Législation et jurisprudenceQualificatif MeSH

(E4, G1, G2, I2, I3, M, N2-4) /legislation & jurisprudence /legis ou /LJ s'emploie pour les lois, les règlements, les décrets et les arrêtés gouvernementaux ainsi que pour les controverses sur leur application et pour les décisions judiciaires

N1-SUPERVISEE
Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2 de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
JORF n 0049 du 27 février 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253918
La liste des groupes biologiques similaires pouvant donner lieu à la délivrance par le pharmacien d'un médicament biologique similaire par substitution au médicament biologique prescrit est fixée dans l'annexe au présent arrêté. 1 Les conditions générales de substitution et d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de la substitution des spécialités applicables à l'ensemble des groupes listés en annexe sont les suivantes : - le prescripteur informe le patient de la possibilité de substitution par le pharmacien du médicament biologique prescrit ; - le pharmacien informe le patient lors de la dispensation de la substitution effective et des informations utiles associées, dont le rappel des règles de conservation de la spécialité dispensée ; - le pharmacien mentionne sur l'ordonnance le nom du médicament effectivement dispensé ; - le pharmacien informe le prescripteur quant au médicament dispensé ; - le pharmacien procède à l'enregistrement du nom du médicament délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés afin de mettre en œuvre la traçabilité requise pour tous les médicaments biologiques ; - le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes ; 2 L'annexe au présent arrêté précise, le cas échéant, les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient spécifiques à certains groupes listés à l'annexe susmentionnée...
2025
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Legifrance
France
français
texte juridique
produits pharmaceutiques biosimilaires
législation pharmaceutique
substitution de médicament
répertoire

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2508048A - JORF n 0067 du 19 mars 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347822
Au titre I de la liste des produits et prestations, chapitre 3, section 1 « Article pour pansements », après la phrase « Tout pansement incorporant ce type de composant ou substance devra être inscrit sous nom de marque ou nom commercial. », sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés : « Modalités de prescription « La prescription en vue d'une prise en charge doit être fondée sur une évaluation clinique de la plaie réalisée par un professionnel de santé habilité selon le code de la santé publique, en mesure d'accompagner le patient et d'assurer le suivi de l'évolution de la plaie. La prescription précise expressément la catégorie de pansements ou de compresses, la quantité de produits nécessaires, la taille et le cas échéant, tout autre élément que le prescripteur jugerait nécessaire (tels que la dénomination commerciale précise et complète d'un article pour pansements, le caractère absorbant et/ou adhésif pour les pansements) ainsi que la fréquence recommandée de renouvellement. « Modalités de délivrance « A la suite de la prescription initiale d'un produit de la présente section, la première délivrance par le distributeur au détail (pharmacien ou prestataire de service et distributeur de matériel) est limitée à 7 jours de traitement. A la demande expresse du patient, cette délivrance peut ensuite être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance. »
2025
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Legifrance
France
français
texte juridique
pansements occlusifs
pansements hydrocolloïdaux
ordonnances

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 11/02/2025 portant suspension de la publicité de la thérapie cellulaire dendritique (TCD), par la société Primo Medico
Décisions de police sanitaire
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-11-02-2025-portant-suspension-de-la-publicite-de-la-therapie-cellulaire-dendritique-tcd-par-la-societe-primo-medico
Article 1er - La publicité, effectuée par la société Primo Medico GmbH, en faveur de la thérapie cellulaire dendritique, est suspendue jusqu’à mise en conformité à la réglementation qui lui est applicable. Article 2 – La directrice médicale Médicaments et le directeur de l’inspection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
2025
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
publicité
thérapie cellulaire dendritique

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N2-AUTOINDEXEE
Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
https://ansm.sante.fr/actualites/reglement-europeen-relatif-aux-dispositifs-medicaux-fin-de-la-periode-de-transition
Le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2017, a été suivi d’un règlement modificatif UE 2023/607 en mars 2023, qui, notamment, étendait la période transitoire. À partir du 26 mai 2024, seuls les dispositifs médicaux pour lesquels les fabricants auront déposé une demande de certification européenne auprès d'un organisme notifié, ou ceux étant déjà conformes au règlement de 2017, pourront être mis sur le marché. Nous poursuivons nos actions de suivi auprès des fabricants et des professionnels de santé, afin de garantir la disponibilité des dispositifs médicaux, dans l’intérêt des patients. Nous suivons très attentivement l’évolution du marché liée à ce nouveau cadre réglementaire, et notamment les possibles arrêts de commercialisation ou les tensions d’approvisionnement, en lien étroit avec les acteurs hospitaliers et les représentants des industriels...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
équipement et fournitures
Europe
information scientifique et technique

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N1-SUPERVISEE
L’ANSM inscrit de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des stupéfiants
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-inscrit-de-nouveaux-cannabinoides-sur-la-liste-des-stupefiants
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-22-05-2024-portant-modification-de-la-liste-des-substances-classees-comme-stupefiants
Nous avons pris la décision de classer de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des stupéfiants en raison des risques et de la possible dépendance liés à leur usage. Cette liste inclut notamment le H4-CBD, le H2-CBD et certains cannabinoïdes de synthèse ayant un noyau chimique appelé benzo[c]chromène, comme le HHCPO, le THCP et le THCA. Ainsi, leur production, leur vente et leur usage notamment, sont interdits en France à partir du 3 juin 2024...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
cannabinoïdes
stupéfiants
texte juridique
information sur le médicament
France
cannabidiol

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N2-AUTOINDEXEE
Interdiction de la publicité auprès du grand public pour l’ibuprofène 400 mg
https://ansm.sante.fr/actualites/interdiction-de-la-publicite-aupres-du-grand-public-pour-libuprofene-400-mg
La publicité visant le grand public pour les médicaments contenant 400 mg d’ibuprofène sera interdite à compter du 2 avril 2024. Il n’y aura donc plus de publicité pour ces médicaments, dans les journaux, à la télévision, sur les sites internet ou dans tout autre média grand public. Cette interdiction s’inscrit dans la continuité de nos actions en faveur du bon usage de ces médicaments disponibles sans ordonnance et d’utilisation courante...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
ibuprofène
publicité

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N1-VALIDE
Cadre juridique de la protection des données
Séminaire Santé Numérique - Réanimation et anesthésie
https://www.cismef.org/cismef/wp/wp-content/uploads/2024/04/7.Protection-des-donne%E2%95%A0%C3%BCes-sensibilisation-me%E2%95%A0%C3%BCdecins-v0.pdf
Présentation faite par Séverine Lair-Préterre. Sommaire: Un peu d'histoire; Le RGPD et Loi I&L de 1978; Les acteurs; Les responsabilités de l'établissement; Ce qui change pour les personnes; Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel (donnée personnelle)?; Données de santé; Exemple d'un patient pris en charge à l'hôpital; Projet de recherche sur données existantes; Données pseudonymisées # données anonymisées; Les risques liés aux données personnelles; Sécurité des données - Les bons réflexes à avoir; Fuites et/ou sanctions en santé; Rappel/mise en demeure de la CNIL en 2023
2024
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3eme cycle / doctorat
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CHU de Rouen
France
français
congrès ou conférence
sécurité informatique
Protection des données
règlement général sur la protection des données
loi 6 janvier 1978 (loi informatique et libertés)
Données personnelles
dossiers de santé personnels
pseudonymisation des données
anonymisation des données
Sécurité des données

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 28 février 2024 portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049232368
Considérant qu'en application combinée des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5 ) du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret du 28 décembre 2023 susvisé, peuvent être radiés, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement, de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code, « les médicaments qui sont utilisés pour ou pendant la réalisation d'un acte effectué au moyen d'un appareil d'imagerie médicale et dont le coût est financé par un forfait technique dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article L. 162-5, ou financé par un supplément facturable au titre des spécialités utilisant des produits de contraste et non éligibles à la facturation de forfaits techniques. » ; Considérant que ce critère de radiation de ladite liste s'applique ainsi aux produits de contraste financés, au 1er mars 2024, par les forfaits techniques d'imagerie médicale revalorisés par l'arrêté du 2 février 2024 susvisé (précisant notamment que ces forfaits « couvrent aussi la fourniture du produit de contraste ») ou financés par le supplément facturable précité fixé par ce même arrêté ; Considérant que les médicaments (produits de contraste) figurant en annexe I du présent arrêté relèvent des conditions et du critère de radiation susmentionnés et qu'il y a lieu en conséquence, pour ces motifs et conformément aux dispositions précitées des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5 ) du code de la sécurité sociale, de les radier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er avril 2024 ; Considérant par ailleurs que conformément à l'article R. 163-7 (3 du II) du code de la sécurité sociale, peuvent être radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux « les spécialités pour lesquelles aucun remboursement n'a eu lieu depuis au moins un an, ainsi que les spécialités faisant l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation ou d'une abrogation, totale ou partielle, de leur autorisation de mise sur le marché » et qu'il convient en conséquence, sur ce fondement, de radier de ladite liste les produits de contraste dont l'autorisation de mise sur le marché a été abrogée et qui figurent dans l'annexe II au présent arrêté...
2024
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Legifrance
France
français
produits de contraste
remboursement par l'assurance maladie
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
Les données de santé
Etudes de législation comparée
https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/lc324-notice.html
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que sur leur gouvernance d'ensemble dans les trois pays suivants : Allemagne, Israël et Suède.
2023
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Le Sénat
France
collecte de données
Suède
Israël
Allemagne
collecte de données
personnel de santé
Caisse assurance maladie
dossiers médicaux électroniques
dossiers médicaux électroniques
Systèmes de données
Systèmes de données
sécurité informatique
règlement général sur la protection des données
intelligence artificielle
rapport

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N1-SUPERVISEE
Les considérations en matière de confidentialité et de protection de la vie privée lors de la prestation des services de santé aux adolescents
https://cps.ca/fr/documents/position/les-considerations-en-matiere-de-confidentialite-et-de-protection-de-la-vie-privee-lors-de-la-prestation-des-services-de-sante-aux-adolescents
La confidentialité des soins fait partie des caractéristiques des services de santé de qualité aux adolescents. Du temps seul à seul avec le professionnel de la santé, l’accès à l’information en matière de santé réservé aux personnes autorisées et l’obtention d’un consentement éclairé avant de donner les services sans demander le consentement d’un parent, d’un tuteur ou d’un proche, font partie des fondements des soins confidentiels aux adolescents. La confidentialité est un principe fondamental qui s’applique à toutes les rencontres médicales quel que soit l’âge, mais les considérations propres aux patients adolescents aptes ne sont pas toujours comprises ni prises en compte. S’ils donnent aux adolescents des soins confidentiels d’une quantité et d’une qualité appropriées, les cliniciens sont mieux en mesure d’obtenir une anamnèse et un examen physique complets, et ils habilitent les adolescents à développer leur capacité d’agir, leur autonomie, leur confiance et leur responsabilité à l’égard de leurs décisions en matière de santé et de la prise en charge de leurs propres soins.
2023
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
consentement éclairé des mineurs
dossiers médicaux électroniques
recommandation professionnelle
confidentialité
vie privée
prestations des soins de santé
services de santé pour adolescents

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N1-SUPERVISEE
Locaux de l’officine
https://www.ordre.pharmacien.fr/je-suis/pharmacien/pharmacien/mon-exercice-professionnel/les-fiches-professionnelles/locaux-de-l-officine
Unité de lieu; Superficie, aménagement, agencement et équipement; Partie de l’officine accessible au public; Partie de l’officine non accessible au public; Liens utiles
2022
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Ordre National des Pharmaciens
pharmacies
recommandation professionnelle

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N1-SUPERVISEE
Interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse : pourquoi la consultation médicale de contrôle est indispensable et obligatoire ?
https://ansm.sante.fr/actualites/interruption-volontaire-de-grossesse-ivg-medicamenteuse-pourquoi-la-consultation-medicale-de-controle-est-indispensable-et-obligatoire
La procédure d’IVG médicamenteuse prévoit une consultation médicale de contrôle systématique. Dans certains cas, cette visite de contrôle n’est pas réalisée. Nous rappelons qu’elle est obligatoire et indispensable pour confirmer l’efficacité de l’IVG et vérifier l’absence de complications pour la femme. Un document reprenant les informations majeures sur l’IVG médicamenteuse (étapes et conseils, médicaments utilisés, risques liés à la méthode, etc.) est disponible. L’IVG médicamenteuse se déroule en quatre étapes successives qui doivent toutes être respectées : Consultation d’information sur l’IVG : celle-ci permet de confirmer et de dater la grossesse, mais aussi d’échanger sur le souhait de la femme d’interrompre sa grossesse ; Signature d’un formulaire de consentement par la femme et obtention des deux médicaments nécessaires à l’IVG : mifépristone (Mifégyne) et misoprostol (Gymiso ou MisoOne). Prise du premier médicament : mifépristone (Mifégyne) par voie orale ; 36 à 48 h après, prise du deuxième médicament : misoprostol (Gymiso ou MisoOne) par voie orale ; Consultation de contrôle obligatoire entre le 14e et le 21e jour après la prise du premier médicament (mifépristone) : le professionnel de santé réalise alors un examen clinique, complété par un dosage sanguin des hormones hCG et/ou une échographie de contrôle. Ces vérifications sont absolument essentielles pour s’assurer que la grossesse est bien arrêtée et qu’il n’y a pas de complications. Le risque d’échec de cette IVG médicamenteuse existe (5% des cas). Ce risque augmente quand le protocole n’est pas respecté (non-respect des doses ou du délai d’administration des médicaments) ou lorsque l’IVG est réalisée à un stade avancé de la grossesse. La visite médicale de contrôle est d’autant plus essentielle que le délai de réalisation d’une IVG médicamenteuse en ville a été allongé à 9 semaines d’aménorrhées (7 semaines de grossesse)...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
Interruption volontaire de grossesse médicamenteuse
recommandation professionnelle
recommandation patients
Échec de tentative d'avortement
continuité des soins
résumé des caractéristiques du produit
notice médicamenteuse
consultation médicale
avortement provoqué

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N1-SUPERVISEE
Décision du 05/08/2022 modifiant la décision du 07/02/2020 définissant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-05-08-2022-modifiant-la-decision-du-07-02-2020-definissant-les-regles-de-bonnes-pratiques-relatives-au-prelevement-de-tissus-et-de-cellules-du-corps-humain-sur-une-personne-vivante-ou-decedee-en-vue-dune-utilisation-therapeutique
Les règles des bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques sont définies en conformité avec les dispositions annexées à la décision du 7 février 2020 susvisée, sous réserve des modifications introduites par la présente décision...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
texte juridique
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement de cellules ou de tissus humains

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N1-SUPERVISEE
Entrée en application du nouveau règlement européen relatif aux essais cliniques des médicaments
https://ansm.sante.fr/actualites/entree-en-application-du-nouveau-reglement-europeen-relatif-aux-essais-cliniques-des-medicaments
Le nouveau règlement européen 536/2014 portant sur les essais cliniques des médicaments, adopté en mai 2014, entre en vigueur le 31 janvier 2022. Il remplace la directive 2001/20/CE. L’évolution majeure est la création du portail CTIS (Clinical Trial Information System), un point d’entrée unique pour les demandes et les autorisations d’essais cliniques de l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne (UE) auxquels s’ajoutent Islande, Liechtenstein et Norvège, en tant que pays signataires du traité de l’Espace économique européen (EEE). Ce portail remplace Eudra-CT. Une période de 3 ans est prévue pour une transition complète et aboutie au 31 janvier 2025...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
essais cliniques comme sujet
législation pharmaceutique
information sur le médicament
Europe

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Rapport n 776
http://www.senat.fr/rap/l20-776/l20-776.html
2021
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Le Sénat
France
rapport
médecine préventive
santé au travail

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N1-SUPERVISEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatifs aux effets sanitaires potentiels liés à l'exposition aux technologies utilisant la réalité augmentée et la réalité virtuelle
https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2017SA0076Ra.pdf
Le développement rapide des nouvelles technologies audiovisuelles recourant aux techniques de réalité virtuelle (RV) et/ou de réalité augmentée (RA), leur diffusion croissante auprès du grand public et l’augmentation du recours à ces technologies dans le monde du travail s’accompagnent d’interrogations quant à leurs éventuels effets sur la santé. Ces interrogations, déjà soulevées dans les conclusions de l’avis de l’Anses, publié en 2014, sur les effets sanitaires des technologies audiovisuelles en 3D stéréoscopique (3Ds), appelaient à la réalisation d’un travail d’expertise spécifique sur ce sujet.
2021
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ANSES
France
Perception de la profondeur
réalité augmentée
simulation numérique
simulation numérique
simulation numérique
exposition professionnelle
rapport
jugement
Réalité de synthèse

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N1-VALIDE
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté
https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_relatif_aux_traitements_de_donnees_personnelles_pour_le_suivi_social_et_medico-social_des_personnes_agees_en_situation_de_handicap_ou_en_difficulte.pdf
Ce référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme juridique, ci-après « les organismes », qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médico-social les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté.
2021
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CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et Libertés
France
Prise charge médicosociale
prise en charge personnalisée du patient
Personne difficulté
populations vulnérables
établissements de soins de long séjour
sécurité informatique
Secteur social
Hébergement social
rapport
personnes handicapées
sujet âgé
Données personnelles

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N1-VALIDE
Règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments
https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-autres-publications/regles-techniques-applicables-aux-sites-internet-de-commerce-electronique-de-medicaments
Cette pratique est encadrée par le code de la santé publique (articles L. 5121-5, L. 5125-33 et suivants, et R. 5125-70 et suivants du CSP) et par les arrêtés du 28 novembre 2016 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments et (modifié par l'arrêté du 26 février 2021 ) aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments. A noter que certaines dispositions des annexes de ces arrêtés ont été annulées par deux décisions du Conseil d’Etat en date du 26 mars et du 4 avril 2018, ainsi que par l'arrêté du 14 mai 2021.
2021
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
législation pharmaceutique
texte juridique
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne
services pharmaceutiques en ligne
Protection des données
sécurité informatique

