Droits des patientsDescripteur MeSH

N1-VALIDE
Données de santé et droit des patients
https://ans-formation.coorpacademy.com/discipline/dis_Ekx6Tf5Tlx
Formation en ligne - Accès réservé Niveau : débutant Cible : tout public Quels sont les droits patients, conformément au Code de santé publique ?
2024
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ANS - Agence du numérique en santé
France
français
formation en ligne ouverte à tous
droits des patients
dossiers de santé personnels

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N2-AUTOINDEXEE
La loi Droit des patients, 20 ans après : quelle implication pour la pratique pharmaceutique ?
https://www.acadpharm.org/dos_public/RAPPORT_LOI_DROITS_DE_PATIENTS_FINAL_2023.02.15_VF2.PDF
La loi nᵒ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner avait pour objectif de permettre aux patients et aux usagers du système de santé d'être mieux informés, plus impliqués dans leur parcours de soin, mieux représentés et donc plus consultés. L’enjeu était bien de parvenir à une autonomie relationnelle : les patients ont besoin des médecins, des pharmaciens et des autres professionnels de santé pour prendre leur décision en toute conscience, en toute liberté. Le 20e anniversaire de la promulgation de cette loi est l’occasion pour la Commission d’Éthique de l’Académie nationale de Pharmacie de dresser un bilan des applications du texte et d’en identifier les points faibles afin de proposer des axes d’amélioration de sa mise en application, notamment par les pharmaciens dont les missions ont depuis été élargies. Il s’agit ici de prendre en compte les évolutions de la société, mais aussi les constats d’une méconnaissance et les difficultés d’interprétation de la loi, de la part des professionnels de santé et des usagers. Notamment la mise en pratique de la loi a montré que la notion de consentement a parfois été interprétée de façon très large, au détriment de l’information qui, non seulement doit être transmise, mais aussi doit être comprise par le patient.
2023
Académie Nationale de Pharmacie
France
rapport
Loi
droits des patients
a comme patient
Pratique
droits civiques

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N2-AUTOINDEXEE
Droits des personnes malades et accompagnement des fins de vie
Ce que les associations de santé disent du vécu des patients et de leurs proches
https://www.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2023/07/Synthese-fin-de-vie-VF.pdf
Suite à la suppression du groupe de travail « représentant des usagers » initialement prévu aux côtés des groupes de travail « professionnels de santé » et « parlementaires », Gérard Raymond, Président de France Assos Santé, a interpelé les Tutelles sur le défaut de prise en compte de la voix des usagers dans les différents chantiers lancés dans le sillage de la Convention citoyenne : en réponse, les ministres Agnès Firmin Le Bodo et Olivier Véran ont missionné par lettre de saisine France Assos Santé pour organiser la consultation des associations les plus concernées sur la question de la fin de vie.
2023
France Assos Santé
France
rapport
accompagnement de la fin de la vie
valeur de la vie
Personna +
absence de maladie
se sens malade
maladie
a comme patient
droits d'auteur
malades en phase terminale
Maladie
près de
soins palliatifs
droits civiques
maladie
droits des patients
latéralité droite de la tumeur
patient
le plus proche
droit à la santé
association
personnes
droit à la vie

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N2-AUTOINDEXEE
Droit et devoir du médecin et du patient - La médiation hospitalière : une réalité ou une utopie ?
https://www.louvainmedical.be/fr/article/droit-et-devoir-du-medecin-et-du-patient-la-mediation-hospitaliere-une-realite-ou-une-utopie
Quelle est la situation de la loi relative aux droits du patient après 20 ans d’existence ? Quels changements se dessinent à l’horizon dans le monde des soins de santé sous financés ? Comment soutenir des soignants en souffrance face aux patients de plus en plus exigeants dans une société complexe et malmenée pendant les années de pandémie ? La commission de contrôle et de sanction pour le personnel soignant a-t-elle un sens dans le contexte actuel des soins ? Comment préserver l’humain dans les hôpitaux, alors que les moyens manquent ? Comment valoriser et encourager la communication entre patients et soignants ? Il s’agit autant de questions auxquelles dans le cadre d’une revue narrative l’auteur tente d’apporter des réponses et des pistes de réflexions nourries par une longue expérience de terrain au titre de médiatrice.
2023
Louvain Médical
Belgique
article de périodique
utopies
droits des patients
a comme patient
Médecins
Médiation
Médiateur
défense du patient
médecine hospitalière

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N3-AUTOINDEXEE
Données de santé - Il faut garantir leur sécurisation et le droit des patients
https://www.acadpharm.org/dos_public/COMMUNIQUE_RGPD.PDF
L’Académie nationale de Pharmacie appelle à la plus grande vigilance après la révélation d’une fuite des données médicales de plus de 500 000 patients et, plus récemment, après l’information selon laquelle des données personnelles recueillies dans plus de 14 000 pharmacies auraient été potentiellement utilisées sans l’avis des personnes concernées. L’Académie souligne que l’utilisation partagée de données médicales anonymisées entre professionnels de santé est un élément fondamental pour une meilleure prise en charge des patients. L’utilisation de ces données est par ailleurs indispensable pour assurer des recherches permettant l’évaluation des produits de santé (finalité du « Health data hub » promu par le gouvernement). L’utilisation de données de santé doit être faite dans le cadre des réglementation européenne (Règlement Général sur la Protection des Données : RGPD) et nationale édictée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
2021
Académie Nationale de Pharmacie
France
information scientifique et technique
santé
a comme patient
ensemble de données
droits des patients
ensemble de données

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N3-AUTOINDEXEE
10 signes cliniques d'alerte chez l'enfant DIP.
Déficits Immunitaires Primitifs
https://www.youtube.com/watch?v=0oyzw3H9uNA
L'association IRIS et Au Fil de la Prod ont collaboré pour cette belle vidéo présentant les 10 signes cliniques d'alerte chez l'enfant DIP. Les DIP sont des maladies génétiques rares, souvent méconnues. Un diagnostic précoce permet au patient de recevoir des traitements adaptés et d'avoir une vie quasi normal. Découvrez cette vidéo de sensibilisation aux 10 signes d'alerte cliniques chez l'enfant. Vidéo réalisée avec la participation de IPOPI et le CEREDIH.
2021
CEREDIH - Centre de Référence Déficits Immunitaires Héréditaires
France
information patient et grand public
enregistrement vidéo
signes et symptômes
enfant
Abcès périanal
Enfant
déficits immunitaires
Enfant
Enfant
enfant
droits des patients
déficit immunitaire primitif
Enfant

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N3-AUTOINDEXEE
10 signes cliniques d'alerte chez l'adulte DIP.
Déficits Immunitaires Primitifs
https://www.youtube.com/watch?v=Ly7_3RNAv4A
L'association IRIS et Au Fil de la Prod ont collaboré pour cette belle vidéo présentant les 10 signes cliniques d'alerte chez l'adulte DIP. Les DIP sont des maladies génétiques rares, souvent méconnues. Un diagnostic précoce permet au patient de recevoir des traitements adaptés et d'avoir une vie quasi normal. Découvrez cette vidéo de sensibilisation aux 10 signes d'alerte cliniques chez l'adulte. Vidéo réalisée avec la participation de IPOPI et le CEREDIH.
2021
CEREDIH - Centre de Référence Déficits Immunitaires Héréditaires
France
information patient et grand public
enregistrement vidéo
signes et symptômes
Abcès périanal
droits des patients
Adulte
Adulte
adulte
déficit immunitaire primitif
déficits immunitaires
adulte

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N2-AUTOINDEXEE
Cardiomyopathie Ventriculaire Droite Arythmogène
Guide maladie chronique
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3293825/fr/cardiomyopathie-ventriculaire-droite-arythmogene
Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soins d’un patient ayant une Cardiomyopathie Ventriculaire Droite Arythmogène - CVDA. Il a été élaboré par le Centre de Référence Maladies Rares (CRMR) des Cardiomyopathies et des Troubles du Rythme Cardiaque Héréditaires ou Rares Sous l'égide et avec le partenariat de la Filière de Santé des maladies Cardiaques héréditaires CARDIOGEN à l’aide d’une méthodologie proposée par la HAS. Il n’a pas fait l’objet d’une validation par la HAS qui n’a pas participé à son élaboration.
2021
HAS - Haute Autorité de Santé
France
236. Troubles de la conduction intracardiaque
237. Palpitations
recommandation pour la pratique clinique
Cardiomyopathie
ventricule, sai
droits des patients
Maladie chronique
maladie chronique
cardiomyopathie
Cardiomyopathies
dysplasie ventriculaire droite arythmogène
cardiomyopathie
Maladies
précis
maladie chronique

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N1-SUPERVISEE
Protection de la personnalité dans les établissements de soins de longue durée
Considérations éthiques dans le contexte de la pandémie de coronavirus
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Stellungnahme_FR_Schutz_der_Persoenlichkeit_in_Institutionen_der_Langzeitpflege.pdf
Le 27 mars 2020, la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE)a publié un communiqué de presse dans lequel elle s’exprime sur la pandémie de coronavirus et réaffirme les principes éthiques et juridiques déjà posés en 2006 dans le cadre du plan suisse de pandémie Influenza de la Confédération. La CNE y salue les services sans précédent fournis notamment par les professionnels de la santé et l’importance des soins qui, dans ces circonstances, sont prodigués dans des conditions difficiles. Elle y souligne également le principe de la proportionnalité qui doit guider toute décision au point de friction entre la préservation de la liberté et de l’autodétermination et la protection de la santé publique. Ces principes sont également relevés par le Conseil fédéral dans ses explications concernant les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Conseil fédéral, 2020).
2020
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
visiteurs des patients
droits des patients
liberté
soutien social
recommandation de santé publique
établissements de soins de long séjour
éthique
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19

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Cancer mes Droits
Destinée principalement aux patients atteints de cancer et à leurs proches, CANCER MES DROITS répond, dans un langege clair à la portée du grand public, aux questions fréquentes relatives aux droits des malades et aux dispositifs juridiques existants.
GP
http://www.cancer-mes-droits.fr/
https://play.google.com/store/apps/details?id=com.centrepaulstrauss.cancermesdroits&hl=fr
https://apps.apple.com/us/app/cancer-mes-droits/id985563390
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IOS
Android
2.0
2.0
2017-11-02
2017-11-02
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Centre de lutte contre le cancer Paul Strass
gratuite
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Centre Paul Strauss
droits des patients
tumeurs

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N3-AUTOINDEXEE
Respect des droits des usagers du système de santé de Corse
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/rapport_csdu_2016_2017_corse_version_finale_env_081019.pdf
2019
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
rapport
Corse
Corse
Respect
droit
droits des patients
France
Santé
santé

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N1-SUPERVISEE
Rapport annuel relatif au respect des droits des usagers du système de santé
2019
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/crsagrandest_rapport_du_2019_valide_env_060119.pdf
Devant les constats de difficultés de recueil de certaines données et des modalités de production des rapports régionaux et nationaux, la Conférence nationale de la santé (CNS), en lien avec ses partenaires a conduit un travail de réflexion portant sur l’actualisation du cahier des charges pour le rapport sur les droits des usagers. Cette réflexion fait l’objet d’un avis3 de la CNS daté du 31/01/2019. Cet avis pose notamment l’intérêt de disposer d’indicateurs régionaux produits à l’échelle nationale permettant de couvrir réellement l’ensemble du champ de la santé (par une approche populationnelle et par secteur concerné), de suivre les inégalités de santé et de compléter cette approche par une investigation de sujets qui revêtent une importance au niveau régional.
2019
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
accessibilité des services de santé
droit à la mort
douleur
gestion des soins aux patients
intégration scolaire
accès du patient au dossier médical
prisonniers
rapport
droits des patients

