EthiqueQualificatif MeSH

(E1-4, E6, E7, F3, G1, G2, G4-11, I2, I3, J1, N2-4) /ethics/eth ou /ES s'applique aux techniques et activités pour les analyses et les débats sur le respect des valeurs humaines et sociales

N1-VALIDE
Le cadre de l'éthique du numérique en santé (CENS)
https://esante.gouv.fr/produits-services/referentiel-ethique
L’éthique du numérique en santé repose sur des principes moraux partagés par tous qui guident le développement et l’utilisation des technologies numériques en santé vers un numérique préservant l’intérêt de l’utilisateur; Co-construit avec les acteurs de l’écosystème et le souhait de couvrir la richesse de l'ensemble des points de vue, le Cadre de l'éthique du numérique en santé (CENS) répond à la volonté exprimée dans le rapport Pon-Coury d’inscrire l’accélération du virage numérique en santé dans un cadre de valeurs éthiques. Ainsi, le CENS a vocation à traduire de façon opérationnelle et pragmatique des principes éthiques et humanistes dans l'objectif de garantir la confiance des citoyens et des soignants. L'éthique du numérique en santé est une discipline vivante qui doit s’adapter en continu aux nouveaux outils technologiques, aux nouvelles pratiques de soins et aux nouvelles règlementations.
2024
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ANS - Agence du numérique en santé
France
français
santé numérique
site institutionnel

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N1-SUPERVISEE
Premières réflexions en intelligence artificielle responsable pour les non-spécialistes en intelligence artificielle
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003777/
Les premières réflexions en intelligence artificielle (IA) responsable sont destinées aux personnes qui ne sont pas des spécialistes en IA dans le réseau de la santé et des services sociaux, soit des personnes qui offrent un support administratif à un service, qui sont des professionnels ou des gestionnaires. Elles ont un regard unique face à leurs rôles et leurs tâches. Lors de l’adoption d’une application en IA qui touche ces rôles et ces tâches, de nombreuses questions de nature technique et sur les dilemmes moraux, sur le contexte sociotechnique ou sur les cadres normatifs, peuvent survenir. Ces questions sont importantes pour adapter les applications d’IA à la réalité québécoise dans le domaine de la santé et, ultimement, à favoriser une intégration efficace dans l’environnement de travail auprès de ceux qui les utiliseront. En se basant sur des travaux faits au Québec sur l’IA, les premières réflexions en IA responsable (PRIAR) proposent des balises dans le cadre de l'avènement des technologies de l'IA.
2024
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
Québec
guide
intelligence artificielle

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N2-TITRE
Présentation du référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’information de la téléconsultation
https://esante.gouv.fr/webinaires/presentation-du-referentiel-dinteroperabilite-de-securite-et-dethique-des-systemes-dinformation-de-la-teleconsultation
https://www.youtube.com/watch?v=tM1S6eCZcMQ
Le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’information de la téléconsultation est crucial pour garantir une utilisation sécurisée, responsable et équitable de la téléconsultation, ainsi que pour promouvoir la qualité des soins dans le contexte de cette technologie en constante évolution. Conformément à l’article 53 de la loi n 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les sociétés de téléconsultation doivent être agréées avant le 31 décembre 2023 par les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé pour pouvoir facturer à l’Assurance maladie les actes de téléconsultation qu’elles réalisent par les médecins qu’elles salarient. L’une des conditions de l’obtention de l’agrément pour une société de téléconsultation, est sa certification de conformité au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique de l’ANS. Ce webinaire s’adresse aux sociétés de téléconsultation et aux éditeurs de logiciels de téléconsultation afin de leur permettre de mieux appréhender la certification au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique de téléconsultation.
2024
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ANS - Agence du numérique en santé
France
français
congrès ou conférence
matériel audio-visuel
Interopérabilité des informations de santé
Interopérabilité des systèmes d'information en santé
sécurité informatique
sécurité informatique
consultation à distance
consultation à distance

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N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
https://cms.cmq.org/files/documents/Lois-et-reglements/M-9-r17-code-deontologie.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice professionnel ; 19 pages
2023
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
Déontologie médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte juridique

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N1-VALIDE
1ère conférence nationale sur l'éthique du numérique en santé
Présentation des travaux de la Cellule Éthique du Numérique en Santé
https://www.youtube.com/watch?v=2OG7aUjAasQ
Conférence du 14 décembre 2023 organisée à l'occasion de la publication du cadre de l'éthique du numérique en santé et de la mise en ligne du service d'éthicovigilance.
2023
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ANS - Agence du numérique en santé
France
français
congrès ou conférence
matériel audio-visuel
santé numérique

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N1-SUPERVISEE
[webinaire] Doctrine du numérique en santé v2022 éthique du numérique en santé - 8 mars 2023
https://www.youtube.com/watch?v=A-ZOctEz6Lo
Présentation de la Doctrine; Présentation du CENS; Présentation des écoscores
2023
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ANS - Agence du numérique en santé
France
informatique médicale
science de l'informatique médicale
4.3.1 - connaitre la doctrine technique du numérique en santé
congrès ou conférence
matériel audio-visuel

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N1-VALIDE
Le médecin et la recherche clinique
guide d'exercice
https://cms.cmq.org/files/documents/Guides/p-1-2021-04-19-fr-medecin-recherche-cliniquevred.pdf
Ce guide d'exercice a été élaboré dans le but de sensibiliser les médecins à la dynamique et aux exigences propres à la recherche. En effet, la recherche impose un certain nombre d'obligations lorsque le médecin clinicien agit également à titre de chercheur. Ce guide a pour objectif d'informer les médecins sur les normes et les divers modes d'encadrement de la recherche sur des sujets humains qui existent déjà dans nos sociétés. Il veut rappeler que le contexte de la recherche, même s'il crée de nouvelles exigences, ne diminue en rien les obligations déontologiques, légales et réglementaires auxquelles tout médecin est tenu. Ce guide devrait permettre de préciser les mesures à prendre pour gérer les conflits et d'éviter toute dérive possible. Après avoir présenté un cadre de réflexion permettant de mieux situer les nombreuses normes qui régissent la recherche clinique, il propose une marche à suivre à la fois simple et assez détaillée pour pouvoir cheminer à travers les différentes normes.
2022
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
français
éthique de la recherche
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
confidentialité
recherche biomédicale
recherche biomédicale
Québec
codes de déontologie
guide
recommandation professionnelle

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N1-SUPERVISEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatifs aux effets sanitaires potentiels liés à l'exposition aux technologies utilisant la réalité augmentée et la réalité virtuelle
https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2017SA0076Ra.pdf
Le développement rapide des nouvelles technologies audiovisuelles recourant aux techniques de réalité virtuelle (RV) et/ou de réalité augmentée (RA), leur diffusion croissante auprès du grand public et l’augmentation du recours à ces technologies dans le monde du travail s’accompagnent d’interrogations quant à leurs éventuels effets sur la santé. Ces interrogations, déjà soulevées dans les conclusions de l’avis de l’Anses, publié en 2014, sur les effets sanitaires des technologies audiovisuelles en 3D stéréoscopique (3Ds), appelaient à la réalisation d’un travail d’expertise spécifique sur ce sujet.
2021
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ANSES
France
Perception de la profondeur
réalité augmentée
simulation numérique
simulation numérique
simulation numérique
exposition professionnelle
rapport
jugement
Réalité de synthèse

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N1-SUPERVISEE
Examen déontologique des programmes d’immunisation de la santé publique au Canada
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/releve-maladies-transmissibles-canada-rmtc/numero-mensuel/2021-47/numero-4-avril-2021/evaluation-programmes-immunisation-sante-publique-canada.html
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) reconnaît que la vaccination est l’une des interventions en matière de santé publique les plus efficaces pour sauver des vies. Lors de l’élaboration d’une feuille de route permettant d’établir un ordre de priorité relatif à l’utilisation des vaccins contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) dans un contexte d’approvisionnement limité, l’OMS a souligné l’importance d’un cadre de valeurs (principes éthiques).
2021
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Gouvernement du Canada
Canada
infections à coronavirus
article de périodique
santé publique
Canada
programmes de vaccination
vaccins antiviraux
vaccins contre la COVID-19

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N1-VALIDE
Webinaire ANS - Comment questionner l’éthique dans le numérique en santé ?
https://esante.gouv.fr/ans/webinaire/comment-questionner-lethique-dans-le-numerique-en-sante
https://youtu.be/0dJrryQ5MZ0
Ce webinaire sera l’occasion de mettre en exergue l’apport d’un questionnement éthique dans le déploiement du numérique en santé et notamment de le distinguer du questionnement juridique.
2021
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ANS - Agence du numérique en santé
France
français
congrès ou conférence
matériel audio-visuel
santé numérique
science de l'informatique médicale

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N2-AUTOINDEXEE
Prise de décision politique concernant les mesures d’endiguement de la pandémie de SARS-CoV-2 : point de vue éthique
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/2021_Prise_de_position_CNE_Mesures_Corona_final.pdf
Selon l’art. 28 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA), la Commis-sion nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE) « suit l’évolution dans les domaines des techniques de procréation et du génie génétique en médecine humaine et donne des avis consultatifs d’ordre éthique sur les questions sociales, scientifiques et juri-diques qui en résultent ». De manière plus générale, elle « suit les développements scienti-fiques et leurs applications dans les domaines de la santé et de la maladie chez l’être humain » et conseille, sur demande, le Parlement, le Conseil fédéral et les cantons (art. 1 de l’ordon-nance sur la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine).
2021
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
infections à coronavirus
pneumopathie virale
pandémies
pandémies
Comportement d'aide
populations vulnérables
recommandation de santé publique
pandémies
virus du SRAS
politique
prise de décision
poids et mesures
Éthique
Mesures
Vision
éthique
COVID-19

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N1-VALIDE
Pandémie de COVID-19 : l’égalité dans la prise en charge des personnes non vaccinées est une obligation
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Stellungnahme_Behandlung_Ungeimpfte_FR.pdf
À ce jour, environ 51 % de la population suisse sont couverts par deux doses de vaccin contre le COVID-19. En outre, 5,75 % ont reçu une première dose, de sorte qu’au total, près de 57 % de la population suisse est au moins partiellement vaccinée. Le nombre de personnes vaccinées jusqu’à présent pourrait ne pas être suffisant pour endiguer la quatrième vague qui se dessine et pour exclure une surcharge du système de santé. Dans ses prises de position sur la vaccination, la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine (CNE) défend la levée des restrictions générales dès que toutes les personnes qui le souhaitent ont eu la possibilité de se faire vacciner. En même temps, la CNE a toujours souligné qu’une obligation générale de vaccination, imposée par la loi, constituerait une atteinte disproportionnée à des libertés et des droits fondamentaux et ne saurait donc être justifiée. Le choix de se faire vacciner ou non relève de la liberté personnelle de tout individu ; sur ce point, il existe un large consensus parmi tous les décideurs. Cependant, la CNE souligne également que la décision personnelle de se faire vacciner ou non est soumise à l’obligation morale de tenir compte non seulement des propres risques et de la propre protection, mais encore des risques encourus par les autres personnes et la société dans son ensemble ainsi de leur protection.
2021
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
recommandation de santé publique
vaccins contre la COVID-19
gestion des soins aux patients
COVID-19

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N1-VALIDE
Secret médical - Information du père d'un nouveau-né quant au traitement prescrit à son enfant du fait de la séropositivité de sa mère
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/maladies-transmissibles/het-medisch-beroepsgeheim-informatie-aan-de-vader-van-een-pasgeborene-betreffende-de-behandeling-die-wordt-voorgeschreven-aan-het-kind-omwille-van-de-seropositiviteit-van-de-moeder
En sa séance du 19 juin 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné une demande relative à l’information du père d’un nouveau-né quant au traitement donné à son enfant du fait de la séropositivité de sa mère, dont le père n’a pas connaissance. Le médecin confronté à une telle situation doit prendre en considération plusieurs principes juridiques, éthiques et déontologiques.
2021
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Ordre des médecins [belge]
France
français
confidentialité
nouveau-né
parents
transmission verticale de maladie infectieuse
agents antiVIH
Déontologie médicale
information scientifique et technique

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N1-SUPERVISEE
L’OMS publie le premier rapport mondial sur l’intelligence artificielle (IA) appliquée à la santé et six principes directeurs relatifs à sa conception et à son utilisation
https://www.who.int/fr/news/item/28-06-2021-who-issues-first-global-report-on-ai-in-health-and-six-guiding-principles-for-its-design-and-use
Selon de nouvelles orientations publiées aujourd’hui par l’OMS, l’intelligence artificielle (IA) constitue un grand espoir pour améliorer la prestation des soins et la médecine dans le monde entier, mais à condition de placer l’éthique et les droits humains au cœur de sa conception, de son déploiement et de son utilisation. Le rapport consacré à l’éthique et à la gouvernance de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé (intitulé en anglais : Ethics and governance of artificial intelligence for health) est le résultat de deux années de consultations menées par un groupe d’experts internationaux nommés par l’OMS.
2021
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
bioéthique
rapport
résumé ou synthèse en français
intelligence artificielle

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N1-SUPERVISEE
Priorisation des traitements de réanimation pour les patients en état critique en situation d’épidémie de COVID-19 avec capacités limitées
Version du 15 avril 2020 validée SFAR et SSA/EVDG
https://sfar.org/priorisation-des-traitements-de-reanimation-pour-les-patients-en-etat-critique-en-situation-depidemie-de-covid-19-avec-capacites-limitees/
L’expansion rapide de la pandémie COVID-19 provoque un afflux prolongé de patients en état cri-tique avec une prédominance de SDRA (1). L’enjeu est d’offrir à tous les malades des soins de lameilleure qualité possible, en répartissant les moyens disponibles pour maximiser les chances deguérison du plus grand nombre, dans le respect de l’éthique.
2020
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SFAR - Société Française d'Anesthésie et de Réanimation
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
syndrome de détresse respiratoire
Soins de réanimation
Soins de réanimation
triage
triage
recommandation professionnelle
pandémies
COVID-19

---
N1-SUPERVISEE
A propos des décisions médicales d’admission des patients en unité de soins critiques en context pandémique : quelques repères éthiques
Comité éthique 26/03
https://sfar.org/comite-ethique-a-propos-des-decisions-medicales-dadmission-des-patients-en-unite-de-soins-critiques-en-context-pandemique-quelques-reperes-ethiques/
https://sfar.org/download/comite-ethique-a-propos-des-decisions-medicales-dadmission-des-patients-en-unite-de-soins-critiques-en-context-pandemique-quelques-reperes-ethiques/?wpdmdl=25709&refresh=5e7f7a76d073c1585412726
Un contexte Une pandémie mondiale extraordinaire entrainant une accélération de la temporalité du soin et une rupture de l’équilibre entre les besoins et les ressources en lits de réanimation,amenant les soignants à prendre des décisions difficiles dans l’urgence.Des risques Une temporalité compromettant le temps nécessaire à la délibération qui précède la décision, et le temps nécessaire à l’acceptabilité d’une décision par les proches comme par les soignants. Une éthique d’exception renonçant aux valeurs du soinet laissant la place à l’arbitraire: le respect de la dignité et de l’autonomie, la bienfaisance et la non-malfaisance, la qualité du soin apporté à tous. Une exclusion des plus vulnérables par une logique d’efficience. Uneiniquité dans l’attribution des ressources ne garantissant pas la mobilisation de moyens pour les patients desoins critiques NON COVID, et pour les patients ne relevant pas des soins critiques (dont les patients atteints de cancers évolutifs).
2020
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SFAR - Société Française d'Anesthésie et de Réanimation
France
français
recommandation professionnelle
COVID-19
admission du patient
Soins de réanimation
Déontologie médicale
Prise de décision clinique
formulaire
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Aspects éthiques et stratégiques de l’accès aux soins de réanimation et autres soins critiques (SC) en contexte de pandémie COVID-19
Pistes d’orientation provisoires, 24 mars 2020
https://www.coreb.infectiologie.com/UserFiles/File/procedures/rpmo-ethique-rea-covid-19-vf-24mar20.pdf
Dans un contexte d’exception et d’incertitude de pandémie COVID-19, où les ressources humaines, thérapeutiques et matérielles pourraient être ou devenir limitées, il est possible que les praticiens sur-sollicités dans la durée soient amenés à faire des choix difficiles et des priorisations dans l’urgenceconcernant l’accès à la réanimation, les limitations de traitements et l’accompagnement de fin de vie. L’absence de traitement spécifique établi renforce les besoins de soins de support attentionnés.Les principes éthiques de respect de la dignité de tousles patientsquelles que soient leurs vulnérabilités,de non malfaisance des décisions, d’autonomie, de confidentialitédes données médicales,ainsi que, de manière exceptionnellecelui de justice distributive, sont des guides pour la prise en charge des patients atteints de formes graves de COVID-19, mais également de ceux nécessitant des soins de réanimation pour une pathologie non liée au COVID-19.
2020
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Infectiologie.com
France
COVID-19
Déontologie médicale
prise de décision
triage
Indice de gravité de la maladie
évaluation des symptômes
soins palliatifs
accompagnement de la fin de la vie
consentement libre et éclairé
Épuisement professionnel
recommandation professionnelle
accessibilité des services de santé
Soins de réanimation
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Réflexion sur La vaccination : un enjeu éthique pour les pharmaciens
https://www.acadpharm.org/dos_public/2020_02_25_VACCINATION_ETHIQUE_PHARMACIENS.PDF
La réforme du calendrier vaccinal a rendu obligatoire le passage de 3 à 11 vaccins pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Dans ce contexte, outre des questions de droit comme l’obligation vaccinale récente se sont posées à la fois des questions de sociologie de la santé, parmi lesquelles les questions relatives aux formes de défiance à l’égard de la vaccination, ainsi que des questions de santé publique liées à la couverture vaccinale. En tant qu’acteur de santé publique, le pharmacien est au coeur de la réflexion sur les enjeux éthiques posés par la vaccination dans le cadre de son exercice pharmaceutique, que ce soit au travers de l’acte de dispensation, d’information et de communication ou de l’acte de vaccination depuis l’extension de ses missions en 2019. L’objet de cette réflexion s’inscrit dans la continuité des précédents travaux de l’Académie nationale de Pharmacie sur la vaccination.
2020
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Académie Nationale de Pharmacie
France
pharmaciens
rôle professionnel
vaccins
Mouvement anti-vaccination
diffusion de l'information
consentement libre et éclairé
rapport
questions éthiques
vaccination
éthique
vaccination

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N1-SUPERVISEE
Enjeux d'éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la COVID-19
https://www.ccne-ethique.fr/node/383?taxo=0
Ce bulletin de veille s’inscrit dans le cadre du travail de veille sur les enjeux éthiques liés aux usages du numérique en contexte de crise sanitaire mené par le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN). Durant la crise sanitaire de la COVID-19, le recours à des actes de télémédecine ou de télésoin s’est considérablement accru, rendant manifestes l’intérêt mais aussi la complexité de ces nouvelles pratiques médicales. Dans ce bulletin de veille, le CNPEN souligne les enjeux que fait naître la combinaison des exigences médicales et numériques, explicite certaines tensions éthiques relatives à la télémédecine et au télésoin ayant été accentuée durant la crise et énonce dix-sept points de vigilance...
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
télénursing
téléconsultation
Sécurité des données
consentement libre et éclairé
formation professionnelle
accessibilité des services de santé
France
information scientifique et technique
télémédecine
télémédecine
consultation à distance
sécurité informatique
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Le traçage numérique des contacts, instrument de lutte contre la pandémie
Aspects centraux dans une perspective éthique
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-stellungnahme-FR_Contact_Tracing.pdf
Les temps sont difficiles – pour chacune et chacun d’entre nous, ainsi que pour notre société tout entière. Or, même dans une situation de pandémie, la protection de la vie, l’équité, la liberté, la responsabilité et la solidarité restent des enjeux éthiques centraux. En outre, les institutions étatiques doivent s’assurer de la proportionnalité des moyens engagés dans la lutte contre la crise, et préserver la confiance que leur accorde la population en l’informant au mieux et en avançant des arguments solides pour justifier les mesures de restriction de la liberté. Le traçage numérique des contacts figure parmi les mesures actuellement débattues. Le traçage numérique des contacts (Contact Tracing) vise à identifier les personnes ayant été en contact avec une personne porteuse du coronavirus. Il est crucial de les prévenir du risque d’infection qu’elles courent, afin qu’elles puissent prendre à temps les mesures nécessaires. Le traçage numérique des contacts pourrait jouer un rôle majeur dans l’interruption des chaînes de transmission, a fortiori lorsque les mesures actuelles seront assouplies
2020
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
traçage des contacts
Suisse
Protection des données
rapport
sécurité informatique
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Un appel à un cadre éthique lors de l’utilisation des données des médias sociaux pour des applications d’intelligence artificielle dans la recherche en santé publique
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/releve-maladies-transmissibles-canada-rmtc/numero-mensuel/2020-46/numero-6-4-juin-2020/cadre-ethique-utilisation-applications-intelligence-artificielle.html
Les progrès de l’intelligence artificielle (IA), plus précisément du sous-domaine de l’apprentissage automatique, et ses applications aux données Internet de source ouverte, telles que les médias sociaux, progressent plus rapidement que la gestion des questions éthiques liées à leur utilisation dans la société. Un cadre éthique aide les scientifiques et les décideurs politiques à considérer l’éthique dans leurs domaines de pratique, à légitimer leur travail et à protéger les membres du public générateur de données. Une question centrale pour faire avancer le cadre éthique est de savoir si les gazouillis, les publications Facebook et autres données de médias sociaux de source ouverte générées par le public représentent ou non de données humaines.
2020
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Licence Creative Commons - Attribution (BY)
Gouvernement du Canada
Canada
consentement libre et éclairé
justice sociale
Anonymisation des données
confidentialité
Jeux de données comme sujet
article de périodique
santé publique
intelligence artificielle
médias sociaux

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N1-SUPERVISEE
Prise de position sur les aides informatiques dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus SARS-CoV-2
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Prise-de-position-tra%C3%A7age.pdf
Parmi les moyens de lutte possibles, mais actuellement rarement utilisés en Europe, on compte le traçage informatique de rapprochements humains, un procédé aux capacités quasi infinies, mais qui déclenche des réflexes de résistance à une potentielle surveillance totale, voire totalitaire. La discussion publique est donc lancée de savoir si ces moyens informatiques permettraient de compléter le traçage analogue et de relâcher les autres mesures pour arriver aux mêmes résultats dans l’endiguement de la pandémie. Peut-on surveiller les déplacements et contacts humains des citoyens pour, en contrepartie, protéger la santé publique et permettre de dépasser le blocage de la société provoqué par les autres mesures?...
2020
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
Luxembourg
traçage des contacts
Déontologie médicale
application informatique
recommandation
logiciel
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Avis relatif à la possibilité de déconfinement ou du maintien à domicile des personnes en situation de handicap dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=820
Le Haut Conseil de la santé publique émet 30 recommandations relatives aux modalités de déconfinement des personnes en situation de handicap (PSH). Trois principes généraux ont fondé leur rédaction : le droit commun s’applique par défaut aux PSH, c’est-à-dire que le maintien de règles de confinement strictes ne peut être motivé que par des raisons en lien avec une situation de risques accrus au regard de certaines situations ou maladies et non du fait du handicap ; le nécessaire respect du principe de non-discrimination doit néanmoins prendre en compte les spécificités et la singularité de chaque situation ; le droit à rester confiné ou à être déconfiné revient à la personne, dans le respect d’un choix éclairé personnel, après évaluation des bénéfices-risques avec les aidants familiaux et les professionnels.
2020
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
quarantaine
personnes handicapées
recommandation de santé publique
pandémies
infections à coronavirus
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Critères d’admission et modalités de prise en charge en réanimation en contexte pandémique
https://www.srlf.org/wp-content/uploads/2020/04/20200410-Reco-Ethique-SRLF.pdf
Les professionnels de réanimation (médecins et paramédicaux) possèdent l’expérience des soins critiques et de leur proportionnalité, de la collégialité dans le processus décisionnel, de la mise en place des limitations et des arrêts thérapeutiques, de l’accompagnement et de la communication avec les proches. Ces éléments constituent le socle de valeurs éthiques dont il ne faut pas s’éloigner dans la situation actuelle. Les recommandations formulées ci-dessous reflètent une démarche de responsabilité et de solidarité envers nos concitoyens quant à l’impact potentiel de cette épidémie sur les ressources de soins critiques en France, avec l’exigence fondamentale du respect de la dignité humaine.
2020
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SRLF - Société de Réanimation de Langue Française
France
admission du patient
services des urgences médicales
Soins de réanimation
prise de décision
recommandation professionnelle
gestion des soins aux patients

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N1-SUPERVISEE
Repères éthiques essentiels lors de l’orientation des patients dans un contexte de limitation des ressources thérapeutiques disponibles due à la crise pandémique du COVID-19
(31 mars 2020)
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Prise-de-position-COVID-19.pdf
La pandémie du COVID-19 se révèle être une menace majeure pour la santé publique mondiale et met en péril la vie d’un nombre de patients1à ce point élevé que les systèmes de santé sont poussés à leurs limites extrêmes. Cette situation de pénurie est déjà devenue réalité dans de nombreuses régions du monde. Une telle situation de dépassement et de submersion, où les besoins de soins excèdent les moyens disponibles, ne peut pas être exclue au Luxembourg. Fidèle à sa mission d’élaboration de recommandations sur les mesures politiques et législatives en matière notamment de santé, la Commission Nationale d’Éthique (C.N.E.) émet la présente prise de position qui se limite, vu l’urgence absolue, à énoncer les principaux défisque pose la crise et à avancer, en guise de propositions, des lignes directricessusceptibles -de servir de référence aux comités d’éthique hospitaliers et -decontribuer par le même biais à offrir aux membres des services de soins, hospitaliers, médicaux et autres, des lignes directrices d’action, d’argumentation et de protection...
2020
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
ressources en santé
rationnement des services de santé
Luxembourg
rapport
Déontologie médicale
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Recherche clinique et Covid-19 : la science n’est pas une option
http://www.academie-medecine.fr/communique-de-lacademie-nationale-de-medecine-recherche-clinique-et-covid-19-la-science-nest-pas-une-option/
La vérité scientifique ne se décrète pas à l’applaudimètre. Elle n’émerge pas du discours politique, ni des pétitions, ni des réseaux sociaux. En science, ce n’est ni le poids majoritaire ni l’argument d’autorité qui font loi. C’est pourtant dans ce type de dérive que s’est fourvoyée la recherche de traitements médicamenteux actifs contre le Covid-19 : trop de précipitation dans la communication, trop d’annonces prématurées, trop de discordes entre les équipes, trop de pressions de toutes sortes, mais pas assez de science. La démarche scientifique exige du temps, de la méthode et de l’esprit critique. Dans le domaine du médicament, il faut non seulement vérifier qu’une substance est efficace, mais aussi s’assurer que ses avantages l’emportent largement sur ses effets indésirables, eu égard à la gravité de la maladie cible. C’est la balance bénéfices/risques. L’essai thérapeutique contrôlé randomisé est la seule méthode permettant de répondre à ces questions avec un niveau de preuve élevé.
2020
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Académie Nationale de Médecine
France
COVID-19
information scientifique et technique
recherche biomédicale
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Décision 2018-768 QPC du conseil constitutionnel. Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2018768QPC.htm
Trois points sont abordés dans la décision du Conseil constitutionnel: - La détermination de l’âge des enfants et adolescents étrangers peut se révéler utile grâce à l'examen radiologique osseux (sur décision de l'autorité judiciaire). - Le Comité rappelle les risques d'erreurs qui peuvent survenir, entraînant un manque de fiabilité. Le médecin doit d'assurer du consentement de la personne qu'il examine. - Le respect des droits et libertés fondamentales et l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dont la vocation est de protéger des personnes hautement vulnérables.
2019
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Conseil Constitutionnel
France
examen radiologique
radiographie
consentement libre et éclairé
défense des droits de l'enfant
information scientifique et technique
Détermination de l'âge à partir du squelette

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N1-SUPERVISEE
Directives médico-éthiques de l’ASSM - Partie 4: Attitude face à la fin de vie et à la mort
https://phc.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/phc-f.2019.10118/
L’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) élabore et publie des directives médico-éthiques depuis plus de 40 ans. Celles-ci contiennent des informations et des éléments d’orientation aussi essentiels pour le quotidien des médecins cliniciens et chercheurs que pour celui du personnel soignant en clinique ou en cabinet. Elles sont régulièrement révisées, actualisées en fonction de l’évolution des mœurs et de l’expérience accumulée en cabinet, voire retirées le cas échéant. D’après une enquête effectuée en 2010 [1], le taux de connaissance des directives médico-éthiques est variable. Leur contenu est familier à environ 20% des professionnels interrogés, tandis que 35% connaissent seulement le contenu de certaines d’entre elles; le reste n’a jamais encore entendu parler de ces directives, ou connaît à peine leur contenu.
2019
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Licence Creative Commons - Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification (BY NC ND)
Primary and Hospital Care
Suisse
accompagnement de la fin de la vie
suicide assisté
administration d'un sédatif
Fatigue de la vie
sédation profonde
suicide assisté
article de périodique
codes de déontologie
attitude envers la mort
mort

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N1-SUPERVISEE
Transfert inter-hospitalier de patients avec intentionnalité de prélever les organes après arrêt des suppléances vitales en réanimation (procédure dite Maastricht 3)
https://www.srlf.org/article/transfert-inter-hospitalier-patients-intentionnalite-prelever-organes-apres-arret
Le compte-rendu du comité de pilotage Maastricht 3 du 22 novembre 2018 évoque la situation du patient en fin de vie, présumé donneur d’organes, hospitalisé en réanimation (unité A) dans un établissement non autorisé à réaliser des prélèvements sur donneurs décédés après arrêt des suppléances vitales...
2019
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SRLF - Société de Réanimation de Langue Française
France
hospitalisation, transfert d'un autre centre hospitalier ou d'un établissement de santé
transfert de patient
Déontologie médicale
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
Arrêt de la réanimation
hôpitaux

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N1-SUPERVISEE
Les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec (ALDO-Québec)
https://cms.cmq.org/files/documents/Pratique-medicale/p-1-2019-04-18-fr-aldo-quebec.pdf
En 1988, les quatre facultés de médecine du Québec et le Collège des médecins du Québec décidaient de produire un document à l’intention des résidents en médecine. Ce document traitait d’aspects de la pratique médicale propres au Québec. Ces aspects étaient surtout de nature légale, déontologique et organisationnelle, d’où l’acronyme ALDO-Québec. Le document ALDO a fait l'objet de plusieurs révisions et vise toujours à fournir l’information jugée nécessaire à une bonne pratique médicale au Québec. Il traite de l’organisation du système de santé, de la déontologie médicale et des nombreuses lois qui s’appliquent. Il fait d'ailleurs l'objet de sessions de formation obligatoires organisées par le Collège des médecins.
2019
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
pratique professionnelle
pratique professionnelle
pratique professionnelle
législation médicale
médecins
rapport
Déontologie médicale
Québec

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N1-VALIDE
Suicide - Enjeux éthiques de la prévention, singularités du suicide à l’adolescence - Observatoire national du suicide
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/la-drees/observatoire-national-du-suicide-ons/suicide-enjeux-ethiques-prevention-singularites-suicide-adolescence
Pour ce troisième rapport, l’Observatoire porte son attention sur les enjeux éthiques que soulève la prévention du suicide. Une seconde réflexion aborde les comportements suicidaires chez les jeunes, leurs singularités ainsi que les actions efficaces pour les prévenir. Enfin, un état de l’avancement des travaux de l’Observatoire est également présenté.
2018
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
information scientifique et technique
adolescent
suicide
suicide
tentative de suicide
prisons
Agriculteurs
médecine préventive

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N1-VALIDE
Mastectomie controlatérale comme alternative à la reconstruction mammaire
Cancer du sein et double mastectomie
http://www.ethique-cancer.fr/avis/saisine-ndeg34
Une patiente, Madame L, saisit le Comité éthique et cancer parce qu’elle est confrontée à ce qu’elle considère comme un défaut de prise en charge de son cancer du sein. Madame L. a subi une mastectomie totale du sein gauche. Ayant choisi de ne pas faire de reconstruction mammaire, Madame L. préfère avoir une mastectomie totale du sein droit. Il en va pour elle de son bien-être psychologique considéré comme nécessaire à sa « guérison », et donc de sa santé. Or, Madame L apprend que la seconde mastectomie ne sera pas prise en charge par la sécurité sociale. Elle annonce vouloir quand même procéder à cette nouvelle opération, même si cela doit être intégralement à ses frais.
2018
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
tumeurs du sein
mastectomie
mastectomie prophylactique controlatérale
tumeurs du sein

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N1-VALIDE
PMA, GPA, les nouveaux enjeux de la bioéthique
https://www.franceculture.fr/emissions/repliques/pma-gpa-les-noueaux-enjeux-de-la-bioethique
La juriste Laurence Brunet et la philosophe Marianne Durano débattent de l'avenir de la filiation avec Alain Finkielkraut.
2018
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France Culture
France
français
émission radiophonique
mères porteuses
techniques de reproduction assistée
bioéthique

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N1-VALIDE
Attitude face à la fin de vie et à la mort
https://www.samw.ch/dam/jcr:c336fd1b-1751-40e1-a1b0-36a80cf487ed/directives_assm_fin_de_vie_et_mort.pdf
L’objectif de ces directives est de relier les différents points de vue et valeurs, ainsi que de veiller au respect et à la protection de l’autodétermination de toutes les personnes concernées – des patientes, des proches et des professionnels de la santé. Une attitude face à la fin de vie et à la mort qui se veut orientée selon le bien du patient doit veiller à ne pas solliciter excessivement les proches, ni menacer l’éthique des professionnels de la santé. Pour ce faire, un débat de société approfondi est nécessaire sur les futurs objectifs de la médecine et les missions qui lui incombent. Mais avant que la médecine n’assume de nouvelles tâches non conformes à ses objectifs traditionnellement reconnus, il importe de vérifier si la résolution de tels problèmes ne relève pas, en fait, de la compétence d’autres acteurs de la société.
2018
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
attitude envers la mort
recommandation professionnelle
accompagnement de la fin de la vie
sédation profonde
suicide assisté

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N1-VALIDE
La procédure de transplantation d'utérus - considérations éthiques
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/Stellungnahme_CNE_Uterustransplantation_FR.pdf
Dans les chapitres suivants la CNE se penchera d’abord sur les conditions pratiques inhérentes à la transplantation d’utérus (les indications médicales, chp. 1, et les étapes du processus, chp. 2). Elle abordera ensuite les enjeux éthiques de cette procédure en procédant, d’une part, à une analyse (chp. 3) et, d’autre part, à une appréciation d’ensemble de ceux-ci (chp. 4). Sur la base des éléments considérés la CNE livrera dans le dernier chapitre ses conclusions.
2018
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
utérus
transplantation
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Directive de l’ASSM sur l’attitude face à la fin de vie et à la mort
https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/bms.2018.17182/
La directive sur l’attitude face à la fin de vie et à la mort a été approuvée et publiée par l’ASSM. Elle devra être intégrée dans le Code de déontologie de la FMH lors de la prochaine chambre médicale. Le Comité central de la FMH et le Comité de direction de la CCM s’y opposent, mfe médecins de famille et de l’enfance Suisse a interrogé ses délégués et soutient la directive de l’ASSM.
2018
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Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
article de périodique
accompagnement de la fin de la vie
suicide assisté
Suisse

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N3-AUTOINDEXEE
Avis du conseil national de l’ordre du 26 et 27 septembre 2018 modifiant l’avis du 19-20 juin 2013 relatif à la réalisation des touchers pelviens par le masseur-kinésithérapeute
http://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2017/05/avis-cno-n2018-03.pdf
2018
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Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
palpation
ostéopathie
déontologie
Mode exercice professionnel
toucher rectal
examen gynécologique
information scientifique et technique
masseur
kinésithérapeutes
bassin, sai

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N1-SUPERVISEE
Recherche sur l’embryon et sur les cellules souches
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/43jjw3/cnom_recherche_embryon_cellules_souches.pdf
La recherche aura lieu, quoi qu’il en soit, ne serait-ce qu’à travers l’évolution probable de la loi française actuelle, et dans d’autres pays européens. Elle doit alors être nécessairement encadrée par le droit et l’éthique médicale, notamment au nom du respect de l’embryon. Le Conseil national de l’Ordre des médecins estime que, dans l’hypothèse où les conditions relatives aux recherches sur l’embryon et les cellules souches tendraient à s’élargir, l’article L2151-7-1 du code de la santé publique, qui s’apparente à une clause de conscience, devrait être maintenu ou reconduit.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recherche sur l'embryon
recherche sur les cellules souches
information scientifique et technique
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Fin de vie
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1qcbbmi/cnom_fin_de_vie.pdf
Plusieurs projets de loi en faveur de l’euthanasie et du suicide assisté pratiqués par les médecins ont été déposés. Le devoir du médecin est de soigner, soulager, accompagner. Le Conseil national de l’Ordre réitère donc sa position selon laquelle la décision d’euthanasie ou de suicide assisté sont des actes qui ne concernent ni les médecins, ni les soignants. Il s’agit essentiellement d’un problème sociétal. Ce n’est pas le rôle du médecin de provoquer délibérément la mort. Les principes rappelés à l’article R4127-38 doivent être maintenus.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
Déontologie médicale
suicide assisté
euthanasie

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N1-VALIDE
Prélèvement et greffe d’organes, tissus, cellules
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/3w13wt/cnom_greffes.pdf
La priorité en matière de dons est celle de l’information. Celle-ci, bien diffusée, permettrait sans doute d’augmenter les dons. Le médecin traitant a toute sa place dans cette mission. Une simplification des procédures, une meilleure protection du donneur d’organes vivant, par l’établissement d’un statut juridique précis du donneur vivant, permettrait probablement l’augmentation du nombre de donneurs. En conservant les principes d’anonymat et de gratuité, le défraiement serait à préciser. Il ne serait pas normal qu’un donneur vivant puisse subir un préjudice pécuniaire lié à un geste éminemment altruiste. Le Conseil national de l’Ordre préconise de parler préférentiellement du don d’organes plutôt que du prélèvement.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
prélèvement d'organes et de tissus
Déontologie médicale

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N1-SUPERVISEE
Césarienne sur demande maternelle
https://www.jogc.com/article/S1701-2163(18)30391-8/abstract
Une demande maternelle de césarienne planifiée en l'absence d'indication maternelle ou fœtale peut amener un fournisseur de soins de santé à évaluer les risques et les avantages et à se poser des questions éthiques. Il est essentiel de bien conseiller la patiente quant aux risques et aux avantages de la CDM sans indication médicale. Les fournisseurs devraient être en mesure d'offrir une comparaison des risques et des avantages de cette intervention et de ceux qui sont associés à une tentative d'accouchement par voie vaginale, afin que la patiente puisse prendre une décision éclairée. L'autonomie de la patiente devrait être respectée, mais d'autres principes éthiques (bienfaisance, non-malfaisance et justice) doivent aussi être pris en considération durant le processus de conseil. Il n'existe pas d'études estimant les risques de la CDM pour la mère et le nouveau-né. Souvent, on utilise des études sur la césarienne avant le déclenchement du travail comme substitut pour déterminer les risques et les avantages. Si, après avoir exploré les raisons de sa demande et discuté des risques et des avantages avec le médecin, la patiente est ferme dans son choix, le médecin peut opter pour une des deux options suivantes : 1) accepter de faire la césarienne à 39   0 semaines de grossesse; ou 2) refuser et aiguiller la patiente pour un deuxième avis médical.
2018
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SOGC - Société des Obstétriciens et Gynécologues du Canada
Canada
Césarienne pratiquée à la demande de la mère
césarienne
Appréciation des risques
recommandation professionnelle
résumé ou synthèse en français
césarienne

