AffairesMeSH Concept

N2-AUTOINDEXEE
Repérer pour prévenir le suicide chez les enfants de 5 à 13 ans : c'est l'affaire de tous!
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003688/
Cet outil de repérage en prévention du suicide des enfants de 5 à 13 ans est le fruit d’une collaboration entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et de ses partenaires, ainsi que du ministère de l’Éducation. L’outil, qui comprend une brochure et des mises en situation, s’adresse à toute personne en contact avec des enfants de 5 à 13 ans. Il peut être utile afin de s’outiller davantage par rapport au repérage de la détresse suicidaire des enfants. D’abord, la brochure propose des pistes d’action en lien avec l’observation des signes associés à la détresse suicidaire, la sécurité immédiate de l’enfant et le partage de renseignements. Ensuite, les mises en situation offrent des exemples concrets. L’outil peut être adapté pour correspondre à la réalité et aux besoins des différents milieux.
2024
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
information scientifique et technique
suicide
suicide
score de performance ECOG de 5
système nerveux autonome
suicide
délétion du chromosome 5
signaux
prévenance
essai de phase V
mort liée à un événement indésirable
enfant
suicide
progéniture
enfant
Affaires
commerce
enfant

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N3-AUTOINDEXEE
Pour une Europe du médicament au service des patients
Rapport d'information de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes
http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-063-notice.html
L'accès aux soins est un droit essentiel des citoyens de l'Union européenne. Il implique l'accès à des médicaments de qualité, efficaces et sûrs. Cet accès repose sur trois piliers : la recherche et l'innovation, qui permettent de développer des médicaments, la disponibilité de ces médicaments sur le marché européen et un juste prix. Les innovations majeures en cours, le nombre croissant de ruptures d'approvisionnement qui souligne la nécessité, révélée par la pandémie de COVID-19, d'assurer la souveraineté sanitaire de l'Union et les prix de plus en plus élevés des thérapies innovantes sont autant de défis qui ont poussé la Commission européenne à proposer une stratégie pharmaceutique pour l'Europe. Celle-ci doit servir de base à la préparation de mesures législatives. Après avoir évalué cette stratégie, les rapporteurs de la commission des affaires européennes du Sénat, Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey, ont formulé un certain nombre d'observations et de propositions dans l'intérêt des patients. Celles-ci, que la commission des affaires européennes du Sénat a adoptées, sont présentées dans ce rapport.
2022
Vie publique
France
rapport
patient informé
rapport albumine/globuline
Europe
commerce
rapport de recherche
information en santé des consommateurs
Affaires
médicament
services d'information sur les médicaments
Médicaments
Europe

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N3-AUTOINDEXEE
La réforme du 100 % santé - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat
https://www.vie-publique.fr/rapport/285961-la-reforme-du-100-sante-rapport-de-la-cour-des-comptes
La réforme du 100% santé consiste en la définition d’un panier de biens dans les champs dentaire, optique et des audioprothèses, pour lequel les assurés sociaux titulaires d’un contrat de santé responsable et solidaire n’ont aucun reste à charge à régler après remboursement de leurs dépenses par l’assurance-maladie obligatoire et leur complémentaire santé. D’un point de vue technique, la réforme s’est traduite par une refonte de la nomenclature des biens relevant des trois secteurs et par une révision des garanties des contrats de santé. Un an après le lancement de la réforme, et un début de mise en œuvre largement perturbé par la crise sanitaire, un premier bilan a été complexe à dresser. Dans le rapport rédigé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes constate que la réforme, qui porte une forte ambition d’amélioration de l’accès financier aux soins, semble avoir trouvé au moins en partie son public, mais que son coût est difficile à maîtriser. Elle formule trois recommandations.
2022
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Vie publique
France
rapport
Communication
Affaires
commerce
Communication
communication sur la santé
socialisme
réforme des soins de santé
Réforme

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Rapport n 498 (2021-2022) de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-498/l21-498.html
2022
Le Sénat
France
rapport
rapport albumine/globuline
commerce
Santé
Loi
rapport de recherche
proposita
Affaires
attitude envers la santé
socialisme

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n 493 (2021-2022) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-493/l21-493.html
2022
Le Sénat
France
rapport
rossignol
rapport albumine/globuline
Loi
Affaires
rapport de recherche
renforcement psychologique
renforcement
droits civiques
avortement
socialisme
proposita
Avortement
commerce

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N2-AUTOINDEXEE
La santé, une affaire d’État
https://www.academie-medecine.fr/la-sante-une-affaire-detat/
Malgré d’anciennes mises en garde, la crise sanitaire, sociale et économique provoquée par le Covid-19 a ébranlé un système de santé français affaibli par des réformes restrictives et des abandons de souveraineté en ce qui concerne notamment les masques, les médicaments et certains appareillages médicaux qui ont pu manquer aux victimes asphyxiques du Covid-19. Seules des mesures d’urgence ont pu pallier les pénuries et combler les insuffisances grâce au dévouement et l’ingéniosité des professionnels de santé en lien avec une administration qui s’est mise à leur écoute.
2022
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
commerce
Affaires
état de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapport n 429 (2021-2022) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-429/l21-429.html
2022
Le Sénat
France
rapport
sécurité sociale
Loi
rapport albumine/globuline
mariage
Marié
commerce
proposita
conflit familial
Affaires
Jamais marié
célibataire
socialisme
rapport de recherche
soutien financier
Sécurité sociale

