Libellé préféré : législation pharmaceutique;

Synonyme CISMeF : droit de la pharmacie; législation en pharmacie;

Détails


Consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

Vous pouvez consulter :


N1-SUPERVISEE
Les autorités de santé européennes publient un avis pour les fabricants de sprays nasaux virucides et antimicrobiens
https://ansm.sante.fr/actualites/les-autorites-de-sante-europeennes-publient-un-avis-pour-les-fabricants-de-sprays-nasaux-virucides-et-antimicrobiens
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les autorités de santé européennes ont été averties de la commercialisation de sprays nasaux affirmant leur efficacité pour prévenir une infection au virus SARS-CoV-2. Lorsque l’efficacité clinique n’était pas démontrée, des mesures réglementaires (décision de police sanitaire, rappel de produit à la demande de l’autorité, arrêt de publicité …) ont été prises à l’encontre des fabricants. Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché des dispositifs médicaux, l’ANSM a engagé, conjointement avec les autres autorités européennes, des travaux pour rappeler aux fabricants et aux organismes notifiés les règles à respecter avant toute mise en vente de ces sprays nasaux...
2022
false
false
false
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de matériovigilance
pulvérisations nasales
antiviraux
antibactériens
Europe
COVID-19
administration par voie nasale
législation pharmaceutique
France

---
N1-SUPERVISEE
Décision du 12/04/2022 relative aux médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-12-04-2022-relative-aux-medicaments-classes-comme-stupefiants-ou-soumis-a-la-reglementation-des-stupefiants-dont-la-duree-maximale-de-prescription-est-reduite
Par exception à l’article 2 de l’arrêté susvisé, ne peut être prescrite pour une durée supérieure à deux jours, la spécialité pharmaceutique suivante dont la substance active est le sufentanil, classée comme stupéfiant et disposant d’une autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique : Dzuveo 30 microgrammes, comprimé sublingual...
2022
false
false
false
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
législation pharmaceutique
stupéfiants
citrate de sufentanil
administration par voie sublinguale
analgésiques morphiniques

---
N1-SUPERVISEE
Entrée en application du nouveau règlement européen relatif aux essais cliniques des médicaments
https://ansm.sante.fr/actualites/entree-en-application-du-nouveau-reglement-europeen-relatif-aux-essais-cliniques-des-medicaments
Le nouveau règlement européen 536/2014 portant sur les essais cliniques des médicaments, adopté en mai 2014, entre en vigueur le 31 janvier 2022. Il remplace la directive 2001/20/CE. L’évolution majeure est la création du portail CTIS (Clinical Trial Information System), un point d’entrée unique pour les demandes et les autorisations d’essais cliniques de l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne (UE) auxquels s’ajoutent Islande, Liechtenstein et Norvège, en tant que pays signataires du traité de l’Espace économique européen (EEE). Ce portail remplace Eudra-CT. Une période de 3 ans est prévue pour une transition complète et aboutie au 31 janvier 2025...
2022
false
false
false
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
essais cliniques comme sujet
législation pharmaceutique
information sur le médicament
Europe

---
N2-AUTOINDEXEE
Décision du 27/07/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle du médicament Lutathera 370 MBq/mL, solution pour perfusion
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-27-07-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-du-medicament-lutathera-370-mbq-ml-solution-pour-perfusion
Le CPC est modifié en ce qui concerne les indications, lesquelles sont désormais libellées comme suit : Phéochromocytome/paragangliome (PPGL) métastatique ou localement avancé inopérable, progressif ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et/ou à la FDOPA et après échec ou contre-indication d’un traitement par métaiodobenzylguanidine-(I131) et sur proposition de la RCP nationale Comete. Tumeur neuroendocrine bronchique, métastatique ou localement avancée inopérable, progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et après échec ou contre-indication d’un traitement par Evérolimus et sur proposition de la RCP nationale Renaten. Tumeur neuroendocrine thymique, métastatique ou localement avancée inopérable, progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et sur proposition de la RCP nationale Renaten. Tumeur neuroendocrine (TNE) y compris une TNE de primitif inconnu, NE correspondant PAS à l'indication de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) à savoir les tumeurs neuroendocrines gastro-entéro-pancréatiques (TNE GEP), métastatique ou localement avancée inopérable, progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et à la FDOPA et sur proposition de la RCP nationale Renaten. Méningiome de tous grades, exprimant les récepteurs de la somatostatine de type 2 lors de l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, après échec du traitement de référence (chirurgie, radiothérapie/radiochirurgie) ou impossibilité de le mettre en œuvre (lésions multiples, lésions inaccessibles), sur proposition de la RCP nationale Omega...
2022
false
false
false
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
LUTATHERA 370 MBq/ml, solution pour perfusion
information sur le médicament
Cadre de Prescription Compassionnelle
législation pharmaceutique
perfusions veineuses
lutécium (177Lu) dotatate

