Libellé préféré : internement d'un malade mental;

Synonyme CISMeF : engagement de traitement de patient externe; traitement obligatoire de patient externe; placement volontaire; Internement involontaire; engagement de traitement en ambulatoire; internement psychiatrique;

Acronyme CISMeF : HDT; HO; HNV;

Traduction automatique Wikipédia : Hospitalisation sans consentement;

Hyponyme MeSH : Internement contraint; Traitement ambulatoire contraint; Durée du placement; Traitement ambulatoire obligatoire; Traitement ambulatoire sous contrainte judiciaire; Traitement psychiatrique sous contrainte en ambulatoire; Durée de la contrainte; HNV (Hospitalisation Non Volontaire); Hospitalisation d'office; Hospitalisation non volontaire; Hospitalisation sous contrainte; Hospitalisation à la demande d'un tiers; Internement d'office; Internement à la demande d'un tiers;

Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Hospitalisation sans consentement;

Détails


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Vous pouvez consulter :


N1-SUPERVISEE
Soins sans consentement et droits fondamentaux
https://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-soins-sans-consentement-et-droits-fondamentaux_web.pdf
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 octobre 2007 à la suite de l'adoption par la France du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le CGLPL a concrètement débuté son activité le 13 juin 2008. Adeline Hazan a été nommée le 17 juillet 2014 pour un mandat de six ans non renouvelable. Le Contrôleur général a pour mission de veiller à la protection de l'ensemble des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, qu'elles soient en prison, en garde à vue, dans un établissement de santé mentale, en centre de rétention pour étrangers, dans les geôles d'un tribunal, en centre éducatif fermé pour mineurs ou dans tout autre lieu dans lequel des personnes sont enfermées par la décision d'un juge ou d'une autorité administrative.
2020
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
troubles mentaux
internement d'un malade mental
internement d'un malade mental
Internement contraint
Internement contraint
internement d'un malade mental
Traitement psychiatrique involontaire
droits des patients
traitement d'urgence
psychiatrie
adulte
adolescent
enfant
prisonniers
internement d'un malade mental
recommandation de santé publique

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N3-AUTOINDEXEE
Fourniture de conseils par le psychiatre de soins de l'établissement pénitentiaire sur la responsabilité de l'interné dans le cadre d'une procédure disciplinaire
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/secret-professionnel/uitbrengen-van-advies-door-de-zorgpsychiater-van-de-gevangenisinstelling-over-de-verantwoordelijkheid-van-de-ge%C3%AFnterneerde-in-de-context-van-een-tuchtprocedure
En principe, la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus s'applique à tous les détenus, y compris les internés. Par conséquent, le régime disciplinaire des institutions pénitentiaires, tel que prévu sous le titre VII de la loi précitée, s'applique aussi aux internés. Dans la doctrine et la jurisprudence, l'on se pose régulièrement la question de savoir s'il est justifié d'imposer une sanction disciplinaire à un interné.(1) Dans quelle mesure un interné peut-il être tenu responsable de ses actes et l'infraction disciplinaire lui est-elle imputable ?
2020
Ordre des médecins [belge]
Belgique
rapport
établissement de soins
médecin (médecine interne)
psychiatre
Soins
internement d'un malade mental
Fournitures
soins infirmiers en psychiatrie
équipement et fournitures
procédure
méthodes
psychiatres
Assistance
Procédures
établissements de santé
prisons
Psychiatrie
soins
psychiatrie

