Libellé préféré : commerce;
Synonyme CISMeF : location;
Hypéronyme MeSH : Affaires; Activités commerciales;
Terme MeSH Related : prix; Vendeurs; Secteur commercial; Ventes; prix (coût); Secteurs commerciaux;
Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Commerce;
Identifiant d'origine : D003132;
CUI UMLS : C0009431;
- Alignements automatiques CISMeF supervisés
- Alignements automatiques exacts (par équipe CISMeF)
- coût [Concept du thésaurus Transfusion sanguine]
- tarif [Concept OntoPAron]
- Alignements manuels CISMeF
- Concept(s) lié(s) au record
- Correspondance(s) TSP
- Correspondances UMLS (même concept)
- Liste des qualificatifs affiliables
- Type(s) sémantique(s)
- Voir aussi
- Voir aussi inter- (CISMeF)
N3-AUTOINDEXEE
Mon métier : charpentier-menuisier
Le risque sur le chantier, c'est mon affaire !
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206312
Les charpentiers et menuisiers sont exposés à de multiples risques professionnels
et sont parfois victimes d'accidents graves. Ce dépliant explique simplement et concrètement,
essentiellement à l'aide d'illustrations, les bonnes pratiques en matière de prévention
des risques, applicables au quotidien sur le chantier
2024
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
information patient et grand public
métier
risque
commerce
Affaires
---
N2-AUTOINDEXEE
Repérer pour prévenir le suicide chez les enfants de 5 à 13 ans : c'est l'affaire
de tous!
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003688/
Cet outil de repérage en prévention du suicide des enfants de 5 à 13 ans est le fruit
d’une collaboration entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et de ses
partenaires, ainsi que du ministère de l’Éducation. L’outil, qui comprend une brochure
et des mises en situation, s’adresse à toute personne en contact avec des enfants
de 5 à 13 ans. Il peut être utile afin de s’outiller davantage par rapport au repérage
de la détresse suicidaire des enfants. D’abord, la brochure propose des pistes d’action
en lien avec l’observation des signes associés à la détresse suicidaire, la sécurité
immédiate de l’enfant et le partage de renseignements. Ensuite, les mises en situation
offrent des exemples concrets. L’outil peut être adapté pour correspondre à la réalité
et aux besoins des différents milieux.
2024
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
information scientifique et technique
suicide
suicide
score de performance ECOG de 5
système nerveux autonome
suicide
délétion du chromosome 5
signaux
prévenance
essai de phase V
mort liée à un événement indésirable
enfant
suicide
progéniture
enfant
Affaires
commerce
enfant
---
N3-AUTOINDEXEE
Le rôle des affaires médicales dans le bon usage du médicament
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04727939
Le bon usage du médicament est un enjeu crucial de santé publique. En France, les
accidents iatrogènes liés à un mauvais usage du médicament causent plus de 10 000
décès par an, bien que beaucoup soient évitables. Le laboratoire pharmaceutique a
une responsabilité clé dans cette lutte en connaissant bien ses produits et en communiquant
efficacement avec les professionnels de santé et les patients pour promouvoir le bon
usage. Cette thèse se concentre sur le rôle du département des affaires médicales
dans le bon usage du médicament. Ce travail, basé sur des sources variées (articles
scientifiques, rapports ministériels, interviews, textes de loi), examine comment
les affaires médicales contribuent à la génération et à la communication de données
pour favoriser le bon usage. Les rôles des différents services des affaires médicales
— information médicale, pharmacovigilance, Medical Science Liaisons (MSL), et opérations
cliniques — sont détaillés. Les recherches montrent que ces services jouent des rôles
complémentaires dans le bon usage du médicament. L’information médicale assure des
réponses rapides aux professionnels de santé, tandis que les MSL communiquent directement
les données les plus récentes lors d’événements. Les opérations cliniques génèrent
des données en vie réelle pour mieux comprendre l’usage en pratique courante. Enfin,
la pharmacovigilance collecte et analyse les données de sécurité, proposant des actions
pour améliorer le bon usage dans une démarche de veille permanente.
2024
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
troubles liés à une substance
Usages médicaux
relations interprofessionnelles
rôle médical
Affaires
commerce
médicament
Médicaments
---
N3-AUTOINDEXEE
TutoPrév' accueil - Commerce
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil121
TutoPrév' Interactif est un outil complémentaire aux TutoPrév' Pédagogie et Accueil.
Il permet de : - vérifier, au travers de quiz, les connaissances en matière de santé
et de sécurité au travail ; - proposer, en cas de lacunes, des actions d'information,
de formation ou d'accompagnement.
2023
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
jeux sérieux
Accueil
membre 19 de la superfamille des récepteurs du facteur de nécrose tumorale
allèle sauvage TNFRSF19
commerce
---
N2-AUTOINDEXEE
Brochure Prix des bonnes pratiques – Sécurité et santé au travail à l’ère du numérique
https://osha.europa.eu/fr/publications/good-practice-awards-flyer-safe-and-healthy-work-digital-age
Le 16e prix des bonnes pratiques «Lieux de travail sains» dans le domaine de la santé
et sécurité au travail vise à récompenser les organisations qui apportent des contributions
remarquables et innovantes à la sécurité et à la santé en prévenant les risques liés
à la transition numérique sur le lieu de travail. Découvrez les types de bonnes pratiques
pouvant être présentés, qui peut participer, ce que le jury recherche et comment participer
au concours.
2023
OSHA - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Espagne
brochure pédagogique pour les patients
commerce
Meilleures pratiques
Andorre
prix
Thrombocythémie essentielle
récompenses et prix
Docétaxel/épirubicine
numérateur
Éthiopie
brochures
dû
composant d'un dispositif de dépliant
voie endotrachéale
---
N3-AUTOINDEXEE
Guide pratique pour un commerce ami des aînés
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003569/
Ce guide vise à soutenir les commerçants dans l’adaptation de leur commerce pour la
clientèle aînée à travers une série d’étapes et une multitude d’exemples et de mesures.
De nombreux avantages à devenir « ami des aînés » sont également présentés. Il s’adresse
aux propriétaires, gérants et gestionnaires des commerces et de centres commerciaux
qui sont spécialisés dans la vente de produits au détail
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
précis
Pratique
commerce
coopération internationale
ami
---
N2-AUTOINDEXEE
Les patients connaissent-ils le prix de leur santé ? Analyse de la perception du coût
des médicaments et des tests antigéniques par le patient et de ses implications en
termes médico-économiques
https://sesstim.univ-amu.fr/fr/video-box/seminaire-interne-manon-barchewitz
2023
SESSTIM
France
matériel d'enseignement audio-visuel
antigène en^a^fs
Médicaments
antigène u1^a^
antigène rd^a^
antigène a>3<
antigène nijhuis
antigène rh^a^
antigène a>x<
antigène di^a^
antigène cr3
antigène vg^a^
antigène zt^a^
Economie
antigène rb^a^
antigène ch^a^
antigène do^a^
antigène wr^a^
antigène es^a^
antigène vr
antigène tg^a^
antigène sd^a^
Perception
antigène c
antigène a>1> le^b^
antigène a>1<b
antigène at^a^
antigène mi^a^
antigène pr^a^
antigène mo^a^
antigène cl^a^
antigène jk^a^
antigène a>m<
commerce
Perception
antigène wd^a^
perception
antigène en^a^kt
antigène le^c^
antigène m'
prix (coût)
antigène a>3<b
antigène rh42
antigène a.m.
antigène a>2<
antigène le^ns^
antigène fy^a^
antigène le^a^
perception
Implication des patients
antigène le^x^
antigène pt^a^
antigène ht^a^
économies
antigène m1^a^
antigène a>2<b
antigène au^a^
antigène wk^a^
antigène ok^a^
antigène 'n'
antigène an^a^
antigène jo^a^
antigène yh^a^
antigène jr^a^
patients
antigène re^a^
antigène tr^a^
récompenses et prix
antigène chr^a^
antigène sk^a^
antigène tj^a^
antigène n^a^
antigène dr^a^
Économie
antigène st^a^
antigène rg^a^
antigène sc2
antigène hg^a^
coûts des médicaments
Analyse des coûts
antigène pr>a<
antigène fr^a^
antigène je^a^
antigène kn^a^
antigène le^bl^
antigène bp^a^
antigène dh^a^
antigène to^a^
antigène du groupe sanguin c
antigène xg^a^
antigène os^a^
a comme patient
antigène
antigène yt^a^
antigène js^a^
antigène ls^a^
Participation des patients
antigène gy^a^
antigène le^d^
antigène le^bh^
antigène mcc^a^
antigène bg^a^
antigène en^a^fr
Economie
antigène ny^a^
antigène en^a^ts
antigène mt^a^
antigène er^a^
antigène g0^a^
antigène a>1< le^d^
antigène sw^a^
antigène lu^a^
antigène ol^a^
Antigènes
antigène or^a^
antigène s1^a^
antigène yk^a^
antigène kp^a^
médicament
antigène le^b^
antigène co^a^
Santé
antigènes
antigène li^a^
antigène bx^a^
antigène in^a^
antigène m^a^
antigène lw^a^
antigène r1^a^
antigène ri^a^
antigène jn^a^
antigène sf^a^
antigène be^a^
antigène le^s^
antigène lan
antigène th^a^
antigène lw^b^
antigène jc^a^
antigène cs^a^
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n 342 (2021-2022) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission
des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-342/l21-342.html
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, rejetée en première
lecture par le Sénat le 20 janvier 2021 par l’adoption d’une question préalable, comprend
plusieurs dispositions visant à faciliter l’accès à l’IVG, dont en particulier : -
l’allongement de deux semaines, jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse, du
délai légal de recours à l’IVG ; - l’extension aux sages-femmes de la compétence pour
réaliser des IVG instrumentales.
2022
Le Sénat
France
rapport
renforcement psychologique
Affaires
rapport albumine/globuline
Avortement
Loi
avortement
proposita
droits civiques
rapport de recherche
commerce
renforcement
socialisme
rossignol
---
N3-AUTOINDEXEE
Antibiorésistance en santé animale : bilan 2022
https://www.anses.fr/fr/Antibioresistance-animale-bilan-2022
À l’occasion de la semaine mondiale pour le bon usage des antibiotiques, l'Anses présente
le bilan annuel du suivi des ventes de médicaments vétérinaires et celui du niveau
de résistance des bactéries pathogènes chez les animaux. Elle fait également un point
sur la surveillance de la résistance des bactéries pouvant contaminer l’être humain
via les aliments d’origine animale, qu’elle mène dans le cadre de plans de surveillance
harmonisés au niveau européen.
2022
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ANSES
France
français
rapport
rigidité diffuse
diminuer
santé
panthera uncia
Antibiotiques
animaux
Ventes
résistance microbienne aux médicaments
antibiotique
animal
résistant
diminué
téméfos
antibactériens
commerce
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
le code de la santé publique
Avis n 331 (2021-2022) de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires
sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-331/a21-331.html
Depuis le début de l'automne, la France connaît une « cinquième vague » de l'épidémie
de covid-19 qui s'explique par la période hivernale, propice tant à la circulation
des virus qu'à des activités en intérieur, d'une part, et par les effets du variant
« Delta », d'autre part. Ce variant, majoritaire à la fin de l'année 2021, est caractérisé
par un haut niveau de transmissibilité, mais aussi une augmentation du risque d'hospitalisation,
du risque d'admission en soins critiques et de mortalité. Ce contexte s'est encore
récemment dégradé du fait de la diffusion particulièrement rapide du variant « Omicron
», classé variant préoccupant par l'OMS, responsable d'une « sixième vague ». Cette
nouvelle double vague épidémique est massive : plus de 330 000 tests positifs ont
été par exemple recensés le 5 janvier 2022.
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
Loi
commerce
renforcement
Santé publique
crise
Affaires
renforcement social
outil
jugement
santé publique
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
le code de la santé publique
Avis n 358 (2021-2022) de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires
sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-358/a21-358.html
La commission des affaires sociales s’est saisie pour avis sur le projet de loi renforçant
les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
Elle a examiné pour avis les dispositions de l’article 1er, relatives principalement
à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. La commission des affaires
sociales a également reçu une délégation d’examen de la commission des lois, saisie
au fond, sur les dispositions relatives à l’organisation des soins ou au droit du
travail, soit les articles 1er bis A, 1er bis, 1er quater, 1er quinquies A, 1er sexies,
1er octies et 3. Adoptés par le Sénat lors de l’examen en commission ou au stade de
la séance publique par le Sénat, trois articles supplémentaires relèvent de cette
délégation : les articles 1er septies A, 1er nonies A, 1er nonies B.
2022
Le Sénat
France
rapport
renforcement social
Santé publique
commerce
jugement
outil
crise
Affaires
renforcement
santé publique
Loi
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Rapport n 498 (2021-2022) de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, fait au nom de la commission
des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-498/l21-498.html
2022
Le Sénat
France
rapport
rapport albumine/globuline
commerce
Santé
Loi
rapport de recherche
proposita
Affaires
attitude envers la santé
socialisme
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n 493 (2021-2022) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission
des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-493/l21-493.html
2022
Le Sénat
France
rapport
rossignol
rapport albumine/globuline
Loi
Affaires
rapport de recherche
renforcement psychologique
renforcement
droits civiques
avortement
socialisme
proposita
Avortement
commerce
---
N3-AUTOINDEXEE
Gant d'examen non stérile et protection virale : une affaire compliquée
http://www.euro-pharmat.com/les-publications/download/6912/5499/254
Au bloc opératoire, une mention non contrôlée pour les virus, apposée sur l'étiquetage
d'un conditionnement de gants d'examen non stériles, a suscité de l'inquiétude concernant
leur degré de protection. Le personnel étant confronté au risque microbiologique,
cet incident a remis en question leur utilisation...
2022
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Euro-Pharmat
France
article de périodique
gants de protection
Affaires
plexosarcome
commerce
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapport n 429 (2021-2022) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission
des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-429/l21-429.html
2022
Le Sénat
France
rapport
sécurité sociale
Loi
rapport albumine/globuline
mariage
Marié
commerce
proposita
conflit familial
Affaires
Jamais marié
célibataire
socialisme
rapport de recherche
soutien financier
Sécurité sociale
---
N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du
trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Rapport n 405 (2021-2022) de Mme Annick JACQUEMET, fait au nom de la commission des
affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-405/l21-405.html
Selon la Haute autorité de santé, le trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité
(TDAH) associe au moins trois symptômes dont l’intensité et les manifestations varient
selon les personnes : déficit de l’attention, hyperactivité motrice et impulsivité.