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N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Rapport n 405 (2021-2022) de Mme Annick JACQUEMET, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-405/l21-405.html
Selon la Haute autorité de santé, le trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) associe au moins trois symptômes dont l’intensité et les manifestations varient selon les personnes : déficit de l’attention, hyperactivité motrice et impulsivité. Lorsqu’ils deviennent un handicap pour l’enfant dans son apprentissage scolaire, ses relations sociales ou sa vie quotidienne et qu’ils provoquent une souffrance durable, la qualification de TDAH peut être envisagée et appeler une prise en charge. Il s’agit, à l’instar du trouble du spectre autistique, des troubles du développement intellectuel ou des troubles « dys » - dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysorthographie –, d’un trouble du neuro-développement.
2022
Le Sénat
France
rapport
Loi
socialisme
personnes
Affaires
rapport albumine/globuline
trouble de l'attention
hyperactivité avec déficit de l'attention
Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
Personna +
commerce
Hyperactivité
maladie
proposita
rapport de recherche
gestion des soins aux patients
Trouble de l'attention

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n 342 (2021-2022) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-342/l21-342.html
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, rejetée en première lecture par le Sénat le 20 janvier 2021 par l’adoption d’une question préalable, comprend plusieurs dispositions visant à faciliter l’accès à l’IVG, dont en particulier : - l’allongement de deux semaines, jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse, du délai légal de recours à l’IVG ; - l’extension aux sages-femmes de la compétence pour réaliser des IVG instrumentales.
2022
Le Sénat
France
rapport
renforcement psychologique
Affaires
rapport albumine/globuline
Avortement
Loi
avortement
proposita
droits civiques
rapport de recherche
commerce
renforcement
socialisme
rossignol

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Avis n 358 (2021-2022) de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-358/a21-358.html
La commission des affaires sociales s’est saisie pour avis sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Elle a examiné pour avis les dispositions de l’article 1er, relatives principalement à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. La commission des affaires sociales a également reçu une délégation d’examen de la commission des lois, saisie au fond, sur les dispositions relatives à l’organisation des soins ou au droit du travail, soit les articles 1er bis A, 1er bis, 1er quater, 1er quinquies A, 1er sexies, 1er octies et 3. Adoptés par le Sénat lors de l’examen en commission ou au stade de la séance publique par le Sénat, trois articles supplémentaires relèvent de cette délégation : les articles 1er septies A, 1er nonies A, 1er nonies B.
2022
Le Sénat
France
rapport
renforcement social
Santé publique
commerce
jugement
outil
crise
Affaires
renforcement
santé publique
Loi

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Avis n 331 (2021-2022) de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-331/a21-331.html
Depuis le début de l'automne, la France connaît une « cinquième vague » de l'épidémie de covid-19 qui s'explique par la période hivernale, propice tant à la circulation des virus qu'à des activités en intérieur, d'une part, et par les effets du variant « Delta », d'autre part. Ce variant, majoritaire à la fin de l'année 2021, est caractérisé par un haut niveau de transmissibilité, mais aussi une augmentation du risque d'hospitalisation, du risque d'admission en soins critiques et de mortalité. Ce contexte s'est encore récemment dégradé du fait de la diffusion particulièrement rapide du variant « Omicron », classé variant préoccupant par l'OMS, responsable d'une « sixième vague ». Cette nouvelle double vague épidémique est massive : plus de 330 000 tests positifs ont été par exemple recensés le 5 janvier 2022.
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
Loi
commerce
renforcement
Santé publique
crise
Affaires
renforcement social
outil
jugement
santé publique

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N3-AUTOINDEXEE
La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire
Rapport d'information n 536 (2021-2022) de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-536-notice.html
Dans cette enquête remise à la commission des affaires sociales, la Cour des comptes examine les leviers d'une prise en charge médicale de qualité et le rôle qui pourrait être dévolu aux Ehpad dans une approche davantage soucieuse de l'évolution des besoins des personnes âgées. Partant du constat qu'en dépit des améliorations récentes, la prise en charge dans les Ehpad n'est plus adaptée aux besoins des populations accueillies, la Cour met en lumière plusieurs enjeux clés. Le premier est celui du renouvellement des modes de financement qui doivent être rendus plus incitatifs à une démarche qualité, à la création de structures adaptées à la dégradation de l'état de santé des résidents (unité d'hébergement renforcées, pôles d'activités et de soins adaptés, unités de vie protégés) et au développement des actions de prévention. Le deuxième est organisationnel. L'amélioration de la qualité de la prise en charge passe par une organisation plus efficace au sein des établissements qu'il s'agisse des cycles de travail ou du déploiement de bonnes pratiques. Ces évolutions internes aux établissements doivent s'accompagner d'une « mise en réseaux » des Ehpad, considérée comme indispensable pour favoriser la prise en charge des patients et optimiser l'organisation. Le troisième est celui du contrôle. Un contrôle tous les 20 ou 30 ans c'est insuffisant. La Cour préconise donc de mieux tracer les contrôles effectués par les autorités de tutelle, de renforcer la méthodologie et les moyens affectés à ses contrôles, et surtout d'en élargir le périmètre. Se saisissant de l'actualité, la Cour insiste notamment sur la nécessité pour les autorités tarifaires de disposer de plus d'informations sur l'utilisation des recettes provenant du forfait hébergement.
2022
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Le Sénat
France
service hospitalier
gestion des soins aux patients
personnes
établissements de soins de long séjour
rapport de recherche
Affaires
commerce

