Soutien financierDescripteur MeSH

N3-AUTOINDEXEE
Qu'est-ce qui influence les gens à financer, fournir et participer aux bilans de santé généraux ?
https://www.cochrane.org/fr/CD014796/CENTRALED_quest-ce-qui-influence-les-gens-financer-fournir-et-participer-aux-bilans-de-sante-generaux
Principaux messages • Les gens décident de faire des bilans de santé généraux en se basant sur plusieurs éléments, comme être au courant de l’existence des bilans de santé généraux et recevoir des rappels de la famille, des amis et amies ou des prestataires de soins de santé. Dans les endroits où les bilans de santé généraux et les traitements ne sont pas gratuits, des ressources comme le temps et l'argent jouent également un rôle. Certaines personnes évitent les bilans de santé généraux car elles ont peur des mauvais résultats. • Nous avons trouvé moins d'informations sur les financeurs, financeuses et prestataires de soins de santé, de sorte que nous ne comprenons pas entièrement ce qui motive leurs décisions concernant le financement ou la réalisation des bilans de santé généraux. • Les gens devraient réfléchir soigneusement à l'opportunité d'avoir un bilan de santé général, en soupesant les avantages et les inconvénients et en tenant compte de leur propre santé et de leur situation.
2025
Cochrane
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
personnes
Bilan
médecins généralistes
soutien financier
santé
gènes vif
dû à

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N3-AUTOINDEXEE
État des lieux du financement de la protection sociale
https://www.strategie.gouv.fr/publications/hcfips-etat-des-lieux-du-financement-de-la-protection-sociale-2025
Le HCFiPS produit à intervalles réguliers une note présentant l’état des lieux du financement de la protection sociale après le vote des lois financières. La précédente édition, intitulée « Un redressement temporaire sans perspective de retour à l’équilibre à moyen terme » publiée en janvier 2024, revenait sur l’absence, dans les lois financières, de trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux à la sortie de la crise sanitaire.
2025
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Centre d'Analyse Stratégique
France
rapport
Protection sociale
politique publique
soutien financier

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N3-AUTOINDEXEE
Programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille (GMF)
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001527/
Le Programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille (GMF) a pour objet la création, selon les besoins populationnels, de groupes de médecine de famille et leur appui, au moyen d’un financement et d’un soutien professionnel. Un GMF est composé d’un groupe de médecins de famille et d’autres professionnels de la santé et a pour mission d’offrir des services médicaux à toute clientèle, notamment le suivi continu d’une clientèle constituée d’un nombre minimal de patients inscrits auprès des médecins qui y exercent leur profession. Par conséquent, le financement et le soutien professionnel offerts au GMF sont proportionnels au nombre de patients inscrits. De même, l’offre de services attendue d’un GMF est proportionnelle au nombre de patients inscrits par les médecins du GMF.
2025
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
groupes d'entraide
groupes professionnels
famille
Médecins
médecine de famille
cabinets de groupe
soutien financier
programmes

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N2-AUTOINDEXEE
Activité des techniques d’amplification des acides nucléiques simplex et multiplex en infectiologie, financées dans le cadre du RIHN
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3598864/fr/activite-des-techniques-d-amplification-des-acides-nucleiques-simplex-et-multiplex-en-infectiologie-financees-dans-le-cadre-du-rihn
La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le ministère de la santé et de la prévention en 2021 afin de procéder à l’évaluation pluriannuelle des actes les plus coûteux de biologie médicale dont les techniques d’amplification des acides nucléiques (TAAN) inscrites sur le Référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN). Par ailleurs, en raison du caractère peu informatif de la saisine, la HAS ne disposait pas des données nécessaires permettant de définir le périmètre des évaluations à mener et les conduire d’emblée.
2025
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
techniques d'amplification d'acides nucléiques
infectiologie
soutien financier
amplification des acides nucléiques

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N2-AUTOINDEXEE
Programme des évaluations des techniques d’amplification des acides nucléiques (TAAN) en infectiologie financées dans le cadre du RIHN
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3558113/fr/programme-des-evaluations-des-techniques-d-amplification-des-acides-nucleiques-taan-en-infectiologie-financees-dans-le-cadre-du-rihn
Objectif La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le ministère de la Santé et de la prévention en 2021 afin de procéder à l’évaluation pluriannuelle des actes les plus coûteux de biologie médicale, dont les techniques d’amplification des acides nucléiques (TAAN, dont les plus connues sont les PCR) en infectiologie. Après avoir mené une enquête nationale de pratique afin de définir le périmètre des évaluations à mener, la HAS a défini l’ordre de priorisation de ces évaluations. Ceci a ainsi permis d’établir le programme d’évaluation des TAAN en infectiologie financées dans le cadre du RIHN.
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
techniques d'amplification d'acides nucléiques
soutien financier
infectiologie
évaluation de programme
amplification des acides nucléiques

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N3-AUTOINDEXEE
Maladie rénale chronique : les modalités de fonctionnement et de financement du forfait
https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/3664/livret_pedagogique_forfait_mrc_version_mai_2024.pdf
Le forfait MRC constitue une rémunération forfaitaire annuelle des établissements de santé qui mettent en place un parcours de prise en charge pluridisciplinaire annuel des patients atteints de maladie rénale chronique, aux stades 4 et 5, dans l’objectif d’améliorer le suivi de ces patients, de lutter contre la progression de la maladie et la survenue de complications.
2024
ATIH
France
guide
Maladie chronique
Maladies du rein
insuffisance rénale chronique
maladie du rein
fonds
soutien financier
fonction rénale
maladie chronique
fonction rénale
défaillance rénale chronique

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N3-AUTOINDEXEE
La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois financement de la sécurité sociale
https://www.vie-publique.fr/rapport/294422-rapport-sur-lapplication-des-lois-de-financement-de-la-securite-sociale
En 2023, le déficit de la sécurité sociale atteint 10,8 Md , près de 4 Md de plus que la prévision initiale. La branche maladie porte, à elle seule, la responsabilité de la totalité de ce déficit et de son aggravation en cours d'année. Elle a bénéficié de la quasi-extinction des dépenses liées à la crise sanitaire, mais des réformes visant à contenir ses autres dépenses n'ont pas été engagées. En 2024, le déficit de la sécurité sociale devrait rester stable à 10,5 Md . Le respect de cet objectif suppose une décélération importante du rythme d'augmentation des dépenses d'assurance-maladie. L'objectif ne sera atteint que si 3,5 Md d'économies au moins sont réalisées, montant nettement plus élevé que les années précédentes. Pour la branche vieillesse et le fonds de solidarité vieillesse, il est attendu un déficit de 5 Md , dont l'aggravation résulte de l'indexation des pensions de retraite sur l'inflation avec un an de décalage. Pour l'avenir, la loi de financement pour 2024 a revu les perspectives financières de la sécurité sociale dans un sens défavorable. La trajectoire prévoit désormais une dégradation continue des comptes, sans perspective de stabilisation et encore moins de retour à l'équilibre. Un tel niveau de déficit constitue un point de bascule. La dette sociale va en effet recommencer à augmenter hors de tout motif de crise sanitaire et les conditions de son financement à terme ne sont plus assurées.
2024
Vie publique
France
rapport
application de la loi
soutien financier
fonds
rapport de recherche
sécurité sociale
rapport albumine/globuline

