Contrôle social formelDescripteur MeSH

contrôle exercé par les organismes les plus stables de la société, telles la loi et les institutions établies. [Traduction effectuée avant 2008]

N3-AUTOINDEXEE
Le nouveau règlement sur la sécurité des produits
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=NO%2041
Avec effet au 13 décembre 2024, le Règlement sur la sécurité des produits (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 abrogera l'actuelle directive 2001/95/CE sur la sécurité des produits. En tant que règlement, il est directement applicable dans tous les États membres, sans devoir être transposé dans le droit national.
2024
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
sécurité
Fournitures
contrôle social formel
langue newar
sûreté
étude de sécurité

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de règlement européen concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines Nouvelles Techniques Genomiques (NGTs)
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9801-nouvelles-techniques-genomiques-ngts
Une loi européenne est sur la table pour autoriser la culture de plantes NGT. Il s'agit de plantes créées par l'application ciblée de nouvelles techniques génomiques (NGT), telles que la CRISPR. Si cette loi est adoptée, les plantes NGT pourraient dominer l'agriculture européenne d'ici quelques années. Dans ce nouvel avis, le Conseil supérieur de la santé met en balance le potentiel et les risques et se félicite de l'existence d'un cadre juridique distinct.
2024
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
rapport
Membre-15 de la superfamille des ligands du TNF
proposita
milieu
génome
génome
quelque
certain
lobe moyen de la prostate
plantes
technique
Génome
contrôle social formel
moyens communication et information
génomique
Allèle sauvage TNFSF15
milieux de culture

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N3-AUTOINDEXEE
Le nouveau règlement sur les machines : ses conséquences pour les normes harmonisées
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=NO%2040
Les normes ont une grande importance dans la construction mécanique, plus que dans tout autre secteur industriel ou presque. Le nouveau règlement européen sur les machines confronte les comités de normalisation à une mission de taille : vérifier que les normes sont conformes au nouveau cadre légal et, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour les adapter.
2023
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
machine
normes de référence
contrôle social formel
Normes
langue newar

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N3-AUTOINDEXEE
Cannabis thérapeutique : règlementation du système de santé pour une mise à disposition des usagers français
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04002594
Le lien étroit qui existe entre le cannabis et l’homme remonte au Néolithique. Cette plante a accompagné pendant des millénaires le développement de l’humanité, en lui permettant notamment de s’habiller, de se nourrir et même de se soigner. Le XXème siècle marque un tournant majeur dans l’utilisation du cannabis, c’est le début de la prohibition. Rapidement le cannabis est déclassé et son image est diabolisée auprès du grand public. Avec du recul cette période sombre est une confluence d’intérêts économiques, politiques et raciales qui justifiaient d’évincer le cannabis de la société. Grâce aux avancées scientifiques réalisées dans la deuxième moitié du XXème siècle, par le professeur Mechoulam et son équipe, l’intérêt pour un usage médical du cannabis fut relancé. En parallèle, de nombreuses histoires de patients permirent de redorer l’image du cannabis dans la population générale. Le Canada fut le premier pays en 2001 à légaliser l’usage médical du cannabis. En seulement vingt ans, nombreux sont les pays qui lui ont emboité le pas. La France est encore à ce jour un des pays occidentaux où la répression du cannabis est la plus forte. Tous les usages sont prohibés sans distinction. Cependant en 2021, conscient du retard accumulé sur la question du cannabis médical et poussé par la forte mobilisation des patients, l’ANSM lança une expérimentation à l’échelle nationale afin d’évaluer la capacité des professionnels de santé à prescrire et à délivrer des médicaments à base de cannabis. Ce projet devrait permettre à la France de revoir sa position sur le cannabis même si beaucoup de problématiques restent en suspens.
2023
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Réglementation
Thérapeutique
Dispositifs
Thérapeutiques
France
France
France
contrôle social formel
Thérapeutique
Cannabis
France
disposition (psychologie)
cannabis
Santé
prestations des soins de santé
France
marijuana médicale
dispositif
Mise à disposition
français

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N3-AUTOINDEXEE
Guide de mise en oeuvre du règlement concernant les modalités d'utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002193/
Le présent document s’adresse aux résidents, à leur représentant, aux proches, aux bénévoles et à toute personne travaillant au sein d’une installation maintenue par un établissement qui exploite un CHSLD. Il vise à accompagner les personnes concernées quant à la mise en oeuvre du règlement. Il apportera également des précisions supplémentaires pour éviter des interprétations différenciées d’un milieu à l’autre.
2022
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
Centre
Soins de longue durée
institutionnalisation
établissement de soins
établissements de soins de long séjour
logement
durée
mécanique
organisation et administration
contrôle social formel
centre d'hébergement
précis

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N3-AUTOINDEXEE
Guide du Règlement sur l'assistance médicale : physiothérapie et ergothérapie
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/guide-reglement-sur-lassistance-medicale
Ce guide est destiné aux intervenants de la santé du réseau privé offrant des soins et des traitements de physiothérapie et d’ergothérapie. Il vous informe des modalités d’application du Règlement sur l’assistance médicale. On y trouve des renseignements utiles sur les sujets suivants : Responsabilités de l’établissement Déroulement de l’intervention Marche à suivre pour les rapports sur les traitements et les relevés de présence Services en ligne Tarifs et facturation
2022
CNESST - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Canada
information scientifique et technique
ergothérapie
précis
ergothérapie
aide médicale
intervention en physiothérapie
assistant médical
Assistance
contrôle social formel
kinésithérapie (spécialité)

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N3-AUTOINDEXEE
Webinaire - Réglementation du télétravail : repères en santé et sécurité au travail
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=Anim-327
https://www.youtube.com/watch?v=SBDUbP6tQts
L'INRS a organisé un webinaire consacré à la prévention des risques professionnels liés au télétravail, et à toute la réglementation associée. Quel est le cadre juridique réglementaire et conventionnel du télétravail aujourd'hui, qu'il soit régulier ou exceptionnel ? Comment définir l'obligation générale de santé et sécurité de l'employeur à l'égard des télétravailleurs et quels sont les points spécifiques de la démarche de prévention ? Annie Chapouthier, juriste à l'INRS et spécialiste de ces enjeux liés au télétravail, répond à ces questions lors de cette conférence en ligne.
2022
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
congrès ou conférence
matériel audio-visuel
contrôle social formel
santé au travail
Réglementation
Sécurité au travail
télétravail
signaux

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N3-AUTOINDEXEE
Guide du Règlement sur l’assistance médicale : Fournisseurs d'aides techniques
Guide administratif
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/reglement-sur-lassistance-medicale-fournisseurs
Ce guide est destiné aux fournisseurs d’aides techniques à la locomotion, à la vie quotidienne, à la thérapie et à la communication. Il informe des modalités d’application du Règlement sur l’assistance médicale lorsque vous intervenez auprès d’un travailleur qui a subi une lésion professionnelle.​​​​​​
2022
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CNESST - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Canada
guide
Administrateurs
organisation et administration
Administration
Assistance
contrôle social formel
aide médicale
personnel administratif
précis