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N3-AUTOINDEXEE
Gant d'examen non stérile et protection virale : une affaire compliquée
http://www.euro-pharmat.com/les-publications/download/6912/5499/254
Au bloc opératoire, une mention non contrôlée pour les virus, apposée sur l'étiquetage d'un conditionnement de gants d'examen non stériles, a suscité de l'inquiétude concernant leur degré de protection. Le personnel étant confronté au risque microbiologique, cet incident a remis en question leur utilisation...
2022
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Euro-Pharmat
France
article de périodique
gants de protection
Affaires
plexosarcome
commerce

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Rapport n 220 (2021-2022) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-220/l21-220.html
2021
Le Sénat
France
rapport
commerce
médecins généralistes
Affaires
sécurité sociale
rapport albumine/globuline
Loi
Sécurité sociale
soutien financier
socialisme
rapport de recherche

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N2-AUTOINDEXEE
Les Causeries de la santé - Spéciale Covid #1 Une affaire de virus (audio)
https://www.canal-u.tv/video/universite_de_la_reunion_sun/les_causeries_de_la_sante_speciale_covid_1_une_affaire_de_virus.63031
Émission animée par Cédric Pédre directeur de l'IREPS qui reçoit le Docteur Patrick Mavingui directeur du laboratoire PIMIT, qui expliquera la spécificité du virus Covid-19
2021
Canal U
France
matériel audio-visuel
Affaires
virus
Spécialistes
santé
Virus
commerce
virus
COVID-19
spécialisation
Virus

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Rapport n 112 (2021-2022) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-112/l21-112.html
Le congé de présence parentale et l'allocation journalière de présence parentale sont des dispositifs précieux pour soulager des situations familiales complexes et douloureuses. Ils permettent en effet aux parents d'interrompre leur activité professionnelle et de bénéficier d'une compensation de la perte de revenus associée afin d'accompagner un enfant dont la dégradation de l'état de santé, résultant d'une pathologie - telle qu'un cancer pédiatrique -, d'un handicap ou d'un accident particulièrement grave, justifie un accompagnement soutenu. La proposition de loi déposée le 14 octobre 2020 par le député Paul Christophe vient compléter un mouvement d'adaptation de ces dispositifs aux besoins d'accompagnement des enfants et à la réalité quotidienne des parents, enclenché il y a plus de deux ans par la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques1(*). En ouvrant la possibilité de renouveler le congé de présence parentale et l'allocation journalière correspondante au-delà de 310 jours sur une période de référence de trois ans, son article unique apporte une évolution bienvenue qui permet de mieux tenir compte de la réalité de la pathologie ou du handicap de l'enfant et des soins qu'il requiert.
2021
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Le Sénat
France
rapport
condition parentale
rapport albumine/globuline
enfant
Pathologie
Enfant
proposita
Loi
socialisme
Pathologie
Enfant
enfant
Affaires
rapport de recherche
maladie
PATHOLOGIE
Pathologie
Pathologie
Enfant
commerce
Pathologie
Pathologie
Enfant
Pathologie
Pathologie

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rapport n 74 (2021-2022) de M. Bernard BONNE, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-074/l21-074.html
Les départements ont mis en place 355 000 mesures d’aide sociale à l’enfance en 2018, pour une dépense de 8,3 milliards d’euros. Le nombre de mesures d’ASE concerne ainsi 2,1 % de la population âgée de moins de 21 ans, alors qu’il ne représentait que 1,6 % de cette population en 1996. Cette hausse montre l’attention croissante portée par la société à la protection des enfants, marquée par deux lois promulguées en 2007 et en 2016. Alors que le Parlement légifère de nouveau sur la protection de l’enfance, les avancées notables contenues dans les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 connaissent une application très inégale selon les territoires. La déjudiciarisation de la protection de l’enfance n’a pas eu lieu, 80 % des placements étant aujourd’hui ordonnés par le juge. En 2019, seuls 27 départements sur 83 interrogés par le ministère de la santé mettaient systématiquement en oeuvre un projet pour l’enfant. Tous les départements ne disposent pas d’un médecin référent et les ODPE ont des moyens très variables selon les territoires. En outre, les acteurs intervenant dans le champ de la protection de l’enfance sont insuffisamment coordonnés aux niveaux national et départemental.
2021
Le Sénat
France
rapport
Enfant
Enfant
commerce
Affaires
rapport de recherche
Loi
enfant
socialisme
rapport albumine/globuline
Enfant
Enfant
protection de l'enfance
Enfant