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N3-AUTOINDEXEE
Soigner ou enfermer : étude sur les hospitalisations sous contrainte des personnes incarcérées
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03019345
Introduction : les résultats de plusieurs études épidémiologiques convergent quant à la proportion importante de détenus souffrant de troubles psychiatriques dans les prisons françaises. Certaines études ont été menées sur la prise en charge dans les unités hospitalières spécialement aménagées mais aucune ne portent sur les cas d’hospitalisation en soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’Etat (SPDRE D398), qui représentent les « urgences psychiatriques » de la détention. Nous avons souhaité décrire les profils et les prises en charge de ces détenus hospitalisés en SPDRE D398 pour essayer de comprendre leurs parcours de soin et les points forts/ faiblesses associés. Méthode : il s’agit d’une étude épidémiologique, observationnelle, descriptive et rétrospective. Les deux critères d’inclusion dans l’étude sont : être incarcéré à la maison d’arrêt de Luynes 1, Luynes 2, et au centre de détention de Salon, avoir été hospitalisé en SPDRE D98 durant l’année 2019. Il n’y a pas de critères d’exclusion. On a décrit dans cette étude : les caractéristiques socio-démographiques, les antécédents médicaux et les caractéristiques de la prise en charge. Résultats : l’étude porte sur un total de 83 hospitalisations en SPDRE D398 pour 57 patients pris en charge (hospitalisations multiples pour certains). Plus de la moitié des patients avaient déjà été hospitalisés en psychiatrie avant leur détention mais ils étaient peu suivis en milieu ouvert. Plus du tiers des patients avaient déjà fait une tentative de suicide. Ces patients avaient, pour la plupart, eu des prises de substances toxiques par le passé. La durée moyenne de prise en charge était courte (11 jours), avec plus de la moitié des patients qui n’ont pas été transférés en UHSA. Le motif d’hospitalisation principal est la crise suicidaire ou le passage à l’acte auto-agressif. La majorité des patients a été diagnostiquée d’un trouble schizophrénique. Plus de la moitié des patients rentraient en hospitalisation sans traitement de fond, alors que très peu en sortaient sans traitement de ce type. Dans la cohorte étudiée, une étude comparative entre les patients ayant des antécédents d’hospitalisation en psychiatrie par le passé et ceux n’en ayant pas n’a pas montré de résultat significatif sur les critères suivants : la durée moyenne d’hospitalisation, le nombre d’hospitalisations en SPDRE D398 sur l’année 2019 ainsi que le motif d’hospitalisation.[...]
2020
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
personnes
aidants
hospitalisation
internement d'un malade mental
prisonniers
a comme soignant
Hospitalisation
emprisonnement
collecte de données
Personna +
personnes
hospitalisation

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N3-AUTOINDEXEE
Formation à la psychiatrie des internes de médecine générale de Grenoble : expériences vécues et attentes
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02418341
Introduction – La formation à la psychiatrie des internes de médecine générale en France est très hétérogène alors même que les médecins généralistes ont un rôle prépondérant dans la prise en charge des troubles mentaux. L’objectif de cette étude était de recueillir le ressenti des internes de médecine générale de Grenoble lors de la prise en charge d’un patient présentant un trouble psychique et de mettre en évidence leurs attentes concernant la formation pratique et théorique de la psychiatrie en soins de santé primaires. Méthodes – Nous avons réalisé une étude qualitative en interrogeant dix internes de médecine générale. Les données recueillies ont été organisées avec le logiciel Nvivo 12 puis analysées en utilisant la méthode de l’analyse thématique de discours. Résultats – Huit thèmes principaux sont retrouvés : la complexité de la psychiatrie, une vision dichotomique des troubles psychiques, des ressentis variés, un rôle central du médecin généraliste, l’importance de la collaboration entre professionnels, un apprentissage essentiellement pratique, une formation théorique manquante et des suggestions d’amélioration nombreuses. Ils sont répartis à l’intérieur de deux axes thématiques : les expériences vécues et le vécu des acquisitions de compétences en psychiatrie. Conclusion – Le développement d’offres de stages de psychiatrie en ambulatoire et des enseignements spécifiques menés par des professionnels de la santé mentale en collaboration avec ceux de médecine générale pourraient améliorer la prise en charge des patients présentant un trouble psychique.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Psychiatrie
psychiatre
internement d'un malade mental
médecin (médecine interne)
médecine générale
formation en interne
attention
attention
médecine interne
Médecins

