JugementDescripteur MeSH

N2-AUTOINDEXEE
Agir avec les usagers à partir du recueil de leurs expressions
Guide à l’intention des établissements de santé et des structures sociales et médico-sociales - Avis du conseil pour l’engagement des usagers
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3574231/fr/agir-avec-les-usagers-a-partir-du-recueil-de-leurs-expressions
Quels sont les objectifs de ce guide ? Rappeler l’intérêt et offrir des repères méthodologiques sur l’approche partenariale entre usagers et professionnels. Affirmer que la perspective d’amélioration de la qualité des soins et des accompagnements doit aussi être conduite en vue du renforcement du pouvoir d’agir, individuel et collectif, des usagers. A qui s'adresse ce guide ? Etablissements de santé : professionnels de santé, responsables qualité, responsables relation avec les usagers, responsables expérience patient. Structures sociales et médico-sociales : travailleurs sociaux, encadrants et dirigeants. Usagers : Représentants d’usagers, élus en conseil de la vie sociale, patients partenaires, etc.
2025
HAS - Haute Autorité de Santé
France
guide
précis
Établissements de santé
Guide d'expression
intention
établissements de soins de long séjour
Assistance
structure sociale
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la vulnérabilité (morbidité et mortalité) de la population face aux vagues de chaleur
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1428
Le HCSP considère que les effets sanitaires réels (directs et indirects) des vagues de chaleur ne sont pas suffisamment renseignés, en particulier en termes de morbidité, alors même que l’excès global de décès durant les vagues de chaleur est établi. Le HCSP considère également que les données disponibles ne permettent pas de prendre en compte l’importance relative de tous les facteurs de vulnérabilité à la chaleur dans ce détriment sanitaire. Le HCSP recommande l’implication des sociétés savantes concernées vis-à-vis des professionnels de santé qu’elles représentent et de leurs patients, dans une meilleure connaissance des facteurs de vulnérabilité et dans l’élaboration des mesures de prévention adaptées (programmes formalisés d’éducation thérapeutique du patient, actions de promotion de la santé, pratiques cliniques …). Le HCSP recommande par ailleurs le développement de la recherche par la mise en œuvre d’appels d’offre de recherche spécifiques et l’identification de nouveaux indicateurs d’impact sanitaire.
2025
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
Chaleur
jugement
morbidité
chaleur
Température élevée
mortalité
population
Face

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur la conduite à tenir relative à la sécurisation des produits issus du corps humain et notamment des greffons vis-à-vis du virus de la dengue
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1414
La transmission avérée du virus de la dengue (DENV) à trois receveurs d’organes à partir de greffons provenant d’une personne décédée ayant séjournée dans les Antilles, suivie du décès d’un receveur de rein une semaine après la greffe, a été rapportée en novembre 2023, alors même qu’aucun virus circulant n’avait été détecté dans le sang du donneur au moment du prélèvement. Cet évènement a conduit le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), sur saisine de la Direction générale de la santé, à se prononcer sur le fait de savoir si des tests virologiques plus sensibles apporteraient une meilleure sécurisation des dons de produits issus du corps humains chez les donneurs considérés comme à risque. En complément de son avis du 28 novembre 2020, le HCSP a procédé à une actualisation des données de la littérature et a pris l’attache du Centre national de référence des arbovirus. Il en résulte que le HCSP recommande désormais, pour les dons d’organes, une recherche de génome viral de DENV par test de RT-PCR non seulement dans le sang mais aussi dans l’urine ainsi qu’une détection des anticorps anti-DENV de classe IgM dans le sang ; des algorithmes décisionnels pour les donneurs vivants ou décédés considérés à risque de dengue résument les différentes propositions. Concernant les donneurs de cellules souches hématopoïétiques considérés à risque de dengue, la décision de greffer repose exclusivement sur la détection du génome viral dans le sang du donneur chaque fois que cela est possible. Les recommandations pour les autres produits issus du corps humains sont inchangées.
2025
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
dû à
vis orthopédiques
transplants
virus dengue
transplant
corps humain
virus de la dengue
jugement
virus de l'immunodéficience simienne
homo sapiens
prise en charge de la maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Quels sont les effets du sexe et du genre sur les critères de jugement après une greffe de rein ?
https://www.cochrane.org/fr/CD014966/RENAL_quels-sont-les-effets-du-sexe-et-du-genre-sur-les-criteres-de-jugement-apres-une-greffe-de-rein
Messages clés - Il pourrait ne pas y avoir de différences dans la perte d'un rein transplanté (une procédure chirurgicale où un rein est transféré d'une personne - le donneur - à une autre personne - le receveur), le décès, le rejet aigu ou chronique (le système immunitaire de l'organisme attaque le rein transplanté), ou l'incidence du cancer entre les receveurs de greffe de rein masculin et féminin (la définition de « masculin » ou « féminin » basée sur les différences biologiques). - Une seule étude portait sur le genre (défini comme l'identité socioculturelle des individus), et aucune conclusion n'a pu être tirée quant à l'effet du genre sur les critères de jugement des greffes de rein. Quelle est la question ? Pour une personne souffrant d'insuffisance rénale (une affection où les reins ne fonctionnent plus assez bien pour maintenir une personne en vie), la transplantation rénale (une procédure chirurgicale où un rein est transféré d'une personne - le donneur - à une autre personne - le receveur) améliore significativement la survie et la qualité de vie d'une personne. Par conséquent, il est essentiel que tous les facteurs qui ont une incidence sur les critères de jugement importants, comme la survie du rein transplanté et la survie globale de la personne, soient évalués de manière approfondie. Le sexe du receveur, qui est défini comme « masculin » ou « féminin » en fonction des différences biologiques, peut avoir un impact sur ces critères de jugement par le biais d’un processus immunologique affectant le rejet du greffon. Le genre, défini comme l'identité socioculturelle des individus, peut influencer des facteurs tels que l'observance au traitement médicamenteux, qui pourraient également influencer les critères de jugement d’intérêt. Cependant, il n'est pas clair s'il y a un impact, actuellement.
2025
Cochrane
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
jugement
Rein
jugement
identité de genre
transplantation rénale
sexe
greffe de rein
Genre

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la circulation du virus Oropouche en Amérique latine et dans les Caraïbes et aux mesures de sécurisation des produits et éléments issus du corps humain
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1418
Dans un contexte de reprise de la circulation de l’arbovirus Oropouche (OROV) en Amérique latine et à Cuba depuis début 2024, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émet des recommandations relatives aux mesures de sécurisation des produits et éléments issus du corps humain, dont les gamètes et le lait maternel, qui sont applicables aux donneurs ayant voyagé dans des régions à risque d’épidémie d’OROV, ainsi qu’aux personnes résidant en Guyane ou aux Antilles car le virus pourrait s’y adapter. Cette reprise épidémique a été aggravée par la survenue de complications fœto-maternelles comparables à ce qui a été observé avec le Zika à type de fausses couches, de morts fœtales in utero et de syndromes malformatifs. Le présent avis vient compléter celui rendu par le HCSP le 7 novembre 2024 qui concerne les voyageurs et en reprend en grande partie les données générales. Au total, le HCSP recommande que les personnes présentant une infection avérée à OROV fassent l’objet de mesures d’exclusion temporaire pour tous les produits issus du corps humain, y compris le sperme. Le don de lait n’est pas concerné du fait de la sensibilité du virus à la pasteurisation. Le HCSP déconseille aussi fortement aux femmes impliquées dans un parcours d’assistance médicale à la procréation de voyager dans des zones où la circulation d’OROV est avérée. Enfin, le HCSP encourage la mise en œuvre de programmes de recherche pour mieux documenter le risque infectieux dû à ce nouvel agent dans les produits du corps humain, en particulier dans les sécrétions génitales, et son implication dans les pathologies fœto-maternelles.
2025
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
jugement
éléments
virus oropouche
élément chimique
orthobunyavirus Oropouche
Caraïbe
homo sapiens
Amérique Latine
Mesures du corps
virus
poids et mesures du corps
corps humain

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N3-AUTOINDEXEE
Avis sur une étude d’impact des nuisances liées aux activités d’exploitation de Sable des Forges et de SDF Abrasif du Groupe Bellemare
https://www.inspq.qc.ca/publications/3593
La Direction de santé publique et responsabilité populationnelle de la Mauricie et Centre-du-Québec (DSPRP-MCQ) a déposé au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet d’enquête visant à évaluer les nuisances (bruit, odeurs, etc.) causées par les activités industrielles de Sable des Forges Inc et de SDF Abrasif Inc du Groupe Bellemare à Trois-Rivières. Le projet vise en partie à répondre à des signalements effectués par des citoyens inquiets pour leur santé. C’est en raison de ces signalements que la DSPRP-MCQ a proposé le projet examiné par le CESP. Le Groupe Bellemare recycle du verre (lavage et séchage du verre, conditionnement) et ensache du sable et d’autres minéraux spécialisés. Selon le devis déposé par les responsables du projet, « ces activités sont à la source de bruits, d’odeurs et de poussières » . Des polluants ont aussi été détectés par des citoyens « dans les cours d’eau adjacents, sur les fruits d’une bleuetière à proximité et dans les minéraux vendus par la compagnie » .
2025
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
collecte de données
Sable
abrasion
jugement
sans-abri
groupes de population

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N3-AUTOINDEXEE
Avis commun sur la santé mentale des personnes âgées
https://www.armb.be/fileadmin/sites/armb/uploads/Document-site/pdf/Avis/2025/VERS_DES_SOINS_DE_SANTE_MENTALE_SPECIALISES_25_JANVIER_2025.pdf
Le 12 février 2019, Sa Majesté la Reine Mathilde a été intronisée en tant que membre d’honneur de l’Académie royale de médecine de Belgique francophone et néerlandophone. Cet événement festif s’est accompagné d’un symposium scientifique sur la santé mentale des enfants et des adolescents, qui a eu lieu le 24 juin 2022. Suite à ce symposium et en s’appuyant sur les lignes directrices établies lors de la cérémonie d’intronisation, une commission commune des Académies a élaboré en concertation avec Sa Majesté une proposition pour un symposium sur la santé mentale des personnes âgées, prévu pour le 2 octobre 2024.
2025
Académie Royale de Médecine de Belgique
Belgique
recommandation de santé publique
santé mentale
PERSONNE AGEE
sujet âgé
jugement
communication sur la santé
sujet âgé de 80 ans ou plus
personne âgée

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux mesures de sécurisation des substances d'origine humaine lors de la circulation du virus du chikungunya
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1422
Dans un contexte de reprise de la circulation du virus du chikungunya (CHIKV) depuis l’été 2024 sur l’île de La Réunion, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émet des recommandations pour la sécurisation des produits issus du corps humain vis-à-vis de cet agent en période épidémique. Après une prise en compte des éléments de contexte et des recommandations internationales, en particulier celles formulées par le Centre Européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) à la suite de l’épidémie de CHIKV survenue en Italie en 2017, le HCSP recommande pour les produits sanguins provenant de donneurs séjournant ou provenant de zones où des cas actifs de chikungunya sont identifiés, soit une exclusion temporaire des donneurs de 28 jours au retour du séjour, soit un dépistage génomique de CHIKV au niveau sanguin. Pour les candidats au don d’organes, de tissus ou de cellules, il recommande de réaliser en parallèle, si possible en amont de la greffe, un test recherchant l’ARN de CHIKV (associé éventuellement à d’autres tests génomiques en cas de co-circulation de plusieurs arbovirus) et une détermination sérologique des anticorps anti-CHIKV de classe IgM. Des algorithmes décisionnels sont disponibles concernant les dons d’organes de personnes vivantes et décédées. Pour les dons de gamètes en période épidémique avérée, les donneurs ou donneuses sont soit récusés, soit soumis à un test génomique CHIKV. Pour l’ensemble des produits issus du corps humain, le HCSP recommande de prendre en compte la balance bénéfice-risque pour le patient compte tenu du fait qu’aucun cas de transmission de CHIKV n’a été rapporté à ce jour dans les suites de l’administration d’un quelconque produit provenant d’un sujet infecté par CHIKV. Enfin, il rappelle que les candidats au don de sang, d’organes, de tissus ou de cellules ayant été vaccinés avec un vaccin vivant atténué anti-CHIKV sont récusés pour une période de 4 semaines suivant la date de la vaccination.
2025
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
virus du chikungunya
Mesures
humains
poids et mesures
virus humain
virus chikungunya
jugement

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N3-AUTOINDEXEE
Avis sur l’étude sur les blessures subies au cours de la pratique d’activités récréatives et sportives au Québec (ÉBARS 2024-2025)
https://www.inspq.qc.ca/publications/3608
La pratique des activités récréatives et sportives s’accompagne d’un risque de blessures non négligeable. Certains traumatismes d’origine récréative et sportive (TORS) peuvent être sévères et nécessiter une intervention médicale, causer une période d’inactivité ou des contraintes dans la pratique des activités sportives. Les TORS réduisent la fréquence de l’activité physique sportive et récréative et nuisent aux efforts de promotion d’un mode de vie physiquement actif. Le projet, financé par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) et confié à l’INSPQ, s’inscrit dans la volonté de suivre l’évolution du phénomène des TORS, de mieux planifier les mesures préventives et d’organiser la promotion de la sécurité. Le projet s’appuie sur le cadre conceptuel proposé pour le plan intégré de surveillance des traumatismes non intentionnels évalué par le comité d’éthique en santé publique en décembre 2020. Le présent projet correspond à la cinquième édition de l’étude. Les enquêtes précédentes de l’ÉBARS ont eu lieu en 2000, 2004, 2009 et 2015. La collecte actuelle, qui débutera au printemps 2025, concerne la participation à une ou plusieurs activités sportives ou récréatives dans les 12 derniers mois.
2025
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
recommandation de santé publique
collecte de données
blessures
sports
activité sportive
Québec
jugement
plaies et blessures
blessure

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N2-AUTOINDEXEE
Avis de l’Académie Royale de Médecine de Belgique sur le syndrome de fatigue chronique ou encéphalomyélite myalgique
https://www.armb.be/fileadmin/sites/armb/uploads/Document-site/pdf/Avis/2025/_fevrier__Avis_de_l_ARMB_sur_le_syndrome_de_fatigue_chronique.pdf
Contexte : en date du 4 avril 2024, Madame la Ministre Bertieaux adressait à l’Académie Royale de Médecine de Belgique (ARMB) un courrier où elle soulignait qu’elle était sollicitée par l'association «Millions Missing Belgique », laquelle milite pour la reconnaissance de l'encéphalomyélite myalgique/syndrome de fatigue chronique (EM/SFC), afin de veiller à une formation correcte des professionnels de la santé ainsi qu'au développement de programmes de recherche scientifique en relation avec cette pathologie.
2025
Académie Royale de Médecine de Belgique
Belgique
recommandation de santé publique
médecine
syndrome de fatigue chronique
jugement
maladie d'islande
Encéphalomyélite
myalgie
encéphalomyélite
académie
Belgique

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N2-AUTOINDEXEE
Avis et Recommandations Amélioration de l'évaluation des projets utilisant des animaux à des fins scientifiques
https://www.acadpharm.org/dos_public/250218_RECOMINTERACAD_PROJETSAFIS_AVIS_VF.PDF
L’utilisation des animaux à des fins scientifiques est régulée par le code rural et de la pêche maritime Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques (Articles R214-87 à R214-137).
2025
Académie Nationale de Pharmacie
France
recommandation
panthera uncia
jugement
animal
animaux
directives de santé publique
études d'évaluation comme sujet

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N2-AUTOINDEXEE
Avis n 2025.0010/AC/SESPEV du 27 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la pertinence de réaliser une campagne de vaccination contre la Covid-19 au printemps 2025
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3593724/fr/avis-n2025-0010/ac/sespev-du-27-fevrier-2025-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-a-la-pertinence-de-realiser-une-campagne-de-vaccination-contre-la-covid-19-au-printemps-2025
Avis de la HAS relatif à la pertinence de réaliser une campagne de vaccination contre la Covid-19 au printemps 2025, en réponse à la saisine adressée par Directeur général de la santé.
2025
HAS - Haute Autorité de Santé
France
recommandation de santé publique
vaccination de masse
vaccination; médication préventive
vaccination
Vaccination
établissements scolaires
jugement
attitude envers la santé
accomplissement
COVID-19
Santé
vaccination
COVID-19
vaccins contre la COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Avis intérimaire sur la chimioprophylaxie postexposition des infections bactériennes transmissibles sexuellement par la doxycycline
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003874/
La direction de la prévention des infections transmissibles sexuellement et par le sang (DPITSS) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a mandaté le Comité consultatif sur le VIH et le VHC (CCVIHVHC) de produire un avis intérimaire sur la chimioprophylaxie des infections bactériennes transmissibles sexuellement (ou ITS bactériennes) par la doxycycline. Les ITS bactériennes incluent, aux fins de ce document, les infections à Chlamydia trachomatis (chlamydioses), les infections à Neisseria gonorrhoeae (gonorrhée) et les infections à Treponema pallidum (syphilis). Des données récentes confirment le potentiel de cette intervention pour la prévention de la syphilis, des infections à Chlamydia Trachomatis et de la gonorrhée. Le but de cet avis intérimaire est de réviser l’efficacité de la chimioprophylaxie avec la doxycycline pour les ITS bactériennes, les indications pour la prescrire et le suivi nécessaire par les professionnels de la santé. Pour ce faire, un comité de rédaction a révisé la littérature ainsi que les différents avis émanant de comités internationaux disponibles jusqu’en septembre 2023. Le Comité de rédaction a soumis un avis intérimaire qui a été entériné par le CCVIHVHC. Cet avis intérimaire s’adresse aux professionnels de la santé. Il est préliminaire, car il se base sur une littérature émergente et sera modifié au besoin avec l’ajout de nouvelles connaissances.
2025
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
chimioprévention
DOXYCYCLINE
Infections bactériennes
maladies sexuellement transmissibles bactériennes
jugement
doxycycline
maladie infectieuse bactérienne
doxycycline
prescription d'un agent chimiothérapeutique prophylactique

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N2-AUTOINDEXEE
Avis n 148 du C.C.N.E. : Une éthique du progrès médical face aux situations de vulnérabilité
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-ndeg148-du-ccne-une-ethique-du-progres-medical-face-aux-situations-de?taxo=44
Les avancées scientifiques et technologiques en médecine ont permis des progrès considérables, améliorant l’espérance et la qualité de vie des patients. Cependant, ces avancées ne sont pas sans conséquences. Elles transforment profondément notre rapport à la maladie et peuvent, paradoxalement, générer ou accentuer des situations de vulnérabilité. La complexification des parcours de soins, l’inégalité d’accès aux traitements et les limites du système de soins et médico-social exposent certaines populations à des formes accrues de fragilité. Face à ces défis, le C.C.N.E. consacre son Avis n 148 à une réflexion approfondie sur l’éthique du progrès médical et la nécessité de garantir une médecine plus humaine, plus juste et respectueuse des patients.
2025
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
rapport
Face
jugement
éthique de situation
Déontologie médicale

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité
https://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/avis-149-du-ccne-sur-la-baisse-de-la-natalite-et-de-la-fertilite
Depuis plusieurs décennies, la natalité en France suit une courbe descendante, révélatrice de transformations profondes, tant sociétales que biologiques. En 1973, on comptait 888 000 naissances ; en 2024, elles ne sont plus que 663 000. Parallèlement, l’infertilité progresse, affectant de plus en plus de couples, souvent confrontés à un parcours complexe pour accéder à l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Face à ces constats, le Président de la République s’est engagé à soutenir la lutte contre l’infertilité. Le Ministre délégué chargé de la santé et de la prévention avait alors saisi le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.) le 20 juin 2024 afin d’engager une réflexion approfondie et de formuler des recommandations pour éclairer les travaux préparatoires du futur grand plan de lutte contre l’infertilité. Le Comité publie aujourd’hui son Avis n 149, qui propose une analyse approfondie des déterminants de ces évolutions et des implications bioéthiques qu’elles soulèvent.
2025
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation professionnelle
fertilité
fécondité
croissance démographique
jugement

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière prévue l’article R2213-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1413
L’article R2213-15 du CGCT dispose que les prothèses fonctionnant au moyen d’une pile doivent obligatoirement être explantées avant la mise en bière, sauf si elles figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. La Direction générale de la santé et la Direction générale des collectivités locales ont sollicité le HCSP sur l’opportunité d’intégrer dans cette liste les trois dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) intracardiaques de la marque Abbott : Nanostim (modèle S1DLCP), Aveir VR (modèle LSP 112V) et Aveir AR (modèle LSP 201A). Le HCSP a pris en considération les tests et l’analyse des risques effectués par l’INERIS, qui ont mis en évidence que l’impact de ces dispositifs sur les émissions de polluants est marginal comparé aux autres matériaux brûlés et qu’ils peuvent être incinérés en toute sécurité dans un crématorium et sans risques pour les personnels des crématoriums, pour les pompiers et pour toutes les personnes qui assistent à la crémation. Le HCSP a également tenu compte de la description des caractéristiques des trois DMIA miniaturisés (en particulier le très faible poids des piles utilisées) pour les effets liés à l’inhumation, Le HCSP recommande l’inscription de ces trois dispositifs dans l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière. Il recommande également, face au développement probable de nouveaux dispositifs médicaux implantables et leur utilisation croissante, de définir à l’avenir des critères permettant d’exonérer d’explantation les prothèses fonctionnant au moyen d’une pile sur la base d’une analyse plus approfondie qui prenne en compte l’ensemble des impacts et notamment les risques professionnels et environnementaux.
2025
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
rapport
bière
Prothèses
bière
médecins généralistes
caractéristiques de l'habitat
prothèses et implants
prothèse
jugement
listes d'attente

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N3-AUTOINDEXEE
Avis de l’Académie nationale de médecine concernant les praticiens à diplômes hors Union Européenne (Padhue)
https://www.academie-medecine.fr/avis-de-lacademie-nationale-de-medecine-concernant-les-praticiens-a-diplomes-hors-union-europeenne-padhue/
Plus de 10 000 candidats se sont présentés pour 2 700 postes lors du dernier concours d’évaluation des connaissances (EVC) des praticiens à diplômes hors Union Européenne (Padhue). Environ 2 000 d’entre eux, non lauréats mais en fonction dans des services de soins, parfois depuis plusieurs années, sont dans une précarité administrative. Bien que la ministre de la Santé, Mme Catherine Vautrin, ait décidé récemment d’une régularisation temporaire, leur situation est difficilement soutenable. L’Académie nationale de médecine (ANM) : – Estime que le recrutement de praticiens « Padhue » est nécessaire et doit se poursuivre pour faire face, aux côtés de leurs collègues à diplôme français, aux difficultés d’accès aux soins d’une grande partie de la population française. – Considère toutefois indispensable que leurs compétences médicales et la nécessaire maitrise de la langue française soient évaluées par le concours d’évaluation des connaissances. Le niveau d’exigence des épreuves théoriques de cet examen peut varier selon les spécialités et doit être enrichi par l’expérience acquise par le candidat dans les établissements ayant une mission de service public. Cette expérience, authentifiée par les responsables des services dans lesquels ils auront exercé, peut moduler la durée de formation complémentaire intitulée période de consolidation, actuellement fixée à 2 ans. Les doyens de facultés de médecine devront veiller à la qualité de l’encadrement de cette période. La réussite à l’EVC de ces praticiens, qui ne sont plus des étudiants, les autorise à postuler dans le service de leur choix afin de pérenniser la cohésion des équipes. En revanche, ceux n’ayant pas été reçus à l’EVC, au terme d’un nombre d’échecs à déterminer, doivent être orientés vers d’autres métiers de santé.
2024
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
acquis complets d'un niveau académique associé
Union européenne
ni en accord ni en désaccord
académie
acquis complets de la seconde
degré d'association
jugement
Union européenne
médecins
acquis complets du lycée
académie
médecine
Médicament

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N3-AUTOINDEXEE
Avis sur un allongement du délai d’avortement et sur le délai de réflexion
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/avis-ivg.pdf
Dans une saisine du 11 novembre 2023, la Commission Na7onale d’Éthique, ci-après dénommée C.N.E., a été sollicitée par le Gouvernement en vue de répondre aux deux questions suivantes : 1. Est-il recommandé ou non de procéder à un allongement du délai d’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse ? 2. Est-il recommandé ou non de procéder à la suppression, voire à un aménagement du délai de réflexion ? En vue de l’élabora7on du présent avis, la C.N.E. a audi7onné des représentantes du Planning Familial ainsi que de la Société Luxembourgeoise de Gynécologie et d’Obstétrique (SLGO).
2024
CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
recommandation de santé publique
jugement
avortement
long
Réflexe
réflexe

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N2-AUTOINDEXEE
L’impact potentiel des masques de protection sur la santé publique et l’environnement en Belgique : évaluation et recommandations politiques
Avis 9765 - Impact des masques buccaux
https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/20240208_css-9765_avis_masques_buccaux_vweb.pdf
À la demande du ministre fédéral de l'environnement, le Conseil Supérieur de la Santé a examiné l'impact sur l'environnement et la santé de l'utilisation des masques buccaux, ce qui lui a permis de tirer les conclusions suivantes : La protection offerte par les masques buccaux lors d'une pandémie l'emporte largement sur les risques potentiels pour la santé d'une utilisation intensive. Le gouvernement devrait exiger des fabricants une plus grande transparence sur la composition chimique et la sécurité de leurs masques. Il est possible de réduire l'impact environnemental de l'utilisation des masques buccaux en investissant à l'avenir dans des masques buccaux en matériau biodégradable ou en envisageant une réévaluation des masques buccaux après leur utilisation.
2024
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
rapport
conservation des ressources naturelles
Belgique
jugement
environnant
Protection de l'environnement
évaluation
directives de santé publique
Évaluation
Masque
Belgique
bouche, sai
Intimité
ni en accord ni en désaccord
santé publique
études d'évaluation comme sujet
politique de l'environnement
Environnement et santé publique
environnemental
supplément oral arginine, omega 3 et nucléotides
évaluation
approximatif
santé publique
masques
examen physique
Impacts sur l'environnement

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif à « l’état des connaissances sur l’influence du travail à distance sur la santé des travailleurs »
https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2021SA0091.pdf
L’Anses a été saisie le 25 mai 2021 par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) pour réaliser une évaluation des risques pour la santé physique et mentale des travailleurs qui exercent leur travail à distance, en tenant compte de l’impact sur les conditions de travail. Cette demande est survenue dans un contexte où le travail à distance s’était rapidement développé pour les travailleurs français après l’évolution du cadre juridique et également lors des confinements successifs liés à la pandémie de Covid-19.
2024
ANSES
France
recommandation de santé publique
Santé au travail
santé au travail
ni en accord ni en désaccord
jugement
connaissance
métier
état de santé
état de santé
influence
attitude envers la santé
personnel de santé
télétravail
Savoir
connaissance
Personnes apparentées

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l’aération, à la ventilation, à l’hygiène et à l’usage des locaux pour prévenir les risques infectieux en situation épidémique exceptionnelle
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1368
Le HCSP actualise les recommandations de son avis du 28 avril 2021 sur l’aération, la ventilation, l’hygiène et l’usage des locaux, en indiquant celles à réactiver en situation épidémique exceptionnelle. Le responsable d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’un local professionnel à pollution non spécifique doit s’assurer que le système de ventilation est fonctionnel et dimensionné pour atteindre une concentration en CO2 maximale de 800 ppm (plus 400 ppm par rapport à la concentration extérieure) en période d’occupation. Cela implique de vérifier que le système de ventilation peut atteindre un débit minimum de 50 m3/h/occupant, sans qu’il soit fait recours systématiquement au capteur CO2. Si l’augmentation des débits n’est pas possible ou insuffisante, la réduction de la jauge permettra d’atteindre cet objectif. Dans le cas de virus émergents, ou en fonction de l’agent pathogène lors d’une épidémie, un taux de ventilation plus élevé peut être nécessaire pour réduire la transmission de la maladie par aérosol. Dans les ERP et locaux professionnels sans ventilation mécanique, ou dont la ventilation mécanique ne permet pas d’atteindre un débit de 50 m3/h/occupant, le HCSP recommande, la surveillance généralisée de la concentration en CO2 avec des capteurs fiables.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
ventilation
ni en accord ni en désaccord
administration par voie topique
théophylline
maladie localisée
hygiène
prévenance
risque
Personnes apparentées
jugement
loco-régional
site anatomique
ventilation
épidémies
ventilation
localement
avec propreté
trouble épidémique
Hygiène

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur la sécurisation des produits d'origine humaine vis-à-vis du risque de transmission du virus Usutu
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1369
La saison 2023 des arboviroses a été marquée par une circulation autochtone sans précédent du virus Usutu (USUV) dans l’avifaune sauvage et chez l’humain en France métropolitaine. Cette situation a conduit le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) à faire le point sur les risques associés à ce pathogène émergent vis-à-vis des produits issus du corps humain. Le HCSP a pris en compte : la fréquence des réactions croisées tant par technique génomique que par approche sérologique entre USUV et le virus West Nile (WNV), autre membre du complexe sérologique du virus de l’encéphalite japonaise ; la progression récente de la détection de USUV en Europe et en France chez les oiseaux, les moustiques et les humains ; le faible pouvoir pathogène d’USUV dans l’espèce humaine, dont un neurotropisme très inférieur à celui de WNV ; les progrès attendus dans le diagnostic génomique en transfusion à la suite de l’arrivée sur le marché de nouveaux automates ; l’absence de cas rapporté dans la littérature de contamination par USUV associée à des produits d’origine humaine ; l’absence de mesures spécifiques prises dans le domaine transfusionnel et dans celui des greffes dans les autres pays européens où USUV circule (Italie, Croatie, Allemagne notamment).
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation professionnelle
ni en accord ni en désaccord
virus usutu
virus
virus de l'immunodéficience simienne
homo sapiens
risque
jugement
humains
transmission
virus Usutu
vis orthopédiques
Fournitures
virus Usutu

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N3-AUTOINDEXEE
Avis du conseil national de l’ordre du 23 février 2024 relatif au respect de la dignité de la personne humaine dans le cadre de la formation aux touchers pelviens modifiant l’avis du 25-26-27 juin 2019 relatif au respect de la dignité de la personne humaine dans le cadre de la formation initiale et continue
https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2024/02/avis-cno-n2024-01.pdf
Dans le cadre de la formation continue, les organismes de formation peuvent proposer des enseignements au cours desquels les kinésithérapeutes sont amenés à réaliser ou recevoir des actes susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du corps età l’intimité de l’individu, notamment le toucher pelvien (vaginal ou rectal).
2024
Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
information scientifique et technique
permutation
Respect
humains
formation continue
Personnes apparentées
homo sapiens
Personne humaine
jugement
pelvis
persistant
relations interpersonnelles
échocardiographie transoesophagienne
visite académique
modifié par
papillomavirus humain type 26
Assistance
ni en accord ni en désaccord
essai de phase II/III
bassin, sai
conseil
Personna +
Iñupiat du Council
Dignité
modificateur chimique
Estramustine/étoposide/Paclitaxel

