Prélèvement d'organes et de tissusDescripteur MeSH

N3-AUTOINDEXEE
Pre le vement d'organes et le gislation
n 9
https://www.cnear.fr/_files/ugd/361ef2_94ea98312ddb475da5a008efc4befcb1.pdf
Préciser les règles générales d’établissement des certificats médicaux et leurs conséquences médico-légales, y compris les certificats de coups et blessures et notions d’ITT. Décrire l’examen d’un cadavre, connaître les différents types d’autopsie. Préciser les principes de la législation concernant le décès et l’inhumation. Préciser les principes de la législation concernant les prélèvements d’organes.​
2023
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CNEAR
France
009. Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
cours
épreuves classantes nationales
partie d'un organe
Organisme
prélèvement d'organes et de tissus
Prélèvement d'organe
Législation
Législation
Législation
législation comme sujet

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N1-SUPERVISEE
Décision du 05/08/2022 modifiant la décision du 07/02/2020 définissant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-05-08-2022-modifiant-la-decision-du-07-02-2020-definissant-les-regles-de-bonnes-pratiques-relatives-au-prelevement-de-tissus-et-de-cellules-du-corps-humain-sur-une-personne-vivante-ou-decedee-en-vue-dune-utilisation-therapeutique
Les règles des bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques sont définies en conformité avec les dispositions annexées à la décision du 7 février 2020 susvisée, sous réserve des modifications introduites par la présente décision...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
texte juridique
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement de cellules ou de tissus humains

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N2-AUTOINDEXEE
Plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus 2022-2026
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/planprelevementgreffe_ot_2022_2026.pdf
Le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Agence de la biomédecine annoncent l’adoption et la publication du plan d’actions ministériel 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, élaboré avec la contribution de toutes les parties prenantes concernées (partenaires institutionnels, sociétés savantes, associations d’usagers et professionnels de santé). Cinq mesures innovantes seront déployées dans ce plan : 1. Professionnalisation des coordinations hospitalières de prélèvement par le recours aux infirmiers en pratique avancée, augmentation des effectifs et renforcement des audits et de la formation ; 2. Développement assumé du prélèvement multi-sources pour contrebalancer la baisse tendancielle du nombre de sujets en état de mort encéphalique. Cet effort impliquera notamment la poursuite du déploiement du protocole Maastricht III [1], l’intensification de la pratique des prélèvements sur donneur vivant et le développement du prélèvement pédiatrique ; 3. Révision des modalités de financement de l’activité de prélèvement et de greffe, dans un sens plus incitatif, pour assurer l’attractivité de la filière. En parallèle, pour le prélèvement comme pour la greffe, le plan prévoit de renforcer la transparence de l’affectation des financements ; 4. Création d’indicateurs de performance pour évaluer la qualité de l’organisation du prélèvement et de la greffe, permettre de mobiliser les directions hospitalières et valoriser les équipes qui progressent ou qui se maintiennent à un très bon niveau. 5. Création d’un référent « prélèvement et greffe » dans les agences régionales de santé (ARS) pour un pilotage régional du plan décliné selon les spécificités de chaque contexte local. La mise en œuvre et la réalisation des objectifs de ce nouveau plan feront l’objet d’un suivi régulier dans le cadre d’un comité piloté par l’Agence de la biomédecine, comprenant des représentants des pouvoirs publics, de l’assurance maladie, des établissements de santé autorisés pour le prélèvement et la greffe, des sociétés savantes et des associations concernées.
2022
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
rapport
prélèvement d'organes et de tissus
transplant
transplants
transplantation d'organe
Organisme
partie d'un organe

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N2-AUTOINDEXEE
Constat d'un décès par mort cérébrale en vue d'un prélèvement d'organes
https://conseil-scientifique.public.lu/fr/publications/neurologie/constat-d-un-deces-par-mort-cerebrale-en-vue-d-un-prelevement-d-organes.html
Il n’y a pas d’intérêt à faire des démarches diagnostiques de décès par mort cérébrale si un don d’organes n’est pas envisagé. Recommandation forte Le Règlement grand-ducal de 2009 détermine les conditions nécessaires pour certifier le décès par mort cérébrale. Aucun examen complémentaire n’est nécessaire si 2 examens cliniques du patient (adulte ou enfant de plus de 2 ans) réalisés à 6 heures d’intervalles par deux médecins différents confirment l’absence de toute fonction cérébrale. Recommandation forte L’angioscanner est l’examen complémentaire de choix à réaliser si la procédure de double évaluation clinique ne peut être respectée dans son entièreté (si l’examen clinique ne peut être réalisé complètement, s’il est non-concluant ou si le délai de 6 heures ne peut être attendu). Recommandation forte Des protocoles de réalisation du test d’apnée (Annexe 1) du compte-rendu de l’angioscanner cérébral pour confirmation de l’état de mort encéphalique (Annexe 2) et de rédaction du certificat de décès (Annexe 3) sont proposés dans cette recommandation.
2021
Conseil Scientifique du Luxembourg
Luxembourg
recommandation pour la pratique clinique
partie d'un organe
Vision
Prélèvement d'organe
Mort cérébrale
cerveau, sai
Décès
mort cérébrale
Décès
mort
Organisme
prélèvement d'organes et de tissus
mort
évaluation de l'état du patient, décédé