Lorsqu’ils deviennent un handicap pour l’enfant dans son apprentissage scolaire, ses
relations sociales ou sa vie quotidienne et qu’ils provoquent une souffrance durable,
la qualification de TDAH peut être envisagée et appeler une prise en charge. Il s’agit,
à l’instar du trouble du spectre autistique, des troubles du développement intellectuel
ou des troubles « dys » - dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysorthographie
–, d’un trouble du neuro-développement.
2022
Le Sénat
France
rapport
Loi
socialisme
personnes
Affaires
rapport albumine/globuline
trouble de l'attention
hyperactivité avec déficit de l'attention
Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
Personna +
commerce
Hyperactivité
maladie
proposita
rapport de recherche
gestion des soins aux patients
Trouble de l'attention
---
N3-AUTOINDEXEE
Pour une Europe du médicament au service des patients
Rapport d'information de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la
commission des affaires européennes
http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-063-notice.html
L'accès aux soins est un droit essentiel des citoyens de l'Union européenne. Il implique
l'accès à des médicaments de qualité, efficaces et sûrs. Cet accès repose sur trois
piliers : la recherche et l'innovation, qui permettent de développer des médicaments,
la disponibilité de ces médicaments sur le marché européen et un juste prix. Les innovations
majeures en cours, le nombre croissant de ruptures d'approvisionnement qui souligne
la nécessité, révélée par la pandémie de COVID-19, d'assurer la souveraineté sanitaire
de l'Union et les prix de plus en plus élevés des thérapies innovantes sont autant
de défis qui ont poussé la Commission européenne à proposer une stratégie pharmaceutique
pour l'Europe. Celle-ci doit servir de base à la préparation de mesures législatives.
Après avoir évalué cette stratégie, les rapporteurs de la commission des affaires
européennes du Sénat, Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey, ont formulé un certain
nombre d'observations et de propositions dans l'intérêt des patients. Celles-ci, que
la commission des affaires européennes du Sénat a adoptées, sont présentées dans ce
rapport.
2022
Vie publique
France
rapport
patient informé
rapport albumine/globuline
Europe
commerce
rapport de recherche
information en santé des consommateurs
Affaires
médicament
services d'information sur les médicaments
Médicaments
Europe
---
N3-AUTOINDEXEE
La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire
Rapport d'information n 536 (2021-2022) de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER,
fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-536-notice.html
Dans cette enquête remise à la commission des affaires sociales, la Cour des comptes
examine les leviers d'une prise en charge médicale de qualité et le rôle qui pourrait
être dévolu aux Ehpad dans une approche davantage soucieuse de l'évolution des besoins
des personnes âgées. Partant du constat qu'en dépit des améliorations récentes, la
prise en charge dans les Ehpad n'est plus adaptée aux besoins des populations accueillies,
la Cour met en lumière plusieurs enjeux clés. Le premier est celui du renouvellement
des modes de financement qui doivent être rendus plus incitatifs à une démarche qualité,
à la création de structures adaptées à la dégradation de l'état de santé des résidents
(unité d'hébergement renforcées, pôles d'activités et de soins adaptés, unités de
vie protégés) et au développement des actions de prévention. Le deuxième est organisationnel.
L'amélioration de la qualité de la prise en charge passe par une organisation plus
efficace au sein des établissements qu'il s'agisse des cycles de travail ou du déploiement
de bonnes pratiques. Ces évolutions internes aux établissements doivent s'accompagner
d'une « mise en réseaux » des Ehpad, considérée comme indispensable pour favoriser
la prise en charge des patients et optimiser l'organisation. Le troisième est celui
du contrôle. Un contrôle tous les 20 ou 30 ans c'est insuffisant. La Cour préconise
donc de mieux tracer les contrôles effectués par les autorités de tutelle, de renforcer
la méthodologie et les moyens affectés à ses contrôles, et surtout d'en élargir le
périmètre. Se saisissant de l'actualité, la Cour insiste notamment sur la nécessité
pour les autorités tarifaires de disposer de plus d'informations sur l'utilisation
des recettes provenant du forfait hébergement.
2022
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Le Sénat
France
service hospitalier
gestion des soins aux patients
personnes
établissements de soins de long séjour
rapport de recherche
Affaires
commerce
---
N3-AUTOINDEXEE
La réforme du 100 % santé - Communication à la commission des affaires sociales du
Sénat
https://www.vie-publique.fr/rapport/285961-la-reforme-du-100-sante-rapport-de-la-cour-des-comptes
La réforme du 100% santé consiste en la définition d’un panier de biens dans les champs
dentaire, optique et des audioprothèses, pour lequel les assurés sociaux titulaires
d’un contrat de santé responsable et solidaire n’ont aucun reste à charge à régler
après remboursement de leurs dépenses par l’assurance-maladie obligatoire et leur
complémentaire santé. D’un point de vue technique, la réforme s’est traduite par une
refonte de la nomenclature des biens relevant des trois secteurs et par une révision
des garanties des contrats de santé. Un an après le lancement de la réforme, et un
début de mise en œuvre largement perturbé par la crise sanitaire, un premier bilan
a été complexe à dresser. Dans le rapport rédigé à la demande de la commission des
affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes constate que la réforme, qui porte
une forte ambition d’amélioration de l’accès financier aux soins, semble avoir trouvé
au moins en partie son public, mais que son coût est difficile à maîtriser. Elle formule
trois recommandations.
2022
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Vie publique
France
rapport
Communication
Affaires
commerce
Communication
communication sur la santé
socialisme
réforme des soins de santé
Réforme
---
N2-AUTOINDEXEE
La santé, une affaire d’État
https://www.academie-medecine.fr/la-sante-une-affaire-detat/
Malgré d’anciennes mises en garde, la crise sanitaire, sociale et économique provoquée
par le Covid-19 a ébranlé un système de santé français affaibli par des réformes restrictives
et des abandons de souveraineté en ce qui concerne notamment les masques, les médicaments
et certains appareillages médicaux qui ont pu manquer aux victimes asphyxiques du
Covid-19. Seules des mesures d’urgence ont pu pallier les pénuries et combler les
insuffisances grâce au dévouement et l’ingéniosité des professionnels de santé en
lien avec une administration qui s’est mise à leur écoute.
2022
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
commerce
Affaires
état de santé
---
N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique
ou de cancer
Rapport n 247 (2021-2022) de M. Alain DUFFOURG, fait au nom de la commission des
affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-247/l21-247.html
2021
Le Sénat
France
rapport
Enfant
Loi
Pathologie
Enfant
proposita
Pathologie
Cancer
Pathologie
Cancer
maladie chronique
Enfant
Pathologie
Pathologie
enfant
Affaires
Pathologie
tumeur maligne, sai
commerce
PATHOLOGIE
tumeurs
cancer
Pathologie
Pathologie
enfant
rapport albumine/globuline
Enfant
socialisme
rapport de recherche
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N3-AUTOINDEXEE
TutoPrév' accueil - Commerce
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%204470
Ce document fait partie d'une collection intitulée « TutoPrév' », centrée sur une
approche des risques professionnels par les situations de travail. Cette collection
est déclinée par secteur d'activité ou par métier.
2021
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
information scientifique et technique
Accueil
commerce
---
N2-AUTOINDEXEE
Outil d'évaluation des risques professionnels - Commerce de gros alimentaire
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil104
Elaboré par l'INRS et l'Assurance Maladie risques professionnels, cet outil permet
aux entreprises de secteur du commerce de gros alimentaire de réaliser leur évaluation
des risques et d'éditer un plan d'action. Pour chaque risque identifié, une liste
de mesures de prévention est proposée. Il est également possible d'ajouter des risques
ou des mesures en fonction de la situation de chaque entreprise. En cliquant sur le
lien ci-dessus, vous allez accéder au site Internet qui héberge l'outil. Nous vous
recommandons de vous inscrire en créant un compte, anonyme et gratuit, pour sauvegarder
et télécharger votre évaluation.
2021
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
information scientifique et technique
outil
Appréciation des risques
commerce
---
N2-AUTOINDEXEE
Les Causeries de la santé - Spéciale Covid #1 Une affaire de virus (audio)
https://www.canal-u.tv/video/universite_de_la_reunion_sun/les_causeries_de_la_sante_speciale_covid_1_une_affaire_de_virus.63031
Émission animée par Cédric Pédre directeur de l'IREPS qui reçoit le Docteur Patrick
Mavingui directeur du laboratoire PIMIT, qui expliquera la spécificité du virus Covid-19
2021
Canal U
France
matériel audio-visuel
Affaires
virus
Spécialistes
santé
Virus
commerce
virus
COVID-19
spécialisation
Virus
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès
d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Rapport n 112 (2021-2022) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des
affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-112/l21-112.html
Le congé de présence parentale et l'allocation journalière de présence parentale sont
des dispositifs précieux pour soulager des situations familiales complexes et douloureuses.
Ils permettent en effet aux parents d'interrompre leur activité professionnelle et
de bénéficier d'une compensation de la perte de revenus associée afin d'accompagner
un enfant dont la dégradation de l'état de santé, résultant d'une pathologie - telle
qu'un cancer pédiatrique -, d'un handicap ou d'un accident particulièrement grave,
justifie un accompagnement soutenu. La proposition de loi déposée le 14 octobre 2020
par le député Paul Christophe vient compléter un mouvement d'adaptation de ces dispositifs
aux besoins d'accompagnement des enfants et à la réalité quotidienne des parents,
enclenché il y a plus de deux ans par la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la
prise en charge des cancers pédiatriques1(*). En ouvrant la possibilité de renouveler
le congé de présence parentale et l'allocation journalière correspondante au-delà
de 310 jours sur une période de référence de trois ans, son article unique apporte
une évolution bienvenue qui permet de mieux tenir compte de la réalité de la pathologie
ou du handicap de l'enfant et des soins qu'il requiert.
2021
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Le Sénat
France
rapport
condition parentale
rapport albumine/globuline
enfant
Pathologie
Enfant
proposita
Loi
socialisme
Pathologie
Enfant
enfant
Affaires
rapport de recherche
maladie
PATHOLOGIE
Pathologie
Pathologie
Enfant
commerce
Pathologie
Pathologie
Enfant
Pathologie
Pathologie
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rapport n 74 (2021-2022) de M. Bernard BONNE, fait au nom de la commission des affaires
sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-074/l21-074.html
Les départements ont mis en place 355 000 mesures d’aide sociale à l’enfance en 2018,
pour une dépense de 8,3 milliards d’euros. Le nombre de mesures d’ASE concerne ainsi
2,1 % de la population âgée de moins de 21 ans, alors qu’il ne représentait que 1,6
% de cette population en 1996. Cette hausse montre l’attention croissante portée par
la société à la protection des enfants, marquée par deux lois promulguées en 2007
et en 2016. Alors que le Parlement légifère de nouveau sur la protection de l’enfance,
les avancées notables contenues dans les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 connaissent
une application très inégale selon les territoires. La déjudiciarisation de la protection
de l’enfance n’a pas eu lieu, 80 % des placements étant aujourd’hui ordonnés par le
juge. En 2019, seuls 27 départements sur 83 interrogés par le ministère de la santé
mettaient systématiquement en oeuvre un projet pour l’enfant. Tous les départements
ne disposent pas d’un médecin référent et les ODPE ont des moyens très variables selon
les territoires. En outre, les acteurs intervenant dans le champ de la protection
de l’enfance sont insuffisamment coordonnés aux niveaux national et départemental.
2021
Le Sénat
France
rapport
Enfant
Enfant
commerce
Affaires
rapport de recherche
Loi
enfant
socialisme
rapport albumine/globuline
Enfant
Enfant
protection de l'enfance
Enfant
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Avis n 104 (2021-2022) de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires
sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-104/a21-104.html
Réunie le mardi 26 octobre 2021 sous la présidence de Mme Catherine Deroche, la commission
des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Pascale Gruny sur le projet de loi
portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. La commission a proposé à la
commission des lois d'adopter les articles qui lui étaient délégués au fond, sous
réserve des amendements qu'elle a adoptés. Elle a également adopté plusieurs amendements
sur les articles pour lesquelles elle s'était saisie pour avis. S'agissant de l'article
3 relatif aux modalités de contrôle du respect de l'obligation vaccinale contre la
covid-19, pour lequel elle a reçu une délégation d'examen de la commission des lois,
la commission a veillé à garantir des modalités à la fois opérationnelles et respectueuses
des exigences de protection des données de santé à caractère personnel. Elle propose
en particulier que l'accès éventuel des responsables du contrôle à la base SI-Vaccin
soit justifié et proportionné au regard des contraintes propres rencontrées pour la
mise en oeuvre de ce contrôle.
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
jugement
Vigilance corticale
disposition (psychologie)
Vigilance
dispositif
Dispositifs
commerce
socialisme
vigilance
Affaires
équipement et fournitures
Loi
---
N2-AUTOINDEXEE
Les ventes de produits de vapotage ont fortement augmenté au Québec
https://www.inspq.qc.ca/nouvelles/ventes-produits-vapotage-ont-fortement-augmente-quebec
L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) publie aujourd’hui une première
analyse des ventes de produits de vapotage dans les commerces de proximité accessibles
aux mineurs au Québec.
2021
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
information patient et grand public
commerce
Ventes
Vapotage
Québec
---
N3-AUTOINDEXEE
Crack en Île-de-France : produit vendu et transaction vendeur-usager
https://www.ofdt.fr/publications/collections/resultats/crack-en-ile-de-france/
Des points d’accroche utiles pour les professionnels de la RdRD dans leur dialogue
avec les usagers à propos du produit et des consommations Une étude en 2 volets sur
le marché du crack et les réponses publiques Cette note présente les principaux résultats
du dispositif « SINTES-observation crack Idf », intégré à l’étude Crack en Ile-de-France.
Cette étude (voir synthèse) comportait deux volets. Le premier portait sur l’organisation
du marché du crack et la caractérisation des produits. Il a reposé notamment sur une
analyse d’échantillons de crack. Le second visait à mieux définir les réponses publiques
adaptées aux usagers de crack selon leur parcours de vie et les besoins qu’ils expriment.