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif aux méthodes d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux et des enjeux socio-économiques associés aux plantes obtenues au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG)
https://www.anses.fr/fr/system/files/BIORISK2021SA0019Ra.pdf
https://www.anses.fr/fr/system/files/BIORISK2021SA0019Ra-Anx-13.pdf
Les « New Genomic Techniques » (NGT), en français « Nouvelles techniques génomiques » (NTG), constituent un ensemble hétérogène de techniques de modification du génome, qui mettent en œuvre différents mécanismes (mutations, insertions/délétions, extinction de gènes, etc.). Certaines de ces techniques visent à modifier de façon précise et ciblée une séquence génétique (mutagénèse dirigée ou ciblée), offrant un champ d’application très large, notamment dans le domaine de la sélection variétale. En effet, ces NTG peuvent avoir, tout comme les autres techniques de modification génétique, un usage dans des domaines d’application variés au-delà des plantes. C’est par exemple le cas dans le domaine des médicaments (humains ou vétérinaires) où leur précision de ciblage peut apporter des progrès considérables à la thérapie génique.
2024
ANSES
France
rapport
Économies
protestantisme
certain
jugement
quelque
baies (géographie)
rapport albumine/globuline
Génomique
Génome
économie
approximatif
risque
méthode d'évaluation d'un dispositif
Risque relatif
méthode d'évaluation
Économie
Risque relatif
Obtenir
Environnement
milieux de culture
moyens communication et information
facteurs socioéconomiques
Évaluation de risque sanitaire
produits dangereux
Rapport d'évaluation
plante
Plantes
technique
environnemental
évaluation des risques
rapport des risques instantanés
Génome
études d'évaluation comme sujet
Plante
génome végétal
ni en accord ni en désaccord
lobe moyen de la prostate
génome
milieu
environnant
Anses
indicateurs d'état de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Demande d’avis concernant la stérilisation de personnes en situation d’une incapacité durable de discernement
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/Sterilisation_Reponse_aux_10_questions_EBGB.pdf
2024
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
information scientifique et technique
handicap
discrimination psychologique
stérilisation
ni en accord ni en désaccord
jugement
Personna +
stérilisation
personnes
peuple
autoclave
identifié
incapacité

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N3-AUTOINDEXEE
Avis conjoint - Une nouvelle disposition de la Loi concernant les soins de fin de vie : aide médicale à mourir et déficience physique grave
https://cms.cmq.org/files/documents/Avis-et-prises-de-position/oiiq-cmq-amm-deficience-physique.pdf
Le 7 mars dernier, une nouvelle disposition de la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives est entrée en vigueur. Elle ouvre l’accès à l’aide médicale à mourir (AMM) à une personne qui a « une déficience physique grave (DPG) entraînant des incapacités significatives et persistantes »2 et qui éprouve « des souffrances physiques ou psychiques persistantes, insupportables et qui ne peuvent être apaisées dans des conditions qu’elle juge tolérables ». L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et le Collège des médecins du Québec (CMQ) prévoient de publier des documents visant à guider la pratique des professionnels compétents auprès des personnes qui souffrent d’une DPG. Vous pouvez d’ores et déjà prendre en considération les éléments suivants au moment d’accompagner une personne ayant une DPG qui demande une AMM.
2024
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
information scientifique et technique
Vie
infirmité
suicide assisté
infirmité
jugement
Aide médicale
Loi
Soins
conjoints
déficience
Physique
ni en accord ni en désaccord
conjoints
Dispositifs
disposition (psychologie)
dispositif
soins palliatifs
sérieux
sévère
examen physique
dispositif
Medicaid (USA)

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à la fièvre hémorragique de Crimée-Congo
https://www.anses.fr/fr/system/files/SABA2023SA0194.pdf
Selon la saisine, la fièvre hémorragique de Crimée-Congo (FHCC) est une maladie vectorisée par les tiques, potentiellement grave chez l’être humain, présente en Europe de l’Est et, depuis une dizaine d’années, en Espagne. Les espèces vectrices du genre Hyalomma sont présentes en Corse et sur le littoral méditerranéen. La transmission par les fluides biologiques est également mentionnée.
2024
ANSES
France
recommandation de santé publique
fièvre hémorragique de Crimée-Congo
fièvre hémorragique de crimée
Personnes apparentées
Anses
baies (géographie)
jugement
fièvre
Fièvre hémorragique du Congo et de la Crimée
ni en accord ni en désaccord

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 9781 - Mesures de réduction des méfaits liés à l'alcool
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9781-mesures-de-reduction-des-mefaits-lies-lalcool
https://www.hgr-css.be/fr/avis/9781/mesures-de-reduction-des-mefaits-lies-a-lalcool
Chaque goutte d'alcool augmente le risque de maladies graves. Pourtant, le public reste largement inconscient de ces risques. L'industrie de l'alcool investit massivement dans l’image positive de la consommation d'alcool, favorisant ainsi sa survalorisation sociale. L'impact est particulièrement important chez les jeunes, naturellement plus vulnérables. Pour réduire les méfaits de l'alcool, le Conseil Supérieur de la Santé recommande de : Interdire le marketing et la publicité pour l'alcool et, en attendant, imposer des règles temporaires sur la fréquence, le lieu et les messages autorisés Exiger des messages d’avertissement corrects et des informations claires sur les étiquettes Relever l'âge minimum à 18 ans pour toutes les boissons alcoolisées Imposer un prix minimum par unité d'alcool Le nouveau projet de loi approuvé par la Chambre ce mois-ci ne va pas assez loin pour le Conseil Supérieur de la Santé. L'efficacité de ces mesures repose sur des bases scientifiques et profitera à la société dans son ensemble.
2024
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
recommandation de santé publique
alcool
alcool éthylique
Mesures
alcools
ni en accord ni en désaccord
poids et mesures
alcool
réduction des dommages
alcool
réduction
jugement
réduit
alcoolisme
Alcooliques
dosage de l'alcool

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N3-AUTOINDEXEE
Avis du conseil national de l’ordre du 20 mars 2024 relatif a l’accueil de stagiaires non-étudiants en kinésithérapie
https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2024/03/avis-cno-n2024-02.pdf
Les masseurs-kinésithérapeutes sont fréquemment sollicités par des élèves de collège et de lycée, des étudiants hors champ de la masso-kinésithérapie ou des professionnels en reconversion pour effectuer des stages d’observation afin de bénéficier d’un premier aperçu du milieu professionnel en masso-kinésithérapie. Afin de sécuriser l’accueil de ces stagiaires par les masseurs-kinésithérapeutes salariés et libéraux pour prévenir notamment toute situation de complicité d’exercice illégal de la profession, interdite par le code de la santé publique et le code pénal, ainsi que tout risque de divulgation d’informations protégées par le secret professionnel pouvant mettre en difficulté le masseur-kinésithérapeute tuteur de stage, le Conseil national recommande que chaque convention signée entre un stagiaire et un tuteur de stage masseur-kinésithérapeute comporte les mentions suivantes [...]
2024
Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
information scientifique et technique
négation
conseil
mutation du gène ATRX négative
jugement
plainte principale non causée par un traumatisme
étudiant
souris NON
Iñupiat du Council
mars
permutation
Accueil
chômage
dosage du monoxyde d'azote
Assistance
Andorre
Norvège
monoxyde d'azote
plainte principale n'a pas été recueillie
étudiants
pas d'antécédent de cardiopathie congénitale
mars (mois de l'année)
ni en accord ni en désaccord
mutation du gène PTEN négative
amplification du gène EGFR négative
kinésithérapie (spécialité)
statut de performance Lansky 20

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N3-AUTOINDEXEE
Avis du conseil national de l’ordre du 20 mars 2024 relatif à la réalisation et à l’application d’orthèses par un masseur-kinésithérapeute
https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2024/03/avis-cno-n2024-03.pdf
Une orthèse temporaire réalisée et appliquée par le masseur-kinésithérapeute au cours du traitement constitue un appareil de rééducation ou de posture au sens de cet article Dans le cadre du traitement, l’orthèse temporaire réalisée et appliquée par le masseur-kinésithérapeute peut être modifiée en cours de rééducation et de réadaptation, selon les soins et les progrès réalisés par le patient. L’appareil temporaire de rééducation ou de posture est soit une orthèse réalisée sur mesure, soit un appareil de série que le masseur-kinésithérapeute adapte au patient.
2024
Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
information scientifique et technique
Andorre
Personnes apparentées
Assistance
permutation
kinésithérapeutes
pose
mars
orthèses de maintien
accomplissement
application informatique
statut de performance Lansky 20
mars (mois de l'année)
orthèses
attention
jugement
kinésithérapeutes
Iñupiat du Council
ni en accord ni en désaccord
conseil
masseur

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 145 : Le cadre de l’évaluation éthique de la recherche clinique; Favoriser la recherche clinique sans affaiblir la protection des personnes
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-145-le-cadre-de-levaluation-ethique-de-la-recherche-clinique-favoriser-la?taxo=44
Le Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.) annonce aujourd'hui la publication de son Avis 145, intitulé Le cadre de l'évaluation éthique de la recherche clinique. Favoriser la recherche clinique sans affaiblir la protection des personnes. À la demande conjointe de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et du Ministre de la Santé et de la Prévention, cet avis examine les enjeux éthiques liés à la recherche biomédicale et formule dix recommandations pour concilier une recherche clinique de qualité mais simplifiée avec le respect des principes éthiques fondamentaux.
2024
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation pour la politique de santé
étude clinique
éthique de la recherche
asthénie
évaluation éthique
évaluation
évaluation
ni en accord ni en désaccord
Recherche évaluative
recherche biomédicale
éthique de la recherche
examen physique
jugement
Personna +
personnes
analyse éthique
Évaluation
études d'évaluation comme sujet

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la prévention vis-à-vis du risque de fièvre hémorragique Crimée-Congo ainsi qu’à la prise en charge de cas humains
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1374
La fièvre hémorragique Crimée-Congo (FHCC) est une maladie infectieuse virale transmise le plus souvent par une tique du genre Hyalomma mais aussi par contact avec les liquides biologiques humains ou animaux ; une contamination par voie sexuelle ou materno-fœtale est également décrite. L’expansion de cette maladie, limitée initialement à l’Afrique et à quelques pays européens (Turquie, Bulgarie et plus récemment Espagne) est favorisée par le changement climatique. Si dans la majorité des cas l’infection est asymptomatique ou paucisymptomatique, les formes cliniques peuvent être graves voire mortelles. Le Haut Conseil de la santé publique recommande donc : Parmi les actions de prévention : une communication adaptée en population générale et à destination des professionnels de santé ainsi que l’amélioration des connaissances épidémiologiques ; Une définition de cas tenant compte de l’épidémiologie de la maladie en France ; Pour la prise en soins : des mesures de protection adaptées à l’état clinique du patient et identiques à toute prise en charge d’une fièvre hémorragique virale pour un cas confirmé ; un traitement symptomatique adapté et la prescription précoce de ribavirine en curatif et en traitement post exposition à discuter en fonction de la situation du patient. Aucune mesure vis-à-vis des dons d’organes, tissus et cellules à ce stade. L’interruption de l’allaitement maternel chez une femme ayant une FHCC confirmée. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation la suspension du don de sperme jusqu’à 6 mois après la guérison d’une FHCC.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
prise de risque
caténine delta-1
fièvre hémorragique de Crimée-Congo
échellle d'anxiété du Coronavirus
Allèle sauvage CTNND1
jugement
Fièvre hémorragique du Congo et de la Crimée
Risque relatif
virus de l'immunodéficience simienne
fièvre
humains
ni en accord ni en désaccord
caisse (unité de dosage)
Risque relatif
étude de prévention
vis orthopédiques
fièvre hémorragique de crimée
homo sapiens
Allèle sauvage BCAR1
risque
intervention préventive
casse-croute
humains
gestion des soins aux patients

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux risques sanitaires liés aux microplastiques dans notre environnement
https://www.acadpharm.org/dos_public/AVIS_MICROPLASTIQUES_2024.04.10_VF.PDF
Depuis 70 ans, la production mondiale annuelle de matières plastiques s'est accrue d'une manière exponentielle. Or, la dégradation de celles-ci conduit sur le long terme à la dissémination de fractions importantes (macroplastiques), puis de taille microscopique (microplastiques) voire plus réduite encore (nanoplastiques), laquelle conduit à des risques sanitaires conséquents pour le vivant en raison de la facilité avec laquelle les microplastiques peuvent pénétrer dans les organismes. Le 31 janvier 2024, l'Académie nationale de Pharmacie organisait une séance thématique consacrée à cette question. Lisez l'avis de nos experts sur un sujet d'étude qui n'en est encore qu'à ses prémices.
2024
Académie Nationale de Pharmacie
France
information scientifique et technique
Environnement
environnant
risque
ni en accord ni en désaccord
environnemental
jugement
produits dangereux
approximatif
Risque relatif
Risque relatif
microplastiques

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N2-AUTOINDEXEE
Avis n 2024.0021/AC/SED du 11 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3508235/fr/avis-n2024-0021/ac/sed-du-11-avril-2024-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-projet-d-arrete-limitant-la-pratique-de-l-acte-de-pose-de-valves-et-spirales-intrabronchiques-par-endoscopie-a-certains-etablissements-de-sante-en-application-de-l-article-l-1151-1-du-code-de-la-sante-publique
Nature de la demande Encadrement de la pose de valves et spirales intra bronchiques par endoscopie au titre de l'art. L.1151-1 du CSP
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
projection
délétion du chromosome 11
Temps de coagulation activé
Allèle sauvage ACTG2
endoscopie
voie intrabronchique
jugement
établissements scolaires
nano
spiral
santé publique
attention
établissements de santé
ni en accord ni en désaccord
application informatique
pose
santé publique
endoscopie
attitude envers la santé
Allèle sauvage ACTG1
bobine
immunothérapie adoptive
endoscopie
établi
Personnes apparentées
Allèle sauvage SERPINA3
composant de dispositif de valve d'arrêt
stade N
rapport signal-bruit
alpha-1-Antichymotrypsine
Cyclophosphamide/Doxorubicine/Tamoxifène
newton
non
pose
Inutilité médicale
composant d'un dispositif de limiteur

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N2-AUTOINDEXEE
Avis Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
https://www.acadpharm.org/dos_public/AVIS_PROJET_LOI_FIN_DE_VIE_2024.05.02_VF.PDF
L’Académie nationale de Pharmacie a pris connaissance du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (version du 10 avril 2024). Elle soutient ce projet, tant dans la partie afférente aux soins palliatifs en tant que soins d’accompagnement (Titre I) que dans celle relative à l’aide à mourir (Titre II). Elle souhaite néanmoins attirer l’attention du législateur sur des points de « l’aide à mourir », qui engagent les pharmaciens dans ce projet de loi.
2024
Académie Nationale de Pharmacie
France
Maladie
ni en accord ni en désaccord
langue finnoise
fini
Personnes apparentées
jugement
se sens malade
fin du temps
absence de maladie
Allèle sauvage ENG
endogline
Loi
maladie
Finlande
maladie
Maladies

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N3-AUTOINDEXEE
Avis 9741 - Impact sur la santé du trafic aérien autour de Brussels Airport
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9741-impact-sur-la-sante-du-trafic-aerien-autour-de-brussels-airport
La pollution sonore due aux avions peut entraîner des troubles du sommeil, des difficultés d'apprentissage, de l'hypertension et de la dépression. Les émissions dues au trafic aérien ont globalement des effets négatifs sur la santé. Dans la région de l'aéroport de Bruxelles, quelque 160 000 personnes sont exposées à un risque accru du fait de leur exposition à un niveau de bruit excessif. Le Conseil Supérieur de la Santé préconise donc une interdiction des vols de nuit entre 23h et 7h.
2024
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
rapport
résumé ou synthèse en français
jugement
supplément oral arginine, omega 3 et nucléotides
ni en accord ni en désaccord
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Délibération n 2023-081 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049517243
L'essentiel : Le projet d'arrêté vise à mettre à jour les exigences de sécurité applicables aux systèmes d'information et traitements utilisant des données à caractère personnel issues du SNDS. La CNIL salue l'ambition de sécuriser l'ensemble des systèmes d'information comprenant des données du SNDS, mais préconise que le périmètre d'application du référentiel soit clarifié. Compte tenu du niveau particulièrement élevé des exigences qu'il contient ainsi que des possibles freins au partage des données qu'il risque de générer, elle invite le ministère à fournir aux acteurs concernés des moyens humains et financiers suffisants afin de leur permettre de se mettre en conformité.
2024
Legifrance
France
texte juridique
Santé
Systèmes de données
nano
système d'un composant de dispositif
sécurité des données
Personnes apparentées
prestations des soins de santé
sécurité informatique
rapport signal-bruit
Sécurité des données
ni en accord ni en désaccord
systèmes de délivrance de médicaments
discontinu
statut de performance Lansky 20
jugement
Sécurité nationale
non
projection
stade N
newton
Andorre

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N3-AUTOINDEXEE
Avis conjoint CMQ et l’OIIQ - Pour une protection du public accrue en matière de médecine esthétique
https://cms.cmq.org/files/documents/Avis-et-prises-de-position/avis-oiiq-cmq-soins-medico-esthetiques-20240530.pdf
Devant l’accroissement du nombre de professionnels de la santé exerçant dans le domaine des soins médicoesthétiques et des signalements reçus, le Collège des médecins du Québec (CMQ) et l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) souhaitent rappeler à leurs membres leurs responsabilités et obligations déontologiques dans ce secteur d’activité. Voici quelques exemples des dérives signalées : des médecins n’ayant jamais évalué les patients avant de leur émettre une ordonnance d’injections; des médecins ainsi que des infirmières qui ne mettent pas en place les conditions assurant une prise en charge médicale compétente rapidement lors de complications à la suite d’injections lorsque requis; l’administration d’injections dans un environnement non sécuritaire; des injections à des sites non prescrits ou non recommandés, etc.
2024
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
information scientifique et technique
public
conjoints
conjoints
jugement
ni en accord ni en désaccord
médecine
esthétique
Médicament
Intimité

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux projets de textes concernant l'entrée en vigueur du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements sanitaires et dans les établissements sociaux et médico-sociaux à partir du 1er janvier 2025
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1378
L’article L. 221-8 du code de l’environnement (version en vigueur depuis le 14 juillet 2010) impose une surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les crèches, accueils de loisirs, écoles, collèges et lycées. Le HCSP a examiné des propositions de modifications réglementaires visant à adapter ce dispositif à certains établissements sanitaires et aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Le HCSP estime qu’il est important de mettre en œuvre le plan d’actions d’amélioration de la QAI le plus rapidement possible, car ces établissements accueillent des personnes ayant différents facteurs de vulnérabilité. Le HCSP recommande que le plan d’actions d’amélioration de la QAI soit réalisé au plus tard au 1er janvier 2027 quel que soit le type d’établissement, et qu’un délai supplémentaire de 4 ans ne soit pas accordé aux ESMS. Le HCSP recommande que les campagnes de mesure des polluants ne se limitent pas aux gros travaux dans les ESMS. En effet, les petits et moyens travaux, tels qu’une modification du système de ventilation, ont également un impact sur la qualité de l’air intérieur. Il conviendrait de mieux préciser les modalités de réalisation de la surveillance pour le formaldéhyde dans les textes règlementaires et les guides accompagnant le dispositif pour les ESMS ainsi que pour les crèches, accueils de loisirs, écoles, collèges et lycées. Le HCSP rappelle l’importance des ressources humaines et financières pour mettre en œuvre l’ensemble de ces dispositions réglementaires.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
entrée
Air
établissements de soins de long séjour
projection
enquêtes de santé
établi
Socialisme
amélioration d'image radiographique
ni en accord ni en désaccord
applicable
air
disposition (psychologie)
rencontres
équipement et fournitures
Qualité de l'air intérieur
air
dispositif
Dispositif de monitorage
voie entérale
Personnes apparentées
dispositif inattendu
jugement
Dispositifs
intérieur
dans

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à un cas d’hallucinations en lien avec la consommation du complément alimentaire Novanuit Triple Action
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2023VIG0188.pdf
Dans le cadre de son dispositif de nutrivigilance créé en 2009, l’Anses a reçu un signalement d’effet indésirable sévère (sévérité de niveau 3) susceptible d’être lié à la consommation du produit Novanuit Triple Action commercialisé en France par la société Opella Healthcare France. Ce cas, enregistré dans la base de données de nutrivigilance sous le numéro 2023-060 a été jugé d’imputabilité très vraisemblable. En raison de la sévérité de l’effet indésirable rapporté (hallucinations et confusion), l’Anses s’est autosaisie le 19 octobre 2023, estimant nécessaire de porter ce cas à la connaissance du public, des metteurs en marché et des professionnels de santé, dans un but d’amélioration de la sécurité sanitaire du consommateur.
2024
ANSES
France
recommandation de santé publique
hallucinations, CTCAE
compléments alimentaires
consommation alimentaire
consommation alimentaire
Allèle sauvage CTNND1
échellle d'anxiété du Coronavirus
hallucinations
hallucination
ni en accord ni en désaccord
caisse (unité de dosage)
Anses
triplés
casse-croute
baies (géographie)
Personnes apparentées
jugement
Allèle sauvage BCAR1
hallucination
caténine delta-1

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à la teneur résiduelle en cannabidiol présente dans les denrées alimentaires à base de chanvre bénéficiant d'un historique de consommation Partie 1 : les graines et produits dérivés
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2024SA0040.pdf
L’Anses a été saisie le 25 mars 2024 par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) pour la réalisation de l’expertise portant sur la teneur résiduelle en cannabidiol (CBD) dans les denrées alimentaires à base de chanvre bénéficiant d'un historique de consommation. Cet avis constitue la première partie de la réponse à la saisine et porte sur les graines de chanvre et les produits dérivés.
2024
ANSES
France
recommandation de santé publique
dérivant
ni en accord ni en désaccord
base de référence
base
Cannabidiol
un
score 1+ OMS
base de la prostate
fonction ou analyse mathématique
nucléotide
jugement
consommation alimentaire
graines
dérivation (concept)
expression de dérivation
baies (géographie)
essai clinique de phase I
cannabis
événement indésirable léger
base dentaire
consommation de biens
Personnes apparentées
Chanvre
consommation alimentaire
non-fumeur
cannabidiol
court-circuit
grain
dérivation
résiduel
cannabidiol
cannabis sativa
graines
score 1+
implant sous forme de grain radioactif (unité de dose)
Anses
shunt
score de performance ECOG de 1

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif au redéploiement d’un des examens obligatoires durant le 1er mois de vie pour créer un nouvel examen à 6 ans et au projet de contenu de ce nouvel examen médical
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1384
Dans son avis sur le carnet de santé dématérialisé en 2022, le HCSP avait préconisé un examen obligatoire à l’âge de 6 ans donc au cours de la 7e année. Cette proposition a été approuvée dans le cadre des Assises de la santé de l’enfant et de la pédiatrie le 24 mai 2024. Afin de mettre en place rapidement ce nouvel examen par redéploiement, la Direction générale de la santé (DGS) envisage de supprimer l’examen obligatoire prévu avant la fin du 1er mois. Le HCSP considère que la suppression de cet examen ne doit pas entraver le suivi des nouveau-nés et n’est envisageable que si des examens sont bien prévus à 15 jours, à 1 mois. Le contenu de l’examen de 6 ans est revu en détail par le HSCP en particulier en ce qui concerne les examens de dépistage sensoriels, l’évaluation du développement et le parcours de soin en cas de suspicion de troubles du développement. Des conseils sur l’usage des écrans adaptés à cet âge sont notamment proposés à l’attention des parents.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
projection
ni en accord ni en désaccord
Personnes apparentées
six
étoposide/Ifosfamide/Vincristine
jugement
langue vietnamienne
Endoscopie par Fluorescence induite par laser
vie
système nerveux autonome
réviser
examen physique
Examen
liant

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N2-AUTOINDEXEE
Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_n2024_11_coqueluche.pdf
L’ensemble des indicateurs de surveillance de la coqueluche suivis par Santé publique France en ville et à l’hôpital montre que l’épidémie de coqueluche sur le territoire national, observée depuis le début de l’année 2024, s’est intensifiée sur les derniers mois. En termes de décès depuis début 2024, un total provisoire de 28 décès a été rapporté, dont 20 enfants (18 âgés de moins de 1 an) et huit adultes (âgés de 51 à 86 ans mais dont la coqueluche n’était pas indiquée comme première cause de décès). Le plus grand nombre de décès a été observé en juillet avec 9 décès. L'ampleur du pic et la durée de ce cycle épidémique ne sont pas prévisibles et si certains indicateurs semblent être à la baisse depuis le début du mois de juillet, l’interprétation doit être prudente car les données du mois de juillet ne sont pas encore consolidées.
2024
DGS-Urgent
France
information scientifique et technique
coqueluche
Épidémies de maladies
coqueluche
jugement
Épidémies
trouble épidémique
coqueluche
coqueluche
ni en accord ni en désaccord

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatifs à l’actualisation des valeurs guides de qualité d’air intérieur du benzène (CAS n 71-43-2)
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2021MPEX0006Ra.pdf
En France, à l’instar de la qualité de l’air extérieur, la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique, chaque individu passant en moyenne 85 % de son temps dans des environnements clos. L’environnement intérieur présente une grande diversité de situations de pollutions dues à des contaminants chimiques ou microbiologiques ou des agents physiques, et liées notamment à la nature des matériaux de construction, aux équipements, à l’environnement extérieur immédiat et aux activités des occupants. Or, ces polluants peuvent avoir des conséquences sur l’état de santé des individus, même si elles ne sont pas toutes quantifiables avec précision. L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses) poursuit une activité d’expertise visant à produire des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI), fondées sur des critères sanitaires.
2024
ANSES
France
rapport
rapport de recherche
air
caisse (unité de dosage)
nano
dans
ni en accord ni en désaccord
caténine delta-1
casse-croute
benzène
échellle d'anxiété du Coronavirus
Anses
Allèle sauvage BCAR1
amélioration d'image radiographique
non
newton
Air
Qualité de l'air intérieur
air
intérieur
Allèle sauvage CTNND1
benzène
stade N
Allèle sauvage TAF8
rapport signal-bruit
baies (géographie)
jugement
benzène
rapport albumine/globuline

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX) pour la desphényl-chloridazone et la méthyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone, dans les eaux destinées à la consommation humaine »
https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2023SA0041-b.pdf
Pour garantir la qualité des EDCH, la directive 2020/2184, transposée en droit français, fixe des valeurs paramétriques pour les concentrations en pesticides et leurs métabolites pertinents (0,1 μg.L-1 par substance individuelle1 et 0,5 μg.L-1 pour la somme des pesticides et de leurs métabolites pertinents), sans définir les critères ou les modalités d’évaluation de cette pertinence. L’arrêté du 11 janvier 2007 modifié reprend ces valeurs en tant que limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et leurs métabolites pertinents.
2024
ANSES
France
rapport
ni en accord ni en désaccord
consommation de boisson
Consommation d'eau
Anses
jugement
homo sapiens
humains
humains
Vmax
maximum
Personnes apparentées
émigration et immigration
Consommation d'eau
baies (géographie)
pyrazone

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatifs à la mise à jour des VTR court, moyen et long termes par voie respiratoire pour le benzène (CAS n 71-43-2)
https://www.anses.fr/sites/default/files/VSR2021MPEX0005Ra.pdf
Une valeur toxicologique de référence, ou VTR, est un indice toxicologique qui permet de qualifier ou de quantifier un risque pour la santé humaine. Elle établit le lien entre une exposition à une substance toxique et l’occurrence d’un effet sanitaire indésirable. Les VTR sont spécifiques d’une durée d’exposition (court terme, moyen terme, long terme) et d’une voie d’exposition (orale, respiratoire ou cutanée). La construction des VTR diffère en fonction des connaissances ou des hypothèses formulées sur les mécanismes d’action des substances. Actuellement, l’hypothèse par défaut est de considérer une relation monotone entre l’exposition, ou la dose, et l’effet, ou la réponse. En l’état actuel des connaissances et par défaut, on considère généralement que, pour les effets non cancérogènes, la toxicité ne s’exprime qu’au-delà d’un seuil de dose (Anses, à paraître).
2024
ANSES
France
rapport
valeurs limites d'exposition
lobe moyen de la prostate
Allèle sauvage BCAR1
milieux de culture
jugement
benzène
rapport albumine/globuline
caisse (unité de dosage)
sontuzumab
ni en accord ni en désaccord
rapport signal-bruit
non
signe du système respiratoire
nano
stade N
rapport de recherche
casse-croute
maintenance de logiciel
caténine delta-1
benzène
newton
appareil respiratoire
benzène
échellle d'anxiété du Coronavirus
Voies respiratoires
Allèle sauvage TAF8
mettre à jour
milieu
baies (géographie)
moyens communication et information
long terme
Système respiratoire
Voies d'administration de substances chimiques et des médicaments
Allèle sauvage CTNND1
Anses

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux adaptations envisageables en matière d'aération et de ventilation des locaux, autres que ceux d’habitation ou d’hébergement, dans un contexte de sobriété énergétique
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1385
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émet des recommandations en matière d’aération et de ventilation d’établissements recevant du public (ERP) ou de locaux à usage professionnel dans un contexte de sobriété énergétique. Cet avis ne traite pas des situations épidémiques exceptionnelles, des établissements de santé et médico-sociaux, des locaux professionnels à pollution spécifique, ni du sujet du radon. Le HCSP préconise une approche globale de la Qualité des Environnements Intérieurs (QEI) permettant de s’assurer que les apports d’air neuf dans les pièces sont suffisants pour que les concentrations en polluants ne dépassent pas les valeurs réglementaires, guides ou repères. Il rappelle que les émissions doivent être réduites au préalable en sélectionnant des matériaux et produits à faible émission pour la construction et l’entretien des locaux. Il recommande en particulier, en période d’occupation, une harmonisation des débits de ventilation prévus par le Code du travail et le Règlement Sanitaire Départemental Type avec ceux préconisés par la méthode 1 de la norme NF EN 16798-1 en visant un niveau de qualité de l’air intérieur au moins QAIII (moyen) associé à un niveau de concentration en CO2 pour différentes catégories de bâtiments. Lorsque l’apport d’air neuf se fait par ventilation naturelle, hybride ou par aération, le HCSP recommande que la qualité de l’air intérieur et/ou les apports d’air neuf soient vérifiés régulièrement dans les pièces en conditions normales d’utilisation, afin de s’assurer qu’un niveau de qualité de l’air QAII ou QAIII est atteint, ou de mettre en place des systèmes performants de renouvellement d’air par apport d’air neuf extérieur. Le HCSP recommande d’utiliser une stratégie de modulation de la ventilation, sans mise à l’arrêt en période d’inoccupation, en suivant les recommandations de la norme NF EN 16798-1. La modulation pièce par pièce en fonction du taux d’occupation permet également de réduire la consommation d’énergie tout en conservant la qualité de l’air intérieur attendue.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
logement
jugement
localement
Adaptation
Réadaptation
ventilation
profil de l'activité humaine
habitudes
adaptation
adaptation
Personnes apparentées
changer
jour du début de l'utilisation de substance
théophylline
Adaptation
maladie localisée
autre plainte principale
contexte d'application
loco-régional
site anatomique
modération
ventilation
ventilation
ni en accord ni en désaccord

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux mesures de prévention actualisées vis-à-vis de l’infection due au virus monkeypox pour les personnes se rendant dans la zone d’épidémie (voyageurs et professionnels de santé dans le cadre de missions humanitaires)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1387
À la suite de l’émergence d’un nouveau clade du virus monkeypox (MPXV) qui semble s’être adapté à l’homme, le clade Ib, dans l’est de la République démocratique du Congo et à sa diffusion aux pays avoisinants, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI). Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émet un avis afin de prévenir les risques d’exposition des professionnels et des voyageurs se rendant en zone d’épidémie de l’infection par le MPXV. Après avoir évalué le risque d’exposition pour les personnes se rendant en zone épidémique, qui repose principalement sur des contacts rapprochés avec une personne atteinte, le HCSP recommande l’application de mesures barrières pour tous les voyageurs se rendant dans une zone de circulation active du MPXV. En complément, le HCSP recommande d’élargir les recommandations vaccinales nationales récemment actualisées par la Haute Autorité de santé aux voyageurs les plus exposés au risque et se rendant en zone de circulation active du MPXV de clade Ia et/ou Ib, à savoir : les soignants et professionnels humanitaires exposés à un risque ; les personnes originaires des pays concernés, rentrant au pays pour rendre visite à la famille ou pour d’autres raisons, et exposés à un risque (séjour à forte promiscuité, partage de literie, etc.) ; les personnes immunodéprimées. Le HCSP invite aussi les parties prenantes à définir les conduites à tenir en cas de contact à risque ou de la survenue de symptômes compatibles avec le mpox au cours du séjour ou dans les 21 jours qui suivent le retour d’une zone d’épidémie.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
maladie infectieuse
orthopoxvirose simienne
infirmières administratives
monkeypox
Efficacité au travail
Missions religieuses
Épidémies de maladies
Personna +
Épidémies
Santé
virus
vis orthopédiques
virus de la variole simienne
dû à
poids et mesures
personnes
virus de l'immunodéficience simienne
jugement
Mesures

