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N3-AUTOINDEXEE
Sur l'enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-352-notice.html
La commission des affaires sociales du Sénat a commandé à la Cour des comptes un rapport portant sur les missions de l'Agence de la biomédecine (ABM) après la loi n 2021 1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Cette loi a en effet introduit d'importantes évolutions en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP) et sensiblement élargi les compétences de l'ABM. Malgré le faible recul dont il est possible de se prévaloir pour évaluer les conséquences de cette loi, les données d'activité démontrent qu'elle répond à une demande sociale forte. Sa mise en oeuvre s'accompagne néanmoins de difficultés concrètes qui fragilisent l'effectivité des nouveaux droits qu'elle reconnaît et qui appellent un renforcement du pilotage de l'ABM. Au-delà du champ de l'AMP, dans la continuité d'observations déjà formulées dans son rapport d'octobre 2019 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes relève que l'ABM peine à atteindre les objectifs qui lui sont fixés par ses autorités de tutelle en matière de greffe et de prélèvement d'organes et de tissus.
2024
Le Sénat
France
rapport
collecte de données
Loi
Éthique biomédicale
dernier
comptabilité
investigation
composant d'un dispositif de compteur
Services bancaires aux particuliers
bioéthique
Missions religieuses
enquêteur
enquête
Comptes courants
Enquêtes
pendant ou après

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport de la cour des comptes : les auditions et la réponse de l’Agence de la biomédecine
https://www.agence-biomedecine.fr/Rapport-de-la-cour-des-comptes-les-auditions-et-la-reponse-de-l-Agence-de-la-1680?lang=fr
En décembre 2022, la Commission des affaires sociales du Sénat a mandaté la Cour des comptes pour une enquête consacrée aux missions de l’Agence de la biomédecine, en évaluant notamment l’impact de la loi de bioéthique du 2 août 2021 sur son activité. La Cour des comptes a rendu son rapport en janvier 2024.
2024
Agence de la Biomédecine
France
rapport
rapport albumine/globuline
objet d'audit
composant d'un dispositif de compteur
audit
Services bancaires aux particuliers
maladie répondante
oreille, sai
Comptes courants
audition
comptabilité
auditif
ratio
ouïe
rapport de recherche

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N2-AUTOINDEXEE
Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-841-notice.html
Quasiment inconnus du grand public avant la crise sanitaire, les soins critiques ont connu depuis une notoriété nouvelle, les capacités des établissements de santé ayant même fini par commander les mesures de restrictions de liberté appliquées à la population. Au delà de la gestion de la crise sanitaire, en particulier de sa première vague, que le Sénat a analysée lors des travaux de la commission d'enquête sur la covid 19, il a semblé nécessaire à la commission des affaires sociales d'approfondir les aspects structurels de ce secteur de l'organisation des soins : le bon dimensionnement des lits mais sans doute aussi la modularité des organisations, les disparités territoriales, les conditions d'une coopération durable entre les établissements publics et privés et la mise en place de capacités de pilotage, en particulier des systèmes d'information, plus efficaces. La crise sanitaire a également mis en évidence la question cruciale des ressources humaines, en particulier des paramédicaux dont le manque s'est fait sentir et pose des questions lourdes comme l'attractivité, la gestion des carrières mais aussi l'organisation des tâches entre les différentes professions de santé. Dans un contexte de vieillissement de la population qui sollicitera toujours plus les capacités en soins critiques, le présent rapport pose un diagnostic et formule des recommandations.
2021
Le Sénat
France
rapport
soins
enquêteur
Services bancaires aux particuliers
Comptes courants
collecte de données
Soins
Soins de réanimation
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-513-notice.html
https://www.vie-publique.fr/rapport/35612-prevention-des-conflits-d-interets-en-matiere-d-expertise-sanitaire
En novembre 2015, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire. Ce bilan portait sur la mise en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (loi « Bertrand »), dont l'objectif était de tirer les enseignements de la crise du Mediator. Les dispositions de la loi portaient sur l'obligation de déclarer les liens d'intérêts des experts, l'obligation d'enregistrer et de publier les débats conduits au sein des opérateurs, ainsi que sur l'obligation de rendre publics les avantages consentis par l'industrie aux acteurs du champ sanitaire. Analysant spécifiquement l'application des dispositions de la loi par les agences sanitaires les plus impliquées dans le circuit des produits de santé (Haute Autorité de santé - HAS, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM, Comité économique des produits de santé - Ceps, Institut national du cancer - INCa), ainsi que l'Oniam, la Cour des comptes en dresse un bilan mitigé. Au-delà de l'analyse conduite par la Cour, la commission des affaires sociales estime que la question de la qualité de l'expertise doit être posée. La commission a organisé deux tables rondes, dont le compte-rendu est proposé dans ce rapport : une première table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche ; une seconde table ronde sur la prévention des conflits d'intérêts et la gestion des liens d'intérêts.
2016
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Le Sénat
France
français
rapport
Affaires
conflit d'intérêts
socialisme
rapport albumine/globuline
commerce
expertise
relatif
conflit
noms
enquêteur
Comptes courants
rapport de recherche
rapport (information)
collecte de données
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