Droit de la santéMétaterme CISMeF

N3-AUTOINDEXEE
La dispense de reclassement représente-t-elle un risque plus important de contentieux aux prud’hommes ? Étude des contestations des inaptitudes dans trois régions en 2023
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TF+324
Les avis d'inaptitude médicale au poste de travail accompagnée d'une mention dispensant l'employeur de son obligation de reclassement entrent en contradiction avec la prévention de la désinsertion professionnelle, mission prioritaire des services de prévention et de santé au travail (SPST). Trois médecins inspecteurs du travail dans trois régions ont conduit une étude afin de comprendre les motifs de l'usage de ces mentions et formuler des conseils adaptés à la pratique professionnelle.
2025
RST - Références en Santé au Travail
France
article de périodique
collecte de données
hommes
risque
Désaccords et litiges
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Surveillance des maladies à déclaration obligatoire au Québec - Définitions nosologiques - Maladies d'origine chimique ou physique
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000224/
Ce document est rédigé à partir de la liste officielle des maladies à déclaration obligatoire (MADO) provenant du règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique. Il s'adresse aux professionnels du réseau de la santé publique qui s’occupent de la surveillance de ces maladies. Il vise à fournir aux intervenants de santé publique des critères uniformes pour valider et standardiser les déclarations de MADO saisies au système d’information. Les définitions nosologiques diffèrent des critères utilisés par les cliniciens pour établir un diagnostic. Elles ne doivent pas non plus représenter pour le clinicien les critères minimaux à respecter pour le signalement, puisque des actions de santé publique peuvent être entreprises, indépendamment de la validation utilisée selon les définitions nosologiques, dans une perspective de surveillance.
2025
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
français
rapport
Québec
Maladies
Physique
Maladie
physique
maladie
Déclaration obligatoire de maladie
déclaration obligatoire
physique
Maladies
Maladie
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Lexique de procédure pénale
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1axxt7j/cnom_lexique_procedure_penale.pdf
Ce lexique de termes de procédure pénale a été élaboré à des fins d’information et de référence à l’usage des médecins dans leur pratique.
2025
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
terminologie
droit pénal
procédure
Dictionnaires médicaux comme sujet
Procédures

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N1-SUPERVISEE
Décision du 02/08/2024 portant suspension des ballons gastriques Allurion fabriqués par la société Allurion Technologies, Inc, ainsi que retrait de ces produits (PUBLIÉ LE 06/08/2024 - MIS À JOUR LE 12/02/2025)
Décision de police sanitaire
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-02-08-2024-portant-suspension-des-ballons-gastriques-allurion-fabriques-par-la-societe-allurion-technologies-inc-ainsi-que-retrait-de-ces-produits
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-12-02-2025-abrogeant-la-decision-du-02-08-2024-portant-suspension-des-ballons-gastriques-allurion-fabriques-par-la-societe-allurion-technologies-inc-ainsi-que-retrait-de-ces-produits
Décision du 12/02/2025 abrogeant la décision du 02/08/2024 portant suspension des ballons gastriques Allurion fabriqués par la société Allurion Technologies, Inc, ainsi que retrait de ces produits...
2025
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de matériovigilance
ballon gastrique
ablation de dispositif
Retraits de dispositifs médicaux pour raisons de sécurité
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Confidentialité de l’évaluation éthique dans le cadre de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques
https://www.academie-medecine.fr/confidentialite-de-levaluation-ethique-dans-le-cadre-de-lutilisation-des-animaux-a-des-fins-scientifiques/
La recherche médicale et plus largement en santé demande encore aujourd’hui, en dépit des avancées des modèles in vitro et in silico, le recours à des animaux vivants. En France, l’utilisation des animaux dans le cadre de la recherche scientifique fait l’objet d’une autorisation ministérielle préalable à chaque projet de recherche. La directive Européenne 2010/63/EU, transposée dans le droit Français en 2013, a prévu le respect de la confidentialité des informations par les comités d’éthique. Il est considéré comme implicite au niveau du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
2025
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
confidentialité
animaux
évaluation éthique
animal
panthera uncia

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation de la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de performance 2017-2020 de l'Agence de biomédecine
https://www.vie-publique.fr/rapport/296995-evaluation-de-la-mise-en-oeuvre-du-cop-de-lagence-de-biomedecine
Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) évalue la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de performance 2017-2020 de l'Agence de la biomédecine et formule des recommandations pour la période 2022-2026. Il effectue également un bilan spécifique des trois plans ministériels greffe d'organes et de tissus, greffe de cellules souches hématopoïétiques, procréation, embryologie et génétique humaines. Établissement public de l'État sous la tutelle du ministère chargé de la santé l'Agence de la Biomédecine (ABM) est compétente dans les domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaines. Elle inscrit son action dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de performance (COP) conclu avec le ministère de la Santé.
2025
Vie publique
France
rapport
objectifs
études d'évaluation comme sujet
contrats

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 11/02/2025 portant suspension de la publicité de la thérapie cellulaire dendritique (TCD), par la société Primo Medico
Décisions de police sanitaire
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-11-02-2025-portant-suspension-de-la-publicite-de-la-therapie-cellulaire-dendritique-tcd-par-la-societe-primo-medico
Article 1er - La publicité, effectuée par la société Primo Medico GmbH, en faveur de la thérapie cellulaire dendritique, est suspendue jusqu’à mise en conformité à la réglementation qui lui est applicable. Article 2 – La directrice médicale Médicaments et le directeur de l’inspection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
2025
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
publicité
thérapie cellulaire dendritique

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 07/02/2025 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-07-02-2025-portant-exoneration-a-la-reglementation-des-substances-veneneuses-destinees-a-la-medecine-humaine
Article 1er - Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante (Desloratadine), sont fixées en conformité avec l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
2025
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
desloratadine
législation pharmaceutique
information sur le médicament
résumé des caractéristiques du produit
notice médicamenteuse

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N3-AUTOINDEXEE
Interpellations et condamnations pour infraction à la législation sur les stupéfiants - Évolution depuis 1996
https://www.ofdt.fr/publication/2025/interpellations-et-condamnations-pour-infraction-la-legislation-sur-les
L'OFDT suit l'évolution de divers indicateurs significatifs du phénomène des drogues et des addictions en France. Les séries statistiques présentées dans cette rubrique décrivent de manière concise et claire cette évolution, à travers une sélection de graphiques auxquels sont attachées plusieurs informations : constat, source, éventuellement repères méthodologiques et liens vers des informations approfondies.
2025
OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
information scientifique et technique
Stupéfiants
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
Législation

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
https://www.senat.fr/rap/l24-286/l24-286.html
Le projet de loi concerne la ratification de la convention n 155 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), adoptée en 1981, et récemment reconnue comme l'une des conventions fondamentales par cette organisation. Elle porte sur un enjeu essentiel : la sécurité et la santé des travailleurs. Si la France bénéficie d'un cadre législatif avancé en matière de santé et de sécurité au travail, cette convention consolide nos dispositifs nationaux en les intégrant dans une perspective internationale A ce jour, 82 États ont ratifié la convention, dont 18 membres de l'Union européenne. Il suffisait de deux ratifications pour qu'elle entre en vigueur. C'est donc chose faite. Pour la France, elle entrera en vigueur 12 mois après l'enregistrement de sa ratification auprès de l'OIT.
2025
Le Sénat
France
texte juridique
rapport
Loi
sécurité
personnel de santé
Santé

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N1-SUPERVISEE
Tramadol et codéine : les nouvelles règles de prescription et délivrance entrent en vigueur le 1er mars 2025
https://ansm.sante.fr/actualites/tramadol-et-codeine-les-nouvelles-regles-de-prescription-et-delivrance-entrent-en-vigueur-le-1er-mars-2025
Nous rappelons qu’à partir du 1er mars 2025, les médicaments contenant du tramadol, de la codéine ou de la dihydrocodéine doivent être prescrits sur une ordonnance sécurisée. La réduction à 12 semaines de la durée maximale de prescription des médicaments contenant de la codéine ou de la dihydrocodéine devient également effective au 1er mars 2025. Ces dispositions s’appliquent aux nouvelles prescriptions établies à partir du 1er mars 2025. Les ordonnances établies avant cette date, y compris celles non sécurisées demeurent valables jusqu’à la fin de la durée de traitement prescrite mais ne pourront pas être renouvelées sous l’ancien format. L’entrée en vigueur de ces mesures, initialement prévue au 1er décembre 2024, avait été différée de façon à faciliter la transition, pour les professionnels de santé, vers les nouvelles conditions de prescription et de délivrance de ces médicaments et assurer aux patients l’accès à leurs traitements. A titre dérogatoire, afin d’assurer aux patients l’accès aux traitements et de finaliser le déploiement chez tous les professionnels de santé prescripteurs, nous demandons à ce que des prescriptions établies entre le 1er mars et 31 mars 2025, qui ne seraient pas encore sur ordonnance sécurisée, soient tout de même honorées pour la durée du traitement prescrit, incluant les éventuels renouvellements. Cette mesure dérogatoire et transitoire s’applique pour les prescriptions hospitalières comme de ville...
2025
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
recommandation professionnelle
tramadol
codéine
législation pharmaceutique
ordonnances médicamenteuses
information patient et grand public

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N1-SUPERVISEE
Décision du 26/02/2025 modifiant la décision du 24/09/2024 modifiée portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments contenant du tramadol et aux médicaments contenant de la codéine ou de la dihydrocodéine
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-26-02-2025-modifiant-la-decision-du-24-09-2024-modifiee-portant-application-dune-partie-de-la-reglementation-des-stupefiants-aux-medicaments-contenant-du-tramadol-et-aux-medicaments-contenant-de-la-codeine-ou-de-la-dihydrocodeine
Article 1 : A l’article 3 de la décision du 24 septembre 2024 modifiée susvisée, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « Par dérogation, une prescription établie entre le 1er et le 31 mars 2025 qui ne serait pas conforme aux dispositions des articles R. 5132-5 et R. 5132-29 du code de la santé publique demeure valable jusqu’à la fin de la durée du traitement prescrite. »
2025
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
codéine
Oxycodone
tramadol
législation pharmaceutique
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2 de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
JORF n 0049 du 27 février 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253918
La liste des groupes biologiques similaires pouvant donner lieu à la délivrance par le pharmacien d'un médicament biologique similaire par substitution au médicament biologique prescrit est fixée dans l'annexe au présent arrêté. 1 Les conditions générales de substitution et d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de la substitution des spécialités applicables à l'ensemble des groupes listés en annexe sont les suivantes : - le prescripteur informe le patient de la possibilité de substitution par le pharmacien du médicament biologique prescrit ; - le pharmacien informe le patient lors de la dispensation de la substitution effective et des informations utiles associées, dont le rappel des règles de conservation de la spécialité dispensée ; - le pharmacien mentionne sur l'ordonnance le nom du médicament effectivement dispensé ; - le pharmacien informe le prescripteur quant au médicament dispensé ; - le pharmacien procède à l'enregistrement du nom du médicament délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés afin de mettre en œuvre la traçabilité requise pour tous les médicaments biologiques ; - le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes ; 2 L'annexe au présent arrêté précise, le cas échéant, les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient spécifiques à certains groupes listés à l'annexe susmentionnée...
2025
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Legifrance
France
français
texte juridique
produits pharmaceutiques biosimilaires
législation pharmaceutique
substitution de médicament
répertoire

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N3-AUTOINDEXEE
Relations entre secret médical et infections sexuellement transmissibles
https://www.ssmg.be/wp-content/uploads/RMG/417/RMG417_12-17.pdf
Cet article porte sur la relation entre le secret médical et les infections sexuellement transmissibles (IST). Nous y exposons synthétiquement les lignes directrices qui réglementent le secret professionnel des prestataires de soins.
2025
RMG - Revue de la Médecine Générale
France
article de périodique
confidentialité
coït
maladies sexuellement transmissibles
maladie infectieuse
sécrétions
infections
Secret

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N1-SUPERVISEE
Déclarer l’indisponibilité d’un dispositif médical : création d’une procédure européenne
https://ansm.sante.fr/actualites/declarer-lindisponibilite-dun-dispositif-medical-creation-dune-procedure-europeenne
Depuis le 10 janvier 2025, la procédure de déclaration par les fabricants pour anticiper et gérer l’indisponibilité de dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) a de nouveau évolué. Elle est désormais harmonisée au niveau européen. Les fabricants de DM et DMDIV doivent déclarer, de façon anticipée, certaines situations d’arrêt de commercialisation ou de rupture temporaire d’approvisionnement de DM et DMDIV. Un formulaire commun à l’ensemble des États membres leur permet de répondre à cette obligation nouvelle. Cette procédure européenne établie en application d’un nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité des actions que nous menons au niveau national depuis 2021. L’anticipation, la circulation de l’information et la transparence restent les principes de ces différentes actions afin d’assurer la continuité des soins et la sécurité des patients...
2025
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
équipement et fournitures
déclaration obligatoire
Europe
guide
formulaire
rappels et retraits de produits
Problème de disponibilité du produit

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N3-AUTOINDEXEE
La Commission Européenne publie une nouvelle liste de substances devant faire l’objet d’une vigilance particulière quant à leur présence dans l’eau
https://www.ineris.fr/fr/ineris/actualites/commission-europeenne-publie-nouvelle-liste-substances-devant-faire-objet
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202500439
L’objet de cette liste est d’identifier les substances pour lesquelles des données de surveillance émanant de l’ensemble de l’Union européenne doivent être recueillies, en vue d’étayer les futurs exercices de hiérarchisation des substances prioritaires de la DCE. La décision d’exécution (UE) 2025/439 de la Commission européenne du 28 février 2025 établit la troisième liste de vigilance dans l’histoire de la mise en application de la DCE. Elle comporte des substances actives de produits pesticides et biocides (par exemple l’insecticide et acaricide fipronil, ainsi que de nombreux composés azolés), des agents de protection solaire (par exemple l’octocrylène), mais aussi des substances pharmaceutiques (par exemple le propranolol).
2025
INERIS
France
texte juridique
listes d'attente
eau
vigilance
eau
Vigilance

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2508048A - JORF n 0067 du 19 mars 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347822
Au titre I de la liste des produits et prestations, chapitre 3, section 1 « Article pour pansements », après la phrase « Tout pansement incorporant ce type de composant ou substance devra être inscrit sous nom de marque ou nom commercial. », sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés : « Modalités de prescription « La prescription en vue d'une prise en charge doit être fondée sur une évaluation clinique de la plaie réalisée par un professionnel de santé habilité selon le code de la santé publique, en mesure d'accompagner le patient et d'assurer le suivi de l'évolution de la plaie. La prescription précise expressément la catégorie de pansements ou de compresses, la quantité de produits nécessaires, la taille et le cas échéant, tout autre élément que le prescripteur jugerait nécessaire (tels que la dénomination commerciale précise et complète d'un article pour pansements, le caractère absorbant et/ou adhésif pour les pansements) ainsi que la fréquence recommandée de renouvellement. « Modalités de délivrance « A la suite de la prescription initiale d'un produit de la présente section, la première délivrance par le distributeur au détail (pharmacien ou prestataire de service et distributeur de matériel) est limitée à 7 jours de traitement. A la demande expresse du patient, cette délivrance peut ensuite être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance. »
2025
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Legifrance
France
français
texte juridique
pansements occlusifs
pansements hydrocolloïdaux
ordonnances

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N1-SUPERVISEE
Décision du 12/03/2025 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-12-03-2025-modification-au-repertoire-des-groupes-generiques-mentionne-a-larticle-r-5121-5-du-code-de-la-sante-publique
Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet d’une publication officielle sur le site internet de l'ANSM. La publication sur le site remplace la publication au journal officiel depuis le décret 2016-183 du 23/02/2016 (JO du 25/02/2016)...
2025
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments génériques
information sur le médicament
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
Clozapine : une prescription initiale désormais possible en ville
https://ansm.sante.fr/actualites/clozapine-une-prescription-initiale-desormais-possible-en-ville
À compter du 1er avril 2025, la prescription de la clozapine (Leponex et génériques), un antipsychotique, pourra être initiée par les spécialistes en psychiatrie, neurologie ou gériatrie exerçant en ville comme à l’hôpital. Nous modifions les conditions de prescription et délivrance de ce médicament et supprimons l’obligation de la prescription initiale annuelle hospitalière, dans le but d’améliorer l’accès des patients à ce traitement...
2025
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
services de santé en milieu urbain
ordonnances médicamenteuses
traitement initial
clozapine
neuroleptiques
clozapine
CLOZAPINE
LEPONEX
information sur le médicament
législation pharmaceutique

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049516244
2024
Legifrance
France
texte juridique
système d'un composant de dispositif
Sécurité des données
prestations des soins de santé
Personnes apparentées
discontinu
six
systèmes de délivrance de médicaments
sécurité informatique
Systèmes de données
sécurité des données
Santé
Sécurité nationale

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N2-AUTOINDEXEE
Délibération n 2023-081 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049517243
L'essentiel : Le projet d'arrêté vise à mettre à jour les exigences de sécurité applicables aux systèmes d'information et traitements utilisant des données à caractère personnel issues du SNDS. La CNIL salue l'ambition de sécuriser l'ensemble des systèmes d'information comprenant des données du SNDS, mais préconise que le périmètre d'application du référentiel soit clarifié. Compte tenu du niveau particulièrement élevé des exigences qu'il contient ainsi que des possibles freins au partage des données qu'il risque de générer, elle invite le ministère à fournir aux acteurs concernés des moyens humains et financiers suffisants afin de leur permettre de se mettre en conformité.
2024
Legifrance
France
texte juridique
Santé
Systèmes de données
nano
système d'un composant de dispositif
sécurité des données
Personnes apparentées
prestations des soins de santé
sécurité informatique
rapport signal-bruit
Sécurité des données
ni en accord ni en désaccord
systèmes de délivrance de médicaments
discontinu
statut de performance Lansky 20
jugement
Sécurité nationale
non
projection
stade N
newton
Andorre

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N2-AUTOINDEXEE
L’ANSM suspend la publicité et l’exploitation des patchs transdermiques ImuPatch de la société Sodeval
Décision de police sanitaire
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-suspend-la-publicite-et-lexploitation-des-patchs-transdermiques-imupatch-de-la-societe-sodeval
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-18-04-2024-portant-suspension-de-la-publicite-et-de-lexploitation-du-produit-denomme-imupatch-par-la-societe-sodeval
Nous prenons une décision de police sanitaire afin d’empêcher l’exploitation et la publicité du produit ImuPatch par la société Sodeval. Cette décision fait suite à la promotion de ce patch sur le site internet de la société, ses réseaux sociaux et à l’envoi de mailings massifs où le produit est présenté de manière infondée comme ayant des vertus “préventives et curatives révolutionnaires pour la santé”. Dans le cadre d’une levée de fonds, la société Sodeval a réalisé une campagne de promotion pour son produit ImuPatch, composé de Valentonine et de 6-Méthoxy-Harmalan. Ce patch y est présenté comme un ensemble de « traitements préventifs et curatifs révolutionnaires pour la santé », de « solutions thérapeutiques avancées » et « d’alternative pratique aux traitements traditionnels » notamment contre les cancers, le sida, la maladie de Parkinson, celle d’Alzheimer, ou encore la sclérose en plaques. Par ces allégations, le produit ImuPatch relève de la qualification de médicament tel que défini par l’article L.5111-1 du code de la santé publique. Or, aucune autorisation de mise sur le marché, ni même aucun visa préalable pour la publicité, pourtant prévus par le Code de la santé publique, n’a été accordé par l’ANSM à la société Sodeval pour le produit Imupatch. Les patients visés, atteints de pathologies graves, dont l’état de santé peut par ailleurs représenter une vulnérabilité accrue, doivent être pris en charge avec des traitements éprouvés, dont les bénéfices et les risques ont été évalués par les autorités sanitaires. L’absence de garantie quant à la provenance, la qualité, l’efficacité et la sécurité de ce patch en dehors du circuit pharmaceutique représente des risques pour la santé. L’ANSM suspend donc la publicité et l’exploitation par la société Sodeval du produit ImuPatch jusqu’à ce qu’il ait été mis en conformité à la réglementation qui lui est applicable.
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de vigilance sanitaire
législation pharmaceutique