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N3-AUTOINDEXEE
Ordonnances de traitement en milieu communautaire et autres formes de traitement ambulatoire obligatoire
https://www.cpa-apc.org/wp-content/uploads/Mandatory-Outpatient-Treatment-CTO-2018-web-FR.pdf
L’Association des psychiatres du Canada (APC) estime que le traitement ambulatoire obligatoire (TAO) procure des avantages dans certaines situations bien précises, et elle préconise le recours au TAO pourvu que les garanties juridiques et les mesures de protection appropriées soient instituées. Le présent document expose les vues de l’APC sur d’importants aspects éthiques et pratiques du traitement obligatoire dispense en milieu communautaire.
2019
APC - Association des Psychiatres du Canada
Canada
recommandation professionnelle
Autres traitements
ordonnances
internement d'un malade mental

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N3-AUTOINDEXEE
Place du partenaire dans la prise de décision d'une interruption volontaire de grossesse
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02374405
Introduction : L’interruption volontaire de grossesse (IVG), un droit acquis en France depuis 1975, demeure un sujet au cœur des débats. Si la femme reste le décisionnaire final, quelle place donnent les femmes à leur(s) partenaire(s) dans la prise de décision d’une IVG avant sa réalisation ? Objectif de l’étude : Identifier la place du partenaire dans la prise de décision d’une IVG, déterminer le moment d’information du partenaire et les facteurs susceptibles d’interagir sur l’annonce de la grossesse et l’effet sur la relation. Matériel et méthodes : Étude quantitative prospective via questionnaires, remplis par les femmes lors des consultations pré-IVG. Les données ont été recueillies sur une période de 6 mois, de mai 2018 à octobre 2018, aux centres de gynécologie sociale de l’hôpital Nord et la Conception, à Marseille. 92 questionnaires ont été inclus. Résultats : Les résultats montrent que la majorité des partenaires sont avisés de la grossesse lors de sa découverte et la décision d’interrompre la grossesse est prise à deux. Les facteurs influençant l’annonce sont liés au sentiment d’indépendance de la patiente dans ses choix, au stress de ne pas informer, à la connaissance de la position du partenaire sur le droit à l’IVG, le moment de l’annonce de la grossesse. L’IVG a un effet sur 41% des relations, et celui-ci est négatif dans la plupart des cas. Conclusion : À travers notre étude nous pouvons avancer que la femme laisse une place au partenaire dans la prise de décision, puisque celui-ci est informé de la grossesse dans la majorité des cas et que le choix d’interrompre la grossesse est pris à deux.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
prise de décision
interruption volontaire de grossesse
internement d'un malade mental
interruption légale de grossesse
grossesse
Interruption volontaire de grossesse

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N1-VALIDE
Contrainte en psychiatrie - État des lieux des preuves d'efficacité
https://sanp.ch/en/article/doi/sanp.2018.00573/
L’objectif principal de ce travail est d’effectuer un état des lieux des preuves d’efficacité des mesures de contrainte physiques (limitant la liberté de mouvement, soit isolement et contention) en santé mentale. Dans cette revue, nous proposons de rechercher les preuves scientifiques de manière à pouvoir ou non considérer les mesures de contrainte comme thérapeutiques, donc comme ayant un bénéfice direct pour le patient.
2018
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Archives suisses de neurologie et de psychiatrie
Suisse
français
article de périodique
internement d'un malade mental

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation de l'examen somatique des 24h obligatoire chez les patients hospitalisés sous contrainte au Centre Hospitalier des Pyrénées de Pau
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01491761
Matériels et Méthodes : étude descriptive, rétrospective et monocentrique par analyse des dossiers médicaux informatisés
2017
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
internement d'un malade mental
central
a comme patient
évaluation des acquis scolaires
hôpitaux
pyrène
pyrènes
hospitalisation
patients hospitalisés
hôpital
études d'évaluation comme sujet

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N1-VALIDE
Internés de force
https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/internes-de-force
Internés de force, ils racontent comment ils se sont retrouvés, contre leur gré, à passer plusieurs jours dans un hôpital psychiatrique. Médications forcées, interrogatoires ubuesques, voisins gênants, rares visites.
2017
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France Culture
France
français
internement d'un malade mental
émission radiophonique

