AttestationDescripteur MeSH

N3-AUTOINDEXEE
Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués par la loi n 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée 2024)
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TM+84
Ce guide, qui est une aide à la décision, a été élaboré par un groupe d'experts, à la demande de la Direction générale du travail, de la Direction de la Sécurité sociale et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et a été enrichi par un groupe d'experts de la Société française de santé au travail. Il a été soumis à l'avis de la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles (CS4) du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). La première partie détaille la procédure de fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). La seconde partie apporte des éclairages sur les maladies le plus souvent examinées.
2025
RST - Références en Santé au Travail
France
article de périodique
maladie
Consolida
attestation
consolidation
Ranonculaceae
maladies professionnelles
précis
Loi

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N3-AUTOINDEXEE
Référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2655426/fr/referentiel-de-certification-de-l-activite-d-information-par-demarchage-ou-prospection-visant-a-la-promotion-des-medicaments
La HAS a pour mission d’établir la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées. Cette procédure de certification a notamment pour finalité de garantir le respect des chartes visant l’une les entreprises du médicament, l’autre les fabricants et distributeurs des autres produits de santé remboursés, et les prestations éventuellement associées. Sur la base de la charte de qualité des pratiques d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments (ou charte de l’information promotionnelle) signée en octobre 2014 par le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises du médicament (LEEM), la HAS a donc élaboré une procédure de certification.
2025
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
rapport
attestation
régions promotrices (génétique)
médicament orphelin
préparations pharmaceutiques

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N3-AUTOINDEXEE
Référentiel certification périodique en orthopédie CNP-COT 2023-2024
https://www.sofcot.fr/sites/www.sofcot.fr/files/medias/documents/2023-2024%20R%C3%A9f%C3%A9rentiel%20certification%20du%20CNP-COT_1.pdf
Le référentiel de la certification périodique des chirurgiens piloté par le CNP-COT entre dans le cadre de l’Ordonnance n 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé (code de santé publique sous l’identifiant L-4022). Il s’agit d’une procédure qui a pour objet de garantir le maintien de leurs connaissances et des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, qui tend à améliorer la relation avec leurs patients et enfin, qui les incite à mieux prendre en compte leur santé personnelle.
2024
SOFCOT - Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique
France
information scientifique et technique
attestation
orthopédie
attestation
chirurgie orthopédique
Périodique

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N3-AUTOINDEXEE
Politique sur la certification des dossiers médicaux électroniques (DMÉ)
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003729/
La présente politique s’applique, de manière générale, au sens de la LPCRS et découle de la Règle particulière sur la certification des produits et services technologiques. De manière plus spécifique, elle s’applique notamment : à un gestionnaire opérationnel d’une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique,en particulier le DSQ; à un gestionnaire opérationnel du registre d’un domaine clinique du DSQ; à un gestionnaire d’un système source, en particulier un système interopérant avec le DSQ; à un gestionnaire d’actif informationnel d’intérêt commun (AIIC), en particulier le DSQ; à un gestionnaire opérationnel du système de gestion des ordonnances électroniques de médicaments (SGOÉM); à un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, ou LSSSS(R.L.R.Q., c. S-4.2); à un centre intégré de santé et de services sociaux visé par la LSSSS, en conformité avec la LPCRS; au Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James institué, en vertu de la LSSSS pour les Autochtones cris (R.L.R.Q., c. S-5), conformément à la LPCRS; au ministère de la Santé et des Services sociaux, en vertu de la LMSSS; à une personne ou une société qui exploite un cabinet de médecine privé, en vertu de la LPCRS; à une personne ou une société qui exploite un centre médical spécialisé, visé à l’article 333.1 de la LSSSS, prévue à la LPCRS.
2024
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
politique
attestation
éther diméthylique
dossiers médicaux
attestation
électron
dossiers médicaux électroniques

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N3-AUTOINDEXEE
Attestation par le médecin généraliste de l’existence d’une contre-indication médicale à l’adoption.
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/personnes-vulnerables/attestation-par-le-m%C3%A9decin-g%C3%A9n%C3%A9raliste-de-lexistence-dune-contre-indication-m%C3%A9dicale-%C3%A0-ladoption.
En sa séance du 23 mars 2024, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné la question de savoir si un médecin généraliste peut attester de l’existence d’une contre-indication médicale à l’adoption dans le cadre d’une procédure d’adoption entreprise par l’un de ses patients. S’il désire adopter un enfant, l’adoptant doit être qualifié et apte à adopter. Est apte à adopter, la personne qui possède les qualités socio-psychologiques nécessaires pour ce faire. En règle, l’adoptant doit, avant d’effectuer quelque démarche que ce soit en vue d’une adoption, obtenir un jugement le déclarant qualifié et apte à assumer une adoption (jugement d’adoption).
2024
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
attestation
médecine générale
médecin de soins primaires
contre-indication médicale
contre-indication à
adoption
attestation
médecins généralistes
adoption
Contre-indications

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N3-AUTOINDEXEE
16e journée nationale de l'AFISST : Comment concilier les attentes de nos gouvernances, de nos adhérents et des intervenants en lien avec la certification ? Paris, 28 novembre 2023
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TD%20312
Cette journée de l'AFISST avait pour thème : Comment concilier les attentes de nos gouvernances, de nos adhérents et des intervenants en lien avec la certification ? Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont dans une démarche d'amélioration continue, notamment en termes de qualité, de traçabilité et d'évaluation. La certification AFNOR SPEC 2217 permet d'assurer que l'ensemble des services rendus par les SPSTI, sous-tendue par l'offre socle définie par la loi, soit réalisé de manière effective. Pour cela, actions en milieu de travail (AMT) ou en prévention primaire (APP), mise à jour des fiches d'entreprise (FE), organisation en mode projet sont des outils présentés ici.
2024
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
attention
gouvernement fédéral
attention
quel mois est-ce maintenant ?
attentes
attestation
adhérence
attestation
Paris
Antigua-et-Barbuda
Gouvernement
adhérences tissulaires

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N3-AUTOINDEXEE
Politique sur la certification des logiciels de pharmacie communautaire (SIP-C)
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003758/
Cette politique définit les stratégies liées à la certification des systèmes d’information de pharmacie communautaire de manière à respecter les exigences en vigueur en matière de sécurité, de protection des renseignements personnels de santé et de services sociaux ainsi que les principes d’équité, de transparence et d’encadrement souple du libre marché.
2024
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
gène SYP
politique
Allèle sauvage TP53INP1
attestation
pharmacies
programme informatique
Synaptophysine
profil d'impact de la maladie
logiciel
maladie inflammatoire pelvienne
Pharmacies communautaires
attestation
Allèle sauvage RBM14

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N3-AUTOINDEXEE
« Pénibilité » et traçabilité des expositions : fiches, attestations... Le point sur les documents créés, maintenus ou supprimés
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TP%2056
Le dispositif spécifique de prévention et de compensation des expositions à certains risques professionnels, ancien « dispositif pénibilité », prévoyait notamment la création de la « fiche pénibilité » qui a eu un impact sur les documents préexistants. Puis, ce document a rapidement été supprimé et les expositions aux « facteurs de pénibilité » font désormais uniquement l'objet d'une déclaration dématérialisée (quatre facteurs ne sont plus concernés). Par la suite, l'état des lieux des expositions a été créé dans le cadre du suivi post-professionnel ou post-exposition et vise les expositions aux « facteurs de pénibilité ». Récemment, une nouvelle obligation en matière de traçabilité a été introduite dans le Code du travail, dont le lien avec ces différents changements mérite d'être souligné. C'est pourquoi il convient de revenir sur ces évolutions et de clarifier le statut de ces outils de traçabilité.
2024
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
effets de l'exposition à un agent externe
Exposition
Documents
suppressif
attestation

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N3-AUTOINDEXEE
Certification - Trousse globale de vérification (TGV)
Orientations ministérielles
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003757/
La certification TGV est une attestation de la conformité d’une version d’un produit ou d’un service technologique (ci-après nommé PST ou application) relativement aux exigences du secteur sociosanitaire du Québec en matière de sécurité, de protection des renseignements personnels (PRP), de performance et de technologie. Elle est réalisée par le Bureau de certification et d’homologation (BCH) en étroite collaboration avec les partenaires et sous-traitants du ministère de la Santé et des Services sociaux spécialisés notamment dans la cybersécurité et la PRP.
2024
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation professionnelle
kit (forme posologique)
Direction
transposition des gros vaisseaux
renvoi
Contrôler
orientation
globalement
Vérifier
orientation
attestation
Référer à
vérificateur
attestation
container de produit
pack (unité de dose)
orientation
Allèle sauvage KIT
oncogène KIT
kit (unité de dose)

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N2-AUTOINDEXEE
Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3120418/fr/
La Haute Autorité de santé publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger. Il fait suite à une demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et du secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, et du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants. Différents rapports ont mis en évidence la persistance de certaines difficultés ou récurrences dans le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, notamment : des difficultés à respecter les délais de traitement prévus par la loi ; une absence d’outils partagés au niveau national, une diversité des organisations et des pratiques en fonction des conseils départementaux et parfois au sein d’un même territoire (processus de traitement, professionnels mobilisés, modalités d’évaluation, etc.) ; un manque d’échanges sur les pratiques du côté des professionnels de terrain.
2023
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
057. Maltraitance et enfants en danger. Protection maternelle et infantile
recommandation pour la pratique clinique
Enfant
attestation
Enfant
enfant
études d'évaluation comme sujet
risque
Enfant
enfant
Enfant

