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N3-AUTOINDEXEE
La légalisation du cannabis aux États-Unis. Résultats de l'enquête ASTRACAN. Retours d'expérience et bilan dans trois juridictions (État de Washington, Oregon, Californie)
https://www.ofdt.fr/publication/2024/la-legalisation-du-cannabis-aux-etats-unis-resultats-de-l-enquete-astracan-retours
Bien que le cannabis reste prohibé au niveau fédéral, entre 2012 et 2023, près de la moitié des États américains a légalisé la production, la vente et la consommation de cannabis à des fins non-médicales (dites « récréatives ») pour les adultes. Au-delà d’une simple dépénalisation, légaliser le cannabis consiste à encadrer la production, la consommation et la vente et à opérer une transition du marché illégal vers un marché contrôlé. Cela implique de réglementer les conditions de production, de transformation et de vente de divers produits dérivés du cannabis : fleurs et feuilles de cannabis, produits alimentaires, produits de vapotage, extraits concentrés (concentrates), cosmétiques, etc. Des produits dérivés d’autant plus nombreux que la légalisation favorise l’innovation technique et commerciale dans le but d’élargir la clientèle, et ouvre ainsi la voie à une diversification rapide de l’offre. Le bilan provisoire des expériences de légalisation sur la côte Ouest des États-Unis montre que les marchés légaux sont encore en phase de stabilisation, leur structuration devant s’adapter à un cadre réglementaire évoluant en permanence, en partie sous la pression des lobbies.
2024
OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
rapport
Orégon
États-Unis
collecte de données
cannabis
washington
États financiers
Bilan
californie
enquêteur
cannabis
ayant comme résultat

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N1-VALIDE
Penser solidairement la fin de vie - Commission de réflexion sur la fin de vie en France
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000667.pdf
Le présent rapport est le fruit des réflexions issues de la commission sur la fin de vie présidée par le professeur Didier Sicard. Les différents débats, auditions ou encore déplacements que la commission a organisés révèlent « une réelle inquiétude sur les conditions préoccupantes, trop souvent occultées, de la fin de vie en France et l'impasse des réponses posturales ». La mission relève des difficultés persistantes et des retards dans l'organisation de la prise en charge de la fin de vie en France, particulièrement en raison de l'application jugée insuffisante de la loi visant à garantir l'accès aux soins palliatifs (1999), de la loi relative aux droits des malades (« loi Kouchner » - 2002), et enfin de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (« loi Leonetti » - 2005). Sur la base de ces différents constats, la commission présente ses observations et recommandations : l'impératif du respect de la parole du malade et de son autonomie ; le développement absolument nécessaire d'une culture palliative et l'abolition de la frontière entre soin curatif et soin palliatif ; l'impératif de décisions collégiales ; l'exigence d'appliquer résolument les lois actuelles ; l'utopie de résoudre par une loi la grande complexité des situations de fin de vie ; le danger de franchir la barrière d'un interdit, la commission insistant sur l'importance symbolique que pourrait constituer une dépénalisation de l'euthanasie.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
français
malades en phase terminale
soins terminaux
rapport
Suisse
Pays-Bas
Belgique
Orégon
France
recommandation

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10/05/2025


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