---
N2-AUTOINDEXEE
Nouvelles conditions de prescription et de délivrance des spécialités à base de prégabaline (Lyrica et ses génériques)
https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/nouvelles-conditions-de-prescription-et-de-delivrance-des-specialites-a-base-de-pregabaline-lyrica-et-ses-generiques
Le dernier rapport d’addictovigilance du Centre d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance- Addictovigilance (CEIP-A) de Toulouse datant de 2020 a montré une augmentation importante du nombre des cas d’abus, de dépendance, de mésusage et d’ordonnances falsifiées relatifs aux spécialités à base de prégabaline ainsi que des risques qui y sont associés. Afin de limiter ces situations, les nouvelles conditions de prescription et de délivrance à compter du 24 mai 2021 sont donc les suivantes : prescription sur ordonnance sécurisée obligatoire et durée maximale de prescription réduite à 6 mois...
2021
false
false
false
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
législation pharmaceutique
Prégabaline

---
N1-VALIDE
Prégabaline (Lyrica et génériques) : modification des conditions de prescription et délivrance pour limiter le mésusage
https://www.ansm.sante.fr/actualites/pregabaline-lyrica-et-generiques-modification-des-conditions-de-prescription-et-delivrance-pour-limiter-le-mesusage
Nous observons une augmentation du mésusage de la prégabaline au cours des dernières années. Afin de limiter ce mésusage et les risques associés, la durée de prescription des médicaments à base de prégabaline (Lyrica et génériques) est limitée à 6 mois et nécessitera une ordonnance sécurisée . Cette mesure entrera en vigueur le 24 mai 2021...
2021
false
false
false
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de pharmacovigilance
recommandation de bon usage du médicament
mauvais usage des médicaments prescrits
ordonnances médicamenteuses
Prégabaline
législation pharmaceutique
PREGABALINE
LYRICA
médicaments génériques
LYRICA 20 mg/ml, solution buvable
LYRICA 25 mg, gélule
LYRICA 50 mg, gélule
LYRICA 75 mg, gélule
LYRICA 100 mg, gélule
LYRICA 150 mg, gélule
LYRICA 200 mg, gélule
LYRICA 300 mg, gélule
administration par voie orale
prégabaline
Abus de médicaments sur ordonnance
anticonvulsivants
anxiolytiques
analgésiques

---
N2-AUTOINDEXEE
Disponibilité des médicaments : les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur doivent désormais disposer d’un stock de sécurité de deux mois
https://ansm.sante.fr/actualites/disponibilite-des-medicaments-les-medicaments-dinteret-therapeutique-majeur-doivent-desormais-disposer-dun-stock-de-securite-de-deux-mois
A partir du 1er septembre 2021, les laboratoires pharmaceutiques ont l’obligation de constituer un stock de sécurité minimal de deux mois pour tous les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) destinés aux patients français...
2021
false
false
false
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
législation pharmaceutique

---
N2-AUTOINDEXEE
Médicaments antalgiques contenant du tramadol par voie orale (seul ou en association) - Limitation de la durée maximale de prescription à 12 semaines
https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/medicaments-antalgiques-contenant-du-tramadol-par-voie-orale-seul-ou-en-association-limitation-de-la-duree-maximale-de-prescription-a-12-semaines
Nous souhaitons rappeler aux professionnels de santé que, depuis le 15 avril 2020, la durée maximale de prescription des spécialités à base de tramadol par voie orale est limitée à 12 semaines. Au-delà de 3 mois, la poursuite d’un traitement par une spécialité à base de tramadol (voie orale) nécessite donc une nouvelle ordonnance.Cette mesure découle notamment des enseignements émergents de l’Etat des lieux sur la consommation des opioïdes et de la feuille de route 2019-2022 publiée par le Ministère de la Santé « Prévenir et agir face aux surdoses d’opioïdes ». En effet, plusieurs enquêtes du réseau d’addictovigilance ont mis en évidence une augmentation du mésusage et de la dépendance liés au tramadol au cours des dernières années ainsi que les risques associés en cas d’abus, d’usage détourné et/ou de dépendance au tramadol...
2021
false
false
false
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation de bon usage du médicament
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
tramadol
administration par voie orale
analgésiques morphiniques
Mésusage de médicament