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation de l’impact sur le SAMU 76A des difficultés pour la certification des décès à domicile en Seine-Maritime
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04557558
Introduction : En France, le certificat de décès est un élément indispensable pour le bon déroulement des opérations funéraires et permet d’alimenter les bases de données des causes de décès à des fins de veille sanitaire et mission de santé publique. Mais la raréfaction de l’offre de soins, associée au surcroit d’activité qu’elle entraine, rend difficile sa réalisation aujourd’hui. Dans ce contexte les familles des défunts, faute de solutions, n’ont d’autres choix que de se tourner vers le centre d’appel du 15. Matériel et méthode : Étude rétrospective des dossiers du SAMU 76 de Rouen sur l’année 2022 concernant les appels pour décès ne relevant pas d’une réanimation médicale. Résultats : 1249 dossiers ont été gérés par le SAMU 76A au cours de l’année 2022. Parmi eux, 36% des appels ont été passés aux heures dites « ouvrables ». Le temps moyen pour chaque dossier est de 26 minutes. Celui-ci était deux fois plus long lorsqu’une demande spécifique de certificat avait été demandé. 246 TSU ont été envoyés au cours de l’année, dont 62,6% aux heures ouvrables. 7,8% des appels se terminent par l’envoi d’un SMUR. Avec 673 appels, le Secteur de Rouen est celui qui a le plus sollicité le SAMU. Il n’a pas été mis en évidence de lien entre une densité médicale faible et un nombre d’appels plus élevé. Conclusion : Il existe un fort impact sur le SAMU 76 concernant la gestion des appels pour décès à domicile. Ces difficultés semble se ressentir autant en journée qu’en période de PDSA. L’ensemble des territoires seinomarins sont concernés. Les enjeux de la certification des décès posent la question de l’extension d’une astreinte spécifique, des effecteurs mobiles ou encore le recours aux infirmières.
2023
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Domicile
études d'évaluation comme sujet
évaluation
mort
attestation
Décès
postmortem
Évaluation
examen physique
attestation
caractéristiques de l'habitat
évaluation
services des urgences médicales
Décès
supplément oral arginine, omega 3 et nucléotides

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N3-AUTOINDEXEE
Avis motivé du médecin du travail : un élément clé dans la démarche de reconnaissance des maladies professionnelles
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TM%2079
Les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) constatent un faible taux de retour des demandes d'avis motivés qu'ils adressent aux médecins du travail dans le cadre des demandes de reconnaissance en maladies professionnelles (MP). Ceux-ci se justifient en craintes. Cet avis constitue pourtant un élément déterminant du dossier. Lever ces freins est une nécessité pour permettre aux CRRMP de rendre leurs décisions sur des éléments objectifs. Le rappel des règles d'accès à cet avis, de la procédure d'instruction des reconnaissances de MP et de la responsabilité finale portée par le CRRMP, ainsi que de l'évolution de la formulation de l'avis vers une version plus claire doivent permettre de rassurer les médecins du travail et augmenter leur participation à ce processus.
2023
RST - Références en Santé au Travail
France
article de périodique
jugement
élément chimique
médecine du travail
ni en accord ni en désaccord
motivation diminuée
médecins du travail
attestation
élément
maladie
reconnaissance
C-C motif chimiokine 19
motivation
sténose du canal vertébral
maladie
métier
clé (informatique)
motivation
motivation
démarche
éléments
médecine du travail
Allèle sauvage CCL19
lupus érythémateux cutané
démarche
maladies professionnelles

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’expertise sur les leucémies myéloïdes en lien avec l’exposition professionnelle au formaldéhyde en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2021SA0031Ra.pdf
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 23 février 2021 par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et la Direction des affaires financières, sociales et logistiques pour réaliser un travail d’expertise préalable à la création et/ou de modification de tableaux en lien avec les expositions professionnelles au formaldéhyde.
2023
ANSES
France
rapport
exposition professionnelle
leucémie
leucémie myéloïde
Vision
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
maladie régionale
Vue
maladie
exposition professionnelle
reconnaissance
villite chronique
Anses
ni en accord ni en désaccord
Tableau
jugement
baies (géographie)
Personnes apparentées
formaldéhyde
effets de l'exposition à un agent externe
formaldéhyde
absence de maladie
expertise
Counseling directif
attestation
Pastille de nicotine
création
formaldéhyde
ratio
maladies professionnelles
Leucémie myéloïde
Formaldéhyde

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N2-AUTOINDEXEE
Programme socle d’accréditation répondant aux exigences de la certification périodique des professionnels de santé
Outil d'amélioration des pratiques professionnelles
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3455816/fr/programme-socle-d-accreditation-repondant-aux-exigences-de-la-certification-periodique-des-professionnels-de-sante
Les organismes agréés (OA) d’accréditation proposent aux médecins concernés un programme spécifique répondant aux particularités de chaque discipline et dans lequel chaque équipe ou médecin peut choisir des activités correspondant aux spécificités du service ou de son exercice. Le programme socle, catalogue de toutes les potentielles activités à mettre en œuvre dans le cadre des programmes d’accréditation 2023 (le niveau d’exigence est fixé par les OA), comporte 5 axes : le travail en équipe : toute activité permettant de montrer les efforts ou les résultats de l’équipe concernant la concertation, la collaboration ou la communication (par exemple, élaboration de protocoles communs ou mise en œuvre de la check-list au bloc opératoire). la sécurité du patient : déclaration d’événements indésirables associés aux soins (EIAS). Le nombre d’EIAS à déclarer est défini par chaque spécialité. Ces EIAS sont analysés localement, en lien avec l’établissement de santé, et idéalement en réunion de morbidité et de mortalité (RMM). Il est également attendu que les médecins et équipes détectent des situations à risques dans leurs pratiques et mettent en place, dans ce cadre, des protocoles pour prévenir, récupérer ou atténuer d’éventuels EIAS. l'amélioration des pratiques : toute activité cognitive classique (congrès, activités de développement professionnel continu, formations, listes de recommandations proposées par l’OA et les sociétés savantes de la discipline...) et toute activité d’évaluation/amélioration des pratiques (pertinence, protocolisation de l’activité selon les recommandations, audits, suivi d’indicateurs, registres, réunion de concertation pluridisciplinaire, évaluation des pratiques professionnelles, recherche clinique, publications…). l'amélioration de la relation avec les patients : toute activité permettant de montrer les efforts ou les résultats portant sur l'amélioration de la relation avec le patient, composante fondamentale de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. la santé du professionnel : toute activité permettant de préserver la santé des professionnels, élément constituant de la qualité des soins et de la capacité à mettre en œuvre une relation thérapeutique de qualité. Il est important de noter que les activités de ce programme répondent point par point aux exigences de la nouvelle obligation de certification périodique des professionnels de santé.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
recommandation professionnelle
pratique professionnelle
agrément
attestation
Santé
Enquêtes et questionnaires
Programmes
personnel de santé
Périodique
outil
Répondants
Pratique

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N3-AUTOINDEXEE
Règles et normes - Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées (Révision 3)
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001560/
Ce document vise à informer les propriétaires de résidences pour personnes âgées (RPA) existantes des règles et normes du Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs dans les RPA existantes et certifiées.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
Normes
soutien financier
attestation
Programmes
normes de référence
contrôle et réglementation d'une installation
Réglementation d'une installation

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N3-AUTOINDEXEE
L’Azerbaïdjan et le Tadjikistan certifiés exempts de paludisme par l’OMS
https://apps.who.int/iris/handle/10665/368141
En mars 2023, l’Azerbaïdjan et le Tadjikistan ont été certifiés exempts de paludisme par l’OMS et figurent désormais au registre officiel des zones parvenues à éliminer le paludisme (Tableau 1). Critères et processus de certification de l’élimination du paludisme par l’OMS La certification de l’élimination du paludisme constitue la reconnaissance officielle qu’un pays est exempt de paludisme. L’OMS octroie cette certification quand un pays a prouvé, au-delà de tout doute raisonnable, que la chaîne de transmission locale de tous les parasites du paludisme humain a été interrompue dans tout le pays pendant au moins 3 années consécutives et qu’un système de surveillance et de riposte pleinement fonctionnel est en place pour prévenir la réapparition d’une transmission autochtone.
2023
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
article de périodique
Organisation Mondiale de la Santé
paludisme
paludisme
paludisme
paludisme
Azerbaïdjan
Paludisme
Tadjikistan
Paludisme
attestation

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N3-AUTOINDEXEE
Manuel d'application et guide de vérification de la conformité - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
Guide
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003565/
Le Manuel d’application et guide de vérification du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, édicté en 2018 et modifié en août 2022 par le décret 1574-2022 modifiant le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, s’adresse aux acteurs concernés par la certification des résidences privées pour aînés, notamment les exploitants de telles résidences qui doivent respecter les critères sociosanitaires et les normes d’exploitation qui y sont énoncés. Il précise comment chaque article devrait être compris et appliqué par l’exploitant et son personnel ainsi que les éléments qui seront considérés pour la vérification de la conformité.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
attestation
Applications
Manuel
vérificateur
précis
manuels comme sujet
attention
Applications
Applications

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N3-AUTOINDEXEE
Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2021
https://www.vie-publique.fr/rapport/285219-certification-des-comptes-du-regime-general-de-la-securite-sociale-2021
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour la première fois, la 5ème branche autonomie nouvellement créée -, et refuse de certifier les comptes 2021 de l’activité de recouvrement (réseau des Urssaf) et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Après les avoir minorés en 2020, le traitement comptable des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants majore de 6,7 Md les produits 2021 des organismes sociaux, dont 5 Md pour les branches du régime général et 1,2 Md pour le CPSTI.
2022
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Vie publique
France
rapport
sécurité sociale
attestation
médecins généralistes
exercice physique