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Avis n 104 (2021-2022) de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-104/a21-104.html
Réunie le mardi 26 octobre 2021 sous la présidence de Mme Catherine Deroche, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Pascale Gruny sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. La commission a proposé à la commission des lois d'adopter les articles qui lui étaient délégués au fond, sous réserve des amendements qu'elle a adoptés. Elle a également adopté plusieurs amendements sur les articles pour lesquelles elle s'était saisie pour avis. S'agissant de l'article 3 relatif aux modalités de contrôle du respect de l'obligation vaccinale contre la covid-19, pour lequel elle a reçu une délégation d'examen de la commission des lois, la commission a veillé à garantir des modalités à la fois opérationnelles et respectueuses des exigences de protection des données de santé à caractère personnel. Elle propose en particulier que l'accès éventuel des responsables du contrôle à la base SI-Vaccin soit justifié et proportionné au regard des contraintes propres rencontrées pour la mise en oeuvre de ce contrôle.
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
jugement
Vigilance corticale
disposition (psychologie)
Vigilance
dispositif
Dispositifs
commerce
socialisme
vigilance
Affaires
équipement et fournitures
Loi

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N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Rapport n 247 (2021-2022) de M. Alain DUFFOURG, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-247/l21-247.html
2021
Le Sénat
France
rapport
Enfant
Loi
Pathologie
Enfant
proposita
Pathologie
Cancer
Pathologie
Cancer
maladie chronique
Enfant
Pathologie
Pathologie
enfant
Affaires
Pathologie
tumeur maligne, sai
commerce
PATHOLOGIE
tumeurs
cancer
Pathologie
Pathologie
enfant
rapport albumine/globuline
Enfant
socialisme
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
La contraception, aussi une affaire d'homme ?: pratiques et représentations de la contraception chez des jeunes en France
http://www.sudoc.fr/250802724
La montée en puissance de la contraception s’inscrit, en France, dans l’histoire de l’émancipation des femmes. Cependant elle n’a pas permis la remise en cause de la gestion de la fécondité, qui semble être une affaire de femmes, s’inscrivant dans des relations de genre inégalitaires. De plus, si la « norme contraceptive » qu’est le préservatif en début de relation, puis la pilule en couple stable et enfin le dispositif intra-utérin une fois les enfants souhaités nés, s’est imposée, avec la « crise de la pilule », les pratiques se sont vues quelque peu changées, et interrogent la responsabilité contraceptive masculine. Dans ce mémoire de type sociologique, par quatre entretiens avec de jeunes hommes nous appréhendons leurs connaissances, leurs représentations, leurs pratiques et leurs envies de participer à la contraception de leur couple. Se rendre à des séances d’éducation à la vie affective et sexuelle, obligatoires dans les établissements scolaires, a permis de mettre en lumière l’intérêt des jeunes pour le sujet et l’importance d’y aborder non seulement la contraception mais aussi les dimensions relationnelles, émotionnelles et de respect, afin de leur donner tous les outils pour s’épanouir dans leur vie affective et sexuelle.
2020
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Homme
homo sapiens
contraception
France
Homme
France
Homme
adolescent
Pratique
Homme
Homme
France
Homme
Homme
France
humains
commerce
Homme
contraception
France
Affaires
français
Homme

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires économiques sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19
https://www.vie-publique.fr/rapport/274416-limpact-la-gestion-et-les-consequences-de-lepidemie-de-covid-19
Ce rapport de restitution vise à rendre compte des travaux menés par les six groupes de travail entre début avril et le 20 mai 2020. Une présentation des activités et des recommandations de chacun des six groupes sectoriels en constitue le corpus. Avec l’assistance d’un ou de deux administrateurs, chaque groupe de travail a réalisé un important travail avec 102 auditions et 63 recommandations. Chaque semaine, ces groupes ont organisé des entretiens téléphoniques ou en visioconférence, pour se procurer de l’information, mais aussi pour transmettre les questionnements et les suggestions de leurs collègues. Une note d’environ 8 à 10 pages, propre à chaque groupe, a été envoyée à l’ensemble des députés de la commission.
2020
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Vie publique
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
rapport (information)
économies
rapport albumine/globuline
Economie
commerce
Épidémies de maladies
Économie
rapport de recherche
Épidémies
Affaires
Economie
économie
épidémies
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n 380 (2019-2020) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/a19-380/a19-380.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
Face
Loi
urgences
Affaires
Épidémies de maladies
Individus
socialisme
jurisprudence
Épidémies
commerce
pneumopathie virale
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n 379 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques
http://www.senat.fr/rap/a19-379/a19-379.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
économies
Aplasie du péricarde
Épidémies de maladies
Fracture intertrochantérienne
Fracture intercondylienne de l'humérus
Economie
commerce
urgences
Épidémies
Économie
Affaires
Face
Loi
jurisprudence
Economie
pneumopathie virale
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Essais compatibilite seringue et equipements biomedicaux affaire de debit
https://www.euro-pharmat.com/les-publications/download/5388/4706/254
Dans le cadre d’un appel d’offre, la pharmacie et le service biomédical d’un établissement 2 hospitalier évaluent les candidatures d’un lot de seringues 3 pièces (S3P). Contrairement au 3 fournisseur historique (FH), les modèles des fournisseurs testés (F1 et F2) ne sont pas pré- 4 programmés sur certains pousse-seringues électriques (PSE) et moniteurs d’épuration extra- 5 rénale (mEER). L’objectif est de déterminer si l’utilisation des S3P F1 et F2 est sécurisée (débit 6 fiable) pour poursuivre les essaisDans le cadre d’un appel d’offre, la pharmacie et le service biomédical d’un établissement hospitalier évaluent les candidatures d’un lot de seringues 3 pièces (S3P). Contrairement au fournisseur historique (FH), les modèles des fournisseurs testés (F1 et F2) ne sont pas pré-programmés sur certains pousse-seringues électriques (PSE) et moniteurs d’épuration extra-rénale (mEER). L’objectif est de déterminer si l’utilisation des S3P F1 et F2 est sécurisée (débit fiable) pour poursuivre les essais
2020
Euro-Pharmat
France
article de périodique
Essais
commerce
seringue
seringues
Affaires
Équipement
essais
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées
https://www.vie-publique.fr/rapport/37702-accompagnement-medico-social-des-personnes-handicapees
Le présent rapport d'information aborde la question du financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées, sous deux angles : l'adéquation de l'offre médico-sociale existante aux besoins exprimés par les personnes intéressées ; la réalité de la place des personnes handicapées dans l'organisation de leur propre parcours.
2018
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La Documentation Française
France
rapport
handicap
socialisme
Affaires
rapport albumine/globuline
comités consultatifs
Handicap
Travail social
personnes handicapées
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Travail
services sociaux et travail social (activité)
métier
Travail social
soutien financier
Handicap
Personna +
Handicap
commerce
travail