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N1-SUPERVISEE
L’ANSM inscrit de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des stupéfiants
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-inscrit-de-nouveaux-cannabinoides-sur-la-liste-des-stupefiants
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-22-05-2024-portant-modification-de-la-liste-des-substances-classees-comme-stupefiants
Nous avons pris la décision de classer de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des stupéfiants en raison des risques et de la possible dépendance liés à leur usage. Cette liste inclut notamment le H4-CBD, le H2-CBD et certains cannabinoïdes de synthèse ayant un noyau chimique appelé benzo[c]chromène, comme le HHCPO, le THCP et le THCA. Ainsi, leur production, leur vente et leur usage notamment, sont interdits en France à partir du 3 juin 2024...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
cannabinoïdes
stupéfiants
texte juridique
information sur le médicament
France
cannabidiol

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 27/05/2024 portant autorisation d’un programme d’apprentissage - Scyova
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-27-05-2024-portant-autorisation-dun-programme-dapprentissage-scyova
La directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Décide : Article 1er - L’autorisation prévue à l’article L.1161-5 du code de la santé publique est accordée au programme d’apprentissage intitulé « Parkour Scyova », relatif à : Scyova 240 mg/mL 12 mg/mL, solution pour perfusion du laboratoire AbbVie. Cette autorisation est accordée pour une durée de 3 ans...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
éducation du patient comme sujet
apprentissage
SCYOVA
SCYOVA 240 mg/mL + 12 mg/mL, solution pour perfusion
foslévodopa et inhibiteur de la décarboxylase

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N3-AUTOINDEXEE
Droits de la personne en fin de vie – Loi concernant les soins de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001600/
La brochure Droits de la personne en fin de vie vise à informer la population des droits légaux de toute personne en fin de vie, peu importe son âge et sa situation médicale. La personne en fin de vie a le droit, notamment, d’être traitée avec compréhension, compassion, courtoisie et équité, dans le respect de leur autonomie, de leur volonté, de leurs besoins et de leur sécurité. Les droits de la personne en fin de vie découlent de la Loi concernant les soins de fin de vie.
2024
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
français
rapport
personnes
droits civiques
droit à la vie
Loi
malades en phase terminale
valeur de la vie
soins terminaux
fin
Soins
droit
personnes
jurisprudence
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Règlement (UE) 2024/1689 du parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401689
L’objectif du présent règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique uniforme, en particulier pour le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (ci-après dénommés «systèmes d’IA») dans l’Union, dans le respect des valeurs de l’Union, de promouvoir l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) axée sur l’humain et digne de confiance tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux consacrés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte»), y compris la démocratie, l’état de droit et la protection de l’environnement, de protéger contre les effets néfastes des systèmes d’IA dans l’Union, et de soutenir l’innovation. Le présent règlement garantit la libre circulation transfrontière des biens et services fondés sur l’IA, empêchant ainsi les États membres d’imposer des restrictions au développement, à la commercialisation et à l’utilisation de systèmes d’IA, sauf autorisation expresse du présent règlement.
2024
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
texte juridique
contrôle et réglementation d'une installation
Assistance
intelligence
intelligence artificielle

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N1-VALIDE
Bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain
https://ansm.sante.fr/documents/reference/bonnes-pratiques-de-fabrication-de-medicaments-a-usage-humain
La décision du 28/05/2024 de la directrice générale de l’ANSM a modifié les bonnes pratiques de fabrication : Il est ajouté en partie « Annexes » du guide des bonnes pratiques de fabrication tel qu’issu de la décision du 29 décembre 2015 modifiée, l’annexe 1 relative à la fabrication des médicaments stériles ; Le point 8.123 de l’annexe 1 telle qu’annexée à la présente décision entre en vigueur le 25 août 2024...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
préparations pharmaceutiques
législation pharmaceutique
industrie pharmaceutique
industrie pharmaceutique
technologie pharmaceutique
préparation de médicament
contrôle de qualité
Europe
recommandation professionnelle
France

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N3-AUTOINDEXEE
Mise à jour des obligations de partage des documents de santé par voie numérique
https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/mise-a-jour-des-obligations-de-partage-des-documents-de-sante-par-voie
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043908072
Cette obligation est inscrite dans la loi depuis décembre 2020 et s’applique à un périmètre de documents de santé fixé par arrêté du ministre en charge de la santé. L’évolution de cet arrêté permet d’adapter progressivement le périmètre des documents partagés, en tenant compte notamment du bon déploiement des prérequis techniques nécessaires. L’arrêté du 26 avril 2022 avait défini une première liste des documents les plus courants du parcours de soins, dont le partage est désormais possible grâce au déploiement de la vague 1 du Ségur numérique. La mise à jour de cet arrêté publiée au Journal Officiel du 26 mai 2024, apporte des ajustements mineurs pour tenir compte des retours du terrain et notamment : Exclure les CR des examens de génétique constitutionnelle, dont le code de la santé publique prévoit par ailleurs que la communication des résultats au patient ne peut s’effectuer que par le médecin prescripteur ; Reporter au 31/12/2025 de la date d’entrée en vigueur de l’obligation pour certains documents intégrés au périmètre de la vague 2 du Ségur numérique, afin de laisser le temps nécessaire au déploiement des mises à jour des logiciels des professionnels de santé ; Ajouter des prescriptions hors produits de santé, s’agissant de documents pour lesquels les logiciels Ségur vague 1 assure déjà le partage facilité par voie numérique ; Supprimer des « autres certificats et déclarations mentionnés à l’article R.4127-76 du code de la santé publique », afin d’éviter des formulations trop générales et de s’en tenir à des types de documents précis.
2024
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
partagé
partage
numérateur
Voies d'administration de substances chimiques et des médicaments
Documents
Science de l'informatique médicale
maintenance de logiciel
mettre à jour
sontuzumab
santé numérique

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N2-AUTOINDEXEE
Décision du 29/05/2024 - Renouvellement du CPC des médicaments Gymiso 200 µg, comprimé, MisoOne 400 µg, comprimé et Mifegyne 200 et 600 mg, comprimés
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-29-05-2024-renouvellement-du-cpc-des-medicaments-gymiso-200-ug-comprime-misoone-400-ug-comprime-et-mifegyne-200-et-600-mg-comprimes
Dans l'indication : Prise en charge des fausses couches précoces du premier trimestre (avant 14 SA) en cas de grossesses arrêtées...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
GYMISO 200 microgrammes, comprimé
MISOONE 400 microgrammes, comprimé
MIFEGYNE 200 mg, comprimé
MIFEGYNE 600 mg, comprimé

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N1-SUPERVISEE
Décision du 28/05/2024 fixant les règles auxquelles se conforment les ERSA pour effectuer le déconditionnement et le reconditionnement des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une AMM prévue à l’article L. 5121-8 du CSP
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-28-05-2024-fixant-les-regles-auxquelles-se-conforment-les-ersa-pour-effectuer-le-deconditionnement-et-le-reconditionnement-des-specialites-pharmaceutiques-beneficiant-dune-amm-prevue-a-larticle-l-5121-8-du-csp
Art. 1er. Les règles auxquelles se conforment les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées (ERSA) pour effectuer le déconditionnement et le reconditionnement des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique (CSP), sont fixées, en application de l’article L. 5124-8-3 de ce même code, en annexe de la présente décision. Art. 2. Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation de bon usage du médicament
recommandation professionnelle
texte juridique
législation pharmaceutique
service de santé des armées
Emballage de produit

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N1-SUPERVISEE
PUBLIÉ LE 06/06/2024 Décision du 06/06/2024 - Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation du cannabis à usage médical
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-06-06-2024-liste-des-structures-de-reference-prenant-en-charge-les-indications-therapeutiques-ou-situations-cliniques-retenues-pour-lexperimentation-du-cannabis-a-usage-medical
Article 1er : L’annexe de la décision du 25 mars 2021 susvisée est abrogée et remplacée par l’annexe de la présente décision. Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
répertoire
marijuana médicale
établissements de santé

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734265
« Art. R. 5125-33-10. - Le pharmacien d'officine, d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière justifiant de la formation prévue à l'article R. 5125-33-11 peut délivrer sans ordonnance, après réalisation d'un test d'orientation diagnostique, les médicaments mentionnés dans l'arrêté prévu au b du 9 de l'article L. 5125-1-1 A aux personnes dont les conditions d'âge et les indications retenues sont précisées par ce même arrêté. « Cette activité est réalisée dans une pharmacie qui respecte le cahier des charges relatif aux conditions techniques prévu par arrêté du ministre chargé de la santé...
2024
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Legifrance
France
français
texte juridique
pharmaciens
rôle professionnel
tests rapides de diagnostic
antibactériens
cystite
pharyngite
pharyngite streptococcique

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N1-SUPERVISEE
Décision du 19/06/2024 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Grifols
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-19-06-2024-fixant-en-application-du-iii-de-larticle-r-5124-49-4-du-csp-le-seuil-du-stock-de-securite-destine-au-marche-national-pour-des-mitm-du-laboratoire-grifols
Article 1er : Le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour les spécialités mentionnées en annexe de la présente décision est fixé à 4 semaines. Article 2 : La présente décision peut être modifiée ou abrogée si les conditions au vu desquelles elle a été prise ne sont plus remplies ou si de nouvelles données sont susceptibles de la remettre en cause. Article 3 : La présente décision est valable jusqu’au 14 septembre 2024. Article 4 : Le directeur de l'inspection est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments d’intérêt thérapeutique majeur
texte juridique
information sur le médicament
INTRATECT
INTRATECT 50 g/L, solution pour perfusion
INTRATECT 100 g/L, solution pour perfusion
immunoglobulines par voie veineuse

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N3-AUTOINDEXEE
Profils d’engagement dans les activités communautaires des HSH utilisant la PrEP en Afrique de l’Ouest (CohMSM-PrEP ANRS 12369 – Expertise France)
https://sesstim.univ-amu.fr/fr/video-box/seminaire-interne-marion-di-ciaccio
2024
SESSTIM
France
matériel d'enseignement audio-visuel
Engagement communautaire
Afrique de l'Ouest
français
profil
expertise
relations communauté-institution
engagement
Prophylaxie pré-exposition
gène CHFR
Préparer
niveau d'activité biochimique
actif
Allèle sauvage TRPM6
France
ouest

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N3-AUTOINDEXEE
Interdiction de l’intérim en établissement pour les professionnels paramédicaux et les sages-femmes dans les deux ans suivant la diplomation
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-non-medical/interdiction-de-linterim-en-etablissement-pour-les-professionnels-paramedicaux-et-les-sages-femmes
L’article 29 de la loi n 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels interdit aux professionnels de santé l’exercice en qualité d’intérimaire en début d'exercice. Le présent décret fixe les modalités d’application de cette interdiction pour les professions paramédicales et les sages-femmes. Des dispositions similaires sont insérées, d’une part, dans le code de la santé publique (aux articles R. 6115-1 et R. 6115-2) et, d’autre part, dans le code de l’action sociale et des familles (aux articles R. 313-30-5 et R. 313-30-6).
2024
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
Structure de soins
Personnels paramédicaux
degré d'association
Sages-femmes
profession de sage-femme
femmes
acquis complets de la seconde
acquis complets d'un niveau académique associé
auxiliaires de santé
langue Balinaise
acquis complets du lycée
interim
Institution
mesure de Burkholderia anthina

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N1-SUPERVISEE
Progestatifs et risque de méningiome : renforcement des conditions de prescription et de délivrance de Depo Provera 150 mg/3 mL et Colprone 5 mg
https://ansm.sante.fr/actualites/progestatifs-et-risque-de-meningiome-renforcement-des-conditions-de-prescription-et-de-delivrance-de-depo-provera-150-mg-3-ml-et-colprone-5-mg
A partir du 1er juillet 2024, les conditions de prescription et de délivrance (CPD) des médicaments à base d’acétate de médroxyprogestérone (Depo Provera 150 mg/3 mL) et de médrogestone (Colprone 5 mg) sont renforcées. Cette mesure fait suite aux recommandations pour réduire chez les patientes le risque de méningiome associé à l’utilisation de ces médicaments. Désormais, la dispensation de Depo Provera 150 mg/3 mL et Colprone 5 mg ne pourra se faire par le pharmacien que si l’ordonnance est accompagnée d’une attestation annuelle d’information co-signée par le prescripteur et la patiente pour les traitements de plus d’un an. Un document sur l’ensemble des informations à connaître sur ces médicaments et la mise en place d’un suivi médical doit également être remis aux patientes pour toute initiation ou renouvellement de traitement. Nous continuons, en lien avec les experts du comité scientifique temporaire, à surveiller l’utilisation de l’ensemble des progestatifs vis-à-vis du risque de méningiome. L’étiquetage des boîtes et les notices seront actualisés en conséquence d’ici la fin de l’année. Dans l’attente, les patientes seront, dès le 1er juillet 2024, tenues informées de ces changements par leur professionnel de santé au moment de la prescription et/ou de la délivrance de ces médicaments. Un sticker informatif comportant un QR code renvoyant vers la notice actualisée est également apposé sur chaque nouvelle boite de médicament...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation de bon usage du médicament
méningiome
gestion du risque
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
acétate de médroxyprogestérone
effets secondaires indésirables des médicaments
médrogestone
DEPO PROVERA 150 mg/3 ml, suspension injectable (intramusculaire profonde)
congénères de la progestérone
DEPO PROVERA
COLPRONE 5 mg, comprimé
COLPRONE
médrogestone
médroxyprogestérone

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N1-SUPERVISEE
Décision du 27/06/2024 - Modification du cadre de prescription compassionnelle des médicaments à base de méthotrexate, solution injectable, dans le traitement médical de la grossesse extra-uterine (GEU)
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-27-06-2024-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-des-medicaments-a-base-de-methotrexate-solution-injectable-dans-le-traitement-medical-de-la-grossesse-extra-uterine-geu
Article 1er : Le CPC précité est modifié en ce qui concerne la durée durant laquelle les patientes doivent utiliser une contraception efficace après la dernière administration de méthotrexate. Article 2 : Le protocole d’utilisation thérapeutique et de suivi des patientes joint à la présente décision remplace le protocole du CPC en vigueur. Article 3 : La présente décision et le protocole d’utilisation thérapeutique et de suivi des patientes qui lui est annexé sont publiés sur le site Internet de l’ANSM. Ils entrent en vigueur le lendemain de cette publication.
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
grossesse extra-utérine
méthotrexate
Cadre de Prescription Compassionnelle
METHOTREXATE ACCORD 100 mg/mL, solution à diluer pour perfusion
METHOTREXATE ACCORD 25 mg/ml, solution injectable
METHOTREXATE TEVA 10 POUR CENT (1 g/10 ml), solution injectable
METHOTREXATE TEVA 10 POUR CENT (5 g/50 ml), solution injectable
METHOTREXATE TEVA 2,5 POUR CENT (50 mg/2 ml), solution injectable
METHOTREXATE TEVA 2,5 POUR CENT (500 mg/20 ml), solution injectable
METHOTREXATE VIATRIS 100 mg/ml, solution injectable
METHOTREXATE VIATRIS 25 mg/ml, solution injectable
METHOTREXATE VIATRIS 50 mg/2 ml, solution injectable
contraception

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N1-SUPERVISEE
Nouvelles conditions de prescription et de délivrance des spécialités à base d’acétate de médroxyprogestérone (Depo Provera 150 mg/3 mL) et de médrogestone (Colprone 5 mg) liées au risque de méningiome, à compter du 1er juillet 2024
https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/nouvelles-conditions-de-prescription-et-de-delivrance-des-specialites-a-base-dacetate-de-medroxyprogesterone-depo-provera-150-mg-3-ml-et-de-medrogestone-colprone-5-mg-liees-au-risque-de-meningiome-a-compter-du-1er-juillet-2024
À compter du 1er juillet 2024, pour toute nouvelle prescription de Depo Provera 150 mg/3 mL (acétate de médroxyprogestérone) ou de Colprone 5 mg (médrogestone), la délivrance de ces médicaments sera conditionnée à la cosignature par le prescripteur et la patiente d’une attestation annuelle d’information dès que le traitement est renouvelé au-delà d’un an. Pour toute antériorité de traitement inférieure à 1 an, la prescription nécessite la mention traitement inférieur à 1 an sur l'ordonnance. La dispensation sans présentation de l’attestation d’information est possible si cette mention figure sur l’ordonnance. Pour toute antériorité de traitement supérieure à 1 an, la prescription et la délivrance nécessitent la signature de l’attestation d’information annuelle. D’autre part, le prescripteur devra remettre à la patiente un document d’information pour toute première prescription ou renouvellement d’un traitement par l’un de ces médicaments. Pour les traitements initiés avant le 1er juillet 2024, ces nouvelles conditions de prescription et de délivrance doivent être respectées avant le 1er janvier 2025...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation de bon usage du médicament
méningiome
gestion du risque
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
acétate de médroxyprogestérone
effets secondaires indésirables des médicaments
médrogestone
DEPO PROVERA 150 mg/3 ml, suspension injectable (intramusculaire profonde)
congénères de la progestérone
DEPO PROVERA
COLPRONE 5 mg, comprimé
COLPRONE
médrogestone
médroxyprogestérone
ordonnances médicamenteuses
renouvellement de prescription (procédure)
Dispensation médicament
rôle professionnel
médecins
pharmaciens
résumé des caractéristiques du produit
notice médicamenteuse

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N2-AUTOINDEXEE
Décision du 09/07/2024 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-09-07-2024-portant-modification-de-la-liste-de-reference-des-groupes-biologiques-similaires-mentionnee-a-larticle-r-5121-9-1-du-code-de-la-sante-publique
L’annexe I de la décision du 13 octobre 2017 portant inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires susvisée, est modifiée comme suit...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
produits pharmaceutiques biosimilaires
texte juridique

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N2-AUTOINDEXEE
Décision du 10/07/2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-10-07-2024-portant-inscription-sur-les-listes-i-et-ii-des-substances-veneneuses-definies-a-larticle-l-5132-6-du-code-de-la-sante-publique
... Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses, les substances suivantes sous toutes leurs formes : Danicopan ; Efbémalénograstim alfa ; Enmétazobactam ; Iptacopan ; Omalizumab ; Primaquine ; Rétifanlimab ; Sparsentan ; Tofersen...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation pharmaceutique