---
N2-AUTOINDEXEE
Propositions de l'Académie nationale de Pharmacie pour la réforme de la législation pharmaceutique de l'Union Européenne
https://www.acadpharm.org/dos_public/ANP___REFORME_LEGISLATION_2021.12.13_VF1.PDF
L’Académie nationale de Pharmacie (AnP) salue la consultation de la Commission visant à soutenir l'évaluation et l'analyse d'impact de la révision de la législation pharmaceutique de l'Union européenne. L’AnP, personne morale de droit public français, est membre de la Fédération Européenne des Académies de Médecine (FEAM).
2021
Académie Nationale de Pharmacie
France
information scientifique et technique
Législation
Pharmacie
Union européenne
Académies
législation pharmaceutique
Réforme
Pharmacie
Législation
académies et instituts
proposita

---
N2-AUTOINDEXEE
Informations et procédures relatives à la réforme de l’accès précoce et compassionnel de certains médicaments
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_procedures_-_acces_precoce_acces_compassionnel.pdf
La loi de financement de la sécurité sociale pour 20211 a posé les bases d’une refonte totale de l’actuel système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) ou de recommandations temporaires d’utilisation (RTU) tout en garantissant la pérennisation des accès pour les patients. Cette réforme permet de simplifier et d’harmoniser les procédures, de garantir un accès et une prise en charge immédiats des patients tout en assurant la soutenabilité financière du dispositif. A cette fin, deux nouveaux dispositifs d’accès et de prise en charge par l’assurance maladie sont mis en place à compter du 1er juillet 2021 : - l’« accès précoce » (AP) pré-autorisation de mise sur le marché (AMM) (ex ATUc en primo ou extension d’indication) et post-AMM (ex prise en charge au titre du post-ATU et ex « accès direct au post-ATU ») qui vise les médicaments répondant à un besoin thérapeutique non couvert, susceptibles d’être innovants et pour lesquels le laboratoire s’engage à déposer une AMM ou une demande de remboursement de droit commun dans des délais déterminés ; - l’« accès compassionnel » (AC) intégrant d’une part les autorisations d’accès compassionnel (AAC, ex ATUn) et d’autre part les cadres de prescription compassionnelle (CPC, ex RTU) qui vise les médicaments non nécessairement innovants, qui ne sont initialement pas destinés à obtenir une AMM mais qui répondent de façon satisfaisante à un besoin thérapeutique non couvert...
2021
false
false
false
Ministère des solidarités et de la Santé
France
français
information sur le médicament
recommandation professionnelle
préparations pharmaceutiques
législation pharmaceutique
Autorisation temporaire utilisation

---
N1-SUPERVISEE
Réforme de l’accès dérogatoire aux médicaments
Accès Précoce – Accès Compassionnel : de quoi s’agit-il?
http://www.omedit-idf.fr/la-refonte-du-systeme-atu-rtu/
La refonte du système d’accès dérogatoire aux médicaments (ATU, post-ATU, RTU…) est entrée en vigueur le 01/07/21 suite à la parution du décret n 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d’accès précoce (AAP) et d’accès compassionnel (AAC) (en application de l’article 78 de la LFSS pour 2021). Ce décret détaille les conditions et modalités d’octroi, de suspension ou de retrait des autorisations d’accès précoce ou compassionnel. Ce nouveau dispositif s’articule autour de plusieurs changements : Délais d’instruction des dossiers de demande raccourcis Suivi en vie réelle renforcé : recueil obligatoire de données observationnelles financé par le laboratoire Des critères d’éligibilité plus clairs...
2021
false
false
false
OMEDIT-Ile-de-France
France
français
information sur le médicament
législation pharmaceutique
préparations pharmaceutiques
Autorisation temporaire utilisation