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS relatif à un cas d’insuffisance rénale aiguë en lien avec la consommation du produit Matcha slim
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2023VIG0159.pdf
Dans le cadre de son dispositif de nutrivigilance, l’Anses a reçu un signalement d’effet indésirable sévère (sévérité de niveau 3 avec menace du pronostic vital)1 susceptible d’être lié à la consommation du produit Matcha slim commercialisé par la société Laboratório Francediet. Ce cas, enregistré sous le numéro 2022-552, a été jugé d’imputabilité très vraisemblable. En raison de la sévérité de l’effet indésirable rapporté, l’Anses s’est autosaisie le 25 août 2023, estimant nécessaire de porter ce cas à la connaissance du public, des metteurs en marché et des professionnels de santé, dans un but d’amélioration de la sécurité sanitaire du consommateur.
2024
ANSES
France
information scientifique et technique
dû à
Insuffisance rénale aigüe
jugement
insuffisance rénale aiguë
atteinte rénale aigüe
casse-croute
économie

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif au prélèvement et à la greffe de poumons et d’autres organes solides dans le contexte d’une circulation concomitante des virus respiratoires de la grippe saisonnière et de la Covid-19
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1389
Au regard des publications et recommandations internationales, des connaissances acquises sur la transmission possible de virus grippaux et de SARS-CoV-2 par les greffons, de l’évolution de la pathogénicité du SARS-CoV-2 et des capacités techniques de diagnostic génomique, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) se prononce sur le risque infectieux de ces virus en matière de greffe d’organes solides. Pour les donneurs décédés, une simplification drastique des mesures est préconisée en considérant comme principaux critères de sélection la symptomatologie pulmonaire du donneur et la nature des organes à prélever. Si le candidat au don ne présente pas de signe d’infection respiratoire basse évolutive, aucune recherche de génome de SARS-CoV-2 ou de virus influenza A/B, n’est requise au niveau respiratoire, à l’exception des prélèvements de poumon ou d’intestin. Pour ces derniers prélèvements, il est recommandé de maintenir une recherche de génome viral -SARS-CoV-2 éventuellement associée aux virus grippaux en période épidémique- au niveau d’un prélèvement de l’arbre respiratoire inférieur ; en cas de dépistage positif pour l’un de ces agents, les prélèvements sont récusés, sauf situation clinique justifiant une greffe urgente et sous condition d’un scanner thoracique normal et, pour le SARS-CoV-2, d’une charge virale considérée comme faible. Dans la situation particulière où le candidat au don a été admis en réanimation pour un syndrome de détresse respiratoire aiguë d’origine virale, le prélèvement d’organes ou de tissus est contre-indiqué, quels que soient l’agent viral en cause et les organes concernés.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
jugement
virus
transplants
COVID-19
transplantation pulmonaire
prélèvement d'organes et de tissus
partie d'un organe
COVID-19
Poumon
virus
grippe humaine
grippe
Prélèvement d'organe
grippe
transplant

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N3-AUTOINDEXEE
Avis interprofessionnel sur les compétences en allaitement du personnel professionnel de la santé
https://cms.cmq.org/files/documents/Pratique-medicale/Avis-interprof-allaitement-20241004.pdf
BESOINS DES FAMILLES Plusieurs familles disent avoir reçu des messages contradictoires en matière d’allaitement du personnel professionnel de la santé et expriment vouloir plus de soutien de leur part. D’autres rapportent avoir ressenti une pression à allaiter, parfois induite involontairement par le personnel professionnel de la santé ou même par la famille. Ces témoignages soulignent l’importance d’harmoniser l’information et d’améliorer le soutien tout au long du continuum périnatal. Les familles doivent être accompagnées sans pression par du personnel professionnel de la santé compétent et respectueux de leurs décisions. ENGAGEMENT DES ORDRES PROFESSIONNELS Les ordres professionnels signataires s’engagent à faire en sorte que le personnel professionnel de la santé soit outillé pour soutenir adéquatement les familles en matière d’allaitement, et ce, selon les champs d’exercice et les responsabilités de chaque profession. Une formation harmonisée et complémentaire permettrait d’offrir un accompagnement de qualité, respectueux des décisions des familles et de créer un environnement favorable à l’allaitement tout au long du continuum périnatal.
2024
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
information scientifique et technique
jugement
compétence professionnelle
Allaitement naturel
compétence
personnel de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Avis par lettre n 18 sur les droits sociaux des différentes parties prenantes à la Gestation pour Autrui
https://www.health.belgium.be/fr/avis-par-lettre-ndeg18-sur-les-droits-sociaux-des-differentes-parties-prenantes-de-la-gestation-pour
Quels sont les droits sociaux des différentes parties prenantes à la Gestation pour Autrui? Dans son avis par lettre n 18 relatif à l’impact de l’encadrement légal de la Gestation pour Autrui sur les droits sociaux des différentes parties prenantes, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique recommande ce qui suit : L’extension du congé parental aux parents d’intention et aux parents dans d’autres arrangements familiaux, tels que la coparentalité d’intention. De maintenir le droit au congé de maternité de la femme gestatrice tel qu’il existe actuellement. Il reprend les principes éthiques essentiels décrits dans son avis n 86 pour garantir le bien-être et les droits de toutes les personnes impliquées dans un processus de gestation pour autrui : La solidarité reproductive : implique l’existence d’un soutien collectif et d’une responsabilité partagée en ce qui concerne les droits et choix reproductifs et l’accès aux soins de santé reproductive. Il s’agit de prévoir des congés appropriés tant pour la femme gestatrice que pour les parents d’intention. Le principe d’équité : Il est juste que le congé parental soit étendu à tous ceux qui ont un enfant, y compris par gestation pour autrui. Tous les nouveaux parents, y compris les parents d’intention, doivent bénéficier du même congé parental. L’inclusion : Etendre le droit au congé parental aux parents d’intention dans le cadre d’arrangements de gestation pour autrui, permet de promouvoir l’inclusion et la reconnaissance de la validité de la diversité des formations familiales. La protection des droits des femmes : maintien du congé de maternité pour les femmes gestatrices en raison des risques liés à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites. Ce congé ne peut pas être transféré aux parents d’intention, mais des droits spécifiques pour eux sont nécessaires. Le bien-être de l’enfant : les mêmes droits au congé parental aux parents d’intention garantit que les enfants nés d’une gestation pour autrui bénéficient des mêmes soins et du même temps d’attachement, essentiels à leur développement, que les enfants élevés dans d’autres familles. Ce qui est crucial pour leur développement précoce et leur bien-être.
2024
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
recommandation de santé publique
correspondance comme sujet
jugement
socialisme
mères porteuses
Lettre
grossesse

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N3-AUTOINDEXEE
Avis et rapports complétés relatifs à l’élaboration de VTR par voie respiratoire pour les particules de l’air ambiant extérieur (PM2,5 et PM10) et le carbone suie de l’air ambiant extérieur
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2019SA0198RA.pdf
Les études quantitatives des risques sanitaires liés à l’air ambiant permettent d’estimer les impacts et d'informer la population des risques potentiels sur la santé dans le cadre, par exemple, des études d'impact des infrastructures routières Anses (2012) ou des études d'impact pour des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour réaliser de telles évaluations des risques, il est indispensable de prendre en compte les particules en suspension et donc de disposer de valeurs sanitaires de référence, telle que des valeurs toxicologiques de référence (VTR).
2024
ANSES
France
rapport
carbone
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
valeurs limites d'exposition
appareil respiratoire
Voies respiratoires
suie
jugement
air
amélioration d'image radiographique
air
carbone

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N3-AUTOINDEXEE
Avis et rapports complétés relatifis à l’élaboration de VTR par voie respiratoire pour les particules de l’air ambiant extérieur (PM2,5 et PM10) et le carbone suie de l’air ambiant extérieur
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2019SA0198RA-2.pdf
Les études quantitatives des risques sanitaires liés à l’air ambiant permettent d’estimer les impacts et d'informer la population des risques potentiels sur la santé dans le cadre, par exemple, des études d'impact des infrastructures routières Anses (2012) ou des études d'impact pour des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour réaliser de telles évaluations des risques, il est indispensable de prendre en compte les particules en suspension et donc de disposer de valeurs sanitaires de référence, telle que des valeurs toxicologiques de référence (VTR).
2024
ANSES
France
rapport
appareil respiratoire
rapport albumine/globuline
air
valeurs limites d'exposition
carbone
rapport de recherche
jugement
Voies respiratoires
air
suie
amélioration d'image radiographique
carbone

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N3-AUTOINDEXEE
Les médicaments immunosuppresseurs améliorent-ils les critères de jugement pour les personnes atteintes d'athérosclérose ou présentant un risque d'athérosclérose ?
https://www.cochrane.org/fr/CD014741/CENTRALED_les-medicaments-immunosuppresseurs-ameliorent-ils-les-criteres-de-jugement-pour-les-personnes
Les médicaments immunosuppresseurs améliorent-ils les critères de jugement pour les personnes atteintes d'athérosclérose ou présentant un risque d'athérosclérose ? Principaux messages - Nous avons trouvé quelques données probantes limitées selon lesquelles certains agents pourraient réduire le risque de développer une insuffisance cardiaque, mais nous sommes très incertains quant aux résultats. - Nous n'avons pas trouvé de différence dans les taux de mortalité ni de données probantes indiquant que ces agents réduisent le risque de crise cardiaque ou d'accident vasculaire cérébral. - En raison des limites des études disponibles, des recherches plus approfondies sont nécessaires pour tirer des conclusions définitives sur l'efficacité de ces agents dans la prévention des événements cardiovasculaires.
2024
Cochrane
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
athérosclérose
Personna +
Médicaments
athérosclérose
personnes
jugement
risque
médicament
jugement
immunosuppresseurs
maladie

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N2-AUTOINDEXEE
AXOMOVE THERAPY - Logiciel de télésurveillance médicale
Avis sur les dispositifs médicaux numériques
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3552523/fr/axomove-therapy
Nature de la demande Prise en charge anticipée (CNEDiMTS) Au regard des conditions mentionnées aux 1 et 2 du II de l’article L.162-1-23 du CSS telles que précisées au I de l’article R.162-113 du CSS, la CNEDiMTS émet un avis favorable à la prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale par AXOMOVE THERAPY dans l’indication retenue.
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
équipement et fournitures
dispositif
jugement
Dispositifs médicaux
télémédecine
logiciel

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la révision du guide national sur l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1401
Le HCSP donne un avis sur la révision du guide national sur l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A), qui vise une harmonisation des pratiques de tri et de gestion des déchets d’activités de soins (DAS), pour les professionnels exerçant en établissement ou en libéral, en médecine humaine ou vétérinaire, et les patients en auto-traitement à domicile. En complément de son avis du 1er juin 2023, le HCSP explicite la caractérisation du risque infectieux (biologique) des DAS et fournit des précisions et exemples de processus infectieux comprenant une multiplication active d’agents biologiques pathogènes (colonisation microbienne) et la constitution d’un foyer infectieux avec signes d’infection locale. Pour les DAS non vulnérants, le HCSP recommande d’orienter vers la filière de gestion des DASRI-A l’ensemble des DAS provenant, après évaluation clinique et/ou microbiologique, d’un foyer infectieux avéré ou suspecté d’une multiplication active d’agents biologiques pathogènes, ainsi que les DAS fortement imprégnés de sang, de liquides biologiques, de sécrétions ou d’excrétions avec risque d’écoulement. Le HCSP recommande de mettre en place des formations adaptées pour les personnels de soins, de logistique et de collecte des déchets. Enfin, le HCSP recommande de veiller à l’organisation, selon la loi AGEC, de filières spécifiques de recyclage et de valorisation des déchets classés comme « non à risques » ou déchets d’activités économiques autres, afin de ne pas engorger les filières d’élimination des ordures ménagères.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
précis
Soins
élimination des déchets
déchets médicaux
détritus
Risque
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Avis et rapport relatifs aux valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité de l’air intérieur pour le benzène
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1403
Le HCSP recommande une Valeur Repère pour l’Air Intérieur (VRAI) pour le benzène de 6 ?g/m3 en prenant en compte un excès de risque de 10-5 pour les effets hématologiques cancérigènes sans seuil (VGAI long terme proposée par l’Anses en 2024). Le HCSP recommande également, en prenant en compte la faible fréquence de dépassement de cette concentration dans les différentes campagnes de mesure, de choisir la même valeur de 6 µg/m3 comme valeur seuil pour laquelle des investigations complémentaires doivent être menées et pour laquelle le préfet de département du lieu d’implantation de l’établissement est informé. Le HCSP se prononce également sur la méthode de mesure en recommandant, sur la base des travaux de l’Anses, un prélèvement actif d’une durée de 7 jours sur support adsorbant, suivi d’une désorption chimique ou thermique et d’une analyse par GC/FID ou GC/MS pour la comparaison des mesures à la VRAI. Enfin, le HCSP recommande que les efforts pour limiter et réduire les expositions au benzène soient poursuivis et que la possibilité de proposer d’autres indicateurs de qualité d’air intérieur, comme le dioxyde d’azote ou les particules fines, PM2,5, soit étudiée.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
air
Qualité de l'air intérieur
jugement
rapport albumine/globuline
benzène
rapport de recherche
amélioration d'image radiographique
signaux
benzène
Management par la qualité
air

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la révision de critères de sélection faisant l'objet de contre-indications au don du sang du fait de risques infectieux
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1406
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émet des recommandations sur la révision de critères de sélection des donneurs de sang liés aux risques infectieux. En plus des 4 critères sur lesquels il devait se prononcer, le HCSP a choisi d’en ajouter certains qui font l'objet d'une contre-indication temporaire au don de sang de 4 mois : actes d’acupuncture, de sclérose de varices, de mésothérapie, et d’endoscopie avec instrument flexible. Après avoir systématiquement étudié la justification scientifique des mesures en place, les arguments en faveur et en défaveur de leur maintien et les recommandations internationales sur le sujet, le HCSP recommande : s’agissant des antécédents de transfusion sanguine et des voyages ou séjours au Royaume-Uni supérieurs à un an cumulé dans la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1996, de conserver les mesures d’exclusion permanente en vigueur, au regard notamment des incertitudes sur l’évolution de l’épidémie de variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ; le HCSP attend les nouvelles recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’harmonisation des pratiques dans ce domaine au sein de l’Union européenne ; s’agissant de certains implants dentaires considérés comme une allogreffe car ils peuvent être associés à des dérivés osseux humains, d’exonérer les produits viro-inactivés des contre-indications au don, ce qui est le cas de tous les implants dentaires mettant en jeu des substituts osseux d’origine humaine ou animale posés en France ; le HCSP souligne incidemment que ce point ne fait pas l’objet d’une investigation systématique par le biais du questionnaire soumis aux candidats au don pour étayer l’interrogatoire pré-don conduit par un médecin ou un infirmier autorisé ; s’agissant des critères de sélection liés à des actes comportant un risque d’exposition au sang et justifiant une contre-indication temporaire (piercing, tatouage, acupuncture, sclérose de varices, mésothérapie, endoscopie avec instrument flexible), de ramener la durée d’exclusion de 4 mois à 2 mois en raison des tests génomiques mis à œuvre pour identifier une infection active par le virus de l’hépatite C ; par ailleurs, si le donneur peut certifier que du matériel à usage unique a été utilisé pour l’acupuncture, la sclérose des varices ou la mésothérapie, il n’y a pas de mesure d’exclusion.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
Contre-indications
jugement
don de sang
risque
donneurs de sang
Relations d'objet
attachement à l'objet
sélection de patients
Critères de sélection
contre-indication à

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la circulation du virus Oropouche en Amérique latine et dans les Caraïbes, aux recommandations sanitaires pour les voyageurs et à la prise en soins des personnes infectées
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1408
Des cas d'infection à virus Oropouche (OROV) ont été rapportés en 2024 au-delà des zones connues. Un risque de transmission materno-fœtale a par ailleurs été mis en évidence. Dans ce contexte, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émet des recommandations à destination des voyageurs se rendant en zone à risque de transmission ou siège d'une épidémie avérée, en particulier pour les femmes enceintes. La prise en soins pour les personnes infectées est précisée. Ainsi, après avoir pris en compte les données virologiques, épidémiologiques, vectorielles, et les différents modes de transmission à l’être humain, le HCSP recommande aux femmes enceintes ou susceptibles de le devenir : en cas de voyage à destination d’une zone à risque d’exposition au virus OROV, d’adopter des mesures de protection personnelle antivectorielle (PPAV) intégrant le port de vêtements couvrants et l’application de répulsifs cutanés, en particulier le jour ; en cas de voyage à destination d’une zone où une épidémie d’OROV est avérée, de reporter le voyage dans la mesure du possible ; en cas de voyage impératif, d’adopter les mesures de PPAV habituelles, idéalement associées à l’utilisation d’une moustiquaire imprégnée à mailles fines (phlébotomaire) la nuit ou aux heures de sieste (ou à défaut d’une moustiquaire imprégnée à mailles habituelles) ; en cas de diagnostic d'infection à OROV confirmé chez une femme enceinte, de l'orienter vers un centre de diagnostic prénatal et d'organiser un suivi pédiatrique spécialisé pour les nouveau-nés de mères infectées.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
directives de santé publique
virus oropouche
Caraïbe
maladie infectieuse
Personna +
orthobunyavirus Oropouche
Amérique Latine
soins
personnes
jugement
virus

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et les eaux minérales naturelles à usage de boisson
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1409
La présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les EDCH de certaines unités de distribution a conduit la DGS à interroger le HCSP sur la gestion des risques sanitaires. Le HCSP : recommande de rendre facilement accessible une information compréhensible et objective sur les PFAS estimés les plus à risques, ainsi que sur les produits et principales sources d’émission et d’exposition, autres que les EDCH, jugées à risques ; énonce des recommandations s’agissant des capacités d’analyse et des procédés de traitement des PFAS dans les eaux ; indique qu’il est indispensable de publier le plus rapidement possible les niveaux de concentrations en PFAS cibles (et autres polluants émergents) détectés dans les eaux conditionnées commercialisées ainsi que dans les autres boissons ; recommande qu’une synthèse nationale trimestrielle soit réalisée concernant les données PFAS dans les ressources en eau servant à la production des EDCH et dans les EDCH. Ces éléments doivent viser à déterminer les zones et territoires à risque prioritaire ; recommande, en complément de la limite de qualité de 100 ng/L pour la somme des concentrations des 20 PFAS issue de la directive eau potable, et dans l’attente de propositions de valeurs toxicologiques de référence avec éventuellement proposition d’élaboration de valeurs guides de référence par l’Anses, de retenir en plus, la valeur seuil provisoire de 20 ng/L pour la somme des concentrations des quatre PFAS (PFOA, PFOS, PFNA et PFHxS) dans les EDCH et les eaux minérales naturelles à usage de boisson. Considérant la variabilité et la précision des méthodes d’analyse, le HCSP propose d’intégrer les décisions de gestion en retenant une incertitude élargie sur les concentrations mesurées de 30 %.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
eau de boisson
homo sapiens
émigration et immigration
Risque relatif
dû à
Consommation d'eau
humains
consommation de boisson
asteraceae
gestion du risque
eau minérale
risque
minéral
jugement
produits dangereux

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif au stock stratégique de l'État d'antiviraux contre la grippe
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1410
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) se prononce à la demande de la Direction générale de la santé sur l’opportunité du maintien de l’oseltamivir, antiviral actif sur les virus grippaux, dans les stocks stratégiques de l’État. Les experts du HCSP ont pris en compte : l’efficacité de l’oseltamivir en situation pandémique ; la cible de 30 % de population visée par les stocks stratégiques ; le volume actuel du stock stratégique de l’État en antiviraux qui dépasse la cible pour 2024 et l’atteint en 2025 ; le faible risque pandémique à court terme. Le HCSP recommande : de poursuivre des engagements pluriannuels pour le stockage des antiviraux face à une pandémie grippale ; de ne pas remettre en cause l’intérêt potentiel de l’Oseltamivir qui, malgré le développement de nouveaux antiviraux à visée antigrippale, devrait conserver une place de choix dans l’arsenal en traitement préventif et curatif de la grippe pandémique ; d’adopter un moratoire pour des acquisitions nouvelles d’Oseltamivir, le stock de l’État étant suffisant pour couvrir 2025 dans le respect des délais de péremption actuellement en vigueur en France ; de chercher à prolonger les durées de conservation du princeps (Tamiflu ) et du générique (Ebilfumin ) actuellement en stock selon un délai à définir par l’ANSM; de lancer une réflexion pour de nouvelles dispositions réglementaires permettant de réorienter le stock stratégique de l’État vers d’autres structures en vue de son utilisation avant péremption et limiter sa destruction. Dans un avis en préparation le HCSP se prononcera sur l’intégration de nouvelles molécules actives sur les virus grippaux et sur le volume des antiviraux dans les stocks de l’État.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
grippe
grippe humaine
antiviraux
réserve stratégique
grippe
jugement

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la teneur résiduelle en cannabidiol présente dans les denrées alimentaires à base de chanvre bénéficiant d'un historique de consommation Partie 2 : les feuilles pour infusion aqueuse
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2024SA0040-2.pdf
L’Anses a été saisie le 25 mars 2024 par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) pour la réalisation de l’expertise portant sur la teneur résiduelle en cannabidiol (CBD) dans les denrées alimentaires à base de chanvre bénéficiant d'un historique de consommation. Cet avis constitue la seconde partie de la réponse à la saisine et porte sur les feuilles de chanvre pour infusion aqueuse.
2024
ANSES
France
rapport
dû à
consommation alimentaire
cannabidiol
cannabis sativa
cannabis
feuilles
jugement
base
cannabidiol
Toilettes
infusion
Chanvre

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N2-AUTOINDEXEE
Avis n 2024.001/AC/SESPEV du 08 février 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la date de lancement de la campagne de vaccination au printemps 2024 contre la Covid-19
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3494172/fr/avis-n-2024-001/ac/sespev-du-08-fevrier-2024-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-a-la-date-de-lancement-de-la-campagne-de-vaccination-au-printemps-2024-contre-la-covid-19
La HAS a été saisie par le Directeur général de la santé sur sa proposition de dates pour la campagne de vaccination de printemps 2024 contre la Covid-19, à destination des personnes de 80 ans et plus, ainsi que des résidents d’EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) / USLD (unité de soins de longue durée) et des personnes immunodéprimées quel que soit leur âge, du lundi 15 avril au dimanche 16 juin 2024.
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
information scientifique et technique
Dattes
Santé
vaccination
COVID-19
newton
COVID-19
COVID-19
vaccination; médication préventive
vaccins contre la COVID-19
vaccination
stade N
attitude envers la santé
vaccination
ni en accord ni en désaccord
non
Personnes apparentées
Vaccination
jugement
vaccination de masse
nano
établissements scolaires
rapport signal-bruit

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N3-AUTOINDEXEE
Avis inter-académique - Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique aux fins de réutilisation
https://www.acadpharm.org/dos_public/RETRAITT_DMUU___AVIS_ANM_ANP_ANC_2023.11.07_V3.5_DEF.PDF
https://www.academie-medecine.fr/avis-inter-academique-retraitement-des-dispositifs-medicaux-a-usage-unique-aux-fins-de-reutilisation/
Les trois Académies nationales de Médecine, Pharmacie et Chirurgie ont pris l'initiative d'une réflexion commune sur le sujet du retraitement des dispositifs médicaux (DM) à usage unique (DMUU) aux fins de réutilisation. Le retraitement des DMUU est un procédé dont fait l'objet un DM usagé pour en permettre une réutilisation sûre. Le règlement européen 2017/745/UE (RDM ou MDR) laisse aux Etats membres l'opportunité d'autoriser ou non le retraitement de certains DMUU. A ce jour, six Etats l'autorisent et 15 l'interdisent dont la France. L'article 29 du PLFSS 2024 prévoit une expérimentation de deux ans sur ce sujet dans le cadre de la planification écologique du système de santé. L'avis inter-académique s'inscrit dans ce contexte.
2023
Académie Nationale de Pharmacie
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
relations interprofessionnelles
ni en accord ni en désaccord
Retraite
retraite
académies et instituts
réutilisation de matériel
Dispositifs médicaux
dispositif
retraitement
prothèse partielle fixe
jugement
Dispositifs médicaux
Usages médicaux
Académies
unique (personne)
réutiliser
unique
retraite
académie

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’expertise sur les leucémies myéloïdes en lien avec l’exposition professionnelle au formaldéhyde en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2021SA0031Ra.pdf
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 23 février 2021 par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et la Direction des affaires financières, sociales et logistiques pour réaliser un travail d’expertise préalable à la création et/ou de modification de tableaux en lien avec les expositions professionnelles au formaldéhyde.
2023
ANSES
France
rapport
exposition professionnelle
leucémie
leucémie myéloïde
Vision
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
maladie régionale
Vue
maladie
exposition professionnelle
reconnaissance
villite chronique
Anses
ni en accord ni en désaccord
Tableau
jugement
baies (géographie)
Personnes apparentées
formaldéhyde
effets de l'exposition à un agent externe
formaldéhyde
absence de maladie
expertise
Counseling directif
attestation
Pastille de nicotine
création
formaldéhyde
ratio
maladies professionnelles
Leucémie myéloïde
Formaldéhyde

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N3-AUTOINDEXEE
Avis Relatif à la prévention de la transmission des viroses respiratoires en période d’épidémies hivernales
https://www.sf2h.net/publications/avis-relatif-a-la-prevention-de-la-transmission-des-viroses-respiratoires-en-periode-depidemies-hivernales-version-du-14112023.html
La SF2H présente dans ce document des recommandations relatives à la prévention de la transmission des viroses respiratoires lors des soins dans les établissements de santé (ES) et médico-sociaux (EMS), notamment le port du masque à usage médical en période d’épidémies virales hivernales, pour les professionnels de santé, intervenants, patients, résidents et visiteurs, selon le contexte épidémiologique régional.
2023
SF2H - Société Française d'Hygiène Hospitalière
France
recommandation de santé publique
Système respiratoire
signe du système respiratoire
Périodique
ni en accord ni en désaccord
intervention préventive
épidémies
étude de prévention
maladies virales
période des essais cliniques
transmission
Personnes apparentées
jugement
période
trouble épidémique

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N2-AUTOINDEXEE
Avis du Comité Évaluation et science ouverte (CoÉSO) de l'Académie des sciences sur le score SIGAPS
https://www.academie-sciences.fr/fr/Rapports-ouvrages-avis-et-recommandations-de-l-Academie/avis-du-comite-evaluation-et-science-ouverte-coeso-de-l-academie-des-sciences-sur-le-score-sigaps.html
https://www.academie-sciences.fr/pdf/rapport/Avis_SIGAPS.pdf
Le Comité Évaluation et science ouverte (CoÉSO) de l'Académie des sciences a examiné le score SIGAPS (pour Système d'interrogation de gestion, d'analyse des publications scientifiques), mis en place dans les hôpitaux depuis 2006, et propose, ci-après, des recommandations quant à son utilisation.
2023
Académie des sciences de l'Institut de France
France
rapport
académies et instituts
comités consultatifs
Pastille de nicotine
académie
examen physique
science
Académies
Comités d'évaluation
Évaluation
évaluation
jugement
ouvert
ni en accord ni en désaccord
évaluation

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N2-AUTOINDEXEE
Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS - Avis sur le projet de décret concernant l'expérimentation prévue par l'article 3 de la loi du 19 mai 2023
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3473674/fr/acces-direct-aux-masseurs-kinesitherapeutes-en-cpts-avis-sur-le-projet-de-decret-concernant-l-experimentation-prevue-par-l-article-3-de-la-loi-du-19-mai-2023
La HAS rend un avis en tenant compte de plusieurs éléments notamment : de la littérature qui met en évidence certains éléments en faveur de l’accès direct notamment la réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute en 2015 formant les masseurs-kinésithérapeutes à plus d’autonomie mais qui préconise également le renforcement continuel de cette formation, des capacités de triage, notamment par l’apprentissage de l’interrogatoire et de l’examen clinique en vue d’éliminer les diagnostics différentiels et les signes de gravité et la communication avec les professionnels de santé, en vue d’orienter efficacement les patients si nécessaire. Par ailleurs, une formation complémentaire pour les masseurs-kinésithérapeutes diplômés avant 2019 parait indispensable. des avis des Conseils Nationaux Professionnels et ordres sollicités qui précisent certaines situations où l’accès direct est envisageable mais qui mettent en garde notamment sur certaines situations où l’accès direct serait dangereux, sur le fait de limiter le nombre de séances, sur la difficulté d’application dans le cadre de CPTS notamment dans la transmission d’informations et sur l’absence d’évaluation de l’expérimentation.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
rapport
kinésithérapeutes
kinésithérapeutes
Loi
ni en accord ni en désaccord
projection
Directives
leadership
comme prévu
masseur
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l’utilisation de l’eau du fond des retenues collinaires à Mayotte pour produire de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1354
Dans le contexte de la pénurie d’eau douce touchant le département de Mayotte, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) se prononce sur l’utilisation de l’eau du fond des retenues collinaires pour la production d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Après analyse des éléments techniques reçus, le HCSP considère, au regard de l’impact prévisible du mélange des eaux du fond avec les eaux de surface sur les paramètres microbiologiques et physico-chimiques (notamment arsenic, fer, manganèse, cyanobactéries et cyanotoxines) que les capacités actuelles des filières de traitement et de suivi de la qualité des eaux (brutes et traitées) ne permettent pas de garantir la totale maitrise des risques sanitaires. Le HCSP conclut que le rapport bénéfice/risque est défavorable et, malgré la situation exceptionnelle de pénurie d’eau à laquelle est confrontée la population de Mayotte, donne donc un avis défavorable à l’utilisation de l’eau du fond des retenues collinaires pour la production d’EDCH. Le HCSP recommande la mise en œuvre, sans délai et avec les moyens nécessaires, des mesures de gestion déjà préconisées par des experts et ce, en vue d’améliorer et de garantir en permanence la production et la distribution d’EDCH conforme aux normes en vigueur.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
Consommation d'eau
eau
consommation de boisson
se produire
ni en accord ni en désaccord
Personnes apparentées
Mayotte
homo sapiens
émigration et immigration
humains
Comores
jugement
Consommation d'eau
humains

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux messages sanitaires à diffuser en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1355
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande une actualisation des messages sanitaires à diffuser en cas d’épisodes de pollution. Pour prendre en compte les facteurs de co-exposition, le HCSP recommande de moduler les conditions de déclenchement de la procédure d’alerte lorsque le territoire concerné fait déjà l’objet d’un niveau du plan canicule orange ou rouge, à l’instar des situations de persistance d’un épisode de pollution pour les particules et l’ozone. Le HCSP recommande l’anticipation des conditions d’accentuation ou de prolongation des épisodes de pollution, le développement d’une information adaptée aux différentes populations et l’évaluation de l’efficacité et de la pertinence des messages, la mise en place d’un numéro vert et le recours élargi à des moyens d’information diversifiés. Le HCSP insiste sur la nécessité d’adapter, voire de reporter les compétitions lors d’épisodes de pollution dépassant les seuils d’alerte. Le HCSP recommande aussi une meilleure prise en compte des populations exposées grâce aux outils cartographiques, la promotion de partenariats pour améliorer la surveillance et la prévision des niveaux de pollution, ainsi que la coordination et l’ajustement des alertes au niveau local. Enfin, le HCSP ne recommande pas la diffusion de message préconisant le port de masque FFP1 ou FFP2 en cas de dépassement des seuils.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
information scientifique et technique
épisode
Allèle sauvage CTNND1
ambiant
épisode de
Pollution diffuse
Air
Allèle sauvage BCAR1
pollution de l'air
caisse (unité de dosage)
casse-croute
caténine delta-1
Personnes apparentées
Pollution de l'air intérieur
Pollution de l'air
échellle d'anxiété du Coronavirus
messager
jugement
ni en accord ni en désaccord

