Libellé préféré : Contrôle social;
Identifiant d'origine : M0020016;
CUI UMLS : C0037405;
Alignements automatiques exacts (par équipe CISMeF)
Alignements manuels CISMeF
Correspondances UMLS (même concept)
Record lié au concept
Type(s) sémantique(s)
N3-AUTOINDEXEE
Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine
https://igas.gouv.fr/Controle-de-l-aide-sociale-a-l-enfance-du-departement-des-Hauts-de-Seine
En application de l’article L.221-9 du code de l’action sociale et des familles, l’IGAS
dispose d’une compétence légale de contrôle des services de l’aide sociale à l’enfance
(ASE), lesquels mettent en œuvre une politique sociale décentralisée confiée aux conseils
départementaux. Si l’IGAS exercice habituellement cette compétence dans le cadre de
son propre programme d’activité, elle a été saisie par la ministre des solidarités
et de la santé d’une demande de contrôle de l’aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine
à la suite d’une agression mortelle survenue en décembre 2019 entre deux jeunes confiés
à ce service dans un hôtel de Suresnes où ils étaient hébergés.
2022
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
protection de l'enfance
Contrôle social
contrôle social formel
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins
https://www.vie-publique.fr/rapport/36821-pertinence-des-soins-enjeu-majeur-pour-le-systeme-de-sante
Le présent rapport d'information se penche sur la thématique de la pertinence des
soins. Selon le rapport, cette thématique renvoie à la notion, plus ancienne, de «
juste soin », c'est-à-dire d'un soin « approprié, strictement nécessaire, adapté aux
besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques ». Alors que «
la pertinence et le bon usage des soins » sont un axe d'économies du plan de maîtrise
de la progression de l'Ondam sur la période 2015-2017, le rapporteur général a souhaité
procéder à plusieurs auditions pour prendre la mesure des politiques engagées en vue
d'atteindre ces objectifs, en évaluer la portée et les résultats.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
pertinence
Affaires
noms
sécurité sociale
socialisme
soins
rapport albumine/globuline
Contrôle social
Missions religieuses
Rapport d'évaluation
contrôlé
études d'évaluation comme sujet
commerce
contrôle social formel
Missions religieuses
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