---
N1-VALIDE
Bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain
https://ansm.sante.fr/documents/reference/bonnes-pratiques-de-fabrication-de-medicaments-a-usage-humain
La directive 2003/94/CE de la Commission européenne du 8 octobre 2003 a établi les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain dont la fabrication requiert l'autorisation visée à l'article 40 de la directive 2001/83/CE modifiée et pour les médicaments expérimentaux à usage humain dont la fabrication requiert l'autorisation visée à l'article 13 de la directive 2001/20/CE. La directive 2001/83/CE introduit également les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives visés dans son article 46.
2020
false
false
false
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
préparations pharmaceutiques
législation pharmaceutique
industrie pharmaceutique
industrie pharmaceutique
technologie pharmaceutique
préparation de médicament
contrôle de qualité
Europe
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
La prescription et délivrance de médicaments hors AMM - Fiche pratique
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/La-prescription-et-delivrance-de-medicaments-hors-AMM-Fiche-pratique
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) ont élaboré un document commun à destination des médecins et pharmaciens rappelant le cadre légal de la prescription et la dispensation de médicaments hors autorisation de mise sur le marché (AMM)...
2020
false
false
false
Ordre National des Pharmaciens
France
français
utilisation hors indication
utilisation hors indication
information sur le médicament
ordonnances médicamenteuses
législation pharmaceutique
rôle professionnel
pharmaciens
médecins
Responsabilité professionnelle
responsabilité légale

---
N1-VALIDE
Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041450926
Art. 1er. – Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la prométhazine sous toutes ses formes lorsqu’elle est administrée par voie orale. Art. 2. – Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française...
2020
false
false
false
Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
administration par voie orale
texte juridique
prométhazine

---
N1-VALIDE
Inscription du kratom sur la liste des psychotropes - Point d'Information
https://www.ansm.sante.fr/actualites/inscription-du-kratom-sur-la-liste-des-psychotropes
Le kratom et ses composés sont désormais inscrits sur la liste des psychotropes, compte tenu des risques graves pour la santé liés à la consommation de cette plante.En conséquence, leur détention et leur achat sont maintenant interdits .Cette mesure fait suite aux résultats d’une enquête confiée par l’ANSM au réseau national d’addictovigilance (CEIP-A ) sur la période 2007-2018. Elle a rapporté vingt cas de consommations de kratom avec une augmentation du nombre d’intoxications ces dernières années (14 cas depuis 2016), à l’origine de dépendance, de syndrome de sevrage, d’anorexie, de perte de poids, d’une décompensation psychotique et d’une hépatite toxique. Un décès a également été signalé dans un contexte de polyconsommation de drogues et médicaments...
2020
false
false
false
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
mitragyna
législation pharmaceutique
mitragynine
psychoanaleptiques
7-hydroxymitragynine
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
avis de vigilance sanitaire
Alcaloïdes formés par condensation de sécologanine et de tryptamine

---
N1-VALIDE
Solutions pour perfusion à base d’hydroxyéthylamidon (HEA) : programme d’accès contrôlé dès le 16 avril 2019 - Lettre aux professionnels de santé
https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/solutions-pour-perfusion-a-base-dhydroxyethylamidon-hea-v-programme-dacces-controle-des-le-16-avril-2019
Malgré les restrictions mises en place en 2013, les résultats de deux études d’utilisation (DUS) menées avec des solutions pour perfusion à base d’hydroxyéthylamidon (HEA) ont suggéré que les restrictions relatives à l’utilisation des HEA ne sont pas pleinement respectées. Ces résultats ont remis en question la connaissance du bon usage de ces produits. Par conséquent, en Juin 2018, l’Agence Européenne des Médicaments (EMA) a demandé la mise en place de nouvelles mesures visant à réduire les risques liés à l’utilisation des HEA. Ces mesures incluent notamment un programme d’accès contrôlé associé à un système d’accréditation qui nécessite une formation pédagogique obligatoire visant à clarifier les modalités de prescription des solutions pour perfusion à base d’HEA...
2019
false
false
false
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
agrément
législation pharmaceutique
hydroxyéthylamidons
hydroxyéthylamidon
formation continue
hydroxyéthylamidons
surveillance post-commercialisation des produits de santé
gestion du risque

