Sécurité nationaleMeSH Concept

N2-AUTOINDEXEE
Plan national pour la sécurité des professionnels de santé
Dossier de presse
https://sante.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/plan-national-pour-la-securite-des-professionnels-de-sante
Parce qu’il n’est pas acceptable que celles et ceux qui nous soignent soient menacés dans l’exercice de leurs missions, parce que nous devons tout faire pour rendre attractifs et redonner du sens aux métiers de la santé dans un contexte de pénurie de soignants et parce que nous devons collectivement lutter contre toute forme de violences dans notre société, qui portent atteinte à la cohésion de notre Nation, nous avons fait de la sécurité des soignants un chantier prioritaire du ministère de la Santé et de la Prévention. Le 8 juin dernier, le docteur Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l’AP-HP, ont remis leurs recommandations pour mieux appréhender les violences envers les soignants, mieux les prévenir et mieux protéger les victimes. Aujourd’hui, nous présentons le plan interministériel pour la sécurité de nos professionnels de santé est finalisé autour de 42 mesures qui suivent trois axes : sensibiliser le public et former les soignants ; prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels ; déclarer les agressions et accompagner les victimes.
2023
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
information scientifique et technique
mass-médias
santé au travail
dossiers médicaux
professionnels de santé
mesures de sécurité
Santé
Sécurité nationale
programmes gouvernementaux
personnel de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif aux lignes directrices visant à limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques (100 kHz – 300 GHz)
https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2021SA0192.pdf
En France, comme dans la majorité des pays européens, des valeurs limites pour l’exposition de la population générale aux champs électromagnétiques ont été définies dans la réglementation, en s’appuyant sur la Recommandation 1999/519/CE1 de l’Union européenne publiée en 1999. Pour limiter l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont établi la Directive 2013/35/UE, transposée en droit français par le décret n 2016-1074 du 3 août 2016. Les valeurs limites d’exposition figurant dans les textes européens ont été reprises des propositions de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (Icnirp), organisation non gouvernementale dont l’objectif est de protéger les personnes et l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements non ionisants. Les « lignes directrices » publiées à cette fin par l’Icnirp en 1998 concernaient l’ensemble du spectre électromagnétique jusqu’à 300 GHz. Les termes « lignes directrices » désignent, dans le cadre des travaux de l’Icnirp, l’ensemble des recommandations et arguments qui les sous-tendent afin de limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, dans l’objectif d’éviter les effets sur la santé associés, considérés par l’Icnirp comme scientifiquement avérés. Ces dernières années, l’organisation a entrepris une mise à jour de ses lignes directrices concernant les champs électromagnétiques radiofréquences, dont une version provisoire a été soumise à une consultation publique pendant l’été 2018 (Icnirp, 2018), à laquelle l’Anses a contribué, à la demande de la Direction générale de la santé.
2023
ANSES
France
rapport
approximatif
travail
exposition à
Sécurité nationale
statut de performance Lansky 100
Environnement
Alimentation
ni en accord ni en désaccord
alimentation
kilohertz
Lieu de travail
sécurité alimentaire
Personnes apparentées
environnant
travail
Grèce
composant d'un dispositif de limiteur
personnes
champs électromagnétiques
emploi en informatique
environnemental
champ électromagnétique
mesures de sécurité
professions
peuple
sûreté
Exposition
jugement
effets de l'exposition à un agent externe
Sécurité des aliments
Personna +
Bulgarie
Inutilité médicale
Alimenter
métier
étude de sécurité