2021
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OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
article de périodique
France
français
crack
Vendeurs
France
commerce
France
France
France
Paris
Ile-de-France
France
---
N2-AUTOINDEXEE
Actualisation des risques de contamination de la population par le virus SARS-CoV-2
via les matières textiles, suite à la réouverture des commerces de l’habillement
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1075
Dans le cadre de la réouverture des commerces, notamment de l’habillement, le Haut
Conseil de la santé publique (HCSP) actualise ses recommandations sur les risques
de contamination de la population par le virus SARS-CoV-2 via les matières textiles.
Après avoir pris en compte les dernières recommandations internationales et les données
récentes de la littérature sur la persistance du SARS-CoV-2 sur les textiles, le HCSP
recommande [...]
2021
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
COVID-19
recommandation de santé publique
facteurs de risque
Virus
Population à risque
caractéristiques de la population
commerce
virus du SRAS
Virus
Virus
SARS-CoV-2
virus
textiles
virus
Betacoronavirus
---
N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la santé mentale et des conditions de travail des salariés en contact
avec le public durant la première phase de l'épidémie de Covid-19: étude dans les
secteurs de la police nationale, de l’aide à domicile et du commerce alimentaire
https://www.sudoc.fr/255204051
Cette étude s’intéresse aux salariés ayant continué à travailler durant la première
phase de l’épidémie de Covid-19 en France dans des secteurs en contact avec le public
: commerces alimentaires, police nationale et aide à domicile. L’hypothèse de ce travail
est que différents niveaux d’altération de la santé mentale peuvent être observés
selon le secteur d’activité professionnelle et que cet impact sur la santé mentale
peut être expliqué par des facteurs professionnels. Une étude observationnelle transversale
multicentrique a été réalisée entre le 18 juin et le 09 septembre 2020 dans les départements
du Bas-Rhin (67) et de l’Hérault (34). Les salariés ont répondu à un auto-questionnaire
en ligne composé spécialement pour l’étude portant sur leurs conditions de travail
et sur leur santé mentale (échelle GAD-7 pour l’anxiété, PHQ-9 pour la dépression
et échelle de centralité des évènements). 877 réponses ont été incluses : 54 pour
le secteur du commerce, 141 pour l’aide à domicile, 384 pour la police nationale du
67 et 298 pour la police nationale du 34. On constate un taux de 12,4 % d’anxiété,
16,1 % de dépression et 72,5 % de troubles du sommeil. Les niveaux d’altération sont
différents selon les secteurs. Les taux d’anxiété et de dépression sont respectivement
de 16,3 % et 24,1 % pour les aides à domicile ; 8,6 % et 16,1 % pour la police 67
; 15,1 % et 17,5 % pour la police 34 ; 14,8 % et 18,5 % pour les salariés du commerce.
Le score de la centralité de cet évènement est significativement plus important pour
les aides à domicile. Concernant les conditions de travail, 38,2 % ont vu leur activité
modifiée, 74,4 % ont été confrontés à des modifications de planning et 20,1 % ont
subi une augmentation de leur temps de travail. Les aides à domicile et les policiers
étaient plus concernés par les modifications de planning, et les salariés du commerce
par l’augmentation du temps de travail. L’hygiène des mains est accessible pour 97
%, la désinfection des surfaces pour 70 % et la distanciation sociale pour 47 %. 93
% avaient des EPI avec des différences selon le secteur d’activité : plus de 90 %
de masques chirurgicaux pour le personnel du commerce et les aides à domicile, 60-65
% pour la police. L’analyse en régression logistique binaire révèle les facteurs professionnels
suivants : un niveau d’exposition fort à la Covid-19 (OR 2,57 [1,31 – 5,04] pour l’anxiété
; OR 1,71 [1,01 – 2,92] pour la dépression), le soutien de la hiérarchie (OR 0,57
[0,33– 0,96] pour l’anxiété ; OR 0,54 [0,33 – 0,87] pour la dépression ; OR 0,65 [0,43
– 0,97] pour les troubles du sommeil) et le soutien des collègues (OR 0,51 [0,30 –
0,86] pour l’anxiété). Les secteurs d’activité ne sont pas identifiés dans l’analyse
multivariée comme facteur de risque significatif, les différences d’altération de
la santé mentale sont plutôt en lien avec les caractéristiques des populations (âge,
sexe, antécédents psychiatriques, etc.). En dépit des limites de cette étude, les
résultats concernant l’évolution des conditions de travail sont intéressants à prendre
en compte ainsi que les facteurs professionnels en lien avec l’altération de la santé
mentale afin de permettre une amélioration du bien-être des salariés. Un suivi longitudinal
de la santé mentale des travailleurs serait intéressant à initier durant et à la suite
de cette crise sanitaire.
2021
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
thèse ou mémoire
police
Épidémies de maladies
Domicile
études d'évaluation comme sujet
santé au travail
métier
collecte de données
services d'aide à domicile
assistance alimentaire
Santé mentale
santé mentale
commerce
Épidémies
Santé du salarié
Travail
Santé mentale
caractéristiques de l'habitat
épidémies
pandémies
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Rapport n 220 (2021-2022) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au
nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-220/l21-220.html
2021
Le Sénat
France
rapport
commerce
médecins généralistes
Affaires
sécurité sociale
rapport albumine/globuline
Loi
Sécurité sociale
soutien financier
socialisme
rapport de recherche
---
N3-AUTOINDEXEE
Commerce de gros non alimentaire
Santé au travail : passez à l'action !
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206431
2021
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
information scientifique et technique
Travail
métier
santé au travail
commerce
---
N3-AUTOINDEXEE
Outil d'évaluation des risques professionnels - Commerce de gros non alimentaire
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil103
Elaboré par l'INRS et l'Assurance Maladie risques professionnels, cet outil permet
aux entreprises de secteur du commerce de gros non alimentaire de réaliser leur évaluation
des risques et d'éditer un plan d'action. Pour chaque risque identifié, une liste
de mesures de prévention est proposée. Il est également possible d'ajouter des risques
ou des mesures en fonction de la situation de chaque entreprise. En cliquant sur le
lien ci-dessus, vous allez accéder au site Internet qui héberge l'outil. Nous vous
recommandons de vous inscrire en créant un compte, anonyme et gratuit, pour sauvegarder
et télécharger votre évaluation.
2021
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
logiciel
non professionnel
commerce
Appréciation des risques
outil
---
N3-AUTOINDEXEE
Outil d'évaluation des risques professionnels - Commerce de détail non alimentaire
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil101
Elaboré par l'INRS et l'Assurance Maladie risques professionnels, cet outil permet
aux commerces de détail non alimentaires de réaliser leur évaluation des risques et
d'éditer un plan d'action. Pour chaque risque identifié, une liste de mesures de prévention
est proposée. Il est également possible d'ajouter des risques ou des mesures en fonction
de la situation de chaque entreprise.
2021
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
logiciel
commerce
outil
non professionnel
Appréciation des risques
---
N3-AUTOINDEXEE
Outil d'évaluation des risques professionnels - Commerce et réparation automobiles
et poids lourds
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil102
Elaboré par l'INRS et l'Assurance Maladie risques professionnels, cet outil permet
aux entreprises du secteur du commerce et réparation automobiles et poids lourds de
réaliser leur évaluation des risques et d'éditer un plan d'action. Pour chaque risque
identifié, une liste de mesures de prévention est proposée. Il est également possible
d'ajouter des risques ou des mesures en fonction de la situation de chaque entreprise.
2021
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
logiciel
outil
commerce
Poids
automobiles
Appréciation des risques
lourd ( poids)
automobile
---
N3-AUTOINDEXEE
La contraception, aussi une affaire d'homme ?: pratiques et représentations de la
contraception chez des jeunes en France
http://www.sudoc.fr/250802724
La montée en puissance de la contraception s’inscrit, en France, dans l’histoire de
l’émancipation des femmes. Cependant elle n’a pas permis la remise en cause de la
gestion de la fécondité, qui semble être une affaire de femmes, s’inscrivant dans
des relations de genre inégalitaires. De plus, si la « norme contraceptive » qu’est
le préservatif en début de relation, puis la pilule en couple stable et enfin le dispositif
intra-utérin une fois les enfants souhaités nés, s’est imposée, avec la « crise de
la pilule », les pratiques se sont vues quelque peu changées, et interrogent la responsabilité
contraceptive masculine. Dans ce mémoire de type sociologique, par quatre entretiens
avec de jeunes hommes nous appréhendons leurs connaissances, leurs représentations,
leurs pratiques et leurs envies de participer à la contraception de leur couple. Se
rendre à des séances d’éducation à la vie affective et sexuelle, obligatoires dans
les établissements scolaires, a permis de mettre en lumière l’intérêt des jeunes pour
le sujet et l’importance d’y aborder non seulement la contraception mais aussi les
dimensions relationnelles, émotionnelles et de respect, afin de leur donner tous les
outils pour s’épanouir dans leur vie affective et sexuelle.
2020
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Homme
homo sapiens
contraception
France
Homme
France
Homme
adolescent
Pratique
Homme
Homme
France
Homme
Homme
France
humains
commerce
Homme
contraception
France
Affaires
français
Homme
---
N3-AUTOINDEXEE
Environnement règlementaire du e-commerce des médicaments, dispositifs médicaux, produits
cosmétiques et compléments alimentaires
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03015817
A l’ère de la transformation digitale des entreprises, les canaux de vente et de communication
auprès des consommateurs deviennent de plus en plus développés et diversifiés. La
mise en place du commerce en ligne, ou e-commerce, se désigne comme une pratique facilitant
l’achat du consommateur et comme une méthode de vente très attrayante pour les internautes.
Cette transition vers le digital n’échappe pas au secteur de la santé : médicaments,
dispositifs médicaux, compléments alimentaires et même produits cosmétiques sont désormais
en vente sur Internet. Ces nouvelles technologies transforment les rapports sociaux
et économiques et font face à de nombreuses problématiquesqui nécessitent un cadre
règlementaire adapté. Quelles sont les spécificités règlementaires rattachées à chaque
statut de produit? Nous nous intéresserons plus précisément au cas particulier des
gammes multi-statuts dans un contexte de marques ombrelles sous la forme d’un cas
pratique. En effet, les Autorités de santé, et notamment l’ANSM, mettent de plus en
plus en garde contre le risque de confusion entre les différents statuts de produits
pour le consommateur. Nous verrons quelles distinctions doivent mettre en place les
entreprises pharmaceutiques vendant leurs produits en ligne et le cadre règlementaire
qui leur est applicable.
2020
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Complément
Environnement
dispositif
commerce
Dispositifs médicaux
cosmétiques
médicament
préparations pharmaceutiques
équipement et fournitures
cosmétiques
Médicaments
Environnement
compléments alimentaires
environnement
---
N2-AUTOINDEXEE
Un prix minimum par verre d’alcool standard pour le Québec : estimation de l’impact
sur les décès et les hospitalisations
https://www.inspq.qc.ca/publications/2636
La consommation d’alcool est un problème de santé publique important, car elle est
responsable d’un grand nombre de blessures et de maladies aiguës et chroniques. Ces
conséquences entraînent des coûts importants pour la société. Cette étude permet d’estimer
que la consommation d’alcool a entraîné 2 850 décès et près de 25 000 hospitalisations
en 2014 au Québec. Les cancers étaient la première cause de décès et les traumatismes
la première cause d’hospitalisations attribuables à l’alcool. Les décès et les hospitalisations
liés à l’alcool étaient beaucoup plus élevés chez les hommes que chez les femmes.
Une politique efficace pour prévenir les problèmes liés à la consommation d’alcool
consiste à limiter l’accessibilité de l’alcool à très bas prix. Les recherches suggèrent
de fixer un « prix minimum par verre d’alcool standard », c’est-à-dire un prix minimum
uniforme pour les boissons alcoolisées, basé sur leur teneur en alcool, au-dessous
duquel l’alcool ne peut être vendu.
2020
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
alcools
récompenses et prix
normes de référence
Alcoolisme
Respect
prix
hospitalisation
prix (coût)
Alcoolisme
alcoolisme
commerce
standardiste
mort
alcool
verre
alcool
Québec
ESTIMA
Alcooliques
estimateur
Décès
Verre
Alcoolisme
alcool éthylique
hospitalisation
Décès
alcooliques
verre
---
N3-AUTOINDEXEE
Le prix des médicaments. Considérations sur l’accès équitable aux nouveaux médicaments
onéreux
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-stellungnahme-medikamentenpreise-FR-rz.pdf
La présente prise de position concerne l’accès équitable aux nouveaux médicaments,
parfois extrêmement onéreux, qui ont été introduits sur le marché ces dernières années
ou dont le développement est prévu pour les prochaines années. Elle trouve son origine
dans un courrier que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a adressé à la Commission
nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE), dans lequel il l’invite
à se prononcer, du point de vue éthique, sur certaines questions complexes encore
souvent éludées. Étant donné la hausse continue des primes d’assurance-maladie et
la demande justifiée des patients de pouvoir accéder aussi rapidement que possible
aux nouveaux médicaments, la pression politique quant à cette problématique est aujourd’hui
considérable.
2020
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
recommandation pour la politique de santé
prix (coût)
médicament
prix
Médicaments
préparations pharmaceutiques
commerce
récompenses et prix
---
N3-AUTOINDEXEE
Mesures permettant aux personnes qui présentent des difficultés de mobilité de réduire
leur temps d’attente en file devant les commerces ou les établissements (publics ou
privés) offrant des services essentiels
https://www.inesss.qc.ca/covid-19/services-sociaux/mesures-permettant-aux-personnes-qui-presentent-des-difficultes-de-mobilite-de-reduire-leur-temps-dattente-en-file-devant-les-commerces-ou-les-etablissements-publics-ou-prives-offrant-des-services-essentiels.html
En se basant sur la documentation scientifique disponible au moment de sa rédaction
et malgré l’incertitude existante dans cette documentation et dans la démarche utilisée,
l’INESSS met en lumière que : La pandémie actuelle de la COVID-19 engendre des
difficultés accrues d’accès aux services essentiels, et ce, particulièrement pour
les personnes qui présentent des difficultés de mobilité (p. ex. : les personnes âgées,
les personnes en situation de handicap physique, les femmes enceintes ou les personnes
accompagnées de nourrisson). Les barrières d’accès aux services essentiels, dont
l’apparition de files d’attente devant les commerces ou les établissements (publics
ou privés), incluant les centres de dépistage de la COVID-19, peuvent entraver la
réponse aux besoins de base des personnes qui présentent des difficultés de mobilité.