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N3-AUTOINDEXEE
Financement et accès aux aides auditives en Europe : une comparaison entre la France, l'Angleterre, la Belgique et la Suède.
https://www.irdes.fr/recherche/2024/qes-293-financement-et-acces-aux-aides-auditives-en-europe.html
Le financement et l'accès aux aides auditives sont comparés dans quatre pays européens. En France et en Belgique, l'achat est principalement privé tandis qu'en Suède et en Angleterre, le secteur public assure un achat centralisé par un système d'appel d'offre avec une distribution gratuite ou quasi gratuite aux usagers. La réforme du 100 % santé en audiologie offre en France un large éventail de prothèses auditives accessible sans reste à charge grâce aux financements de l'assurance publique et complémentaire, et à l'existence d'un prix limite de vente. En Suède, toutes les gammes sont mises à disposition dans le système public et les restes à charge sont nuls ou très faibles, mais cette solvabilisation se fait au prix d'une offre réduite et de phénomènes de files d'attente. En Angleterre, le National Health Service (NHS) permet l'accès gratuit à une offre limitée, à un coût relativement faible pour le NHS, sans prise en charge publique complémentaire sur le marché privé. La Belgique a fait le choix d'une solvabilisation équivalente à la France mais en s'appuyant exclusivement sur l'assurance publique. Ce système sans régulation de prix, avec un montant élevé de prise en charge, semble provoquer une situation inflationniste des prix de vente qui occasionne des restes à charge plus conséquents que ceux observés en France. Depuis la réforme, qui a permis une amélioration significative de l'accès aux aides auditives, la France se situe favorablement par rapport aux autres pays étudiés. Plusieurs enjeux pour l'avenir sont identifiés : éviter que la « gratuité » pour l'usager n'induise des pratiques commerciales coûteuses pour la collectivité, gérer le panier de soins des aides disponibles sans reste à charge pour intégrer le progrès technique, et veiller à ce que les primes d'assurance complémentaire des personnes âgées restent accessibles financièrement.
2024
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
article de périodique
soutien financier
Belgique
Suède
Europe
oreille, sai
audition
Angleterre
aides auditives
français
France

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N2-AUTOINDEXEE
Activité du séquençage haut débit ciblé en génétique somatique des cancers financée dans le cadre du RIHN : programme des évaluations des actes de séquençage haut débit ciblé
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3536492/fr/activite-du-sequencage-haut-debit-cible-en-genetique-somatique-des-cancers-financee-dans-le-cadre-du-rihn-programme-des-evaluations-des-actes-de-sequencage-haut-debit-cible
Objectif La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le ministère de la Santé et de la prévention en 2021 afin de procéder à l’évaluation pluriannuelle des actes les plus coûteux de biologie médicale, dont le séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes en génétique somatique des cancers. Après avoir mené une enquête nationale de pratique afin de définir le périmètre des évaluations à mener, la HAS, a défini l’ordre de priorisation de ces évaluations. Ceci a ainsi permis d’établir le programme d’évaluation des actes de séquençage haut débit ciblé en génétique somatique des cancers. Méthode Sur la base de l’ensemble des situation cliniques identifiées lors de l’enquête de pratique, la HAS a défini, avec la participation des parties prenantes et institutions publiques de santé concernées, des groupes d’évaluation qui ont ensuite été priorisés.
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
analyse de séquence
niveau d'activité biochimique
somatique
actif
voie topique
soutien financier
gène
emploi du temps
forme galénique à usage topique
séquençage de biopolymère
évaluation de programme
Séquençage des gènes
Séquençages
génétique
instabilité microsatellitaire élevée
fonds
Sortie

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N3-AUTOINDEXEE
Comment maîtriser le budget national des hôpitaux dans un système de financement par admission basé sur les DRG ?
https://kce.fgov.be/fr/publications/tous-les-rapports/comment-maitriser-le-budget-national-des-hopitaux-dans-un-systeme-de-financement-par-admission-base
Pour répondre aux besoins croissants et divers en soins hospitaliers, une réforme du financement des hôpitaux est aujourd’hui nécessaire. L’idée serait de remplacer l’actuel système reposant sur un budget fermé par un système à budget ouvert, dans lequel un hôpital recevrait un forfait pour chaque admission liée à une pathologie spécifique ou à un APR-DRG (All Patient Refined Diagnosis Related Group). Un tel système devrait toutefois s’accompagner de mécanismes permettant de garder sous contrôle le budget national. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a examiné quels mécanismes étaient utilisés à cette fin dans d’autres pays, et a consulté des experts belges sur leur faisabilité et sur les conditions préalables à leur mise en œuvre. Chaque système a ses avantages et ses inconvénients, mais les experts interrogés penchent plutôt en faveur d’un plafonnement des prix en fonction du volume d’admissions.
2024
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
rapport
résumé ou synthèse en français
budgets
hôpital
base
hôpitaux
soutien financier

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2).
Rapport (volet 1) du programme d'évaluation Era2 sur l'expérimentation de Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) inscrite dans l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018.
https://www.irdes.fr/recherche/2024/rapport-593-evaluation-de-remunerations-alternatives-a-l-acte-era2.html
Le ministère de la Santé a défini un dispositif, dans le cadre de « l'article 51 » créé en 2017 par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui offre la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations dérogatoires aux règles tarifaires de droit commun pour une période maximale de cinq ans. L'enjeu est de faire émerger des organisations innovantes dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux, afin de « concourir à l'amélioration et à la prise en charge du parcours des patients, de l'efficience du système de santé et de l'accès aux soins »1. L'expérimentation Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps), d'envergure nationale et pilotée conjointement par des membres du ministère de la Santé et de l'Assurance maladie, entre dans ce cadre. Son évaluation a été confiée à l'Irdes et intégrée à un programme d'évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2). L'objectif initial de cette expérimentation est de mettre en œuvre un paiement collectif forfaitaire, en substitution du paiement à l'acte, pour une équipe de professionnels de santé pluriprofessionnelle concernant la prise en charge et le suivi en ville de tout ou partie de la patientèle « médecin traitant » de l'équipe.
2024
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
rapport
rapport albumine/globuline
Rapport d'évaluation
équipe soignante
régimes de rémunération à l'acte
évaluation de programme
soutien financier
Loi
Santé en zone urbaine
Rémunération
sécurité sociale
Équipe des professionnels de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Activité du séquençage haut débit ciblé en génétique somatique des cancers financée dans le cadre du RIHN
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3536496/fr/activite-du-sequencage-haut-debit-cible-en-genetique-somatique-des-cancers-financee-dans-le-cadre-du-rihn
Objectif La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le ministère de la Santé et de la prévention en 2021 afin de procéder à l’évaluation pluriannuelle des actes les plus coûteux de biologie médicale, dont le séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes en génétique somatique des cancers. Toutefois, la HAS ne disposait pas de l’ensemble des informations requises pour définir le périmètre des évaluations à mener et donc de démarrer ces évaluations. Face à cette situation, et afin de pouvoir réaliser les évaluations, il s’est donc avéré indispensable de disposer d’un état des lieux préalable de la pratique française actuelle en matière de séquençage haut débit ciblé en génétique somatique des cancers, dans le cadre du RIHN (donc théoriquement, hors recherche), notamment en matière de contextes médicaux dans lesquels se plaçaient ce séquençage, d’altérations génétiques recherchées, d’une estimation des volumes d’actes réalisés et du nombre de structures réalisant chacun de ces actes.
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
rapport
somatique
Séquençage des gènes
voie topique
fonds
analyse de séquence
gène
actif
Sortie
séquençage de biopolymère
instabilité microsatellitaire élevée
Séquençages
forme galénique à usage topique
génétique
niveau d'activité biochimique
soutien financier