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N2-AUTOINDEXEE
Comment éviter un risque réel de pénurie de dispositifs médicaux indispensables en cas d’application du règlement européen UE 2017/45 ?
https://www.academie-medecine.fr/comment-eviter-un-risque-reel-de-penurie-de-dispositifs-medicaux-indispensables-en-cas-dapplication-du-reglement-europeen-ue-2017-45/
Le 31 mai 2022 les Académies nationales de médecine, de pharmacie et de chirurgie de France [1] ont alerté le monde politique et administratif, l’ensemble des professionnels de santé, et la communauté des patients sur le risque de pénurie de dispositifs médicaux (DM) notamment implantables (DMI) à l’horizon du 26 mai 2024. Ce risque est réel si aucune mesure n’est prise pour parer au goulot d’étranglement constitué essentiellement par les organismes notifiés (ON) chargés du marquage CE de ces dispositifs en application de la nouvelle réglementation européenne UE 2017/745 car en nombre et dotés de moyens insuffisants. En effet tout dispositif non labellisé à cette date butoir ne pourra être plus être commercialisé et donc utilisé au bénéfice des patients. Trois propositions de recommandations étaient émises : une prolongation d’au minimum 2 ans de la période transitoire, une augmentation des moyens mis à disposition des ON, et enfin une réelle évaluation du risque pour certains patients d’être privés de ces DM ou DMI essentiels à leur santé.
2022
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
Applications
Applications
dispositif
attention
contrôle social formel
équipement et fournitures
casse-croute
Applications
Dispositifs médicaux
risque

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N3-AUTOINDEXEE
Impact de la nouvelle réglementation relative au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans un établissement public de santé : état des lieux, analyse pluridisciplinaire des risques et propositions d'actions d'amélioration
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03852082
La règlementation européenne relative aux dispositifs médicaux a connu plusieurs réformes successives visant à garantir un niveau élevé de sécurité et de qualité de ces produits de santé. Après la révision de fond opérée par le règlement UE 2017/745, c’est l’arrêté du 8 septembre 2021 qui en France vient préciser les exigences relatives au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables (DMI) en établissement de santé. Notre travail s’est donné pour objectif d’évaluer le niveau de sécurisation et l’impact de la nouvelle règlementation sur le circuit des DMI au Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis. L’état des lieux et l’analyse ont été réalisés au moyen de l’outil Inter Diag. Des groupes de travail pluridisciplinaires ont été constitués afin d’établir une cartographie des risques, identifier les axes d’amélioration et proposer des mesures correctives. L’ensemble des évaluations met en évidence que 26% des items ont fait l’objet d’une réponse négative, d’où il résulte des actions d’amélioration prioritaires à hauteur de 63% dont 55% nécessitent des moyens et 45% sont réalisables. Les actions proposées visent principalement la qualité/gestion des risques (45%), l’organisation du circuit (30%) et le SMQ (18%). Cette étude limitée à deux plateaux techniques mériterait toutefois d’être généralisée à l’ensemble des blocs opératoires du CHIAP dans une perspective d’amélioration et d’homogénéisation de ses pratiques. Dans le cadre d’un SMQ au sein duquel le pharmacien occupe une place centrale, il ne saurait y avoir de gestion efficace des risques et de mise en œuvre des actions d’amélioration sans pluridisciplinarité et ressources humaines dédiées.
2022
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Management par la qualité
Management
établissements de santé
dispositif
contrôle social formel
implant
Réglementation
proposita
Risque
Dispositifs médicaux
prothèses et implants
état de santé
Appréciation des risques

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N3-AUTOINDEXEE
Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine
https://igas.gouv.fr/Controle-de-l-aide-sociale-a-l-enfance-du-departement-des-Hauts-de-Seine
En application de l’article L.221-9 du code de l’action sociale et des familles, l’IGAS dispose d’une compétence légale de contrôle des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), lesquels mettent en œuvre une politique sociale décentralisée confiée aux conseils départementaux. Si l’IGAS exercice habituellement cette compétence dans le cadre de son propre programme d’activité, elle a été saisie par la ministre des solidarités et de la santé d’une demande de contrôle de l’aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine à la suite d’une agression mortelle survenue en décembre 2019 entre deux jeunes confiés à ce service dans un hôtel de Suresnes où ils étaient hébergés.
2022
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
protection de l'enfance
Contrôle social
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) par la mission d'information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis
https://www.vie-publique.fr/rapport/280576-reglementation-et-impact-des-differents-usages-du-cannabis
Filière chanvre, cannabis thérapeutique et cannabis récréatif sont les thèmes abordés par la mission relative à la réglementation et à l'impact des différents usages du cannabis. Rédigé après 18 mois d’auditions et une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale, le présent rapport les rapports thématiques publiés depuis septembre 2020 et fait le bilan des travaux effectués. La mission constate l’échec de la politique répressive menée depuis 50 ans et préconise une légalisation « encadrée et régulée » du cannabis récréatif. Cela permettrait de définir un cahier des charges très précis sur la production du cannabis, notamment en réglementant la teneur en tétrahydrocannabinol (THC), mais aussi en contrôlant les points de vente. La mission recommande également un élargissement de l’expérimentation du cannabis thérapeutique menée depuis fin mars 2021 au sein d’établissements de santé. Enfin elle préconise une harmonisation des réglementations européennes applicables au cannabidiol (CBD).
2021
Vie publique
France
rapport
rapport albumine/globuline
cannabis
Missions religieuses
communication
rapport (information)
communisme
rapport de recherche
cannabis
Actualités
Commune
Communication
contrôle social formel
culture (sociologie)
Réglementation
actualités

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N3-AUTOINDEXEE
Déclaration pour les professionnels de la santé : Réglementation de l’innocuité et de l’efficacité des vaccins contre la COVID-19
https://www.who.int/fr/news/item/11-06-2021-statement-for-healthcare-professionals-how-covid-19-vaccines-are-regulated-for-safety-and-effectiveness
Les professionnels de la santé et les autorités de santé publique ont un rôle central à jouer dans les discussions avec leurs patients sur la vaccination contre la COVID-19. Les vaccins jouent un rôle essentiel dans la prévention des décès et des hospitalisations causés par les maladies infectieuses. Les nouvelles données sur l’efficacité indiquent que les vaccins autorisés contre la COVID-19 contribuent à contrôler la propagation de la maladie. Jusqu’à ce que la vaccination soit généralisée, les personnes vaccinées et non vaccinées doivent être conscientes des comportements de protection supplémentaires nécessaires pour contrôler la pandémie à l’échelle locale.
2021
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
COVID-19
information scientifique et technique
Vaccins
vaccination; médication préventive
personnel de santé
enregistrements
vaccination
vaccin
Efficacité au travail
Réglementation
Santé
COVID-19
vaccine
Vaccine
Efficacité professionnelle
vaccins contre la COVID-19
efficacité du vaccin
contrôle social formel
vaccination
santé
vaccins antiviraux
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Nouvelle maladie COVID-19 (coronavirus) : réglementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/kuv-leistungen/leistungen-und-tarife/Analysenliste/faktenblatt-coronavirus-verguetunganalyse.pdf
Depuis le 24 juin 2020, la Confédération prend en charge les coûts des analyses diagnostiques de biologie moléculaire (PCR) et des analyses immunologiques (sérologiques) des anticorps contre le SARS-CoV-2 effectuées en ambulatoire, ainsi que les prestations associées, pour les personnes répondant aux critères de suspicion, de prélèvement d'échantillons et de déclaration de l'OFSP du 24 juin 2020.
2021
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
information scientifique et technique
gestion des soins aux patients
coronavirus
Maladies
Maladies
Coronavirus
virus du SRAS
Réglementation
maladie
Maladie
contrôle social formel
Maladie
actualités
coronavirus
maladie
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-346-notice.html
Le règlement (CE) n 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires fixe les conditions d'utilisation de ces allégations à l'échelle de l'Union. Il doit permettre ainsi, d'une part, de garantir au consommateur que ces allégations sont fiables, et d'autre part, d'assurer des conditions de concurrence équitables entre les exploitants du secteur alimentaire. Les allégations nutritionnelles sont définies comme un message qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières, et les allégations de santé comme un message qui affirme, suggère ou implique une relation entre la santé et une denrée alimentaire. Aucune allégation ne peut être utilisée sans avoir été autorisée.
2021
Le Sénat
France
rapport
Applications
Réglementation
contrôle social formel
attention
Applications
Effectif
santé
Applications