2020
INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
recommandation de santé publique
Mesures
Établissements privés
poids et mesures
commerce
attention
Personna +
mobilité
personnes
durée d'attente
COVID-19
---
N2-AUTOINDEXEE
Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires économiques sur l’impact,
la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19
https://www.vie-publique.fr/rapport/274416-limpact-la-gestion-et-les-consequences-de-lepidemie-de-covid-19
Ce rapport de restitution vise à rendre compte des travaux menés par les six groupes
de travail entre début avril et le 20 mai 2020. Une présentation des activités et
des recommandations de chacun des six groupes sectoriels en constitue le corpus. Avec
l’assistance d’un ou de deux administrateurs, chaque groupe de travail a réalisé un
important travail avec 102 auditions et 63 recommandations. Chaque semaine, ces groupes
ont organisé des entretiens téléphoniques ou en visioconférence, pour se procurer
de l’information, mais aussi pour transmettre les questionnements et les suggestions
de leurs collègues. Une note d’environ 8 à 10 pages, propre à chaque groupe, a été
envoyée à l’ensemble des députés de la commission.
2020
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Vie publique
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
rapport (information)
économies
rapport albumine/globuline
Economie
commerce
Épidémies de maladies
Économie
rapport de recherche
Épidémies
Affaires
Economie
économie
épidémies
pandémies
COVID-19
---
N2-AUTOINDEXEE
COVID-19 : Commerces
https://www.inspq.qc.ca/publications/2926-commerces-covid19
Cette fiche présente les mesures de prévention à appliquer par les employeurs et les
travailleurs des commerces afin de protéger la santé des employés et des clients qui
fréquentent le commerce. Ces mesures s'appliquent lorsque la transmission communautaire
soutenue est confirmée par les autorités de santé publique.
2020
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation de santé publique
commerce
pandémies
COVID-19
---
N1-SUPERVISEE
SARS-COV-2 et l’utilisation de tunnels d’ozone pour « désinfecter » les charriots
et les clients
https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/20200504_css-9593_covid-19_tunnels_ozone_vweb_0.pdf
En l’absence de preuves scientifiques évidentes et avérées de l’efficacité du système
évoqué dans cette question parlementaire pour «désinfecter» les clients et le personnel
des supermarchés (ou les chariots) et au vu du risque, même à des doses très faibles,
de manifestations de toxicité (notamment pulmonaire) pour les personnes les plus fragiles,
le CSS émet un avis fortement défavorable à la mise en circulation et la généralisation
de cette technique en Belgique. Une interdiction devrait même être envisagée par les
autorités. Une communication claire à la population et aux secteurs qui désirent tester
cette technique (probablement pour des raisons marketing) doit être rapidement assurée
afin d’éviter des investissements inutiles.
2020
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement
Belgique
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
stérilisation à l'ozone
ozone
commerce
ozone
recommandation de santé publique
désinfection
ozone
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19
---
N1-SUPERVISEE
Avis relatif à l’analyse des risques de contamination de la population par le virus
SARS-CoV-2 via les matières textiles dans le cadre de la préparation de la phase de
déconfinement
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=821
Au regard de la persistance et de l’infectiosité du virus SARS-CoV-2 sur diverses
surfaces, quelles recommandations spécifiques peuvent être formulées dans les lieux
de commerce ou d’échange de textiles notamment de vêtements, linge de maison et chaussures
? Dans son avis du 6 mai 2020, le HCSP rappelle, à l’attention des commerçants, l’importance
du port d’un masque « grand public » pour le personnel et les clients, de l’hygiène
des mains, des gestes barrières et des attitudes individuelles, comme du nettoyage
avec désinfection des surfaces fréquemment touchées par les mains. Pour la clientèle,
le HCSP énonce plusieurs recommandations, dont la réalisation systématique d’une friction
hydro-alcoolique des mains, à l’entrée et à la sortie du commerce, et avant d’entrer
dans une cabine d’essayage. Les clients doivent respecter la distanciation physique
vis-à-vis des autres clients et du personnel de vente, les sens de circulation fléchés,
et un temps de latence d’au moins 24 heures entre l’achat, ou la récupération de l’article,
et son utilisation.
2020
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
commerce
vêtements
chaussures
Prévention des infections
transmission de maladie infectieuse
recommandation de santé publique
textiles
Appréciation des risques
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Impacts des outils numériques sur les conditions de travail : l'exemple du commerce
en ligne
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=VP%2026
Synthèse des connaissances mobilisées sur l'usage des technologies numériques en lien
avec la santé et sécurité des préparateurs de commandes et des livreurs à vélo, qui
interroge les cadres classiques du travail et de la prévention des risques professionnels.
2020
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
commerce
outil
métier
Travail
travail
---
N1-SUPERVISEE
Recommandations pour réduire l’exposition et la contamination des travailleurs dans
les commerces essentiels
https://www.irsst.qc.ca/covid-19/avis-irsst/id/2651/recommandations-pour-reduire-lexposition-et-la-contamination-des-travailleurs-dans-les-commerces-essentiels
Le personnel de caisse, les préposés au service à la clientèle et les commis des commerces
essentiels sont susceptibles d’être en présence de personnes atteintes de la COVID-19.
La mise en place de mesures de distanciation sociale et d’hygiène, pour réduire l’exposition
de ces travailleurs et des clients à ce virus, entraîne d’importants changements organisationnels
dans les commerces essentiels. Afin de soutenir les commerçants et leur personnel,
l’IRSST propose des recommandations pour accompagner ces transformations. Elles ont
pour but de favoriser la santé et la sécurité des travailleurs en misant sur la prévention
des risques au travail...
2020
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IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
transmission de maladie infectieuse
Canada
hygiène
dispositifs de protection
commerce
recommandation professionnelle
exposition professionnelle
commerce
pandémies
Betacoronavirus
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n 379 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires
économiques
http://www.senat.fr/rap/a19-379/a19-379.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
économies
Aplasie du péricarde
Épidémies de maladies
Fracture intertrochantérienne
Fracture intercondylienne de l'humérus
Economie
commerce
urgences
Épidémies
Économie
Affaires
Face
Loi
jurisprudence
Economie
pneumopathie virale
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n 380 (2019-2020) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires
sociales
http://www.senat.fr/rap/a19-380/a19-380.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
Face
Loi
urgences
Affaires
Épidémies de maladies
Individus
socialisme
jurisprudence
Épidémies
commerce
pneumopathie virale
COVID-19
---
N1-SUPERVISEE
Recommandations pour amoindrir l’exposition du personnel de caisse dans les commerces
https://www.irsst.qc.ca/covid-19/avis-irsst/id/2629/recommandations-pour-amoindrir-lexposition-du-personnel-de-caisse-dans-les-commerces
Le personnel de caisse des commerces essentiels est susceptible d’être en présence
de personnes atteintes de la COVID-19. Certains commerces ont déjà pris individuellement
l’initiative de mettre en place des barrières physiques (plexiglas) au niveau des
caisses afin d'amoindrir l’exposition de ces travailleurs. Afin de soutenir les commerçants
dans l’installation de moyens qui se veulent les plus efficaces possibles, le présent
document récapitule quelques recommandations de l’IRSST basées sur des tests et son
expertise. Les recommandations suivantes se veulent peu coûteuses, simples et applicables
en temps de crise.
2020
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IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
Prévention des infections
transmission de maladie infectieuse
Canada
recommandation
commerce
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Essais compatibilite seringue et equipements biomedicaux affaire de debit
https://www.euro-pharmat.com/les-publications/download/5388/4706/254
Dans le cadre d’un appel d’offre, la pharmacie et le service biomédical d’un établissement
2 hospitalier évaluent les candidatures d’un lot de seringues 3 pièces (S3P). Contrairement
au 3 fournisseur historique (FH), les modèles des fournisseurs testés (F1 et F2) ne
sont pas pré- 4 programmés sur certains pousse-seringues électriques (PSE) et moniteurs
d’épuration extra- 5 rénale (mEER). L’objectif est de déterminer si l’utilisation
des S3P F1 et F2 est sécurisée (débit 6 fiable) pour poursuivre les essaisDans le
cadre d’un appel d’offre, la pharmacie et le service biomédical d’un établissement
hospitalier évaluent les candidatures d’un lot de seringues 3 pièces (S3P). Contrairement
au fournisseur historique (FH), les modèles des fournisseurs testés (F1 et F2) ne
sont pas pré-programmés sur certains pousse-seringues électriques (PSE) et moniteurs
d’épuration extra-rénale (mEER). L’objectif est de déterminer si l’utilisation des
S3P F1 et F2 est sécurisée (débit fiable) pour poursuivre les essais
2020
Euro-Pharmat
France
article de périodique
Essais
commerce
seringue
seringues
Affaires
Équipement
essais
équipement et fournitures
---
N1-SUPERVISEE
Covid-19 : avis sur le protocole sanitaire renforcé proposé pour les commerces
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=946
Consulté sur un protocole sanitaire renforcé pour les commerces dans le contexte de
l’épidémie de Covid-19, le HCSP rappelle sa doctrine et recommande les mesures de
distanciation sociale adaptées, l’hygiène des mains systématique et le port obligatoire
et permanent du masque couvrant le nez, la bouche et le menton, dans les commerces
en espaces clos. Le HCSP souligne que les risques de contamination sont liés à 4 paramètres
: le brassage de population, la densité de population dans un lieu, le temps de contact
avec des personnes potentiellement contaminées et la ventilation des locaux. En complément
des commentaires qu’il apporte au protocole, le HCSP recommande : la limitation et
l’encadrement, voire l’interdiction, des événements commerciaux au sein des locaux
engendrant des regroupements de personnes ; la sensibilisation des commerçants au
besoin de ne pas susciter les attroupements à proximité ; une attention particulière
au cas des commerces impliquant la présence prolongée de personnes dans des espaces
difficiles à bien aérer, touchant des objets partagés (cyber-cafés avec casque par
exemple) ; la mise en œuvre de dispositions spécifiques relatives aux cabines d’essayage
dans les commerces de textiles. Ces recommandations ne peuvent être efficaces que
si elles sont bien respectées simultanément et font l’objet d’une politique globale
de contrôle des mesures préconisées, au-delà de la seule responsabilité et de l’engagement
individuels des citoyens.
2020
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
Prévention des infections
transmission de maladie infectieuse
désinfection des mains
distanciation physique
Aération
recommandation de santé publique
commerce
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Interventions visant à modifier l’accessibilité géographique à des commerces d’alimentation
et impacts sur l’alimentation et le poids corporel
https://www.inspq.qc.ca/publications/2591
Ce rapport présente les résultats d’une synthèse des écrits scientifiques et un aperçu
d’initiatives québécoises entourant des interventions modifiant l’accessibilité géographique
à des commerces d’alimentation. Il étudie également leurs impacts sur les comportements
alimentaires, le poids corporel et la santé. Les principaux faits saillants dégagés
sont les suivants.
2019
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Alimentation
alimentation
Poids
géographie
Aliments
poids corporel
commerce
géographe
régime alimentaire
---
N3-AUTOINDEXEE
Hépatite C en Égypte : l'élimination, à quel prix ?
https://www.college-de-france.fr/agenda/cours/les-pandemies/hepatite-en-egypte-elimination-quel-prix
L’Égypte est le pays qui connaît l’épidémie d’hépatite C la plus importante au monde.
On doit cette épidémie à la transmission du virus de l’hépatite C lors des campagnes
de traitement de la bilharziose par injections intraveineuses de sels d’antimoine
pendant les années 1960 et 1970. Avec l’arrivée des premiers tests diagnostiques dans
les années 1990, le gouvernement égyptien prend conscience de l’ampleur du désastre,
alors qu’apparaissent cirrhoses et cancers du foie, complications tardives de l’infection.
En 2008, lors d’une enquête sur un échantillon national représentatif, la prévalence
des infections chroniques est estimée à 10 % chez les adultes, soit 6 millions d’infection
dans le pays. Mais du fait de la très longue incubation de la maladie (20 à 30 ans),
le pire reste à venir : les travaux de modélisation montrent en effet que le pic de
mortalité par cirrhose devrait survenir en 2020, et par hépato-carcinome en 2035.
2019
Collège de France
France
matériel d'enseignement audio-visuel
égypte
commerce
hepatite
prix
récompenses et prix
hépatite C
hépatite virale c
Egypte
Hépatite
---
N3-AUTOINDEXEE
Accessibilité géographique aux commerces spécialisés en produits de vapotage autour
des établissements d’enseignement secondaire et collégial du Québec
https://www.inspq.qc.ca/publications/2510
L’expérimentation de la cigarette électronique est répandue chez les jeunes du secondaire
et les jeunes adultes au Québec. Certaines études suggèrent que l’accessibilité géographique
aux lieux de vente des produits de vapotage, c’est-à-dire la présence et la localisation
de ces commerces près d’endroits fréquentés par les jeunes, serait un facteur associé
à l’usage de ces produits, à l’instar de ceux du tabac. Peu de données sont disponibles
sur la localisation des commerces spécialisés dans la vente de produits de vapotage
et sur l’accessibilité géographique des jeunes Québécois à ces commerces.
2019
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Québec
Enseignement
spécialisation
Enseignant
Vapotage
Enseignants
Enseignement
géographe
géographie
commerce
---
N3-AUTOINDEXEE
Analyse de l’accessibilité géographique aux commerces spécialisés en produits de vapotage
autour des établissements d’enseignement secondaire et collégial du Québec
Recherche quantitative originale
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/promotion-sante-prevention-maladies-chroniques-canada-recherche-politiques-pratiques/vol-39-no-8-9-2019/recherche-quantitative-originale-commerces-produits-vapotage-etablissements-enseignement-quebec.html
Introduction : Au Québec, une proportion importante de jeunes du secondaire et de
jeunes adultes a déjà expérimenté la cigarette électronique. Des facteurs tant personnels
qu’environnementaux ont été associés à l’usage des produits de vapotage chez les jeunes.