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N3-AUTOINDEXEE
Rôle du médecin d’unité dans la mise en place du congé de longue durée pour maladie, le suivi et la réhabilitation des patients militaires atteints de cancer
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01763099
Les Armées ne sont pas épargnées par le cancer, qui y sévit comme dans l’ensemble de la population. Ceci a pu être constaté sur un échantillon de patients militaires mis en Congés de Longue Durée pour Maladie (CLDM) pour cancer au Val de Grâce entre 2003 et 2015. Le Service de Santé des Armées (SSA), en accord avec la politique de santé publique mise en route dans le cadre du plan cancer, a dû réformer ses procédures par la mise en place des patients en CLDM. Ce changement donne un rôle prépondérant aux médecins d’unité, équivalents des médecins traitants dans le monde civil. Aussi, une étude prospective a-t-elle été réalisée en adressant à ces derniers un questionnaire anonyme. Le but était d’évaluer le niveau de connaissances en gestion administratives et médicales des patients atteints de cancer et mis en CLDM.
2017
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
Médecine
Médecins
Rôle
Patients
Maladie
Cancer
rôle médical
temps
médecine
médecins
rôle
personnel militaire
patients
continuité des soins
Maladies
thèse ou mémoire
internement d'un malade mental
maladie
tumeurs

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N3-AUTOINDEXEE
La formation à la psychiatrie transculturelle pour les internes de France et d’Europe : état des lieux et recherche qualitative
http://www.sudoc.fr/221314326
Contexte : Il a été établi que ne pas prendre en compte la culture dans les prises en charge en psychiatrie était à risque d’erreurs diagnostiques et thérapeutiques. Cependant il existe encore des situations où les psychiatres se retrouvent en difficultés, n’ayant pas les notions élémentaires de psychiatrie transculturelle. Objectif : L’objet de ce travail est double, il s’agit de faire un état des lieux des différents enseignements de psychiatrie transculturelle existant pour les internes de France et d’Europe et d’investiguer l’expérience vécue auprès d’internes ou anciens internes s’étant formés à Lille
2017
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
psychiatre
français
France
recherche qualitative
internement d'un malade mental
formé
Europe
interne
qualitatif
Psychiatrie
psychiatrique
médecin (médecine interne)
formation en interne
Europe
psychiatrie

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N3-AUTOINDEXEE
Formation à la psychiatrie des internes en médecine générale en France : résultats d'une enquête nationale
http://www.sudoc.fr/225253607
Le médecin généraliste est souvent amené à soigner des patients atteints de troubles psychiatriques. Peu de données existent sur la formation des internes de médecine générale (IMG) dans ce domaine. Cette étude cherche à évaluer les formations théorique et pratique à la psychiatrie au cours de l'internat de médecine générale en France
2017
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
formé
médecine générale
internement d'un malade mental
psychiatrique
psychiatre
médecine interne
France
généralisé
France
France
enquêteur
France
ayant comme résultat
Médecins
français
collecte de données
Psychiatrie
formation en interne
France
interne
médecin (médecine interne)

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N3-AUTOINDEXEE
Formation des internes en psychiatrie aux expertises psychiatriques de garde à vue : intérêt d’une formation pratique via la simulation en santé
http://www.sudoc.fr/221487107
L'expertise psychiatrique de garde à vue constitue un exercice qui n’est jamais rencontré lors de l'internat en psychiatrie et rare dans la pratique professionnelle tout en requérant un haut niveau de compétences. Ses enjeux sont majeurs puisqu'elle a pour premier rôle de repérer les troubles psychiatriques avant une éventuelle incarcération ou un jugement. Cette étude a pour but de discuter l'intérêt d'une formation théorique et pratique par la simulation en santé à la réalisation des expertises psychiatriques de garde à vue pour des internes en Diplôme d’Enseignement Spécialisé de psychiatrie
2017
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
éducation pour la santé
formation en interne
Santé
interne
psychiatres
Psychiatrie
mouche noire
psychiatrique
Formation par simulation
formé
internement d'un malade mental
expertise
Vision
médecin (médecine interne)
psychiatre
santé
psychiatrie