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
https://www.inspq.qc.ca/publications/2737
L’adoption du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en 2010 avait pour but de prévenir les noyades chez les jeunes enfants en limitant l’accès à la piscine. Toutefois, son application limitée aux piscines construites ou installées après son adoption a certainement diminué son efficacité. Cela peut en partie expliquer le fait qu’on n’observe pas de diminution significative de noyades en piscines résidentielles chez les enfants de moins de 5 ans depuis 2010.
2021
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
piscines
Sécurité
piscine
contrôle social formel
sécurité

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N3-AUTOINDEXEE
Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur les frais exigibles par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'évaluation scientifique d'un médicament, d'un produit sanguin stable ou d'une technologie à des fins d'inscription
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002969/
En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée concernant le Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin stable ou d’une technologie à des fins d’inscription.
2021
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
Instituts
contrôle social formel
technologie
académies et instituts
recherche sur les services de santé
national socialisme
fraise
évaluation de médicament
enregistrements
Médicaments
frais et honoraires
Frais
Service social
médicament
services sociaux et travail social (activité)
Services de santé nationaux
Technologie
programmes nationaux de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Consultation sur les arômes dans les extraits de cannabis inhalés : modifications au Règlement sur le cannabis
https://www.inspq.qc.ca/publications/2807
Les produits liquides de vapotage de cannabis ne sont pas en vente au Québec, mais l’INSPQ souhaite commenter les propositions de modifications réglementaires de Santé Canada concernant les extraits de cannabis destinés à l’inhalation en circulation au pays. La proposition d’interdire que les extraits de cannabis destinés à l’inhalation génèrent un goût, une odeur ou une sensation chimio-esthétique autre que celle typique du cannabis est saluée par l’INSPQ.
2021
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
recommandation de santé publique
nébuliseurs et vaporisateurs
consultants
cannabis
Consultants
Cannabis
contrôle social formel
orientation vers un spécialiste
Fumer de la marijuana
cannabis
inspiration
Inhalateurs

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de règlement modifiant le Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité découlant de la Loi sur la sécurité dans les sports
https://www.inspq.qc.ca/publications/2698
L’INSPQ a déposé ce mémoire au ministère de l’Éducation pour faire valoir l’importance de tenir compte de toutes les dimensions de la sécurité pour que les Québécoises et les Québécois, en particulier les jeunes, puissent pratiquer des sports dans un environnement sain et sécuritaire. La violence dans les sports va bien au-delà de gestes de brutalité ou de rudesse. Les manifestations de violence peuvent prendre la forme de violence physique, psychologique ou sexuelle. Il peut s’agir de sévices physiques, de menaces ou d’intimidation, de propos dénigrants, humiliants ou discriminants, de harcèlement, de gestes ou de paroles à connotation sexuelle, d’agression sexuelle. Qui plus est, la violence peut se manifester durant les entraînements, dans les vestiaires, sur le terrain, lors des compétitions, après des matchs, lors de voyages, d’initiations, etc. Elle peut être perpétrée par une personne en position d’autorité comme un entraîneur, un parent, un membre de l’équipe soignante, un pair athlète ou un spectateur.
2020
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
sécurité
sports
Loi
Sécurité
contrôle social formel
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Guide sur l’application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux à destination des établissements de santé
https://www.euro-pharmat.com/guides/download/5540/4593/44
EURO-PHARMAT & le SNITEM ont réalisé pour vous un guide sur la mise en application du nouveau règlement RDM UE 745. C'est Résultat d’un travail collaboratif entre les fournisseurs de DM et les Pharmaciens hospitaliers visant à répondre à un besoin d’information spécifique des pharmaciens hospitaliers sur l’application du Règlement (UE) 2017/745 et aussi sur la période transitoire. Il est rédigé sous format question-réponse. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif mais EURO-PHARMAT et le SNITEM sont à votre disposition pour des points qui vous sembleraient non traités.
2020
Euro-Pharmat
France
information scientifique et technique
équipement et fournitures
Applications
précis
Dispositifs médicaux
Applications
attention
attitude envers la santé
Applications
contrôle social formel
dispositif
émigration et immigration
établissements de santé
précis

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N2-AUTOINDEXEE
Inhalation de protoxyde d’azote : l’Anses recommande d’améliorer la réglementation et de mieux informer des risques sanitaires potentiels
https://www.anses.fr/fr/content/inhalation-de-protoxyde-d%E2%80%99azote-l%E2%80%99anses-recommande-d%E2%80%99am%C3%A9liorer-la-r%C3%A9glementation-et-de-mieux
Le protoxyde d’azote est un gaz employé dans le domaine médical pour son action analgésiante. Également utilisé et commercialisé comme gaz propulseur dans les cartouches pour siphons à chantilly, il est accessible à tous librement sur internet et dans le commerce. L’inhalation du protoxyde d’azote, aussi appelé « gaz hilarant » en raison de son effet euphorisant, n’est pas sans risque, des atteintes neurologiques sévères pouvant en résulter. Ces dernières années, une augmentation du nombre d’intoxications, notamment chez les jeunes, a été enregistrée. Avant que cette pratique ne se développe encore davantage, l’Agence recommande de renforcer la réglementation des cartouches pour siphons à chantilly et d’améliorer l’information des plus jeunes et des professionnels sur les risques neurologiques que son usage peut provoquer.
2020
ANSES
France
information scientifique et technique
protoxyde d'azote
directives de santé publique
Réglementation
Inhalateurs
baies (géographie)
administration par inhalation
protoxyde d'azote
inspiration
Risque
protoxyde d'azote
contrôle social formel
Anses
produits dangereux
nébuliseurs et vaporisateurs
risque

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N2-AUTOINDEXEE
Réglementation en matière de prévention des risques liés au bruit et aux sons amplifiés
https://sante.gouv.fr//sante-et-environnement/activites-humaines/article/reglementation-en-matiere-de-prevention-des-risques-lies-au-bruit-et-aux-sons
Les instances nationales et internationales (Académie de médecine, Organisation mondiale de la santé, Haut Conseil de Santé Publique…) alertent depuis plusieurs années sur les risques de plus en plus graves et fréquents de troubles de l’audition liés à l’exposition à des niveaux sonores élevés et la prédominance de l’exposition à la musique amplifiée dans la survenue de traumatismes sonores aigus.
2020
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
contrôle social formel
amplificateurs électroniques
bruit
risque
bruit
Réglementation

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N3-AUTOINDEXEE
Recherche quantitative originale – Adoption d’un règlement municipal pour obliger les moins de 18 ans à porter un casque à vélo : effet sur la pratique du vélo et le port du casque
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/promotion-sante-prevention-maladies-chroniques-canada-recherche-politiques-pratiques/vol-40-no-1-2020/recherche-quantitative-originale-casque-obligatoire-velo.html
Points saillants Un règlement municipal obligeant les enfants et les jeunes de moins de 18 ans à porter un casque à vélo a été implanté sans être associé à une diminution de la pratique du vélo chez les 12 à 17 ans. Ces résultats ne sont pas généralisables à l’échelle d’une province ou d’un pays parce que les activités promotionnelles ayant accompagné le règlement ne sont pas nécessairement réalisables avec autant d’intensité qu’à l’échelle d’une municipalité.
2020
Gouvernement du Canada
Canada
article de périodique
Pratique
cyclisme
adoption
adoption
Acanthome épidermolytique
contrôle social formel
Recherches
dispositifs de protection de la tête
Casques
recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Normalisation et réglementation en santé et sécurité au travail
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS817page44
Parmi les normes techniques adoptées par les organismes de normalisation, que ce soit au niveau national (normes NF), européen (normes EN) ou international (normes ISO), certaines s'appliquent en matière de prévention des risques professionnels. Les employeurs, mais aussi les concepteurs d'équipements de travail ou d'équipements de protection, s'y réfèrent régulièrement. Par ailleurs, les textes juridiques renvoient de plus en plus fréquemment vers des normes pour la mise en oeuvre des dispositions réglementaires. Dans ce contexte, il semble nécessaire de rappeler la valeur juridique des normes techniques.
2020
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
contrôle social formel
Travail
métier
Sécurité du travail
normes de référence
santé au travail
Normalisation
Sécurité au travail
Réglementation