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N1-VALIDE
Anesthésie-Réanimation : Prélèvement d'organes et législation
Apprentissage de l'exercice médical et de la coopération interprofessionnelle - UE 01 - Item 009
https://sides.uness.fr/corpus/Anesth%C3%A9sie-R%C3%A9animation:Pr%C3%A9l%C3%A8vement_d%27organes_et_l%C3%A9gislation
Objectif(s) Définir les conditions autorisant le prélèvement d’organes et de tissus. Préciser les principes de la législation concernant les prélèvements d’organes et de tissus.
2021
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2eme cycle / master
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
009. Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
013. Certificats médicaux. Décès et législation.
français
cours
réanimation
anesthésiologie
prélèvement d'organes et de tissus
consentement libre et éclairé
sélection de donneurs

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N2-AUTOINDEXEE
Prélèvements d’organes
https://www.medileg.fr/Prelevements-d-organes
Principes Généraux, en cas de prélèvement d’organes sur personne vivante, en cas de prélèvement d’organe sur personne décédée
2021
Medileg
France
cours
Prélèvement d'organe
prélèvement d'organes et de tissus
Organisme
partie d'un organe

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N1-SUPERVISEE
Règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique
https://ansm.sante.fr/uploads/2020/10/23/20200213-guidebpp-tissus-cellules-1-2.pdf
L’objectif des présentes règles de bonnes pratiques de prélèvement est de définir des moyens à mettre en oeuvre pour maîtriser la qualité et la sécurité des tissus et des cellules prélevés. Le prélèvement de tissus et de cellules à finalité thérapeutique est une activité médicale à part entière. Il constitue une mission de santé publique. Les activités de prélèvement de tissus et de cellules sont inscrites dans les objectifs stratégiques de l’établissement en lien avec les orientations de la politique de santé nationale.
2020
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
prélèvement d'organes et de tissus
Prélèvement de tissu
Management par la qualité
gestion du risque
personnel de santé
Structure de soins
sélection de donneurs
consentement libre et éclairé
transmission de maladie infectieuse
transports
Documents
systèmes d'information
cytaphérèse
sang foetal
recommandation pour la pratique clinique
utilisations thérapeutiques
prélèvement d'organes et de tissus
tissus
cellules
prélèvement d'organes et de tissus

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N3-AUTOINDEXEE
Le rapport médical et scientifique 2021
https://rams.agence-biomedecine.fr/
Le rapport médical et scientifique présente les données chiffrées collectées et consolidées par l’Agence de biomédecine pour l’ensemble des activités qu’elle évalue. Vous y trouverez les tableaux, les cartes et les figures décrivant l’évolution du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques, de l’assistance médicale à la procréation, des diagnostics génétiques prénataux et postnataux, ainsi que les données relatives à la vigilance et à la qualité.
2020
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Agence de la Biomédecine
France
transplantation d'organe
transplantation de tissu
transplantation de cellules souches hématopoïétiques
aide médicale
France
prélèvement d'organes et de tissus
transplantation cardiaque
transplantation coeur-poumon
transplantation pulmonaire
transplantation hépatique
transplantation rénale
transplantation pancréatique
Greffe intestinale
pédiatrie
santé reproductive
Génétique humaine
diagnostic prénatal
diagnostic préimplantatoire
transplantation de cornée
transplantation de moelle osseuse
insémination intra-utérine
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
fécondation in vitro
transfert d'embryon congelé
don d'ovocytes
Don de sperme
fécondité
cellules germinales
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
virus de l'hépatite B
hepacivirus
Infection par le virus Zika
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Performance du prélèvement passif pour les polluants organiques volatils
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=NT%2081
Les méthodes de prélèvement des gaz et vapeurs par voie passive présentent certains avantages pour l'évaluation de l'exposition des travailleurs. Simples à mettre en oeuvre et peu coûteuses, elles sont néanmoins peu utilisées dans le domaine de la santé au travail, pour lequel la majorité des prélèvements est réalisée à l'aide de pompes. Cet article présente les résultats d'une étude menée par l'INRS pour comparer les performances du prélèvement passif avec celles du prélèvement actif, en situation réelle de travail.
2020
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
Organisme
Prélèvement d'organe
prélèvement d'organes et de tissus
États financiers
partie d'un organe