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N1-VALIDE
Mesures de contrainte à l'hôpital psychiatrique, perspective clinique
https://medicalforum.ch/fr/detail/doi/fms.2016.02567/
Même si l’application d’une mesure de contrainte n’est pas spécifique à la psychiatrie, son usage en psychiatrie est depuis toujours controversée. Sa prescription est toujours délicate et étroitement liée à l’évaluation par le médecin de la capacité du patient à consentir ou non à un traitement.
2016
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Forum Médical Suisse
Suisse
français
article de périodique
internement d'un malade mental
discrimination psychologique
algorithme
ordonnances

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N3-AUTOINDEXEE
Les internes de psychiatrie face à l'annonce du diagnostic de schizophrénie : représentations et pratiques : étude qualitative à partir d'un questionnaire auprès des internes de psychiatrie
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/view/index/docid/1501315
Introduction : en France, il n’existe que peu d’informations récentes relatives à la pratique de l’annonce diagnostique de schizophrénie. Les dernières données ont révélé qu’à la fin des années 90, seul un nombre restreint de médecins annonçait clairement le diagnostic de schizophrénie à leur patient, malgré les bénéfices reconnus de cette annonce. Depuis la loi du 4 mars 2002, le psychiatre a le devoir d’informer le patient de son diagnostic. L’intérêt de notre étude est de tenter d’évaluer l’état actuel de cette pratique et de ses représentations, chez les internes de psychiatrie.
2016
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
internat et résidence
révélation de la vérité
Représentation
personnel médical hospitalier
Annonce publicitaire
psychiatrique
médecin (médecine interne)
schizophrénie
Face
internement d'un malade mental
psychiatre
recherche qualitative
schizophrénie
schizophrenie
Questionnaires
aucun diagnostic
interne
divulgation
schizophrénie
qualitatif
Diagnostic psychiatrique
Annonce publicitaire
face
Enquêtes et questionnaires
troubles mentaux

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N3-AUTOINDEXEE
«Sortir à tout prix » perspectives des patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie : une étude par théorisation ancrée
https://serval.unil.ch/notice/serval:BIB_04D0A02A9320
Le but de cette étude est de décrire comment le patient négocie avec cette expérience de contrainte. On pose donc les questions suivantes : quels sont les croyances, attitudes et comportements du patient hospitalisé sous PAFA dans un service de psychiatrie ?
2016
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UNIL Université de Lausanne
Suisse
français
thèse ou mémoire
sortie du patient
personnes atteintes de troubles mentaux
hospitalisation
patients hospitalisés
prix (coût)
Psychiatrie
prix
internement d'un malade mental
psychiatre
collecte de données
a comme patient
psychiatrique
commerce
psychiatrie
récompenses et prix

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N1-VALIDE
Internement psychiatrique
http://www.rfi.fr/emission/20150917-internement-psychiatrique
Certains patients sont hospitalisés dans des unités fermées, ils ne peuvent circuler librement, sont parfois même détenus dans des chambres isolées, sanglés sur leur lit pendant de longues périodes. Une situation inquiétante qui va en s’aggravant, avec des dérapages dans certains endroits, comme le montrent plusieurs rapports. L’enfermement des patients est-il nécessaire et efficace ? Est-ce cohérent dans le processus thérapeutique ? Comment travailler autrement ?
2015
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RFI - Radio France International - Priorité santé
France
français
émission radiophonique
internement d'un malade mental

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N1-SUPERVISEE
Les soins psychiatriques
Fiche n 6 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_06_soins_psychiatriques.pdf
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a pour objet de remédier aux difficultés d’accès aux soins psychiatriques. La loi du 27 septembre 2013 a réformé certaines dispositions de cette loi pour renforcer les garanties quant au respect des droits des patients.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
brochure pédagogique pour les patients
soins infirmiers en psychiatrie
soins infirmiers en psychiatrie
soins infirmiers en psychiatrie
internement d'un malade mental
soins infirmiers en psychiatrie

