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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif aux méthodes d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux et des enjeux socio-économiques associés aux plantes obtenues au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG)
https://www.anses.fr/fr/system/files/BIORISK2021SA0019Ra.pdf
https://www.anses.fr/fr/system/files/BIORISK2021SA0019Ra-Anx-13.pdf
Les « New Genomic Techniques » (NGT), en français « Nouvelles techniques génomiques » (NTG), constituent un ensemble hétérogène de techniques de modification du génome, qui mettent en œuvre différents mécanismes (mutations, insertions/délétions, extinction de gènes, etc.). Certaines de ces techniques visent à modifier de façon précise et ciblée une séquence génétique (mutagénèse dirigée ou ciblée), offrant un champ d’application très large, notamment dans le domaine de la sélection variétale. En effet, ces NTG peuvent avoir, tout comme les autres techniques de modification génétique, un usage dans des domaines d’application variés au-delà des plantes. C’est par exemple le cas dans le domaine des médicaments (humains ou vétérinaires) où leur précision de ciblage peut apporter des progrès considérables à la thérapie génique.
2024
ANSES
France
rapport
Économies
protestantisme
certain
jugement
quelque
baies (géographie)
rapport albumine/globuline
Génomique
Génome
économie
approximatif
risque
méthode d'évaluation d'un dispositif
Risque relatif
méthode d'évaluation
Économie
Risque relatif
Obtenir
Environnement
milieux de culture
moyens communication et information
facteurs socioéconomiques
Évaluation de risque sanitaire
produits dangereux
Rapport d'évaluation
plante
Plantes
technique
environnemental
évaluation des risques
rapport des risques instantanés
Génome
études d'évaluation comme sujet
Plante
génome végétal
ni en accord ni en désaccord
lobe moyen de la prostate
génome
milieu
environnant
Anses
indicateurs d'état de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de règlement européen concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines Nouvelles Techniques Genomiques (NGTs)
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9801-nouvelles-techniques-genomiques-ngts
Une loi européenne est sur la table pour autoriser la culture de plantes NGT. Il s'agit de plantes créées par l'application ciblée de nouvelles techniques génomiques (NGT), telles que la CRISPR. Si cette loi est adoptée, les plantes NGT pourraient dominer l'agriculture européenne d'ici quelques années. Dans ce nouvel avis, le Conseil supérieur de la santé met en balance le potentiel et les risques et se félicite de l'existence d'un cadre juridique distinct.
2024
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
rapport
Membre-15 de la superfamille des ligands du TNF
proposita
milieu
génome
génome
quelque
certain
lobe moyen de la prostate
plantes
technique
Génome
contrôle social formel
moyens communication et information
génomique
Allèle sauvage TNFSF15
milieux de culture

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N2-AUTOINDEXEE
EDWARDS SAPIEN 3
Bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transapicale (système CERTITUDE)
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3465339/fr/edwards-sapien-3
Nature de la demande Demande de modification des conditions d'inscription (LPP) Service attendu Suffisant Patients contre-indiqués à la chirurgie avec sténose aortique native sévère symptomatique (surface valvulaire aortique indexée 0,5 cm²/m²) pour lesquels une voie rétrograde ne peut être envisagée. La contre-indication est caractérisée par un Euroscore logistique 20% ou un score STS 10%. Patients avec sténose aortique native sévère symptomatique (surface valvulaire aortique indexée 0,5 cm²/m²) à haut risque pour lesquels une voie rétrograde ne peut être envisagée. Le haut risque est caractérisé par un score STS compris entre 8 et 10% et un risque de mortalité ou morbidité irréversible opératoire (jusqu’à 30 jours post-opératoires) 15%. Les patients ayant une espérance de vie inférieure à 1 an compte tenu de facteurs extracardiaques (comorbidités) ne sont pas éligibles à la technique (non indication). Amélioration du service attendu I (majeure) Pour la contre-indication à la chirurgie dans l’impossibilité de réaliser une voie rétrograde : par rapport à l’absence d’alternative. IV (mineure) Pour le haut risque dans l’impossibilité de réaliser une voie rétrograde : par rapport à la chirurgie de remplacement valvulaire aortique conventionnelle.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
implant (forme posologique)
administration par voie générale
certain
implant
systèmes de délivrance de médicaments
sontuzumab
aorte, sai
système d'un composant de dispositif
bioprothèse
administration via un implant
implant (unité de dose)
aorte
aorte
dispositif médical implantable
Implantation
implant

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N3-AUTOINDEXEE
Projet d’arrêté royal interdisant l’exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non-membres de l’Union européenne
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9754-ar-interdiction-dexportation-de-substances-dangereuses
Le 26 janvier 2023, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a reçu une demande d'avis de la part de la ministre Zakia Khattabi sur un projet d'arrêté royal (AR) interdisant l'exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non membres de l'Union européenne. La Convention de Rotterdam sur les exportations et importations de produits chimiques dangereux a été signée en septembre 1998. Elle a introduit la Procédure internationale du consentement préalable en connaissance de cause ou PIC, en vertu de laquelle les pays destinataires doivent être informés de la nature des substances importées. La Convention de Rotterdam a été transposée dans le droit européen par le règlement (UE) 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012. L'annexe V de ce règlement liste les substances dangereuses qui ne peuvent pas être exportées et l'annexe I celles qui peuvent l'être, mais seulement avec une notification d'exportation ou un consentement préalable. Certaines substances dangereuses, bien qu'interdites dans l'UE, y sont produites et stockées pour l'exportation. La Belgique est un des pays qui exportent ces substances dangereuses en dehors de l'UE.
2023
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
rapport
rapport
dosage du monoxyde d'azote
dosage du monoxyde d'azote
négation
négation
chômage
chômage
quelque
quelque
produits dangereux
produits dangereux
plainte principale non causée par un traumatisme
plainte principale non causée par un traumatisme
partie d'un membre
partie d'un membre
version
mutation du gène ATRX négative
plainte principale n'a pas été recueillie
Exporter
mutation du gène PTEN négative
pas d'antécédent de cardiopathie congénitale
tous les membres
Union européenne
projection
substance
membres
monoxyde d'azote
certain
souris NON
code pays
Pays-Bas
Norvège
discontinu
Union européenne
amplification du gène EGFR négative

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13/05/2025


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