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N1-SUPERVISEE
Nouvelle réglementation européenne sur les substances d'origine humaine (SoHO)
PUBLIÉ LE 19/07/2024 - MIS À JOUR LE 26/07/2024
https://ansm.sante.fr/actualites/nouvelle-reglementation-europeenne-sur-les-substances-dorigine-humaine-soho
Afin de renforcer les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine (SoHO) destinées à une application humaine, un nouveau règlement a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Il sera applicable dans tous les États membres de l’Union européenne à partir de 2027. Ce règlement qui renforce le cadre juridique existant remplace les directives relatives au sang, aux tissus et aux cellules en vigueur depuis une vingtaine d’années. En permettant une approche globale des SoHO, il protègera mieux les receveurs, les enfants nés à la suite d'une assistance médicale à la procréation et les donneurs des substances d'origine humaine. Ce règlement sera applicable à partir de 2027 à l’exception des situations suivantes. Les États membres et la Commission européenne auront jusqu’en 2028 pour vérifier si les établissements déjà autorisés répondent à la définition d’établissement de SoHO. Les autorités compétentes disposeront du même délai pour transmettre les informations sur les préparations de SoHO déjà autorisées sur la plateforme SoHO. Enfin, les États membres auront jusqu’en 2028 pour déterminer le régime de sanctions applicables en cas de non-respect du règlement. Les règles couvrent toutes les substances d'origine humaine tels que le sang, les tissus, les cellules, à l'exception des organes, y compris le microbiote intestinal et le lait maternel humain ainsi que toute autre substance d'origine humaine pouvant être utilisée à l'avenir pour des thérapies. Actualisation du 26/07/2024 Le nouveau règlement européen des SoHO publié au JOUE a fait l'objet ce 26 juillet d'un rectificatif concernant les dates des dispositions transitoires...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation pharmaceutique
matériel humain
information sur le médicament
Europe
pharmacovigilance

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N1-SUPERVISEE
Décision du 12/08/2024 fixant le contenu des demandes d’autorisation initiale, de renouvellement d’autorisation ou de modification d’autorisation des MTI préparés ponctuellement et des établissements ou organismes qui préparent ces produits
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-12-08-2024-fixant-le-contenu-des-demandes-dautorisation-initiale-de-renouvellement-dautorisation-ou-de-modification-dautorisation-des-mti-prepares-ponctuellement-et-des-etablissements-ou-organismes-qui-preparent-ces-produits
Article 1er - Les demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’un établissement ou d’un organisme, autres que les établissements pharmaceutiques mentionnés aux articles L. 5124-1 et L. 5124-9-1 du Code de la santé publique, pour exercer les activités de préparation, conservation, distribution et cession des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement y compris pour les activités mentionnées à l’article R. 4211-51-1 du même code, sont adressées au directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, dans les conditions prévues à l’article R.4211-34 du code de la santé publique. Elles sont accompagnées de l’annexe I à la présente décision dûment remplie, d’un dossier dont le modèle figure en annexe II et, le cas échéant, en section 1 de l’annexe V de la présente décision. Les demandes sont adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : insbio1@ansm.sante.fr...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
agrément de médicaments
information sur le médicament
texte juridique
Thérapies innovantes
médicament de thérapie innovante

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N1-SUPERVISEE
Décision du 05/08/2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-05-08-2024-portant-modification-de-la-liste-des-substances-classees-comme-stupefiants
Article 1 : La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision. Article 2 : A l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, est ajouté le mot suivant : « butonitazène ». Article 3 : A l’annexe III de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutés les mots suivants : « 2-fluorodeschlorokétamine ou 2-FDCK », « 3-chlorométhcathinone ou 3-CMC », « dipentylone ». Article 4 : A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, les mots suivants sont supprimés : « 3-chlorométhcathinone ou 3-CMC ».
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation pharmaceutique
stupéfiants
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 05/08/2024 portant modification de la liste des substances classées comme psychotropes
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-05-08-2024-portant-modification-de-la-liste-des-substances-classees-comme-psychotropes
Article 1 : La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision. Article 2 : Dans la première partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, au « Tableau IV de la Convention de Vienne », le mot suivant est ajouté : « bromazolam ». Article 3 : Dans la troisième partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, les mots suivants sont supprimés : « ou bromazolam ».
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
psychoanaleptiques
législation pharmaceutique
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
Décision du 05/08/2024 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-05-08-2024-portant-modification-au-registre-des-groupes-hybrides-mentionne-a-larticle-l-5121-10-du-code-de-la-sante-publique
https://ansm.sante.fr/uploads/2024/08/06/20240806-registre-hybride-decision-aout-2024.pdf
Nous créons le registre des groupes hybrides par décision de la directrice générale de l’ANSM du 22/04/2024 et et y inscrivons les premiers groupes de médicaments hybrides ; à savoir, à ce stade, les médicaments hybrides relevant des classes des médicaments des maladies obstructives des voies respiratoires (administrés par voie inhalée) conformément à l’arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides. Ce registre encadre et sécurise la substitution, par le pharmacien, des médicaments de référence par les médicaments hybrides inscrits au sein de chaque groupe. Au fur et à mesure de l’élargissement de l’arrêté du 12 avril 2022 précité à de nouvelles classes de médicaments, le registre sera enrichi de nouveaux groupes de médicaments hybrides, sous réserve de l’évaluation de ces médicaments et de leur caractère substituable, après consultation des professionnels de santé et des associations de patients concernés...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
Association de fluticasone et de salmétérol
législation pharmaceutique
texte juridique
médicament hybride
substitution de médicament
Propionate de fluticasone
association médicamenteuse
salmétérol et fluticasone
fluticasone

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564200
Les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) dont les conditions de réalisation sont définies au présent arrêté concernent : - l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) ; - l'infection par la bactérie Treponema pallidum (la syphilis) ; - l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ; - l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB)...
2024
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Legifrance
France
français
tests rapides de diagnostic
texte juridique
infections à VIH
syphilis
hépatite C
hépatite B

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatifs à la mise à jour des VTR court, moyen et long termes par voie respiratoire pour le benzène (CAS n 71-43-2)
https://www.anses.fr/sites/default/files/VSR2021MPEX0005Ra.pdf
Une valeur toxicologique de référence, ou VTR, est un indice toxicologique qui permet de qualifier ou de quantifier un risque pour la santé humaine. Elle établit le lien entre une exposition à une substance toxique et l’occurrence d’un effet sanitaire indésirable. Les VTR sont spécifiques d’une durée d’exposition (court terme, moyen terme, long terme) et d’une voie d’exposition (orale, respiratoire ou cutanée). La construction des VTR diffère en fonction des connaissances ou des hypothèses formulées sur les mécanismes d’action des substances. Actuellement, l’hypothèse par défaut est de considérer une relation monotone entre l’exposition, ou la dose, et l’effet, ou la réponse. En l’état actuel des connaissances et par défaut, on considère généralement que, pour les effets non cancérogènes, la toxicité ne s’exprime qu’au-delà d’un seuil de dose (Anses, à paraître).
2024
ANSES
France
rapport
valeurs limites d'exposition
lobe moyen de la prostate
Allèle sauvage BCAR1
milieux de culture
jugement
benzène
rapport albumine/globuline
caisse (unité de dosage)
sontuzumab
ni en accord ni en désaccord
rapport signal-bruit
non
signe du système respiratoire
nano
stade N
rapport de recherche
casse-croute
maintenance de logiciel
caténine delta-1
benzène
newton
appareil respiratoire
benzène
échellle d'anxiété du Coronavirus
Voies respiratoires
Allèle sauvage TAF8
mettre à jour
milieu
baies (géographie)
moyens communication et information
long terme
Système respiratoire
Voies d'administration de substances chimiques et des médicaments
Allèle sauvage CTNND1
Anses

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N2-AUTOINDEXEE
Prise en charge du corps des personnes décédés du COVID-19
https://www.cpias-auvergnerhonealpes.fr/actualites/prise-en-charge-du-corps-des-personnes-decedes-du-covid-19
I. - En cas de suspicion d'un cas de covid-19 au moment du décès, le médecin constatant le décès peut, aux fins d'adapter la prise en charge du défunt, réaliser un test antigénique permettant la détection du SARS-CoV-2. II. - Eu égard au risque sanitaire qu'ils représentent, les défunts atteints ou probablement atteints de la covid-19 dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif sont pris en charge dans les conditions suivantes : 1 Seuls les professionnels de santé ou les thanatopracteurs peuvent leur prodiguer une toilette mortuaire, dans des conditions sanitaires appropriées ; 2 La présentation du défunt à la famille et aux proches est rendue possible au sein du lieu où le décès est survenu, dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale ; 3 Le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu'elle aura expressément désignée ; 4 Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps de ces défunts. III. - Le fait pour le médecin constatant le décès, de cocher la case « obstacle aux soins de conservation » sur le certificat de décès, en application du 4 du II du présent article, conduit les opérateurs funéraires à prendre en charge le défunt selon les dispositions du 1 au 3 du II du présent article.
2024
CPias Auvergne-Rhône-Alpes
France
texte juridique
COVID-19
Personna +
corps du pancréas
défunt
Corps
gestion des soins aux patients
Parties du corps
corps humain
COVID-19
corps de l'estomac
personnes
COVID-19
corps de l'utérus

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N2-AUTOINDEXEE
Avis d'experts N 84 Examen urodynamique
https://www.sggg.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/3_Fachinformationen/1_Expertenbriefe/Fr/84_Examen_urodynamique.pdf
Introduction Le diagnostic urogynécologique de base comprend l’anamnèse, l’évaluation du calendrier mictionnel, l’analyse d’urine, la mesure de l’urine résiduelle, l’examen gynécologique et le test à la toux à vessie pleine. L’échographie du plancher pelvien et le bilan urodynamique du bas appareil urinaire complètent ce diagnostic par l’observation et la provocation, clinique et au moyen d’un équipement spécial, des troubles signalés par la patiente (symptômes du bas appareil urinaire, LUTS) dans des conditions de mesure standardisées. La liste des abréviations se trouve à la fin du présent avis d’experts. La forme masculine choisie, comme par exemple «médecin», se réfère toujours à tous les sexes. Objectif du présent avis d’experts L’avis d’experts présenté ici mentionne les indications et les conditions requises pour la réalisation et la documentation de l’examen urodynamique, une procédure techniquement complexe, en s’appuyant sur les recommandations des «Good Urodynamic Practices» de l’ICS. Il est adapté au contexte suisse. Une description détaillée comprenant la standardisation et l’harmonisation de la documentation des résultats est disponible dans la publication de Drake et al (2018). Les particularités techniques et l’utilisation des appareils de mesure sont décrites dans les manuels respectifs. «L’urodynamique ambulatoire», au cours de laquelle les mesures sont effectuées dans la vie quotidienne de la patiente pendant une période prolongée, n’est pas abordée ici. En cas de suspicion de troubles neurologiques de la fonction vésicale ou d’affections neurologiques complexes telles que des lésions médullaires, une encéphalomyélite disséminée, une dyssynergie vésico-sphinctérienne ou un reflux avec risque de lésion des voies urinaires supérieures, un examen neuro-urodynamique plus approfondi comprenant vidéo-urodynamique, table basculante, EMG, test à l’eau glacée, etc. doit être envisagé et n’est pas abordé ici.
2024
SSGO - Société Suisse de Gynécologie et d'Obstétrique
Suisse
recommandation professionnelle
newton
Examen
non
réviser
stade N
ni en accord ni en désaccord
rapport signal-bruit
Avis d'expert
nano
urodynamique
expertise

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N2-AUTOINDEXEE
Traitement de l'incontinence d'effort
Avis d'experts N 85
https://www.sggg.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/3_Fachinformationen/1_Expertenbriefe/Fr/85_Traitement_de_l_incontinence_d_effort_-_injection_transuretrale_d_agents_de_comblement.pdf
L’incidence de l’incontinence urinaire augmente avec l’âge, bien que des femmes jeunes puissent également en souffrir. Cette affection altère la qualité de vie, affecte le travail, la vie sexuelle et l’autonomie dans diverses activités quotidiennes et sportives. Près de la moitié des personnes affectées présentent une incontinence d’effort. La rééducation des muscles du plancher pelvien constitue le traitement de première ligne de l’incontinence d’effort. Lorsque les résultats escomptés ne sont pas obtenus, d’autres traitements conservateurs et chirurgicaux sont mis en place. Parmi ceux-ci figurent la pose de tampons et de pessaires ou l’insertion chirurgicale d’une bandelette d’incontinence sous-urétrale (TVT, Tension-free Vaginal Tape). En Suisse et dans les pays germanophones, l’intervention de type TVT est considérée comme le Gold Standard dans le traitement de l’incontinence d’effort. Mais des facteurs tels que la polymorbidité, une capacité limitée à supporter une anesthésie, l’âge avancé, l’obésité, un traitement anticoagulant ou une insuffisance intrinsèque du sphincter (ISD, intrinsic sphincter deficiency) peuvent toutefois limiter le succès d’une telle opération. Par ailleurs, des mises en garde de la Food and Drug Administration (FDA) américaine au sujet de l’utilisation de treillis vaginaux synthétiques dans la chirurgie du prolapsus (2008, 2011, 2016) ont conduit à ce que certains pays (Angleterre, Écosse, Nouvelle-Zélande) ont cessé de proposer les bandelettes d’incontinence synthétiques depuis 2017/2018. En Allemagne, en Autriche et en Suisse, les insertions de TVT sont toujours autorisées sans restriction, mais là aussi, des alternatives n’ayant pas recours à ces implants sont demandées. L’injection d’agents de comblement (Bulking Agents) dans l’urètre permet de proposer aux patientes une autre forme de traitement de l’incontinence d’effort, moins invasive.
2024
SSGO - Société Suisse de Gynécologie et d'Obstétrique
Suisse
recommandation professionnelle
actuellement sans traitement
expertise
pendant le traitement
en traitement
rapport signal-bruit
stade N
pas de traitement diabétique
ni en accord ni en désaccord
effort
Avis d'expert
incontinence
traitement de biomatériel
Traiter
traitement par les exercices physiques
non
époque du traitement
effort
newton
thérapie
étude du traitement
incontinence
nano

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N2-AUTOINDEXEE
Stockage de cellules souches de sang de cordon ombilical public
Avis d'experts N 87
https://www.sggg.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/3_Fachinformationen/1_Expertenbriefe/Fr/EB_87_Stockage_de_cellules_souches_de_sang_de_cordon_ombilical_public.pdf
- Le sang du cordon ombilical, riche en cellules souches hématopoïétiques, peut être prélevé à la naissance après clampage du cordon et conservé. - En cas de compatibilité du type HLA, les cellules souches du sang de cordon ombilical peuvent être utilisées pour une greffe en cas de leucémie et de maladies similaires, à l’instar des cellules souches de la moelle osseuse. - En Suisse et dans le monde, il existe des banques de sang de cordon ombilical publiques et privées/familiales. Le don de sang ombilical à une banque publique est actuellement réalisable dans quatre établissements hospitaliers d’obstétrique (Hôpitaux universitaires de Bâle, Berne et Genève, Hôpital cantonal d’Aarau) et le stockage privé/familial dans toutes les maternités (aux frais de la personne, dans une banque de sang de cordon ombilical privée). Les deux formes de conservation du sang de cordon ombilical (publique ou privée/familiale) présentent des avantages et des inconvénients. - La nouvelle option de stockage hybride de sang de cordon ombilical dans une banque privée/familiale a le potentiel d’associer les avantages des deux formes, publique et privée. - Le stockage privé/familial ou hybride permet de conserver, outre le sang ombilical, du tissu de cordon (un fragment du cordon) ou du placenta. Ces structures contiennent un grand nombre de cellules souches mésenchymateuses (cellules souches tissulaires), qui se différencient en différents tissus de l’organisme et pourront éventuellement être utilisées à l’avenir dans le cadre de la médecine régénérative. - Il est important d’offrir pendant la grossesse une information objective et de qualité sur les possibilités, les avantages et les inconvénients du stockage de sang de cordon ombilical, afin que les parents puissent se décider pour ou contre l’une ou l’autre forme de don ou de stockage de sang ombilical.
2024
SSGO - Société Suisse de Gynécologie et d'Obstétrique
Suisse
recommandation professionnelle
nano
public
sang du cordon ombilical
non
sang du cordon ombilical
cellule souche
cellule souche
sang foetal
cellules souches
ni en accord ni en désaccord
newton
Sang du cordon
Mise en réserve
stockage / conservation
expertise
Avis d'expert
stade N
Cordon ombilical
rapport signal-bruit
cellules sanguines

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N1-SUPERVISEE
Décision du 26/08/2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-26-08-2024-portant-inscription-sur-les-listes-i-et-ii-des-substances-veneneuses-definies-a-larticle-l-5132-6-du-code-de-la-sante-publique
...Article 2 : Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses, les substances suivantes sous toutes leurs formes : aprocitentan, capivasertib, crovalimab, dasiglucagon, éfanésoctocog alfa, erdafitinib, fidanacogène élaparvovec, flortaucipir (18F), fruquintinib, idécabtagène vicleucel, odronextamab, rADAMTS13, sotatercept, sugémalimab, vibégron, virus du chikungunya...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
substances réglementées
substance vénéneuse
législation pharmaceutique

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation de l’exposition des travailleurs au bruit : opinion d’experts sur l’impact des changements réglementaires
https://www.inspq.qc.ca/publications/3536
Quel sera l’impact de certains changements projetés à la réglementation québécoise (en vigueur à la fin de 2016) sur la mesure de l’exposition des travailleurs au bruit? Telle était la question soumise par l’Institut national de santé publique du Québec à un groupe d’experts ad hoc en mesure du bruit provenant du Réseau de santé publique en santé au travail ainsi que d’autres milieux. Celle-ci était posée dans le contexte où en février 2016, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) débutait des travaux pour réviser la réglementation sur le bruit. Les changements prévus concernaient principalement le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). La démarche de production de cet avis visait à identifier les aspects qui auraient un impact sur les pratiques en hygiène du travail relatives à la mesure de l’exposition des travailleurs québécois au bruit et sur le déploiement d’actions préventives. Ceci afin de prévoir les changements éventuels pour mieux s’y préparer. Le groupe d’experts ad hoc a identifié les impacts et produit ses recommandations à partir d’une hypothèse que la valeur limite d’exposition (VLE) au bruit pourrait être abaissée à 85 dBA avec l’utilisation d’un facteur de bissection Q 3 dB (Lex,8h) pour l’évaluation de cette exposition[...]
2024
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
bruit
études d'évaluation comme sujet
expertise
changeant
effets de l'exposition à un agent externe
bruit
Exposition
exposition professionnelle