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N1-VALIDE
Anesthésie-Réanimation : Prélèvement d'organes et législation
Apprentissage de l'exercice médical et de la coopération interprofessionnelle - UE 01 - Item 009
https://sides.uness.fr/corpus/Anesth%C3%A9sie-R%C3%A9animation:Pr%C3%A9l%C3%A8vement_d%27organes_et_l%C3%A9gislation
Objectif(s) Définir les conditions autorisant le prélèvement d’organes et de tissus. Préciser les principes de la législation concernant les prélèvements d’organes et de tissus.
2021
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2eme cycle / master
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
009. Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
013. Certificats médicaux. Décès et législation.
français
cours
réanimation
anesthésiologie
prélèvement d'organes et de tissus
consentement libre et éclairé
sélection de donneurs

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N1-SUPERVISEE
Foire aux questions pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/covid-19_faq_hospitaliers_sujetsrh.pdf
Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, cette FAQ a vocation à proposer des recommandations pratiques dans le champ des RH pour accompagner les agents de la fonction publique hospitalière. Elle fait l’objet d’une actualisation régulière en fonction des consignes portées par le gouvernement. Elle ne saurait contredire les spécificités locales pouvant entrer dans le cadre de mesures d’exception protectrices de la santé et de la salubrité publiques.
2020
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
exposition professionnelle
maladies professionnelles
accidents du travail
travail
charge de travail
affectation du personnel et organisation du temps de travail
dispositifs de protection
transmission de maladie infectieuse du patient au professionnel de santé
facteurs de risque
information scientifique et technique
personnel hospitalier
hôpitaux
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
COVID-19
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Le droit de retrait appliqué au COVID-19
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/covid-19_hospitaliers_droit_retrait.pdf
les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées pour le coronavirus, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement...
2020
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
travail
revendication du personnel
personnel de santé
texte juridique
information scientifique et technique
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Transports sanitaires
Tout savoir sur leur prise en charge financière par les établissements de santé
https://sante.gouv.fr//professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/transports-sanitaires
Depuis octobre 2018, la prise en charge du coût du transport de patients hospitalisés ou sortant d’un établissement de santé a évolué. Parmi tous les transports dits « sanitaires » – qui couvrent également les moyens aériens ou maritimes – cette réforme concerne uniquement les transports terrestres entre hôpitaux, cliniques et/ou toute autre structure de santé.
2020
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
transport sanitaire
transport sanitaire
information scientifique et technique
transport sanitaire

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N1-VALIDE
La prescription et délivrance de médicaments hors AMM - Fiche pratique
https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-autres-publications/La-prescription-et-delivrance-de-medicaments-hors-AMM-Fiche-pratique
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) ont élaboré un document commun à destination des médecins et pharmaciens rappelant le cadre légal de la prescription et la dispensation de médicaments hors autorisation de mise sur le marché (AMM)...
2020
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
utilisation hors indication
utilisation hors indication
information sur le médicament
ordonnances médicamenteuses
législation pharmaceutique
rôle professionnel
pharmaciens
médecins
Responsabilité professionnelle
responsabilité légale

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N1-SUPERVISEE
Soins sans consentement et droits fondamentaux
https://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-soins-sans-consentement-et-droits-fondamentaux_web.pdf
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 octobre 2007 à la suite de l'adoption par la France du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le CGLPL a concrètement débuté son activité le 13 juin 2008. Adeline Hazan a été nommée le 17 juillet 2014 pour un mandat de six ans non renouvelable. Le Contrôleur général a pour mission de veiller à la protection de l'ensemble des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, qu'elles soient en prison, en garde à vue, dans un établissement de santé mentale, en centre de rétention pour étrangers, dans les geôles d'un tribunal, en centre éducatif fermé pour mineurs ou dans tout autre lieu dans lequel des personnes sont enfermées par la décision d'un juge ou d'une autorité administrative.
2020
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
troubles mentaux
internement d'un malade mental
internement d'un malade mental
Internement contraint
Internement contraint
internement d'un malade mental
Traitement psychiatrique involontaire
droits des patients
traitement d'urgence
psychiatrie
adulte
adolescent
enfant
prisonniers
internement d'un malade mental
recommandation de santé publique

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N2-AUTOINDEXEE
Durée de travail dans les hôpitaux: les abus perdurent
https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/bms.2020.18965
Bafouer la loi? C’est intolérable, pourrait-on penser. Le nouveau sondage auprès des membres réalisé par l’asmac démontre pourtant le contraire. En effet, près de deux tiers de ses médecins-assistants et cheffes de clinique rapportent des violations de la loi sur le travail. Et ils sont encore plus nombreux à subir des violations de la durée contractuelle de travail. Un nombre croissant de médecins en supportent les conséquences, mais aussi les patientes et les patients.
2020
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licence creative commons (Attribution Pas d’Utilisation Commerciale Pas de Modification)
Bulletin des médecins suisses
Suisse
affectation du personnel et organisation du temps de travail
hôpitaux
planification hospitalière
Épuisement professionnel
charge de travail
discrimination sociale
article de périodique

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N1-SUPERVISEE
Conséquences anormales des accidents médicaux non fautifs : jurisprudence du Conseil d’État
http://www.academie-medecine.fr/consequences-anormales-des-accidents-medicaux-non-fautifs-jurisprudence-du-conseil-detat/
L’indemnisation des accidents médicaux sans faute des professionnels ou des établissements est prévue par l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il indique les conditions d’imputabilité, de critères cliniques et de gravité. Parmi les critères cliniques « un accident médical (…) ouvre droit à la réparation des préjudices (…) au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils (…) qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci (…) ». Les ordres juridictionnels ont eu à caractériser cette « anormalité des conséquences ». Selon la jurisprudence du Conseil d’État du 12 décembre 2014, la condition d’anormalité est toujours « remplie lorsque l’acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l’absence de traitement » et si tel n’est pas le cas, « elles ne peuvent être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l’acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible ; qu’ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l’état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est à l’origine du dommage ». Le Conseil d’État a précisé, en 2019 qu’une probabilité de survenance de 3 % était une probabilité faible.
2020
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Académie Nationale de Médecine
France
erreurs médicales
indemnités compensatoires
article de périodique
information scientifique et technique
Jurisprudence médicale
jurisprudence
erreurs médicales

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N1-SUPERVISEE
Conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_21_juin_2020.pdf
Dans le cadre des débats parlementaires actuels relatifs au projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil scientifique a été saisi par le ministère de la Santé et de la Solidarité spécifiquement sur l’article 2 de ce projet. Le Conseil scientifique transmet par cette note sa position quant à la sauvegarde des données de santé en lien avec l’épidémie COVID-19, tout particulièrement les données issues de SIDEP. Les données des systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n 2020-546 du 11 mai 2020, incluant notamment la date de diagnostic d’infection par le SARS-CoV-2 et la localisation de l’ensemble des cas sur le territoire français constituent une source d’information unique pour les modélisateurs afin de comprendre la dynamique de propagation du virus, et d’apprécier l’impact des différentes mesures de contrôle de la circulation du virus. Ces données resteront extrêmement précieuses tant que persistera la menace d’une reprise de la circulation du virus sur le territoire français.
2020
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
Échange d'informations de santé
systèmes d'information sur la santé
Surveillance épidémiologique
information scientifique et technique
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19

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Cancer mes Droits
Destinée principalement aux patients atteints de cancer et à leurs proches, CANCER MES DROITS répond, dans un langege clair à la portée du grand public, aux questions fréquentes relatives aux droits des malades et aux dispositifs juridiques existants.
GP
http://www.cancer-mes-droits.fr/
https://play.google.com/store/apps/details?id=com.centrepaulstrauss.cancermesdroits&hl=fr
https://apps.apple.com/us/app/cancer-mes-droits/id985563390
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IOS
Android
2.0
2.0
2017-11-02
2017-11-02
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Centre de lutte contre le cancer Paul Strass
gratuite
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Centre Paul Strauss
droits des patients
tumeurs

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N1-VALIDE
Pour une réglementation du cannabis en Belgique
https://feditobxl.be/fr/pour-une-reglementation-du-cannabis-en-belgique/
On l’observe en Belgique comme ailleurs : la prohibition du cannabis et la relative tolérance de ces dernières années ne semblent pas avoir eu d’impact sur les prévalences de consommation. Ces prévalences restent importantes, même s’il s’agit avant tout d’un usage occasionnel ou contrôlé. L’illégalité de la production et de la vente empêchent tout contrôle sur le produit et notamment sur sa puissance psycho-active, puissance qui s’est largement développée à la faveur de l’émergence de nouvelles techniques de culture. Surtout, cette même illégalité laisse la place à des trafics d’importance pouvant déséquilibrer nos sociétés. Les risques socio-sanitaires liés à la consommation de cannabis sont donc, en réalité, décuplés par la prohibition du cannabis, et une relative tolérance telle que développée en Belgique ne contrecarre pas grandement ces inconvénients.
2020
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FEDITO - Fédération bruxelloise des institutions pour toxicomanes
Belgique
français
rapport
contrôle des médicaments et des stupéfiants
Fumer de la marijuana
Belgique
information scientifique et technique

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Rapport n 478
http://www.senat.fr/rap/l19-478/l19-478.html
La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, s'est réunie au Sénat le mardi 2 juin 2020.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
Épidémies de maladies
rapport
Épidémies de maladies
Athétose pupillaire
dispositif
rapport de recherche
équipement et fournitures
Face
Loi
rapport albumine/globuline
Épidémies
disposition (psychologie)
Dispositifs
jurisprudence
face
épidémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Ma volonté en fin de vie
https://sante.public.lu/fr/publications/m/ma-volonte-en-fin-de-vie-2019-fr-de-en-pt.html
La présente brochure vise à informer de façon impartiale les citoyens sur les lois encadrant la fin de vie et les options qui sont à leur disposition. Dans l’objectif de faire respecter la volonté d’une personne en fin de vie, même si elle ne peut plus s’exprimer, une partie de la brochure est constituée de formulaires de « directive anticipée » et de « disposition de fin de vie », qui pourront être utilisés par le citoyen afin de documenter ses choix. Tout patient peut remplir à la fois une directive anticipée et des dispositions de fin de vie.
2019
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
méthode de fin de vie
malades en phase terminale
testament de vie
accompagnement de la fin de la vie
soins palliatifs
euthanasie
suicide assisté
directives anticipées
droits des patients
brochure pédagogique pour les patients

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N1-SUPERVISEE
Mesures règlementaires à l'étude visant à atténuer l'impact de la publicité des produits de vapotage chez les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac
https://www.inspq.qc.ca/publications/2522
Le présent mémoire est déposé dans le cadre des consultations de Santé Canada sur des mesures règlementaires à l’étude visant à resserrer la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Ces mesures visent à restreindre davantage la publicité des produits de vapotage pour en prévenir l’usage chez les jeunes et les non-utilisateurs de tabac. L’Institut national de santé publique du Québec accueille favorablement l’intention de Santé Canada et souhaite partager l’expérience du Québec, qui a adopté en 2015 une loi interdisant pratiquement toute forme de promotion et de publicité des cigarettes électroniques et de tout autre dispositif qui s’y apparente.
2019
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
Non-utilisateur de tabac
jeune adulte
rapport
adolescent
produits du tabac
Usage de tabac
Vapotage
publicité

---
N1-SUPERVISEE
Les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec (ALDO-Québec)
https://cms.cmq.org/files/documents/Pratique-medicale/p-1-2019-04-18-fr-aldo-quebec.pdf
En 1988, les quatre facultés de médecine du Québec et le Collège des médecins du Québec décidaient de produire un document à l’intention des résidents en médecine. Ce document traitait d’aspects de la pratique médicale propres au Québec. Ces aspects étaient surtout de nature légale, déontologique et organisationnelle, d’où l’acronyme ALDO-Québec. Le document ALDO a fait l'objet de plusieurs révisions et vise toujours à fournir l’information jugée nécessaire à une bonne pratique médicale au Québec. Il traite de l’organisation du système de santé, de la déontologie médicale et des nombreuses lois qui s’appliquent. Il fait d'ailleurs l'objet de sessions de formation obligatoires organisées par le Collège des médecins.
2019
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
pratique professionnelle
pratique professionnelle
pratique professionnelle
législation médicale
médecins
rapport
Déontologie médicale
Québec

---
N1-SUPERVISEE
Médicaments sous ATU
(autorisation temporaire d’utilisation)
https://sante.gouv.fr//soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/article/autorisations-temporaires-d-utilisation-atu
Des spécialités pharmaceutiques qui ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché peuvent, à titre exceptionnel, faire l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) délivrées par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) si elles sont destinées à traiter des maladies graves ou rares, en l’absence de traitement approprié, lorsque la mise en œuvre du traitement ne peut être différée.
2019
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
agrément de médicaments
patients hospitalisés
médicaments en essais cliniques
information sur le médicament

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N1-SUPERVISEE
Mesures règlementaires visant à réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes
https://www.inspq.qc.ca/publications/2553
Dans le contexte de l’arrivée récente de nouveaux produits de vapotage à forte teneur en nicotine, jumelée à l’augmentation de l’usage de la cigarette électronique chez les jeunes, Santé Canada étudie plusieurs mesures règlementaires en vue de réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes. Ces mesures concernent les arômes, la concentration en nicotine, l’emballage et le design, ainsi que la vente en ligne. Les produits de vapotage sont une source de nicotine moins nocive que la cigarette pour les fumeurs. Il n’en demeure pas moins qu’ils augmentent les risques de développer une dépendance à la nicotine chez les adolescents, notamment chez quelques 70 000 d’entre eux n’ayant jamais fumé de tabac et ayant rapporté avoir utilisé la cigarette électronique en 2016-2017.
2019
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
Vapotage
trouble lié au tabagisme
Dispositifs électroniques d'administration de nicotine
rapport
adolescent
Vapotage

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N1-SUPERVISEE
Sensibilisation à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels (ROA) sur les lieux de travail (hormis les lasers et appareils à laser)
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206113
Ce document est destiné aux responsables des TPE, PME et PMI, aux responsables sécurité et à la médecine du travail. Son objectif est de donner les informations utiles pour identifier les situations de travail qui comportent des sources de rayonnements optiques artificiels et décider s'il est nécessaire ou non de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions réglementaires. Il présente les effets nocifs produits par les ROA sur la santé, les nouvelles dispositions réglementaires ainsi que des listes : - de sources de ROA non dangereuses pour des conditions d'usage normal ; - de sources de ROA dont les expositions répétées et mal maîtrisées pourraient induire des effets délétères pour la santé des salariés, ainsi que les secteurs d'activité où elles sont utilisées.
2019
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
exposition professionnelle
Exposition aux rayonnements
valeurs limites d'exposition
Exposition aux rayonnements
Appréciation des risques
maladies professionnelles
information scientifique et technique
Exposition aux rayonnements

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N1-SUPERVISEE
Retourner au travail tout en continuant à allaiter ?
https://www.migesplus.ch/fr/publications/retourner-au-travail-tout-en-continuant-a-allaiter
Vos droits en tant que mère allaitante selon la loi sur le travail
2019
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migesplus - MIGration Et Santé
Suisse
français
allemand
italien
reprise du travail
Suisse
brochure pédagogique pour les patients
travail
Allaitement naturel

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N3-AUTOINDEXEE
Sur le handicap dans la fonction publique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-520-notice.html
Quatorze ans après sa création, le FIPHFP n'a pas à rougir de son bilan : le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique est passé de 3,74 % à 5,61 %. Dans la population active, plus d'une personne handicapée sur cinq travaille au service de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement hospitalier. La politique du handicap arrive toutefois à un tournant, qui l'oblige à se réinventer. D'une part, d'importantes disparités persistent entre les versants de la fonction publique. Seul le versant territorial respecte ses obligations, avec un taux d'emploi de 6,76 %, contre 5,67 % pour le versant hospitalier et 4,65 % pour le versant de l'État.
2019
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Le Sénat
France
Fonction publique
Politique handicapés
modèles économiques
rapport
personnes handicapées

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N1-VALIDE
Obligations vaccinales chez le nourrisson
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/vaccination/documents/obligations-vaccinales-chez-le-nourrisson-rpvp-2018
http://portaildocumentaire.santepubliquefrance.fr/exl-php/vue-consult/spf___internet_recherche/DOC00004165
Afin de réduire les cas de maladies infectieuses, éviter la persistance de foyers épidémiques et améliorer la couverture vaccinale, la loi du 30 décembre 2017 étend le nombre de vaccinations obligatoires chez le nourrisson. A compter du 1er janvier 2018, huit vaccinations, qui étaient recommandées dans le calendrier vaccinal du nourrisson, deviennent obligatoires en plus des trois déjà obligatoires, en France, depuis plus de cinquante ans. Plus de sept enfants sur dix recevaient déjà l’ensemble de ces vaccinations inscrites au calendrier des vaccinations...
2018
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INPES - Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé
France
français
recommandation de santé publique
vaccins
vaccination
nourrisson
calendrier vaccinal
maladies transmissibles
législation médicale

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N1-VALIDE
Règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments
https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-autres-publications/regles-techniques-applicables-aux-sites-internet-de-commerce-electronique-de-medicaments
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments...
2018
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne
services pharmaceutiques en ligne
législation pharmaceutique
texte juridique

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N1-VALIDE
Assistance médicale à la procréation
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1nqxfn9/cnom_amp_2.pdf
Face à la législation en vigueur, il faut respecter deux libertés: celle du médecin avec sa « clause de conscience » et celle de la personne qui dispose de son autonomie. Si la loi évolue il paraît indispensable d’envisager un article spécifique, article qui introduirait la liberté de conscience du médecin face à une demande d’AMP et des circonstances dans lesquelles elle est formulée. Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle qu’en toute circonstance, le médecin doit écouter la souffrance, comprendre, expliquer, informer, accompagner et faire respecter la sécurité du patient ; il s’agit là des missions principales du médecin en matière d’AMP tout comme dans son exercice au quotidien. Quant à l’évolution vers une GPA ? Soyons clairs : cette question n’est pas liée à l’AMP. Il ne faut pas entretenir une confusion qui serait trompeuse et grave. L’Ordre ne s’exprime ici que sur l’extension de l’AMP.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
Déontologie médicale
conscience morale