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N1-SUPERVISEE
Recommandation concernant l’activité de prélèvement et de greffe d’organes et de tissus durant l’épidémie du coronavirus le SARS-CoV-2
https://www.agence-biomedecine.fr/Recommandation-concernant-l-activite-de-prelevement-et-de-greffe-d-organes-et-1314
L’épidémie en cours sur le territoire et au-delà mobilise fortement les établissements de santé, les soignants et particulièrement les services de réanimation. Cela implique des impératifs d’organisation hospitalière et des contraintes humaines et logistiques. Concernant l’activité de prélèvement et de greffe d’organes, l’Agence de la biomédecine, en lien avec les sociétés savantes impliquées (Société francophone de transplantation, Société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation, Société française d’urologie), relaie auprès des professionnels concernés les avis rendus par le Haut Conseil de la Santé publique, et recommande leur mise en œuvre dans les conditions suivantes
2020
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Agence de la Biomédecine
France
COVID-19
transplantation de tissu
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
transplantation d'organe
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Prélèvement d’organes et syndrome du bébé secoué: état des lieux national et implications médico-légales
http://www.sudoc.fr/238441709
INTRODUCTION : Les décès de nourrissons par traumatisme crânien non accidentel s’inscrivent dans une procédure médico-judicaire pouvant compliquer les démarches de prélèvement multi-organes (PMO). L’objectif de cette étude est de décrire la pratique du PMO chez le bébé secoué en état de mort encéphalique en France et de déterminer si celui-ci peut compromettre les constatations et les conclusions autopsiques. METHODES : Une enquête nationale a été menée auprès des 33 coordinations de PMO pédiatriques et des 28 instituts médico-légaux (IML). Une étude descriptive rétrospective a ensuite comparé les résultats d’autopsies de bébés secoués ayant ou non bénéficié d’un PMO. RESULTATS : La prise en charge des bébés secoués éligibles au PMO est très hétérogène selon les centres. Les coordinations considèrent que la judiciarisation des dossiers représente le principal obstacle au PMO. Seuls 23% des IML approuvent systématiquement le PMO chez le bébé secoué, près de 60% estimant qu’il pourrait empêcher la mise en évidence de lésions thoraco-abdominales, compromettre l’interprétation de certaines lésions ou encore la détermination des causes de la mort. Dans notre étude moins de 5% des nourrissons non prélevés présentaient des lésions thoraco-abdominales à l’autopsie, le taux de lésions non interprétables au temps autopsique était identique avec ou sans PMO et la cause de la mort a pu être déterminée chez 100% des nourrissons prélevés. CONCLUSION : Une uniformisation des pratiques du PMO et une collaboration étroite entre les différents intervenants sont indispensable. Notre étude démontre que le PMO chez le bébé secoué ne compromet pas les constatations ni les conclusions autopsiques
2019
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
prélèvement d'organes et de tissus
Prélèvement d'organe
Organisme
syndrome
partie d'un organe
nouveau-né

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N1-SUPERVISEE
Transfert inter-hospitalier de patients avec intentionnalité de prélever les organes après arrêt des suppléances vitales en réanimation (procédure dite Maastricht 3)
https://www.srlf.org/article/transfert-inter-hospitalier-patients-intentionnalite-prelever-organes-apres-arret
Le compte-rendu du comité de pilotage Maastricht 3 du 22 novembre 2018 évoque la situation du patient en fin de vie, présumé donneur d’organes, hospitalisé en réanimation (unité A) dans un établissement non autorisé à réaliser des prélèvements sur donneurs décédés après arrêt des suppléances vitales...
2019
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SRLF - Société de Réanimation de Langue Française
France
hospitalisation, transfert d'un autre centre hospitalier ou d'un établissement de santé
transfert de patient
Déontologie médicale
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
Arrêt de la réanimation
hôpitaux