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N2-AUTOINDEXEE
La schizophrénie, une affaire de société
http://www.academie-medecine.fr/la-schizophrenie-une-affaire-de-societe/
La schizophrénie est une pathologie mentale sévère se manifestant par des idées délirantes, des hallucinations et des troubles cognitifs. Il s’agit d’un enjeu de santé publique du fait de son important retentissement sur les patients (morbi-mortalité élevée, précarisation sociale,) et sur leurs proches. Parmi les facteurs prédisposants, la consommation de toxiques, les traumatismes infantiles et le contexte social sont prépondérants. La prise en charge de ces patients requière des actions de prévention et une organisation des soins articulant prise en charge hospitalière et ambulatoire dans le but d’une réinsertion précoce. Malgré sa gravité, la schizophrénie a une prévalence relativement stable et n’existe pas en tant que telle dans d’autres espèces. En ce sens, elle pourrait constituer le prix à payer du haut niveau de fonctionnement psychique propre à l’homo sapiens.
2018
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Académie Nationale de Médecine
France
français
article de périodique
Affaires
schizophrénie
schizophrénie
schizophrénie
sociétés
schizophrenie
commerce

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
https://www.vie-publique.fr/rapport/271722-livre-blanc-sur-la-lutte-contre-les-violences-conjugales-tome-i
Les conclusions du rapport d'information s'orientent autour de trois axes distincts. En premier lieu, le rapporteur a tenu à évaluer les effets de la réforme de la tarification actuellement mise en oeuvre et dont les modalités font l'objet d'importantes contestations. Bien que le principe d'une redéfinition des dotations aux soins et à la dépendance des établissements sur des critères objectifs ne soit pas jugé contestable par le rapporteur, ce dernier identifie deux points de vigilance. D'une part, il lui paraît indispensable qu'une enquête soit diligentée afin que les pertes liées à la réforme tarifaire, qui concernent essentiellement des établissements publics, soient correctement objectivées. D'autre part, il semble que les contestations suscitées par la réforme doivent être mises en relation avec une diffusion insuffisante des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), dont les opportunités en matière de gestion budgétaire ne bénéficient par conséquent qu'à un faible nombre d'établissements. Le deuxième axe concerne le modèle de ressources humaines en Ehpad. En réponse à la crise profonde que traverse le secteur de la prise en charge des personnes âgées (épuisement, absentéisme, perte de vocation des personnels), le rapporteur préconise une refonte des missions des différents personnels travaillant en Ehpad, notamment celles du médecin coordonnateur, ainsi qu'une redéfinition de l'organisation du travail, davantage tournée vers l'aménagement du temps de travail et l'appropriation de dispositifs innovants. Enfin, le rapporteur lance quelques pistes de réflexion pour l'Ehpad de demain. Partant du constat d'une approche excessivement médicalisée de l'Ehpad, il appelle à des assouplissements budgétaires et gestionnaires afin que les projets d'établissements puissent proposer des parcours plus intégrés et moins médicalisés. Conscient qu'une réforme ambitieuse des structures de la prise en charge ne peut aller de pair qu'avec une réforme plus large du financement de la dépendance, le rapporteur en propose quelques orientations.
2018
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La Documentation Française
France
français
rapport
rapport (information)
socialisme
établissements de soins de long séjour
personne âgée
dépendance
PERSONNE AGEE
Hebergement Social
logement
personnes dépendantes à domicile
rapport albumine/globuline
Affaires
Sujet âgé
sujet âgé de 80 ans ou plus
noms
rapport de recherche
commerce
sujet âgé
sujet âgé de 80 ans ou plus