---
Ordre pharma
Retrouvez les informations et services proposés par l'Ordre national des pharmaciens sur smartphone et tablette: - les dernières actualités concernant la profession de pharmacien et plus largement de la santé publique, avec la possibilité de filtrer par métier (biologie, distribution, établissement de santé, industrie, officine) - un kiosque pour consulter les supports d'information de l'Ordre (revue, cahier thématique, podcast) et des publications de référence (fiches professionnelles, textes réglementaires...) - les contacts utiles au pharmacien pour communiquer avec l'Ordre - Un agenda avec les dates clés de l'Ordre et une question/réponse quotidienne relative à l'exercice officinal
PDS
https://apps.apple.com/fr/app/ordre-pharma/id1220913797?mt=8
https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.pharmacien.ordre.opharma
http://www.ordre.pharmacien.fr/
https://is1-ssl.mzstatic.com/image/thumb/Purple123/v4/2f/a2/f8/2fa2f884-64f1-fe59-679a-74cda02b1cc8/AppIcon-0-1x_U007emarketing-0-0-GLES2_U002c0-512MB-sRGB-0-0-0-85-220-0-0-0-10.png/246x0w.png
IOS
Android
3.2.6
2.7.0
2020-09-18
2020-09-22
https://is3-ssl.mzstatic.com/image/thumb/Purple113/v4/ac/65/f2/ac65f266-6f33-a2b7-f2ac-7fde98383911/pr_source.png/300x0w.png
https://is1-ssl.mzstatic.com/image/thumb/Purple123/v4/03/3c/b7/033cb75a-b916-eb35-c79f-7cb3a3c2030f/pr_source.png/300x0w.png
https://is4-ssl.mzstatic.com/image/thumb/PurpleSource114/v4/ce/61/2b/ce612b2b-b068-ef83-e42b-e2379bf7f6c7/3bc2da29-c640-431e-a55b-be0798fea38f_iPhone-11-Pro-Max_news_details_2020-09-22.png/230x0w.png
https://is5-ssl.mzstatic.com/image/thumb/PurpleSource114/v4/11/25/d8/1125d805-731c-7bc9-9602-a3e02fc0b4d0/dbba716a-926f-4b67-853a-9924846107b3_iPhone-11-Pro-Max_kiosque_2020-09-22.png/230x0w.png
Non renseigné
gratuite
false
false
false
Ordre National des Pharmaciens
législation pharmaceutique
pharmacie
pharmaciens

---
N2-AUTOINDEXEE
Étude comparative de la consommation du cannabis chez deux populations étudiantes en droit et en pharmacie
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01927174/document
Utilisé depuis des milliers d’années pour fabriquer des textiles et des cordages et pour ses vertus thérapeutiques, le chanvre est aujourd’hui surtout connu pour ses propriétés stupéfiantes. Depuis le XXe siècle en effet, le cannabis se classe parmi les stupéfiants. L’usage, la production, la détention et le commerce du cannabis sont interdits. Le cannabis est pourtant la substance illicite la plus consommée de notre société. br Les étudiants d’université sont peu étudiés pour leur consommation de substances psychoactives en France. Pourtant, l’étude de cette population située entre l’adolescence, période d’expérimentation des produits, et la vie adulte, semble nécessaire pour comprendre les usages de ces substances et en particulier l’usage du cannabis. En effet, des disparités existent entre les différentes disciplines universitaires de droit et de pharmacie.
2018
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
étudiant pharmacie
Étude comparative
législation pharmaceutique
cannabis
étudiant
cannabis
population
collecte de données
droit
Pharmacie
étude comparative

---
N1-VALIDE
Règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/Regles-techniques-de-commerce-electronique-de-medicaments
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments...
2018
false
false
false
Ordre National des Pharmaciens
France
français
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne
services pharmaceutiques en ligne
législation pharmaceutique
texte juridique

---
N1-VALIDE
L’ANSM rappelle le cadre réglementaire concernant la réalisation de préparations à base de mélatonine - Point d'Information
https://www.ansm.sante.fr/actualites/lansm-rappelle-le-cadre-reglementaire-concernant-la-realisation-de-preparations-a-base-de-melatonine
Dans une recommandation destinée aux prescripteurs et aux pharmaciens, l’ANSM rappelle que la réalisation de préparations à base de mélatonine doit être réservée aux patients ne pouvant recevoir la spécialité Circadin dans le cadre de son Autorisation de mise sur le marché (AMM) ou de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU)...
2018
false
false
false
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
mélatonine
Préparation magistrale
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
CIRCADIN
CIRCADIN 2 mg, comprimé à libération prolongée
mélatonine
administration par voie orale
agrément de médicaments
interactions médicamenteuses
mélatonine
législation pharmaceutique
utilisation hors indication
mélatonine
adulte
enfant
dépresseurs du système nerveux central
dépresseurs du système nerveux central
dépresseurs du système nerveux central