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N3-AUTOINDEXEE
Avis du conseil national de l’ordre du 27 septembre 2018 relatif à l’ostéopathie viscérale
http://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2017/05/avis-cno-n2018-02-_-cno-du-26-27-septembre-2018-relatif-a-losteopathie-viscerale.pdf
2018
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Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
médecins ostéopathes
Mode exercice professionnel
information scientifique et technique
ostéopathie
Ostéopathie
maladie osseuse

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N1-VALIDE
Assistance médicale à la procréation
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1nqxfn9/cnom_amp_2.pdf
Face à la législation en vigueur, il faut respecter deux libertés: celle du médecin avec sa « clause de conscience » et celle de la personne qui dispose de son autonomie. Si la loi évolue il paraît indispensable d’envisager un article spécifique, article qui introduirait la liberté de conscience du médecin face à une demande d’AMP et des circonstances dans lesquelles elle est formulée. Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle qu’en toute circonstance, le médecin doit écouter la souffrance, comprendre, expliquer, informer, accompagner et faire respecter la sécurité du patient ; il s’agit là des missions principales du médecin en matière d’AMP tout comme dans son exercice au quotidien. Quant à l’évolution vers une GPA ? Soyons clairs : cette question n’est pas liée à l’AMP. Il ne faut pas entretenir une confusion qui serait trompeuse et grave. L’Ordre ne s’exprime ici que sur l’extension de l’AMP.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
Déontologie médicale
conscience morale

---
N1-VALIDE
Ne pas réanimer ou laisser mourir naturellement ? Enjeux éthiques
https://www.revmed.ch/RMS/2017/RMS-N-573/Ne-pas-reanimer-ou-laisser-mourir-naturellement-Enjeux-ethiques
Conformément aux recommandations de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM), la majorité des hôpitaux suisses ont mis en place une obligation de directives anticipées déterminant l’attitude à adopter en cas d’arrêt cardiorespiratoire pour chaque patient. En pratique, cela est souvent difficile à appliquer pour les médecins et à comprendre par les patients. Du point de vue médical, on observe notamment des problèmes de compréhension des attitudes, des interprétations subjectives erronées du pronostic de vie et de la qualité de vie, ainsi que des biais décisionnels. Le patient quant à lui surestime le taux de succès de la réanimation cardiopulmonaire, fait des choix inconstants, et n’a pas toujours sa capacité de discernement au moment de se prononcer. L’autonomie du patient doit être encouragée, toutefois dans les limites de l’éventail de propositions thérapeutiques jugées médicalement indiquées.
2017
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RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
article de périodique
ordres de réanimation

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N3-AUTOINDEXEE
Social Egg Freezing - une réflexion éthique
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Kurzstellungnahme_FR_SocialFreezing_A4.pdf
Le social egg freezing désigne la congélation préventive d’ovules non fécondés sans raison médicale. Les femmes qui congèlent leurs ovocytes avant l’âge de 35 ans parce qu’elles ne peuvent pas répondre à leur désir de maternité pour l’instant ont ainsi de meilleures chances de tomber enceintes au-delà de 35 ans. Pour les raisons exposées à la section II.2, nous parlerons ci-après de cryoconservation.
2017
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
France
français
rapport
préservation de la fertilité
éthique
pensée (activité mentale)
Réflexe
réflexe
socialisme

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N1-VALIDE
Réflexion éthique sur l’évolution des tests génétiques liée au séquençage de l’ADN humain à très haut débit
https://www.ccne-ethique.fr/node/179?taxo=0
Situés au carrefour de la recherche fondamentale et de la médecine clinique, les progrès techniques accomplis et en cours dans le domaine de la génomique humaine, nous interrogent sur de nombreux aspects de notre vie, à la fois personnelle, familiale et collective. Le CCNE propose une réflexion d’amont sur les conditions pour qu’un système de régulation soit efficace et respectueux des personnes.
2016
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
Dépistage génétique
séquençage nucléotidique à haut débit

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N1-VALIDE
GPA, accouchement anonyme : autant de défis éthiques pour la société
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_26.pdf
Faut-il continuer à évoluer dans la liberté totale en faisant confiance au bon sens des praticiens œuvrant dans ces domaines ou, au contraire, faut-il pallier ’absence de cadre législatif spécifique pour un cadre très restrictif ou opter pour un cadre plus large? Étant donné que le Luxembourg n’est pas un vase clos, la réflexion à ces questions ne peut ignorer ce qui se passe à l’étranger. Il convient donc de mener les réflexions au sujet des techniques de procréation assistée dans la mesure du possible à long terme et non seulement dans l’immédiat, ainsi que les étendre au niveau mondial plutôt que de se focaliser sur l’Europe ou le Luxembourg.
2016
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
techniques de reproduction assistée
mères porteuses
diagnostic préimplantatoire
accouchement (procédure)
recommandation
anonymes et pseudonymes
bioéthique
grossesse

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N1-VALIDE
Usage du placebo dans les essais cliniques en cancérologie
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg31
http://www.ethique-cancer.fr/files/file_fields/2016/03/03/avisndeg31.pdf
Dans le contexte d’une maladie grave comme le sont les cancers, la question est de savoir quels sont les usages éthiquement acceptables du placebo au cours des essais cliniques. Elle est aussi de définir les principes et, par conséquent, les bonnes pratiques en découlant qui doivent s’appliquer dans la relation médecin/malade lorsque le premier propose au second de participer à un essai avec placebo
2016
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Comité éthique & cancer
France
français
placebo
essais cliniques comme sujet
tumeurs
recommandation

---
N1-VALIDE
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prevention-des-conflits-dinterets-en-matiere-dexpertise-sanitaire
La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
conflit d'intérêts
recommandation pour la politique de santé
expertise
France

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N3-AUTOINDEXEE
Avis du conseil national de l’ordre du 24 mars 2016 relatif aux dérives thérapeutiques
http://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2017/05/AVIS-CNO-n2016-02.pdf
2016
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Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
déontologie
kinésithérapeutes
pratique professionnelle
information scientifique et technique
Thérapeutiques
Acatalasémie
Thérapeutique
Thérapeutiques
shunt
Fracture de Pouteau-Colles
thérapeutique

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N1-VALIDE
Éthique et médecine « de précision » en oncologie - In : Innovations & Thérapeutiques en Oncologie - Volume 2, numéro 2, Mars-Avril 2016
https://www.jle.com/fr/revues/ito/e-docs/ethique_et_medecine_de_precision_en_oncologie_306988/article.phtml
Aujourd’hui, la santé est devenue une préoccupation sociale majeure, et la complexité des enjeux de santé ne contribue pas au besoin de sécurité et de certitude qui est devenu une revendication commune. Les scientifiques et les soignants, avec leurs savoirs et leurs prouesses techniques, transforment la société qui, en retour, leur demande des pistes pour élaborer son futur. C’est dans ce contexte que « le » cancer prend une place croissante dans notre société, et nous gagnerions à acquérir la capacité de concilier la peur qu’il nous inspire et son aptitude à nous ostraciser avec les progrès que nous avons faits pour guérir ou au moins stabiliser certains cancers, qui ont transformé une maladie mortelle en une maladie chronique. L’évolution, irrésistible en apparence, de la médecine vers toujours plus de technique et de précision, ne l’éloigne-t-elle pas, paradoxalement, de sa vocation d’être au service de la personne au-delà même de sa génétique et sa physiologie ? Nous soumettant à une certaine dictature des « sachants », ne la conduit-elle pas à définir des normes de santé auxquelles il devient difficile de se soustraire ? C’est l’éthique qui ouvre le questionnement à tous, engageant la société dans une réflexion qui aurait pour fonction d’interpeller les modes de pensée et d’agir, de remettre en question les certitudes, les pouvoirs, les pensées dominantes et les modes.
10.1684/ito.2016.0041
2016
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
Médecine de précision
thérapie moléculaire ciblée
oncologie médicale

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N1-VALIDE
Ethique et dépistage organisé du cancer colorectal - Analyse du dispositif français
http://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Ethique-et-depistage-organise-du-cancer-colorectal-Analyse-du-dispositif-francais
http://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Synthese-Ethique-et-depistage-organise-du-cancer-colorectal-Analyse-du-dispositif-francais
Dans la continuité de la réflexion initiée sur les programmes de dépistage, l’Institut national du cancer a sollicité le Groupe de réflexion sur l’éthique du dépistage (GRED) pour mener une analyse sur les enjeux individuels et collectifs dans ce programme, autour des principes d’autonomie, d’équité, et d’efficience. Ce rapport repose sur une approche éthique appliquée s’appuyant sur une analyse des pratiques, en vue de formuler des propositions concrètes permettant d’améliorer l’organisation du dispositif et la prise en charge des personnes.
2016
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INCa - Institut National du Cancer
France
français
rapport
tumeurs colorectales
Dépistage de masse
France
tumeurs colorectales
Participation des patients
information en santé des consommateurs
tumeurs colorectales
incidence
programmes gouvernementaux
évaluation de programme
rôle médical
répartition par âge
adulte
sujet âgé
coloscopie
accessibilité des services de santé
disparités d'accès aux soins
Dépistage de masse

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N1-SUPERVISEE
Aspects éthiques des situations de refus et arrêt de traitement
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01270194
Résumé : L’objectif de ce travail est d’étudier ce qui amène une personne malade à formuler un refus de traitement, à partir d’une triple approche. Celle du patient et de ses proches, celle des professionnels confrontés à ce refus, celle d’un groupe de réflexion éthique, pluri professionnel, rassemblant des représentants des sciences humaines, ainsi que des « citoyens ordinaires » non professionnels de santé, apportant le regard de la cité
2016
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TEL - Thèses en ligne
France
français
thèse ou mémoire
Refus du traitement

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N1-VALIDE
Charte Éthique et relations de soin au domicile
http://www.espace-ethique.org/ressources/charte-d%C3%A9claration-position/charte-%C3%A9thique-et-relations-de-soin-au-domicile
La Charte Éthique & relations de soin au domicile se situe dans la perspective d’une mobilisation des compétences au service de la personne malade et de ses proches au domicile. C’est dire notre ambition de lui conférer sa juste place dans la dynamique de la démocratie en santé.
2016
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Espace Ethique - APHP
France
français
information scientifique et technique
soins à domicile
droits des patients

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N1-VALIDE
Directives 2015 du Conseil Européen de Réanimation
http://sofia.medicalistes.org/spip/IMG/pdf/Directives_2015_du_Conseil_Europe_en_de_Re_animation.pdf
Le présent résumé décrit les algorithmes de traitement essentiels concernant la réanimation des enfants et des adultes ainsi que les principales modifi cations apportées aux Directives depuis 2010
2016
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ERC - European Resuscitation Council
France
français
recommandation pour la pratique clinique
réanimation cardiopulmonaire
adulte
enfant
arrêt cardiaque
nouveau-né
syndrome coronarien aigu
défibrillation
défibrillateurs
Défibrillateurs externes automatiques
obstruction des voies aériennes
troubles du rythme cardiaque
grossesse
sujet âgé
premiers secours
réanimation
réanimation cardiopulmonaire

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N1-VALIDE
Place de la stratégie couplant les dosages de la trypsine immunoréactive (TIR) et de la protéine associée à la pancréatite (PAP) dans le dépistage systématique de la mucoviscidose en France
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1739994/fr/place-de-la-strategie-couplant-les-dosages-de-la-trypsine-immunoreactive-tir-et-de-la-proteine-associee-a-la-pancreatite-pap-dans-le-depistage-systematique-de-la-mucoviscidose-en-france
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2036925/fr/place-de-la-strategie-couplant-les-dosages-de-la-tir-et-de-la-pap-dans-le-depistage-systematique-de-la-mucoviscidose-en-france
La méthode utilisée repose sur une comparaison des performances diagnostiques et de l’efficience de différentes stratégies de dépistage, incluant ou non un test génétique. Une analyse des enjeux éthiques a été réalisée afin de mettre en perspective les résultats observés.
2015
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
évaluation technologique
mucoviscidose
trypsine
trypsine
Protéines associées à la pancréatite
dépistage néonatal
évaluation économique
dépistage néonatal
nouveau-né
algorithme
dépistage néonatal
mucoviscidose
protéine CFTR
CFTR gène mutation
Dépistage génétique
utilisations de produits chimiques à des fins diagnostiques

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N1-VALIDE
La parole de l'autre : de la neutralité de l'interprétation
Avis n 27
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg27
Dans le dessein de finir un article sur le couple et le cancer pour un hebdomadaire généraliste, une journaliste, renseignée par la Ligue contre le cancer, joint un psychologue connu pour s’occuper de personnes ayant été touchées par le cancer. Elle souhaite que le professionnel commente des récits qu’elle a recueillis auprès de femmes touchées par la maladie et qui portent sur le soutien, l’empathie ou, à l’inverse, sur l’indifférence, voire la mise à distance par le conjoint.
2015
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Comité éthique & cancer
France
français
récits personnels comme sujet
journaliste
mass-médias
tumeurs
psychologie
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Faut-il légiférer sur l’euthanasie ou le suicide assisté pour compléter les lois actuelles sur la fin de vie ?
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=ad894345.pdf
2015
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
article de périodique
accompagnement de la fin de la vie
soins terminaux
malades en phase terminale
suicide assisté
euthanasie

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N1-VALIDE
Secret médical et obligation d’annoncer: aspects médico-éthiques - Prise de position de la Commission centrale d’éthique de l’ASSM et de la Fédération des médecins suisses (FMH)
https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/bms.2015.03776
Le secret médical est sous pression croissante. Ainsi, des dispositions légales obligeant les médecins à transmettre des informations concernant des patients « dangereux » sont actuellement proposées. L'ASSM et la FMH suivent cette évolution avec inquiétude; elles publient une prise de position sur les aspects médico-éthiques de telles réglementations, qu'elles considèrent comme n'étant ni pertinentes, ni nécessaires. Les réglementations actuelles tiennent d'ores et déjà suffisamment compte des situations exceptionnelles, dans lesquelles les médecins accèdent à des informations importantes concernant la dangerosité d'un patient. Une obligation d'aviser peut, au contraire, avoir un effet contre-productif.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
article de périodique
recommandation
confidentialité
obligations morales

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N1-SUPERVISEE
Introduction à l’éthique en santé publique 2 : fondements philosophiques et théoriques
https://www.ccnpps.ca/docs/2015_Ethique_Intro2_Fr_Final.pdf
Dans cette seconde note documentaire d’une série de trois sur l’éthique en santé publique, nous proposons un survol des différentes perspectives philosophiques et théoriques ayant façonné l’élaboration, l’évolution et l’application de l’éthique en santé publique tout au long de sa courte histoire.
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
santé publique
éthique

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N1-SUPERVISEE
Introduction à l’éthique en santé publique 3 : cadres d’éthique en santé publique
https://www.ccnpps.ca/docs/2015_Ethique_Intro3_Final_Fr.pdf
Ce troisième document fait le pari qu’en donnant aux praticiens et aux décideurs en santé publique des points de repère concernant les cadres de référence pratiques en matière d’éthique en santé publique, ils seront en meilleure posture pour prendre des décisions éthiques difficiles spécifiques aux pratiques de santé publique.
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
Déontologie médicale
santé publique

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N1-SUPERVISEE
Avis sur la vaccination contre les virus du papillome humain (VPH) des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HARSAH)
https://www.inspq.qc.ca/publications/2009
Dans son dernier avis sur la vaccination contre les virus du papillome humain (VPH), le Comité sur l'immunisation du Québec (CIQ) a souligné que le fardeau des maladies associées aux VPH était particulièrement important parmi les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HARSAH) et que ces derniers, contrairement aux hommes hétérosexuels, ne pouvaient compter sur la protection indirecte offerte par la vaccination des filles. Le CIQ avait aussi rappelé qu'une offre de vaccination à tous les garçons préadolescents semblait être l'approche à privilégier pour maximiser la protection des hommes et particulièrement celle des HARSAH. Le CIQ a également mentionné que selon des analyses réalisées au Québec et ailleurs, considérant le coût actuel du vaccin, l'ajout d'une offre de vaccination à l'ensemble des garçons préadolescents pourrait produire des bénéfices, mais à un ratio coût/utilité qui dépasserait le seuil de 40 000 /QALY1, et ce, même avec un calendrier à deux doses. Le CIQ concluait que l'implantation d'un programme gratuit de vaccination des garçons préadolescents pourrait tout de même être justifiée par des considérations politiques ou d'équité, pour offrir une protection directe aux garçons, principalement aux HARSAH.
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
rapport
LGBT
infections à papillomavirus
infections à papillomavirus
infections à papillomavirus
infections à papillomavirus
Vaccins contre les papillomavirus
vaccination de masse
vaccination de masse
homosexualité masculine

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N1-VALIDE
Nouveau guide pratique: «Recherche avec l'être humain»
http://www.samw.ch/dam/jcr:a4938a15-4685-4354-b3f0-ab036cd8341e/guide_pratique_assm_recherche_etre_humain.pdf
Le guide pratique offre un soutien concret lors de la planification, de la réalisation et de l’évaluation de projets de recherche avec des êtres humains. Il donne un aperçu schématique des notions de base de la recherche et des conditions cadres juridiques. Par ailleurs, les nombreuses questions éthiques soulevées par la recherche avec les êtres humains et l'utilisation de leurs données personnelles, sont abordées dans ce document. Il s'adresse non seulement aux chercheurs, mais également aux professionnels de la santé de toutes les disciplines, aux politiciens, aux collaborateurs des médias et à toutes les personnes intéressées par la médecine et la recherche.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
guide
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
éthique de la recherche
expérimentation humaine
populations vulnérables
enfant
adulte
adolescent
femmes enceintes
personnes se prêtant à la recherche
Appréciation des risques
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
communication
essais cliniques comme sujet
Données personnelles

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N1-VALIDE
Transplantation rénale - Accès à la liste d’attente nationale
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1751188/fr/transplantation-renale-acces-a-la-liste-d-attente-nationale
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2575933/fr/transplantation-renale-argumentaire
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2575932/fr/transplantation-renale-recommandations
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2572087/fr/transplantation-renale-fiche-de-synthese-information-a-echanger-avec-le-patient
Les objectifs de cette recommandation sont de favoriser l’accès à la transplantation rénale et de réduire les disparités d’accès et les délais d’inscriptions. Les critères médicaux justifiant de ne pas orienter le patient vers un parcours de transplantation, ainsi que ceux justifiant de ne pas inscrire le patient ont été définis, ainsi que le bilan prétransplantation commun à toute personne envisageant une transplantation rénale.
2015
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
197. Transplantation d'organes : Aspects épidémiologiques et immunologiques ; principes de traitement et surveillance ; complications et pronostic ; aspects éthiques et légaux
261. Insuffisance rénale chronique chez l'adulte et l'enfant
201. Transplantation d'organes : aspects épidémiologiques et immunologiques ; principes de traitement; complications et pronostic ; aspects éthiques et légaux. Prélèvements d'organes et législation.
264. Insuffisance rénale chronique chez l'adulte et l'enfant
français
recommandation pour la pratique clinique
listes d'attente
transplantation rénale
adulte
transplantation rénale
France
États-Unis
Royaume-Uni
Australie
Suède
Norvège
Suisse
Canada
Nouvelle-Zélande
transplantation rénale
sujet âgé
diabète
obésité
Préférence des patients
information en santé des consommateurs
transplantation rénale
dialyse rénale
qualité de vie
transplantation rénale
tumeurs
hépatites virales humaines
glomérulonéphrite
transplantation rénale
orientation vers un spécialiste
algorithme
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
période préopératoire
Contre-indications aux procédures
événements indésirables associés aux soins

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N1-VALIDE
Devoir de soins et disponibilité des moyens : problème de la transfusion sanguine
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg30
« Peut-on invoquer le principe de justice pour mener une réflexion sur l’arrêt des transfusions sanguines, ressources épuisables venant de dons, lorsqu’elles n’apportent qu’un bénéfice à très court terme à ce patient ? Peut-on invoquer la disproportion ? Quelle place dans notre réflexion sur la question du don et de la ressource épuisable ? Quels auraient pu être les mots pour ce patient ? »
2015
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
transfusion sanguine

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N1-VALIDE
Synthèse sur les bénéfices et les risques d'un dépistage du cancer de la prostate par dosage du PSA
http://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Synthese-sur-les-benefices-et-les-risques-d-un-depistage-du-cancer-de-la-prostate-par-dosage-du-PSA
http://www.e-cancer.fr/content/download/145111/1813851/file/Synth%C3%A8se-benefices-risques-depistage-cancer-prostate-par-dosage-psa_2016.pdf
En ligne avec l'action 1.10 du Plan cancer 2014-2019, l’Institut national du cancer a souhaité mettre à disposition des médecins un document de synthèse sur le dépistage du cancer de la prostate par dosage de PSA. L’objectif principal est d’accompagner le médecin dans l’information préalable à communiquer aux hommes qui envisagent de s’engager dans cette démarche de dépistage, afin que le patient soit au fait des limites de la démarche, prenne une décision éclairée et ne s’y engage qu’en toute connaissance de cause. En complément d’un état des connaissances sur les bénéfices et les risques associés à l’ensemble de la démarche, ce document apporte également un éclairage nouveau autour des enjeux éthiques et de responsabilité professionnelle.
2015
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INCa - Institut National du Cancer
France
français
information scientifique et technique
antigène spécifique de la prostate
tumeurs de la prostate
Dépistage de masse
Appréciation des risques
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
information en santé des consommateurs
tumeurs de la prostate
thérapeutique
événements indésirables associés aux soins

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N1-SUPERVISEE
Enjeux éthiques en radiologie diagnostique : comment la bioéthique peut-elle contribuer à une meilleure radioprotection du patient?
https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/14031
Après un état des lieux des enjeux éthiques en radiologie diagnostique ayant un impact sur la radioprotection médicale des patients, un enjeu majeur de la pratique actuelle, qui est la justification inadéquate des prescriptions d’examens radiologiques, sera analysé selon une approche par principes
2015
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Papyrus - Université de Montréal
Canada
français
thèse ou mémoire
Imagerie diagnostique
Questions bioéthiques
radioprotection

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N1-SUPERVISEE
L'assistance médicale à la procréation : aspects médicaux, juridiques et éthiques
http://thesesante.ups-tlse.fr/1036/
L'assistance médicale à la procréation est l'ensemble des techniques médicales ayant pour but d'aider un couple à concevoir un enfant. Cette médecine de la reproduction artificielle, très complexe, ne peut raisonnablement être pratiquée sans s'interroger sur les différents enjeux médicaux et éthiques qui lui sont associés. Une analyse de la littérature médicale et des rapports de l'Agence de la biomédecine a permis d'apporter des informations précieuses sur l'impact de ces techniques sur la santé des femmes et des enfants ; mais certaines questions restent ouvertes, en raison de l'insuffisance des données. Une réflexion éthique sur les problématiques liées aux embryons surnuméraires et au don de gamètes, et particulièrement au don d'ovocytes, montre l'importance d'un encadrement juridique cohérent afin d'éviter des dérives.
2015
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Thèses d'exercice de Santé - Université Paul Sabatier
France
français
thèse ou mémoire
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée

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N1-VALIDE
Le transfert mitochondrial
http://www.avisdexperts.ch/videos/view/3696/1/a%3A1%3A%7Bs%3A3%3A%22Tag%22%3Ba%3A1%3A%7Bi%3A0%3Bs%3A8%3A%22MEDECINE%22%3B%7D%7D
Dorothea Wunder, unité de Médecine de la reproduction et endocrinologie gynécologique du CHUV et Ariane Giacobino, généticienne, médecin au service de médecine génétique aux HUG. En Grande-Bretagne, la légalisation de la conception de bébé à partir de 3 ADN (ce qu'on appelle la tri-parentalité) devrait être acceptée. Cette technique est utile pour éviter que des maladies mitochondriales ne soient transmises au fœtus, mais pose aussi certains problèmes éthiques.
2015
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Avis d'Experts - La Radio Télévision Suisse (RTS) et les Universités de Suisse Romande
Suisse
français
maladies mitochondriales
techniques de reproduction assistée
enregistrement vidéo

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N1-VALIDE
Faut-il un dépistage cardiaque pour les jeunes sportifs ?
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/faut-il-un-d%C3%A9pistage-cardiaque-pour-les-jeunes-sportifs
https://kce.fgov.be/sites/default/files/2021-12/KCE_241Bs_depistage_cardiaque_sportifs_Synthese.pdf
Les cas rares mais dramatiques de jeunes sportifs foudroyés en plein effort par une défaillance cardiaque pourraient-ils être prévenus par un examen de dépistage systématique ? Pour répondre à cette question, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) aligne dans une nouvelle étude les éléments scientifiques aujourd’hui disponibles à ce sujet.
2015
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
français
rapport
résumé ou synthèse en français
athlètes
sports
adolescent
jeune adulte
mort subite cardiaque
Dépistage de masse
électroencéphalographie
analyse coût-bénéfice
Dépistage de masse
Dépistage de masse
Dépistage de masse
droits des patients
Belgique

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N1-VALIDE
Questionnement éthique et observations concernant la contre-indication permanente du don de sang pour tout homme déclarant avoir eu une ou des relation(s) sexuelle(s) avec un ou plusieurs homme(s)
https://www.ccne-ethique.fr/node/180?taxo=0
Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en lui demandant « un avis sur la pertinence, d’un point de vue éthique, de faire évoluer la pratique de contre-indication permanente du don du sang pour les hommes ayant déclaré avoir eu des relations sexuelles avec d’autres hommes. »
2015
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
homosexualité masculine
donneurs de sang
recommandation
infections à VIH
transfusion sanguine
incidence
prévalence
Appréciation des risques
contre-indication
comportement sexuel
LGBT

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N1-VALIDE
Le consentement libre et éclairé aux soins en psychiatrie
http://www.cpa-apc.org/wp-content/uploads/Consent-2015-57-FR-FIN-web-2.pdf
L’Association des psychiatres du Canada (APC) a publié un premier énoncé de principes sur le consentement en psychiatrie en 1980 sous la plume du Dr C.H. Cahn, et en a publié la version révisée par le Dr J. Arboleda-Flórez en 1988. Bien que de nombreux pans de ces énoncés, original et révisé, soient toujours conformes aux principes de l’exercice prudent et responsable de la psychiatrie, l’APC a convenu pour plusieurs motifs de préciser sa position sur le consentement aux soins en psychiatrie. D’abord, parce qu’elle tient à réitérer sa conviction inébranlable et fondamentale selon laquelle la personne atteinte d’une maladie mentale est un membre actif à part entière de la société, qui possède des droits en vertu de la loi et qui peut se prévaloir de ces droits, notamment celui de disposer de son corps.
2015
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APC - Association des Psychiatres du Canada
Canada
français
consentement libre et éclairé
troubles mentaux
recommandation par consensus

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N1-SUPERVISEE
Référentiel de valeurs pour soutenir l'analyse éthique des actions en santé publique
https://www.inspq.qc.ca/publications/2010
La littérature sur l'éthique en santé publique de même que les documents structurants dans ce domaine présentent une grande variété de valeurs qui constituent autant de guides possibles pour apprécier ou orienter l'action. Parmi cet ensemble, quelles valeurs sont les plus pertinentes pour l'analyse éthique des actions de santé publique? Sont-elles valables pour toutes les interventions en santé publique ou particulières à certaines? Quelles définitions en résument le sens ?
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
analyse éthique
santé publique

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N1-VALIDE
Éclairage éthique sur la transplantation des malades atteints d'hépatopathie alcoolique sévère
Hépato-Gastro. Volume 21, Numéro 2, 99-104, Février 2014, Mini-revue
https://www.jle.com/fr/revues/medecine/hpg/e-docs/00/04/91/C8/resume.phtml
Un débat s'est ouvert récemment sur l'intérêt de la transplantation chez les malades présentant une hépatite alcoolique grave cortico-résistante. La question se pose ainsi : est-il légitime compte tenu de la pénurie de greffons de proposer une transplantation aux malades ayant une maladie hépatique alcoolique sévère (malade « coupable »), sachant qu'ils sont en « compétition » avec des malades atteints d'un carcinome hépatocellulaire compliquant une hépatite virale C post-transfusionnelle (malade « victime ») ? Afin d'apporter une réponse à cette question, nous proposons une analyse fondée sur la théorie des champs qui permet de clarifier le raisonnement sur les sujets non purement scientifiques et dont la dimension éthique apparaît comme essentielle.
2014
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N
John Libbey Eurotext
France
français
transplantation hépatique
maladies alcooliques du foie
article de périodique

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N1-VALIDE
Quand la maladie n'est pas ou ne peut être la priorité de ceux qui en sont atteints
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg26-0
Cette saisine témoigne de la réalité d’une situation de plus en plus prégnante dans l’activité des établissements de santé : la précarité d’une proportion croissante des personnes qui fréquentent ces établissements pour y être prises en charge ... La question posée est donc de savoir si, dans certaines situations, plutôt que de prescrire un traitement considéré optimal dont on peut craindre qu’il ne soit pas suivi comme il conviendrait, il n’est pas préférable d’adapter ce dernier, par exemple en modulant les doses ou en proposant un traitement peut-être moins actif mais exposant à moins d’effets indésirables ? Cela afin que l’administration du traitement soit davantage compatible avec les conditions de vie du malade, même si c’est au prix d’un risque de perte de chance.
2014
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Comité éthique & cancer
France
français
Adhésion au traitement médicamenteux
facteurs socioéconomiques
pauvreté
précarité
traitement médicamenteux
ordonnances médicamenteuses
Médecine de précision
antinéoplasiques
tumeurs

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N1-VALIDE
Avis n 60 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de la transplantation hépatique chez des malades souffrant d'hépatite alcoolique aiguë (HAA) et qui ne répondent pas aux traitements médicaux classiques
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-60-transplantation-hepatique-chez-des-malades-souffrant-dhepatite-alcoolique-aigue-haa
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092916/Avis%20n%C2%B0%2060%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20la%20transplantation%20h%C3%A9patique%20chez%20des%20malades%20souffrant%20d%E2%80%99h%C3%A9patite%20alcoolique%20aigu%C3%AB%20%28HAA.pdf
La demande d'avis actuelle s'inscrit dans le contexte de recherches cliniques récentes concernant le traitement de certaines formes graves d'hépatite alcoolique : les hépatites alcooliques aiguës (HAA)4. Des avancées scientifiques sur le plan diagnostique et thérapeutique ont en effet permis de cibler un nouveau groupe de patients susceptibles de pouvoir bénéficier avec succès d'une transplantation hépatique. On peut raisonnablement penser que l'inclusion de ce groupe de patients parmi les bénéficiaires potentiels de la TH est médicalement justifiée, dès lors que la transplantation est de nature à améliorer leur taux de survie.
2014
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
transplantation hépatique
hépatite alcoolique
Maladie aigüe
recommandation
hépatite alcoolique aiguë
hépatite alcoolique

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N1-VALIDE
Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie
https://www.coe.int/t/dg3/healthbioethic/conferences_and_symposia/Guide%20FDV%20F.pdf
Ce guide présente sous une forme synthétique et pédagogique les principes applicables au processus mis en oeuvre afin d'élaborer une décision relative aux traitements médicaux dans les situations concrètes de fn de vie. Ces principes ont vocation à s'appliquer, quel que soit par ailleurs l'environnement juridique propre à chaque Etat. Ce guide s'adresse en premier lieu aux professionnels de santé concernés. Mais il peut être une source d'information et de réfexion utile également pour les patients, leurs familles et leurs proches, ou encore pour l'ensemble des accompagnants ou associations impliqués dans la fn de vie. Certains éléments contenus dans ce guide pourront également alimenter les nombreux débats suscités par les problématiques de fn de vie
2014
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COE - Conseil de l'Europe
France
français
malades en phase terminale
soins terminaux
Prise de décision clinique
directives anticipées
guide
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Charte de conformité déontologique applicable aux site web professionnels des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/charte_internet_cnom2014.pdf
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/charte-conformite-deontologique-sites-web-medecins
Le Conseil de l'Ordre des médecins ne délivre aucun agrément ni label aux sites Internet professionnels des praticiens. Il n'est donc pas responsable de quelque manière que ce soit de leurs contenus. Cependant, comme il engage les médecins à produire de l'information sur le web, il tient à les prémunir vis à vis d'éventuels contentieux. A cette fin, il les engage à respecter les dispositions de cette charte et à la publier sur leur site web professionnel.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
médecins
information scientifique et technique
information en santé des consommateurs

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N1-VALIDE
Recours aux techniques biomédicales en vue de « neuro-amélioration » chez la personne non malade: enjeux éthiques
Avis n 122
https://www.cairn.info/revue-droit-sante-et-societe-2016-2-page-13.htm
Y a-t-il une ligne de démarcation entre le normal et le pathologique dans le domaine psycho-cognitif ? Quelles sont les techniques biomédicales utilisées? Les fonctions cérébrales sont-elles améliorées ou dégradées, à court terme et à long terme ? Pourquoi vouloir améliorer son cerveau –ou celui des autres- et qui peut décider du besoin d'amélioration ? Peut-on parler de « médecine d'amélioration » et qui la financera ? Qu'en est-il de la recherche dans ce domaine ? Y a-t-il des limites à la neuro-amélioration ?
2014
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
avancée biomédicale
neurosciences
cerveau
cognition

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N1-SUPERVISEE
Euthanasie et suicide assisté, questions éthiques
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=ad892829.pdf
2014
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
article de périodique
malades en phase terminale
euthanasie
suicide assisté
bioéthique

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N1-VALIDE
Le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie
http://www.espace-ethique.org/ressources/charte-d%C3%A9claration-position/le-processus-d%C3%A9cisionnel-relatif-aux-traitements-m%C3%A9dicaux
Guide élaboré par le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe et visant à présenter sous une forme synthétique et pédagogique les principes applicables au processus mis en oeuvre afin d’élaborer une décision relative aux traitements médicaux dans les situations concrètes de fin de vie
2014
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Espace Ethique - APHP
COE - Conseil de l'Europe
France
français
guide
abstention thérapeutique
soins terminaux
prise de décision
malades en phase terminale

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N1-SUPERVISEE
Le territoire du médecin légiste. Éthique & Épistémologie de l’expertise médico-judiciaire
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01128689
ce travail se propose d’étudier le rapport entre faits et valeurs au sein de l’expertise médico-judiciaire ainsi que d’examiner comment s’élaborent les conclusions du médecin légiste et la manière dont il les exprime
2014
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TEL - Thèses en ligne
France
français
thèse ou mémoire
Déontologie médicale
coroners et médecins légistes

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N1-VALIDE
Charte de conformité déontologique pour les sites web des médecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/charte-conformite-deontologique-sites-web-medecins
L'Ordre des médecins ne délivre ni agrément ni label aux sites Internet professionnels des praticiens. Il n'est pas responsable de leur contenu. Cependant, l'Ordre engage les médecins à produire de l’information sur le web, il tient à les prémunir vis à vis d’éventuels contentieux. À cette fin, il les engage à respecter les dispositions de cette charte et à la publier sur leur site web professionnel.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
médecins
Internet
recommandation

---
N1-VALIDE
Guide québécois de dépistage des ITSS - Supplément - Dépistage du VIH dans les points de service à l'aide de trousses de dépistage rapide
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000092/
Le Guide québécois de dépistage des infections transmissibles sexuellement et par le sang regroupe l'information technique et scientifique nécessaire pour réaliser adéquatement l'intervention de dépistage (définie comme étant l'ensemble des actions entourant le dépistage, dont l'évaluation du risque d'ITSS, le counseling prétest, le dépistage par analyse de biologie médicale et le counseling post-test). Outil d'application de la Stratégie québécoise de lutte contre l'infection par le VIH et le sida, l'infection par le virus de l'hépatite C et les infections transmissibles sexuellement, il tient compte des nouveaux éléments à considérer dans la mise en œuvre d'activités visant le dépistage des ITSS à la suite de l'adoption de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (juin 2002), loi qui définit un nouveau partage des champs d'exercices professionnels dans le domaine de la santé. Dans un contexte d'interdisciplinarité, il précise les rôles et responsabilités des médecins et des infirmières.
2014
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
français
maladies sexuellement transmissibles
Dépistage de masse
Dépistage de masse
facteurs de risque
Assistance
gonorrhée
infections à VIH
syphilis
hépatite A
hépatite B
hépatite C
Dépistage de masse
maladies transmissibles
sang
trousses de réactifs pour diagnostic
recommandation professionnelle

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N1-SUPERVISEE
Principes de Déontologie Médicale
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Principes-de-Deontologie-Medicale
Définition : étymologie, finalité, source unique, évolutif, différent de l'éthique, différent de la morale, droit; Déontologie médicale : historique, ordre des médecins, code de déontologie médicale.
2014
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Medileg
France
professions de santé
cours
déontologie
théorie éthique

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N1-SUPERVISEE
Responsabilité et pratique médicale - Le point de vue du clinicien - philosophe
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1254150074025&LANGUE=0
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=12622
Définir la responsabilité, Acte médical, Acte responsable, Etre responsable de on acte, Morale et valeurs, Responsabilité et morale, Savoirs et responsabilité, Savoirs, morales, responsabilité, Responsabilité médicale.
2014
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Université de Rouen, UFR Santé
Rouen
France
pratique factuelle
personnel de santé
personnel de santé
cours
responsabilité légale

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N1-SUPERVISEE
Ethique - La fin de vie en Belgique
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1254152052265&LANGUE=0
Un accompagnement dans le respect du patient et de l’équipe soignante?
2014
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Université de Rouen, UFR Santé
France
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
euthanasie
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
cours
Belgique

---
N1-VALIDE
Déclaration du Conseil Européen des Ordres des Médecins sur la télémédecine
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/19dp3bm/declaration_finale_ceom_sur_la_telemedecine.pdf
La déclaration du Conseil Européen des Ordres des Médecins sur la télémédecine proposée par l'Ordre des médecins français a été formellement adoptée par ses organisations participantes lors de la réunion plénière du CEOM à Bari (Italie) le 13 juin 2014.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
télémédecine
déontologie

---
N1-SUPERVISEE
Enjeux éthiques en néonatologie
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/enjeux_ethiques/site/html/1.html
Ce que nous dit la loi, principes de prise en charge, décisions d’arrêts de traitements de réanimation, bibliographie
2014
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UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
questions éthiques
néonatologie
éthique