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N1-SUPERVISEE
AVIS de l'Anses relatif à l’exposition aux ultraviolets artificiels émis par les cabines de bronzage
https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2018SA0131.pdf
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses), ainsi que l’Institut national du cancer (Inca) et l’Agence nationale de santé publique (ANSP), ont été saisis le 17 mai 2018 par la Direction générale de la santé (DGS) afin de mettre à jour les données sanitaires sur le bronzage artificiel et, s’agissant de l’Anses plus spécifiquement, de réaliser une mise à jour synthétique de ses expertises sur les effets des expositions aux rayonnements ultraviolets artificiels sur la santé...
2018
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ANSES
France
facteurs de risque
mélanome
Immunosuppression (physiologie)
vieillissement de la peau
Bronzage
Bronzage
information scientifique et technique
rayons ultraviolets
Bronzage
bain de soleil
tolérance immunitaire
bain de soleil
bain de soleil

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N1-VALIDE
Protocoles Infirmiers de Soins d'Urgence (PISU) et Télémédecine
https://www.infirmiersapeurpompier.com/wp-content/uploads/2020/06/2019-08-19_22-32-40_gbp_final_final.pdf
Bien que pratiquée depuis plus de 20 ans dans certains territoires, la collaboration étroite entre les infirmiers de sapeurs-pompiers et les médecins régulateurs des SAMU dans l’intérêt des patients pris en charge a été précisée dans la circulaire interministérielle N DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l’organisation du Secours A Personne (SAP) et de l’Aide Médicale Urgente (AMU). La place et l’articulation des Protocoles Infirmiers de Soins d’Urgence (PISU) dans le cadre opérationnel du Secours d’Urgence aux Personnes et de l’Aide Médicale Urgente ont été réaffirmés en incitant à de nouvelles formes de coopération entre les services. Le concept de « télémédecine » entre les ISP en tant que membres des Services de Santé et de Secours Médical (SSSM) des SDIS et le médecin régulateur du Centre de Réception et de Régulation des Appels 15 (CRRA15) est évoqué pour la première fois. Ainsi « En dehors des PISU, l'ISP peut être amené à mettre en oeuvre des actes de soins sur prescription préalable du médecin régulateur du SAMU, avec l'aide, si nécessaire, d'outils permettant l’exercice des actes de la télémédecine. Ces actes de soins éventuels relèvent de la responsabilité de ce dernier et doivent être validés en amont conjointement par le chef de service du SAMU et le médecin-chef du SIS (en fonction, en particulier, des compétences et matériels des différents intervenants). Relevant de la télémédecine, ces actes font l’objet d’un cadre défini par les sociétés savantes concernées ».
2018
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ANISP
France
français
recommandation pour la pratique clinique
télémédecine
premiers secours
techniciens médicaux des services d'urgence
télémédecine
confidentialité

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N1-VALIDE
Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019
https://www.ccne-ethique.fr/node/174?taxo=0
Le présent avis – et la réflexion qu’il contient – est avant tout une table d’orientation, sur le contexte, les repères, les principaux sujets, les perspectives d’avenir. Il est conçu à la fois pour la société civile qui s’était fortement mobilisée dans le débat public et aussi pour les acteurs publics qui s’apprêtent à construire, à proposer puis voter la nouvelle loi de bioéthique 2018-2019...
2018
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
rapport
Questions bioéthiques
cellules souches embryonnaires
génomique
Dépistage génétique
transplantation
acquisition d'organes et de tissus
neurosciences
informatique médicale
techniques de reproduction assistée
malades en phase terminale
accompagnement de la fin de la vie
recherche sur l'embryon
santé environnementale

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N1-SUPERVISEE
Sexologie Clinique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-9333-sexologie-clinique
Cet avis a pour objectif d’émettre des recommandations sur la définition de la sexologie clinique ainsi que sur le parcours de formation et profil de compétences des sexologues cliniciens en tant que professionnels de la santé.
2017
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
français
recommandation professionnelle
sexologie
troubles sexuels et troubles de l'identité sexuelle
sexologie
enseignement spécialisé en médecine
sexologie

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N1-VALIDE
Isolement et contention en psychiatrie générale
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2055362/fr/isolement-et-contention-en-psychiatrie-generale
Cette recommandation de bonne pratique vise à déterminer la place de l’isolement et de la contention en psychiatrie générale. Son objectif est de permettre aux professionnels de santé amenés à recourir éventuellement à ces mesures de dernier recours, d’améliorer et d’harmoniser leurs pratiques, en répondant aux exigences cliniques, éthiques, légales et organisationnelles. La finalité est la sécurité et l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients
2017
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
121. Le handicap psychique (voir item 56 et 118)
français
recommandation pour la pratique clinique
contention physique
tenir le patient éloigné
personnes atteintes de troubles mentaux

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N3-AUTOINDEXEE
Avis sur un projet de décret relatif aux rayonnements ionisants
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=705
Le HCSP a rendu un avis sur le projet de décret transposant la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013, publiée le 17 janvier 2014, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, pour les dispositions concernant le code de la santé publique et le code de l’environnement. Le projet de décret introduit aussi des dispositions pour renforcer la sécurité des sources radioactives contre les actes de malveillance, en application de l’ordonnance n 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire.
2017
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
Haut conseil de la santé publique
Exposition aux rayonnements
Exposition aux rayonnements
radon
Exposition aux rayonnements
information scientifique et technique
rayonnement ionisant
Rayonnements ionisants

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N1-VALIDE
Syndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non accidentel par secouement - Actualisation des recommandations de la commission d’audition de 2011
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2794425/fr/syndrome-du-bebe-secoue-ou-traumatisme-cranien-non-accidentel-par-secouement
La HAS et la SOFMER ont élaboré conjointement l’actualisation des recommandations de la commission d’audition de 2011 sur le thème du syndrome du bébé secoué. Cette recommandation de bonne pratique précise la démarche diagnostique (repérage, conduites à tenir, lésions observées, bilan clinique et para-clinique, diagnostics différentiels, critères diagnostiques), le mécanisme causal et la datation des lésions, ainsi que les aspects juridiques lorsque le diagnostic est évoqué ou posé
2017
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
011. Violences et santé.
057. Maltraitance et enfants en danger. Protection maternelle et infantile
091. Déficit neurologique récent (voir item 340)
335. Orientation diagnostique et conduite à tenir devant un traumatisme maxillo-facial et oculaire
345. Malaise grave du nourrisson et mort inattendue du nourrisson
346. Convulsions chez le nourrisson et chez l'enfant
français
recommandation pour la pratique clinique
syndrome du bébé secoué
syndrome du bébé secoué
facteurs de risque
syndrome du bébé secoué
nourrisson
nouveau-né
syndrome du bébé secoué
déclaration obligatoire
maltraitance des enfants

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N1-VALIDE
L’aide médicale à mourir : le point de vue des pédiatres
https://cps.ca/fr/documents/position/l-aide-medicale-a-mourir
Le présent document de principes décrit le contexte juridique et médical de l’AMM au Canada. On y présente le point de vue de la pédiatrie, issu d’un vaste processus de consultation structuré mené au Canada et ailleurs.
2017
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
recommandation
euthanasie active
Canada
pédiatrie
mineurs
enfant
adolescent
malades en phase terminale

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N1-SUPERVISEE
Directives anticipées : connaissance de la loi Clayes-Leonetti et limites dans la pratique des médecins généralistes de Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe
http://dune.univ-angers.fr/fichiers/20060539/2017MCEM7085/fichier/7085F.pdf
L’objectif principal était d’évaluer la connaissance des médecins généralistes de Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe sur les DA dans la loi Claeys-Leonetti. Les objectifs secondaires étaient de décrire les pratiques des médecins généralistes vis-à-vis des DA. Méthodes.
2017
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DUNE - Dépôt Universitaire Numérique des Etudiants - Université d'Angers
France
français
thèse ou mémoire
médecine générale
pratique professionnelle
directives anticipées
médecins généralistes

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N1-VALIDE
Reprise de la conduite automobile après une lésion cérébrale acquise non évolutive
http://www.sofmer.com/download/sofmer/RCALC_synthese.pdf
http://www.sofmer.com/download/sofmer/RCALC_reco.pdf
http://www.sofmer.com/download/sofmer/RCALC_argumentaire.pdf
http://www.ifsttar.fr/ressources-en-ligne/lactualite-ifsttar/toute-lactualite/fil-info/article/reprise-de-la-conduite-automobile-apres-une-lesion-cerebrale-acquise-non-evolutive/
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2590287/fr/label-de-la-has-reprise-de-la-conduite-automobile-apres-lesion-cerebrale-acquise-non-evolutive
La conduite automobile est une activité essentielle à l’autonomie, l’inclusion et la participation sociétale. Si elle facilite l’insertion professionnelle et donne un sentiment de liberté, cette activité est cependant complexe car elle mobilise de nombreuses fonctions motrices, sensitives , sensorielles et cognitives et/ou comportementales. En France, près de 300000 personnes par an sont nouvellement victimes de lésions cérébrales non évolutives (traumatisme crânien, accident vasculaire cérébral, encéphalite, anoxie cérébrale, méningo-encéphalite ...) qui peuvent toucher une ou plusieurs fonctions (sensorielles, sensitives, motrices, cognitives et/ou comportementales) nécessaires à l’activité de conduite automobile . Comment ces personnes peuvent - elles reprendre la conduite automobile tout en étant en phase avec les objectifs de sécurité routière ?
2016
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SOFMER - Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation
HAS - Haute Autorité de Santé
France
335. Accidents vasculaires cérébraux
340. Accidents vasculaires cérébraux
français
recommandation
conduite automobile
traumatismes cranioencéphaliques
accident vasculaire cérébral
encéphalite
méningoencéphalite
hypoxie cérébrale
Accidents de la route
conduite automobile
cognition
algorithme

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N1-SUPERVISEE
Principes généraux de gestion d'un cabinet libéral
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressWikinu/Radiologie/DESRADIOLOGIE/MEDIAEXERCICEPROF/05_2011_JP_Masson/index.htm
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/CERF_10_12_2015/JC_Delesalle_02/index.html
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2014/08avril2014/Pub_JPh_Masson_02/index.htm
Le radiologue libéral; Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,...; Structures coopératives: GIE, GCS, PPC
2016
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3eme cycle / doctorat
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
Paris
France
technologie radiologique
Gestion de cabinets
Gestion de cabinets
radiologie
professions paramédicales
matériel d'enseignement audio-visuel

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N1-VALIDE
Signalement et information préoccupante
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/ev840e/signalement_et_information_preoccupante.pdf
Gravité de la situation du mineur : signalement au Procureur de la République et double à la CRIP.Gravité de la situation de la personne hors d’état de se protéger: signalement au Procureur de la RépubliqueMineur en danger ou en risque de l'être : CRIPDérogation légale au secret médical : protection du médecin s’il se limite à signaler ou à communiquer uniquement les faits et ce qu’il a constaté. Protection disciplinaire, civile, pénale si le médecin ou tout autre professionnel de santé signale, ou informe, en toute « bonne foi ».
2016
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
maltraitance des enfants
rapport
déclaration obligatoire
violence domestique
enfant
adulte

---
N1-SUPERVISEE
Décret n 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154926&dateTexte=&categorieLien=id
le décret transpose en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux. Il introduit également des dispositions précisant le devenir des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés dans le cadre d'une démarche d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'une démarche de préservation de la fertilité lorsque la personne n'a plus de projet parental ou n'est plus en âge de procréer. Par ailleurs, le décret précise les conditions de mise en œuvre des recherches biomédicales en assistance médicale à la procréation. Enfin, il procède à un toilettage global des dispositions relatives au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation, permettant d'assurer une meilleure lisibilité ou de mettre en cohérence ces dispositions.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
techniques de reproduction assistée
recherche biomédicale
confidentialité des informations génétiques
techniques de reproduction assistée

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N1-VALIDE
Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000172.pdf
A la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l'IGAS a été chargée, en juillet 2015, « d'identifier le ou les opérateurs susceptibles de porter le nouveau registre national des directives anticipées prévu à l'article 8 du projet de loi créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, en cours d'examen au Parlement». Cet article prévoit « que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté et que ces directives sont conservées sur un registre national ». Ces directives anticipées ainsi expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. La lettre de mission ministérielle précise que deux fonctions différentes liées au dispositif de registre national sont à distinguer : « la fonction de communication et de promotion des directives anticipées, auprès du public et des professionnels de santé et la fonction de gestion du registre informatisé des directives anticipées... »
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
directives anticipées
enregistrements
France
malades en phase terminale
directives anticipées

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N1-VALIDE
Modalités de prescription hospitalières des molécules onéreuses : cadre réglementaire global et spécificités de la prescription hors GHS
In Bull Cancer(2016)
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S000745511600093X
Le coût élevé de certains médicaments ou dispositifs médicaux implique des procédures de remboursement spécifiques correspondant en pratique à la facturation en sus de la tarification selon les groupes homogènes de séjours (GHS). Cette catégorie particulière de financement doit en outre tenir compte du respect des autorisations de mise sur le marché ou des possibilités de prescription hors référentiel. L’ensemble de ces procédures s’inscrit dans le respect de règles de prescription impliquant médecins, pharmaciens, établissements et autorités de santé. Les enjeux paraissent particulièrement importants en oncologie et en hématologie alors que sont actuellement discutées les modalités d’entrée et de maintien des molécules dans la liste des agents remboursées en sus des GHS. Cet article propose de synthétiser les modalités actuelles de prescriptions des molécules onéreuses afin de permettre d’avoir une approche aussi éclairée que possible sur les débats actuels...
http://dx.doi.org/10.1016/j.bulcan.2016.02.010
2016
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Elsevier
France
français
article de périodique
coûts des médicaments
antinéoplasiques
remboursement par l'assurance maladie
mécanismes de remboursement
remboursement par l'assurance maladie
législation comme sujet
communication interdisciplinaire
ordonnances médicamenteuses
Thérapies innovantes
utilisation hors indication
tumeurs
hôpitaux
traitements en cours d'évaluation

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N1-VALIDE
Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie - Fiche points clés - Organisation des parcours
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619437/fr/les-directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619822/fr/directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619434/fr/directives-anticipees-document-destine-aux-professionnels-de-sante-et-du-secteur-medico-social-et-social
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619435/fr/la-personne-de-confiance
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619436/fr/note-methodologique-et-de-synthese-documentaire-pourquoi-et-comment-rediger-ses-directives-anticipees
Rédiger ses directives anticipées et désigner une personne de confiance sont des droits pour tous les citoyens mais ces démarches peuvent être difficiles, en particulier la réflexion et la rédaction de ses directives anticipées. La HAS met à disposition des personnes et des professionnels des outils pour faciliter cette démarche
2016
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
009. Introduction à l'éthique médicale
140. Soins palliatifs pluridisciplinaires chez un malade en phase palliative ou terminale d'une maladie grave, chronique ou létale (2). Accompagnement de la personne malade et de son entourage. Principaux repères éthiques.
français
information patient et grand public
directives anticipées
malades en phase terminale
Personne confiance
confiance
information scientifique et technique
France
Belgique
droits des patients
Allemagne
Pays-Bas
Angleterre
Pologne
Espagne
soins palliatifs
soins terminaux
Autriche
directives anticipées
Suisse
Luxembourg
États-Unis
Canada
guide ressources

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N1-VALIDE
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378088&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
sélection de donneurs
donneurs de sang
sélection de donneurs
sélection de donneurs

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N1-VALIDE
Décret n 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65624158FE98B7896AFD985D08E87BF5.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032974358&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032974077
Notice : le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ».
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
champs électromagnétiques
exposition professionnelle
Appréciation des risques
exposition professionnelle

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N1-VALIDE
Recommandations relatives au personnel d'endoscopie
https://www.sfed.org/sites/www.sfed.org/files/2021-10/Personnelendoscopie.pdf
La SFED est régulièrement sollicitée, notamment au niveau de la commission juridique, pour répondre à des questions relatives aux aides-endoscopistes. Ces démarches individuelles de collègues aboutissent le plus souvent à la rédaction d'avis ponctuels qui sont ensuite diffusés par le biais d'Endoservice ou par Sfed-News.
2016
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SFED - Société Française d'Endoscopie Digestive
France
français
recommandation pour la pratique clinique
endoscopie
endoscopie
personnel infirmier
personnel infirmier
Infirmiers auxiliaires
relations interprofessionnelles

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N1-VALIDE
Légalisation du cannabis à des fins non médicales : pour une régulation favorable à la santé publique
https://www.inspq.qc.ca/publications/2193
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2193_legalisation_cannabis_fins_non_medicales.pdf
Le cannabis n’est pas un produit ordinaire. Il présente des risques pour la santé et la sécurité publiques. Ses effets psychoactifs affectent la conduite de véhicules moteurs, peuvent induire la dépendance, nuire au développement du cerveau des jeunes et potentiellement provoquer des troubles mentaux. Fumer du cannabis peut aussi causer des maladies respiratoires. La légalisation du cannabis à des fins non médicales est l’occasion de créer un dispositif de régulation qui vise la réduction des problèmes sociaux et de santé associés à l’usage de cette substance.
2016
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
abus de marijuana
Fumer de la marijuana
Fumer de la marijuana
contrôle des médicaments et des stupéfiants
Canada
commerce
cannabis
Fumer de la marijuana

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N1-VALIDE
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5125-39 du code de la santé publique
In JORF n 0279 du 1 décembre 2016 texte n 26
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8E76CD8B67D25241C0F11572C42079C7.tpdila16v_3?cidTexte=JORFTEXT000033507693&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033507333
1. Fonctionnalités des sites internet de commerce électronique de médicaments.2. Présentation des produits en ligne. 3. Protection des données de santé...
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
services pharmaceutiques en ligne
Protection des données
sécurité informatique

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N1-VALIDE
Ordonnance n 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616692&fastPos=1&fastReqId=1218274467&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
« Art. L. 5126-1.-I.-Les pharmacies à usage intérieur répondent aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par l'établissement, service ou organisme dont elles relèvent, ou au sein d'un groupement hospitalier de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire dans lequel elles ont été constituées. A ce titre, elles ont pour missions : « 1 D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1, et d'en assurer la qualité ; « 2 De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1 et de concourir à la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article L. 1110-12, et en y associant le patient ; « 3 D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits de santé mentionnés au 1 , ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111-2 ; « 4 S'agissant des pharmacies à usage intérieur des établissements publics de santé, d'exercer les missions d'approvisionnement et de vente en cas d'urgence ou de nécessité mentionnées à l'article L. 5126-8. « II.-Ces missions peuvent être exercées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte, et dans le cadre de coopérations, pour le compte d'une ou plusieurs autres pharmacies à usage intérieur. « III.-Les catégories d'établissements, services et organismes dont les activités requièrent la gestion et la dispensation de produits de santé mentionnés au 1 du I et pouvant être autorisées à disposer d'une ou plusieurs pharmacies à usage intérieur dans les conditions fixées au présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat...
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
pharmacie d'hôpital
pharmacie d'hôpital