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l’évaluation de l’exposition des consommateurs français aux SDHI
https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2019SA0135.pdf
Dans le cadre de la saisine relative à l’évaluation du signal concernant la toxicité des fongicides inhibiteurs de la succinate deshydrogénase (SDHI) (saisine 2018-SA-0113), il a été conclu que le niveau des expositions chroniques alimentaires liées à chaque substance rapportée à leur valeur toxicologique de référence respective était faible. Néanmoins, cette évaluation a été conduite pour chaque substance active individuellement. A ce jour, 21 substances actives SDHI sont référencées en Europe. Parmi celles-ci, 11 sont actuellement approuvées pour des usages phytopharmaceutiques (fongicides et insecticide/acaricide) en Europe et sont donc susceptibles d’être présentes dans l’alimentation.
2023
ANSES
France
rapport
France
études d'évaluation comme sujet
examen physique
évaluation
langue française
effets de l'exposition à un agent externe
économie
exposition à
évaluation
Exposition
français
jugement
ni en accord ni en désaccord
Évaluation
Personnes apparentées

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l'actualisation des données relatives aux substances phytopharmaceutiques de la famille des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2019SA0202Ra.pdf
À la suite d’une alerte d’un collectif de scientifiques concernant les risques pour la santé humaine que pourrait présenter l’utilisation de fongicides de la famille des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI), l’Anses s’est autosaisie le 24 mai 2018 afin de déterminer si les informations et hypothèses scientifiques mentionnées par ces scientifiques apportaient, au regard des données de la littérature, des évaluations européennes des substances et des données issues de la phytopharmacovigilance, des éléments en faveur d'une exposition et de risques qui n'auraient pas été pris en compte dans l'évaluation des substances actives fongicides concernées. Le 14 janvier 2019, l’Anses publiait un avis qui concluait que les informations et hypothèses scientifiques apportées par les lanceurs de l'alerte n’apportaient pas d’élément en faveur de l’existence d’une alerte sanitaire pouvant conduire au retrait des autorisations de mise sur le marché de ces fongicides (Anses 2019). L’Anses lançait cependant un appel à la vigilance aux niveaux européen et international, et soulignait la nécessité de renforcer la recherche sur de potentiels effets toxiques liés à l’inhibition de la succinate déshydrogénase chez l’humain.
2023
ANSES
France
rapport
rapport de recherche
relations familiales
étude familiale
ensemble de données
rapport albumine/globuline
substance
Ménages
pas d'information disponible
ratio
jugement
ni en accord ni en désaccord
Anses
jeu de données
Personnes apparentées
Famille
succinate déshydrogénase
famille
Succinate
succinate dehydrogenase
baies (géographie)
donnée

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N2-AUTOINDEXEE
Avis de l'ANSES relatif à des cas de bézoards associés à la consommation de produits de nutrition entérale
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2022VIG0182.pdf
Dans le cadre de son dispositif de nutrivigilance créé en 2009, l’Anses a reçu 9 signalements d’effets indésirables susceptibles d’être liés à la consommation des produits de nutrition entérale (NE) Fresubin 2kcal HP Fibre ou de Fresubin 2 kcal HP commercialisés en France par la société Fresenius Kabi. Parmi ceux-ci, 8 rapportaient des effets ayant une sévérité de niveau 3 (dont 2 avec menace du pronostic vital) et 1 rapportait un effet ayant une sévérité de niveau 4. Ces cas, enregistrés dans la base de données de nutrivigilance sous les numéros 2022-250, 2023-013,2023-014, 2023-15, 2023-066, 2023-102, 2023-103 et 2023-105 ont été jugés d’imputabilité très vraisemblable et le cas 2023-104 a été jugé d’imputabilité vraisemblable.
2023
ANSES
France
information scientifique et technique
baies (géographie)
nutrition entérale
nutrition
caisse (unité de dosage)
voie entérale
consommation de biens
jugement
Anses
caténine delta-1
Allèle sauvage CTNND1
étude nutritionnelle
économie
bézoards
ni en accord ni en désaccord
sciences de la nutrition
casse-croute
bézoard
échellle d'anxiété du Coronavirus
Allèle sauvage BCAR1
nutrition
Personnes apparentées

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N3-AUTOINDEXEE
Avis de l'ANSES relatif à «une demande d’autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires « Bariatric Advantage Cerise » et « Bariatric Advantage Citrus »
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2023SA0151.pdf
L’Anses a reçu le 24 juillet 2023 une saisine de la Direction générale de l’alimentation pour la réalisation de l’appui scientifique et technique suivant : Demande d'avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires « Bariatric Advantage Cerise » et « Bariatric Advantage Citrus ».
2023
ANSES
France
information scientifique et technique
compléments alimentaires
pleurs
saveur de cerise
saveur de citrus
citrus
jugement
Personnes apparentées
démarche
Anses
hors autorisation de mise sur le marché
agrume
baies (géographie)
Cerise
compléments alimentaires
prunus
ni en accord ni en désaccord
citrus
jus de Citrus

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la prévention de la transmission croisée de Mycoplasma pneumoniae en milieux de soins
https://www.sf2h.net/publications/avis-relatif-a-la-prevention-de-la-transmission-croisee-de-mycoplasma-pneumoniae-en-milieux-de-soins-version-du-08122023.html
La SF2H présente dans ce document des recommandations relatives à la prévention de la transmission croisée de Mycoplasma pneumoniae lors des soins dans les établissements de santé (ES) et médico-sociaux (ESMS), dans le contexte de la recrudescence récente de cas d’infections respiratoires à M. pneumoniae nécessitant une hospitalisation chez les adultes et les enfants en France.
2023
SF2H - Société Française d'Hygiène Hospitalière
France
recommandation de santé publique
mycoplasma pneumoniae
Mycoplasma pneumoniae
transmission
traverser
activités de soins
étude croisée
étude de prévention
mycoplasma pneumoniae
intervention préventive
soins
jugement
Personnes apparentées
dosage de Mycoplasma pneumoniae
ni en accord ni en désaccord
environnement
infection croisée
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Avis motivé du médecin du travail : un élément clé dans la démarche de reconnaissance des maladies professionnelles
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TM%2079
Les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) constatent un faible taux de retour des demandes d'avis motivés qu'ils adressent aux médecins du travail dans le cadre des demandes de reconnaissance en maladies professionnelles (MP). Ceux-ci se justifient en craintes. Cet avis constitue pourtant un élément déterminant du dossier. Lever ces freins est une nécessité pour permettre aux CRRMP de rendre leurs décisions sur des éléments objectifs. Le rappel des règles d'accès à cet avis, de la procédure d'instruction des reconnaissances de MP et de la responsabilité finale portée par le CRRMP, ainsi que de l'évolution de la formulation de l'avis vers une version plus claire doivent permettre de rassurer les médecins du travail et augmenter leur participation à ce processus.
2023
RST - Références en Santé au Travail
France
article de périodique
jugement
élément chimique
médecine du travail
ni en accord ni en désaccord
motivation diminuée
médecins du travail
attestation
élément
maladie
reconnaissance
C-C motif chimiokine 19
motivation
sténose du canal vertébral
maladie
métier
clé (informatique)
motivation
motivation
démarche
éléments
médecine du travail
Allèle sauvage CCL19
lupus érythémateux cutané
démarche
maladies professionnelles

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N3-AUTOINDEXEE
Stratégies de prévention du VRS chez les enfants
Avis 9760
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9760-prevention-du-vrs-chez-les-enfants
Le VRS (virus respiratoire syncytial) est la principale cause d'infections des voies respiratoires inférieures chez les bébés de moins d'un an. Chaque hiver, il est responsable d’une pression importante sur le système de soins de santé en Belgique. En 2024, deux nouveaux agents préventifs apparaîtront sur le marché belge pour lutter contre ce virus, à savoir un vaccin administré durant la grossesse, et ​un nouvel anticorps monoclonal à injection chez l'enfant. Tous deux sont sûrs et efficaces. Le Conseil Supérieur de la Santé recommande leur utilisation chez les femmes enceintes ou les nourrissons dès qu'ils seront disponibles. Dans l'attente de données supplémentaires, le Conseil Supérieur de la Santé laisse la liberté de choix du produit utilisé (vaccin ou anticorps) aux prestataires de soins de santé et aux parents.
2023
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
recommandation de santé publique
enfant
score de rectoscopie de Vienne
jugement
progéniture
enfant
étude de prévention
enfant
langue tchouvache
intervention préventive
ni en accord ni en désaccord
virus respiratoires syncytiaux

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la conduite à tenir en cas de présence de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eau destinée à la consommation humaine
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1358
L’avis porte sur les situations de présence simultanée de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eau destinée à la consommation humaine (EDCH) lors de non-conformités aux valeurs limites réglementaires. La Direction générale de la santé recommande d’appliquer la formule de calcul suivante proposée par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) : la somme des rapports entre les concentrations détectées et les valeurs maximales sanitaires (Vmax) élaborées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ne doit pas dépasser 1 (?(Ceau/Vmax) 1). L’avis du HCSP est sollicité sur l’utilisation dans cette formule, en absence de Vmax, des valeurs sanitaires transitoires de l’agence fédérale allemande pour l’environnement Umweltbundesamt (UBA). Le HCSP indique que cette formule peut être utilisée avec plusieurs Vmax, mais précise qu’au-delà de la formule, un examen critique de la qualité globale de l’eau concernée doit être réalisé avant application de la formule car sa validité diminue avec le nombre de métabolites détectés, en raison des interactions possibles. Le HCSP indique que cette formule ne doit être utilisée qu’avec une seule valeur sanitaire provisoire (VSP), en raison de l’impossibilité de les additionner car issues d’une approche probabiliste.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
observation de patient
prise en charge de la maladie
pesticides
consommation de boisson
Consommation d'eau
échellle d'anxiété du Coronavirus
Consommation d'eau
jugement
casse-croute
eau
pesticide
humains
Allèle sauvage CTNND1
caisse (unité de dosage)
homo sapiens
humains
émigration et immigration
caténine delta-1
Personnes apparentées
ni en accord ni en désaccord
Allèle sauvage BCAR1
pesticide

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N2-AUTOINDEXEE
ENDOPROTHESE COUVERTE PAR BALLONNET : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 23 novembre 2023
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3482686/fr/endoprothese-couverte-par-ballonnet-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-23-novembre-2023
Nature de la demande Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP) Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées aux endoprothèses couvertes par ballonet au titre III de la liste prévue à l’article L.165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel du 23 novembre 2023.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
jugement
projection
Stents
endoprothèse
Suivant
essai de phase II/III
Jordanie
endoprothèse
ni en accord ni en désaccord
composant d'un dispositif de ballonnet
endoprothèses
phase d'un essai

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS révisé et RAPPORT de l'Anses relatif à une analyse des risques sanitaires liés à l’exposition aux chenilles émettrices de poils urticants et élaboration de recommandations de gestion
https://www.anses.fr/fr/system/files/SANTVEG2020SA0005Ra.pdf
L’Anses a été saisie le 08 janvier 2020 par la Direction générale de la santé et par la Direction générale de la prévention des risques pour la réalisation de l’expertise suivante : Saisine relative à la réalisation d’une analyse des données des Centres Anti-Poison concernant l’exposition aux chenilles émettrices de poils urticants et à la réalisation d’une analyse des risques sanitaires liés à l’exposition à ces chenilles et pour l’élaboration de recommandations de gestion.
2023
ANS - Agence du numérique en santé
France
rapport
rapport albumine/globuline
exposition à
urtica
ni en accord ni en désaccord
produits dangereux
rapport de recherche
poils
effets de l'exposition à un agent externe
baies (géographie)
Cheveu
révision
postes de direction
Exposition
analyse
Appréciation des risques
Anses
jugement
rapport des risques instantanés
Supervision
larve
sérum de cheval anti-souris anti-lymphocyte
Risque relatif
chenille
directives de santé publique
urtica
Risque relatif

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à une demande d’évaluation d’un produit présenté comme une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons nés prématurément ou aux nourrissons de faible poids de naissance pour compléter la consommation de lait féminin
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2021SA0121.pdf
L’évaluation porte sur une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) dans le cadre de la prise en charge nutritionnelle des nourrissons prématurés ou de faible poids de naissance, pour compléter le lait maternel. Ce produit est soumis aux dispositions réglementaires du règlement (UE) n 609/2013, relatif aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, ainsi qu’au règlement délégué (UE) n 2016/128 le complétant en ce qui concernent les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales. Ce produit appartient à la catégorie des « aliments incomplets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition normale ou adaptée pour répondre aux besoins nutritionnels propres à une maladie, à un trouble ou à un état de santé, ne peuvent pas constituer la seule source d'alimentation », conformément au paragraphe 3c de l’article 1er de l’arrêté du 20 septembre 2000. Pour la composition nutritionnelle autre que celle en vitamines et minéraux et lorsque cela n’est pas contraire aux exigences imposées par la destination du produit, les DADFMS spécifiquement destinées aux nourrissons doivent se conformer aux dispositions du règlement délégué (UE) n 2016/127 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
2023
ANSES
France
rapport
évaluation
études d'évaluation comme sujet
besoins nutritifs
léger pour l'âge gestationnel, sans mention de malnutrition foetale
préparation pour nourrissons
spécialisation
immature
prématuré
lait issu de glandes mammaires
Nourrisson
a une évaluation
jugement
Spécialistes
évaluation
ni en accord ni en désaccord
Besoins
Évaluation
Personnes apparentées
Lait
voie alimentaire d'administration
naissance avant terme
sexe féminin, sai
besoins nutritifs
féminin
Faible poids de naissance
lait de vache
économie
Anses
compléter
baies (géographie)
Faible poids de naissance
nourrisson à faible poids de naissance
naissance prématurée
lait
émigration et immigration
gène NES
examen physique
besoins nutritionnels

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N3-AUTOINDEXEE
Avis 9542 - L'utilisation de sous-gants en nitrile sous les gants ordinaires des pompiers
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9542-lutilisation-de-sous-gants-en-nitrile-sous-les-gants-ordinaires-des-pompiers
Tous les gants de pompiers disponibles sur le marché belge peuvent être utilisés en toute sécurité. Pour les gants textiles, le Conseil Supérieur de la Santé recommande un nettoyage approfondi après chaque intervention (selon les directives européennes). Les gants en cuir sont plus difficiles à nettoyer. Par conséquent, le Conseil Supérieur de la Santé considère qu’il est acceptable d’utiliser des sous-gants en caoutchouc nitrile-butadiène (NBR). Dans la pratique, le risque accru de brûlures graves dues au NBR se produit rarement, tandis que ces sous-gants offrent une protection supplémentaire contre le risque d’exposition prolongée à des substances cancérigènes. Les sous-gants en NBR ne doivent jamais entrer en contact direct avec des surfaces chaudes, mais doivent toujours être entièrement recouverts par des gants de pompier. La possibilité de nettoyer les gants en cuir avec du CO2 liquide devrait être étudiée plus avant.
2023
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
information scientifique et technique
nitriles
pompiers
jugement

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N3-AUTOINDEXEE
Avis sur l’ajout de deux maladies à l’offre de tests de porteur de quatre maladies héréditaires récessives chez les personnes originaires du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord
https://www.inspq.qc.ca/publications/2887
La Direction de la prévention clinique, de la santé dentaire et des dépistages du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet d’ajout de deux maladies à l’offre de tests de porteur pour quatre maladies héréditaires récessives chez les personnes originaires des régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord. Les deux maladies visées par l’ajout sont la mucolipidose de type 2 et le syndrome de Zellweger. À la lumière de son examen, le CESP conclut que l’ajout de la mucolipidose et du syndrome de Zellweger est justifiable du point de vue de l’éthique, mais souhaite attirer l’attention des responsables du projet sur les enjeux de transparence et de solidarité envers les populations concernées, critiques à leur pleine implication dans un nécessaire débat à propos de l’offre de dépistage et de ses conséquences.
2023
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
maladie héréditaire récessive
unilatéral
Maladies
saints
jugement
personnes
Maladies héréditaires
Personna +
agénesie du corps calleux neuropathie
côtes
Maladie héréditaire
maladies génétiques congénitales

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur la sécurisation des produits du corps humain à la suite de la survenue d’un cas d’infection à virus West Nile en France métropolitaine en dehors de la période d’alerte
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1269
À la suite de la confirmation d’un cas humain d’infection à West Nile virus (WNV) à la mi-décembre dans le Var, c’est-à-dire en dehors de la période d’alerte saisonnière qui court du 1er juin au 30 novembre, la Direction générale de la santé, considérant que le cas n’était pas couvert par les précédents avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), a demandé à ce dernier de préciser la pertinence des mesures de sécurisation mise en place et leur durée éventuelle. Après avoir pris en compte différents facteurs et notamment le terrain immunodéprimé du patient, l’absence de risque transfusionnel associé chez celui-ci, la mise en place en continu de la déclaration obligatoire des infections à WNV en France et l’absence d’autres cas humains répertoriés dans le sud de la France et dans d’autres pays du sud de l’Europe durant la même période, le HCSP a validé les mesures conservatoires habituelles prises par les acteurs de la transfusion sanguine (diagnostic génomique viral étendu à tout le département et exclusion pour 28 jours des donneurs ayant séjourné au moins une nuit dans ce département). Compte tenu que la période d’éviction de 28 jours est échue, le HCSP recommande la levée de ces mesures à la date de rendu de l’avis et l’absence de mise en œuvre d’autres mesures. Le HCSP définira dans les semaines à venir une nouvelle stratégie de surveillance de l’infection à WNV en prenant en compte le changement climatique durable à l’origine d’une circulation plus prolongée des arbovirus en métropole.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
rapport
Virus
français
Infection
France
homo sapiens
Virus
virus
France
Périodique
maladie infectieuse
France
France
virus du Nil occidental
casse-croute
France
corps humain
jugement

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à une demande d’évaluation d’une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour répondre aux besoins nutritionnels des personnes de plus de 50 ans atteintes de déshydratation
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2021SA0214.pdf
L’Anses a été saisie le 6 décembre 2021 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour la réalisation de l’expertise suivante : demande d'évaluation d'une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour répondre aux besoins nutritionnels des personnes de plus de 50 ans atteintes de déshydratation.
2023
ANSES
France
rapport
Personna +
études d'évaluation comme sujet
Anses
besoins nutritifs
a une évaluation
jugement
baies (géographie)
déshydratation
déshydratation
déshydratation
Spécialistes
deshydratation
besoins nutritionnels
émigration et immigration
spécialisation
Déshydratation
Besoins alimentaires
maladie
personnes

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 9414 - Besoins nutritionnels des patients souffrant de mucoviscidose
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9414-besoins-nutritionnels-des-patients-souffrant-de-mucoviscidose
Les patients atteints de mucoviscidose ont des besoins nutritionnels spécifiques en raison de leur maladie. Il convient de veiller à ce qu’ils bénéficient d’un apport énergétique et protéique suffisant. Ils ont également des besoins accrus en minéraux et vitamines liposolubles. La seule adaptation du régime alimentaire ne suffit pas à satisfaire ces besoins spécifiques. Le Conseil Supérieur de la Santé préconise donc l'utilisation de « denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales ». Il s'agit de denrées alimentaires spéciales qui sont enregistrées auprès du SPF Santé publique (plus d'infos ici) et ne peuvent être utilisées que sous contrôle médical. Cet avis explique plus en détail les principales préoccupations.
2023
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
rapport
besoins nutritionnels
besoins nutritifs
Besoins
fibrose kystique
mucoviscidose
besoin du patient pour
Mucoviscidose
jugement
patients

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N3-AUTOINDEXEE
Avis du COMETS n 2022-43 : « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche - Une responsabilité éthique »
https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-03907937v1
Le COMETS a été saisi par le PDG du CNRS de la question de l’impact environnemental de la recherche scientifique. Cette saisine s’inscrit dans un contexte d’interrogations profondes, au sein du monde de la recherche, sur la responsabilité de ce secteur à l’égard des défis environnementaux. Un très large accord se fait jour sur la nécessité que la recherche, comme toute activité, participe à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Après avoir établi son bilan carbone, le CNRS travaille ainsi à la mise en place d’un plan de transition. Mais des divergences notables s’expriment quant aux directions concrètes à suivre. Faut-il désormais s’interdire toute recherche qui a ou peut avoir un impact environnemental négatif – terrain éloigné, expérimentation énergivore, intrusion dans un milieu fragile ? Comment articuler l’enjeu environnemental avec les injonctions a priori contradictoires « d’excellence » et de compétitivité de la recherche ? Faut-il que l’éthique de la recherche s’enrichisse désormais d’une « éthique environnementale » ? Cette orientation n’entraverait-elle pas la capacité de la recherche à produire des connaissances et des solutions innovantes, y compris pour répondre aux dégradations de l’environnement ? C’est parce qu’elle suscite de multiples questionnements sur les valeurs de la recherche, sa finalité et sa place face à un sujet majeur pour la société que la question de l’impact environnemental de la recherche, qu’il soit positif ou négatif, doit être appréhendée non pas seulement sous un angle scientifique ou politique, mais aussi sous un angle éthique.
2023
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HAL-LARA
France
rapport
Recherches
éthique de la recherche
Éthique
Environnement
leadership
Environnement
questions éthiques
jugement
analyse éthique

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N2-AUTOINDEXEE
Réponse à la demande d'avis complémentaire de la DGS du 6 décembre 2022 concernant la population cible de Paxlovid et l’utilisation d’Evusheld en prophylaxie pré-exposition
Avis du groupe AvATher du 16 Janvier 2023
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_1_-_dgs_urgent_2023-05.pdf
La persistance de la circulation concomitante de BA.5 à un niveau notable en même temps que l’émergence de BQ1.1 avait justifié la recommandation de poursuivre la prophylaxie par Evusheld chez les patients les plus fragiles (saisine DGS au groupe mAbTher du 23/10/22). Considérant : • l’augmentation notable de la proportion de BQ1.1, représentant près de 70% des variants circulants, • la résistance de BQ.1.1 à la neutralisation par le Tixagevimab et le Cilgavimab, • la diminution de l’incidence de l’infection SARS-CoV-2 au niveau national, • et la persistance d’un signal de pharmacovigilance relatif aux évènements indésirables cardiovasculaires chez les patients ayant reçus Evusheld (même si peu fréquents) Le groupe AvATher ne recommande pas la poursuite de la prophylaxie pré-exposition par EVUSHELD chez les personnes jusqu’ici éligibles du fait d’une balance bénéfice/risque qui n’est probablement plus favorable.
2023
DGS-Urgent
France
recommandation de santé publique
Paxlovid
EVUSHELD
effets de l'exposition à un agent externe
Population cible
jugement
besoins et demandes de services de santé
groupes de population
Prophylaxie pré-exposition
traitement prophylactique
Evusheld
PAXLOVID

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur le Plan de surveillance de la santé des personnes qui ont eu recours ou qui ont été conçues par la procréation médicalement assistée
https://www.inspq.qc.ca/publications/2900
La Direction de la surveillance de l’état de santé du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé au Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet de Plan de surveillance de la santé des personnes qui ont eu recours ou qui ont été conçues par la procréation médicalement assistée. Le CESP s’est posé la question à savoir si le plan réalisait pleinement la valeur d’efficience qui doit sous-tendre l’exercice de la surveillance telle qu’elle est définie actuellement au Québec. Il a conclu que ce n’était pas le cas, particulièrement à l’égard du suivi à long terme des effets de la procréation médicalement assistée (PMA) sur les personnes concernées. Le Comité préconise donc que le suivi des personnes qui ont recours ou sont issues de la PMA soit assuré d’une manière qui réponde mieux au besoin actuel d’information et de connaissances en lien avec cette thématique. Le CESP souligne enfin sa disponibilité pour poursuivre la réflexion sur les enjeux soulevés dans le cadre de cet avis.
2023
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
recommandation de santé publique
Assistance médicale à la procréation
santé
conception
personnes
assistant médical
Personna +
jugement
organisation et administration
techniques de reproduction assistée

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N2-AUTOINDEXEE
Avis concernant l’utilisation de nouveaux vaccins conjugués contre le pneumocoque
https://www.inspq.qc.ca/publications/3283
Contexte En 2022, deux nouveaux vaccins conjugués contre le pneumocoque ont été homologués pour une utilisation chez les adultes : un vaccin 15-valent (VPC-15; Vaxneuvance , Merck) et un autre 20-valent (VPC-20; Prevnar 20 , Pfizer). Le VPC-15 a également été autorisé chez les enfants à partir de l’âge de 6 semaines. Ces produits s’ajoutent aux vaccins conjugués actuellement utilisés, soit les vaccins 10-valent (VPC-10; Synflorix , GlaxoSmithKline) et 13-valent (VPC-13; Prevnar 13 , Pfizer). L’objectif de cet avis scientifique est de formuler des recommandations sur l’utilisation de ces nouveaux vaccins conjugués chez les enfants et les adultes. Recommandation générale Compte tenu de la protection indirecte conférée aux adultes par un programme de vaccination contre le pneumocoque chez les enfants, le Comité sur l’immunisation du Québec (CIQ) recommande de prioriser un programme avec les nouveaux vaccins pneumococciques, VPC-15 ou VPC-20, chez les jeunes enfants par rapport à leur utilisation dans un programme adulte.
2023
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
recommandation de santé publique
vaccins antipneumococciques
jugement
Vaccine
Vaccins
streptococcus pneumoniae
vaccins conjugués
vaccination
vaccination; médication préventive
vaccination
vaccin
vaccine

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la mise à déclaration obligatoire de la leptospirose
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1275
L’incidence annuelle de la leptospirose en France est estimée à environ 1 cas/100 000 soit environ 600-700 cas avec une probable sous-estimation du nombre de cas. Son incidence dans les DOM-COM est 10 à 70 fois plus élevée qu’en métropole. La surveillance actuelle de la leptospirose repose sur le CNR (centre national de référence) et ses laboratoires partenaires. Ce système de surveillance n’a jamais été évalué et l’exhaustivité du recueil des données de ce réseau n’est pas connue. Cette maladie due à une bactérie du genre Leptospira est transmise le plus souvent à l’homme de manière indirecte par contact sur peau lésée ou sur des muqueuses avec de l’eau ou un sol contaminé par l’urine de rongeurs. La clinique de cette infection est peu spécifique (syndrome grippal), toutefois la leptospirose peut être responsable de formes graves avec atteintes myocardique, pulmonaire ou rénale et une mortalité non négligeable. Le diagnostic repose sur l’amplification génique, la sérologie (Elisa) et le sérodiagnostic MAT (test de micro-agglutination). La prévention de l’infection comprend des mesures de protection individuelle et environnementales, et la vaccination des populations à risque. Au regard des critères d’inscription d’une maladie sur la liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO), le Haut Conseil de la santé publique recommande la réinscription de la leptospirose sur la liste des MDO sur l’ensemble du territoire national afin : d’améliorer les connaissances sur l’épidémiologie, le poids et l’incidence de la maladie ; d’identifier les cas groupés et mettre en œuvre les mesures de gestion adaptées ; de réévaluer les mesures de prévention en milieu professionnel comme en population générale et les outils diagnostiques en routine.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
déclaration obligatoire
jugement
Leptospirose
leptospirose
leptospirose

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N2-AUTOINDEXEE
Avis du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) sur le futur des vaccins à ARN messager dans l’anticipation et la gestion des crises sanitaires
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859842
L’utilisation des vaccins à ARN messager pour lutter contre la Covid-19 a représenté une solution extrêmement efficace, même si la protection conférée n’est pas très stable dans le temps, et a permis de sortir de la crise sanitaire. Ces techniques nouvelles d’immunisation ouvrent ainsi la voie à de multiples développements dépassant largement le spectre des maladies infectieuses. C'est la raison pour laquelle l'exécutif a souhaité connaître la vision du Covars sur l’opportunité et les possibilités de développer des stratégies de rupture visant à obtenir des vaccins ARN dirigés contre des antigènes divers infectieux ou non, et, à terme, de disposer de plateformes technologiques dédiées de vaccins prêts à être développés rapidement à l’échelle industrielle dès le début d’une crise sanitaire en rapport avec un agent transmissible. Répondant à la saisine du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de la Santé et de la Prévention, le Covars établit dans cet avis un premier bilan et présente les perspectives de cette nouvelle nouvelle génération de vaccins [qui] peut apporter une solution très efficace en temps de crise.
2023
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
recommandation de santé publique
Vaccine
vaccins à ARNm
arn messager
vaccin à ARN
produits dangereux
ARN messager
jugement
Futur
Risque
vaccination; médication préventive
vaccination
vaccin
vaccine
Vaccins
surveillance de la santé publique
vaccination
prévision

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N2-AUTOINDEXEE
Avis n 2023.0007/SESPEV du 23 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’édition 2023 du calendrier des vaccinations
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3417172/fr/avis-n-2023-0007/sespev-du-23-fevrier-2023-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-a-l-edition-2023-du-calendrier-des-vaccinations
En application des articles L.3111-1 du code de la santé publique et L. 161-37 du code de la sécurité sociale, le directeur général de la santé a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur l’édition 2023 du calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
information scientifique et technique
Vaccine
vaccin
Vaccination
vaccination
établissements scolaires
vaccine
vaccination
Vaccins
calendrier vaccinal
attitude envers la santé
vaccination; médication préventive
Vaccins
édition
Vaccine
Calendrier
Santé
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Avis SPILF: obligations vaccinales des professionnels de santé
https://www.infectiologie.com/fr/actualites/avis-spilf-obligations-vaccinales-des-professionnels-de-sante_-n.html
Réponse de la SPILF a la consultation publique du document de la HAS proposant la suppression de certaines obligations vaccinales des professionnels de santé. Considérations générales En introduction, la SPILF considère que la levée de l'obligation vaccinale pour les professionnels de santé, dans la situation française actuelle est problématique, et ce quel que soit le vaccin considéré. D'une part, les couvertures vaccinales chez les professionnels de santé pour les vaccins non obligatoires (grippe au 1er chef) restent faibles, et l'appel à la responsabilité individuelle (pour ce qui est des infections transmises du soignant au soigné) apparait insuffisante. D'autre part, la plupart de ces obligations sont actuellement bien acceptées par la plupart des professionnels de santé. Par ailleurs, l'obligation porte un message d'exemplarité qui est tout à fait intéressant à conserver vis-à-vis de la population générale (chez qui l'obligation des 11 vaccinations du nourrisson a été instaurée en 2018). Enfin, la levée de la plupart des obligations, même accompagné de considérations sur le fait qu'elle ne signifie pas la remise en cause de l'intérêt et de l'innocuité de la vaccination, sera interprétée, au moins par une fraction de la population, comme un message négatif : en mettant fin à l'obligation, on envoie pour beaucoup le message que les vaccins sont dorénavant facultatifs, voire inutiles. Même si le but de cet avis de la HAS est de disjoindre d'une part la pertinence des vaccins et d'autre part la pertinence de l'obligation des vaccins chez les professionnels de santé, la SPILF craint que la suppression de l'obligation pour tous les vaccins sauf celui contre l'hépatite B, soit perçue comme la remise en cause de leur intérêt. Si cela devait se faire, il est indispensable de mettre en place un très important effort d'information, tant à destination des professionnels concernés que de la population générale.
2023
Infectiologie.com
France
information scientifique et technique
personnel de santé
jugement
Santé