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins
https://www.vie-publique.fr/rapport/36821-pertinence-des-soins-enjeu-majeur-pour-le-systeme-de-sante
Le présent rapport d'information se penche sur la thématique de la pertinence des soins. Selon le rapport, cette thématique renvoie à la notion, plus ancienne, de « juste soin », c'est-à-dire d'un soin « approprié, strictement nécessaire, adapté aux besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques ». Alors que « la pertinence et le bon usage des soins » sont un axe d'économies du plan de maîtrise de la progression de l'Ondam sur la période 2015-2017, le rapporteur général a souhaité procéder à plusieurs auditions pour prendre la mesure des politiques engagées en vue d'atteindre ces objectifs, en évaluer la portée et les résultats.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
pertinence
Affaires
noms
sécurité sociale
socialisme
soins
rapport albumine/globuline
Contrôle social
Missions religieuses
Rapport d'évaluation
contrôlé
études d'évaluation comme sujet
commerce
contrôle social formel
Missions religieuses

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les unités hospitalières spécialement aménagées
https://www.vie-publique.fr/rapport/36819-unites-hospitalieres-specialement-amenagees-construire-pour-soigner
Le présent rapport d'information s'inscrit dans la suite des précédents travaux de contrôle effectués par la commission des affaires sociales du Sénat : un premier rapport réalisé en 2010 conjointement avec la commission des lois, suivi d'un second publié en 2012 sur la prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux. Cinq ans après ce dernier rapport, la commission se penche à nouveau sur cette question, sous l'angle des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), dispositifs destinés à apporter une réponse à la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. A noter que cette mission intervient alors que la première phase de construction des unités est achevée, avec l'ouverture de l'UHSA de Marseille sur le site de l'hôpital Edouard Toulouse.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
rapport (information)
Affaires
noms
unités hospitalières
Spécialistes
socialisme
spécial
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
commerce
spécialisation

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N2-TITRE
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out)
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i4487
À l’issue de ses travaux, la mission a constaté la difficulté d’apporter des réponses définitives, tant que des études plus approfondies n’auront pas permis de mieux qualifier la réalité et de quantifier la prévalence du syndrome d’épuisement professionnel. Il s’agit d’un champ complexe, dont les dimensions sont multiples, à la fois médicales, juridiques, économiques et sociales, mais dont les effets bouleversent et impactent durablement la vie de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers d’individus en France. Le présent rapport présente ainsi les chiffres disponibles avec beaucoup de précaution, afin de tenter d’évaluer l’importance de ce phénomène, tout en rappelant qu’établir la prévalence de l’épuisement professionnel doit participer d’une méthodologie très rigoureuse.
2017
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Assemblée Nationale
France
français
rapport
relations interprofessionnelles
relatif
contrôle social formel
socialisme
Épuisement professionnel
Affaires
état d'épuisement émotionnel et physique
maladie
rapport (information)
rapport albumine/globuline
Missions religieuses
commerce
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
https://www.vie-publique.fr/rapport/36265-rapport-dinformation-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-europeen
Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui affectent le fonctionnement du système hormonal et sont responsables du développement de nombreuses maladies comme le cancer du sein ou de la prostate. Les femmes enceintes et les jeunes enfants sont les personnes les plus vulnérables. Ces substances sont d'autant plus dangereuses qu'il est difficile de s'en prémunir. En effet, on les utilise dans différents produits comme les matières plastiques, les produits phytopharmaceutiques ou les cosmétiques. De fait, on les retrouve dans l'alimentation, l'eau potable ou l'air. Avec deux ans et demi de retard et après une condamnation pour manquement par le Tribunal de l'Union européenne, la Commission européenne a proposé, le 15 juin 2016, des critères scientifiques permettant d'identifier une substance comme perturbateur endocrinien dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Ces propositions suscitent beaucoup d'inquiétudes tant des associations de défense de la santé que des secteurs économiques concernés. Le présent rapport analyse les propositions de la Commission européenne et formule des recommandations pour une application proportionnée du principe de précaution afin de protéger la santé publique.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
noms
désinfectants
rapport (information)
perturbateurs endocriniens
glande endocrine, sai
Affaires
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
commerce

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N2-AUTOINDEXEE
Antiviraux d’action directe
Saisine de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 mai 2016 sur les modalités de prise en charge des antiviraux d’action directe pour les patients au stade F2 de fibrose hépatique, liée à une infection chronique par le virus de l’hépatite C
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2633680/fr/antiviraux-d-action-directe
Indications concernées En association dans le traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C chez les adultes...
2016
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
avis de la commission de transparence
adulte
hépatite C chronique
association de médicaments
Sofosbuvir
antiviraux
antiviraux à action directe
daclatasvir
Siméprévir
association lédipasvir sofosbuvir
dasabuvir
association médicamenteuse
ombitasvir
ritonavir
paritaprévir
Fibrose du foie
risque
a comme patient
hepacivirus
infections
maladies auto-immunes
fibrose hépatique
Fibrose
Virus de l'hépatite C
entérovirus humain 72
hépatite C chronique
anemie ferriprive
Affaires
cirrhose du foie
socialisme
hepatite
hepatite
Patients
maladie infectieuse chronique
Directives
antiviraux
hépatite chronique
santé
prise en charge personnalisée du patient
virus de l'hépatite c
virus de l'hépatite A
ABT-333
ABT-267
paritaprévir
daclatasvir
fibrose
commerce
patients
directives
benzimidazoles
fluorènes
Uridine monophosphate
sulfonamides
uracile
uracile
anilides
carbamates
composés macrocycliques
Imidazoles