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N3-AUTOINDEXEE
Règles et normes - Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées (Révision 3)
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001560/
Ce document vise à informer les propriétaires de résidences pour personnes âgées (RPA) existantes des règles et normes du Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs dans les RPA existantes et certifiées.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
Normes
soutien financier
attestation
Programmes
normes de référence
contrôle et réglementation d'une installation
Réglementation d'une installation

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N3-AUTOINDEXEE
Déploiement des rendez-vous prévention prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1310
Le HCSP propose des recommandations pour la mise en place des rendez-vous prévention. Ces rendez-vous prévention s’adressent aux tranches d’âge suivantes : 18-25 ans, 45-50 ans, 60-65 ans, 70-75 ans. Il est important que ces rendez-vous ciblent en priorité les personnes les plus éloignées du système de santé, en s’appuyant sur les acteurs à leur contact et qu’elles puissent bénéficier de structures d’aval. Une fois testé, un auto-questionnaire sur les habitudes favorables à la santé peut être mis à disposition des personnes qui peuvent être accompagnées par un tiers, comme par exemple un médiateur de santé pour en faciliter la compréhension. Le rendez-vous prévention doit s’organiser autour du médecin traitant dans une approche coordonnée de prise en charge territorialisée en faisant bénéficier les professionnels en charge des rendez-vous d’une formation adéquate. Le contenu du rendez-vous doit être adapté à l’âge de la personne et à ses priorités, et prendre en compte les habitudes de vie comme l’activité physique, l’alimentation, les addictions, la santé mentale, l’environnement personnel. Il est souhaitable de mettre en place une gouvernance territoriale pour la mise en œuvre d’amont et d’aval du dispositif de prévention ainsi qu’un comité de pilotage associant des acteurs nationaux, des acteurs territoriaux, et des usagers afin de structurer le système d’information et l’évaluation du dispositif et des actions de prévention.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
sécurité sociale
Sécurité sociale
soutien financier
Rendez-vous
Loi
rendez-vous et plannings

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N2-AUTOINDEXEE
Les lois de financement de la Sécurité sociale en France : aspects historiques et législatifs
Synthèse documentaire
https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/historique-des-lois-de-financement-de-la-securite-sociale-en-france.pdf
2023
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
résumé ou synthèse en français
France
histoire
Législation
Aspects historiques
France
France
français
Sécurité sociale
ayant l' aspect
ostéosynthèse
France
Législation
sécurité sociale
soutien financier
Législation
documentaires et films factuels
France
législation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Soins palliatifs : comment adapter les soutiens financiers aux besoins des patients ? Une étude exploratoire
https://kce.fgov.be/fr/publications/tous-les-rapports/soins-palliatifs-comment-adapter-les-soutiens-financiers-aux-besoins-des-patients-une-etude
La phase palliative d’une maladie grave – la période plus ou moins longue qui précède un décès prévisible – s’accompagne souvent de besoins d’aide et de soins importants et susceptibles d’évoluer rapidement. Dans les hôpitaux et maisons de repos et de soins, une partie importante du coût des soins et de l’accompagnement des patients en fin de vie est déjà inclus dans le financement habituel de l’établissement. Les personnes qui choisissent de finir leurs jours à la maison, par contre, devront souvent assumer elles-mêmes de nombreuses dépenses. Des mesures existent dans notre pays pour aider financièrement les patients palliatifs, mais ces aides ne sont pas toujours jugées suffisantes et, surtout, ne sont octroyées qu’au cours de la toute dernière phase de la vie. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a réfléchi aux moyens de mieux adapter les aides financières aux besoins individuels de ces personnes… mais sans, malheureusement, parvenir à identifier une solution idéale.
2023
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
rapport
résumé ou synthèse en français
malades en phase terminale
besoin du patient pour
soutien financier
Besoins
besoins et demandes de services de santé
soins palliatifs
Réadaptation
Adaptation
soins palliatifs
collecte de données
Soins palliatifs
adaptation

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N2-AUTOINDEXEE
Les inégalités territoriales de financement et d'accessibilité des soins médico-sociaux : quel impact sur les dépenses de santé des seniors ?
https://www.irdes.fr/recherche/2023/qes-279-les-inegalites-territoriales-de-financement-et-d-accessibilite-des-soins-medico-sociaux.html
Le niveau d'offre et de financements médico-sociaux varie fortement en fonction de l'attractivité des territoires et des politiques locales. L'accessibilité aux soins médico-sociaux est donc inégale en fonction du lieu de résidence des seniors. Cette étude analyse ces inégalités territoriales et mesure leurs liens avec les dépenses de santé des seniors en se concentrant sur une population qui a des besoins de soins multiples, les personnes atteintes de la Maladie d'Alzheimer et syndromes apparentés (Masa). En France, une personne âgée de 75 ans et plus sur quatre vit dans une zone faiblement dotée en termes d'offre médico-sociale à domicile et en établissement. Toutes choses égales par ailleurs, les dépenses d'hospitalisation des patients atteints de Masa sont plus élevées et les dépenses ambulatoires plus faibles dans les territoires moins dotés en offre médico-sociale et dans les départements dont les financements de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) sont les plus limités. Ces résultats confirment que la politique médico-sociale des départements et le niveau d'accessibilité locale de l'offre médico-sociale sont des éléments déterminant la capacité des territoires à réduire les hospitalisations et favoriser une prise en charge en ville des seniors atteints de maladies neurodégénératives.
2023
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
article de périodique
dépenses de santé
Soins
disparités d'accès aux soins
changement social
inégalité sociale
soutien financier
Impact social
sujet âgé

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N1-VALIDE
[webinaire] Ségur - fin de la vague 1 des dispositifs SONS pour le couloir hôpital - avril 2023
https://www.youtube.com/watch?v=05HE4b8ap00
https://esante.gouv.fr/webinaires/segur-du-numerique-en-sante-fin-de-la-vague-1-des-dispositifs-sons-calendrier-modalites-et-particularites-pour-le-couloir-hopital
Quelles mentions obligatoires dans les VA ? Peut-on signer une VA si une partie des fonctionnalités n'est pas mise en œuvre ? Rejoignez-nous lors de ce webinaire pour connaitre toute l'actualité sur le dispositif.
2023
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ANS - Agence du numérique en santé
France
soutien financier
congrès ou conférence
matériel audio-visuel
hôpitaux