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N1-SUPERVISEE
Ma volonté en fin de vie
https://sante.public.lu/fr/publications/m/ma-volonte-en-fin-de-vie-2019-fr-de-en-pt.html
La présente brochure vise à informer de façon impartiale les citoyens sur les lois encadrant la fin de vie et les options qui sont à leur disposition. Dans l’objectif de faire respecter la volonté d’une personne en fin de vie, même si elle ne peut plus s’exprimer, une partie de la brochure est constituée de formulaires de « directive anticipée » et de « disposition de fin de vie », qui pourront être utilisés par le citoyen afin de documenter ses choix. Tout patient peut remplir à la fois une directive anticipée et des dispositions de fin de vie.
2019
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
méthode de fin de vie
malades en phase terminale
testament de vie
accompagnement de la fin de la vie
soins palliatifs
euthanasie
suicide assisté
directives anticipées
droits des patients
brochure pédagogique pour les patients

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N3-AUTOINDEXEE
Information des patients par les médecins, en oncologie, sur le droit à demander une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02390114
En 2016, la loi dite « Claeys-Leonetti », créant de nouveaux droits aux malades et personnes en fin de vie a été promulguée et a introduit la notion de sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD) dans certaines conditions, notamment d’être mise en œuvre à la demande du patient, s’il est atteint d’une affection incurable, avec une souffrance réfractaire et un pronostic vital engagé à court terme. Par ailleurs, en oncologie, les médecins sont très souvent confrontés à la prise en charge de la fin de vie de leurs patients qui sont la plupart du temps, capables d’exprimer leurs volontés. Notre étude s’intéresse à l’information donnée aux patients par les médecins, en oncologie, sur la possibilité éventuelle d’une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès, dans certaines conditions. L’hypothèse princeps de ce travail est que les médecins oncologues et de soins palliatifs donnent rarement l’information au patient sur la possibilité de SPCMD. Une recherche qualitative, par entretiens semi-dirigés d’oncologues et de médecins de soins palliatifs a été conduite entre janvier et mars 2019. Afin de capter une variété de pratiques suffisamment importantes, des médecins de différents types de centres ont été interrogés (CHU, centre de lutte contre le cancer, centre à but lucratif, centre hospitalier à but non lucratif). Vingt-quatre médecins ont été sollicités par mail, cinq n’ont pas répondu au mail. Au total, treize médecins ont pu être interrogés, dont dix oncologues et trois médecins d’équipe mobile de soins palliatifs. Cette enquête montre que selon les médecins, l’information donnée au patient sur la possibilité d’une SPCMD est perçue différemment. Pour la grande majorité, l’information sur la SPCMD devrait concerner une minorité de patients et c’est au médecin d’évaluer la pertinence ou non de donner cette information. D’autres pensent que l’information sur la SPCMD devrait être plus large et être donnée de façon systématique, claire, loyale et appropriée à tous les patients avec un cancer incurable, pour que ces derniers puissent décider d’y avoir recours ou non, si les conditions de la loi sont respectées. La plupart des médecins indiquent que donner cette information de manière anticipée par rapport à la souffrance dite « réfractaire » serait à privilégier.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Médecins
patient informé
droits des patients
mort
oncologie médicale
persistant
sédation
Décès
Décès
demandé par le patient
Médecins
information en santé des consommateurs
état de sédation
demande du médecin
sédation profonde
droit
Oncologie
médecins

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N1-SUPERVISEE
Rapport annuel sur le respect des droits des usagers
https://www.bretagne.ars.sante.fr/rapport-annuel-sur-le-respect-des-droits-des-usagers
La loi HPST du 21 juillet 2009 confère aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) la mission de procéder chaque année à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge (art. L 1432-4 CSP).
2018
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ARS-Bretagne - Agence Régionale de Santé
Paris
France
accessibilité des services de santé
France
qualité des soins de santé
rapport
droits des patients

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N2-AUTOINDEXEE
La perception du cadre légal des droits des malades, du risque judiciaire et l'impact dans la pratique quotidienne chez les médecins généralistes des Bouches-du-Rhône
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01877588
Introduction : on assiste à une montée des débats publics autour de la « judiciarisation des soins ». La loi Kouchner qui régit les droits des patients est récente et pas toujours connue des généralistes. L’impact de l’intervention de la justice et du cadre légal sur les pratiques médicales reste peu exploré. Objectif : décrire la perception du cadre légal des droits des malades et du risque judiciaire par les médecins généralistes des Bouches-du-Rhône afin d’évaluer l’impact dans leur pratique quotidienne
2018
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
médecine judiciaire
perception
perception
Pratique
Maladies
Médecins
médecins généralistes
maladie
Perception
Maladie
droits des patients
Droits légaux
Perception
prise de risque
boucher, en général
droit
Risque
bouche
quotidien
Maladie

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N1-VALIDE
Fin de vie : la France à l’heure des choix
http://www.lecese.fr/travaux-publies/fin-de-vie-la-france-l-heure-des-choix
Près de trois décennies après l’adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l’accès le plus large aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie, la question continue d’être au cœur des préoccupations. L’offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français. Les possibilités offertes par la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance demeurent peu utilisées. La sédation profonde et continue reste complexe à mettre en œuvre. L’évolution des législations étrangères interpelle. Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le CESE à participer au débat. Les 14 préconisations qu’il formule ici contiennent des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités de choix afin d’apporter une réponse aux situations les plus difficiles
2018
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CESE - Conseil Economique, social et environnemental
France
français
recommandation
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
soins terminaux
droits des patients
euthanasie active
suicide assisté
religion

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N1-VALIDE
France Assos Santé
http://www.france-assos-sante.org/
France Assos Santé est le nom choisi par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé afin de faire connaître son action comme organisation de référence pour représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêt
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Paris
France
Paris
français
association patients
défense du patient
droits des patients

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N1-VALIDE
Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits !
http://www.france-assos-sante.org/espace-presse/actualit%C3%A9s/nouveau-guide-usagers-connaissez-et-faites-valoir-vos-droits
Ce guide répond à cette volonté d’accompagnement des personnes malades et des usagers du système de santé dans l’exercice de leurs droits. Y sont mises en scène des personnes impliquées dans des situations médicales diverses, qui constituent la base de 8 scénarii, chacun soulevant des questions de droit différentes. Des réponses juridiques et pratiques sont alors apportées.
2018
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France Assos Santé
France
français
guide
information patient et grand public
droits des patients
mineurs
consultation médicale
admission du patient
Chirurgiens
urgences
malades en phase terminale
directives anticipées

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N1-VALIDE
Accompagner la fin de vie des personnes âgées en Ehpad
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2833689/fr/accompagner-la-fin-de-vie-des-personnes-agees-en-ehpad
Ces recommandations sont destinées à l’ensemble des professionnels exerçant dans les Ehpad, et utiles aux établissements hébergeant des personnes handicapées vieillissantes. Elles leurs fournissent des repères pour mieux garantir le respect des droits des personnes en fin de vie et leur apporter des réponses adaptées, tout en soutenant les proches (y compris les autres résidents) et l’ensemble des professionnels et bénévoles de l’Ehpad. Avant d’être mises en oeuvre, nombre d’entre elles nécessitent de la part de l’équipe d’organiser une réflexion éthique préalable
2017
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
009. Introduction à l'éthique médicale
139. Soins palliatifs pluridisciplinaires chez un malade en phase palliative ou terminale d'une maladie grave, chronique ou létale (1). Principaux repères cliniques. Modalités d'organisation des équipes, en établissement de santé et en et en ambulatoire
français
recommandation professionnelle
sujet âgé
accompagnement de la fin de la vie
établissements de soins de long séjour
soins palliatifs
droits des patients
mort
malades en phase terminale

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N3-AUTOINDEXEE
Les rapports sur les droits des usagers du système de santé de la Bretagne
https://sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/conference-nationale-de-sante/en-regions-les-conferences-regionales-de-la-sante-et-de-l-autonomie-crsa/les-rapports-sur-les-droits-des-usagers-du-systeme-de-sante/bretagne/article/les-rapports-sur-les-droits-des-usagers-du-systeme-de-sante-de-la-bretagne
Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la Bretagne sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé
2017
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
rapport
droits des patients
systémique
rapport (information)
Santé
droit
Bretagne
attitude envers la santé
Bretagne
rapport albumine/globuline

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N1-VALIDE
Charte Éthique et relations de soin au domicile
http://www.espace-ethique.org/ressources/charte-d%C3%A9claration-position/charte-%C3%A9thique-et-relations-de-soin-au-domicile
La Charte Éthique & relations de soin au domicile se situe dans la perspective d’une mobilisation des compétences au service de la personne malade et de ses proches au domicile. C’est dire notre ambition de lui conférer sa juste place dans la dynamique de la démocratie en santé.
2016
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Espace Ethique - APHP
France
français
information scientifique et technique
soins à domicile
droits des patients

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N3-AUTOINDEXEE
Du droit du patient atteint d’une maladie grave de ne pas savoir
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01413315
En médecine, l’annonce d’une mauvaise nouvelle nécessite l’instauration d’une relation de qualité, permettant une bonne communication entre le patient et son médecin. Si l’information du patient est un devoir du médecin inscrit dans la loi, au titre du principe d’autonomie, le patient est en droit de choisir de ne pas être informé et de ne pas savoir. Il existe un apparent paradoxe entre ce devoir du médecin et ce droit du patient. Cette décision comporte le risque de restreindre le champ d’action des équipes médicales, et de faire perdre des chances au patient quant à la prise en charge de sa pathologie.
2016
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
Maladie grave
atteint
pas de maladie
droit
a comme patient
Maladie catastrophique
droits des patients
goitre toxique diffus
Pression systolique

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N3-AUTOINDEXEE
Cahiers de l'Espace éthique n 5 : Réflexions éthiques et respect des droits de la personne malade au domicile
http://www.espace-ethique.org/ressources/revues-et-publications/cahiers-de-lespace-%C3%A9thique-n%C2%B05-r%C3%A9flexions-%C3%A9thiques-et-respect-des
Ces réflexions consacrées à l’éthique et au respect des droits de la personne au domicile, s’inscrivent dans le cadre des missions qui sont imparties à l’Espace national de réflexion éthique MND au sein du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 qui y consacre sa mesure n 451. Elle s’intègre également à la démarche du Laboratoire d’excellence DISTALZ auquel l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France et le Département de recherche en éthique de l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay sont associés. Organiser ce workshop s’avère d’autant plus essentiel dans le contexte actuel d’évolutions du modèle hospitalier et de mutations dans les modalités de suivi de la personne malade dans son environnement personnel, souvent sur une longue durée. C’est dire l’opportunité de cette démarche qui vise à échanger des points de vue, des expertises et des expériences pour aboutir à des propositions utiles aux avancées nécessaires en termes de dispositifs adaptés, mais également, dans le cadre de notre Espace éthique, à la présentation de la Charte Éthique & relations de soin au domicile2.
2016
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Espace Ethique - APHP
France
français
information scientifique et technique
droits civiques
réflexe
réflexe
pensée (activité mentale)
personnes
Domicile
droits des patients
maladie
Maladie
éthique
droit
personnes
caractéristiques de l'habitat
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967571&dateTexte=&categorieLien=id
Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors d'état d'exprimer leur volonté.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
droits civiques
malades en phase terminale
Maladie
droit à la vie
Loi
relatif
droit
droits des patients
maladie
personnes
nouveau
fin
directives anticipées