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N3-AUTOINDEXEE
Surveillance de l’hépatite B aiguë en France : données issues de la déclaration obligatoire, 2011-2022
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2024/16-17/2024_16-17_5.html
Introduction – Depuis 2003, la surveillance de l’hépatite B aiguë par la déclaration obligatoire (DO) contribue à l’évaluation de l’impact des stratégies vaccinales contre l’hépatite B. Méthode – Une analyse des données 2011-2022 de la DO de l’hépatite B aiguë a été réalisée. Résultats – Entre 2011 et 2022, 840 cas d’hépatite B aiguë ont été déclarés, le nombre annuel de cas ayant diminué de moitié. Les cas étaient majoritairement des hommes (73%) et étaient âgés de 41 ans en moyenne. La proportion de cas de 40-49 ans, classe d’âge prépondérante en 2011-2014 (27%), a diminué (16% en 2019-2022), tandis que la proportion de cas de 20-29 ans a augmenté de 18% en 2011-2014 à 27% en 2019-2022. Six cas sur dix étaient hospitalisés et 5% avaient une forme fulminante, suggérant une surreprésentation des formes sévères. Parmi les cas avec une exposition à risque rapportée (65%), 81% avaient une indication vaccinale, mais seuls 5% étaient vaccinés. Les personnes nées à l’étranger représentaient 60% des cas et étaient plus jeunes que celles nées en France (39 vs 43 ans, p 0,002). Elles rapportaient plus souvent un voyage/séjour en zone de forte endémicité de l’hépatite B (47% vs 19%, p 0,001) et moins fréquemment une exposition sexuelle que celles nées en France (50% vs 72%, p 0,001). Conclusion – Ces résultats pourraient refléter une baisse de l’incidence de l’hépatite B aiguë, si l’exhaustivité de la DO, estimée à 27% en 2016, n’a pas diminué depuis. Des actions de rattrapage vaccinal chez les adolescents et les jeunes adultes et de prévention (dépistage, vaccination) auprès des personnes migrantes sont nécessaires. Les biologistes et cliniciens doivent être incités à notifier tous les cas diagnostiqués afin d’améliorer l’exhaustivité et la représentativité de cette DO.
2024
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
français
hépatite B
hepatite
ensemble de données
déclaration obligatoire
organisation et administration
hépatite aiguë
France
hépatite virale b

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N1-SUPERVISEE
Tramadol et codéine devront être prescrits sur une ordonnance sécurisée dès le 1er décembre (PUBLIÉ LE 26/09/2024 - MIS À JOUR LE 25/11/2024)
https://ansm.sante.fr/actualites/tramadol-et-codeine-devront-etre-prescrits-sur-une-ordonnance-securisee-des-le-1er-decembre
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-24-09-2024-portant-application-dune-partie-de-la-reglementation-des-stupefiants-et-fixant-des-durees-de-prescription-tramadol-codeine
Actualisation du 25/11/2024 : L’obligation de prescrire sur ordonnance sécurisée les médicaments contenant du tramadol, de la codéine ou de la dihydrocodéine est reportée du 1er décembre 2024 au 1er mars 2025. La réduction de la durée maximale de prescription des médicaments contenant de la codéine ou de la dihydrocodéine à 12 semaines est également différée au 1er mars 2025. Ce délai supplémentaire devrait permettre de faciliter la transition vers ces nouvelles mesures pour les professionnels de santé et assurer aux patients l’accès à leurs traitements...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation patients
recommandation de bon usage du médicament
tramadol
codéine
ordonnances médicamenteuses
législation pharmaceutique
détournement de médicaments sur ordonnance
mauvais usage des médicaments prescrits
troubles liés aux opiacés
risque
gestion du risque
analgésiques morphiniques
dihydrocodéine
durée du traitement

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N1-SUPERVISEE
Décision du 24/09/2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-24-09-2024-portant-inscription-sur-les-listes-i-et-ii-des-substances-veneneuses-definies-a-larticle-l-5132-6-du-code-de-la-sante-publique
...Article 2 : La codéine sous forme de sirop est radiée de la liste II et classée sur la liste I des substances vénéneuses...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
législation pharmaceutique
codéine
antitussifs
solutions pharmaceutiques
administration par voie orale
Codéine (phosphate) 1 mg/ml sirop
codéine

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N2-AUTOINDEXEE
PEMR de Normandie
Plateforme d’Expertise Maladies Rares
https://www.pemr-normandie.fr/
La Plateforme d’Expertise Maladies Rares (PEMR) de Normandie est un dispositif de coordination régionale piloté par les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) de Rouen, de Caen et par le Groupe Hospitalier (GH) du Havre. Elle est financée par le Ministère de la Santé. Créée en juin 2022, elle vise à renforcer le rôle des instances nationales et des 115 centres de références et de compétences maladies rares implantés dans 6 établissements hospitaliers normands. Le partage et la mutualisation des expertises et des ressources sont des préalables à la réussite de ce dispositif.
2024
CHU de Rouen
CHU Caen Normandie
Groupe Hospitalier du Havre
France
réseau coordonné
expertise
maladies rares
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
« Radiofréquences et cancers » : mise en consultation publique d’un projet de rapport d’expertise
https://www.anses.fr/fr/content/radiofrequences-cancers-consultation-publique-projet-rapport-dexpertise
Depuis la dernière expertise globale de l’Anses sur les effets de l’exposition aux radiofréquences sur la santé, publiée en 2013, de nouvelles données ont été diffusées dans de nombreuses études scientifiques. L’Agence a engagé la révision de son expertise sur le risque de cancérogénicité de l’exposition aux champs électromagnétiques des radiofréquences, en appliquant aux nouvelles données une méthode de pesée du poids des preuves qui fait référence au plan international. Elle met en consultation publique le projet de rapport d’expertise correspondant, afin de recueillir d’éventuels commentaires scientifiques à considérer pour la rédaction de la version finale du rapport. Cette consultation publique est ouverte du 30 septembre au 30 octobre 2024.
2024
ANSES
France
rapport
Consultants
rapport albumine/globuline
publications
rapport de recherche
expertise
orientation vers un spécialiste

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'ANSM (Agence nationale de la sécurité des médicaments et des produits de santé) et recommandations pour le prochain COP
https://www.vie-publique.fr/rapport/295745-evaluation-du-contrat-dobjectifs-et-de-performance-2019-2023-ansm
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, est l'acteur public qui permet au nom de l'État l'accès aux produits de santé en France et qui assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie. Elle inscrit son action dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de performance (COP) conclu avec le ministère de la santé. Ce document fixe les orientations stratégiques de l'agence pour une période pluriannuelle. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait établi un rapport en septembre 2023 pour évaluer la mise en œuvre du précédent contrat couvrant la période 2019-2023 et proposer des orientations pour le contrat suivant. Elle avait tiré un constat globalement satisfaisant de la mise en œuvre du COP précédent. Des points d'attention avaient toutefois motivé une série de propositions d'amélioration pour le nouveau contrat : gestion des pénuries des produits de santé, poursuite de la mobilisation de l'Agence en matière de gestion du risque, déploiement du projet Ouverture auprès de l'ensemble des collaborateurs, développement de l'approche de santé publique de l'Agence, performance et efficience de la structure, notamment du point de vue de ses systèmes d'information. Le troisième COP de l'Agence pour les 5 prochaines années (2024-2028) a été signé le 18 juillet dernier a pris en compte un grand nombre des propositions de ce rapport. Sa structure s'articule autour de quatre axes : sécurité, innovation, ouverture et performance.
2024
Vie publique
France
rapport
Sécurité nationale
préparations pharmaceutiques
contrats
directives de santé publique
objectifs
santé
protocole COP
Médicaments
médicament
mesures de sécurité
études d'évaluation comme sujet

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N1-SUPERVISEE
Décision du 18/10/2024 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-18-10-2024-portant-modification-de-la-liste-de-reference-des-groupes-biologiques-similaires-mentionnee-a-larticle-r-5121-9-1-du-code-de-la-sante-publique
Médicaments biologiques similaires ajoutés et groupes biologiques similaires créés
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
produits pharmaceutiques biosimilaires
texte juridique
législation pharmaceutique
Ustékinumab
tocilizumab
information sur le médicament
Dénosumab
Omalizumab

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N1-SUPERVISEE
Décision du 17/10/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-17-10-2024-modification-au-repertoire-des-groupes-generiques-mentionne-a-larticle-r-5121-5-du-code-de-la-sante-publique
Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet d’une publication officielle sur le site internet de l'ANSM. La publication sur le site remplace la publication au journal officiel depuis le décret 2016-183 du 23/02/2016 (JO du 25/02/2016) La substitution des spécialités génériques respectivement inscrites dans ces décisions ne devra intervenir qu’après la publication sur le présent site.
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments génériques
texte juridique
répertoire
législation pharmaceutique

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N3-AUTOINDEXEE
Faisabilité d’élaboration de VTR par voie respiratoire pour les particules ultrafines Extrait du rapport d’expertise collective archivé « VTR par voie respiratoire pour les particules de l’air ambiant extérieur - Recommandation de VTR long terme pour les PM2,5 et extrapolation aux PM10 - Faisabilité d’élaboration de VTR pour le carbone suie et pour les particules ultrafines » (décembre 2021)
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2019SA0198ExtraitRA.pdf
Les chapitres qui suivent ont été extrait du rapport d’expertise collective de l’Anses intitulé « VTR par voie respiratoire pour les particules de l’air ambiant extérieur - Recommandation de VTR long terme pour les PM2,5 et extrapolation aux PM10 - Faisabilité d’élaboration de VTR pour le carbone suie et pour les particules ultrafines » qui a été complété en 2024. Cette première version du rapport incluait la construction de VTR long terme pour les PM 2,5, et pour les PM10 une approche par extrapolation de la VTR long terme pour les PM 2,5 ainsi que l’étude de faisabilité sur le carbone suie et pour les particules ultrafines. Depuis, les travaux se sont poursuivis avec la construction de VTR court terme pour les PM 2,5 et pour les PM10 (Anses, 2024a), et avec la réalisation d’une expertise dédiée à la construction de VTR long terme et court terme pour le carbone suie qui fait suite à l’étude de faisabilité (Anses 2024b). La présente version du rapport vise à présenter l’étude de faisabilité concernant les particules ultrafines issue de la première phase d’expertise publiée en 2023.
2024
ANSES
France
rapport
appareil respiratoire
air
archiviste
Voies respiratoires
suie
Collection
expertise
carbone
directives de santé publique
air
carbone
rapport de recherche
valeurs limites d'exposition
amélioration d'image radiographique
rapport albumine/globuline
archives

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N3-AUTOINDEXEE
Avis et rapports complétés relatifs à l’élaboration de VTR par voie respiratoire pour les particules de l’air ambiant extérieur (PM2,5 et PM10) et le carbone suie de l’air ambiant extérieur
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2019SA0198RA.pdf
Les études quantitatives des risques sanitaires liés à l’air ambiant permettent d’estimer les impacts et d'informer la population des risques potentiels sur la santé dans le cadre, par exemple, des études d'impact des infrastructures routières Anses (2012) ou des études d'impact pour des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour réaliser de telles évaluations des risques, il est indispensable de prendre en compte les particules en suspension et donc de disposer de valeurs sanitaires de référence, telle que des valeurs toxicologiques de référence (VTR).
2024
ANSES
France
rapport
carbone
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
valeurs limites d'exposition
appareil respiratoire
Voies respiratoires
suie
jugement
air
amélioration d'image radiographique
air
carbone

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N3-AUTOINDEXEE
Avis et rapports complétés relatifis à l’élaboration de VTR par voie respiratoire pour les particules de l’air ambiant extérieur (PM2,5 et PM10) et le carbone suie de l’air ambiant extérieur
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2019SA0198RA-2.pdf
Les études quantitatives des risques sanitaires liés à l’air ambiant permettent d’estimer les impacts et d'informer la population des risques potentiels sur la santé dans le cadre, par exemple, des études d'impact des infrastructures routières Anses (2012) ou des études d'impact pour des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour réaliser de telles évaluations des risques, il est indispensable de prendre en compte les particules en suspension et donc de disposer de valeurs sanitaires de référence, telle que des valeurs toxicologiques de référence (VTR).
2024
ANSES
France
rapport
appareil respiratoire
rapport albumine/globuline
air
valeurs limites d'exposition
carbone
rapport de recherche
jugement
Voies respiratoires
air
suie
amélioration d'image radiographique
carbone

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N2-AUTOINDEXEE
Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement - Mise en œuvre en milieu sanitaire, médico-social et social - Personnes majeures
Guide d'amélioration des pratiques
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3549483/fr/bientraitance-et-gestion-des-signaux-de-maltraitance-en-etablissement-mise-en-oeuvre-en-milieu-sanitaire-medico-social-et-social-personnes-majeures
Contexte La Haute Autorité de santé met à disposition des professionnels intervenant dans les institutions sanitaires, sociales et médico sociales, un guide et des fiches pratiques. Ce travail s’appuie sur un socle partagé à tous les secteurs, sur des repères communs, afin d’accompagner les professionnels et intervenants extérieurs à mieux appréhender les notions de bientraitance, les situations de maltraitance et leur prévention. Il vise à faciliter le repérage des situations à risque, en donnant des clés pour identifier certains signaux et permettre d’améliorer l’analyse et le traitement des situations avérées. Ces travaux s’inscrivent en réponse à une demande du Ministère de la Santé dans le cadre des Etats Généraux de la lutte contre la Maltraitance. Objectifs Prévenir la maltraitance et gérer les signaux de maltraitance (repérage et analyse, retours d’expériences) en établissement. Ce guide a été élaboré autour de valeurs communes et de constats partagés et il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité au sein des établissements.
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
recommandation professionnelle
personnes
déclaration obligatoire
Signaux
précis
Personna +
environnement social
organismes d'aide sociale
Socialisme

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N3-AUTOINDEXEE
Les systèmes d’information face à la pandémie de Covid-19 : défis majeurs et héritages
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2024/20-21/2024_20-21_0.html
Les systèmes d’information face à la pandémie de Covid-19 : défis majeurs et héritages // Information systems in the face of the COVID-19 pandemic: Major challenges and legacies Laëtitia Huiart1, Caroline Alleaume2 ¹ Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Paris-Saclay, Assistance publique des Hôpitaux de Paris, directrice scientifique de Santé publique France d’octobre 2020 à août 2024 2 Santé publique France, Saint-Maurice L’émergence de la pandémie de Covid-19 en 2020 a mis en lumière, de manière inédite, la nécessité de disposer de systèmes d’information robustes, réactifs et adaptés pour surveiller une possible émergence et la propagation du virus, ses caractéristiques et conséquences, et fournir des indicateurs de santé publique en temps quasi-réel. L’importance de ces systèmes réside, non seulement dans leur capacité à suivre l’évolution de la pandémie, mais aussi à contribuer à l’évaluation des mesures de contrôle mises en place et ainsi à guider les réponses politiques, sanitaires et sociales dans un contexte de crise mondiale. Dans l’urgence de la pandémie, ces systèmes d’information ont initialement dû mobiliser les données disponibles, puis s’adapter avec agilité, afin de fournir de nouveaux indicateurs plus précis et pertinents. Plusieurs défis majeurs ont dû être relevés : 1) collecter et analyser de vastes quantités de données quasi-exhaustives pour décrire la circulation virale au niveau territorial ; 2) fournir des indicateurs fiables et actualisés quotidiennement, afin de permettre une prise de décision rapide et éclairée ; 3) intégrer une vision longitudinale des données, nécessitant un chaînage entre les données issues des différents systèmes, permettant par exemple de suivre les multiples tests effectués par chaque individu, d’étudier les liens entre l’infection et la gravité de la maladie en fonction des variants impliqués ou du statut vaccinal.
2024
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
Héritage
systèmes d'information
pandémies
COVID-19
testaments
Face
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Semaine de prévention des dépendances 2024 – Semaine de prévention des dépendances et compétence (feuillet pour les intervenants)
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003822/
2024
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
information scientifique et technique
capacité mentale
compétence
dépendance
Compétence
dépendance psychologique

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N1-SUPERVISEE
Décision du 08/11/2024 portant abrogation du CPC des médicaments Velcade 1 mg et 3,5mg poudre pour solution injectable et des médicaments du même groupe générique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-08-11-2024-portant-abrogation-du-cpc-des-medicaments-velcade-1-mg-et-3-5mg-poudre-pour-solution-injectable-et-des-medicaments-du-meme-groupe-generique
Article 1er: Le cadre de prescription compassionnelle (CPC) établi pour les médicaments : Velcade 1 mg, poudre pour solution injectable Velcade 3,5 mg, poudre pour solution injectable et les médicaments qui appartiennent au même groupe générique dans l'indication Traitement de l’Amylose AL non IgM et de la maladie de Randall est abrogé a compter du 15 novembre 2024...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
Cadre de Prescription Compassionnelle
VELCADE
Bortézomib 1 mg poudre pour solution injectable
Bortézomib 3,5 mg poudre pour solution injectable
VELCADE 1 mg, poudre pour solution injectable
VELCADE 3,5 mg, poudre pour solution injectable
législation pharmaceutique
bortézomib
Amylose à chaine légère d'immunoglobuline

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2024-1070 du 26 novembre 2024 relatif à la dispensation supplémentaire exceptionnelle de médicaments et de dispositifs médicaux ...
Publics concernés : patients, pharmaciens d'officines.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668009
Objet : dispensation supplémentaire exceptionnelle par le pharmacien d'officine, dans le cadre d'un traitement chronique, de médicaments et de dispositifs médicaux, dans la limite d'un mois, sur présentation d'une ordonnance renouvelable dont la durée de validité est expirée. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prévoit qu'à titre exceptionnel et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, le pharmacien d'officine peut dispenser les médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite d'un traitement chronique dans la limite de trois mois par délivrance d'un mois, qu'il doit alors porter sur l'ordonnance le nom de chacun des produits concernés et qu'il doit informer le médecin prescripteur par des moyens de communication sécurisés. Le cas échéant, cette délivrance peut s'effectuer au-delà de la date de validité de l'entente préalable de l'organisme de prise en charge...
2024
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Legifrance
France
français
texte juridique
ordonnances médicamenteuses
maladie chronique
remboursement par l'assurance maladie
temps

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N2-AUTOINDEXEE
Nausées et vomissements pendant la grossesse, hyperémèse gravidique
Avis d'experts N 88
https://www.sggg.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/3_Fachinformationen/1_Expertenbriefe/Fr/88_Nausees_et_vomissements_pendant_la_grossesse__hyperemese_gravidique_F.pdf
Les nausées avec ou sans vomissements (NVG), sont très fréquentes en début de grossesse (50-80 %). Des vomissements sévères (hyperémèse gravidique, HG) surviennent dans 0,3 à 3 % des cas. Les critères les plus couramment cités pour définir l’HG incluent vomissements persistants, déshydratation aiguë, ainsi que privation de nourriture (cétonurie) et perte de poids de 5 %. Il s’agit d’un diagnostic d’exclusion basé sur un tableau clinique typique et l’absence d’autres causes pouvant expliquer les symptômes. Généralement, les symptômes apparaissent avant 9 semaines d’aménorrhée (SA) et disparaissent avant 16 SA. Dans de rares cas, ils persistent tout au long de la grossesse (10-20 %). Il est probable que ces troubles se développent à nouveau au cours de grossesses ultérieures (24-80 %, OR 26,4, IC à 95 %).
2024
SSGO - Société Suisse de Gynécologie et d'Obstétrique
Suisse
recommandation par consensus
Grossesse
nausées et vomissements
vomissements incoercibles au cours de la grossesse
grossesse
expertise
vomissements de la grossesse
hyperémèse gravidique
Avis d'expert