---
N1-VALIDE
Évaluation des risques liés aux pratiques de mésothérapie à visée esthétique
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1522566/fr/evaluation-des-risques-lies-aux-pratiques-de-mesotherapie-a-visee-esthetique
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1754836/fr/evaluation-des-risques-lies-aux-pratiques-de-mesotherapie-a-visee-esthetique-rapport-d-evaluation
L’objectif de ce travail est de rendre un avis sur les risques des techniques de mésothérapie à visée esthétique (MVE) en France, conformément à la demande de la DGS. Le travail a ainsi cherché à établir la cartographie des risques infectieux, pharmacologiques et liés à certains contextes psychopathologiques. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (articles L.1151-2 et L. 1151-3 du Code de la santé publique)
2014
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
Appréciation des risques
mésothérapie
évaluation technologique
infections à mycobacterium
mésothérapie
mésothérapie
mésothérapie
Prévention des infections
mésothérapie
mésothérapie
événements indésirables associés aux soins
résultat thérapeutique

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N1-VALIDE
Fin de vie : non-malfaisance et respect de la volonté d'un patient jugé incohérent
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg25-0
La situation décrite dans cette saisine se situe dans le cadre général des questions liées à la fin de la vie de personnes atteintes de cancer. Elle soulève, sous un jour qui, pour n’être pas le plus fréquent n’est pas exceptionnel, la question de la confrontation entre l’autonomie du patient et la décision médicale. Habituellement, cette problématique est envisagée lorsqu’un malade demande à ce que sa vie soit abrégée, souvent pour ne plus souffrir. Dans le cas présent, l’équipe soignante est confrontée à un patient qui ne demande rien de tel et n’exprime aucun souhait d’être soulagé des souffrances qu’il endure, alors même qu’elle porte la responsabilité d’une prise en charge de ses douleurs. La tension éthique n’en est pas moins réelle car s’oppose le principe du respect de l’autonomie du patient à celui du devoir de soulager du mieux possible un patient en souffrance.
2014
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Comité éthique & cancer
France
français
Refus du traitement
recommandation
soins terminaux
malades en phase terminale
Préférence des patients
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Attitude du corps médical face à l'assistance au suicide - Résumé des résultats et prise de position de la Commission Centrale d'Ethique
http://www.samw.ch/dam/jcr:382793c0-33e6-464a-bade-4d41c31817ec/prise_de_position_assm_assistance_medicale_suicide_20120314.pdf
Les thèmes suivants ont été examinés dans cette étude: 1. Attitudes face à l'assistance médicale au suicide, sur le fond et en rapport avec un groupe de patients déterminé; 2. Attitudes concernant le rôle juste - du point de vue de l’éthique - du corps médical en matière d'assistance au suicide; 3. Disposition des médecins à participer à un suicide assisté; 4. Expériences des médecins en matière de suicide médicalement assisté; 5. Réglementations et conséquences possibles d'une propagation de l'assistance médicale au suicide.
2014
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
suicide assisté
rôle médical
recommandation
enquête santé
malades en phase terminale

---
N1-SUPERVISEE
Transparence dans la recherche médicale : en progrès en Suisse
https://www.revmed.ch/RMS/2014/RMS-N-454/Transparence-dans-la-recherche-medicale-en-progres-en-Suisse
Cet article expose les nouvelles règles et analyse leur portée. Le but est de rappeler aux personnes impliquées dans la recherche (promoteurs, investigateurs, commissions d’éthique, chercheurs, sujets de recherche et juristes actifs dans ce domaine) quels sont leurs nouvelles obligations et leurs nouveaux droits. L’article est divisé en quatre chapitres. Le premier traite de l’enregistrement de données-clés concernant les essais qui vont démarrer ; le deuxième présente le droit à l’information des personnes qui participent à une recherche en tant que sujets ; le troisième examine comment les commissions d’éthique de la recherche abordent les clauses contractuelles régissant la publication des études ; le quatrième se penche sur la transparence au niveau de ces commissions d’éthique. La conclusion émet un avis personnel sur les lacunes de la législation.
2014
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RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
article de périodique
recherche biomédicale
Suisse
recherche biomédicale

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N1-VALIDE
Avis n 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-59-application-de-la-loi-relative-leuthanasie-clause-de-conscience-pour-institutions
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092914/Avis%20n%C2%B0%2059%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20l%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20du%2028%20mai%202002%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99euthanasie.pdf
Après avoir présenté le cadre juridique constitué par la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, on exposera les considérations tant éthiques que juridiques relatives, d'une part, aux politiques institutionnelles parfois développées à propos de l'accès à l'euthanasie et, d'autre part, à l'éventualité de la création de structures spécialisées à même de prendre en charge les patients en fin de vie, pour terminer par des recommandations relatives à ces deux questions objet du présent avis .
2014
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
euthanasie
euthanasie
Belgique
recommandation
Relations médecin-patient
établissements de soins palliatifs
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Avis n 57 du 16 décembre 2013 relatif aux aspects éthiques de la congélation des ovules en prévision d'une infertilité liée à l'âge
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-57-social-freezing
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092910/Avis%20n%C2%B057%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202013%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20la%20cong%C3%A9lation%20des%20ovules%20en%20pr%C3%A9vision%20d%E2%80%99une%20infertilit%C3%A9%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A2ge%20.pdf
Le présent avis aborde trois questions parmi d'autres: 1. Peut-on effectuer une distinction entre les applications médicales de la congélation d'ovules et les applications non médicales (à savoir le « social freezing ») ? 2. La congélation d'ovules pour des raisons non médicales (ou « social freezing ») est-elle éthiquement acceptable? 3. La congélation d'ovules pour des raisons non médicales (ou « social freezing ») doit-elle être remboursée par l'assurance-maladie?
2013
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
infertilité féminine
cryoconservation
don d'ovocytes
donneurs de tissus
ovule
recommandation

---
N1-VALIDE
Dépistage néonatal de la drépanocytose en France : pertinence d'une généralisation du dépistage à l'ensemble des nouveau-nés
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1724724/fr/depistage-neonatal-de-la-drepanocytose-en-france-pertinence-dune-generalisation-du-depistage-a-lensemble-des-nouveau-nes
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1724722/fr/rapport-d-orientation-depistage-neonatal-de-la-drepanocytose-en-France
La Haute Autorité de Santé publie, à la demande de la Direction Générale de la Santé (DGS), un rapport d'orientation sur la question de la pertinence de l'extension du dépistage néonatal de la drépanocytose en France métropolitaine.
2013
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
208. Hémogramme chez l'adulte et l'enfant : indications et interprétation
212. Hémogramme chez l'adulte et l'enfant : indications et interprétation
français
drépanocytose
nouveau-né
dépistage néonatal
France
rapport
résultat thérapeutique
drépanocytose
drépanocytose
évaluation de programme
États-Unis
Canada
Europe
évaluation économique
évaluation technologique
trait drépanocytaire
parents
information aux parents
pertinence

---
N1-VALIDE
De l'équité d'accès et d'information aux tests génomiques : le cas du test prédictif Oncotype DX dans les cancers du sein
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg21-0
2013
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Comité éthique & cancer
France
français
Équité en santé
recommandation professionnelle
tumeurs du sein
tumeurs du sein
traitement médicamenteux adjuvant
Dépistage génétique
information en santé des consommateurs

---
N1-VALIDE
« La loi Leonetti de 2005 permet-elle de faire face à toutes les situations des personnes en phase terminale et aux demandes des malades en fin de vie ? »
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg22-0
La loi Leonetti permet-elle à l'oncologue de satisfaire une demande de sédation terminale sans réveil de son patient qui a nommé ses limites aux traitements et aux soins ? La discussion prendra en compte les évolutions sociologiques récentes de la cancérologie française. Seront retenus : la mise en oeuvre du parcours personnalisé de soins ; les programmes d'éducation thérapeutique qui se développent ; l'organisation de la cancérologie, par exemple les soins à domicile ; l'efficacité des traitements curatifs et l'amélioration des soins palliatifs ; l'allongement de la vie des malades ; l'état du droit des patients (2002-2005).
2013
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Comité éthique & cancer
France
français
malades en phase terminale
malades en phase terminale
tumeurs
euthanasie
soins terminaux
soins terminaux
recommandation
droits des patients

---
N1-VALIDE
Les problèmes éthiques posés par la commercialisation d'autotests de dépistage de l'infection VIH
https://www.ccne-ethique.fr/node/183?taxo=0
le 3 juillet 2012, l'agence américaine des médicaments, « Food and Drug Administration « (FDA ), a autorisé la mise sur le marché d'un test rapide d'orientation diagnostique (Oraquick sur prélèvement salivaire), en tant qu'autotest sans supervision médicale. Depuis octobre 2012, ce test est en vente libre dans plus de 30.000 points de distribution aux États - Unis et est accessible sur Internet. Une telle commercialisation pourrait - elle contribuer à diminuer le nombre des nouvelles contaminations en France ? Et quels problèmes éthiques serait - elle susceptible de poser ?
2013
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Dépistage et analyse proposés directement au consommateur
autosoins
Dépistage de masse
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
trousses de réactifs pour diagnostic
recommandation
commerce
Secteur des soins de santé

---
N1-VALIDE
Questions éthiques associées au développement des tests génétiques foetaux sur sang maternel
https://www.ccne-ethique.fr/node/182?taxo=0
Place du présent avis Il apparait nécessaire d'examiner en premier lieu en quoi le dépistage anténatal de la triso- - mie 21 pourrait être modifié par l'introduction du test foetal sur sang maternel et de discuter les questions éthiques particulières que les évolutions techniques de ce dépistage suscitent. En second lieu, le CCNE ouvre la réflexion à l'ensemble des tests génétiques dont la perti- - nence clinique est avérée, notamment lorsqu'elle conduit à une prise en charge médicale dès l'enfance ou qu'elle concerne une maladie ou un handicap d'une particulière gravité et incura- - ble au moment du diagnostic
2013
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
syndrome de Down
dépistage néonatal
tests de dépistage du sérum maternel
Dépistage génétique
grossesse
foetus
recommandation

---
N1-SUPERVISEE
Le secret professionnel
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/cours.pdf
Les textes de référence, la définition et l'étendue du secret professionnel, le secret partagé, les dérogations au secret professionnel, les obligations, les autorisations, situations particulières, les sanctions
2013
true
N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
confidentialité
profession de sage-femme
déclaration obligatoire

---
N1-VALIDE
Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir.
https://www.ccne-ethique.fr/node/181?taxo=0
Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie ? - Comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d'une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ? - Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
2013
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
malades en phase terminale
malades en phase terminale
soins terminaux
directives anticipées
recommandation
suicide assisté
respect des directives anticipées
soins terminaux
directives anticipées
suicide assisté
respect des directives anticipées
sédation profonde
euthanasie
Belgique
Royaume-Uni
Orégon
Canada
Luxembourg
Suisse
Québec
Colombie-Britannique
Pays-Bas
étude comparative

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N1-VALIDE
Avis 24 - La recherche sur les embryons surnuméraires au Luxembourg
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_24.pdf
La C.N.E. fut saisie, en 2012, d'un avis portant sur la recherche sur les embryons surnuméraires au Luxembourg. La saisine fait référence à l'avant-projet de loi visant à autoriser au Luxembourg la recherche sur les embryons surnuméraires dans un cadre strict permettant d'éviter toute dérive.
2013
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
recherche sur l'embryon
recommandation

---
N1-VALIDE
Avis n 55 du 13 mai 2013 relatif à la prise en charge des patients atteints de tuberculose multirésistante dans une perspective de protection de la santé publique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-55-prise-en-charge-des-patients-atteints-de-tuberculose-multiresistante
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19088516/Avis%20n%C2%B0%2055%20du%2013%20mai%202013%20relatif%20%C3%A0%20la%20prise%20en%20charge%20des%20patients%20atteints%20de%20tuberculose%20multir%C3%A9sistante%20dans%20une%20perspective%20de%20protection%20de%20la%20s.pdf
La Commission de travail a ciblé sa réflexion sur les aspects suivants de la demande qui lui était adressée : les aspects médicaux (partie II), plus particulièrement le phénomène de multirésistance et les informations épidémiologiques ; le cadre légal et réglementaire associé au diagnostic et au traitement de malades atteints de tuberculose multirésistante (partie III) ; les aspects économiques, sociaux et politiques (partie IV), les aspects éthiques (partie V), et enfin les conclusions et les recommandations (partie VI).
2013
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
tuberculose multirésistante
Belgique
tuberculose multirésistante
transmission de maladie infectieuse
Prévention des infections
isolement du patient
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Amélioration des services et des soins de fin de vie - Mieux comprendre les effets sur la satisfaction et le bien-être des infirmières
https://www.irsst.qc.ca/-publication-irsst-amelioration-des-services-et-des-soins-de-fin-de-vie-mieux-comprendre-les-effets-satisfaction-bien-etre-des-infirmieres-r-794.html
https://www.irsst.qc.ca/media/documents/PubIRSST/R-794.pdf
Avec le vieillissement de la population, la demande de soins palliatifs (SP) de fin de vie est croissante et les services de santé s'organisent. Au Québec, les SP de fin de vie sont sur tout intégrés aux soins curatifs et on retrouve peu d'unités de SP spécialisés. Ces soins s'incorporent alors aux soins à domicile ou aux soins dispensés sur les unités de soins spécialisés en centre hospitalier, comme l'oncologie et les soins critiques. Les infirmières y jouent un rôle majeur. Selon ce choix organisationnel, les infirmières vivent un contexte de travail particulier, car elles ont à prodiguer dans un temps restreint à la fois des soins curatifs parfois complexes et à la fois des SP de fin de vie (approche mixte). Dans ces milieux où la visée curative domine, la mort est souvent perçue comme un échec. Cette situation crée des sources de stress et d'insatisfaction au travail chez les infirmières qui doivent conjuguer avec des deuils multiples et des morts difficiles. Elles peuvent vivre des conflits de valeurs et une souffrance éthique. S'ajoutent à cela d'autres facteurs de stress, comme le manque d'autonomie et l'intensification du travail, ce qui peut affecter leur satisfaction au travail et leur bien-être.
2013
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N
IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
français
exposition professionnelle
information scientifique et technique
soins terminaux
malades en phase terminale
infirmières et infirmiers
soins infirmiers
rôle de l'infirmier
Épuisement professionnel
soins terminaux

---
N1-VALIDE
Mentir
Annales de dermatologie et de vénéréologie (2013) 140, 730-738
http://www.sfdermato.org/media/pdf/fmc/1-s2-0-s015196381300906x-1972af746c5acedc0603c23973d9dc24.pdf
Qui ment ? Le médecin au patient ? Le patient au médecin ? Le médecin aux institutions ? Faut-il, comme le proposait Kant ne jamais mentir ?
2013
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N
SFD - Société Française de Dermatologie
France
français
article de périodique
tromperie
révélation de la vérité
maladies de la peau
cas clinique

---
N1-VALIDE
Le consentement de la famille face au prélèvement sur mineur à des fins d’utilisation pour un projet de recherche
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg24-0
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
éthique de la recherche
enfant
tumeurs
consentement parental
biobanques
mineurs

---
N1-VALIDE
« Désarroi d'une équipe soignante face à une patiente s'opposant à la divulgation de son état de santé auprès de ses proches »
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg23-0
Un infirmier en service d'oncologie fait face à une situation de soins qui pose dilemme au sein de son équipe soignante. Aussi, il souhaite recueillir le point de vue du Comité éthique et cancer sur un plan éthique, déontologique tout en ne négligeant pas l'aspect législatif en regard de cette situation clinique.
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
famille proche
tumeurs
recommandation
révélation de la vérité
relations familiales
malades en phase terminale
Relations entre professionnels de santé et patients

---
N1-VALIDE
Sédation continue : considérations pratiques et éthiques
https://www.amub-ulb.be/system/files/rmb/old/886
La sédation continue est une pratique communément admise dans le cadre de la prise en charge de symptômes réfractaires en fin de vie. Son usage a fait l'objet de directives et de recommandations essentiellement dans le domaine des soins palliatifs. Le présent travail propose un état des lieux sur la question (définitions, indications, aspects techniques) ainsi qu'une réflexion éthique, qui porte à la fois sur le principe des actions à double effet, sur les conséquences de la sédation sur l'espérance de vie ainsi que sur l'assimilation de la sédation continue aux causes de “ mort naturelle ”. La distinction entre sédation continue et la pratique légale de l'euthanasie est précisée.
2013
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
article de périodique
soins palliatifs
soins terminaux
éthique clinique
euthanasie
sédation profonde
hypnotiques et sédatifs
sédation consciente
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Avis n 56 du 16 décembre 2013 relatif aux dispositifs de détection d'errance destinés aux personnes atteintes de démence dans le cas d'une prise en charge à domicile
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-56-dispositions-de-detection-derrance-destines-aux-personnes-atteintes-de-demence-et
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19091729/Avis%20n%C2%B0%2056%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202013%20relatif%20aux%20dispositions%20de%20d%C3%A9tection%20d%27errance%20destin%C3%A9s%20aux%20personnes%20atteintes%20de%20d%C3%A9mence%20dans%20le%20cas%20de%20prise%20en%20cha.pdf
Le présent avis porte donc sur les dispositifs de détection d'errance où est utilisé un système de géolocalisation permettant aux proches aidants et/ou à un service de garde de situer la personne qui n'est pas à son lieu de résidence, grâce à une application internet protégée par mot de passe.
2013
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
démence
maladie d'Alzheimer
recommandation
gestion de la sécurité
comportement de déambulation
errance / fuite
populations vulnérables
gestion de la sécurité
personnes dépendantes à domicile
services d'aide à domicile
technologie de télédétection

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N1-VALIDE
La procréation médicalement assistée. Considérations éthiques et propositions pour l'avenir
Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine, CNE
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Fortpflanzungsmedizin_Fr.pdf
La procréation médicalement assistée (PMA) comme modalité particulière de reproduction humaine affecte la construction du lien intergénérationnel, les relations sociales et l'ordre public. C'est pourquoi l'Etat intervient dans ce domaine en promulguant un dispositif législatif spécifique. Les limites de cette intervention méritent d'être attentivement étudiées, en ce qui concerne notamment leur justifications normatives, parce que l'Etat est poussé par la force des choses à définir ce qu'est une famille ou le bien d'un enfant à naître, ainsi qu'à autoriser ou interdire des pratiques déterminées telles que le don de sperme, d'ovules et d'embryons, la maternité de substitution ou le diagnostic préimplantatoire. Ces décisions établissent, élargissent ou limitent des droits en matière de procréation dont les effets se répercutent sur l'interprétation de l'étendue des libertés personnelles et sur la pondération des intérêts en jeu.
2013
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
français
techniques de reproduction assistée
recommandation
cryoconservation
tourisme médical
techniques de reproduction assistée
diagnostic préimplantatoire
médecine des voyages

---
N1-VALIDE
Prise en charge des patientes et patients en fin de vie - Directives médico-éthiques
http://www.samw.ch/dam/jcr:9c7cdad6-d038-4a80-96e9-7fe3054b635c/directives_assm_fin_de_vie.pdf
Le but de ces directives est de mettre en évidence les tâches, les possibilités et les limites de la prise en charge des patients en fin de vie. L’objectif de base consiste à soulager les souffrances et à offrir au patient la meilleure qualité de vie possible ainsi qu’un soutien à ses proches
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation pour la pratique clinique
soins terminaux
suicide assisté
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Soins palliatifs
http://www.samw.ch/dam/jcr:72848dc4-22e9-47b6-ad25-7a39a6f2a9d1/directives_assm_soins_palliatifs.pdf
Le but de ces directives est d’encourager l’introduction des soins palliatifs dans la pratique médicale quotidienne, dans toutes les spécialités, alors même que des options thérapeutiques et curatives restent encore envisageables. Leur objectif est d’encourager une attitude qui reconnaisse les limites de la médecine et accepte le décès d’un patient et le sentiment d’impuissance souvent éprouvé dans de telles situations.
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation pour la politique de santé
enfant
adolescent
nouveau-né
soins palliatifs
prématuré
tumeurs
sujet âgé

---
N1-SUPERVISEE
Interprétariat : Rapport et synthèse sur l'interprétariat professionnel dans le domaine de la santé
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/synthese_rapport_interpretariat_professionnel_sante-3.pdf
Le serment d’Hippocrate engage chaque médecin : « J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. » A l’ère d’une médecine moderne, le droit d’information du patient a été élargi à celui d’une décision médicale partagée. Dans ce contexte, le patient allophone (non-francophone) représente un cas particulier car le prérequis d’une communication possible permettant transmission d’information et décision partagée est absent.
2013
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
barrières de communication
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
tuberculose
diabète
émigrants et immigrants
Relations entre professionnels de santé et patients
rapport
personnel de santé

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N1-SUPERVISEE
Avis sur la banque de données sur le suicide comme nouvelle source de données au plan national de surveillance
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/1717_avisbdsuicidenouvsourcedonneesplannationsurv.pdf
La mise en place d’une banque de données permanente sur le suicide est une initiative du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), plus précisément de la Direction de la surveillance de l’état de santé et de la Direction de la santé mentale, en partenariat avec le Bureau du coroner et le ministère de la Sécurité publique (avec sa direction de l’organisation des pratiques policières).
2013
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
Québec
information scientifique et technique
collecte de données
suicide
bases de données comme sujet

---
N1-SUPERVISEE
Conférence de citoyens sur la fin de vie : avis citoyen du 14 décembre 2013
http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/avis-de-la-conference-de-citoyens-sur-la-fin-de-vie-decembre-2013/
Dans le cadre des débats relatifs à la fin de vie, la Conférence de citoyens, composée d'un panel de dix-huit personnes retenues par l'Ifop a rendu un avis se pronoçant pour la légalisation du suicide assisté, sous conditions, ainsi que pour la création d'une exception d'euthanasie. Sont notamment proposés le développement des soins palliatifs, érigés en cause nationale, la mise en place d'un fichier informatique national recensant et centralisant les directives anticipées rédigées par les patients, ainsi que l'autorisation de la sédation en phase terminale et dans le cadre d'un échange et d'une écoute du patient quand cela est possible, sinon de son entourage.
2013
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AP-HP - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
France
documents
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
soins palliatifs
soins palliatifs
soins palliatifs
soins palliatifs
suicide assisté
euthanasie
euthanasie
malades en phase terminale

---
N1-SUPERVISEE
Les mauvaises conduites en matière de recherche et de publication scientifique et médicale
https://www.amub-ulb.be/system/files/rmb/old/964
Le nombre de cas de fraudes rapportés dans la littérature scientifique et médicale et de rétractions d’articles dans les journaux a augmenté de façon exponentielle ces dernières années. Ces manquements à l’intégrité résultent de fraudes aux données (fabrication, falsification, vol, embellissement, rétention de données), de plagiarisme, de fraudes aux auteurs, de conflits d’intérêt occultés.
2013
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Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
article de périodique
inconduite scientifique
inconduite scientifique
inconduite scientifique
inconduite scientifique
inconduite scientifique
publications
recherche biomédicale

---
N1-VALIDE
L'anonymat des dons d'engendrement est-il vraiment « éthique » ?
assistance médicale à la procréation
http://revdh.revues.org/193
Du principe d’anonymat au droit de connaître ses origines : une approche nouvelle de l’AMP avec tiers donneur - La levée de l’anonymat des dons en AMP : une tendance forte dans les sociétés démocratiques développées - Penser l’engendrement avec tiers donneur : un défi pour la sociologie - La conception classique de l’AMP avec tiers donneurs - La notion d’engendrement avec tiers donneur : une approche maussienne - Du modèle matrimonial de filiation paternelle aux pluriparentalités : l’enjeu d’un droit de la famille à la fois commun et pluraliste - Retour vers les premiers dons de sperme : un modèle implicite de filiation et ses interprétations - Un droit aux origines sans mythologie des commencements : identité narrative et pluriparentalité.
2013
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
confidentialité des informations génétiques
confidentialité des informations génétiques
confidentialité des informations génétiques
don dirigé de tissus
donneurs de tissus
Conception avec donneur

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N1-VALIDE
Swissethics - Commissions suisses d'éthique de la recherche clinique
http://www.swissethics.ch/
Les bases générales des activités des commissions d'éthique suisses Modèles de formulaires pour les requérants et pour les commissions d'éthique Liens vers les sites web des commissions d'éthique cantonales Informations sur les activités suprarégionales et sur les offres de formation permanente
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N
Luzern
Suisse
français
guide ressources
éthique de la recherche
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche
comités d'éthique clinique

---
N1-SUPERVISEE
Ethique et relation - Relations médecin-malade (et famille) à l’approche de la mort
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p04/mousseau_mireille_p04.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p04/index.htm
Attentes du malade, craintes de l’entourage, Déontologie, éthique et psychologie, Aspects pratiques de la communication avec (et autour d’) un malade en fin de vie : écoute active, les conditions de la relation, la relation avec la famille, les relations entre soignants, la mort peut-elle être annoncée ?.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
relations famille-professionnel de santé
médecine générale
matériel d'enseignement audio-visuel
médecins généralistes
malades en phase terminale
mort
Relations médecin-patient

---
N1-VALIDE
Problèmes de l'assistance médicale au suicide - Prise de position de la Commission Centrale d'Ethique
http://www.samw.ch/dam/jcr:382793c0-33e6-464a-bade-4d41c31817ec/prise_de_position_assm_assistance_medicale_suicide_20120314.pdf
Il y a des cas isolés de pratiques indéfendables de l'assistance médicale au suicide. Une discussion globale sur les limites de l'assistance au suicide est indispensable. Diverses demandes adressées à la CCE révèlent des cas isolés de pratiques indéfendables de l'assistance médicale au suicide, que ce soit avec ou sans la participation d'une organisation d'assistance au suicide. A cette occasion, la CCE rappelle dans une prise de position les critères déterminants formulés dans les directives relatives à la prise en charge de patientes et patients en fin de vie et précise les conditions requises pour leur observation.
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
suicide assisté
malades en phase terminale
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Contrôler la douleur et réduire l'usage abusif d'opioïdes - Questions d'éthique
http://www.cfp.ca/content/58/4/e190.full?etoc
Objectif Aider les médecins de famille à faire un juste équilibre sur le plan de l'éthique dans leurs pratiques de prescription d'opioïdes.
2012
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N
Le Médecin de Famille Canadien
Canada
français
article de périodique
douleur
analgésiques morphiniques
éthique clinique
ordonnances médicamenteuses
traitement médicamenteux

---
N1-VALIDE
Utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques. Questionnement éthique.
Avis n 117
https://www.ccne-ethique.fr/node/185?taxo=0
I - Intérêt médical et scientifique du sang de cordon ombilical : État de l'art en 2012 II Statut du placenta et de ses annexes et le recueil de leurs produits III - Nature des banques de conservation des produits issus du recueil du sang du cordon et du placenta comme de ceux issus de la paroi du cordon IV - Recueil, usage et stockage éventuel des cellules souches mésenchymateuses voire héliales provenant du cordon et du placenta
2012
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biobanques
cordon ombilical
placenta
transplantation de cellules souches de sang du cordon
sang foetal
conservation de tissu
cellules souches
recommandation

---
N1-VALIDE
Association Plus digne la vie
http://www.plusdignelavie.com/
L'association a pour objet : - le soutien et la diffusion d'une culture de la réflexion éthique sur les soins et particulièrement la fin de vie par l'organisation de toute manifestation, le développement d'un site internet, la conception de documentaires audiovisuels, de livres et d'articles et tout autre document ou initiative ; - la promotion des travaux scientifiques relatifs à la recherche en éthique sur les soins et la fin de vie en particulier ;...
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N
Paris
France
Paris
français
association
accompagnement de la fin de la vie
droit à la mort
Personne humaine
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
CNCDP - Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues
http://www.cncdp.fr/
La CNCDP est une commission consultative créée en 1997 qui donne des avis motivés sur des problèmes touchant la déontologie des psychologues. Elle se prononce sur les situations qui lui sont présentées et n'a pas pour fonction d'établir la matérialité des faits. La CNCDP explicite les principes et notions exposés dans le Code de déontologie et en assure le suivi dans la perspective d'une éventuelle révision.
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N
Boulogne-Billancourt
France
Hauts-de-Seine
français
organisme
psychologie

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N1-VALIDE
Maintien et retour dans l'emploi : des avantages et des inconvénients pour une personne atteinte de cancer de se voir reconnue comme travailleur handicapé
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg19-0
La « reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » (RQTH)1, accordée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), signifie que la personne peut voir son travail adapté en raison d'une réduction de ses capacités. Il s'agit donc de lui permettre de conserver un emploi ajusté à ses capacités. Seulement, le terme « handicap » est souvent associé à une stigmatisation sociale aux conséquences personnelles pouvant être néfastes.
2012
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
personnes handicapées
tumeurs
emploi accompagné pour les personnes handicapées
emploi

---
N1-VALIDE
Evaluation médico-économique des stratégies de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale en France - Volet : Analyse des possibilités de développement de la transplantation rénale en France
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1291640/evaluation-medico-economique-des-strategies-de-prise-en-charge-de-linsuffisance-renale-chronique-terminale-en-france-volet-analyse-des-possibilites-de-developpement-de-la-transplantation-renale-en-france
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1291674/argumentaire-evaluation-medico-economique-des-strategies-de-prise-en-charge-de-linsuffisance-renale-chronique-terminale-en-france-volet-analyse-des-possibilites-de-developpement-de-la-transplantation-renale-en-France
L'objectif de ces recommandations est d'examiner les possibilités de développement de la transplantation rénale en France en tenant compte notamment des aspects organisationnels, économiques et éthiques
2012
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
197. Transplantation d'organes : Aspects épidémiologiques et immunologiques ; principes de traitement et surveillance ; complications et pronostic ; aspects éthiques et légaux
261. Insuffisance rénale chronique chez l'adulte et l'enfant
201. Transplantation d'organes : aspects épidémiologiques et immunologiques ; principes de traitement; complications et pronostic ; aspects éthiques et légaux. Prélèvements d'organes et législation.
264. Insuffisance rénale chronique chez l'adulte et l'enfant
français
recommandation de santé publique
évaluation économique
évaluation technologique
transplantation rénale
France
défaillance rénale chronique
prélèvement d'organes et de tissus
donneurs de tissus
donneur vivant
transplantation rénale
transplantation rénale
transplantation rénale
résultat thérapeutique

---
N1-VALIDE
Ethique, personne de confiance et maladie d'Alzheimer
Thèse de doctorat en Ethique médicale
http://www.theses.fr/2012PA05D004
http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00745279
La personne de confiance, créée par la loi du 4 mars 2002, permet au patient non communiquant, de transmettre sa parole au médecin, pour l'aider dans sa prise de décision. Dix ans après, la désignation de la personne de confiance reste rare, même en gériatrie, y compris pour les patients atteints de maladie d'Alzheimer...
2012
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N
Université Paris Descartes - Faculté de médecine
France
français
Personne confiance
maladie d'Alzheimer
thèse ou mémoire
consentement d'un tiers
confiance

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N1-VALIDE
Le consentement présumé en matière de don d'organes
Considérations éthiques
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/biomed/transplantationsmedizin/stellungnahme-nek.pdf.download.pdf/nek-cne-widerspruchsloesung-f.pdf
1. Existe-t-il des réserves d'ordre éthique vis-à-vis du modèle du consentement présumé et, partant, de son instauration en Suisse ? 2. De quels éléments faudrait-il tenir compte, du point de vue éthique, dans la mise en oeuvre de ce modèle ? Par exemple : information de la population, possibilités d'exprimer son refus (registre), rôle des proches, situation du personnel médical, mesures médicales préliminaires.
2012
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Berne
Suisse
français
consentement présumé
donneurs de tissus
recommandation

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N1-VALIDE
Ethique et dépistage organisé du cancer du sein en France
http://www.e-cancer.fr/content/download/95836/1020532/file/ETAETHDEPSEIN12.pdf
Ce rapport vise à contribuer à la réflexion collective afin d'assurer un programme de dépistage organisé de qualité pour l'ensemble de la population visée, en respectant les règles de la bienfaisance, de l'équité, de la justice sociale, et bien entendu, du respect de l'autonomie de la personne. Il apporte un certain nombre de pistes de réflexion, ainsi que des propositions d'évolution, et cette analyse doit désormais se poursuivre, dans cemême esprit, sur d'autres dépistages
2012
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N
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INCa - Institut National du Cancer
France
français
Dépistage de masse
tumeurs du sein
tumeurs du sein
information scientifique et technique
programmes gouvernementaux
France

---
N1-VALIDE
Attitude à adopter face aux variations du développement sexuel - Questions éthiques sur l'intersexualité
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Intersexualitaet_Fr.pdf
Il y a quelques années encore, les questions portant sur l'attitude que la société et la médecine devraient adopter à l'égard des personnes dont les caractéristiques sexuelles ne sont pas univoques n'étaient pas présentes dans le débat public. C'est surtout grâce aux activités des groupes de personnes concernées que la situation a changé et que la thématique de l'« intersexualité » a progressivement trouvé sa place dans les médias et les discussions spécialisées, notamment dans les domaines du droit médical et de l'éthique, et cela tant à l'échelle nationale qu'internationale. La Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine NEK-CNE (désormais désignée « commission ») se félicite de cette évolution. Par sa prise de position, elle souhaiterait contribuer à dissiper les tabous associés à cette thématique et faire en sorte que les questions juridiques et éthiques soulevées par les variations du développement sexuel retiennent aussi l'attention qu'elles méritent dans le contexte suisse.
2012
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Berne
Suisse
français
développement sexuel
troubles du développement sexuel
sexualité
recommandation
enfant
adolescent

---
N1-VALIDE
Dépistage prénatal de la trisomie 21: introduction du Praenatest
https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/bms.2012.01098/
Depuis juillet 2012, un nouveau test de diagnostic prénatal est disponible en Suisse. Le Praenatest de la société Lifecodexx est un test non invasif pour la détection de la trisomie 21.
2012
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Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
syndrome de Down
article de périodique
recommandation
diagnostic prénatal

---
N1-VALIDE
La détention carcérale conduit-elle à une perte de chance dans la prise en charge des personnes détenues atteintes de cancer ?
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg20-0
En prison, le détenu est-il réellement et toujours un sujet de droit, en effet, le dilemme entre soigner et surveiller ne génère-t-il pas un type d'exclusion ? Finalement, la détention est-elle compatible avec un risque de santé aggravé ? Quelles peuvent être les recommandations du Comité éthique et cancer ?
2012
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
prisonniers
prisons
recommandation
tumeurs
droits des patients
disparités d'accès aux soins
accessibilité des services de santé

---
N1-VALIDE
Contribution à la « réflexion publique des citoyens, sur l'accompagnement des personnes en fin de vie » (Mission Sicard)
http://www.academie-medecine.fr/contribution-a-la-reflexion-publique-des-citoyens-sur-laccompagnement-des-personnes-en-fin-de-vie-mission-sicard/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2013/07/Contribution-ANM-Fin-de-vie-11-12-12.pdf
Les situations souvent douloureuses de la fin de vie des personnes sont bien connues des médecins et, de tout temps sont une préoccupation de l'Académie de médecine. Leur accompagnement est l'une des missions du médecin inscrite aux articles 37 et 38 du Code de Déontologie médicale. Bien que le « mot » n'ait pas été prononcé et ne figure dans aucun document officiel concernant la Commission Sicard, la réflexion publique sur ce sujet, objet de l'engagement électoral n 21 du Président de la République relance le débat sur l'euthanasie. Les médias s'en sont immédiatement fait l'écho, et nul ne s'y trompe.
2012
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N
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
Arrêt du traitement
malades en phase terminale
recommandation professionnelle
sujet âgé
soins terminaux
ordres de réanimation
euthanasie active
nouveau-né
personnes atteintes de troubles mentaux

---
N1-VALIDE
Avis n 51 du 12 mars 2012 sur la publication des résultats des expérimentations menées sur l'homme
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-51-publication-des-resultats-des-experimentations-menees-sur-lhomme
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19081910/Avis%20n%C2%B0%2051%20du%2012%20mars%202012.pdf
un comité d'éthique médicale (CEM) peut-il/doit-il, lors de l'examen éthique d'un protocole relatif à une expérimentation sur l'homme, vérifier de quelle manière les résultats de la recherche qu'ils soient positifs, négatifs ou non significatifs seront publiés ou rendus publics?
2012
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
expérimentation humaine
recommandation
éthique de la recherche
essais cliniques comme sujet
comités d'éthique de la recherche
publications

---
N1-VALIDE
Avis n 53 du 14 mai 2012 relatif au refus de soins médicaux par une femme enceinte ayant une incidence sur le foetus
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-53-refus-de-soins-medicaux-par-une-femme-enceinte
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19081914/Avis%20n%C2%B0%2053%20du%2014%20mai%202012.pdf
Le Comité a étendu la question initiale, qui se limitait aux femmes enceintes séropositives, à d'autres pathologies pour autant qu'elles aient des conséquences pour le foetus ou l'enfant à naître. L'accent est mis sur les conséquences négatives que peut avoir sur le foetus le refus, par la femme enceinte qu'elle soit elle-même en bonne santé ou non, de suivre un traitement ou des conseils de santé. Ce faisant, elle prive son foetus d'un avantage de santé important et risque ainsi de le mettre dans une situation pouvant s'avérer fatale. Notre discussion porte exclusivement sur le refus, par la femme enceinte, des traitements courants nécessaires proposés et non, par exemple, sur le refus d'interventions exceptionnelles ou d'interventions chirurgicales expérimentales sur le foetus. Nous ne discutons pas davantage du refus de suivre les conseils de santé généraux, comme le fait de ne pas fumer ou de limiter sa consommation d'alcool, mais bien du refus de traitements médicaux individuels proposés, en rapport direct avec la grossesse, lequel implique un danger pour le foetus.
2012
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
femmes enceintes
grossesse
Refus du traitement
foetus
transmission verticale de maladie infectieuse
infections à VIH
structures de l'embryon
recommandation

---
N1-VALIDE
Les rythmes contradictoires de l'aide-soignante - Conséquences sur la santé au travail de rythmes temporels contradictoires, en France et au Québec
Temporalités Revue de sciences sociales et humaines
http://temporalites.revues.org/2237
À partir d'une étude qualitative comparée en France et au Québec, nous montrons dans cet article que la phase d'intégration des nouvelles recrues aides-soignantes dans les organisations gériatriques françaises et québécoises est une phase complexe d'expérimentation du métier, où elles intègrent des normes collectives de rythmes de travail. Le collectif de travail, par la voix d'une « ancienne », juge de la capacité des nouvelles recrues à respecter ces rythmes et transmet des stratégies de régulation créées localement et indispensables pour répondre aux prescriptions contradictoires. La situation actuelle d'intensification du travail vécue dans les organisations gériatriques françaises et québécoises conduit néanmoins à une fragilisation dangereuse des collectifs, voire à une individualisation du rapport aux enjeux organisationnels. Une telle individualisation peut conduire les nouvelles recrues à subir une souffrance éthique consécutive au fait d'accomplir des actes moralement condamnables pour parvenir à respecter les normes temporelles.
2012
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N
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
français
Infirmiers auxiliaires
France
Québec
article de périodique
rythme circadien
tolérance à l'horaire de travail
Infirmiers auxiliaires
santé au travail