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N3-AUTOINDEXEE
Financement des services à domicile : de nouveaux outils pour les gestionnaires et les départements
https://sante.gouv.fr//actualites/actualites-du-ministere/article/financement-des-services-a-domicile-de-nouveaux-outils-pour-les-gestionnaires
Depuis le 1er janvier 2022, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), dont le financement est en partie assuré par les conseils départementaux, sont concernés par un nouveau tarif plancher de 22 par heure. Les départements bénéficient également d’une dotation complémentaire, destinée aux gestionnaires de ces services (publics, privés ou associatifs), pour financer des actions répondant à des objectifs d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager. Retrouvez sur cette page des documents pratiques pour comprendre les modalités et critères de versement de ces financements.
2022
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
information scientifique et technique
Domicile
personnel administratif
caractéristiques de l'habitat
soutien financier

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport du Conseil fédéral. Potentiel d’amélioration du financement hospitalier - en réponse au postulat 21.3962
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/cc/bundesratsberichte/2022/bericht-verbesserungspotential-spitalfinanzierung.pdf.download.pdf/Rapport%20du%20Conseil%20f%C3%A9d%C3%A9ral.%20Potentiel%20d%E2%80%99am%C3%A9lioration%20du%20financement%20hospitalier_en%20r%C3%A9ponse%20au%20postulat%2021.3962.pdf
L’évaluation de la révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) dans le do-maine du financement hospitalier a identifié un potentiel d’amélioration dans plusieurs domaines, no-tamment la planification hospitalière cantonale, l’économicité et la transparence, les informations sur la qualité des prestations hospitalières stationnaires ainsi que les tarifs de référence pour les hospitalisa-tions extracantonales. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’identifier les déficits de mise en oeuvre avec les acteurs concernés et de l’informer à ce propos. Le présent rapport montre quelles mesures ont été prises pour exploiter ce potentiel d’amélioration.
2022
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
rapport
rapport de recherche
soutien financier
Hôpitaux
hôpitaux fédéraux (USA)
Assistance

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N2-AUTOINDEXEE
[webinaire] Ségur MSSanté : Financement des Opérateurs MSSanté - 22 juin 2022
https://www.youtube.com/watch?v=_DpbLQlcrl8
https://esante.gouv.fr/webinaires/segur-mssante-financement-des-operateurs-mssante
Ce webinaire présentera les objectifs et le périmètre du financement Ségur des Opérateurs MSSanté, les exigences techniques, le modèle de financement choisi et le processus de référencement. Aussi, il vous sera présenté les ressources qui seront mises à disposition.
2022
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ANS - Agence du numérique en santé
France
matériel audio-visuel
matériel enseignement
congrès ou conférence
soutien financier

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapport n 347 (2021-2022) de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Thomas MESNIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-347/l21-347.html
2022
Le Sénat
France
rapport
soutien financier
Marié
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
Loi
conflit familial
mariage
Sécurité sociale
Jamais marié
rapport de recherche
proposita
célibataire

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapport n 429 (2021-2022) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-429/l21-429.html
2022
Le Sénat
France
rapport
sécurité sociale
Loi
rapport albumine/globuline
mariage
Marié
commerce
proposita
conflit familial
Affaires
Jamais marié
célibataire
socialisme
rapport de recherche
soutien financier
Sécurité sociale

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Rapport n 154 (2021-2022) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Thomas MESNIER, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-154/l21-154.html
2021
Le Sénat
France
rapport
Loi
rapport de recherche
médecins généralistes
soutien financier
Sécurité sociale
rapport albumine/globuline
sécurité sociale

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général
Rapport n 130 et avis n 122 (2021-2022)
http://www.senat.fr/rap/l21-130-1/l21-130-1.html
http://www.senat.fr/rap/l21-130-2/l21-130-2.html
http://www.senat.fr/rap/a21-122/a21-122.html
Comme attendu, la sécurité sociale a enregistré en 2020 le déficit le plus lourd de son histoire. À 39,8 milliards d'euros, ce déficit dépasse d'environ 10 milliards d'euros le précédent record de 2010, alors que les conséquences de la crise financière de 2008 se faisaient pleinement sentir.
2021
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Le Sénat
France
rapport
soutien financier
exposition à
sécurité sociale
rapport albumine/globuline
Conférence
Loi
jugement
rapport de recherche
Sécurité sociale
médecins généralistes

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N3-AUTOINDEXEE
La sécurité sociale : Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2021
https://www.vie-publique.fr/rapport/281791-rapport-application-des-lois-de-financement-de-la-securite-sociale
L’épidémie de Covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB. Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md ), les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) connaîtront encore en 2021 un fort déséquilibre financier (- 34,8 Md de déficit prévisionnel). Au-delà de 2021, les perspectives d’évolution annexées au PLFSS 2022 prévoient un déficit de la sécurité sociale dans son ensemble de l’ordre de 15 Md à l’horizon 2024. Dès à présent, il est certain que le plafond de 92 Md d’autorisation de reprise de déficits par la Cades au titre des exercices 2020 à 2023, fixé par la loi du 7 août 2020, ne permettra pas de couvrir le déficit 2023. Afin de préserver ce maillon essentiel de cohésion et de solidarité, il est nécessaire, une fois la crise passée, d’amorcer une trajectoire de retour à l’équilibre financier du système de sécurité sociale, avec pour objectif, dans un premier temps, de limiter l’accroissement de la dette sociale, puis d’engager sa réduction progressive. La Cour formule à cette fin 44 recommandations.
2021
Vie publique
France
COVID-19
rapport
Sécurité sociale
rapport de recherche
application de la loi
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
Applications
Applications
soutien financier
Applications

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N3-AUTOINDEXEE
Avis portant sur le PLFSS 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
https://www.strategie.gouv.fr/publications/avis-portant-plfss-2022
Lors de la séance du 04/10/2021, le Conseil de l’âge a examiné le PLFSS pour 2022, pour les volets qui concernent le champ de l’âge. Le PLFSS 2022 intègre et poursuit la mise en œuvre des engagements du Ségur de la santé et son élargissement en faveur du secteur médicosocial. Le Conseil de l’âge se félicite notamment des mesures améliorant les rémunérations d’une partie des professionnels du secteur. Il note que leur financement ne pèse que de façon limitée sur le reste à charge des ménages. Mais il attend que ces mesures s’étendent à l’ensemble des professionnels intervenant auprès des personnes âgées vulnérables. On trouvera en annexe A un bilan établi par la DSS. La grande majorité du Conseil de l’âge déplore vivement l’abandon d’une loi « grand âge » et que le PLFSS sur lequel son avis est demandé n’ait qu’une portée limitée. Se borner à l’horizon 2024/2025 ne permet pas aux acteurs intéressés (notamment les ménages, les opérateurs de terrain ou les assureurs) de situer leurs réflexions et actions de façon suffisamment pertinente. Le PLFSS n’a pas les vertus de réducteur d’incertitudes qu’on pouvait souhaiter. Les mesures retenues sont insuffisantes au regard des propositions faites par le Conseil de l’âge dans sa « contribution à la concertation sur le grand âge » (adoptée le 6 décembre 2018) et dont il rappelle qu’elles étaient déjà nettement contraintes par les perspectives financières du moment.
2021
Centre d'Analyse Stratégique
France
rapport
jugement
soutien financier
Sécurité sociale
Loi
sécurité sociale