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N1-VALIDE
Prélèvement et greffe d’organes, tissus, cellules
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/3w13wt/cnom_greffes.pdf
La priorité en matière de dons est celle de l’information. Celle-ci, bien diffusée, permettrait sans doute d’augmenter les dons. Le médecin traitant a toute sa place dans cette mission. Une simplification des procédures, une meilleure protection du donneur d’organes vivant, par l’établissement d’un statut juridique précis du donneur vivant, permettrait probablement l’augmentation du nombre de donneurs. En conservant les principes d’anonymat et de gratuité, le défraiement serait à préciser. Il ne serait pas normal qu’un donneur vivant puisse subir un préjudice pécuniaire lié à un geste éminemment altruiste. Le Conseil national de l’Ordre préconise de parler préférentiellement du don d’organes plutôt que du prélèvement.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
prélèvement d'organes et de tissus
Déontologie médicale

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N3-AUTOINDEXEE
Diagnostic de la mort en vue de la transplantation d’organes et préparation du prélèvement d’organes
https://www.samw.ch/dam/jcr:de5c15a9-7551-4a52-a8c4-9128370a622a/directives_assm_diagnostic_de_la_mort.pdf
En médecine de transplantation, le diagnostic de la mort est une condition préalable indispensable à un prélèvement d’organes post mortem. Ce diagnostic revêt une importance éthique, juridique et politique, car il garantit que les vivants sont toujours traités comme des vivants et les morts comme des morts. Cela exige, d’une part, un critère clair et fiable pour établir la survenance du décès et, d’autre part, une méthode fiable pour constater la mort.
2017
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
France
français
recommandation
mort
aucun diagnostic
prélèvement d'organes et de tissus
transplantation
Prélèvement d'organe
diagnostic
mort
Vision
mort
partie d'un organe
transplantation d'organe

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N2-AUTOINDEXEE
Prélèvements d’organes et décès médico-légaux
https://medecinelegale.com/wp-content/uploads/2021/09/Recommandations-PMO-maj-dec-2017.pdf
Les oppositions judiciaires aux prélèvements d’organes, c'est-à-dire, les refus de prélèvement décidés lors d’une enquête par le magistrat en charge de celle-ci, ne peuvent être négligées étant donné le contexte actuel de pénurie en greffons qui impose de ne laisser passer aucune occasion potentielle de don.
2017
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Société française de médecine légale et d'expertises médicales
France
français
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
partie d'un organe
mort
Prélèvement d'organe
deces

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033063529&dateTexte=&categorieLien=id
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
famille proche
Meilleures pratiques
prélèvement d'organes et de tissus
relatif
Entretien
menstruation
menstruation normale
attestation
entretiens comme sujet
arrêté
partie d'un organe
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
entretien

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N1-VALIDE
Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521353&dateTexte=&categorieLien=id
L'activité de prélèvement d'organes à finalité thérapeutique est une activité médicale à part entière. Sa réalisation doit bénéficier de la priorité dédiée aux actes médicaux et chirurgicaux d'urgence. Ayant pour objet la greffe, elle constitue une mission de santé publique et une priorité nationale (art. L. 1231-1-A du CSP). L'acte de prélèvement ne peut être effectué que dans des établissements de santé autorisés à cet effet mais tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de recensement et de prélèvements d'organes en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement (art. L. 1233-1 du CSP). Cette activité est coordonnée par une ou plusieurs équipes de coordination des prélèvements. Chaque équipe de coordination forme une unité fonctionnelle médicale qui est individualisée en tant que telle dans les établissements de santé ou le réseau.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
défunt
mort
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus

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N1-SUPERVISEE
Prélèvements d'organes
thanatologie
http://www.medileg.fr/Prelevements-d-organes
Conditions et but en cas de prélèvement d’organes sur personne vivante et de prélèvement d’organe sur personne décédée.
2014
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Medileg
France
consentement présumé
consentement libre et éclairé
thanatologie
cours
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-SUPERVISEE
Le médecin préleveur de cellules et/ou tissus pour des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques
http://campus.cerimes.fr/anatomie-pathologique/enseignement/anapath_12/site/html/1.html
Contenu, généralités, examen extemporané, biologie moléculaire non morphologique, points essentiels, version enseignants
2013
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2eme cycle / master
UMVF - Campus d'Anatomie pathologique
France
290. Le médecin préleveur de cellules et/ou de tissus pour des examens d'Anatomie et Cytologie Pathologiques : connaitre les principes de réalisation, transmission et utilisation des prélèvements à visée sanitaire et de recherche
293. Le médecin préleveur de cellules et/ou de tissus pour des examens d'Anatomie et Cytologie Pathologiques : connaître les principes de réalisation, transmission et utilisation des prélèvements à visée sanitaire et de recherche
français
cours
biologie cellulaire
anatomopathologie
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-VALIDE
13ème édition de la journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe
http://www.rfi.fr/emission/20130621-1-13eme-edition-journee-nationale-reflexion-le-don-organes-greffe
http://www.rfi.fr/emission/20130621-2-13eme-edition-journee-nationale-reflexion-le-don-organes-greffe
A l'occasion, de la 13ème journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe, et de reconnaissance aux donneurs qui se déroule le 22 juin 2013, nous parlerons du don d'organes. Généralement perçu comme un acte positif, le don est hélas encore trop rare. Trop de personnes meurent chaque année, faute de donneurs. Comment s'y prendre ? Peut-on donner ses organes de son vivant ? Comment les receveurs sont-ils choisis ? Quel est le cadre légal des différentes étapes d'une greffe (du prélèvement à la transplantation) ?
2013
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N
RFI - Radio France International - Priorité santé
France
français
acquisition d'organes et de tissus
transplantation
prélèvement d'organes et de tissus
émission radiophonique
information patient et grand public