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3C53097199FDF2B5BB08366EBE72332E.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000032967551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032966647
le décret précise l'organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions, d'une part, d'arrêt et de limitation de traitement en cas d'obstination déraisonnable lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et, d'autre part, de recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il fixe également les conditions dans lesquelles le médecin peut refuser l'application des directives anticipées du patient, lorsqu'elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
maladie
sédation profonde
persistant
droits des patients
médical
malades en phase terminale
dermite seborrheique
Loi
sédation
nouveau
droits civiques
deces
procédure
relatif
profond
droit à la vie
mort
Procédures
état de sédation
droit
fin
personnes
codes de déontologie
Maladie

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N1-VALIDE
Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie - Fiche points clés - Organisation des parcours
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619437/fr/les-directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619822/fr/directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619434/fr/directives-anticipees-document-destine-aux-professionnels-de-sante-et-du-secteur-medico-social-et-social
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619435/fr/la-personne-de-confiance
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619436/fr/note-methodologique-et-de-synthese-documentaire-pourquoi-et-comment-rediger-ses-directives-anticipees
Rédiger ses directives anticipées et désigner une personne de confiance sont des droits pour tous les citoyens mais ces démarches peuvent être difficiles, en particulier la réflexion et la rédaction de ses directives anticipées. La HAS met à disposition des personnes et des professionnels des outils pour faciliter cette démarche
2016
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
009. Introduction à l'éthique médicale
140. Soins palliatifs pluridisciplinaires chez un malade en phase palliative ou terminale d'une maladie grave, chronique ou létale (2). Accompagnement de la personne malade et de son entourage. Principaux repères éthiques.
français
information patient et grand public
directives anticipées
malades en phase terminale
Personne confiance
confiance
information scientifique et technique
France
Belgique
droits des patients
Allemagne
Pays-Bas
Angleterre
Pologne
Espagne
soins palliatifs
soins terminaux
Autriche
directives anticipées
Suisse
Luxembourg
États-Unis
Canada
guide ressources

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N1-VALIDE
Constats relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’isolement et de la contention
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2016/04/CAT-France-2016-Contribution-CGLPL.pdf
Au sein du chapitre Établissements psychiatriques , le CGLPL présente ses constats relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’isolement et de la contention (page 34 à 37). A ce titre, le CGLPL rappelle que le port de pyjama imposé et systématisé constitue une atteinte à la dignité.
2016
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Fédération régionale de recherche en santé mentale Nord - Pas de Calais
CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
français
information scientifique et technique
hôpitaux psychiatriques
isolement du patient
contention physique
droits des patients

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N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AC25163F8CF8151413302D68B24C3E0.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000031970253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031970250
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Vie
droit
Loi
jurisprudence
maladie
malades en phase terminale
personnes
Maladie
fin
droits civiques
nouveau
droits des patients
personnes
maladie
droits de l'homme
vie

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N1-VALIDE
Cancer mes Droits
http://www.cancer-mes-droits.fr/
https://play.google.com/store/apps/details?id=com.centrepaulstrauss.cancermesdroits&hl=fr
https://apps.apple.com/us/app/cancer-mes-droits/id985563390
Afin de promouvoir les droits des patients, le Centre Paul Strauss a souhaité mettre à disposition des patients et de leur entourage une application smartphone spécifique. A la suite d’une idée d’Eric Rossini, Directeur Général Adjoint, et d’Hélène Morand, juriste, la réalisation de ce projet a été conduite par Agathe Marhoffer, juriste, qui en a rédigé le contenu avec l’aide d’un groupe de travail pluridisciplinaire composé de plusieurs professionnels de l’établissement, de médecins généralistes, de représentants des usagers, de patients atteints de cancer ainsi que de représentants du Comité du Bas Rhin de la Ligue contre le Cancer.
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Centre Paul Strauss
Strasbourg
France
français
tumeurs
droits des patients
application mobile

---
N1-VALIDE
Essais clinique et droits du patient
http://www.avisdexperts.ch/videos/view/3592/1/a%3A1%3A%7Bs%3A3%3A%22Tag%22%3Ba%3A1%3A%7Bi%3A0%3Bs%3A5%3A%22SANTE%22%3B%7D%7D
Dominique Sprumont, Institut de droit de la santé de l’UNINE. Le vaccin du virus Ebola est en phase de test. On s'interroge sur les garde-fous pour encadrer les essais cliniques de vaccins ou de médicaments, et sur les droits des participants à ces tests.
2015
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Avis d'Experts - La Radio Télévision Suisse (RTS) et les Universités de Suisse Romande
Suisse
français
essais cliniques comme sujet
droits des patients
enregistrement vidéo

---
N1-VALIDE
Les droits de mon enfant
http://www.sparadrap.org/Parents/Conseils-sur-la-sante-de-mon-enfant/Les-droits-de-mon-enfant
Votre enfant dispose de droits encadrés par divers textes juridiques ou réglementaires s'il doit être soigné à l'hôpital ou dans d'autres lieux de soins. Au-delà des lois, circulaires, chartes, les soignants doivent aussi répondre à un code déontologique ou de « bonne conduite » pour une prise en charge adaptée à l'enfant et soucieuse de respecter ses besoins spécifiques. Ce dossier a pour objectif de vous aider à mieux connaître vos droits et ceux de votre enfant lorsqu'il est soigné ou hospitalisé.
2015
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Sparadrap
France
français
adolescent
enfant
nourrisson
défense des droits de l'enfant
droits des patients
information patient et grand public

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N1-SUPERVISEE
Santé et droits de l’homme
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs323/fr/
La Constitution de l’OMS établit que «la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain». Le droit à la santé comprend l’accès, en temps utile, à des soins de santé acceptables, d’une qualité satisfaisante et d’un coût abordable. Pourtant, environ 100 millions de personnes dans le monde passent chaque année sous le seuil de pauvreté en raison de leurs dépenses de santé. Les groupes vulnérables et en marge de la société ont tendance à supporter une part beaucoup trop élevée des problèmes de santé. La couverture sanitaire universelle est un moyen de promouvoir le droit à la santé.
2015
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
français
information scientifique et technique
droits des patients
information patient et grand public
droits de l'homme

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N1-VALIDE
Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé
http://www.cglpl.fr/2015/avis-relatif-a-la-prise-en-charge-des-personnes-detenues-au-sein-des-etablissements-de-sante/
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891422&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/07/joe_20150716_0162_0148.pdf
Les patients détenus disposent des mêmes droits d’accès aux soins que tous les autres sous réserve des restrictions liées à la privation de liberté d’aller et venir dont ils font l’objet. Cette question est d’autant plus importante en milieu carcéral qu’elle se pose d’une manière spécifique, entre une légitime préoccupation de sécurité et l’indispensable respect des droits fondamentaux, dont fait partie intégrante celui du droit à l’accès aux soins. Malgré les nombreuses recommandations émises par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la question des soins dispensés aux personnes détenues au sein des établissements de santé de proximité, des difficultés persistent quant aux droits fondamentaux des personnes détenues.
2015
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Legifrance
France
recommandation
prisonniers
droits de l'homme
droits des patients
hospitalisation
chambre de patient
transfert de patient

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N1-VALIDE
Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/actualite/3f7u9v/oniam_droit_des_patients_et_indemnisation_accidents_medicaux.pdf
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIIAM) vient de publier une brochure Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration de ce document. Les patients qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé, d'un dommage ou d'un comportement portant atteinte à ses droits, trouveront dans cet ouvrage les différentes voies de recours possible.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
ONIAM - Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
France
français
erreurs médicales
indemnités compensatoires
information scientifique et technique
droits des patients

---
N1-VALIDE
Faut-il un dépistage cardiaque pour les jeunes sportifs ?
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/faut-il-un-d%C3%A9pistage-cardiaque-pour-les-jeunes-sportifs
https://kce.fgov.be/sites/default/files/2021-12/KCE_241Bs_depistage_cardiaque_sportifs_Synthese.pdf
Les cas rares mais dramatiques de jeunes sportifs foudroyés en plein effort par une défaillance cardiaque pourraient-ils être prévenus par un examen de dépistage systématique ? Pour répondre à cette question, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) aligne dans une nouvelle étude les éléments scientifiques aujourd’hui disponibles à ce sujet.
2015
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
français
rapport
résumé ou synthèse en français
athlètes
sports
adolescent
jeune adulte
mort subite cardiaque
Dépistage de masse
électroencéphalographie
analyse coût-bénéfice
Dépistage de masse
Dépistage de masse
Dépistage de masse
droits des patients
Belgique

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N1-VALIDE
AVO droits Santé - Avocats du droit de la santé
http://www.avodroits-sante.com/
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N
Marseille
France
français
droits des patients
avocats
structure privée

---
N1-VALIDE
Migrant-étranger vivant en France - Ma Santé et mes Droits - Aides & Raac-Sida
http://resodochn.typepad.fr/files/guide-migrant-etranger-aides-2014-1.pdf
Voici le nouveau livret Santé et Droits pour vous outiller pour défendre votre droit à vivre en France en qualité de personne migrante et étrangère admise au titre de séjour pour raison de santé ou en qualité d'accompagnant(e) d'une personne malade. Ce document est paru en 2009 sous le titre du Guide migrant/étranger, mes droits pour vivre en France, il vient d'être actualisé en intégrant des nouveaux dispositifs de la loi sur les étrangers malades
2014
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N
Promotion Santé Normandie
France
français
émigrants et immigrants
émigration et immigration
population de passage et migrants
droits des patients
information patient et grand public
homosexualité

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N1-SUPERVISEE
Les soins aux personnes majeures protégées
Fiche n 4 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_04_majeurs_proteges.pdf
La maladie, le handicap ou un accident peuvent altérer vos facultés intellectuelles ou physiques - ou celles d’un de vos proches - et vous rendre incapable de défendre vos intérêts. Il existe des dispositifs de protection correspondant à plusieurs degrés d’incapacité qui visent à pallier à l’altération de vos possibilités en désignant une personne qui vous assistera ou vous représentera.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
brochure pédagogique pour les patients
capacité mentale
tuteurs légaux
consentement libre et éclairé
droits des patients

---
N1-SUPERVISEE
Les voies de recours en cas de dommages liés aux soins
Fiche n 25 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_25_voies_recours.pdf
Différentes procédures s'offrent à vous en cas de dommages liés aux soins : procédure amiable, procédure contentieuse et enfin procédure disciplinaire.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
brochure pédagogique pour les patients
brochure pédagogique pour les patients
erreurs médicales
erreurs médicales
droits des patients
droits des patients
défense du patient
défense du patient
Préjudice au patient
Préjudice au patient

---
N1-VALIDE
L'enfant, l'adolescent à l'hôpital et la loi : comment s'y retrouver
http://www.droits-enfant-hopital.fr/
édité par l'association APACHE, association loi 1901 Missions du site Les informations contenues sur ce site visent à mettre à la disposition des professionnels de la santé, des associations et des familles des informations sur les textes légaux et des documents utiles dans le cas de l'hospitalisation d'un enfant.
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France
enfant hospitalisé
adolescent hospitalisé
droits des patients
information patient et grand public
information scientifique et technique
texte juridique

