Libellé préféré : Conduite avec facultés affaiblies;
Ressource obsolète : false;
Synonyme CISMeF : Alcool et conduite; Conduite avec capacités affaiblies; Conduite en état d'ivresse; Conduite en état d'ébriété; Conduite sous influence d'alcool, de drogues ou de médicaments; Conduite sous l'influence d'alcool, de drogues ou de médicaments; L'alcool au volant; L'alcool et la conduite;
Traduction automatique Wikipédia : Conduite sous influence;
Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conduite sous influence;
Identifiant d'origine : D000066448;
CUI UMLS : C1171335;
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N3-AUTOINDEXEE
30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d’alcool ou de stupéfiants
https://www.ofdt.fr/publications/collections/tendances/30-ans-de-reponse-penale-la-conduite-apres-usage-dalcool-ou-de-stupefiants-tendances-161-janvier-2024/
État des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire
d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les années 1990. Conduite
sous influence : dépistages, infractions et suites pénales Après un premier bilan
effectué par l’OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux
de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique
ou après usage de stupéfiants depuis les années 1990. Sur la base d’une exploitation
secondaire des données produites par les ministères de l’Intérieur et de la Justice,
il s’agit d’étudier l’évolution des dépistages et du nombre d’infractions à la conduite
impliquant l'usage d’alcool ou de stupéfiants, ainsi que la nature des suites pénales
qui sont données. Augmentation des tests pratiqués, fort taux de réponse pénale L’analyse
montre une augmentation des tests pratiqués, tant ceux visant l’alcool que ceux visant
les stupéfiants, par les services de police et de gendarmerie. La réponse donnée à
ces deux infractions est identique : un fort taux de réponse pénale se traduisant
principalement par des poursuites, un recours important aux procédures rapides et
simplifiées (dont une majorité d'ordonnances pénales) et une diversification des sanctions
avec un recours croissant à l’amende et aux peines de substitution, au détriment de
l'emprisonnement avec sursis.
2024
OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
article de périodique
système nerveux autonome
Alcools
dosage de l'alcool
alcool
alcool éthylique
stupéfiants
alcool
maladie répondante
alcool
statut de performance Lansky 30
Alcoolisme
pendant ou après
Alcooliques
Conduite avec facultés affaiblies
conduire un véhicule
---
N3-AUTOINDEXEE
Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac
et stupéfiants)
https://www.vie-publique.fr/rapport/38142-engagement-des-entreprises-pour-la-prevention-des-conduites-addictives
La Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises
(Plateforme RSE) réunit depuis 2013 un large éventail de parties prenantes : entreprises,
partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d'acteurs, chercheurs
et institutions publiques. La Plateforme RSE a été saisie par le président de la Mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
pour proposer des mesures susceptibles d'encourager les entreprises à s'engager dans
des démarches volontaires afin de prévenir et réduire les consommations à risque d'alcool,
de tabac et de stupéfiants. Pour y répondre, la Plateforme RSE a constitué un groupe
de travail qui a mené une vingtaine d'auditions pour élaborer un diagnostic et des
propositions. En s'appuyant notamment sur les pratiques des entreprises et les outils
disponibles, elle formule quatorze recommandations adressées au Gouvernement, aux
entreprises et aux fédérations professionnelles.