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N1-VALIDE
La nouvelle cartographie médicale française de la fin de vie
https://www.revmed.ch/RMS/2016/RMS-N-527/La-nouvelle-cartographie-medicale-francaise-de-la-fin-de-vie
Refusant les modèles belge et néerlandais, opposée à la situation hypocrite qui prévaut en Suisse, la France cherche à inventer une voie médiane dans la médicalisation de la fin de vie. C’est là un sillon escarpé qui semble se rapprocher des abîmes du « suicide médicalement assisté ». En application de la nouvelle loi « Claeys- Leonetti » (promulguée le 2 février dernier), deux textes réglementaires viennent de marquer un événement important dans la déjà longue histoire du droit français confronté à la mort.
2016
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RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
article de périodique
directives anticipées
France

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N1-VALIDE
Présentation des principales dispositions règlementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire
https://www.asn.fr/Professionnels/Les-Guides-de-l-ASN/Presentation-des-principales-dispositions-reglementaires-de-radioprotection-applicables-en-radiologie-medicale-et-dentaire
Ce document s'inscrit dans la démarche de renforcement du contrôle de l'application de la réglementation de radioprotection dans les unités de radiologie médicale et dentaire entreprise par l'ASN depuis plusieurs années. En s'adressant particulièrement aux médecins, aux radiologues et chirurgiens dentistes, aux employeurs de personnels dans le domaine médical et aux personnes compétentes en radioprotection dans ce domaine, il dresse un état de la réglementation destiné à faciliter son application et en particulier, les dispositions visant la protection des personnels utilisateurs et des patients bénéficiant d'examens radiologiques.
2016
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N
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ASN - Autorité de Sûreté Nucléaire
France
français
radioprotection
personnel de santé
exposition professionnelle
exposition environnementale
radioprotection
recommandation

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N1-VALIDE
Télémédecine et autres prestations médicales électroniques
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/uberisation-prestations-medicales-0
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/mqu8ga/cnom_telemedecine-uberisation.pdf
Le Conseil national de l’Ordre des médecins annonce avoir lancé une mission pour examiner la conformité de diverses prestations médicales en ligne au regard de la déontologie médicale. Cette mission se conclura par des propositions, dans le prolongement des publications de l’Ordre sur la télémédecine et de l’e-santé et dans le cadre du suivi concret de la Grande consultation des médecins par l’Ordre sur l’avenir de notre système de santé
2016
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
télémédecine
télémédecine

---
N1-VALIDE
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service.
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/guide_protection_sociale_fonctionnaires_hospitaliers_-_2014-4.pdf
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/Guide_protection_sociale_FPH_100615.pdf
Le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service présente sous forme de fiches les dispositions s'appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies. Vous y trouverez également les textes juridiques applicable.
2015
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
guide
information patient et grand public
congé maladie
accidents du travail
personnel hospitalier
Cadres de la fonction publique
Employés de la fonction publique

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N1-VALIDE
ASSPRO Scientifique
http://www.assproscientifique.fr/
ASSPRO Scientifique est une société savante transversale dédiée aux aspects medico-légaux de la chirurgie, de l'anesthésie et de l'obstétrique ainsi qu'à la gestion des risques de chacune de ces spécialités.
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Paris
France
Paris
français
société savante
chirurgie générale
obstétrique
anesthésiologie
gestion du risque

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N1-VALIDE
La surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes pulmonaires
https://cloud.monsite.link/index.php/s/3J3NyGPnjQEfGBK
L’objectif de ce travail est de définir la surveillance médicoprofessionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes pulmonaires
2015
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SFST
France
français
recommandation pour la pratique clinique
cancérogènes
exposition professionnelle
facteurs de risque
tumeurs du poumon
valeurs limites d'exposition
Appréciation des risques
exposition professionnelle
prévention primaire
tumeurs du poumon
tomodensitométrie
Métrologie
adulte
sujet âgé
Fumer
observation (surveillance clinique)
information en santé des consommateurs
médecins du travail
rôle médical
médecine du travail
médecins généralistes
reprise du travail
cancérogènes
Facteurs temps
professions
algorithme
emploi
Tumeurs des bronches
Tumeurs des bronches
amiante
quartz
Emissions des véhicules
aluminium
goudron houille
coke
radon
mine
fer
plutonium
acier
Fonderie des métaux
peinture
caoutchouc
arsenic
nickel
chrome
béryllium
cadmium
bis(chlorométhyl) éther
produits chimiques inorganiques
tomodensitométrie
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
médecine du travail
Dépistage de masse
cancers professionnels
Mineurs (métier)
médecine générale
événements indésirables associés aux soins
Tumeurs des bronches
tumeurs du poumon

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N1-SUPERVISEE
L'assistance médicale à la procréation : aspects médicaux, juridiques et éthiques
http://thesesante.ups-tlse.fr/1036/
L'assistance médicale à la procréation est l'ensemble des techniques médicales ayant pour but d'aider un couple à concevoir un enfant. Cette médecine de la reproduction artificielle, très complexe, ne peut raisonnablement être pratiquée sans s'interroger sur les différents enjeux médicaux et éthiques qui lui sont associés. Une analyse de la littérature médicale et des rapports de l'Agence de la biomédecine a permis d'apporter des informations précieuses sur l'impact de ces techniques sur la santé des femmes et des enfants ; mais certaines questions restent ouvertes, en raison de l'insuffisance des données. Une réflexion éthique sur les problématiques liées aux embryons surnuméraires et au don de gamètes, et particulièrement au don d'ovocytes, montre l'importance d'un encadrement juridique cohérent afin d'éviter des dérives.
2015
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Thèses d'exercice de Santé - Université Paul Sabatier
France
français
thèse ou mémoire
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée

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N1-SUPERVISEE
État des lieux des recommandations et pratiques concernant le certificat de non contre-indication à la pratique du sport dans les pays dont la population à un mode de vie proche de celui de la France. Revue systématique de la littérature
http://dune.univ-angers.fr/documents/dune5099
Introduction: En France malgré l'obligation légale d'un certificat de non contre indication à la pratique du sport en compétition (loi 99-223, 23 mars 1999) il n'y a pas de consensus médical sur cette consultation. L'objectif de ce travail est de dresser un état des lieux des recommandations et pratiques dans des pays dont le mode de vie est comparable à celui de la France.
2015
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DUNE - Dépôt Universitaire Numérique des Etudiants - Université d'Angers
France
français
thèse ou mémoire
sports
recommandations comme sujet
délivrance de titres et certificats
Certificat médical

---
N1-SUPERVISEE
Loi Léonetti et collégialité : aide ou carcan pour la pratique du médecin généraliste ?
http://www.sudoc.fr/192740369
La loi du 22 Avril 2005 dite « Léonetti » impose une procédure collégiale lors des prises de décisions de limitation ou d’arrêt des traitements (LAT) « inutiles, disproportionnées, ou n’ayant d’autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie », quand la personne n’est plus en mesure d’exprimer son avis. Cette procédure collégiale apparait comme une aide précieuse dans ces situations délicates mais semble peu connue et/ou peu utilisée. L’objectif principal était d’explorer le ressenti des médecins généralistes : aide ou contrainte ? Les objectifs secondaires étaient de faire un état des lieux de leur pratique, un point sur leurs connaissances, de savoir quelles formations ils souhaitent recevoir
2015
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
médecins généralistes
abstention thérapeutique
médecine générale

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N1-SUPERVISEE
Responsabilité Médicale
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Responsabilite-Medicale
Responsabilité civile, responsabilité pénale, la responsabilité en cas d'exercice dans un établissement de santé, responsabilité disciplinaire.
2015
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Medileg
France
établissements de santé
droit pénal
professions de santé
cours
responsabilité légale

---
N1-SUPERVISEE
VIH/sida
https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/infections-sexuellement-transmissibles/vih-sida
Infection à VIH et sida : Actualités / Aide-mémoire / Dépistage du VIH / Déclaration obligatoire de l'infection à VIH et du sida / Incidence de l'infection par le VIH / Prévalence du VIH / Populations / Publications; Infections sexuellement transmissibles (IST) : Comment surveiller les IST ? / Bulletin des réseaux de surveillance / Questionnaires pour la surveillance; Donneurs de sang : Dépistage des donneurs de sang / Surveillance des maladies à prions et donneurs de sang / Risque résiduel de transmission d'infections virales.
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
infections à VIH
infections à VIH
sérodiagnostic du SIDA
Notification des maladies
Surveillance épidémiologique
maladies sexuellement transmissibles
donneurs de sang
information scientifique et technique
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)

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N1-SUPERVISEE
Perchloréthylène
https://sante.gouv.fr//sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/article/perchlorethylene
Le perchloréthylène ou tétrachloroéthylène (ou PCE) est un solvant. Ce composé organique volatil est surtout utilisé pour le nettoyage à sec de tissus et pour dégraisser des métaux. Il est visé dans un tableau de maladies professionnelles en raison des effets sur la santé. Le ministère de la santé définit actuellement un protocole de prise en charge médicale spécialisée des personnes exposées au perchloréthylène.
2015
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Ministère de la Santé et de la Prévention
Paris
France
tétrachloroéthylène
exposition professionnelle
Pollution de l'air intérieur
Pollution de l'air intérieur
Pollution de l'air intérieur
solvants
polluants environnementaux
cancérogènes
information patient et grand public
tétrachloroéthylène

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N1-SUPERVISEE
Organismes internationaux, législation européenne, législation et réglementation française
La protection des travailleurs
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressWikinu/Radiologie/DESRADIOLOGIE/MEDIAS/01_2012_M_Bourguignon_01/index.htm
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2014/04022014/Pub_M_Bourguignon_01/index.htm
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2015/03_02_2015/M_BOURGUIGNON_01_2015/Index.html
La radioprotection internationale: les acteurs internationaux; Les organismes ICRU (1925); Élaboration des règles internationales; La réglementation française; Perspectives
2015
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3eme cycle / doctorat
UVP5 (Université Virtuelle Paris 5)
Paris
France
radioprotection
radiologie
matériel d'enseignement audio-visuel
Radiographie
cours
grossesse
exposition professionnelle

---
N1-SUPERVISEE
Organisation de la radioprotection dans un service d'imagerie médicale et au bloc opératoire
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressWikinu/Radiologie/DESRADIOLOGIE/MEDIAS/01_2012_M_Bourguignon_02/index.htm
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2014/04022014/Pub_M_Bourguignon_02/index.htm
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2015/03_02_2015/M_BOURGUIGNON_02_2015/Index.html
L'ASN, réglementation française, aménagement d'une installation de radiologie, personnel de radiologie et de radioprotection, maintenance et contrôle de qualité.
2015
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3eme cycle / doctorat
UVP5 (Université Virtuelle Paris 5)
Paris
France
radioprotection (spécialité)
radiologie
radioprotection
radiologie
radiologie
radiologie
radiologie
cours
Radiographie
matériel d'enseignement audio-visuel
radioprotection

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N1-SUPERVISEE
Le compte rendu radiologique et son iconographie
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressWikinu/Radiologie/DESRADIOLOGIE/MEDIAEXERCICEPROF/Pub_CERF_03_12_S_NEUENSCHWANDER_01/index.htm
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2014/02avril2014/Pub_S_Neuenschwander_1/index.htm
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2015/31_03_2015/31_03_2015_S_Neuenschwander_01/Index.html
Les cliniciens; Les critiques du compte rendu traditionnel; Intérêts d'un CR structuré; Que veulent les professionnels ?; Cas particulier des évaluations thérapeutiques
2015
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3eme cycle / doctorat
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
Paris
France
rapport de recherche
comptes-rendus de sortie des patients
comptes-rendus de sortie des patients
radiologie
matériel d'enseignement audio-visuel
Diagnostic radiologique
rapport de recherche

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N1-SUPERVISEE
Fiche d'information à l'intention des médecins pratiquant des IVG hors établissement de santé
http://www.ivg.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_IVG_hors_etablissement_sante_2015.pdf
Quels sont les textes de référence ? - Les règles applicables, les démarches des femmes - Le cadre de cette pratique - Les médecins concernés - Les médicaments - Le suivi de la femme - La procédure à respecter par le médecin - La tarification.
2015
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
interruption légale de grossesse
interruption légale de grossesse
information scientifique et technique
établissements de santé

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N1-SUPERVISEE
Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/Guide_protection_sociale_internes_medecine_-_odontologie_-_pharmacie_-_290714.pdf
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/Guide_protection_sociale_internes_medecine_-_odontologie_-_pharmacie_-_040615-2.pdf
L’interne en médecine, en odontologie et en pharmacie est un agent public qui bénéficie de ce fait de certains droits et garanties en matière de protection sociale. Ces droits et garanties sont précisés dans un guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie. Il est présenté sous forme de fiches précisant les textes juridiques applicables et les procédures à suivre selon la situation de l’interne.
2015
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
guide
information scientifique et technique
internat et résidence
étudiant médecine
étudiant dentisterie
étudiant pharmacie
internat de pharmacie
congé maladie
accidents du travail
maladies professionnelles
congé familial
Interne
personnel médical hospitalier

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N1-SUPERVISEE
Perturbateurs endocriniens
https://sante.gouv.fr//sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/article/perturbateurs-endocriniens
Les substances chimiques dites « perturbateurs endocriniens » (PE) sont très largement présentes dans notre environnement. En France, en Europe et dans le monde, l’évaluation des risques liés aux perturbateurs endocriniens est devenue un enjeu de santé publique. La prise de conscience de l’importance de ce sujet a conduit le gouvernement à s’engager, lors de la conférence environnementale de septembre 2012, à définir une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
2015
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
information patient et grand public
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens
surveillance de la population
plans de santé de l'État
perturbateurs endocriniens

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N1-SUPERVISEE
Rapport du comité de travail pour une action concertée auprès des enfants exposés à la violence conjugale et leur famille : état des lieux et recommandations
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001059/
Le présent rapport fait état des travaux du comité de travail regroupant les principaux partenaires du secteur de la santé et des services sociaux concernés par l'intervention auprès des familles vivant dans un contexte de violence conjugale, spécifiquement lorsqu'il y a un enjeu de protection de l'enfant. Le comité avait comme principal objectif de se donner une vision commune de cette problématique et de favoriser la mise en place d'une intervention concertée, misant sur la complémentarité des expertises de chacun des partenaires.
2015
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
français
rapport
violence conjugale
violence conjugale
protection de l'enfance
violence conjugale
maltraitance des enfants
programmes nationaux de santé
centres de protection maternelle et infantile
recommandation
violence conjugale
famille

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N1-VALIDE
Autopsies
http://www.medileg.fr/Autopsies
Généralités; Autopsie judiciaire; Réglementation juridique; Actes autopsiques; Autopsie scientifique ou dite médicale; Cadre législatif; Acte médical; Cas particuliers; Conclusion
2015
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Medileg
France
français
cours
autopsie
autopsie
médecine légale
Autopsie

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N1-SUPERVISEE
Harcèlement et violence interne
http://www.inrs.fr/risques/harcelements-violences-internes/ce-qu-il-faut-retenir.html
Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… Si agir rapidement pour mettre un terme aux agissements hostiles au sein de l’entreprise est prioritaire, il faut également les prévenir. Pour ce faire, l’employeur doit notamment rechercher ce qui peut dans l’organisation, l’environnement et les relations de travail engendrer ces actes de violences internes. Les violences internes correspondent non seulement à des situations de harcèlement moral ou sexuel mais également à des situations de conflits exacerbés entre collègues, équipes de travail,…
2015
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
information scientifique et technique
santé au travail
violence au travail
violence au travail
exposition professionnelle
Harcèlement non sexuel
harcèlement

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N1-VALIDE
Les autopsies médico-scientifiques sont indispensables au progrès médical
http://www.academie-medecine.fr/les-autopsies-medico-scientifiques-sont-indispensables-au-progres-medical/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2015/04/Rapport-Autopsies-ANM-2015-3.pdf
L’autopsie médico-scientifique (distincte de l’autopsie médico-légale et du don d’organe ou de tissu à la science ou à visée thérapeutique) est en voie de disparition en France chez l’adulte et l’enfant. L’utilité de cet acte, comme celle de la foetopathologie bien plus largement pratiquée, est pourtant incontestable pour la santé publique et l’épidémiologie: il révèle un nombre non négligeable d’erreurs diagnostiques, parfois majeures et multiples ayant échappé aux techniques d’investigation les plus modernes; il est nécessaire au diagnostic de certaines maladies et à certaines recherches… L’Académie nationale de Médecine rappelle les dispositions réglementaires qui en garantissent l’éthique. Elle analyse les causes de sa désaffection: réglementation parfois mal adaptée, tabous sociologiques, raisons religieuses erronées, croyance tant des médecins que des familles en l’infaillibilité des techniques modernes de diagnostic ante-mortem qui contraste, dans une société imprégnée de multiples cultures, avec la remise en question du pouvoir médical et la crainte de poursuites judiciaires. S’y ajoutent le coût de l’autopsie, des techniques modernes qui doivent lui être associées et de la mise aux normes des salles d’examen. L’Académie nationale de Médecine rappelle enfin la raréfaction des spécialistes de cette pratique et son absence du cursus d’enseignement médical. Elle préconise six mesures susceptibles de remédier à cette situation.
2015
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Académie Nationale de Médecine
France
français
autopsie
autopsie
autopsie
autopsie
France
rapport
carte géographique
recommandation

---
N1-SUPERVISEE
La responsabilité civile en matière médicale
http://www.medileg.fr/La-responsabilite-civile-en-804
La Responsabilité civile est une obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Son objectif principal est la réparation du dommage par l’auteur. Théoriquement, deux types de responsabilité civile sont à distinguer : Délictuelle; Contractuelle (défaillance contractuelle) / régime propre.
2015
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Medileg
France
français
cours
faute professionnelle
professions de santé
responsabilité légale
Responsabilité médicale

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513479&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
télémédecine
télémédecine
maladie chronique
sécurité sociale
plaies et blessures
télémédecine

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N1-VALIDE
Arrêté du 20 avril 2015 constatant l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments
NOR: AFSP1508956A
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/20/AFSP1508956A/jo/texte
Les dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments entrent en vigueur le 1er juillet 2015...
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
services pharmaceutiques en ligne