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N2-AUTOINDEXEE
Prévention, dépistage et traitement de la maladie de Chagas congénitale
Avis d'experts N 89
https://www.sggg.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/3_Fachinformationen/1_Expertenbriefe/Fr/89_Prevention__depistage_et_traitement_de_la_maladie_de_Chagas_congenitale_F.pdf
La maladie de Chagas (MC) est une infection parasitaire chronique à Trypanosoma cruzi. Elle se transmet de diverses manières, listées ci-dessous, par ordre de fréquence : (a) transmission vectorielle lors d’un contact entre les membranes muqueuses ou des lésions cutanées et les déjections de triatomes (vecteurs) ; (b) ingestion d’aliments contaminés par les déjections de vecteurs infectés ; (c) transmission congénitale par la mère infectée ; (d) transfusion de composés sanguins contaminés ; (e) greffe d’organe provenant d’un donneur infecté ; et (f) accident en laboratoire (rare). 6 à 7 millions de personnes dans le monde vivent avec la maladie, et 70 millions sont à risque. L’Amérique latine continentale a la prévalence la plus élevée, mais la MC s’est répandue aux Etats-Unis, au Canada, aux pays européens, au Japon et à l’Australie ces dernières décennies en raison des mouvements accrus de population. La transmission congénitale est considérée comme le principal mode de transmission hors de l’Amérique latine. L’OMS est passée du contrôle à l’élimination de la MC congénitale en 2018. Celle-ci fait partie des objectifs de la Feuille de route pour les maladies tropicales négligées 2021-2030, qui a été appuyée à l’unanimité par la 73e Assemblée mondiale de la Santé en novembre 2020.
2024
SSGO - Société Suisse de Gynécologie et d'Obstétrique
Suisse
recommandation par consensus
traitement préventif
Dépistage de masse
Dépistage
infection à trypanosoma cruzi
expertise
Avis d'expert
maladie de Chagas
maladie congénitale

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N1-SUPERVISEE
Décision du 09/12/2024 portant radiation et inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-09-12-2024-portant-radiation-et-inscription-sur-les-listes-i-et-ii-des-substances-veneneuses-definies-a-larticle-l-5132-6-du-code-de-la-sante-publique
Article 1er L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes à l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision. Article 2 Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les médicaments contenant de la pseudoéphédrine non associée à d’autres substances actives dans une même unité de prise. Article 3 Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la pseudoéphédrine sous toutes ses formes...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation pharmaceutique
pseudoéphédrine
texte juridique
information sur le médicament

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N1-SUPERVISEE
Décision du 05/12/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-05-12-2024-modification-au-repertoire-des-groupes-generiques-mentionne-a-larticle-r-5121-5-du-code-de-la-sante-publique
Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet d’une publication officielle sur le site internet de l'ANSM. La publication sur le site remplace la publication au journal officiel depuis le décret 2016-183 du 23/02/2016 (JO du 25/02/2016) La substitution des spécialités génériques respectivement inscrites dans ces décisions ne devra intervenir qu’après la publication sur le présent site.
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments génériques
texte juridique
répertoire

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N3-AUTOINDEXEE
Méthodologie de recherche et de sélection de valeurs toxicologiques de référence publiées par les organismes reconnus
https://www.inspq.qc.ca/publications/3590
Ce rapport méthodologique porte sur la méthodologie de recherche et de sélection des valeurs toxicologiques de référence préconisée par l’Équipe scientifique sur les risques toxicologiques et radiologiques. Afin de mener à bien les activités d’évaluation des risques à la santé des populations exposées à des substances chimiques d’origine environnementale, l’Équipe scientifique sur les risques toxicologiques et radiologiques a harmonisé le processus de recherche et de sélection de valeurs toxicologiques de référence. Cette approche est détaillée dans ce document dans un souci de transparence envers ces partenaires. Ce document est complémentaire aux autres ouvrages portant sur l’évaluation des risques toxicologiques produits par l’Institut national de santé publique du Québec tels que les Lignes directrices pour la réalisation des évaluations du risque toxicologique d'origine environnementale au Québec et la Méthodologie d’élaboration de valeurs guides sanitaires chroniques pour les contaminants chimiques de l’eau potable. Il est à noter que la présente méthodologie reflète l’état des connaissances et des pratiques actuelles; celle-ci pourrait être révisée et modifiée à la discrétion de l’Équipe scientifique sur les risques toxicologiques et radiologiques. Il s’agit de la troisième mise à jour de la méthodologie depuis son élaboration en 2021.
2024
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Organismes
Valeurs de référence
partie d'un organe
Organismes
méthodes
Toxicologie
recherche
Sélection
valeurs limites d'exposition

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N2-AUTOINDEXEE
Valproate et dérivés, carbamazépine et topiramate : les conditions de prescription et de délivrance évoluent
https://ansm.sante.fr/actualites/valproate-et-derives-carbamazepine-et-topiramate-les-conditions-de-prescription-et-de-delivrance-evoluent
L’ANSM modifie les conditions de prescription et de délivrance des médicaments à base de valproate et dérivés (Dépakine, Micropakine, Dépakote, Dépamide, Divalcote et génériques), carbamazépine (Tegretol et génériques) et topiramate (Epitomax et génériques) à partir du 6 janvier 2025. Nous renforçons également l’information à destination des patients et des professionnels de santé...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation pharmaceutique
information sur le médicament
acide valproïque
Topiramate
recommandation professionnelle
ordonnances médicamenteuses

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N3-AUTOINDEXEE
Recherche clinique réalisée par l'entreprise privée à titre de promoteur : énoncé sur l'optimisation du processus de négociation des contrats
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003590/
L’Énoncé s'adresse aux compagnies pharmaceutiques qui désirent réaliser, en collaboration avec les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, des essais cliniques dont ils sont promoteurs. Il vise à confirmer les exigences réglementaires applicables au Québec qui sont non négociables et à fournir des précisions quant à certains autres éléments contextuels propres au RSSS. Il est disponible pour distribution aux compagnies pharmaceutiques.
2024
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
hôpitaux privés à but lucratif
secteur privé
Recherches
accomplissement
régions promotrices (génétique)
recherche biomédicale
Recherche
contrats
négociation
Entreprise privée

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N1-SUPERVISEE
Abrogation de certaines autorisations de mise sur le marché de génériques de Tecfidera
https://ansm.sante.fr/actualites/abrogation-de-certaines-autorisations-de-mise-sur-le-marche-de-generiques-de-tecfidera
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a abrogé certaines autorisations de mise sur le marché (AMM) de génériques des spécialités Tecfidera (diméthyl fumarate, laboratoire Biogen), et ce pour des raisons réglementaires. Cette abrogation n’est pas liée à un problème de qualité, de sécurité ou d’efficacité. En conséquence, ces médicaments ne peuvent plus être prescrits et délivrés en Europe. A l’avenir, les professionnels de santé devront prescrire et dispenser Tecfidera, et non plus ses différents génériques...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
médicaments génériques
Fumarate de diméthyle
législation pharmaceutique
Europe
agrément de médicaments
TECFIDERA
TECFIDERA 240 mg, gélule gastro-résistante
TECFIDERA 120 mg, gélule gastro-résistante
fumarate de diméthyle
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques

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N2-AUTOINDEXEE
Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-284-notice.html
À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes qui a lieu tous les ans le 25 novembre, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé, le 23 novembre 2023, un colloque consacré à l'accès à l'avortement dans le monde. La délégation considère, en effet, que la remise en cause, dans de nombreux pays, des droits sexuels et reproductifs - au premier rang desquels le droit à l'avortement - constitue une violence faite aux femmes. Cette remise en cause menace directement la santé des femmes puisque, là où la loi interdit ou restreint l'accès à l'avortement, on constate non pas une diminution des avortements mais une augmentation des avortements non sécurisés. Près de la moitié des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans le monde sont pratiquées dans des conditions sanitaires mettant la vie des femmes en danger, par une personne qui n'a pas les compétences nécessaires et/ou dans un environnement où les normes minimales médicales ne sont pas respectées. Chaque année, 7 millions de femmes sont hospitalisées à la suite d'un avortement réalisé dans de mauvaises conditions et 39 000 y laissent leur vie. C'est pourquoi, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a inscrit en 2021 les soins complets liés à l'avortement (fourniture d'informations, prise en charge de l'avortement par des moyens médicaux ou chirurgicaux et soins après l'avortement) sur la liste des prestations de santé essentielles et recommande une dépénalisation complète de l'avortement dans le monde.
2024
Le Sénat
France
rapport
va bien
avortement
essai de phase II/III
Législation
législation comme sujet
Fausse couche
composant d'un dispositif de comparateur
comparateur
comparaison
Conférences

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N3-AUTOINDEXEE
La responsabilité médicale et l'exercice professionnel
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/debats-lordre/responsabilite-medicale-lexercice-professionnel
Restitution d'un débat de l'Ordre
2024
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
information scientifique et technique
exercise physique
occupation professionnelle
Responsabilité professionnelle
avant l'exercice
exercice physique
responsabilité légale
Responsabilité médicale
exercice physique

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
https://www.senat.fr/rap/l23-334/l23-334.html
Le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 30 janvier 2024 tend à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Son article unique consacrerait, à l'article 34 de la Constitution, « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse ». Cette initiative du Gouvernement fait suite à l'examen par le Parlement d'une proposition de loi constitutionnelle similaire, adoptée successivement dans les deux chambres dans des termes différents.
2024
Le Sénat
France
rapport
interruption volontaire de grossesse
projection
constitutionnel
grossesse
jurisprudence
Personnes apparentées
liberté
Interruption volontaire de grossesse
ouvert
discontinu
Loi constitutionnelle
interruption légale de grossesse

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N2-AUTOINDEXEE
Expression des volontés au regard des objectifs de soins et de la décision relative à la réanimation cardiorespiratoire
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/expression-des-volontes-au-regard-des-objectifs-de-soins-et-de-la-decision-relative-a-la-reanimation-cardiorespiratoire.html
La responsabilité du processus de formulation d’un objectif de soins incombe au médecin ou à l’infirmière praticienne spécialisée et résulte d’une discussion qu’il/elle a avec le patient ou, le cas échéant, son représentant, sur une base volontaire et continue. Cet échange permet d’explorer les valeurs et le projet de vie du patient, d’évaluer et de clarifier sa compréhension de son état de santé, de même que de partager des informations sur le pronostic. L’objectif de soins permet d’orienter les soins cliniquement indiqués et cohérents avec le projet de vie de la personne. Considérant la complexité du processus, une collaboration interprofessionnelle est souvent requise. En 2016, l’INESSS a produit une trousse d’outils visant à favoriser l’harmonisation des pratiques relatives au processus de formulation d’un objectif de soins dans les établissements de santé. Bien qu’ayant soutenu une certaine harmonisation des pratiques, l’utilisation des outils a aussi mis en évidence certaines lacunes ainsi que certains éléments d’incompréhension.
2024
INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
recommandation professionnelle
ordres de réanimation
volition
réanimation cardiopulmonaire
réanimation
Décisions de réanimation
Soins de réanimation
soins
Guide d'expression
raisonnement
objectifs
questionnaire de l'échelle de mesure des mouvements involontaires anormaux
expression des gènes
volution
activités de soins

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 28 février 2024 portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049232368
Considérant qu'en application combinée des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5 ) du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret du 28 décembre 2023 susvisé, peuvent être radiés, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement, de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code, « les médicaments qui sont utilisés pour ou pendant la réalisation d'un acte effectué au moyen d'un appareil d'imagerie médicale et dont le coût est financé par un forfait technique dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article L. 162-5, ou financé par un supplément facturable au titre des spécialités utilisant des produits de contraste et non éligibles à la facturation de forfaits techniques. » ; Considérant que ce critère de radiation de ladite liste s'applique ainsi aux produits de contraste financés, au 1er mars 2024, par les forfaits techniques d'imagerie médicale revalorisés par l'arrêté du 2 février 2024 susvisé (précisant notamment que ces forfaits « couvrent aussi la fourniture du produit de contraste ») ou financés par le supplément facturable précité fixé par ce même arrêté ; Considérant que les médicaments (produits de contraste) figurant en annexe I du présent arrêté relèvent des conditions et du critère de radiation susmentionnés et qu'il y a lieu en conséquence, pour ces motifs et conformément aux dispositions précitées des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5 ) du code de la sécurité sociale, de les radier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er avril 2024 ; Considérant par ailleurs que conformément à l'article R. 163-7 (3 du II) du code de la sécurité sociale, peuvent être radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux « les spécialités pour lesquelles aucun remboursement n'a eu lieu depuis au moins un an, ainsi que les spécialités faisant l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation ou d'une abrogation, totale ou partielle, de leur autorisation de mise sur le marché » et qu'il convient en conséquence, sur ce fondement, de radier de ladite liste les produits de contraste dont l'autorisation de mise sur le marché a été abrogée et qui figurent dans l'annexe II au présent arrêté...
2024
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Legifrance
France
français
produits de contraste
remboursement par l'assurance maladie
texte juridique

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N2-AUTOINDEXEE
Les objectifs des échanges sur les soins et de la planification préalable des soins chez les patients d’âge pédiatrique atteints d’une maladie grave
https://cps.ca/fr/documents/position/les-objectifs-des-echanges-sur-les-soins-et-de-la-planification-prealable-des-soins-chez-les-patients-dage-pediatrique-atteints-dune-maladie-grave
Les échanges sur les soins et la planification préalable des soins visent à faire concorder les valeurs et les désirs des patients et de leur famille avec les soins qu’ils reçoivent. Tous les professionnels de la santé qui soignent des fœtus, des nourrissons, des enfants ou des adolescents atteints de maladies graves ont la responsabilité éthique de s’éduquer à l’égard de ces aspects des soins. Le présent document de principes aide les professionnels de la santé à entamer ces discussions importantes. Des communications efficaces sont essentielles pour clarifier les objectifs des soins et s’entendre sur les traitements adaptés à la réalisation de ces objectifs, y compris les mesures de réanimation et les mesures palliatives.
2024
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
recommandation pour la pratique clinique
questionnaire de l'échelle de mesure des mouvements involontaires anormaux
trouble non-néoplasique pédiatrique
âge
soins aux patients
objectifs
directives anticipées
soins aux patients
pédiatrie
Pédiatres
pédiatre
sujet âgé
âge du sujet
goitre toxique diffus
Maladie grave
a comme patient
Planification
Planification des soins du patient
maladie de Graves
communication
maladie
personne âgée

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N2-AUTOINDEXEE
Procédures chirurgicales et non chirurgicales pour la prise en charge des tumeurs hypophysaires sécrétant de l’hormone de croissance chez les adultes
https://www.cochrane.org/fr/CD013561/ENDOC_procedures-chirurgicales-et-non-chirurgicales-pour-la-prise-en-charge-des-tumeurs-hypophysaires
Principaux messages - Les données probantes sur les effets des approches chirurgicales et non chirurgicales (par exemple, les médicaments) pour la prise en charge des tumeurs hypophysaires qui sécrètent l'hormone de croissance sont très limitées. - Les critères de jugement particulièrement importants pour les personnes atteintes de la maladie, tels que les complications liées à la maladie, les effets secondaires et la récurrence de la maladie, n'ont pas été rapportés, ou l'ont été de manière très limitée. - Dans les cas signalés, nous avons constaté que la chirurgie pourrait avoir peu ou pas d'effet sur les critères de jugement par rapport à une thérapie non chirurgicale.
2024
Cochrane
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
adulte légalement
Hormones hypophysaires
tumeur hormonale
hormone de croissance
Tumeurs
hormone hypophysaire
adulte
sécrétion cellulaire
Procédure chirurgicale
confidentialité
Tumeur hypophysaire à hormone de croissance
procédures de chirurgie opératoire
Procédures
adulte
sécrétion hormonale
sécrétions corporelles
gestion des soins aux patients
non opérable
sécrétions
tumeur hypophysaire
tumeurs de l'hypophyse
Secret
procédure

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
https://www.senat.fr/rap/l23-414/l23-414.html
La médecine scolaire, qui a pour d'ambition d'assurer la promotion de la santé des élèves, est confrontée depuis de nombreuses années à des difficultés persistantes de mise en oeuvre. Celles-ci sont essentiellement liées à la pénurie de médecins scolaires : 45 % des postes étaient ainsi vacants à la fin de l'année 2022. Cette pénurie peut avoir des conséquences graves pour les élèves, qui sont très peu à bénéficier des visites médicales, pourtant obligatoires, prévues par la loi. Face à ces difficultés, le Sénat défend depuis de nombreuses années le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements, déjà compétents en matière de protection maternelle et infantile (PMI). Ce transfert permettrait aux départements d'assurer intégralement le suivi sanitaire des enfants, dès leur naissance et jusqu'à la fin du lycée. La mutualisation des moyens des PMI et de la médecine scolaire permettrait en outre de remédier, partiellement, à la pénurie de médecins scolaires et renforcerait l'efficience de cette politique. La proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, déposée par Françoise Gatel, s'inscrit dans cette position et prévoit de transférer, à titre expérimental, la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires. La commission des lois a adopté sans modification cette proposition de loi, qui reprend une mesure défendue de longue date par le Sénat.
2024
Le Sénat
France
rapport
transfert
transfert psychologique
Transférer
médecine
Compétence
Loi
capacité mentale
départ volontaire
volontaires sains
compétence
jurisdiction
proposita
départ
contretransfert
Médicament
compétence

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N1-SUPERVISEE
Décision du 21/03/2024 - Cadre de prescription compassionnelle de tacrolimus 0,1%, pommade
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-21-03-2024-cadre-de-prescription-compassionnelle-de-tacrolimus-0-1-pommade
Un cadre de prescription compassionnelle (CPC) est établi pour les médicaments : Protopic 0,1 %, pommade et les médicaments qui appartiennent au même groupe générique. dans l’indication suivante : « Traitement du vitiligo chez l’adulte et l’enfant à partir de l’âge de 2 ans.»...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
tacrolimus
Cadre de Prescription Compassionnelle
administration par voie cutanée
onguents
législation pharmaceutique
adulte
enfant
adolescent
vitiligo
PROTOPIC 0,1 %, pommade
Tacrolimus 0,1 % (1 mg/g) pommade
TAKROZEM 0,1 %, pommade
tacrolimus

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N3-AUTOINDEXEE
Les conditions de la doctrine du secret professionnel partagé.
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/secret-professionnel/les-conditions-de-la-doctrine-du-secret-professionnel-partag%C3%A9.
Le secret professionnel partagé est une théorie juridique répondant au contexte actuel des soins de santé, où les soins et l’assistance sont fournis par de multiples professionnels des soins de santé et pour lequel le partage des données est nécessaire dans l’optique de fournir des soins efficaces et de qualité. L’application du secret professionnel partagé entre professionnels des soins de santé est soumis aux conditions suivantes : - Le partage des données ne peut être réalisé qu’entre professionnels des soins de santé ou autres prestataires de soins tenus au secret professionnel ; - Les professionnels des soins de santé exercent dans un même contexte de soins et visent la même finalité ; - Les professionnels des soins de santé partagent les données uniquement dans l’intérêt du patient ; - Le partage des données se limite aux informations nécessaires au bon déroulement de la mission des professionnels de la santé ; - Le patient est informé de quelles données sont partagées, avec qui et pour quelle finalité ; - Le patient ne s’oppose pas au partage des données.
2024
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
confidentialité
sécrétions
partagé
occupation professionnelle
partage
Secret
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Questions/réponses concernant les activités relatives aux tissus, aux cellules et à leurs dérivés autorisées selon les dispositions de l’article L.1243-2 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/documents/reference/questions-reponses-concernant-les-activites-relatives-aux-tissus-aux-cellules-et-a-leurs-derives-autorisees-selon-les-dispositions-de-larticle-l-1243-2-du-code-de-la-sante-publique
Aspects réglementaires, Système de management de la qualité, Locaux et matériels, Activités, Sous-traitance, Etiquetage et codification – Code Européen Unique (Single European Code, SEC), Documentation
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information scientifique et technique
thérapie cellulaire et tissulaire
cellules
tissus

