DiscontinuConcept NCIt

N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
https://www.senat.fr/rap/l23-334/l23-334.html
Le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 30 janvier 2024 tend à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Son article unique consacrerait, à l'article 34 de la Constitution, « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse ». Cette initiative du Gouvernement fait suite à l'examen par le Parlement d'une proposition de loi constitutionnelle similaire, adoptée successivement dans les deux chambres dans des termes différents.
2024
Le Sénat
France
rapport
interruption volontaire de grossesse
projection
constitutionnel
grossesse
jurisprudence
Personnes apparentées
liberté
Interruption volontaire de grossesse
ouvert
discontinu
Loi constitutionnelle
interruption légale de grossesse

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N2-AUTOINDEXEE
Les anesthésiques locaux sont-ils efficaces pour le traitement de la douleur lors d'une interruption volontaire de grossesse chirurgicale au premier trimestre ?
https://www.cochrane.org/fr/CD006712/FERTILREG_les-anesthesiques-locaux-sont-ils-efficaces-pour-le-traitement-de-la-douleur-lors-dune-interruption
Lorsque nous utilisons le terme « personnes » dans ce résumé, nous entendons des individus ayant la capacité de devenir enceintes. Principaux messages - Un bloc paracervical, c'est-à-dire une injection d'anesthésique local autour du col de l'utérus, diminue la douleur lors de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) chirurgicale du premier trimestre de grossesse. - Plusieurs études ont examiné les moyens d'optimiser le bloc paracervical, tels que la profondeur d'injection ou le nombre de sites d'injection. - Dans l'ensemble, les personnes se sont déclarées modérément satisfaites du contrôle de la douleur et les études ont rapporté peu d'effets secondaires.
2024
Cochrane
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
quel mois est-ce maintenant ?
traitement de la douleur
abstention thérapeutique
interruption légale de grossesse
premier trimestre de grossesse
administration par voie topique
premier trimestre
anesthésiques locaux
acide tiaprofénique
premier trimestre de la grossesse
douleur après traitement
anesthésie locale
interruption du traitement
anesthésique local
discontinu
anesthésie locale
traitement de la douleur
douleur
grossesse
Interruption volontaire de grossesse
interruption volontaire de grossesse

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N3-AUTOINDEXEE
Projet d’arrêté royal relatif au programme 2023-2027 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9698-ar-sur-le-plan-federal-de-reduction-des-produits-phytopharmaceutiques-2023-2027
La réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) est une tâche importante car l'exposition à divers PPP peut avoir un impact potentiel sur la santé humaine d'une part et sur l'environnement d'autre part. Le PFRP proposé contient un total de 24 actions avec des mesures qui se concentrent sur les différents aspects de l'utilisation des PPP (voir annexe 1). Le CSS souligne la valeur ajoutée d'un programme fédéral de réduction, comme l'exige également la Directive 2009/128/CE. Le PFRP 2023-2027 émet plusieurs bonnes intentions et propose un certain nombre de nouvelles actions positives. Souvent, ces actions représentent un affinement supplémentaire pour optimiser ou soutenir les mesures existantes. Le Conseil estime toutefois que la plupart des actions manquent d'un cadre approprié et sont difficiles à mesurer, ce qui rend impossible l'évaluation des résultats attendus et des objectifs de chaque action. Dans quelle mesure une action contribue-t-elle à réduire l'utilisation ou l'impact d'un produit phytopharmaceutique ? Une élaboration concrète avec des paramètres quantifiables pour l'évaluation d'une réduction effective est nécessaire. Il est donc recommandé (à l'avenir) de cadrer et d'évaluer les mesures et les actions à l'aide du modèle DPSIR. Ce modèle est brièvement illustré à l'annexe 2. Ce cadre permet, en effet, une meilleure cartographie des différentes actions et de leurs effets (attendus). En adoptant une approche plus chiffrée et plus orientée vers les objectifs, cela permettra d'accroître l'efficience des programmes de réduction.
2024
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
rapport
Personnes apparentées
réduit
Programmes
discontinu
Planification
Fournitures
projection
réduction
emploi du temps