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N1-VALIDE
Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030707965&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/delib2014-co-39_texte_rbp_cpdpn.pdf
2015
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Legifrance
Agence de la Biomédecine
France
français
texte juridique
diagnostic prénatal
diagnostic préimplantatoire
recommandation pour la pratique clinique
services de diagnostic
services de diagnostic

---
N1-VALIDE
Avis sur le consentement des personnes vulnérables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6AC686548837A287B9FBA39284C502DC.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000030862460&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030861633
Par lettre du 5 janvier 2015, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sollicitait « un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les possibles évolutions législatives, réglementaires et de pratiques professionnelles permettant de mieux respecter les droits des personnes et d'assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ». Cette demande de la secrétaire d'Etat revient à s'interroger sur les façons dont on peut assurer le respect effectif des droits des « personnes vulnérables » - en particulier les personnes âgées en perte d'autonomie - en conciliant le respect de l'autonomie et l'impératif de protection
2015
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Legifrance
France
recommandation
populations vulnérables
populations vulnérables
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé
Vulnérabilité

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N3-AUTOINDEXEE
La responsabilité du radiologue
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2015/31_03_2015/31_03_2015_V_Hazebroucq/Index.html
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressWikinu/Radiologie/DESRADIOLOGIE/MEDIAEXERCICEPROF/03_2011_V_Hazebroucq/Pub_03_2011_V_Hazebroucq/index.htm
Objectifs et apprentissage; Jadis, le médecin était juridiquement irresponsable; De nos jours, le médecin est pleinement responsable; Les différentes responsabilités médicales; Référentiel métier et compétences du radiologue; Responsabilité pénale: mise en cause; Protection légale des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions; Homicide involontaire; Délits de risques causés à autrui; Non assistance à personne en péril; Secret professionnel; Erreur médicale différent de faute pénale; Responsabilité ordinale; Responsabilité indemnitaire; Régimes de responsabilité médicale et juridictions compétentes; Responsabilité économique; Le nouveau paradigme de la responsabilité
2015
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3eme cycle / doctorat
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
professions de santé
Radiologues
faute professionnelle
radiologie
responsabilité légale
radiologie
Professions médicales

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N1-VALIDE
Supplément Technique sur la réforme pénale
http://www.federationaddiction.fr/parution-dun-supplement-technique-sur-la-reforme-penale/
http://www.federationaddiction.fr/wp-content/uploads/2015/09/STreformepenale.pdf
Ce supplément technique présente l’esprit de la loi et ses principales mesures (la contrainte pénale et la libération sous contrainte). Il détaille également ses impacts pour les professionnels de l’addictologie : les demandes de soins sous contrainte, le rôle de l’hébergement spécialisé et celui des CSAPA référents en milieu pénitentiaire. Enfin, il refait le point sur les productions de la Fédération en lien avec la thématique Santé-justice, ainsi que sur les pistes de travail à ce jour
2015
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Fédération Addiction
France
français
information scientifique et technique
usagers de drogues
obligatoire

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N1-VALIDE
Le secret médical : une lente agonie ? - Le secret médical en prison et ailleurs. Un concept dépassé et ringard ou un désordre des esprits ?
In : L'Information Psychiatrique - Volume 91, numéro 8, Octobre 2015
https://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/le_secret_medical_en_prison_et_ailleurs._un_concept_depasse_et_ringard_ou_un_desordre_des_esprits__305593/article.phtml
Insidieusement, le secret médical est attaqué en Europe, représentant une valeur dépassée dans un monde pusillanime, qui s’opposerait au principe de la transparence et aux exigences sécuritaires, nouveaux étalons du bien public, sous prétextes d’optimisation des prestations rendues à l’usager et de son bien. Dans l’univers carcéral, bien connu pour l’absence d’intimité et la nécessité du maintien de l’ordre panoptique qui doit y régner, le secret médical est tout particulièrement attaqué, voire honni. L’orientation sécuritaire dévolue à la psychiatrie en milieu carcéral prend le pas sur la dimension thérapeutique. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé en préparation en 2015 poursuit le démantèlement du secret médical en milieu « libre ». Il ne pourra que satisfaire les illusions des aficionados du contrôle des corps et des esprits et tout particulièrement de celui des « méchants ».
2015
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
prisons
prisonniers
confidentialité
confidentialité
équipe soignante

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N1-VALIDE
Nouveau guide pratique: «Recherche avec l'être humain»
http://www.samw.ch/dam/jcr:a4938a15-4685-4354-b3f0-ab036cd8341e/guide_pratique_assm_recherche_etre_humain.pdf
Le guide pratique offre un soutien concret lors de la planification, de la réalisation et de l’évaluation de projets de recherche avec des êtres humains. Il donne un aperçu schématique des notions de base de la recherche et des conditions cadres juridiques. Par ailleurs, les nombreuses questions éthiques soulevées par la recherche avec les êtres humains et l'utilisation de leurs données personnelles, sont abordées dans ce document. Il s'adresse non seulement aux chercheurs, mais également aux professionnels de la santé de toutes les disciplines, aux politiciens, aux collaborateurs des médias et à toutes les personnes intéressées par la médecine et la recherche.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
guide
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
éthique de la recherche
expérimentation humaine
populations vulnérables
enfant
adulte
adolescent
femmes enceintes
personnes se prêtant à la recherche
Appréciation des risques
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
communication
essais cliniques comme sujet
Données personnelles

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N1-VALIDE
Contexte politique et juridique de l’éducation du patient
http://crrcetp.fr/sites/default/files/ContextePolitiqueJuridiqueETP_Oct2015_1.pdf
De par son implication depuis 1997 dans l’accompagnement, la formation et l’information des professionnels de l’éducation du patient, le Centre de Ressources et de Formation à l’Education du Patient (CERFEP) de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Nord - Picardie a pu observer les nombreuses évolutions du contexte politique et juridique de l’ETP. Le document que nous vous proposons ici correspond donc à une sélection des principaux textes qui, selon nous, façonnent la discipline, les situations d’exercice de l’ETP jusqu’à sa reconnaissance officielle.
2015
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CRRCETP - Centre Régional de Ressources et de Compétences en Education Thérapeutique du Patient
CARSAT - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Nord-Picardie
France
français
bibliographie
éducation du patient comme sujet
éducation du patient comme sujet

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N1-VALIDE
Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521353&dateTexte=&categorieLien=id
L'activité de prélèvement d'organes à finalité thérapeutique est une activité médicale à part entière. Sa réalisation doit bénéficier de la priorité dédiée aux actes médicaux et chirurgicaux d'urgence. Ayant pour objet la greffe, elle constitue une mission de santé publique et une priorité nationale (art. L. 1231-1-A du CSP). L'acte de prélèvement ne peut être effectué que dans des établissements de santé autorisés à cet effet mais tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de recensement et de prélèvements d'organes en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement (art. L. 1233-1 du CSP). Cette activité est coordonnée par une ou plusieurs équipes de coordination des prélèvements. Chaque équipe de coordination forme une unité fonctionnelle médicale qui est individualisée en tant que telle dans les établissements de santé ou le réseau.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
défunt
mort
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus

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N1-SUPERVISEE
Les compléments alimentaires
http://unt-ori2.crihan.fr/unspf/2014_Paris-Sud_Maciuk_Nutraceutique
Ce cours présente un aperçu complet sur les compléments alimentaires, il se divise en 3 parties : la première traite des définitions et des aspects réglementaires, la deuxième de la sécurité et de l'efficacité des produits et la dernière des sphères d'activités et produits utilisés.
2015
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UNSPF - Université Numérique des Sciences Pharmaceutiques Francophones
France
français
cours
Physiologie de la digestion
Diététique
compléments alimentaires
compléments alimentaires
compléments alimentaires
surveillance post-commercialisation des produits de santé
sécurité des produits de consommation
sciences de la nutrition
compléments alimentaires

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N1-VALIDE
JurisPharma - Société d'avocats
http://www.jurispharma.com/
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N
Paris
France
français
législation pharmaceutique
structure privée
pharmacies
pharmaciens

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N1-VALIDE
Guide d'accompagnement des majeurs protégés atteints de troubles psychiques
http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article601
Issu des travaux menés par cette sous-commission, ce guide de bonnes pratiques s'inscrit dans l'action coordonnée que mènent la DRJSCS, l'ARS, les juges et les mandataires judiciaires pour améliorer l'accompagnement des majeurs protégés. Il est le fruit d'un besoin exprimé par ces professionnels dans le cadre d'un questionnaire qui était destiné à sonder leurs attentes et à repérer leurs difficultés. Ce document est destiné à renforcer et à faciliter la collaboration entre les mandataires judiciaires et les services psychiatriques.
2014
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DRJSCS des Pays de la Loire - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
France
français
guide
recommandation
enfants majeurs
troubles mentaux
protection de l'enfance
droits des patients
adolescent hospitalisé

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N1-VALIDE
Secret médical en prison : la troisième victime ?
https://www.revmed.ch/RMS/2014/RMS-N-430/Secret-medical-en-prison-la-troi-sieme-victime
L'année 2013 a vu deux drames terribles se dérouler en Suisse romande. Dans un espace de quelques mois, deux jeunes femmes – Marie et Adeline – ont été assassinées par des condamnés qui avaient bénéficié d'un allégement dans l'exécution de leur peine au sens de l'art. 75a al. 2 du code pénal (CP). Ces drames posent une nouvelle fois la question de la dangerosité des condamnés, toujours très difficile à évaluer.
2014
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N
RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
prisonniers
prisons
article de périodique
confidentialité
comportement dangereux

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N1-VALIDE
Les règlements scolaires anti-tabac empêchent-ils les jeunes de commencer à fumer ?
http://www.cochrane.org/fr/CD009990/les-reglements-scolaires-anti-tabac-empechent-ils-les-jeunes-de-commencer-fumer
Objectifs : Évaluer l'efficacité de règlements visant à empêcher les élèves de l'enseignement secondaire de commencer à fumer en réglementant l'usage du tabac dans les établissements scolaires.
2014
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Cochrane
France
Royaume-Uni
français
résumé ou synthèse en français
revue de la littérature
établissements scolaires
adolescent
Fumer

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N1-SUPERVISEE
Les soins aux personnes majeures protégées
Fiche n 4 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_04_majeurs_proteges.pdf
La maladie, le handicap ou un accident peuvent altérer vos facultés intellectuelles ou physiques - ou celles d’un de vos proches - et vous rendre incapable de défendre vos intérêts. Il existe des dispositifs de protection correspondant à plusieurs degrés d’incapacité qui visent à pallier à l’altération de vos possibilités en désignant une personne qui vous assistera ou vous représentera.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
brochure pédagogique pour les patients
capacité mentale
tuteurs légaux
consentement libre et éclairé
droits des patients

---
N1-SUPERVISEE
Les soins psychiatriques
Fiche n 6 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_06_soins_psychiatriques.pdf
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a pour objet de remédier aux difficultés d’accès aux soins psychiatriques. La loi du 27 septembre 2013 a réformé certaines dispositions de cette loi pour renforcer les garanties quant au respect des droits des patients.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
brochure pédagogique pour les patients
soins infirmiers en psychiatrie
soins infirmiers en psychiatrie
soins infirmiers en psychiatrie
internement d'un malade mental
soins infirmiers en psychiatrie

---
N1-SUPERVISEE
Le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé
Fiche n 12 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_12_secret_professionnem.pdf
Vous seul décidez de l’usage des informations médicales vous concernant. Vous pouvez par conséquent décider de la communication d’informations confidentielles à vos proches et/ou à des professionnels de santé. Ceux-ci sont alors tenus de respecter le secret professionnel.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
brochure pédagogique pour les patients
confidentialité
diffusion de l'information
dossiers médicaux
diffusion de l'information
confidentialité

---
N1-SUPERVISEE
La bientraitance
Fiche n 19 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_19_bientraitance.pdf
Aujourd’hui, de nombreux établissements se mobilisent pour promouvoir la notion de « bientraitance ». Face à une certaine banalisation de la violence, il apparaît nécessaire de rappeler au personnel hospitalier, mais aussi aux patients, la nécessité d’un respect réciproque.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
brochure pédagogique pour les patients
Sévices
Sévices
droits des patients
déclaration obligatoire
attitude du personnel soignant

---
N1-SUPERVISEE
Les directives anticipées
Fiche n 20 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_20_directives_anticipees.pdf
Lorsque vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, des directives anticipées préalablement rédigées permettent au médecin et à l’équipe médicale qui vous prennent en charge de connaître vos souhaits relatifs à votre fin de vie et en particulier ceux concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter des traitements. On considère qu’une personne est « en fin de vie » lorsqu’elle est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause. Confronté à des situations de fin de vie, le médecin a donc pour obligation de s’enquérir de l’existence de ces directives, d’en vérifier la validité, d’en prendre connaissance et d’inclure les souhaits qui y sont formulés parmi les éléments sur lesquels va s’appuyer sa décision médicale. Les directives anticipées ne sont cependant pas contraignantes pour le médecin qui en apprécie la portée au vue de la situation.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
brochure pédagogique pour les patients
droits des patients
droit à la mort
ordres de réanimation
directives anticipées

---
N1-SUPERVISEE
Les voies de recours en cas de dommages liés aux soins
Fiche n 25 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_25_voies_recours.pdf
Différentes procédures s'offrent à vous en cas de dommages liés aux soins : procédure amiable, procédure contentieuse et enfin procédure disciplinaire.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
brochure pédagogique pour les patients
erreurs médicales
droits des patients
défense du patient
Préjudice au patient

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N1-VALIDE
Références juridiques - Biologie médicale
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/directeurs-de-laboratoires-d-analyses-medicales/vous-former-et-vous-informer/guide-des-references-juridiques-biologie-medicale.php
Ce guide « Références juridiques – Biologie médicale » est issu de la collaboration des experts juridiques et médicaux du réseau et de la CNAMTS. Il rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, tant sur le plan de la santé publique, que sur celui de l'admission au remboursement des actes de biologie médicale.
2014
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AMELI - Assurance Maladie En Ligne
France
français
Tests de chimie clinique
recommandation professionnelle
biologie
biologie
laboratoires
laboratoires
techniques de laboratoire clinique

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N1-SUPERVISEE
Prélèvement de cornée à but thérapeutique
http://campus.cerimes.fr/ophtalmologie/enseignement/ophtalmo2/site/html/
aspects législatifs, sélection des donneurs, prélèvements thérapeutiques des cornées par excision in situ
2014
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2eme cycle / master
UMVF - Campus d'Ophtalmologie
Rouen
France
009. Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
013. Certificats médicaux. Décès et législation.
français
cours
épreuves classantes nationales
transplantation de cornée
ophtalmologie
transplantation de cornée
sélection de donneurs
transplantation de cornée

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N1-VALIDE
Avis n 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-59-application-de-la-loi-relative-leuthanasie-clause-de-conscience-pour-institutions
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092914/Avis%20n%C2%B0%2059%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20l%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20du%2028%20mai%202002%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99euthanasie.pdf
Après avoir présenté le cadre juridique constitué par la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, on exposera les considérations tant éthiques que juridiques relatives, d'une part, aux politiques institutionnelles parfois développées à propos de l'accès à l'euthanasie et, d'autre part, à l'éventualité de la création de structures spécialisées à même de prendre en charge les patients en fin de vie, pour terminer par des recommandations relatives à ces deux questions objet du présent avis .
2014
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
euthanasie
euthanasie
Belgique
recommandation
Relations médecin-patient
établissements de soins palliatifs
malades en phase terminale

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N1-SUPERVISEE
Tabac : avertissements de caractère sanitaire
https://sante.gouv.fr//prevention-en-sante/addictions/article/tabac-avertissements-de-caractere-sanitaire
Arrêté du 24 février 2015 modifiant l’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes. Les 14 avertissements.
2014
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
produits du tabac
promotion de la santé
Fumer
France
Étiquetage de produit
information patient et grand public

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N1-SUPERVISEE
Information - Consentement
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Information-Consentement
L’information constitue l’étape préalable à l’obtention du consentement. Il s’agit d’une obligation. Le contenu, ses limites et ses exceptions, qui doit informer, qui doit être informé, comment informer, la preuve de l'information. Règles générales sur le consentement, règles particulières, refus de consentement, poursuites en cas de défaut d'information / de consentement.
2014
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Medileg
France
consentement libre et éclairé
obligation de communication
obligation de mise en garde
Refus du traitement
cours
information en santé des consommateurs

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N1-SUPERVISEE
Le dossier médical
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Le-dossier-medical
Avant tout, le dossier médical est l’outil de travail du médecin qui permet à celui-ci de recueillir des informations concernant la santé de son patient et de pouvoir les utiliser au fil de la prise en charge. Progressivement, les informations contenues dans ce dossier sont devenues utiles à l’ensemble des professionnels prenant en charge le patient, ce qui a nécessité une formalisation du recueil de ces informations et des règles de transmission.
2014
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Medileg
France
dossiers de santé personnels
confidentialité
diffusion de l'information
cours
dossiers médicaux

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N1-SUPERVISEE
Le secret médical
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Le-secret-medical
Le secret est institué dans l’intérêt du malade. Le secret n’est pas opposable au patient, toutefois dans son intérêt le patient pourra être laissé dans l’ignorance de certaines informations notamment dans les cas de pronostic grave, l’information pouvant alors être donné progressivement en fonction de l’état psychologique du patient.
2014
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Medileg
France
confidentialité
diffusion de l'information
codes de déontologie
cours
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Examen d'une victime présumée d'agression à caractère sexuel
médecine légale clinique
http://www.medileg.fr/Examen-d-une-victime-presumee-d
Généralités : Définitions juridiques, Epidémiologie; L’examen médical : L’interrogatoire, L’examen clinique; Les examens complémentaires : A visée judiciaire, A visée de soins; la prise en charge médico-psychologique; La finalité judiciaire.
2014
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Medileg
France
infractions sexuelles
infractions sexuelles
cours
infractions sexuelles
médecine clinique
médecine légale

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N1-SUPERVISEE
Le constat de décès : règles et obligations
thanatologie
http://www.medileg.fr/Le-constat-de-deces-regles-et
Le constat de décès - règles et obligations, le certificat de décès, l'acte d'état civil.
2014
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Medileg
France
certificats de décès
médecine légale
cours
mort
thanatologie