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N1-VALIDE
Avis n 54 du 10 décembre 2012 relatif au consentement au prélèvement post mortem de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-54-prelevement-post-mortem-de-materiel-corporel-humain-dans-le-cadre-dun-traitement-ou
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19082227/Avis%2054%20mat%C3%A9riel%20corporel%20humain.pdf
2012
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
prélèvement d'organes et de tissus
consentement libre et éclairé
recommandation
cadavre
prélèvement d'organes et de tissus
recherche biomédicale

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N1-VALIDE
Vie affective et sexuelle des personnes handicapées - Question de l'assistance sexuelle
https://www.ccne-ethique.fr/node/184?taxo=0
Contexte de la saisine Le champ de la sexualité : question générale et question spécifique La personne handicapée : questions d'identité Diversité des handicaps et diversité des demandes L'assistance sexuelle : réalités et questions Du droit à la sexualité Remarques finales et recommandations
2012
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
personnes handicapées
recommandation
sexualité
prestataires de soins personnels et assistants personnels

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N1-SUPERVISEE
Code de déontologie des sages-femmes
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/cours.pdf
Le contenu du code de déontologie (CD), le respect du code :
2012
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N
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UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
codes de déontologie
profession de sage-femme

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N1-SUPERVISEE
Principes et questionnements autour des soins en périnatologie
Séminaire SHS et éthique en santé - Relation médecin-patient
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/soigner_les_premiers_ages_de_la_vie/Cours-03/Cours_03_Ousmane-NDIAYE/index.htm
Éthique, définition, éthique et valeurs, droit et éthique, déontologie et éthique, éthique dans les soins, éthique professionnelle en périnatologie, situations extrêmes en médecine périnatale, spécificités périnatales, communication en santé périnatale, comportements favorables, obstacles, questions sur la communication.
2012
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2eme cycle / master
Mère-enfant
France
français
congrès ou conférence
périnatologie
Déontologie médicale
déontologie
grossesse
nouveau-né
communication sur la santé
communication sur la santé
soins infirmiers en néonatalogie
Déontologie des professions médicales
périnatologie

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N1-SUPERVISEE
Les violences faites aux enfants dans les services de pédiatrie à Conakry (Guinée)
Séminaire SHS et éthique en santé - Relation médecin-patient
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/soigner_les_premiers_ages_de_la_vie/Cours-11/Cours-11_Partie1/Cours_11_partie1_M-DIALLO/index.htm
Introduction, définition des violences faites aux enfants, de multiples formes de violences, l'accueil et la douloureuse attente, déficit de communication, manque de médicaments, non respect des mesures d'hygiène et de sécurité, non respect des normes techniques, non respect des mesures administratives, violences et maltraitances culturellement tolérées, propositions de solutions, conclusion.
2012
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2eme cycle / master
Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
maltraitance des enfants
maltraitance des enfants
maltraitance des enfants
maltraitance des enfants
soins infirmiers pédiatriques
maltraitance des enfants
communication sur la santé
Mauvais traitements à l'égard des enfants
pédiatrie
Guinée
enfant

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N1-SUPERVISEE
Douleurs chez l’enfant: quel accompagnement de la part des soignants
Séminaire SHS et éthique en santé - Relation médecin-patient
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/soigner_les_premiers_ages_de_la_vie/Cours-12/Cours_12_O-NDIAYE/index.htm
Un peu d'histoire, douleur : histoire d'un déni, douleur : histoire sociale, culturelle et relationnelle, l'enfant et la douleur : apparition des nocicepteurs cutanés, voies de la douleur, évaluation de la douleur, évaluation chez le nouveau-né, traitement pharmacologique de la douleur, peau à peau/ méthode kangourou, prévenir la douleur, accompagnement, conclusion.
2012
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Mère-enfant
France
français
congrès ou conférence
périnatologie
douleur
douleur
douleur
douleur
douleur
douleur
douleur
méthode mère kangourou
nouveau-né
gestion de la douleur
Relations médecin-patient
Douleur chez les enfants
enfant
douleur

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N1-SUPERVISEE
Éthique en contexte
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/ethique_en_contexte/2.01_cauli_html5/index.html
Vocation éducative à renforcer, la notion, déjà une longue histoire, les questions négligées : de systèmes et de personnes, systèmes organisationnels, le corps social des femmes, entre le vouloir agir et le comment agir, avec ses conséquences en terme de santé.
2012
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Mère-enfant
France
français
congrès ou conférence
Déontologie médicale
programmes nationaux de santé
Déontologie médicale
santé des femmes
Déontologie des professions médicales
éthique

---
N1-SUPERVISEE
Éthique de l’enseignant
Séminaire d'éthique - Quelle éthique en contexte ?
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/ethique_en_contexte/3.01_sow_html5/index.html
La communauté professionnelle, la population.
2012
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Mère-enfant
France
français
congrès ou conférence
éducation
Personnel de l'éducation
Déontologie des professions liées aux sciences de la vie
éthique
enseignants
corps enseignant

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N1-VALIDE
CPP - Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre Mer III
http://www.cpp-soom3.u-bordeaux2.fr/
Le Comité de Protection des Personnes (CPP) Sud-Ouest et Outre Mer III, sis au département de pharmacologie clinique du CHU Pellegrin, à Bordeaux, a été mis en place le 5 septembre 2006 et succède aux CCPPRB-Bordeaux A et CCPPRB-Bordeaux B instaurés en vertu de la loi Huriet Sérusclat du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales.
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
association
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
CPP Sud Est III - Le Comité de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale Sud-Est III
http://www.cppsudest3.com/
Le Comité de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale Sud-Est III a été agréé par arrêté du 12 juin 2006. Il est chargé de formuler un avis sur les projets de recherche biomédicale qui lui sont confiés en application de la loi n 2004-806 du 9 août 2004.
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N
Lyon
France
Rhône
français
association professionnels santé
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
CNCP - Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes
http://www.cncpp.fr/
La Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP) est une association de loi 1901 regroupant les Comités de Protection des Personnes (CPP), Comité d'Ethique de la Recherche en France.
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N
Rouen
France
Seine-Maritime
français
association professionnels santé
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
CERPeD - Cercle d'Ethique en Recherche Pédiatrique
http://www.cerped.fr/
La recherche clinique chez l'enfant soulève des questions spécifiques d'ordre éthique, social et méthodologique. Le Cercle d'Ethique en Recherche Pédiatrique propose ici à tous les acteurs de la recherche clinique chez le mineur (enfants, parents, investigateurs, promoteurs, institutions, comités) un espace d'information, de formation et d'échanges.
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N
Clamart
France
Hauts-de-Seine
français
association professionnels santé
recherche biomédicale
éthique de la recherche
personnes se prêtant à la recherche
pédiatrie

---
N1-VALIDE
IIREB - lnstitut International de Recherche en Éthique Biomédicale
http://www.iireb.org/
L'lnstitut International de Recherche en Éthique Biomédicale (IIREB) mis sur pied en mai 2001, est un institut sans mur, qui vise, d'une part, la collaboration et la coopération internationale dans le domaine de la recherche en éthique biomédicale et d'autre part la mise sur pied d'un système de réseautage international, à la fois interdisciplinaire et inter-institutionnel
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N
Paris
France
Paris
français
éthique de la recherche
recherche biomédicale
structure recherche

---
N1-VALIDE
OMICS-ETHICS Research Group
http://www.omics-ethics.org/
Le groupe de recherche en éthique des sciences «omiques» (Omics-Ethics research group) se concentre sur les enjeux éthiques et sociaux soulevés par la recherche en génomique (et ses applications), notamment en pharmacogénomique, nutrigénomique, agrigénomique. Rattaché aux Programmes de bioéthique de l'Université de Montréal, le groupe a pour mission de réaliser des études empiriques de haute qualité et de faciliter le transfert des connaissances dans ces domaines au niveau international
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N
Montréal
Canada
Québec
français
génomique
éthique de la recherche
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Conseil National d'Ethique en Recherche chez l'Humain (CNERH)
http://www.ncehr-cnerh.org/
http://ncehr-cnerh.org/
présentation
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N
Ottawa
Canada
français
anglais
expérimentation humaine
Canada
recherche biomédicale
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Fédération Suisse des Sages-Femmes
https://www.hebamme.ch/?lang=fr
métier (actualités, conseils, forum, informations sur la Fédération), formation (profil, aptitude, formation, écoles), parents (conseils, infothèque) Code international de déontologie
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Berne
Suisse
allemand
italien
français
infirmières sages-femmes
Suisse
théorie éthique
profession de sage-femme
infirmières sages-femmes
profession de sage-femme
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Collaboration corps médical-industrie
http://www.samw.ch/dam/jcr:17902f85-7731-460c-8025-e625c3f42000/directives_assm_collaboration_medical_industrie.pdf
La collaboration des médecins avec l'industrie est depuis longtemps un fait établi; elle est dans l'intérêt d'une bonne médecine et contribue souvent à la diffusion du savoir. Ces dernières années, elle s'est beaucoup intensifiée, notamment en raison du retrait partiel de l'autorité publique. Cette collaboration peut ' même et surtout quand elle se déroule dans le cadre de dispositions étatiques et de codes nationaux et internationaux ' générer des conflits d'intérêts et des dépendances, voire même des conflits avec la loi...
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
industrie pharmaceutique
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
comportement coopératif
essais cliniques comme sujet
conflit d'intérêts
Formation médicale continue comme sujet
formation continue
financement organisé
médecins
médecine factuelle
revenu
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-SUPERVISEE
Sur les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011)
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-490-notice.html
Contrairement à la plupart des maladies monogéniques, la drépanocytose n'est pas une maladie rare puisque l'on estime à plusieurs dizaines de millions le nombre de malades de par le monde, et qu'on dénombre cinq cents nouveaux cas par an en France, ce qui en fait dans notre pays la première maladie monogénique par le nombre de malades atteints. Cette forte prévalence s'explique par le fait que le gène muté responsable de la maladie protège des formes sévères de malaria, notamment de ses atteintes neurologiques.
2012
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Le Sénat
France
maladies génétiques congénitales
génétique
génétique
rapport
maladies génétiques congénitales

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N1-SUPERVISEE
CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES
http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/
http://www.cncdp.fr/index.php/code-de-deontologie
Adopté en MARS 1996 par l’AEPU, l’ANOP et la SFP puis par 28 organisations ou associations de psychologues. Actualisé et proposé à signature en FEVRIER 2012. L’avant propos qui suit a été rédigé lors de la rédaction du Code de déontologie des psychologues en mars 1996. Il pose le contexte de sa rédaction, son historique, l’impératif social toujours actuel, la responsabilité du psychologue. L’esprit du Code et sa structure ont été respectés.
2012
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Psycom - Groupement de Coopération Sanitaire
France
psychologie
information scientifique et technique
psychologie
codes de déontologie

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N1-SUPERVISEE
À l'écoute du soignant : relation de soins et considérations éthiques dans la pratique des soins psychiatriques communautaires
http://hdl.handle.net/1866/8371
Un phénomène de résistance au traitement pharmacologique chez les personnes souffrant de maladies psychiatriques graves et persistantes comme la schizophrénie, tel que révélé par la pratique des soins psychiatriques communautaires de première ligne, sert de point de départ pour poser une distinction fondamentale entre les notions de traitement et de soins.
2012
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Papyrus - Université de Montréal
Canada
troubles mentaux
troubles mentaux
équipe soignante
Refus du traitement
Refus du traitement
thèse ou mémoire
psychiatrie communautaire
soins infirmiers en psychiatrie

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N1-SUPERVISEE
La prescription de placebo, question éthique délicate
https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/bms.2012.00776
Depuis une génération, l’émergence des droits des patients a mis l’accent sur l’exigence d’une information préalable, compréhensible et suffisamment complète du malade sur les observations du médecin et l s examens et thérapeutiques qu’il propose. La question du placebo prend ainsi une nouvelle dimension.
2012
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Bulletin des médecins suisses
Suisse
Déontologie médicale
information en santé des consommateurs
article de périodique
placebo

---
N1-SUPERVISEE
Médecine durable - Feuille de route de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)
http://www.samw.ch/dam/jcr:badcbc0a-f5f3-44ed-9ec1-0a6a59133081/feuille_de_route_assm_medecine_durable.pdf
Forte de ses succès, la médecine d’aujourd’hui doit faire face à des exigences nouvelles, de plus en plus élevées et de plus en plus onéreuses. Celles-ci ne peuvent toutefois pas augmenter indéfiniment, car elles sont financées par des moyens limités. Le défi consiste à définir les valeurs, les objectifs et les missions d’une médecine viable à long terme, c’est-à-dire une médecine qui permette aussi aux générations futures de bénéficier de prestations médicales satisfaisantes pour répondre à leurs problèmes de santé.
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
économie médicale
analyse coût-bénéfice
Déontologie médicale
coûts des soins de santé
conservation des ressources naturelles
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
programmes de gestion intégrée des soins de santé
information scientifique et technique
médecine
Suisse

---
N1-SUPERVISEE
Avis sur l'étude clinique sur l'état de santé buccodentaire des élèves québécois du primaire
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/1542_avisetudecliniqueetatsantebuccodentelevesqcprimaire_majsept2012.pdf
Le projet traité dans le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) se déploie en deux volets : 1) la mise à jour du portrait de l’état de santé buccodentaire des élèves québécois du primaire et 2) une étude comparative de l’état de santé buccodentaire d’élèves en fonction de leur exposition à de l’eau fluorée.
2012
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
caries dentaires
enfant
collecte de données
enquêtes de santé dentaire
rapport

---
N1-SUPERVISEE
Enjeux éthiques dans le programme québécois de dépistage du cancer du sein (Les)
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/477-enjeuxethiquescancersein.pdf
Ce rapport a pour objet d'identifier certains enjeux éthiques sous-jacents à la mise en place du Programme québécois de dépistage du cancer du sein. Un mémoire de recherche, dans le cadre du programme de maîtrise en anthropologie, a été produit à la suite de cette recherche. Il est disponible à la bibliothèque de l'Université Laval. ; 98 pages
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N
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
Québec
français
tumeurs du sein
Dépistage de masse
Questions bioéthiques
Québec
cours
tableau

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N1-VALIDE
Pallianet.org
Fédération des Associations des Dames du Calvaire ;
http://www.pallianet.org/
soins palliatifs, gérontologie, éthique, deuil, bénévolat, infos, ce site sur les soins palliatifs et la gérontologie aborde les notions de fin de vie, d'acharnement thérapeutique et d'euthanasie ...
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N
France
français
accompagnement de la fin de la vie
deuil (perte)
accompagnement de la fin de la vie
gériatrie
malades en phase terminale
documents
guide ressources

---
N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - L’éthique, le droit, la déontologie et les professionnels de santé
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p06/deletraz_delporte_martine_p06.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p06/index.htm
L’éthique naît et vit moins de certitudes que de refus de clore de façon définitive des questions dont le caractère récurrent exprime un aspect fondamental de la condition humaine.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
déontologie
personnel de santé
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel
Déontologie pharmaceutique
personnel de santé

---
N1-SUPERVISEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement - Droits et devoirs du médecin
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p01/paysant_francois_p01.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p01/index.htm
Introduction; Rappel de quelques définitions; Etude de quelques grands principes : Principes généraux de l'exercice médical, Devoir d'assistance du médecin, Devoir d'observation du secret professionnel; Conclusion.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
obligations morales
déontologie
médecins
matériel d'enseignement audio-visuel

---
N1-SUPERVISEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement - Droits et devoirs du malade
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p02/paysant_francois_p02.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p02/index.htm
Le droit aux soins : Droit à la protection de la santé, Droit à l'accès aux soins; Le droit à l'information; La recherche du consentement; Les libertés individuelles; Le respect de la personne, de son intimité et de la confidentialité; Un Système de santé de qualité : Les obligations de qualité, Les réparations en cas d’accident médical.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
obligation de mise en garde
consentement libre et éclairé
matériel d'enseignement audio-visuel
droits des patients

---
N1-SUPERVISEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement - Recherche biomédicale
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p04/paysant_francois_p04.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p04/index.htm
Principes relatifs aux fondements de la recherche, Principes relatifs au respect d'une stricte méthode dans la conduite de la recherche, Principes relatifs au consentement des sujets inclus dans une recherche biomédicale, Cas particuliers de recherches conduites sur certaines catégories de personnes.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
recherche biomédicale
recherche biomédicale
matériel d'enseignement audio-visuel
santé publique
recherche biomédicale

---
N1-SUPERVISEE
Éthique de la prise en charge sanitaire des personnes privées de libertés
UE7 - Société, Santé, Humanité
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p05/paysant_francois_p05.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p05/index.htm
Introduction; Les aspects de la santé en garde à vue; Les aspects de la santé en prison; Instances de contrôle
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
prisonniers
matériel d'enseignement audio-visuel
Services aux prisonniers
gestion des soins aux patients
santé publique

---
N1-SUPERVISEE
Ethique et relation - Aspects éthiques soulevés par la Mort en pratique médicale
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p03/mousseau_mireille_p03.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p03/index.htm
Pourquoi réfléchir à l’éthique?, Valeurs et Principes proposés dans les soins des malades en fin de vie, Conséquences pratiques de ces principes et de ces valeurs.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
médecins
soins palliatifs
matériel d'enseignement audio-visuel
attitude envers la mort
mort

---
N1-VALIDE
Autorité de l'Etat et éthique médicale - Conditions cadres pour l'exercice de la médecine carcérale - Prise de position de la Commission Centrale d'Ethique de l'ASSM - Conseils pratiques relatifs à l'application des directives médico-éthiques
http://www.samw.ch/dam/jcr:7f7f6635-9fb8-4923-9a4a-0632ecb89945/prise_de_position_assm_autorite_etat_20120229.pdf
Le but de cette prise de position est de rappeler les principes fondamentaux de la médecine carcérale et de formuler des recommandations pour améliorer leur mise en oeuvre.
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
prisonniers
prisons
soins aux patients
thérapeutique
jeûne
rôle médical
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple
https://www.ccne-ethique.fr/node/189?taxo=0
Les demandes de procréation avec le sperme cryoconservé d'un homme décédé, peuvent être formulées par une femme, épouse ou concubine de cet homme, dans deux hypothèses : soit le sperme a été congelé dans le cadre d'une autoconservation préventive avant traitement potentiellement stérilisant, soit le sperme a été congelé dans le cadre d'une procédure d'assistance médicale à la procréation (AMP). Dans les deux cas il s'agit d'une AMP intraconjugale
2011
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
conception posthume
recommandation

---
N1-VALIDE
Recherche biomédicale soumise à la question : scandales, éthique, nécessité, comment mener des essais cliniques en pédiatrie ? Une question d’actualité
http://amades.revues.org/1219
L’actualité nationale et internationale ne cesse de dévoiler des scandales éthiques de grande ampleur dans le domaine de la recherche biomédicale.
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
français
article de périodique
essais cliniques comme sujet
Questions bioéthiques
enfant
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
pédiatrie

---
N1-VALIDE
Avis portant sur le projet pilote d'invitation personnalisée pour le dépistage du cancer du col utérin
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/1203_projetpilotecancercoluterin.pdf
Le présent avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) répond à une demande soumise par le directeur national de santé publique. Il porte sur un projet d'invitation personnalisée pour le dépistage du cancer du col utérin (cancer du col ou CCU, dans le texte), en vue d'augmenter la participation au dépistage chez les femmes qui n'ont jamais passé de test ou qui ne l'ont pas fait depuis au moins trois ans.
2011
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N
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
français
tumeurs du col de l'utérus
Dépistage de masse
Participation des patients
tumeurs du col de l'utérus
recommandation

---
N1-VALIDE
Usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection
https://www.ccne-ethique.fr/node/188?taxo=0
Dans le présent avis, le CCNE réaffirme les principes énoncés dans ses avis antérieurs sur : - la spécificité des missions du médecin du travail dans son appréciation de l'aptitude à tel emploi déterminé du personnel embauché, et périodiquement de l'ensemble des salariés, - l'existence de certains postes pouvant justifier une politique de détection systématique dans la mesure où l'usage de produits illicites peut y créer pour le salarié ou des tiers des risques particuliers, - la nécessité du respect absolu du secret médical et plus largement du secret professionnel, vis-à-vis de quiconque et notamment du chef d'entre ...
2011
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
détection d'abus de substances
travail
troubles liés à une substance
détection d'abus de substances

---
N1-VALIDE
Questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation (2011-04-07)
https://www.ccne-ethique.fr/node/187?taxo=0
Introduction, les manières de consentir, L'organisation du prélèvement et de la transplantation : quel optimum ? Le corps et la mort au coeur du don, recommandations ; 18 pages
2011
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
prélèvement d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
donneurs de tissus
transplantation d'organe

---
N1-VALIDE
Evaluation de l'extension du dépistage néonatal à une ou plusieurs erreurs innées du métabolisme par spectrométrie de masse en tandem. 1er volet: déficit en MCAD.
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1069254/evaluation-de-lextension-du-depistage-neonatal-a-une-ou-plusieurs-erreurs-innees-du-metabolisme-par-spectrometrie-de-masse-en-tandem-1er-volet-deficit-en-mcad
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1069331/argumentaire-evaluation-a-priori-de-l-extension-du-depistage-neonatal-a-une-ou-plusieurs-erreurs-innees-du-metabolisme-par-la-technique-de-spectrometrie-de-masse-en-tandem-en-population-generale-1er-volet-depistage-du-deficit-en-mcad
Objectifs Évaluer la pertinence de l'extension du dépistage néonatal au déficit en MCAD par la technologie de spectrométrie de masse en tandem (MS/MS) et, le cas échéant, proposer des recommandations sur sa mise en place. Les questions suivantes ont été évaluées : Quelle est l'utilité clinique et en santé publique du dépistage néonatal du déficit en MCAD en population générale ? Quels sont les enjeux éthiques de l'extension du dépistage néonatal au déficit en MCAD par la technique de spectrométrie de masse en tandem ? Quel est l'impact organisationnel ? Quel est l'impact économique ? Quelle est l'évaluation programmatique à mettre en place ?
2011
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
008. Ethique médicale
031. Évaluation et soins du nouveau-né à terme
009. Introduction à l'éthique médicale
032. Évaluation et soins du nouveau-né à terme
045. Spécificités des maladies génétiques
français
évaluation en santé publique
évaluation technologique
recommandation de santé publique
évaluation économique
dépistage néonatal
nouveau-né
erreurs innées du métabolisme
spectrométrie de masse
Europe
Union européenne
États-Unis
Canada
Australie
Acyl-CoA dehydrogenase
phénylcétonuries
dépistage néonatal
dépistage néonatal
dépistage néonatal
dépistage néonatal
analyse coût-bénéfice
évaluation de programme

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N1-VALIDE
Avis n 50 du 9 mai 2011 concernant certains aspects éthiques des modifications apportées par la loi du 25 février 2007 à la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-50-modifications-la-loi-transplantation-dorganes-0
2011
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Bruxelles
Belgique
français
recommandation
prélèvement d'organes et de tissus
transplantation d'organe
transplantation hépatique
prélèvement d'organes et de tissus
transplantation d'organe
France
Belgique
Pays-Bas
consentement éclairé des mineurs
États-Unis
donneur vivant

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N1-VALIDE
Enjeux liés à la confidentialité du dossier médical d'enfants en milieu scolaire
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/handle/1866/5184
http://hdl.handle.net/1866/5184
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/bitstream/1866/5184/2/Maumaha_Noune_Rosane_2011_memoire.pdf
L'objectif de la présente étude est tout d'abord, d'explorer les différentes dynamiques entourant le secret thérapeutique ou la confidentialité de même que son application, à la lumière des pratiques internationales. Ensuite, elle vise à comprendre les perceptions et le sens de la confidentialité du dossier médical des enfants chez les professionnels de la santé et de l'éducation. Enfin, ce travail vise à comprendre les motivations et la connaissance des impacts du bris de confidentialité par ces professionnels
2011
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N
Papyrus - Université de Montréal
Canada
français
thèse ou mémoire
dossiers médicaux
enfant
adolescent
établissements scolaires
confidentialité

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N1-VALIDE
L'«amélioration» de l'humain par des substances pharmacologiques
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-CNE_Enhancement_f.pdf
L'objectif est de poser la question des risques pour la santé et la société que font courir les techniques d'«amélioration» de l'être humain utilisées à des fins non thérapeutiques
2011
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Berne
Suisse
français
recommandation
substances améliorant les performances
avancée biomédicale
substances améliorant les performances

---
N1-VALIDE
La génétique dans la médecine au quotidien
http://www.samw.ch/dam/jcr:1ddb5f62-ad0b-43af-85b4-d015cfa6ea74/quide_pratique_assm_genetique.pdf
Cette brochure se veut une source d'informations utile et un soutien à la réflexion concrète sur des questions médicales, éthiques, juridiques et psychosociales liées à la génétique moderne.
2011
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
information scientifique et technique
génétique
Dépistage génétique
diagnostic prénatal
maladies génétiques congénitales
Dépistage génétique
Dépistage génétique

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N1-VALIDE
Acharnement thérapeutique. Quand se pose la question du juste soin
http://questionsante.be/outils/Acharnement_therapeutique.pdf
http://questionsante.be/outils/acharnementtherapeutique.html
Cette brochure aborde la question délicate de l'acharnement thérapeutique, mais aussi, plus globalement, celle de la fin de vie. ... Si la législation relative aux droits des patients stipule clairement le droit de refuser tout acharnement thérapeutique, les choses ne semblent pas si simples… Comment donc réglementer et encadrer une telle pratique ? A partir de quand considère-t-on que les soins médicaux apportés n'apportent plus d'espoir d'amélioration de l'état de santé ? Et ou placer la limite entre abandon de l'acharnement thérapeutique, euthanasie, suicide assisté ?
2011
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N
Question Santé Education Permanente
Bruxelles
Belgique
français
information scientifique et technique
soins de maintien des fonctions vitales

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N1-VALIDE
Assistance au suicide dans les EMS : recommandations du Conseil d'éthique de la Fegems
https://www.revmed.ch/RMS/2010/RMS-275/Assistance-au-suicide-dans-les-EMS-recommandations-du-Conseil-d-ethique-de-la-Fegems
Les objectifs de ces recommandations sont d'apporter des réponses adaptées à la réalité du terrain des Etablissements médico-sociaux (EMS) et des concepts clairs sur les notions d'assistance au suicide (AS) et d'euthanasie (la confusion est fréquente avec les directives anticipées).
2011
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N
RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
recommandation professionnelle
établissements de santé
suicide assisté
malades en phase terminale

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N1-VALIDE
Livre blanc : déontologie médicale sur le web
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/livre_blanc/f5xqk8/livre_blancdeontoweb2012.pdf
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/charte-conformite-deontologique-sites-web-medecins
Les règles du code de déontologie médicale s'appliquent à tous les vecteurs d'information. Mais le web pose des interrogations spécifiques, d'une part, et évolue vers de nouveaux usages, d'autre part. Tout en invitant les médecins à investir plus largement le web, le CNOM souligne par ces recommandations quelles sont leurs responsabilités, professionnelles et humanistes, dès lors qu'ils participent à des médias en ligne.
2011
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation professionnelle
Internet
codes de déontologie
télémédecine
Assistance
Relations médecin-patient
courrier électronique
téléphone

---
N1-VALIDE
Ethique du prélèvement d'organes après arrêt cardiaque planifié
https://www.amub-ulb.be/system/files/rmb/old/768
L'article rappelle l'évolution de la terminologie concernant les donneurs à coeur non battant au cours des deux dernières décennies et fournit une description succincte de la procédure de prélèvement d'organes après arrêt cardiaque planifié. On envisage ensuite les divers problèmes suscités par cette pratique. On discute en détail l'arrêt thérapeutique, le traitement du donneur pendant la période agonique, le constat de décès, le conflit d'intérêts des médecins, la présence de la famille au moment de la mort, la qualité des organes et les prélèvements après euthanasie.
2011
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
article de périodique
prélèvement d'organes et de tissus
arrêt cardiaque

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N1-VALIDE
Lors d'une prise en charge en soins continus, la poursuite d'une chimiothérapie au bénéfice minime voire inexistant se justifie-t-elle ?
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg13-0
...ce médecin sollicite l'avis du comité sur le bien-fondé des chimiothérapies dites de « confort », dont on sait que leur bénéfice est minime, voire inexistant. Est-il licite de poursuivre de telles chimiothérapies, alors qu'elles n'améliorent pas la qualité de vie et même souvent l'amoindrissent ? N'est-il pas préférable dans ces situations d'engager des soins palliatifs exclusifs, sachant que cela suppose de dire au patient que la prise en charge n'a plus de visée curative ?
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation professionnelle
antinéoplasiques
tumeurs
traitement médicamenteux

---
N1-VALIDE
Refus de consentement aux soins d'une patiente atteinte de troubles psychiatriques
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg18-0
Une patiente âgée de 46 ans, adressée par l'hôpital de Gien pour une tumeur du massif facial (carcinome mucoépidermoïde), présente une pathologie psychiatrique mal étiquetée, ancienne, responsable d'une dégradation sociale majeure et d'une vulnérabilité certaine. Elle requiert un traitement chirurgical lourd, sous peine de l'extension d'une tumeur potentiellement très symptomatique notamment en termes de douleur. La difficulté posée par cette patiente est son consentement très aléatoire, avec une demande de soins intermittente mais un refus des traitements (tant psychiatriques que carcinologiques)
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
personnes atteintes de troubles mentaux
troubles mentaux
consentement libre et éclairé

---
N1-VALIDE
De l'inéthiquité de l'annonce d'un pronostic de délai de décès
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg14-0
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
révélation de la vérité
révélation de la vérité
pronostic
mort
Déontologie médicale
recommandation
tumeurs
faute professionnelle

---
N1-VALIDE
De l'engagement moral et de la parole donnée par le médecin traitant
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg16-0
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
médecins généralistes
médecine générale
Déontologie médicale
Relations médecin-patient
confiance
recommandation
tumeurs
médecins généralistes
médecine générale

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N1-SUPERVISEE
Hypertension artérielle et habitudes de vie dans les journaux québécois: désocialisation, responsabilisation individuelle et réprobation morale
https://uottawa.scholarsportal.info/ottawa/index.php/aporia/article/view/2978
Selon plusieurs chercheurs, certains discours sur les habitudes de vie responsabilisent excessivement les individus pour leur état de santé, condamnent moralement les malades et contribuent à créer, à reproduire ou à renforcer des structures de pouvoir. Au Canada, l'hypertension est une condition multifactorielle et un des plus importants facteurs de risque modifiables de morbidité et de mortalité cardiovasculaires.
2011
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Université d'Ottawa
Canada
hypertension artérielle
analyse éthique
facteurs de risque
mode de vie
article de périodique
hypertension artérielle
Journaux comme sujet
sens moral

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N1-SUPERVISEE
Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/114000097.pdf
Le présent rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le thème principal porte sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Ce rapport s'intéresse plus particulièrement à la lutte contre la maltraitance et au développement de la « bientraitance » dans le secteur médico-social.
2011
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La Documentation Française
France
Relations entre professionnels de santé et patients
attitude du personnel soignant
qualité des soins de santé
qualité des soins de santé
promotion de la santé
violence
rapport
établissements de santé

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32904.pdf
La présente instruction précise, les règles qui s’appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
déclaration obligatoire
confidentialité
information scientifique et technique
établissements de santé
stupéfiants

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N1-SUPERVISEE
Secret médical et SIDA : l'information du partenaire
http://www.maisonmedicale.org/Secret-medical-et-SIDA-l/
Face à un patient qui refuse d’informer son partenaire sexuel de sa séropositivité, le médecin est tiraillé entre sa responsabilité d’assistance à ce partenaire ainsi mis en danger et le respect du secret médical, base de la relation de con ance avec les patients et devoir d’ordre public.
2011
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Fédération des maisons médicales
Belgique
obligation de mise en garde
obligation de mise en garde
infections à VIH
confidentialité
confidentialité
confidentialité
article de périodique
Syndrome d'immunodéficience acquise
confidentialité

---
N1-SUPERVISEE
Circulaire N DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33575.pdf
Information à destination des établissements de santé pour la mise en œuvre de la loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui crée de nouvelles relations entre les établissements de santé et les tribunaux de grande instance.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
soins infirmiers en psychiatrie
droits des patients
troubles mentaux
texte juridique
information scientifique et technique
soins infirmiers en psychiatrie
gestion des soins aux patients

---
N1-SUPERVISEE
La maltraitance envers les personnes âgées en établissement médico-social (EMS) : identification des facteurs de risque et des moyens de prévention
soins infirmiers
http://doc.rero.ch/record/27083
Cette revue de littérature étoffée porte sur l’identification des facteurs de risque et des moyens de prévention de la maltraitance envers les personnes âgées en établissement médico-social (EMS). Elle débute par une recherche documentaire détaillée. La recherche de références est menée essentiellement sur la banque de données PubMed. Onze articles sont trouvés.
2011
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RERO DOC - Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Suisse
Maltraitance des personnes âgées
sujet âgé
Maisons de retraite médicalisées
thèse ou mémoire
soins infirmiers
facteurs de risque
Maltraitance des personnes âgées

---
N1-SUPERVISEE
Transition des soins curatifs aux soins palliatifs : les interventions de soins qui facilitent ce processus pour les patients adultes : une revue de littérature étoffée
soins infirmiers
http://doc.rero.ch/record/27099
Cette revue de la littérature comporte deux objectifs : 1. mettre en évidence les obstacles à la transition des soins curatifs vers les soins palliatifs tels qu'énoncés par les professionnels, les patients et leurs proches. 2. à partir des obstacles identifiés et des propositions faites par les professionnels qui ont expérimenté cette situation, proposer des interventions de soins facilitant la transition.
2011
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RERO DOC - Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Suisse
soins palliatifs
revue de la littérature
continuité des soins
soins infirmiers en centre de soins palliatifs
relations interprofessionnelles
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
thèse ou mémoire
soins palliatifs
adulte

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N1-SUPERVISEE
La communication des résultats de recherche en génétique : réflexion sur le point de vue de parents d'enfants souffrant d'autisme
http://hdl.handle.net/1866/5519
La recherche en génétique est en pleine effervescence, créant ainsi plus d’information sur la susceptibilité génétique à certaines maladies et sur la préventions et les traitements potentiels. Nombre de ces informations sont considérées exploratoires et donc sans utilité clinique. Les directives officielles, qui prônent une divulgation des résultats globaux, tendent également de plus en plus vers la communication des résultats individuels quand ils sont disponibles et applicables.
2011
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Papyrus - Université de Montréal
Canada
communication sur la santé
information aux parents
thèse ou mémoire
enfant
trouble autistique
recherche génétique

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N1-VALIDE
Décider la mort et prélever les organes : la question de l'extension des conditions du prélèvement d'organes
http://ethiquepublique.revues.org/460
La référence à la pénurie d’organes est un lieu commun du discours politique et social associé au don. Dans ce contexte se pose la question d’une extension possible des conditions d’inclusion des patients dans le prélèvement d’organes. Nous analyserons ici, au sujet particulier des patients pour lesquels un arrêt des thérapeutiques est décidé, les conséquences morales et sociales ainsi que les dilemmes moraux suscités par une telle extension. Nous montrerons notamment que l’indétermination des normes de référence autorise des pratiques divergentes et moralement contestées au sein des pays occidentaux. Il s’agira également de souligner les formes d’aménagement normatif induites par cette évolution de la pratique médicale.
10.4000/ethiquepublique.460
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement d'organes et de tissus
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
article de périodique
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-SUPERVISEE
Assistance au suicide en Suisse
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/sante-publique-pratiques-et-organisation-des-soins/les-articles-de-la-revue/pratiques-et-organisation-des-soins-2011-n-4/assistance-au-suicide-en-suisse.php
L'assistance ou aide au suicide est aujourd'hui autorisée (respectivement non punissable) dans quelques Etats américains, en Suisse et dans les pays du Benelux (dans ces derniers, l'euthanasie est aussi admise - le présent travail n'en traite pas, sont considérées les situations où le patient fait le geste déterminant). L'auteur se base sur son expérience de Médecin officiel (conseiller du Ministre) durant vingt ans et, depuis 2001, au sein de la Commission nationale suisse d'éthique (homologue du CCNE). Après une introduction socio-historique est discutée la notion de dignité humaine : certains la jugent ontologique, non soumise à l'appréciation raisonnée de la personne elle-même ; d'autres estiment que la personne évaluant ses souffrances et dépendances est le maître à cet égard - étant noté que le désir de mort chez des personnes très âgées n'est pas nécessairement lié à une dépression et que des soins palliatifs compétents ne suppriment pas toutes les demandes.
2011
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Santé Publique - Pratiques et Organisation des Soins
France
suicide assisté
suicide assisté
malades en phase terminale
article de périodique
Suisse

---
N1-SUPERVISEE
Circulaire DGOS/DGS/DSS/R4/MC3 no 2011-394 du 20 octobre 2011 relative à l'organisation de l'offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées
https://sante.gouv.fr//fichiers/bo/2011/11-11/ste_20110011_0100_0053.pdf
Résumé : la circulaire s’inscrit dans la suite du plan Alzheimer 2008-2012 et prolonge les actions engagées dans le domaine du diagnostic de la maladie Alzheimer depuis 2001. Elle vise à organiser le parcours de soins des personnes malades en structurant sur le territoire une offre graduée et à identifier des consultations mémoire libérales réalisées par des neurologues, psychiatres ou gériatres.
2011
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
maladie d'Alzheimer
prise en charge personnalisée du patient
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
mise en oeuvre des programmes de santé
information scientifique et technique
maladie d'Alzheimer

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N1-SUPERVISEE
La précarité sanitaire vue par les médecins
http://humanitaire.revues.org/index1101.html
Maria Melchior et Christophe Adam, copilotes de ce dossier, ont interrogé quatre de leurs collègues médecins. Pratique médicale et difficultés quotidiennes, réflexions personnelles et initiatives « engagées » se mêlent. Chacun livre son témoignage, son ressenti sur ce que rester fidèle au serment d’Hippocrate veut dire dans un contexte de dégradation de l’offre de soins.
2011
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France
précarité
accessibilité des services de santé
facteurs socioéconomiques
Relations médecin-patient
médecins
émigrants et immigrants
usagers de drogues
assurance maladie
article de périodique
médecins

---
N1-SUPERVISEE
Le refus alimentaire de la personne âgée institutionnalisée capable de discernement: quelle prise en charge infirmière ?
http://doc.rero.ch/record/28661
Fortement interpellés par des situations de refus de soins émanant de personnes âgées institutionnalisées capables de discernement et par la façon dont les équipes y répondaient, nous avons décidé d’explorer cette thématique sous l’angle du refus alimentaire, puisque l’alimentation en gériatrie est un soin à part entière.
2011
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RERO DOC - Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Suisse
Refus du traitement
consentement libre et éclairé
gestion des soins aux patients
résidences pour personnes âgées
Maisons de retraite médicalisées
thèse ou mémoire
gestion des soins aux patients
consommation alimentaire
sujet âgé