---
N1-SUPERVISEE
Au cœur du débat sur les soins sans consentement en ambulatoire
https://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/au_cur_du_debat_sur_les_soins_sans_consentement_en_ambulatoire_302384/article.phtml
La loi du 5 juillet 2011 et la réforme des soins sans consentement en ambulatoire ont donné lieu à une importante controverse dans le monde de la psychiatrie. En nous portant au-delà des clivages idéologiques, nous souhaitons mettre en évidence les raisons pour lesquelles les acteurs se sont affrontés.
10.1684/ipe.2014.1236
2014
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
consentement libre et éclairé
droits des patients
internement d'un malade mental
troubles mentaux
soins ambulatoires

---
N1-VALIDE
Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie
https://www.vie-publique.fr/rapport/34374-rapport-du-ccne-sur-le-debat-public-concernant-la-fin-de-vie
Ce document constitue le rapport du Comité Consultatif National d’Ethique qui rend compte du débat public concernant la fin de vie, débat public initié il y a plus de deux ans, avec la mise en place en juillet 2012, par le Président de la République, de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France présidée par Didier Sicard. Le présent rapport ne signifie en rien que la réflexion est achevée. Il en marque une étape. Il a pour objectif de permettre de mieux appréhender les principaux points de convergence qui semblent se dégager, à ce jour, des débats sur cette question essentielle et complexe qui nous concerne tous, et les recommandations partagées qui en découlent ; d’identifier les principales lignes de divergence ; de mettre à jour des questionnements qui n’ont pas été formulés, ou ont été insuffisamment formulés, durant les débats ; d’éclairer certains enjeux éthiques sous-jacents aux principales lignes de clivages ; et de proposer une mise en perspective qui puisse contribuer à l’approfondissement de la réflexion, approfondissement que le CCNE considère souhaitable.
2014
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
rapport
malades en phase terminale
soins terminaux
soins palliatifs
droits des patients
sujet âgé
établissements de soins de long séjour
personnes handicapées
enseignement professionnel
accompagnement de la fin de la vie
recommandation
directives anticipées
sédation profonde
suicide assisté
euthanasie
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000352.pdf
Le rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante. Les différentes lois successives restent méconnues des patients comme des médecins, limitant ainsi leur bonne application. De plus, de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs. Le texte de la proposition de loi, issue du rapport, prévoit le droit de limiter ou de refuser les traitements. Les patients en phase terminale, dont le pronostic vital est engagé à court terme, auront le droit de demander une sédation profonde et continue jusqu'à leur décès. Cette sédation s'accompagne obligatoirement de l'arrêt de tous les traitements de maintien en vie. Ce texte propose également la rédaction de directives anticipées sur un modèle standardisé sans durée de validité (trois ans actuellement), révisables à tout moment et figurant sur la carte Vitale de l'assuré social.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
droits des patients
directives anticipées
sédation profonde
enseignement professionnel
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Guide d'accompagnement des majeurs protégés atteints de troubles psychiques
http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article601
Issu des travaux menés par cette sous-commission, ce guide de bonnes pratiques s'inscrit dans l'action coordonnée que mènent la DRJSCS, l'ARS, les juges et les mandataires judiciaires pour améliorer l'accompagnement des majeurs protégés. Il est le fruit d'un besoin exprimé par ces professionnels dans le cadre d'un questionnaire qui était destiné à sonder leurs attentes et à repérer leurs difficultés. Ce document est destiné à renforcer et à faciliter la collaboration entre les mandataires judiciaires et les services psychiatriques.
2014
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DRJSCS des Pays de la Loire - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
France
français
guide
recommandation
enfants majeurs
troubles mentaux
protection de l'enfance
droits des patients
adolescent hospitalisé

---
N1-VALIDE
Usagers, votre santé, vos droits - Le guide pratique
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/outils/usagers-votre-sante-vos-droits
Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l'accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l'information sur la qualité des soins, l'information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
droits des patients
guide
information patient et grand public

---
N1-VALIDE
Droits des malades en fin de vie - Connaître la loi Leonetti et l'appliquer.
http://www.espace-ethique.org/sites/default/files/Livret_droits%20des%20malades_HD.pdf
l'Espace éthique de la région Ile-de- France a souhaité, avec ce livret, contribuer à une meilleure appropriation des principes portés par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, mais également accompagner cette lente élaboration d'une approche à la fois juste, recevable et prudente.
2013
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N
Espace Ethique - APHP
France
français
droits des patients
malades en phase terminale
soins terminaux
information scientifique et technique
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Soins psychiatriques sans consentement
https://formation.enm.justice.fr/Soins_psychiatriques_sans_consentement/SCO_0001/_course/_Fascicule_complet.pdf
Les troubles psychiques à l'origine de soins sans consentement Le droit en vigueur au 30 septembre 2013 La saisine obligatoire du juge des libertés La saisine du JLD sur demande de mainlevée des soins sans consentement L'office du juge et l'audience Annexes
2013
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N
ENM - Ecole Nationale de la Magistrature
France
français
troubles mentaux
consentement libre et éclairé
troubles mentaux
soins aux patients
internement d'un malade mental
droits des patients
information scientifique et technique

---
N1-VALIDE
Respect de la confidentialité des données des patients
https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-autres-publications/respect-de-la-confidentialite-des-donnees-de-patients-dans-l-usage-de-l-informatique
Les pharmaciens traitent quotidiennement des données de santé à caractère personnel : nom des patients, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, traitement délivré, résultats de biologie, etc. L'Ordre propose à tous les pharmaciens concernés, essentiellement biologistes, officinaux et hospitaliers, une synthèse : des bases juridiques existantes sur la confidentialité des données ; des principes qui permettent de mettre en oeuvre des systèmes d'information sûrs. Les recommandations portent à la fois sur les aspects théoriques et pratiques de la sécurité des systèmes d'information.
2013
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
confidentialité
recommandation
sécurité informatique
droits des patients
systèmes d'information en pharmacie clinique

---
N1-VALIDE
« La loi Leonetti de 2005 permet-elle de faire face à toutes les situations des personnes en phase terminale et aux demandes des malades en fin de vie ? »
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg22-0
La loi Leonetti permet-elle à l'oncologue de satisfaire une demande de sédation terminale sans réveil de son patient qui a nommé ses limites aux traitements et aux soins ? La discussion prendra en compte les évolutions sociologiques récentes de la cancérologie française. Seront retenus : la mise en oeuvre du parcours personnalisé de soins ; les programmes d'éducation thérapeutique qui se développent ; l'organisation de la cancérologie, par exemple les soins à domicile ; l'efficacité des traitements curatifs et l'amélioration des soins palliatifs ; l'allongement de la vie des malades ; l'état du droit des patients (2002-2005).
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
malades en phase terminale
malades en phase terminale
tumeurs
euthanasie
soins terminaux
soins terminaux
recommandation
droits des patients

---
N1-VALIDE
EFORS - Enseignement Formation De La Sante
http://www.efors.fr/
La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité. Elle contribue à créer les conditions d'un égal accès aux différents grades et emplois entre les hommes et les femmes.
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N
Pérols
France
Hérault
français
formation professionnelle
établissement enseignement médical ou apparenté
gériatrie
psychiatrie
droits des patients
formation continue
structure privée

---
N1-VALIDE
Avis du 17 janvier 2013 relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)
http://www.cglpl.fr/2013/avis-du-17-janvier-2013-relatif-aux-sejours-injustifies-en-unites-pour-malades-difficiles-umd/
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2013/02/AVIS-JO_UMD_20130205.pdf
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie au Journal officiel, le 5 février 2013, un avis relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)
2013
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
recommandation
comportement dangereux
internement d'un malade mental
droits des patients
sortie du patient

---
N3-AUTOINDEXEE
Questions/Réponses: Droits des patients en matière de soins de santé transfrontières
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-918_fr.htm
2013
Europa
Bruxelles
information patient et grand public
droits des patients
soins aux patients

---
N1-VALIDE
Responsabilité civile médicale (La)
http://www.senat.fr/rap/l02-049/l02-049.html
examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif
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N
Le Sénat
France
français
responsabilité légale
prestations d'assurance
assurance responsabilité civile
infection croisée
droits des patients
rapport
texte juridique

---
N1-VALIDE
CDDM
Collectif de Défense des Droits de la Montérégie
http://www.cddm.qc.ca/
présentation, planification 2002-2003, comités (femmes et santé mentale, isolement et contention, garde d'enfants), recherche, colloques, activités culturelles, réseau intégré de services
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N
Canada
français
anglais
Québec
droits des patients
personnes atteintes de troubles mentaux
soutien social
réseau coordonné

---
N3-AUTOINDEXEE
Droit à une assurance hospitalisation pour les personnes malades chroniques ou handicapées
https://kce.fgov.be/fr/publication/report/droit-%C3%A0-une-assurance-hospitalisation-pour-les-personnes-malades-chroniques-ou-ha
2012
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
Malade chronique
assurance maladie
personnes sans assurance médicale
droits des patients
patients hospitalisés
maladie chronique
droits civiques
personnes handicapées

---
N1-VALIDE
Le droit à la protection de la santé
La Revue des droits de l'homme
http://revdh.revues.org/135
Des obstacles traditionnellement opposés à la justiciabilité des droits-créances relativisés - Le coût, une contrainte prise en compte par le juge - L’office du juge, une contrainte intégrée par le juge - Une justiciabilité portée par les spécificités du droit à la protection de la santé - Le droit à la vie, un droit civil et politique au soutien du droit à la protection de la santé - La santé publique, un intérêt collectif au soutien de la santé individuelle.
2012
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
droits des patients
accessibilité des services de santé
accessibilité des services de santé
santé publique

---
N1-SUPERVISEE
FORMINDEP
http://www.formindep.org/
http://formindep.fr/
Formindep a pour but de promouvoir l'indépendance de la formation des professionnels de santé, dans le seul intérêt des professionnels de santé et des patients , en soutenant par tous moyens utiles, en particulier de logistique et de communication, les actions des collectifs de professionnels de santé et de patients poursuivant cet objectif.
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Roubaix
France
Nord
français
conflit d'intérêts
Déontologie médicale
droits des patients
enseignement médical
structure enseignement formation
association

---
N1-VALIDE
Vos droits et démarches
http://www.service-public.fr/
informations sur les droits et démarches administratives ; accès thématique (notamment environnement, famille, handicapé, retraite, santé) ; moteur de recherche
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Service Public
France
français
droits des patients
personnes handicapées
guide
information patient et grand public

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N1-SUPERVISEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement - Droits et devoirs du malade
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p02/paysant_francois_p02.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p02/index.htm
Le droit aux soins : Droit à la protection de la santé, Droit à l'accès aux soins; Le droit à l'information; La recherche du consentement; Les libertés individuelles; Le respect de la personne, de son intimité et de la confidentialité; Un Système de santé de qualité : Les obligations de qualité, Les réparations en cas d’accident médical.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
obligation de mise en garde
consentement libre et éclairé
matériel d'enseignement audio-visuel
droits des patients

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N1-VALIDE
Le Lien
http://lelien-association.fr/
Fondée par des victimes de contaminations hospitalières, l'Association L.I.E.N. a pour objectif d'aider toutes les personnes victimes des infections nosocomiales ...
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Courtaboeuf
France
Essonne
français
infection croisée
défense du patient
droits des patients
association patients