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N1-SUPERVISEE
Prélèvements d'organes
thanatologie
http://www.medileg.fr/Prelevements-d-organes
Conditions et but en cas de prélèvement d’organes sur personne vivante et de prélèvement d’organe sur personne décédée.
2014
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Medileg
France
consentement présumé
consentement libre et éclairé
thanatologie
cours
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-SUPERVISEE
Nanomatériaux. Ventilation et filtration de l'air des lieux de travail
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206181
Les situations d'exposition professionnelle aux nanomatériaux sont multiples et variées, que ce soit dans les entreprises ou les laboratoires de recherche. Compte tenu des inconnues qui demeurent quant aux effets potentiels des nanomatériaux sur la santé, il convient de prendre des mesures afin de réduire l'exposition des salariés au niveau le plus bas possible. La ventilation et la filtration de l'air des lieux de travail se révèlent être des moyens de prévention efficaces.
2014
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
ventilation
ventilation
exposition professionnelle
information scientifique et technique
filtration
nanostructures

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N1-SUPERVISEE
Vaccinations obligatoires ou recommandées en milieu professionnel
https://webtv.univ-rouen.fr/videos/permalink/v12515a17440d3mswe70/
Pourquoi vacciner?, Vaccinations obligatoires: textes, hépatite B, DTP, tuberculose, Vaccinations conseillées : pour les soignants, le risque de leptospirose, le risque d'hépatite A, Conclusion.
2014
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1er cycle / licence
Université de Rouen, UFR Santé
Rouen
France
maladies professionnelles
calendrier vaccinal
médecine du travail
exposition professionnelle
hépatite B
diphtérie
tétanos
poliomyélite
tuberculose
personnel de santé
Vaccins
matériel d'enseignement audio-visuel
vaccination

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N1-SUPERVISEE
Rapport sur la gouvernance et l'utilisation des données de santé
https://sante.gouv.fr//ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/rapport-sur-la-gouvernance-et-l-utilisation-des-donnees-de-sante
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/Gouvernance_et_utilisation_des_donnees_de_sante_septembre_2013.pdf
Issues des feuilles de soins et des résumés de sortie hospitaliers, dont on a retiré tous les éléments directement identifiants, les données du SNIIRAM décrivent l’offre et la consommation de soins ainsi que l’état de santé des quelque 65 millions d’habitants de notre pays dans la période récente. Utiliser davantage ces données pour produire de la connaissance et informer le public d’une part, protéger leur confidentialité d’autre part : ces exigences sont par nature contradictoires ou difficiles à concilier.
2014
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
informatique médicale
informatique médicale
accès à l'information
informatique médicale
informatique médicale
article de périodique

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000081-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-la
http://www.senat.fr/rap/r13-318/r13-3181.pdf
L'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit la coopération entre les professionnels de santé afin d'améliorer la qualité des soins et l'enrichissement des fonctions des professionnels de santé. Les coopérations entre professionnels de santé recouvrent une réalité plus vaste que le cadre de l'article 51. D'autres dispositions législatives ou réglementaires sont utilisées par les professionnels de santé et des coopérations anciennes, principalement dans le monde hospitalier, se sont développées en dehors de tout encadrement juridique.
2014
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La Documentation Française
France
rapport
autorisation d'exercer la médecine
cabinets de groupe
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives
http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i1837.asp
Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre 2013 par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés par les conventions des Nations unies sur les drogues mais qui peuvent constituer une menace pour la santé publique très similaire aux substances mentionnées par ces conventions. La diffusion de plus en plus rapide de ces substances constitue l'un des défis majeurs auquel l'Union européenne et la France doivent faire face en matière de lutte contre la drogue aujourd'hui, et le cadre juridique en vigueur depuis 2005 au niveau européen est clairement insuffisant pour répondre à ce défi. Selon le présent rapport, malheureusement, si la Commission européenne pose le bon problème, la solution qu'elle y apporte avec ce paquet législatif n'apparaît pas à la hauteur des enjeux. Le projet de règlement examiné prévoit en effet de faire de la libre circulation de ces substances la règle, et de leur interdiction l'exception.
2014
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Assemblée Nationale
rapport
substances illicites
mauvais usage des médicaments prescrits
psychoanaleptiques

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N1-SUPERVISEE
Le cannabis ne doit plus être considéré comme une drogue douce (3)
http://www.revmed.ch/RMS/2014/RMS-N-427/Le-cannabis-ne-doit-plus-etre-considere-comme-une-drogue-douce-3
Achevons ici l’exposé des nouveaux éléments de la question de la dangerosité collective de la consommation de cannabis. C’est là une question qui vient de soulever une nouvelle controverse en France, question qui demeure ouverte en Suisse (Rev Med Suisse 2014;10:770-771 et 894-5). On découvre à cette occasion que le cannabis continue à nourrir des passions chez ceux qui devraient être les plus au fait, raisonnablement, des réalités physiologiques, toxicologiques et addictologiques.
2014
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RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
article de périodique
politique de santé
France
Suisse
Fumer de la marijuana
cannabis
usagers de drogues

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N1-VALIDE
Rapport européen EMCDDA 2014 sur les drogues
Tendances et évolutions
https://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/OEDT2014EDRrap.pdf
Préface, Remarques préliminaires et remerciements, Résumé : Evaluer l'incidence des drogues sur la santé publique dans un marché européen de la drogue en mutation, Chapitre 1 : Offre de la drogue, Chapitre 2 : La consommation de drogue et les problèmes associés, Chapitre 3 : Réponses sanitaires et sociales aux problèmes de la drogue, Chapitre 4 : Politique antidrogue, Annexe : tableau des données nationales.
2014
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OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
rapport
substances illicites
substances illicites
substances illicites
graphique
Europe
mauvais usage des médicaments prescrits
troubles liés à une substance
troubles liés à une substance
substances illicites
Comportement toxicomaniaque
usagers de drogues
troubles liés à une substance

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N1-VALIDE
L'enfant, l'adolescent à l'hôpital et la loi : comment s'y retrouver
http://www.droits-enfant-hopital.fr/
édité par l'association APACHE, association loi 1901 Missions du site Les informations contenues sur ce site visent à mettre à la disposition des professionnels de la santé, des associations et des familles des informations sur les textes légaux et des documents utiles dans le cas de l'hospitalisation d'un enfant.
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France
enfant hospitalisé
adolescent hospitalisé
droits des patients
information patient et grand public
information scientifique et technique
texte juridique

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N1-VALIDE
Correction des erreurs de réfraction oculaire chez les adultes – Partie 3 : organisation et cadre légal des centres extra-muros de chirurgie
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/correction-des-erreurs-de-r%C3%A9fraction-oculaire-chez-les-adultes-%E2%80%93-partie-3-organis
Les opérations de chirurgie oculaire sont fréquemment pratiquées dans des centres de chirurgie privés, en dehors des hôpitaux. C’est pourquoi on parle aussi de « centres extra-muros ». Ces centres ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences de qualité et de sécurité que celles imposées aux hôpitaux classiques. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) plaide pour une reconnaissance obligatoire accompagnée de contrôles de qualité réguliers
2014
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
français
rapport
procédures de chirurgie réfractive
troubles de la réfraction oculaire
adulte
hôpitaux privés
hôpitaux privés
assurance de la qualité des soins de santé
Pays-Bas
Belgique
Danemark
recommandation pour la politique de santé
sécurité des patients
résumé ou synthèse en français

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N1-VALIDE
Drogue, la fin de la prohibition
http://www.rts.ch/emissions/temps-present/international/5681514-drogue-la-fin-de-la-prohibition.html
Après 40 ans de guerre à la drogue, le constat est sans appel : partout dans le monde, la chasse aux trafiquants et la répression du consommateur sont un échec. Le temps est venu de réfléchir à d'autres solutions : supprimer la prohibition, légaliser le cannabis, voire les drogues dures comme au Portugal ? Le mouvement est en marche. L’Uruguay, l'Espagne, et aux Etats-Unis, le Colorado et l'Etat de Washington ont légalisé sous conditions. Et bientôt Genève ? Un groupe interpartis travaille sur la légalisation du cannabis récréatif.
2014
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RTS - Radio Télévision Suisse
Suisse
français
émission de télévision
contrôle des médicaments et des stupéfiants
contrôle des médicaments et des stupéfiants
trafic de drogue

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N1-SUPERVISEE
Au cœur du débat sur les soins sans consentement en ambulatoire
https://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/au_cur_du_debat_sur_les_soins_sans_consentement_en_ambulatoire_302384/article.phtml
La loi du 5 juillet 2011 et la réforme des soins sans consentement en ambulatoire ont donné lieu à une importante controverse dans le monde de la psychiatrie. En nous portant au-delà des clivages idéologiques, nous souhaitons mettre en évidence les raisons pour lesquelles les acteurs se sont affrontés.
10.1684/ipe.2014.1236
2014
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
consentement libre et éclairé
droits des patients
internement d'un malade mental
troubles mentaux
soins ambulatoires

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N1-VALIDE
La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante - Étude de législation comparée n 245
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc245-notice.html
http://www.senat.fr/lc/lc245/lc245.pdf
Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. Cette note se fonde sur les principales mesures de transposition en vigueur en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume Uni (à l'exclusion de dispositions particulières figurant dans un texte « adventice »). Elle ne traite pas des sanctions du non-respect des mesures applicables.
2014
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Le Sénat
France
français
rapport
amiante
Allemagne
Royaume-Uni
Italie
Pays-Bas
exposition professionnelle
Appréciation des risques
exposition professionnelle
maladies professionnelles
valeurs limites d'exposition
diffusion de l'information
éducation pour la santé
étude comparative

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N1-VALIDE
L’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2385.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2385.pdf
La France s’est pleinement inscrite dans le mouvement prohibitionniste engagé sous l’égide des Nations Unies depuis le début des années 1960 en adoptant un régime d’interdiction de l’usage des stupéfiants par la loi du 31 décembre 1970 qui reconnaissait aux consommateurs de drogues un double statut de délinquant et de malade. Les bases internationales et nationales de cette prohibition, bien que régulièrement contestées, ont été conservées depuis plus de quarante ans, alors qu’un mouvement de légalisation, notamment de l’usage du cannabis, semble se confirmer, dans de nombreux pays, occidentaux notamment
2014
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Assemblée Nationale
France
français
contrôle des médicaments et des stupéfiants
rapport
étude évaluation
évaluation de programme
France
police
Fumer de la marijuana
Comportement toxicomaniaque
troubles liés à une substance
programme d'échange de seringues
centres de traitement de la toxicomanie

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N1-VALIDE
Rapport au Parlement relatif aux perturbateurs endocriniens
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000689.pdf
Ce rapport précise les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l'alimentation, dans l'environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l'organisme humain. Il étudie, en particulier, l'opportunité d'interdire l'usage du di-(2-éthylhexyl) phtalate, du dibutyl phtalate et du butyl benzyl phtalate dans l'ensemble des dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité »
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
perturbateurs endocriniens
exposition environnementale
surveillance de la population
programmes gouvernementaux
Appréciation des risques
exposition environnementale

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N1-VALIDE
Fin de vie, faut-il une nouvelle loi ?
http://www.rfi.fr/emission/20141210-fin-vie-faut-il-une-nouvelle-loi/
« Le droit de mourir dans la dignité » constituait en 2012, une des promesses de campagne du Président François Hollande. Depuis plusieurs rapports ont été réalisé sur le sujet, qu'il s'agisse de celui du professeur Didier Sicard, en décembre 2012, de celui du Comité consultatif national d'éthique, en juillet 2013 puis de l'avis du panel de citoyens, en décembre 2013. Et vendredi c’est La mission parlementaire sur la fin de vie confiés aux députés Jean Leonetti et Alain Claeys qui doit rendre ses conclusions. Le chef de l'Etat devrait immédiatement dire, vendredi, quelles suites il entend donner à ce rapport de la mission parlementaire. Quelles sont les lois qui encadrent déjà la fin de vie ? Faut- il une nouvelle loi qui autorise l’euthanasie ?
2014
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RFI - Radio France International - Priorité santé
France
français
accompagnement de la fin de la vie
euthanasie
malades en phase terminale
émission radiophonique
malades en phase terminale

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N1-VALIDE
Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000352.pdf
Le rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante. Les différentes lois successives restent méconnues des patients comme des médecins, limitant ainsi leur bonne application. De plus, de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs. Le texte de la proposition de loi, issue du rapport, prévoit le droit de limiter ou de refuser les traitements. Les patients en phase terminale, dont le pronostic vital est engagé à court terme, auront le droit de demander une sédation profonde et continue jusqu'à leur décès. Cette sédation s'accompagne obligatoirement de l'arrêt de tous les traitements de maintien en vie. Ce texte propose également la rédaction de directives anticipées sur un modèle standardisé sans durée de validité (trois ans actuellement), révisables à tout moment et figurant sur la carte Vitale de l'assuré social.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
droits des patients
directives anticipées
sédation profonde
enseignement professionnel
malades en phase terminale

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N1-VALIDE
Euthanasie et médecine générale en Belgique
http://www.amub-ulb.be/revue-medicale-bruxelles/article/euthanasie-et-medecine-generale-en-belgique-1037
En Belgique, le médecin généraliste peut réaliser des euthanasies ou être appelé comme consultant. Il devra connaître les lois concernant la fin de vie et être capable d’expliquer leurs droits à ses patients. Il connaîtra les bonnes pratiques et techniques d’euthanasie. Si nécessaire, il se fera aider ou référera son patient à un confrère plus compétent. Il négociera avec son patient un plan de soins anticipé suivant l’évolution de ses pathologies et sera le témoin de ses souhaits concernant sa fin de vie vis-à-vis des institutions et autres confrères.
2014
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Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
euthanasie
euthanasie
euthanasie
Belgique
médecins généralistes
médecine générale
rôle médical
article de périodique
malades en phase terminale

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N1-SUPERVISEE
Peut-on revendiquer un droit à la mort ?
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=ad894849.pdf
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite « loi Leonetti » et ses décrets d’application (6 février 2006) sont souvent mal compris : d’où la demande récurrente d’une « nouvelle loi », plus « humaine », plus « digne » (adjectifs derrière lesquels chacun peut entendre ce qui l’arrange). Évidemment, cette loi ne saurait régler tous les cas – parce que, comme toute loi, elle se caractérise par sa généralité, d’objet comme de sujet.
2014
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
article de périodique
droit à la mort
abstention thérapeutique
droit à la mort

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N1-VALIDE
Droits des malades en fin de vie - Connaître la loi Leonetti et l'appliquer.
http://www.espace-ethique.org/sites/default/files/Livret_droits%20des%20malades_HD.pdf
l'Espace éthique de la région Ile-de- France a souhaité, avec ce livret, contribuer à une meilleure appropriation des principes portés par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, mais également accompagner cette lente élaboration d'une approche à la fois juste, recevable et prudente.
2013
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N
Espace Ethique - APHP
France
français
droits des patients
malades en phase terminale
soins terminaux
information scientifique et technique
malades en phase terminale

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N1-VALIDE
Dépistage et gestion du mésusage de substances psychoactives susceptibles de générer des troubles du comportement en milieu professionnel
https://sfalcoologie.fr/wp-content/uploads/AA2013-1_RPCtextecourt.pdf
https://sfalcoologie.fr/wp-content/uploads/AA2013_RPC-travail-argumentaire.pdf
La Société Française d’Alcoologie (SFA) s’intéresse depuis de nombreuses années aux “conduites addictives en milieu de travail”, organisant différentes manifestations sur le sujet. Plusieurs problèmes l’avaient interpellée : - l’absence relative de données sur le sujet ; - le fait que les conduites addictives ne soient pas toujours repérées par les services de santé au travail. La SFA s’est donc rapprochée de la Société Française de Médecine du Travail (SFMT) afin d’élaborer des Recommandations pour la pratique clinique dans ce domaine.
2013
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SFA - Société Française d'Alcoologie
France
français
recommandation professionnelle
Comportement toxicomaniaque
santé au travail
travail
Fumer de la marijuana
psychoanaleptiques
Comportement toxicomaniaque
troubles liés à une substance
troubles liés à une substance
Comportement toxicomaniaque
troubles liés à une substance
coûts et analyse des coûts
évaluation de programme
facteurs socioéconomiques
consommation d'alcool
signes et symptômes
médecins du travail
rôle médical
psychoanaleptiques
psychoanaleptiques
troubles mentaux
troubles liés à une substance
Comportement toxicomaniaque
santé au travail
médecine du travail
rôle professionnel

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N1-VALIDE
« La loi Leonetti de 2005 permet-elle de faire face à toutes les situations des personnes en phase terminale et aux demandes des malades en fin de vie ? »
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg22-0
La loi Leonetti permet-elle à l'oncologue de satisfaire une demande de sédation terminale sans réveil de son patient qui a nommé ses limites aux traitements et aux soins ? La discussion prendra en compte les évolutions sociologiques récentes de la cancérologie française. Seront retenus : la mise en oeuvre du parcours personnalisé de soins ; les programmes d'éducation thérapeutique qui se développent ; l'organisation de la cancérologie, par exemple les soins à domicile ; l'efficacité des traitements curatifs et l'amélioration des soins palliatifs ; l'allongement de la vie des malades ; l'état du droit des patients (2002-2005).
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
malades en phase terminale
malades en phase terminale
tumeurs
euthanasie
soins terminaux
soins terminaux
recommandation
droits des patients

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N1-VALIDE
Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592947
1. Site de commerce électronique de l'officine de pharmacie 1.1. Identification administrative du site et de l'officine 1.2. Règles techniques 2. Médicaments faisant l'objet du commerce électronique 2.1. Champ 2.2. Présentation des produits en ligne 2.3. Prix 2.4. Publicité 3. Exercice de l'activité de dispensation par voie électronique 3.1. Conseil pharmaceutique 3.2. Quantités maximales recommandées 3.3. Contrôle pharmaceutique 3.4. Déclaration d'effets indésirables et information des patients 4. Protection de la vie privée et confidentialité 4.1. Protection des données 4.2. Conservation des données 5. Système documentaire à mettre en place 6. Préparation de la commande et livraison 6.1. Préparation de la commande 6.2. Livraison 7. Règles spécifiques au commerce électronique de médicaments 7.1. Conditions générales de vente 7.2. Facturation 7.3. Absence de droit de rétractation-réclamations 7.3.1. Absence de droit de rétractation 7.3.2. Réclamations
2013
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N
Legifrance
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne