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N2-AUTOINDEXEE
Pénuries de médicaments, stocks de sécurité, indépendance nationale et législation de l’Union Européenne
https://www.academie-medecine.fr/penuries-de-medicaments-stocks-de-securite-independance-nationale-et-legislation-de-lunion-europeenne/
Signalé régulièrement depuis plusieurs années, le manque de médicaments de prescription s’est amplifié pour deux raisons principales, l’augmentation régulière de la demande mondiale, d’environ 13% par an, et ponctuellement parla multiplication des besoins liée à la pandémie de Covid-19. Or, nous ne fabriquons plus nos médicaments, la production nationale ne couvre que 6% de nos besoins, l’Union Européenne y ajoute 3%, et nous importons le reste nécessaire dans des conditions qui sont aléatoires et difficiles à gérer. Les tensions voire des ruptures d’approvisionnement touchent une catégorie particulière de médicaments. Il s’agit de médicaments anciens, dits matures, exploités au-delà de leur temps d’exclusivité (brevet échu), de forte prescription sous leur forme initiale, le princeps, mais aussi largement copiés sous forme de génériques. Leurs prix de fabrication sont bas, seuls quelques industriels, parfois un seul, les fabriquent à moindre coût pour le monde entier dans des pays où leur volume de production est rentable, principalement en Chine et en Inde. Cette production se fait à flux tendu, le marché est compétitif. L’achat au producteur dépend du prix de vente final au patient, pour nous à l’assurance maladie. Nos prix sont bas ce qui rend notre approvisionnement plus difficile par rapport à d’autres pays, en particulier de l’Union Européenne, où les prix de dispensation sont plus élevés. Leur fabrication est complexe. Elle se réalise à partir de plusieurs étapes souvent délocalisées avant l’étape finale. Chacune d’elles est strictement encadrée, soumise à des procédures bien définies ; l’ensemble est fragile, difficilement contrôlable et donc vulnérable. Le problème posé est celui d’obtenir un apport régulier, pérenne et suffisant des médicaments dont nous avons besoin. Quels sont ces médicaments ? Une première liste réglementaire groupe les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) : elle est indicative mais longue, trop longue-environ 6000 médicaments- pour être utilisable. Il faut la restreindre d’où une sélection de médicaments critiques choisis parce qu’ils sont essentiels au plan médical et que la solidité (ou non) de leur approvisionnement doit être évaluée. Celle liste est en cours d‘élaboration. Prévoir et anticiper un éventuel défaut de disponibilité suggèrent des interventions immédiates et à terme. La première est de constituer des stocks de sécurité lesquels, s’ils sont légitimes, se doivent d’entrer dans le cadre de la législation européenne. Celle-ci, en effet, impose la libre circulation des biens à l’intérieur de l’Union Européenne et donc limite le stockage au strict besoin d’un membre pour ne pas en priver un autre. La seconde est celle de la relocalisation à l’intérieur de l’Union Européenne des chaines de production des médicaments qui lui sont indispensables.
2023
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
législation comme sujet
préparations pharmaceutiques
Sécurité nationale
Législation
mesures de sécurité
équipement et fournitures
Sécurité
Médicaments
Législation
Union européenne
médicament
Législation

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 21.3014 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E), du 29 janvier 2021 et sur la mise en oeuvre de la motion 21.3453 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), du 26 mars 2021
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/cc/bundesratsberichte/2023/bericht-br-postulat-pc19-29-01-2021.pdf.download.pdf/suivi-scientifique-et-prise-en-charge-des-personnes-atteintes-dune-affection-post-covid-19.pdf
Le postulat 21.3014 « Garantir aux personnes atteintes du COVID long un traitement et une réadaptation appropriés » de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) demande l’élaboration d’un rapport sur la situation des personnes concernées par une affection post-COVID-19 et leur prise en charge. La motion 21.3453 « Suivi scientifique des cas de COVID long » de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) requiert la mise à disposition de fonds suffisants et de programmes correspondants pour une recherche et un suivi systématiques consacrés aux cas de « COVID long ».
2023
OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
rapport
newton
national socialisme
rapport albumine/globuline
non
Téléassistance
rapport de recherche
stade N
nano
santé publique
sécurité sociale
papillomavirus humain type 26
moteur d'un dispositif
conseil
implémentation
moteur
Sécurité nationale
Assistance
Iñupiat du Council
maladie répondante
charge élémentaire
mars (mois de l'année)
santé publique
mesures de sécurité
rapport signal-bruit
mars
exa