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N1-VALIDE
Introduction des mesures ambulatoires (traitements psychiatriques contraints) dans le canton de Vaud
http://www.revmed.ch/RMS/2014/RMS-N-442/Introduction-des-mesures-ambulatoires-traitements-psychiatriques-contraints-dans-le-canton-de-Vaud
La mesure ambulatoire est une disposition légale civile qui permet d’imposer à un individu malade un traitement psychiatrique dans la communauté. Au niveau international, les travaux de recherche s’intéressant à ces mesures n’ont pas démontré leur efficacité.Depuis 2013, suite à la révision du Code civil suisse, cette nouvelle forme de contrainte est inscrite dans chaque législation cantonale. Le Service de la santé publique du canton de Vaud a constitué un groupe de travail réunissant juristes, médecins psychiatres et juges de paix afin de proposer des mesures ambulatoires respectant les droits des patients et répondant de manière proportionnelle à leurs besoins et à ceux du réseau.Cet article présente comment les mesures ambulatoires sont mises en œuvre et évaluées sur le plan cantonal dans le cadre d’un projet pilote.
2014
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RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
article de périodique
soins ambulatoires
troubles mentaux
Traitement ambulatoire contraint
Suisse
internement d'un malade mental

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N1-VALIDE
Place de la stigmatisation dans la contrainte en psychiatrie
https://sanp.ch/en/article/doi/sanp.2014.00295
Le but de cet article est d’illustrer, au travers de l’exemple des mesures ambulatoires, le rôle qu’occupe la stigmatisation des troubles psychiques dans la mise en œuvre de la contrainte en psychiatrie et les moyens de limiter son influence
2014
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Archives suisses de neurologie et de psychiatrie
Suisse
français
article de périodique
internement d'un malade mental
troubles mentaux
Stéréotypes
discrimination sociale

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N1-SUPERVISEE
Au cœur du débat sur les soins sans consentement en ambulatoire
https://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/au_cur_du_debat_sur_les_soins_sans_consentement_en_ambulatoire_302384/article.phtml
La loi du 5 juillet 2011 et la réforme des soins sans consentement en ambulatoire ont donné lieu à une importante controverse dans le monde de la psychiatrie. En nous portant au-delà des clivages idéologiques, nous souhaitons mettre en évidence les raisons pour lesquelles les acteurs se sont affrontés.
10.1684/ipe.2014.1236
2014
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
consentement libre et éclairé
droits des patients
internement d'un malade mental
troubles mentaux
soins ambulatoires

---
N1-SUPERVISEE
La Loi du 5 juillet 2011 : un progrès pour l'accès aux droits des patients ?
http://www.coordination01.fr/wp-content/uploads/2013/04/revue-pluriels-597.pdf
Loin d’être le fruit ou le reflet d’une politique, la loi du 5 juillet 2011 traduit le télescopage forcé, fortuit, d’une carpe et d’un lapin. La première était le projet de réforme de la loi de 1990, préparé par toute une série de rapports et d’interventions politiques les années précédentes, dans un sens sécuritaire, et qui accentuait le rôle déterminant des préfets.
2013
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MNASM Mission Nationale d'Appui en Santé Mentale
France
internement d'un malade mental
internement d'un malade mental
internement d'un malade mental
internement d'un malade mental
article de périodique

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N1-VALIDE
Avis du 17 janvier 2013 relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)
http://www.cglpl.fr/2013/avis-du-17-janvier-2013-relatif-aux-sejours-injustifies-en-unites-pour-malades-difficiles-umd/
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2013/02/AVIS-JO_UMD_20130205.pdf
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie au Journal officiel, le 5 février 2013, un avis relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)
2013
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
recommandation
comportement dangereux
internement d'un malade mental
droits des patients
sortie du patient

---
N1-VALIDE
Soins psychiatriques sans consentement
https://formation.enm.justice.fr/Soins_psychiatriques_sans_consentement/SCO_0001/_course/_Fascicule_complet.pdf
Les troubles psychiques à l'origine de soins sans consentement Le droit en vigueur au 30 septembre 2013 La saisine obligatoire du juge des libertés La saisine du JLD sur demande de mainlevée des soins sans consentement L'office du juge et l'audience Annexes
2013
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N
ENM - Ecole Nationale de la Magistrature
France
français
troubles mentaux
consentement libre et éclairé
troubles mentaux
soins aux patients
internement d'un malade mental
droits des patients
information scientifique et technique