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N2-AUTOINDEXEE
Les services de soutien à l'éducation des enfants et des adolescents atteints de maladies chroniques contribuent-ils à les faire participer davantage aux activités scolaires et à améliorer les critères de jugement en matière d'apprentissage ?
https://www.cochrane.org/fr/CD011538/PUBHLTH_les-services-de-soutien-leducation-des-enfants-et-des-adolescents-atteints-de-maladies-chroniques
Principaux messages - Nous ne connaissons pas encore clairement l'effet des interventions de soutien à l'éducation sur l'engagement scolaire, les critères de jugement en matière d'apprentissage et la probabilité que les élèves retournent à l'école (pendant les périodes de bien-être). - Il existe certaines données probantes suggérant que les interventions de soutien à l'éducation pourraient améliorer légèrement la santé mentale, mesurée dans deux études comme l'estime de soi, mais la qualité de vie n'a pas été mesurée dans les études. - Nous avons besoin de davantage de données probantes de bonne qualité, y compris des études menées en dehors des États-Unis, pour nous aider à savoir si ces interventions fonctionnent et à quoi ressembleraient les modèles de meilleures pratiques.
2023
Cochrane
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
adolescent
Enfant
apprentissage
Participation des patients
Adolescent
Maladie chronique
jugement
Enfant
Apprentissage
Enfant
Enfant
jugement
Adolescent
Maladies
Malade chronique
apprentissage
enfant
Apprentissage
maladie chronique
éducation du patient comme sujet
éducation de l'enfant
maladie chronique
maladie
adolescence

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N2-AUTOINDEXEE
Phase contradictoire suite à l'avis de projet du 25/01/2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3423461/fr/phase-contradictoire-suite-a-l-avis-de-projet-du-25/01/2023-portant-inscription-d-activites-de-telesurveillance-medicale
Inscription d’une activité de télésurveillance médicale sous forme générique (TLS) Avis de projet portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162- 52 du code de la sécurité sociale. Les présents avis sont pris en application des articles L.162-52 et R.162-84 du code de la sécurité sociale. Ils font suite à l’avis de projet ministériel publié au Journal officiel du 25 janvier 2023 relatif à la création de 5 lignes génériques, parmi lesquelles celle relative à la : Télésurveillance médicale du patient diabétique, Télésurveillance médicale du patient insuffisant respiratoire chronique, Télésurveillance médicale du patient insuffisant rénal chronique, Télésurveillance médicale du patient insuffisant cardiaque chronique, Télésurveillance médicale du patient porteur de prothèse cardiaque implantable à visée thérapeutique. faisant l’objet de ces avis.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
jugement
enregistrements
télémédecine

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N2-AUTOINDEXEE
Quels rôle et place pour le médecin généraliste dans la société française au XXIème siècle ? Du médecin traitant à l’équipe de santé référente
Avis
https://www.academie-medecine.fr/quels-role-et-place-pour-le-medecin-generaliste-dans-la-societe-francaise-au-xxieme-siecle-du-medecin-traitant-a-lequipe-de-sante-referente/
Le rôle et la place du médecin généraliste doivent évoluer vers une prise en charge globale des patients. L’usage des moyens diagnostiques et thérapeutiques numérisés et le partage des tâches dans une étroite collaboration avec les autres personnels soignants s’impose dans le cadre d’une collaboration étroite au sein de structures médicales dédiées qui se développeront dans les territoires. Le médecin généraliste aura une vocation d’assembleur et de référent personnel du patient tout au long de son parcours de soins.
2023
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
jugement
médecine générale
rôle médical
Équipement
taille d'établissement de santé
sociétés médicales
Santé
médecins généralistes
Rôle
Médecins

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N2-AUTOINDEXEE
Avis du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) du 3 avril 2023 sur les risques sanitaires de la dengue et autres arboviroses à aedes en lien avec le changement climatique
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859861
La France et le monde sont confrontés à de multiples changements climatiques, environnementaux, sociologiques influençant l’épidémiologie et la gestion de la dengue et des maladies à transmission vectorielle. Dans son avis, les experts du Covars font le point sur trois importantes arboviroses humaines posant des problèmes de santé publique : la dengue, les fièvres Zika et chikungunya, dont les virus sont transmis essentiellement par les moustiques aedes aegypti et aedes albopictus désormais largement implantés en France.
2023
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
rapport
dengue
Dengue
changement climatique
Risque
dengue
surveillance de la santé publique
aedes
jugement
Dengues
produits dangereux
aedes
changeant

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 9739 - Vaccination contre la dengue
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9739-vaccination-contre-la-dengue
Depuis mars 2023, le vaccin Qdenga est disponible sur le marché belge. Ce vaccin réduit le risque d'une évolution sévère de l'infection par la dengue. Le vaccin peut être administré aux enfants dès l'âge de 4 ans. Dengvaxia n'est pas disponible en Belgique et n'est pas recommandé aux voyageurs. Quand le Conseil Supérieur de la Santé recommande-t-il la vaccination ? Les voyageurs ont déjà eu la dengue. Les voyageurs séjournent pendant une longue période ( 4 semaines) dans une zone à haut risque (link is external) ou la traversent fréquemment. Les voyageurs peuvent obtenir le schéma de vaccination complet (deux doses à 3 mois d'intervalle) avant leur départ. Dans quels cas le Conseil Supérieur de la Santé ne recommande-t-il pas la vaccination ? Si l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie, ou en cas de contre-indication médicale. Le vaccin est un vaccin vivant atténué et ne doit donc pas être utilisé en cas de certains troubles immunitaires, pendant la grossesse ou l'allaitement (voir l'avis CSS 9158).
2023
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
recommandation de santé publique
jugement
Vaccine
vaccination; médication préventive
vaccination
Dengues
dengue
Dengue
vaccins contre la dengue
Vaccins
vaccination

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N3-AUTOINDEXEE
Opinion des médecins généralistes concernant l'implication des hommes dans la contraception
https://dune.univ-angers.fr/fichiers/20130559/2023MCEM16220/fichier/16220F.pdf
Introduction : la contraception est un sujet d’actualité. Les hommes prennent une place grandissante dans la vie des foyers et seraient intéressés par un investissement plus important dans la contraception. Qu’en pensent les médecins généralistes, quel rôle peuvent-ils prendre ? Méthodes : étude qualitative par entretiens individuels semi-dirigés de médecins généralistes du Maine-et -Loire, réalisés entre mai 2022 et février 2023. Recrutement des participants par mail, puis par effet boule de neige. Recueil du consentement oral en début d’entretien. Enregistrement puis retranscription ad integrum et anonymisation. Double codage d’une partie des entretiens. Analyse au fur et à mesure jusqu’à saturation des données plus un entretien, par une méthode s’approchant de la théorisation ancrée. Résultats : 10 entretiens ont été réalisés d’une durée moyenne de 16 minutes. Les médecins décrivaient les hommes comme non impliqués dans la contraception. Des freins à l’implication comme l’ambivalence du souhait des femmes étaient décrits. Elles gardaient le monopôle du contrôle des naissances car le poids de l’IVG reposait sur elles. Les préjugés décrivant les hommes comme irresponsables participaient à leur mise à l’écart. Les médecins formulaient d’autres excuses pour ne pas parler contraception avec les hommes : oubli, manque de temps, absence de méthode contraceptive à leurs proposer, crainte de s’immiscer dans l’intimité des couples. A contrario, la peur de devenir père pouvait favoriser un investissement de l’homme et le post-partum était décrit comme idéal pour aborder la contraception. Les médecins reconnaissaient un intérêt croissant pour la vasectomie. Leurs rôles étaient d’écouter, d’accompagner et d’éduquer les hommes en passant par des consultations de couples ou dédiés à la santé sexuelle. Conclusion : les médecins se sentaient légitimes à impliquer davantage les hommes dans la contraception quand bien même la place qu’ils leurs laissaient était dérisoire. La clé de voute semblait être la position des femmes. Une prise de conscience des médecins de l’évolution de la société vers une égalité des sexes permettrait d’en finir avec une vision genrée de la contraception. La part des médias pour divulguer les informations et les connaissances ne devrait pas être négligée.
2023
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
jugement
contraception
homme médecine
contraception
médecins généralistes
Médecins
hommes

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N2-AUTOINDEXEE
Avis n 2023.0017/AC/SEAP du 17 mai 2023 du collège de la HAS relatif à la modification des conditions d’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de plusieurs actes relatifs à l’exploration biologique des dysthyroïdies de l’adulte
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3443589/fr/avis-n2023-0017/ac/seap-du-17-mai-2023-du-college-de-la-has-relatif-a-la-modification-des-conditions-d-inscription-sur-la-lap-mentionnee-a-l-article-l-162-1-7-du-css-de-plusieurs-actes-relatifs-a-l-exploration-biologique-des-dysthyroidies-de-l-adulte
La Haute Autorité de santé (HAS) a émis en décembre 2022 des recommandations de bonne pratique concernant la prise en charge des dysthyroïdies chez l’adulte : hyperthyroïdies en population générale et hypothyroïdies en population générale et dans des populations spécifiques (personnes âgées de plus de 65 ans, femmes enceintes ou ayant un projet de grossesse). Ces recommandations portent notamment sur les examens de biologie médicale à effectuer (dosages des hormones thyroïdiennes et des autoanticorps antithyroïdiens), et précisent pour ces examens les indications justifiant de les réaliser ou non, ainsi que les conditions de mise en œuvre associées (moment et fréquence de réalisation des tests, association de dosages justifiée d’emblée ou devant être conditionnée au résultat d’un premier dosage [réalisation « en cascade »], etc …).
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
adulte
jugement
maladies de la thyroïde
adulte
7-methylbenzo[a]anthracene
dysthyroidie
biologie
Adulte
7-méthylbenzo[a]anthracène
système informatisé d'entrée des ordonnances médicales
enregistrements
Biologie
Adulte
biologie
établissements scolaires

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 141 du CCNE et 4 du CNPEN Diagnostic Médical et Intelligence Artificielle : Enjeux Ethiques
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-ndeg141-du-ccne-et-ndeg4-du-cnpen-diagnostic-medical-et-intelligence-artificielle
Le numérique et en particulier l’intelligence artificielle en santé ouvrent des perspectives majeures de transformation de notre système de santé avec des capacités de renforcement significatif de la qualité des diagnostics et des soins au service des patients. Alors que les Systèmes d’Intelligence Artificielle utilisés pour le Diagnostic Médical (SIADM) irriguent progressivement les différents champs de la pratique médicale et transforment la relation soignants-patients, il est indispensable de créer les conditions de la confiance. En effet, le diagnostic médical intégrant ces dispositifs soulève de nouveaux enjeux d’éthique combinant les aspects numériques et médicaux. Ils interrogent la formation des praticiens, les qualités des SIADM mis en œuvre, l’intermédiation numérique intervenant dans la relation médecin-patient, l’appropriation et le consentement éclairé des patients lors de l’utilisation de ces nouveaux outils.
2023
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
rapport
EN-141
josamycine
jugement
Intelligence artificielle
intelligence
intelligence artificielle

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l'élaboration de la Stratégie nationale Alimentation, Nutrition, Climat (SNANC)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1308
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, du 24 août 2021 crée la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). Dans le contexte de la mise en place de la SNANC, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) définit les objectifs stratégiques prioritaires de santé publique pouvant servir de base à son élaboration. Dans une première partie de l’avis, le HCSP recense les recommandations des avis et rapports précédents en lien avec le champ de la SNANC, qui n’ont pas été mises en œuvre, et qui restent pertinentes dans le contexte actuel. Dans la seconde partie, le HCSP détaille de nouveaux enjeux de transformation des systèmes alimentaires pour une alimentation saine et durable articulés autour des quatre axes suivants : Le renforcement des politiques publiques portant sur l’amélioration de l’environnement nutritionnel (alimentation et activité physique) ; La sécurité alimentaire : une urgence pour lutter contre les inégalités sociales de santé en nutrition dans un contexte de crise climatique ; La convergence entre les différentes dimensions de l’alimentation dans une perspective durable ; La gouvernance : un enjeu majeur de lisibilité et de cohérence pour la SNANC.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
climat
nutrition
Alimentation et nutrition
jugement
Alimentation
alimentation

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N2-AUTOINDEXEE
Avis du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) du 8 juin 2023 sur le risque sanitaire de grippe aviaire lié à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859877
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/avis-du-comite-de-veille-et-d-anticipation-des-risques-sanitaires-covars-91163
https://www.vie-publique.fr/rapport/289861-avis-covars-08062023-risque-sanitaire-lie-grippe-aviaire-iahp
L’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de 2021-2022 a constitué en France et dans le monde une crise sans précédent, conduisant à l’abattage préventif de plus de 21 millions de volailles dans l’Hexagone, et induit un risque important en santé humaine. Si la situation semblait plus calme en mars 2023 où le ministère de l’Agriculture a abaissé le niveau de risque d’“élevé” à “modéré”, de nouveaux foyers sont depuis apparus dans les élevages du Sud-Ouest et ramènent le sujet de l’IAHP au premier plan des risques sanitaires. Dans ce nouvel avis, les experts du Covars détaillent les dispositifs d'anticipation et de veille existants et formulent des propositions pour renforcer ces dispositifs de prévention et appuyer les besoins de recherche d’amont, en intégrant une forte composante One Health.
2023
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
France
rapport
grippe
produits dangereux
grippe humaine
surveillance de la santé publique
Grippe
grippe aviaire
grippe chez les oiseaux
AVIAIRE
grippe
Risque
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la politique de lutte contre la lèpre
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1309
Environ 60 cas de lèpre sont diagnostiqués en France chaque année, principalement à Mayotte, dans les territoires français d’Amérique (notamment en Guyane) et à La Réunion. Le HCSP (Haut Conseil de la santé publique) évalue à la demande de la Direction générale de la santé la pertinence de maintenir un dispositif spécifique homogène de lutte contre la lèpre sur l’ensemble du territoire national français, en considérant les actions de lutte à mettre en place dans les territoires où la lèpre est endémique, les éventuelles actions de vigilance à maintenir dans les autres territoires et le schéma d’organisation global le plus adapté. Après avoir pris en compte les données épidémiologiques dans le monde et en France et avoir procédé à plusieurs auditions de personnalités des territoires concernés, le HCSP recommande de répartir les crédits en fonction des situations épidémiologiques des territoires, c’est-à-dire en distinguant les territoires ultramarins où la lèpre est endémique (Mayotte, Guyane), ceux où elle est sporadique (Guadeloupe, Martinique, Réunion) et le territoire hexagonal où aucun cas autochtone de lèpre n’a été diagnostiqué depuis des années, de rendre plus accessible la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) nationale aux professionnels de tous les territoires, de créer et promouvoir une formation spécifique en léprologie clinique.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
Lèpre
lutte
politique
lèpre
jugement
Lèpre
lèpre
Lutte

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 9766 - COVID-19 vaccination automne-hiver - saison 2023 – 2024
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9766-covid-19-vaccination-automne-hiver-saison-2023-2024
Dans cet avis scientifique, qui propose des lignes directrices aux responsables des politiques en matière de santé publique, le Conseil Supérieur de la Santé de Belgique fournit une mise à jour de la stratégie de vaccination COVID-19 avec un vaccin ARNm pour les groupes prioritaires belges au cours de la saison 2023-2024.
2023
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
recommandation de santé publique
vaccination; médication préventive
Vaccination
saisons
jugement
COVID-19
Vaccins
vaccination
vaccins contre la COVID-19
Vaccine
vaccination
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 9767 - Vaccination grippe saisonnière: saison hivernale 2023 - 2024
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9767-vaccination-grippe-saisonniere-saison-hivernale-2023-2024
Cet avis porte sur la vaccination contre la grippe saisonnière et détermine quels groupes de la population devraient être vaccinés en priorité.
2023
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
recommandation de santé publique
Vaccine
vaccination contre la grippe
vaccins antigrippaux
Grippe
vaccination
saisons
grippe
Vaccination
jugement
Vaccins
vaccination; médication préventive

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N2-AUTOINDEXEE
Avis de la Société Française de Néonatologie et du Groupe de Pathologie Infectieuse Pédiatrique sur la prévention des infections respiratoires basses à VRS dans la population néonatale, y compris la population des nouveau-nés prématurés
https://www.societe-francaise-neonatalogie.com/_files/ugd/d8ff38_692da5306e3f43569ff523ade4645749.pdf
Chaque fin d’année en France, une vague épidémique de bronchiolite sévit et touche 30% des nourrissons âgés de moins d’un an. La bronchiolite se manifeste par des symptômes respiratoires associés parfois à de la fièvre et des difficultés d’alimentation. Le virus respiratoire syncitial (VRS) est le virus le plus fréquemment isolé en cas de prélèvement nasopharyngé. On estime que 2 à 5% des nourrissons de moins d’un an sont hospitalisés pour une bronchiolite à VRS chaque année, ce qui correspond à environ 30 000 enfants en France. L’âge reste le déterminant essentiel du risque d’hospitalisation avec un risque particulièrement important pour les nourrissons de moins de 6 mois.
2023
Société Francaise de Néonatalogie
France
recommandation de santé publique
Pathologie infectieuse
maladies transmissibles
PATHOLOGIE
Pathologie
Pédiatres
pédiatre
naissance prématurée d'un nouveau-né
néonatologie
jugement
groupes de population
infections à virus respiratoire syncytial
infections de l'appareil respiratoire
Prévention des infections
Infection respiratoire
Pédiatrie
nouveau-né prématuré
population
prématuré
maladie infectieuse
Nouveau-né

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N2-AUTOINDEXEE
Vacciner filles et garçons contre les papillomavirus dans les collèges ? avis du conseil scientifique du CNGE
https://www.cnge.fr/conseil_scientifique/productions_du_conseil_scientifique/avis_du_conseil_scientifique/vacciner_filles_et_garcons_contre_les_papillomavir/
En 2019, la Haute Autorité de santé a émis un avis favorable à l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus (HPV) à tous les garçons âgés de 11 a 14 ans révolus avec un rattrapage possible pour les adolescents et jeunes adultes âgés de 15 a 19 ans re volus1 et jusqu’à 26 ans révolus pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes. En France, les données les plus récentes montrent une couverture vaccinale pour un schéma complet à 41,5% (jeunes filles nées en 2006)2. Dans le but d’élargir la couverture vaccinale et d’atteindre l’objectif de 80% en 2030 selon la stratégie décennale de lutte contre les cancers3, la vaccination anti-HPV sera proposée aux élèves volontaires (filles et garçons) des classes de cinquième. Environ 70% à 80% des personnes sexuellement actives seront infectées au moins une fois dans leur vie par un HPV1. L’infection asymptomatique régresse le plus souvent mais peut persister chez certains patients et générer des lésions pré-cancéreuses et cancéreuses génitales, anales, et ORL. Le cancer du col de l’utérus (CCU) est le cancer lié aux HPV le plus fréquent avec près de 3 000 nouveaux cas et 1 100 décès par an en France.
2023
CNGE - Collège National des Généralistes Enseignants
France
information scientifique et technique
Filles
vaccine
vaccin
vaccination
autre maladie virale; maladie virale non classée ailleurs
Vaccins contre les papillomavirus
famille nucléaire
Assistance
vaccination
vaccination; médication préventive
Vaccine
papillomavirus
établissements scolaires
Vaccins
Garçons
jugement

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’analyse des fractions granulométriques utilisées pour l’évaluation des expositions par inhalation d’aérosols
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2018SA0076Ra.pdf
L’Anses s’est-auto-saisie le 28 mars 2018 pour la réalisation de l’expertise suivante : investiguer les origines scientifiques et réglementaires ainsi que la pertinence scientifique des deux référentiels distincts utilisés pour l’évaluation des expositions aux particules dans le domaine de la santé au travail et celui de la santé environnementale.
2023
ANS - Agence du numérique en santé
France
rapport
effets de l'exposition à un agent externe
rapport albumine/globuline
baies (géographie)
aérosol
aérosol
exposition par inhalation
études d'évaluation comme sujet
Aérosols
jugement
Anses
rapport de recherche
inspiration
aérosols

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N2-AUTOINDEXEE
Quid d’un avis d’aptitude signé par le médecin du travail suite à une « pré-visite infirmiers en santé au travail (IDEST) » ?
Coopérations et délégations en santé au travail
https://societefrancaisedesanteautravail.fr/_docs/actus/61/Fichier-61-1-095934.pdf
Comment mettre en place la coopération et la délégation entre professionnels de santé dans les Services de prévention et de Santé Travail , dans le respect du contexte réglementaire ? La SFST fait un point sur les pratiques actuelles et partage des propositions.
2023
SFST
France
information scientifique et technique
infirmier en santé du travail
médecine du travail
Médecins
médecins du travail
jugement
Travail
Prairie
infirmières en santé communautaire
Infirmiers
Médecine du travail
Aptitude
Visiteuses de santé
évaluation de la capacité de travail
dû à
coopération
santé au travail

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 144 La vaccination des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux : Sécurité des patients, responsabilité des professionnels et contexte social
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-144-la-vaccination-des-professionnels-exercant-dans-les-secteurs-sanitaires-et?taxo=44
Le CCNE a été saisi, le 21 novembre 2022, par le ministre de la Santé et de la Pré-vention, de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux. Cette dénomination englobe non seulement les professionnels de santé (soignants) mais aussi d’autres catégories de professionnels (agents d’entretien, auxiliaires de vie, personnels administratifs, personnels de restauration, d’animation, agents d’accueil, agents de sécurité etc.) travaillant au sein d’établissements médico-sociaux et de santé . La saisine indique vouloir « connaître l’avis du CCNE sur la définition de critères permettant de justifier ou non de la mise en place d’une obligation vaccinale, au regard notamment d’une interrogation sur les valeurs, entre la liberté individuelle d’une part et le bénéfice collectif et l’intérêt général qui sous-tendent le contrat social induit par la vaccination ». Dans un contexte Covid-19 encore présent, le CCNE a souhaité élargir sa réflexion avec une vision prospective.
2023
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation de santé publique
zone desservie (santé)
contexte social
sécurité sociale
Responsabilité professionnelle
responsabilité sociale
vaccination
responsabilité légale
Vaccins
jugement
a comme patient
environnement social
Sécurité sociale
Vaccine
vaccination; médication préventive
sécurité des patients
vaccination
vaccination

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N2-AUTOINDEXEE
Optique médicale : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 6 juin 2023
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3452066/fr/optique-medicale-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-6-juin-2023
Nature de la demande Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP) Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées d’optique médicale au titre II de la liste prévue à l’article L.165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel du 6 juin 2023.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
Optique
dû à
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Engagement des usagers dans les maisons, centres et territoires de santé
Avis du conseil pour l’engagement des usagers
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3448949/fr/engagement-des-usagers-dans-les-maisons-centres-et-territoires-de-sante
Ce guide s’adresse aux professionnels des centres de santé, des maisons de santé et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ainsi qu’aux usagers de ces structures. Inscrit dans le champ de la démocratie en santé, il apporte des repères méthodologiques et pratiques pour augmenter la participation des usagers dans les soins primaires. Le but est d’améliorer la qualité des soins délivrés aux patients et la qualité de vie au travail des soignants. Il a été élaboré par le Conseil pour l'engagement des usagers de la HAS.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
guide
central
Centre
centres de santé communautaires
Santé
Assistance
jugement
Comportement d'orientation

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N2-AUTOINDEXEE
Renforcer la reconnaissance sociale des usagers pour leur engagement et leur participation dans les secteurs social, médico-social et sanitaire
Avis du conseil pour l’engagement des usagers
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3452388/fr/renforcer-la-reconnaissance-sociale-des-usagers-pour-leur-engagement-et-leur-participation-dans-les-secteurs-social-medico-social-et-sanitaire
Ce guide s’adresse aux professionnels de santé et des professionnels de l'accompagnement social et médico-social, ainsi ainsi qu’aux usagers qui s'engagent dans des actions de partenariat avec ces professionnels. L’objectif de cet guide est de soutenir les équipes et les usagers qui souhaitent mieux valoriser, sous une forme financière ou non, l’engagement des usagers à un niveau collectif dans leurs structures. Il s’agit de reconnaître l’importance de valoriser ces actions pour réussir à garantir sur un temps long la motivation des usagers et des équipes qui s’engagent dans ces démarches participatives. Le guide complet apporte des repères méthodologiques et pratiques pour soutenir le développement de la démocratie en santé, dans son versant « démarches participatives ». Il a été élaboré par le Conseil pour l'engagement des usagers de la HAS.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
rapport
renforcement
socialisme
jugement
Assistance
participation sociale
renforcement social
désirabilité sociale

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N2-AUTOINDEXEE
Possibilité de prescription de Nirsevimab (prévention des bronchiolites a VRS) si l’avis has est favorable
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_2023_12_beyfortus.pdf
Un anticorps monoclonal neutralisant (le palivizumab, Synagis ) est utilisé depuis de nombreuses années (AMM en 1999) pour prévenir les formes graves d’infections à virus respiratoire syncitial (VRS) chez les prématurés et les nourrissons à haut risque. Depuis fin 2022, un deuxième anticorps monoclonal neutralisant dirigé contre le VRS (immunisation passive), le nirsevimab (Beyfortus ) dispose d’une AMM européenne dans une indication plus large : la prévention des infections des voies respiratoires inférieures causées par le VRS chez tous les nouveau-nés et les nourrissons pendant leur première saison de circulation du VRS (Beyfortus European Medicines Agency (europa.eu)).
2023
DGS-Urgent
France
information scientifique et technique
nirsévimab
jugement
prescription
bronchiolite
virus respiratoires syncytiaux
bronchiolite
nirsévimab
Bronchiolite
aptitude

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la prise en charge du corps d’une personne décédée et infectée par un virus à tropisme respiratoire (incluant la mise à jour des avis publiés dans un contexte d’épidémie de SARS-CoV-2)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1315
Après avoir pris en compte l’évolution virologique du SARS-CoV-2, la situation épidémiologique du Covid-19, ses modes de transmission maintenant bien connus et les aspects humains, éthiques et juridiques dans le champ du deuil, le HCSP recommande de ne plus maintenir les dispositions particulières au SARS-CoV-2 pour les pratiques et rites funéraires sur le corps d’une personne décédée d’un Covid-19 suspecté ou confirmé. En effet, le SARS-CoV-2 n’est plus considéré comme un virus émergent et ne présente pas de sur-risque infectieux par rapport aux autres viroses respiratoires. Le HCSP recommande toutefois le respect des précautions universelles d’hygiène et des mesures de protection individuelle et collective (équipement de protection individuel…) lors de la prise en charge d’un défunt. Le HCSP recommande de veiller à former et à informer les personnels de santé et les agents des services funéraires sur l’évolution de la situation épidémiologique du Covid-19. Le HCSP recommande également de se conformer à son avis de 2012 s’agissant de la thanatopraxie comme pour toute autre pathologie respiratoire virale.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
maladie infectieuse
SARS-CoV-2
Parties du corps
Personna +
Virus
Épidémies de maladies
Virus
Virus
Épidémies
virus
personnes
infections de l'appareil respiratoire
gestion des soins aux patients
Infection respiratoire
jugement
tropisme
corps humain
relations interpersonnelles

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux nouvelles recommandations de tri des déchets d’activités de soins en lien avec la révision du guide national sur l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1316
Le HCSP recommande, pour caractériser le risque infectieux (biologique) des déchets d’activités de soins (DAS), la définition suivante : « Un déchet à risques infectieux (risques biologiques) correspond à un déchet d’activités de soins provenant d’un foyer de multiplication active d’agents biologiques pathogènes (groupes 2 à 4) (foyer infectieux ou colonisation microbienne). Un déchet à risque infectieux correspond aussi à un déchet d’activités de soins fortement imprégné de sang, de sécrétions ou d’excrétions avec risque d’écoulement. » Ce cadre général de définition pour une élimination sécurisée des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) est proposé dans le contexte de la révision du guide de 2009 du ministère de la santé et prend en compte, selon une évaluation clinique, la nature pathogène, la quantité et le métabolisme actif des agents biologiques présents dans le déchet d’activités de soins (Code de la santé publique). Cette définition s’appuie sur les recommandations internationales de prescriptions particulières de collecte et d’élimination des DAS vis-à-vis des risques d’infection. Elle prend en considération, en fonction des conditions d’exposition aux micro-organismes et composés microbiens, les exigences de protection des professionnels de santé et des personnels en charge des déchets ménagers, pour intégrer la prévention du risque infectieux (biologique), le plus en amont possible, à la source de production du déchet.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
Élimination des déchets infectieux
jugement
Déchets
précis
élimination des déchets médicaux
Risque
directives de santé publique
détritus
Soins

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux nouvelles recommandations de tri des déchets d’activités de soins en lien avec la révision du guide national sur l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1317
Le HCSP recommande, pour caractériser le risque infectieux (biologique) des déchets d’activités de soins (DAS), la définition suivante : « Un déchet à risques infectieux (risques biologiques) correspond à un déchet d’activités de soins provenant d’un foyer de multiplication active d’agents biologiques pathogènes (groupes 2 à 4) (foyer infectieux ou colonisation microbienne). Un déchet à risque infectieux correspond aussi à un déchet d’activités de soins fortement imprégné de sang, de sécrétions ou d’excrétions avec risque d’écoulement. » Ce cadre général de définition pour une élimination sécurisée des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) est proposé dans le contexte de la révision du guide de 2009 du ministère de la santé et prend en compte, selon une évaluation clinique, la nature pathogène, la quantité et le métabolisme actif des agents biologiques présents dans le déchet d’activités de soins (Code de la santé publique). Cette définition s’appuie sur les recommandations internationales de prescriptions particulières de collecte et d’élimination des DAS vis-à-vis des risques d’infection. Elle prend en considération, en fonction des conditions d’exposition aux micro-organismes et composés microbiens, les exigences de protection des professionnels de santé et des personnels en charge des déchets ménagers, pour intégrer la prévention du risque infectieux (biologique), le plus en amont possible, à la source de production du déchet. Les procédures seront nécessairement adaptées aux spécificités des activités des professionnels de santé et à l’organisation locale des filières d’élimination des déchets ménagers et devront faire l’objet d’une information, formation et sensibilisation des professionnels. Le HCSP rappelle que le producteur de déchets est responsable du tri et de l’élimination de ses déchets d’activités de soins.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
précis
jugement
Déchets
détritus
Risque
directives de santé publique
Soins
Élimination des déchets infectieux
élimination des déchets médicaux

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l’opportunité de mise en place de campagnes de vaccination à Mayotte dans un contexte de pénurie d’eau potable
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1318
Dans un contexte de pénurie d’eau potable consécutif à une sécheresse persistante à Mayotte, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) se prononce sur l’opportunité de mettre en œuvre sur ce territoire des campagnes de vaccination contre quatre infections liées au péril fécal : choléra, fièvre typhoïde, hépatite A et poliomyélite. Après une analyse de la situation épidémiologique, de la couverture vaccinale et de l’intérêt de réaliser des campagnes de vaccination compte tenu de la situation, le HCSP considère qu’en dépit de la pénurie d’eau potable sur le territoire de Mayotte, la situation épidémiologique actuelle sur l’île pour le choléra, la fièvre typhoïde, l’hépatite A et la poliomyélite ne justifie pas de campagne de vaccination en anticipation de l’ensemble de la population de Mayotte vis-à-vis de ces 4 maladies. Pour la seule fièvre typhoïde, une vaccination anticipée ciblée pourrait être proposée aux habitants des zones d’habitat insalubre et d’incidence élevée ( 100 cas/100 000 habitants). Bien que le risque de réintroduction et d’épidémie de choléra et celui de survenue de cas de poliomyélite soit faible, le HCSP recommande de mettre en place une surveillance environnementale des eaux usées pour détecter précocement la circulation éventuelle de vibrion cholérique et de poliovirus. Cette surveillance environnementale et le renforcement de la veille sanitaire en place sur le territoire de Mayotte permettront de détecter précocement l’apparition (choléra, poliomyélite) ou une recrudescence (fièvre typhoïde, hépatite A) de cas. Le cas échéant, la stratégie de réponse vaccinale sera définie en temps réel, en fonction de la situation épidémiologique. Pour ces 4 maladies, il est donc nécessaire de s’assurer que des stocks suffisants de vaccins sont prépositionnés sur le territoire.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
Eau
vaccination
Eau
pénurie d'eau
Comores
jugement
Vaccine
vaccination
Vaccins
vaccination; médication préventive
Mayotte
eau
vaccination de masse
eau de boisson
Eau potable
Vaccination