L’accessibilité géographique aux lieux de vente de ces produits serait l’un de ces
facteurs. Notre étude a été entreprise afin de dresser un portrait de la distribution
spatiale des commerces spécialisés dans la vente de produits de vapotage autour des
écoles secondaires et des collèges et cégeps au Québec. Méthodologie : Nous avons
calculé l’accessibilité aux commerces pour rendre compte de l’exposition géographique.
Nous avons effectué des analyses pour dresser un portrait de la situation au Québec
et pour repérer les associations entre des caractéristiques des lieux d’enseignement
et l’accessibilité géographique aux commerces spécialisés.
2019
Gouvernement du Canada
Canada
article de périodique
géographie
Enseignants
Québec
recherche
commerce
Enseignement
Enseignement
Enseignant
géographe
spécialisation
Recherches
Vapotage
enseignement
---
N2-AUTOINDEXEE
La liberté, prix à payer pour la sécurité ?
https://www.reiso.org/articles/themes/vieillesse/3158-la-liberte-prix-a-payer-pour-la-securite
Les bracelets «anti-errance» ont fait leur entrée dans les homes et les hôpitaux.
Ils émettent un signal aux soignants si la personne dépasse la limite autorisée. Quel
contrôle social ces nouvelles technologies exercent-elles ?
2018
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REISO - Revue d’information Sociale et Santé de Suisse romande
Suisse
français
article de périodique
prix
sécurité
ouvert
liberté
Sécurité
prix (coût)
récompenses et prix
commerce
---
N1-VALIDE
Information du consommateur - Vente de denrées alimentaires par internet
https://cna-alimentation.fr/download/avis-n80/
Les travaux du groupe de concertation du CNA sur le commerce électronique de denrées
alimentaires et l'information du consommateur ont conduit à s'intéresser aux conséquences
du développement de ce mode commercialisation sur l'organisation des contrôles officiels
(sécurité sanitaire des denrées et loyauté des pratiques notamment) ainsi que sur
l'information du consommateur. Les recommandations formulées par le groupe de concertation
poursuivent l'objectif général de favoriser la confiance du consommateur dans le commerce
électronique de denrées alimentaires en améliorant la disponibilité de l'information
sur les denrées alimentaires jusqu'au consommateur, en assurant la sécurité sanitaire
des denrées alimentaires lors du stockage, du transport jusqu'à la livraison au consommateur,
en favorisant la transparence du système et en soutenant la prise en compte de l'ensemble
des recommandations au niveau européen et international.
2018
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CNA - Conseil National de l'Alimentation
France
français
recommandation
commerce
Internet
aliments
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe
de travail sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées
https://www.vie-publique.fr/rapport/37702-accompagnement-medico-social-des-personnes-handicapees
Le présent rapport d'information aborde la question du financement de l'accompagnement
médico-social des personnes handicapées, sous deux angles : l'adéquation de l'offre
médico-sociale existante aux besoins exprimés par les personnes intéressées ; la réalité
de la place des personnes handicapées dans l'organisation de leur propre parcours.
2018
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La Documentation Française
France
rapport
handicap
socialisme
Affaires
rapport albumine/globuline
comités consultatifs
Handicap
Travail social
personnes handicapées
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Travail
services sociaux et travail social (activité)
métier
Travail social
soutien financier
Handicap
Personna +
Handicap
commerce
travail
---
N3-AUTOINDEXEE
Prévenir le mal de dos dans le secteur du commerce
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206320
Ce dépliant fait le point sur les lombalgies dans le secteur du commerce. Il propose
des pistes d'actions à mettre en place pour prévenir le mal de dos des salariés et
rappelle qui sont les interlocuteurs du chef d'entreprise dans ce cadre.
2018
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
information patient et grand public
commerce
dorsalgie
Dos
prévenance
dos
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation
dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
https://www.vie-publique.fr/rapport/271722-livre-blanc-sur-la-lutte-contre-les-violences-conjugales-tome-i
Les conclusions du rapport d'information s'orientent autour de trois axes distincts.
En premier lieu, le rapporteur a tenu à évaluer les effets de la réforme de la tarification
actuellement mise en oeuvre et dont les modalités font l'objet d'importantes contestations.
Bien que le principe d'une redéfinition des dotations aux soins et à la dépendance
des établissements sur des critères objectifs ne soit pas jugé contestable par le
rapporteur, ce dernier identifie deux points de vigilance. D'une part, il lui paraît
indispensable qu'une enquête soit diligentée afin que les pertes liées à la réforme
tarifaire, qui concernent essentiellement des établissements publics, soient correctement
objectivées. D'autre part, il semble que les contestations suscitées par la réforme
doivent être mises en relation avec une diffusion insuffisante des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens (Cpom), dont les opportunités en matière de gestion budgétaire
ne bénéficient par conséquent qu'à un faible nombre d'établissements. Le deuxième
axe concerne le modèle de ressources humaines en Ehpad. En réponse à la crise profonde
que traverse le secteur de la prise en charge des personnes âgées (épuisement, absentéisme,
perte de vocation des personnels), le rapporteur préconise une refonte des missions
des différents personnels travaillant en Ehpad, notamment celles du médecin coordonnateur,
ainsi qu'une redéfinition de l'organisation du travail, davantage tournée vers l'aménagement
du temps de travail et l'appropriation de dispositifs innovants. Enfin, le rapporteur
lance quelques pistes de réflexion pour l'Ehpad de demain. Partant du constat d'une
approche excessivement médicalisée de l'Ehpad, il appelle à des assouplissements budgétaires
et gestionnaires afin que les projets d'établissements puissent proposer des parcours
plus intégrés et moins médicalisés. Conscient qu'une réforme ambitieuse des structures
de la prise en charge ne peut aller de pair qu'avec une réforme plus large du financement
de la dépendance, le rapporteur en propose quelques orientations.
2018
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La Documentation Française
France
français
rapport
rapport (information)
socialisme
établissements de soins de long séjour
personne âgée
dépendance
PERSONNE AGEE
Hebergement Social
logement
personnes dépendantes à domicile
rapport albumine/globuline
Affaires
Sujet âgé
sujet âgé de 80 ans ou plus
noms
rapport de recherche
commerce
sujet âgé
sujet âgé de 80 ans ou plus
---
N2-AUTOINDEXEE
Étude nationale de l’asthme actuel selon le secteur d’activité chez les artisans et
commerçants en activité en 2013
https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/asthme/documents/article/etude-nationale-de-l-asthme-actuel-selon-le-secteur-d-activite-chez-les-artisans-et-commercants-en-activite-en-2013
Introduction – L’asthme relève de causes multiples, parmi lesquelles les facteurs
professionnels contribuent pour environ 15% des cas. Afin de documenter la situation
dans la population spécifique des artisans/commerçants, la prévalence d’asthme actuel
a été estimée et déclinée selon les secteurs d’activité professionnelle. Méthode –
L’étude a porté sur l’ensemble des artisans et des commerçants en activité affiliés
à la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement Régime social des indépendants)
au 1er janvier 2013. L’asthme actuel a été défini à partir d’un modèle prédictif validé
utilisant les données de remboursements de médicaments antiasthmatiques entre 2010
et 2012. Des prévalences ont été estimées selon le sexe et le secteur d’activité.
Une comparaison de la prévalence d’asthme actuel entre les secteurs d’activité a été
réalisée en calculant des odds ratios (OR) et leurs intervalles de confiance (IC95%)
à l’aide de modèles logistiques. Résultats – L’étude a inclus 967 391 artisans/commerçants.
La prévalence d’asthme actuel était de 5,6% chez les hommes (n 40 408) et 6,8% chez
les femmes (n 16 547). Comparé au secteur de l’administration d’entreprise (activité
de référence), un risque augmenté d’asthme a été observé chez les hommes et chez les
femmes exerçant dans la boulangerie-pâtisserie (respectivement OR 2,1 [2,0-2,3] ;
OR 1,2 [1,1-1,5]) ou dans le transport de voyageurs par taxi (respectivement OR 1,2
[1,1-1,3] ; OR 1,3 [1,1-1,6]). Un risque augmenté a été observé chez les hommes dans
le secteur des ambulances (OR 1,4 [1,2-1,7]) et celui des manèges forains et parcs
d’attraction (OR 1,4 [1,2-1,6]) et, chez les femmes, dans les écoles de conduite (OR
1,4 [1,1-1,8]). Discussion – conclusion – Les secteurs d’activité professionnelle
connus comme à risque d’asthme ont été retrouvés dans notre étude mais d’autres, non
documentés dans la littérature, ont été observés. Ce travail apporte de nouveaux résultats
pouvant contribuer à la prévention. Cependant, une meilleure caractérisation des expositions
professionnelles et environnementales permettrait d’en préciser les actions.
2018
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
français
article de périodique
collecte de données
Asthme
Fracture bimalléolaire
asthme
actuel
asthme
commerce
asthme
asthme
asthme
---
N2-AUTOINDEXEE
La schizophrénie, une affaire de société
http://www.academie-medecine.fr/la-schizophrenie-une-affaire-de-societe/
La schizophrénie est une pathologie mentale sévère se manifestant par des idées délirantes,
des hallucinations et des troubles cognitifs. Il s’agit d’un enjeu de santé publique
du fait de son important retentissement sur les patients (morbi-mortalité élevée,
précarisation sociale,) et sur leurs proches. Parmi les facteurs prédisposants, la
consommation de toxiques, les traumatismes infantiles et le contexte social sont prépondérants.
La prise en charge de ces patients requière des actions de prévention et une organisation
des soins articulant prise en charge hospitalière et ambulatoire dans le but d’une
réinsertion précoce. Malgré sa gravité, la schizophrénie a une prévalence relativement
stable et n’existe pas en tant que telle dans d’autres espèces. En ce sens, elle pourrait
constituer le prix à payer du haut niveau de fonctionnement psychique propre à l’homo
sapiens.
2018
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Académie Nationale de Médecine
France
français
article de périodique
Affaires
schizophrénie
schizophrénie
schizophrénie
sociétés
schizophrenie
commerce
---
N2-TITRE
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la
commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’information
relative au syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out)
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i4487
À l’issue de ses travaux, la mission a constaté la difficulté d’apporter des réponses
définitives, tant que des études plus approfondies n’auront pas permis de mieux qualifier
la réalité et de quantifier la prévalence du syndrome d’épuisement professionnel.
Il s’agit d’un champ complexe, dont les dimensions sont multiples, à la fois médicales,
juridiques, économiques et sociales, mais dont les effets bouleversent et impactent
durablement la vie de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers d’individus
en France. Le présent rapport présente ainsi les chiffres disponibles avec beaucoup
de précaution, afin de tenter d’évaluer l’importance de ce phénomène, tout en rappelant
qu’établir la prévalence de l’épuisement professionnel doit participer d’une méthodologie
très rigoureuse.
2017
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Assemblée Nationale
France
français
rapport
relations interprofessionnelles
relatif
contrôle social formel
socialisme
Épuisement professionnel
Affaires
état d'épuisement émotionnel et physique
maladie
rapport (information)
rapport albumine/globuline
Missions religieuses
commerce
rapport de recherche
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les
perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
https://www.vie-publique.fr/rapport/36265-rapport-dinformation-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-europeen
Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui affectent le fonctionnement
du système hormonal et sont responsables du développement de nombreuses maladies comme
le cancer du sein ou de la prostate. Les femmes enceintes et les jeunes enfants sont
les personnes les plus vulnérables. Ces substances sont d'autant plus dangereuses
qu'il est difficile de s'en prémunir. En effet, on les utilise dans différents produits
comme les matières plastiques, les produits phytopharmaceutiques ou les cosmétiques.
De fait, on les retrouve dans l'alimentation, l'eau potable ou l'air. Avec deux ans
et demi de retard et après une condamnation pour manquement par le Tribunal de l'Union
européenne, la Commission européenne a proposé, le 15 juin 2016, des critères scientifiques
permettant d'identifier une substance comme perturbateur endocrinien dans les produits
phytopharmaceutiques et les biocides. Ces propositions suscitent beaucoup d'inquiétudes
tant des associations de défense de la santé que des secteurs économiques concernés.
Le présent rapport analyse les propositions de la Commission européenne et formule
des recommandations pour une application proportionnée du principe de précaution afin
de protéger la santé publique.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
noms
désinfectants
rapport (information)
perturbateurs endocriniens
glande endocrine, sai
Affaires
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
commerce
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins
https://www.vie-publique.fr/rapport/36821-pertinence-des-soins-enjeu-majeur-pour-le-systeme-de-sante
Le présent rapport d'information se penche sur la thématique de la pertinence des
soins. Selon le rapport, cette thématique renvoie à la notion, plus ancienne, de «
juste soin », c'est-à-dire d'un soin « approprié, strictement nécessaire, adapté aux
besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques ». Alors que «
la pertinence et le bon usage des soins » sont un axe d'économies du plan de maîtrise
de la progression de l'Ondam sur la période 2015-2017, le rapporteur général a souhaité
procéder à plusieurs auditions pour prendre la mesure des politiques engagées en vue
d'atteindre ces objectifs, en évaluer la portée et les résultats.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
pertinence
Affaires
noms
sécurité sociale
socialisme
soins
rapport albumine/globuline
Contrôle social
Missions religieuses
Rapport d'évaluation
contrôlé
études d'évaluation comme sujet
commerce
contrôle social formel
Missions religieuses
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les unités
hospitalières spécialement aménagées
https://www.vie-publique.fr/rapport/36819-unites-hospitalieres-specialement-amenagees-construire-pour-soigner
Le présent rapport d'information s'inscrit dans la suite des précédents travaux de
contrôle effectués par la commission des affaires sociales du Sénat : un premier rapport
réalisé en 2010 conjointement avec la commission des lois, suivi d'un second publié
en 2012 sur la prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux.
Cinq ans après ce dernier rapport, la commission se penche à nouveau sur cette question,
sous l'angle des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), dispositifs destinés
à apporter une réponse à la prise en charge psychiatrique des personnes détenues.