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N1-VALIDE
CADUS Conseil Aide & Défense des Usagers de la Santé
http://www.cadus.fr/
BUT de l'Association C.A.D.U.S Conseil Aide et défense des Usagers de la Santé sur le plan juridique et judiciaire. Aide à obtenir votre dossier médical Aide à la constitution de votre demande d'indemnisation pour vous éviter les erreurs et/ou les oublis Coneils tout au long de votre parcourt jusqu'à l'indemnisation
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N
Avrillé
France
Maine-et-Loire
français
défense du patient
droits des patients
association patients

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N1-VALIDE
FNAPSY - Fédération Nationale des Association d'Usagers en Psychiatrie
http://www.fnapsy.org/
Buts Recenser et regrouper les associations françaises d'usagers en psychiatrie, oeuvrer dans les domaines de l'entraide, de la protection et de la défense des intérêts de leurs adhérents Accueillir les personnes ayant été soignées en psychiatrie et les orienter vers les associations d'usagers, capables de les aider Faciliter l'action de ces associations Aider à la création de nouvelles associations ayant des motivations similaires Démystifier la maladie mentale auprès de l'opinion publique et de l'entourage des malades Diffuser l'information auprès du public par tous les moyens appropriés
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N
Paris
France
Paris
français
droits des patients
défense du patient
psychiatrie
troubles mentaux
association patients

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N1-VALIDE
Guide pratique sur les droits en santé mentale
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2009/09-914-05F.pdf
Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale.
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
français
droits des patients
personnes atteintes de troubles mentaux
consentement libre et éclairé
personnes atteintes de troubles mentaux
internement d'un malade mental
confidentialité
accès du patient au dossier médical
défense du patient
mandataire
Québec
information patient et grand public
guide

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N1-VALIDE
Association Advocacy-France
http://www.advocacy.fr/
L'association (loi 1901) créée en octobre 1997 est une association d'usagers en santé mentale médico-sociale et sociale
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N
Paris
France
Paris
français
défense du patient
santé mentale
droits des patients
personnes atteintes de troubles mentaux
association patients

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N1-VALIDE
CISS Aquitaine - Collectif Inter associatif Sur la Santé
http://www.ciss-aquitaine.org/
Mission : Représenter les usagers de la santé dans les Conseils d'Administration des Centres Hospitaliers et Établissements de Santé ou médico-sociaux et dans les commissions de ces mêmes établissements, qu'ils soient publics ou privés. Informer les associations d'usagers par l'envoi régulier d'informations ressources concernant le système de santé (prise en charge, nouvelles lois, réformes hospitalières).
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
relations communauté-institution
relations hôpital-patient
droits des patients
association

---
N1-VALIDE
CISS - Collectif Inter associatif Sur la Santé - Bretagne
http://www.lecissbretagne.org/
http://lecissbretagne.org/
Informer les usagers du système de santé sur leurs droits en matière de recours aux établissements et aux professionnels de santé ainsi qu'aux organismes de protection sociale (Assurance maladies et mutuelles ou assurances complémentaires).
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N
Rennes
France
Ille-et-Vilaine
français
droits des patients
relations hôpital-patient
relations communauté-institution
association patients

---
N1-VALIDE
CISS - Collectif Inter associatif Sur la Santé Rhône-Alpes
http://www.cissra.org/
Objectifs du CISS Rhône-Alpes Mettre en commun les savoirs et les énergies des associations d'usagers de la santé pour : Être acteur du système de santé Faire reconnaître les droits des usagers Agir pour une prise en charge globale de la personne Devenir l'interlocuteur pertinent et représentatif des usagers auprès des échelons locaux (établissements de santé), instances territoriales et régionales ...
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N
Lyon
France
Rhône
français
relations hôpital-patient
relations communauté-institution
droits des patients
association patients

---
N1-VALIDE
Droits des malades
http://droitsdesmalades.fr/
http://www.droitsdesmalades.fr/
www.droitsdesmalades.fr est un site d'informations pratiques sur les droits des usagers du système de santé élaboré par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)
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N
France
français
droits des patients
information patient et grand public
assistance par téléphone
forum et liste de diffusion patients

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N1-VALIDE
AVIM - Association d'Aide aux Victimes du Mediator et de l'Isoméride
http://www.victimes-isomeride.asso.fr/
http://www.avim.fr/
L'A.V.I.M. a un double but : aider les victimes prouvées du MEDIATOR et de l'ISOMERIDE à obtenir une juste réparation de tous leurs préjudices. mener en France et dans les autres pays européens, une action de grande ampleur pour dépister les personnes qui ont pris du MEDIATOR ou de I'ISOMERIDE et dont la valvulopathie ou le problème pulmonaire peut encore être ignoré
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
défense du patient
droits des patients
fenfluramine
benfluorex
fenfluramine
association patients
assistance par téléphone

---
N1-VALIDE
Association S.O.S AMIANTE
http://www.victimes-amiante.org/
L Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l'Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices. L'un des principaux buts de l'Association est de regrouper des victimes et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes.
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
amiante
défense du patient
indemnités compensatoires
droits des patients
association patients
assistance par téléphone

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N1-VALIDE
Maison des victimes
http://www.maisondesvictimes.asso.fr/
L'association Maison des Victimes se compose de médecins bénévoles de différentes disciplines qui apportent leur concours pour la réalisation et l'étude des dossiers médicaux et l'assistance aux expertises.
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
Accidents de la route
erreurs médicales
accidents
infection croisée
Maladie iatrogène
défense du patient
droits des patients
association patients
assistance par téléphone

---
N1-VALIDE
FNVR - Fédération Nationale des Victimes de la Route
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr/
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
Accidents de la route
défense du patient
droits des patients
association patients
assistance par téléphone

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N1-VALIDE
AEH - Action Européenne des Handicapés
http://www.aeh-europe.de/
Bienvenue sur le site de L'Action Européenne des Handicapés (AEH ), une organisation non gouvernementale qui rassemble actuellement 23 organisations en Europe, toutes concernées par la défense des droits des personnes handicapées
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N
Bonn
Allemagne
français
personnes handicapées
défense du patient
droits des patients
Union européenne
association

---
N1-VALIDE
Juris Santé
http://www.jurissante.fr/
Des juristes spécialisés en droit de la santé vous proposent des entretiens confidentiels et gratuits pour répondre à vos questions administratives, sociales, financières et juridiques
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N
Lyon
France
Rhône
français
droits des patients
défense du patient
association patients

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N1-VALIDE
CEDEP - Comité Européen Droit Ethique et Psychiatrie
http://www.cedep-europe.eu/
La vocation du CEDEP : penser, agir, peser sur les questions politiques, éthiques, du droit et des droits dans le champ de la santé mentale en Europe.
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N
Paris
France
Paris
français
psychiatrie
éthique
Europe
santé mentale
droits des patients
défense du patient
association

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N1-VALIDE
CNMH - Collège National des Médecins des Hébergeurs.
http://www.cnmh.fr/
Objectifs Le collège souhaite être force de proposition auprès des acteurs compétents, prioritairement sur les thématiques suivantes: - la protection des données personnelles de santé : celle-ci nécessite un environnement technique ainsi qu'un accompagnement juridique et déontologique, - les droits des patients dont les données sont hébergées chez un hébergeur agréé : pour leur mise en oeuvre pratique, il est nécessaire de traduire dans le monde informatique, les principes éthiques qui s'attachent à la préservation du respect, de la dignité, de la liberté, et des secrets des personnes, - le contrat de travail, les missions et les responsabilités des Médecins des Hébergeurs ...
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France
français
association professionnels santé
Données personnelles
sécurité informatique
droits des patients

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N1-VALIDE
France Assos Santé Normandie
http://www.france-assos-sante.org/normandie
Le CISS-Haute-Normandie a pour missions principales de : Représenter les usagers de la santé dans les différentes instances des établissements de santé Informer les associations d'usagers en mettant à leur disposition des informations sur le système de santé (prise en charge, assurance maladie, réformes hospitalières) Former les représentants d'usagers Assurer les relations avec les institutions pour obtenir des données et faire remonter les revendications en tant qu'interlocuteur représentatif des usagers
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N
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Mont-Saint-Aignan
France
Seine-Maritime
français
association patients
relations communauté-institution
relations hôpital-patient
droits des patients

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N1-VALIDE
Patiente Vertriedung asbl
http://www.patientevertriedung.lu/
La Patiente Vertriedung asbl est une association sans but lucratif dont l'objet social est d'informer et d'assister le patient. Notre action porte sur l'ensemble des problèmes administratifs techniques, médicaux et de soins dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale.
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N
Luxembourg
Luxembourg
français
droits des patients
défense du patient
association patients

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N1-VALIDE
Le Médiateur hospitalier
http://www.lemediateurhospitalier.be/
Notre équipe est compétente pour traiter les plaintes concernant les droits des patients pour le Centre Hospitalier de Huy, le Centre Hospitalier du Val de Sambre, la Clinique Reine Astrid de Malmedy et le CTR de Bruxelles
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N
Namur
Belgique
français
défense du patient
droits des patients
organisme
négociation

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N1-VALIDE
AMIS - Association des Médiateurs en Institutions de Soins
http://www.mediateurs-amis.be/
Le but de l'association est de servir d'outil de formation continue pour les nouveaux comme pour les anciens médiateurs. L'association vise également à être un interlocuteur privilégié auprès des autorités fédérales, en relayant auprès des instances compétentes les réalités vécues par ses membres
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N
Liège
Belgique
français
défense du patient
droits des patients
association
négociation

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N1-VALIDE
Initiative éthique et droits des malades
http://www.espace-ethique.org/
Les témoignages A travers la sollicitation publique de contributions, l'initiative entend présenter autant d'éclairages qui expriment les valeurs et le sens du soin, ce que représente l'engagement éthique auprès des personnes malades et de leurs proches, ce que sont les missions au coeur de la cité. Éthique en actes : cas cliniques et questions en débat Cas cliniques Le site de l'Initiative Éthique et droits des malades propose des cas cliniques, situations cliniques au plus près du terrain, discutées par différentes compétences.
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Paris
France
Paris
français
information scientifique et technique
récits personnels comme sujet
éthique
droits des patients
cas clinique

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N1-VALIDE
Délivrance de l'information à la personne sur son état de santé
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1261551/delivrance-de-l-information-a-la-personne-sur-son-etat-de-sante
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1262625/argumentaire-delivrance-de-l-information-a-la-personne-sur-son-etat-de-sante
http://sfar.org/delivrance-de-linformation-a-la-personne-sur-son-etat-de-sante/
Cette recommandation a pour objectifs d'aider les professionnels de santé à satisfaire à leur obligation d'information et de leur proposer des principes pour dispenser une information pertinente, de qualité et personnalisée.
2012
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
001. La relation médecin-malade dans le cadre du colloque singulier ou au sein d'une équipe, le cas échéant pluriprofessionnelle. La communication avec le patient et son entourage. L'annonce d'une maladie grave ou létale ou d'un dommage associé aux soins. La formation du patient. La personnalisation de la prise en charge médicale
007. Les droits individuels et collectifs du patient
001. La relation médecin-malade dans le cadre du colloque singulier ou au sein d'une équipe, le cas échéant pluriprofessionnelle. La communication avec le patient et son entourage. L'annonce d'une maladie grave ou létale ou d'un dommage associé aux soins. La formation du patient. La personnalisation de la prise en charge médicale.
007. Les droits individuels et collectifs du patient
français
recommandation professionnelle
information en santé des consommateurs
information en santé des consommateurs
droits des patients
mineurs
famille
tuteurs légaux