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N3-AUTOINDEXEE
Réforme du droit de la famille : Modifications législatives en matière de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003710/
À partir du 8 juin 2024, de nouvelles mesures entreront en vigueur en lien avec la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et en modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil adoptée en 2022. La loi prévoit, entre autres, la modification des règles concernant la connaissance des origines en matière d’adoption afin d’en élargir la portée. Cet aide-mémoire contient un aperçu des principaux changements.
2024
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
changer
famille
Législation
modification
Chercher
législation comme sujet
Recherche sur la famille
Ménages
latéralité droite de la tumeur
sociobiologie
antécédents
famille
étude familiale
droits d'auteur
amendé

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N1-SUPERVISEE
Les considérations en matière de confidentialité et de protection de la vie privée lors de la prestation des services de santé aux adolescents
https://cps.ca/fr/documents/position/les-considerations-en-matiere-de-confidentialite-et-de-protection-de-la-vie-privee-lors-de-la-prestation-des-services-de-sante-aux-adolescents
La confidentialité des soins fait partie des caractéristiques des services de santé de qualité aux adolescents. Du temps seul à seul avec le professionnel de la santé, l’accès à l’information en matière de santé réservé aux personnes autorisées et l’obtention d’un consentement éclairé avant de donner les services sans demander le consentement d’un parent, d’un tuteur ou d’un proche, font partie des fondements des soins confidentiels aux adolescents. La confidentialité est un principe fondamental qui s’applique à toutes les rencontres médicales quel que soit l’âge, mais les considérations propres aux patients adolescents aptes ne sont pas toujours comprises ni prises en compte. S’ils donnent aux adolescents des soins confidentiels d’une quantité et d’une qualité appropriées, les cliniciens sont mieux en mesure d’obtenir une anamnèse et un examen physique complets, et ils habilitent les adolescents à développer leur capacité d’agir, leur autonomie, leur confiance et leur responsabilité à l’égard de leurs décisions en matière de santé et de la prise en charge de leurs propres soins.
2023
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
consentement éclairé des mineurs
dossiers médicaux électroniques
recommandation professionnelle
confidentialité
vie privée
prestations des soins de santé
services de santé pour adolescents

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N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
https://cms.cmq.org/files/documents/Lois-et-reglements/M-9-r17-code-deontologie.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice professionnel ; 19 pages
2023
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
Déontologie médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Mémoire sur la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
https://cms.cmq.org/files/documents/memoires/p-2-2022-05-31-fr-memoire-loi-soins-fin-vie-autres-dispositions-legislatives.pdf
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), projet de loi C-7, la cohabitation des lois québécoise et fédérale encadrant l’AMM est problématique sur certains aspects en raison des différences dans le libellé des lois provinciale et fédérale quant aux critères d’admissibilité à l’AMM. Actuellement, au Québec, un handicap, malgré les souffrances physiques et psychiques qui affligent le patient, ne peut à lui seul motiver une demande d’AMM puisqu’en vertu de la LCSFV, la personne devra être atteinte d’une maladie grave et incurable. Au contraire, le Code criminel prévoit que toute personne atteinte de problèmes de santé graves et irrémédiables peut être admissible à l’AMM. Cela comprend une maladie, une affection ou un handicap de nature grave et incurable.
2023
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
équipement et fournitures
Dispositifs
dispositif
Mémoire
mémoire
Vie
Loi
Législation
soins terminaux
Législation
Mémoire
disposition (psychologie)
mémoire
Législation
législation comme sujet
Soins

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N1-SUPERVISEE
Décision DG n 2023-40 du 21/02/2023 - Création du Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » à l’ANSM
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dg-ndeg-2023-40-du-21-02-2023-creation-du-comite-scientifique-temporaire-virologie-et-virus-emergents-a-lansm
Article 1er : Il est créé auprès de la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour une durée de 12 mois à compter de la date de nomination de ses membres, un Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents ». Article 2 : Le Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » est chargé de donner un avis sur des demandes d’autorisations d’essais cliniques, d’autorisations d’accès compassionnel et d’accès précoce, d’autorisations de mise sur le marché, et des demandes de modifications de ces autorisations, lorsque ces demandes portent sur des traitements à visée préventive ou curative de pathologies liées à des virus y compris les virus émergents ainsi que sur toute question dans ce domaine d’expertise...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
maladies transmissibles émergentes
virus émergent
consultants

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N1-SUPERVISEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 27/03/2023 - Liptruzet 10 mg/20 mg, comprimé pelliculé
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-27-03-2023-liptruzet-10-mg-20-mg-comprime-pellicule
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Liptruzet 10 mg/20 mg, comprimé pelliculé autorisée par les autorités sanitaires tchèques sous la dénomination Zoletorv 10 mg/20 mg potahované tablety et présentée en boîtes de 30 et de 100 comprimés, à Pharma Lab 1 bis, rue du Havre 75008 Paris France, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîtes de 30 et de 90 comprimés...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
France
LIPTRUZET
Atorvastatine (calcique) 20 mg + ézétimibe 10 mg comprimé
administration par voie orale
association médicamenteuse
Atorvastatine de calcium
Ézétimibe
atorvastatine et ézétimibe

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N1-SUPERVISEE
Avis 142 du CCNE « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques et touchant à l’intimité »
https://www.ccne-ethique.fr/node/539
L’Avis 142 du CCNE présente les travaux répondant à une saisine de la Première ministre en juillet 2022 : une réflexion approfondie sur la notion de consentement dans le cadre des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité. Il s’inscrit dans la continuité de l’Avis 136 de juillet 2021 sur « Evolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin ». Après un travail de redéfinition et de clarification des mots, des situations et des principes éthiques en jeu, cet avis expose les bénéfices d’une écoute réciproque des soignant.e.s et des patient.e.s au-delà de l’asymétrie de la consultation. La spécificité et la sensibilité particulière des examens qui touchent à l’intimité physique et psychique des personnes renforce la nécessité de bâtir un cadre respectueux et sécurisant pour toutes et tous. Par ce texte, le CCNE appelle à la préservation une alliance thérapeutique et propose des recommandations s’articulant autour de l’expression et du respect du consentement et d’actions pour une considération mutuelle. En faveur d’une alliance profonde à même de renouer la pratique soignante à un art qu’elle ne devrait jamais cesser d’être.
2023
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
consentement libre et éclairé
rapport
recommandation professionnelle
examen gynécologique

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N3-AUTOINDEXEE
Santé mentale n 276 : bibliographie sur « Cultiver ses compétences émotionnelles »
https://www.ascodocpsy.org/sante-mentale-n276-bibliographie-sur-cultiver-ses-competences-emotionnelles/
« Prendre soin de l’autre constitue en soi un réel travail émotionnel, qui implique les émotions du soignant et la compréhension du vécu émotionnel des patients, mais également des collègues. De quelles ressources le professionnel peut-il disposer pour que l’émotion reste au service de l’activité et qu’elle ne vienne pas la paralyser ou la dévoyer ? Comment développer ses compétences émotionnelles dans le contexte actuel de perte de sens du travail ? »
2023
AscodocPsy
France
bibliographie
Santé mentale
Compétence
compétence
santé mentale
Santé mentale
bibliographies comme sujet
capacité mentale
Bibliographie

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N3-AUTOINDEXEE
Prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, le non-recours est principalement lié au manque d’information
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/prestations-sociales-pour-quatre-personnes
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude concernant l’opinion des Français sur le non-recours et ses raisons, ainsi que sur la connaissance des principales prestations sociales. Cette étude est issue du baromètre de la DREES, enquête annuelle auprès de 4 000 personnes résidant en France métropolitaine. Elle met en évidence le fait que, selon les Français, le non-recours est un phénomène important qui s’expliquerait principalement par le manque d’information quant aux aides ou organismes à qui s’adresser. Néanmoins, cette raison alléguée pour expliquer le non-recours apparaît moins prégnante qu’il y a quelques années.
2023
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
article de périodique
faute professionnelle
socialisme
personnes
Personna +

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N3-AUTOINDEXEE
Diagnostic local santé environnement de l’agglomération de La Rochelle élaboré dans le cadre du Contrat local de santé
https://www.ors-na.org/publications/diagnostic-local-sante-environnement-de-lagglomeration-de-la-rochelle-elabore-dans-le-cadre-du-contrat-local-de-sante/
L’Agglomération de La Rochelle et l’ARS ont confié à l’Observatoire Régional de la Santé Nouvelle-Aquitaine la réalisation d’un Diagnostic Local Santé Environnement. Le but de ce diagnostic spécifique sur les questions de santé environnementale est d’objectiver la situation des enjeux environnementaux potentiellement en lien avec la santé sur l’ensemble de l’Agglomération.
2023
ORS Nouvelle-Aquitaine
France
rapport
Environnement
contrats
aucun diagnostic
diagnostic
santé environnementale
infirmières administratives

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N3-AUTOINDEXEE
Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2021
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-dispositifs-publics-accompagnant-les-ruptures-collectives-de-contrat-de-travail-en-2021
En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en oeuvre. Ils concernent 63 300 personnes dans 3 233 établissements, dont la moitié en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France. Les branches de la métallurgie, des transports et de l’hôtellerie-restauration- tourisme concentrent la moitié des ruptures de contrats envisagés. 450 PSE sont initiés en 2021, une baisse de 48 % par rapport à 2020. 116 procédures de ruptures conventionnelles collectives (RCC) sont validées en 2021, surtout dans les services et pour environ un quart dans des établissements franciliens. En 2021, 118 900 personnes sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 23 % de moins qu’un an auparavant. Parmi elles, 57 400 bénéficient d’un accompagnement renforcé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (-28 % sur un an). En fin d’année 2021, les inscriptions pour licenciement économique sont au plus bas depuis qu’elles font l’objet d’un suivi, en 2000.
2023
Ministère du Travail
France
article de périodique
Dispositifs
rupture
métier
contrats
travail
équipement et fournitures
lacération
Travail
Collection
rupture
dispositif

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N3-AUTOINDEXEE
Outils de soutien à la pratique concernant la confidentialité - Dispositions générales et règle d'interprétation - Loi sur la protection de la jeunesse
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003567/
Ces outils visent à guider la pratique concernant les nouvelles disposions législatives en matière de confidentialité et à faciliter une compréhension partagée des règles applicables avec les partenaires. La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse a recommandé des assouplissements explicites et clairs aux dispositions législatives en matière de confidentialité. Conformément à son plan de mise en œuvre des recommandations de la Commission, le gouvernement a révisé la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) en avril 2022. La LPJ révisée contient de nouvelles dispositions encadrant la divulgation ou la collecte de renseignements confidentiels concernant un enfant ou ses parents par le DPJ, lorsque cette communication est dans l’intérêt de cet enfant ou permet d’assurer la protection d’un autre enfant. Des modifications ont aussi été apportées aux dispositions associées à l’obligation de signaler concernant les personnes impliquées dans le signalement.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
information scientifique et technique
Pratique
équipement et fournitures
adolescence
Interprète
Heuristique
interprète
outil
Jeunesse
Loi
confidentialité
adolescent
règle à mesurer
médecine de famille
dispositif
Dispositifs
disposition (psychologie)

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N2-AUTOINDEXEE
Quels sont les points de vue et les expériences des consommateurs et des prestataires de soins de santé sur le partenariat formel pour la planification, l’offre et l’évaluation des soins ?
https://www.cochrane.org/fr/CD013274/COMMUN_quels-sont-les-points-de-vue-et-les-experiences-des-consommateurs-et-des-prestataires-de-soins-de
Principaux messages -Les déséquilibres de pouvoir entre les prestataires de soins et les consommateurs peuvent limiter la participation de ces derniers à la planification, à l’offre et à l'évaluation des soins de santé. -Les déséquilibres de pouvoir au sein du partenariat pourraient être liés à la manière dont les consommateurs sont sélectionnés, dont les réunions sont organisées et dont les décisions sont prises. -Pour établir des partenariats fructueux avec les consommateurs, les prestataires de soins de santé doivent prendre en compte ces déséquilibres de pouvoir. -Certains consommateurs et prestataires de soins de santé estiment que les partenariats améliorent la culture et l'environnement physique des soins de santé, ainsi que la manière dont les soins de santé sont planifiés et développés.
2023
Cochrane
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
évaluation de la planification des soins
prestations des soins de santé
économie
études d'évaluation comme sujet
Vision
Soins de santé
planification en santé
personnel de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Maladies évitables par la vaccination à déclaration obligatoire au Québec : rapport de surveillance 2019-2021
https://www.inspq.qc.ca/publications/3324
Le présent document se veut un portrait global de la situation épidémiologique des maladies évitables par la vaccination (MEV) à déclaration obligatoire au Québec pour la période 2000-2021, avec une emphase sur les années 2019 à 2021. Il fait suite à un rapport précédent qui présentait la situation épidémiologique des MEV pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2018. Grâce à la vaccination, la diphtérie, la poliomyélite, la rubéole, la rubéole congénitale et la rougeole sont toutes considérées comme éliminées au Québec et les autres MEV restent contrôlées. Les mesures sanitaires liées à la pandémie de la COVID-19 ont par ailleurs été associées à une baisse importante de l’incidence de certaines MEV en 2020 et 2021, particulièrement chez les personnes plus âgées. Les IIP et la coqueluche en sont de bons exemples. Avec le retrait de certaines mesures sanitaires envers la COVID-19 en 2022 et l’augmentation des contacts sociaux, une résurgence de certaines MEV est prévisible et l’incidence de ces maladies devra être suivie de près au cours des prochaines années. Des efforts continus sont nécessaires pour obtenir une couverture vaccinale optimale et maintenir une immunité suffisante pour protéger l’ensemble de la population.
2023
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
maladies évitables par un vaccin
Québec
maladie
Vaccins
Vaccination
Maladies
organisation et administration
vaccination
rapport albumine/globuline
Déclaration obligatoire de maladie
Notification des maladies
Maladie
vaccination
vaccination; médication préventive
déclaration obligatoire
Vaccine

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N2-AUTOINDEXEE
L’épidémiologie de l’hypertension artérielle en France : prévalence élevée et manque de sensibilisation de la population
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2023/8/2023_8_1.html
Contexte – L’hypertension artérielle (HTA) est la maladie chronique la plus fréquente en France et un facteur de risque important de maladies cardiovasculaire, rénale et de démence. À l’occasion de la journée mondiale de l’HTA du 17 mai 2023, cet article dresse un panorama des dernières données épidémiologiques françaises. Méthode – Les résultats compilés dans ce panorama sur l’HTA en France sont issus de plusieurs sources de données : deux enquêtes en population générale (Esteban 2014-2016 et le Baromètre de Santé publique France 2019), une enquête auprès d’un panel de médecins généralistes et le Système national des données de santé. Résultats – En France, l’étude Esteban a mis en évidence que près de 30% des adultes étaient hypertendus, correspondant à près de 17 millions d’hypertendus. La connaissance, le traitement et le contrôle de l’HTA restent sous-optimaux en France et n’ont connu aucune amélioration récente, certains indicateurs ayant même subi une dégradation. Ainsi, près de 6 millions d’adultes sont hypertendus sans le savoir en France et plus de 4 millions d’hypertendus traités n’ont pas une pression artérielle contrôlée. Si plus d’1,6 million d’adultes initient chaque année un traitement antihypertenseur, la crise de la Covid-19 a eu un impact significatif avec une baisse de 11% de ces initiations en lien avec une diminution du recours aux soins. Conclusion – Des politiques de santé en faveur de la prévention primaire de l’HTA, de son dépistage, et de sa prise en charge doivent être mises en place rapidement pour permettre, comme dans d’autres pays, une évolution favorable des indicateurs sur l’HTA et ses complications cardiovasculaires.
2023
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
faute professionnelle
Epidémiologie
France
épidémiologie
France
France
hypertension artérielle
Epidémiologie
Epidémiologie
France
population
hypersensibilité
Epidémiologie
maladie hypertensive
Hypertension artérielle
français
Epidémiologie
prévalence
France

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N3-AUTOINDEXEE
Impact du 1er confinement lié à la pandémie du Covid-19 sur les violences ou négligences subies par les mineurs : une étude transversale dans un centre français de protection de l’enfance
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04089790
Introduction: Chez les enfants, la morbidité et mortalité liées au COVID-19 sont faibles, mais ses conséquences psychosociales ont été rapporté par de nombreux pays. Cette étude décrit l'impact du 1er confinement lié au COVID-19 sur l'activité d'un centre de protection de l'enfance, l’Unité d’Accueil Pédiatrique des Enfants en Danger (UAPED) à Nantes. Méthode: Cette étude a inclus tous les enfants 15 ans vus par l’UAPED pendant le 1er confinement, ainsi que les 3 mois suivants et les périodes correspondantes en 2018 et 2019. Les cas ont été considérés comme sévères lorsqu'une hospitalisation, une information préoccupante et/ou un signalement judiciaire au procureur était décidé. Résultats: Pendant le confinement, l'activité globale du centre a diminué avec 26,4 consultations pour 100,000 enfants en 2018, 46 en 2019 et 20,7 en 2020 (p 0,001). L'activité globale du centre a augmenté dans les 3 mois après le confinement par rapport au confinement (38,2 pour 100.000 enfants contre 20,7, respectivement, p 0,001) mais ne différait pas de l'activité en 2018 et 2019. Les cas étaient plus sévères pendant le confinement qu'en 2019 et 2018 (12,3, 9,4 et 6,04 pour 100,000 enfants, respectivement, p 0,001) ainsi que dans les 3 mois suivant le confinement par rapport à 2019 et 2018 (13,7, 9,62 et 8,17 pour 100 000 enfants, respectivement, p 0.001). Conclusion: L'activité de l’UAPED a diminué pendant le 1er confinement en France mais l'augmentation des cas sévères de maltraitance infantile pendant le confinement et les 3 mois suivants confirme la nécessité d'un dépistage et d'une prise en charge optimal de ces enfants, même dans un contexte de crise sanitaire.
2023
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
violence
pandémies
confinement de risques biologiques
mineurs
COVID-19
français
victime de négligence
France
Négligence
France
enfance
faute professionnelle
études transversales
COVID-19
protection de l'enfance
France
France
transverse
Violence
Centre
France
central

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N3-AUTOINDEXEE
Comparaison de quinze tests d'amplification de l'acide nucléique du SRAS-CoV-2 utilisés dans le cadre du Programme national de vérification de la compétence en matière de SRAS-CoV-2 du Réseau canadien de laboratoires d'intervention, mai 2020 à juin 2021
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/releve-maladies-transmissibles-canada-rmtc/numero-mensuel/2023-49/numero-5-mai-2023/comparaison-tests-utilises-programme-sras-cov-2-rcli.html
Contexte : Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie causée par le coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV-2), récemment apparu. Cela a entraîné une augmentation des tests cliniques et une décentralisation de ces tests des laboratoires de santé provinciaux vers les établissements régionaux et privés. S'appuyant sur les résultats du programme national de vérification des compétences (VC) en matière de SRAS-CoV-2 du Réseau canadien de laboratoires d'intervention, cette étude compare plusieurs tests d'amplification des acides nucléiques commerciaux et développés en laboratoire, en évaluant à la fois la sensibilité et la spécificité chez de nombreux utilisateurs.
2023
RMTC
Canada
article de périodique
Acides nucléiques
amplification des acides nucléiques
Réseau
compétence
techniques d'amplification d'acides nucléiques
capacité mentale
Programmes
Acides nucléiques
virus du SRAS
vérificateur
Compétence
laboratoires