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l’opportunité de mise en place de campagnes de vaccination à Mayotte dans un contexte de pénurie d’eau potable
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1319
Dans un contexte de pénurie d’eau potable consécutif à une sécheresse persistante à Mayotte, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) se prononce sur l’opportunité de mettre en œuvre sur ce territoire des campagnes de vaccination contre quatre infections liées au péril fécal : choléra, fièvre typhoïde, hépatite A et poliomyélite. Après une analyse de la situation épidémiologique, de la couverture vaccinale et de l’intérêt de réaliser des campagnes de vaccination compte tenu de la situation, le HCSP considère qu’en dépit de la pénurie d’eau potable sur le territoire de Mayotte, la situation épidémiologique actuelle sur l’île pour le choléra, la fièvre typhoïde, l’hépatite A et la poliomyélite ne justifie pas de campagne de vaccination en anticipation de l’ensemble de la population de Mayotte vis-à-vis de ces 4 maladies. Pour la seule fièvre typhoïde, une vaccination anticipée ciblée pourrait être proposée aux habitants des zones d’habitat insalubre et d’incidence élevée ( 100 cas/100 000 habitants). Bien que le risque de réintroduction et d’épidémie de choléra et celui de survenue de cas de poliomyélite soit faible, le HCSP recommande de mettre en place une surveillance environnementale des eaux usées pour détecter précocement la circulation éventuelle de vibrion cholérique et de poliovirus. Cette surveillance environnementale et le renforcement de la veille sanitaire en place sur le territoire de Mayotte permettront de détecter précocement l’apparition (choléra, poliomyélite) ou une recrudescence (fièvre typhoïde, hépatite A) de cas. Le cas échéant, la stratégie de réponse vaccinale sera définie en temps réel, en fonction de la situation épidémiologique. Pour ces 4 maladies, il est donc nécessaire de s’assurer que des stocks suffisants de vaccins sont prépositionnés sur le territoire.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
Eau
eau de boisson
vaccination de masse
vaccination
Eau potable
pénurie d'eau
Comores
Mayotte
eau
jugement
Eau
vaccination
Vaccins
Vaccination
Vaccine
vaccination; médication préventive

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur le projet de décret relatif à l’entretien des appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude et au ramonage des conduits de fumée
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1320
Conformément à l’article L. 1311-1 du Code de la santé publique, le HCSP a examiné le projet de décret relatif à l’entretien des appareils à combustion et au ramonage. Le HCSP s’interroge sur la justification du passage de la fréquence de ramonage pour les appareils individuels de tous les 6 mois actuellement à tous les 12 mois dans le projet de décret. Le HCSP recommande que si un appareil individuel ne va pas être utilisé pendant au moins 12 mois, le conduit de fumée soit ramoné avant cette période d’inutilisation prolongée, afin d’assurer la sécurité de l’installation et d’éviter la propagation d’un incendie. Les professionnels chargés de conseiller les utilisateurs sur les améliorations possibles de l’installation de chauffage doivent être formés afin d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de cette mission. L’arrêté, qui fixe les spécifications techniques et les modalités d’entretien des appareils, doit préciser les paramètres qui doivent être mesurés lors de l’entretien des appareils afin de prévenir les impacts sur la qualité de l’air. Les résultats de ces analyses doivent figurer sur l’attestation d’entretien. Le HCSP attire l’attention sur le coût de l’entretien des appareils et du ramonage, et recommande d’accompagner le dispositif pour les populations vulnérables afin d’en améliorer l’application. Pour les foyers ouverts, les utilisateurs seront informés des impacts sur la qualité de l’air intérieur et de leur exposition à des substances toxiques.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
entretiens comme sujet
embolisation d'artère utérine
eau chaude
Eau
fumée
fumée
équipement et fournitures
dispositif
eau
Production
économie
leadership
Entretien
chauffage
jugement
Eau

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif au dépistage systématique du cytomégalovirus chez les donneurs de gamètes et d'embryons
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1323
En complément d’une saisine relative au dépistage systématique de l’infection par le cytomégalovirus (CMV) pendant la grossesse en cours de traitement par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), la Direction générale de la santé (DGS) a sollicité une expertise complémentaire sur le dépistage systématique du CMV chez les donneurs de gamètes et d’embryons dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Au vu de la littérature internationale, des modèles animaux disponibles et des pratiques mises en œuvre à l’étranger, il ressort, s’agissant des ovocytes et des embryons, qu’il n’a jamais été mis en évidence de génome viral ou de virus infectieux, même si la femme ou son partenaire était excréteur de virus dans les voies génitales. Pour les spermatozoïdes, bien que les techniques de préparation n’éliminent pas totalement le matériel viral qui peut être associé à ces gamètes, il est constaté l’absence de cas rapportés de transmission de CMV au cours d’un acte d’AMP avec un recul de plus de 20 ans au niveau international. Ces éléments conduisent le HCSP à aligner ses recommandations sur celles de l’Union européenne et à ne pas préconiser de recherche de CMV en routine lors des procédures d’AMP, y compris pour le don de spermatozoïdes. Toutefois, en cas de tableau clinique évocateur chez une personne impliquée dans un acte d’AMP, le HCSP recommande d’effectuer un bilan sérologique incluant des IgM anti-CMV à la recherche d’une infection récente de façon à surseoir au recueil de spermatozoïdes ou à la fécondation en cas de résultat positif. Le HCSP rappelle que toutes les femmes enceintes et leur conjoint, y compris les couples ayant recours à l’AMP, sont fortement incités à respecter les règles d’hygiène détaillées dans son avis du 18 mai 2018 afin d’éviter les contaminations à partir de personnes de leur entourage et notamment d’enfants potentiellement excréteurs du virus au niveau de la salive ou de l’urine.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
Systématique
Systématique
Gamètes
cytomégalovirus
structures de l'embryon
cytomegalovirus
cellules germinales
Systématique
jugement
Embryon
Systématique
Dépistage de masse
donneurs de tissus
donneurs

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif au projet de décret concernant la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1324
Le Haut Conseil de la santé publique se prononce sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire et instituant le traitement de données à caractère personnel LABOé-SI. Le HCSP émet les recommandations suivantes : solliciter l’avis de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), notamment sur la question de la liberté pour la personne de s’opposer à la transmission de ses données de santé ; conserver sans modification le dispositif actuel de maladies à déclaration obligatoire (MDO), qui a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Les experts du HCSP ont par ailleurs exprimé que la grippe, la bronchiolite et le Covid-19 ne remplissent pas les critères d’inscription sur la liste des MDO. inscrire le nouveau dispositif d’entrepôt national de données biologiques LABOé-SI dans un cadre juridique, administratif et éthique propre, distinct de celui des MDO. De plus, le HCSP suggère de recourir si besoin, en cas de maladie infectieuse émergente constituant une situation d’urgence sanitaire, à un dispositif exceptionnel temporaire (sur le modèle SI-DEP : Système d’Informations de DEPistage mis en place pour le Covid-19).
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
ensemble de données
jugement
Transmissions

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur les mesures de prévention à prendre en raison du risque de transmission du virus de l’hépatite E par les donneurs de produits et éléments issus du corps humain
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1326
La mise en œuvre du dépistage systématique du virus de l’hépatite E (HEV) par diagnostic génomique viral (DGV) est devenue effective en France depuis mars 2023 pour tous les dons du sang. Cela a conduit la Direction générale de la santé (DGS) à solliciter le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) afin qu’il évalue les règles d’ajournement des donneurs de sang ainsi que la démarche d’hémovigilance associée à la généralisation du DGV du HEV. A cette occasion, la DGS a également souhaité que le HCSP étudie l’opportunité d’élargir ce dépistage aux dons de tissus, cellules et autres produits ou éléments du corps humains. En ce qui concerne les produits sanguins labiles (PSL), le HCSP approuve les modalités de mise en place du DGV du HEV chez les donneurs par l’Etablissement français du sang (EFS) et le Centre de transfusion de santé des armées (CTSA) ; il indique dans quelles circonstances doivent être menées les enquêtes d’hémovigilance, sous le contrôle du Centre national de référence (CNR) des hépatites A et E : enquête descendante lors de la découverte d’une virémie HEV chez un donneur et enquête ascendante lors de la découverte d’une infection HEV récente chez un receveur. Il recommande enfin que les donneurs de PSL dépistés positifs pour le génome du HEV et les cas contacts soient exclus du don pendant 4 mois.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
virus de l'hépatite e
élément chimique
donneurs
Risque
Virus de l'hépatite E
Transmissions
jugement
pensée
homo sapiens
éléments
virus de l'hépatite E
Appréciation des risques
Virus
hepatite
donneurs de tissus
corps humain
Mesures

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N2-AUTOINDEXEE
Stratégie de prévention des bronchiolites à VRS des nourrissons
Avis du conseil national des professionnels de pédiatrie (CNPP) et de la Société Française de Néonatologie
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco_cnp_pediatrie_210823.pdf
Dans le but d’anticiper sur la prochaine saison d’épidémie virale, le CNPP et la Société Francise de Néonatologie souhaitent actualiser l’avis émis en février 2023 à la lumière des nouvelles informations disponibles. Le poids de la maladie : Si l’infection à VRS est majoritairement bénigne chez le nourrisson et l’enfant, en phase épidémique, elle représente cependant la première cause d’hospitalisation et de passage aux urgences en pédiatrie. La majorité des nourrissons hospitalisés pour bronchiolite aiguë à VRS sont des nourrissons nés à terme, sans comorbidité et âgés de moins de 6 mois. Même si l’intensité et la durée des épidémies peuvent varier d’une année sur l’autre, le phénomène épidémique automno-hivernal est prévisible et met en difficulté chaque année l’ensemble du système de soins pédiatrique en France tant ambulatoire qu’hospitalier.
2023
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
recommandation de santé publique
bronchiolite
bronchiolite
virus respiratoires syncytiaux
Bronchiolite
jugement
pédiatre
néonatologie
Pédiatrie
nourrisson
Assistance

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l’actualisation des avis du HCSP délivrés lors de la crise sanitaire Covid-19 concernant la gestion des déchets d’activités de soins
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1327
Au cours de la première année de la crise sanitaire Covid-19, le HCSP a émis plusieurs avis relatifs à la gestion des déchets d’activités de soins, en particulier en milieu diffus, des déchets issus des protections pour adultes incontinents et des déchets issus des tests antigéniques, et à la protection des personnels de collecte des déchets, sur la base des connaissances disponibles à la date de publication de ces avis. Le HCSP actualise ces avis en fonction des connaissances scientifiques sur les modes et circonstances de transmission du SARS-CoV-2, en particulier la persistance du virus sur les surfaces contaminées, et des données épidémiologiques, qui ont conduit à actualiser, en juin 2022, la définition des cas de Covid-19 et des contacts à risque, et à adapter, en juillet 2023, la surveillance épidémiologique de la Covid-19. Le HCSP s’appuie également sur son avis du 1er juin 2023 relatif aux nouvelles recommandations de tri des déchets d’activités de soins. Le HCSP recommande que les établissements de santé, les établissements médico-sociaux, dont les EHPAD, qui disposent d’une filière DASRI non perforants, éliminent par cette filière, dans des emballages homologués, les déchets non perforants provenant du foyer infectieux et ceux fortement imprégnés de sécrétions avec risque d’écoulement. Ces mêmes déchets et les déchets de tests positifs de dépistage Covid-19 sont éliminés dans un double sac (norme EN 13 592), via les ordures ménagères, pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les lieux de soins, qui ne disposent pas d’une filière DASRI non perforants.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
rapport
accouchement (procédure)
COVID-19
gestion des déchets
COVID-19
Soins
déchets médicaux
Déchets
détritus
crise
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Virus de l'encéphalite à tiques : courrier d’actualisation de l'avis du HCSP du 23 juillet 2020 sur les risques transfusionnels et de contamination des greffons
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1329
L’infection par le virus de l’encéphalite à tiques (TBEV) est inscrite sur la liste des maladies à déclaration obligatoire depuis mai 2021. À la lumière des données recueillies, la Direction générale de la santé a souhaité que le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) mette à jour son avis du 23 juillet 2020 sur les risques transfusionnels et de contamination des greffons induits par l’infection à TBEV. Le HCSP prend en compte que cette arbovirose, toujours dans une dynamique de progression, concerne principalement les régions Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, et Bourgogne-Franche-Comté. Le vecteur principal reste l’espèce Ixodes ricinus, mais il est également observé des cas associés à des tiques du genre Dermacentor. Parmi les circonstances d’exposition, il apparait que la consommation de lait cru et de fromages à base de lait cru joue un rôle plus important que reconnu précédemment. Les tests biologiques génomiques et sérologiques décrits dans l’avis du 23 juillet 2020 pour la qualification virologique des dons de produits du corps humain restent valables. Les périodes (mars à novembre) et les précautions à prendre pour la sécurisation des produits du corps humain ne changent pas. Par ailleurs, en dehors d’un cas déjà ancien qui parait très probable, la transmission interhumaine du TBEV par le lait maternel n’a été ni confirmée ni infirmée par des recherches ultérieures. Les dons de lait maternel à usage thérapeutique sont systématiquement pasteurisés, ce qui supprime très efficacement l’infectiosité du TBEV. Le HCSP profite de cette saisine pour rappeler l’importance de la déclaration obligatoire des infections à TBEV et recommande une meilleure information du public et des professionnels de santé vis-à-vis de ce risque en progression et notamment sur les mesures de prévention, incluant la vaccination des professionnels exposés.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
information scientifique et technique
virus de l'encéphalite à tiques
transplants
Encéphalite à tiques
Virus
risque
Courrier
jugement
virus de l'encéphalite à tiques (sous-groupe)
service postal
virus de l'encéphalite à tiques
transplant
Virus

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N3-AUTOINDEXEE
Évolution de l'opinion des patients vaccinés par COVID-19 Vaccine AstraZeneca (VAXZEVRIA) en structures de soins premiers durant la campagne de vaccination
http://thesesante.ups-tlse.fr/4297/
Introduction : la pandémie de COVID-19 a engendré une crise globale sanitaire, sociale et économique majeure. La vaccination qui a permis d'endiguer les vagues successives a pu démarrer le 25 février en structures de soins premiers grâce à l'arrivée du COVID-19 Vaccine AstraZeneca (VAXZEVRIA). Cependant, alors que l'hésitation vaccinale grandit dans plusieurs pays, les différentes polémiques et alertes de pharmacovigilance ont fini par provoquer l'arrêt total de la vaccination avec ce vaccin. Objectif : l'objectif principal de cette étude était d'analyser l'évolution de l'opinion des patients vaccinés par VAXZEVRIA en structures de soins premiers durant la campagne de vaccination. Matériels et Méthodes : nous avons réalisé une étude observationnelle descriptive transversale composée de 3 questionnaires distribués à trois instants différents (J0, J7 et S12) et multicentrique sur plusieurs cabinets de médecine générale, pharmacies et cabinets de soins infirmiers de la région toulousaine. La période d'inclusion s'est déroulée du 27 février au 12 juin 2021. La population cible était les patients âgés de 50 à 74 ans vaccinés par VAXZEVRIA. Résultats : notre étude a inclus 227 patients pour le 1er questionnaire, 145 pour le 2ème et 143 pour le 3ème. 81,1% des patients ont affirmé ne pas avoir changé d'avis entre la première et la seconde injection, 6,3% avaient des craintes et en avaient toujours, 11,2% des patients ont déclaré avoir changé d'avis favorablement et 1,4% défavorablement. Conclusion : les patients vaccinés par VAXZEVRIA restent convaincus durant la campagne vaccinale. La proportion de patients ayant des craintes tend à diminuer au cours du temps. Le médecin traitant semble jouer un rôle prépondérant pour entretenir la confiance dans la vaccination et limiter au maximum l'hésitation vaccinale.
2023
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
vaccin contre la COVID-19
vaccin contre la vaccine
Vaxzevria
vaccination
évolution
Soins
Vaccins
a comme patient
patient
COVID-19
gramme par millilitre par milligramme par kilogramme par jour
Structure de soins
vacciné pour le COVID-19
COVID-19
patients
ChAdOx1 nCoV-19
Vaccine
Vaccination
vaccination
vaccination; médication préventive
jugement
millilitre par kilogramme par mètre carré
microgramme par millilitre par milligramme par kilogramme
VAXZEVRIA
ni en accord ni en désaccord
vaccination de masse
vaccination
AstraZeneca
premiers secours

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la conduite à tenir autour d'un ou plusieurs cas d'infection invasive ainsi que de cas groupés d'infection non invasive à Streptococcus pyogenes (ou streptocoque du groupe A)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1338
Le Haut Conseil de la santé publique met à jour les recommandations du Conseil supérieur d’hygiène publique de France de 2005 relatives à la conduite à tenir autour d’un cas d’infection invasive à Streptocoque du Groupe A (SGA) dans un contexte d’augmentation de l’incidence des infections à streptocoque observée depuis fin 2022. Le HCSP propose de nouvelles définitions de cas (confirmé et probable) d’infection invasive à streptocoque du groupe A (IISGA), de sujet contact, de cas groupés d’IISGA et de cas groupés d’infection non invasive à SGA. Le HCSP précise que les TROD (test rapide d’orientation diagnostique) antigéniques sur tissu profond et les tests d’amplification génique peuvent être utilisés en complément de la culture pour le diagnostic d’IISGA. L’antibiothérapie des IISGA repose sur l’utilisation d’amoxicilline souvent associée à la clindamycine. L’intérêt des immunoglobulines intraveineuses et de la chirurgie (dans les infections nécrosantes des tissus mous) est également explicité. Enfin, le HCSP précise les modalités de la prévention de la transmission des infections à SGA (hygiène), de l’antibioprophylaxie autour d’un cas dans certaines situations, et la conduite à tenir devant des cas groupés d’infection invasive et non invasive à SGA.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
streptococcus pyogenes
observation de patient
non invasif
non invasif
streptococcus pyogenes
piscine
infections à streptocoques
streptocoque, groupe pyogène
groupes de population
Personnes apparentées
Streptococcus pyogenes
échantillon groupé
ni en accord ni en désaccord
groupes de population
jugement
maladie infectieuse
prise en charge de la maladie
infection
casse-croute
effet secondaire associé avec une infection

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 9725 - Vaccination contre le VRS (adultes)
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9725-vaccination-contre-le-vrs-adultes
Le virus respiratoire syncytial (VRS) est un agent pathogène humain très contagieux qui provoque des infections des voies respiratoires chez les personnes de tous âges. Le VRS se transmet généralement par contact direct avec le virus, par exemple lorsque des gouttelettes provenant de la toux ou de l'éternuement d'une autre personne entrent en contact avec les yeux, le nez ou la bouche. Il peut également se transmettre en touchant une surface sur laquelle se trouve le virus, comme une poignée de porte, puis en se touchant le visage avant de se laver les mains. L'infection par le VRS ne confère pas d'immunité à long terme ; par conséquent, la réinfection par le VRS se produit tout au long de la vie et est fréquente dans tous les groupes d'âge. En général, les réinfections se manifestent sous la forme d'infections aiguës des voies respiratoires supérieures. Cependant, chez les personnes plus vulnérables (par exemple, les personnes immunodéprimées ou les adultes plus âgés), les réinfections peuvent également conduire à des maladies plus graves, impliquant les voies respiratoires inférieures et l'infection des voies respiratoires inférieures (IVRI).
2023
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
recommandation de santé publique
Vaccins contre les virus respiratoires syncytiaux
vaccination
score de rectoscopie de Vienne
vaccination; médication préventive
ni en accord ni en désaccord
adulte
vaccination
vaccination
adulte légalement
adulte
Vaccination
jugement
langue tchouvache

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N2-AUTOINDEXEE
Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif aux lignes directrices visant à limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques (100 kHz – 300 GHz)
https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2021SA0192.pdf
En France, comme dans la majorité des pays européens, des valeurs limites pour l’exposition de la population générale aux champs électromagnétiques ont été définies dans la réglementation, en s’appuyant sur la Recommandation 1999/519/CE1 de l’Union européenne publiée en 1999. Pour limiter l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont établi la Directive 2013/35/UE, transposée en droit français par le décret n 2016-1074 du 3 août 2016. Les valeurs limites d’exposition figurant dans les textes européens ont été reprises des propositions de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (Icnirp), organisation non gouvernementale dont l’objectif est de protéger les personnes et l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements non ionisants. Les « lignes directrices » publiées à cette fin par l’Icnirp en 1998 concernaient l’ensemble du spectre électromagnétique jusqu’à 300 GHz. Les termes « lignes directrices » désignent, dans le cadre des travaux de l’Icnirp, l’ensemble des recommandations et arguments qui les sous-tendent afin de limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, dans l’objectif d’éviter les effets sur la santé associés, considérés par l’Icnirp comme scientifiquement avérés. Ces dernières années, l’organisation a entrepris une mise à jour de ses lignes directrices concernant les champs électromagnétiques radiofréquences, dont une version provisoire a été soumise à une consultation publique pendant l’été 2018 (Icnirp, 2018), à laquelle l’Anses a contribué, à la demande de la Direction générale de la santé.
2023
ANSES
France
rapport
approximatif
travail
exposition à
Sécurité nationale
statut de performance Lansky 100
Environnement
Alimentation
ni en accord ni en désaccord
alimentation
kilohertz
Lieu de travail
sécurité alimentaire
Personnes apparentées
environnant
travail
Grèce
composant d'un dispositif de limiteur
personnes
champs électromagnétiques
emploi en informatique
environnemental
champ électromagnétique
mesures de sécurité
professions
peuple
sûreté
Exposition
jugement
effets de l'exposition à un agent externe
Sécurité des aliments
Personna +
Bulgarie
Inutilité médicale
Alimenter
métier
étude de sécurité

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur le risque de transmission de Strongyloides stercoralis par les éléments et produits issus du corps humain
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1340
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) se prononce sur la pertinence de la recherche –en amont des dons d’organes ou de cellules souches hématopoïétiques (CSH)- de l’infestation par Strongyloides stercoralis, parasite responsable de l’anguillulose. Cet avis fait suite au décès de deux patients transplantés en France en 2022 avec les organes d’un donneur qui était infesté de façon chronique par ce parasite. Après des données générales sur l’anguillulose, ses facteurs de risque, les moyens diagnostiques disponibles et des éléments de traitement (avec la notion d’une prise en charge médicamenteuse efficace et bien tolérée), l’avis propose une revue de la littérature sur les cas de contamination après transplantation d’organes rapportés sur une période de 40 ans (39 receveurs contaminés par 27 donneurs), un retour sur les deux cas français récents à l’origine de la saisine et une évaluation des actions de prévention mises en place dans différents pays.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
corps de l'estomac
corps humain
Strongyloides stercoralis
humains
risque
strongyloides stercoralis
éléments
homo sapiens
Fournitures
corps du pancréas
élément
corps de l'utérus
transmission
Corps
élément chimique
strongyloides stercoralis
ni en accord ni en désaccord
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Avis du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) du 15 septembre 2023 relatif à la campagne de vaccination automnale anti-Covid-19. Saisine relative aux infections respiratoires aiguës
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860024
Saisi début septembre 2023 par l’exécutif sur l’opportunité d’avancer la prochaine campagne de vaccination contre la Covid-19, les experts du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (COVARS) recommandent, dans un contexte épidémiologique marqué par une circulation accrue du virus : - d’avancer au début du mois d’octobre (à la place du 17 octobre) la campagne de vaccination contre la Covid-19 afin de permettre aux personnes les plus fragiles de bénéficier d’une dose de rappel le plus tôt possible ; - de maintenir le lancement de la campagne de vaccination antigrippale le 17 octobre, conseillant, à compter de cette date, aux personnes fragiles de procéder à une double vaccination simultanée contre le Covid et la grippe.
2023
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
rapport
vaccins contre la COVID-19
jugement
COVID-19
vaccin contre la COVID-19
Système respiratoire
vaccination
infections
infections de l'appareil respiratoire
maladie infectieuse aiguë
COVID-19
vaccination de masse
Personnes apparentées
surveillance de la santé publique
produits dangereux
signe du système respiratoire
Pastille de nicotine
vaccination; médication préventive
Risque
Vaccination
attendu
vaccination
infection
ni en accord ni en désaccord
vacciné pour le COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
MINIMED 2007D : Avis faisant suite à saisine du ministère de la Santé
Système de pompe implantable pour administration d’insuline par voie intra péritonéal
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3467259/fr/minimed-2007d-avis-faisant-suite-a-saisine-du-ministere-de-la-sante
Nature de la demande Avis en intention de radier faisant suite à une saisine du ministère de la santé (LPP) Avis faisant suite à la saisine du ministère de la Santé, émis dans le cadre de la mise en application du R. 165-5 du code de la sécurité sociale (CSS).
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
péritoine, sai
pompes à perfusion implantables
voie intra-péritonéale
prestations des soins de santé
pompe implantable
voie d'administration
organisation et administration
pompe
voie de l'insuline
jugement
Santé
implant
administration d'insuline
Administration
insuline
ni en accord ni en désaccord

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N2-AUTOINDEXEE
COMET ULTRA : Avis faisant suite à saisine du ministère de la Santé
Scooter électrique modulaire
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3467554/fr/comet-ultra-avis-faisant-suite-a-saisine-du-ministere-de-la-sante
Nature de la demande Avis en intention de radier faisant suite à une saisine du ministère de la santé (LPP) Avis faisant suite à la saisine du ministère de la Santé, émis dans le cadre de la mise en application du R. 165-5 du code de la sécurité sociale (CSS) .
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
électricité
santé
jugement
électrophorèse sur gel cellule unique
motocyclettes
ni en accord ni en désaccord

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N2-AUTOINDEXEE
Avis conjoint des Académies nationales de Médecine et de Pharmacie sur l’Errance diagnostique dans les maladies rares
https://www.academie-medecine.fr/avis-conjoint-des-academies-nationales-de-medecine-et-de-pharmacie-sur-lerrance-diagnostique-dans-les-maladies-rares/
Le Grand Débat avec les associations de malades représentant les maladies rares, organisé par l'Académie nationale de pharmacie le 12 octobre 2022, a montré que l’une des difficultés majeures auxquel les les malades étaient confrontés concernait les retards de diagnostic. Cette errance diagnostique est fréquente et va jusqu’à 5 ans pour 25% des patients, de la survenue des symptômes à l'établissement d'un diagnostic. Elle est une perte de chances et de qualité de vie pour le malade et son entourage.
2023
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
jugement
pharmacie
diagnostic (procédure)
académie
Médicament
comportement de déambulation
Largeur
académies et instituts
maladies rares
conjoints
médecine
maladie
maladie rare
ni en accord ni en désaccord
conjoints
Académies
diagnostic

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux méthodes de diagnostic des infections, aux pratiques d’antibiothérapie et aux modalités et indications de la surveillance de la flore en secteur de néonatologie
https://www.sf2h.net/k-stock/data/uploads/2023/03/Avis-SFN-du-6-mars-2023-diagnostic-traitement-et-depistage-neonatologie.pdf
La Société Française de Néonatologie (SFN) a été saisie, conjointement à la Société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) et à la Société Française de Microbiologie (SFM) le 20 juin 2022 par la Direction Générale de la Santé (DGS) pour constituer un groupe de travail pour définir « les mesures à mettre en œuvre pour limiter la diffusion de clusters nosocomiaux en réanimation néonatale et en néonatologie ». Lors de la présentation de la saisine (cf. Annexe), la SFN a été plus spécifiquement sollicitée afin de proposer un avis d’experts sur « les recommandations sur les méthodes de diagnostic des infections et les pratiques d’antibiothérapie chez les nouveau-nés ainsi que sur les modalités et indications de la surveillance de la flore des nouveau-nés en secteur de néonatologie. »
2023
SF2H - Société Française d'Hygiène Hospitalière
France
information scientifique et technique
organisation et administration
infections
attention
antibiothérapie
infection
jugement
indicateurs et réactifs
néonatologie
antibiotique
diagnostic
maladie infectieuse
aucun diagnostic
laisse entrevoir
antibiothérapie
ni en accord ni en désaccord
Personnes apparentées
indication de
Supervision
protestantisme

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux bonnes pratiques de dépistage des micro-organismes chez les patients de néonatalogie de niveau 3
https://www.sf2h.net/k-stock/data/uploads/2023/01/Avis-SFM-Depistage-des-MO-en-NN-2023.pdf
La Société Française de Microbiologie (SFM) a été saisie, conjointement à la Société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) et à la Société Française de Néonatologie (SFN), le 20 juin 2022 par la Direction Générale de la Santé (DGS) pour constituer un groupe de travail pour définir « les mesures à mettre en œuvre pour limiter la diffusion de clusters nosocomiaux en réanimation néonatale et en néonatologie ». Lors de la présentation de la saisine (cf. Annexes), la SFM a été plus spécifiquement sollicitée afin de proposer un avis d’experts sur « les bonnes pratiques de dépistage de ces micro-organismes chez ces patients de néonatalogie : indications du dépistage, sites à dépister, méthodes microbiologiques, selon le type de micro-organisme... ».
2023
SF2H - Société Française d'Hygiène Hospitalière
France
recommandation professionnelle
partie d'un organe
dépistage d'un essai
dépistage du cancer
détermination de l'admissibilité
ni en accord ni en désaccord
Dépistage génétique
organisme (vivant)
Dépistage de masse
néonatologie
jugement
patient
million d'organismes
Organismes
néonatalogiste
dernier dépistage
Dépistage
micro
Organismes
microscopique
carcinome épidermoïde stade 0
Meilleures pratiques
a comme patient
patients
Personnes apparentées
microscopie
étude de dépistage

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N2-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’Etat des connaissances sur les effets sur la santé liés à la profession de personnels navigants et sur la qualité de l’air dans les cabines d’avion
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2019SA0075Ra.pdf
Depuis plusieurs années, des personnels navigants rapportent des symptômes qu’ils associent à des expositions à des odeurs inhabituelles / émanations ou à des fumées dans les cabines ou dans les cockpits d’avions. Ces symptômes, très variés et aspécifiques, ont été mentionnés dans plusieurs études et regroupés par certains auteurs sous le terme de « syndrome aérotoxique ». Ils ont pu conduire, pour certains travailleurs, à la perte de leur aptitude aéromédicale. Dans la grande majorité des avions, l’air alimentant la cabine est en partie prélevé au niveau des compresseurs des moteurs. Par conséquent, ces odeurs inhabituelles ou fumées sont couramment attribuées à une potentielle contamination de l’air des cabines par des composés issus de l’huile moteur ou de sa dégradation thermique, désignée dans la littérature par l’expression « fume event ».
2023
ANSES
France
rapport
Savoir
jugement
air
personnel de santé
ni en accord ni en désaccord
connaissance
métier
Anses
professions de santé
navigation
ratio
navigateur HTML
amélioration d'image radiographique
air
attitude envers la santé
Personnes apparentées
état de santé
Air
professions
baies (géographie)
Avions
véhicules de transport aérien
Qualité de l'air
état de santé
effet
navigateur
rapport albumine/globuline
connaissance

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N3-AUTOINDEXEE
Avis L'Errance diagnostique dans les maladies rares
https://www.acadpharm.org/dos_public/AVIS_ERRANCE_DIAG_2023.10.19_VF_ANP_ANM.PDF
Le Grand Débat avec les associations de malades représentant les maladies rares, organisé par l'Académie nationale de pharmacie le 12 octobre 2022, a montré que l’une des difficultés majeures auxquelles les malades étaient confrontés concernait les retards de diagnostic. Cette errance diagnostique est fréquente et va jusqu’à 5 ans pour 25% des patients, de la survenue des symptômes à l'établissement d'un diagnostic. Elle est une perte de chances et de qualité de vie pour le malade et son entourage. Les maladies rares concernent 3 millions de français et que pour 70% d’entre elles, les symptômes apparaissent pendant l’enfance. 80% de ces maladies sont génétiques. L’aspect médecine pédiatrique et médecine génomique est donc un véritable sujet au sein des maladies rares.
2023
Académie Nationale de Pharmacie
France
information scientifique et technique
Maladies
ni en accord ni en désaccord
diagnostic (procédure)
diagnostic
comportement de déambulation
maladie
Maladie
Largeur
jugement
maladie