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N1-VALIDE
Avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux
http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-reforme-des-soins-psychiatriques-sans-consentement
Après avoir rendu le 31 mars 2011 un avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la CNCDH a engagé un suivi des questions qu'elle y soulevait, auxquelles les premiers mois d'application de la loi adoptée le 5 juillet 2011 apportent quelques réponses. Les problèmes concrets qui se sont faits jour, l'intérêt suscité par la réforme et les propositions d'amélioration formulées par plusieurs de ses acteurs, ainsi que les problèmes restés encore sans réponse invitaient à poursuivre la réflexion.
2012
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CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme
France
français
droits des patients
personnes atteintes de troubles mentaux
recommandation
hospitalisation
consentement libre et éclairé
réforme des soins de santé
internement d'un malade mental

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N1-VALIDE
La détention carcérale conduit-elle à une perte de chance dans la prise en charge des personnes détenues atteintes de cancer ?
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg20-0
En prison, le détenu est-il réellement et toujours un sujet de droit, en effet, le dilemme entre soigner et surveiller ne génère-t-il pas un type d'exclusion ? Finalement, la détention est-elle compatible avec un risque de santé aggravé ? Quelles peuvent être les recommandations du Comité éthique et cancer ?
2012
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
prisonniers
prisons
recommandation
tumeurs
droits des patients
disparités d'accès aux soins
accessibilité des services de santé

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N1-VALIDE
Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/Guide_Methodologique_-_Personnes_detenues_2012.pdf
https://sante.gouv.fr//soins-et-maladies/parcours-de-soins/personnes-detenues/article/prise-en-charge-sanitaire-des-personnes-placees-sous-main-de-justice
Le présent guide relatif à La prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice constitue la troisième édition de celui initialement publié fi n 1994. Il tient compte des nouvelles et nombreuses dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis ces dix dernières années. Cette actualisation est particulièrement attendue par tous les professionnels de terrain. Rédigé sous forme de fi ches synthétiques, le guide a vocation à répondre aux questionnements des professionnels sur l'ensemble des domaines qui constituent la prise en charge sanitaire et sociale des person- nes sous main de justice. Il fournit des orientations à propos des règles spécifi ques liées à l'environnement du monde carcéral et traite également des modalités de prise en charge de la santé de cette population.
2012
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Ministère de la Santé et de la Prévention
Paris
France
français
recommandation
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
droits des patients
droits de l'homme
troubles mentaux
psychiatrie
sécurité sociale
suicide
Comportement toxicomaniaque
infractions sexuelles
maladies transmissibles
grossesse
femmes enceintes
nourrisson
enfant
sujet âgé
personnes handicapées
Prévention des infections
éducation pour la santé
promotion de la santé
mineurs
France
transport sanitaire
prisonniers
prisons
prisons

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N1-VALIDE
Penser solidairement la fin de vie - Commission de réflexion sur la fin de vie en France
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000553.pdf
Le présent rapport est le fruit des réflexions issues de la commission sur la fin de vie présidée par le professeur Didier Sicard. Les différents débats, auditions ou encore déplacements que la commission a organisés révèlent « une réelle inquiétude sur les conditions préoccupantes, trop souvent occultées, de la fin de vie en France et l'impasse des réponses posturales ». La mission relève des difficultés persistantes et des retards dans l'organisation de la prise en charge de la fin de vie en France, particulièrement en raison de l'application jugée insuffisante de la loi visant à garantir l'accès aux soins palliatifs (1999), de la loi relative aux droits des malades (« loi Kouchner » - 2002), et enfin de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (« loi Leonetti » - 2005).
2012
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
malades en phase terminale
soins terminaux
rapport
recommandation
France
Suisse
Belgique
Pays-Bas
Orégon
formation continue
droits des patients
information en santé des consommateurs

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N1-SUPERVISEE
Les droits des patients
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/droit_patient/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/droit_patient/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/droit_patient/site/html/cours.pdf
La réglementation, les droits fondamentaux du patient :
2012
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
droits des patients

---
N1-SUPERVISEE
Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »
droit du patient
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/114000098.pdf
Le présent rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le thème principal porte sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Le rapport s'intéresse à la place des patients dans le système de santé, aux nouveaux comportements (usage de l'Internet) et aux nouvelles attentes concernant la gestion de leur santé. Un chapitre est consacré à l'éducation thérapeutique et aux programmes d'accompagnement pour les personnes atteintes d'une maladie chronique. Le rapport fait également le point sur les transformations liées aux nouvelles technologies de la santé, dont la télémédecine.
2011
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La Documentation Française
France
prestations des soins de santé
éducation du patient comme sujet
prise en charge personnalisée du patient
télémédecine
Médecine de précision
Internet
comportement en matière de santé
rapport
droits des patients

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N1-VALIDE
LOI no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000024312722
2011
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Legifrance
France
français
texte juridique
psychiatrie
droits des patients
droits civiques
continuité des soins

---
N1-SUPERVISEE
Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/114000096.pdf
Le présent rapport propose un état des lieux de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il dresse dans un premier temps un bilan des droits dont bénéficient les patients à titre individuel et collectif, et propose un point particulier sur le dispositif de réparation des accidents médicaux sans faute, introduit par la loi. Dans un second temps, il émet des propositions visant à compléter le cas échéant ce corpus de droits et à renforcer leur effectivité, leur visibilité et leur promotion. A noter que ce rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le sujet portait sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé.
2011
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La Documentation Française
France
information en santé des consommateurs
obligation de communication
erreurs médicales
erreurs médicales
rapport
droits des patients

---
N1-VALIDE
Directive du Parlement européen et du conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/11/pe00/pe00006.fr11.pdf
La présente directive prévoit des règles visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée et encourage la coopération en matière de soins de santé entre les États membres, dans le plein respect des compétences nationales en matière d'organisation et de prestation des soins de santé.
2011
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N
Conseil de l'Union Européenne
Bruxelles
Belgique
français
médecine des voyages
Europe
droits des patients
tourisme médical
accessibilité des services de santé
Union européenne
assurance maladie
coopération internationale
texte juridique
information scientifique et technique

---
N1-SUPERVISEE
Circulaire N DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33575.pdf
Information à destination des établissements de santé pour la mise en œuvre de la loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui crée de nouvelles relations entre les établissements de santé et les tribunaux de grande instance.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
soins infirmiers en psychiatrie
droits des patients
troubles mentaux
texte juridique
information scientifique et technique
soins infirmiers en psychiatrie
gestion des soins aux patients

---
N3-AUTOINDEXEE
Droit à une assurance hospitalisation pour les personnes malades chroniques ou handicapées
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/droit-%C3%A0-une-assurance-hospitalisation-pour-les-personnes-malades-chroniques-ou-ha
2011
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
assurance maladie
patients hospitalisés
droits civiques
personnes handicapées
Malade chronique
maladie chronique
droits des patients
personnes sans assurance médicale

---
N1-VALIDE
Directive 2011/24/UE du parlement européen et du conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:088:0045:0065:FR:PDF
La présente directive a pour but d'établir des règles visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée dans l'Union, et à garantir la mobilité des patients conformément aux principes établis par la Cour de justice et à promouvoir la coopération en matière de soins de santé entre les États membres, dans le plein respect des responsabilités des États membres en matière de définition des prestations de sécurité sociale liées à la santé et en matière d'organisation et de prestation de soins de santé, de soins médicaux et de prestations de sécurité sociale, en particulier pour la maladie
2011
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
médecine des voyages
tourisme médical
droits des patients
assurance maladie
Europe
Union européenne
recommandation
texte juridique

---
N1-VALIDE
Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations
http://www.defenseurdesenfants.fr/pdf/RAPP_THEM_2011.pdf
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/114000229.pdf
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/114000229.pdf
2011
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N
Défenseur des enfants
France
français
tumeurs
enfant
adolescent
famille
personnel de santé
droits des patients
assurance
enseignement
sociétés
rapport
recommandation
questionnaire
enquête santé

---
N1-VALIDE
Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N 2400 « Immigration, intégration et nationalité »
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/note-valant-avis-sur-la-reforme-du-droit-au-sejour-pour-raisons-medicales-envisagee-dans-le-cadre-du-projet-de-loi-n2400-immigration-integration-et-nationalite/
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2011-02-15_cpr_fr_politique_publique-2.pdf
La présente note valant avis a pour objet d'évaluer l'impact prévisible, en termes de droit des personnes concernées, de santé publique et de maîtrise des dépenses de santé, de la réforme du droit au séjour pour raisons médicales actuellement discutée dans le cadre du projet de loi n 2400 « Immigration, intégration et nationalité ».
2011
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
émigration et immigration
population de passage et migrants
émigrants et immigrants
droits de l'homme
droits des patients
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
recommandation

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N3-AUTOINDEXEE
Droit et psychiatrie : hospitalisation sans consentement des malades psychiatriques
http://www.securitesoins.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/12846266710_DROIT_ET_PSYCHIATRIE.pdf
2010
Pôle Santé et Sécurité des Soins
information patient et grand public
psychiatres
personnes atteintes de troubles mentaux
troubles mentaux
patients hospitalisés
psychiatre
droits des patients

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N1-VALIDE
Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2835258
L'objectif de cette recommandation est de contribuer à l'amélioration de l'accompagnement des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) et de leur entourage, conjuguant interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques, dans la perspective d'une meilleure participation sociale et d'un bien-être accru. Elle définit également les critères permettant d'identifier les risques de dérives dangereuses.
2010
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N
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
trouble autistique
Troubles généralisés du développement de l'enfant
gestion des soins aux patients
droits des patients
recommandation par consensus

---
N1-VALIDE
L'obligation de fiduciaire du psychiatre
http://www.cpa-apc.org/wp-content/uploads/Fiduciary_Duty-2010-47-web-FR.pdf
De plus en plus, le psychiatre se voit imposer un double rôle, à savoir celui de médecin à qui l'on confie également des responsabilités à l'égard d'organismes, de l'industrie ou de l'État. Par conséquent, il s'avère nécessaire de revoir la nature fondamentale de la relation entre le médecin et le patient. Dans le présent énoncé de principe, l'Association des psychiatres du Canada souligne comment cette loyauté partagée a affecté la relation entre le psychiatre et son patient et formule des recommandations visant à guider le psychiatre en regard de ses obligations envers ses patients
2010
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ACPM - Association Canadienne de Protection Médicale
Canada
français
Relations médecin-patient
droits des patients
psychiatrie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées
http://www.cglpl.fr/2010/avis-du-30-juin-2010-relatif-a-la-prise-en-charge-des-personnes-transsexuelles-incarcerees/
Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et a fait l’objet d’une enquête prolongée et minutieuse.
2010
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
personnes transgenres
transsexualisme
prisons
prisonniers
recommandation
droits de l'homme
droits des patients

---
N3-AUTOINDEXEE
Déficit immunitaire primaire (DIP)
enfant
http://www.aboutkidshealth.ca/Fr/HealthAZ/ConditionsandDiseases/AllergyandImmuneSystemDisorders/Pages/Primary-Immune-Deficiency-PID.aspx
2009
AboutKidsHealth
Canada
information patient et grand public
enfant
droits des patients
déficits immunitaires