A noter que cette mission intervient alors que la première phase de construction des
unités est achevée, avec l'ouverture de l'UHSA de Marseille sur le site de l'hôpital
Edouard Toulouse.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
rapport (information)
Affaires
noms
unités hospitalières
Spécialistes
socialisme
spécial
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
commerce
spécialisation
---
N3-AUTOINDEXEE
Le prix des medicaments anticancéreux
http://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Le-prix-des-medicaments-anticancereux
Ce rapport rappelle des éléments de contexte sur le prix des médicaments anticancéreux,
donne des informations chiffrées sur le prix des médicaments anticancéreux coûteux
et décrit, pour un panel de cancers, les principaux médicaments en développement et
attendus sur le marché, sous deux ans. Bien que n'offrant pas de certitude, à ce stade,
ni sur leur commercialisation ni sur l’impact financier chiffré de ces évolutions,
les éléments présentés confortent l’impact probable fort des médicaments anticancéreux
sur les dépenses et plaident pour une action déterminée compte tenu des niveaux de
dépenses déjà engagées dans la lutte contre les cancers en général et dans les médicaments
anticancéreux en particulier.
2017
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INCa - Institut National du Cancer
France
français
rapport
antinéoplasiques
prix (coût)
médicament
prix
commerce
récompenses et prix
---
N3-AUTOINDEXEE
«Sortir à tout prix » perspectives des patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie
: une étude par théorisation ancrée
https://serval.unil.ch/notice/serval:BIB_04D0A02A9320
Le but de cette étude est de décrire comment le patient négocie avec cette expérience
de contrainte. On pose donc les questions suivantes : quels sont les croyances, attitudes
et comportements du patient hospitalisé sous PAFA dans un service de psychiatrie ?
2016
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UNIL Université de Lausanne
Suisse
français
thèse ou mémoire
sortie du patient
personnes atteintes de troubles mentaux
hospitalisation
patients hospitalisés
prix (coût)
Psychiatrie
prix
internement d'un malade mental
psychiatre
collecte de données
a comme patient
psychiatrique
commerce
psychiatrie
récompenses et prix
---
N3-AUTOINDEXEE
Sport à tout prix ? Dépendance à l’exercice physique et soins de santé primaires en
contexte français : traduction française et validation de l’Exercise Addiction Inventory
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01528930v1
Introduction : Il est admis que la pratique d’une activité sportive régulière est
bénéfique pour la santé. Pratiqué en excès, l’exercice physique (EP), peut entraîner
blessures physiques et mal-être psychique. L’objectif de cette étude est la validation
transculturelle d’une échelle de dépistage des sujets présentant un risque de dépendance
à l’EP : l’Exercise Addiction Inventory (EAI)
2016
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
exercice physique
traduction
prix
français
prix (coût)
addictions
exercice physique
France
principal
soins de santé primaires
dépendance physique
Comportement toxicomaniaque
sports
toxicomanie
récompenses et prix
commerce
---
N1-VALIDE
Légalisation du cannabis à des fins non médicales : pour une régulation favorable
à la santé publique
https://www.inspq.qc.ca/publications/2193
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2193_legalisation_cannabis_fins_non_medicales.pdf
Le cannabis n’est pas un produit ordinaire. Il présente des risques pour la santé
et la sécurité publiques. Ses effets psychoactifs affectent la conduite de véhicules
moteurs, peuvent induire la dépendance, nuire au développement du cerveau des jeunes
et potentiellement provoquer des troubles mentaux. Fumer du cannabis peut aussi causer
des maladies respiratoires. La légalisation du cannabis à des fins non médicales est
l’occasion de créer un dispositif de régulation qui vise la réduction des problèmes
sociaux et de santé associés à l’usage de cette substance.
2016
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
abus de marijuana
Fumer de la marijuana
Fumer de la marijuana
contrôle des médicaments et des stupéfiants
Canada
commerce
cannabis
Fumer de la marijuana
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique
du médicament
https://www.vie-publique.fr/rapport/35789-politique-du-medicament
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-739-notice.html
Quels sont les médicaments qui doivent être pris en charge par l'assurance maladie,
et à quelles conditions ? C'est à cette question que tente de répondre le présent
rapport d'information de la commission des affaires sociales. Les rapporteurs s'attachent
tout d'abord à tenter de distinguer entre les enjeux industriels et financiers, liés
au processus productif du médicament, et les objectifs spécifiques à l'assurance maladie
(« payer au meilleur prix les médicaments les plus efficaces pour garantir l'accès
de l'ensemble de la population aux meilleurs traitements »). Ils étudient ensuite
les différents types de médicament, selon qu'ils sont ou non pris en charge par l'assurance
maladie. Ils analysent enfin le mécanisme de fixation du taux de remboursement et
du prix du médicament afin d'apprécier son adaptation aux enjeux actuels.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
politique
préparations pharmaceutiques
rapport (information)
Politique sociale
rapport albumine/globuline
noms
Affaires
socialisme
médicament
rapport de recherche
politique publique
commerce
---
N3-AUTOINDEXEE
Scénarios futurs pour le développement des médicaments et la fixation de leurs prix
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/sc%C3%A9narios-futurs-pour-le-d%C3%A9veloppement-des-m%C3%A9dicaments-et-la-fixation-de-leurs-pr
Deux institutions qui font autorité par leurs avis scientifiques en matière de soins
de santé se sont lancées dans une expérience inédite : l’écriture collective de scénarios
de ‘futurs possibles’ pour sortir de l’impasse des prix toujours plus élevés des nouveaux
médicaments. Le Centre d’Expertise des Soins de Santé belge (KCE) et le Zorginstituut
Nederland (ZIN) ont réuni à cet effet un think tank international qui n’a pas hésité
à déconstruire quelques-unes des caractéristiques du système actuel, considérées aujourd’hui
comme indéboulonnables. Point commun des différents futurs ainsi imaginés : c’est
le patient et le citoyen qui se réapproprient le contrôle de l’accès au médicament,
considéré comme bien à caractère public, et qui devrait donc être accessible à tous
sans distinction. Le rapport commun publié aujourd’hui se veut un aiguillon pour stimuler
et nourrir le débat de société sur les futures politiques du médicament.
2016
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
français
rapport
prix
médicament
coûts et analyse des coûts
prix (coût)
préparations pharmaceutiques
Futur
fixation
prévision
récompenses et prix
commerce
---
N2-AUTOINDEXEE
Antiviraux d’action directe
Saisine de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 mai 2016
sur les modalités de prise en charge des antiviraux d’action directe pour les patients
au stade F2 de fibrose hépatique, liée à une infection chronique par le virus de l’hépatite
C
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2633680/fr/antiviraux-d-action-directe
Indications concernées En association dans le traitement de l’infection chronique
par le virus de l’hépatite C chez les adultes...
2016
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
avis de la commission de transparence
adulte
hépatite C chronique
association de médicaments
Sofosbuvir
antiviraux
antiviraux à action directe
daclatasvir
Siméprévir
association lédipasvir sofosbuvir
dasabuvir
association médicamenteuse
ombitasvir
ritonavir
paritaprévir
Fibrose du foie
risque
a comme patient
hepacivirus
infections
maladies auto-immunes
fibrose hépatique
Fibrose
Virus de l'hépatite C
entérovirus humain 72
hépatite C chronique
anemie ferriprive
Affaires
cirrhose du foie
socialisme
hepatite
hepatite
Patients
maladie infectieuse chronique
Directives
antiviraux
hépatite chronique
santé
prise en charge personnalisée du patient
virus de l'hépatite c
virus de l'hépatite A
ABT-333
ABT-267
paritaprévir
daclatasvir
fibrose
commerce
patients
directives
benzimidazoles
fluorènes
Uridine monophosphate
sulfonamides
uracile
uracile
anilides
carbamates
composés macrocycliques
Imidazoles
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête
de la Cour des comptes relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière
d'expertise sanitaire
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-513-notice.html
https://www.vie-publique.fr/rapport/35612-prevention-des-conflits-d-interets-en-matiere-d-expertise-sanitaire
En novembre 2015, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes
de réaliser une enquête sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise
sanitaire. Ce bilan portait sur la mise en application de la loi du 29 décembre 2011
relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de
santé (loi « Bertrand »), dont l'objectif était de tirer les enseignements de la crise
du Mediator. Les dispositions de la loi portaient sur l'obligation de déclarer les
liens d'intérêts des experts, l'obligation d'enregistrer et de publier les débats
conduits au sein des opérateurs, ainsi que sur l'obligation de rendre publics les
avantages consentis par l'industrie aux acteurs du champ sanitaire. Analysant spécifiquement
l'application des dispositions de la loi par les agences sanitaires les plus impliquées
dans le circuit des produits de santé (Haute Autorité de santé - HAS, Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM, Comité économique des produits
de santé - Ceps, Institut national du cancer - INCa), ainsi que l'Oniam, la Cour des
comptes en dresse un bilan mitigé. Au-delà de l'analyse conduite par la Cour, la commission
des affaires sociales estime que la question de la qualité de l'expertise doit être
posée. La commission a organisé deux tables rondes, dont le compte-rendu est proposé
dans ce rapport : une première table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens
d'intérêts sur la recherche ; une seconde table ronde sur la prévention des conflits
d'intérêts et la gestion des liens d'intérêts.
2016
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La Documentation Française
Le Sénat
France
français
rapport
Affaires
conflit d'intérêts
socialisme
rapport albumine/globuline
commerce
expertise
relatif
conflit
noms
enquêteur
Comptes courants
rapport de recherche
rapport (information)
collecte de données
Services bancaires aux particuliers
---
N1-SUPERVISEE
Les drives Prévention des risques professionnels
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206203
http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-6203/ed6203.pdf
L'activité de préparation de commandes clients, dans les drives de la grande distribution
à prédominance alimentaire, a montré aux observateurs de terrain des CARSAT la présence
de facteurs de risques liés à l'activité physique. Ce guide décrit les différentes
phases de l'activité dans les types de drive existants, précise les risques et suggère
des pistes de prévention sans être exhaustif. Les salariés des enseignes, les préventeurs,
ainsi que les responsables de la conception et des achats d'équipements trouveront
matière à intégrer la santé et la sécurité au travail pour améliorer les situations
existantes et envisager autrement les futurs projets.
2015
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
information scientifique et technique
manutentionnaire
exposition professionnelle
commerce
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion
des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000661.pdf
Créée par la commission des affaires sociales le 7 novembre 2012, la mission d'information
sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie présente un second rapport, après
un premier rapport d'étape publié en juin 2013 (n 1085), qui était plus spécifiquement
consacré aux soins sans consentement. Ce second rapport dresse un bilan de l'organisation
de l'offre de soins et du dispositif de prise en charge des troubles psychiatriques.
Conçue autour d'un dispositif jugé original et novateur, le « secteur », la prise
en charge des patients présentant des troubles psychiatriques souffre de plusieurs
dysfonctionnements, selon le rapport. En amont, l'accès à un soin de premier recours
est difficile et, en aval, l'articulation avec les structures médico-sociales déficiente.
Compte tenu de ces observations, le rapporteur suggère de replacer l'usager au coeur
du dispositif en rénovant le secteur, autour d'une prise en charge intégrée qui privilégie
l'inclusion sociale ainsi que la démocratie sanitaire, et de renforcer les moyens
humains et financiers dont bénéficie ce dispositif.
2014
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La Documentation Française
Paris
rapport
santé mentale
psychiatres
prévision
rapport de recherche
psychiatre
commerce
rapport (information)
psychiatrie
Affaires
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les agences régionales
de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000171.pdf
Le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
propose un bilan des agences régionales de santé (ARS), près de quatre ans après leur
installation effective. Créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires
» (HPST) du 21 juillet 2009, les ARS sont issues de la fusion de sept services ou
organismes de statuts divers. Dotées d'un large champ de compétences, elles se sont
vu assigner trois missions principales : garantir davantage d'efficience dans la régulation
de l'offre de soins, notamment pour assurer le respect de l'Ondam ; renforcer la territorialisation
des politiques de santé ; assurer le décloisonnement des prises en charge grâce à
un pilotage unifié des secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social ainsi que
des missions de santé publique et de veille et sécurité sanitaires.
2014
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La Documentation Française
rapport
santé
rapport de recherche
Affaires
Missions religieuses
commerce
sécurité sociale
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
noms
contrôle social formel
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la présence
de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés
aux jeunes enfants
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000209.pdf
La Commission européenne vient de présenter deux actes d'exécution une directive
concernant le bisphénol A dans les jouets et un règlement relatif aux parabènes dans
les cosmétiques , qui visent à protéger un public extrêmement sensible aux substances
de ce type : les enfants de moins de trois ans. Selon le rapport, les réponses réglementaires
proposées par ces deux textes sont toutefois divergentes : la présence de bisphénol
A dans les jouets ne serait interdite qu'au-delà d'une certaine dose de migration,
alors que le propylparabène et le butylparabène seraient purement et simplement interdits
dans les produits d'hygiène destinés à cette tranche d'âge. Le consensus scientifique
milite clairement en faveur de la seconde option : il est désormais avéré que les
perturbateurs endocriniens agissent non pas en fonction de la dose ingérée mais de
la période d'exposition et qu'ils sont particulièrement dangereux lors des phases
de vulnérabilité hormonale, en particulier la petite enfance. Il convient donc, d'une
part, que les colégislateurs européens s'opposent à l'adoption du premier acte d'exécution
et, d'autre part, que la Commission européenne s'inspire systématiquement de la logique
du second pour ses futures propositions législatives.
2014
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La Documentation Française
rapport
rapport (information)
Affaires
enfant
rapport de recherche
jeu et accessoires de jeu
parabènes
hygiène
hygiéniste
jeunes
commerce
adolescent
---
N1-VALIDE
Pharmathèque
http://www.pharmatheque.com/
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Bayonne
France
Pyrénées-Atlantiques
français
pharmacies
commerce
structure privée
---
N1-VALIDE
CSO Santé - Transactions pharmaceutiques
http://cso-sante.pharmacorporate.fr/
http://www.pharmacorporate.fr/
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Avignon
France
Vaucluse
français
commerce
pharmacies
structure privée
---
N3-AUTOINDEXEE
Note d'analyse - Les médicaments et leurs prix (volet 2)
http://www.strategie.gouv.fr/publications/medicaments-leurs-prix-volet-2
2014
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Centre d'Analyse Stratégique
France
français
information scientifique et technique
préparations pharmaceutiques
récompenses et prix
médicament
prix (coût)
commerce
prix
---
N1-SUPERVISEE
Les commerces alimentaires de proximité
Aide au repérage des risques professionnels
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20925
Ce guide s'adresse aux chefs d'entreprise de commerces alimentaires de proximité concernés
par la convention collective nationale des commerces de détail en fruits et légumes,
épicerie et produits laitiers (épiciers, crémiers fromagers, détaillants en fruits
et légumes, cavistes, dépôts de pain...), exerçant leur activité en magasin, sur les
marchés et/ou par vente ambulante. Il est destiné à aider les chefs d'établissement
dans l'analyse et l'évaluation des risques dans leur entreprise et dans la mise en
oeuvre des mesures de prévention.
