Libellé préféré : droit à la santé;
Définition CISMeF : Le droit à la santé est le droit à un niveau de santé minimum, universel, c'est à
dire auquel chacun a droit. Ce droit a des aspects économique, sociaux et culturel.
Depuis les années 1940 puis 1990, bien qu'en progressant par à coups, il s'inscrit
de plus en plus dans les accords internationaux (en particulier avec la Déclaration
universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention relative aux droits
des personnes handicapées) (source https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_la_sant%C3%A9).;
Traductions automatiques par l'ANS : Soins de santé à droite; Droit aux soins de santé; Soins de santé droits; Droit aux soins; Droits de la santé; Droits de santé;
Traductions automatiques des définitions par l'ANS : Le droit à des services de santé accessibles, physiquement à la portée de toutes les
couches de la population, y compris les enfants, les adolescents, les personnes âgées,
les personnes handicapées et d'autres groupes vulnérables, ainsi que du point de vue
financier et sur la base de la non-discrimination. L'accès implique également le droit
de chercher, de recevoir et de communiquer des informations relatives à la santé dans
un format accessible pour tous, y compris les personnes handicapées, mais n'entrave
pas le droit à un traitement médical personnel confidentiel.;
Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit à la santé;
Identifiant d'origine : D000080564;
CUI UMLS : C5197740;
Alignements automatiques exacts (par équipe CISMeF)
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Métaterme(s)
Type(s) sémantique(s)
Le droit à la santé est le droit à un niveau de santé minimum, universel, c'est à
dire auquel chacun a droit. Ce droit a des aspects économique, sociaux et culturel.
Depuis les années 1940 puis 1990, bien qu'en progressant par à coups, il s'inscrit
de plus en plus dans les accords internationaux (en particulier avec la Déclaration
universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention relative aux droits
des personnes handicapées) (source https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_la_sant%C3%A9).
N3-AUTOINDEXEE
Focus sur le droit communautaire en santé-sécurité au travail
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2024/09/EUROGIP-Focus-droit-communautaire-SST-2024.pdf
La santé-sécurité au travail (SST) est un domaine où l’Union européenne a eu un impact
significatif, surtout depuis l’Acte Unique européen de 1987. Deux ans plus tard, en
juin 1989, la directive 89/391/CEE, appelée Directive-cadre, a établi les grands principes
pour améliorer la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail. D’autres
directives spécifiques, dites directives particulières, ont suivi pour couvrir des
aspects précis. Ensemble, ces textes, qui ont été modifiés et codifiés depuis, forment
la base de la législation européenne en SST. Après un bref historique, ce nouveau
Focus fait le point sur : la procédure d’adoption des actes législatifs contraignants
en SST, la directive, outil clé pour harmoniser les dispositions SST, la Directive-cadre
de 1989 et les directives particulières qui en découlent, les autres textes communautaires
pertinents pour la SST. Ce Focus intègre les dernières mises à jour depuis la première
édition de décembre 2022. Un seul texte est en suspens : la directive relative à l’amélioration
des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.
2024
EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
article de périodique
santé publique
droit à la santé
sécurité au travail
Sécurité au travail
liberté de travail
métier
santé au travail
---
N3-AUTOINDEXEE
Cadre de référence pour la promotion, le respect et la défense des droits en santé
mentale 2024
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003753/
Depuis la Politique de santé mentale de 1989, la promotion, le respect et la défense
des droits dans ce domaine sont des préoccupations constantes du réseau de la santé
et des services sociaux (RSSS) du Québec. Un premier Cadre de référence des groupes
régionaux de promotion et de défense des droits en santé mentale a été produit dès
1990 et une mise à jour a été effectuée en 2006 afin de tenir compte de l’évolution
des groupes de promotion et de défense des droits en santé mentale, ainsi que des
décisions et des volontés politiques émises depuis son élaboration. Considérant les
nombreux changements survenus dans l’organisation du RSSS depuis la dernière mise
à jour, une actualisation du document a été effectuée. Par celle-ci, le ministère
de la Santé et des Services sociaux (MSSS) réaffirme, consolide et tient à faire connaître
son appui à l’existence et à l’importance de la mission des groupes régionaux de promotion
et de défense des droits en santé mentale. Ces groupes demeurent la principale réponse
pour informer les personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale et pour
faciliter leur accès aux recours existants, ainsi qu’un lieu incontournable favorisant
leur prise de parole individuelle et collective. Le document est le résultat d’une
collaboration entre le MSSS et l’Association des groupes d’intervention en défense
de droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ). Il s’adresse principalement à ces
groupes, mais également à toutes les personnes intéressées par la santé mentale, soit
à titre d’utilisateur de services, de proche, d’intervenant ou de gestionnaire.
2024
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
latéralité droite de la tumeur
cadre de référence
santé mentale
droits d'auteur
promotion de la santé
défense
plaidoyer
Respect
santé mentale
promotion de la santé
droit à la santé
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N3-AUTOINDEXEE
A quoi donc sert le droit pharmaceutique devant le juge européen? Pour réarmer la
santé publique
https://www.acadpharm.org/dos_public/RECUEIL27_04_PDV.PDF
À quoi donc sert le droit pharmaceutique ? Dans son rapport sur l’impact du narcotrafic
rendu le 7 mai 2024, le Sénat a mis en exergue les « drogues de synthèse, nouvel eldorado
» : il en relève la facilité de production et le développement exponentiel. Quelle
cohérence du droit ?
