Libellé préféré : Union européenne;

Synonyme CISMeF : CE (Communauté européenne); UE (Union européenne); communauté européenne;

Acronyme CISMeF : CEE; CECA; CEEA;

Hyponyme MeSH : communaute économique européenne; Euratom; Communauté Economique Européenne; Marché commun; Communauté européenne du charbon et de l'acier; Communauté européenne de l'énergie atomique; CECA; CEE (Communaute Économique Européenne); Communauté économique européenne; Marché commun européen; CEEA;

Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Union européenne;

Détails


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Vous pouvez consulter :


N3-AUTOINDEXEE
Avis de l’Académie nationale de médecine concernant les praticiens à diplômes hors Union Européenne (Padhue)
https://www.academie-medecine.fr/avis-de-lacademie-nationale-de-medecine-concernant-les-praticiens-a-diplomes-hors-union-europeenne-padhue/
Plus de 10 000 candidats se sont présentés pour 2 700 postes lors du dernier concours d’évaluation des connaissances (EVC) des praticiens à diplômes hors Union Européenne (Padhue). Environ 2 000 d’entre eux, non lauréats mais en fonction dans des services de soins, parfois depuis plusieurs années, sont dans une précarité administrative. Bien que la ministre de la Santé, Mme Catherine Vautrin, ait décidé récemment d’une régularisation temporaire, leur situation est difficilement soutenable. L’Académie nationale de médecine (ANM) : – Estime que le recrutement de praticiens « Padhue » est nécessaire et doit se poursuivre pour faire face, aux côtés de leurs collègues à diplôme français, aux difficultés d’accès aux soins d’une grande partie de la population française. – Considère toutefois indispensable que leurs compétences médicales et la nécessaire maitrise de la langue française soient évaluées par le concours d’évaluation des connaissances. Le niveau d’exigence des épreuves théoriques de cet examen peut varier selon les spécialités et doit être enrichi par l’expérience acquise par le candidat dans les établissements ayant une mission de service public. Cette expérience, authentifiée par les responsables des services dans lesquels ils auront exercé, peut moduler la durée de formation complémentaire intitulée période de consolidation, actuellement fixée à 2 ans. Les doyens de facultés de médecine devront veiller à la qualité de l’encadrement de cette période. La réussite à l’EVC de ces praticiens, qui ne sont plus des étudiants, les autorise à postuler dans le service de leur choix afin de pérenniser la cohésion des équipes. En revanche, ceux n’ayant pas été reçus à l’EVC, au terme d’un nombre d’échecs à déterminer, doivent être orientés vers d’autres métiers de santé.
2024
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
acquis complets d'un niveau académique associé
Union européenne
ni en accord ni en désaccord
académie
acquis complets de la seconde
jugement
Union européenne
médecins
acquis complets du lycée
académie
médecine
Médicament