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N3-AUTOINDEXEE
État des lieux de la réglementation européenne relative aux allégations des produits cosmétiques
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02295842
Les produits cosmétiques sont des produits du quotidien et sont donc au cœur des préoccupations des consommateurs. Les allégations cosmétiques jouent un rôle primordial dans leur choix d’achat et sont un levier stratégique pour les firmes cosmétiques, il est essentiel que celles-ci soient encadrées de manière efficace. Après l’entrée en vigueur du Règlement Cosmétique Européen en Juillet 2013 (Règlement (CE) n 1223/2009), la Commission Européenne a donc accordé beaucoup d’importance à l’application de la réglementation des allégations cosmétiques. Dans son rapport du 19 septembre 2016, La Commission Européenne fait état de la conformité des allégations aux six critères communs énoncés dans le Règlement (UE) n 655/2013. Pour établir ce rapport, vingt et un des États Membres ont participé à la surveillance de leur marché et ont relevé dix pour cent de non conformités parmi les allégations cosmétiques contrôlées. A partir du premier Juillet 2019, la huitième version de la Recommandation de l’ARPP sur les Produits Cosmétiques entrera en vigueur et permettra d’assurer la prise en compte de la liste des six critères communs. Tous les produits cosmétiques qui seront mis sur le marché après cette date seront tenus de s’y conformer. Cette thèse reprend les fondements du Règlement Cosmétique Européen et propose une analyse détaillée de la réglementation des allégations cosmétiques en Europe avec un comparatif de la réglementation des allégations cosmétiques dans d’autres entités réglementaires (États-Unis, Canada, Japon).
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
cosmétiques
cosmétiques
Réglementation
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Enjeux et exigences de la nouvelle réglementation européenne des dispositifs médicaux
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02140163
Au cours des dernières années, nous avons pu constater l’importance prise par le secteur des dispositifs médicaux. Mais aujourd’hui se secteur connait un changement important avec la mise en place de deux nouvelles réglementations, faisant notamment suite aux différents scandales de ces dernières années tel que PIP : la 2017/45 qui concerne les dispositifs médicaux et la 2017/46 qui concerne les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Celles-ci sont entrées en vigueur le 26 mai 2017 mais auront une date d’application fixée au 26 mai 2020. D’ici-là, de nombreux changements sont à prévoir pour les acteurs du secteur des dispositifs médicaux, allant des entreprises aux instances concernées. Le but ce cette thèse a donc été d’étudier les nouveautés de ces deux réglementations, parmi lesquelles nous pouvons citer : la modification des règles de classification, le renforcement des procédures d’évaluation de la conformité, en particulier lors des évaluations cliniques, le suivi plus exigeant (notamment en post-commercialisation), la mise en place d’une meilleure traçabilité, le développement de la base de données EUDAMED accessible à tous avec différents degré d’informations, les nouveaux rôles de chacun des acteurs impliqués dans les dispositifs médicaux comme les fabricants ou les organismes notifiés. Autant de nouveauté qui vont avoir un impact direct tant sur le professionnel de santé que sur les patients. L’ensemble de ces modifications va donc demander une coopération importante entre les instances et les entreprises afin d’être en conformité le plus rapidement possible, et dans les meilleures dispositions, avec les nouvelles réglementations. Ainsi, comme nous avons pu le voir tout au long de cette étude, la frontière entre la réussite et échec dépendra donc en grande partie de la façon dont les industriels géreront la transition et de la capacité des instances à maintenir la rigueur demandée par ces nouvelles directives.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
dispositif
législation sur les dispositifs médicaux
Réglementation
Dispositifs médicaux
contrôle social formel
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
L'efficacité des stratégies de réglementation de la publicité et de la promotion alimentaires
https://www.inspq.qc.ca/publications/2570
La présente synthèse se centre sur la réglementation des techniques de communication persuasive, utilisées par les acteurs de l’industrie alimentaire pour promouvoir des aliments et des boissons de faible valeur nutritive. La réglementation de la publicité et de la promotion alimentaires constitue une option à la disposition des gouvernements désirant créer des environnements favorables à la saine alimentation. Les stratégies examinées dans la présente synthèse comprennent, aux échelles municipales et nationales, les dispositions légales ou réglementaires prescriptives comme les lois, les décrets ou les arrêtés qui sont développés, promulgués et mis en œuvre sous la responsabilité d’un gouvernement ou d’un organisme mandaté. Par opposition, les initiatives d’autorégulation sont portées par les acteurs de l’industrie alimentaire et n’ont pas force de loi.
2019
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Réglementation
contrôle social formel
Annonce publicitaire
régions promotrices (génétique)
publicité

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N3-AUTOINDEXEE
Les nanotechnologies : applications biomédicales et règlementation en Europe
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02333282
Depuis plusieurs années, les nanosciences et nanotechnologies sont en plein essor et leur utilisation conquière le domaine de la santé, afin d’améliorer le diagnostic, les soins et la recherche. Cette nouvelle technologie suscite autant d’intérêt que de questionnements, au niveau technique, sécuritaire, environnemental, éthique et sociétal. Cette thèse a donc pour objectif d’analyser l’adéquation entre l’état actuel des connaissances sur les nanotechnologies et leur encadrement réglementaire en Europe, en s’axant spécifiquement sur le domaine de la Santé. Ce document s’axera donc autour de deux grandes parties, après une introduction aux nanotechnologies. La première partie portera sur les applications biomédicales des nanotechnologies, qu’elles soient en cours de développement ou déjà utilisées en thérapie, en diagnostic ou en recherche ; puis évoquera les risques toxicologique et écotoxicologique ainsi que les questions éthiques et sociétales liés à l’usage de ces technologies La deuxième partie fera un état des lieux de la réglementation concernant les nanomatériaux, comprenant à la fois les dispositions qui leur sont spécifiques et un cadre plus général de protection sanitaire et environnementale. Enfin, la confrontation de ce bilan des connaissances et de la réglementation a permis de montrer que l’encadrement règlementaire des nanomatériaux, bien que récent, n’est pas totalement adapté aux enjeux qu’ils englobent, mais tend vers une amélioration de la sécurité des travailleurs et des utilisateurs. L’une des limites à une évaluation règlementaire efficace pourrait être à ce jour le manque de méthodes de contrôle et d’évaluation de la toxicité.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
contrôle social formel
Applications
Europe
Applications
Applications
Europe
Réglementation
nanotechnologie
attention