---
N1-VALIDE
Bonnes pratiques de dispensation des médicaments
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/Bonnes-pratiques-de-dispensation-des-medicaments
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières...
2018
false
false
false
Ordre National des Pharmaciens
France
français
pharmaciens
pharmacie
recommandation professionnelle
préparations pharmaceutiques
législation pharmaceutique
texte juridique
Erreur de dispensation médicamenteuse
contrôle de qualité
Counseling directif
pharmacovigilance
stockage de médicament
Erreurs de médication
pratique professionnelle

---
N1-VALIDE
Ordre pharma
https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.pharmacien.ordre.opharma
https://apps.apple.com/fr/app/ordre-pharma/id1220913797?mt=8
Retrouvez les informations et services proposés par l'Ordre national des pharmaciens sur smartphone et tablette : - les dernières actualités concernant la profession de pharmacien et plus largement de la santé publique, avec la possibilité de filtrer par métier (biologie, distribution, établissement de santé, industrie, officine)...
2017
false
false
false
Ordre National des Pharmaciens
France
français
application mobile
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
pharmacie
pharmaciens

---
N1-VALIDE
Recommandations relatives à la gestion de l'oxygène médical dans les services d'incendie et de secours (SDIS, SDMIS, BSPP, BMPM)
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/Recommandations-relatives-a-la-gestion-de-l-oxygene-medical
Les références réglementaires et normatives sur lesquelles s’adossent ces recommandations sont regroupées en annexes de la publication. Les pharmacies à usage intérieur (PUI) des services d’incendie et de secours doivent répondre notamment aux articles R. 5126-67 à 79 du Code de la Santé Publique (CSP). Ces recommandations sont établies afin d’être une aide et un guide pour les services d’incendie et de secours, ce vers quoi les pharmaciens chargés de la gérance des PUI de ces établissements se doivent de tendre, en exprimant, le cas échéant, la demande de moyens humains, matériels ou organisationnels (articles R.5126-69 et R.5126-8 du CSP ; voir en annexe)...
2016
false
true
false
Ordre National des Pharmaciens
France
français
législation pharmaceutique
recommandation professionnelle
oxygène
oxygène
pharmaciens
stockage de médicament
contrôle de qualité
sécurité
Traçabilité
services des urgences médicales
pompiers

---
N1-VALIDE
La régulation du réseau des pharmacies d'officine
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/164000713.pdf
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées de réaliser un rapport sur la régulation du réseau officinal. Cette mission s'inscrit dans la continuité de la recommandation 30 du rapport de l'IGAS de 2011 Pharmacies d'officine : rémunération, mission, réseau appelant à la conduite par les administrations d'un travail de repérage des difficultés potentielles d'accès au médicament, complété d'une analyse des problématiques locales de surdensité du réseau. Ce rapport est en effet centré sur la question du maillage ; il reprend néanmoins à son compte les trois orientations majeures du rapport de l'IGAS de 2011, à savoir : la nécessité d'une diversification des missions des pharmaciens, d'un pilotage de leur revenu et d'un suivi renforcé des actes qu'ils pratiquent...
2016
false
false
false
La Documentation Française
France
français
rapport
pharmacies
France
pharmacies
législation pharmaceutique
pharmacies
rationnement des services de santé

---
N1-VALIDE
Arrêté du 21 novembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
JORF n 0275 du 26 novembre 2016 texte n 33
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/21/AFSP1633791A/jo/texte
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la poudre de pancréas. Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la pancréatine...
2016
false
false
false
Legifrance
France
français
texte juridique
information sur le médicament
législation pharmaceutique
EUROBIOL
EUROBIOL 12 500 U, gélule gastro-résitante
EUROBIOL 40 000 U, gélule gastro-résistante
EUROBIOL 2 500 U/dose, granulés gastro-résistants
EUROBIOL 12500 U/dose, granulés
extrait pancréatique
Eurobiol
CREON
CREON 40 000 U, gélule gastro-résistante
CREON 5000 U, granulés gastro-résistants
ordonnances médicamenteuses
pancréatine
administration par voie orale
multienzymes (lipase, protéase...)