---
N1-SUPERVISEE
L’hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : première exploitation du Rim-P et état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011
http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/193-l-hospitalisation-sans-consentement-en-psychiatrie-en-2010.pdf
Ce premier état des lieux de l’hospitalisation sans consentement, s’appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), a plusieurs objectifs : réaliser une photographie des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie et de la diversité de leurs prises en charge et trajectoires de soins en 2010.
2013
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IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
français
article de périodique
internement d'un malade mental
admission du patient
droits des patients
troubles mentaux
internement d'un malade mental
admission du patient
personnes atteintes de troubles mentaux
hospitalisation

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N1-SUPERVISEE
Malades mentaux, Justice et Liberté. Renverser l'entonnoir ?
http://lbfsm.be/IMG/pdf/mentalidees_n17__DEF_PDFWEB.pdf
Depuis le XIXe siècle, les « aliénés ordinaires » comme les « aliénés criminels » ont fait l’objet d’une politique de mise à l’écart et d’enfermement au nom de leur vulnérabilité mentale et de leur dangerosité sociale. Unis dans un même dispositif de prise en charge au départ, les malades mentaux ont progressivement fait l’objet de régimes distincts : selon qu’ils ont commis une infraction pénale ou non, les malades mentaux se confrontent soit à la justice pénale (et à un dispositif d’internement), soit à la justice civile (et à un dispositif de mise en observation).
2012
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LBFSM - Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale
Belgique
personnes atteintes de troubles mentaux
irresponsabilité pénale
internement d'un malade mental
expertise
troubles mentaux
troubles mentaux
troubles mentaux
troubles mentaux
article de périodique
liberté
personnes atteintes de troubles mentaux

---
N1-VALIDE
Avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux
http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-reforme-des-soins-psychiatriques-sans-consentement
Après avoir rendu le 31 mars 2011 un avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la CNCDH a engagé un suivi des questions qu'elle y soulevait, auxquelles les premiers mois d'application de la loi adoptée le 5 juillet 2011 apportent quelques réponses. Les problèmes concrets qui se sont faits jour, l'intérêt suscité par la réforme et les propositions d'amélioration formulées par plusieurs de ses acteurs, ainsi que les problèmes restés encore sans réponse invitaient à poursuivre la réflexion.
2012
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CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme
France
français
droits des patients
personnes atteintes de troubles mentaux
recommandation
hospitalisation
consentement libre et éclairé
réforme des soins de santé
internement d'un malade mental

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N1-VALIDE
Guide pratique sur les droits en santé mentale
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2009/09-914-05F.pdf
Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale.
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
français
droits des patients
personnes atteintes de troubles mentaux
consentement libre et éclairé
personnes atteintes de troubles mentaux
internement d'un malade mental
confidentialité
accès du patient au dossier médical
défense du patient
mandataire
Québec
information patient et grand public
guide

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N1-SUPERVISEE
Avis du 15 février 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à certaines modalités de l'hospitalisation d'office
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000023729051
En vertu de la loi, les préfets peuvent, sur le fondement d’un certificat médical précis, faire admettre à l’hôpital des personnes, contre leur gré, atteintes de troubles mentaux et qui « compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public ». Cette mesure exceptionnelle (plus de 15 000 par an sont prises), appelée « hospitalisation d’office » peut être renouvelée, sans limite de temps, de sorte que la personne visée reste à l’hôpital.
2011
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Legifrance
France
prisonniers
personnes atteintes de troubles mentaux
recommandation
internement d'un malade mental

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N1-SUPERVISEE
Procédure d'hospitalisation sur demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
https://urgences-serveur.fr/PROCEDURE-D-HOSPITALISATION-SUR.html
https://urgences-serveur.fr/IMG/pdf/hdt2011.pdf
Nouvelle procédure; Article 2 (art. L. 3212-1 à L. 3212-11 du code de la santé publique) - Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
2011
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Urgences-Online
Paris
France
français
Psychiatrie et psychologie légales
information scientifique et technique
internement d'un malade mental
psychiatrie
médecine d'urgence
internement d'un malade mental
matériel enseignement