2019
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La Documentation Française
France
rapport
Comportement toxicomaniaque
Alcooliques
toxicomanie
alcool éthylique
Alcoolisme
nicotiana tabacum
stupéfiants
alcool
Alcoolisme
tabac
Conduite avec facultés affaiblies
Alcoolisme
addictions
Alcoolisme
Alcools
alcool
---
N1-VALIDE
Conduite automobile sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
http://www.senat.fr/rap/l02-093/l02-093.html
exposé général (lent cheminement vers une prise en compte des dangers de la conduite
sous l'influence des stupéfiants, proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale
: sanctionner spécifiquement la conduite après usage de stupéfiants, proposition de
votre commission de loi : veiller à l'applicabilité d'une proposition de loi nécessaire),
examen des articles (droit existant, dispositif proposé, propositions, dépistage systématique
des stupéfiants sur tout conducteur impliqué dans un accident corporel, interdiction
des clauses de déchéance de garantie en cas de condamnation après usage de stupéfiants)
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Le Sénat
France
français
Conduite avec facultés affaiblies
prévention des accidents
troubles liés à une substance
conduite automobile
France
détection d'abus de substances
troubles liés à une substance
troubles liés à l'alcool
mise en oeuvre des programmes de santé
troubles liés à une substance
troubles liés à l'alcool
contrôle social formel
politiques de régulation sociale
police
Accidents de la route
Belgique
Allemagne
Danemark
Espagne
Royaume-Uni
Italie
Pays-Bas
Suisse
troubles liés à l'alcool
punition
Accidents de la route
rapport
recommandation pour la politique de santé
texte juridique
---
N1-VALIDE
L'antidote - Substances au volant : droit dans le mur
http://www.planetesante.ch/Mag-sante/Ma-sante-au-quotidien/Substances-au-volant-droit-dans-le-mur
http://canal9.ch/lantidote-substances-au-volant-droit-dans-le-mur/
L'alcool, le cannabis, les autres stupéfiants ou médicaments sont incompatibles avec
la conduite d'un véhicule. Notre cerveau nous rend moins performants sous l'effet
de ces substances. En même temps, il nous donne l'impression de maîtriser et d'être
parfois de meilleurs conducteurs. Cette perception fausse de la réalité peut donner
lieu à des situations dramatiques qu'il est tout à fait possible d'éviter. L'Antidote
aborde ce thème juste avant les fêtes de fin d'année afin de sensibiliser les conducteurs
à leur consommation.
2013
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Planète Santé
Canal9 - L'antidote, émission santé et prévention - Service Cantonal de la Santé
Publique
Suisse
français
émission de télévision
usagers de drogues
Comportement toxicomaniaque
troubles liés à une substance
Accidents de la route
Conduite avec facultés affaiblies
---
N1-SUPERVISEE
Consommation de drogues au volant
conduite automobile
https://www.inspq.qc.ca/toxicologie-clinique/consommation-de-drogues-au-volant
La conduite automobile avec facultés affaiblies est souvent associée à la consommation
d’alcool. Selon une étude menée par la Société de l’assurance automobile du Québec
(SAAQ) en 2004, la conduite en état d’ébriété, bien qu’en déclin depuis quelques années,
demeure l’une des principales causes de décès sur les routes québécoises.
2011
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Bulletin d'information toxicologique
Canada
troubles liés à une substance
Accidents de la route
Conduite avec facultés affaiblies
article de périodique
usagers de drogues
conduite automobile
---
N1-SUPERVISEE
Les opiacés et la conduite automobile
http://www.fmoq.org/Lists/FMOQDocumentLibrary/fr/Le%20M%C3%A9decin%20du%20Qu%C3%A9bec/Archives/2000%20-%202009/091-095BOULANGER0603.pdf
les études, la tolérance aux opiacés : deux semaines, la douleur, elle-même nuisible,
réglementations en cours, les tests de performance et de conduite automobile ; 5 pages
2003
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Le Médecin du Québec
Canada
français
Conduite avec facultés affaiblies
analgésiques morphiniques
troubles liés à une substance
conduite automobile
stupéfiants
article de périodique
---
N1-VALIDE
Rapport relatif à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme
stupéfiants
rapport n 525
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0525.asp
présentation de la proposition de loi modifiée par le Sénat ; tableau comparatif des
deux textes
2002
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Assemblée Nationale
France
français
Conduite avec facultés affaiblies
Accidents de la route
conduite automobile
troubles liés à une substance
prévention des accidents
texte juridique
rapport
---
N1-VALIDE
Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (La)
http://www.senat.fr/lc/lc96/lc96.html
état des lieux des dispositifs répressifs et des contrôlés effectués lors de conduite
automobile sous emprise de drogues en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne,
Italie, Pays-Bas, Suisse
2001
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Le Sénat
France
français
stupéfiants
Conduite avec facultés affaiblies
troubles liés à une substance
conduite automobile
France
Allemagne
Suisse
Espagne
Belgique
Danemark
Royaume-Uni
Italie
Pays-Bas
rapport
---