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N1-VALIDE
AFCH - Association Française des Coordonnateurs Hospitaliers
http://www.afch.fr/
Cette association, créée en 1994, est composée de personnels para-médicaux et médicaux impliqués dans le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus. Elle n'a pas de rôle syndical mais a pour but principal de participer à la formation des équipes de coordination et à assurer la représentation des professionnels auprès des instances.
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N
Tarbes
France
Hautes-Pyrénées
français
association professionnels santé
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-VALIDE
Délibération du 06 juillet 2012 : les règles de bonnes pratiques sur le prélèvement d'organes
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/deliberation_co_12072012_bonnes_pratiques_prelevement_organes.pdf
2012
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N
Agence de la Biomédecine
France
français
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement d'organes et de tissus
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Evaluation médico-économique des stratégies de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale en France - Volet : Analyse des possibilités de développement de la transplantation rénale en France
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1291640/evaluation-medico-economique-des-strategies-de-prise-en-charge-de-linsuffisance-renale-chronique-terminale-en-france-volet-analyse-des-possibilites-de-developpement-de-la-transplantation-renale-en-france
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1291674/argumentaire-evaluation-medico-economique-des-strategies-de-prise-en-charge-de-linsuffisance-renale-chronique-terminale-en-france-volet-analyse-des-possibilites-de-developpement-de-la-transplantation-renale-en-France
L'objectif de ces recommandations est d'examiner les possibilités de développement de la transplantation rénale en France en tenant compte notamment des aspects organisationnels, économiques et éthiques
2012
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
197. Transplantation d'organes : Aspects épidémiologiques et immunologiques ; principes de traitement et surveillance ; complications et pronostic ; aspects éthiques et légaux
261. Insuffisance rénale chronique chez l'adulte et l'enfant
201. Transplantation d'organes : aspects épidémiologiques et immunologiques ; principes de traitement; complications et pronostic ; aspects éthiques et légaux. Prélèvements d'organes et législation.
264. Insuffisance rénale chronique chez l'adulte et l'enfant
français
recommandation de santé publique
évaluation économique
évaluation technologique
transplantation rénale
France
défaillance rénale chronique
prélèvement d'organes et de tissus
donneurs de tissus
donneur vivant
transplantation rénale
transplantation rénale
transplantation rénale
résultat thérapeutique

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N1-VALIDE
Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025398124&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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N
Legifrance
France
français
texte juridique
hepacivirus
donneurs de tissus
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-VALIDE
Les textes encadrant les missions de l'Agence de la biomédecine
http://www.juridique-biomedecine.fr/
L'Agence de la biomédecine (anciennement Etablissement français des Greffes) vous propose cet outil afin de faciliter l'accès à la législation et à la réglementation relatives au prélèvement et à la greffe d'organes, de tissus, de cellules et de moelle osseuse, ainsi que la procréation, l'embryologie et la génétique humaines. Il regroupe l'ensemble des textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) ainsi que les lois dites de bioéthique codifiées (Code de la Santé Publique)
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N
Agence de la Biomédecine
France
français
prélèvement d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
transplantation
information scientifique et technique
texte juridique