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N2-AUTOINDEXEE
La transparence des essais cliniques de médicaments et le règlement UE n 536/2014
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01932701/document
Les médicaments sont évalués par des essais cliniques. Mais un essai clinique ne garantit pas que le test soit adéquat. Il existe de nombreuses façons de biaiser un essai clinique. Si les résultats d’essais ont pendant longtemps été rapportés dans la littérature médicale, quelques scandales en ont montré les limites. br Les professionnels de santé ne peuvent pas lire toute la littérature. Ils se basent sur des synthèses. Mais ces synthèses peuvent être biaisées par la publication sélective des résultats les plus favorables. Ces pratiques entrainent une impression optimiste de l’efficacité et de la sécurité des traitements. br Le règlement UE n 536/2014 devrait résoudre ces failles en imposant l’enregistrement de chaque essai avant son commencement, la publication des résultats 1 an après la fin de l’essai et la publication du rapport complet de l’étude clinique 1 mois après l’obtention de l’AMM rendant ainsi publics les détails des méthodes et résultats. br Le sujet de la transparence des essais cliniques est en pleine évolution. Des outils informatiques ont été développés pour alerter lorsqu’un problème est identifié avec une étude, quantifier l’étendue du problème, auditer les pratiques, pointer du doigt les mauvais acteurs et surtout permettre de prendre en compte l’aspect transparence pour juger de la fiabilité des informations efficacité/coût lors de négociation de prix ou de remboursement. Les questions de transparence divisent l’industrie. Le secret des affaires et la protection de données de santé ont été invoqués devant le médiateur de l’UE puis la CJUE pour faire obstacle à la publication de documents. La transparence reste un sujet en maturation.
2018
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
médicaments en essais cliniques
contrôle social formel
Médicaments
Réglementations sur les médicaments
clair
médicament
contrôle des médicaments et des stupéfiants

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/27 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43096
La présente note a pour objet d’informer les pharmacies d’officines et les établissements de santé de l’obligation de mettre en oeuvre le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain. Les rôles et les obligations des acteurs de la chaine d’approvisionnement et de délivrance du médicament, notamment dans la vérification de l’identification et de l’authentification des médicaments dotés de dispositifs de sécurité sont précisés dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés. La mise en oeuvre du règlement délégué implique des adaptations techniques, notamment des outils informatiques voire organisationnelles qu’il est nécessaire d’anticiper dès maintenant pour une mise en application effective, à compter de la date butoir du 9 février 2019.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
rappel mnésique
contrôle social formel
dispositifs de protection
médicament
Établissements de santé
Médicaments
pharmacies
agents protecteurs
dispositif
Contamination de médicament
Sécurité du dispositif
chaîne
falsification
établissements de santé
sécurité du matériel

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N2-TITRE
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out)
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i4487
À l’issue de ses travaux, la mission a constaté la difficulté d’apporter des réponses définitives, tant que des études plus approfondies n’auront pas permis de mieux qualifier la réalité et de quantifier la prévalence du syndrome d’épuisement professionnel. Il s’agit d’un champ complexe, dont les dimensions sont multiples, à la fois médicales, juridiques, économiques et sociales, mais dont les effets bouleversent et impactent durablement la vie de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers d’individus en France. Le présent rapport présente ainsi les chiffres disponibles avec beaucoup de précaution, afin de tenter d’évaluer l’importance de ce phénomène, tout en rappelant qu’établir la prévalence de l’épuisement professionnel doit participer d’une méthodologie très rigoureuse.
2017
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Assemblée Nationale
France
français
rapport
relations interprofessionnelles
relatif
contrôle social formel
socialisme
Épuisement professionnel
Affaires
état d'épuisement émotionnel et physique
maladie
rapport (information)
rapport albumine/globuline
Missions religieuses
commerce
rapport de recherche

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N2-AUTOINDEXEE
Agir sur les comportements nutritionnels
Réglementation, marketing et influence des communications de santé
http://presse.inserm.fr/agir-sur-les-comportements-nutritionnels/27940/
https://www.inserm.fr/information-en-sante/expertises-collectives/agir-sur-comportements-nutritionnels
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000792.pdf
L’Inserm a été sollicité fin 2013 par Santé Publique France pour réaliser une expertise collective afin de de disposer d’un bilan des connaissances scientifiques et d’analyser l’impact de messages sanitaires diffusés par les médias de masse sur les cognitions, attitudes, intentions et comportements.
2017
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INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
La Documentation Française
France
français
recommandation pour la politique de santé
comportement alimentaire
promotion de la santé
marketing
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins
https://www.vie-publique.fr/rapport/36821-pertinence-des-soins-enjeu-majeur-pour-le-systeme-de-sante
Le présent rapport d'information se penche sur la thématique de la pertinence des soins. Selon le rapport, cette thématique renvoie à la notion, plus ancienne, de « juste soin », c'est-à-dire d'un soin « approprié, strictement nécessaire, adapté aux besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques ». Alors que « la pertinence et le bon usage des soins » sont un axe d'économies du plan de maîtrise de la progression de l'Ondam sur la période 2015-2017, le rapporteur général a souhaité procéder à plusieurs auditions pour prendre la mesure des politiques engagées en vue d'atteindre ces objectifs, en évaluer la portée et les résultats.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
pertinence
Affaires
noms
sécurité sociale
socialisme
soins
rapport albumine/globuline
Contrôle social
Missions religieuses
Rapport d'évaluation
contrôlé
études d'évaluation comme sujet
commerce
contrôle social formel
Missions religieuses

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N3-AUTOINDEXEE
Les pratiques de la mise en isolement et sous contention en psychiatrie : étude descriptive au regard de la nouvelle réglementation
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01958187/document
L’Article 72 du 26 janvier 2016 a posé un cadre législatif nécessaire pour contraindre la communauté médico-administrative à tout mettre en œuvre pour limiter le recours à l’isolement. Notre objectif était la description des pratiques de mise en isolement et leur comparaison entre unités pour les confronter aux exigences de la nouvelle loi et des nouvelles recommandations de la HAS. Cette étude descriptive menée au Centre Hospitalier Alpes Isère s’est intéressée aux mesures d’isolement en services adultes de psychiatrie générale du 19/09 au 31/12/2016. 182 mesures pour 105 patients ont été recueillies. Il s’agissait d’hommes plutôt jeunes souffrant de troubles du spectre psychotique et hospitalisés sous contrainte. 55% des mesures étaient en chambre d’isolement et 41% en chambre standard fermée avec contentions. La durée moyenne du séjour en isolement était de 5 jours et sous contention de 10 heures. Le motif le plus souvent évoqué a été l’agitation-violence-dangerosité.17% des mesures ont relevé de motifs « non conformes » à la réglementation. Pour 39.5% des mesures, des stratégies alternatives préalablement tentées à l’isolement étaient tracées. Une différence significative entre unités a été observée pour: la fréquence d’utilisation de la chambre d’isolement et de la chambre standard fermée (Khi2 45,559 p 0,05), la durée du séjour en isolement (ANOVA 3,600 p 0,05) et de la mesure de contention (ANOVA 3,363 p 0.05). Certaines pratiques étaient hors recommandations ou cadre légal, ces points demandent à être améliorés par une volonté affirmée de l’institution d’initier et accompagner les politiques visant à favoriser les facteurs limitant le recours à ces pratiques.
2017
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Réglementation
psychiatrie
Pratique
isolement
Isolement et description
psychiatre
contention physique
collecte de données
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n 1829/2003, de la betterave génétiquement modifiée H7-1 développée pour être tolérante au glyphosate, pour l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n EFSA-GMO-RX-006)
https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOT2017SA0090.pdf
Ce dossier n'est pas une demande d'autorisation initiale mais une demande de renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché délivrée au titre du Règlement (CE) n 1829/2003. Conformément à ce Règlement, notamment aux articles 6 et 18, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est chargée de procéder à l'évaluation des dossiers concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux issus de plantes génétiquement modifiées et de rendre un avis à la Commission européenne. L'EFSA a cependant offert la possibilité aux États membres de faire connaître leurs observations sur ces dossiers. C'est dans ce cadre que la DGCCRF a sollicité l'avis de l'Anses.
2017
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ANSES
France
français
information scientifique et technique
relatif
Genettes
contrôle social formel
aliment pour animal
transplantation de moelle osseuse
glyphosate
Aliment pour animaux
démarche
gène
génétique
genetta
humains
animal génétiquement modifié
tolérance
homo sapiens
Cytisus
jugement
dû à
altéré
Betteraves
Anses
viverridae
beta vulgaris
baies (géographie)
glycine