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N3-AUTOINDEXEE
Homologation des moyens d'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social [personnes physiques]
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/PGSSI-S_Guide_Pratique-Homologation%20MIE-V1.pdf
Le référentiel d'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social - personnes physiques, définit le niveau minimum de garantie attendu s’agissant de l’identification électronique des professionnels sur les services numériques en santé. Le présent guide a pour objectif de préciser les modalités d’homologation de moyens d’identification électronique par un fournisseur de service numérique en santé, solution proposée par le référentiel d'identification électronique en alternative aux moyens sectoriels (carte CPx, e-CPS) ou notifiés au niveau européen au titre du règlement eIDAS. Ce document s’adresse : - aux entités ayant déjà déployé ou souhaitant déployer des moyens d’identification électronique locaux, et qui sont tenues de prononcer leur homologation avant le 01/01/2026 ; - aux éditeurs ou fournisseurs de dispositifs d’authentification qui souhaitent proposer à des entités soumises au référentiel d'identification électronique des produits pouvant entrer dans le cadre d’une homologation de moyens d’identification électronique par ces entités.
2022
ANS - Agence du numérique en santé
France
guide
Gène homologue
électron
dé-identification
socialisme
zone desservie (santé)
attestation
électronique
acteur
homologie

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N3-AUTOINDEXEE
Relations au travail et travail relationnel : situation des travailleurs peu et non qualifiés
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/relations-au-travail-et-travail-relationnel-situation-des-travailleurs-peu-et-non-qualifies
Le Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé) analyse le rôle que peut jouer l’organisation du travail sur les différentes relations qu’entretient le salarié. Hausse de l'intensité du travail, renforcement des normes et des procédures, baisse de l'autonomie, stabilisation de l'exposition aux contraintes et risques physiques, amélioration de la coopération et du sentiment de reconnaissance, stabilisation des tensions, recul de la violence morale... Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de débat social toujours vif sur les atteintes à la santé liées au travail, alors que la prévention s’affirme comme une priorité de l’action des partenaires sociaux et des pouvoirs publics.
2022
Ministère du Travail
France
rapport
travail
attestation
Travail
métier

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N2-AUTOINDEXEE
Certification par essai de type des logiciels d’aide à la dispensation (LAD) de pharmacie à usage intérieur (PUI)
Guide méthodologique
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3372202/fr/certification-par-essai-de-type-des-logiciels-d-aide-a-la-dispensation-lad-de-pharmacie-a-usage-interieur-pui
La procédure de certification La procédure de certification des LAD s'applique avec le référentiel de certification des logiciels d’aide à la dispensation de pharmacie à usage intérieur (version 2022). Cette procédure s'adresse aux éditeurs de LAD qui souhaitent faire une demande de certification, ainsi qu'aux organismes de certification accrédités par le Cofrac. Cette procédure précise notamment : La démarche à suivre pour candidater à la certification ; Le déroulement d’un audit de certification ; La conduite à tenir en cas de réclamation ; La transition d’une version de référentiel à une autre.
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
guide
Essais
méthodes
déficit d'adhérence leucocytaire
Méthodologie
Méthodologie
Pharmacie
précis
Méthodologie
Logiciel
lésion axonale diffuse
pharmacie d'hôpital
attestation
dû à
logiciel
Pharmacie
dihydrolipoamide dehydrogenase

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N3-AUTOINDEXEE
Guide pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles institués par la loi n 93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée 2022)
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TM%2073
Ce guide, qui est une aide à la décision, a été élaboré par un groupe d'experts, à la demande de la Direction générale du travail, de la Direction de la sécurité sociale et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Il a été soumis à l'avis de la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). La première partie détaille la procédure de fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). La seconde partie apporte des éclairages sur les maladies le plus souvent examinées.
2022
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
RST - Références en Santé au Travail
France
article de périodique
Maladie professionnelle
consolidation
précis
Maladies
maladies professionnelles
attestation
Consolida
Ranonculaceae
Loi
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
« Pénibilité » et traçabilité des expositions : fiches, attestations. Le point sur les documents créés, maintenus ou supprimés.
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TP%2051
Le dispositif spécifique de prévention et de compensation des expositions à certains risques professionnels, ancien « dispositif pénibilité », prévoyait notamment la création de la « fiche pénibilité » qui a eu un impact sur la prévention du risque chimique en remplaçant des documents qui permettaient d'assurer la traçabilité des expositions aux agents chimiques dangereux (fiche d'exposition, attestation d'exposition). Puis, elle a elle-même été supprimée, les expositions aux facteurs de pénibilité faisant désormais l'objet d'une déclaration dématérialisée. Récemment, l'état des lieux des expositions a été créé dans le cadre du suivi post-professionnel ou post-exposition. Sont particulièrement concernées les expositions aux facteurs de pénibilité. C'est pourquoi il convient de revenir sur ces évolutions et de clarifier le statut des documents permettant d'assurer la traçabilité individuelle des expositions.
2022
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
Exposition
Documents
attestation
suppressif
effets de l'exposition à un agent externe

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport sur la qualification d’une approche population centrée et partenariale en santé mentale
https://www.strategie.gouv.fr/publications/rapport-qualification-dune-approche-population-centree-partenariale-sante-mentale
Dans les suites de l’avis sur la transformation du système de santé en 2018 [1], le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a inscrit à son programme de travail une réflexion sur le contenu à donner à une approche du système de santé centrée sur la population, l’usager et le patient, en raisonnant en termes de services à rendre et en appréhendant les dimensions aussi bien organisationnelles et qualitatives que financières, avec une attention particulière portée au champ de la santé mentale.
2022
Centre d'Analyse Stratégique
France
rapport
attitude envers la santé
rapport albumine/globuline
Santé de la population
Santé mentale
Santé mentale
central
Centre
santé mentale
attestation
établissements de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Proposition de méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique des professions de santé à ordre
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3353194/fr/proposition-de-methode-d-elaboration-des-referentiels-de-certification-periodique-des-professions-de-sante-a-ordre
Suite à la parution par Ordonnance n 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé, la Haute Autorité de Santé a été chargée de proposer au ministre chargé de la santé une méthode d’élaboration des référentiels de certification. La méthode sera arrêtée par le ministre chargé de la santé, à partir de cette proposition et après avis du Conseil national de la certification périodique. La certification périodique des professionnels de santé est un nouveau dispositif qui intègre les dispositifs existants. Telle que définie par l’Ordonnance, elle comprend quatre axes : actualisation des connaissances et des compétences ; amélioration de la qualité des pratiques professionnelles ; amélioration de la relation avec le patient ; prise en compte de la santé individuelle du praticien.
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
guide
métier
attestation
professions de santé
proposita
Périodique
protestantisme
Méthodes

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N2-AUTOINDEXEE
Suivi de la certification de l'activité d'information promotionnelle des médicaments. Octobre 2016 - Octobre 2020
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3352398/fr/suivi-de-la-certification-de-l-activite-d-information-promotionnelle-des-medicaments-octobre-2016-octobre-2020
La loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie confie à la HAS la mission d'établir la procédure de certification des entreprises du médicament pour leur activité d'informtion promotionnelle par démarchage ou prospection (notamment la visite médicale) sur la base de la charte signée par le CEPS et le LEEM. La HAS a donc élaboré un nouveau référentiel permettant d’auditer le système de management de la qualité des entreprises dans les domaines suivants : politique qualité en matière d’information promotionnelle, formation et évaluation des personnes exerçant cette activité par démarchage ou prospection, règles de déontologie s’appliquant à ces personnes et à leurs accompagnants. La procédure de certification prévoit que les organismes certificateurs communiquent chaque année à la HAS des éléments de suivi de leur activité d’audit et de l’organisation des entreprises. Leur analyse a pour objectif de contribuer à : optimiser les pratiques des entreprises du médicament et des organismes certificateurs ; faire évoluer en tant que de besoin la procédure de certification établie par la HAS
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
rapport
préparations pharmaceutiques
post-cure
attestation
médicament
Médicaments

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N2-AUTOINDEXEE
Vision stratégique en matière d’attestations de complaisance
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/discipline/beleidsvisie-inzake-wellwillendheidsattesten
Malgré le récent rappel des principes en matière de rédaction des documents médicaux dans le nouveau Code de déontologie médicale et dans l’avis du Conseil national du 19 septembre 2020, des médecins continuent de délivrer des certificats non conformes à la déontologie médicale. La délivrance de ces certificats sape la crédibilité du médecin individuel et la confiance dans l’ensemble de la profession médicale. En outre, le patient peut être pénalisé dans l’obtention d’un avantage, social ou autre, si l’autorité doute de la véracité de ces documents.
2022
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
attestation
Vision
Vision
Vision
vision

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N3-AUTOINDEXEE
Délivrance et effets d’une attestation médicale dispensant de porter un masque buccal
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/covid-19/verstrekken-van-medisch-attest-voor-vrijstelling-van-de-mondmaskerplicht-en-de-gevolgen-hiervan
Conformément aux règles de la déontologie médicale, le médecin qui délivre un certificat médical par lequel il atteste qu’un patient ne peut porter un masque ou un écran facial doit fonder sa décision sur des éléments scientifiques, assez rares en l’espèce, propres à la situation médicale du patient. Les convictions personnelles sans rapport avec la santé psychique ou physique du patient n’entrent pas en considération lors de la rédaction d’un certificat médical.
2022
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Ordre des médecins [belge]
Belgique
COVID-19
information scientifique et technique
masques
accouchement (procédure)
attestation