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N2-AUTOINDEXEE
Pénuries de médicaments, stocks de sécurité, indépendance nationale et législation de l’Union Européenne
https://www.academie-medecine.fr/penuries-de-medicaments-stocks-de-securite-independance-nationale-et-legislation-de-lunion-europeenne/
Signalé régulièrement depuis plusieurs années, le manque de médicaments de prescription s’est amplifié pour deux raisons principales, l’augmentation régulière de la demande mondiale, d’environ 13% par an, et ponctuellement parla multiplication des besoins liée à la pandémie de Covid-19. Or, nous ne fabriquons plus nos médicaments, la production nationale ne couvre que 6% de nos besoins, l’Union Européenne y ajoute 3%, et nous importons le reste nécessaire dans des conditions qui sont aléatoires et difficiles à gérer. Les tensions voire des ruptures d’approvisionnement touchent une catégorie particulière de médicaments. Il s’agit de médicaments anciens, dits matures, exploités au-delà de leur temps d’exclusivité (brevet échu), de forte prescription sous leur forme initiale, le princeps, mais aussi largement copiés sous forme de génériques. Leurs prix de fabrication sont bas, seuls quelques industriels, parfois un seul, les fabriquent à moindre coût pour le monde entier dans des pays où leur volume de production est rentable, principalement en Chine et en Inde. Cette production se fait à flux tendu, le marché est compétitif. L’achat au producteur dépend du prix de vente final au patient, pour nous à l’assurance maladie. Nos prix sont bas ce qui rend notre approvisionnement plus difficile par rapport à d’autres pays, en particulier de l’Union Européenne, où les prix de dispensation sont plus élevés. Leur fabrication est complexe. Elle se réalise à partir de plusieurs étapes souvent délocalisées avant l’étape finale. Chacune d’elles est strictement encadrée, soumise à des procédures bien définies ; l’ensemble est fragile, difficilement contrôlable et donc vulnérable. Le problème posé est celui d’obtenir un apport régulier, pérenne et suffisant des médicaments dont nous avons besoin. Quels sont ces médicaments ? Une première liste réglementaire groupe les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) : elle est indicative mais longue, trop longue-environ 6000 médicaments- pour être utilisable. Il faut la restreindre d’où une sélection de médicaments critiques choisis parce qu’ils sont essentiels au plan médical et que la solidité (ou non) de leur approvisionnement doit être évaluée. Celle liste est en cours d‘élaboration. Prévoir et anticiper un éventuel défaut de disponibilité suggèrent des interventions immédiates et à terme. La première est de constituer des stocks de sécurité lesquels, s’ils sont légitimes, se doivent d’entrer dans le cadre de la législation européenne. Celle-ci, en effet, impose la libre circulation des biens à l’intérieur de l’Union Européenne et donc limite le stockage au strict besoin d’un membre pour ne pas en priver un autre. La seconde est celle de la relocalisation à l’intérieur de l’Union Européenne des chaines de production des médicaments qui lui sont indispensables.
2023
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
législation comme sujet
préparations pharmaceutiques
Sécurité nationale
Législation
mesures de sécurité
équipement et fournitures
Sécurité
Médicaments
Législation
Union européenne
médicament
Législation

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N3-AUTOINDEXEE
SYNTHÈSE : Autorisation des pesticides dans l'Union Européenne : gestion des liens d'intérêts par les autorités compétentes
https://www.yearbook-ers.jle.com/e-docs/synthese_autorisation_des_pesticides_dans_l_union_europeenne_gestion_des_liens_d_interets_par_les_autorites_competentes_332391/yb_synthese.phtml
Pour obtenir des contextes d’expertise favorables à la confiance des citoyens, l’Union européenne devrait, selon la cnDAspe, tendre à homogénéiser la gestion des liens d’intérêts dans les différentes autorités compétentes des États membres, notamment en tenant compte des bonnes pratiques de référence adoptées par l’EFSA, et rendre publiques les principales informations associées : règles de gestion, critères d’analyse, déclarations publiques d’intérêt, rapports d’audits, etc.
2023
John Libbey Eurotext
France
article de périodique
compétence
pesticides
aptitude
Union européenne
Compétence
ostéosynthèse
capacité mentale
pesticide

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N3-AUTOINDEXEE
Conditions d'accès au plein exercice en France des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des médecins à diplômes européens ou à diplômes hors Union Européenne
https://www.acadpharm.org/dos_public/RAPPORT_CONDITIONS_ACCES_PLEIN_EXERCICE_FRANCE_VF.PDF
L’autorisation de plein exercice professionnel demandé en France par des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes dont le diplôme n’est pas français, est encadrée selon des modalités différentes en fonction de l’origine du diplôme et du métier concerné. Pour tous, elle requiert compétence et demande la maitrise de la langue française. Pour les professionnels européens, la reconnaissance automatique est très prisée chez les chirurgiens-dentistes, elle représente environ 50% des inscriptions annuelles ordinales alors qu’elle n’est seulement que de 1% pour les pharmaciens et d’environ 7,9% pour les médecins.
2023
Académie Nationale de Pharmacie
France
rapport
Chirurgiens
France
Médecins
dentistes
France
France
exercice physique
Union européenne
pharmaciens
médecins
pharmacien
France
français
France
chirurgien (chirurgie générale)