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EthiqueQualificatif MeSH

(E1-4, E6, E7, F3, G1, G2, G4-11, I2, I3, J1, N2-4) /ethics/eth ou /ES s'applique aux techniques et activités pour les analyses et les débats sur le respect des valeurs humaines et sociales

N1-VALIDE
Le cadre de l'éthique du numérique en santé (CENS)
https://esante.gouv.fr/produits-services/referentiel-ethique
L’éthique du numérique en santé repose sur des principes moraux partagés par tous qui guident le développement et l’utilisation des technologies numériques en santé vers un numérique préservant l’intérêt de l’utilisateur; Co-construit avec les acteurs de l’écosystème et le souhait de couvrir la richesse de l'ensemble des points de vue, le Cadre de l'éthique du numérique en santé (CENS) répond à la volonté exprimée dans le rapport Pon-Coury d’inscrire l’accélération du virage numérique en santé dans un cadre de valeurs éthiques. Ainsi, le CENS a vocation à traduire de façon opérationnelle et pragmatique des principes éthiques et humanistes dans l'objectif de garantir la confiance des citoyens et des soignants. L'éthique du numérique en santé est une discipline vivante qui doit s’adapter en continu aux nouveaux outils technologiques, aux nouvelles pratiques de soins et aux nouvelles règlementations.
2024
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ANS - Agence du numérique en santé
France
français
santé numérique
site institutionnel

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N1-SUPERVISEE
Premières réflexions en intelligence artificielle responsable pour les non-spécialistes en intelligence artificielle
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003777/
Les premières réflexions en intelligence artificielle (IA) responsable sont destinées aux personnes qui ne sont pas des spécialistes en IA dans le réseau de la santé et des services sociaux, soit des personnes qui offrent un support administratif à un service, qui sont des professionnels ou des gestionnaires. Elles ont un regard unique face à leurs rôles et leurs tâches. Lors de l’adoption d’une application en IA qui touche ces rôles et ces tâches, de nombreuses questions de nature technique et sur les dilemmes moraux, sur le contexte sociotechnique ou sur les cadres normatifs, peuvent survenir. Ces questions sont importantes pour adapter les applications d’IA à la réalité québécoise dans le domaine de la santé et, ultimement, à favoriser une intégration efficace dans l’environnement de travail auprès de ceux qui les utiliseront. En se basant sur des travaux faits au Québec sur l’IA, les premières réflexions en IA responsable (PRIAR) proposent des balises dans le cadre de l'avènement des technologies de l'IA.
2024
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
Québec
guide
intelligence artificielle

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N2-TITRE
Présentation du référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’information de la téléconsultation
https://esante.gouv.fr/webinaires/presentation-du-referentiel-dinteroperabilite-de-securite-et-dethique-des-systemes-dinformation-de-la-teleconsultation
https://www.youtube.com/watch?v=tM1S6eCZcMQ
Le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’information de la téléconsultation est crucial pour garantir une utilisation sécurisée, responsable et équitable de la téléconsultation, ainsi que pour promouvoir la qualité des soins dans le contexte de cette technologie en constante évolution. Conformément à l’article 53 de la loi n 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les sociétés de téléconsultation doivent être agréées avant le 31 décembre 2023 par les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé pour pouvoir facturer à l’Assurance maladie les actes de téléconsultation qu’elles réalisent par les médecins qu’elles salarient. L’une des conditions de l’obtention de l’agrément pour une société de téléconsultation, est sa certification de conformité au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique de l’ANS. Ce webinaire s’adresse aux sociétés de téléconsultation et aux éditeurs de logiciels de téléconsultation afin de leur permettre de mieux appréhender la certification au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique de téléconsultation.
2024
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ANS - Agence du numérique en santé
France
français
congrès ou conférence
matériel audio-visuel
Interopérabilité des informations de santé
Interopérabilité des systèmes d'information en santé
sécurité informatique
sécurité informatique
consultation à distance
consultation à distance

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N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
https://cms.cmq.org/files/documents/Lois-et-reglements/M-9-r17-code-deontologie.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice professionnel ; 19 pages
2023
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
Déontologie médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte juridique

---
N1-VALIDE
1ère conférence nationale sur l'éthique du numérique en santé
Présentation des travaux de la Cellule Éthique du Numérique en Santé
https://www.youtube.com/watch?v=2OG7aUjAasQ
Conférence du 14 décembre 2023 organisée à l'occasion de la publication du cadre de l'éthique du numérique en santé et de la mise en ligne du service d'éthicovigilance.
2023
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ANS - Agence du numérique en santé
France
français
congrès ou conférence
matériel audio-visuel
santé numérique

---
N1-SUPERVISEE
[webinaire] Doctrine du numérique en santé v2022 éthique du numérique en santé - 8 mars 2023
https://www.youtube.com/watch?v=A-ZOctEz6Lo
Présentation de la Doctrine; Présentation du CENS; Présentation des écoscores
2023
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ANS - Agence du numérique en santé
France
informatique médicale
science de l'informatique médicale
4.3.1 - connaitre la doctrine technique du numérique en santé
congrès ou conférence
matériel audio-visuel

---
N1-VALIDE
Le médecin et la recherche clinique
guide d'exercice
https://cms.cmq.org/files/documents/Guides/p-1-2021-04-19-fr-medecin-recherche-cliniquevred.pdf
Ce guide d'exercice a été élaboré dans le but de sensibiliser les médecins à la dynamique et aux exigences propres à la recherche. En effet, la recherche impose un certain nombre d'obligations lorsque le médecin clinicien agit également à titre de chercheur. Ce guide a pour objectif d'informer les médecins sur les normes et les divers modes d'encadrement de la recherche sur des sujets humains qui existent déjà dans nos sociétés. Il veut rappeler que le contexte de la recherche, même s'il crée de nouvelles exigences, ne diminue en rien les obligations déontologiques, légales et réglementaires auxquelles tout médecin est tenu. Ce guide devrait permettre de préciser les mesures à prendre pour gérer les conflits et d'éviter toute dérive possible. Après avoir présenté un cadre de réflexion permettant de mieux situer les nombreuses normes qui régissent la recherche clinique, il propose une marche à suivre à la fois simple et assez détaillée pour pouvoir cheminer à travers les différentes normes.
2022
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
français
éthique de la recherche
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
confidentialité
recherche biomédicale
recherche biomédicale
Québec
codes de déontologie
guide
recommandation professionnelle

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N1-SUPERVISEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatifs aux effets sanitaires potentiels liés à l'exposition aux technologies utilisant la réalité augmentée et la réalité virtuelle
https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2017SA0076Ra.pdf
Le développement rapide des nouvelles technologies audiovisuelles recourant aux techniques de réalité virtuelle (RV) et/ou de réalité augmentée (RA), leur diffusion croissante auprès du grand public et l’augmentation du recours à ces technologies dans le monde du travail s’accompagnent d’interrogations quant à leurs éventuels effets sur la santé. Ces interrogations, déjà soulevées dans les conclusions de l’avis de l’Anses, publié en 2014, sur les effets sanitaires des technologies audiovisuelles en 3D stéréoscopique (3Ds), appelaient à la réalisation d’un travail d’expertise spécifique sur ce sujet.
2021
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ANSES
France
Perception de la profondeur
réalité augmentée
simulation numérique
simulation numérique
simulation numérique
exposition professionnelle
rapport
jugement
Réalité de synthèse

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N1-SUPERVISEE
Examen déontologique des programmes d’immunisation de la santé publique au Canada
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/releve-maladies-transmissibles-canada-rmtc/numero-mensuel/2021-47/numero-4-avril-2021/evaluation-programmes-immunisation-sante-publique-canada.html
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) reconnaît que la vaccination est l’une des interventions en matière de santé publique les plus efficaces pour sauver des vies. Lors de l’élaboration d’une feuille de route permettant d’établir un ordre de priorité relatif à l’utilisation des vaccins contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) dans un contexte d’approvisionnement limité, l’OMS a souligné l’importance d’un cadre de valeurs (principes éthiques).
2021
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Gouvernement du Canada
Canada
infections à coronavirus
article de périodique
santé publique
Canada
programmes de vaccination
vaccins antiviraux
vaccins contre la COVID-19

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N1-VALIDE
Webinaire ANS - Comment questionner l’éthique dans le numérique en santé ?
https://esante.gouv.fr/ans/webinaire/comment-questionner-lethique-dans-le-numerique-en-sante
https://youtu.be/0dJrryQ5MZ0
Ce webinaire sera l’occasion de mettre en exergue l’apport d’un questionnement éthique dans le déploiement du numérique en santé et notamment de le distinguer du questionnement juridique.
2021
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ANS - Agence du numérique en santé
France
français
congrès ou conférence
matériel audio-visuel
santé numérique
science de l'informatique médicale

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N2-AUTOINDEXEE
Prise de décision politique concernant les mesures d’endiguement de la pandémie de SARS-CoV-2 : point de vue éthique
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/2021_Prise_de_position_CNE_Mesures_Corona_final.pdf
Selon l’art. 28 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA), la Commis-sion nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE) « suit l’évolution dans les domaines des techniques de procréation et du génie génétique en médecine humaine et donne des avis consultatifs d’ordre éthique sur les questions sociales, scientifiques et juri-diques qui en résultent ». De manière plus générale, elle « suit les développements scienti-fiques et leurs applications dans les domaines de la santé et de la maladie chez l’être humain » et conseille, sur demande, le Parlement, le Conseil fédéral et les cantons (art. 1 de l’ordon-nance sur la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine).
2021
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
infections à coronavirus
pneumopathie virale
pandémies
pandémies
Comportement d'aide
populations vulnérables
recommandation de santé publique
pandémies
virus du SRAS
politique
prise de décision
poids et mesures
Éthique
Mesures
Vision
éthique
COVID-19

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N1-VALIDE
Pandémie de COVID-19 : l’égalité dans la prise en charge des personnes non vaccinées est une obligation
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Stellungnahme_Behandlung_Ungeimpfte_FR.pdf
À ce jour, environ 51 % de la population suisse sont couverts par deux doses de vaccin contre le COVID-19. En outre, 5,75 % ont reçu une première dose, de sorte qu’au total, près de 57 % de la population suisse est au moins partiellement vaccinée. Le nombre de personnes vaccinées jusqu’à présent pourrait ne pas être suffisant pour endiguer la quatrième vague qui se dessine et pour exclure une surcharge du système de santé. Dans ses prises de position sur la vaccination, la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine (CNE) défend la levée des restrictions générales dès que toutes les personnes qui le souhaitent ont eu la possibilité de se faire vacciner. En même temps, la CNE a toujours souligné qu’une obligation générale de vaccination, imposée par la loi, constituerait une atteinte disproportionnée à des libertés et des droits fondamentaux et ne saurait donc être justifiée. Le choix de se faire vacciner ou non relève de la liberté personnelle de tout individu ; sur ce point, il existe un large consensus parmi tous les décideurs. Cependant, la CNE souligne également que la décision personnelle de se faire vacciner ou non est soumise à l’obligation morale de tenir compte non seulement des propres risques et de la propre protection, mais encore des risques encourus par les autres personnes et la société dans son ensemble ainsi de leur protection.
2021
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
recommandation de santé publique
vaccins contre la COVID-19
gestion des soins aux patients
COVID-19

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N1-VALIDE
Secret médical - Information du père d'un nouveau-né quant au traitement prescrit à son enfant du fait de la séropositivité de sa mère
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/maladies-transmissibles/het-medisch-beroepsgeheim-informatie-aan-de-vader-van-een-pasgeborene-betreffende-de-behandeling-die-wordt-voorgeschreven-aan-het-kind-omwille-van-de-seropositiviteit-van-de-moeder
En sa séance du 19 juin 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné une demande relative à l’information du père d’un nouveau-né quant au traitement donné à son enfant du fait de la séropositivité de sa mère, dont le père n’a pas connaissance. Le médecin confronté à une telle situation doit prendre en considération plusieurs principes juridiques, éthiques et déontologiques.
2021
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Ordre des médecins [belge]
France
français
confidentialité
nouveau-né
parents
transmission verticale de maladie infectieuse
agents antiVIH
Déontologie médicale
information scientifique et technique

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N1-SUPERVISEE
L’OMS publie le premier rapport mondial sur l’intelligence artificielle (IA) appliquée à la santé et six principes directeurs relatifs à sa conception et à son utilisation
https://www.who.int/fr/news/item/28-06-2021-who-issues-first-global-report-on-ai-in-health-and-six-guiding-principles-for-its-design-and-use
Selon de nouvelles orientations publiées aujourd’hui par l’OMS, l’intelligence artificielle (IA) constitue un grand espoir pour améliorer la prestation des soins et la médecine dans le monde entier, mais à condition de placer l’éthique et les droits humains au cœur de sa conception, de son déploiement et de son utilisation. Le rapport consacré à l’éthique et à la gouvernance de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé (intitulé en anglais : Ethics and governance of artificial intelligence for health) est le résultat de deux années de consultations menées par un groupe d’experts internationaux nommés par l’OMS.
2021
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
bioéthique
rapport
résumé ou synthèse en français
intelligence artificielle

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N1-SUPERVISEE
Priorisation des traitements de réanimation pour les patients en état critique en situation d’épidémie de COVID-19 avec capacités limitées
Version du 15 avril 2020 validée SFAR et SSA/EVDG
https://sfar.org/priorisation-des-traitements-de-reanimation-pour-les-patients-en-etat-critique-en-situation-depidemie-de-covid-19-avec-capacites-limitees/
L’expansion rapide de la pandémie COVID-19 provoque un afflux prolongé de patients en état cri-tique avec une prédominance de SDRA (1). L’enjeu est d’offrir à tous les malades des soins de lameilleure qualité possible, en répartissant les moyens disponibles pour maximiser les chances deguérison du plus grand nombre, dans le respect de l’éthique.
2020
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SFAR - Société Française d'Anesthésie et de Réanimation
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
syndrome de détresse respiratoire
Soins de réanimation
Soins de réanimation
triage
triage
recommandation professionnelle
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
A propos des décisions médicales d’admission des patients en unité de soins critiques en context pandémique : quelques repères éthiques
Comité éthique 26/03
https://sfar.org/comite-ethique-a-propos-des-decisions-medicales-dadmission-des-patients-en-unite-de-soins-critiques-en-context-pandemique-quelques-reperes-ethiques/
https://sfar.org/download/comite-ethique-a-propos-des-decisions-medicales-dadmission-des-patients-en-unite-de-soins-critiques-en-context-pandemique-quelques-reperes-ethiques/?wpdmdl=25709&refresh=5e7f7a76d073c1585412726
Un contexte Une pandémie mondiale extraordinaire entrainant une accélération de la temporalité du soin et une rupture de l’équilibre entre les besoins et les ressources en lits de réanimation,amenant les soignants à prendre des décisions difficiles dans l’urgence.Des risques Une temporalité compromettant le temps nécessaire à la délibération qui précède la décision, et le temps nécessaire à l’acceptabilité d’une décision par les proches comme par les soignants. Une éthique d’exception renonçant aux valeurs du soinet laissant la place à l’arbitraire: le respect de la dignité et de l’autonomie, la bienfaisance et la non-malfaisance, la qualité du soin apporté à tous. Une exclusion des plus vulnérables par une logique d’efficience. Uneiniquité dans l’attribution des ressources ne garantissant pas la mobilisation de moyens pour les patients desoins critiques NON COVID, et pour les patients ne relevant pas des soins critiques (dont les patients atteints de cancers évolutifs).
2020
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SFAR - Société Française d'Anesthésie et de Réanimation
France
français
recommandation professionnelle
COVID-19
admission du patient
Soins de réanimation
Déontologie médicale
Prise de décision clinique
formulaire
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Aspects éthiques et stratégiques de l’accès aux soins de réanimation et autres soins critiques (SC) en contexte de pandémie COVID-19
Pistes d’orientation provisoires, 24 mars 2020
https://www.coreb.infectiologie.com/UserFiles/File/procedures/rpmo-ethique-rea-covid-19-vf-24mar20.pdf
Dans un contexte d’exception et d’incertitude de pandémie COVID-19, où les ressources humaines, thérapeutiques et matérielles pourraient être ou devenir limitées, il est possible que les praticiens sur-sollicités dans la durée soient amenés à faire des choix difficiles et des priorisations dans l’urgenceconcernant l’accès à la réanimation, les limitations de traitements et l’accompagnement de fin de vie. L’absence de traitement spécifique établi renforce les besoins de soins de support attentionnés.Les principes éthiques de respect de la dignité de tousles patientsquelles que soient leurs vulnérabilités,de non malfaisance des décisions, d’autonomie, de confidentialitédes données médicales,ainsi que, de manière exceptionnellecelui de justice distributive, sont des guides pour la prise en charge des patients atteints de formes graves de COVID-19, mais également de ceux nécessitant des soins de réanimation pour une pathologie non liée au COVID-19.
2020
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Infectiologie.com
France
COVID-19
Déontologie médicale
prise de décision
triage
Indice de gravité de la maladie
évaluation des symptômes
soins palliatifs
accompagnement de la fin de la vie
consentement libre et éclairé
Épuisement professionnel
recommandation professionnelle
accessibilité des services de santé
Soins de réanimation
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Réflexion sur La vaccination : un enjeu éthique pour les pharmaciens
https://www.acadpharm.org/dos_public/2020_02_25_VACCINATION_ETHIQUE_PHARMACIENS.PDF
La réforme du calendrier vaccinal a rendu obligatoire le passage de 3 à 11 vaccins pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Dans ce contexte, outre des questions de droit comme l’obligation vaccinale récente se sont posées à la fois des questions de sociologie de la santé, parmi lesquelles les questions relatives aux formes de défiance à l’égard de la vaccination, ainsi que des questions de santé publique liées à la couverture vaccinale. En tant qu’acteur de santé publique, le pharmacien est au coeur de la réflexion sur les enjeux éthiques posés par la vaccination dans le cadre de son exercice pharmaceutique, que ce soit au travers de l’acte de dispensation, d’information et de communication ou de l’acte de vaccination depuis l’extension de ses missions en 2019. L’objet de cette réflexion s’inscrit dans la continuité des précédents travaux de l’Académie nationale de Pharmacie sur la vaccination.
2020
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Académie Nationale de Pharmacie
France
pharmaciens
rôle professionnel
vaccins
Mouvement anti-vaccination
diffusion de l'information
consentement libre et éclairé
rapport
questions éthiques
vaccination
éthique
vaccination

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N1-SUPERVISEE
Enjeux d'éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la COVID-19
https://www.ccne-ethique.fr/node/383?taxo=0
Ce bulletin de veille s’inscrit dans le cadre du travail de veille sur les enjeux éthiques liés aux usages du numérique en contexte de crise sanitaire mené par le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN). Durant la crise sanitaire de la COVID-19, le recours à des actes de télémédecine ou de télésoin s’est considérablement accru, rendant manifestes l’intérêt mais aussi la complexité de ces nouvelles pratiques médicales. Dans ce bulletin de veille, le CNPEN souligne les enjeux que fait naître la combinaison des exigences médicales et numériques, explicite certaines tensions éthiques relatives à la télémédecine et au télésoin ayant été accentuée durant la crise et énonce dix-sept points de vigilance...
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
télénursing
téléconsultation
Sécurité des données
consentement libre et éclairé
formation professionnelle
accessibilité des services de santé
France
information scientifique et technique
télémédecine
télémédecine
consultation à distance
sécurité informatique
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Le traçage numérique des contacts, instrument de lutte contre la pandémie
Aspects centraux dans une perspective éthique
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-stellungnahme-FR_Contact_Tracing.pdf
Les temps sont difficiles – pour chacune et chacun d’entre nous, ainsi que pour notre société tout entière. Or, même dans une situation de pandémie, la protection de la vie, l’équité, la liberté, la responsabilité et la solidarité restent des enjeux éthiques centraux. En outre, les institutions étatiques doivent s’assurer de la proportionnalité des moyens engagés dans la lutte contre la crise, et préserver la confiance que leur accorde la population en l’informant au mieux et en avançant des arguments solides pour justifier les mesures de restriction de la liberté. Le traçage numérique des contacts figure parmi les mesures actuellement débattues. Le traçage numérique des contacts (Contact Tracing) vise à identifier les personnes ayant été en contact avec une personne porteuse du coronavirus. Il est crucial de les prévenir du risque d’infection qu’elles courent, afin qu’elles puissent prendre à temps les mesures nécessaires. Le traçage numérique des contacts pourrait jouer un rôle majeur dans l’interruption des chaînes de transmission, a fortiori lorsque les mesures actuelles seront assouplies
2020
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
traçage des contacts
Suisse
Protection des données
rapport
sécurité informatique
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Un appel à un cadre éthique lors de l’utilisation des données des médias sociaux pour des applications d’intelligence artificielle dans la recherche en santé publique
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/releve-maladies-transmissibles-canada-rmtc/numero-mensuel/2020-46/numero-6-4-juin-2020/cadre-ethique-utilisation-applications-intelligence-artificielle.html
Les progrès de l’intelligence artificielle (IA), plus précisément du sous-domaine de l’apprentissage automatique, et ses applications aux données Internet de source ouverte, telles que les médias sociaux, progressent plus rapidement que la gestion des questions éthiques liées à leur utilisation dans la société. Un cadre éthique aide les scientifiques et les décideurs politiques à considérer l’éthique dans leurs domaines de pratique, à légitimer leur travail et à protéger les membres du public générateur de données. Une question centrale pour faire avancer le cadre éthique est de savoir si les gazouillis, les publications Facebook et autres données de médias sociaux de source ouverte générées par le public représentent ou non de données humaines.
2020
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Licence Creative Commons - Attribution (BY)
Gouvernement du Canada
Canada
consentement libre et éclairé
justice sociale
Anonymisation des données
confidentialité
Jeux de données comme sujet
article de périodique
santé publique
intelligence artificielle
médias sociaux

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N1-SUPERVISEE
Prise de position sur les aides informatiques dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus SARS-CoV-2
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Prise-de-position-tra%C3%A7age.pdf
Parmi les moyens de lutte possibles, mais actuellement rarement utilisés en Europe, on compte le traçage informatique de rapprochements humains, un procédé aux capacités quasi infinies, mais qui déclenche des réflexes de résistance à une potentielle surveillance totale, voire totalitaire. La discussion publique est donc lancée de savoir si ces moyens informatiques permettraient de compléter le traçage analogue et de relâcher les autres mesures pour arriver aux mêmes résultats dans l’endiguement de la pandémie. Peut-on surveiller les déplacements et contacts humains des citoyens pour, en contrepartie, protéger la santé publique et permettre de dépasser le blocage de la société provoqué par les autres mesures?...
2020
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
Luxembourg
traçage des contacts
Déontologie médicale
application informatique
recommandation
logiciel
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Avis relatif à la possibilité de déconfinement ou du maintien à domicile des personnes en situation de handicap dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=820
Le Haut Conseil de la santé publique émet 30 recommandations relatives aux modalités de déconfinement des personnes en situation de handicap (PSH). Trois principes généraux ont fondé leur rédaction : le droit commun s’applique par défaut aux PSH, c’est-à-dire que le maintien de règles de confinement strictes ne peut être motivé que par des raisons en lien avec une situation de risques accrus au regard de certaines situations ou maladies et non du fait du handicap ; le nécessaire respect du principe de non-discrimination doit néanmoins prendre en compte les spécificités et la singularité de chaque situation ; le droit à rester confiné ou à être déconfiné revient à la personne, dans le respect d’un choix éclairé personnel, après évaluation des bénéfices-risques avec les aidants familiaux et les professionnels.
2020
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
quarantaine
personnes handicapées
recommandation de santé publique
pandémies
infections à coronavirus
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Critères d’admission et modalités de prise en charge en réanimation en contexte pandémique
https://www.srlf.org/wp-content/uploads/2020/04/20200410-Reco-Ethique-SRLF.pdf
Les professionnels de réanimation (médecins et paramédicaux) possèdent l’expérience des soins critiques et de leur proportionnalité, de la collégialité dans le processus décisionnel, de la mise en place des limitations et des arrêts thérapeutiques, de l’accompagnement et de la communication avec les proches. Ces éléments constituent le socle de valeurs éthiques dont il ne faut pas s’éloigner dans la situation actuelle. Les recommandations formulées ci-dessous reflètent une démarche de responsabilité et de solidarité envers nos concitoyens quant à l’impact potentiel de cette épidémie sur les ressources de soins critiques en France, avec l’exigence fondamentale du respect de la dignité humaine.
2020
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SRLF - Société de Réanimation de Langue Française
France
admission du patient
services des urgences médicales
Soins de réanimation
prise de décision
recommandation professionnelle
gestion des soins aux patients

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N1-SUPERVISEE
Repères éthiques essentiels lors de l’orientation des patients dans un contexte de limitation des ressources thérapeutiques disponibles due à la crise pandémique du COVID-19
(31 mars 2020)
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Prise-de-position-COVID-19.pdf
La pandémie du COVID-19 se révèle être une menace majeure pour la santé publique mondiale et met en péril la vie d’un nombre de patients1à ce point élevé que les systèmes de santé sont poussés à leurs limites extrêmes. Cette situation de pénurie est déjà devenue réalité dans de nombreuses régions du monde. Une telle situation de dépassement et de submersion, où les besoins de soins excèdent les moyens disponibles, ne peut pas être exclue au Luxembourg. Fidèle à sa mission d’élaboration de recommandations sur les mesures politiques et législatives en matière notamment de santé, la Commission Nationale d’Éthique (C.N.E.) émet la présente prise de position qui se limite, vu l’urgence absolue, à énoncer les principaux défisque pose la crise et à avancer, en guise de propositions, des lignes directricessusceptibles -de servir de référence aux comités d’éthique hospitaliers et -decontribuer par le même biais à offrir aux membres des services de soins, hospitaliers, médicaux et autres, des lignes directrices d’action, d’argumentation et de protection...
2020
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
ressources en santé
rationnement des services de santé
Luxembourg
rapport
Déontologie médicale
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Recherche clinique et Covid-19 : la science n’est pas une option
http://www.academie-medecine.fr/communique-de-lacademie-nationale-de-medecine-recherche-clinique-et-covid-19-la-science-nest-pas-une-option/
La vérité scientifique ne se décrète pas à l’applaudimètre. Elle n’émerge pas du discours politique, ni des pétitions, ni des réseaux sociaux. En science, ce n’est ni le poids majoritaire ni l’argument d’autorité qui font loi. C’est pourtant dans ce type de dérive que s’est fourvoyée la recherche de traitements médicamenteux actifs contre le Covid-19 : trop de précipitation dans la communication, trop d’annonces prématurées, trop de discordes entre les équipes, trop de pressions de toutes sortes, mais pas assez de science. La démarche scientifique exige du temps, de la méthode et de l’esprit critique. Dans le domaine du médicament, il faut non seulement vérifier qu’une substance est efficace, mais aussi s’assurer que ses avantages l’emportent largement sur ses effets indésirables, eu égard à la gravité de la maladie cible. C’est la balance bénéfices/risques. L’essai thérapeutique contrôlé randomisé est la seule méthode permettant de répondre à ces questions avec un niveau de preuve élevé.
2020
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Académie Nationale de Médecine
France
COVID-19
information scientifique et technique
recherche biomédicale
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Décision 2018-768 QPC du conseil constitutionnel. Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2018768QPC.htm
Trois points sont abordés dans la décision du Conseil constitutionnel: - La détermination de l’âge des enfants et adolescents étrangers peut se révéler utile grâce à l'examen radiologique osseux (sur décision de l'autorité judiciaire). - Le Comité rappelle les risques d'erreurs qui peuvent survenir, entraînant un manque de fiabilité. Le médecin doit d'assurer du consentement de la personne qu'il examine. - Le respect des droits et libertés fondamentales et l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dont la vocation est de protéger des personnes hautement vulnérables.
2019
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Conseil Constitutionnel
France
examen radiologique
radiographie
consentement libre et éclairé
défense des droits de l'enfant
information scientifique et technique
Détermination de l'âge à partir du squelette

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N1-SUPERVISEE
Directives médico-éthiques de l’ASSM - Partie 4: Attitude face à la fin de vie et à la mort
https://phc.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/phc-f.2019.10118/
L’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) élabore et publie des directives médico-éthiques depuis plus de 40 ans. Celles-ci contiennent des informations et des éléments d’orientation aussi essentiels pour le quotidien des médecins cliniciens et chercheurs que pour celui du personnel soignant en clinique ou en cabinet. Elles sont régulièrement révisées, actualisées en fonction de l’évolution des mœurs et de l’expérience accumulée en cabinet, voire retirées le cas échéant. D’après une enquête effectuée en 2010 [1], le taux de connaissance des directives médico-éthiques est variable. Leur contenu est familier à environ 20% des professionnels interrogés, tandis que 35% connaissent seulement le contenu de certaines d’entre elles; le reste n’a jamais encore entendu parler de ces directives, ou connaît à peine leur contenu.
2019
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Licence Creative Commons - Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification (BY NC ND)
Primary and Hospital Care
Suisse
accompagnement de la fin de la vie
suicide assisté
administration d'un sédatif
Fatigue de la vie
sédation profonde
suicide assisté
article de périodique
codes de déontologie
attitude envers la mort
mort

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N1-SUPERVISEE
Transfert inter-hospitalier de patients avec intentionnalité de prélever les organes après arrêt des suppléances vitales en réanimation (procédure dite Maastricht 3)
https://www.srlf.org/article/transfert-inter-hospitalier-patients-intentionnalite-prelever-organes-apres-arret
Le compte-rendu du comité de pilotage Maastricht 3 du 22 novembre 2018 évoque la situation du patient en fin de vie, présumé donneur d’organes, hospitalisé en réanimation (unité A) dans un établissement non autorisé à réaliser des prélèvements sur donneurs décédés après arrêt des suppléances vitales...
2019
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SRLF - Société de Réanimation de Langue Française
France
hospitalisation, transfert d'un autre centre hospitalier ou d'un établissement de santé
transfert de patient
Déontologie médicale
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
Arrêt de la réanimation
hôpitaux

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N1-SUPERVISEE
Les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec (ALDO-Québec)
https://cms.cmq.org/files/documents/Pratique-medicale/p-1-2019-04-18-fr-aldo-quebec.pdf
En 1988, les quatre facultés de médecine du Québec et le Collège des médecins du Québec décidaient de produire un document à l’intention des résidents en médecine. Ce document traitait d’aspects de la pratique médicale propres au Québec. Ces aspects étaient surtout de nature légale, déontologique et organisationnelle, d’où l’acronyme ALDO-Québec. Le document ALDO a fait l'objet de plusieurs révisions et vise toujours à fournir l’information jugée nécessaire à une bonne pratique médicale au Québec. Il traite de l’organisation du système de santé, de la déontologie médicale et des nombreuses lois qui s’appliquent. Il fait d'ailleurs l'objet de sessions de formation obligatoires organisées par le Collège des médecins.
2019
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
pratique professionnelle
pratique professionnelle
pratique professionnelle
législation médicale
médecins
rapport
Déontologie médicale
Québec

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N1-VALIDE
Suicide - Enjeux éthiques de la prévention, singularités du suicide à l’adolescence - Observatoire national du suicide
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/la-drees/observatoire-national-du-suicide-ons/suicide-enjeux-ethiques-prevention-singularites-suicide-adolescence
Pour ce troisième rapport, l’Observatoire porte son attention sur les enjeux éthiques que soulève la prévention du suicide. Une seconde réflexion aborde les comportements suicidaires chez les jeunes, leurs singularités ainsi que les actions efficaces pour les prévenir. Enfin, un état de l’avancement des travaux de l’Observatoire est également présenté.
2018
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
information scientifique et technique
adolescent
suicide
suicide
tentative de suicide
prisons
Agriculteurs
médecine préventive

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N1-VALIDE
Mastectomie controlatérale comme alternative à la reconstruction mammaire
Cancer du sein et double mastectomie
http://www.ethique-cancer.fr/avis/saisine-ndeg34
Une patiente, Madame L, saisit le Comité éthique et cancer parce qu’elle est confrontée à ce qu’elle considère comme un défaut de prise en charge de son cancer du sein. Madame L. a subi une mastectomie totale du sein gauche. Ayant choisi de ne pas faire de reconstruction mammaire, Madame L. préfère avoir une mastectomie totale du sein droit. Il en va pour elle de son bien-être psychologique considéré comme nécessaire à sa « guérison », et donc de sa santé. Or, Madame L apprend que la seconde mastectomie ne sera pas prise en charge par la sécurité sociale. Elle annonce vouloir quand même procéder à cette nouvelle opération, même si cela doit être intégralement à ses frais.
2018
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
tumeurs du sein
mastectomie
mastectomie prophylactique controlatérale
tumeurs du sein

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N1-VALIDE
PMA, GPA, les nouveaux enjeux de la bioéthique
https://www.franceculture.fr/emissions/repliques/pma-gpa-les-noueaux-enjeux-de-la-bioethique
La juriste Laurence Brunet et la philosophe Marianne Durano débattent de l'avenir de la filiation avec Alain Finkielkraut.
2018
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France Culture
France
français
émission radiophonique
mères porteuses
techniques de reproduction assistée
bioéthique

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N1-VALIDE
Attitude face à la fin de vie et à la mort
https://www.samw.ch/dam/jcr:c336fd1b-1751-40e1-a1b0-36a80cf487ed/directives_assm_fin_de_vie_et_mort.pdf
L’objectif de ces directives est de relier les différents points de vue et valeurs, ainsi que de veiller au respect et à la protection de l’autodétermination de toutes les personnes concernées – des patientes, des proches et des professionnels de la santé. Une attitude face à la fin de vie et à la mort qui se veut orientée selon le bien du patient doit veiller à ne pas solliciter excessivement les proches, ni menacer l’éthique des professionnels de la santé. Pour ce faire, un débat de société approfondi est nécessaire sur les futurs objectifs de la médecine et les missions qui lui incombent. Mais avant que la médecine n’assume de nouvelles tâches non conformes à ses objectifs traditionnellement reconnus, il importe de vérifier si la résolution de tels problèmes ne relève pas, en fait, de la compétence d’autres acteurs de la société.
2018
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
attitude envers la mort
recommandation professionnelle
accompagnement de la fin de la vie
sédation profonde
suicide assisté

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N1-VALIDE
La procédure de transplantation d'utérus - considérations éthiques
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/Stellungnahme_CNE_Uterustransplantation_FR.pdf
Dans les chapitres suivants la CNE se penchera d’abord sur les conditions pratiques inhérentes à la transplantation d’utérus (les indications médicales, chp. 1, et les étapes du processus, chp. 2). Elle abordera ensuite les enjeux éthiques de cette procédure en procédant, d’une part, à une analyse (chp. 3) et, d’autre part, à une appréciation d’ensemble de ceux-ci (chp. 4). Sur la base des éléments considérés la CNE livrera dans le dernier chapitre ses conclusions.
2018
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
utérus
transplantation
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Directive de l’ASSM sur l’attitude face à la fin de vie et à la mort
https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/bms.2018.17182/
La directive sur l’attitude face à la fin de vie et à la mort a été approuvée et publiée par l’ASSM. Elle devra être intégrée dans le Code de déontologie de la FMH lors de la prochaine chambre médicale. Le Comité central de la FMH et le Comité de direction de la CCM s’y opposent, mfe médecins de famille et de l’enfance Suisse a interrogé ses délégués et soutient la directive de l’ASSM.
2018
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Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
article de périodique
accompagnement de la fin de la vie
suicide assisté
Suisse

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N3-AUTOINDEXEE
Avis du conseil national de l’ordre du 26 et 27 septembre 2018 modifiant l’avis du 19-20 juin 2013 relatif à la réalisation des touchers pelviens par le masseur-kinésithérapeute
http://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2017/05/avis-cno-n2018-03.pdf
2018
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Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
palpation
ostéopathie
déontologie
Mode exercice professionnel
toucher rectal
examen gynécologique
information scientifique et technique
masseur
kinésithérapeutes
bassin, sai

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N1-SUPERVISEE
Recherche sur l’embryon et sur les cellules souches
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/43jjw3/cnom_recherche_embryon_cellules_souches.pdf
La recherche aura lieu, quoi qu’il en soit, ne serait-ce qu’à travers l’évolution probable de la loi française actuelle, et dans d’autres pays européens. Elle doit alors être nécessairement encadrée par le droit et l’éthique médicale, notamment au nom du respect de l’embryon. Le Conseil national de l’Ordre des médecins estime que, dans l’hypothèse où les conditions relatives aux recherches sur l’embryon et les cellules souches tendraient à s’élargir, l’article L2151-7-1 du code de la santé publique, qui s’apparente à une clause de conscience, devrait être maintenu ou reconduit.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recherche sur l'embryon
recherche sur les cellules souches
information scientifique et technique
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Fin de vie
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1qcbbmi/cnom_fin_de_vie.pdf
Plusieurs projets de loi en faveur de l’euthanasie et du suicide assisté pratiqués par les médecins ont été déposés. Le devoir du médecin est de soigner, soulager, accompagner. Le Conseil national de l’Ordre réitère donc sa position selon laquelle la décision d’euthanasie ou de suicide assisté sont des actes qui ne concernent ni les médecins, ni les soignants. Il s’agit essentiellement d’un problème sociétal. Ce n’est pas le rôle du médecin de provoquer délibérément la mort. Les principes rappelés à l’article R4127-38 doivent être maintenus.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
Déontologie médicale
suicide assisté
euthanasie

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N1-VALIDE
Prélèvement et greffe d’organes, tissus, cellules
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/3w13wt/cnom_greffes.pdf
La priorité en matière de dons est celle de l’information. Celle-ci, bien diffusée, permettrait sans doute d’augmenter les dons. Le médecin traitant a toute sa place dans cette mission. Une simplification des procédures, une meilleure protection du donneur d’organes vivant, par l’établissement d’un statut juridique précis du donneur vivant, permettrait probablement l’augmentation du nombre de donneurs. En conservant les principes d’anonymat et de gratuité, le défraiement serait à préciser. Il ne serait pas normal qu’un donneur vivant puisse subir un préjudice pécuniaire lié à un geste éminemment altruiste. Le Conseil national de l’Ordre préconise de parler préférentiellement du don d’organes plutôt que du prélèvement.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
prélèvement d'organes et de tissus
Déontologie médicale

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N1-SUPERVISEE
Césarienne sur demande maternelle
https://www.jogc.com/article/S1701-2163(18)30391-8/abstract
Une demande maternelle de césarienne planifiée en l'absence d'indication maternelle ou fœtale peut amener un fournisseur de soins de santé à évaluer les risques et les avantages et à se poser des questions éthiques. Il est essentiel de bien conseiller la patiente quant aux risques et aux avantages de la CDM sans indication médicale. Les fournisseurs devraient être en mesure d'offrir une comparaison des risques et des avantages de cette intervention et de ceux qui sont associés à une tentative d'accouchement par voie vaginale, afin que la patiente puisse prendre une décision éclairée. L'autonomie de la patiente devrait être respectée, mais d'autres principes éthiques (bienfaisance, non-malfaisance et justice) doivent aussi être pris en considération durant le processus de conseil. Il n'existe pas d'études estimant les risques de la CDM pour la mère et le nouveau-né. Souvent, on utilise des études sur la césarienne avant le déclenchement du travail comme substitut pour déterminer les risques et les avantages. Si, après avoir exploré les raisons de sa demande et discuté des risques et des avantages avec le médecin, la patiente est ferme dans son choix, le médecin peut opter pour une des deux options suivantes : 1) accepter de faire la césarienne à 39   0 semaines de grossesse; ou 2) refuser et aiguiller la patiente pour un deuxième avis médical.
2018
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SOGC - Société des Obstétriciens et Gynécologues du Canada
Canada
Césarienne pratiquée à la demande de la mère
césarienne
Appréciation des risques
recommandation professionnelle
résumé ou synthèse en français
césarienne