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N3-AUTOINDEXEE
Poursuite de la mise en oeuvre de parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées en service hospitalier
https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/parcours-prevention-acces-aux-soins-et-territoires/poursuite-de-la-mise-en-oeuvre-de-parcours-dadmissions-directes-non-programmees-pour-les-personnes
La présente instruction vise à donner les modalités de poursuite en 2023 de la mise en oeuvre territoriale des parcours d’admissions directes non programmées pour les personnes âgées. Au regard des bilans 2020 et 2021, dont la synthèse est jointe, et des tensions du système de santé, l’enjeu est en 2023 la visibilité et l’opérationnalité de ces organisations ainsi que leur articulation avec les services d’accès aux soins (SAS). L’atteinte de cet objectif sera soutenue en 2023 par la mise en place d’une première étape d’incitation financière au développement des admissions directes explicitée par la présente instruction. À compter de 2023, le financement reposera ainsi sur la mise en place et le recueil d‘indicateurs de résultats quantitatifs et qualitatifs en complément du soutien apporté au déploiement des organisations en région. Un premier bilan des parcours structurés opérationnels soutenus et/ou connus des agences régionales de santé est demandé.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
sujet âgé de 80 ans ou plus
PERSONNE AGEE
personne âgée
services d'aide à domicile
hôpital
Directives
services hospitaliers
Programmes
leadership
sujet âgé

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N1-SUPERVISEE
L’ANSM classe l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés sur la liste des stupéfiants
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-classe-lhexahydrocannabinol-hhc-et-deux-de-ses-derives-sur-la-liste-des-stupefiants
Cette décision fait suite aux travaux réalisés à notre demande par les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A). Ces travaux ont rapporté que le HHC présente un risque d’abus et de dépendance équivalent à celui du cannabis. De plus, la structure chimique de ces produits est proche de celle du delta-9 tétrahydrocannabinol (delta-9 THC), classé comme stupéfiant. Ainsi, leur production, leur vente et leur usage notamment, sont interdits en France à partir du 13 juin 2023...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
stupéfiants
cannabinol

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N2-AUTOINDEXEE
Réduction des dommages associés à l’alcool : les stratégies de prévention et d’accompagnement soulignées par l’expertise collective Inserm
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2023/11/2023_11_1.html
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et la Direction générale de la santé ont sollicité l’Institut national de la santé et de la recherche médicale pour la réalisation d’une expertise collective actualisant les connaissances scientifiques sur l’alcool, ses effets sur la santé, les niveaux et modalités d’usages associés à sa consommation en France, ainsi que les stratégies de prévention et d’accompagnement efficaces. Ce travail s’appuie essentiellement sur les données issues de la littérature scientifique disponible à la fin du premier semestre 2020. Reposant sur l’analyse critique de plus de 3 600 documents par 12 experts, cette expertise a permis d’émettre des recommandations d’action et de recherche dans l’objectif de renforcer la prévention auprès de la population. Cet article présente ici quelques-unes des principales recommandations issues de ce travail collégial publié en 2021. Toute consommation d’alcool étant nuisible pour la santé, il est nécessaire d’en limiter l’accès et d’en réduire l’attractivité. Un des leviers pour cela est de rétablir la loi Évin telle qu’initialement rédigée, puis de la renforcer. La prévention passe par plusieurs enjeux prioritaires : l’information sur le risque lié à la consommation d’alcool, la mise en place de campagnes encourageant des périodes sans consommation du type « mois sans alcool » et le renforcement des facteurs de protection avant l’âge de la première consommation. Ces facteurs sont collectifs, avec par exemple la régulation du nombre et de la concentration des lieux de ventes, ou encore la réduction des horaires de vente ; mais ils sont aussi individuels (renforcement des compétences psychosociales, etc.) et familiaux (soutien à la parentalité, etc.). Par ailleurs, les professionnels de santé de premier recours devraient être davantage formés aux stratégies de dépistage et aux différentes méthodes d’intervention efficaces. De manière générale, il est indispensable d’augmenter les moyens de la recherche, de l’enseignement et de la prévention sur l’alcool, et de mettre en place une réelle politique de réduction des risques et des dommages via une réduction des consommations.
2023
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
Collection
expertise
réduction des dommages

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N3-AUTOINDEXEE
Travail par forte chaleur et canicule : quelles législations et actions de prévention à l’international ?
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2023/06/EUROGIP-Travail-par-forte-chaleur-et-canicule-loi-et-prevention-a-l-international.pdf
À mesure que les températures continuent d'augmenter en raison du réchauffement climatique et que les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes et intenses, le travail dans ces conditions représente un défi majeur à relever. Les travailleurs de différents secteurs (construction, agriculture, industrie manufacturière, transport...), souvent exposés de façon inévitable à des températures élevées, seront vraisemblablement confrontés à des conditions de travail de plus en plus extrêmes. Or l’exposition prolongée à des températures élevées, combinées à une humidité excessive, peut entraîner de graves troubles de la santé, allant de l'épuisement thermique aux coups de chaleur mortels. Face à ces risques, différents acteurs dans le monde - gouvernements, partenaires sociaux ou organisations professionnelles - ont pris des initiatives pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs en cas de forte chaleur et de période de canicule.
2023
EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
rapport
métier
Action internationale
Chaleur
Travail
Législation
Législation
Législation
chaleur
chaleur extrême
travail
législation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
SYNTHÈSE : Autorisation des pesticides dans l'Union Européenne : gestion des liens d'intérêts par les autorités compétentes
https://www.yearbook-ers.jle.com/e-docs/synthese_autorisation_des_pesticides_dans_l_union_europeenne_gestion_des_liens_d_interets_par_les_autorites_competentes_332391/yb_synthese.phtml
Pour obtenir des contextes d’expertise favorables à la confiance des citoyens, l’Union européenne devrait, selon la cnDAspe, tendre à homogénéiser la gestion des liens d’intérêts dans les différentes autorités compétentes des États membres, notamment en tenant compte des bonnes pratiques de référence adoptées par l’EFSA, et rendre publiques les principales informations associées : règles de gestion, critères d’analyse, déclarations publiques d’intérêt, rapports d’audits, etc.
2023
John Libbey Eurotext
France
article de périodique
compétence
pesticides
aptitude
Union européenne
Compétence
ostéosynthèse
capacité mentale
pesticide

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N3-AUTOINDEXEE
Pre le vement d'organes et le gislation
n 9
https://www.cnear.fr/_files/ugd/361ef2_94ea98312ddb475da5a008efc4befcb1.pdf
Préciser les règles générales d’établissement des certificats médicaux et leurs conséquences médico-légales, y compris les certificats de coups et blessures et notions d’ITT. Décrire l’examen d’un cadavre, connaître les différents types d’autopsie. Préciser les principes de la législation concernant le décès et l’inhumation. Préciser les principes de la législation concernant les prélèvements d’organes.​
2023
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CNEAR
France
009. Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
cours
épreuves classantes nationales
partie d'un organe
Organisme
prélèvement d'organes et de tissus
Prélèvement d'organe
Législation
Législation
Législation
législation comme sujet

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N2-AUTOINDEXEE
Révision de la législation européenne concernant les médicaments
https://www.acadpharm.org/dos_public/COM._LEGISLATION_EUROPEENNE_2023.07.04_VF.PDF
L’Académie nationale de Pharmacie salue les propositions de la Commission1 visant à réviser la législation pharmaceutique de l'Union européenne. Dans sa réponse à la consultation engagée par la Commission, l’Académie avait, le 13 décembre 2021, suggéré quelques pistes de réflexion. Le caractère massif et complexe de la réforme appelle une analyse attentive des propositions de directive, de règlement et de recommandation, publiées fin avril en langue anglaise. Les délais de traduction laissent entrevoir une transmission tardive au Conseil et au Parlement. Les négociations entre Institutions européennes s’annoncent longues et difficiles.
2023
Académie Nationale de Pharmacie
France
information scientifique et technique
Législation
législation comme sujet
Médicaments
médicament
Législation
examen des médicaments
Législation

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N2-AUTOINDEXEE
Pénuries de médicaments, stocks de sécurité, indépendance nationale et législation de l’Union Européenne
https://www.academie-medecine.fr/penuries-de-medicaments-stocks-de-securite-independance-nationale-et-legislation-de-lunion-europeenne/
Signalé régulièrement depuis plusieurs années, le manque de médicaments de prescription s’est amplifié pour deux raisons principales, l’augmentation régulière de la demande mondiale, d’environ 13% par an, et ponctuellement parla multiplication des besoins liée à la pandémie de Covid-19. Or, nous ne fabriquons plus nos médicaments, la production nationale ne couvre que 6% de nos besoins, l’Union Européenne y ajoute 3%, et nous importons le reste nécessaire dans des conditions qui sont aléatoires et difficiles à gérer. Les tensions voire des ruptures d’approvisionnement touchent une catégorie particulière de médicaments. Il s’agit de médicaments anciens, dits matures, exploités au-delà de leur temps d’exclusivité (brevet échu), de forte prescription sous leur forme initiale, le princeps, mais aussi largement copiés sous forme de génériques. Leurs prix de fabrication sont bas, seuls quelques industriels, parfois un seul, les fabriquent à moindre coût pour le monde entier dans des pays où leur volume de production est rentable, principalement en Chine et en Inde. Cette production se fait à flux tendu, le marché est compétitif. L’achat au producteur dépend du prix de vente final au patient, pour nous à l’assurance maladie. Nos prix sont bas ce qui rend notre approvisionnement plus difficile par rapport à d’autres pays, en particulier de l’Union Européenne, où les prix de dispensation sont plus élevés. Leur fabrication est complexe. Elle se réalise à partir de plusieurs étapes souvent délocalisées avant l’étape finale. Chacune d’elles est strictement encadrée, soumise à des procédures bien définies ; l’ensemble est fragile, difficilement contrôlable et donc vulnérable. Le problème posé est celui d’obtenir un apport régulier, pérenne et suffisant des médicaments dont nous avons besoin. Quels sont ces médicaments ? Une première liste réglementaire groupe les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) : elle est indicative mais longue, trop longue-environ 6000 médicaments- pour être utilisable. Il faut la restreindre d’où une sélection de médicaments critiques choisis parce qu’ils sont essentiels au plan médical et que la solidité (ou non) de leur approvisionnement doit être évaluée. Celle liste est en cours d‘élaboration. Prévoir et anticiper un éventuel défaut de disponibilité suggèrent des interventions immédiates et à terme. La première est de constituer des stocks de sécurité lesquels, s’ils sont légitimes, se doivent d’entrer dans le cadre de la législation européenne. Celle-ci, en effet, impose la libre circulation des biens à l’intérieur de l’Union Européenne et donc limite le stockage au strict besoin d’un membre pour ne pas en priver un autre. La seconde est celle de la relocalisation à l’intérieur de l’Union Européenne des chaines de production des médicaments qui lui sont indispensables.
2023
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
législation comme sujet
préparations pharmaceutiques
Sécurité nationale
Législation
mesures de sécurité
équipement et fournitures
Sécurité
Médicaments
Législation
Union européenne
médicament
Législation

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N3-AUTOINDEXEE
Détermination des modalités d’intégration directe à la deuxième année de formation d’infirmier pour les aides-soignants
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-non-medical/determination-des-modalites-dintegration-directe-la-deuxieme-annee-de-formation-dinfirmier-pour-les
L’arrêté prévoit que les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue, peuvent intégrer directement la deuxième année de formation d’infirmier, après la validation d’un parcours spécifique d’une durée de trois mois. Pour être éligibles à ce parcours spécifique, ils doivent : Se porter volontaire et être retenu par l’employeur à cette fin S’acquitter des droits d'inscription auprès de l’établissement d'affectation, selon les modalités applicables aux candidats relevant de la formation professionnelle continue En cas de congé de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, le bénéfice du parcours spécifique peut être conservé pendant une année supplémentaire. L’arrêté prévoit une parution au BO santé de l’annexe décrivant le contenu de la formation du parcours spécifique.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
aide-infirmier
Directives
Infirmiers
Aides-soignants
leadership
Infirmiers auxiliaires
soutien financier à la formation
a comme soignant

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N3-AUTOINDEXEE
Déjudiciarisation, décriminalisation et légalisation de la possession de drogues : exploration des concepts et exemples de leurs applications
https://www.inspq.qc.ca/publications/3325
Au Québec comme ailleurs, les incitations à reconsidérer le régime d’encadrement des drogues se sont multipliées au cours des dernières années. Les termes déjudiciarisation, décriminalisation et légalisation, bien que ne signifiant pas la même chose, sont parfois utilisés de manière interchangeable. Cela a pour conséquence de limiter la compréhension de leurs enjeux juridiques respectifs et de leur retombées potentielles pour les personnes utilisatrices de drogues et la population, particulièrement en matière de santé. De plus, les termes n’étant pas toujours maîtrisés – notamment par les acteurs de santé – la concertation entre ces acteurs et leurs partenaires au sujet de leurs forces, limites et enjeux respectifs peut en être restreinte. Le présent document vise à expliciter les principales caractéristiques et les retombées potentielles des différents régimes d’encadrement des drogues (décriminalisation et légalisation), ainsi que des approches de déjudiciarisation et de non-judiciarisation. Il présente, en outre, des éléments permettant de mieux saisir les fondements et les objectifs qui les sous-tendent. Ce rapport porte exclusivement sur l’infraction de possession de drogues (i.e. l’usage à des fins personnelles) et tient compte des lois et cadres juridiques en vigueur au Québec.
2023
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
fécondation
Drogués
Applications
attention
usagers de drogues
conception
propriété
Applications
état d'intoxication médicamenteuse
Applications
Conception

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 144 La vaccination des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux : Sécurité des patients, responsabilité des professionnels et contexte social
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-144-la-vaccination-des-professionnels-exercant-dans-les-secteurs-sanitaires-et?taxo=44
Le CCNE a été saisi, le 21 novembre 2022, par le ministre de la Santé et de la Pré-vention, de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux. Cette dénomination englobe non seulement les professionnels de santé (soignants) mais aussi d’autres catégories de professionnels (agents d’entretien, auxiliaires de vie, personnels administratifs, personnels de restauration, d’animation, agents d’accueil, agents de sécurité etc.) travaillant au sein d’établissements médico-sociaux et de santé . La saisine indique vouloir « connaître l’avis du CCNE sur la définition de critères permettant de justifier ou non de la mise en place d’une obligation vaccinale, au regard notamment d’une interrogation sur les valeurs, entre la liberté individuelle d’une part et le bénéfice collectif et l’intérêt général qui sous-tendent le contrat social induit par la vaccination ». Dans un contexte Covid-19 encore présent, le CCNE a souhaité élargir sa réflexion avec une vision prospective.
2023
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation de santé publique
zone desservie (santé)
contexte social
sécurité sociale
Responsabilité professionnelle
responsabilité sociale
vaccination
responsabilité légale
Vaccins
jugement
a comme patient
environnement social
Sécurité sociale
Vaccine
vaccination; médication préventive
sécurité des patients
vaccination
vaccination

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N3-AUTOINDEXEE
Se décentrer des manques, ouvrir des possibles
https://www.reiso.org/articles/themes/parcours-de-vie/11047-se-decentrer-des-manques-ouvrir-des-possibles
Accompagner les parents pour mieux protéger les enfants. Après plusieurs années passées à travailler en tant qu’éducateur et éducatrices sociales dans des foyers de la protection des mineur·e·s, des professionnel·le·s ont constaté que de nombreux parents se trouvent démunis face à la complexité du système. Il s’agit pour eux de répondre à des objectifs de placement, lesquels peuvent être en lien avec leur parentalité mais également avec leurs problématiques d’adulte, comme la gestion d’une consommation, la mise en place d’un suivi psychologique ou des alternatives à la violence vécue dans le couple. Certaines personnes se retrouvent face à une certaine solitude pour mener cela de front.
2023
REISO - Revue d’information Sociale et Santé de Suisse romande
Suisse
information patient et grand public
faute professionnelle

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N1-SUPERVISEE
Questions réponses - Accès dérogatoire aux médicaments non autorisés en France pour le traitement de pathologies graves
https://ansm.sante.fr/page/questions-reponses-reforme-acces-derogatoire-aux-medicaments-non-autorises-en-france-pour-le-traitement-de-pathologies-graves
Retrouvez ici les réponses aux principales questions sur l’objectif et le fonctionnement des accès dérogatoires.
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
législation pharmaceutique
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
Dérogation
Autorisation d’Accès Compassionnel
Cadre de Prescription Compassionnelle
Autorisation d’Accès Précoce

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N3-AUTOINDEXEE
Les modalités d'application du décret du 22 juillet 2022 relatif à la formation sont définies par arrêté
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/les-modalites-dapplication-du-decret-du-22-juillet-2022-relatif-la-formation-sont-definies-par
Cet arrêté vient préciser les dispositions du décret n 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle, sur trois points. L’action de formation Le décret du 22 juillet 2022 a formalisé la définition d’une action de formation et a reconnu l’action de formation à distance. Cet arrêté précise les différentes formes que peut prendre une action de formation : En présentiel, à l’occasion d’un regroupement physique sur un même lieu ; A distance, sur un poste informatique intégrant, le cas échéant, des échanges en ligne avec une communauté d’apprenants ; En situation de travail, avec des périodes itératives de mise en situation et de réflexibilité. Par ailleurs, l’action de formation peut être hybride ou multimodale. Il précise également que toute action de formation s’appuie sur une évaluation préalable des besoins de formation et comprend des apports théoriques et pratiques, des séquences de mise en activité et une évaluation des acquis de la formation.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
Applications
Applications
Applications
attention

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N3-AUTOINDEXEE
Modification des conditions de mise en œuvre et de renouvellement du congé de présence parentale et du congé de proche aidant
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/dispositions-communes-personnel-medical-personnel-non-medical/modification-des-conditions-de-mise-en-oeuvre-et-de-renouvellement-du-conge-de-presence-parentale-et
Le décret n 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique est pris en application des modifications des articles du code général de la fonction publique par les articles 87 et 88 de la loi n 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
aidants
condition parentale
congé parental

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N3-AUTOINDEXEE
Parution d’une instruction concernant la remontée des données de la base de données sociales (BDS)
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/controle-de-gestion-sociale/parution-dune-instruction-concernant-la-remontee-des-donnees-de-la-base-de-donnees-sociales-bds
Une instruction n DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des établissements de la fonction publique hospitalière pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales est parue au bulletin officiel Santé du 16 août 2023.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
socialisme
instruction
Base de données
bases de données comme sujet
base

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N1-SUPERVISEE
L’ANSM classe plusieurs vaccins sur la liste I des substances vénéneuses
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-classe-plusieurs-vaccins-sur-la-liste-i-des-substances-veneneuses
L’ensemble des vaccins, à l’exception des vaccins grippaux, est désormais classé sur la liste I des substances vénéneuses, à la suite d’une décision de la directrice générale de l’ANSM du 7 septembre 2023. Leur dispensation en pharmacie est donc soumise à une prescription obligatoire. Ce changement intervient afin de régulariser et d’harmoniser les conditions de prescription et de délivrance des vaccins, en lien avec les nouvelles compétences des pharmaciens, infirmiers et sages-femmes en matière de prescription de certains vaccins (article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023). L’étiquetage des conditionnements des vaccins concernés sera progressivement mis à jour dans les prochains mois. Les conditionnements précédemment fabriqués ne sont pas rappelés afin de ne pas créer de tensions d’approvisionnement. Les vaccins grippaux et les vaccins contre le Covid-19 restent accessibles sans changement dans le cadre particulier des campagnes de vaccination à venir.
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
vaccins
médicaments sur ordonnance