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N3-AUTOINDEXEE
La santé connectée : une nouvelle approche de la santé au regard de la réglementation et de l évolution des enjeux socio-économiques
https://nantilus.univ-nantes.fr/vufind/Record/PPN196949521
On observe depuis quelques années une explosion du nombre d'applications et d'objets connectés en santé. Cette tendance a favorisé une nouvelle approche de la santé, qui génère un grand nombre de données et qui a fait évoluer le rôle du patient, devenant ainsi proactif dans la gestion de sa santé. Comment savoir si ces nouveaux outils sont fiables ? Comment les choisir ? Et surtout existe-t-il un encadrement par la réglementation ? Dans ce contexte, après avoir présenté un état des lieux de la situation, seront exposés les atouts et les limites de ce qu'on appelle la santé connectée . Puis le cadre réglementaire et les outils de certifications seront présentés. Enfin, il sera question des perspectives de développement et les évolutions de ce type d'approche de la santé
2016
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Bibliothèque Universitaire de l'Université de Nantes
France
français
thèse ou mémoire
économies
Économie
Catégorie Sciences de l'information
a une évolution
Réglementation
santé
en évolution
économie
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les agences régionales de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000171.pdf
Le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) propose un bilan des agences régionales de santé (ARS), près de quatre ans après leur installation effective. Créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, les ARS sont issues de la fusion de sept services ou organismes de statuts divers. Dotées d'un large champ de compétences, elles se sont vu assigner trois missions principales : garantir davantage d'efficience dans la régulation de l'offre de soins, notamment pour assurer le respect de l'Ondam ; renforcer la territorialisation des politiques de santé ; assurer le décloisonnement des prises en charge grâce à un pilotage unifié des secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social ainsi que des missions de santé publique et de veille et sécurité sanitaires.
2014
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La Documentation Française
rapport
santé
rapport de recherche
Affaires
Missions religieuses
commerce
sécurité sociale
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
noms
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Pistes d'évolution de la réglementation des soins de conservation
thanatopraxie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000082-pistes-d-evolution-de-la-reglementation-des-soins-de-conservation
Dans le cadre des opérations funéraires réglementées par le code général des collectivités territoriales, les soins de conservation (thanatopraxie) sont des techniques ayant pour objectif de suspendre pour une durée approximative de trois semaines le processus de décomposition du corps. Particulièrement développée aux Etats-Unis, au Québec, et en Grande-Bretagne, cette activité est plus rare en Europe continentale. La France est un des rares pays qui autorise la réalisation des soins de conservation à domicile. Plusieurs rapports récents ont souligné les risques sanitaires (infectieux, chimiques) et environnementaux auxquels sont exposés les thanatopracteurs lors de la réalisation de ces soins, notamment dans des lieux non dédiés. C'est dans ce contexte que les ministres chargés de l'intérieur, de la santé et du travail ont confié à l'IGAS et à l'IGA, une mission sur l'évolution de cette réglementation (modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement de cette activité).
2014
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La Documentation Française
rapport
pratique mortuaire
contrôle social formel
soins

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N1-VALIDE
Rapport sur les relations entre l'état et l'assurance maladie
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000002.pdf
relations entre la politique de santé et l'assurance maladie, acteurs en présence et la nature de leurs missions, appréciation de la répartition actuelle des rôles, solvabilisation des patients, régionalisation de la politique de santé et d'assurance maladie, 24 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
assurance maladie
politique publique
dépenses de santé
politique de santé
prestations des soins de santé
contrôle social formel
équipe gestion institutionnelle
équipe gestion institutionnelle
prestations des soins de santé
évaluation de processus en soins de santé
évaluation des besoins
rapport

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N1-VALIDE
Conduite automobile sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
http://www.senat.fr/rap/l02-093/l02-093.html
exposé général (lent cheminement vers une prise en compte des dangers de la conduite sous l'influence des stupéfiants, proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale : sanctionner spécifiquement la conduite après usage de stupéfiants, proposition de votre commission de loi : veiller à l'applicabilité d'une proposition de loi nécessaire), examen des articles (droit existant, dispositif proposé, propositions, dépistage systématique des stupéfiants sur tout conducteur impliqué dans un accident corporel, interdiction des clauses de déchéance de garantie en cas de condamnation après usage de stupéfiants)
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Le Sénat
France
français
Conduite avec facultés affaiblies
prévention des accidents
troubles liés à une substance
conduite automobile
France
détection d'abus de substances
troubles liés à une substance
troubles liés à l'alcool
mise en oeuvre des programmes de santé
troubles liés à une substance
troubles liés à l'alcool
contrôle social formel
politiques de régulation sociale
police
Accidents de la route
Belgique
Allemagne
Danemark
Espagne
Royaume-Uni
Italie
Pays-Bas
Suisse
troubles liés à l'alcool
punition
Accidents de la route
rapport
recommandation pour la politique de santé
texte juridique

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N1-VALIDE
Régulation du système de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/994000153.pdf
efficacité et équité du système de santé français, état et assurance maladie, régulation de la production de soins, quelle évolution pour le système français de santé et d'assurance maladie, définition des agrégats, références bibliographiques ; 81 pages, ISBN : 2-11-004164-1
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation de santé publique
publication officielle
réglementation gouvernementale
dépenses de santé
prestations des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
qualité des soins de santé
dépenses de santé
organisations et économie des soins de santé
coûts et analyse des coûts
hospitalisation
salaires et prestations accessoires
gestion financière
morbidité
accessibilité des services de santé
assurance maladie
politique publique
contrôle social formel
contrôle social formel
soins ambulatoires
concurrence régulée
prestations des soins de santé
assurance maladie
réforme des soins de santé
couverture maladie universelle
hôpitaux
France

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N1-VALIDE
Stratégie globale, du secteur de la santé contre le VIH/SIDA 2003-2007
créer un cadre pour des partenariats et des actions concrètes
https://iris.who.int/discover?query=Strategie%20globale,%20du%20secteur%20de%20la%20sante%20contre%20le%20VIH/SIDA%202003-2007
objectifs de la stratégie globale du secteur de la santé contre le VIH/SIDA et instances concernées, faire face au VIH/SIDA : buts, principes directeurs et éléments clés d'une affection efficace, stratégies à mettre en 'uvre pour une réponse appropriée ; traduire les stratégies en résultats concrets, conclusion ; 32 pages
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
adulte
maladies sexuellement transmissibles
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
mise en oeuvre des programmes de santé
mise en oeuvre des programmes de santé
contrôle social formel
Organisation Mondiale de la Santé
contrôle social formel
state health planning and development agencies (USA)
promotion de la santé
accessibilité des services de santé
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
prestations des soins de santé
Participation communautaire
planification de la santé communautaire
planification de la santé communautaire
financement organisé
Nations Unies
priorités en santé
priorités en santé
ressources en santé
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Droit Déontologie et Soin
http://www.elsevier-masson.fr/cadre-de-sante/droit-deontologie-et-soin-revue/838/
http://rss.sciencedirect.com/publication/science/16296583
http://www.sciencedirect.com/science/journal/16296583
Droit, déontologie et soin a été lancée en septembre 2001, pour répondre à la montée en puissance du droit dans le monde de la santé. A l'origine de ce projet, une double conviction : - le droit n'est pas un obstacle mais un allié dans les pratiques soignantes ; - par leur savoir et leur expérience, soignants et juristes ont beaucoup à s'apporter mutuellement.
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Elsevier Masson
France
français
éthique
contrôle social formel
périodique
flux de syndication