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N3-AUTOINDEXEE
Avis du conseil national de l’ordre du 27 septembre 2018 relatif à l’ostéopathie viscérale
http://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2017/05/avis-cno-n2018-02-_-cno-du-26-27-septembre-2018-relatif-a-losteopathie-viscerale.pdf
2018
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Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
médecins ostéopathes
Mode exercice professionnel
information scientifique et technique
ostéopathie
Ostéopathie
maladie osseuse

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N1-VALIDE
Assistance médicale à la procréation
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1nqxfn9/cnom_amp_2.pdf
Face à la législation en vigueur, il faut respecter deux libertés: celle du médecin avec sa « clause de conscience » et celle de la personne qui dispose de son autonomie. Si la loi évolue il paraît indispensable d’envisager un article spécifique, article qui introduirait la liberté de conscience du médecin face à une demande d’AMP et des circonstances dans lesquelles elle est formulée. Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle qu’en toute circonstance, le médecin doit écouter la souffrance, comprendre, expliquer, informer, accompagner et faire respecter la sécurité du patient ; il s’agit là des missions principales du médecin en matière d’AMP tout comme dans son exercice au quotidien. Quant à l’évolution vers une GPA ? Soyons clairs : cette question n’est pas liée à l’AMP. Il ne faut pas entretenir une confusion qui serait trompeuse et grave. L’Ordre ne s’exprime ici que sur l’extension de l’AMP.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
Déontologie médicale
conscience morale

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N1-VALIDE
Ne pas réanimer ou laisser mourir naturellement ? Enjeux éthiques
https://www.revmed.ch/RMS/2017/RMS-N-573/Ne-pas-reanimer-ou-laisser-mourir-naturellement-Enjeux-ethiques
Conformément aux recommandations de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM), la majorité des hôpitaux suisses ont mis en place une obligation de directives anticipées déterminant l’attitude à adopter en cas d’arrêt cardiorespiratoire pour chaque patient. En pratique, cela est souvent difficile à appliquer pour les médecins et à comprendre par les patients. Du point de vue médical, on observe notamment des problèmes de compréhension des attitudes, des interprétations subjectives erronées du pronostic de vie et de la qualité de vie, ainsi que des biais décisionnels. Le patient quant à lui surestime le taux de succès de la réanimation cardiopulmonaire, fait des choix inconstants, et n’a pas toujours sa capacité de discernement au moment de se prononcer. L’autonomie du patient doit être encouragée, toutefois dans les limites de l’éventail de propositions thérapeutiques jugées médicalement indiquées.
2017
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RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
article de périodique
ordres de réanimation

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N3-AUTOINDEXEE
Social Egg Freezing - une réflexion éthique
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Kurzstellungnahme_FR_SocialFreezing_A4.pdf
Le social egg freezing désigne la congélation préventive d’ovules non fécondés sans raison médicale. Les femmes qui congèlent leurs ovocytes avant l’âge de 35 ans parce qu’elles ne peuvent pas répondre à leur désir de maternité pour l’instant ont ainsi de meilleures chances de tomber enceintes au-delà de 35 ans. Pour les raisons exposées à la section II.2, nous parlerons ci-après de cryoconservation.
2017
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
France
français
rapport
préservation de la fertilité
éthique
pensée (activité mentale)
Réflexe
réflexe
socialisme

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N1-VALIDE
Réflexion éthique sur l’évolution des tests génétiques liée au séquençage de l’ADN humain à très haut débit
https://www.ccne-ethique.fr/node/179?taxo=0
Situés au carrefour de la recherche fondamentale et de la médecine clinique, les progrès techniques accomplis et en cours dans le domaine de la génomique humaine, nous interrogent sur de nombreux aspects de notre vie, à la fois personnelle, familiale et collective. Le CCNE propose une réflexion d’amont sur les conditions pour qu’un système de régulation soit efficace et respectueux des personnes.
2016
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
Dépistage génétique
séquençage nucléotidique à haut débit

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N1-VALIDE
GPA, accouchement anonyme : autant de défis éthiques pour la société
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_26.pdf
Faut-il continuer à évoluer dans la liberté totale en faisant confiance au bon sens des praticiens œuvrant dans ces domaines ou, au contraire, faut-il pallier ’absence de cadre législatif spécifique pour un cadre très restrictif ou opter pour un cadre plus large? Étant donné que le Luxembourg n’est pas un vase clos, la réflexion à ces questions ne peut ignorer ce qui se passe à l’étranger. Il convient donc de mener les réflexions au sujet des techniques de procréation assistée dans la mesure du possible à long terme et non seulement dans l’immédiat, ainsi que les étendre au niveau mondial plutôt que de se focaliser sur l’Europe ou le Luxembourg.
2016
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
techniques de reproduction assistée
mères porteuses
diagnostic préimplantatoire
accouchement (procédure)
recommandation
anonymes et pseudonymes
bioéthique
grossesse

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N1-VALIDE
Usage du placebo dans les essais cliniques en cancérologie
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg31
http://www.ethique-cancer.fr/files/file_fields/2016/03/03/avisndeg31.pdf
Dans le contexte d’une maladie grave comme le sont les cancers, la question est de savoir quels sont les usages éthiquement acceptables du placebo au cours des essais cliniques. Elle est aussi de définir les principes et, par conséquent, les bonnes pratiques en découlant qui doivent s’appliquer dans la relation médecin/malade lorsque le premier propose au second de participer à un essai avec placebo
2016
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Comité éthique & cancer
France
français
placebo
essais cliniques comme sujet
tumeurs
recommandation

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N1-VALIDE
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prevention-des-conflits-dinterets-en-matiere-dexpertise-sanitaire
La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
conflit d'intérêts
recommandation pour la politique de santé
expertise
France

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N3-AUTOINDEXEE
Avis du conseil national de l’ordre du 24 mars 2016 relatif aux dérives thérapeutiques
http://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2017/05/AVIS-CNO-n2016-02.pdf
2016
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Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
déontologie
kinésithérapeutes
pratique professionnelle
information scientifique et technique
Thérapeutiques
Acatalasémie
Thérapeutique
Thérapeutiques
shunt
Fracture de Pouteau-Colles
thérapeutique

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N1-VALIDE
Éthique et médecine « de précision » en oncologie - In : Innovations & Thérapeutiques en Oncologie - Volume 2, numéro 2, Mars-Avril 2016
https://www.jle.com/fr/revues/ito/e-docs/ethique_et_medecine_de_precision_en_oncologie_306988/article.phtml
Aujourd’hui, la santé est devenue une préoccupation sociale majeure, et la complexité des enjeux de santé ne contribue pas au besoin de sécurité et de certitude qui est devenu une revendication commune. Les scientifiques et les soignants, avec leurs savoirs et leurs prouesses techniques, transforment la société qui, en retour, leur demande des pistes pour élaborer son futur. C’est dans ce contexte que « le » cancer prend une place croissante dans notre société, et nous gagnerions à acquérir la capacité de concilier la peur qu’il nous inspire et son aptitude à nous ostraciser avec les progrès que nous avons faits pour guérir ou au moins stabiliser certains cancers, qui ont transformé une maladie mortelle en une maladie chronique. L’évolution, irrésistible en apparence, de la médecine vers toujours plus de technique et de précision, ne l’éloigne-t-elle pas, paradoxalement, de sa vocation d’être au service de la personne au-delà même de sa génétique et sa physiologie ? Nous soumettant à une certaine dictature des « sachants », ne la conduit-elle pas à définir des normes de santé auxquelles il devient difficile de se soustraire ? C’est l’éthique qui ouvre le questionnement à tous, engageant la société dans une réflexion qui aurait pour fonction d’interpeller les modes de pensée et d’agir, de remettre en question les certitudes, les pouvoirs, les pensées dominantes et les modes.
10.1684/ito.2016.0041
2016
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
Médecine de précision
thérapie moléculaire ciblée
oncologie médicale

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N1-VALIDE
Ethique et dépistage organisé du cancer colorectal - Analyse du dispositif français
http://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Ethique-et-depistage-organise-du-cancer-colorectal-Analyse-du-dispositif-francais
http://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Synthese-Ethique-et-depistage-organise-du-cancer-colorectal-Analyse-du-dispositif-francais
Dans la continuité de la réflexion initiée sur les programmes de dépistage, l’Institut national du cancer a sollicité le Groupe de réflexion sur l’éthique du dépistage (GRED) pour mener une analyse sur les enjeux individuels et collectifs dans ce programme, autour des principes d’autonomie, d’équité, et d’efficience. Ce rapport repose sur une approche éthique appliquée s’appuyant sur une analyse des pratiques, en vue de formuler des propositions concrètes permettant d’améliorer l’organisation du dispositif et la prise en charge des personnes.
2016
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INCa - Institut National du Cancer
France
français
rapport
tumeurs colorectales
Dépistage de masse
France
tumeurs colorectales
Participation des patients
information en santé des consommateurs
tumeurs colorectales
incidence
programmes gouvernementaux
évaluation de programme
rôle médical
répartition par âge
adulte
sujet âgé
coloscopie
accessibilité des services de santé
disparités d'accès aux soins
Dépistage de masse

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N1-SUPERVISEE
Aspects éthiques des situations de refus et arrêt de traitement
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01270194
Résumé : L’objectif de ce travail est d’étudier ce qui amène une personne malade à formuler un refus de traitement, à partir d’une triple approche. Celle du patient et de ses proches, celle des professionnels confrontés à ce refus, celle d’un groupe de réflexion éthique, pluri professionnel, rassemblant des représentants des sciences humaines, ainsi que des « citoyens ordinaires » non professionnels de santé, apportant le regard de la cité
2016
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TEL - Thèses en ligne
France
français
thèse ou mémoire
Refus du traitement

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N1-VALIDE
Charte Éthique et relations de soin au domicile
http://www.espace-ethique.org/ressources/charte-d%C3%A9claration-position/charte-%C3%A9thique-et-relations-de-soin-au-domicile
La Charte Éthique & relations de soin au domicile se situe dans la perspective d’une mobilisation des compétences au service de la personne malade et de ses proches au domicile. C’est dire notre ambition de lui conférer sa juste place dans la dynamique de la démocratie en santé.
2016
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Espace Ethique - APHP
France
français
information scientifique et technique
soins à domicile
droits des patients

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N1-VALIDE
Directives 2015 du Conseil Européen de Réanimation
http://sofia.medicalistes.org/spip/IMG/pdf/Directives_2015_du_Conseil_Europe_en_de_Re_animation.pdf
Le présent résumé décrit les algorithmes de traitement essentiels concernant la réanimation des enfants et des adultes ainsi que les principales modifi cations apportées aux Directives depuis 2010
2016
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ERC - European Resuscitation Council
France
français
recommandation pour la pratique clinique
réanimation cardiopulmonaire
adulte
enfant
arrêt cardiaque
nouveau-né
syndrome coronarien aigu
défibrillation
défibrillateurs
Défibrillateurs externes automatiques
obstruction des voies aériennes
troubles du rythme cardiaque
grossesse
sujet âgé
premiers secours
réanimation
réanimation cardiopulmonaire

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N1-VALIDE
Place de la stratégie couplant les dosages de la trypsine immunoréactive (TIR) et de la protéine associée à la pancréatite (PAP) dans le dépistage systématique de la mucoviscidose en France
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1739994/fr/place-de-la-strategie-couplant-les-dosages-de-la-trypsine-immunoreactive-tir-et-de-la-proteine-associee-a-la-pancreatite-pap-dans-le-depistage-systematique-de-la-mucoviscidose-en-france
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2036925/fr/place-de-la-strategie-couplant-les-dosages-de-la-tir-et-de-la-pap-dans-le-depistage-systematique-de-la-mucoviscidose-en-france
La méthode utilisée repose sur une comparaison des performances diagnostiques et de l’efficience de différentes stratégies de dépistage, incluant ou non un test génétique. Une analyse des enjeux éthiques a été réalisée afin de mettre en perspective les résultats observés.
2015
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
évaluation technologique
mucoviscidose
trypsine
trypsine
Protéines associées à la pancréatite
dépistage néonatal
évaluation économique
dépistage néonatal
nouveau-né
algorithme
dépistage néonatal
mucoviscidose
protéine CFTR
CFTR gène mutation
Dépistage génétique
utilisations de produits chimiques à des fins diagnostiques

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N1-VALIDE
La parole de l'autre : de la neutralité de l'interprétation
Avis n 27
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg27
Dans le dessein de finir un article sur le couple et le cancer pour un hebdomadaire généraliste, une journaliste, renseignée par la Ligue contre le cancer, joint un psychologue connu pour s’occuper de personnes ayant été touchées par le cancer. Elle souhaite que le professionnel commente des récits qu’elle a recueillis auprès de femmes touchées par la maladie et qui portent sur le soutien, l’empathie ou, à l’inverse, sur l’indifférence, voire la mise à distance par le conjoint.
2015
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Comité éthique & cancer
France
français
récits personnels comme sujet
journaliste
mass-médias
tumeurs
psychologie
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Faut-il légiférer sur l’euthanasie ou le suicide assisté pour compléter les lois actuelles sur la fin de vie ?
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=ad894345.pdf
2015
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
article de périodique
accompagnement de la fin de la vie
soins terminaux
malades en phase terminale
suicide assisté
euthanasie

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N1-VALIDE
Secret médical et obligation d’annoncer: aspects médico-éthiques - Prise de position de la Commission centrale d’éthique de l’ASSM et de la Fédération des médecins suisses (FMH)
https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/bms.2015.03776
Le secret médical est sous pression croissante. Ainsi, des dispositions légales obligeant les médecins à transmettre des informations concernant des patients « dangereux » sont actuellement proposées. L'ASSM et la FMH suivent cette évolution avec inquiétude; elles publient une prise de position sur les aspects médico-éthiques de telles réglementations, qu'elles considèrent comme n'étant ni pertinentes, ni nécessaires. Les réglementations actuelles tiennent d'ores et déjà suffisamment compte des situations exceptionnelles, dans lesquelles les médecins accèdent à des informations importantes concernant la dangerosité d'un patient. Une obligation d'aviser peut, au contraire, avoir un effet contre-productif.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
article de périodique
recommandation
confidentialité
obligations morales

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N1-SUPERVISEE
Introduction à l’éthique en santé publique 2 : fondements philosophiques et théoriques
https://www.ccnpps.ca/docs/2015_Ethique_Intro2_Fr_Final.pdf
Dans cette seconde note documentaire d’une série de trois sur l’éthique en santé publique, nous proposons un survol des différentes perspectives philosophiques et théoriques ayant façonné l’élaboration, l’évolution et l’application de l’éthique en santé publique tout au long de sa courte histoire.
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
santé publique
éthique

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N1-SUPERVISEE
Introduction à l’éthique en santé publique 3 : cadres d’éthique en santé publique
https://www.ccnpps.ca/docs/2015_Ethique_Intro3_Final_Fr.pdf
Ce troisième document fait le pari qu’en donnant aux praticiens et aux décideurs en santé publique des points de repère concernant les cadres de référence pratiques en matière d’éthique en santé publique, ils seront en meilleure posture pour prendre des décisions éthiques difficiles spécifiques aux pratiques de santé publique.
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
Déontologie médicale
santé publique

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N1-SUPERVISEE
Avis sur la vaccination contre les virus du papillome humain (VPH) des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HARSAH)
https://www.inspq.qc.ca/publications/2009
Dans son dernier avis sur la vaccination contre les virus du papillome humain (VPH), le Comité sur l'immunisation du Québec (CIQ) a souligné que le fardeau des maladies associées aux VPH était particulièrement important parmi les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HARSAH) et que ces derniers, contrairement aux hommes hétérosexuels, ne pouvaient compter sur la protection indirecte offerte par la vaccination des filles. Le CIQ avait aussi rappelé qu'une offre de vaccination à tous les garçons préadolescents semblait être l'approche à privilégier pour maximiser la protection des hommes et particulièrement celle des HARSAH. Le CIQ a également mentionné que selon des analyses réalisées au Québec et ailleurs, considérant le coût actuel du vaccin, l'ajout d'une offre de vaccination à l'ensemble des garçons préadolescents pourrait produire des bénéfices, mais à un ratio coût/utilité qui dépasserait le seuil de 40 000 /QALY1, et ce, même avec un calendrier à deux doses. Le CIQ concluait que l'implantation d'un programme gratuit de vaccination des garçons préadolescents pourrait tout de même être justifiée par des considérations politiques ou d'équité, pour offrir une protection directe aux garçons, principalement aux HARSAH.
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
rapport
LGBT
infections à papillomavirus
infections à papillomavirus
infections à papillomavirus
infections à papillomavirus
Vaccins contre les papillomavirus
vaccination de masse
vaccination de masse
homosexualité masculine

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N1-VALIDE
Nouveau guide pratique: «Recherche avec l'être humain»
http://www.samw.ch/dam/jcr:a4938a15-4685-4354-b3f0-ab036cd8341e/guide_pratique_assm_recherche_etre_humain.pdf
Le guide pratique offre un soutien concret lors de la planification, de la réalisation et de l’évaluation de projets de recherche avec des êtres humains. Il donne un aperçu schématique des notions de base de la recherche et des conditions cadres juridiques. Par ailleurs, les nombreuses questions éthiques soulevées par la recherche avec les êtres humains et l'utilisation de leurs données personnelles, sont abordées dans ce document. Il s'adresse non seulement aux chercheurs, mais également aux professionnels de la santé de toutes les disciplines, aux politiciens, aux collaborateurs des médias et à toutes les personnes intéressées par la médecine et la recherche.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
guide
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
éthique de la recherche
expérimentation humaine
populations vulnérables
enfant
adulte
adolescent
femmes enceintes
personnes se prêtant à la recherche
Appréciation des risques
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
communication
essais cliniques comme sujet
Données personnelles

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N1-VALIDE
Transplantation rénale - Accès à la liste d’attente nationale
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1751188/fr/transplantation-renale-acces-a-la-liste-d-attente-nationale
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2575933/fr/transplantation-renale-argumentaire
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2575932/fr/transplantation-renale-recommandations
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2572087/fr/transplantation-renale-fiche-de-synthese-information-a-echanger-avec-le-patient
Les objectifs de cette recommandation sont de favoriser l’accès à la transplantation rénale et de réduire les disparités d’accès et les délais d’inscriptions. Les critères médicaux justifiant de ne pas orienter le patient vers un parcours de transplantation, ainsi que ceux justifiant de ne pas inscrire le patient ont été définis, ainsi que le bilan prétransplantation commun à toute personne envisageant une transplantation rénale.
2015
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
197. Transplantation d'organes : Aspects épidémiologiques et immunologiques ; principes de traitement et surveillance ; complications et pronostic ; aspects éthiques et légaux
261. Insuffisance rénale chronique chez l'adulte et l'enfant
201. Transplantation d'organes : aspects épidémiologiques et immunologiques ; principes de traitement; complications et pronostic ; aspects éthiques et légaux. Prélèvements d'organes et législation.
264. Insuffisance rénale chronique chez l'adulte et l'enfant
français
recommandation pour la pratique clinique
listes d'attente
transplantation rénale
adulte
transplantation rénale
France
États-Unis
Royaume-Uni
Australie
Suède
Norvège
Suisse
Canada
Nouvelle-Zélande
transplantation rénale
sujet âgé
diabète
obésité
Préférence des patients
information en santé des consommateurs
transplantation rénale
dialyse rénale
qualité de vie
transplantation rénale
tumeurs
hépatites virales humaines
glomérulonéphrite
transplantation rénale
orientation vers un spécialiste
algorithme
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
période préopératoire
Contre-indications aux procédures
événements indésirables associés aux soins

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N1-VALIDE
Devoir de soins et disponibilité des moyens : problème de la transfusion sanguine
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg30
« Peut-on invoquer le principe de justice pour mener une réflexion sur l’arrêt des transfusions sanguines, ressources épuisables venant de dons, lorsqu’elles n’apportent qu’un bénéfice à très court terme à ce patient ? Peut-on invoquer la disproportion ? Quelle place dans notre réflexion sur la question du don et de la ressource épuisable ? Quels auraient pu être les mots pour ce patient ? »
2015
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
transfusion sanguine

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N1-VALIDE
Synthèse sur les bénéfices et les risques d'un dépistage du cancer de la prostate par dosage du PSA
http://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Synthese-sur-les-benefices-et-les-risques-d-un-depistage-du-cancer-de-la-prostate-par-dosage-du-PSA
http://www.e-cancer.fr/content/download/145111/1813851/file/Synth%C3%A8se-benefices-risques-depistage-cancer-prostate-par-dosage-psa_2016.pdf
En ligne avec l'action 1.10 du Plan cancer 2014-2019, l’Institut national du cancer a souhaité mettre à disposition des médecins un document de synthèse sur le dépistage du cancer de la prostate par dosage de PSA. L’objectif principal est d’accompagner le médecin dans l’information préalable à communiquer aux hommes qui envisagent de s’engager dans cette démarche de dépistage, afin que le patient soit au fait des limites de la démarche, prenne une décision éclairée et ne s’y engage qu’en toute connaissance de cause. En complément d’un état des connaissances sur les bénéfices et les risques associés à l’ensemble de la démarche, ce document apporte également un éclairage nouveau autour des enjeux éthiques et de responsabilité professionnelle.
2015
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INCa - Institut National du Cancer
France
français
information scientifique et technique
antigène spécifique de la prostate
tumeurs de la prostate
Dépistage de masse
Appréciation des risques
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
information en santé des consommateurs
tumeurs de la prostate
thérapeutique
événements indésirables associés aux soins

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N1-SUPERVISEE
Enjeux éthiques en radiologie diagnostique : comment la bioéthique peut-elle contribuer à une meilleure radioprotection du patient?
https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/14031
Après un état des lieux des enjeux éthiques en radiologie diagnostique ayant un impact sur la radioprotection médicale des patients, un enjeu majeur de la pratique actuelle, qui est la justification inadéquate des prescriptions d’examens radiologiques, sera analysé selon une approche par principes
2015
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Papyrus - Université de Montréal
Canada
français
thèse ou mémoire
Imagerie diagnostique
Questions bioéthiques
radioprotection

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N1-SUPERVISEE
L'assistance médicale à la procréation : aspects médicaux, juridiques et éthiques
http://thesesante.ups-tlse.fr/1036/
L'assistance médicale à la procréation est l'ensemble des techniques médicales ayant pour but d'aider un couple à concevoir un enfant. Cette médecine de la reproduction artificielle, très complexe, ne peut raisonnablement être pratiquée sans s'interroger sur les différents enjeux médicaux et éthiques qui lui sont associés. Une analyse de la littérature médicale et des rapports de l'Agence de la biomédecine a permis d'apporter des informations précieuses sur l'impact de ces techniques sur la santé des femmes et des enfants ; mais certaines questions restent ouvertes, en raison de l'insuffisance des données. Une réflexion éthique sur les problématiques liées aux embryons surnuméraires et au don de gamètes, et particulièrement au don d'ovocytes, montre l'importance d'un encadrement juridique cohérent afin d'éviter des dérives.
2015
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Thèses d'exercice de Santé - Université Paul Sabatier
France
français
thèse ou mémoire
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée

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N1-VALIDE
Le transfert mitochondrial
http://www.avisdexperts.ch/videos/view/3696/1/a%3A1%3A%7Bs%3A3%3A%22Tag%22%3Ba%3A1%3A%7Bi%3A0%3Bs%3A8%3A%22MEDECINE%22%3B%7D%7D
Dorothea Wunder, unité de Médecine de la reproduction et endocrinologie gynécologique du CHUV et Ariane Giacobino, généticienne, médecin au service de médecine génétique aux HUG. En Grande-Bretagne, la légalisation de la conception de bébé à partir de 3 ADN (ce qu'on appelle la tri-parentalité) devrait être acceptée. Cette technique est utile pour éviter que des maladies mitochondriales ne soient transmises au fœtus, mais pose aussi certains problèmes éthiques.
2015
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Avis d'Experts - La Radio Télévision Suisse (RTS) et les Universités de Suisse Romande
Suisse
français
maladies mitochondriales
techniques de reproduction assistée
enregistrement vidéo

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N1-VALIDE
Faut-il un dépistage cardiaque pour les jeunes sportifs ?
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/faut-il-un-d%C3%A9pistage-cardiaque-pour-les-jeunes-sportifs
https://kce.fgov.be/sites/default/files/2021-12/KCE_241Bs_depistage_cardiaque_sportifs_Synthese.pdf
Les cas rares mais dramatiques de jeunes sportifs foudroyés en plein effort par une défaillance cardiaque pourraient-ils être prévenus par un examen de dépistage systématique ? Pour répondre à cette question, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) aligne dans une nouvelle étude les éléments scientifiques aujourd’hui disponibles à ce sujet.
2015
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
français
rapport
résumé ou synthèse en français
athlètes
sports
adolescent
jeune adulte
mort subite cardiaque
Dépistage de masse
électroencéphalographie
analyse coût-bénéfice
Dépistage de masse
Dépistage de masse
Dépistage de masse
droits des patients
Belgique

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N1-VALIDE
Questionnement éthique et observations concernant la contre-indication permanente du don de sang pour tout homme déclarant avoir eu une ou des relation(s) sexuelle(s) avec un ou plusieurs homme(s)
https://www.ccne-ethique.fr/node/180?taxo=0
Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en lui demandant « un avis sur la pertinence, d’un point de vue éthique, de faire évoluer la pratique de contre-indication permanente du don du sang pour les hommes ayant déclaré avoir eu des relations sexuelles avec d’autres hommes. »
2015
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
homosexualité masculine
donneurs de sang
recommandation
infections à VIH
transfusion sanguine
incidence
prévalence
Appréciation des risques
contre-indication
comportement sexuel
LGBT

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N1-VALIDE
Le consentement libre et éclairé aux soins en psychiatrie
http://www.cpa-apc.org/wp-content/uploads/Consent-2015-57-FR-FIN-web-2.pdf
L’Association des psychiatres du Canada (APC) a publié un premier énoncé de principes sur le consentement en psychiatrie en 1980 sous la plume du Dr C.H. Cahn, et en a publié la version révisée par le Dr J. Arboleda-Flórez en 1988. Bien que de nombreux pans de ces énoncés, original et révisé, soient toujours conformes aux principes de l’exercice prudent et responsable de la psychiatrie, l’APC a convenu pour plusieurs motifs de préciser sa position sur le consentement aux soins en psychiatrie. D’abord, parce qu’elle tient à réitérer sa conviction inébranlable et fondamentale selon laquelle la personne atteinte d’une maladie mentale est un membre actif à part entière de la société, qui possède des droits en vertu de la loi et qui peut se prévaloir de ces droits, notamment celui de disposer de son corps.
2015
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APC - Association des Psychiatres du Canada
Canada
français
consentement libre et éclairé
troubles mentaux
recommandation par consensus

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N1-SUPERVISEE
Référentiel de valeurs pour soutenir l'analyse éthique des actions en santé publique
https://www.inspq.qc.ca/publications/2010
La littérature sur l'éthique en santé publique de même que les documents structurants dans ce domaine présentent une grande variété de valeurs qui constituent autant de guides possibles pour apprécier ou orienter l'action. Parmi cet ensemble, quelles valeurs sont les plus pertinentes pour l'analyse éthique des actions de santé publique? Sont-elles valables pour toutes les interventions en santé publique ou particulières à certaines? Quelles définitions en résument le sens ?
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
analyse éthique
santé publique

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N1-VALIDE
Éclairage éthique sur la transplantation des malades atteints d'hépatopathie alcoolique sévère
Hépato-Gastro. Volume 21, Numéro 2, 99-104, Février 2014, Mini-revue
https://www.jle.com/fr/revues/medecine/hpg/e-docs/00/04/91/C8/resume.phtml
Un débat s'est ouvert récemment sur l'intérêt de la transplantation chez les malades présentant une hépatite alcoolique grave cortico-résistante. La question se pose ainsi : est-il légitime compte tenu de la pénurie de greffons de proposer une transplantation aux malades ayant une maladie hépatique alcoolique sévère (malade « coupable »), sachant qu'ils sont en « compétition » avec des malades atteints d'un carcinome hépatocellulaire compliquant une hépatite virale C post-transfusionnelle (malade « victime ») ? Afin d'apporter une réponse à cette question, nous proposons une analyse fondée sur la théorie des champs qui permet de clarifier le raisonnement sur les sujets non purement scientifiques et dont la dimension éthique apparaît comme essentielle.
2014
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N
John Libbey Eurotext
France
français
transplantation hépatique
maladies alcooliques du foie
article de périodique

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N1-VALIDE
Quand la maladie n'est pas ou ne peut être la priorité de ceux qui en sont atteints
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg26-0
Cette saisine témoigne de la réalité d’une situation de plus en plus prégnante dans l’activité des établissements de santé : la précarité d’une proportion croissante des personnes qui fréquentent ces établissements pour y être prises en charge ... La question posée est donc de savoir si, dans certaines situations, plutôt que de prescrire un traitement considéré optimal dont on peut craindre qu’il ne soit pas suivi comme il conviendrait, il n’est pas préférable d’adapter ce dernier, par exemple en modulant les doses ou en proposant un traitement peut-être moins actif mais exposant à moins d’effets indésirables ? Cela afin que l’administration du traitement soit davantage compatible avec les conditions de vie du malade, même si c’est au prix d’un risque de perte de chance.
2014
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Comité éthique & cancer
France
français
Adhésion au traitement médicamenteux
facteurs socioéconomiques
pauvreté
précarité
traitement médicamenteux
ordonnances médicamenteuses
Médecine de précision
antinéoplasiques
tumeurs

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N1-VALIDE
Avis n 60 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de la transplantation hépatique chez des malades souffrant d'hépatite alcoolique aiguë (HAA) et qui ne répondent pas aux traitements médicaux classiques
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-60-transplantation-hepatique-chez-des-malades-souffrant-dhepatite-alcoolique-aigue-haa
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092916/Avis%20n%C2%B0%2060%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20la%20transplantation%20h%C3%A9patique%20chez%20des%20malades%20souffrant%20d%E2%80%99h%C3%A9patite%20alcoolique%20aigu%C3%AB%20%28HAA.pdf
La demande d'avis actuelle s'inscrit dans le contexte de recherches cliniques récentes concernant le traitement de certaines formes graves d'hépatite alcoolique : les hépatites alcooliques aiguës (HAA)4. Des avancées scientifiques sur le plan diagnostique et thérapeutique ont en effet permis de cibler un nouveau groupe de patients susceptibles de pouvoir bénéficier avec succès d'une transplantation hépatique. On peut raisonnablement penser que l'inclusion de ce groupe de patients parmi les bénéficiaires potentiels de la TH est médicalement justifiée, dès lors que la transplantation est de nature à améliorer leur taux de survie.
2014
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
transplantation hépatique
hépatite alcoolique
Maladie aigüe
recommandation
hépatite alcoolique aiguë
hépatite alcoolique

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N1-VALIDE
Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie
https://www.coe.int/t/dg3/healthbioethic/conferences_and_symposia/Guide%20FDV%20F.pdf
Ce guide présente sous une forme synthétique et pédagogique les principes applicables au processus mis en oeuvre afin d'élaborer une décision relative aux traitements médicaux dans les situations concrètes de fn de vie. Ces principes ont vocation à s'appliquer, quel que soit par ailleurs l'environnement juridique propre à chaque Etat. Ce guide s'adresse en premier lieu aux professionnels de santé concernés. Mais il peut être une source d'information et de réfexion utile également pour les patients, leurs familles et leurs proches, ou encore pour l'ensemble des accompagnants ou associations impliqués dans la fn de vie. Certains éléments contenus dans ce guide pourront également alimenter les nombreux débats suscités par les problématiques de fn de vie
2014
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COE - Conseil de l'Europe
France
français
malades en phase terminale
soins terminaux
Prise de décision clinique
directives anticipées
guide
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Charte de conformité déontologique applicable aux site web professionnels des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/charte_internet_cnom2014.pdf
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/charte-conformite-deontologique-sites-web-medecins
Le Conseil de l'Ordre des médecins ne délivre aucun agrément ni label aux sites Internet professionnels des praticiens. Il n'est donc pas responsable de quelque manière que ce soit de leurs contenus. Cependant, comme il engage les médecins à produire de l'information sur le web, il tient à les prémunir vis à vis d'éventuels contentieux. A cette fin, il les engage à respecter les dispositions de cette charte et à la publier sur leur site web professionnel.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
médecins
information scientifique et technique
information en santé des consommateurs

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N1-VALIDE
Recours aux techniques biomédicales en vue de « neuro-amélioration » chez la personne non malade: enjeux éthiques
Avis n 122
https://www.cairn.info/revue-droit-sante-et-societe-2016-2-page-13.htm
Y a-t-il une ligne de démarcation entre le normal et le pathologique dans le domaine psycho-cognitif ? Quelles sont les techniques biomédicales utilisées? Les fonctions cérébrales sont-elles améliorées ou dégradées, à court terme et à long terme ? Pourquoi vouloir améliorer son cerveau –ou celui des autres- et qui peut décider du besoin d'amélioration ? Peut-on parler de « médecine d'amélioration » et qui la financera ? Qu'en est-il de la recherche dans ce domaine ? Y a-t-il des limites à la neuro-amélioration ?
2014
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
avancée biomédicale
neurosciences
cerveau
cognition

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N1-SUPERVISEE
Euthanasie et suicide assisté, questions éthiques
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=ad892829.pdf
2014
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
article de périodique
malades en phase terminale
euthanasie
suicide assisté
bioéthique

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N1-VALIDE
Le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie
http://www.espace-ethique.org/ressources/charte-d%C3%A9claration-position/le-processus-d%C3%A9cisionnel-relatif-aux-traitements-m%C3%A9dicaux
Guide élaboré par le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe et visant à présenter sous une forme synthétique et pédagogique les principes applicables au processus mis en oeuvre afin d’élaborer une décision relative aux traitements médicaux dans les situations concrètes de fin de vie
2014
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Espace Ethique - APHP
COE - Conseil de l'Europe
France
français
guide
abstention thérapeutique
soins terminaux
prise de décision
malades en phase terminale

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N1-SUPERVISEE
Le territoire du médecin légiste. Éthique & Épistémologie de l’expertise médico-judiciaire
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01128689
ce travail se propose d’étudier le rapport entre faits et valeurs au sein de l’expertise médico-judiciaire ainsi que d’examiner comment s’élaborent les conclusions du médecin légiste et la manière dont il les exprime
2014
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TEL - Thèses en ligne
France
français
thèse ou mémoire
Déontologie médicale
coroners et médecins légistes

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N1-VALIDE
Charte de conformité déontologique pour les sites web des médecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/charte-conformite-deontologique-sites-web-medecins
L'Ordre des médecins ne délivre ni agrément ni label aux sites Internet professionnels des praticiens. Il n'est pas responsable de leur contenu. Cependant, l'Ordre engage les médecins à produire de l’information sur le web, il tient à les prémunir vis à vis d’éventuels contentieux. À cette fin, il les engage à respecter les dispositions de cette charte et à la publier sur leur site web professionnel.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
médecins
Internet
recommandation

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N1-VALIDE
Guide québécois de dépistage des ITSS - Supplément - Dépistage du VIH dans les points de service à l'aide de trousses de dépistage rapide
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000092/
Le Guide québécois de dépistage des infections transmissibles sexuellement et par le sang regroupe l'information technique et scientifique nécessaire pour réaliser adéquatement l'intervention de dépistage (définie comme étant l'ensemble des actions entourant le dépistage, dont l'évaluation du risque d'ITSS, le counseling prétest, le dépistage par analyse de biologie médicale et le counseling post-test). Outil d'application de la Stratégie québécoise de lutte contre l'infection par le VIH et le sida, l'infection par le virus de l'hépatite C et les infections transmissibles sexuellement, il tient compte des nouveaux éléments à considérer dans la mise en œuvre d'activités visant le dépistage des ITSS à la suite de l'adoption de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (juin 2002), loi qui définit un nouveau partage des champs d'exercices professionnels dans le domaine de la santé. Dans un contexte d'interdisciplinarité, il précise les rôles et responsabilités des médecins et des infirmières.
2014
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
français
maladies sexuellement transmissibles
Dépistage de masse
Dépistage de masse
facteurs de risque
Assistance
gonorrhée
infections à VIH
syphilis
hépatite A
hépatite B
hépatite C
Dépistage de masse
maladies transmissibles
sang
trousses de réactifs pour diagnostic
recommandation professionnelle

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N1-SUPERVISEE
Principes de Déontologie Médicale
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Principes-de-Deontologie-Medicale
Définition : étymologie, finalité, source unique, évolutif, différent de l'éthique, différent de la morale, droit; Déontologie médicale : historique, ordre des médecins, code de déontologie médicale.
2014
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Medileg
France
professions de santé
cours
déontologie
théorie éthique

---
N1-SUPERVISEE
Responsabilité et pratique médicale - Le point de vue du clinicien - philosophe
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1254150074025&LANGUE=0
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=12622
Définir la responsabilité, Acte médical, Acte responsable, Etre responsable de on acte, Morale et valeurs, Responsabilité et morale, Savoirs et responsabilité, Savoirs, morales, responsabilité, Responsabilité médicale.
2014
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Université de Rouen, UFR Santé
Rouen
France
pratique factuelle
personnel de santé
personnel de santé
cours
responsabilité légale

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N1-SUPERVISEE
Ethique - La fin de vie en Belgique
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1254152052265&LANGUE=0
Un accompagnement dans le respect du patient et de l’équipe soignante?
2014
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Université de Rouen, UFR Santé
France
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
euthanasie
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
cours
Belgique

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N1-VALIDE
Déclaration du Conseil Européen des Ordres des Médecins sur la télémédecine
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/19dp3bm/declaration_finale_ceom_sur_la_telemedecine.pdf
La déclaration du Conseil Européen des Ordres des Médecins sur la télémédecine proposée par l'Ordre des médecins français a été formellement adoptée par ses organisations participantes lors de la réunion plénière du CEOM à Bari (Italie) le 13 juin 2014.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
télémédecine
déontologie

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N1-SUPERVISEE
Enjeux éthiques en néonatologie
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/enjeux_ethiques/site/html/1.html
Ce que nous dit la loi, principes de prise en charge, décisions d’arrêts de traitements de réanimation, bibliographie
2014
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UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
questions éthiques
néonatologie
éthique