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N2-AUTOINDEXEE
Le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie de Covid-19
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-financement-de-la-recherche-publique-dans-la-lutte-contre-la-pandemie-de-covid-19
Dans le contexte de la crise sanitaire, la Cour a décidé de lancer un audit qui, tout en respectant ses normes professionnelles, se signale par la rapidité de son instruction, réalisée dans un délai de quatre mois. Ce travail se présente comme un premier bilan relatif à l’effort financier consenti en faveur de la recherche publique dans le cadre de la lutte contre la pandémie, sur la période allant du 1er janvier 2020 au 1er mars 2021.
2021
Cour des comptes
France
COVID-19
rapport
COVID-19
soutien financier
pandémies
publications
Lutte
recherche
Subvention de recherche
lutte
Recherches
Subvention de recherche
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N3-AUTOINDEXEE
Réformer la recherche en sciences biologiques et en santé : Partie I, le financement
https://www.academie-medecine.fr/reformer-la-recherche-en-sciences-biologiques-et-en-sante-partie-i-le-financement/
La pandémie de la COVID-19 est survenue dans le contexte d’un recul spectaculaire du soutien à la recherche en biologie-santé en France. L’analyse des moyens attribués à ce secteur montre ainsi que les crédits en 2020 correspondent à seulement 17,2% du total des crédits attribués à la recherche, ratio le plus faible depuis au moins 15 ans. La méthode d’attribution des crédits provenant de l’assurance maladie est une autre faiblesse du système de soutien à la recherche hospitalière. Son alignement sur les bonnes pratiques internationales impliquerait de confier la mission d’allouer ces crédits à un « Conseil d’orientation de la recherche hospitalière », qui devrait aussi être un acteur de la mise en œuvre des programmations nationales de la recherche. Un autre article aborde l’organisation de la recherche. Des recommandations sont aussi émises pour un meilleur fonctionnement du dispositif de recherche au niveau local, dont dans les CHU, et au niveau national.
2021
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
Science et Recherche
Biologie
recherche sur les services de santé
biologie
Recherche
Biologie
Science
Santé
soutien financier
disciplines des sciences biologiques
réforme des soins de santé
Réforme
biologie
recherche
science
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Financement
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Financement.pdf
Les comptes des régimes de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se sont redressés depuis 2010 grâce à une maîtrise résolue des dépenses combinée à l’apport de recettes nouvelles. La maîtrise des dépenses de santé via l’ONDAM, de prestations familiales (recentrage de plusieurs prestations vers les familles les plus modestes en 2014 et 2015) et de retraites au travers des réformes de 2010 et 2014, a concouru au rééquilibrage du solde des régimes de base et du FSV, qui a atteint -1,7 Md en 2019 (indicateur n 1-1-2).
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
études d'évaluation comme sujet
rapport albumine/globuline
Rapport d'évaluation
Politique sociale
ostéosynthèse
politique publique
Sécurité sociale
sécurité sociale
soutien financier

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme
https://www.vie-publique.fr/rapport/278833-financement-et-efficacite-de-la-lutte-contre-la-maladie-de-lyme
La maladie de Lyme, également appelée borréliose de Lyme, est une pathologie complexe consécutive à une piqûre de tique infectée par une bactérie. Cette maladie, qui touche l’homme et plusieurs espèces d’animaux domestiques et sauvages, atteint dans ses différentes formes un nombre élevé et croissant de personnes (50 133 nouveaux cas officiellement répertoriés en France métropolitaine en 2019 contre 29 072 en 2009) principalement dans le Grand Est, la Bourgogne-Franche Comté, l’Auvergne Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine. Un premier plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques a été engagé en 2016 mais le financement de ses actions et son efficacité globale n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation publique.
2021
Vie publique
France
rapport
soutien financier
Lutte
lutte
rapport de recherche
Maladie de Lyme
Maladies
rapport (information)
rapport albumine/globuline
maladie de Lyme
maladie de lyme

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Rapport n 220 (2021-2022) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-220/l21-220.html
2021
Le Sénat
France
rapport
commerce
médecins généralistes
Affaires
sécurité sociale
rapport albumine/globuline
Loi
Sécurité sociale
soutien financier
socialisme
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION Exonération de primes exceptionnelles prévue par l’article 7 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/LEGAL/2020/CIRCULAIRE/2020_11.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
Acatalasémie
7-methylbenzo[a]anthracene
Fracture intertrochantérienne
instruction
soutien financier
sécurité sociale
Sécurité sociale
Loi
Abcès du poumon
Fracture intercondylienne de l'humérus
jurisprudence
benzo[a]anthracènes

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N3-AUTOINDEXEE
Financement des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2020/FICHE_ECLAIRAGE/CCSS-FICHE_ECLAIRAGE-JUIN_2020%20-%20Financement%20des%20%c3%a9tablissements%20d%e2%80%99h%c3%a9bergement%20pour%20les%20personnes%20%c3%a2g%c3%a9es%20d%c3%a9pendantes.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
Sujet âgé
personnes dépendantes à domicile
soutien financier
PERSONNE AGEE
sujet âgé de 80 ans ou plus
personne âgée
logement
dépendance
sujet âgé
sujet âgé de 80 ans ou plus

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N3-AUTOINDEXEE
Analyse des actions de prévention sur la thématique “Nutrition (alimentation et activité physique)” financées par l’ARS BFC en 2018 – OSCARS
https://www.orsbfc.org/publication/analyse-des-actions-de-prevention-sur-la-thematique-nutrition-alimentation-et-activite-physique-financees-par-lars-bfc-en-2018-oscars/
Les actions de prévention financées par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté sont répertoriées dans l’outil d’Observation et de Suivi Cartographique des Actions Régionales de Santé (OSCARS). Il permet d’accéder à une base de données détaillée des actions contribuant à l’atteinte des objectifs régionaux de santé publique, de déterminer la couverture territoriale de chacune d’entre elles, d’identifier les acteurs, les partenaires et les financeurs. Une première analyse globale des actions de prévention est proposée dans ce document, elle porte sur les actions mises en œuvre en 2018 avec le soutien financier de l’ARS. En 2018, les actions de prévention sur la nutrition, portées principalement par des associations, se sont surtout déroulées en Côte-d’Or, en Saône-et-Loire, dans le Jura, dans l’Yonne et dans le Doubs, avec une portée territoriale ou départementale pour 72,4 % d’entre elles. Les actions financées en 2018 concourent principalement au 1er objectif général du Parcours Nutrition Santé : approfondir les actions de prévention en matière de nutrition en les adaptant aux populations ou aux milieux les plus à risques dans une démarche de promotion de la santé en conformité avec la Charte d’Ottawa. Il s’agit majoritairement d’actions d’éducation pour la santé (79,3 %) ou de communication, information et sensibilisation (73,1 %), destinées surtout aux enfants et aux adolescents.
2019
ORS Bourgogne
France
rapport
Fracture induite
soutien financier
analyse d'aliment
Alimentation
Physique
alimentation
Physique
exercice physique
physique