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la conduite à tenir face aux accidents d'exposition aux prions et aux propagons et dans le cadre des soins comportant des actes invasifs
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1345
La conduite à tenir relative aux accidents d’exposition aux prions et aux propagons et dans le cadre des soins comportant des actes invasifs est revue par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Cela concerne : les accidents d’exposition aux prions et propagons et les soins comportant des actes invasifs, en s’appuyant sur deux accidents récents de personnels de laboratoire de recherche sur les prions en France, qui ont entraîné un moratoire de la recherche dans ce secteur. Un point sur les divergences entre les recommandations françaises et étrangères sur les accidents d’exposition, dont la préconisation de saignement d’une effraction cutanée dans les recommandations étrangères. Après un rappel sur les maladies à prions, les données relatives aux propagons, la prise en charge des accidents d’exposition à des prions, le protocole standard prion (PSP), le HCSP émet des recommandations sur les propagons, les accidents d’exposition, le protocole standard prion. Il s’agit notamment : Concernant les propagons, de mener des investigations scientifiques supplémentaires afin de mieux caractériser l’éventuel risque infectieux lié aux propagons. Concernant les accidents d’exposition, d’une conduite à tenir en cas d’exposition cutanée ou d’exposition oculaire avec du matériel ou tissu à risque particulièrement dans les laboratoires travaillant sur les prions. Concernant le protocole standard prion (PSP), garder que les mesures de prévention du risque applicables, décrites dans l’instruction 449, demeurent applicables et inciter les établissements et les professionnels de santé à maintenir et renforcer le dépistage des patients et des actes à risques ; et prolonger pour une durée minimum de trois ans soit jusque fin 2026 le délai de mise en application du PSP V2018.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
prion
occurrence
prise en charge de la maladie
Exposition
soins
comportement
prions
accidents
Visage
Face
effets de l'exposition à un agent externe
jugement
accident
Allèle sauvage FANCE
comportement
Personnes apparentées
comportement
soins
observation de patient
ni en accord ni en désaccord
invasion
exposition à

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l’évaluation du projet de Stratégie nationale de santé 2023-2033
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1346
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) se prononce à la demande du Secrétaire général des ministères sociaux (SG-MAS) sur le projet de Stratégie nationale de santé 2023 – 2033 (SNS). Le HCSP souligne la qualité rédactionnelle du projet, avec trois grands objectifs : la prévention, l’accès aux soins, l’adaptation aux changements climatiques, écologiques et aux crises. Le HCSP relève que seuls quelques objectifs sont opérationnalisés par des cibles et indicateurs et qu’il manque une hiérarchisation des priorités, que la soutenabilité financière de la SNS n’est pas suffisamment évoquée. Les déterminants de la santé environnementale sont évoqués de façon très générale. Le HCSP suggère de préciser l’articulation de la SNS avec les plans ou stratégies en cours, de cibler la santé mentale, la santé des personnes vulnérables, de prioriser une politique de prévention, de développer la gouvernance et le Comité de pilotage de la SNS, de développer la démarche de santé dans toutes les politiques. Également de dégager des priorités sur la durée, et d’inscrire l’environnement comme un déterminant majeur de la santé à prendre en compte dans toutes les politiques publiques, ainsi que la santé des enfants et des jeunes, avec maintien d’une expertise en santé de l’enfant. Et de prioriser la prévention des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance avec un chapitre dédié.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
projection
ni en accord ni en désaccord
études d'évaluation comme sujet
jugement
Personnes apparentées
Examen
Santé
attitude envers la santé

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux recommandations sanitaires spécifiques en lien avec les émissions de gaz par les algues sargasses
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1347
Face à l’augmentation de la fréquence des échouements d’algues sargasses dans l’arc caribéen, le HCSP rappelle que les actions prioritaires à mener sont celles visant à éviter les échouements sur les plages et que la mise à l’abri des populations ne constitue qu’une mesure conservatoire. Le HCSP recommande ainsi la mise en œuvre d’une filière de collecte la plus en amont possible, une meilleure anticipation des épisodes d’échouements, la finalisation d’un atlas des sites d’échouements et des vulnérabilités et la mise en œuvre d’une filière globale et cohérente du repérage à l’élimination des algues. Le HCSP recommande par ailleurs d’améliorer l’implication des populations concernées en amont des épisodes de dépassements des seuils sanitaires, notamment par la mise en place de lieux d’accueil, de mise à l’abri et d’information de la population et la réalisation d’une évaluation risques/bénéfices (ex ante et ex post) des stratégies proposées aux populations. Le HCSP rappelle l’importance d’évoquer la vulnérabilité spécifique de «populations fragiles» dans les messages destinés à la population.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
directives de santé publique
jugement
gaz
protéine chimiotactique monocytaire de type 3
Allèle sauvage PAGR1
émission
gaz
ni en accord ni en désaccord
spécifié
Allèle sauvage GAST
Allèle sauvage CCL7
Personnes apparentées
désigné
spécifique

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l'utilisation de « comprimés désinfectants » à Mayotte dans le cadre d'un épisode durable de trop faibles précipitations et de la limitation des réserves en eaux douces
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1349
Dans le contexte de la pénurie d’eau exceptionnelle à laquelle est confrontée Mayotte, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est interrogé sur l’utilisation de comprimés désinfectants pour l’eau. Le HCSP rappelle qu’en situation d’urgence, la meilleure garantie de protection sanitaire pour la population est de faire bouillir l’eau. En conséquence, le HCSP recommande de favoriser tous les moyens pour aider la population à faire bouillir l’eau, y compris par des dispositifs électriques chauffants. Le HCSP considère que dans une situation véritablement critique où la population n’aurait aucun moyen de faire bouillir l’eau et où il serait impossible de fournir ces moyens, le niveau semi-collectif est à privilégier avec l’usage de comprimés d’agent chlorant à condition que l’eau soit filtrée et gérée dans des conditions collectives locales, avec le contrôle d’un minimum de paramètres, réalisables avec des moyens simples, par une personne habilitée et formée. Le produit désinfectant et le matériel de dosage doivent être fournis. Le HCSP recommande de limiter l’usage de comprimés désinfectants par les particuliers à des situations de crise absolue avec une désorganisation complète empêchant toute possibilité de faire bouillir l’eau. Les autorités doivent fournir les produits les plus fiables à la population avec un protocole d’emploi clair et didactique et sans garantie de potabilisation puisque rien ne garantit la qualité de l’eau brute employée ni la bonne application des protocoles.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
information scientifique et technique
Comores
précipitation chimique
Mayotte
eau douce
Réserve
précipitation
Inutilité médicale
comprimés
désinfectants
comprimé (forme posologique)
se sens faible
sacrifice
utilisation
Personnes apparentées
épisode de
épisode
gestion des équipements et fournitures hospitaliers
asthénie
précipitat
ni en accord ni en désaccord
jugement
désinfectant
eau douce
composant d'un dispositif de limiteur

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N2-AUTOINDEXEE
SRAS-CoV-2 : Mesures de prévention et de contrôle des infections recommandées lors de la vaccination dans des milieux de vie ou unités de soins en éclosion
https://www.inspq.qc.ca/publications/3115-pci-vaccination-milieux-vie-unites-soin-covid19
Actuellement, la situation épidémiologique démontre que des éclosions de COVID-19 sont toujours présentes dans les milieux de soins et de vie au Québec. Considérant la recommandation du Comité sur l’immunisation du Québec (CIQ) d’administrer une troisième dose de vaccin contre la COVID-19 aux aînés hébergés dans les milieux de vie, il serait possible que des équipes de vaccination doivent se rendre dans des milieux où sévit une éclosion de COVID-19. Le présent avis a été mis à jour dans le but de répondre aux questions des vaccinateurs sur les mesures de prévention et de contrôle des infections (PCI) à appliquer lors de la vaccination d’usagers et de travailleurs de la santé (TdeS) dans un milieu de vie ou une unité de soins en éclosion.
2022
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
COVID-19
recommandation de santé publique
vaccination
vaccination
environnement
vaccination
soins
vie
vaccination; médication préventive
virus du SRAS
jugement
maladie infectieuse
Vaccine
Prévention des infections
poids et mesures
directives de santé publique
Vaccins
Mesures

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Avis n 331 (2021-2022) de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-331/a21-331.html
Depuis le début de l'automne, la France connaît une « cinquième vague » de l'épidémie de covid-19 qui s'explique par la période hivernale, propice tant à la circulation des virus qu'à des activités en intérieur, d'une part, et par les effets du variant « Delta », d'autre part. Ce variant, majoritaire à la fin de l'année 2021, est caractérisé par un haut niveau de transmissibilité, mais aussi une augmentation du risque d'hospitalisation, du risque d'admission en soins critiques et de mortalité. Ce contexte s'est encore récemment dégradé du fait de la diffusion particulièrement rapide du variant « Omicron », classé variant préoccupant par l'OMS, responsable d'une « sixième vague ». Cette nouvelle double vague épidémique est massive : plus de 330 000 tests positifs ont été par exemple recensés le 5 janvier 2022.
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
Loi
commerce
renforcement
Santé publique
crise
Affaires
renforcement social
outil
jugement
santé publique

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la prévention de la transmission à l’homme des virus influenza porcins et aviaires
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1142
Le HCSP publie ses recommandations relatives à la prévention de la transmission à l’homme des virus influenza porcins et aviaires. Après prise en compte : des caractères virologiques : circulation et transmission (y compris entre les espèces) des virus influenza chez le porc, les oiseaux et l’homme, recombinaisons génétiques de la sensibilité de ces virus aux antiviraux, des méthodes de diagnostic, des données épidémiologiques, de l’efficacité de mesures barrières en prévention de la transmission à l’homme des virus porcins et aviaires.
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
humains
grippe chez les oiseaux
AVIAIRE
Homme
Virus
virus de l'influenza a
homo sapiens
Virus
Homme
Homme
Homme
Homme
Homme
jugement
Homme
virus de la grippe A
Homme
Virus
Homme
Transmissions

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la réflexion prospective et aux points de vigilance en période de crise sanitaire
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1143
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) pose une réflexion prospective sur la crise du Covid-19 et les points de vigilance en période de crise sanitaire. Celle-ci a été menée par un groupe de travail pluridisciplinaire composé d’une grande diversité d’experts du HCSP mais également d’experts issus d’agences nationales et des spécialistes reconnus pour leurs travaux dans le champ de la saisine. La réalisation de cet exercice nouveau a pu voir le jour grâce à cette pluridisciplinarité et à l’approche collégiale de ce groupe, soutenu par une méthodologie spécialisée en prospective. Le HCSP produit ce premier avis à travers des déterminants de la crise Covid-19 utilisant la méta-méthode « Comprendre – Anticiper – Proposer ». Cet avis sera complété par un rapport qui précisera des scénarii à 5 ans.
2022
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
COVID-19
recommandation de santé publique
Réflexe
jugement
crise
Réflexes
Prospectives
Vigilance
Vigilance corticale
réflexe
Périodique
Réflexes
vigilance

---
N3-AUTOINDEXEE
Avis n 2022.0001/AC/SBP du 6 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de mémo intitulé « Prise en charge de l’épisode dépressif caractérisé chez la personne âgée de 65 à 75 ans »
https://has-sante.fr/jcms/p_3308376/fr/avis-n-2022-0001/ac/sbp-du-6-janvier-2022-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-projet-de-memo-intitule-prise-en-charge-de-l-episode-depressif-caracterise-chez-la-personne-agee-de-65-a-75-ans
Le collège de la Haute Autorité de Santé adopte l'avis suivant.
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
recommandation de santé publique
sujet âgé
dépression
personne âgée
dépression
gestion des soins aux patients
établissements scolaires
dû à
depression
Santé
jugement
épisode de
dépression
attitude envers la santé
trouble dépressif
PERSONNE AGEE
sujet âgé de 80 ans ou plus
méthacrylate de 3-triméthoxysilylpropyle

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Avis n 310 (2021-2022) de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois,
http://www.senat.fr/rap/a21-310/a21-310.html
2022
Le Sénat
France
rapport
harcèlement
proposita
Loi
jugement

---
N3-AUTOINDEXEE
Avis n 2022.0006/SESPEV du 13 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé sur la modification du décret du 1er juin 2021 relative aux schémas vaccinaux reconnus dans le cadre du passe sanitaire
https://has-sante.fr/jcms/p_3309646/fr/avis-n-2022-0006/sespev-du-13-janvier-2022-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-sur-la-modification-du-decret-du-1er-juin-2021-relative-aux-schemas-vaccinaux-reconnus-dans-le-cadre-du-passe-sanitaire
La HAS prend acte de la volonté du ministère des Solidarités et de la santé d’intégrer la dose de rappel dans le passe sanitaire pour les majeurs. Pour être conforme aux recommandations de la HAS ce rappel vaccinal doit être compris entre trois et six mois après la primovaccination. Sa fixation par les autorités doit également tenir compte du temps nécessaire pour recevoir effectivement un rappel au vu de la date d’entrée en vigueur du décret. De ce point de vue, la proposition formulée pour le rappel des vaccins à ARNm de porter ce délai à sept mois ne présente pas d’incohérence avec les recommandations de la HAS à date.
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
recommandation de santé publique
santé
établissements scolaires
jugement
calendrier vaccinal

---
N3-AUTOINDEXEE
Avis n 2022.0004/AC/SESPEV du 13 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin Janssen en seconde dose et en dose de rappel dans la stratégie de vaccination contre la Covid-19
https://has-sante.fr/jcms/p_3309607/fr/avis-n-2022-0004/ac/sespev-du-13-janvier-2022-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-a-la-place-du-vaccin-janssen-en-seconde-dose-et-en-dose-de-rappel-dans-la-strategie-de-vaccination-contre-la-covid-19
La HAS a été saisie par la DGS le 17 décembre 2021 afin d'évaluer la place du vaccin Janssen dans la campagne de rappel de vaccination contre la COVID-19. Cette saisine fait suite de la modification de l’AMM conditionnelle du vaccin Janssen (Ad26.COV2-S) du 15 décembre 2021 prévoyant : Qu’une deuxième dose de ce vaccin (dite de rappel dans le RCP) puisse être administrée au moins 2 mois après la première dose chez les personnes âgées de 18 ans et plus ; Qu’une dose de rappel de ce vaccin puisse être administrée comme dose de rappel hétérologue après un schéma de primo-vaccination complet par un vaccin à ARNm (l’intervalle d’administration de la dose de rappel hétérologue est le même que celui autorisé pour la dose de rappel du vaccin utilisé pour la primo-vaccination).
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
vaccins à ARNm
recommandation de santé publique
vaccins contre la COVID-19
jugement
Vaccination
attitude envers la santé
établissements scolaires
Vaccine
COVID-19
vaccination
vaccin
vaccination
vaccination; médication préventive
rappel de vaccin
Vaccins
Santé
COVID-19

---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Avis n 358 (2021-2022) de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-358/a21-358.html
La commission des affaires sociales s’est saisie pour avis sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Elle a examiné pour avis les dispositions de l’article 1er, relatives principalement à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. La commission des affaires sociales a également reçu une délégation d’examen de la commission des lois, saisie au fond, sur les dispositions relatives à l’organisation des soins ou au droit du travail, soit les articles 1er bis A, 1er bis, 1er quater, 1er quinquies A, 1er sexies, 1er octies et 3. Adoptés par le Sénat lors de l’examen en commission ou au stade de la séance publique par le Sénat, trois articles supplémentaires relèvent de cette délégation : les articles 1er septies A, 1er nonies A, 1er nonies B.
2022
Le Sénat
France
rapport
renforcement social
Santé publique
commerce
jugement
outil
crise
Affaires
renforcement
santé publique
Loi

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N3-AUTOINDEXEE
Avis sur l’utilisation des référentiels de compétences en santé publique
https://www.inspq.qc.ca/publications/2827
De nombreux pays ont développé des référentiels de compétences visant à soutenir la main d’œuvre face à la complexification grandissante des pratiques en santé publique. Afin de mieux saisir l’utilisation de tels référentiels au Québec, de dégager des pistes d’action en vue de d’optimiser leur utilisation et de cerner les besoins de mise à jour, la Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec a mandaté l’Institut national de santé publique du Québec afin qu’il produise un avis à cet effet.
2022
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Compétence
jugement
aptitude
Santé publique
compétence
santé publique

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N2-AUTOINDEXEE
Avis complémentaire concernant l’utilité d’une dose de rappel pour les personnes ayant un antécédent d’infection par le SRAS-CoV-2 et ayant reçu 2 doses de vaccin
https://www.inspq.qc.ca/publications/3199-utilite-dose-rappel-personnes-infection-sras-cov-2
L’infection naturelle par le SRAS-CoV-2 produit des anticorps neutralisants qui persistent chez une majorité des individus jusqu’à 12 mois suivant l’infection. Cette protection conférée par l’infection semble être plus large et plus robuste que la protection conférée par la vaccination avec 2 doses de vaccin contre la COVID-19. Une protection acquise suite à la vaccination limite toutefois le risque de maladie sévère qui pourrait découler d’une infection. Les titres d’anticorps observés après une dose de vaccin à ARNm chez des individus ayant fait une infection par le SRAS-CoV-2 sont comparables ou même plus élevés que chez des individus dits naïfs, soit ceux ayant reçu 2 doses de vaccin sans avoir fait l’infection, particulièrement lorsque l’infection initiale fut symptomatique. Les titres en anticorps les plus élevés ont été retrouvés chez les personnes préalablement infectées qui ont ensuite reçu 2 doses de vaccin. Ces titres étaient supérieurs à ceux des personnes naïves ayant reçu une deuxième dose avec un intervalle de 10-12 semaines entre les doses.
2022
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
COVID-19
recommandation de santé publique
vaccin
Vaccins
Vaccine
vaccins
maladie infectieuse
Personna +
vaccination; médication préventive
vaccination
Vaccine
personnes
antécédents
Vaccination
infections
virus du SRAS
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Dépistage du cancer bronchopulmonaire par scanner thoracique faible dose sans injection : Actualisation de l’avis de 2016
Rapport d'orientation
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3310940/fr/depistage-du-cancer-bronchopulmonaire-par-scanner-thoracique-faible-dose-sans-injection-actualisation-de-l-avis-de-2016
La Haute Autorité de santé (HAS) a publié en 2016 un rapport sur l’évaluation de la pertinence du dépistage du cancer bronchopulmonaire (CBP) en France. Ce premier rapport concluait que les conditions de mise en œuvre du dépistage (performance, qualité, efficacité, sécurité) du CBP par scanner thoracique faible dose (ou tomodensitométrie ou TDMfd), chez les personnes fortement exposées au tabac ou l’ayant été, n’étaient pas réunies. Depuis, de nouvelles publications amènent à s’interroger de nouveau sur la pertinence d’un programme de dépistage du CBP par TDMfd. Ainsi, la HAS a entrepris une actualisation de l’évaluation faite en 2016 sur la performance et l’efficacité du dépistage du CPB par TDMfd (organisé ou opportuniste) ciblé sur la population ayant un risque élevé de CBP.
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
290. Épidémiologie, facteurs de risque, prévention et dépistage des cancers
309. Tumeurs du poumon, primitives et secondaires
rapport
rapport de recherche
jugement
rapport albumine/globuline
injections
cancer
dépistage du cancer
orientation
injection
Cancer
tomodensitométrie
asthénie
Injection
dépistage du cancer
orientation
cancer bronchopulmonaire
Dépistage précoce du cancer

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1147
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 17 décembre 2021 par la Direction générale de la santé (DGS) afin de disposer d’un avis sur un éventuel renforcement du niveau de précaution dans la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2, avec en particulier la question du port d’un masque FFP2 en population générale ou à risque, dans le contexte d’émergence et de remplacement par le variant Omicron (clusters massifs, contaminations en intérieur, nombreux cas secondaires à partir d’un cas infecté …).
2022
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
COVID-19
recommandation de santé publique
virus du SRAS
lutte
Virus
virus
variants SARS-CoV-2
SARS-CoV-2
jugement
variants SARS-CoV-2
rapport de recherche
masques
Virus
Lutte
rapport albumine/globuline
Virus

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif au port des appareils de protection respiratoire de type FFP2 par les professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1148
Le HCSP examine les stratégies d’indications du port des appareils de protection respiratoire (APR) de type FFP2 en milieu de soins, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 dans le contexte d’émergence du variant Omicron. Le HCSP rappelle que : L’efficacité et la performance de protection (filtration) des masques, quels qu’ils soient, sont étroitement dépendantes de la constance du port, de l’ajustement au visage et de la qualité du port couvrant impérativement le nez, la bouche et le menton ; Le masque ne peut à lui seul réduire le risque de transmission ; il constitue une mesure parmi l’ensemble des mesures de protection à respecter (vaccination, hygiène des mains, ventilation des locaux, etc.).
2022
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
COVID-19
recommandation de santé publique
virus
Appareil respiratoire
SARS-CoV-2
Appareil respiratoire
lutte
dispositifs de protection
Virus
appareil respiratoire
Virus
dispositif
Appareil respiratoire
jugement
Appareil respiratoire
Virus
Santé
Lutte
virus du SRAS
infirmières administratives

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur le plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les personnes aînées
https://www.inspq.qc.ca/publications/2826
Le projet de Plan de surveillance thématique sur la maltraitance envers les personnes ainées (PSTMA), déposé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a pour but de bonifier le Plan national de surveillance quant aux objets et indicateurs portant sur la maltraitance envers les personnes ainées. Pour ce faire, le PSTMA propose un modèle conceptuel de la maltraitance envers les personnes ainées, de nouveaux objets et indicateurs, et de nouvelles sources de données. Le PSTMA propose aussi un plan d’analyse et un plan de diffusion. Le modèle conceptuel du PSTMA vise à cerner les dimensions jugées importantes de la maltraitance, c’est-à-dire ses formes (violence, négligence), la nature du lien entre le maltraitant et le maltraité, ainsi que les types de maltraitance. Les types de maltraitance se déclinent selon les catégories suivantes : financière, physique, psychologique, sexuelle, organisationnelle, âgisme et violation des droits. Les éléments du modèle conceptuel ont été retenus parce qu’ils sont reconnus dans la littérature comme des dimensions importantes ou des facteurs d’influence de la maltraitance envers les personnes ainées, ainsi qu’en fonction de la possibilité d’en faire des objets et indicateurs fiables, réalisables et acceptables.
2022
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
jugement
Personna +
Maltraitance
Maltraitance des personnes âgées
organisation et administration
personnes

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N2-AUTOINDEXEE
SRAS-CoV-2 : Avis complémentaire concernant la durée de contagiosité chez les cas confirmés de COVID-19 du variant Omicron dans les milieux de soins
https://www.inspq.qc.ca/publications/3200-duree-contagiosite-cas-confirmes-omicron-milieux-soins
L’émergence du variant Omicron dans les milieux de soins apporte de nombreux questionnements concernant les mesures de prévention et contrôle des infections, particulièrement concernant la période d’isolement ainsi que la durée de contagiosité. Certaines instances internationales, telles que les Centers for Disease Control (CDC) (2021a, 2021b) et Swissnoso (2021) ont recommandé de diminuer la durée d’isolement chez les cas confirmés de COVID-19 dans la communauté et chez les travailleurs de la santé (TdeS) en situation ou non de pénurie de personnel. Cependant, ces différents avis ne réfèrent à aucun article ou revue scientifique.
2022
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
recommandation de santé publique
COVID-19
jugement
casse-croute
virus du SRAS
durée
COVID-19
environnement
soins

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N2-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à la détermination de la pertinence pour les eaux destinées à la consommation humaine de métabolites de pesticide : chlorothalonil R471811, 2,6-dichlorobenzamide, diméthénamide ESA et diméthénamide OXA
https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2021SA0020-b.pdf
Les directives 98/83/CE1 et 2020/2184 fixent des limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et les métabolites pertinents (0,1 μg.L-1 par substance individuelle et 0,5 μg.L-1 pour la somme des pesticides et métabolites pertinents), sans définir des critères ou des modalités d’évaluation de la pertinence. Ainsi, afin notamment de répondre aux enjeux de gestion locale lorsque des métabolites de pesticide sont présents à des concentrations supérieures aux LQ dans les EDCH, la DGS a saisi l’Agence pour définir et établir des critères d’évaluation de la pertinence de pesticides dans les EDCH (Saisine n 2015-SA-0252). Ces travaux ont fait l’objet d’un avis en date du 30 janvier 2019.
2022
ANSES
France
rapport
humains
extrasystoles auriculaires
consommation de boisson
pesticides
jugement
Anses
pesticide
Consommation d'eau
homo sapiens
émigration et immigration
tétrachloroisophtalonitrile
baies (géographie)

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N2-AUTOINDEXEE
Implants exovasculaires (modification des conditions d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 20/11/2021
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3312891/fr/implants-exovasculaires-modification-des-conditions-d-inscription-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-20/11/2021
Nature de la demande Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP) Avis de projet de modification des conditions d'inscription des implants exovasculaires visés à la section 1, du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations (LPPR) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel le 20 novembre 2021.
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
jugement
implant
enregistrements
prothèses et implants
dû à

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N2-AUTOINDEXEE
Lettre avis urgente 9693 - Vaccination de rappel des enfants et adolescents âgés de 12 à 17 ans
https://www.health.belgium.be/fr/lettre-avis-9693-vaccination-de-rappel-des-enfants-et-adolescents-ages-de-12-17-ans
Le mercredi 26 janvier (soir), le Conseil Supérieur de la Santé a reçu une demande urgente d'avis de la Conférence Interministérielle de Santé Publique de Belgique sur la nécessité d'une dose de rappel de la vaccination contre la COVID-19 pour les enfants et adolescents âgés de 12 à 17 ans. Dans cette lettre avis, le Conseil Supérieur de la Santé expose sa position actuelle.
2022
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
recommandation de santé publique
Adolescent
jugement
vaccination
enfant
Lettre
Vaccine
Enfant
correspondance comme sujet
vaccination
dû à
vaccination; médication préventive
Enfant
Enfant
adolescence
Adolescent
rappel de vaccin
enfant
adolescent
Enfant
Vaccins

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N2-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à l’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des adultes de 18 à 64 ans, hors femmes enceintes et ménopausées
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2017SA0064-b.pdf
https://www.anses.fr/fr/content/manque-d%E2%80%99activit%C3%A9-physique-et-exc%C3%A8s-de-s%C3%A9dentarit%C3%A9-une-priorit%C3%A9-de-sant%C3%A9-publique
L’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) s’est autosaisie le 29 mars 2017 afin d’évaluer les risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des adultes de 18 à 64 ans, hors femmes enceintes et ménopausées, à partir des données recueillies en 2014-2015 de l’étude individuelle et nationale sur les consommations alimentaires Inca3. Cette autosaisine s’inscrit dans la continuité du rapport de l’Anses publié en février 2016, intitulé « Actualisation des repères du PNNS - Révisions des repères relatifs à l’activité physique et à la sédentarité » (Anses 2016).
2022
ANSES
France
recommandation de santé publique
Anses
exercice physique
grossesse
Adulte
femmes enceintes
Adulte
jugement
adulte
Appréciation des risques
baies (géographie)
ménopause
mode de vie sédentaire
Risque relatif
dû à
Physique
Physique
ménopause
adulte

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l’évolution de la doctrine de test et d’isolement des cas et des personnes contact dans le contexte de la décroissance de la diffusion du variant Omicron du virus Sars-CoV-2
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1150
Dans le contexte de la décroissance de la diffusion du variant Omicron (sous-variant BA.1) du virus SARS-CoV-2, le HCSP actualise l’avis du 31 décembre 2021 relatif à la stratégie de tests à visée de dépistage et de diagnostic à mettre en œuvre pour les personnes infectées par le SARS-CoV-2 et les personnes contacts. Tenant compte des caractéristiques d’Omicron (durées d’incubation, d’excrétion virale, d’infectiosité) le HCSP établit les lignes directrices d’une stratégie d’allègement progressive des mesures avec des recommandations générales et spécifiques, pour la population générale et le milieu scolaire. Dans une approche de gestion des risques et de santé publique, les recommandations sont déployées et synthétisées dans 2 matrices décisionnelles d’évolution en 3 phases (intermédiaire, d’évolution favorable, de fin de l’épidémie liée au sous-variant BA.1).
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
COVID-19
recommandation de santé publique
diffusion
Personna +
Virus
isolement
relations interpersonnelles
personnes
variants SARS-CoV-2
Virus
virus du SRAS
casse-croute
dermatomyosite
Virus
SARS-CoV-2
variants SARS-CoV-2
jugement
virus

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N2-AUTOINDEXEE
Avis actualisant les critères de sélection à mettre en œuvre pour les donneurs de produits sanguins labiles et de tissus dans le contexte de pandémie de Covid-19 avec circulation majoritaire du variant Omicron de SARS-CoV-2
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1151
Cet avis fait suite à la saisine du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) par la Direction générale de la santé demandant d’actualiser ses recommandations précédentes sur les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les dons de sang et de tissus, au regard de l’évolution actuelle de l’épidémie de Covid-19. L’Etablissement français du sang (EFS) a alerté sur la baisse constante fin 2021 et début 2022 des stocks de concentrés de globules rouges qui ont atteint un seuil historiquement bas pouvant engendrer un possible manque sur un site de délivrance. Selon l’EFS, cette situation est due à un double phénomène : une sous-fréquentation des collectes liée à une auto-exclusion des donneurs ou à l’ajournement de 14 jours exigé des candidats au don cas contact de Covid-19 ; une offre de collecte limitée par un absentéisme des personnels qui ne bénéficient pas de la dérogation pour le maintien en poste des cas positifs pour le Covid-19, asymptomatiques ou pauci-symptomatiques.
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
COVID-19
recommandation de santé publique
pandémies
Critères de sélection
sélection de donneurs
SARS-CoV-2
donneurs de tissus
jugement
sélection de patients
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux seuils d'intervention et aux mesures de gestion pour prévenir les effets sur la santé des populations exposées à l'hydrogène sulfuré provenant d'algues vertes échouées sur les côtes
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1152
Les macroalgues marines sont présentes sur les côtes rocheuses de l’Atlantique et de la Manche, avec des blooms d’algues vertes (espèces du genre Ulva). La décomposition des ulves présentes sur les plages, les vasières, les rochers ou les galets peut se faire par voie anaérobie et entraîner une pollution par le gaz toxique H2S. Le HCSP rappelle la situation française et internationale sur ce sujet ainsi que les effets sanitaires du sulfure d’hydrogène inhalé, en se basant notamment sur ses publications antérieures sur les Sargasses. Le HCSP indique que la meilleure approche reste la collecte préventive des algues avant échouage. Il recommande la mise en place pour chaque région ou mieux nationalement d’un pilotage centralisé avec un centre de crise opérationnel 7j/7.
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
Mesures
Santé de la population
prévenance
sulfure d'hydrogène
facteurs de risque
chlorophyta
côtes
poids et mesures
jugement
exposition à
sulfure d'hydrogène
sulfur

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la mesure du dioxyde de carbone dans l’air intérieur des établissements recevant du public
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1154
L’avis du HCSP relatif à la mesure du dioxyde de carbone (CO2) s’inscrit dans le contexte de l’évolution du cadre réglementaire de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP), à des moments clés de la vie des bâtiments, selon l’action n 14 du Plan national santé-environnement 2021-2025 (PNSE4). L’élévation des concentrations de CO2, une molécule produite par la respiration humaine, correspond à un confinement de l’air des locaux qui est associé à une diminution des performances cognitives et, en présence de personnes sources, à l’augmentation de la concentration d’agents infectieux aéroportés.
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
jugement
Mesures
Air
poids et mesures
amélioration d'image radiographique
dioxyde de carbone
air
air
carbone