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N1-VALIDE
Évaluation des risques liés aux pratiques de mésothérapie à visée esthétique
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1522566/fr/evaluation-des-risques-lies-aux-pratiques-de-mesotherapie-a-visee-esthetique
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1754836/fr/evaluation-des-risques-lies-aux-pratiques-de-mesotherapie-a-visee-esthetique-rapport-d-evaluation
L’objectif de ce travail est de rendre un avis sur les risques des techniques de mésothérapie à visée esthétique (MVE) en France, conformément à la demande de la DGS. Le travail a ainsi cherché à établir la cartographie des risques infectieux, pharmacologiques et liés à certains contextes psychopathologiques. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (articles L.1151-2 et L. 1151-3 du Code de la santé publique)
2014
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
Appréciation des risques
mésothérapie
évaluation technologique
infections à mycobacterium
mésothérapie
mésothérapie
mésothérapie
Prévention des infections
mésothérapie
mésothérapie
événements indésirables associés aux soins
résultat thérapeutique

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N1-VALIDE
Fin de vie : non-malfaisance et respect de la volonté d'un patient jugé incohérent
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg25-0
La situation décrite dans cette saisine se situe dans le cadre général des questions liées à la fin de la vie de personnes atteintes de cancer. Elle soulève, sous un jour qui, pour n’être pas le plus fréquent n’est pas exceptionnel, la question de la confrontation entre l’autonomie du patient et la décision médicale. Habituellement, cette problématique est envisagée lorsqu’un malade demande à ce que sa vie soit abrégée, souvent pour ne plus souffrir. Dans le cas présent, l’équipe soignante est confrontée à un patient qui ne demande rien de tel et n’exprime aucun souhait d’être soulagé des souffrances qu’il endure, alors même qu’elle porte la responsabilité d’une prise en charge de ses douleurs. La tension éthique n’en est pas moins réelle car s’oppose le principe du respect de l’autonomie du patient à celui du devoir de soulager du mieux possible un patient en souffrance.
2014
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Comité éthique & cancer
France
français
Refus du traitement
recommandation
soins terminaux
malades en phase terminale
Préférence des patients
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Attitude du corps médical face à l'assistance au suicide - Résumé des résultats et prise de position de la Commission Centrale d'Ethique
http://www.samw.ch/dam/jcr:382793c0-33e6-464a-bade-4d41c31817ec/prise_de_position_assm_assistance_medicale_suicide_20120314.pdf
Les thèmes suivants ont été examinés dans cette étude: 1. Attitudes face à l'assistance médicale au suicide, sur le fond et en rapport avec un groupe de patients déterminé; 2. Attitudes concernant le rôle juste - du point de vue de l’éthique - du corps médical en matière d'assistance au suicide; 3. Disposition des médecins à participer à un suicide assisté; 4. Expériences des médecins en matière de suicide médicalement assisté; 5. Réglementations et conséquences possibles d'une propagation de l'assistance médicale au suicide.
2014
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
suicide assisté
rôle médical
recommandation
enquête santé
malades en phase terminale

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N1-SUPERVISEE
Transparence dans la recherche médicale : en progrès en Suisse
https://www.revmed.ch/RMS/2014/RMS-N-454/Transparence-dans-la-recherche-medicale-en-progres-en-Suisse
Cet article expose les nouvelles règles et analyse leur portée. Le but est de rappeler aux personnes impliquées dans la recherche (promoteurs, investigateurs, commissions d’éthique, chercheurs, sujets de recherche et juristes actifs dans ce domaine) quels sont leurs nouvelles obligations et leurs nouveaux droits. L’article est divisé en quatre chapitres. Le premier traite de l’enregistrement de données-clés concernant les essais qui vont démarrer ; le deuxième présente le droit à l’information des personnes qui participent à une recherche en tant que sujets ; le troisième examine comment les commissions d’éthique de la recherche abordent les clauses contractuelles régissant la publication des études ; le quatrième se penche sur la transparence au niveau de ces commissions d’éthique. La conclusion émet un avis personnel sur les lacunes de la législation.
2014
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RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
article de périodique
recherche biomédicale
Suisse
recherche biomédicale

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N1-VALIDE
Avis n 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-59-application-de-la-loi-relative-leuthanasie-clause-de-conscience-pour-institutions
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092914/Avis%20n%C2%B0%2059%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20l%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20du%2028%20mai%202002%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99euthanasie.pdf
Après avoir présenté le cadre juridique constitué par la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, on exposera les considérations tant éthiques que juridiques relatives, d'une part, aux politiques institutionnelles parfois développées à propos de l'accès à l'euthanasie et, d'autre part, à l'éventualité de la création de structures spécialisées à même de prendre en charge les patients en fin de vie, pour terminer par des recommandations relatives à ces deux questions objet du présent avis .
2014
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
euthanasie
euthanasie
Belgique
recommandation
Relations médecin-patient
établissements de soins palliatifs
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Avis n 57 du 16 décembre 2013 relatif aux aspects éthiques de la congélation des ovules en prévision d'une infertilité liée à l'âge
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-57-social-freezing
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092910/Avis%20n%C2%B057%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202013%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20la%20cong%C3%A9lation%20des%20ovules%20en%20pr%C3%A9vision%20d%E2%80%99une%20infertilit%C3%A9%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A2ge%20.pdf
Le présent avis aborde trois questions parmi d'autres: 1. Peut-on effectuer une distinction entre les applications médicales de la congélation d'ovules et les applications non médicales (à savoir le « social freezing ») ? 2. La congélation d'ovules pour des raisons non médicales (ou « social freezing ») est-elle éthiquement acceptable? 3. La congélation d'ovules pour des raisons non médicales (ou « social freezing ») doit-elle être remboursée par l'assurance-maladie?
2013
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
infertilité féminine
cryoconservation
don d'ovocytes
donneurs de tissus
ovule
recommandation

---
N1-VALIDE
Dépistage néonatal de la drépanocytose en France : pertinence d'une généralisation du dépistage à l'ensemble des nouveau-nés
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1724724/fr/depistage-neonatal-de-la-drepanocytose-en-france-pertinence-dune-generalisation-du-depistage-a-lensemble-des-nouveau-nes
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1724722/fr/rapport-d-orientation-depistage-neonatal-de-la-drepanocytose-en-France
La Haute Autorité de Santé publie, à la demande de la Direction Générale de la Santé (DGS), un rapport d'orientation sur la question de la pertinence de l'extension du dépistage néonatal de la drépanocytose en France métropolitaine.
2013
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
208. Hémogramme chez l'adulte et l'enfant : indications et interprétation
212. Hémogramme chez l'adulte et l'enfant : indications et interprétation
français
drépanocytose
nouveau-né
dépistage néonatal
France
rapport
résultat thérapeutique
drépanocytose
drépanocytose
évaluation de programme
États-Unis
Canada
Europe
évaluation économique
évaluation technologique
trait drépanocytaire
parents
information aux parents
pertinence

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N1-VALIDE
De l'équité d'accès et d'information aux tests génomiques : le cas du test prédictif Oncotype DX dans les cancers du sein
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg21-0
2013
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Comité éthique & cancer
France
français
Équité en santé
recommandation professionnelle
tumeurs du sein
tumeurs du sein
traitement médicamenteux adjuvant
Dépistage génétique
information en santé des consommateurs

---
N1-VALIDE
« La loi Leonetti de 2005 permet-elle de faire face à toutes les situations des personnes en phase terminale et aux demandes des malades en fin de vie ? »
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg22-0
La loi Leonetti permet-elle à l'oncologue de satisfaire une demande de sédation terminale sans réveil de son patient qui a nommé ses limites aux traitements et aux soins ? La discussion prendra en compte les évolutions sociologiques récentes de la cancérologie française. Seront retenus : la mise en oeuvre du parcours personnalisé de soins ; les programmes d'éducation thérapeutique qui se développent ; l'organisation de la cancérologie, par exemple les soins à domicile ; l'efficacité des traitements curatifs et l'amélioration des soins palliatifs ; l'allongement de la vie des malades ; l'état du droit des patients (2002-2005).
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
malades en phase terminale
malades en phase terminale
tumeurs
euthanasie
soins terminaux
soins terminaux
recommandation
droits des patients

---
N1-VALIDE
Les problèmes éthiques posés par la commercialisation d'autotests de dépistage de l'infection VIH
https://www.ccne-ethique.fr/node/183?taxo=0
le 3 juillet 2012, l'agence américaine des médicaments, « Food and Drug Administration « (FDA ), a autorisé la mise sur le marché d'un test rapide d'orientation diagnostique (Oraquick sur prélèvement salivaire), en tant qu'autotest sans supervision médicale. Depuis octobre 2012, ce test est en vente libre dans plus de 30.000 points de distribution aux États - Unis et est accessible sur Internet. Une telle commercialisation pourrait - elle contribuer à diminuer le nombre des nouvelles contaminations en France ? Et quels problèmes éthiques serait - elle susceptible de poser ?
2013
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Dépistage et analyse proposés directement au consommateur
autosoins
Dépistage de masse
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
trousses de réactifs pour diagnostic
recommandation
commerce
Secteur des soins de santé

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N1-VALIDE
Questions éthiques associées au développement des tests génétiques foetaux sur sang maternel
https://www.ccne-ethique.fr/node/182?taxo=0
Place du présent avis Il apparait nécessaire d'examiner en premier lieu en quoi le dépistage anténatal de la triso- - mie 21 pourrait être modifié par l'introduction du test foetal sur sang maternel et de discuter les questions éthiques particulières que les évolutions techniques de ce dépistage suscitent. En second lieu, le CCNE ouvre la réflexion à l'ensemble des tests génétiques dont la perti- - nence clinique est avérée, notamment lorsqu'elle conduit à une prise en charge médicale dès l'enfance ou qu'elle concerne une maladie ou un handicap d'une particulière gravité et incura- - ble au moment du diagnostic
2013
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
syndrome de Down
dépistage néonatal
tests de dépistage du sérum maternel
Dépistage génétique
grossesse
foetus
recommandation

---
N1-SUPERVISEE
Le secret professionnel
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/cours.pdf
Les textes de référence, la définition et l'étendue du secret professionnel, le secret partagé, les dérogations au secret professionnel, les obligations, les autorisations, situations particulières, les sanctions
2013
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
confidentialité
profession de sage-femme
déclaration obligatoire

---
N1-VALIDE
Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir.
https://www.ccne-ethique.fr/node/181?taxo=0
Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie ? - Comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d'une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ? - Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
2013
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
malades en phase terminale
malades en phase terminale
soins terminaux
directives anticipées
recommandation
suicide assisté
respect des directives anticipées
soins terminaux
directives anticipées
suicide assisté
respect des directives anticipées
sédation profonde
euthanasie
Belgique
Royaume-Uni
Orégon
Canada
Luxembourg
Suisse
Québec
Colombie-Britannique
Pays-Bas
étude comparative

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N1-VALIDE
Avis 24 - La recherche sur les embryons surnuméraires au Luxembourg
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_24.pdf
La C.N.E. fut saisie, en 2012, d'un avis portant sur la recherche sur les embryons surnuméraires au Luxembourg. La saisine fait référence à l'avant-projet de loi visant à autoriser au Luxembourg la recherche sur les embryons surnuméraires dans un cadre strict permettant d'éviter toute dérive.
2013
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
recherche sur l'embryon
recommandation

---
N1-VALIDE
Avis n 55 du 13 mai 2013 relatif à la prise en charge des patients atteints de tuberculose multirésistante dans une perspective de protection de la santé publique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-55-prise-en-charge-des-patients-atteints-de-tuberculose-multiresistante
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19088516/Avis%20n%C2%B0%2055%20du%2013%20mai%202013%20relatif%20%C3%A0%20la%20prise%20en%20charge%20des%20patients%20atteints%20de%20tuberculose%20multir%C3%A9sistante%20dans%20une%20perspective%20de%20protection%20de%20la%20s.pdf
La Commission de travail a ciblé sa réflexion sur les aspects suivants de la demande qui lui était adressée : les aspects médicaux (partie II), plus particulièrement le phénomène de multirésistance et les informations épidémiologiques ; le cadre légal et réglementaire associé au diagnostic et au traitement de malades atteints de tuberculose multirésistante (partie III) ; les aspects économiques, sociaux et politiques (partie IV), les aspects éthiques (partie V), et enfin les conclusions et les recommandations (partie VI).
2013
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
tuberculose multirésistante
Belgique
tuberculose multirésistante
transmission de maladie infectieuse
Prévention des infections
isolement du patient
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Amélioration des services et des soins de fin de vie - Mieux comprendre les effets sur la satisfaction et le bien-être des infirmières
https://www.irsst.qc.ca/-publication-irsst-amelioration-des-services-et-des-soins-de-fin-de-vie-mieux-comprendre-les-effets-satisfaction-bien-etre-des-infirmieres-r-794.html
https://www.irsst.qc.ca/media/documents/PubIRSST/R-794.pdf
Avec le vieillissement de la population, la demande de soins palliatifs (SP) de fin de vie est croissante et les services de santé s'organisent. Au Québec, les SP de fin de vie sont sur tout intégrés aux soins curatifs et on retrouve peu d'unités de SP spécialisés. Ces soins s'incorporent alors aux soins à domicile ou aux soins dispensés sur les unités de soins spécialisés en centre hospitalier, comme l'oncologie et les soins critiques. Les infirmières y jouent un rôle majeur. Selon ce choix organisationnel, les infirmières vivent un contexte de travail particulier, car elles ont à prodiguer dans un temps restreint à la fois des soins curatifs parfois complexes et à la fois des SP de fin de vie (approche mixte). Dans ces milieux où la visée curative domine, la mort est souvent perçue comme un échec. Cette situation crée des sources de stress et d'insatisfaction au travail chez les infirmières qui doivent conjuguer avec des deuils multiples et des morts difficiles. Elles peuvent vivre des conflits de valeurs et une souffrance éthique. S'ajoutent à cela d'autres facteurs de stress, comme le manque d'autonomie et l'intensification du travail, ce qui peut affecter leur satisfaction au travail et leur bien-être.
2013
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N
IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
français
exposition professionnelle
information scientifique et technique
soins terminaux
malades en phase terminale
infirmières et infirmiers
soins infirmiers
rôle de l'infirmier
Épuisement professionnel
soins terminaux

---
N1-VALIDE
Mentir
Annales de dermatologie et de vénéréologie (2013) 140, 730-738
http://www.sfdermato.org/media/pdf/fmc/1-s2-0-s015196381300906x-1972af746c5acedc0603c23973d9dc24.pdf
Qui ment ? Le médecin au patient ? Le patient au médecin ? Le médecin aux institutions ? Faut-il, comme le proposait Kant ne jamais mentir ?
2013
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N
SFD - Société Française de Dermatologie
France
français
article de périodique
tromperie
révélation de la vérité
maladies de la peau
cas clinique

---
N1-VALIDE
Le consentement de la famille face au prélèvement sur mineur à des fins d’utilisation pour un projet de recherche
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg24-0
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
éthique de la recherche
enfant
tumeurs
consentement parental
biobanques
mineurs

---
N1-VALIDE
« Désarroi d'une équipe soignante face à une patiente s'opposant à la divulgation de son état de santé auprès de ses proches »
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg23-0
Un infirmier en service d'oncologie fait face à une situation de soins qui pose dilemme au sein de son équipe soignante. Aussi, il souhaite recueillir le point de vue du Comité éthique et cancer sur un plan éthique, déontologique tout en ne négligeant pas l'aspect législatif en regard de cette situation clinique.
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
famille proche
tumeurs
recommandation
révélation de la vérité
relations familiales
malades en phase terminale
Relations entre professionnels de santé et patients

---
N1-VALIDE
Sédation continue : considérations pratiques et éthiques
https://www.amub-ulb.be/system/files/rmb/old/886
La sédation continue est une pratique communément admise dans le cadre de la prise en charge de symptômes réfractaires en fin de vie. Son usage a fait l'objet de directives et de recommandations essentiellement dans le domaine des soins palliatifs. Le présent travail propose un état des lieux sur la question (définitions, indications, aspects techniques) ainsi qu'une réflexion éthique, qui porte à la fois sur le principe des actions à double effet, sur les conséquences de la sédation sur l'espérance de vie ainsi que sur l'assimilation de la sédation continue aux causes de “ mort naturelle ”. La distinction entre sédation continue et la pratique légale de l'euthanasie est précisée.
2013
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
article de périodique
soins palliatifs
soins terminaux
éthique clinique
euthanasie
sédation profonde
hypnotiques et sédatifs
sédation consciente
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Avis n 56 du 16 décembre 2013 relatif aux dispositifs de détection d'errance destinés aux personnes atteintes de démence dans le cas d'une prise en charge à domicile
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-56-dispositions-de-detection-derrance-destines-aux-personnes-atteintes-de-demence-et
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19091729/Avis%20n%C2%B0%2056%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202013%20relatif%20aux%20dispositions%20de%20d%C3%A9tection%20d%27errance%20destin%C3%A9s%20aux%20personnes%20atteintes%20de%20d%C3%A9mence%20dans%20le%20cas%20de%20prise%20en%20cha.pdf
Le présent avis porte donc sur les dispositifs de détection d'errance où est utilisé un système de géolocalisation permettant aux proches aidants et/ou à un service de garde de situer la personne qui n'est pas à son lieu de résidence, grâce à une application internet protégée par mot de passe.
2013
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
démence
maladie d'Alzheimer
recommandation
gestion de la sécurité
comportement de déambulation
errance / fuite
populations vulnérables
gestion de la sécurité
personnes dépendantes à domicile
services d'aide à domicile
technologie de télédétection

---
N1-VALIDE
La procréation médicalement assistée. Considérations éthiques et propositions pour l'avenir
Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine, CNE
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Fortpflanzungsmedizin_Fr.pdf
La procréation médicalement assistée (PMA) comme modalité particulière de reproduction humaine affecte la construction du lien intergénérationnel, les relations sociales et l'ordre public. C'est pourquoi l'Etat intervient dans ce domaine en promulguant un dispositif législatif spécifique. Les limites de cette intervention méritent d'être attentivement étudiées, en ce qui concerne notamment leur justifications normatives, parce que l'Etat est poussé par la force des choses à définir ce qu'est une famille ou le bien d'un enfant à naître, ainsi qu'à autoriser ou interdire des pratiques déterminées telles que le don de sperme, d'ovules et d'embryons, la maternité de substitution ou le diagnostic préimplantatoire. Ces décisions établissent, élargissent ou limitent des droits en matière de procréation dont les effets se répercutent sur l'interprétation de l'étendue des libertés personnelles et sur la pondération des intérêts en jeu.
2013
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
français
techniques de reproduction assistée
recommandation
cryoconservation
tourisme médical
techniques de reproduction assistée
diagnostic préimplantatoire
médecine des voyages

---
N1-VALIDE
Prise en charge des patientes et patients en fin de vie - Directives médico-éthiques
http://www.samw.ch/dam/jcr:9c7cdad6-d038-4a80-96e9-7fe3054b635c/directives_assm_fin_de_vie.pdf
Le but de ces directives est de mettre en évidence les tâches, les possibilités et les limites de la prise en charge des patients en fin de vie. L’objectif de base consiste à soulager les souffrances et à offrir au patient la meilleure qualité de vie possible ainsi qu’un soutien à ses proches
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation pour la pratique clinique
soins terminaux
suicide assisté
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Soins palliatifs
http://www.samw.ch/dam/jcr:72848dc4-22e9-47b6-ad25-7a39a6f2a9d1/directives_assm_soins_palliatifs.pdf
Le but de ces directives est d’encourager l’introduction des soins palliatifs dans la pratique médicale quotidienne, dans toutes les spécialités, alors même que des options thérapeutiques et curatives restent encore envisageables. Leur objectif est d’encourager une attitude qui reconnaisse les limites de la médecine et accepte le décès d’un patient et le sentiment d’impuissance souvent éprouvé dans de telles situations.
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation pour la politique de santé
enfant
adolescent
nouveau-né
soins palliatifs
prématuré
tumeurs
sujet âgé

---
N1-SUPERVISEE
Interprétariat : Rapport et synthèse sur l'interprétariat professionnel dans le domaine de la santé
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/synthese_rapport_interpretariat_professionnel_sante-3.pdf
Le serment d’Hippocrate engage chaque médecin : « J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. » A l’ère d’une médecine moderne, le droit d’information du patient a été élargi à celui d’une décision médicale partagée. Dans ce contexte, le patient allophone (non-francophone) représente un cas particulier car le prérequis d’une communication possible permettant transmission d’information et décision partagée est absent.
2013
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
barrières de communication
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
tuberculose
diabète
émigrants et immigrants
Relations entre professionnels de santé et patients
rapport
personnel de santé

---
N1-SUPERVISEE
Avis sur la banque de données sur le suicide comme nouvelle source de données au plan national de surveillance
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/1717_avisbdsuicidenouvsourcedonneesplannationsurv.pdf
La mise en place d’une banque de données permanente sur le suicide est une initiative du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), plus précisément de la Direction de la surveillance de l’état de santé et de la Direction de la santé mentale, en partenariat avec le Bureau du coroner et le ministère de la Sécurité publique (avec sa direction de l’organisation des pratiques policières).
2013
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
Québec
information scientifique et technique
collecte de données
suicide
bases de données comme sujet

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N1-SUPERVISEE
Conférence de citoyens sur la fin de vie : avis citoyen du 14 décembre 2013
http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/avis-de-la-conference-de-citoyens-sur-la-fin-de-vie-decembre-2013/
Dans le cadre des débats relatifs à la fin de vie, la Conférence de citoyens, composée d'un panel de dix-huit personnes retenues par l'Ifop a rendu un avis se pronoçant pour la légalisation du suicide assisté, sous conditions, ainsi que pour la création d'une exception d'euthanasie. Sont notamment proposés le développement des soins palliatifs, érigés en cause nationale, la mise en place d'un fichier informatique national recensant et centralisant les directives anticipées rédigées par les patients, ainsi que l'autorisation de la sédation en phase terminale et dans le cadre d'un échange et d'une écoute du patient quand cela est possible, sinon de son entourage.
2013
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AP-HP - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
France
documents
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
soins palliatifs
soins palliatifs
soins palliatifs
soins palliatifs
suicide assisté
euthanasie
euthanasie
malades en phase terminale

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N1-SUPERVISEE
Les mauvaises conduites en matière de recherche et de publication scientifique et médicale
https://www.amub-ulb.be/system/files/rmb/old/964
Le nombre de cas de fraudes rapportés dans la littérature scientifique et médicale et de rétractions d’articles dans les journaux a augmenté de façon exponentielle ces dernières années. Ces manquements à l’intégrité résultent de fraudes aux données (fabrication, falsification, vol, embellissement, rétention de données), de plagiarisme, de fraudes aux auteurs, de conflits d’intérêt occultés.
2013
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Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
article de périodique
inconduite scientifique
inconduite scientifique
inconduite scientifique
inconduite scientifique
inconduite scientifique
publications
recherche biomédicale

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N1-VALIDE
L'anonymat des dons d'engendrement est-il vraiment « éthique » ?
assistance médicale à la procréation
http://revdh.revues.org/193
Du principe d’anonymat au droit de connaître ses origines : une approche nouvelle de l’AMP avec tiers donneur - La levée de l’anonymat des dons en AMP : une tendance forte dans les sociétés démocratiques développées - Penser l’engendrement avec tiers donneur : un défi pour la sociologie - La conception classique de l’AMP avec tiers donneurs - La notion d’engendrement avec tiers donneur : une approche maussienne - Du modèle matrimonial de filiation paternelle aux pluriparentalités : l’enjeu d’un droit de la famille à la fois commun et pluraliste - Retour vers les premiers dons de sperme : un modèle implicite de filiation et ses interprétations - Un droit aux origines sans mythologie des commencements : identité narrative et pluriparentalité.
2013
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
confidentialité des informations génétiques
confidentialité des informations génétiques
confidentialité des informations génétiques
don dirigé de tissus
donneurs de tissus
Conception avec donneur

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N1-VALIDE
Swissethics - Commissions suisses d'éthique de la recherche clinique
http://www.swissethics.ch/
Les bases générales des activités des commissions d'éthique suisses Modèles de formulaires pour les requérants et pour les commissions d'éthique Liens vers les sites web des commissions d'éthique cantonales Informations sur les activités suprarégionales et sur les offres de formation permanente
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N
Luzern
Suisse
français
guide ressources
éthique de la recherche
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche
comités d'éthique clinique

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N1-SUPERVISEE
Ethique et relation - Relations médecin-malade (et famille) à l’approche de la mort
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p04/mousseau_mireille_p04.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p04/index.htm
Attentes du malade, craintes de l’entourage, Déontologie, éthique et psychologie, Aspects pratiques de la communication avec (et autour d’) un malade en fin de vie : écoute active, les conditions de la relation, la relation avec la famille, les relations entre soignants, la mort peut-elle être annoncée ?.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
relations famille-professionnel de santé
médecine générale
matériel d'enseignement audio-visuel
médecins généralistes
malades en phase terminale
mort
Relations médecin-patient

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N1-VALIDE
Problèmes de l'assistance médicale au suicide - Prise de position de la Commission Centrale d'Ethique
http://www.samw.ch/dam/jcr:382793c0-33e6-464a-bade-4d41c31817ec/prise_de_position_assm_assistance_medicale_suicide_20120314.pdf
Il y a des cas isolés de pratiques indéfendables de l'assistance médicale au suicide. Une discussion globale sur les limites de l'assistance au suicide est indispensable. Diverses demandes adressées à la CCE révèlent des cas isolés de pratiques indéfendables de l'assistance médicale au suicide, que ce soit avec ou sans la participation d'une organisation d'assistance au suicide. A cette occasion, la CCE rappelle dans une prise de position les critères déterminants formulés dans les directives relatives à la prise en charge de patientes et patients en fin de vie et précise les conditions requises pour leur observation.
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
suicide assisté
malades en phase terminale
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Contrôler la douleur et réduire l'usage abusif d'opioïdes - Questions d'éthique
http://www.cfp.ca/content/58/4/e190.full?etoc
Objectif Aider les médecins de famille à faire un juste équilibre sur le plan de l'éthique dans leurs pratiques de prescription d'opioïdes.
2012
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N
Le Médecin de Famille Canadien
Canada
français
article de périodique
douleur
analgésiques morphiniques
éthique clinique
ordonnances médicamenteuses
traitement médicamenteux

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N1-VALIDE
Utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques. Questionnement éthique.
Avis n 117
https://www.ccne-ethique.fr/node/185?taxo=0
I - Intérêt médical et scientifique du sang de cordon ombilical : État de l'art en 2012 II Statut du placenta et de ses annexes et le recueil de leurs produits III - Nature des banques de conservation des produits issus du recueil du sang du cordon et du placenta comme de ceux issus de la paroi du cordon IV - Recueil, usage et stockage éventuel des cellules souches mésenchymateuses voire héliales provenant du cordon et du placenta
2012
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biobanques
cordon ombilical
placenta
transplantation de cellules souches de sang du cordon
sang foetal
conservation de tissu
cellules souches
recommandation

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N1-VALIDE
Association Plus digne la vie
http://www.plusdignelavie.com/
L'association a pour objet : - le soutien et la diffusion d'une culture de la réflexion éthique sur les soins et particulièrement la fin de vie par l'organisation de toute manifestation, le développement d'un site internet, la conception de documentaires audiovisuels, de livres et d'articles et tout autre document ou initiative ; - la promotion des travaux scientifiques relatifs à la recherche en éthique sur les soins et la fin de vie en particulier ;...
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N
Paris
France
Paris
français
association
accompagnement de la fin de la vie
droit à la mort
Personne humaine
malades en phase terminale

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N1-VALIDE
CNCDP - Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues
http://www.cncdp.fr/
La CNCDP est une commission consultative créée en 1997 qui donne des avis motivés sur des problèmes touchant la déontologie des psychologues. Elle se prononce sur les situations qui lui sont présentées et n'a pas pour fonction d'établir la matérialité des faits. La CNCDP explicite les principes et notions exposés dans le Code de déontologie et en assure le suivi dans la perspective d'une éventuelle révision.
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N
Boulogne-Billancourt
France
Hauts-de-Seine
français
organisme
psychologie

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N1-VALIDE
Maintien et retour dans l'emploi : des avantages et des inconvénients pour une personne atteinte de cancer de se voir reconnue comme travailleur handicapé
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg19-0
La « reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » (RQTH)1, accordée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), signifie que la personne peut voir son travail adapté en raison d'une réduction de ses capacités. Il s'agit donc de lui permettre de conserver un emploi ajusté à ses capacités. Seulement, le terme « handicap » est souvent associé à une stigmatisation sociale aux conséquences personnelles pouvant être néfastes.
2012
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
personnes handicapées
tumeurs
emploi accompagné pour les personnes handicapées
emploi

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N1-VALIDE
Evaluation médico-économique des stratégies de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale en France - Volet : Analyse des possibilités de développement de la transplantation rénale en France
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1291640/evaluation-medico-economique-des-strategies-de-prise-en-charge-de-linsuffisance-renale-chronique-terminale-en-france-volet-analyse-des-possibilites-de-developpement-de-la-transplantation-renale-en-france
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1291674/argumentaire-evaluation-medico-economique-des-strategies-de-prise-en-charge-de-linsuffisance-renale-chronique-terminale-en-france-volet-analyse-des-possibilites-de-developpement-de-la-transplantation-renale-en-France
L'objectif de ces recommandations est d'examiner les possibilités de développement de la transplantation rénale en France en tenant compte notamment des aspects organisationnels, économiques et éthiques
2012
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
197. Transplantation d'organes : Aspects épidémiologiques et immunologiques ; principes de traitement et surveillance ; complications et pronostic ; aspects éthiques et légaux
261. Insuffisance rénale chronique chez l'adulte et l'enfant
201. Transplantation d'organes : aspects épidémiologiques et immunologiques ; principes de traitement; complications et pronostic ; aspects éthiques et légaux. Prélèvements d'organes et législation.
264. Insuffisance rénale chronique chez l'adulte et l'enfant
français
recommandation de santé publique
évaluation économique
évaluation technologique
transplantation rénale
France
défaillance rénale chronique
prélèvement d'organes et de tissus
donneurs de tissus
donneur vivant
transplantation rénale
transplantation rénale
transplantation rénale
résultat thérapeutique

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N1-VALIDE
Ethique, personne de confiance et maladie d'Alzheimer
Thèse de doctorat en Ethique médicale
http://www.theses.fr/2012PA05D004
http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00745279
La personne de confiance, créée par la loi du 4 mars 2002, permet au patient non communiquant, de transmettre sa parole au médecin, pour l'aider dans sa prise de décision. Dix ans après, la désignation de la personne de confiance reste rare, même en gériatrie, y compris pour les patients atteints de maladie d'Alzheimer...
2012
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N
Université Paris Descartes - Faculté de médecine
France
français
Personne confiance
maladie d'Alzheimer
thèse ou mémoire
consentement d'un tiers
confiance

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N1-VALIDE
Le consentement présumé en matière de don d'organes
Considérations éthiques
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/biomed/transplantationsmedizin/stellungnahme-nek.pdf.download.pdf/nek-cne-widerspruchsloesung-f.pdf
1. Existe-t-il des réserves d'ordre éthique vis-à-vis du modèle du consentement présumé et, partant, de son instauration en Suisse ? 2. De quels éléments faudrait-il tenir compte, du point de vue éthique, dans la mise en oeuvre de ce modèle ? Par exemple : information de la population, possibilités d'exprimer son refus (registre), rôle des proches, situation du personnel médical, mesures médicales préliminaires.
2012
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Berne
Suisse
français
consentement présumé
donneurs de tissus
recommandation

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N1-VALIDE
Ethique et dépistage organisé du cancer du sein en France
http://www.e-cancer.fr/content/download/95836/1020532/file/ETAETHDEPSEIN12.pdf
Ce rapport vise à contribuer à la réflexion collective afin d'assurer un programme de dépistage organisé de qualité pour l'ensemble de la population visée, en respectant les règles de la bienfaisance, de l'équité, de la justice sociale, et bien entendu, du respect de l'autonomie de la personne. Il apporte un certain nombre de pistes de réflexion, ainsi que des propositions d'évolution, et cette analyse doit désormais se poursuivre, dans cemême esprit, sur d'autres dépistages
2012
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N
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INCa - Institut National du Cancer
France
français
Dépistage de masse
tumeurs du sein
tumeurs du sein
information scientifique et technique
programmes gouvernementaux
France

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N1-VALIDE
Attitude à adopter face aux variations du développement sexuel - Questions éthiques sur l'intersexualité
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Intersexualitaet_Fr.pdf
Il y a quelques années encore, les questions portant sur l'attitude que la société et la médecine devraient adopter à l'égard des personnes dont les caractéristiques sexuelles ne sont pas univoques n'étaient pas présentes dans le débat public. C'est surtout grâce aux activités des groupes de personnes concernées que la situation a changé et que la thématique de l'« intersexualité » a progressivement trouvé sa place dans les médias et les discussions spécialisées, notamment dans les domaines du droit médical et de l'éthique, et cela tant à l'échelle nationale qu'internationale. La Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine NEK-CNE (désormais désignée « commission ») se félicite de cette évolution. Par sa prise de position, elle souhaiterait contribuer à dissiper les tabous associés à cette thématique et faire en sorte que les questions juridiques et éthiques soulevées par les variations du développement sexuel retiennent aussi l'attention qu'elles méritent dans le contexte suisse.
2012
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Berne
Suisse
français
développement sexuel
troubles du développement sexuel
sexualité
recommandation
enfant
adolescent

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N1-VALIDE
Dépistage prénatal de la trisomie 21: introduction du Praenatest
https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/bms.2012.01098/
Depuis juillet 2012, un nouveau test de diagnostic prénatal est disponible en Suisse. Le Praenatest de la société Lifecodexx est un test non invasif pour la détection de la trisomie 21.
2012
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Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
syndrome de Down
article de périodique
recommandation
diagnostic prénatal

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N1-VALIDE
La détention carcérale conduit-elle à une perte de chance dans la prise en charge des personnes détenues atteintes de cancer ?
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg20-0
En prison, le détenu est-il réellement et toujours un sujet de droit, en effet, le dilemme entre soigner et surveiller ne génère-t-il pas un type d'exclusion ? Finalement, la détention est-elle compatible avec un risque de santé aggravé ? Quelles peuvent être les recommandations du Comité éthique et cancer ?
2012
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
prisonniers
prisons
recommandation
tumeurs
droits des patients
disparités d'accès aux soins
accessibilité des services de santé

---
N1-VALIDE
Contribution à la « réflexion publique des citoyens, sur l'accompagnement des personnes en fin de vie » (Mission Sicard)
http://www.academie-medecine.fr/contribution-a-la-reflexion-publique-des-citoyens-sur-laccompagnement-des-personnes-en-fin-de-vie-mission-sicard/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2013/07/Contribution-ANM-Fin-de-vie-11-12-12.pdf
Les situations souvent douloureuses de la fin de vie des personnes sont bien connues des médecins et, de tout temps sont une préoccupation de l'Académie de médecine. Leur accompagnement est l'une des missions du médecin inscrite aux articles 37 et 38 du Code de Déontologie médicale. Bien que le « mot » n'ait pas été prononcé et ne figure dans aucun document officiel concernant la Commission Sicard, la réflexion publique sur ce sujet, objet de l'engagement électoral n 21 du Président de la République relance le débat sur l'euthanasie. Les médias s'en sont immédiatement fait l'écho, et nul ne s'y trompe.
2012
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N
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
Arrêt du traitement
malades en phase terminale
recommandation professionnelle
sujet âgé
soins terminaux
ordres de réanimation
euthanasie active
nouveau-né
personnes atteintes de troubles mentaux

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N1-VALIDE
Avis n 51 du 12 mars 2012 sur la publication des résultats des expérimentations menées sur l'homme
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-51-publication-des-resultats-des-experimentations-menees-sur-lhomme
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19081910/Avis%20n%C2%B0%2051%20du%2012%20mars%202012.pdf
un comité d'éthique médicale (CEM) peut-il/doit-il, lors de l'examen éthique d'un protocole relatif à une expérimentation sur l'homme, vérifier de quelle manière les résultats de la recherche qu'ils soient positifs, négatifs ou non significatifs seront publiés ou rendus publics?
2012
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
expérimentation humaine
recommandation
éthique de la recherche
essais cliniques comme sujet
comités d'éthique de la recherche
publications

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N1-VALIDE
Avis n 53 du 14 mai 2012 relatif au refus de soins médicaux par une femme enceinte ayant une incidence sur le foetus
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-53-refus-de-soins-medicaux-par-une-femme-enceinte
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19081914/Avis%20n%C2%B0%2053%20du%2014%20mai%202012.pdf
Le Comité a étendu la question initiale, qui se limitait aux femmes enceintes séropositives, à d'autres pathologies pour autant qu'elles aient des conséquences pour le foetus ou l'enfant à naître. L'accent est mis sur les conséquences négatives que peut avoir sur le foetus le refus, par la femme enceinte qu'elle soit elle-même en bonne santé ou non, de suivre un traitement ou des conseils de santé. Ce faisant, elle prive son foetus d'un avantage de santé important et risque ainsi de le mettre dans une situation pouvant s'avérer fatale. Notre discussion porte exclusivement sur le refus, par la femme enceinte, des traitements courants nécessaires proposés et non, par exemple, sur le refus d'interventions exceptionnelles ou d'interventions chirurgicales expérimentales sur le foetus. Nous ne discutons pas davantage du refus de suivre les conseils de santé généraux, comme le fait de ne pas fumer ou de limiter sa consommation d'alcool, mais bien du refus de traitements médicaux individuels proposés, en rapport direct avec la grossesse, lequel implique un danger pour le foetus.
2012
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
femmes enceintes
grossesse
Refus du traitement
foetus
transmission verticale de maladie infectieuse
infections à VIH
structures de l'embryon
recommandation

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N1-VALIDE
Les rythmes contradictoires de l'aide-soignante - Conséquences sur la santé au travail de rythmes temporels contradictoires, en France et au Québec
Temporalités Revue de sciences sociales et humaines
http://temporalites.revues.org/2237
À partir d'une étude qualitative comparée en France et au Québec, nous montrons dans cet article que la phase d'intégration des nouvelles recrues aides-soignantes dans les organisations gériatriques françaises et québécoises est une phase complexe d'expérimentation du métier, où elles intègrent des normes collectives de rythmes de travail. Le collectif de travail, par la voix d'une « ancienne », juge de la capacité des nouvelles recrues à respecter ces rythmes et transmet des stratégies de régulation créées localement et indispensables pour répondre aux prescriptions contradictoires. La situation actuelle d'intensification du travail vécue dans les organisations gériatriques françaises et québécoises conduit néanmoins à une fragilisation dangereuse des collectifs, voire à une individualisation du rapport aux enjeux organisationnels. Une telle individualisation peut conduire les nouvelles recrues à subir une souffrance éthique consécutive au fait d'accomplir des actes moralement condamnables pour parvenir à respecter les normes temporelles.
2012
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N
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
français
Infirmiers auxiliaires
France
Québec
article de périodique
rythme circadien
tolérance à l'horaire de travail
Infirmiers auxiliaires
santé au travail