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N1-VALIDE
Règlement (UE) N o 609/2013 du parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:181:0035:0056:FR:PDF
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
aliment du nourrisson au cours de la première année
texte juridique
recommandation
législation sur les aliments
industrie alimentaire

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N1-VALIDE
Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir.
https://www.ccne-ethique.fr/node/181?taxo=0
Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie ? - Comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d'une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ? - Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
2013
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
malades en phase terminale
malades en phase terminale
soins terminaux
directives anticipées
recommandation
suicide assisté
respect des directives anticipées
soins terminaux
directives anticipées
suicide assisté
respect des directives anticipées
sédation profonde
euthanasie
Belgique
Royaume-Uni
Orégon
Canada
Luxembourg
Suisse
Québec
Colombie-Britannique
Pays-Bas
étude comparative

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N1-VALIDE
Le cannabis
http://www.rts.ch/decouverte/sante-et-medecine/maladies-et-traitements/cannabis/
Le chanvre, dont le nom scientifique est cannabis, est cultivé depuis le néolithique pour ses fibres textiles ou l'huile qu'on peut en extraire. Certaines variétés de cannabis (sativa, indica, afghanica) sont également des drogues récréatives utilisées pour leurs effets psychoactifs. Retrouvez dans ce dossier des audios et vidéos informatives et de prévention sur cette drogue, ses effets sur le cerveau, le point sur la légalisation, des archives RTS et un lexique illustré sur le thème du cannabis.
2013
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N
RTS - Radio Télévision Suisse
Suisse
français
marijuana médicale
émission de télévision
émission radiophonique
information patient et grand public
abus de marijuana
Fumer de la marijuana

---
N1-VALIDE
Deuxième rapport de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide (années 2011 et 2012)
https://sante.public.lu/fr/publications/r/rapport-loi-euthanasie-2011-2012.html
Ce 2ème rapport à la Commission Nationale de Contrôle et d’Évaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide a été rédigé à l’attention de la Chambre des Députés (Années 2011 et 2012).
2013
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
français
malades en phase terminale
euthanasie
suicide assisté
Luxembourg
rapport

---
N1-VALIDE
Avis n 55 du 13 mai 2013 relatif à la prise en charge des patients atteints de tuberculose multirésistante dans une perspective de protection de la santé publique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-55-prise-en-charge-des-patients-atteints-de-tuberculose-multiresistante
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19088516/Avis%20n%C2%B0%2055%20du%2013%20mai%202013%20relatif%20%C3%A0%20la%20prise%20en%20charge%20des%20patients%20atteints%20de%20tuberculose%20multir%C3%A9sistante%20dans%20une%20perspective%20de%20protection%20de%20la%20s.pdf
La Commission de travail a ciblé sa réflexion sur les aspects suivants de la demande qui lui était adressée : les aspects médicaux (partie II), plus particulièrement le phénomène de multirésistance et les informations épidémiologiques ; le cadre légal et réglementaire associé au diagnostic et au traitement de malades atteints de tuberculose multirésistante (partie III) ; les aspects économiques, sociaux et politiques (partie IV), les aspects éthiques (partie V), et enfin les conclusions et les recommandations (partie VI).
2013
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
tuberculose multirésistante
Belgique
tuberculose multirésistante
transmission de maladie infectieuse
Prévention des infections
isolement du patient
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Accompagner un patient en fin de vie
Numéro spécial du Bulletin d'informations de l'Ordre national des médecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/bulletin/2013-06/MEDECINS_Special_fin_de_vie_2013.pdf
Les dispositions de la loi du 22 avril 2005; La position de l'Ordre
2013
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
article de périodique
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
accompagnement de la fin de la vie

---
N1-VALIDE
État des connaissances sur les éventuels risques pour la santé des travailleurs et l'environnement occasionnés par le développement d'applications biotechnologiques en milieu industriel et dans les activités de maintenance, de réparation, de recyclage ou d'élimination des déchets
https://www.anses.fr/fr/content/rapport-d%C3%A9tude-de-lanses-relatif-%C3%A0-l%C3%A9tat-des-connaissances-sur-les-%C3%A9ventuels-risques-pour-la
Les biotechnologies font partie des technologies retenues par de nombreux opérateurs en milieu industriel et sont en développement dans de nombreux secteurs d'activité. Elles permettent de produire différents composés et de transformer diverses matières premières ou déchets. Elles ont également un rôle dans la production de bioénergie. ... Les applications liées à ces biotechnologies sont de plus en plus nombreuses et impactent un nombre croissant d'activités aussi bien en termes de recherche et développement que de production industrielle. Elles sont également source de questionnements en matières de sécurité et santé au travail.
2013
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N
ANSES
Bron
France
français
information scientifique et technique
biotechnologie
exposition professionnelle
gestion des déchets
élimination des déchets
exposition professionnelle
Appréciation des risques

---
N1-SUPERVISEE
Outils de mise en application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail
http://www.cochrane.org/fr/CD010183
Évaluer les effets des outils de mise en application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail.
2013
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N
Cochrane
Royaume-Uni
France
français
résumé ou synthèse en français
accidents du travail
prévention des accidents
santé au travail
maladies professionnelles
accidents du travail
exposition professionnelle
méta-analyse

---
N1-VALIDE
Soins psychiatriques sans consentement
https://formation.enm.justice.fr/Soins_psychiatriques_sans_consentement/SCO_0001/_course/_Fascicule_complet.pdf
Les troubles psychiques à l'origine de soins sans consentement Le droit en vigueur au 30 septembre 2013 La saisine obligatoire du juge des libertés La saisine du JLD sur demande de mainlevée des soins sans consentement L'office du juge et l'audience Annexes
2013
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N
ENM - Ecole Nationale de la Magistrature
France
français
troubles mentaux
consentement libre et éclairé
troubles mentaux
soins aux patients
internement d'un malade mental
droits des patients
information scientifique et technique

---
N1-VALIDE
La dépénalisation de la consommation de cannabis
http://www.senat.fr/lc/lc238/lc238.pdf
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc238-notice.html
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit pays, soit sept États d'Europe (Allemagne, Royaume-Uni - Angleterre -, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d'Amérique du Sud, l'Uruguay, qui pourrait prochainement modifier sa législation. Il met en lumière l'état actuel de la législation de chacun de ces États sans approfondir les diverses modifications qui ont pu survenir, depuis 2002, pour chacun d'entre eux. Il n'étudie pas les régimes particuliers tels que l'utilisation à des fins thérapeutiques ou les sanctions renforcées telles que celles encourues par les personnes qui fournissent des stupéfiants aux mineurs.
2013
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N
Le Sénat
France
français
Fumer de la marijuana
contrôle des médicaments et des stupéfiants
information scientifique et technique
Allemagne
Royaume-Uni
Danemark
Pays-Bas
Portugal
Suisse
Uruguay
Espagne
France

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N1-VALIDE
La procréation médicalement assistée. Considérations éthiques et propositions pour l'avenir
Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine, CNE
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Fortpflanzungsmedizin_Fr.pdf
La procréation médicalement assistée (PMA) comme modalité particulière de reproduction humaine affecte la construction du lien intergénérationnel, les relations sociales et l'ordre public. C'est pourquoi l'Etat intervient dans ce domaine en promulguant un dispositif législatif spécifique. Les limites de cette intervention méritent d'être attentivement étudiées, en ce qui concerne notamment leur justifications normatives, parce que l'Etat est poussé par la force des choses à définir ce qu'est une famille ou le bien d'un enfant à naître, ainsi qu'à autoriser ou interdire des pratiques déterminées telles que le don de sperme, d'ovules et d'embryons, la maternité de substitution ou le diagnostic préimplantatoire. Ces décisions établissent, élargissent ou limitent des droits en matière de procréation dont les effets se répercutent sur l'interprétation de l'étendue des libertés personnelles et sur la pondération des intérêts en jeu.
2013
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
français
techniques de reproduction assistée
recommandation
cryoconservation
tourisme médical
techniques de reproduction assistée
diagnostic préimplantatoire
médecine des voyages

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N1-VALIDE
Maltraitance des personnes âgées à domicile
https://www.ssmg.be/wp-content/images/ssmg/files/PDF/VF_RBP_MaltraitancePA.pdf
Indication du niveau de preuve, La Recommandation de Bonne Pratique propose un cadre de référence aux médecins généralistes en matière de détection, d'évaluation, d'accompagnement et d'approche multidisciplinaire de la maltraitance des personnes âgées à domicile. Cette Recommandation se base à la fois sur une revue systématique de la littérature et sur des procédures de consensus organisées avec des experts de terrain et un panel de médecins généralistes.
2013
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SSMG - Société Scientifique de Médecine Générale
Belgique
français
Maltraitance des personnes âgées
sujet âgé
Visites à domicile
recommandation pour la pratique clinique
médecine générale
médecins généralistes
Maltraitance des personnes âgées
évaluation gériatrique
relations interinstitutionnelles
comportement coopératif
Maltraitance des personnes âgées
confidentialité

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N1-VALIDE
Déchets infectieux - élimination des DASRI et assimilés - Prévention et réglementation
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20918
http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-918/ed918.pdf
De nombreux secteurs professionnels se trouvent confrontés à la gestion de déchets à risque infectieux. Cette brochure explicite les différents textes réglementaires concernant l'élimination des DASRI (Déchets d'activité de soins à risques infectieux) et assimilés ainsi que l'élimination des pièces anatomiques. Sont décrits les secteurs d'activités touchés (établissements de soins, laboratoires d'analyse), les différentes mesures concernant l'emballage de ces déchets, l'entreposage, le transport, le prétraitement, l'incinération et la traçabilité de la filière
2013
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N
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
information scientifique et technique
élimination des déchets médicaux
élimination des déchets médicaux
élimination des déchets médicaux

---
N1-SUPERVISEE
Donneurs de sang
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Donneurs+de+sang
L’objectif de ce dossier thématique est de présenter le rôle de l’InVS dans le réseau français de transfusion sanguine, et plus précisément dans le réseau de surveillance des donneurs de sang, ainsi que les travaux s’y rapportant. Il vise également à rassembler les informations actualisées sur les aspects épidémiologiques de cette surveillance.
2013
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
infections à VIH
hépatite C
hépatite B
infections à deltarétrovirus
syphilis
information scientifique et technique
donneurs de sang

---
N1-SUPERVISEE
Perchloroéthylène. Nettoyage à sec
Fiche d'aide à la substitution de produit cancérogène
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=FAS%202
Cette fiche concerne la substitution du perchloroéthylène (qui est un cancérogène avéré) dans les activités de nettoyage à sec (pressing). Une fiche d'aide à la substitution (FAS) est établie pour un produit cancérogène dans un domaine d'activité donné (lorsque sa présence est avérée et que la substitution est possible). Elle a pour objectif d'éclairer les entreprises concernées sur les différentes substitutions possibles et de les orienter vers le choix qui leur conviendra le mieux.
2013
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
tétrachloroéthylène
exposition professionnelle
information scientifique et technique
cancérogènes

---
N1-SUPERVISEE
Santé Canada examine l'innocuité du médicament Diane-35
https://healthycanadians.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/hc-sc/2013/17195a-fra.php
Santé Canada passe actuellement en revue l’information disponible sur l’innocuité du médicament Diane-35. Santé Canada surveille constamment l’innocuité de Diane-35, comme il le fait pour tous les médicaments sur le marché. Le Ministère sait que la France a décidé de suspendre l’autorisation de mise en marché de Diane-35 d’ici trois mois.
2013
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Santé Canada
Canada
contraceptifs oraux hormonaux
contraceptifs oraux hormonaux
agrément de médicaments
DIANE 35
Canada

---
N1-SUPERVISEE
Conditions de travail des étudiants, internes et assistants
https://sante.gouv.fr//professionnels/se-former-s-installer-exercer/article/conditions-de-travail-des-etudiants-internes-et-assistants
Le groupe de travail installé par la ministre en novembre dernier et piloté par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a réalisé, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, représentants des médecins en formation, des jeunes médecins et des partenaires institutionnels, des travaux portant sur la reconnaissance de l’investissement des étudiants, internes et assistants et l’amélioration de leurs conditions de travail.
2013
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
médecine interne
affectation du personnel et organisation du temps de travail
étudiant médecine
exposition professionnelle
politique de santé
Conditions de travail
information scientifique et technique

---
N1-SUPERVISEE
Un travailleur peut-il utiliser une cigarette électronique dans un bureau ?
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=QR%2075
La cigarette électronique est un dispositif d'apparence semblable à une cigarette classique. Elle est dotée, entre autres, d'une résistance permettant de chauffer un liquide destiné à être inhalé sous forme de vapeur par l'utilisateur. Ce liquide contient principalement du propylène-glycol ou du glycérol, des arômes et/ou de la nicotine.
2013
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RST - Références en Santé au Travail
France
Dispositifs électroniques d'administration de nicotine
Dispositifs électroniques d'administration de nicotine
santé au travail
exposition professionnelle
Pollution de l'air intérieur
information scientifique et technique

---
N1-SUPERVISEE
Décret n 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027592003&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : médecins prescripteurs d'examens des caractéristiques génétiques ; personnes présentant une anomalie génétique dont les conséquences graves peuvent justifier de mesures de prévention, y compris de conseil génétique ou de soins, ainsi que les membres de leur famille. Objet : modalités de l'information de la parentèle en cas de diagnostic d'une anomalie génétique chez une personne.
2013
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Legifrance
France
confidentialité des informations génétiques
maladies génétiques congénitales
texte juridique
génétique médicale

---
N1-SUPERVISEE
Factsheet «Transplantations d'organes : modèle de l'opposition ou modèle du consentement»
http://www.samw.ch/dam/jcr:ebaf7abe-053b-487b-aeed-770d2160c38f/factsheet_assm_transplantation_mod%C3%A8le_2013.pdf
Le prélèvement d'organes à des fins de transplantation est une intervention qui exige le consentement du donneur même après sa mort. La loi sur la transplantation prévoit aujourd'hui la solution du consentement au sens large, selon laquelle un prélèvement d'organes est autorisé, soit avec le consentement du donneur, soit à titre subsidiaire avec le consentement d'un représentant habilité (proche).
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
prélèvement d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
information scientifique et technique
transplantation d'organe

---
N1-SUPERVISEE
Transplantations d'organes : modèle de l'opposition ou modèle du consentement Faits et arguments
http://www.samw.ch/dam/jcr:ebaf7abe-053b-487b-aeed-770d2160c38f/factsheet_assm_transplantation_mod%C3%A8le_2013.pdf
Depuis le 1er juillet 2007, les conditions juridiques pour les transplantations d’organes sont définies par la Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation). En raison de difficultés d'interprétations de la loi dans la pratique et de l'introduction d'une intervention parlementaire, le Conseil fédéral propose une révision de la loi.
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
transplantation d'organe
transplantation d'organe
transplantation d'organe
acquisition d'organes et de tissus
information scientifique et technique
transplantation d'organe

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028375160&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Publics concernés : les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants. Objet : définir les modalités et le contenu de la formation des personnes compétentes en radioprotection ainsi que les modalités d'accréditation des organismes certificateurs et de certification des organismes de formation.
2013
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Legifrance
France
texte juridique
établissement enseignement médical ou apparenté
radioprotection

---
N1-VALIDE
La gestation pour autrui : d'un problème d'ordre public au conflit d'intérêts ?
http://revdh.revues.org/201
Une technique contraire à l’ordre public - L’intérêt de l’enfant protégé au nom de l’ordre public - Un abandon inexistant - Céder ou vendre un enfant ? - L’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes - Une nouvelle conception de l’indisponibilité du corps humain - Le refus d’une conception artificialiste de la filiation : l’indisponibilité de l’état des personnes - Une pratique qui oppose des intérêts catégoriels - L’intérêt de l’enfant : avoir des parents - L’absence de lien de filiation, seule punition imaginée par le droit - L’intérêt de l’enfant écarté ou aménagé - Une atteinte aux droits des femmes ? - Un droit des femmes à l’appui de la légalisation de la GPA ? - Un droit des femmes contre la reconnaissance de la pratique - Conclusion.
2013
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
mères porteuses
droits des femmes
droits des femmes
droits des femmes
enfant abandonné
conflit d'intérêts
adoption

---
N1-SUPERVISEE
Désormais plus un lieu de refuge - Les conséquences pour la santé de la détention obligatoire des réfugiés
http://www.cfp.ca/content/59/6/e257.full
La détention obligatoire pose une menace sérieuse à la santé des requérants du statut de réfugié et de telles politiques qui punissent certaines des populations les plus vulnérables au monde sont inquiétantes. Les médecins de soins primaires sont souvent les premiers points d’accès aux soins de santé pour les nouveaux immigrants et les réfugiés. Il est donc important que nous comprenions bien les effets néfastes de la détention, à la fois pour améliorer les soins à nos patients et pour faire des représentations afin d’avoir des politiques plus responsables.
2013
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Le Médecin de Famille Canadien
Canada
français
article de périodique
réfugiés
prisons
santé mentale
Camps de réfugiés
réfugiés

---
N1-VALIDE
Interdiction de vente de tabac aux mineurs (L')
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/024000148.pdf
famille des produits, figure de l'adolescent, question de la loi ; annexes, 96 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Fumer
Fumer
Fumer
troubles liés à une substance
comportement de l'adolescent
adolescent
comportement de l'adolescent
Fumer
Fumer
commerce
France
rapport
recommandation de santé publique

---
N1-VALIDE
Conduite automobile sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
http://www.senat.fr/rap/l02-093/l02-093.html
exposé général (lent cheminement vers une prise en compte des dangers de la conduite sous l'influence des stupéfiants, proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale : sanctionner spécifiquement la conduite après usage de stupéfiants, proposition de votre commission de loi : veiller à l'applicabilité d'une proposition de loi nécessaire), examen des articles (droit existant, dispositif proposé, propositions, dépistage systématique des stupéfiants sur tout conducteur impliqué dans un accident corporel, interdiction des clauses de déchéance de garantie en cas de condamnation après usage de stupéfiants)
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Le Sénat
France
français
Conduite avec facultés affaiblies
prévention des accidents
troubles liés à une substance
conduite automobile
France
détection d'abus de substances
troubles liés à une substance
troubles liés à l'alcool
mise en oeuvre des programmes de santé
troubles liés à une substance
troubles liés à l'alcool
contrôle social formel
politiques de régulation sociale
police
Accidents de la route
Belgique
Allemagne
Danemark
Espagne
Royaume-Uni
Italie
Pays-Bas
Suisse
troubles liés à l'alcool
punition
Accidents de la route
rapport
recommandation pour la politique de santé
texte juridique