---
N1-VALIDE
Guide de conditionnement des organes et des échantillons biologiques
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/2012_guide_conditionnement_organes.pdf
Les standards qui suivent s'appliquent au conditionnement de tous les organes et des échantillons biologiques : sang, ganglions et rate du donneur.
2012
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N
Agence de la Biomédecine
France
français
acquisition d'organes et de tissus
prélèvement d'organes et de tissus
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis n 54 du 10 décembre 2012 relatif au consentement au prélèvement post mortem de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-54-prelevement-post-mortem-de-materiel-corporel-humain-dans-le-cadre-dun-traitement-ou
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19082227/Avis%2054%20mat%C3%A9riel%20corporel%20humain.pdf
2012
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
prélèvement d'organes et de tissus
consentement libre et éclairé
recommandation
cadavre
prélèvement d'organes et de tissus
recherche biomédicale

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541279&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
donneur vivant
texte juridique
composition d'un comité
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-VALIDE
Questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation (2011-04-07)
https://www.ccne-ethique.fr/node/187?taxo=0
Introduction, les manières de consentir, L'organisation du prélèvement et de la transplantation : quel optimum ? Le corps et la mort au coeur du don, recommandations ; 18 pages
2011
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
prélèvement d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
donneurs de tissus
transplantation d'organe

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N1-VALIDE
Décider la mort et prélever les organes : la question de l'extension des conditions du prélèvement d'organes
http://ethiquepublique.revues.org/460
La référence à la pénurie d’organes est un lieu commun du discours politique et social associé au don. Dans ce contexte se pose la question d’une extension possible des conditions d’inclusion des patients dans le prélèvement d’organes. Nous analyserons ici, au sujet particulier des patients pour lesquels un arrêt des thérapeutiques est décidé, les conséquences morales et sociales ainsi que les dilemmes moraux suscités par une telle extension. Nous montrerons notamment que l’indétermination des normes de référence autorise des pratiques divergentes et moralement contestées au sein des pays occidentaux. Il s’agira également de souligner les formes d’aménagement normatif induites par cette évolution de la pratique médicale.
10.4000/ethiquepublique.460
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement d'organes et de tissus
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
article de périodique
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-VALIDE
Ethique du prélèvement d'organes après arrêt cardiaque planifié
https://www.amub-ulb.be/system/files/rmb/old/768
L'article rappelle l'évolution de la terminologie concernant les donneurs à coeur non battant au cours des deux dernières décennies et fournit une description succincte de la procédure de prélèvement d'organes après arrêt cardiaque planifié. On envisage ensuite les divers problèmes suscités par cette pratique. On discute en détail l'arrêt thérapeutique, le traitement du donneur pendant la période agonique, le constat de décès, le conflit d'intérêts des médecins, la présence de la famille au moment de la mort, la qualité des organes et les prélèvements après euthanasie.
2011
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
article de périodique
prélèvement d'organes et de tissus
arrêt cardiaque

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N1-VALIDE
Avis n 50 du 9 mai 2011 concernant certains aspects éthiques des modifications apportées par la loi du 25 février 2007 à la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-50-modifications-la-loi-transplantation-dorganes-0
2011
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Bruxelles
Belgique
français
recommandation
prélèvement d'organes et de tissus
transplantation d'organe
transplantation hépatique
prélèvement d'organes et de tissus
transplantation d'organe
France
Belgique
Pays-Bas
consentement éclairé des mineurs
États-Unis
donneur vivant

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N3-AUTOINDEXEE
Questions éthiques soulevées par les deux types de protocoles de prélèvements d'organes à coeur arrêté Aspects particuliers à la France, l'Espagne et aux États-Unis
http://www.hal.inserm.fr/inserm-00460775/fr/
La France, l’Espagne et les États-Unis sont trois pays leaders dans l’activité de prélèvement et de transplantation d’organes qui ont développé des protocoles de prélèvements d’organes sur donneur à coeur arrêté (PCA). Les prélèvements à coeur arrêté sont considérés sur le plan international comme étant une source prometteuse d’organes pour la transplantation : d’une part, ils permettent d’augmenter significativement le pool de donneurs, et d’autre part la qualité des organes obtenus est satisfaisante.
2010
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HAL-INSERM
France
article de périodique
prélèvement d'organes et de tissus
arrêt cardiaque
États-Unis
Questions bioéthiques
Espagne
France

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020104647
2009
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N
Legifrance
France
français
Contre-indications aux procédures
donneurs de sang
sélection de donneurs
prélèvement d'organes et de tissus
sélection de donneurs
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
Assurer un meilleur maintien pour sauver plus de vies
http://www.fmoq.org/Lists/FMOQDocumentLibrary/fr/Le%20M%C3%A9decin%20du%20Qu%C3%A9bec/Archives/2000%20-%202009/057-063drMarsolais0408.pdf
Quelles sont les principales étapes jusqu'au prélèvement ? Quels sont les paramètres homéostasiques de base pour le maintien optimal de la qualité des organes du donneur potentiel ? Comment récupérer la fonction d'organes autrefois jugés inadéquats pour la transplantation ? 7 pages
2008
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N
Le Médecin du Québec
Canada
français
réanimation
mort cérébrale
survie tissulaire
prélèvement d'organes et de tissus
donneurs de tissus
algorithme
article de périodique