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N3-AUTOINDEXEE
Projet d’arrêté royal interdisant l’exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non-membres de l’Union européenne
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9754-ar-interdiction-dexportation-de-substances-dangereuses
Le 26 janvier 2023, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a reçu une demande d'avis de la part de la ministre Zakia Khattabi sur un projet d'arrêté royal (AR) interdisant l'exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non membres de l'Union européenne. La Convention de Rotterdam sur les exportations et importations de produits chimiques dangereux a été signée en septembre 1998. Elle a introduit la Procédure internationale du consentement préalable en connaissance de cause ou PIC, en vertu de laquelle les pays destinataires doivent être informés de la nature des substances importées. La Convention de Rotterdam a été transposée dans le droit européen par le règlement (UE) 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012. L'annexe V de ce règlement liste les substances dangereuses qui ne peuvent pas être exportées et l'annexe I celles qui peuvent l'être, mais seulement avec une notification d'exportation ou un consentement préalable. Certaines substances dangereuses, bien qu'interdites dans l'UE, y sont produites et stockées pour l'exportation. La Belgique est un des pays qui exportent ces substances dangereuses en dehors de l'UE.
2023
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
rapport
dosage du monoxyde d'azote
négation
chômage
quelque
produits dangereux
plainte principale non causée par un traumatisme
partie d'un membre
version
mutation du gène ATRX négative
plainte principale n'a pas été recueillie
Exporter
mutation du gène PTEN négative
tous les membres
Union européenne
projection
substance
membres
monoxyde d'azote
certain
souris NON
code pays
Pays-Bas
Norvège
discontinu
Union européenne
amplification du gène EGFR négative

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N1-VALIDE
[webinaire] Le numérique en santé dans les états membres de l'Union Européenne, 19/04/2022
https://esante.gouv.fr/webinaires/le-numerique-en-sante-dans-les-etats-membres-de-lunion-europeenne
https://www.youtube.com/watch?v=20VRXmzLfik&feature=emb_logo
La Délégation ministérielle au numérique en santé a piloté la réalisation d'un état des lieux sur le numérique en santé dans les états membres de l'Union Européenne avec une attention particulière portée à l'éthique du numérique en santé. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la Présidence Française de l'Union Européenne, la proposition de principes européens d'éthique du numérique en santé et la préparation des travaux sur le projet d'espace européen des données de santé.
2022
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ANS - Agence du numérique en santé
France
français
Union européenne
science de l'informatique médicale
informatique médicale
congrès ou conférence
matériel audio-visuel
matériel enseignement

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N2-AUTOINDEXEE
Propositions de l'Académie nationale de Pharmacie pour la réforme de la législation pharmaceutique de l'Union Européenne
https://www.acadpharm.org/dos_public/ANP___REFORME_LEGISLATION_2021.12.13_VF1.PDF
L’Académie nationale de Pharmacie (AnP) salue la consultation de la Commission visant à soutenir l'évaluation et l'analyse d'impact de la révision de la législation pharmaceutique de l'Union européenne. L’AnP, personne morale de droit public français, est membre de la Fédération Européenne des Académies de Médecine (FEAM).
2021
Académie Nationale de Pharmacie
France
information scientifique et technique
Législation
Pharmacie
Union européenne
Académies
législation pharmaceutique
Réforme
Pharmacie
Législation
académies et instituts
proposita