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N3-AUTOINDEXEE
Séjours « non-justifiés » en réanimation: quel vécu & quelle perception ont les soignants de cette qualification ?
https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/d1ab0a74-d763-4de2-b45f-45861d851361
Rationnel : La notion de soins « futiles » ou « disproportionnés » en réanimation est bien connue. Il existe également des séjours qui sont qualifiés a posteriori de « non-justifiés » par les médecins1. Certains séjours apparaitraient ainsi moins pertinents que d’autres. L'objectif de l'étude était de décrire et de comprendre les perceptions que peuvent avoir les soignants de cette qualification par les médecins d’un séjour en réanimation. Méthode : Nous avons réalisé une étude qualitative par entretiens semi-dirigés auprès des soignants de trois unités de réanimation de Bourgogne Franche-Comté. Un guide d’entretiens a été validé en amont avec un focus sur 3 questions : (1) Missions de la réanimation (2) L’admission en réanimation (critères objectifs / critères subjectifs / projet de soin / état clinique) (3) L’admission non justifiée (4) Les conséquences d’une admission en réanimation non justifiée. Une analyse des discours avec classification par thèmes, sous-thèmes et concepts a été effectuée selon la méthodologie qualitative habituellement utilisée. L’inclusion des participants s’est poursuivie jusqu’à saturation des données. Résultats : Au total, 17 infirmièr(e)s et 4 aides-soignant(e)s ont été interrogés. L’âge, les antécédents, un mauvais état général, une dégradation de la qualité de vie et l’absence de projet thérapeutique sont des critères perçus par les soignants participants comme pouvant expliquer la qualification par les médecins de séjour « non-justifié ». Cette qualification peut également trouver son origine dans certaines circonstances selon la perception des soignants : urgence de la situation clinique, non-connaissance du dossier médical, disponibilité et/ou choix des médecins, pression des proches et des confrères, refus de la mort. Tandis que le stress, l’angoisse, le sentiment d’incompréhension et d’inéquité, la privation de liberté et la perte de sens dans son travail sont considérés comme des conséquences de ce type de séjour parmi les soignants. Par contre, l’anticipation des situations aiguës, avec l’établissement d’un niveau d’engagement thérapeutique et d’un Advanced Care Planning, ainsi que l’évaluation soigneuse du patient en amont de la réanimation peuvent permettre d’éviter un séjour qui pourrait être qualifié de non-justifié a posteriori. L’implication des soignants dans les décisions thérapeutiques en amont et pendant la réanimation sont également des pistes à explorer. Conclusion : Le regard porté par les soignants sur les choix qui sont faits par les médecins concernant l’admission mais également le séjour d’un patient en réanimation et ses conséquences devrait nous inciter à inscrire systématiquement dans le projet thérapeutique du patient, une offre en soins critiques, dans le respect de ses choix et de ses droits, et ceci dans le cadre d’une collaboration pluri-professionnelle, anticipée, collégiale et multidisciplinaire.
2022
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
attestation
perception
aidants

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N2-AUTOINDEXEE
Référentiel de certification des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) - Consultation publique
Guide méthodologique
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3379912/fr/referentiel-de-certification-des-prestataires-de-services-et-distributeurs-de-materiel-psdm-consultation-publique
La Haute Autorité de santé (HAS) lance une consultation publique par un questionnaire en ligne auprès des parties prenantes de la certification des prestataires de services et distributeurs de matériels et de toute personne ou structure souhaitant donner un avis sur le référentiel en cours d’élaboration.
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
guide
Méthodologie
méthodes
Consultants
précis
publications
attestation
Méthodologie
orientation vers un spécialiste
Méthodologie
Matériaux

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N3-AUTOINDEXEE
Le Salvador certifié exempt de paludisme par l’OMS, 25 février 2021
Relevé épidémiologique hebdomadaire, 96 (10):69-71
https://apps.who.int/iris/handle/10665/340085
Le Salvador est aujourd’hui le premier pays d’Amérique centrale où l’élimination du paludisme a été certifiée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Cette certification est le fruit de plus de 50 ans d’engagement de la part du Gouvernement et du peuple salvadoriens à mettre fin à la maladie, dans un pays qui est densément peuplé et dont la géographie favorise le paludisme.
2021
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
article de périodique
Epidémiologie
salvadora
salvador
Paludisme
paludisme
Epidémiologie
paludisme
paludisme
Epidémiologie
Organisation Mondiale de la Santé
paludisme
Epidémiologie
Épidémiologistes
Epidémiologie
épidémiologie
Paludisme
attestation

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N2-AUTOINDEXEE
Évaluation clinique des dispositifs médicaux (DM) et certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) ou à la dispensation (LAD)
https://www.acadpharm.org/dos_public/EVAL_CLINIQUE_DM_2021.05.05_VF.PDF
Ces recommandations s’adressent avant tout aux autorités de santé nationales, mais elles peuvent aussi concerner les responsables politiques de notre pays. Elles ont pour objectif principal de faire état de réflexions tenant compte d’une expérience scientifique et pratique. Il en résulte donc deux séries de recommandations volontairement synthétiques, mais pouvant conduire à un débat plus large,
2021
Académie Nationale de Pharmacie
France
recommandation
logiciel
déficit d'adhérence leucocytaire
cabinet de médecins privé
Logiciel
attestation
équipement et fournitures
lésion axonale diffuse
évaluation des symptômes
prescription
Dispositifs médicaux
système informatisé d'entrée des ordonnances médicales
dihydrolipoamide dehydrogenase
dispositif
systèmes d'entrée des ordonnances médicales

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N3-AUTOINDEXEE
Avis et rapport relatif à l’expertise sur les pesticides incluant le chlordécone en lien avec le cancer de la prostate en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
https://www.anses.fr/fr/system/files/2018SA0267Ra.pdf
2021
ANSES
France
rapport
attestation
Vision
tumeurs de la prostate
maladie
Counseling directif
maladie de la prostate
Tableau
pesticide
tumeur maligne, sai
cancer de la prostate
pesticides
maladies professionnelles
rapport de recherche
Cancer de la prostate
Maladies de la prostate
chlordécone
expertise
cancer
chlordécone
jugement
rapport albumine/globuline

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N3-AUTOINDEXEE
Ouverture du portail de génération d’attestation d’équivalence vaccinale pour les étrangers, accompagné d'une annexe
DGS Urgent n 116
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/dgs-urgent_116_equivalence_vax.pdf
Le portail de certificat COVID permet aux officines de générer un certificat COVID numérique de l’UE valant comme pass sanitaire sur le territoire national aux personnes vaccinées à l’étranger (voyageurs de pays tiers), si celles-ci présentent un schéma vaccinal accepté en France. Pour proposer ce service, il est nécessaire de disposer d’un ordinateur avec un navigateur internet.
2021
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DGS-Urgent
France
recommandation professionnelle
Étrangers
ouvert
Générations
attestation
émigrants et immigrants
équivalence thérapeutique

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N3-AUTOINDEXEE
El Salvador et la Chine certifiés exempts de paludisme par l’OMS
Relevé épidémiologique hebdomadaire, 96 (44):537-540
https://apps.who.int/iris/handle/10665/348057
L’OMS a certifié El Salvador et la Chine exempts de paludisme respectivement en février et en juin 2021 et ces pays ont été ajoutés au registre officiel des zones étant parvenues à éliminer le paludisme. À la demande d’un gouvernement, l’OMS octroie cette certification quand un pays a prouvé, au-delà de tout doute raisonnable, que la chaîne de transmission locale de tous les parasites du paludisme humain a été interrompue dans le pays entier pendant une période correspondant au moins aux 3 dernières années consécutives. En outre, le pays doit prouver qu’un système de surveillance et de riposte pleinement fonctionnel est en place pour prévenir la résurgence d’une transmission autochtone.
2021
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
article de périodique
attestation
Epidémiologie
Epidémiologie
paludisme
Organisation Mondiale de la Santé
paludisme
Paludisme
paludisme
salvador
Épidémiologistes
Paludisme
paludisme
Epidémiologie
salvadora
Chine
Epidémiologie
épidémiologie
Epidémiologie

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N3-AUTOINDEXEE
Victime de violences policières illégitimes et rôle de l’attestation médicale en matière de preuve.
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/secret-professionnel/victime-de-violences-polici%C3%A8res-ill%C3%A9gitimes-et-r%C3%B4le-de-lattestation-m%C3%A9dicale-en-mati%C3%A8re-de-preuve
Un précédent avis du Conseil national de l’Ordre des médecins, Collaboration entre la police, le ministère public et les hôpitaux - Principes déontologiques explique de quelle façon le corps médical et les services de police peuvent collaborer dans le respect des finalités et compétences de chacun. L’avis précité part du principe que les deux acteurs exercent leurs compétences en âme et conscience. De ce fait, il n’accorde pas d’attention aux éventuels abus tels que les violences policières illégitimes. Suite à un rapport de Police Watch, l’Observatoire des violences policières de la Ligue des droits humains, le Conseil national a examiné, en sa séance du 20 novembre 2021, la façon dont le médecin doit agir si le patient se déclare être victime de violences policières illégitimes et le rôle de l’attestation médicale en matière de preuve.
2021
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
attestation
violence
matière médicale
Violence
agent de police
rôle médical

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N3-AUTOINDEXEE
Mettre en œuvre la certification pour la qualité des soins
https://www.has-sante.fr/jcms/r_1495044/fr/mettre-en-oeuvre-la-certification-pour-la-qualite-des-soins
Recentrée sur le soin et simplifiée, la certification pour la qualité des soins donne du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers. Le référentiel, socle du dispositif fixe quinze objectifs fondamentaux, clairs, reconnus et partagés par les professionnels de santé et les représentants des usagers.
2020
HAS - Haute Autorité de Santé
France
information scientifique et technique
attestation
qualité des soins de santé
Soins
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Comprendre la certification pour la qualité des soins
https://www.has-sante.fr/jcms/c_411173/fr/comprendre-la-certification-pour-la-qualite-des-soins
En place depuis 20 ans, la certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS, les experts-visiteurs. En 2020, la procédure de certification se transforme profondément pour répondre encore mieux aux enjeux actuels de qualité et de sécurité des soins. La nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité de soins est simplifiée, ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient.
2020
HAS - Haute Autorité de Santé
France
information scientifique et technique
qualité des soins de santé
Soins
attestation
soins