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N3-AUTOINDEXEE
Note d’information N DGOS/PF2/DSS/1C/2018/216 du 18 septembre 2018 relative à la mise en place d’un financement dérogatoire à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43980
Cette note d’information précise les modalités de prise en charge dérogatoire, mise en place à titre exceptionnel et temporaire, pour la spécialité QARZIBA (dinutuximab beta), qui n’a pas fait l’objet d’une inscription sur la liste en sus, dans le « traitement des patients âgés de 12 mois et plus atteints d’un neuroblastome de haut risque, qui ont précédemment reçu une chimiothérapie d’induction et ont présenté au moins une réponse partielle, suivie d’un traitement myéloablatif et d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques, avec ou sans maladie résiduelle ». Pour cette indication un accompagnement financier exceptionnel des établissements est mis en place du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019
2018
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Legifrance
France
français
information sur le médicament
tumeur de la crête neurale
dinutuximab
relatif
Neuroblastome
risque
supérieur
beta
neuroblastome
Fracture induite
transitoire
neuroblastome, sai
Traités
Acanthome épidermolytique
thérapeutique
soutien financier
haut
tumeur de la crête neurale
coopération internationale
tumeurs de la surrénale
anticorps monoclonaux

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2018
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année consécutive. Toutes les branches ont vu leur solde s’améliorer, à l’exception notable de l’assurance maladie, qui concentre la quasi-totalité du déficit. L’amélioration constatée en 2017 étant entièrement conjoncturelle, le retour à l’équilibre de la sécurité sociale prévu pour 2019 doit être consolidé par des mesures structurelles, notamment sur les dépenses d’assurance maladie.
2018
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Cour des comptes
France
français
rapport
Applications
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
Applications
Applications
rapport (information)
application de la loi
Sécurité sociale
soutien financier
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées
https://www.vie-publique.fr/rapport/37702-accompagnement-medico-social-des-personnes-handicapees
Le présent rapport d'information aborde la question du financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées, sous deux angles : l'adéquation de l'offre médico-sociale existante aux besoins exprimés par les personnes intéressées ; la réalité de la place des personnes handicapées dans l'organisation de leur propre parcours.
2018
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La Documentation Française
France
rapport
handicap
socialisme
Affaires
rapport albumine/globuline
comités consultatifs
Handicap
Travail social
personnes handicapées
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Travail
services sociaux et travail social (activité)
métier
Travail social
soutien financier
Handicap
Personna +
Handicap
commerce
travail

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N2-AUTOINDEXEE
Stratégie de transformation du système de santé - Rapport final : Modes de financement et de régulation
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000611.pdf
En mars 2018, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à 12 pilotes l'examen de cinq chantiers prioritaires pour réformer le système de santé : qualité des soins et pertinence des actes, organisation territoriale, modes de financement et régulation, ressources humaines et formation, numérique. Les responsables de ces chantiers ont rencontré près de 2000 personnes (médecins, professions paramédicales, étudiants, patients, fédérations, syndicats...). A l'issue de cette étape de consultation, six rapports ont été remis à la ministre qui ont permis de déterminer trois engagements prioritaires pour mener à bien le projet « Ma santé 2022 » : placer le patient au coeur du système, organiser l'articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
2018
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La Documentation Française
France
français
rapport
transformation
soutien financier
systémique
Santé
rapport albumine/globuline
attitude envers la santé
rapport (information)

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N3-AUTOINDEXEE
Bilan des actions de prévention et de promotion de la santé par les établissements de santé en ex-Aquitaine et en Nouvelle-Aquitaine financées par l’Agence Régionale de Santé en 2014 et 2015
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01681077
Le travail de cette thèse retrace les visites des équipes de terrain, l’évaluation des actions et la synthèse du programme de financement qui a été effectuée à partir des retours des acteurs de terrain qui ont mis en œuvre les actions de promotion de la santé financées lors des deux premières éditions des appels à projets en 2014 et 2015
2017
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
médecine préventive
régional
promotion de la santé
soutien financier
financement de la santé
établissements de santé
Bilan

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N1-VALIDE
Mesures de soutien aux aidants proches – une analyse exploratoire
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/mesures-de-soutien-aux-aidants-proches-%E2%80%93-une-analyse-exploratoire
La présente recherche vise à discuter des avantages et faiblesses des mesures de soutien disponibles aujourd’hui pour les aidants proches qui s'occupent de personnes âgées dépendantes. Nous nous sommes concentrés sur les mesures établies dans le contexte macro-institutionnel actuel, en Belgique et dans quatre autres pays européens (France, Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg).
2014
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
aidants
rapport
soins de relève
personnes dépendantes à domicile
soutien financier
politique publique
Allemagne
Luxembourg
Pays-Bas
France
Belgique
résumé ou synthèse en français
évaluation de programme

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N3-AUTOINDEXEE
Avis n 58 du 27 janvier 2014 relatif à la problématique du financement de médicaments onéreux
éthique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-58-financement-de-medicaments-onereux
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19097807/Avis%20n%C2%B0%2058%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20%C3%A0%20la%20probl%C3%A9matique%20du%20financement%20de%20m%C3%A9dicaments%20on%C3%A9reux.pdf
2014
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
recommandation
préparations pharmaceutiques
soutien financier
éthique

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2 /PF4/2014/48 du 11 février 2014 relative aux modalités de soutien au financement de la spécialité Yondelis trabectédine dans la prise en charge des patients atteints de sarcomes des tissus mous évolués
https://sante.gouv.fr//fichiers/bo/2014/14-03/ste_20140003_0000_0119.pdf
2014
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OMéDIT Centre
recommandation de bon usage du médicament
soutien financier
sarcomes
trabectédine
YONDELIS
prise en charge personnalisée du patient
Trabectédine

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N3-AUTOINDEXEE
Encadrement des programmes d'accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux, financés par les entreprises pharmaceutiques
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/084000049.pdf
La Documentation Française
rapport
assurance prestations pharmaceutiques
rendez-vous et plannings
service d'aide bénévole au patient à mobilité réduite
soutien financier
association de médicaments

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N3-AUTOINDEXEE
Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er648.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
rapport
Appréciation des risques
politique publique
soutien financier
Protection sociale

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N1-SUPERVISEE
Déclarations des aides versées aux associations de patients par les industriels de santé : la HAS publie les chiffres 2010
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1191022/declarations-des-aides-versees-aux-associations-de-patients-par-les-industriels-de-sante-la-has-publie-les-chiffres-2010
La Haute Autorité de Santé (HAS) a la mission de collecter et publier les déclarations des aides versées par les industriels de santé aux associations de patients. Pour la seconde année, ces données sont rendues publiques et accessibles sur le site de la HAS. Pour l’année 2010, les industriels de santé ont déclaré avoir versé 5 millions d’euros à 360 associations de patients en France.
2012
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
soutien financier
industrie pharmaceutique
associations de consommateurs
information scientifique et technique
patients