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N1-VALIDE
Médecine et Droit
http://www.sciencedirect.com/science/journal/12467391
http://www.elsevier-masson.fr/medecine-legale/medecine-et-droit-revue/zmd/
Face aux évolutions rapides et nombreuses du droit dans le domaine médical, Médecine & droit informe les médecins sur les différents aspects du droit et de la réglementation rencontrés dans leur profession, et les juristes sur les problèmes spécifiques aux activités médicales et sur les grands débats bioéthiques. Médecine & droit publie, à raison de 6 numéros annuels, des articles de synthèse sur la bioéthique, la déontologie, l'exercice professionnel (contrats, sociétés, fiscalité), la responsabilité médicale, la médecine judiciaire, la protection de la personne, la santé publique, la prévention...
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Elsevier Masson
France
français
contrôle social formel
périodique

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N3-AUTOINDEXEE
Règlement (UE) N o 432/2012 de la commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:136:0001:0040:FR:PDF
2012
true
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
information scientifique et technique
Réduction des risques
contrôle social formel
protection infantile
patients
produits dangereux
comportement de réduction des risques

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N3-AUTOINDEXEE
Règlement (UE) N o 722/2012 de la commlssion du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:212:0003:0012:FR:PDF
2012
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte juridique
Counseling directif
tissus
animaux
prothèses et implants
contrôle social formel

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N1-VALIDE
Rapport du groupe de travail permanent sur la sécurité des transports des enfants portant sur les années scolaires 1999-2000 et 2000-2001
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/024000565.pdf
bilan des années scolaires 1999-2000 et 2000-2001 (données générales, analyse statistique des accidents), travaux du CNT en matière de sécurité des transports d'enfants, évolution des questions de sécurité (dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, initiatives et évènements au niveau national) ; 133 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
médecine des voyages
transports
enfant
établissements scolaires
prévention des accidents
Accidents de la route
mesures de sécurité
Accidents de la route
mesures de sécurité
France
Europe
mesures de sécurité
activités de loisirs
dispositifs de protection
Accidents d'aviation
aviation
voies ferrées
navires
véhicules motorisés
transports
transports
contrôle social formel
voyage
coûts et analyse des coûts
recommandation de santé publique
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Règlement d'exécution (UE) N o 321/2011 DE LA COMMISSION du 1 er avril 2011 modifiant le règlement (UE) n o 10/2011 en ce qui concerne la restriction de l'utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:087:0001:0002:FR:PDF
2011
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte juridique
Lissencéphalie de type 3
contrôle social formel
matières plastiques
nourrisson

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N1-SUPERVISEE
Enjeux de santé publique reliés à l'étatisation des jeux d'argent sur Internet
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/1055_enjeuxjeuxargentinternet.pdf
L'objectif est ici de présenter une recension des risques connus entourant le jeu en ligne et son étatisation, dans un contexte où il existe autour de 2 500 sites de JAI. Nous exposerons les relations entre l'exposition aux JAI et les problèmes de jeu ainsi que les éléments de dangerosité connus spécifiques à cette modalité de jeu. À la lumière des connaissances sur l'offre anticipée de JAI au Québec, nous examinerons les modes d'intervention adoptés en Suède, soit l'étatisation et la mitigation des méfaits par le biais de dispositifs de contrôle en ligne.
2010
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N
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
français
Internet
jeu de hasard
jeu et accessoires de jeu
Comportement toxicomaniaque
adulte
adolescent
Québec
risque
contrôle social formel
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000022630572
2010
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Legifrance
France
texte juridique
centres de santé communautaires
attitude envers la santé
contrôle social formel
santé publique

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N3-AUTOINDEXEE
Impact du règlement CLP sur la classification des dangers physiques des substances et des mélanges
https://www.ineris.fr/fr/impact-du-reglement-clp-sur-la-classification-des-dangers-physiques-des-substances-et-des-melanges
L’objectif de l’opération A du programme DRA-83 « SGH et dangers physiques » est de disposer d'un document de comparaison entre l’évaluation des propriétés physiques selon les méthodes CE préexistantes et celles prévues par le règlement CLP, issues le plus souvent des méthodes ONU pour le transport des marchandises dangereuses. 16 fiches d’analyse comparative correspondant aux 16 classes de dangers physiques ont été rédigées et transmises au MEEDDAT en 2008 et 2009. Leur objectif est de mettre en évidence les modifications engendrées par l’entrée en vigueur du règlement CLP.
2009
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INERIS
Verneuil-en-Halatte
France
rapport
classification
physique
contrôle social formel
produits dangereux

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020913696&dateTexte=&categorieLien=id
2009
texte juridique
pandémies
amis
contrôle social formel
air
grippe
grippe humaine
aéroports

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020913710&dateTexte=&categorieLien=id
2009
texte juridique
grippe humaine
amis
grippe
pandémies
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international, au contrôle sanitaire aux frontières et à la désignation d'aéroports en qualité de points d'entrée du territoire en application du règlement sanitaire international (2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808966
2009
Legifrance
France
texte juridique
contrôle social formel
aéroports

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N3-AUTOINDEXEE
RÈGLEMENT ... du 26 février 2009 modifiant les annexes III et X ... du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:055:0011:0016:FR:PDF
2009
recommandation
contrôle social formel
maladies à prions
menstruation

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N3-TITRE
Défibrillation automatique externe. Réglementation, équipement et protocoles pour la prise en charge de l'arrêt cardiaque en milieu de travail
http://www.inma.fr/wp-content/uploads/2017/08/dip_mem_2008-17_megymichoux.pdf
2008
INMA - Institut National de Médecine Agricole
thèse ou mémoire
charge de travail
Défibrillateurs externes automatiques
contrôle social formel
congé maladie
arrêt cardiaque
gestion des soins aux patients
lieu de travail
défibrillateurs

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N3-AUTOINDEXEE
Les données épidémiologiques justifient-elles une nouvelle réglementation de l'exposition aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence ?
https://www.jle.com/fr/revues/sante_pub/ers/e-docs/00/04/26/0B/resume.md
2006
John Libbey Eurotext
Montrouge
France
article de périodique
contrôle social formel
champs magnétiques
épidémiologie

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N3-AUTOINDEXEE
RSI - Règlement sanitaire international
médecine du voyage ; normes ; Contrôle des maladies contagieuses
http://www.who.int/ihr/9789241596664/fr/index.html
L’objet et la portée du RSI (2005) consistent à «prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux».
2005
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
information scientifique et technique
normes de référence
médecine des voyages
contrôle social formel
Contrôle des maladies transmissibles

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N1-VALIDE
Insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap (L')
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000168.pdf
constats et analyses, repenser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, évolution des concepts et transcription juridique, préoccupations de longue date des politiques supranationales et nationales, données quantitatives et qualitatives, aspirations nouvelles, dispersion des énergies mobilisables, dispersion des énergies mobilisables, potentiel insuffisamment exploité ; 214 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
enfant
enfants handicapés
intégration scolaire
réadaptation professionnelle
communication
réadaptation professionnelle
enseignement professionnel
enseignement spécialisé
travail
France
personnes handicapées
Europe
politique publique
contrôle social formel
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
soutien financier
ateliers protégés
travail
démographie
caractéristiques de la population
emploi accompagné pour les personnes handicapées
salaires et prestations accessoires
chômage
gestion du personnel
demande d'emploi
lieu de travail
chômage
perception sociale
adulte
sujet âgé
rapport