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N2-AUTOINDEXEE
Enseignements tirés du processus accéléré de préqualification et d’homologation du vaccin contre le virus Ebola Zaïre
Relevé épidémiologique hebdomadaire, 95 (32):369-378
https://apps.who.int/iris/handle/10665/333730
Le 11 novembre 2019, la Commission européenne a émis une autorisation conditionnelle de mise sur le marché du vaccin contre le virus Ebola Zaïre fabriqué par MSD (Merck & Co., Inc., Kenilworth (NJ), Canada et États-Unis d’Amérique). Dans les 36 heures suivantes, le vaccin était préqualifié par l’OMS. L’OMS a également appuyé le processus de prise de décision réglementaire dans les pays où le virus était endémique.
2020
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
article de périodique
accélération
vaccination; médication préventive
virus de la vaccine
Vaccins
enseignement
virus d'ebola
attestation
Enseignants
Virus
Enseignant
Virus
vaccination
Vaccine
virus ebola du zaïre
Vaccins contre la maladie à virus Ebola
ebolavirus
Enseignant
Enseignement

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif aux substances phytopharmaceutiques qualifiées de préoccupantes dans le rapport CGAER-CGEDD-IGAS sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2018SA0163.pdf
L’Anses a été saisie le 10 juillet 2018par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation,la ministre des Solidaritéset de la Santé et le ministre de la Transition écologique et solidaire pour la réalisation de l’expertise relative aux substances phytopharmaceutiques qualifiées de préoccupantes dans le rapport CGAER-CGEDD-IGAS sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
2020
ANSES
France
rapport
rapport albumine/globuline
attestation
Anses
rapport de recherche
baies (géographie)

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N3-AUTOINDEXEE
Les différentes voies de qualification en cardiologie
https://www.sfcardio.fr/publication/amcvp-article-du-mois-juillet-2019
l existe plusieurs voies de qualification à la spécialité en cardiologie et maladies vasculaires désormais intitulée « médecine cardiovasculaire » : la voie universitaire du diplôme d'études spécialisées ; la reconnaissance automatique du diplôme d'un pays européen ou de l'espace économique européen et de la confédération suisse ; la voie de la commission nationale ordinale de qualification qui statue sur les demandes de confrères inscrits à l'Ordre des médecins exerçant déjà la médecine, mais qui souhaitent être reconnus dans notre spécialité ; et enfin les autorisations ministérielles : la procédure d'autorisation d'exercice (PAE) et le régime général européen.
2019
SFC - Société Française de Cardiologie
France
article de périodique
attestation
cardiologie

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N2-AUTOINDEXEE
La fin de la certification papier est pour demain
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/29-30/2019_29-30_4.html
La dématérialisation complète du certificat de décès (volet administratif et volet médical) a été mise en œuvre en 2017. Elle implique de nombreux acteurs, parmi lesquels les médecins qui certifient les décès à partir de l’application CertDC (1) (web et mobile), les établissements de santé, les mairies qui sont destinataires du volet administratif du certificat de décès pour l’état civil, les opérateurs funéraires et les officiers de police judiciaire qui ont également besoin d’accéder au volet administratif du certificat, ainsi que les préfectures de département qui gèrent le référentiel des opérateurs funéraires. Une expérimentation a été menée dans six communes (Antibes, Aurillac, Créteil, La Rochelle, Montluçon et Villejuif) entre juin 2017 et janvier 2018, afin de tester l’architecture technique du dispositif et évaluer l’adhésion des différents acteurs à ce nouveau dispositif.
2019
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
papier
papier
attestation

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N2-AUTOINDEXEE
Évolution de la certification électronique des décès en France de 2011 à 2018
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/29-30/2019_29-30_2.html
Introduction – La certification électronique mise en place à la suite de la canicule de 2003 permet aux médecins de certifier les décès à travers une application Web sécurisée. Cet article décrit l’état d’avancement du déploiement de la certification électronique des décès en 2018 et sa progression depuis 2011. Méthodes – Le taux de déploiement estimé en 2018 est décrit à l’échelle nationale, régionale et départementale. La répartition des certificats électroniques en 2018 par classe d’âge et type de lieu de décès est comparée à celle de la mortalité totale. L’évolution temporelle du déploiement est présentée au niveau national et par région. Résultats – En 2018, 15,6% des décès ont été certifiés électroniquement. Cette proportion variait de 0,6% à 24% selon les régions. La majeure partie des certificats électroniques concernaient des personnes âgées de 65 ans ou plus (81,6% vs 84% sur l’ensemble des décès) et étaient enregistrés à l’hôpital (90,1% vs 55,7% sur l’ensemble des décès). Après avoir stagné entre 2011 et 2013, le taux de décès certifiés électroniquement en France a augmenté entre 2014 et 2016, a stagné en 2017, avant de connaître une nette progression en 2018. Discussion – Le déploiement de la certification électronique reste encore limité et hétérogène sur le territoire malgré la mise en place d’actions régionales, encouragées par deux instructions ministérielles, et la mise en œuvre d’évolutions techniques de l’application Web CertDc visant à lever les freins au déploiement. La certification électronique des décès apporte pourtant des bénéfices pour les médecins certificateurs et les Agences régionales de santé (ARS), ainsi que pour la surveillance réactive de la mortalité.
2019
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
électron
mort
Electronique
France
dû à
français
France
Décès
France
Fracture induite
France
Fracture de Jones
Décès
France
attestation
électronique

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N2-AUTOINDEXEE
Certification de l’éthique et enjeux éthiques de la certification dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec
https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4388
Le réseau de la santé et des services sociaux du Québec a subi une transformation majeure qui a fait passer le nombre d’établissements de 182 à 34 créant ainsi des mégastructures. Ces mégaétablissements auront à composer avec plusieurs défis éthiques liés principalement à cette restructuration du réseau et des constantes transformations : évolution rapide de la science, nouvelles technologies, de l’intelligence artificielle et des réseaux sociaux qui s’ajoute aux contraintes existantes : financement des soins et services, privatisation des soins, rapport des professionnels avec leurs clientèles, etc. Ces mégaorganisations de santé devront témoigner de la probité de leur gouvernance, des moyens et des résultats. Elles doivent innover et se tourner vers une gouvernance éthique empreinte de valeurs de transparence et d’ouverture obligeant un changement radical de la culture organisationnelle préalable à une certification éthique. Un management éthique permettrait au personnel de l’établissement de se donner l’espace réflexif et de favoriser le dialogue pour composer avec les risques éthiques et de prévenir les crises. Une certification éthique témoignerait d’une véritable appropriation des compétences éthiques du personnel de l’organisation.
2019
OpenEdition
France
article de périodique
Services de santé
attestation
réseaux communautaires
services sociaux et travail social (activité)
Québec
Éthique
questions éthiques
Service social
éthique
Socialisme
Réseau

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/23/SSAP1915191A/jo/texte
2019
Legifrance
France
texte juridique
Fracture intercondylienne de l'humérus
études d'évaluation comme sujet
orientation vers un spécialiste
radiologie interventionnelle
rayonnement ionisant
a comme patient
attestation
médecine nucléaire
accouchement (procédure)
Médecins
Pratique
radiologiste
noyau cellulaire, sai
Acanthome épidermolytique
Acanthosis nigricans bénin
Rayonnements ionisants
Dose de rayonnement
diagnostic
patients
radiation

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N3-AUTOINDEXEE
Les bases de la prochaine certification soumises à la concertation des professionnels de santé et des usagers
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2964801/fr/les-bases-de-la-prochaine-certification-soumises-a-la-concertation-des-professionnels-de-sante-et-des-usagers
La HAS a démarré à l’automne 2018 les travaux pour rénover la certification des établissements de santé à l’horizon 2020. Cette nouvelle certification, dite V2020, sera plus simple, centrée sur la prise en compte des résultats de la prise en charge des patients et adaptée aux évolutions du système de santé. La HAS soumet à la concertation des différents acteurs concernés une première version du référentiel que devront suivre les établissements. Lancée aujourd’hui, la concertation durera jusqu’au 24 mai prochain.
2019
HAS - Haute Autorité de Santé
France
information scientifique et technique
attestation
personnel de santé
comportement coopératif
Santé
méthylphénidate
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Informations pratiques pour préparer la démarche conjointe de certification des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2630094/en/informations-pratiques-pour-preparer-la-demarche-conjointe-de-certification-des-groupements-hospitaliers-de-territoire-ght
La procédure de certification V2020 est en cours d’élaboration et sera adoptée par le Collège de la HAS après concertation au cours du 1er semestre 2019. Dans cette attente et afin de préparer les démarches, les informations disponibles sont les suivantes : Le périmètre de certification des GHT comprendra deux dimensions : une évaluation de chaque établissement de santé membre d’un groupement ; une évaluation à l’échelle du groupement. Dans cette optique, chaque établissement d’un groupement doit poursuivre sa démarche de certification et continuer à renseigner son propre compte qualité. La démarche conjointe de certification se concrétisera notamment par : La synchronisation des calendriers de certification de tous les établissements du GHT qui prévoit l’échelonnement des visites sur une période resserrée ; Une équipe resserrée d’experts visiteurs qui conduiront l’ensemble des démarches d’un même groupement ; Les composantes du Compte Qualité qui seront communiquées ultérieurement.
2019
HAS - Haute Autorité de Santé
France
information scientifique et technique
Pratique
hôpitaux
démarche
hôpital
démarche
conjoints
attestation
Préparation