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N3-AUTOINDEXEE
Campagnes nationales, expérimentations et développements des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)
https://www.has-sante.fr/jcms/c_970481/fr/campagnes-nationales-experimentations-et-developpements-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-iqss
Les différents thèmes des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) faisant l'objet d'une campagne nationale, d'un développement ou d'une expérimentation sont présentés ci-dessous. En cliquant sur chaque thème, vous pouvez accéder aux pages dédiées au recueil des indicateurs, notamment : outils, courriers et formations.
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
016. Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins.
information scientifique et technique
Soins
indicateurs et réactifs
Sécurité nationale
mesures de sécurité
Indicateurs
laisse entrevoir
qualité des soins de santé
Sécurité
indication de
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'activité 2021 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.vie-publique.fr/rapport/286766-rapport-dactivite-2021-de-l-ansm-agence-de-securite-du-medicament
Le rapport d’activité met en lumière le rôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) au service de la santé publique au travers de ses réalisations, et rend compte de la diversité de ses missions : inspection, surveillance, contribution aux évolutions législatives et réglementaires, activités européennes et internationales, etc. Globalement, tout au long de l’année 2021 et en concertation permanente avec les parties prenantes, l’ANSM a agi à tous les stades de la vie des produits de santé pour s’assurer qu’ils soient sûrs, efficaces, accessibles et bien utilisés par les patients et les professionnels de santé.
2022
Vie publique
France
rapport
Médicaments
santé
mesures de sécurité
Sécurité
rapport de recherche
préparations pharmaceutiques
Sécurité nationale
rapport albumine/globuline
médicament

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N2-AUTOINDEXEE
COVID-19 et sécurité sanitaire des aliments : orientations pour les autorités compétentes responsables des systèmes nationaux de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments
https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/331938/WHO-2019-nCoV-Food_Safety_authorities-2020.1-fre.pdf
La pandémie actuelle de COVID-19 entraîne des difficultés exceptionnelles et sans précédent pour les autorités compétentesa responsables des systèmes nationaux decontrôle de la sécurité sanitaire des alimentsb, qui sont tenues de continuer à assurer des fonctions et des activités de routine en se conformant aux règlements nationaux et aux recommandations internationales. Dans de nombreux pays, le personnel employé par les autorités compétentes travaille généralement à domicile car le télétravail est devenu la norme et toutes les réunions en présentiel sont annulées ou sont réorganisées sous forme de téléconférence. Il est difficile de maintenir, sans interruption, les activités de routine telles que l’inspection des entreprises du secteur alimentaire, la certification des exportations, le contrôle des denrées alimentaires importées, le suivi et la surveillance de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, l’échantillonnage et l’analyse des aliments, la gestion des incidents alimentaires, les conseils sur la sécurité sanitaire des aliments et la réglementation relative aux denrées alimentaires à l’intention de l’industrie et la communication au grand public sur les questions relatives à la sécurité sanitaire des aliments.
2020
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
information scientifique et technique
aliment
alimentation
capacité mentale
orientation
orientation
mesures de sécurité
contrôle des aliments
compétence
Alimentation
aptitude
Sécurité des aliments
Sécurité
Sécurité nationale
Compétence
Sécurité des aliments
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
https://www.vie-publique.fr/rapport/272385-agence-nationale-de-securite-des-medicaments-et-des-produits-de-sante
L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission d’autorisation d’essais cliniques et de mise sur le marché des médicaments, l’ANSM doit consolider son influence scientifique en Europe, ce qui suppose aussi de réduire le nombre des comités de protection des personnes. Sur sa mission de vigilance, l'ANSM gagnerait à renforcer l'exigence de sécurité sanitaire pour les dispositifs médicaux, et les moyens consacrés aux produits cosmétiques devraient être étoffés. La relation entre les administrations de tutelle et l’agence devrait s’inscrire dans un cadre contractuel renouvelé. Le transfert du financement à l’assurance maladie, décidé pour 2020, devrait faciliter cette évolution. Enfin, pour maintenir la confiance des citoyens, l'ANSM doit poursuivre son effort de transparence et renforcer ses contrôles en interne. La Cour formule huit recommandations à cet effet.
2019
Vie publique
France
rapport
médicament
préparations pharmaceutiques
Sécurité nationale
Médicaments
mesures de sécurité
Sécurité
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Audit de la maîtrise des risques sanitaires par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article713
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est régulièrement confrontée à des crises qui conduisent à questionner son niveau de maîtrise des risques sanitaires. L’audit conduit par l’IGAS en 2018, dans le cadre du plan pluriannuel d’audit interne des ministères sociaux, avait pour objectif d’apprécier la réalité, la pertinence et l’effectivité du dispositif de contrôle interne de l’Agence. Celui-ci doit lui permettre de garantir ‘un haut niveau de sécurité sanitaire de tous les produits de santé tout au long de leur vie’  ; c’est d’ailleurs la première orientation stratégique du contrat d’objectifs et de performance 2015-2018 conclu entre l’ANSM et l’État. La mission a concentré ses travaux sur 11 risques jugés prioritaires. En raison des progrès accomplis et malgré quelques fragilités résiduelles, la maîtrise de 7 des 11 risques apparaît raisonnablement assurée (cas par exemple des activités de contrôle en laboratoire ou de la prévention des conflits d’intérêts), sous réserve que soit poursuivie la politique engagée par l’Agence. Une attention particulière, et des arbitrages sur les moyens apparaissent nécessaires pour la pharmaco-épidémiologie (surveillance de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché) et la matério-vigilance (surveillance des incidents liés à l’utilisation des dispositifs médicaux - dont les implants). Enfin, les deux derniers risques audités (cosméto-vigilance, mésusage des produits de santé) nécessitent d’en repenser le cadre stratégique avec le ministère de la santé, qui exerce la tutelle de l’Agence.
2018
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Sécurité
Risque
préparations pharmaceutiques
Audition
audition
produits dangereux
ouïe
médicament
gestion de la sécurité
oreille, sai
Audition
Médicaments
Sécurité nationale
risque
mesures de sécurité