---
N1-VALIDE
Règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/Regles-techniques-de-commerce-electronique-de-medicaments
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments...
2016
false
false
false
Ordre National des Pharmaciens
France
français
législation pharmaceutique
texte juridique
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne
services pharmaceutiques en ligne
Protection des données
sécurité informatique

---
N1-VALIDE
Recommandations de la section D pour le pharmacien adjoint d’officine
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/Recommandations-de-la-section-D-pour-le-pharmacien-adjoint-d-officine
Les recommandations présentées dans ce document ont été définies sur la base des interventions et des témoignages recueillis lors des Etats généraux du pharmacien adjoint d’officine (EGA), complétés des travaux de la section D depuis quelques années. Certaines d’entre elles sont susceptibles d’impliquer des modifications de textes législatifs et (ou) réglementaires qui pourront être portées par l’Ordre des pharmaciens. Les enjeux présentés lors des EGA ont vocation à faire évoluer et à diversifier l’activité du pharmacien adjoint dans et hors les murs de l’officine, à concourir à une plus grande efficience des soins, au bénéfice des patients, des autres professionnels de santé et de l’ensemble des acteurs de la santé publique en France...
2015
false
false
false
Ordre National des Pharmaciens
France
français
recommandation professionnelle
pharmaciens
rôle professionnel
législation pharmaceutique
France

---
N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/ 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l’ézétimibe, prescrit seul ou en association fixe avec de la simvastatine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39060
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39060.pdf
La présente instruction a pour objectif de décrire la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine (CRESTOR ) de l’ézétimibe, prescrit seul (EZETROL ) ou en association fixe avec de la simvastatine (INEGY ) dans le cas de prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV)...
2015
false
false
false
Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
remboursement par l'assurance maladie
rosuvastatine
Inhibiteurs de l'hydroxyméthylglutaryl-CoA réductase
ézétimibe
texte juridique
anticholestérolémiants
CRESTOR
EZETROL
INEGY
formulaire
CRESTOR 5 mg, comprimé pelliculé
CRESTOR 10 mg, comprimé pelliculé
CRESTOR 20 mg, comprimé pelliculé
EZETROL 10 mg, comprimé
EZETIMIBE MSD 10 mg, comprimé
simvastatine et ézétimibe
INEGY 10 mg/20 mg, comprimé
INEGY 10 mg/40 mg, comprimé
Association d'ézétimibe et de simvastatine
Ézétimibe
Rosuvastatine de calcium

---
N1-VALIDE
JurisPharma - Société d'avocats
http://www.jurispharma.com/
false
N
Paris
France
français
législation pharmaceutique
structure privée
pharmacies
pharmaciens

---
N1-VALIDE
Laboureix Foyard & Associés (LFA)
http://www.lfavocats.eu/
Le cabinet d'avocats LFA est spécialiste en cession pharmacie, vente pharmacie, avocat pharmacie et avocat officine
false
N
Paris
France
français
avocats
pharmacies
commerce
législation pharmaceutique
structure privée

---
N1-VALIDE
Médicaments essentiels et politiques pharmaceutiques : Donner un soutien aux pays pour réduire le manque d'accès aux médicaments
rapport annuel 2002
http://whqlibdoc.who.int/hq/2003/WHO_EDM_2003.1_fre.pdf
développer une culture de surveillance pour améliorer l'impact, médecine traditionnelle et complémentaire : mettre les politiques à exécution ; principales activités de soutien aux pays en Afrique et en Méditerranée orientale ; centre collaborateur de l'OMS : un soutien actif au travail dans le domaine pharmaceutique, développement du concept de médicaments essentiels au cours des 25 dernières années, accès aux antimalariens, consolider les achats en gros à l'échelle régionale et nationale, enseignements des systèmes d'approvisionnement couronnés de succès, coût des médicaments ; 20 pages
false
N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
médicaments essentiels
utilisation médicament
Afrique
médecine traditionnelle
thérapies complémentaires
plantes médicinales
préparations à base de plantes
législation pharmaceutique
région méditerranéenne
coopération internationale
antipaludiques
pharmacoéconomie
coûts des médicaments
évaluation de médicament
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
agents antiVIH
surveillance post-commercialisation des produits de santé
rapport annuel