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N2-AUTOINDEXEE
Actes de préparation, qualification et sélection d’un échantillon tissulaire ou cellulaire pour analyse de génétique somatique des cancers - Rapport d'évaluation technologique
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3080503/fr/actes-de-preparation-qualification-et-selection-d-un-echantillon-tissulaire-ou-cellulaire-pour-analyse-de-genetique-somatique-des-cancers-rapport-d-evaluation-technologique
Méthode La méthode d’évaluation utilisée dans ce rapport est fondée sur l’analyse critique des données identifiées dans la littérature scientifique et sur le recueil de la position argumentée des professionnels de santé. Une recherche bibliographique a été réalisée entre janvier 2009 et juin 2019, puis une veille a été conduite jusqu’en décembre 2019. Les parties prenantes ont été sollicitées en septembre 2019.
2019
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
gène
Génétique
Sélection
Génétique
Évaluation technologique
Génétique
Dépistage génétique
rapport albumine/globuline
Technologie
attestation
études d'évaluation comme sujet
Préparation
évaluation de la technologie biomédicale
cellule, sai
Rapport d'évaluation

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N2-AUTOINDEXEE
Cancers liés au travail : une reconnaissance en maladie professionnelle à deux vitesses
http://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/cancers-lies-au-travail-une-reconnaissance-en-maladie-professionnelle-a-deux-vitesses-981059.kjsp?RH=1507626697168
Une recherche en santé publique, consacrée au processus de reconnaissance en maladie professionnelle des cancers liés au travail, a contribué à comprendre les mécanismes et dynamiques à l’œuvre
2018
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CEE - Centre d'études de l'emploi
France
français
information scientifique et technique
maladies professionnelles
intermédiaire
attestation
maladie
cancers professionnels
métier
professionnel
Travail
deux

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N2-AUTOINDEXEE
Qualification des salles propres et monitoring des processus aseptiques dans les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9453-revision-bmch
Révision des recommandations en matière de validation et de contrôle de l’environnement au sein des banques et structures intermédiaires de matériel corporel humain
2018
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
recommandation professionnelle
Production
corps humain
attestation
équipement et fournitures
Matériaux
homo sapiens
Structure
Salles propres
foyers de post-cure
humains
économie
environnement contrôlé

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N2-AUTOINDEXEE
L'apport des systèmes informatisés dans la production pharmaceutique avec exemple de démarche de qualification d'un agent informatique
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01932903/document
Dans l’industrie pharmaceutique, les logiciels et applications permettent une bonne gestion de la production pour répondre à la réglementation qui n’a cessé d’évoluer, avec l’Annexe 11 des BPF et la CFR part 11issue des GMP, même si celle-ci reste mince. Les systèmes informatiques prennent une part de plus en plus importante dans l’industrie pharmaceutique. Ils permettent notamment de suivre différents aspects du processus qualité comme la gestion des documents, des changements des formations du personnel ou encore des anomalies. L’un des avantages que peut apporter ces systèmes est le gain de temps notamment grâce à des agents informatiques qui permettent la réalisation de tâches en parallèle des actions de routine des systèmes. Toute qualification de ces systèmes doit être encadrée et exécutée au même titre qu’un équipement afin de répondre à la réglementation en vigueur. Les autres aspects comme la dématérialisation des données, l’accessibilité et le stockage semblent plus aisés grâce aux systèmes informatisés. Les sites de production se dirigent donc vers une informatisation de leurs activités mais la sécurisation doit cependant rester la première priorité pour les sites de production dans un but de conservation et également de protection des données sensibles.
2018
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Production
attestation
informatique
démarche
démarche
systèmes informatiques
économie

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N2-AUTOINDEXEE
Qualité des prescriptions médicamenteuses chez 483 sujets âgés hospitalisés au CHU de Rouen dans la perspective de la certification HAS
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01925291/document
Dans le cadre de la certification menée par la HAS dans les établissements de santé, notre CHU a dû procéder notamment à l’évaluation de la prise en charge médicamenteuse du sujet âgé. En octobre 2016, nous avons procédé pendant une journée à un audit des prescriptions médicamenteuses chez tous les patients âgés de 65 ans et plus, hospitalisés depuis au moins trois jours dans tous les services de médecine et de chirurgie du CHU. Le questionnaire portait sur l’analyse dans le dossier médical, d’une part des paramètres cliniques à prendre en compte lors de la prescription (âge, DFG, recherche d’hypotension orthostatique, état cognitif, notion d’écrasement des médicaments), d’autre part de la prévalence et de la qualité de la prescription de classes médicamenteuses fréquemment utilisées et/ou avec risque iatrogène majoré. Nous avons comparé les résultats en fonction de la classe d’âge, de l’activité (médicale ou chirurgicale) et de la spécialité (gériatrique ou non). br Les prescriptions de 483 patients ont été analysées (âge moyen 80 ans). Les ordonnances contenaient en moyenne 12 lignes et étaient informatisées à 86%. Pour la partie « renseignements cliniques », une seule donnée était bien tracée : le poids des patients. Certaines données étaient insuffisamment retrouvées : recherche d’hypotension orthostatique, évaluation de l’état cognitif ou encore analyse pharmaceutique. L’état cognitif était noté de façon plus importante chez les patients de 75 ans et plus et dans les services de gériatrie. L’estimation du DFG n’était retrouvée que pour 42% des patients, uniquement dans les services de médecine et surtout pour les services spécialisés en gériatrie. 29% des patients avaient une statine, les patients de 75 ans et plus en recevant significativement moins. 53% des patients recevaient un inhibiteur de la pompe à protons. Parmi les médicaments cardiovasculaires : 7% des patients recevaient un anticoagulant oral direct et 17% un anti-vitamine K. Pour les patients sous AVK, l’INR était suivi correctement dans 83% des cas. 64% des patients recevaient un psychotrope dont une benzodiazépine (46%) et/ou un neuroleptique (14%). 25% des ordonnances comportaient une ou plusieurs associations médicamenteuses déconseillées. Nos résultats mettent en évidence les pratiques de prescription médicamenteuse à améliorer. Les informations cliniques étaient en majorité insuffisamment tracées dans le dossier médical. Quant à la prise en charge médicamenteuse spécifique, les résultats montrent des prévalences relativement importantes de certaines classes thérapeutiques qui vont conduire à une enquête complémentaire quant à la pertinence de leurs prescriptions.
2018
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
attestation
prescription d'un médicament
Atrésie de l'artère coronaire gauche
hospitalisation
ordonnances médicamenteuses
hospitalisation
sujet âgé de 80 ans ou plus
Médicaments
hôpitaux universitaires
Sujet âgé
sujet âgé

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N3-AUTOINDEXEE
Pour une socio-histoire de la reconnaissance en maladie professionnelle - Fondements historiques et dynamiques de la réparation des cancers liés au travail
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000185.pdf
L'indemnisation des maladies professionnelles est régie par des principes restrictifs établis il y a plus d'une centaine d'années, issus du compromis de 1898 sur les accidents du travail : réparation automatique et forfaitaire en contrepartie de l'absence de responsabilité de l'employé et de l'immunité de l'employeur. La force des rapports sociaux antagoniques et inégaux qui marquèrent la construction de la législation des risques professionnels en régit encore de nos jours tant sa mise en application que son évolution, entraînant retard et restrictions dans la connaissance et la prévention des maladies professionnelles. Les cancers liés au travail, qui souffrent chroniquement de sous-reconnaissance en maladie professionnelle, sont amplement concernés par ce phénomène. Ce rapport rappelle les logiques sur lesquelles s'est construit le principe restrictif de l'indemnisation des pathologies professionnelles, puis, comment, la réparation des cancers liés au travail s'est inscrite dans ce contexte.
2018
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La Documentation Française
France
français
rapport
professionnel
Histoire
histoire
métier
Travail
maladie
Maladies
travail
réparé
maladies professionnelles
Maladie professionnelle
attestation

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N2-AUTOINDEXEE
Analyse descriptive des avis rendus par les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de France sur des dossiers de maladies professionnelles identiques
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01760898
L'objectif de cette étude était d'analyser les avis rendus par les 20 Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de France sur des dossiers synthétiques de maladies professionnelles identiques afin d'évaluer l'homogénéité inter-régionale de ces avis.
2018
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
maladies professionnelles
identique
professionnel
Maladie professionnelle
France
France
Maladies
jugement
France
France
régional
attestation
identification psychologique
tularémie
France

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N2-TITRE
Moteurs et freins à la reconnaissance en maladie professionnelle des patients atteints de cancers bronchiques : une étude psychosociale - In : Santé Publique, vol. vol. 29, no. 4, 2017, pp. 569-578
https://www.cairn.info/revue-sante-publique-2017-4-p-569.htm
Objectifs : Bien que 10 à 20 % des cancers bronchopulmonaires seraient liés au travail, 60 % d’entre eux ne seraient pas indemnisés en maladie professionnelle. La démarche de reconnaissance est souvent méconnue des patients, néanmoins d’autres facteurs peuvent expliquer cette sous-déclaration. L’objectif de cette étude était d’identifier les facteurs psychosociaux pouvant influencer le souhait des patients d’entreprendre une démarche de demande de reconnaissance
2017
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Cairn.info
France
français
article de périodique
connaissances du patient
a comme patient
patients
collecte de données
maladies professionnelles
professionnel
Santé publique
bronche, sai
attestation
frein
maladie
atteint

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N1-SUPERVISEE
Vers une certification des internes de médecine générale au DUMG de Toulouse : repérage des modalités de certification de métiers ayant des compétences communes avec la médecine générale. Revue d'une base de données
http://thesesante.ups-tlse.fr/1685/
En s'appuyant sur le Référentiel Métier et Compétences des Médecins Généralistes, nous avons passé en revue les certifications du Référentiel National des Certifications Professionnelles (RNCP) pour retenir des métiers ayant des compétences communes avec la médecine générale et en étudier leurs modalités de formation et d'évaluation
2017
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Thèses d'exercice de Santé - Université Paul Sabatier
France
français
thèse ou mémoire
médecins généralistes
compétence professionnelle
médecine générale
attestation