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N3-AUTOINDEXEE
Programme national pour la sécurité des patients
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/plan-national-pour-la-securite-des-patients-pnsp/pnsp
La sécurité des soins est une exigence légitime de tous les patients et de tous les usagers de la santé. C’est aussi un objectif prioritaire pour l’ensemble des acteurs de la santé. Aujourd’hui, un patient hospitalisé sur 10 est encore victime d’un événement indésirable grave : or les évènements indésirables, tant à l’hôpital qu’en ville ne sont pas une fatalité. C’est pourquoi Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a lancé un programme pluriannuel 2013-17 qui fédèrera l’action des autorités publiques, autour de 4 priorités, dans le domaine de la sécurité des patients.
2017
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
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a comme patient
rendez-vous et plannings
sécurité des patients
Programmes des patients
Sécurité nationale

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N3-AUTOINDEXEE
Audit d'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000253.pdf
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article469
Issue de la « crise du Mediator », la loi du 29 décembre 2011 a créé l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et redéfini ses missions ainsi que sa gouvernance, afin de lui permettre de répondre aux défaillances et anomalies de fonctionnement constatées. Si la loi de 2011 a créé l'ANSM et redéfini ses missions, celle-ci ne s'est substituée à l'AFSSAPS qu'à partir du 1er mai 2012, tandis que la nouvelle organisation de l'agence a été mise en place à compter du 3 octobre 2012. Compte tenu de l'ampleur et du caractère récent de cette réorganisation d'ensemble, la ministre des affaires sociales et de la santé a confié à l'IGAS une mission d'audit de l'organisation de l'ANSM. L'objectif premier fixé par la lettre de mission consistait à « évaluer les changements mis en uvre par l'ANSM dans le cadre de la réforme de la sécurité du médicament ». Il était demandé à la mission de s'attacher plus spécifiquement à l'évaluation : de l'organisation de l'expertise ; de la réorganisation de la pharmacovigilance et de la matériovigilance ; de la mise en uvre des nouvelles missions (contribution à la recherche indépendante, conduite d'études de pharmaco-épidémiologie, contribution aux travaux du « pharmacovigilance risk assessment committee» - PRAC, contrôle de la publicité ) ; des travaux en cours sur le schéma directeur des systèmes d'information.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
médicament
organisateurs embryonnaires
audition
santé
Sécurité nationale
mesures de sécurité
organisation
préparations pharmaceutiques
oreille, sai
ouïe

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