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N3-AUTOINDEXEE
L’accès à l’interruption volontaire de grossesse en Europe
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04414158
L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un acte médical visant à mettre fin à une grossesse en expulsant l’embryon ou le fœtus hors de la cavité utérine. En Europe, il n’existe pas de droit à l’avortement au titre de la Convention Européenne des Droits de l’Homme cependant, presque tous les pays européens ont légalisé la pratique de l’IVG jusqu’à 12 ou 14 semaines d’aménorrhée en moyenne sur demande de la mère. Néanmoins, les Européennes rencontrent de grandes difficultés et disparités dans l’accès à l’IVG selon les pays, même dans ceux où l’IVG est légale sans conditions sur demande de la patiente. Le but de cette étude est de montrer en quoi l’Europe, à travers les exemples de la France, l’Irlande, la Pologne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, l’Allemagne, est un lieu de disparités dans l’effectivité d’accès à l’IVG pour les femmes en âge de procréer de nos jours. Cette étude se base sur une revue historique et législative de la bibliographie. Les principaux résultats de cette étude démontrent que malgré des législations en faveur de l’IVG pour la majorité des pays européens, la construction des textes législatifs est très différente d’un pays à l’autre qui montrent finalement de nombreuses variations juridiques dans l’accès à l’IVG. De plus, de nombreux facteurs, autres que législatifs, entrent en jeu au sein de ces pays, ajoutent des obstacles supplémentaires aux femmes entraînant une inégalité d’effectivité d’accès à l’IVG.
2023
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
discontinu
Europe
Interruption volontaire de grossesse
interruption volontaire de grossesse
interruption légale de grossesse
grossesse

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N3-AUTOINDEXEE
Projet d’arrêté royal interdisant l’exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non-membres de l’Union européenne
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9754-ar-interdiction-dexportation-de-substances-dangereuses
Le 26 janvier 2023, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a reçu une demande d'avis de la part de la ministre Zakia Khattabi sur un projet d'arrêté royal (AR) interdisant l'exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non membres de l'Union européenne. La Convention de Rotterdam sur les exportations et importations de produits chimiques dangereux a été signée en septembre 1998. Elle a introduit la Procédure internationale du consentement préalable en connaissance de cause ou PIC, en vertu de laquelle les pays destinataires doivent être informés de la nature des substances importées. La Convention de Rotterdam a été transposée dans le droit européen par le règlement (UE) 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012. L'annexe V de ce règlement liste les substances dangereuses qui ne peuvent pas être exportées et l'annexe I celles qui peuvent l'être, mais seulement avec une notification d'exportation ou un consentement préalable. Certaines substances dangereuses, bien qu'interdites dans l'UE, y sont produites et stockées pour l'exportation. La Belgique est un des pays qui exportent ces substances dangereuses en dehors de l'UE.
2023
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
rapport
dosage du monoxyde d'azote
négation
chômage
quelque
produits dangereux
plainte principale non causée par un traumatisme
partie d'un membre
version
mutation du gène ATRX négative
plainte principale n'a pas été recueillie
Exporter
mutation du gène PTEN négative
tous les membres
Union européenne
projection
substance
membres
monoxyde d'azote
certain
souris NON
code pays
Pays-Bas
Norvège
discontinu
Union européenne
amplification du gène EGFR négative

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N3-AUTOINDEXEE
Note d'appui scientifique et technique révisée de l'Anses relative au projet d’arrêté fixant la forme de la présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée sur les denrées alimentaires « Nutri-Score » (révision du cahier des charges)
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2023SA0162.pdf
Le décret n 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l’information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires pris en application de l’article 14-II de la loi de modernisation du système de santé prévoit, dans son article 1er, que la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée en application de l’article L.3232-8 du code de la santé publique consiste en une signalétique nutritionnelle conforme à un cahier des charges fixé par arrêté.
2023
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ANSES
France
rapport
voie alimentaire d'administration
nutritionnel
discontinu
apports nutritionnels recommandés
enregistrements
Notification
aspartate aminotransférase
révision
Anses
réviser
aspartate aminotransferases
recommandation nutritionnelle
fardeau
projection
dosage de l'aspartate aminotransférase
baies (géographie)
langue asturienne