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N3-TITRE
Démarche qualité sécurité en imagerie. Evaluations des pratiques professionnelles. Certification, Labellisation, Accréditation
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/CERF_10_12_2015/E_Schouman_Claeys/index.html
http://cerf.radiologie.fr/sites/cerf.radiologie.fr/files/Enseignement/DES/Archives-Documents/6%20DES%202016%20D%C3%A9marche%20qualit%C3%A9%20s%C3%A9curit%C3%A9%20en%20imagerie%20E%20Schouman%201501210.pdf
Pourquoi s'engager?; Objectifs; Qualité et sécurité; Deux approches convergentes, à équilibrer; Les idées directrices; L'organisation de la démarche: méthodes et outils; Les obligations en imagerie; Réflexion avec les pairs: référentiels professionnels; Évaluation des pratiques et de leur amélioration; Dispositifs nationaux soumis au volontariat
2016
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3eme cycle / doctorat
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
qualitatif
Sécurité
démarche
Évaluation qualitative
études d'évaluation comme sujet
pratique professionnelle
attestation
agrément
santé au travail
démarche
professionnel
sécurité

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N2-TITRE
Réparation de la pathologie psychique en maladie professionnelle : Elaboration d’une grille permettant d’optimiser l’instruction des dossiers en vue de leur présentation au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles d’Aquitaine
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01367517
À partir des données de la littérature et de l’analyse des données de dossiers de psychopathologie du CRRMP, l’objectif est l’élaboration d’une grille permettant d’optimiser l’instruction des dossiers en vue de leur présentation au CRRMP. Il s’agit d’une étude épidémiologique descriptive, exhaustive et rétrospective des dossiers de psychopathologies présentés au CRRMP d’Aquitaine entre le premier janvier 2013 et le trente juin 2015
2016
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
troubles mentaux
instruction
Vision
professionnel
régional
présent
attestation
réparé
maladie
Maladie
maladies professionnelles
maladie psychique
pathologique
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033063529&dateTexte=&categorieLien=id
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
famille proche
Meilleures pratiques
prélèvement d'organes et de tissus
relatif
Entretien
menstruation
menstruation normale
attestation
entretiens comme sujet
arrêté
partie d'un organe
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
entretien

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N3-TITRE
Troubles musculosquelettiques : quelle reconnaissance en maladies professionnelles en Europe ?
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2019/11/EUROGIP-120F-RecoTMS_Europe.pdf
EUROGIP publie les résultats d'une étude sur la reconnaissance des troubles musculosquelettiques (TMS) en maladies professionnelles en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède et Suisse. L'étude s'articule autour : d'un panorama exhaustif des TMS susceptibles d'être reconnus en MP et des facteurs qui entrent en ligne de compte dans cette reconnaissance, de 4 cas pratiques représentatifs de TMS fréquents chez les travailleurs - le syndrome du canal carpien, la tendinopathie de la coiffe des rotateurs, la lombalgie et l’épicondylite - qui permettent d'illustrer les pratiques en vigueur, de statistiques comparées de sinistralité pour apprécier le volume de TMS pris en charge par chacun des pays et leur évolution entre 2007 et 2014.
2016
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EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
français
rapport
Europe
professionnel
maladies professionnelles
trouble
attestation
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Certification par essai de type des logiciels d’aide à la prescription en médecine ambulatoire
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1499086/fr/certification-par-essai-de-type-des-logiciels-d-aide-a-la-prescription-en-medecine-ambulatoire
La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie charge la HAS d’établir une procédure de certification des Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP). La HAS a publié un premier référentiel, en juin 2008. Une seconde version de ce référentiel a été adoptée par le collège de la HAS en septembre 2016. La publication de ce nouveau référentiel par la HAS n’entraine pas la résiliation des certifications antérieurement décernées pour les LAP de médecine ambulatoire. À une date donnée, un organisme certificateur accrédité ne délivre qu’une seule version de cette certification. Ce référentiel de certification traite essentiellement de la prescription médicamenteuse et aborde des questions comme le mode de choix des médicaments (à partir de la dénomination commune, du nom de marque…), les alertes de contre-indication et d’interaction, la disponibilité d'informations sur le médicament.
2016
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
information scientifique et technique
attestation
prescription
médecine
logiciel
Essais
essais

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N2-TITRE
Effets des contraintes psychosociales au travail sur la détresse psychologique et les absences médicalement certifiées pour problèmes de santé mentale: une étude prospective de 5 ans
http://hdl.handle.net/20.500.11794/27031
Contexte : Les effets cumulés des contraintes psychosociales du modèle déséquilibre efforts-reconnaissance (DER) sur la santé mentale sont peu connus. Aussi, peu d’études ont évalué les effets du DER sur des indicateurs objectifs de problèmes de santé mentale (PSM). Enfin, aucune étude prospective antérieure n’a évalué l’effet combiné des contraintes psychosociales du DER et du modèle demande-latitude (DL) et sur les PSM médicalement certifiés. La présente thèse vise à combler ces limites
2016
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CorpusUL - Dépôt institutionnel de l'Université Laval
Canada
français
thèse ou mémoire
études prospectives
stress physiologique
métier
détresse
santé
psychologie industrielle
attestation
médical
psychologique
enseignement médical
psychologie médicale
Travail
problème
efficace
travail

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N2-TITRE
Pneumopathies interstitielles diffuses chroniques et reconnaissance en maladie professionnelle : jusqu'où pousser les investigations diagnostiques ?
https://nantilus.univ-nantes.fr/vufind/Record/PPN197765815
Les pneumopathies interstitielles diffuses chroniques sont des pathologies de diagnostic complexe, du fait de la diversité des présentations cliniques et des étiologies. La démarche diagnostique repose sur un travail pluridisciplinaire. Selon le contexte, une origine professionnelle peut être suspectée, notamment quand les patients sont exposés à des poussières minérales de différentes natures, puisque celles-ci peuvent provoquer des pneumoconioses, dont certaines d'entre elles peuvent être reconnues en maladie professionnelle. Dans certaines situations, lorsque l'exposition n'est pas objectivée ou lorsque celle-ci ne fait pas partie d'un tableau de maladie professionnelle, se pose la question de savoir jusqu'où il faut pousser les investigations en vue d'une reconnaissance en maladie professionnelle
2016
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Bibliothèque Universitaire de l'Université de Nantes
France
français
thèse ou mémoire
pneumopathie professionnelle
attestation
pneumonie interstitielle
personnel de recherche
maladie chronique
pneumopathies interstitielles
maladies professionnelles
diagnostic
maladie chronique
Malade chronique
diffus
diffusion
propagation
pneumopathie
diffusion

---
N3-AUTOINDEXEE
Les diplômes universitaires de certification à l'exercice de la médecine générale : analyse du ressenti des participants
http://www.sudoc.fr/197465358
Contexte : Il n'existe pas de retour quant à la participation aux différentes formations de réorientation ou de certification en médecine générale. Le processus d'uniformisation de la formation donne l'occasion d'étudier le ressenti des participants. Objectif : L'objectif principal était d'explorer les points forts et points faibles de la formation tels qu'ils sont ressentis par les participants. L'objectif secondaire de l'étude était de donner des éléments décrivant le parcours des participants
2016
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
médecins généralistes
généralisé
médecine générale
exercice physique
attestation

---
N2-TITRE
Risques psychosociaux et reconnaissance en maladie professionnelle par le CRRMP Limousin-Poitou-Charentes
http://www.sudoc.fr/198127251
Contexte : Les pratiques managériales et l’apparition de nouvelles formes d’organisation du travail ont conduit à l’émergence des risques psychosociaux, au développement et à la progression des affections psychiques d’origine professionnelle. C’est au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles que revient la mission d’établir ou de rejeter la reconnaissance des affections psychiques en maladies professionnelles. Objectifs : Evaluer quels étaient les critères associés à la décision de reconnaissance des affections psychiques en maladies professionnelles et la complétude des dossiers mis à la disposition du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
2016
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
professionnel
risque
maladie
maladies professionnelles
attestation

---
N3-AUTOINDEXEE
Implication des représentants des usagers dans la certification
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2059070/fr/implication-des-representants-des-usagers-dans-la-certification
2015
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
information scientifique et technique
attestation

---
N3-AUTOINDEXEE
Certification par essai de type des logiciels d’aide à la dispensation d'officine
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1776625/fr/relecture-du-referentiel-de-certification-des-logiciels-daide-a-la-dispensation-d-officine
2015
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
information scientifique et technique
logiciel
attestation

---
N3-AUTOINDEXEE
Internet et santé, la certification : un moyen d'améliorer la qualité des sites dédiés à la santé
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_607165
HAS - Haute Autorité de Santé
France
attestation
santé
amélioration de la qualité
Internet

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation des scores de qualité des images de référence des unités certifiées dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein
https://www.inspq.qc.ca/publications/1762
2014
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
rapport
attestation
cancer
études d'évaluation comme sujet
tumeurs du sein
cancer
Dépistage
Dépistage de masse
Évaluation qualitative

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N3-AUTOINDEXEE
Manuel de certification des établissements de santé V2010 - édition janvier 2014
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1732464/fr/manuel-de-certification-des-etablissements-de-sante-v2010-edition-janvier-2014
2014
HAS - Haute Autorité de Santé
France
manuels comme sujet
édition
attestation
établissements de santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1794341/fr/activites-de-biologie-medicale-et-certification-des-etablissements-de-sante
2014
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
information scientifique et technique
biologie
attestation
médical
établissements de santé
biologique