2024
Académie Nationale de Pharmacie
France
article de périodique
santé publique
droit à la santé
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N2-AUTOINDEXEE
Droits des personnes malades et accompagnement des fins de vie
Ce que les associations de santé disent du vécu des patients et de leurs proches
https://www.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2023/07/Synthese-fin-de-vie-VF.pdf
Suite à la suppression du groupe de travail « représentant des usagers » initialement
prévu aux côtés des groupes de travail « professionnels de santé » et « parlementaires
», Gérard Raymond, Président de France Assos Santé, a interpelé les Tutelles sur le
défaut de prise en compte de la voix des usagers dans les différents chantiers lancés
dans le sillage de la Convention citoyenne : en réponse, les ministres Agnès Firmin
Le Bodo et Olivier Véran ont missionné par lettre de saisine France Assos Santé pour
organiser la consultation des associations les plus concernées sur la question de
la fin de vie.
2023
France Assos Santé
France
rapport
accompagnement de la fin de la vie
valeur de la vie
Personna +
absence de maladie
se sens malade
maladie
a comme patient
droits d'auteur
malades en phase terminale
Maladie
près de
soins palliatifs
droits civiques
maladie
droits des patients
latéralité droite de la tumeur
patient
le plus proche
droit à la santé
association
personnes
droit à la vie
---
N2-AUTOINDEXEE
État des lieux des pratiques d’orientation des patients vers le système de santé de
droit commun, à la suite d’une prise en charge en permanence d’accès aux soins de
santé
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2022/1/2022_1_2.html
Introduction – Les permanences d’accès aux soins de santé (Pass) ont pour mission
d’offrir des soins ambulatoires à des personnes qui n’y ont pas accès et de résoudre
leurs problématiques d’accès aux droits, de sorte qu’ils aient in fine accès au dispositif
médecin traitant de droit commun. Notre objectif était d’établir un état des lieux
des pratiques des Pass concernant l’orientation vers le droit commun du patient ayant
obtenu une couverture maladie complète. Matériel et méthode – Cette étude observationnelle
transversale a été menée dans le cadre du Programme de recherche sur la performance
du système de soins Pass-Multi. Des questionnaires ont été envoyés à 274 Pass sur
les 410 que compte le territoire français. Le recueil des données s’est déroulé de
juin à octobre 2020.
2022
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
orientation d'un patient
droit à la santé
permanence des soins
Commune
Pratique
communication sur la santé
orientation
Accès aux soins
patients
Communications
Soins de santé
Communication
Communication
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N3-AUTOINDEXEE
Droit d'accès aux documents relatifs à la santé sécurité dans l'entreprise
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2028
Cet aide-mémoire juridique présente les informations et documents relatifs à la santé
et à la sécurité au travail que l'employeur a obligation de transmettre ou de tenir
à disposition de l'inspection du travail, de l'OPPBTP et des services de prévention
des Carsat, Cramif et CGSS, dont les missions sont ici rappelées.
2022
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
information scientifique et technique
sécurité
droit à la santé
Documents
santé au travail
attitude envers la santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Droits et accès aux soins dentaires des personnes migrantes en France
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04441822
La France accueille sur son territoire des personnes migrantes dans un cadre légal
bien défini. Ces personnes, selon leur condition, (présence légale ou illégale sur
le territoire français) peuvent avoir droit à un certain nombre de prestations en
santé bucco-dentaire. Il s’agit dans le cadre de ce travail de thèse de décrire le
contexte législatif français concernant l’accueil et le séjour des personnes migrantes
en France, d’en décrire les conditions d’accueil matériel et d’accompagnement et mais
également d’identifier les droits et soins réalisables en fonction de leur couverture
de santé.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
soins dentaires
droit à la santé
accès aux soins
Accès aux soins
latéralité droite de la tumeur
gène CHFR
peuple
droits d'auteur
intervention ou service bucco-dentaire
France
population de passage et migrants
français
droits civiques
voie dentaire
personnes
forme à usage dentaire
Personna +
---
N2-AUTOINDEXEE
Institut Droit et Santé
https://institutdroitsante.fr/
Au sein de l’Université de Paris, l’Institut Droit et Santé créé en 2006 a pour vocation
de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé, de l’assurance
maladie et de la protection sociale. Il se définit comme un groupe pluridisciplinaire
d’expertise et de formation qui réunit non seulement des juristes mais aussi des chercheurs
et des praticiens des autres disciplines intéressées (médecine, pharmacie, biologie,
sociologie, psychologie, économie, etc.) ainsi que des universitaires étrangers. Cette
organisation lui permet de proposer un regard croisé entre juristes et scientifiques
sur chacun des sujets envisagés.
INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Université de Paris
France
structure recherche
droit à la santé
Instituts
académies et instituts
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N3-AUTOINDEXEE
Jeunes handicapés : étude pour mettre fin à la violence basée sur le genre et l’application
des droits liés à la santé sexuelle et reproductive
https://www.unfpa.org/fr/publications/femmes-et-jeunes-en-situation-de-handicap
La présente publication, vise deux grands objectifs : i) fournir des lignes directrices
pratiques et concrètes en vue de rendre les services liés à la violence fondée sur
le genre et à la santé et aux droits sexuels et reproductifs plus inclusifs et plus
accessibles pour les femmes et les jeunes en situation de handicap et, ii) cibler
les interventions afin de répondre à leurs besoins spécifiques.
2018
Fonds des Nations Unies pour la population
France
rapport
violence
Handicap
adolescent
Genre
Applications
Violence
Violence
Santé sexuelle
handicap
Applications
droit à la santé
Handicap
Applications
Handicap
Violence sexiste
santé reproductive
Études sur le handicap
attention
identité de genre
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