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 138 du CCNE « l'eugénisme, de quoi parle-t-on ? »
https://www.ccne-ethique.fr/node/470?taxo=0
Le terme d’eugénisme est apparu à de nombreuses reprises dans les débats publics à l’occasion de la révision de la loi de bioéthique. Y fut en effet discutée l’utilisation de certaines techniques dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation. « L’eugénisme, de quoi parle-t-on ? » s’interroge le CCNE dans son nouvel avis qui revient sur le sens de ce mot non seulement dans l’état actuel de la technologie et de ses applications, mais également dans ce que nous devons envisager comme la médecine « du futur ».
2022
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
rapport
eugénisme
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’ exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés, actualisant l’avis du 12 avril 2021
https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2019SA0006RA-2.pdf
Le déploiement des infrastructures de communication 5G (cinquième génération) a pour objectif de favoriser le développement de services innovants, à l’attention à la fois des particuliers et des entreprises utilisatrices, dans des domaines variés comme la santé, les médias, les transports ou encore les industries du futur. En effet, deux tendances importantes sont mises en avant par les industriels des technologies mobiles pour développer un réseau de communication de nouvelle génération : d’une part, l’augmentation très importante de l’offre en services sans-fil, qui nécessite des réseaux plus rapides et de plus grandes capacités pour fournir des services riches en contenu, comme les vidéos et, d’autre part, les perspectives de croissance de l’internet des objets (IoT), qui alimentent le besoin d'une connectivité massive d'appareils, mais aussi d'une connectivité très fiable et à très faible latence pour des applications telles que les voitures connectées, les automatisations industrielles ou encore certaines applications dans le domaine de la santé.
2022
ANSES
France
rapport
Communication
baies (géographie)
effets de l'exposition à un agent externe
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
population
Technologie
Anses
jugement
communication
champs électromagnétiques
Exposition
technologie
Communication

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 9676 - Prise en charge psychosociale pendant la pandémie COVID-19 : leçons
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9676-prise-en-charge-psychosociale-pendant-la-pandemie-covid-19-lecons
Dans cet avis scientifique, qui propose des lignes directrices aux responsables des politiques en matière de santé publique, le Conseil Supérieur de la Santé de Belgique formule des recommandations sur la prise en charge psychosociale pendant la pandémie COVID-19 à l’intention des autorités et des professionnels de santé.
2022
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
COVID-19
rapport
gestion des soins aux patients
COVID-19
jugement
pandémies

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N2-AUTOINDEXEE
Avis Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire
https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-mieux-accompagner-la-fin-de-la-vie-la-lumiere-des-enseignements-de-la-crise
Dans un avis adopté en assemblée plénière le jeudi 17 février, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à replacer la question de la fin de la vie au cœur du débat public La crise sanitaire a rappelé les lacunes du système sanitaire et médico-social en matière d’accompagnement de la fin de la vie. Un équilibre doit être recherché entre l'approche sanitaire et les autres approches à partir des droits des personnes. Outre la revalorisation et le renforcement des métiers du soin et du lien, la CNCDH recommande de replacer la mort au centre du débat public en organisant des états généraux de la fin de la vie, afin, notamment, d’anticiper les enjeux du vieillissement. Elle recommande également de développer une culture palliative partagée, de mieux informer les personnes sur leurs droits et les dispositifs existants et de créer un répertoire national regroupant les dispositions anticipées. Elle suggère de lutter contre l’isolement social, les discriminations liées à l’âge et les inégalités en garantissant un meilleur maillage territorial favorisant les échanges en réseau entre professionnels et en multipliant les lieux de vie partagés. La CNCDH appelle enfin à mieux accompagner les aidants mais également les plus démunis tout au long du processus de fin de la vie.
2022
CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme
France
recommandation de santé publique
enseignement
Enseignant
Enseignement
Enseignants
Lumière
crise
Enseignant
lumière
accompagnement de la fin de la vie
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur un projet d’arrêté portant allongement du délai d’inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de Covid-19
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1155
Conformément aux dispositions de l’article R. 2213-43 du code général des collectivités territoriales, un avis du HCSP a été sollicité sur un projet d’arrêté qui dispose que le délai d’inhumation ou de crémation, prévu aux articles R. 2213-33 et R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales, soit porté - sans accord préalable du préfet - de 6 jours à 14 jours calendaires après le décès, pour une durée de trois mois, sur l’ensemble du territoire national en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de Covid-19.
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
COVID-19
recommandation de santé publique
COVID-19
funérailles
crémation
Épidémies de maladies
Épidémies
pensée
long
inhumation
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Directives déontologiques pour la pratique de l’euthanasie des patients en souffrance psychique à la suite d’une pathologie psychiatrique
Actualisation de l’avis du Conseil national du 27 avril 2019
https://ordomedic.be/fr/avis/ethique/euthanasie/deontologische-richtlijnen-voor-de-toepassing-van-euthanasie-bij-pati%C3%ABnten-die-psychisch-lijden-ten-gevolge-van-een-psychiatrische-aandoening-actualisering-advies-van-de-nationale-raad-van-27-april-2019
Le présent avis du Conseil national reprend les directives déontologiques pour la pratique de l’euthanasie dans le cas des patients en souffrance psychique à la suite d’une pathologie psychiatrique (ci-après : « euthanasie des patients psychiatriques »). Il a été élaboré par la Commission Euthanasie du Conseil national de l’Ordre des médecins. La Commission s’est notamment basée sur le texte « Hoe omgaan met een euthanasieverzoek in psychiatrie binnen het huidig wettelijk kader? » de la Vlaamse Vereniging voor Psychiatrie (Association flamande de psychiatrie, ci-après « VVP »). L’avis de son pendant francophone, la Société royale de médecine mentale de Belgique (ci-après « SRMMB »), a également été sollicité.
2022
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
Pathologie
Pathologie
stress psychologique
déontologie
Pratique
troubles mentaux
patients
jugement
Pathologie
Déontologie
psychiatrie
psychiatre
PATHOLOGIE
Pathologie
euthanasie
Pathologie
a comme patient
Pathologie
euthanasie
Pathologie
Pathologie
Counseling directif
psychiatres
psyché, sai

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N2-AUTOINDEXEE
Avis du 8 février 2022 relatif à la place des vaccins Novavax, Sanofi-Pasteur et Valneva dans les campagnes de vaccination actuelles
Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale COVID-19
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/cosv_-_avis_du_8_fevrier_2022_-_place_des_vaccins_novavax_sanofi-pasteur_et_valneva_dans_les_campagnes_de_vaccination.pdf
Le 27 janvier 2022, le COSV a été saisi par le Directeur Général de la Santé au sujet de la stratégie vaccinale dans le cadre de l’arrivée de nouveaux vaccins contre la Covid-19 sur le territoire européen. Cinq vaccins contre la Covid-19 ont été autorisés à ce jour par l’Agence Européenne du Médicament (EMA). Le vaccin Novavax a été autorisé par l’EMA le 20 décembre 20211, devenant le 5ème vaccin approuvé, et le panel des vaccins autorisés et disponibles sur le marché va probablement s’enrichir prochainement des vaccins Valneva et Sanofi-Pasteur.
2022
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
VACCIN COVID-19 VALNEVA
VACCIN COVID-19 VALNEVA (inactivé, avec adjuvant), suspension injectable. Vaccin contre la COVID-19 (inactivé, avec adjuvant, adsorbé)
recommandation de santé publique
vaccination; médication préventive
Vaccination
vaccine
Vaccins
COVID-19
vaccination de masse
vaccination
jugement
conseiller en orientation
vaccin
Assistance
vaccination
orientation
Vaccine
Vaccins

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 9691 - Rappel vaccinal pour les patients immunodéprimés
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9691-rappel-vaccinal-pour-les-patients-immunodeprimes
Dans cet avis scientifique, qui propose des lignes directrices aux responsables des politiques en matière de santé publique, le Conseil Supérieur de la Santé de Belgique émet des recommandations sur la nécessité d'un rappel vaccinal contre la COVID-19 pour les personnes immunodéprimées.
2022
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
recommandation de santé publique
sujet immunodéprimé
a comme patient
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 9693 - Vaccination de rappel des enfants et adolescents
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9693-vaccination-de-rappel-des-enfants-et-adolescents
Dans cet avis scientifique, qui propose des lignes directrices aux responsables des politiques en matière de santé publique, le Conseil Supérieur de la Santé de Belgique émet des recommandations sur la nécessité d'un rappel vaccinal contre la COVID-19 pour les enfants et adolescents âgés de 12 à 17 ans en Belgique. Cet avis vise à fournir à la Taskforce belge « Opérationnalisation de la stratégie de vaccination COVID-19 » et aux médecins généralistes des recommandations précises sur la vaccination stratégique contre la COVID-19 en Belgique.
2022
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
recommandation de santé publique
rappel de vaccin
Vaccins
jugement
vaccination
adolescent
enfant
adolescence
vaccination
Adolescent
Enfant
Enfant
Enfant
enfant
Enfant
Adolescent
vaccination; médication préventive
Vaccine

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la révision des repères alimentaires pour les femmes enceintes et allaitantes
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1165
Le HCSP actualise les repères alimentaires du Programme national nutrition santé pour les femmes enceintes et allaitantes. Ces nouveaux repères alimentaires vont servir de support à l’élaboration des messages et la communication destinée au grand public dont est chargé Santé publique France. Les enjeux nutritionnels sont très similaires à ceux de la population générale adulte, et une alimentation équilibrée dès avant la grossesse est importante pour prévenir un certain nombre de pathologies fœtales et maternelles, dont certaines peuvent se développer en début de grossesse, et avant même la connaissance de la grossesse. Ainsi l’information sur la prise de folates - à débuter avant la conception- devrait être diffusée largement auprès des jeunes filles. De même, l’information sur le rôle tératogène de la consommation d’alcool et de la contamination par certains agents microbiens durant la grossesse devrait être délivrée auprès de toute femme en âge de procréer. Cependant, un équilibre est à trouver entre la délivrance de l’information sur les risques microbiens et toxicologiques et le risque d’augmenter l’anxiété de la femme enceinte dans une période sensible. Si les soignants sont une des premières sources d’information durant la grossesse et le post partum immédiat, du fait de la sensibilité des femmes enceintes à l’information sanitaire pendant cette période, il est important que les messages des différentes sources d’information dont les femmes disposent soient fiables et cohérents
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
femmes enceintes
grossesse
Allaitement naturel
signaux
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Addendum du 18 février 2022 à l’avis du 19 janvier 2022 relatif à l’opportunité de la mise en place d’une seconde dose de rappel vaccinal
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/cosv_-_addendum_du_18_fevrier_2022_a_l_avis_du_19_janvier_2022_-_deuxieme_dose_de_rappel_vaccinal-2.pdf
Dans son avis du 19 janvier 2022 relatif à l’opportunité de la mise en place d’une seconde dose de rappel vaccinal, le COSV avait estimé que « les données disponibles n’appellent pas à la mise en place d’un second rappel vaccinal », tout en reconnaissant qu’il était nécessaire de « maintenir une surveillance attentive des indicateurs d’hospitalisation des personnes âgées de plus de 80 ans ayant reçu leur premier rappel vaccinal ». Par le présent addendum, le COSV évalue si lesdits indicateurs ainsi que les nouvelles données scientifiques appellent désormais à la mise en place d’un second rappel pour les personnes de cette classe d’âge.
2022
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
recommandation de santé publique
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à la pertinence de la ré-évaluation de la VTR chronique par voie orale pour les ions perchlorate
https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2019SA0116-1.pdf
L’Anses a été saisie le 25 juin 2019 par la Direction Générale de la Santé (DGS) pour la réalisation de l’expertise suivante : « Pertinence de la ré-évaluation des risques sanitaires liés à la présence d’ions perchlorate dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) à la lumière des travaux de l’United States Environmental Protection Agency (US EPA) publiés le 23 mai 2019 » (US EPAa,b,c,d). Un premier livrable, publié le 16 mars 2021, a permis de répondre à cette saisine. Cependant, suite à la publication des études de Weterings et al. (2016), de Bruce et al. (2018) et de Haber et al. (2021), l’Agence s’est auto-saisie afin de déterminer l’opportunité de modifier la valeur toxicologique de référence (VTR) de l’Anses de 0,7 μg.kg p.c-1.j-1, qui fait l’objet de ce second livrable.
2022
ANSES
France
rapport
valeurs limites d'exposition
perchlorates
perchlorate
baies (géographie)
jugement
administration par voie orale
ions
perchlorate
études d'évaluation comme sujet
Anses

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N2-AUTOINDEXEE
Avis du 17 mars 2022 relatif à la levée de la contre-indication de la primovaccination contre la Covid-19 en cas d’antécédent de syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique post-infection par le SARSCoV-2
https://has-sante.fr/jcms/p_3324917/fr/avis-n2022-0017/ac/sespev-du-17-mars-2022-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-a-la-levee-de-la-contre-indication-de-la-primovaccination-contre-la-covid-19-en-cas-d-antecedent-de-syndrome-inflammatoire-multi-systemique-pediatrique-post-infection-par-le-sarscov-2
Quels sont les objectifs de cet avis ? Évaluer la pertinence ou non du maintien de la contre-indication à la primovaccination contre la Covid-19 chez les enfants et adolescents ayant un antécédent de syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) à la suite d’une infection par le SARS-CoV-2
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
recommandation de santé publique
pédiatrie
Pédiatres
Contre-indications
syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique
maladie infectieuse
contre-indication à
casse-croute
pédiatre
Infection
antécédents
COVID-19
sepsie
jugement
mars

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur deux projets de décrets d’application de la loi AGEC relatifs à la mise à disposition des informations permettant d'identifier pour le consommateur les substances dangereuses (dont les perturbateurs endocriniens) contenues dans certains produits
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1166
La loi n 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC prévoit le recours à des décrets pris en Conseil d’Etat pour fixer les modalités d’application de la mise à disposition des informations permettant d’identifier pour le consommateur les substances dangereuses contenues dans certains produits mis sur le marché. Considérant les enjeux pour la santé humaine de cette loi, le HCSP a participé à la consultation publique en rendant un avis sur les 2 projets de textes suivants.
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
Applications
Mise à disposition
produits dangereux
dispositif
Dispositifs
Applications
identifié
perturbateurs endocriniens
disposition (psychologie)
application de la loi
glande endocrine, sai
Applications
économie
jugement

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N3-AUTOINDEXEE
Avis n 2022.0018/SESPEV du 24 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé sur un projet de décret et trois projets d’arrêté visant à faire évoluer les compétences des infirmiers et des pharmaciens d’officine en matière de vaccination
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3326575/fr/avis-n-2022-0018/sespev-du-24-mars-2022-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-sur-un-projet-de-decret-et-trois-projets-d-arrete-visant-a-faire-evoluer-les-competences-des-infirmiers-et-des-pharmaciens-d-officine-en-matiere-de-vaccination
Avis de la HAS sur les projets de textes réglementaires portant sur les évolutions de compétences en matière de vaccination des infirmiers et des pharmaciens d’officine
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
recommandation de santé publique
établissements scolaires
vaccination
pharmaciens
jugement
santé
Infirmiers
aptitude
vaccination
Compétence
mars

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux enjeux de santé publique et au rendez-vous santé des personnes migrantes en provenance des zones de conflits en Ukraine
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1169
Etant donné le nombre de personnes quittant la zone de guerre en Ukraine et rejoignant la France, la DGS a saisi le HCSP afin d’actualiser son avis de 2015 relatif à la visite médicale des étrangers primo-arrivants, afin de l’adapter à la situation sanitaire de ces personnes et d’appuyer les professionnels concernés.
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
personnes
jugement
relations publiques
santé publique
Relations publiques
Personna +
rendez-vous et plannings
Santé publique
Rendez-vous
conflit
population de passage et migrants
Ukraine
attitude envers la santé
Désaccords et litiges

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 9665-9666 - Comportements sexuels à risque et don de sang par les HSH
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9665-9666-comportements-sexuels-risque-et-don-de-sang-par-les-hsh
Les pratiques sexuelles à risque des donneurs de sang peuvent avoir un impact sur la sécurité des composants sanguins préparés à partir du don correspondant. Le CSS plaide pour une amélioration du niveau de prise de conscience de leur responsabilité sociale par les personnes souhaitant matérialiser leur empathie et altruisme par le don de sang. Le présent avis est un complément actualisé des considérations et recommandations relatives aux comportements sexuels à risque des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) dans le cadre du don de sang émises en 2016 dans l’avis 9291.
2022
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
recommandation de santé publique
jugement
comportement sexuel
donneurs de sang
don de sang
Rapports sexuels non protégés
Rapports sexuels protégés

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N2-AUTOINDEXEE
Avis du 24 février 2022 relatif à la prospective épidémiologique et la stratégie d’achat de vaccins
Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale COVID-19
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/cosv_-_avis_du_24_fevrier_2022_relatif_a_la_prospective_epidemiologique_et_la_strategie_d_achat_de_vaccins.pdf
Le COSV a été saisi le 29 janvier 2022 par la DGS au sujet de l’intégration future de vaccins spécifiques à Omicron et de vaccins multivalents dans le cadre de la campagne de vaccination. Le COSV a également été saisi le 18 février 2022 par la task-force vaccination au sujet des scénarios d’évolution de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Le présent avis entend répondre de manière conjointe à ces deux questions, et vise à émettre des recommandations en ce qui concerne les stratégies de vaccination et d’achats de vaccins en fonction de différents scénarios de prospective épidémiologique. Les recommandations privilégient les stratégies vaccinales les plus adaptées afin de garantir une protection efficace et durable dans le temps, et de minimiser les risques d’échappement ou d’évolution virale majeure.
2022
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
recommandation de santé publique
épidémiologie
vaccination
Epidémiologie
Vaccine
Épidémiologistes
vaccin
jugement
vaccine
orientation
Epidémiologie
vaccination; médication préventive
Epidémiologie
Prospectives
Vaccins
vaccination
Assistance
COVID-19
vaccins
Epidémiologie
conseiller en orientation
Epidémiologie

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N3-AUTOINDEXEE
Critères de jugement « free days » dans les essais randomisés contrôlés en réanimation: revue systématique et validité externe
http://nuxeo.edel.univ-poitiers.fr/nuxeo/site/esupversions/3a6f94b1-b34b-4c7b-9c5f-d18ec3c791b9
Introduction : Les risques compétitifs sont présents dans de nombreux essais cliniques. Leur analyse statistique est délicate. Les critères « free days » se proposent de simplifier ce type d'analyse. Une évaluation méthodologique de leur usage est nécessaire afin de pouvoir juger de la validité externe des études les utilisant. Méthode : Réalisation d'une revue systématique sur pubmed de 13 journaux avec un impact factor important de 2010 à 2020 à la recherche des critères de jugement « free days ». Analyse de la méthodologie employée pour évaluation de la validité externe de ce type de critère. Résultats : 85 essais randomisés analysés. Présence de 28 critères « free days » différents utilisés au total à 218 reprises. Définition du critère présente dans 56% des études. Le critère « ventilator free days » est le plus fréquemment retrouvé (37% des cas). Les composantes durée de ventilation et mortalité ne sont jamais analysées de façon concomitante. Les préconisations antérieures pour améliorer la qualité des « free days » ne sont que rarement respectées. L'analyse statistique ne prend jamais en compte la présence de risque compétitif par ailleurs. Conclusion : La multitude de critères « free days » retrouvés ne respectent que rarement les critères de qualité préconisés. Le mauvais usage des « free days » rend confuse leur analyse ; ils ne devraient plus être utilisés pour étudier des risques compétitifs.
2022
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
essais contrôlés randomisés comme sujet
Essais
jugement
Revue systématique
classification

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1174
L’avis porte sur les situations de dépassement de la valeur limite réglementaire, dans les eaux destinées à la consommation humaine, pour un pesticide ou un métabolite de pesticide, pertinent ou non pertinent, pour lequel la valeur sanitaire maximale (Vmax) n’est pas disponible. Pour gérer rapidement dans l’attente de l’élaboration de la Vmax par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et des mesures de gestion pour un retour à la conformité, la Direction Générale de la Santé (DGS) suggère d’établir des valeurs sanitaires provisoires (VSP) destinées à aider les Agences Régionales de Santé dans leurs décisions de gestion.
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
gestion du risque
consommation de boisson
pesticide
homo sapiens
Consommation d'eau
jugement
émigration et immigration
Risque relatif
humains
pesticides
produits dangereux
risque

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la prophylaxie des infections bactériennes invasives chez les patients traités par inhibiteurs du complément (éculizumab, ravulizumab, pegcécatoplan)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1175
Les traitements par inhibiteurs du complément accroissent le risque d’infections invasives à germes encapsulés : méningocoque, pneumocoque et Haemophilus influenzae de type b chez les personnes recevant ce type de traitement. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) met à jour l’avis du 13 novembre 2020 relatif aux recommandations, pour les personnes recevant un traitement par ravulizumab (Ultomiris ) eculizumab (Soliris ) et émet des recommandations pour les patients recevant un traitement par pegcécatoplan (Aspaveli ) : Afin de prévenir le risque d’infections invasives à germes encapsulés chez les personnes devant être traitées par un inhibiteur du complément, le HCSP recommande : La vaccination (ou sa mise à jour) contre Neisseria meningitidis de sérogroupe A, C, W, Y et B, Streptococcus pneumoniae et Haemophilus influenzae de type b selon les recommandations de la Haute Autorité de santé. Cette vaccination doit être réalisée au moins 2 semaines avant l’initiation du traitement ; La vaccination contre Neisseria meningitidis de sérogroupe A, C, W, Y et B de l’entourage des patients traités ; Une antibioprophylaxie par la pénicilline V (macrolides en cas d’allergie à la pénicilline). Pour les personnes dont le traitement par anti complément doit être prescrit sans délai et chez lesquelles le statut vaccinal est incomplet, l’antibioprophylaxie doit être poursuivie au moins jusqu’à 2 semaines après l’administration des schémas de primo-vaccination ou des doses de rappel. Si cette antibioprophylaxie est prescrite pendant toute la durée du traitement, elle doit être poursuivie, en cas d’arrêt du traitement, jusqu’à 5 demi-vies du médicament inhibiteur du complément après l’arrêt de ce dernier.
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
éculizumab
jugement
inhibiteur du complément
inhibiteurs du complément
ravulizumab
patients
éculizumab
maladie infectieuse bactérienne
Complément
éculizumab
Infection
a comme patient
infections bactériennes
ravulizumab
traitement prophylactique

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N2-AUTOINDEXEE
Addendum du 31 mars 2022 à l’avis du 19 janvier 2022 relatif à l’extension de l’éligibilité au deuxième rappel
Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/cosv_-_addendum_du_31_mars_2022_a_l_avis_du_19_janvier_2022_-_extension_de_l_eligibilite_au_deuxieme_rappel.pdf
Le COSV a recommandé l’ouverture d’un deuxième rappel vaccinal aux personnes âgées de plus de 80 ans et aux résidents d’EHPAD, dans son addendum du 18 février à l’avis du 19 janvier 2022. Par le présent addendum, le COSV évalue si les données scientifiques et les indicateurs d’hospitalisation et de décès appellent à l’extension de l’éligibilité au deuxième rappel vaccinal aux personnes de classes d’âge inférieures ainsi qu’aux professionnels de santé.
2022
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
recommandation de santé publique
orientation
traction
Assistance
jugement
conseiller en orientation
mars

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N3-AUTOINDEXEE
Avis n 2022.0022/DC/MNS du 7 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur les articles 13 et 14 du projet de décret relatif aux missions des infirmiers en santé au travail, à la délégation de certaines missions par les médecins du travail et à la mise en œuvre de la télésanté au travail
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3330731/fr/avis-n-2022-0022/dc/mns-du-7-avril-2022-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-sur-les-articles-13-et-14-du-projet-de-decret-relatif-aux-missions-des-infirmiers-en-sante-au-travail-a-la-delegation-de-certaines-missions-par-les-medecins-du-travail-et-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-telesante-au-travail
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 avril 2022, Vu les articles 13 et 14 portant sur la télésanté au travail, du projet de décret en conseil d’Etat « relatif aux missions des infirmiers en santé au travail, à la délégation de certaines missions par les médecins du travail et à la mise en oeuvre de la télésanté au travail », transmis pour avis le 29 mars 2022 par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion ; Vu l’article 21 de la LOI n 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; ADOPTE L’AVIS SUIVANT : Les articles 13 et 14 du projet de décret, soumis à l’avis de la HAS, précisent le champ d’application et les conditions de mise en oeuvre de la télésanté au travail. La Haute Autorité de santé émet un avis favorable aux articles 13 et 14 de ce projet de décret.
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
recommandation de santé publique
jugement
télésanté
télémédecine
attitude envers la santé
médecins du travail
santé au travail
établissements scolaires
Missions religieuses
Infirmiers

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N2-AUTOINDEXEE
Véhicules pour personnes en situation de handicap - VPH (modification des modalités de prise en charge)
Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 24 septembre 2021
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3332743/fr/vehicules-pour-personnes-en-situation-de-handicap-vph-modification-des-modalites-de-prise-en-charge-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-24-septembre-2021
Nature de la demande Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP) Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 24 septembre 2021. Phase contradictoire prévue à l’article R.165-9 du code de la sécurité sociale (CSS).
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
Handicap
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
papillomaviridae
Handicap
Personna +
jugement
personnes handicapées
Handicap
gestion des soins aux patients
dû à
handicap

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l’utilisation d’Evusheld en prophylaxie pré-exposition de Covid-19
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1176
Dans le cadre de la prophylaxie pré-exposition par anticorps monoclonaux pour la prévention des formes graves de Covid-19 chez les patients les plus vulnérables, non ou insuffisamment répondeurs à la vaccination, dans une situation de circulation quasi-exclusive de variants Omicron du SARS-CoV-2 contre lesquels les options thérapeutiques s’amenuisent, le HCSP recommande, à titre provisoire, dans l’attente de données cliniques plus robustes : pour les patients relevant des indications d’Evusheld et recevant une première-dose : l’administration d’une dose de 600 mg (300mg de tixagévimab/300mg de cilgavimab), pour les patients ayant déjà reçu une injection d’Evusheld : l’administration d’une deuxième dose de 300 mg (150 mg de tixagévimab/150 mg de cilgavimab) dans la mesure du possible et, le cas échéant, le plus rapidement possible, de favoriser l’inclusion des patients recevant Evusheld dans des cohortes observationnelles et d’examiner les données disponibles de ces cohortes autant que de besoin, d’effectuer une surveillance et la déclaration des effets indésirables du traitement dans le cadre de la surveillance renforcée de ce médicament.
2022
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
COVID-19
recommandation de santé publique
Evusheld
COVID-19
traitement prophylactique
jugement
Prophylaxie pré-exposition
effets de l'exposition à un agent externe

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N2-AUTOINDEXEE
Avis conjoint concernant l’utilisation de la technique de la triple radiographie dans le cadre de l’estimation de l’âge chez les mineurs non accompagnés
https://www.armb.be/fileadmin/sites/armb/uploads/Document-site/pdf/Avis/2022/Avis_Age_Mineur_Triple_Test_NL_FR.pdf
Le 27 juillet 2021 la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België (KAGB) a reçu une demande d’avis de « Vluchtelingenwerk Vlaanderen (Travail des réfugiés en Flandre) », en lien avec la « Plateforme pour les enfants immigrés », concernant l’utilisation de la technique de la triple radiographie dans le cadre de l’estimation de l’âge chez les mineurs non accompagnés. Cette technique est utilisée à la demande du Service des Tutelles du Service Public Fédéral Justice, en cas de doute sur la fiabilité de la date de naissance déclarée lorsqu’un jeune entre sur le territoire belge sans pièces d’identité valables.1 Pour estimer l’âge d’un jeune, il est fait appel à un examen médical par un médecin, qui peut reqéurir la réalisation d’une triple radiographie (également appelée Triple Test). Cela comprend une radiographie des mâchoires et de leurs dents (radiographie dite « panoramique », mais aussi l’orthopantomogramme), du poignet et des clavicules.
2022
Académie Royale de Médecine de Belgique
Belgique
jugement
Techniques
triplés
Techniques d'estimation
radiographie
Utilisation de la technique
ESTIMA
Techniques
mineurs
conjoints
Techniques
statistiques comme sujet
estimateur
âge
examen radiologique diagnostique
Techniques

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N2-AUTOINDEXEE
Lignes directrices sur l’utilisation non autorisée de médicaments psychotropes chez les adultes présentant une déficience intellectuelle
Avis 9657
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9657-utilisation-non-autorisee-des-medicaments-psychotropes-chez-les-adultes-ayant-une-adultes-ayant-une-d%C3%A9ficience-intellectuelle
Dans le cadre d’un projet plus global sur l’usage des psychotropes, le réseau/circuit de soins de Flandre orientale pour les personnes présentant une déficience intellectuelle et des problèmes de santé mentale supplémentaires a demandé la collaboration du Conseil Supérieur de la Santé (CSS) pour élaborer des lignes directrices fondées sur des données probantes concernant l'utilisation de produits psychotropes chez les adultes présentant une déficience intellectuelle et un comportement problématique.
2022
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
recommandation pour la pratique clinique
psychoanaleptiques
médicament
Déficience intellectuelle
Adulte
adulte
utilisation médicament
infirmité
Déficience intellectuelle
Déficience intellectuelle
Médicaments
Adulte
jugement
Déficience intellectuelle
Déficience intellectuelle
adulte
Déficience intellectuelle

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la conduite à tenir vis-à-vis de personnes exposées à des animaux contaminés par Brucella canis
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1195
Dans un contexte de détection de cas de brucellose canine dans des élevages ou chez des particuliers, afin de prévenir la transmission à l’Homme, le Haut Conseil de la santé publique recommande : En milieu professionnel canin : La conduite à tenir vis-à-vis de l’animal contaminé et des contacts avec ses congénères relève des autorités compétentes dans le domaine vétérinaire. La prévention vis-à-vis de l’Homme repose sur des mesures générales d’hygiène (port de gants, hygiène des mains, nettoyage des litières) voire port d’un masque lors de situation à risque. Une surveillance clinique est également à mettre en place. Aucune antibioprophylaxie n’est à prescrire. Chez les particuliers : Examen par un vétérinaire, dans les jours suivant leur acquisition des animaux en provenance de l’étranger ou venant d’un élevage au sein duquel Brucella canis a été détecté.
2022
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
animaux
virus de l'immunodéficience simienne
relations interpersonnelles
jugement
prise en charge de la maladie
personnes
vis orthopédiques
brucella canis

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux mesures de prévention des risques liés au virus Zika et au virus de la dengue dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1196
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé afin d’évaluer les risques liés à deux arbovirus de la famille des Flaviviridae : le virus Zika et le virus de la dengue sur les personnes en instance de bénéficier d’une assistance médicale à la procréation (AMP) ainsi que sur les gamètes, embryons et tissus germinaux. Les recommandations du HCSP se sont fondées sur une connaissance plus approfondie de la persistance du virus Zika dans le tractus génital de l’homme et de la femme et les données d’épidémiologie internationale et nationale en faveur d’un risque limité de circulation du virus Zika depuis 2019. Les autres données prises en compte ont été la relative complexité des mesures actuelles pour le virus Zika en matière d’AMP et de dons de gamètes retardant les prises en charge dans ces démarches ; la disponibilité en France de tests diagnostiques susceptibles de caractériser une éventuelle infection évolutive à virus Zika et enfin l’absence de risque clairement établi en AMP pour le virus de la dengue.
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
techniques de reproduction assistée
Dengue
virus assistants
virus zika
assistant médical
Virus Zika
Virus
Dengues
Appréciation des risques
virus de la dengue
Mesures
virus dengue
Risque relatif
Assistance médicale à la procréation
AMP
Virus
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux mesures de prévention à mettre en place contre la transmission du virus Ebola par les produits et éléments du corps humain
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1197
Dans le prolongement de ses travaux engagés depuis 2014 sur la maladie à virus Ebola (MVE), le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a intégré les mesures de prévention à mettre en place contre la transmission du virus Ebola par les produits et éléments du corps humain (PCH). Le HCSP a pris en compte les données de la littérature sur les modes de transmission du virus Ebola et sa persistance potentielle dans certains tissus (système nerveux central, tractus génital masculin, œil), les recommandations de l’ECDC en juin 2019, les mesures actuellement mises en place en France par les établissements de transfusion sanguine et de greffes, ainsi que l’expérience acquise par le Centre national de référence (CNR) des fièvres hémorragiques virales.
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
jugement
élément chimique
Virus
éléments
Mesures
virus d'ebola
Transmissions
corps humain
Virus
poids et mesures
ebolavirus
Virus
virus humain

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