---
N3-AUTOINDEXEE
Guide préparer et conduire votre démarche de certification V2010
mise à jour mars 2013
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_733521/guide-preparer-et-conduire-votre-demarche-de-certification-v2010
2013
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
013. Principes d'une démarche qualité et évaluation des pratiques professionnelles
rapport
attestation
démarche

---
N1-SUPERVISEE
La certification, la qualité des soins et la qualité de vie au travail
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1735020/fr/rapport-la-certification-la-qualite-des-soins-et-la-qualite-de-vie-au-travail-novembre-2013
Ce rapport retrace les travaux menés entre 2010- 2013 par la HAS en partenariat de coopération avec l’Anact. Le principe fondateur retenu pour concevoir le dispositif au cœur de la coopération a été de mobiliser les acteurs pour lesquels les liens Qualité des Soins/Qualité de Vie au Travail font enjeu et d'envisager leurs échanges comme le moyen de dégager des représentations partagées, des savoirs et des connaissances formant un cadre de référence commun. La vocation principale de cette note est de donner un cadre de lecture commun à l’ensemble riche et varié des productions de chacun des groupes d’acteurs attachés à mieux cerner les liens entre qualité des soins et qualité de vie au travail, en vue d’enrichir les évolutions de la certification. De la place qu’ils occupent, les uns et les autres ont cherché à renouveler leurs modes d’action pour retrouver des marges de manœuvre et frayer de nouvelles voies, plus équilibrées, en considérant que les attentes du système de santé sont indissociables des attentes des professionnels qui y travaillent.
2013
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
013. Principes d'une démarche qualité et évaluation des pratiques professionnelles
rapport
exposition professionnelle
qualité des soins de santé
attestation
qualité de vie
travail

---
N3-AUTOINDEXEE
Quel est l'impact des décisions de la certification des établissements de santé ? - Étude pilote sur les données de la certification - février 2013
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1554666/en/quel-est-limpact-des-decisions-de-la-certification-des-etablissements-de-sante-etude-pilote-sur-les-donnees-de-la-certification-fevrier-2013
2013
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
établissements de santé
projets pilotes
attestation

---
N1-VALIDE
Référentiel de certification par essai de type des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1016364/referentiel-de-certification-par-essai-de-type-des-logiciels-hospitaliers-daide-a-la-prescription
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1252533/referentiel-de-certification-des-lap-hospitaliers-version-du-5-juin-2012
Le référentiel de certification traite essentiellement de la prescription médicamenteuse et aborde des questions comme le mode de choix des médicaments (à partir de la dénomination commune internationale, du nom de marque…), les alertes de contre-indication et d'interaction, la disponibilité de différentes informations sur le médicament, les prescriptions pour les patients hospitalisés et les prescriptions destinées aux patients externes L'ergonomie et les observations des utilisateurs ont également été prises en compte dans l'élaboration de ce référentiel.
2012
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
agrément
attestation
systèmes d'entrée des ordonnances médicales
prescription électronique
systèmes d'information hospitaliers
recommandation

---
N3-AUTOINDEXEE
Certification de salles et d'enceintes de préparation en pharmacie - l'expérience d'un CHU
http://www.pharmactuel.com/index.php/pharmactuel/article/view/872
2012
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Pharmactuel - la revue internationale francophone de la pratique pharmaceutique en établissement de santé
Canada
article de périodique
attestation
grossesse
hôpitaux universitaires
Techniciens en pharmacie

---
N1-SUPERVISEE
Rapport : analyse de la littérature sur l'impact des démarches de certification des établissements de santé
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1021625/rapport-analyse-de-la-litterature-sur-l-impact-des-demarches-de-certification-des-etablissements-de-sante
La certification des établissements de santé est aujourd’hui appelée : 1- à répondre aux interrogations des pouvoirs publics, des usagers et des professionnels de santé sur son utilité et sa pertinence ; 2- à évoluer en fonction notamment des résultats d’études d’impact. Afin de répondre à cette exigence de reddition des comptes et à cette attente d’évaluation, la Haute Autorité de Santé a souhaité disposer d’un bilan des études d’impact déjà existantes : que nous apprennent la littérature scientifique et les études empiriques sur les effets de la certification, sur ses bénéfices et sur ses limites ? Quelles sont les méthodologies pertinentes pour évaluer l’impact de la certification ?
2011
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
revue de la littérature
amélioration de la qualité
qualité des soins de santé
administration hospitalière
rapport
attestation
établissements de santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Les parcours professionnels des personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap
http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/2011-041-les-parcours-professionnels-des-personnes-ayant-une-reconnaissance
2011
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Ministère de la Santé et de la Prévention
Paris
France
enquête santé
personnes handicapées
attestation

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968351&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte juridique
évaluation des acquis scolaires
sécurité sociale
préjugé
cancérogènes
attestation

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'activités 2010-2011 : certification des installations de mammographie dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/1338_rappact2010-2011certifiinsmammopqdcs.pdf
Le Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) a pour objectif de réduire d’au moins 25 % le taux de mortalité causée par le cancer du sein chez les femmes de 50 à 69 ans en ciblant la participation d’au moins 70 % de la population visée et en offrant des services de mammographie de haute qualité.
2011
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
Dépistage précoce du cancer
Québec
études d'évaluation comme sujet
Installation professionnelle
rapport
attestation
mammographie
Dépistage de masse
tumeurs du sein
tumeurs du sein

---
N3-AUTOINDEXEE
Activités de biologie médicale et certification des établissements de santé
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1037350/activites-de-biologie-medicale-et-certification-des-etablissements-de-sante
2011
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
information scientifique et technique
biologie
attestation
établissements de santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R 1 » fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022502896&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte juridique
alcool
air
amélioration d'image radiographique
Dépistage de masse
équipement et fournitures
Dépistage
alcools
sociétés
alcoolisme
alcoolisme
expiration
attestation

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 8 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOOL ALCO-SENSOR FST » fabriqué par la société INTOXIMETERS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022497434&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte juridique
alcool
amélioration d'image radiographique
Dépistage
attestation
alcools
alcoolisme
équipement et fournitures
expiration
Dépistage de masse
sociétés
alcoolisme
air

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N3-TITRE
La dimension de genre dans la reconnaissance des TMS comme maladies professionnelles
http://pistes.revues.org/2395
2009
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PISTES - Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé
Canada
article de périodique
identité de genre
attestation
maladies professionnelles

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N3-AUTOINDEXEE
Conséquences de la certification ISO et de l'homologation des logiciels de gestion de patients à distance: Numéro 5
https://www.cadth.ca/fr/consequences-de-la-certification-iso-et-de-lhomologation-des-logiciels-de-gestion-de-patients
https://www.cadth.ca/sites/default/files/pdf/Patient_Management_Software_ES5_f.pdf
2009
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ACMTS - Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
Canada
information scientifique et technique
logiciel
attestation
patients
infection de plaie opératoire

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020724465
2009
Legifrance
France
texte juridique
établissements de santé
adoption
attestation
Procédures

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 17 avril 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SAF'IR Premium » fabriqué par la société SERES Environnement
équipement et appareillage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020543666&dateTexte=&categorieLien=id
2009
texte juridique
alcools
attestation
expiration
alcoolisme
environnement
équipement et fournitures
amélioration d'image radiographique
sociétés
alcool
air
alcoolisme
Dépistage de masse
Dépistage

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 31 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO.25 I » fabriqué par la société Contralc
équipement et appareillage
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020530244
2009
texte juridique
sociétés
Dépistage
alcoolisme
alcool
amélioration d'image radiographique
alcools
air
équipement et fournitures
Dépistage de masse
attestation
expiration
alcoolisme

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R1 » fabriqué par la société Red Line Products
alcoholisme; instrumentation
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020436415
2009
texte juridique
Dépistage
expiration
amélioration d'image radiographique
équipement et fournitures
alcoolisme
sociétés
Dépistage de masse
alcools
alcoolisme
alcool
air
attestation

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 16 février 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcotest 7410/L 3 » fabriqué par la société Drager Safety France SAS
équipement et appareillage
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020308371
2009
Legifrance
France
texte juridique
air
équipement et fournitures
Dépistage de masse
sociétés
expiration
rétrécissement aortique sous-valvulaire
alcools
alcoolisme
attestation
syndromes d'apnées du sommeil
France
alcoolisme
Dépistage
amélioration d'image radiographique
alcool

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport synthétique de certification des établissements de santé
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_738601/rapport-synthetique-de-certification-des-etablissements-de-sante
2009
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
rapport
attestation
établissements de santé
rapport (information)

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N1-VALIDE
Référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_576417/referentiel-de-certification-par-essai-de-type-des-logiciels-daide-a-la-prescription-en-medecine-ambulatoire
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_576398/referentiel-de-certification-des-logiciels-daide-a-la-prescription
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_672787/precisions-sur-la-certification-des-lap-version-du-24-septembre-2008
Le référentiel de certification traite essentiellement de la prescription médicamenteuse et aborde des questions comme le mode de choix des médicaments (à partir de la dénomination commune, du nom de marque..., les alertes de contre-indication et d'interaction, la disponibilité de différentes informations sur le médicament, L'ergonomie et les observations des utilisateurs ont également été prises en compte dans l'élaboration du référentiel.
2008
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
systèmes d'entrée des ordonnances médicales
agrément
attestation
prescription électronique
systèmes d'information des soins ambulatoires
recommandation

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N3-AUTOINDEXEE
La certification des sites de santé en France
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-01/bilan_certification_novembre_2007_novembre2008.pdf
2008
HAS - Haute Autorité de Santé
France
information scientifique et technique
attestation
France
santé

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