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N1-VALIDE
Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport de synthèse
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000670.pdf
dispositifs de compensation s'orientant vers une réponse personnalisée au plus prés des besoins (structuration assez comparable, personnalisation croissante des réponses, gestions au plus proche des personnes), recherche de nouveaux équilibres en matière de financement, d'équité et de qualification (renforcement des préoccupations d'intégration, recherche de nouveaux équilibres), conclusion (vie en milieu ouvert, modalités de compensation) ; 42 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
étude comparative
Europe
personnes handicapées
soutien financier
pensions
financement organisé
dispositifs d'assistance au mouvement
services d'aide à domicile
indemnités compensatoires
évaluation des besoins
contrôle social formel
justice sociale
intégration scolaire
emploi accompagné pour les personnes handicapées
ateliers protégés
enseignement spécialisé
Suède
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
Italie
adaptation sociale
préjugé
logement

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N1-VALIDE
Comparaisons internationales sur la prévention sanitaire
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000473.pdf
de la prévention à la promotion de la santé, une démarche partagée par la Finlande, le Québec et le Royaume-Uni (contexte commun aux pays développés, implication croissante des organisation internationales dans les politiques nationales de promotion de santé, place croissante de la prévention dans les systèmes de santé), méthode : stratégie élaborée au plan national et mise en 'uvre locale (organisation en réseau, mise en 'uvre locale dans le cadre d'objectifs nationaux, interrogations sur les moyens de prévention), efficacité des politiques de prévention (prévention des maladies cardiovasculaires, dépistage du cancer, santé au travail) ; 171 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Finlande
Québec
Angleterre
pays développés
maladie chronique
cause de décès
troubles mentaux
facteurs de risque
comportement alimentaire
troubles liés à une substance
France
espérance de vie
prestations des soins de santé
dépenses de santé
promotion de la santé
santé au travail
Europe
pauvreté
adolescent
politique de santé
politique publique
prévention primaire
prévention primaire
planification de la santé communautaire
planification de la santé communautaire
recherche sur les services de santé
recherche sur les services de santé
surveillance de la population
contrôle social formel
mise en oeuvre des programmes de santé
prévention primaire
Pays-Bas
Danemark
rôle de l'infirmier
rôle médical
Norvège
Allemagne
Suède
formation professionnelle en santé publique
Administration de la santé publique
plans de santé de l'État
prestations des soins de santé
Appréciation des risques
éducation pour la santé
communication
Fumer
législation comme sujet
coûts et analyse des coûts
financement organisé
maladies cardiovasculaires
Contrôle des maladies transmissibles
tumeurs
tumeurs
Dépistage de masse
tumeurs du sein
tumeurs du sein
programmes nationaux de santé
Suisse
accidents du travail
maladies professionnelles
alcoolisme
prisonniers
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
maladies sexuellement transmissibles
state health planning and development agencies (USA)
étude comparative
rapport

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N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par les collections de matériel biologique et les données d'information associées : biobanques , biothèques
avis n 77
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis077.pdf
cadre rénové, fonction de curateur ou de conservateur, droits des personnes dont proviennent les éléments biologiques collectés, usage pour un bien commun, position des chercheurs, relations financières, partage des bienfaits, responsabilté pour les pouvoirs publics ; document commun : introduction, nécessité d'un avis, prise en compte d'une chaîne de responsabilités, consentement libre et éclairé, fonction de l'administrateur, nouveaux aspects des questions de solidarité, conclusions ; rapport n 77 : introduction, inadaptation du cadre dans lequel les activités sont appelées à se développer, statut de conservateur ou curateur, consentement des personnes, droit dont pourrait se prévaloir la collectivité nationale sur les éléments et informations collectées, adaptation des chercheurs, relations financières qui se nouent à propos des collectivités, responsabilité pour les pouvoirs publics ; 52 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biobanques
biobanques
sécurité informatique
consentement libre et éclairé
biobanques
droits des patients
confidentialité
France
relations publiques
relations interpersonnelles
relations interinstitutionnelles
biobanques
financement organisé
gestion financière
contrôle social formel
recherche
éthique de la recherche
Allemagne
analyse éthique
biobanques
conservation biologique
conservation biologique
communication
génétique des populations
Assistance
recherche génétique
recherche génétique
biobanques
contrôle social formel
opinion publique
gestion de l'information
Questions bioéthiques
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Quelle politique des biotechnologies pour la France ? Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement
rapport n 301
http://www.senat.fr/rap/r02-301/r02-301.html
opinion publique (absence de preuve du risque sanitaire et impossibilité de prouver l'absence de risque, débat sur l'ampleur du risque environnemental, interrogation et inquiétude des citoyens, bénéfices des OGM), emprise croissante des OGM dans le monde et position européenne (usages variés et nombreux, zones cultivées en extension rapide, enjeu pour une agriculture indépendante et en mutation, enjeu commercial, enjeu stratégique), propositions (bien comprendre le principe de précaution, promouvoir les biotechnologies, organiser le débat et la diffusion de l'information en toute transparence), conclusion, travaux en commission, contributions des groupes politiques ; 579 pages
2003
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N
Le Sénat
France
français
Appréciation des risques
organismes génétiquement modifiés
risque
opinion publique
France
agriculture
Europe
agriculture
commerce
aliment génétiquement modifié
recherche
réduction des dommages
biotechnologie
diffusion de l'information
contrôle social formel
biotechnologie
végétaux génétiquement modifiés
végétaux génétiquement modifiés
industrie alimentaire
comportement de réduction des risques
génie génétique
aliment génétiquement modifié
industrie chimique
agriculture
agriculture
génie génétique
Étiquetage de produit
étiquetage des aliments
gestion du risque
recherche
brevets comme sujet
biotechnologie
pollution de l'environnement
génie génétique
États-Unis
étiquetage des aliments
Étiquetage de produit
politique publique
rapport
recommandation

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N1-VALIDE
Gestion des praticiens hospitaliers (La)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000388.pdf
gestion des praticiens hospitaliers (inconvénients de la répartition des tâches, instruments de gestion insuffisamment performants), conséquences peu favorables de l'organisation de la gestion sur l'institution et les praticiens hospitaliers, propositions de la mission (principes sur lesquels se fondent les propositions de la mission, recommandations par fonctions, schémas proposés) ; 137 pages
2002
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Interne
France
administration du personnel hospitalier
qualité des soins de santé
internat et résidence
enseignement médical
étudiant médecine
équipe gestion institutionnelle
contrôle social formel
administration du personnel hospitalier
facteurs de risque
administration hospitalière
démographie
médecins hospitaliers
médecins hospitaliers
médecins hospitaliers
médecins hospitaliers
soins aux patients
contrôle et réglementation d'une installation
affectation du personnel et organisation du temps de travail
discipline personnel
mobilité de carrière
gestion des soins aux patients
médecins hospitaliers
revenu
salaires et prestations accessoires
couverture d'assurance
Formation médicale continue comme sujet
systèmes informatiques de recrutement et d'affectation du personnel
charge de travail
contrôle et réglementation d'une installation
personnel médical hospitalier
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Circulaire DGS/SD6C n 2002-258 du 6 avril 2002 relative à la prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires
https://sante.gouv.fr//fichiers/bo/2002/02-41/a0413305.htm
développer les actions de formation ciblée, favoriser un meilleur repérage du risque suicidaire en détention, apporter un plus grand soutien aux personnes détenues, mieux limiter les conséquences d'un passage à l'acte, améliorer le suivi et de l'application du dispositif de prévention des suicides, grille d'aide au signalement des personnes détenues présentant un risque suicidaire
2002
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
suicide
prisons
suicide
politique publique
programmes gouvernementaux
formation continue
formation professionnelle
France
prisons
prisonniers
comportement de réduction des risques
communication
Comportement d'aide
soutien social
suicide
contrôle social formel
Comportement auto-agressif
prisonniers
recommandation
questionnaire

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