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N3-AUTOINDEXEE
Colloque sur les soins en prison, 30 ans après la loi de 1994
https://sante.gouv.fr/actualites/evenements/article/colloque-sur-les-soins-en-prison-30-ans-apres-la-loi-de-1994
Les 18 et 19 janvier 2024, l’association TransFaire a organisé un colloque intitulé « Soins en prison, 30 ans après la loi de 1994 : avancées, limites, perspectives » au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Cet évènement, soutenu par l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP) et l’Association des Professionnels de Santé Exerçant en Prison (APSEP), a réuni près de 500 participants. Il a permis de revenir sur les évolutions de l’accès aux soins pour les personnes détenues depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1994, transférant la responsabilité de la santé en prison au ministère chargé de la Santé. La loi n 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé et à la protection sociale a instauré, pour les personnes détenues, l’équivalence d’un accès, d’une qualité et d’une continuité de soins identiques à ceux dont bénéficie la population en milieu libre et a transféré la responsabilité de la santé en prison vers le ministère chargé de la santé. Cette ambition d’améliorer l’accès et la qualité des soins dispensés en prison a marqué un véritable tournant. 30 ans après la promulgation de cette loi, ce colloque a permis de porter un regard rétrospectif sur son application, d’en tirer les enseignements nécessaires et de mobiliser les professionnels et les acteurs institutionnels sur une vision partagée des évolutions à porter en termes de pratiques. Il a réuni l’ensemble des acteurs contribuant à l’amélioration de l’accès aux soins des personnes détenues, tels que les professionnels de santé exerçant en prison, les personnels pénitentiaires, les représentants d’associations, les représentants des institutions (ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, ministère de la Justice, agences régionales de santé, directions interrégionales des services pénitentiaires, directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse, contrôleur général des lieux de privation de liberté, etc.). Les échanges et interventions ont témoigné du dynamisme et de la vitalité des acteurs, ainsi que de leur créativité sans oblitérer les difficultés et les limites de leur exercice.
2024
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
congrès ou conférence
statut de performance Lansky 30
soins
prison
système nerveux autonome
prisons
prisons
pendant ou après
soins
activités de soins
Loi
Conférences

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N3-AUTOINDEXEE
30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d’alcool ou de stupéfiants
https://www.ofdt.fr/publications/collections/tendances/30-ans-de-reponse-penale-la-conduite-apres-usage-dalcool-ou-de-stupefiants-tendances-161-janvier-2024/
État des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les années 1990. Conduite sous influence : dépistages, infractions et suites pénales Après un premier bilan effectué par l’OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les années 1990. Sur la base d’une exploitation secondaire des données produites par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, il s’agit d’étudier l’évolution des dépistages et du nombre d’infractions à la conduite impliquant l'usage d’alcool ou de stupéfiants, ainsi que la nature des suites pénales qui sont données. Augmentation des tests pratiqués, fort taux de réponse pénale L’analyse montre une augmentation des tests pratiqués, tant ceux visant l’alcool que ceux visant les stupéfiants, par les services de police et de gendarmerie. La réponse donnée à ces deux infractions est identique : un fort taux de réponse pénale se traduisant principalement par des poursuites, un recours important aux procédures rapides et simplifiées (dont une majorité d'ordonnances pénales) et une diversification des sanctions avec un recours croissant à l’amende et aux peines de substitution, au détriment de l'emprisonnement avec sursis.
2024
OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
article de périodique
système nerveux autonome
Alcools
dosage de l'alcool
alcool
alcool éthylique
stupéfiants
alcool
maladie répondante
alcool
statut de performance Lansky 30
Alcoolisme
pendant ou après
Alcooliques
Conduite avec facultés affaiblies
conduire un véhicule

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14/05/2025


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