---
N1-SUPERVISEE
Incitations matérielles et aides dans la prise en charge de la tuberculose
http://www.cochrane.org/fr/CD007952
L'observance par les patients du traitement médicamenteux, en particulier dans les cas nécessitant un traitement prolongé comme c'est le cas pour la tuberculose, est souvent loin d'être idéale, ce qui peut entrainer des résultats médiocres pour le traitement. Des incitations matérielles (sous forme d'espèces, de chèques ou de bons) ont été utilisées pour améliorer l'observance des traitements.
2012
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Cochrane
Royaume-Uni
France
soutien financier
Observance par le patient
résultat thérapeutique
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
tuberculose
motivation

---
N1-VALIDE
AERAS - S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
http://www.aeras-infos.fr/
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, elle est en vigueur depuis le 6 janvier 2007. La convention AERAS concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.
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N
France
français
assurance
soutien financier
information patient et grand public

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N1-VALIDE
AFEM - Aide aux Familles et Entraide Médicale
http://www.afem.net/
L'AFEM apporte un soutien moral et une aide financière sous-différentes formes telles que : Bourses d'études, Aides de rentrée ou de vacances, Secours d'urgence
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N
Paris
France
Paris
français
association
famille
étudiants
médecins
financement organisé
soutien financier

---
N1-VALIDE
L'Etoile de Martin
http://www.letoiledemartin.org/
L'association poursuit 2 objectifs : Soutenir la recherche sur les cancers pédiatriques en participant au financement de programmes Contribuer au bien-être des enfants malades en participant au financement d'actions spécifiques telles que les Arts Plastiques, la Musique, la Magie par exemple.
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N
Paris
France
Paris
français
association patients
tumeurs
enfant
adolescent
recherche biomédicale
soutien financier

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N1-VALIDE
Prestations en espèces servies aux adultes handicapés (Les)
http://www.senat.fr/lc/lc106/lc106.html
différentes allocations, prestations, assurances, déductions fiscales pour l'adulte handicapé en France, Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Québec ; 65 pages
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N
Le Sénat
France
français
étude comparative
personnes handicapées
Danemark
soutien financier
Espagne
Pays-Bas
Québec
Allemagne
Royaume-Uni
personnes handicapées
salaires et prestations accessoires
pensions
France
impôt sur revenu

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N1-VALIDE
Compensation du handicap : le temps de la solidarité
http://www.senat.fr/rap/r01-369/r01-369.html
simplifier le système institutionnel afin de répondre à la demande des personnes handicapées de maîtriser leur choix de vie (améliorer le fonctionnement des structures de reconnaissance et d'orientation, organiser le système de prise en charge autour des besoins de la personne, revoir des compétences dans une logique de proximité, consolider et clarifier les conditions actuelles de financement de la politique du handicap), prestations sociales, politiques d'intégration, conditions d'accueil, prévention, travaux de la commission ; 563 pages
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N
Le Sénat
France
français
rapport
personnes handicapées
dispositifs d'assistance au mouvement
financement organisé
évaluation des besoins
Évaluation de l'invalidité
soutien financier
services de soins à domicile
enfants handicapés
adolescent
transports
adulte
intégration scolaire
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
enseignement spécialisé
qualité de vie
centres de rééducation et de réadaptation
personnes handicapées
prévention primaire

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N1-SUPERVISEE
Revue de la littérature évaluant l'efficacité des incitations financières pour modifier les comportements du personnel soignant et l'état de santé des patients
http://www.cochrane.org/fr/CD009255
L'efficacité des incitations financières dans les prestations de soins revêt un intérêt considérable. Les incitations peuvent être utilisées pour tenter d'augmenter l'utilisation des traitements fondés sur des preuves parmi les professionnels de la santé ou pour stimuler les professionnels de la santé pour qu'ils modifient leur comportement clinique en ce qui concerne les décisions en matière de prévention, de diagnostic et de traitement, ou les deux. Les incitations financières sont une source de motivation extérieure qui existe lorsqu'un individu peut espérer un virement d'argent qui est conditionné par un comportement particulier.
2011
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Cochrane
Royaume-Uni
France
soutien financier
qualité des soins de santé
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
personnel de santé
comportement en matière de santé
état de santé

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N1-SUPERVISEE
Contribution à l'amélioration et au développement des relais aux proches aidants
http://www.accueil-temporaire.com/sites/default/files/public/fichiers_attaches/contributionaiderversiona4.pdf
Le GCSMS AIDER a souhaité présenter ici le recueil et l’analyse des études sur le thème de l’aide aux aidants en intégrant une vision la plus large possible (sociale, juridique, économique, sanitaire...). Dans les années 80 et 90, les recherches ont ainsi porté sur la connaissance des aidants, leur rôle et l’impact de l’aide dans leur vie. Nous aurions pu rester au niveau conceptuel de la recherche nationale et internationale largement dominée par les questions du vieillissement et des pathologies de type Alzheimer et apparentées mais il nous est apparu qu’il manquait une vision concrète et synoptique des différents dispositifs d’aide aux aidants mis en place en France.
2011
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Portail de l'Accueil Temporaire et des relais aux aidants
France
aidants
aidants
aidants
aidants
soutien social
soutien financier
personnes dépendantes à domicile
services d'aide à domicile
aidants
information scientifique et technique
aidants

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N3-AUTOINDEXEE
Le financement des soins infirmiers à domicile en Belgique
https://kce.fgov.be/fr/publications/rapports/le-financement-des-soins-infirmiers-a-domicile-en-belgique
En collaboration avec la K.U.Leuven et l’ULB, le Centre Fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a examiné si le financement actuel des soins infirmiers à domicile en Belgique avait besoin d’être adapté ou même d’être revu de façon fondamentale. L’étude s’est intéressée exclusivement aux soins infirmiers à domicile, et non à la prise en charge globale des patients à domicile. Une réforme du financement postule une réflexion globale sur les rôles attendus de chaque type de services de santé. Pour cela, une meilleure coordination entre les niveaux de compétence politique est nécessaire. Le mode de financement mixte actuellement en vigueur peut être maintenu à condition d’être optimalisé. La nomenclature devrait être actualisée et une distinction plus nette entre soins post-aigus et soins chroniques est souhaitable. De même, la mesure de la dépendance des patients et la qualité des soins devraient jouer un rôle plus accentué dans le financement.
2011
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
soutien financier
Belgique
services de soins à domicile

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N3-AUTOINDEXEE
Le financement de la recherche, de l'enseignement et des missions d'intérêt général dans les établissements de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/104000024.pdf
2010
La Documentation Française
Paris
France
rapport
intérêt commun
établissements de santé
justice sociale
soutien financier
recherche
enseignement

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N3-AUTOINDEXEE
Génétique médicale: gènes, science, financement
https://smf.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/fms.2010.07046/
2010
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Forum Médical Suisse
Suisse
article de périodique
gènes
Genettes
soutien financier
génétique
science