---
N1-VALIDE
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i1499.asp
définition du dopage, champ de la loi, instances impliquées dans la lutte contre le dopage, surveillance médicale des sportifs, rôle du médecin, déroulement des contrôles, sanctions, action et pouvoirs du Conseil de prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD)
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La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
texte juridique
France
dopage sportif
dopage sportif
dopage sportif
rôle médical
punition

---
N1-VALIDE
Institut syndical européen
European Trade Union Institute, ETUI
http://www.etui.org/
L'Institut est composé de trois départements : la recherche ; la formation ; les conditions de travail, la santé/sécurité.
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N
Bruxelles
Belgique
anglais
français
Europe
médecine du travail
travail
syndicat

---
N1-VALIDE
URC-EST
Unité de Recherche Clinique de l'Est parisien
http://urcest.com/urc
présentation, appels d'offres, lexique
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Université de Paris 6, Pierre et Marie Curie
Paris
France
Paris
français
consentement libre et éclairé
essais cliniques comme sujet
Déontologie médicale
expérimentation humaine
biométrie
recherche biomédicale
structure recherche

---
N1-VALIDE
Stratégie antidrogue et substance contrôlées
https://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hecs-dgsesc/dscsp-psasc/index_f.html
programme de la stratégie antidrogue et substances contrôlées (substances contrôlées, accès médical au cannabis, services d'analyse des drogues), législation
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N
Santé Canada
Ottawa
Canada
français
Canada
contrôle des médicaments et des stupéfiants
programmes nationaux de santé
Fumer de la marijuana
contrôle des médicaments et des stupéfiants
troubles liés à une substance
personnes handicapées
rapport

---
N1-VALIDE
Infos patients
http://www.infos-patients.fr/
Site destiné aux étudiants et aux soignants, aspects législatifs et réglementaires, attentes des patients, savoir communiquer avec les patients, tenir compte de l'environnement des patients, annoncer un diagnostic, selon les thèmes, documents de références et liens Internet
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France
français
matériel enseignement
Déontologie médicale
Déontologie médicale
Relations médecin-patient
Relations médecin-patient
révélation de la vérité
révélation de la vérité
accès à l'information
Relations médicales

---
N1-VALIDE
Tableaux des maladies professionnelles INRS
Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole
http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/mp.html
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N
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
base de données
guide ressources
maladies professionnelles
médecine du travail
France
groupes professionnels
sécurité sociale

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l'Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025178086&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
France
texte juridique
infections à méningocoques
vaccination

---
N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-102 du 27 janvier 2012 pris pour l'application de l'article L. 165-3 du code de la sécurité sociale et relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner la non-réalisation d'études de suivi par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=55E0344E17502E253092EA64C01CB9AD.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000025208386&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux individuels et prestations associées remboursables par l'assurance maladie ; syndicats représentatifs ou organisations regroupant les fabricants ou distributeurs de ces produits et prestations. Objet : pénalité financière applicable aux entreprises qui n'ont pas respecté leur engagement de réaliser une étude de suivi de leurs produits et prestations.
2012
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Legifrance
France
législation sur les dispositifs médicaux
sécurité du matériel
sécurité du matériel
texte juridique

---
N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025240775&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : service de santé des armées, hôpitaux des armées, patients, agences régionales de santé, établissements de santé. Objet : actualisation du dispositif réglementaire relatif aux activités de santé publique exercées par le service de santé des armées.
2012
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Legifrance
France
médecine militaire
texte juridique
politique de santé

---
N1-SUPERVISEE
Superficie minimale du poste de travail dans un bureau
http://www.cchst.ca/oshanswers/ergonomics/office/working_space.html
Le travail de bureau comporte une grande variété d'activités physiques et mentales, dont les principales sont souvent effectuées à son poste de travail ou à son bureau. Les documents Réponses SST offrent des renseignements additionnels sur l'ergonomie au bureau.
2012
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CCHST - Centre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail
Canada
commis de bureau, en général
architecture d'intérieur et mobilier
ingénierie humaine
lieu de travail
information patient et grand public
lieu de travail

---
N1-SUPERVISEE
Etat des lieux des contrôles opérés par les autorités sanitaires sur la société Poly Implant Prothèse
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000675.pdf
A la demande du ministre en charge de la santé, la Direction générale de la santé (DGS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ont réalisé un état des lieux de l'ensemble des contrôles effectués par les autorités sanitaires sur la société Poly implant prothèse (PIP), ainsi que des mesures qui ont été mises en oeuvre à la suite de ces inspections. La lettre du ministre revient sur le contexte dans lequel la demande a été faite : durant le dernier trimestre de l'année 2009, l'Affsaps a constaté une augmentation anormale du nombre de ruptures prématurées observées sur les prothèses pré-remplies de gel de silicone fabriqués par la société PIP.
2012
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La Documentation Française
France
chirurgie plastique
chirurgie plastique
implants mammaires
implants mammaires
implants mammaires
implants mammaires
surveillance post-commercialisation des produits de santé
rapport

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N1-SUPERVISEE
Circulaire DGOS/RH3 no 2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
https://sante.gouv.fr//fichiers/bo/2012/12-01/ste_20120001_0100_0096.pdf
Résumé : cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissement les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non-respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant l’élaboration du document unique sur les risques professionnels.
2012
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
hôpitaux publics
exposition professionnelle
Cadres de la fonction publique
Employés de la fonction publique
texte juridique
Appréciation des risques

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N1-SUPERVISEE
Signalement des évènements indésirables en médecine - Protection juridique
http://www.academie-medecine.fr/12-03-signalement-des-evenements-indesirables-en-medecine-protection-juridique/
Le signalement des évènements indésirables (EI) en médecine et l’exploitation de l’erreur sont à la base de la gestion des risques dans les établissements de soins : c’est une exigence du développement de la culture qualité-sécurité. Ils rendent nécessaire le recours à un double anonymat : celui de qui signale et celui du dossier médical qui peut être impliqué dans le signalement.
2012
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Académie Nationale de Médecine
France
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
erreurs médicales
erreurs médicales
faute professionnelle
rapport

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N1-SUPERVISEE
Malades mentaux, Justice et Liberté. Renverser l'entonnoir ?
http://lbfsm.be/IMG/pdf/mentalidees_n17__DEF_PDFWEB.pdf
Depuis le XIXe siècle, les « aliénés ordinaires » comme les « aliénés criminels » ont fait l’objet d’une politique de mise à l’écart et d’enfermement au nom de leur vulnérabilité mentale et de leur dangerosité sociale. Unis dans un même dispositif de prise en charge au départ, les malades mentaux ont progressivement fait l’objet de régimes distincts : selon qu’ils ont commis une infraction pénale ou non, les malades mentaux se confrontent soit à la justice pénale (et à un dispositif d’internement), soit à la justice civile (et à un dispositif de mise en observation).
2012
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LBFSM - Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale
Belgique
personnes atteintes de troubles mentaux
irresponsabilité pénale
internement d'un malade mental
expertise
troubles mentaux
troubles mentaux
troubles mentaux
troubles mentaux
article de périodique
liberté
personnes atteintes de troubles mentaux

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441900&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
exposition professionnelle
congé maladie
texte juridique
amiante

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446128&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante. Objet : définition des modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs concernés (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur) ; mise en œuvre d'un processus d'accréditation et de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l'amiante.
2012
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Legifrance
France
exposition professionnelle
exposition professionnelle
texte juridique
amiante

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N1-SUPERVISEE
Les intoxications au monoxyde de carbone et les travaux de sautage - Guide de pratiques préventives
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000550/
Lors des travaux de sautage à l’explosif, du monoxyde de carbone est produit, ce qui peut être dangereux pour la santé des personnes à proximité. Pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone lors des travaux de sautage à l’explosif, des mesures préventives peuvent être mises en place avant la réalisation des travaux. À cet effet, le Comité intersectoriel pour la prévention des intoxications au monoxyde de carbone en lien avec les explosifs du ministère de la Santé et des Services sociaux a élaboré un guide de pratiques préventives.
2012
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
monoxyde de carbone
industrie de la construction
explosifs
exposition professionnelle
rapport
intoxication au monoxyde de carbone

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516952&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : praticiens intervenant dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale ou les organismes autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation. Objet : conditions d'établissement de la liste des procédés et de mise en œuvre des techniques pouvant être utilisés dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation.
2012
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Legifrance
France
techniques de reproduction assistée
texte juridique
techniques de reproduction assistée

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541279&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
donneur vivant
texte juridique
composition d'un comité
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025592708&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
En application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, sont autorisés à prescrire à leurs patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux : ― inscrits sous une ligne générique ou un nom de marque et appartenant à une catégorie visée par l'article 2 du présent arrêté, sauf mention contraire, sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale ; ― correspondant à une combinaison (set) de plusieurs produits inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale et appartenant à l'une des catégories visées dans l'article 2.
2012
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Legifrance
France
gestion de la pharmacothérapie
personnel infirmier
texte juridique
équipement et fournitures

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N1-SUPERVISEE
Étude des postes de travail en curiethérapie de prostate : exemple d'une démarche de prévention
https://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/DMT/TI-TF-199/tf199.pdf
Le service de protection radiologique des armées (SPRA) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ont mené conjointement une étude afin d'évaluer l'exposition radiologique de l'équipe opératoire au cours de curiethérapies de prostate par implants permanents d'iode-125 à l'Hôpital d'instruction des armées du Val-De-Grâce.
2012
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RST - Références en Santé au Travail
France
tumeurs de la prostate
exposition professionnelle
radioprotection
curiethérapie
exposition professionnelle
événements indésirables associés aux soins
article de périodique
curiethérapie

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N1-SUPERVISEE
Directives anticipées et addictions, de nouvelles perspectives cliniques?
https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/sanp.2012.02359
Les addictions sont des problématiques complexes fréquemment associées à des crises et des périodes de perte de discernement. Le présent article tente d’explorer les ouvertures cliniques potentiellement issues des dispositions législatives genevoises relatives aux directives anticipées.
2012
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Archives suisses de neurologie et de psychiatrie
Suisse
troubles liés à une substance
troubles liés à une substance
Comportement toxicomaniaque
article de périodique
directives anticipées
Comportement toxicomaniaque

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025824956&fastPos=1&fastReqId=1317360731&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Ce décret précise les missions des services de santé au travail en agriculture, notamment celles du médecin du travail, et définit les actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, qui comprend des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels, des infirmiers et des assistants des services de santé au travail. Il prévoit l'adjonction des missions de gestion et de promotion de la prévention des risques professionnels des salariés et des non-salariés agricoles.
2012
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Legifrance
France
exposition professionnelle
exposition professionnelle
médecine du travail
texte juridique
agriculture
risque

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N1-SUPERVISEE
Les enfants du spectacle : un suivi médical du travail particulier
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TP%2014
Seuls les domaines du spectacle, des professions ambulantes, de la publicité et de la mode peuvent embaucher des jeunes de moins de 14 ans. Pour chaque contrat, une autorisation doit être demandée auprès de la commission consultative après avis médical.
2012
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RST - Références en Santé au Travail
France
enfant
santé au travail
santé au travail
exposition professionnelle
information scientifique et technique
continuité des soins

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230199&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
formation continue infirmier
formation continue infirmier
texte juridique
infirmières anesthésistes

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N1-SUPERVISEE
Principes et mise en oeuvre de la radioprotection - Objectifs et principes de la radioprotection du patient (justification, optimisation, principe de précaution et ses limites, la démarche « aussi bas que raisonnablement possible [ALARA] »).
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressWikinu/Radiologie/DESRADIOLOGIE/MEDIAS/01_2012_D_Sirinelli_01/index.htm
Histoire, législation, Quelle dose?, Quel risque?, Gérer le risque, justification, substitution.
2012
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UVP5 (Université Virtuelle Paris 5)
Paris
France
sécurité des patients
radioprotection
radioprotection
radiologie
Dose de rayonnement
facteurs socioéconomiques
Effets du rayonnement sur la physiologie humaine
cours
radioprotection

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N1-SUPERVISEE
Principes et mise en oeuvre de la radioprotection
Ordre de grandeur des doses reçues
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressWikinu/Radiologie/DESRADIOLOGIE/MEDIAS/01_2012_D_Sirinelli_02/index.htm
Expositions médicales diagnostiques et thérapeutiques, nature et ordre de grandeur des doses reçues lors des expositions en pratique médicale, responsabilité médicale dans la demande et la réalisation des actes, information des patients.
2012
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UVP5 (Université Virtuelle Paris 5)
Paris
France
Dose de rayonnement
radiologie
Relation dose-effet des rayonnements
radioprotection
Effets du rayonnement des particules sur la physiologie humaine
cours
information en santé des consommateurs
radioprotection

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N1-SUPERVISEE
Une mission particulière au sein d'une association de solidarité internationale : l'adoption à Médecins du Monde
http://humanitaire.revues.org/index1214.html
En France, MDM est la seule organisation non gouvernementale (ONG) médicale à avoir intégré dans ses statuts l’adoption internationale et être reconnue Organisme autorisé pour l’adoption internationale (OAA) depuis 1988. Geneviève André-Trévennec et Luc Jarrige reviennent sur la naissance, le rôle et l’évolution de cette mission pas comme les autres au sein de l’une des ONG emblématiques des French doctors…
2012
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
enfant abandonné
article de périodique
coopération internationale
adoption

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N1-SUPERVISEE
Au Maroc, des enfants « inadoptables » pour cause de VIH/sida ?
http://humanitaire.revues.org/index1220.html
Au Maroc, la question du devenir d’enfants séropositifs abandonnés préoccupe aussi bien les responsables d’orphelinats que les équipes soignantes et les associations de lutte contre le sida. À partir de six études de cas, cet article expose les arguments autour desquels ces différents acteurs se confrontent. Mais il révèle aussi l’impact des perceptions locales du VIH/sida sur la prise en charge quotidienne des enfants infectés abandonnés : de fait, nombre d’entre eux deviennent « inadoptables ».
2012
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
adoption
infections à VIH
survivants à long terme d'une infection à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
article de périodique
Maroc
enfant

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N1-SUPERVISEE
Les différents types de responsabilité
Droit médical - Chapitre 1
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/SGF/droit01/c01/index.htm
Définition, responsabilité morale, responsabilité disciplinaire, responsabilité civile, indemnisation au titre de la solidarité nationale, responsabilité pénale, responsabilité administrative.
2012
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Mère-enfant
France
profession de sage-femme
indemnités compensatoires
obstétrique
obstétrique
obstétrique
Réglementation des sages-femmes et des soins prodigués par les sages-femmes
matériel d'enseignement audio-visuel
responsabilité légale

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N1-SUPERVISEE
L'exposition à des substances chimiques chez les inhalothérapeutes enceintes : impact potentiel sur le déroulement et le résultat de la grossesse
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/1519_exposubschiminhaloenceinimpacpotengrossesse.pdf
Objectif : Faire le point sur les substances chimiques auxquelles les inhalothérapeutes enceintes sont exposées et sur leur impact potentiel sur le déroulement et le résultat de la grossesse. Méthode : Dans un premier temps, les données de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (OPIQ) ont été utilisées pour dresser le portrait de la profession d’inhalothérapeute.
2012
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
thérapie respiratoire
exposition professionnelle
produits dangereux
femmes qui travaillent
Québec
rapport
grossesse

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N1-SUPERVISEE
CIRCULAIRE relative aux conditions d'utilisation du placenta, du cordon ombilical et des cellules qui les constituent
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35790.pdf
Cette circulaire a pour objet de rappeler aux établissements de santé les conditions d’utilisation du placenta et du cordon.
2012
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
trafic d'organes
donneurs de tissus
texte juridique
cordon ombilical
placenta

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N1-SUPERVISEE
Santé mentale et droits de l'Homme : l'impérieuse nécessité d'une nouvelle politique. Mission d'information et d'investigation sur les établissements hospitaliers chargés de la prévention et du traitement des maladies mentales et de la protection des malades mentaux
http://www.cndh.ma/fr/rapports-thematiques/sante-mentale-et-droits-de-lhomme-limperieuse-necessite-dune-nouvelle-politique
http://www.cndh.ma/sites/default/files/sante_mentale_-_rapport_integral_.pdf.pdf
Dans le cadre de ses attributions, telles que stipulées par le Dahir n 1-11-19 du premier mars 2011, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) effectue des visites aux « … établissements hospitaliers spécialisés dans le traitement des maladies mentales et psychiques… » et élabore des rapports sur ces visites, faisant état de ses observations et de ses recommandations visant à améliorer les conditions des pensionnaires desdits établissements.
2012
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CNDH - Conseil national des droits de l'homme
Maroc
santé mentale
santé mentale
santé mentale
équipement et fournitures hospitaliers
équipement et fournitures hospitaliers
personnes atteintes de troubles mentaux
droits de l'homme
santé mentale

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N1-SUPERVISEE
Pénibilité : tous concernés !
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206135
Le législateur a porté l'âge légal de départ en retraite à 62 ans à partir de 2017. Cet allongement de la vie professionnelle est toutefois conditionné à la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu'à cet âge, voire jusqu'à 67 ans pour une retraite garantie à taux plein. Pour cela il est indispensable de prévenir l'usure professionnelle de tous les salariés, d'améliorer l'employabilité des seniors et de définir des modalités de compensation pour ceux n'ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences de leur travail.
2012
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
retraite
santé au travail
exposition professionnelle
information scientifique et technique

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N1-SUPERVISEE
La fiche de données de sécurité - Un document riche d'informations, essentiel pour la prévention du risque chimique
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20954
Dans un cadre réglementaire en pleine mutation, intégrant les nouvelles exigences du règlement (CE) n 1907/2006 du 18 décembre 2006 (dit règlement REACH) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances et la mise en place progressive du règlement (CE) n 1272/2008 du 16 décembre 2008 (dit règlement CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, la FDS (fiche de données de sécurité) subit des changements.
2012
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
santé au travail
santé au travail
premiers secours
exposition professionnelle
Emballage de produit
information scientifique et technique

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