---
N1-SUPERVISEE
Soins de santé transfrontaliers
http://www.senat.fr/rap/r08-230/r08-230_mono.html
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-230-notice.html
Ce rapport, après avoir dressé un état de la mobilité des patients et de leurs droits dans l'Union européenne, présente les dispositions de la proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
2009
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Le Sénat
France
français
médecine des voyages
droits des patients
Europe
remboursement par l'assurance maladie
tourisme médical
accessibilité des services de santé
rapport

---
N1-SUPERVISEE
Les soins palliatifs à domicile - Le médecin, le malade, la maladie et la mort
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1161255205575&LANGUE=0
les composantes, le fait d'être à domicile, la famille, bilan familial, l'équipe ... autour du malade, les compétences du médecin, assurer nos compétences, approche globale du malade, la règle de base, les symptômes, accompagner, bibliographie
2008
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N
Université de Rouen, UFR Santé
Rouen
France
français
gériatrie
accompagnement de la fin de la vie
soins à domicile
droits des patients
malades en phase terminale
cours

---
N1-VALIDE
Rapport d'information de la mission d'évaluation relative aux droits des malades et à la fin de vie
https://www.vie-publique.fr/rapport/30221-rapport-dinformation-fait-au-nom-de-la-mission-devaluation-de-la-loi-n
La loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie est mal connue - tant des personnels médicaux et des médecins, que des malades et de leur famille - et donc peu appliquée : telle est la première constatation faite par le rapport de Jean Leonetti. La mission d'évaluation s'interroge sur la légalisation d'un « droit à mourir » en s'appuyant notamment sur les réglementations en vigueur dans d'autres pays européens et sur des considérations juridiques liées par exemple à la dépénalisation des actes d'euthanasie. Compte tenu de ses observations, elle écarte l'idée d'introduire ce droit dans la loi. Les vingt propositions du rapport s'articulent autour des axes suivants : mieux faire connaitre la loi en créant un Observatoire des pratiques médicales de la fin de vie et en favorisant les échanges entre juges et médecins ; renforcer les droits des malades dans la continuité des lois de 2002 et de 2005 ; aider les médecins à mieux répondre aux enjeux éthiques du soin ; adapter l'organisation du système de soins aux problèmes de la fin de vie, notamment en poursuivant le développement de l'offre de soins palliatifs
2008
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La Documentation Française
Paris
France
français
soins terminaux
droits des patients
ordres de réanimation
soins terminaux
disparités d'accès aux soins
soins terminaux
France
soins terminaux
euthanasie
Pays-Bas
Belgique
Suisse
Luxembourg
Allemagne
Royaume-Uni
déontologie
soins terminaux
soins terminaux
malades en phase terminale
rapport
étude évaluation

---
N1-VALIDE
Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé
Neuf propositions de la Conférence nationale de santé
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/DGS_Usagers_interactif_031208-3.pdf
Ces recommandations portent sur trois domaines : les droits individuels, les droits collectifs, et surtout la promotion de ces droits.
2008
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
droits des patients
recommandation

---
N1-SUPERVISEE
Droits des usagers de la santé
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N17179.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17
Droit d'être informé sur son état de santé, accès aux dossiers médicaux, Charte de la personne hospitalisée
2007
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N
Service Public
France
français
droits des patients
accès du patient au dossier médical
hospitalisation
patients hospitalisés
information patient et grand public
guide

---
N1-SUPERVISEE
Personnes vulnérables et domaine médical : quels sont leurs droits ?
APHP - UNAPEI
http://www.aphp.fr/index.php?module=livres_videos&action=affiche_publication&vue=fo_publication&obj=300
Cet ouvrage aborde de façon pédagogique l'ensemble du droit médical, général et spécialisé, applicable aux mineurs, aux majeurs protégés et aux personnes hors d'état de manifester leur volonté. Il vise à répondre de façon concrète et avec un souci d'exhaustivité aux questions qui se posent
2007
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N
AP-HP - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Paris
France
français
Vulnérabilité
Refus du traitement
populations vulnérables
consentement libre et éclairé
accès du patient au dossier médical
personnes atteintes de troubles mentaux
techniques de reproduction assistée
grossesse
interruption légale de grossesse
infertilité
contraception
recherche biomédicale
Dépistage génétique
prélèvement d'organes et de tissus
populations vulnérables
transplantation
droits des patients
droits des patients
guide

---
N1-VALIDE
Avis n 35 du 13 mars 2006 relatif à l'exception thérapeutique
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/avis_35_exception_ther.pdf
A. Introduction B. Définition : l'exception thérapeutique C. Cadres juridique et déontologique belges D. Considérations éthiques D.1.Evolution de l'Ethique médicale dans le sens de la responsabilisation du patient D.2. L'exception thérapeutique dans le cadre de l'éthique médicale contemporaine E. Recommandations et conclusions ; 13 pages
2006
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
droits des patients
révélation de la vérité
Déontologie médicale
législation médicale
Belgique
communication
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Mise en application de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3161.asp
introduction, réforme du cadre institutionnel, accompagnement du handicap et ressources des personnes handicapées, éducation, emploi, assurance vieillesse et assurance invalité décès des personnes et de leurs parents, accessibilité du cadre bâti, des infrastructures et des services, logement dans des locaux adaptés, loisirs, exercice de la citoyenneté, travaux de la commission, annexe
2006
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N
Assemblée Nationale
France
français
personnes handicapées
réforme des soins de santé
politique de santé
indemnités compensatoires
intégration scolaire
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
assurance invalidité
accessibilité architecturale
logement
loisir
droits des patients
retraite
rapport
tableau

---
N1-VALIDE
Charte de la personne hospitalisée (La)
des droits pour tous
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/flyer_a5_couleur.pdf
liberté du choix de l'établissement de santé, accessibilité à tous, garantie de la qualité de l'accueil, des traitements et des soins, information donnée au patient accessible et loyale, participation aux choix thérapeutiques, consentement libre et éclairé du patient, droit de refuser tout traitement, consentement spécifique pour la recherche biomédicale, informations sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles, droit de quitter à tout moment l'établissement, traitement avec égards, respect des croyances et de l'intimité, respect de la vie privée, accès direct aux informations de santé, droit de s'exprimer sur les soins et sur l'accueil
2006
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N
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
anglais
français
allemand
espagnol
italien
portugais
arabe
chinois mandarin
hôpitaux
patient freedom of choice laws (USA)
patients
Participation des patients
recherche biomédicale
Refus du traitement
Relations entre professionnels de santé et patients
soins terminaux
vie privée
hôpitaux privés à but lucratif
accès du patient au dossier médical
hospitalisation
consentement libre et éclairé
droits des patients
droits des patients
assurance de la qualité des soins de santé
patients hospitalisés
recommandation
information patient et grand public

---
N1-SUPERVISEE
La communication médecin généraliste / patient à la lumière de la loi sur les droits du patient
https://www.amub-ulb.be/system/files/rmb/old/274
La loi relative aux droits du patient, publiée en 2002 en Belgique, pourrait changer la communication, voire la relation entre le médecin généraliste et son patient. Cette loi précise entre autres les informations à communiquer au patient, les règles de partage du dossier ou encore les procédures en cas de litige. Sur le terrain, l'application de cette loi devrait se faire davantage dans l'esprit que dans la lettre afin de préserver une relation de confiance, source d'un vrai partenariat. Par ailleurs, on peut s'étonner du fait qu'une loi sur les droits des patients ne s'accompagne pas de règles définissant également leurs devoirs. Rev Med Brux 2006 ; 27 : S 387-91
2006
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
Relations médecin-patient
médecine générale
communication
droits des patients
médecins généralistes
article de périodique

---
N1-SUPERVISEE
La loi Kouchner en médecine générale
Le dossier d'abord ?
http://www.campus-umvf.cnge.fr/materiel/loi_kouchner_MG.pdf
La loi dite Kouchner du 4 mars 2002 entraîne-t-elle une modification de la pratique médicale en médecine générale? Dans les années 90, les affaires médicales (sang contaminé, maladie de Kreutzfeld-Jacob, clinique du sport), l'émergence du principe de précaution, le développement des associations de malades, avaient déjà fait évoluer la jurisprudence. Une enquête réalisée en 2005 auprès de 300 médecins généralistes de Midi-Pyrénées a mis en évidence des prescriptions défensives d'examens complémentaires, d'avis spécialisés et de médicaments. Les médecins qui ont une bonne connaissance de la loi mettent en place des modifications du dossier médical, mesure qui semble la plus adaptée à cette nouvelle situation juridique.
2006
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Campus de Médecine générale
France
français
médecine générale
médecins généralistes
Gestion des dossiers médicaux
responsabilité légale
droits des patients
accès du patient au dossier médical
article de périodique

---
N1-VALIDE
Accès aux informations concernant la santé d'une personne - Modalités pratiques et accompagnement.
Décembre 2005 (Nouvelle version modifiée des recommandations de l'Anaes de février 2004)
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_272508
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_269991
Les recommandations concernent les modalités et l'accompagnement de l'accès aux informations de santé relatives à une personne, détenues par des professionnels de santé, des établissements de santé, publics ou privés, ou des hébergeurs. Elles sont destinées à l'ensemble des professionnels de santé quel que soit leur mode d'exercice (libéral, public, en établissements de santé, en structures sanitaires ou médico-sociales, etc.) et à l'ensemble des personnels de ces établissements et structures, qui sont tous directement concernés par leur mise en œuvre. Elles peuvent être utiles également aux personnes ayant recours au système de santé pour leur permettre d'être informées des modalités d'accès aux informations concernant leur santé.
2005
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
007. Les droits individuels et collectifs du patient
007. Les droits individuels et collectifs du patient
français
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
mineurs
droits des patients
droits des patients
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
LOI no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000446240
articles 1 à 15 ; 3 pages
2005
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N
Legifrance
France
français
Arrêt du traitement
France
droits des patients
soins terminaux
ordres de réanimation
directives anticipées
respect des directives anticipées
texte juridique
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Refus de traitement et autonomie de la personne
avis n 87
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis087.pdf
dilemme éthique, diverses significations d'un refus de traitement, exemples de situations de refus de traitement (refus de transfusion, refus de césarienne, refus d'hospitalisation, refus de nourriture, refus de trachéotomie, refus de chimiothérapie, refus de perfusion, refus de transfusion en dehors de l'urgence, refus dans le domaine psychiatrique, situation de fin de vie, situations où le refus a des conséquences pour un tiers), refus par le médecin, synthèse des situations, concept de reconnaissance, analyse juridique, questions éthiques, recommandations
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Refus du traitement
consentement libre et éclairé
Déontologie médicale
Refus du traitement
traitement d'urgence
transfusion sanguine
césarienne
anorexie
personnes atteintes de troubles mentaux
soins terminaux
vaccins
vaccination
tuberculose
refus de traiter
Refus du traitement
Refus du traitement
droits des patients
procédures de chirurgie opératoire
autonomie personnelle
Relations médecin-patient
consentement d'un tiers
trachéotomie
codes de déontologie
bibliographie
recommandation professionnelle