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N3-AUTOINDEXEE
Financement de l'hôpital de jour gériatrique
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/financement-de-l%E2%80%99h%C3%B4pital-de-jour-g%C3%A9riatrique
En 2010 prendra fin le projet pilote des hôpitaux de jour gériatriques (HJG), financé par le budget de l’Etat. Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) s’est penché, en collaboration avec des équipes de Liège et de Gand (université et hôpital universitaire), sur la plus-value des HJG pour les patients et sur leur mode de financement actuel.
2008
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
gériatrie
soutien financier
hôpitaux

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N3-AUTOINDEXEE
Le financement provincial des services de dentisterie dans les hôpitaux et de la formation en médecine dentaire
https://www.cda-adc.ca/fr/about/position_statements/hospitalfunding/
Les programmes de médecine dentaire offerts dans les hôpitaux sont conçus pour répondre aux besoins des populations de patients à risque qui n'ont pas facilement accès à des soins buccodentaires en cabinet privé, comme les personnes nécessitant des soins médicaux spéciaux ou atteintes d'un handicap ou d'une maladie mentale. Ces programmes servent aussi de filet de sécurité sociale en offrant des soins dentaires d'urgence aux personnes qui n'ont pas les moyens de se payer les soins de santé buccodentaire dans un cabinet de dentiste du secteur privé. En plus d'offrir des soins buccodentaires primaires à ces populations à risque, les programmes offerts dans les hôpitaux associés à une université jouent aussi un rôle de soins de santé auxiliaires en offrant une expertise en matière d'évaluation et de traitement d'affections buccodentaires complexes ou de manifestations de maladies systémiques. Finalement, les programmes de médecine dentaire des hôpitaux universitaires jouent également un rôle de formation en médecine dentaire universitaire et postuniversitaire.
2005
Association dentaire canadienne
Canada
recommandation professionnelle
odontologie
Médecins
dent, sai
département hospitalier de formation
Services hospitaliers
soutien financier
service hospitalier d'odontologie
Médecins hospitaliers
hôpital

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N3-AUTOINDEXEE
Validation du rapport de la Commission d'examen du sous financement des hôpitaux
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/validation-du-rapport-de-la-commission-dexamen-du-sous-financement-des-h%C3%B4pitaux
2004
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
rapport (information)
hôpitaux
soutien financier
évaluation des acquis scolaires

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N1-SUPERVISEE
Compensation du handicap au Royaume-Uni
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/044000152.pdf
2004
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
personnes handicapées
Royaume-Uni
dispositifs d'assistance au mouvement
soutien financier
rapport

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N1-VALIDE
Vie avec un handicap (La)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000382.pdf
état des lieux : handicaps et personnes en situation de handicap, dépenses publiques en faveur des personnes handicapées, structures et acteurs ; situation de handicap aux différents âges de la vie : jeune enfant handicapé, orientation, scolarisation, insertion dans le monde du travail, vieillissement des personnes handicapées ; un pilotage à améliorer : limite de la programmation, dispositif juridique à compléter, actualisation nécessaire du dispositif relatif aux personnes majeures protégées, insuffisance d'encadrement de la gestion des établissements, absence du handicap dans les priorités de recherche ; conclusion, annexes ; 323 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
personnes handicapées
personnes handicapées
France
enfant
enfants handicapés
adulte
sujet âgé
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
enquêtes de santé
intégration scolaire
soutien financier
emploi accompagné pour les personnes handicapées
dépenses de santé
dépenses de santé
coûts et analyse des coûts
financement du gouvernement
financement organisé
contrôle social formel
diagnostic prénatal
enseignement spécialisé
établissements scolaires
enseignement spécialisé
emploi accompagné pour les personnes handicapées
programmes médicaux régionaux
réadaptation professionnelle
vieillissement
logement
programmes nationaux de santé
mise en oeuvre des programmes de santé
centres de rééducation et de réadaptation
personnes handicapées
réglementation gouvernementale
contrôle et réglementation d'une installation
recherche
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap (L')
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000168.pdf
constats et analyses, repenser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, évolution des concepts et transcription juridique, préoccupations de longue date des politiques supranationales et nationales, données quantitatives et qualitatives, aspirations nouvelles, dispersion des énergies mobilisables, dispersion des énergies mobilisables, potentiel insuffisamment exploité ; 214 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
enfant
enfants handicapés
intégration scolaire
réadaptation professionnelle
communication
réadaptation professionnelle
enseignement professionnel
enseignement spécialisé
travail
France
personnes handicapées
Europe
politique publique
contrôle social formel
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
soutien financier
ateliers protégés
travail
démographie
caractéristiques de la population
emploi accompagné pour les personnes handicapées
salaires et prestations accessoires
chômage
gestion du personnel
demande d'emploi
lieu de travail
chômage
perception sociale
adulte
sujet âgé
rapport

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N1-VALIDE
Personnes suivies régulièrement pour troubles psychiques ou mentaux (Les)
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er231.pdf
population suivie pour troubles psychiques ou mentaux, personnes suivies régulièrement dans la population vivant à domicile, suivi avant l'âge de 60 ans majoritairement effectué par des psychiatres ou des psychologues, suivi selon le milieu social et la catégorie socioprofessionnelle, troubles les plus fréquents, activité professionnelle, loisirs, reconnaissance administrative, aide financière et protection juridique du handicap mental ; 12 pages
2003
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N
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
français
personnes atteintes de troubles mentaux
consultation médicale
répartition par sexe
répartition par âge
personnes atteintes de troubles mentaux
facteurs socioéconomiques
troubles mentaux
troubles mentaux
troubles psychosomatiques
troubles mentaux
troubles du comportement social
troubles psychomoteurs
Troubles de la cognition
personnes handicapées mentales
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
soutien financier
adulte
Évaluation de l'invalidité
continuité des soins
enfant
adolescent
sujet âgé
article de périodique

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N1-VALIDE
Activité des COTOREP en 2001 (L')
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er220.pdf
activités et méthodes de travail de la COTOREP, mesures relatives au travail, prises de décision, allocation aux adultes handicapées, décisions relatives au placement en institutions spécialisés ; 12 pages
2003
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N
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
français
article de périodique
personnes handicapées
France
emploi accompagné pour les personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
prise décision institutionnelle
soutien financier

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N1-VALIDE
Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport de synthèse
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000670.pdf
dispositifs de compensation s'orientant vers une réponse personnalisée au plus prés des besoins (structuration assez comparable, personnalisation croissante des réponses, gestions au plus proche des personnes), recherche de nouveaux équilibres en matière de financement, d'équité et de qualification (renforcement des préoccupations d'intégration, recherche de nouveaux équilibres), conclusion (vie en milieu ouvert, modalités de compensation) ; 42 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
étude comparative
Europe
personnes handicapées
soutien financier
pensions
financement organisé
dispositifs d'assistance au mouvement
services d'aide à domicile
indemnités compensatoires
évaluation des besoins
contrôle social formel
justice sociale
intégration scolaire
emploi accompagné pour les personnes handicapées
ateliers protégés
enseignement spécialisé
Suède
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
Italie
adaptation sociale
préjugé
logement

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