Libellé préféré : assurance responsabilité civile; 
Synonyme CISMeF : Indemnisation sans égard à la responsabilité; 
Hyponyme MeSH : Assurance sans égard à la responsabilité; 
         
         
            Identifiant d'origine : D007351; 
CUI UMLS : C0021686; 
 Alignements manuels CISMeF Alignements manuels CISMeF
 Concept(s) lié(s) au record Concept(s) lié(s) au record
 Correspondances UMLS (même concept) Correspondances UMLS (même concept)
 Liste des qualificatifs affiliables Liste des qualificatifs affiliables
 Type(s) sémantique(s) Type(s) sémantique(s)
 Voir aussi Voir aussi
 Voir aussi (proposés par CISMeF) Voir aussi (proposés par CISMeF)
 
         
         
         
         
N1-VALIDE
Responsabilité civile médicale (La)
http://www.senat.fr/rap/l02-049/l02-049.html
examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report
            des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition
            des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions
            de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif
false
N
Le Sénat
France
français
responsabilité légale
prestations d'assurance
assurance responsabilité civile
infection croisée
droits des patients
rapport
texte juridique
---
N1-VALIDE
Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V: impact budgétaire
            de la transposition du système français en Belgique
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/indemnisation-des-dommages-r%C3%A9sultant-de-soins-de-sant%C3%A9-phase-v-impact-budg%C3%A9taire-
Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a estimé le coût d'une éventuelle
            transposition en Belgique du système français d'indemnisation des dommages résultant
            des soins de santé lorsque aucune faute du prestataire ou de l'institution de soins
            ne peut être prouvée
2009
false
N
Belgique
français
assurance responsabilité civile
erreurs médicales
faute professionnelle
France
Belgique
évaluation économique
rapport
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N3-AUTOINDEXEE
L'assurance en responsabilité civile médicale
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/074000243.pdf
2007
rapport
assurance responsabilité civile
responsabilité légale
---
N1-VALIDE
Responsabilité civile médicale (La)
rapport n 464
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0464.asp
introduction, travaux de la commission : discussion générale, examen des articles
            (modifications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui
            concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, date à l'obligation
            d'assurance en responsabilité civile médicale, date d'entrée en vigueur de la loi
            du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des
            conséquences des risques sanitaires, régime juridique des contrats d'assurance en
            responsabilité civile médicale, modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime juridique
            des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, application outre-mer
            par ordonnance), tableau comparatif, annexe ; 39 pages
2002
false
N
Assemblée Nationale
France
français
assurance responsabilité civile
prestations d'assurance
infection croisée
responsabilité légale
droits des patients
rapport
texte juridique
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