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N1-VALIDE
Avis n 54 du 10 décembre 2012 relatif au consentement au prélèvement post mortem de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-54-prelevement-post-mortem-de-materiel-corporel-humain-dans-le-cadre-dun-traitement-ou
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19082227/Avis%2054%20mat%C3%A9riel%20corporel%20humain.pdf
2012
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
prélèvement d'organes et de tissus
consentement libre et éclairé
recommandation
cadavre
prélèvement d'organes et de tissus
recherche biomédicale

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N1-VALIDE
Vie affective et sexuelle des personnes handicapées - Question de l'assistance sexuelle
https://www.ccne-ethique.fr/node/184?taxo=0
Contexte de la saisine Le champ de la sexualité : question générale et question spécifique La personne handicapée : questions d'identité Diversité des handicaps et diversité des demandes L'assistance sexuelle : réalités et questions Du droit à la sexualité Remarques finales et recommandations
2012
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
personnes handicapées
recommandation
sexualité
prestataires de soins personnels et assistants personnels

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N1-SUPERVISEE
Code de déontologie des sages-femmes
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/cours.pdf
Le contenu du code de déontologie (CD), le respect du code :
2012
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
codes de déontologie
profession de sage-femme

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N1-SUPERVISEE
Principes et questionnements autour des soins en périnatologie
Séminaire SHS et éthique en santé - Relation médecin-patient
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/soigner_les_premiers_ages_de_la_vie/Cours-03/Cours_03_Ousmane-NDIAYE/index.htm
Éthique, définition, éthique et valeurs, droit et éthique, déontologie et éthique, éthique dans les soins, éthique professionnelle en périnatologie, situations extrêmes en médecine périnatale, spécificités périnatales, communication en santé périnatale, comportements favorables, obstacles, questions sur la communication.
2012
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2eme cycle / master
Mère-enfant
France
français
congrès ou conférence
périnatologie
Déontologie médicale
déontologie
grossesse
nouveau-né
communication sur la santé
communication sur la santé
soins infirmiers en néonatalogie
Déontologie des professions médicales
périnatologie

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N1-SUPERVISEE
Les violences faites aux enfants dans les services de pédiatrie à Conakry (Guinée)
Séminaire SHS et éthique en santé - Relation médecin-patient
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/soigner_les_premiers_ages_de_la_vie/Cours-11/Cours-11_Partie1/Cours_11_partie1_M-DIALLO/index.htm
Introduction, définition des violences faites aux enfants, de multiples formes de violences, l'accueil et la douloureuse attente, déficit de communication, manque de médicaments, non respect des mesures d'hygiène et de sécurité, non respect des normes techniques, non respect des mesures administratives, violences et maltraitances culturellement tolérées, propositions de solutions, conclusion.
2012
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2eme cycle / master
Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
maltraitance des enfants
maltraitance des enfants
maltraitance des enfants
maltraitance des enfants
soins infirmiers pédiatriques
maltraitance des enfants
communication sur la santé
Mauvais traitements à l'égard des enfants
pédiatrie
Guinée
enfant

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N1-SUPERVISEE
Douleurs chez l’enfant: quel accompagnement de la part des soignants
Séminaire SHS et éthique en santé - Relation médecin-patient
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/soigner_les_premiers_ages_de_la_vie/Cours-12/Cours_12_O-NDIAYE/index.htm
Un peu d'histoire, douleur : histoire d'un déni, douleur : histoire sociale, culturelle et relationnelle, l'enfant et la douleur : apparition des nocicepteurs cutanés, voies de la douleur, évaluation de la douleur, évaluation chez le nouveau-né, traitement pharmacologique de la douleur, peau à peau/ méthode kangourou, prévenir la douleur, accompagnement, conclusion.
2012
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Mère-enfant
France
français
congrès ou conférence
périnatologie
douleur
douleur
douleur
douleur
douleur
douleur
douleur
méthode mère kangourou
nouveau-né
gestion de la douleur
Relations médecin-patient
Douleur chez les enfants
enfant
douleur

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N1-SUPERVISEE
Éthique en contexte
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/ethique_en_contexte/2.01_cauli_html5/index.html
Vocation éducative à renforcer, la notion, déjà une longue histoire, les questions négligées : de systèmes et de personnes, systèmes organisationnels, le corps social des femmes, entre le vouloir agir et le comment agir, avec ses conséquences en terme de santé.
2012
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Mère-enfant
France
français
congrès ou conférence
Déontologie médicale
programmes nationaux de santé
Déontologie médicale
santé des femmes
Déontologie des professions médicales
éthique

---
N1-SUPERVISEE
Éthique de l’enseignant
Séminaire d'éthique - Quelle éthique en contexte ?
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/ethique_en_contexte/3.01_sow_html5/index.html
La communauté professionnelle, la population.
2012
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Mère-enfant
France
français
congrès ou conférence
éducation
Personnel de l'éducation
Déontologie des professions liées aux sciences de la vie
éthique
enseignants
corps enseignant

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N1-VALIDE
CPP - Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre Mer III
http://www.cpp-soom3.u-bordeaux2.fr/
Le Comité de Protection des Personnes (CPP) Sud-Ouest et Outre Mer III, sis au département de pharmacologie clinique du CHU Pellegrin, à Bordeaux, a été mis en place le 5 septembre 2006 et succède aux CCPPRB-Bordeaux A et CCPPRB-Bordeaux B instaurés en vertu de la loi Huriet Sérusclat du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales.
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
association
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

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N1-VALIDE
CPP Sud Est III - Le Comité de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale Sud-Est III
http://www.cppsudest3.com/
Le Comité de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale Sud-Est III a été agréé par arrêté du 12 juin 2006. Il est chargé de formuler un avis sur les projets de recherche biomédicale qui lui sont confiés en application de la loi n 2004-806 du 9 août 2004.
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N
Lyon
France
Rhône
français
association professionnels santé
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

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N1-VALIDE
CNCP - Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes
http://www.cncpp.fr/
La Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP) est une association de loi 1901 regroupant les Comités de Protection des Personnes (CPP), Comité d'Ethique de la Recherche en France.
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N
Rouen
France
Seine-Maritime
français
association professionnels santé
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

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N1-VALIDE
CERPeD - Cercle d'Ethique en Recherche Pédiatrique
http://www.cerped.fr/
La recherche clinique chez l'enfant soulève des questions spécifiques d'ordre éthique, social et méthodologique. Le Cercle d'Ethique en Recherche Pédiatrique propose ici à tous les acteurs de la recherche clinique chez le mineur (enfants, parents, investigateurs, promoteurs, institutions, comités) un espace d'information, de formation et d'échanges.
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N
Clamart
France
Hauts-de-Seine
français
association professionnels santé
recherche biomédicale
éthique de la recherche
personnes se prêtant à la recherche
pédiatrie

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N1-VALIDE
IIREB - lnstitut International de Recherche en Éthique Biomédicale
http://www.iireb.org/
L'lnstitut International de Recherche en Éthique Biomédicale (IIREB) mis sur pied en mai 2001, est un institut sans mur, qui vise, d'une part, la collaboration et la coopération internationale dans le domaine de la recherche en éthique biomédicale et d'autre part la mise sur pied d'un système de réseautage international, à la fois interdisciplinaire et inter-institutionnel
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N
Paris
France
Paris
français
éthique de la recherche
recherche biomédicale
structure recherche

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N1-VALIDE
OMICS-ETHICS Research Group
http://www.omics-ethics.org/
Le groupe de recherche en éthique des sciences «omiques» (Omics-Ethics research group) se concentre sur les enjeux éthiques et sociaux soulevés par la recherche en génomique (et ses applications), notamment en pharmacogénomique, nutrigénomique, agrigénomique. Rattaché aux Programmes de bioéthique de l'Université de Montréal, le groupe a pour mission de réaliser des études empiriques de haute qualité et de faciliter le transfert des connaissances dans ces domaines au niveau international
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N
Montréal
Canada
Québec
français
génomique
éthique de la recherche
association professionnels santé

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N1-VALIDE
Conseil National d'Ethique en Recherche chez l'Humain (CNERH)
http://www.ncehr-cnerh.org/
http://ncehr-cnerh.org/
présentation
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N
Ottawa
Canada
français
anglais
expérimentation humaine
Canada
recherche biomédicale
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Fédération Suisse des Sages-Femmes
https://www.hebamme.ch/?lang=fr
métier (actualités, conseils, forum, informations sur la Fédération), formation (profil, aptitude, formation, écoles), parents (conseils, infothèque) Code international de déontologie
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Berne
Suisse
allemand
italien
français
infirmières sages-femmes
Suisse
théorie éthique
profession de sage-femme
infirmières sages-femmes
profession de sage-femme
association professionnels santé

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N1-VALIDE
Collaboration corps médical-industrie
http://www.samw.ch/dam/jcr:17902f85-7731-460c-8025-e625c3f42000/directives_assm_collaboration_medical_industrie.pdf
La collaboration des médecins avec l'industrie est depuis longtemps un fait établi; elle est dans l'intérêt d'une bonne médecine et contribue souvent à la diffusion du savoir. Ces dernières années, elle s'est beaucoup intensifiée, notamment en raison du retrait partiel de l'autorité publique. Cette collaboration peut ' même et surtout quand elle se déroule dans le cadre de dispositions étatiques et de codes nationaux et internationaux ' générer des conflits d'intérêts et des dépendances, voire même des conflits avec la loi...
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
industrie pharmaceutique
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
comportement coopératif
essais cliniques comme sujet
conflit d'intérêts
Formation médicale continue comme sujet
formation continue
financement organisé
médecins
médecine factuelle
revenu
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-SUPERVISEE
Sur les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011)
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-490-notice.html
Contrairement à la plupart des maladies monogéniques, la drépanocytose n'est pas une maladie rare puisque l'on estime à plusieurs dizaines de millions le nombre de malades de par le monde, et qu'on dénombre cinq cents nouveaux cas par an en France, ce qui en fait dans notre pays la première maladie monogénique par le nombre de malades atteints. Cette forte prévalence s'explique par le fait que le gène muté responsable de la maladie protège des formes sévères de malaria, notamment de ses atteintes neurologiques.
2012
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Le Sénat
France
maladies génétiques congénitales
génétique
génétique
rapport
maladies génétiques congénitales

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N1-SUPERVISEE
CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES
http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/
http://www.cncdp.fr/index.php/code-de-deontologie
Adopté en MARS 1996 par l’AEPU, l’ANOP et la SFP puis par 28 organisations ou associations de psychologues. Actualisé et proposé à signature en FEVRIER 2012. L’avant propos qui suit a été rédigé lors de la rédaction du Code de déontologie des psychologues en mars 1996. Il pose le contexte de sa rédaction, son historique, l’impératif social toujours actuel, la responsabilité du psychologue. L’esprit du Code et sa structure ont été respectés.
2012
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Psycom - Groupement de Coopération Sanitaire
France
psychologie
information scientifique et technique
psychologie
codes de déontologie

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N1-SUPERVISEE
À l'écoute du soignant : relation de soins et considérations éthiques dans la pratique des soins psychiatriques communautaires
http://hdl.handle.net/1866/8371
Un phénomène de résistance au traitement pharmacologique chez les personnes souffrant de maladies psychiatriques graves et persistantes comme la schizophrénie, tel que révélé par la pratique des soins psychiatriques communautaires de première ligne, sert de point de départ pour poser une distinction fondamentale entre les notions de traitement et de soins.
2012
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Papyrus - Université de Montréal
Canada
troubles mentaux
troubles mentaux
équipe soignante
Refus du traitement
Refus du traitement
thèse ou mémoire
psychiatrie communautaire
soins infirmiers en psychiatrie

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N1-SUPERVISEE
La prescription de placebo, question éthique délicate
https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/bms.2012.00776
Depuis une génération, l’émergence des droits des patients a mis l’accent sur l’exigence d’une information préalable, compréhensible et suffisamment complète du malade sur les observations du médecin et l s examens et thérapeutiques qu’il propose. La question du placebo prend ainsi une nouvelle dimension.
2012
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Bulletin des médecins suisses
Suisse
Déontologie médicale
information en santé des consommateurs
article de périodique
placebo

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N1-SUPERVISEE
Médecine durable - Feuille de route de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)
http://www.samw.ch/dam/jcr:badcbc0a-f5f3-44ed-9ec1-0a6a59133081/feuille_de_route_assm_medecine_durable.pdf
Forte de ses succès, la médecine d’aujourd’hui doit faire face à des exigences nouvelles, de plus en plus élevées et de plus en plus onéreuses. Celles-ci ne peuvent toutefois pas augmenter indéfiniment, car elles sont financées par des moyens limités. Le défi consiste à définir les valeurs, les objectifs et les missions d’une médecine viable à long terme, c’est-à-dire une médecine qui permette aussi aux générations futures de bénéficier de prestations médicales satisfaisantes pour répondre à leurs problèmes de santé.
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
économie médicale
analyse coût-bénéfice
Déontologie médicale
coûts des soins de santé
conservation des ressources naturelles
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
programmes de gestion intégrée des soins de santé
information scientifique et technique
médecine
Suisse

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N1-SUPERVISEE
Avis sur l'étude clinique sur l'état de santé buccodentaire des élèves québécois du primaire
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/1542_avisetudecliniqueetatsantebuccodentelevesqcprimaire_majsept2012.pdf
Le projet traité dans le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) se déploie en deux volets : 1) la mise à jour du portrait de l’état de santé buccodentaire des élèves québécois du primaire et 2) une étude comparative de l’état de santé buccodentaire d’élèves en fonction de leur exposition à de l’eau fluorée.
2012
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
caries dentaires
enfant
collecte de données
enquêtes de santé dentaire
rapport

---
N1-SUPERVISEE
Enjeux éthiques dans le programme québécois de dépistage du cancer du sein (Les)
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/477-enjeuxethiquescancersein.pdf
Ce rapport a pour objet d'identifier certains enjeux éthiques sous-jacents à la mise en place du Programme québécois de dépistage du cancer du sein. Un mémoire de recherche, dans le cadre du programme de maîtrise en anthropologie, a été produit à la suite de cette recherche. Il est disponible à la bibliothèque de l'Université Laval. ; 98 pages
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N
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
Québec
français
tumeurs du sein
Dépistage de masse
Questions bioéthiques
Québec
cours
tableau

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N1-VALIDE
Pallianet.org
Fédération des Associations des Dames du Calvaire ;
http://www.pallianet.org/
soins palliatifs, gérontologie, éthique, deuil, bénévolat, infos, ce site sur les soins palliatifs et la gérontologie aborde les notions de fin de vie, d'acharnement thérapeutique et d'euthanasie ...
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N
France
français
accompagnement de la fin de la vie
deuil (perte)
accompagnement de la fin de la vie
gériatrie
malades en phase terminale
documents
guide ressources

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N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - L’éthique, le droit, la déontologie et les professionnels de santé
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p06/deletraz_delporte_martine_p06.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p06/index.htm
L’éthique naît et vit moins de certitudes que de refus de clore de façon définitive des questions dont le caractère récurrent exprime un aspect fondamental de la condition humaine.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
déontologie
personnel de santé
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel
Déontologie pharmaceutique
personnel de santé

---
N1-SUPERVISEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement - Droits et devoirs du médecin
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p01/paysant_francois_p01.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p01/index.htm
Introduction; Rappel de quelques définitions; Etude de quelques grands principes : Principes généraux de l'exercice médical, Devoir d'assistance du médecin, Devoir d'observation du secret professionnel; Conclusion.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
obligations morales
déontologie
médecins
matériel d'enseignement audio-visuel

---
N1-SUPERVISEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement - Droits et devoirs du malade
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p02/paysant_francois_p02.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p02/index.htm
Le droit aux soins : Droit à la protection de la santé, Droit à l'accès aux soins; Le droit à l'information; La recherche du consentement; Les libertés individuelles; Le respect de la personne, de son intimité et de la confidentialité; Un Système de santé de qualité : Les obligations de qualité, Les réparations en cas d’accident médical.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
obligation de mise en garde
consentement libre et éclairé
matériel d'enseignement audio-visuel
droits des patients

---
N1-SUPERVISEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement - Recherche biomédicale
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p04/paysant_francois_p04.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p04/index.htm
Principes relatifs aux fondements de la recherche, Principes relatifs au respect d'une stricte méthode dans la conduite de la recherche, Principes relatifs au consentement des sujets inclus dans une recherche biomédicale, Cas particuliers de recherches conduites sur certaines catégories de personnes.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
recherche biomédicale
recherche biomédicale
matériel d'enseignement audio-visuel
santé publique
recherche biomédicale

---
N1-SUPERVISEE
Éthique de la prise en charge sanitaire des personnes privées de libertés
UE7 - Société, Santé, Humanité
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p05/paysant_francois_p05.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p05/index.htm
Introduction; Les aspects de la santé en garde à vue; Les aspects de la santé en prison; Instances de contrôle
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
prisonniers
matériel d'enseignement audio-visuel
Services aux prisonniers
gestion des soins aux patients
santé publique

---
N1-SUPERVISEE
Ethique et relation - Aspects éthiques soulevés par la Mort en pratique médicale
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p03/mousseau_mireille_p03.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p03/index.htm
Pourquoi réfléchir à l’éthique?, Valeurs et Principes proposés dans les soins des malades en fin de vie, Conséquences pratiques de ces principes et de ces valeurs.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
médecins
soins palliatifs
matériel d'enseignement audio-visuel
attitude envers la mort
mort

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N1-VALIDE
Autorité de l'Etat et éthique médicale - Conditions cadres pour l'exercice de la médecine carcérale - Prise de position de la Commission Centrale d'Ethique de l'ASSM - Conseils pratiques relatifs à l'application des directives médico-éthiques
http://www.samw.ch/dam/jcr:7f7f6635-9fb8-4923-9a4a-0632ecb89945/prise_de_position_assm_autorite_etat_20120229.pdf
Le but de cette prise de position est de rappeler les principes fondamentaux de la médecine carcérale et de formuler des recommandations pour améliorer leur mise en oeuvre.
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
prisonniers
prisons
soins aux patients
thérapeutique
jeûne
rôle médical
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple
https://www.ccne-ethique.fr/node/189?taxo=0
Les demandes de procréation avec le sperme cryoconservé d'un homme décédé, peuvent être formulées par une femme, épouse ou concubine de cet homme, dans deux hypothèses : soit le sperme a été congelé dans le cadre d'une autoconservation préventive avant traitement potentiellement stérilisant, soit le sperme a été congelé dans le cadre d'une procédure d'assistance médicale à la procréation (AMP). Dans les deux cas il s'agit d'une AMP intraconjugale
2011
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
conception posthume
recommandation

---
N1-VALIDE
Recherche biomédicale soumise à la question : scandales, éthique, nécessité, comment mener des essais cliniques en pédiatrie ? Une question d’actualité
http://amades.revues.org/1219
L’actualité nationale et internationale ne cesse de dévoiler des scandales éthiques de grande ampleur dans le domaine de la recherche biomédicale.
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
français
article de périodique
essais cliniques comme sujet
Questions bioéthiques
enfant
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
pédiatrie

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N1-VALIDE
Avis portant sur le projet pilote d'invitation personnalisée pour le dépistage du cancer du col utérin
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/1203_projetpilotecancercoluterin.pdf
Le présent avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) répond à une demande soumise par le directeur national de santé publique. Il porte sur un projet d'invitation personnalisée pour le dépistage du cancer du col utérin (cancer du col ou CCU, dans le texte), en vue d'augmenter la participation au dépistage chez les femmes qui n'ont jamais passé de test ou qui ne l'ont pas fait depuis au moins trois ans.
2011
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N
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
français
tumeurs du col de l'utérus
Dépistage de masse
Participation des patients
tumeurs du col de l'utérus
recommandation

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N1-VALIDE
Usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection
https://www.ccne-ethique.fr/node/188?taxo=0
Dans le présent avis, le CCNE réaffirme les principes énoncés dans ses avis antérieurs sur : - la spécificité des missions du médecin du travail dans son appréciation de l'aptitude à tel emploi déterminé du personnel embauché, et périodiquement de l'ensemble des salariés, - l'existence de certains postes pouvant justifier une politique de détection systématique dans la mesure où l'usage de produits illicites peut y créer pour le salarié ou des tiers des risques particuliers, - la nécessité du respect absolu du secret médical et plus largement du secret professionnel, vis-à-vis de quiconque et notamment du chef d'entre ...
2011
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
détection d'abus de substances
travail
troubles liés à une substance
détection d'abus de substances

---
N1-VALIDE
Questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation (2011-04-07)
https://www.ccne-ethique.fr/node/187?taxo=0
Introduction, les manières de consentir, L'organisation du prélèvement et de la transplantation : quel optimum ? Le corps et la mort au coeur du don, recommandations ; 18 pages
2011
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
prélèvement d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
donneurs de tissus
transplantation d'organe

---
N1-VALIDE
Evaluation de l'extension du dépistage néonatal à une ou plusieurs erreurs innées du métabolisme par spectrométrie de masse en tandem. 1er volet: déficit en MCAD.
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1069254/evaluation-de-lextension-du-depistage-neonatal-a-une-ou-plusieurs-erreurs-innees-du-metabolisme-par-spectrometrie-de-masse-en-tandem-1er-volet-deficit-en-mcad
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1069331/argumentaire-evaluation-a-priori-de-l-extension-du-depistage-neonatal-a-une-ou-plusieurs-erreurs-innees-du-metabolisme-par-la-technique-de-spectrometrie-de-masse-en-tandem-en-population-generale-1er-volet-depistage-du-deficit-en-mcad
Objectifs Évaluer la pertinence de l'extension du dépistage néonatal au déficit en MCAD par la technologie de spectrométrie de masse en tandem (MS/MS) et, le cas échéant, proposer des recommandations sur sa mise en place. Les questions suivantes ont été évaluées : Quelle est l'utilité clinique et en santé publique du dépistage néonatal du déficit en MCAD en population générale ? Quels sont les enjeux éthiques de l'extension du dépistage néonatal au déficit en MCAD par la technique de spectrométrie de masse en tandem ? Quel est l'impact organisationnel ? Quel est l'impact économique ? Quelle est l'évaluation programmatique à mettre en place ?
2011
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
008. Ethique médicale
031. Évaluation et soins du nouveau-né à terme
009. Introduction à l'éthique médicale
032. Évaluation et soins du nouveau-né à terme
045. Spécificités des maladies génétiques
français
évaluation en santé publique
évaluation technologique
recommandation de santé publique
évaluation économique
dépistage néonatal
nouveau-né
erreurs innées du métabolisme
spectrométrie de masse
Europe
Union européenne
États-Unis
Canada
Australie
Acyl-CoA dehydrogenase
phénylcétonuries
dépistage néonatal
dépistage néonatal
dépistage néonatal
dépistage néonatal
analyse coût-bénéfice
évaluation de programme

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N1-VALIDE
Avis n 50 du 9 mai 2011 concernant certains aspects éthiques des modifications apportées par la loi du 25 février 2007 à la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-50-modifications-la-loi-transplantation-dorganes-0
2011
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Bruxelles
Belgique
français
recommandation
prélèvement d'organes et de tissus
transplantation d'organe
transplantation hépatique
prélèvement d'organes et de tissus
transplantation d'organe
France
Belgique
Pays-Bas
consentement éclairé des mineurs
États-Unis
donneur vivant

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N1-VALIDE
Enjeux liés à la confidentialité du dossier médical d'enfants en milieu scolaire
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/handle/1866/5184
http://hdl.handle.net/1866/5184
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/bitstream/1866/5184/2/Maumaha_Noune_Rosane_2011_memoire.pdf
L'objectif de la présente étude est tout d'abord, d'explorer les différentes dynamiques entourant le secret thérapeutique ou la confidentialité de même que son application, à la lumière des pratiques internationales. Ensuite, elle vise à comprendre les perceptions et le sens de la confidentialité du dossier médical des enfants chez les professionnels de la santé et de l'éducation. Enfin, ce travail vise à comprendre les motivations et la connaissance des impacts du bris de confidentialité par ces professionnels
2011
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N
Papyrus - Université de Montréal
Canada
français
thèse ou mémoire
dossiers médicaux
enfant
adolescent
établissements scolaires
confidentialité

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N1-VALIDE
L'«amélioration» de l'humain par des substances pharmacologiques
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-CNE_Enhancement_f.pdf
L'objectif est de poser la question des risques pour la santé et la société que font courir les techniques d'«amélioration» de l'être humain utilisées à des fins non thérapeutiques
2011
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Berne
Suisse
français
recommandation
substances améliorant les performances
avancée biomédicale
substances améliorant les performances

---
N1-VALIDE
La génétique dans la médecine au quotidien
http://www.samw.ch/dam/jcr:1ddb5f62-ad0b-43af-85b4-d015cfa6ea74/quide_pratique_assm_genetique.pdf
Cette brochure se veut une source d'informations utile et un soutien à la réflexion concrète sur des questions médicales, éthiques, juridiques et psychosociales liées à la génétique moderne.
2011
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
information scientifique et technique
génétique
Dépistage génétique
diagnostic prénatal
maladies génétiques congénitales
Dépistage génétique
Dépistage génétique

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N1-VALIDE
Acharnement thérapeutique. Quand se pose la question du juste soin
http://questionsante.be/outils/Acharnement_therapeutique.pdf
http://questionsante.be/outils/acharnementtherapeutique.html
Cette brochure aborde la question délicate de l'acharnement thérapeutique, mais aussi, plus globalement, celle de la fin de vie. ... Si la législation relative aux droits des patients stipule clairement le droit de refuser tout acharnement thérapeutique, les choses ne semblent pas si simples… Comment donc réglementer et encadrer une telle pratique ? A partir de quand considère-t-on que les soins médicaux apportés n'apportent plus d'espoir d'amélioration de l'état de santé ? Et ou placer la limite entre abandon de l'acharnement thérapeutique, euthanasie, suicide assisté ?
2011
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N
Question Santé Education Permanente
Bruxelles
Belgique
français
information scientifique et technique
soins de maintien des fonctions vitales

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N1-VALIDE
Assistance au suicide dans les EMS : recommandations du Conseil d'éthique de la Fegems
https://www.revmed.ch/RMS/2010/RMS-275/Assistance-au-suicide-dans-les-EMS-recommandations-du-Conseil-d-ethique-de-la-Fegems
Les objectifs de ces recommandations sont d'apporter des réponses adaptées à la réalité du terrain des Etablissements médico-sociaux (EMS) et des concepts clairs sur les notions d'assistance au suicide (AS) et d'euthanasie (la confusion est fréquente avec les directives anticipées).
2011
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N
RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
recommandation professionnelle
établissements de santé
suicide assisté
malades en phase terminale

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N1-VALIDE
Livre blanc : déontologie médicale sur le web
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/livre_blanc/f5xqk8/livre_blancdeontoweb2012.pdf
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/charte-conformite-deontologique-sites-web-medecins
Les règles du code de déontologie médicale s'appliquent à tous les vecteurs d'information. Mais le web pose des interrogations spécifiques, d'une part, et évolue vers de nouveaux usages, d'autre part. Tout en invitant les médecins à investir plus largement le web, le CNOM souligne par ces recommandations quelles sont leurs responsabilités, professionnelles et humanistes, dès lors qu'ils participent à des médias en ligne.
2011
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation professionnelle
Internet
codes de déontologie
télémédecine
Assistance
Relations médecin-patient
courrier électronique
téléphone

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N1-VALIDE
Ethique du prélèvement d'organes après arrêt cardiaque planifié
https://www.amub-ulb.be/system/files/rmb/old/768
L'article rappelle l'évolution de la terminologie concernant les donneurs à coeur non battant au cours des deux dernières décennies et fournit une description succincte de la procédure de prélèvement d'organes après arrêt cardiaque planifié. On envisage ensuite les divers problèmes suscités par cette pratique. On discute en détail l'arrêt thérapeutique, le traitement du donneur pendant la période agonique, le constat de décès, le conflit d'intérêts des médecins, la présence de la famille au moment de la mort, la qualité des organes et les prélèvements après euthanasie.
2011
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
article de périodique
prélèvement d'organes et de tissus
arrêt cardiaque

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N1-VALIDE
Lors d'une prise en charge en soins continus, la poursuite d'une chimiothérapie au bénéfice minime voire inexistant se justifie-t-elle ?
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg13-0
...ce médecin sollicite l'avis du comité sur le bien-fondé des chimiothérapies dites de « confort », dont on sait que leur bénéfice est minime, voire inexistant. Est-il licite de poursuivre de telles chimiothérapies, alors qu'elles n'améliorent pas la qualité de vie et même souvent l'amoindrissent ? N'est-il pas préférable dans ces situations d'engager des soins palliatifs exclusifs, sachant que cela suppose de dire au patient que la prise en charge n'a plus de visée curative ?
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation professionnelle
antinéoplasiques
tumeurs
traitement médicamenteux

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N1-VALIDE
Refus de consentement aux soins d'une patiente atteinte de troubles psychiatriques
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg18-0
Une patiente âgée de 46 ans, adressée par l'hôpital de Gien pour une tumeur du massif facial (carcinome mucoépidermoïde), présente une pathologie psychiatrique mal étiquetée, ancienne, responsable d'une dégradation sociale majeure et d'une vulnérabilité certaine. Elle requiert un traitement chirurgical lourd, sous peine de l'extension d'une tumeur potentiellement très symptomatique notamment en termes de douleur. La difficulté posée par cette patiente est son consentement très aléatoire, avec une demande de soins intermittente mais un refus des traitements (tant psychiatriques que carcinologiques)
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
personnes atteintes de troubles mentaux
troubles mentaux
consentement libre et éclairé

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N1-VALIDE
De l'inéthiquité de l'annonce d'un pronostic de délai de décès
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg14-0
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
révélation de la vérité
révélation de la vérité
pronostic
mort
Déontologie médicale
recommandation
tumeurs
faute professionnelle

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N1-VALIDE
De l'engagement moral et de la parole donnée par le médecin traitant
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg16-0
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
médecins généralistes
médecine générale
Déontologie médicale
Relations médecin-patient
confiance
recommandation
tumeurs
médecins généralistes
médecine générale

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N1-SUPERVISEE
Hypertension artérielle et habitudes de vie dans les journaux québécois: désocialisation, responsabilisation individuelle et réprobation morale
https://uottawa.scholarsportal.info/ottawa/index.php/aporia/article/view/2978
Selon plusieurs chercheurs, certains discours sur les habitudes de vie responsabilisent excessivement les individus pour leur état de santé, condamnent moralement les malades et contribuent à créer, à reproduire ou à renforcer des structures de pouvoir. Au Canada, l'hypertension est une condition multifactorielle et un des plus importants facteurs de risque modifiables de morbidité et de mortalité cardiovasculaires.
2011
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Université d'Ottawa
Canada
hypertension artérielle
analyse éthique
facteurs de risque
mode de vie
article de périodique
hypertension artérielle
Journaux comme sujet
sens moral

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N1-SUPERVISEE
Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/114000097.pdf
Le présent rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le thème principal porte sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Ce rapport s'intéresse plus particulièrement à la lutte contre la maltraitance et au développement de la « bientraitance » dans le secteur médico-social.
2011
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La Documentation Française
France
Relations entre professionnels de santé et patients
attitude du personnel soignant
qualité des soins de santé
qualité des soins de santé
promotion de la santé
violence
rapport
établissements de santé

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32904.pdf
La présente instruction précise, les règles qui s’appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
déclaration obligatoire
confidentialité
information scientifique et technique
établissements de santé
stupéfiants

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N1-SUPERVISEE
Secret médical et SIDA : l'information du partenaire
http://www.maisonmedicale.org/Secret-medical-et-SIDA-l/
Face à un patient qui refuse d’informer son partenaire sexuel de sa séropositivité, le médecin est tiraillé entre sa responsabilité d’assistance à ce partenaire ainsi mis en danger et le respect du secret médical, base de la relation de con ance avec les patients et devoir d’ordre public.
2011
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Fédération des maisons médicales
Belgique
obligation de mise en garde
obligation de mise en garde
infections à VIH
confidentialité
confidentialité
confidentialité
article de périodique
Syndrome d'immunodéficience acquise
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Circulaire N DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33575.pdf
Information à destination des établissements de santé pour la mise en œuvre de la loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui crée de nouvelles relations entre les établissements de santé et les tribunaux de grande instance.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
soins infirmiers en psychiatrie
droits des patients
troubles mentaux
texte juridique
information scientifique et technique
soins infirmiers en psychiatrie
gestion des soins aux patients

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N1-SUPERVISEE
La maltraitance envers les personnes âgées en établissement médico-social (EMS) : identification des facteurs de risque et des moyens de prévention
soins infirmiers
http://doc.rero.ch/record/27083
Cette revue de littérature étoffée porte sur l’identification des facteurs de risque et des moyens de prévention de la maltraitance envers les personnes âgées en établissement médico-social (EMS). Elle débute par une recherche documentaire détaillée. La recherche de références est menée essentiellement sur la banque de données PubMed. Onze articles sont trouvés.
2011
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RERO DOC - Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Suisse
Maltraitance des personnes âgées
sujet âgé
Maisons de retraite médicalisées
thèse ou mémoire
soins infirmiers
facteurs de risque
Maltraitance des personnes âgées

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N1-SUPERVISEE
Transition des soins curatifs aux soins palliatifs : les interventions de soins qui facilitent ce processus pour les patients adultes : une revue de littérature étoffée
soins infirmiers
http://doc.rero.ch/record/27099
Cette revue de la littérature comporte deux objectifs : 1. mettre en évidence les obstacles à la transition des soins curatifs vers les soins palliatifs tels qu'énoncés par les professionnels, les patients et leurs proches. 2. à partir des obstacles identifiés et des propositions faites par les professionnels qui ont expérimenté cette situation, proposer des interventions de soins facilitant la transition.
2011
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RERO DOC - Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Suisse
soins palliatifs
revue de la littérature
continuité des soins
soins infirmiers en centre de soins palliatifs
relations interprofessionnelles
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
thèse ou mémoire
soins palliatifs
adulte

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N1-SUPERVISEE
La communication des résultats de recherche en génétique : réflexion sur le point de vue de parents d'enfants souffrant d'autisme
http://hdl.handle.net/1866/5519
La recherche en génétique est en pleine effervescence, créant ainsi plus d’information sur la susceptibilité génétique à certaines maladies et sur la préventions et les traitements potentiels. Nombre de ces informations sont considérées exploratoires et donc sans utilité clinique. Les directives officielles, qui prônent une divulgation des résultats globaux, tendent également de plus en plus vers la communication des résultats individuels quand ils sont disponibles et applicables.
2011
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Papyrus - Université de Montréal
Canada
communication sur la santé
information aux parents
thèse ou mémoire
enfant
trouble autistique
recherche génétique

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N1-VALIDE
Décider la mort et prélever les organes : la question de l'extension des conditions du prélèvement d'organes
http://ethiquepublique.revues.org/460
La référence à la pénurie d’organes est un lieu commun du discours politique et social associé au don. Dans ce contexte se pose la question d’une extension possible des conditions d’inclusion des patients dans le prélèvement d’organes. Nous analyserons ici, au sujet particulier des patients pour lesquels un arrêt des thérapeutiques est décidé, les conséquences morales et sociales ainsi que les dilemmes moraux suscités par une telle extension. Nous montrerons notamment que l’indétermination des normes de référence autorise des pratiques divergentes et moralement contestées au sein des pays occidentaux. Il s’agira également de souligner les formes d’aménagement normatif induites par cette évolution de la pratique médicale.
10.4000/ethiquepublique.460
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement d'organes et de tissus
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
article de périodique
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-SUPERVISEE
Assistance au suicide en Suisse
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/sante-publique-pratiques-et-organisation-des-soins/les-articles-de-la-revue/pratiques-et-organisation-des-soins-2011-n-4/assistance-au-suicide-en-suisse.php
L'assistance ou aide au suicide est aujourd'hui autorisée (respectivement non punissable) dans quelques Etats américains, en Suisse et dans les pays du Benelux (dans ces derniers, l'euthanasie est aussi admise - le présent travail n'en traite pas, sont considérées les situations où le patient fait le geste déterminant). L'auteur se base sur son expérience de Médecin officiel (conseiller du Ministre) durant vingt ans et, depuis 2001, au sein de la Commission nationale suisse d'éthique (homologue du CCNE). Après une introduction socio-historique est discutée la notion de dignité humaine : certains la jugent ontologique, non soumise à l'appréciation raisonnée de la personne elle-même ; d'autres estiment que la personne évaluant ses souffrances et dépendances est le maître à cet égard - étant noté que le désir de mort chez des personnes très âgées n'est pas nécessairement lié à une dépression et que des soins palliatifs compétents ne suppriment pas toutes les demandes.
2011
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Santé Publique - Pratiques et Organisation des Soins
France
suicide assisté
suicide assisté
malades en phase terminale
article de périodique
Suisse

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N1-SUPERVISEE
Circulaire DGOS/DGS/DSS/R4/MC3 no 2011-394 du 20 octobre 2011 relative à l'organisation de l'offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées
https://sante.gouv.fr//fichiers/bo/2011/11-11/ste_20110011_0100_0053.pdf
Résumé : la circulaire s’inscrit dans la suite du plan Alzheimer 2008-2012 et prolonge les actions engagées dans le domaine du diagnostic de la maladie Alzheimer depuis 2001. Elle vise à organiser le parcours de soins des personnes malades en structurant sur le territoire une offre graduée et à identifier des consultations mémoire libérales réalisées par des neurologues, psychiatres ou gériatres.
2011
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
maladie d'Alzheimer
prise en charge personnalisée du patient
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
mise en oeuvre des programmes de santé
information scientifique et technique
maladie d'Alzheimer

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N1-SUPERVISEE
La précarité sanitaire vue par les médecins
http://humanitaire.revues.org/index1101.html
Maria Melchior et Christophe Adam, copilotes de ce dossier, ont interrogé quatre de leurs collègues médecins. Pratique médicale et difficultés quotidiennes, réflexions personnelles et initiatives « engagées » se mêlent. Chacun livre son témoignage, son ressenti sur ce que rester fidèle au serment d’Hippocrate veut dire dans un contexte de dégradation de l’offre de soins.
2011
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France
précarité
accessibilité des services de santé
facteurs socioéconomiques
Relations médecin-patient
médecins
émigrants et immigrants
usagers de drogues
assurance maladie
article de périodique
médecins

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N1-SUPERVISEE
Le refus alimentaire de la personne âgée institutionnalisée capable de discernement: quelle prise en charge infirmière ?
http://doc.rero.ch/record/28661
Fortement interpellés par des situations de refus de soins émanant de personnes âgées institutionnalisées capables de discernement et par la façon dont les équipes y répondaient, nous avons décidé d’explorer cette thématique sous l’angle du refus alimentaire, puisque l’alimentation en gériatrie est un soin à part entière.
2011
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RERO DOC - Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Suisse
Refus du traitement
consentement libre et éclairé
gestion des soins aux patients
résidences pour personnes âgées
Maisons de retraite médicalisées
thèse ou mémoire
gestion des soins aux patients
consommation alimentaire
sujet âgé

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