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N2-AUTOINDEXEE
Les possibilités pour les établissements de sante de recruter des praticiens a diplôme hors union européenne (PADHUE) dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
Coronavirus COVID-19
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/communication-eps-ars-padhue-covid19.pdf.pdf
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, des praticiens diplômés hors union européenne (PADHUE), non autorisés à exercer la médecine en France1, se portent volontaires en renfort de l’activité de la communauté médicale et soignante. Afin de répondre à ces candidatures, les établissements doivent distinguer 3 cas de figure : les PADHUE actuellement en exercice ou en période probatoire dans un établissement de santé et souhaitant soit augmenter leur quotité de temps de travail, soit prêter main forte dans un établissement plus exposé à un afflux de patients la situation spécifique des PADHUE dans certains territoires ultra-marins la candidature de PADHUE n’exerçant pas actuellement en France.
2020
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation de santé publique
coronavirus
Épidémies
Épidémies de maladies
aptitude
médecins
Union européenne
coronavirus
établissements de santé
épidémies
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Législations nationales et politiques de réduction des dommages liés à l’alcool au sein de l’Union européenne
https://www.ofdt.fr/publications/collections/bilans/legislations-nationales-et-politiques-de-reduction-des-dommages-lies-lalcool-au-sein-de-lunion-europeenne-note-de-synthese/
Reposant principalement sur les données publiées par l’OMS, cette note vise à dresser un tableau des principales dispositions, législatives et réglementaires, prises par les différents pays de l’UE en vue de réduire la consommation dommageable d’alcool. Elle fournit également des éléments permettant de situer la France par rapport aux autres pays. L’analyse porte principalement sur cinq thématiques définies par l’OMS qui rassemblent les mesures recommandées les plus importantes : limiter l’alcool au volant et l’accessibilité des boissons alcoolisées, rendre l’alcool plus onéreux, limiter la publicité et le marketing en faveur de l’alcool, informer les consommateurs sur les conséquences de l’alcool.
2020
OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
rapport
Alcoolisme
alcool
Alcoolisme
Législation
Législation
alcoolisme
politique
Union européenne
législation comme sujet
réduction des dommages
alcools
Alcooliques
Législation
région mammaire
Alcoolisme
alcool
alcool éthylique
législation
alcooliques

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N3-AUTOINDEXEE
États des lieux de l’automédication en France et dans certains États membres de l’Union européenne, cas du libre accès : devrait-il être mis sous surveillance ?
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01300453
Nos recherches nous ont conduites d’une part à étudier les comptes rendus de l’AFIPA sur l’évolution de l’automédication en France et dans quelques pays européens, et d’autre part à recueillir les avis formulés sur l’automédication par un médecin et un pharmacien exerçant leurs activités de professionnels de santé au sein du centre régional de pharmacovigilance de Grenoble. Nous avons également pris en compte le point de vue des pharmaciens d’officine sur l’automédication et tout particulièrement sur le libre accès. Enfin, la consultation de certaines revues « grand public » destinées aux consommateurs nous a permis de connaître leurs points de vue sur l’automédication
2016
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
tous les membres
France
France
France
membres
français
concubinage
France
France
automédication
mariage
Union européenne

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation de la pratique clinique dans le cursus des études en odontologie au sein de l’Union Européenne
https://syntheses.univ-rennes1.fr/search-theses/notice/view/rennes1-ori-wf-1-8277?height=500&width=900
L'’objet de cette étude est d’analyser la pratique clinique dans le cursus des études en odontologie au sein de l’Union Européenne. Les étudiants ciblés étaient des étudiants de dernière année d’étude ou ayant terminé leur cursus depuis moins d’un an. Les questions portaient sur l’environnement de travail, la fréquence de réalisation de 34 actes cliniques, la capacité à les réaliser en autonomie
2016
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Synthèses - Université de Rennes 1
France
français
thèse ou mémoire
Étude clinique
clinique
études d'évaluation comme sujet
odontologie
Études d'évaluation
région mammaire
Union européenne
Étude clinique
études d'évaluation