2014
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
information scientifique et technique
aliments
exposition professionnelle
exposition professionnelle
exposition professionnelle
exposition professionnelle
commerce
---
N1-VALIDE
Channels
http://www.channels.fr/
Acheter une officine Vendre une officine
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N
Paris
France
français
pharmacies
commerce
structure privée
---
N1-VALIDE
Aurore médical - Locaux pour médecins et professions paramédicales
http://www.centre-medical-la-rochelle.com/
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N
La Rochelle
France
français
cabinets médicaux
commerce
structure privée
immeubles de bureaux médicaux
---
N1-VALIDE
Ets Leroy - Vente et location de matériel médical
http://www.ets-leroy.com/
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N
Nantes
France
Loire-Atlantique
français
équipement et fournitures
commerce
structure privée
---
N1-VALIDE
Les problèmes éthiques posés par la commercialisation d'autotests de dépistage de
l'infection VIH
https://www.ccne-ethique.fr/node/183?taxo=0
le 3 juillet 2012, l'agence américaine des médicaments, « Food and Drug Administration
« (FDA ), a autorisé la mise sur le marché d'un test rapide d'orientation diagnostique
(Oraquick sur prélèvement salivaire), en tant qu'autotest sans supervision médicale.
Depuis octobre 2012, ce test est en vente libre dans plus de 30.000 points de distribution
aux États - Unis et est accessible sur Internet. Une telle commercialisation pourrait
- elle contribuer à diminuer le nombre des nouvelles contaminations en France ? Et
quels problèmes éthiques serait - elle susceptible de poser ?
2013
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Dépistage et analyse proposés directement au consommateur
autosoins
Dépistage de masse
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
trousses de réactifs pour diagnostic
recommandation
commerce
Secteur des soins de santé
---
N1-VALIDE
Recommandations sur les ventes de médicaments à partir de sites Internet
http://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations_vente_mEdicaments_sur_internet_VF_2013.03.13.pdf
2013
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N
Académie Nationale de Pharmacie
France
français
Internet
commerce
préparations pharmaceutiques
recommandation
pharmacoéconomie
services pharmaceutiques en ligne
---
N1-VALIDE
Présence Médicale
http://www.presence-medicale.fr/
équipement en matériel médical pour les patients handicapés ou hospitalisés à domicile
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N
Lyon
France
Rhône
français
équipement et fournitures
personnes handicapées
équipement orthopédique
commerce
structure privée
---
N1-VALIDE
SILVERT MEDICAL sarl
http://www.silvertmedical.com
Depuis 1987, SILVERT MEDICAL importe et distribue par le biais de ses entités Française
et Belgo-luxembourgeoise des équipements et dispositifs médicaux destinés aux Etablissements
de Soins et Services de Secours d'urgence.
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N
Lille
France
Nord
français
équipement et fournitures
commerce
structure privée
---
N1-VALIDE
Trégor Médical
http://www.tregor-medical.fr/
Bistouri électrique Lame Bistouri Ciseau Garrot Instrumentation à usage unique Bracelet
Instrument gynécologique Marteau Instrument ORL Plateau Pince à dissection Scie à
plâtre Pince hémostatique Vêtement professionnel
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N
France
français
équipement orthopédique
commerce
structure privée
équipement et fournitures
---
N1-VALIDE
Pilot Orthopédie
http://www.pilot-orthopedie-chaussures.fr/
Semelles orthopédiques Matériaux Ledos 100% naturels Travail en 3D Prise d'empreinte
sur plaque informatique Semelles correctives Différents recouvrements (ville ou sport)
Semelles pour diabétiques Semelles amortissantes ou fermes Orthopédie Bas de contention
Orthèses Orthoplastie sur mesure Chaussetto-thérapie Chaussures Spécial pied sensible
Chaussures thérapeutiques de série
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N
Thonon-Les-Bains
France
Haute-Savoie
français
équipement orthopédique
podologie
structure privée
commerce
---
N1-VALIDE
Orthopédie Yvernogeau
http://www.orthopedie-yvernogeau.fr/
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N
Caen
France
Calvados
français
équipement orthopédique
prothèse articulaire
orthèses
commerce
structure privée
podologie
---
N1-VALIDE
Cap Vital Santé
http://www.cap-vital-sante.com
http://www.cap-vital-sante-egly.fr/
Lits médicaux Fauteuils roulants manuels ou électriques Fauteuils de repos Produits
d'incontinence Déambulateurs Sièges de douche Réhausse-WC Rollator Pansements Nutrition
médicale Matelas Prévention de l'escarre
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N
Egly
France
Essonne
français
équipement et fournitures
structure privée
commerce
---
N1-VALIDE
Ortho-Podo Centre
http://www.ortho-podo-centre.com/
Semelles orthopédiques Chaussures post-opératoires Chaussures pour pieds sensibles
Correction orteils Correction ongles incarnés Traitement ionophorèse Matériel médical
Articles de confort Orthèses thermoformées Articles d'hygiène Bas contention sur-mesure
Attelles Bequilles Genouillères Ceintures Minerves Appareillage Déambulateurs Orthopédie
à domicile Semelles orthopédiques Chaussures post-opératoires Chaussures pour pieds
sensibles Orthoplastie Traitement ionophorèse Chaussures de confort
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N
Paris
France
Paris
français
équipement orthopédique
orthèses
bas de contention
chaussures
commerce
structure privée
---
N1-VALIDE
Matériel Médical Leducq - Reha Team Guadeloupe
http://www.materiel-medical-leducq.fr/
Matériel médico-chirurgical pour maintien à domicile Lits médicalisés Fauteuils roulants
Soulève-malades Matelas anti-escarres Equipements de salle de bains Coussins de confort
Chaussures orthopédiques
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N
Capesterre-Belle-Eau
France
Guadeloupe
français
équipement et fournitures
commerce
structure privée
---
N1-VALIDE
Annecy Réadaptation
http://www.annecy-readaptation.fr/
http://www.boutique-medicale.com/
Incontinence Draps d'examen Bas de contention Oreillers cervicaux Tables de massage
Instrumentation chirurgicale Nutrition Spécialiste escarres Spécialiste obésité Déambulateurs
Cannes anglaises Aides techniques Lits médicalisés Hospitalisation à domicile Location
de matériel Fauteuils roulants Vente de matériel
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N
Annecy
France
Haute-Savoie
français
équipement et fournitures
commerce
structure privée
---
N1-VALIDE
Orthopédie Podologie Bochaton
http://www.orthopediebochaton.com/
Spécialiste en appareillage du pied
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N
Montélimar
France
Drôme
français
équipement orthopédique
podologie
commerce
Secteur des soins de santé
structure privée
chaussures
orthèses
---
N1-VALIDE
Antilles Orthopédie
http://www.antillesorthopedie.fr/
Antilles Orthopédie vous conseille et vous propose ses services en matière d'orthèses,
prothèses, attelles et corsets de correction de scoliose. Nous fabriquons également
des semelles orthopédiques et des vêtements compressifs pour brûlés. Nos professionnels
sont spécialisés dans l'appareillage pour enfants et dans l'appareillage pour grands
brûlés.
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N
Fort-de-France
France
Martinique
français
équipement orthopédique
commerce
structure privée
brûlures
---
N1-VALIDE
Mon Fauteuil roulant
http://www.monfauteuilroulant.com/
Ce site est destiné à aider les Personnes handicapées utilisant un fauteuil roulant
ou présentant une difficulté de mobilité à gagner en autonomie et en confort de vie.
La Société met à votre disposition des fauteuils roulants manuels, des fauteuils de
transport, des déambulateurs, des rollators, des rampes pour fauteuil roulant, des
planches de transfert, des planches et sièges de bain, des lèves personnes, des tables
de lit, des équipements de protection des escarres et toute une gamme de sondes urinaires
et protections urinaires
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N
Bidart
France
Pyrénées-Atlantiques
français
fauteuils roulants
commerce
structure privée
---
N1-VALIDE
DISTRI CLUB MEDICAL
http://www.districlubmedical.fr/
vente et la location de matériel médical
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N
Fillinges
France
Haute-Savoie
français
commerce
équipement et fournitures
structure privée
---
N1-VALIDE
GIE Pharmétudes
http://www.pharmetudes.com/
Pharmétudes : notaires spécialisés dans la transaction (achat-vente de pharmacie),
la rédaction des actes de pharmacie, les regroupements et les transferts de pharmacie.
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N
Paris
France
Paris
français
pharmacie
commerce
organisme
---
N1-VALIDE
Medisport
http://www.medisport.fr/
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N
Ruaudin
France
Sarthe
français
traumatismes sportifs
médecine du sport
commerce
équipement et fournitures
structure privée
sports
---
N3-AUTOINDEXEE
La télémédecine n'est pas du commerce électronique
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/ptasxz/telemedecine_e-commerce_0.pdf
L'Ordre des médecins et l'Association nationale de télémédecine rendent publique leur
analyse des Directives européennes sur la télémédecine.
2013
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
recommandation professionnelle
télémédecine
électronique
commerce
---
N1-VALIDE
AMPLI - Mutuelle des Commerçants
http://www.mutuelle-commercants.fr/
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N
Paris
France
Paris
français
commerce
assurance maladie complémentaire
organisme
---
N1-VALIDE
Normandie Médical Service
http://www.materiel-medical-rouen.fr/
http://www.normandiemedicalservice.fr/
Normandie Médical Service est basée à Rouen en Seine-Maritime. Elle est spécialiste
en vente et location de matériel médical pour professionnels et particuliers, prestataire
de santé à domicile, intervenant direct et sans intermédiaire pour la location d'un
lit médicalisé ou d'un fauteuil roulant.
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N
Rouen
France
Seine-Maritime
français
équipement et fournitures
commerce
structure privée
---
N1-VALIDE
Revel médical
http://www.revel-medical.com/
Distributeur de matériel médical : Lits médicalisés et accessoires Matelas Lève-personne
Verticalisateurs Fauteuils releveurs Cannes Déambulateurs Fauteuils roulants manuels
pliants Fauteuils de transfert Fauteuils verticalisateurs Tricycles Scooter ...
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N
Neuilly-sur-Marne
France
Seine-Saint-Denis
français
structure privée
équipement et fournitures
commerce
---
N1-VALIDE
Aston Medical
http://www.aston-medical.com/
concepteur, fabricant et distributeur de prothèses orthopédiques
false
N
Saint-Etienne
France
Loire
français
structure privée
arthroplastie prothétique
prothèse articulaire
Secteur des soins de santé
commerce
---
N1-VALIDE
Matériel Médical du Marais
http://www.materiel-medical-marais.com/
La contention veineuse Le matériel orthopédique et la traumatologie du sportif La
prévention de l'incontinence La prévention d'escarres La prothèse mammaire externe
L'orthèse plantaire et attelle La matérnité et l'allaitement L'aide à domicile L'aide
à la marche : déambulateur, fauteuil roulant, canne de marche
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N
Paris
France
Paris
français
équipement et fournitures
commerce
structure privée
---
N1-VALIDE
Vente de médicament sur Internet hors du circuit légal : Attention aux falsifications
- Point d'Information
https://www.ansm.sante.fr/actualites/vente-de-medicament-sur-internet-hors-du-circuit-legal-attention-aux-falsifications
Depuis le 2 janvier 2013, les médicaments qui sont dispensés sans ordonnance[1] en
pharmacie peuvent être vendus sur des sites Internet autorisés par les pouvoirs publics.
Ces sites doivent être adossés à une pharmacie physique existante et se conformer
à un cahier des charges strict : l'objectif est de garantir un même niveau de qualité
et de sécurité, que la délivrance du médicament se fasse au comptoir de l'officine
ou à distance. Dans le contexte de cette nouvelle réglementation, l'ANSM relaie la
campagne du Ministère des Affaires sociales et de la Santé sur la contrefaçon des
médicaments et souhaite rappeler que l'achat de médicament sur Internet doit se faire
dans ce circuit légal. En effet, l'achat sur des sites non autorisés expose l'utilisateur
à des risques importants du fait d'une incertitude sur la composition réelle et sur
la qualité du produit...
2013
false
N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
Internet
médicaments contrefaits
commerce
législation pharmaceutique
services pharmaceutiques en ligne
avis de vigilance sanitaire
---
N1-VALIDE
REALME
http://www.realme.fr/
Tensiomètres Défibrillateurs Divans d'examen Chariots de soins Négatoscopes Lampes
d'examen Mallettes médicales Nébuliseurs d'aérosolthérapie
false
N
Amiens
France
Somme
français
équipement et fournitures
commerce
structure privée
---
N1-VALIDE
Orkyn'
http://www.orkyn.fr/
Services & matériel médical à domicile. Orkyn' est une activité de la Division Santé
du Groupe Air Liquide.
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N
Gentilly
France
Val-de-Marne
français
commerce
équipement et fournitures
service de soins à domicile
structure privée
---
N1-VALIDE
Cellier Orthopédie
http://www.cellierorthopedie.fr/
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N
Cambrai
France
Nord
français
commerce
Secteur des soins de santé
équipement et fournitures
structure privée
fauteuils roulants
lits
équipement orthopédique
déambulateurs
---
N1-VALIDE
Espace Santé Grau
http://www.orthopedie-grau-tarbes.fr/
Espace Santé Grau couvre les départements du Gers, de la Haute Garonne, des Pyrénées
Atlantiques et des Hautes Pyrénées.