---
N1-VALIDE
Recommandations relatives au transport des produits de santé sous température dirigée (5 C /- 3 C)
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Rapports-Publications-ordinales/Recommandations-relatives-au-transport-des-produits-de-sante
...Il a donc paru nécessaire à l'Ordre national des pharmaciens de formaliser à destination des partenaires transporteurs, une vision à la fois précise et homogène des contraintes technico-réglementaires des établissements pharmaceutiques dans ce domaine afin d'améliorer la qualité de ces opérations de transport et le niveau de respect de ces exigences...
2012
false
N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
recommandation professionnelle
réfrigération
transports
vaccins
législation pharmaceutique
véhicules motorisés
responsabilité légale
préparations pharmaceutiques

---
N1-VALIDE
Rapport au ministre délégué au commerce extérieur sur la lutte contre les réimportations parallèles de médicaments
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/034000092.pdf
problématique de l'accès des pays pauvres aux médicaments, projet de règlement initié par la commission européenne, propositions ; 34 pages
false
N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation pour la politique de santé
pays en voie de développement
commerce
médicaments essentiels
coûts des médicaments
pharmacoéconomie
législation pharmaceutique
escroquerie
coopération internationale

---
N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - Le Droit pharmaceutique
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p07/deletraz_delporte_martine_p07.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p07/index.htm
Les organes de régulation « juridique » des PS dans l’ UE et en France, La Commission, Les Agences, Le Centre mondial de pharmacovigilance, Le Ministère de la santé, La direction de la Sécurité sociale, ANAES/HAS, E. F. du Sang, Agence de la biomédecine, Institut de veille sanitaire, etc.
2012
false
true
false
true
PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
pharmacologie
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel

---
N1-VALIDE
LOI n 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025053440&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Transparence des liens d'intérêts, gouvernance des produits de santé, médicaments à usage humain, dispositifs médicaux...
2011
false
N
Legifrance
France
français
texte juridique
information sur le médicament
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
surveillance post-commercialisation des produits de santé
Appréciation des risques
évaluation de médicament
effets secondaires indésirables des médicaments
diffusion de l'information
agrément de médicaments
industrie pharmaceutique
Retraits de médicaments pour raisons de sécurité
équipement et fournitures
publicité

---
N1-VALIDE
Avenant à l'accord cadre entre le Comité économique des produits de santé et les entreprises du médicament pour la période 2003-2006
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Avenant_a_l_accord_cadre_entre_le_CEPS_et_les_entreprises_du_medicament_du_25_septembre_2008_.pdf
échanges d'informations et suivi des dépenses remboursées, accélérateur des procédures, amélioration de l'efficience des dépenses de médicaments, conventions avec les entreprises pharmaceutiques, portée de l'accord
2010
false
true
false
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
financement organisé
législation pharmaceutique
industrie pharmaceutique
diffusion de l'information
communication
présentation de nouveau médicament de recherche
préparations pharmaceutiques
médicaments génériques
médicament orphelin
utilisation médicament
texte juridique

---
N1-SUPERVISEE
Rapport sur les préparations pharmaceutiques à l'hôpital et à l'officine
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/064000503.pdf
Le présent rapport porte sur les préparations hospitalières, ainsi que sur les préparations magistrales et officinales, et les produits officinaux divisés. Il constate que la réglementation française connaît de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application...
2006
false
N
La Documentation Française
Paris
France
français
législation pharmaceutique
gestion du risque
pharmacie d'hôpital
services pharmaceutiques
services pharmaceutiques
préparations pharmaceutiques
rapport

---
N1-VALIDE
Pour une réglementation efficace des médicaments : que peut faire un pays?
Genève 16-19 mars 1999
http://whqlibdoc.who.int/hq/1999/WHO_HTP_EDM_MAC(11)_99.6_fre.pdf
préoccupation déjà ancienne, pourquoi réglementer, situation actuelle, mise en place, orientations futures, annexes, références bibliographiques ; 68 pages
1999
false
N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
pharmacoéconomie
pays en voie de développement
législation pharmaceutique
études d'évaluation comme sujet
contrôle de qualité
rapport

---
Nous contacter.
27/09/2022


[Accueil] [Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.