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N3-AUTOINDEXEE
Les rouages de la politique de santé et sécurité dans l'Union européenne. Histoire, institutions et acteurs
https://www.etui.org/content/download/21202/177036/file/15-Guide_Rouages_FR_web.pdf
Ce guide donne un aperçu de l’historique, des principaux acteurs et des outils essentiels de la politique communautaire de santé et sécurité au travail. Il entend contribuer à une meilleure compréhension de cette politique et permettre une intervention plus efficace sur la scène européenne. Il s’adresse donc de façon prioritaire aux représentants des travailleurs chargés des questions de santé et de sécurité au travail ainsi qu’aux responsables des organisations syndicales qui interviennent dans le domaine de la santé et securité au travail. Il sera également utile à toutes les personnes qui s’intéressent à l’évolution des politiques sociales communautaires et aux différents intervenants dans la prévention des risques professionnels.
2015
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ETUI - European Trade Union Institute - Institut syndical européen
Belgique
français
guide
acteur
histoire
sécurité
politique de santé
Union européenne

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N3-AUTOINDEXEE
Les praticiens a diplôme hors union européenne (padhue) en France : quand les hôpitaux ont recours à des médecins migrants
http://rfst.hypotheses.org/articles/par-ordre-alphabetique/a-e/cottereau-victoire-les-praticiens-a-diplome-hors-union-europeenne-padhue-en-francs-quand-les-hopitaux-ont-recours-a-des-medecins-migrants
Depuis les années 1980, l’évolution de la démographie médicale française engendre une inégale distribution des praticiens sur le territoire national. Ces déséquilibres sont en partie liés à des déficits de praticiens dans les hôpitaux de pôles urbains secondaires et à des stratégies d’évitement de certaines zones urbaines défavorisées ou rurales par les nouvelles générations de médecins. Cette problématique a ainsi créé une possibilité pour les praticiens à diplôme hors Union Européenne de venir travailler en France, pour pallier à des déficits dramatiques au sein de structures hospitalières. L’objectif de cette recherche est d’étudier lasituation des PADHUE au sein de la région Poitou-Charentes, région touchée par la « pénurie médicale partielle ». Elle s’interroge sur la répartition géographique et les conditions d’exercice de ces médecins ainsi que sur les parcours et les projets migratoires de ces migrants hautement qualifiés qui exercent dans un secteur-clé: celui de l’hôpital.
2015
RFST
France
article de périodique
France
population de passage et migrants
Union européenne
médecine hospitalière
Médecins
France
France
France
émigrants et immigrants
français
Migrants
France
hôpital
médecins hospitaliers

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N3-AUTOINDEXEE
Etude de la problématique des PADHUE (Praticiens A Diplôme Hors Union Européenne)
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=rapport/article.php&id=73
Union européenne
médecins
collecte de données

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N1-VALIDE
SBLE - Syndicat de la Biologie Libérale Européenne
http://www.sble.fr/
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N
Paris
France
Paris
français
biologie
syndicat
Europe
Union européenne

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N1-VALIDE
AFEDI
Association Francophone Européenne des Diagnostics Interventions Résultats Infirmiers
http://www.afedi.com/
Les diagnostics, interventions et résultats infirmiers permettent de communiquer aux patients, aux collègues, aux membres d'autres disciplines et au public en général, le jugement professionnel des infirmières et infirmiers
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N
Bruxelles
Belgique
français
soins infirmiers
diagnostic infirmier
Europe
Union européenne
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Europa Medica
http://www.europamedica.com/
Créée en 1994, Europa Medica est une association de 7 mutuelles médicales européennes qui proposent une vaste gamme de produits d'assurance destinés à l'ensemble des professions de santé ainsi qu'aux établissements hospitaliers.
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N
Bruxelles
Belgique
français
organisme
association
assurance maladie complémentaire
professions de santé
établissements de santé
hôpitaux
Europe
Union européenne

---
N1-VALIDE
MAEE - Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes
http://www.maee.fr/
La Mutuelle des Affaires étrangères a été fondée le 26 juin 1944. Placée sous la présidence d'honneur du Ministre des Affaires des Affaires étrangères en exercice. Elle relève du code de la mutualité
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N
Paris
France
Paris
français
organisme
assurance maladie complémentaire
gouvernement
Europe
Union européenne