---
N1-SUPERVISEE
Victimes d'accident de la circulation : quels sont leurs droits ?
http://www.aphp.fr/index.php?module=livres_videos&action=affiche_publication&vue=fo_publication&obj=267
Ce guide a été réalisé sur l'initiative de l'association Victimes et citoyens, de l'association Anne-Cellier et de la Mission Handicaps de l'AP-HP. Il s'adresse aux professionnels hospitaliers pour les aider à répondre aux questions les plus fréquemment posées par les accidentés de la route hospitalisés ainsi que par leurs familles ou proches, lorsque les blessés sont dans l'incapacité de pouvoir agir par eux-mêmes.
2005
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N
AP-HP - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Paris
France
français
droits des patients
défense du patient
Accidents de la route
prestations d'assurance
Accidents de la route
guide

---
N1-VALIDE
Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_272394
Indication du niveau de preuve, raisons invoquées pour justifier les restrictions à la liberté d'aller et venir, appréciations selon le lieu, le moment, la situation, conditions d'applications, conciliations en regard du droit à la vie privée, attentes et responsabilités des usagers et de leur entourage ; 32 pages
2004
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
008. Ethique médicale
009. Introduction à l'éthique médicale
français
recommandation par consensus
accessibilité architecturale
mesures de sécurité
admission du patient
gestion de la sécurité
contention physique
vie privée
Participation des patients
droits civiques
droits des patients
liberté
patients
établissements de santé
médecine factuelle

---
N1-VALIDE
Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_272395
gardes à vue, missions du médecin et ses limites, choix, conditions pour l'examen et suites, répercussions des conditions de la garde à vue sur l'intervention et la contribution du médecin, conduite médicales dans des situations particulières, contenu pour la réponse médicale, secret professionnel et responsabilité du médecin
2004
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
009. Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
013. Certificats médicaux. Décès et législation.
français
recommandation par consensus
médecine légale
prisonniers
prisonniers
droits des patients
prisons
prisons
asthme
diabète
cardiopathies
hypertension artérielle
troubles mentaux
personnes atteintes de troubles mentaux
femmes
adolescent
grossesse
menstruation
rôle médical
responsabilité légale
troubles liés à une substance
police
avocats
France

---
N1-VALIDE
Accompagnement des personnes en fin de vie et de leurs proches
texte des recommandations - version longue
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_272290
questions posées au jury : accompagner jusqu'au bout, reconnaître et respecter les attentes, les demandes et les personnes en fin de vie, place et fonctions de la famille et de l'entourage dans la démarche d'accompagnement en institution et à domicile, dimensions et spécificité de la place des bénévoles d'accompagnement, organiser en pratique la démarche d'accompagnement ; 54 pages
2004
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
résumé ou synthèse en français
Arrêt du traitement
Douleur chez les enfants
famille proche
droits des patients
accompagnement de la fin de la vie
droit à la mort
soins terminaux
qualité des soins de santé
compétence professionnelle
famille
équipe soignante
Relations entre professionnels de santé et patients
relations famille-professionnel de santé
bénévoles
relations interprofessionnelles
soutien social
révélation de la vérité
évaluation gériatrique
sujet âgé
droits des patients
droits des patients
communication
douleur
nouveau-né
adolescent
adulte
enfant
neurologie
psychiatrie
urgences
réanimation
personnes dépendantes à domicile
indigence médicale
hospitalisation à domicile
bénévoles
diversité culturelle
accompagnement de la fin de la vie
démence
confidentialité
directives anticipées
malades en phase terminale
recommandation par consensus

---
N1-VALIDE
Traitement et la prise en charge des patients de longue durée souffrant d'atteintes cérébrales extrêmes (Le)
directives médico-éthiques de l'ASSM, approuvées par le Sénat le 27 novembre 2003
http://www.samw.ch/dam/jcr:7dc0381b-fc55-41a3-bbd3-22524412e760/directives_assm_cerebral_longue_duree.pdf
préambule, directives : champ d'application (description des groupes de patient, distinction par rapport aux patients mourants), droits des patients (principe, volonté présumée), processus de décision, traitement et prise en charge (principe, mesures thérapeutiques, palliation et soins, liquide et nourriture), commentaires, recommandations à l'attention des autorités sanitaires compétentes ; 7 pages
2003
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
état végétatif persistant
maladies neurodégénératives
paralysie cérébrale
nouveau-né
nourrisson
droits des patients
consentement présumé
prise de décision
état végétatif persistant
maladies neurodégénératives
paralysie cérébrale
nutrition entérale
soins de longue durée
soins de longue durée
gestion des soins aux patients
recommandation

---
N1-SUPERVISEE
Les droits du patient et la responsabilisation individuelle du médecin
https://www.amub-ulb.be/system/files/rmb/old/82
Une nouvelle loi concernant les droits des patients est entrée en application en octobre 2002 et une nouvelle loi concernant la responsa-bilisation individuelle des praticiens dans le do-maine de l'assurance maladie-invalidité est en-trée en vigueur en février 2003. Les deux lois ont des objets distincts mais elles ont également des liens qui sont fondés sur la qualité des soins médicaux dans l'intérêt et le respect des patients. L'étude met l'accent sur l'aspect pratique de ces nouvelles lois et les auteurs montrent qu'elles doivent être étudiées à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence existantes... 9 pages
2003
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
responsabilité légale
droits des patients
Belgique
article de périodique

---
N1-VALIDE
Rapport sur la Loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
http://www.academie-medecine.fr/sur-la-loi-no-2002-303-du-4-mars-2002-relative-aux-droits-des-malades-et-a-la-qualite-du-systeme-de-sante/
secret médical, réparation des conséquences des risques sanitaires ; 3 pages
2003
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N
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
droits des patients
confidentialité
prestations d'assurance
prestations des soins de santé
rapport

---
N1-VALIDE
Droits des malades et qualité du système de santé
rapport n 174 (2001-2002)
http://www.senat.fr/rap/l01-174/l01-1741.pdf
1 - démocratie sanitaire : droits de la personne, des usagers, participation des usagers au fonctionnement du système de santé, responsable des professionnels, orientations de la politique, organisation régionale, 2 - qualité du système de santé : compétence professionnelle, formation médicale continue, déontologie et information, prévention et promotion de la santé, réseaux, dispositions diverses, 3 - réparation des conséquences des risques sanitaires, 4 - dispositions relatives à l'outre-mer : départements d'outre-mer, collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie ; travaux de la commission ; 727 pages
2002
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N
Le Sénat
France
français
accès à l'information
Participation des patients
îles de l'Océan indien
Comores
droits des patients
confidentialité
Déontologie médicale
sécurité informatique
professions de santé
consentement libre et éclairé
dossiers médicaux
organisations sans but lucratif
processus politique
programmes médicaux régionaux
programmes nationaux de santé
chirurgie plastique
personnes handicapées
communication
responsabilité légale
Formation médicale continue comme sujet
médecine préventive
promotion de la santé
erreurs médicales
prestations d'assurance
France
droits des patients
rapport
texte juridique

---
N1-VALIDE
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
https://www.vie-publique.fr/rapport/25406-rapport-dinformation-depose-par-la-commission-des-affaires-culturelles
Le rapport présente la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, destinée à préciser et compléter les droits des usagers du système de santé. En première partie, il propose de renforcer les droits des malades (protection des données concernant leur santé, droit à l'information, droit de participer à la décision médicale, droits des personnes hospitalisées sans leur consentement). En deuxième partie, il émet des propositions pour améliorer la qualité du système de santé (amélioration de la compétence des professionnels de la santé, formation continue, modernisation des structures encadrant les professions médicales et paramédicales, création d'un conseil des professions paramédicales). En troisième partie, il estime nécessaire de mieux indemniser les accidents médicaux et rappelle les droits des victimes et l'obligation d'assurance pour les professionnels de santé. Le texte de la loi est publié à la fin du rappport.
2002
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La Documentation Française
Paris
France
français
droits des patients
dossiers médicaux
accès à l'information
prise de décision
enfant
adolescent
adulte
personnes handicapées mentales
patients hospitalisés
qualité des soins de santé
formation continue
rôle médical
prestations d'assurance
prestations d'assurance
enfants handicapés
rapport

---
N1-VALIDE
LOI n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0100092L
solidarité envers les personnes handicapées, démocratie sanitaire, qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, l'assurance de responsabilité civile médicale
2002
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N
Legifrance
France
français
droits des patients
qualité des soins de santé
personnes handicapées
prestations des soins de santé
risque
responsabilité légale
texte juridique

---
N1-VALIDE
Avis relatif au refus de transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah
avis n 16
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986420/Avis%20n%C2%B016%20du%2025%20mars%202002%20relatif%20au%20refus%20de%20transfusion%20sanguine%20par%20les%20T%C3%A9moins%20de%20J%C3%A9hovah.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-16-transfusion-sanguine-et-les-temoins-de-jehovah
consentement informé et droit au refus de traitement (respect pour l'autonomie du patient, autonomie par rapport à d'autres valeurs, conditions pour l'exercice de l'autonomie), Témoins de Jéhovah (croyances, organisation des Témoins, fluctuation des positions, transfusions sanguines chez les Témoins de Jéhovah), historique transfusion de sang, refus de traitement exprimé par des Témoins de Jéhovah majeurs d'âge, mineurs, autonomie, recommandations, annexes ; 31 pages
2002
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
France
jurisprudence
éthique clinique
Refus du traitement
transfusion sanguine
Refus du traitement
christianisme
transfusion sanguine
enfant
adolescent
droits des patients
autonomie personnelle
jugement
témoins de jéhovah
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Apprendre à informer les malades atteints de pathologie grave
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=4&LANGUE=0
1 - repères et propositions : droit à la vérité, information et consentement aux soins, refus de soins, annonce des mauvaises nouvelles, fondement de l'éthique de l'information des malades ; 2 - vignettes cliniques : cancer, VIH, maladies neurologiques, annonce d'un handicap majeur, sujet âgé, situations pédiatriques, contexte psychiatrique hors sujet âgé ; 3 - évaluation : lectures conseillées aux étudiants ; 98 pages
2001
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N
Université de Rouen, UFR Santé
Rouen
France
français
accès à l'information
consentement libre et éclairé
communication
patients
Refus du traitement
confidentialité
tumeurs
Syndrome d'immunodéficience acquise
maladies du système nerveux
sujet âgé
enfant
troubles mentaux
génétique
personnes handicapées
Déontologie médicale
Relations médecin-patient
droits des patients
dossiers médicaux
révélation de la vérité
manuel enseignement
cas clinique

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N1-VALIDE
Information des malades et l'accès au dossier médical (l')
rapport n 78
http://www.senat.fr/lc/lc78/lc78.html
note de synthèse, droits garantis aux patients (information et accès au dossier médical) et cas particuliers (mineurs et majeurs incapables) en Allemagne, Belgique, Danemark, Grande-Bretagne et Pays-Bas
2000
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N
Le Sénat
France
français
accès du patient au dossier médical
droits des patients
accès du patient au dossier médical
Allemagne
Belgique
Danemark
Royaume-Uni
Pays-Bas
rapport
étude comparative

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N1-VALIDE
Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche
rapport et recommandations n 58 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis058.pdf
consensus actuel sur l'information et le consentement ; situation évolutive ; recommandations dans le cas général d'une personne compétente, autonome et dans le cas d'un consentement difficile ; bibliographie
1998
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé
consentement d'un tiers
consentement d'un tiers
consentement libre et éclairé
droits des patients
théorie éthique
recherche
France
recommandation pour la politique de santé
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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