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N3-AUTOINDEXEE
Freins et facilitateurs de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans le monde: revue systématique et métasynthèse de la littérature qualitative internationale
https://n2t.net/ark:/47881/m6bp02qz
L'avortement clandestin est un problème majeur de santé publique dans le monde, entrainant encore aujourd'hui une morbi-mortalité maternelle non négligeable. La législation n'empêche pas le recours à la pratique, mais contraint les femmes à pratiquer cet acte dans des conditions dégradées voire dangereuses. Les femmes font face à plusieurs barrières lorsqu'elles tentent d'avoir accès à l'avortement, même dans des contextes non restrictifs. Nous avons étudié dans cette thèse la réalité de l'accès à l'avortement dans le monde entier, et les obstacles rencontrés par les femmes. Revue systématique et métasynthèse de la littérature qualitative internationale. La synthèse des vingt-deux études sélectionnées a permis de mettre en évidence trois grands thèmes : les obstacles rencontrés, les conséquences de ces difficultés et les facilitateurs de l'accès à l'IVG. Les obstacles étaient constitués de la stigmatisation liée à l'avortement, des difficultés logistiques, des obstacles financiers, du problème législatif, des professionnels de santé et du manque d'informations. Ces difficultés d'accès à l'avortement engendraient parfois le recours à des tentatives d'avortements clandestins, impliquant des actes à risque et de potentielles complications. La troisième partie recense les facilitateurs de l'accès à l'IVG : la télémédecine est le principal facilitateur mis en évidence, permettant à la fois de rendre l'avortement sécurisé plus accessible, mais aussi d'améliorer le vécu des femmes qui y ont eu recours. Cette étude corrobore les résultats de nombreux autres travaux sur les difficultés d'accès à l'avortement, et met en évidence le fait que ces obstacles sont souvent partagés par les femmes dans le monde dans des contextes législatifs, géographiques et socioculturels très différents. Elle met en évidence certains outils comme la télémédecine, qui paraissent être de potentiels leviers à actionner afin d'améliorer l'accès à l'avortement. L'accès à l'avortement dans le monde reste très inégalitaire. De multiples barrières persistent même dans les pays où l'IVG est autorisée. Faciliter l'accès à ces soins est fondamental afin de préserver la santé des femmes, d'améliorer la santé publique et l'égalité entre les sexes.
2023
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
frein
littérature de revue comme sujet
discontinu
interruption légale de grossesse
Revue systématique
revue de la littérature
grossesse
classification
interruption volontaire de grossesse
frein
Interruption volontaire de grossesse
Frein

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N3-AUTOINDEXEE
Projet d’arrêté royal fixant le plan fédéral de réduction des biocides
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9712-ar-fixant-le-plan-federal-de-reduction-des-biocides
Le 3 mai 2022, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a reçu une demande d'avis sur un projet d'arrêté royal (AR) fixant le plan fédéral de réduction des biocides. Cet avis a été demandé conformément à l'article 19, 1, alinéa 1 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l’environnement, de la santé et des travailleurs. L’avis demandé est une actualisation de l’avis CSS 9498 de 2018 sur plusieurs projets d’AR qui ont été fusionnés en un seul projet AR aujourd’hui. Le projet d’AR fixe le plan fédéral de réduction des biocides et le cadre pour son élaboration et sa révision. Le plan actuel de réduction est joint en annexe et contient 15 objectifs répartis sur 9 thèmes. Ce plan de réduction vise la diminution des risques liés à l'utilisation des biocides, sur base du principe de précaution, pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement en accordant une attention particulière à la protection des groupes vulnérables.
2022
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
rapport
projection
discontinu
Planification
réduction
réduit

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