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N1-SUPERVISEE
L'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan Psychiatrie et santé mentale (2005-2010)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lorganisation-des-soins-psychiatriques
Les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. De nature, de gravité et d’évolution différentes, elles vont des plus lourdes, comme les schizophrénies, aux simples épisodes dépressifs ou anxieux isolés, avec, entre ces deux extrêmes, une très grande variété de troubles mentaux aux manifestations multiples.
2011
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Cour des comptes
France
internement d'un malade mental
troubles mentaux
troubles mentaux
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
troubles mentaux
internement d'un malade mental
rapport

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N1-VALIDE
Le traitement ambulatoire obligatoire
http://www.cpa-apc.org/wp-content/uploads/2010-43-R1-MOT-Web_fre.pdf
L'Association des psychiatres du Canada (APC) estime que le traitement ambulatoire obligatoire (TAO) procure des avantages dans certaines situations bien précises, et elle préconise le recours au TAO pourvu que les garanties juridiques et les mesures de protection appropriées soient instituées. Le présent document présente les vues de l'APC sur d'importants aspects éthiques et pratiques du traitement obligatoire dispensé en milieu communautaire.
2009
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APC - Association des Psychiatres du Canada
Canada
français
internement d'un malade mental
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Hospitalisation à la demande d'un tiers et hospitalisation d'office
- Examen Classant National : Question(s) 9 Module(s) 1 -
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1071238804090&LANGUE=0
hospitalisation libre, hospitalisation à la demande d'un tiers (certificats nécessaires pour l'hospitalisation, certificats nécessaires pour maintenir l'hospitalisation, modalités de levée d'une hospitalisation), hospitalisation d'office (certificats nécessaires pour maintenir l'hospitalisation d'office, modalités de levée d'une hospitalisation d'office) ; exemples de formulaires à remplir
2007
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N
3eme cycle / doctorat
2eme cycle / master
Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie, Collège National Universitaire de Psychiatrie
Rouen
France
011. Soins psychiatriques sans consentement
015. Soins psychiatriques sans consentement
français
psychiatrie
hospitalisation
hôpitaux psychiatriques
consentement d'un tiers
France
hospitalisation
internement d'un malade mental
internement d'un malade mental
consentement d'un tiers
consentement libre et éclairé
épreuves classantes nationales
cours

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N1-SUPERVISEE
La contrainte en psychiatrie : actualités et perspectives
http://revmed.ch/RMS/2005/RMS-7/30144
La contrainte reste encore fréquemment utilisée en psychiatrie et tend à être considérée comme une nécessité, face à un patient en danger ayant perdu sa capacité de discernement. Cet article vise à rapporter et à discuter l'état actuel des connaissances scientifiques sur ce sujet. Les différentes mesures associées à la contrainte participent avec la maladie au stress vécu par les patients et pourraient compromettre leur adhésion aux offres de soins. La contrainte exercée, le statut légal et la contrainte ressentie sont trois dimensions à intégrer dans notre réflexion. Des pressions symboliquement négatives, positives ou légales sont exercées sur les patients et conduisent à s'interroger sur le développement d'alternatives à l'usage de la contrainte. L'introduction des directives anticipées dans des lois cantonales suisses pourrait ouvrir la voie à des modalités de collaboration différentes et mieux acceptées par les patients.
2005
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N
RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
internement d'un malade mental
coercition
article de périodique

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N1-SUPERVISEE
La mise en observation : gestion en médecine générale
https://www.amub-ulb.be/system/files/rmb/old/110
La loi du 26 juin 1990 (mesure de protection des malades mentaux) a remplacé l'ancienne loi de collocation de 1850 (revue en 1873). Conçue dans la lignée des principes de la Convention Européenne des Droits de l'homme, elle constitue une réforme importante du traitement involontaire des malades mentaux et rappelle, sans nul doute, que le malade est sujet de droit...
2004
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
internement d'un malade mental
personnes atteintes de troubles mentaux
médecine générale
Suisse
médecins généralistes
article de périodique

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17/07/2024


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