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N1-VALIDE
Standards de qualité particuliers pour les allogreffes tympano-ossiculaires qui sont destinées à une application chez l'homme (révision août 2008) (CSS 8298)
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/14532579/Standards%20de%20qualit%C3%A9%20particuliers%20pour%20les%20allogreffes%20tympano-ossiculaires%20qui%20sont%20destin%C3%A9es%20%C3%A0%20une%20application%20chez%20l%E2%80%99homme%20%28r%C3%A9vision%20ao%C3%BBt%202008%29%20%28CS.pdf
Les standards de qualité constituent un ensemble de règles de bonnes pratiques relatives au don, à l'obtention, au prélèvement, au contrôle, à la transformation, au stockage et à la distribution de tissus et cellules destinés à l'application humaine. Ils respectent les dispositions de la législation nationale ainsi que les exigences et recommandations européennes applicables. Ils servent de document de base pour les directeurs de banques de tissus ainsi que pour les inspecteurs. Dans le cadre de la prochaine transposition de la réglementation européenne en matière de tissus et cellules (directives 2004/23/EC, 2006/17/EC et 2006/86/EC), le groupe de travail « Cellules, tissus et organes d'origine humaine et animale » s'est attelé activement à l'élaboration de standards de qualité particuliers pour les allogreffes tympano-ossiculaires.
2008
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Conseil Supérieur de la Santé - Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Belgique
français
banques de tissus
biobanques
prélèvement d'organes et de tissus
conservation de tissu
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Prévention de la transmission de bactéries et d'agents fongiques aux receveurs d'organes
Texte court - Texte long
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/prevention-de-la-transmission-de-bacteries-et-d-agents-fongiques-aux-receveurs-d-organes-texte-court.pdf
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/prevention-de-la-transmission-de-bacteries-et-d-agents-fongiques-aux-receveurs-d-organes-texte-long.pdf
http://www.infectiologie.com/UserFiles/File/medias/_documents/consensus/recommandations_biomedecinefongique_long.pdf
http://www.infectiologie.com/UserFiles/File/medias/_documents/consensus/recommandations_biomedecinefongique_court.pdf
Indication du niveau de preuve, Ces recommandations ont pour but de prévenir et de réduire les risques de contamination du greffon et ainsi ceux d'infections transmises au patient par le greffon, après distinction des différentes étapes concernant les donneurs, les prélèvements d'organes, les liquides de conservation d'organes, et les receveurs.
2008
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Agence de la Biomédecine
Infectiologie.com
France
français
prélèvement d'organes et de tissus
infections bactériennes
mycoses
bactéries
Prévention des infections
transplantation
champignons
conservation de tissu
solution conservation organe
transmission de maladie infectieuse
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Standards de qualité particuliers pour les allogreffes de cornées et de sclérotiques d'origine humaine destinés à une application chez l'homme
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/12670470/Standards%20de%20qualit%C3%A9%20particuliers%20pour%20les%20allogreffes%20de%20corn%C3%A9es%20et%20de%20scl%C3%A9rotiques%20d%E2%80%99origine%20humaine%20destin%C3%A9s%20%C3%A0%20une%20application%20chez%20l%E2%80%99homme%20%28r%C3%A9visi.pdf
Les standards de qualité constituent un ensemble de règles de bonnes pratiques relatives au don, à l'obtention, au prélèvement, au contrôle, à la transformation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules destinés à l'application humaine. Ils respectent les dispositions de la législation nationale ainsi que les exigences et recommandations européennes applicables. Ils servent de document de base pour les directeurs de banques de tissus ainsi que pour les inspecteurs. Dans le cadre de la prochaine transposition de la réglementation européenne en matière de tissus et cellules (directives 2004/23/EC, 2006/17/EC et 2006/86/EC), le groupe de travail « Cellules, tissus et organes d'origine humaine et animale » s'est attelé activement à la révision des standards de qualité particuliers pour les allogreffes de cornées et de sclérotiques. 15 pages
2007
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Conseil Supérieur de la Santé - Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Belgique
français
transplantation de cornée
sclère
prélèvement d'organes et de tissus
transplantation homologue
banques de tissus
dossiers médicaux
donneurs de tissus
sélection de donneurs
conservation de tissu
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Position de la Société de réanimation de langue française (SRLF) concernant les prélèvements d'organes chez les donneurs à coeur arrêté
http://www.srlf.org/wp-content/uploads/2015/11/0709-Reanimation-Vol16-N5-p428_435.pdf
la loi no 2004-800 du 6 août 2004 (Journal Officiel de la République Française [JORF] du 7 2004) modifiant le code de santé publique a érigé le don d'organes en priorité nationale française (article L1231-1 A du code de santé publique), et a confié au Conseil d'État la charge de modifier la réglementation (article L1211-9 du code de santé publique).Le prélèvement d'organes sur des donneurs à coeur arrêté a été autorisé par voie réglementaire le 2 août 2005 (décret no 2005-949 du 2 août 2005 article 1, JORF du 6 août 2005). L'Agence de la biomédecine a été chargée de la mise en oeuvre du dispositif...
2007
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N
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SRLF - Société de Réanimation de Langue Française
France
français
prélèvement d'organes et de tissus
mort cérébrale
donneurs de tissus
France
réanimation
donneurs de tissus
prélèvement d'organes et de tissus
arrêt cardiaque
article de périodique
recommandation par consensus