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique du médicament
https://www.vie-publique.fr/rapport/35789-politique-du-medicament
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-739-notice.html
Quels sont les médicaments qui doivent être pris en charge par l'assurance maladie, et à quelles conditions ? C'est à cette question que tente de répondre le présent rapport d'information de la commission des affaires sociales. Les rapporteurs s'attachent tout d'abord à tenter de distinguer entre les enjeux industriels et financiers, liés au processus productif du médicament, et les objectifs spécifiques à l'assurance maladie (« payer au meilleur prix les médicaments les plus efficaces pour garantir l'accès de l'ensemble de la population aux meilleurs traitements »). Ils étudient ensuite les différents types de médicament, selon qu'ils sont ou non pris en charge par l'assurance maladie. Ils analysent enfin le mécanisme de fixation du taux de remboursement et du prix du médicament afin d'apprécier son adaptation aux enjeux actuels.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
politique
préparations pharmaceutiques
rapport (information)
Politique sociale
rapport albumine/globuline
noms
Affaires
socialisme
médicament
rapport de recherche
politique publique
commerce

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-513-notice.html
https://www.vie-publique.fr/rapport/35612-prevention-des-conflits-d-interets-en-matiere-d-expertise-sanitaire
En novembre 2015, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire. Ce bilan portait sur la mise en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (loi « Bertrand »), dont l'objectif était de tirer les enseignements de la crise du Mediator. Les dispositions de la loi portaient sur l'obligation de déclarer les liens d'intérêts des experts, l'obligation d'enregistrer et de publier les débats conduits au sein des opérateurs, ainsi que sur l'obligation de rendre publics les avantages consentis par l'industrie aux acteurs du champ sanitaire. Analysant spécifiquement l'application des dispositions de la loi par les agences sanitaires les plus impliquées dans le circuit des produits de santé (Haute Autorité de santé - HAS, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM, Comité économique des produits de santé - Ceps, Institut national du cancer - INCa), ainsi que l'Oniam, la Cour des comptes en dresse un bilan mitigé. Au-delà de l'analyse conduite par la Cour, la commission des affaires sociales estime que la question de la qualité de l'expertise doit être posée. La commission a organisé deux tables rondes, dont le compte-rendu est proposé dans ce rapport : une première table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche ; une seconde table ronde sur la prévention des conflits d'intérêts et la gestion des liens d'intérêts.
2016
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La Documentation Française
Le Sénat
France
français
rapport
Affaires
conflit d'intérêts
socialisme
rapport albumine/globuline
commerce
expertise
relatif
conflit
noms
enquêteur
Comptes courants
rapport de recherche
rapport (information)
collecte de données
Services bancaires aux particuliers

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les agences régionales de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000171.pdf
Le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) propose un bilan des agences régionales de santé (ARS), près de quatre ans après leur installation effective. Créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, les ARS sont issues de la fusion de sept services ou organismes de statuts divers. Dotées d'un large champ de compétences, elles se sont vu assigner trois missions principales : garantir davantage d'efficience dans la régulation de l'offre de soins, notamment pour assurer le respect de l'Ondam ; renforcer la territorialisation des politiques de santé ; assurer le décloisonnement des prises en charge grâce à un pilotage unifié des secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social ainsi que des missions de santé publique et de veille et sécurité sanitaires.
2014
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La Documentation Française
rapport
santé
rapport de recherche
Affaires
Missions religieuses
commerce
sécurité sociale
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
noms
contrôle social formel

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000661.pdf
Créée par la commission des affaires sociales le 7 novembre 2012, la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie présente un second rapport, après un premier rapport d'étape publié en juin 2013 (n 1085), qui était plus spécifiquement consacré aux soins sans consentement. Ce second rapport dresse un bilan de l'organisation de l'offre de soins et du dispositif de prise en charge des troubles psychiatriques. Conçue autour d'un dispositif jugé original et novateur, le « secteur », la prise en charge des patients présentant des troubles psychiatriques souffre de plusieurs dysfonctionnements, selon le rapport. En amont, l'accès à un soin de premier recours est difficile et, en aval, l'articulation avec les structures médico-sociales déficiente. Compte tenu de ces observations, le rapporteur suggère de replacer l'usager au coeur du dispositif en rénovant le secteur, autour d'une prise en charge intégrée qui privilégie l'inclusion sociale ainsi que la démocratie sanitaire, et de renforcer les moyens humains et financiers dont bénéficie ce dispositif.
2014
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La Documentation Française
Paris
rapport
santé mentale
psychiatres
prévision
rapport de recherche
psychiatre
commerce
rapport (information)
psychiatrie
Affaires

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000209.pdf
La Commission européenne vient de présenter deux actes d'exécution une directive concernant le bisphénol A dans les jouets et un règlement relatif aux parabènes dans les cosmétiques , qui visent à protéger un public extrêmement sensible aux substances de ce type : les enfants de moins de trois ans. Selon le rapport, les réponses réglementaires proposées par ces deux textes sont toutefois divergentes : la présence de bisphénol A dans les jouets ne serait interdite qu'au-delà d'une certaine dose de migration, alors que le propylparabène et le butylparabène seraient purement et simplement interdits dans les produits d'hygiène destinés à cette tranche d'âge. Le consensus scientifique milite clairement en faveur de la seconde option : il est désormais avéré que les perturbateurs endocriniens agissent non pas en fonction de la dose ingérée mais de la période d'exposition et qu'ils sont particulièrement dangereux lors des phases de vulnérabilité hormonale, en particulier la petite enfance. Il convient donc, d'une part, que les colégislateurs européens s'opposent à l'adoption du premier acte d'exécution et, d'autre part, que la Commission européenne s'inspire systématiquement de la logique du second pour ses futures propositions législatives.
2014
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La Documentation Française
rapport
rapport (information)
Affaires
enfant
rapport de recherche
jeu et accessoires de jeu
parabènes
hygiène
hygiéniste
jeunes
commerce
adolescent

