Droits d'auteurConcept NCIt

N3-AUTOINDEXEE
Le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales.
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/droits-du-patient/le-droit-%C3%A0-lautod%C3%A9termination-corporelle-et-la-lutte-contre-les-violences-obst%C3%A9tricales.
En sa séance du 23 mars 2024, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné le rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales adopté par le Sénat le 15 janvier 2024. Le Conseil national partage l’incompréhension du corps médical devant l’usage généralisé de l’expression « violences obstétricales », qui tend à stigmatiser l’ensemble de la profession (cf. les auditions qui ont précédé le Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales, Doc. parl. Sén., sess. 2022-2023, n 7-245/4, pp. 25-32 et pp. 34-40). Le Conseil national espère qu’à l’avenir, le terme utilisé sera « les soins respectueux de la maternité ».
2024
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
Autodétermination
droits d'auteur
Botswana
violence
corps humain
obstétrique
lutte
latéralité droite de la tumeur
autonomie personnelle
poids du corps
violence

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N3-AUTOINDEXEE
Droit à l’oubli : propositions pour le diabète type 1
https://kce.fgov.be/fr/publications/tous-les-rapports/droit-a-loubli-propositions-pour-le-diabete-type-1
Refus, surprimes… contracter une assurance solde restant dû n’est pas toujours une sinécure quand on vit avec un problème de santé ! En 2019, la Belgique s’est dotée d’un « droit à l’oubli » qui facilite l’accès à ce type d’assurance pour les personnes atteintes de certaines maladies chroniques ou guéries de certains cancers, à certaines conditions et après certains délais. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) a été chargé de réévaluer à intervalles réguliers la liste des pathologies concernées en fonction de l’évolution des connaissances et des progrès de la médecine. Après une première étude consacrée au cancer du sein, qui a débouché en 2023 sur des conditions plus favorables pour certains groupes de patientes, les experts du KCE ont examiné la possibilité d’intégrer le diabète de type 1 à la liste des maladies concernées.
2024
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
rapport
Diabète sucré de type 1
proposita
Acétate de buséréline
latéralité droite de la tumeur
droits d'auteur
diabète de type 1

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N3-AUTOINDEXEE
Réforme du droit de la famille : Modifications législatives en matière de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003710/
À partir du 8 juin 2024, de nouvelles mesures entreront en vigueur en lien avec la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et en modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil adoptée en 2022. La loi prévoit, entre autres, la modification des règles concernant la connaissance des origines en matière d’adoption afin d’en élargir la portée. Cet aide-mémoire contient un aperçu des principaux changements.
2024
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
changer
famille
Législation
modification
Chercher
législation comme sujet
Recherche sur la famille
Ménages
latéralité droite de la tumeur
sociobiologie
antécédents
famille
étude familiale
droits d'auteur
amendé

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N3-AUTOINDEXEE
Cadre de référence pour la promotion, le respect et la défense des droits en santé mentale 2024
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003753/
Depuis la Politique de santé mentale de 1989, la promotion, le respect et la défense des droits dans ce domaine sont des préoccupations constantes du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) du Québec. Un premier Cadre de référence des groupes régionaux de promotion et de défense des droits en santé mentale a été produit dès 1990 et une mise à jour a été effectuée en 2006 afin de tenir compte de l’évolution des groupes de promotion et de défense des droits en santé mentale, ainsi que des décisions et des volontés politiques émises depuis son élaboration. Considérant les nombreux changements survenus dans l’organisation du RSSS depuis la dernière mise à jour, une actualisation du document a été effectuée. Par celle-ci, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) réaffirme, consolide et tient à faire connaître son appui à l’existence et à l’importance de la mission des groupes régionaux de promotion et de défense des droits en santé mentale. Ces groupes demeurent la principale réponse pour informer les personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale et pour faciliter leur accès aux recours existants, ainsi qu’un lieu incontournable favorisant leur prise de parole individuelle et collective. Le document est le résultat d’une collaboration entre le MSSS et l’Association des groupes d’intervention en défense de droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ). Il s’adresse principalement à ces groupes, mais également à toutes les personnes intéressées par la santé mentale, soit à titre d’utilisateur de services, de proche, d’intervenant ou de gestionnaire.
2024
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
latéralité droite de la tumeur
cadre de référence
santé mentale
droits d'auteur
promotion de la santé
défense
plaidoyer
Respect
santé mentale
promotion de la santé
droit à la santé

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N2-AUTOINDEXEE
Droits des personnes malades et accompagnement des fins de vie
Ce que les associations de santé disent du vécu des patients et de leurs proches
https://www.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2023/07/Synthese-fin-de-vie-VF.pdf
Suite à la suppression du groupe de travail « représentant des usagers » initialement prévu aux côtés des groupes de travail « professionnels de santé » et « parlementaires », Gérard Raymond, Président de France Assos Santé, a interpelé les Tutelles sur le défaut de prise en compte de la voix des usagers dans les différents chantiers lancés dans le sillage de la Convention citoyenne : en réponse, les ministres Agnès Firmin Le Bodo et Olivier Véran ont missionné par lettre de saisine France Assos Santé pour organiser la consultation des associations les plus concernées sur la question de la fin de vie.
2023
France Assos Santé
France
rapport
accompagnement de la fin de la vie
valeur de la vie
Personna +
absence de maladie
se sens malade
maladie
a comme patient
droits d'auteur
malades en phase terminale
Maladie
près de
soins palliatifs
droits civiques
maladie
droits des patients
latéralité droite de la tumeur
patient
le plus proche
droit à la santé
association
personnes
droit à la vie

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N3-AUTOINDEXEE
Droits humains
https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/human-rights-and-health
Principaux faits Les droits humains sont des droits universels inhérents à tous les êtres humains, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Le droit à la santé et les droits humains connexes sont des engagements juridiquement contraignants consacrés par les instruments internationaux relatifs aux droits humains. La Constitution de l’OMS reconnaît également le droit à la santé. Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Les pays ont l’obligation légale d’élaborer et de mettre en œuvre des lois et des politiques qui garantissent un accès universel à des services de santé qui soient de qualité et s’attaquent aux causes profondes des disparités en matière de santé, notamment la pauvreté, la stigmatisation et la discrimination. Le droit à la santé est indissociable des autres droits humains, dont les droits à l’éducation, à la participation, à l’alimentation, au logement, au travail et à l’information. La couverture sanitaire universelle (CSU), ancrée dans les soins de santé primaires, aide les pays à réaliser le droit à la santé en garantissant à tous un accès à des services de santé équitables et abordables.
2023
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
information patient et grand public
information scientifique et technique
humains
humains
droits d'auteur
latéralité droite de la tumeur
homo sapiens

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N3-AUTOINDEXEE
Droits et accès aux soins dentaires des personnes migrantes en France
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04441822
La France accueille sur son territoire des personnes migrantes dans un cadre légal bien défini. Ces personnes, selon leur condition, (présence légale ou illégale sur le territoire français) peuvent avoir droit à un certain nombre de prestations en santé bucco-dentaire. Il s’agit dans le cadre de ce travail de thèse de décrire le contexte législatif français concernant l’accueil et le séjour des personnes migrantes en France, d’en décrire les conditions d’accueil matériel et d’accompagnement et mais également d’identifier les droits et soins réalisables en fonction de leur couverture de santé.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
soins dentaires
droit à la santé
accès aux soins
Accès aux soins
latéralité droite de la tumeur
gène CHFR
peuple
droits d'auteur
intervention ou service bucco-dentaire
France
population de passage et migrants
français
droits civiques
voie dentaire
personnes
forme à usage dentaire
Personna +

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