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N1-VALIDE
Les recommandations sur l'abord des proches de sujets en état de mort encéphalique en vue d'un prélèvement d'organes et de tissus
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/recommandations-sur-l-abord-des-proches-de-sujets-en-etat-de-mort-encephalique-en-vue-d-un-prelevement-d-organes-et-de-tissus.pdf
Ce travail a été réalisé à la demande de l'Agence de la biomédecine qui a constitué un groupe de travail afin de réfléchir sur l'abord des proches des sujets en état de mort encéphalique (EME) en vue d'un prélèvement multi-organes (PMO). Il a été réalisé en suivant une méthodologie de « mini-conférence d'experts ». Une analyse de la littérature, d'enquêtes réalisées sous l'égide de l'Agence de la biomédecine, l'identification d'outils permettant d'aider à l'abord des proches ont été effectués.
2007
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N
Agence de la Biomédecine
France
français
famille proche
prélèvement d'organes et de tissus
famille
psychologie sociale
mort cérébrale
recommandation par consensus

---
N1-SUPERVISEE
Don du sang, don du corps, don d'organes
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N441.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17
don de sang, don du corps, caractéristiques des dons d'organes, prélèvement d'organe, identification d'une personne par ses empreintes génétiques, don de sperme
2007
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N
Service Public
France
français
donneurs de tissus
prélèvement d'organes et de tissus
sperme
profilage d'ADN
information patient et grand public

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N1-VALIDE
Décision du 6 novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article L. 1223-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000610776
Système de management de la qualité Contrôle de la qualité Personnel Locaux et matériel Documentation ; 32 pages
2006
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N
Legifrance
France
français
France
transfusion sanguine
contrôle de qualité
donneurs de sang
banques de sang
prélèvement d'organes et de tissus
Prélèvement d'échantillon sanguin
transfusion sanguine autologue
personnel de santé
conception et construction d'hôpitaux
Prélèvement d'échantillon sanguin
archives administratives hospitalières
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
banques de sang
acquisition d'organes et de tissus
systèmes d'information
texte juridique
recommandation professionnelle
dictionnaire médical

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N1-VALIDE
Prise en charge des sujets en état de mort encéphalique en vue de prélèvements d'organes et de tissus - Texte des recommandations
actualisation Conférence d'experts SRLF/SFAR/Agence de Biomédecine
http://www.sfmu.org/upload/consensus/ce_pec-etatmortenceph-po.pdf
présentation de la méthodologie, mort encéphalique (historique, concept et diagnostic), prise en charge en réanimation du donneur potentiel, critères d'évaluation des organes et des tissus (prélèvement cardiaque, pulmonaire, hépatique, rénal, pancréatique, intestinal), organisation du prélèvement d'organe ; 13 pages
2005
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N
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SRLF - Société de Réanimation de Langue Française
France
français
recommandation par consensus
Contre-indications aux procédures
mort cérébrale
réanimation
transplantation d'organe
prélèvement d'organes et de tissus
France
mort cérébrale
signes et symptômes
donneurs de tissus
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement d'organes et de tissus
réanimation
mort cérébrale
prélèvement d'organes et de tissus
coeur
poumon
foie
rein
pancréas
facteurs de risque
intestins
réseaux communautaires
gestion des soins aux patients

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