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
https://www.vie-publique.fr/rapport/28569-reforme-de-hopital-et-relative-aux-patients-sante-et-territoires
La commission des affaires sociales fait le point sur l'application de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Pour chacun des 4 titres de la loi est présenté un tableau retraçant l'ensemble des décrets nécessaires et indiquant leur état de publication - ont ensuite été retenus un certain nombre de thèmes jugés particulièrement importants qui font l'objet de développements spécifiques et détaillés. Alors que le rapport constate un taux moyen de publication des mesures réglementaires d'application (hors ordonnances et arrêtés) de 64%, il note d'assez grandes disparités entre les titres. Les titres I et IV, relatifs à la « Modernisation des établissements de santé » et à l'« Organisation territoriale du système de santé », ont des taux de publication supérieurs à 80% alors que les titres II et III, relatifs à l'« Accès de tous à des soins de qualité » et à la « Prévention et santé publique » ont des taux de publication beaucoup plus faibles, respectivement de 40% et de 54%. Après l'examen des quatre titres, figure une contribution personnelle de chacun des rapporteurs.
2011
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
santé
jurisprudence
relations hôpital-patient
commerce
rapport de recherche
rapport (information)
Affaires

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)
https://www.vie-publique.fr/rapport/31586-gestion-d-une-crise-sanitaire-la-pandemie-de-grippe-h1n1
En application des dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes, par lettre en date du 28 décembre 2009, de procéder à une enquête sur l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)v. Cette demande était motivée par le souci de suivre l'emploi des moyens importants qu'il était prévu d'affecter à cette lutte, évalués à un montant de l'ordre de 1,5 milliard d'euros à l'automne 2009, mais aussi les modalités de son financement. Le présent rapport d'information présente successivement les analyses et les observations de la Cour des comptes qui ont trait, d'une part, à l'organisation de la gestion de la crise et à la campagne de vaccination et celles relatives, d'autre part, au bilan financier de la prévention de la pandémie. Le rapport d'enquête de la Cour des comptes se situe dans le prolongement d'un rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A, publié en juillet 2010.
2011
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
collecte de fonds
Affaires
rapport (information)
sous-type H1N1 du virus de la grippe A
pandémies
collecte de données
rapport de recherche
noms
commerce

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N3-AUTOINDEXEE
Au sujet du Dictionnaire médical des affaires réglementaires
MedDRA Medical Dictionary for Regulatory Activities
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/databasdon/meddra-fra.php
2010
Santé Canada
Ottawa
Canada
information scientifique et technique
Affaires
Dictionnaires médicaux comme sujet
commerce
personnes

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales, sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante
https://www.vie-publique.fr/rapport/31441-rapport-dinformation-depose-par-la-commission-des-affaires-social
La mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante, composée de onze députés, a été créée en mars 2009 par la Commission des affaires sociales. Le rapport présenté en conclusion de ses travaux, en novembre 2009, formulait vingt et une propositions portant tant sur les aspects médicaux que financiers et juridiques de la prise en charge des victimes de l'amiante. Lors de son examen par la Commission des affaires sociales du 18 novembre 2009, le président Pierre Méhaignerie a proposé la mise en place d'un comité de suivi des préconisations de ce rapport, en vue du bilan prévu par l'article 145-8 du Règlement de l'Assemblée nationale. Constitué d'un membre de chaque groupe politique, ce comité s'est réuni en juin 2010 pour évaluer l'état d'avancement de la mise en oeuvre des propositions du rapport et deux de ses membres, MM. Patrick Roy, ancien président de la mission d'information, et Guy Lefrand, ancien rapporteur, ont interrogé les ministres compétents sur les suites données par le Gouvernement aux travaux de la mission.
2010
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
rapport (information)
amiante
mise en charge
organismes d'aide sociale
Affaires
commerce
gestion des soins aux patients
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le paquet médicaments (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)
https://www.vie-publique.fr/rapport/30780-paquet-pharmaceutique-pour-une-sante-encore-mieux-protegee
Le paquet pharmaceutique de la Commission européenne est un ensemble de cinq propositions de directives et de règlements relatives au médicament dans le cadre de la compétence communautaire exercée depuis 1965. Ce rapport analyse, dans la première partie, la mutation de l'activité stratégique du secteur pharmaceutique, y étudie la place importante de la France, comme producteur et consommateur. Il expose les caractéristiques du cadre juridique, fondé sur la coexistence entre droit communautaire et droit national. La deuxième partie émet des propositions sur l'information des patients, la publicité, le développement de la pharmacovigilance, la lutte contre les médicaments falsifiés.
2009
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
commerce
préparations pharmaceutiques
rapport de recherche
Affaires
rapport (information)

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