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N
Odos
France
Hautes-Pyrénées
français
commerce
équipement orthopédique
fauteuils roulants
lits
hospitalisation à domicile
équipement et fournitures
personnes handicapées
structure privée
---
N1-VALIDE
Guerbet
http://www.guerbet.fr/
Guerbet France commercialise une large gamme de produits de contraste, pour l'imagerie
médicale à l'hôpital, dans les cliniques ainsi que chez les radiologues libéraux.
Cette large gamme comprend à la fois des produits remboursés par la Sécurité Sociale
ainsi que des produits non remboursés. Guerbet France commercialise également du matériel
et des dispositifs médicaux (injecteurs et autres consommables)
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N
Villepinte
France
Seine-Saint-Denis
français
commerce
produits de contraste
structure privée
équipement et fournitures
---
N1-VALIDE
Médico
http://www.medico.fr/
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N
Saint-Priest-sous-Aixe
France
Haute-Vienne
français
équipement et fournitures hospitaliers
structure privée
maintenance et ingénierie hospitalières
commerce
---
N1-VALIDE
L'auxiliaire pharmaceutique
http://www.auxi-pharma.com/
Cession officine - Vente officine - Achat officine - Achat pharmacie - Vente pharmacie
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N
Lyon
France
Rhône
français
commerce
pharmacie
structure privée
---
N1-VALIDE
MACIF - Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres
et des salariés de l'Industrie et du Commerce
https://www.macif.fr/
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N
Niort
France
Deux-Sèvres
français
industrie
commerce
assurance maladie complémentaire
organisme
---
N1-VALIDE
Rapport au ministre délégué au commerce extérieur sur la lutte contre les réimportations
parallèles de médicaments
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000092.pdf
problématique de l'accès des pays pauvres aux médicaments, projet de règlement initié
par la commission européenne, propositions ; 34 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation pour la politique de santé
pays en voie de développement
commerce
médicaments essentiels
coûts des médicaments
pharmacoéconomie
législation pharmaceutique
escroquerie
coopération internationale
---
N3-AUTOINDEXEE
Ventes de médicaments remboursables en 2005 (Les)
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er508.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
recommandation
commerce
Ventes
préparations pharmaceutiques
---
N1-VALIDE
GEIP - Groupement des exportateurs de l'industrie pharmaceutique
http://www.geip.fr/
Le GEIP, est une association, à but non lucratif, qui regroupe les directeurs internationaux
et régionaux de l'Industrie Pharmaceutique
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N
Saint-Cloud
France
Hauts-de-Seine
français
association
industrie pharmaceutique
commerce
---
N1-VALIDE
Danger potentiel lié à l'utilisation de sperme provenant de sources douteuses
Potential Dangers of Using Donor Semen from Questionable Sources
https://www.healthycanadians.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/hc-sc/2011/13536a-fra.php
À la suite d'une précédente mise à jour, Santé Canada rappelle aux Canadiens les risques
sanitaires graves associés à l'utilisation de sperme de donneur obtenu de sources
douteuses, comme Internet, pour les fins de procréation médicalement assistée...
2011
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N
Santé Canada
Ottawa
Canada
anglais
français
avis de vigilance sanitaire
sperme
Internet
donneurs de tissus
risque
techniques de reproduction assistée
commerce
législation comme sujet
maladies sexuellement transmissibles
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude
de la Cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte
contre la pandémie grippale A (H1N1)
https://www.vie-publique.fr/rapport/31586-gestion-d-une-crise-sanitaire-la-pandemie-de-grippe-h1n1
En application des dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions
financières, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes,
par lettre en date du 28 décembre 2009, de procéder à une enquête sur l'utilisation
des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)v. Cette demande
était motivée par le souci de suivre l'emploi des moyens importants qu'il était prévu
d'affecter à cette lutte, évalués à un montant de l'ordre de 1,5 milliard d'euros
à l'automne 2009, mais aussi les modalités de son financement. Le présent rapport
d'information présente successivement les analyses et les observations de la Cour
des comptes qui ont trait, d'une part, à l'organisation de la gestion de la crise
et à la campagne de vaccination et celles relatives, d'autre part, au bilan financier
de la prévention de la pandémie. Le rapport d'enquête de la Cour des comptes se situe
dans le prolongement d'un rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle
des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A, publié
en juillet 2010.
2011
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
collecte de fonds
Affaires
rapport (information)
sous-type H1N1 du virus de la grippe A
pandémies
collecte de données
rapport de recherche
noms
commerce
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la
mise en application de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires
https://www.vie-publique.fr/rapport/28569-reforme-de-hopital-et-relative-aux-patients-sante-et-territoires
La commission des affaires sociales fait le point sur l'application de la loi n 2009-879
du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires (HPST). Pour chacun des 4 titres de la loi est présenté un tableau
retraçant l'ensemble des décrets nécessaires et indiquant leur état de publication
- ont ensuite été retenus un certain nombre de thèmes jugés particulièrement importants
qui font l'objet de développements spécifiques et détaillés. Alors que le rapport
constate un taux moyen de publication des mesures réglementaires d'application (hors
ordonnances et arrêtés) de 64%, il note d'assez grandes disparités entre les titres.
Les titres I et IV, relatifs à la « Modernisation des établissements de santé » et
à l'« Organisation territoriale du système de santé », ont des taux de publication
supérieurs à 80% alors que les titres II et III, relatifs à l'« Accès de tous à des
soins de qualité » et à la « Prévention et santé publique » ont des taux de publication
beaucoup plus faibles, respectivement de 40% et de 54%. Après l'examen des quatre
titres, figure une contribution personnelle de chacun des rapporteurs.
2011
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
santé
jurisprudence
relations hôpital-patient
commerce
rapport de recherche
rapport (information)
Affaires
---
N3-AUTOINDEXEE
Qualité de l'eau distribuée en ville basse du Havre et ventes des médicaments utilisés
pour le traitement des gastro-entérites
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Qualité+de+l'eau+distribuée+en+ville+basse+du+Havre+et+ventes+des+médicaments+utilisés+pour+le+traitement+des+gastro-entérites
2010
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
rapport
Ventes
utilisation médicament
qualité de l'eau
gastroentérite
traitement médicamenteux
alimentation en eau
commerce
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales, sur la
mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge
des victimes de l'amiante
https://www.vie-publique.fr/rapport/31441-rapport-dinformation-depose-par-la-commission-des-affaires-social
La mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante, composée
de onze députés, a été créée en mars 2009 par la Commission des affaires sociales.
Le rapport présenté en conclusion de ses travaux, en novembre 2009, formulait vingt
et une propositions portant tant sur les aspects médicaux que financiers et juridiques
de la prise en charge des victimes de l'amiante. Lors de son examen par la Commission
des affaires sociales du 18 novembre 2009, le président Pierre Méhaignerie a proposé
la mise en place d'un comité de suivi des préconisations de ce rapport, en vue du
bilan prévu par l'article 145-8 du Règlement de l'Assemblée nationale. Constitué d'un
membre de chaque groupe politique, ce comité s'est réuni en juin 2010 pour évaluer
l'état d'avancement de la mise en oeuvre des propositions du rapport et deux de ses
membres, MM. Patrick Roy, ancien président de la mission d'information, et Guy Lefrand,
ancien rapporteur, ont interrogé les ministres compétents sur les suites données par
le Gouvernement aux travaux de la mission.
2010
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
rapport (information)
amiante
mise en charge
organismes d'aide sociale
Affaires
commerce
gestion des soins aux patients
rapport de recherche
---
N3-AUTOINDEXEE
Au sujet du Dictionnaire médical des affaires réglementaires
MedDRA Medical Dictionary for Regulatory Activities
https://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/databasdon/meddra-fra.php
2010
Santé Canada
Ottawa
Canada
information scientifique et technique
Affaires
Dictionnaires médicaux comme sujet
commerce
personnes
---
N1-VALIDE
Recommandations sur la commercialisation des aliments et boissons non alcoolisées
destinés aux enfants
http://www.who.int/dietphysicalactivity/publications/recsmarketing/fr/index.html
https://iris.who.int/discover?query=Recommandations%20sur%20la%20commercialisation%20des%20aliments%20et%20boissons%20non%20alcoolisees%20destines%20aux%20enfants
L'ensemble de recommandations présentées ici ont pour but de guider les efforts déployés
par les États Membres pour concevoir de nouvelles politiques et/ou renforcer les politiques
existantes en matière de communication commerciale sur les aliments destinés aux enfants
2010
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
obésité pédiatrique
obésité pédiatrique
commerce
aliments et boissons
enfant
adolescent
industrie alimentaire
politique nutritionnelle
obésité
recommandation pour la politique de santé
---
N3-TITRE
Ça roule... sans douleur !
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206062
Les opérations liées au commerce des pneus induisent des contraintes physiques, techniques
et organisationnelles qui peuvent occasionner des risques pour la santé du personnel.
Ce dépliant propose une démarche de prévention en cinq étapes, des pistes de réflexion
pour les problèmes les plus couramment rencontrés dans cette activité et évoque la
prise en charge des risques liés à des activités physiques et des troubles musculosquelettiques
en particulier.
2009
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
commerce
exposition professionnelle
information patient et grand public
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le paquet
médicaments (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)
https://www.vie-publique.fr/rapport/30780-paquet-pharmaceutique-pour-une-sante-encore-mieux-protegee
Le paquet pharmaceutique de la Commission européenne est un ensemble de cinq propositions
de directives et de règlements relatives au médicament dans le cadre de la compétence
communautaire exercée depuis 1965. Ce rapport analyse, dans la première partie, la
mutation de l'activité stratégique du secteur pharmaceutique, y étudie la place importante
de la France, comme producteur et consommateur. Il expose les caractéristiques du
cadre juridique, fondé sur la coexistence entre droit communautaire et droit national.
La deuxième partie émet des propositions sur l'information des patients, la publicité,
le développement de la pharmacovigilance, la lutte contre les médicaments falsifiés.
2009
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
commerce
préparations pharmaceutiques
rapport de recherche
Affaires
rapport (information)
---
N1-VALIDE
Position académique sur l'importation parallèle des médicaments
http://www.acadpharm.org/dos_public/_Importation_Parall_350les_avril_2007_1_.pdf
4 pages
2007
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N
Académie Nationale de Pharmacie
France
français
agrément de médicaments
commerce
Europe
recommandation pour la politique de santé
---
N1-VALIDE
Avis n 43 du 10 décembre 2007 relatif à la problématique de la commercialisation de
parties du corps humain
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-43-commercialisation-de-parties-du-corps-humain
Certains aspects liés soit à la non-commercialisation du corps, soit, à son contraire,
à la commercialisation de parties du corps humain conduisent à des questionnements
qui stimulent une réflexion approfondie sur ce thème (...) En raison de la diversité
des problèmes posés par la commercialisation ou non de parties du corps humain, le
Comité a décidé de traiter essentiellement dans le présent avis la problématique de
la commercialisation de parties du corps humain régénérables (sang, moelle, gamètes,
lobe d'un foie, etc?) ou pas (rein, par exemple) de personnes vivantes. Ne sont pas
abordés dans le présent avis les problèmes posés par la prostitution, par l'exploitation
d'autrui au sens large (comme par exemple la main-d'oeuvre domestique illégale), ni
certains contrats de travail (pilotes d'essai, etc). Il en est de même pour la vente
de parties mortes (cheveux), le tatouage de la peau pour publicité et la vente de
lait maternel qui posent des questions éthiques d'une nature différente.
2007
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
commerce
corps humain
codes de déontologie
Belgique
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Commercialisation des cellules souches humaines et autres lignées cellulaires
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis093.pdf
Le présent avis traite des difficultés éthiques que soulève ou soulèverait une éventuelle
commercialisation, des cellules souches humaines, non embryonnaires et embryonnaires,
et autres lignées cellulaires et aborde de nombreuses questions directement liées
à ces difficultés : la commercialisation des produits du corps humain, le rapport
entre l'éthique et le marché et les diverses formes sous lesquelles une valeur financière
intervient, du prélèvement d'une cellule souche jusqu'à son utilisation thérapeutique,
au bénéfice d'un patient identifié ou indifférencié... 40 pages
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
commerce
cellules souches embryonnaires
brevets comme sujet
biobanques
France
Europe
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-SUPERVISEE
Achat de médicaments par l'entremise d'Internet
Buying Drugs over the Internet
https://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/med/internet-fra.php
https://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/med/internet-eng.php
Une simple recherche sur Internet permettra de trouver des centaines de sites Web
qui vendent des médicaments. Certaines de ces pharmacies sur Internet sont légitimes,
mais bon nombre offrent des produits qui sont tout simplement dangereux...
2005
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N
Santé Canada
Ottawa
Canada
français
anglais
préparations pharmaceutiques
Internet
Canada
commerce
sécurité
guide ressources
information scientifique et technique
services pharmaceutiques en ligne
---
N1-VALIDE
Quelle politique des biotechnologies pour la France ? Mission d'information sur les
enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement
rapport n 301
http://www.senat.fr/rap/r02-301/r02-301.html
opinion publique (absence de preuve du risque sanitaire et impossibilité de prouver
l'absence de risque, débat sur l'ampleur du risque environnemental, interrogation
et inquiétude des citoyens, bénéfices des OGM), emprise croissante des OGM dans le
monde et position européenne (usages variés et nombreux, zones cultivées en extension
rapide, enjeu pour une agriculture indépendante et en mutation, enjeu commercial,
enjeu stratégique), propositions (bien comprendre le principe de précaution, promouvoir
les biotechnologies, organiser le débat et la diffusion de l'information en toute
transparence), conclusion, travaux en commission, contributions des groupes politiques
; 579 pages
2003
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N
Le Sénat
France
français
Appréciation des risques
organismes génétiquement modifiés
risque
opinion publique
France
agriculture
Europe
agriculture
commerce
aliment génétiquement modifié
recherche
réduction des dommages
biotechnologie
diffusion de l'information
contrôle social formel
biotechnologie
végétaux génétiquement modifiés
végétaux génétiquement modifiés
industrie alimentaire
comportement de réduction des risques
génie génétique
aliment génétiquement modifié
industrie chimique
agriculture
agriculture
génie génétique
Étiquetage de produit
étiquetage des aliments
gestion du risque
recherche
brevets comme sujet
biotechnologie
pollution de l'environnement
génie génétique
États-Unis
étiquetage des aliments
Étiquetage de produit
politique publique
rapport
recommandation
---