Libellé préféré : Contrôle social;

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N3-AUTOINDEXEE
Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine
https://igas.gouv.fr/Controle-de-l-aide-sociale-a-l-enfance-du-departement-des-Hauts-de-Seine
En application de l’article L.221-9 du code de l’action sociale et des familles, l’IGAS dispose d’une compétence légale de contrôle des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), lesquels mettent en œuvre une politique sociale décentralisée confiée aux conseils départementaux. Si l’IGAS exercice habituellement cette compétence dans le cadre de son propre programme d’activité, elle a été saisie par la ministre des solidarités et de la santé d’une demande de contrôle de l’aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine à la suite d’une agression mortelle survenue en décembre 2019 entre deux jeunes confiés à ce service dans un hôtel de Suresnes où ils étaient hébergés.
2022
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
protection de l'enfance
Contrôle social
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins
https://www.vie-publique.fr/rapport/36821-pertinence-des-soins-enjeu-majeur-pour-le-systeme-de-sante
Le présent rapport d'information se penche sur la thématique de la pertinence des soins. Selon le rapport, cette thématique renvoie à la notion, plus ancienne, de « juste soin », c'est-à-dire d'un soin « approprié, strictement nécessaire, adapté aux besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques ». Alors que « la pertinence et le bon usage des soins » sont un axe d'économies du plan de maîtrise de la progression de l'Ondam sur la période 2015-2017, le rapporteur général a souhaité procéder à plusieurs auditions pour prendre la mesure des politiques engagées en vue d'atteindre ces objectifs, en évaluer la portée et les résultats.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
pertinence
Affaires
noms
sécurité sociale
socialisme
soins
rapport albumine/globuline
Contrôle social
Missions religieuses
Rapport d'évaluation
contrôlé
études d'évaluation comme sujet
commerce
contrôle social formel
Missions religieuses

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09/05/2025


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