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N1-VALIDE
AVIS de l'Anses relatif à une demande d'appui scientifique et technique concernant la révision de la stratégie européenne relative aux perturbateurs endocriniens
https://www.anses.fr/fr/system/files/DPR2012sa0033.pdf
Dans le cadre des travaux communautaires concernant la révision de la stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens, la Commission européenne a mis en place un groupe ad hoc, constitué de représentants des autorités des Etats membres. Ce groupe, piloté par la DG Environnement a notamment comme objectif de travailler à la définition de critères d'identification des substances en tant que perturbateurs endocriniens, qui puissent être employés dans les réglementations européennes telles que les règlements REACh, biocides et produits phytopharmaceutiques. Le groupe ad hoc européen s'appuie sur un sous-groupe d'experts nommés par les autorités compétentes des Etats membres
2012
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N
ANSES
Bron
France
français
recommandation
perturbateurs endocriniens
Union européenne
Europe
exposition environnementale

---
N1-VALIDE
AGE Platform Europe
http://www.age-platform.eu/
AGE Platform Europe est un réseau européen qui regroupe près de 150 organisations de personnes âgées de 50 ans et plus, qui a pour vocation de faire connaître et de promouvoir les intérêts des 150 millions de personnes âgées que compte l'Union européenne et de les sensibiliser aux questions qui les préoccupent le plus ; AGE Platform Europe travaille principalement sur sept domaines politiques: * Non-discrimination * Emploi et Vieillissement Actif * Inclusion Sociale * Protection Sociale * Santé * Accessibilité * Solidarité entre les Générations.
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N
Bruxelles
Belgique
français
gériatrie
Union européenne
Europe
sujet âgé
réseau coordonné

---
N1-VALIDE
CFHE - Conseil Français des personnes Handicapées Pour les questions Européennes
http://www.cfhe.org/
Le CFHE regroupe les associations nationales représentatives des personnes handicapées pour soutenir leur cause et défendre leurs intérêts auprès des instances de la Communauté Européenne, du Conseil de l'Europe et du Gouvernement français sur toutes les questions impliquant des prises de positions au niveau européen.
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N
Paris
France
Paris
français
personnes handicapées
Europe
Union européenne
association

---
N1-VALIDE
Directive 2011/24/UE du parlement européen et du conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:088:0045:0065:FR:PDF
La présente directive a pour but d'établir des règles visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée dans l'Union, et à garantir la mobilité des patients conformément aux principes établis par la Cour de justice et à promouvoir la coopération en matière de soins de santé entre les États membres, dans le plein respect des responsabilités des États membres en matière de définition des prestations de sécurité sociale liées à la santé et en matière d'organisation et de prestation de soins de santé, de soins médicaux et de prestations de sécurité sociale, en particulier pour la maladie
2011
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
médecine des voyages
tourisme médical
droits des patients
assurance maladie
Europe
Union européenne
recommandation
texte juridique

---
N1-VALIDE
Directive du Parlement européen et du conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/11/pe00/pe00006.fr11.pdf
La présente directive prévoit des règles visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée et encourage la coopération en matière de soins de santé entre les États membres, dans le plein respect des compétences nationales en matière d'organisation et de prestation des soins de santé.
2011
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N
Conseil de l'Union Européenne
Bruxelles
Belgique
français
médecine des voyages
Europe
droits des patients
tourisme médical
accessibilité des services de santé
Union européenne
assurance maladie
coopération internationale
texte juridique
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Résolution du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un nouveau cadre européen en matière de handicap
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:316:0001:0004:FR:PDF
2010
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
recommandation
personnes handicapées
Europe
Union européenne

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N3-AUTOINDEXEE
L'Union européenne et les services de santé
http://www.senat.fr/rap/r06-186/r06-186.html
2007
Le Sénat
rapport
Union européenne
services de santé

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19/05/2024


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