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N1-SUPERVISEE
Décision du 07/09/2023 portant inscription sur la liste I des substances vénéneuses définie à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-07-09-2023-portant-inscription-sur-la-liste-i-des-substances-veneneuses-definie-a-larticle-l-5132-6-du-code-de-la-sante-publique
Article 1 : L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision. Article 2 : Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses, les médicaments à usage humain contenant tout ou parties des bactéries ou des virus suivants sous toutes leurs formes et quels que soient leur groupe, leur souche ou leur variant : Bordetella pertussis ; Haemophilus influenzae ; Leptospira icterohaemorrhagiae ; Neisseria meningitidis ; Salmonella typhi ; Streptococcus pneumoniae ; Virus de l’encéphalite japonaise ; Virus de la fièvre jaune ; Virus de l’hépatite B ; Virus des oreillons ; Virus de la poliomyélite ; Virus de la rougeole ; Virus de la rubéole ; Virus de la vaccine...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments sur ordonnance
vaccins
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
information sur le médicament
texte juridique

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N2-AUTOINDEXEE
LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045301090
2023
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Legifrance
France
français
texte juridique
préparations pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
profession de sage-femme

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N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 05/10/2023 - Triflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-05-10-2023-triflucan-40-mg-ml-poudre-pour-suspension-buvable
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Triflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable autorisée par les autorités sanitaires belges sous la dénomination Diflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable et présentée en boîte de 1 flacon de poudre pour suspension buvable avec une seringue pour administration orale graduée et un adaptateur pour flacon à Pharma Lab 1 bis, rue du Havre 75008 Paris France, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîte de 1 flacon de poudre pour suspension buvable avec une seringue pour administration orale graduée et un adaptateur pour flacon. Code CIS : 6 087 753 4 Code CIP : 34009 490 054 8 2 : 1 flacon(s) polyethylène haute densité (PEHD)contenant 24,4 g de poudre avec seringue(s) pour administration orale graduée avec adapteur(s) pour flacon...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
administration par voie orale
TRIFLUCAN oral

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N2-AUTOINDEXEE
Balises pour améliorer les services destinés aux enfants à risque de négligence ou en situation de négligence et à leur famille
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/balises-pour-ameliorer-les-services-destines-aux-enfants-a-risque-de-negligence-ou-en-situation-de-negligence-et-a-leur-famille.html
Le MSSS a souhaité recevoir un avis sur les balises d’une trajectoire de services pour les enfants à risque de négligence ou en situation de négligence et leur famille dans les établissements de santé et de services sociaux du Québec, en collaboration avec leurs partenaires. L’analyse des différentes données recueillies a mené l’INESSS à formuler cinq principes directeurs qui sous-tendent la trajectoire de services en négligence, en lien avec les éléments suivants : Aide appropriée en temps opportun pour les enfants et leurs parents; Participation active des familles; Perspective écosystémique des besoins de développement des enfants; Collaborations intersectorielles; Appui sur les données probantes et meilleures pratiques. De même, plusieurs constats et six recommandations ont été émis autour de quatre thématiques : La réponse collective aux besoins des enfants et des familles; Les interventions de proximité dans la communauté; Les interventions adaptées aux besoins des enfants et des familles; Le soutien clinique et organisationnel des intervenants.
2023
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INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
recommandation professionnelle
revue de la littérature
négation
département
Négligence
enfant
émigration et immigration
enfant
faute professionnelle
service informatique
situation de famille
famille
enfant
situation de famille
victime de négligence
Accroître
risque
progéniture

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N3-AUTOINDEXEE
L’ANSM prend acte des améliorations et continue de surveiller les activités de l’IHU de façon renforcée en matière de recherches et de prescriptions hors AMM
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-prend-acte-des-ameliorations-et-continue-de-surveiller-les-activites-de-lihu-de-facon-renforcee-en-matiere-de-recherches-et-de-prescriptions-hors-amm
https://ansm.sante.fr/actualites/injonction-ndeg-2023-gcp-008-portant-sur-les-recherches-impliquant-la-personne-humaine-menees-au-sein-de-la-fondation-mediterranee-infection-institut-hospitalo-universitaire-mediterranee-infection-situes-a-marseille-13
En dépit de la levée des injonctions prises en juin 2022 à l’encontre de l’Institut hospitalo universitaire-Méditerranée Infection de Marseille (IHU) et de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), nous maintenons des mesures d’injonction pour la réalisation par ces deux établissements de recherches impliquant la personne humaine (RIPH). Les RIPH pourront reprendre mais sous certaines conditions, afin de s’assurer du respect de la réglementation des RIPH et de la sécurité des patients en matière de règles de prescription des médicaments. Nous avions enjoint en juin 2022 l’IHU et l’AP-HM de mettre en œuvre un plan d’actions pour se conformer à la réglementation, notamment un programme de formation du personnel concerné par la réglementation des RIPH. Les éléments fournis par les deux établissements conduisent à la levée de ces injonctions...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation
texte juridique
expérimentation thérapeutique humaine

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’expertise sur les leucémies myéloïdes en lien avec l’exposition professionnelle au formaldéhyde en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2021SA0031Ra.pdf
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 23 février 2021 par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et la Direction des affaires financières, sociales et logistiques pour réaliser un travail d’expertise préalable à la création et/ou de modification de tableaux en lien avec les expositions professionnelles au formaldéhyde.
2023
ANSES
France
rapport
exposition professionnelle
leucémie
leucémie myéloïde
Vision
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
maladie régionale
Vue
maladie
exposition professionnelle
reconnaissance
villite chronique
Anses
ni en accord ni en désaccord
Tableau
jugement
baies (géographie)
Personnes apparentées
formaldéhyde
effets de l'exposition à un agent externe
formaldéhyde
absence de maladie
expertise
Counseling directif
attestation
Pastille de nicotine
création
formaldéhyde
ratio
maladies professionnelles
Leucémie myéloïde
Formaldéhyde

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 14/11/22023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-14-11-22023-modification-de-la-liste-des-medicaments-de-medication-officinale-mentionnee-a-larticle-r-5121-202-du-code-de-la-sante-publique
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments sans ordonnance
législation pharmaceutique
texte juridique
répertoire

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N3-AUTOINDEXEE
Propriétés psychométriques de l’I-QOL, questionnaire de qualité de vie spécifique a l’incontinence urinaire : une revue de littérature
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04258083
Introduction : l’incontinence urinaire est la perte involontaire d’urine. L’impact de cette pathologie sur la qualité de vie des personnes qui en souffrent est principalement évalué à l’aide de questionnaires, dont l’Incontinence Quality Of Life Instrument (I-QOL). Un outil de mesure doit avoir de bonnes propriétés psychométriques. Objectif : l’objectif de cette revue de littérature est d’évaluer la fiabilité et la validité de l’I-QOL, un questionnaire de qualité de vie spécifique à l’incontinence urinaire. Méthode : Les bases de données PubMed, DiTA et Cochrane ont été investiguées. Les études clinimétriques publiées entre 1993 et 2023 étaient privilégiées. Elles devaient traiter de la fiabilité ou de la validité de l’I-QOL sur des femmes souffrant d’incontinence urinaire. La qualité méthodologique des études a été évaluée avec les échelles QAREL et QUADAS-2. Résultats : cinq études clinimétriques ont été incluses. Les scores moyens aux échelles QAREL et QUADAS-2 sont de 5/10 et 2,2/7 respectivement. La fiabilité et la validité convergente ont été analysées quantitativement tandis qu’une analyse qualitative de la validité divergente a été effectuée. On observe de bonnes cohérence interne (α 0,93) et fiabilité test-retest (ICC 0,87). Les validités convergente et divergente sont moyennes avec des résultats hétérogènes. Discussion : L’I-QOL présente donc des propriétés psychométriques satisfaisantes. Cependant, les études incluses comportent de nombreux biais, concernant notamment la population et la méthodologie utilisée, qu’il est nécessaire de prendre en considération lors de l’analyse des résultats. Enfin, il serait intéressant d’enrichir la littérature scientifique sur ce sujet.
2023
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
iode
cholangiocarcinome intrahépatique stade I v8
iodures
protéine chimiotactique monocytaire de type 3
Questionnaires
cancer du col de l'utérus de stade I v8
psychométrie
avez-vous une incontinence urinaire ?
propriété
niveau de Clark I
spécifique
revue de la littérature
incontinence vésicale
Allèle sauvage CCL7
cancer de la prostate stade I AJCC v8
incontinence urinaire
incontinence urinaire
spécifié
qualité de vie
qualité de vie
mélanome uvéal stade I
pouce international
incontinence urinaire
Enquêtes et questionnaires
littérature de revue comme sujet
carcinome de la vessie stade I v8

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N3-AUTOINDEXEE
Utilisation et évaluation de la grille d’observation par compétence lors d’une supervision par vidéo (SODEV) par les étudiants SASPAS en Haute-Normandie
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04348476
Contexte : Lors du cursus de médecine générale à Rouen la communication est devenue un axe essentiel dans la formation des étudiants. L’objectif est de savoir mettre en place une relation centrée sur le patient. Cet enseignement s’appuie sur différents outils pédagogiques. Un des outils pédagogiques obligatoire utilisé est la Supervision par Observation Directe avec Enregistrement Vidéo ou SODEV. 3 séquences de SODEV sont réparties durant le stage de SASPAS. L’étudiant filme ses consultations avec l’accord des patients en excluant l’examen clinique. A la suite, en fonction de l’objectif défini au préalable ou non, une supervision avec analyse des vidéos est menée par l’étudiant et son MSU. Le retour de cette supervision dans le portfolio de l’étudiant comporte, à partir d’un questionnaire en ligne, la saisie des tâches d’apprentissages travaillées, l’objectif et l’orientation pédagogique définies avec le MSU. Afin de la rendre la plus efficace possible, la supervision doit être structurée en utilisant un support. A Rouen, le support utilisé est une grille d’observation des compétences crée par le Pr Attali, Dr Renoux et Dr Bansard implémentée d’items portant sur la communication de la grille de Boguet et Ariot afin de la rendre la plus complète possible et permettant d’évaluer les autres compétences. Nous nous sommes intéressés dans ce travail à évaluer l’utilisation de cette grille par les étudiants SASPAS afin de l’optimiser pour une utilisation plus pragmatique. Méthode : Étude observationnelle descriptive quantitative, semi-qualitative réalisée sur la période de novembre 2020 à novembre 2022 concernant l’utilisation de la grille « SODEV » par les étudiants en SASPAS en Haute-Normandie. L’analyse descriptive statique est univariée et bivariée. Les tests statistiques Chi2 et Student ont été réalisé dans l’outil Excel. Résultats : Nous avons observé que les étudiants avaient tendance à travailler de manière plus importante certains items et une diminution du nombre d’items travaillés au cours du semestre. Les étudiants avaient une préférence pour le travail de la compétence communication. Conclusion : Notre étude nous a montré l’utilité de cette grille dans la supervision et a permis de définir les points à améliorer. Certains items moins travaillés peuvent aider à une réflexion en vue d’une simplification nécessaire de la grille. Globalement les étudiants et les MSU apprécient le travail de la SODEV à l’aide de cette grille, elle pourrait être proposé aux autres DMG pratiquant la SODEV.
2023
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Supervision
Haute-Normandie
études d'évaluation comme sujet
Compétence
composant d'un dispositif de calandre
composant d'un dispositif de matrice
observation
compétence
Stage de formation clinique
capacité mentale
enregistrement sur magnétoscope
organisation et administration
étudiant
étudiants
jurisdiction
compétence
utilisation
Supervision

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N1-SUPERVISEE
Règles de dispensation et substitution des médicaments biologiques (de référence ou biosimilaires)
https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/regles-delivrance-prise-charge/medicaments-biosimilaires/regles-dispensation-et-substitution
L’article L.5125-23-2 du Code de la santé publique vous autorise à substituer un médicament biosimilaire au médicament biologique prescrit, uniquement pour les molécules Filgrastim et Pegfilgrastim, conformément à l’arrêté du 12 avril 2022 publié au JO 14 avril 2022. Cette substitution par le pharmacien du médicament biologique initialement prescrit, par un médicament biosimilaire, n’est permise qu’à l’intérieur d’un même groupe biologique similaire et à condition que le médecin n’ait pas exclu cette possibilité par l’apposition d'une mention expresse et justifiée portée sur l’ordonnance, tenant à la situation médicale du patient...
2023
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AMELI - Assurance Maladie En Ligne
France
français
substitution de médicament
produits pharmaceutiques biosimilaires
texte juridique
législation pharmaceutique
produits biologiques
Filgrastim
pegfilgrastim

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N2-AUTOINDEXEE
Décision du 29/12/2022 - Suspension de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Efavirenz Mylan 600 mg, comprimé pelliculé
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-29-12-2022-suspension-de-lautorisation-de-mise-sur-le-marche-de-la-specialite-efavirenz-mylan-600-mg-comprime-pellicule
L’autorisation de mise sur le marché octroyée pour la spécialité pharmaceutique : Efavirenz Mylan 600 mg, comprimé pelliculé dont le titulaire est : Mylan SAS, est suspendue sous toutes ses présentations à compter du 5 janvier 2023, conformément à la décision de la Commission européenne du 28 novembre 2022 et jusqu’à ce que les conditions telles que définies par l’annexe III de ladite décision soient remplies...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation pharmaceutique
information sur le médicament
EFAVIRENZ MYLAN 600 mg, comprimé pelliculé

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N2-AUTOINDEXEE
Décision du 29/12/2022 - Suspension de l’autorisation de mise sur le marché des spécialités Zolmitriptan Viatris 2,5 mg, comprimé orodispersible et Zolmitriptan Viatris 2,5 mg, comprimé pelliculé
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-29-12-2022-suspension-de-lautorisation-de-mise-sur-le-marche-des-specialites-zolmitriptan-viatris-2-5-mg-comprime-orodispersible-et-zolmitriptan-viatris-2-5-mg-comprime-pellicule
Les autorisations de mise sur le marché octroyées pour les spécialités pharmaceutiques : Zolmitriptan Viatris 2,5 mg, comprimé orodispersible (anciennement Zolmitriptan Mylan 2,5 mg, comprimé orodispersible), Zolmitriptan Viatris 2,5 mg, comprimé pelliculé (anciennement Zolmitriptan Mylan 2,5 mg, comprimé), dont le titulaire est : Viatris Santé, sont suspendues sous toutes leurs présentations à compter du 5 janvier 2023, conformément à la décision de la Commission européenne du 28 novembre 2022 et jusqu’à ce que les conditions telles que définies par l’annexe III de ladite décision soient remplies...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
législation pharmaceutique
ZOLMITRIPTAN VIATRIS 2,5 mg, comprimé pelliculé
ZOLMITRIPTAN VIATRIS 2,5 mg, comprimé orodispersible

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N2-AUTOINDEXEE
Les lois de financement de la Sécurité sociale en France : aspects historiques et législatifs
Synthèse documentaire
https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/historique-des-lois-de-financement-de-la-securite-sociale-en-france.pdf
2023
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
résumé ou synthèse en français
France
histoire
Législation
Aspects historiques
France
France
français
Sécurité sociale
ayant l' aspect
ostéosynthèse
France
Législation
sécurité sociale
soutien financier
Législation
documentaires et films factuels
France
législation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport Consentement et Respect de l’Intimité
https://www.cnsf.asso.fr/rapport-consentement-et-respect-de-lintimite/
Dans le domaine de la santé, le principe d'autonomie de la personne implique qu'aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Le consentement doit être libre, c'est-à-dire en l'absence de contrainte, et éclairé, c'est-à-dire précédé par une information. En pratique, ce consentement de la personne peut être obtenu de différentes manières. - Il peut s’agir d’un consentement oral via le colloque singulier entre le/la soignant.e et l’usager.ère. Cette démarche n’envisage pas de signature de documents entre les deux parties. - Elle peut aussi se manifester par un document signé entre les deux parties, on parle alors de consentement explicite. - Le consentement implicite répond lui à l’idée du “qui ne dit mot consent.
2023
CNSF
France
rapport
rapport albumine/globuline
vie privée
Respect
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Télésurveillance médicale : 2 décrets actent l’intégration de la télésurveillance médicale dans le droit commun
https://sante.gouv.fr//actualites/presse/communiques-de-presse/article/telesurveillance-medicale-2-decrets-actent-l-integration-de-la-telesurveillance
Publiés le 31 décembre au journal officiel, 2 décrets permettent l’entrée en vigueur d’un modèle de droit commun spécifique à la télésurveillance prévu par l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, ainsi que la fin de l’expérimentation ETAPES au 1er juillet 2023. Ce nouveau cadre associe la rémunération du suivi médical réalisé à distance par une équipe soignante et celle du dispositif médical numérique associé. Ainsi, le 1er décret porte sur les modalités d’évaluation et d’inscription au remboursement de la télésurveillance et le 2nd, sur la déclaration des activités de télésurveillance des équipes soignantes aux agences régionales de santé (ARS). Ces textes seront prochainement complétés par des arrêtés cadrant les rémunérations des équipes soignantes et le financement des solutions numériques.
2023
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
Communication
Communication
Commune
communication
Communications
Actualités
communisme
télémédecine

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N1-SUPERVISEE
Décision du 17/01/2023 - Renouvellement du CPC de Remicade 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-17-01-2023-renouvellement-du-cpc-de-remicade-100-mg-poudre-pour-solution-a-diluer-pour-perfusion-et-des-specialites-identifiees-comme-biologiques-similaires
https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/remicade-et-lensemble-des-specialites-biologiques-similaires-dinfliximab
Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Remicade 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires et inscrites sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article L.5121-10-2 du code de la santé publique dans l’indication Traitement de la maladie de Takayasu réfractaire aux traitements conventionnels...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
Infliximab
REMICADE 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
Cadre de Prescription Compassionnelle
maladie de Takayashu

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N3-AUTOINDEXEE
Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/modalites-de-formation-specifique-des-infirmiers-en-sante-au-travail
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/MTRT2229133D/jo/texte
Des évolutions récentes permettent de confier de nouvelles missions à l’infirmier de santé au travail. Dans ce cadre, l’article 34 de la loi n 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est venu étendre leurs obligations de formation. L’article L.4623-10 du code du travail précise que l'infirmier de santé au travail recruté dans un service de prévention et de santé au travail doit disposer d'une formation spécifique en santé au travail définie par décret en Conseil d'Etat.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
spécifique
infirmier en santé du travail
Travail
Infirmiers
santé au travail
éducation pour la santé

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N2-AUTOINDEXEE
Expertise sur la pratique infirmière avancée
https://igas.gouv.fr/Expertise-sur-la-pratique-infirmiere-avancee
A la suite de la publication du rapport IGAS trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé de novembre 2021, le ministre de la Santé a fait part en janvier 2022 aux professionnels concernés, infirmiers de pratiques avancée (IPA) et infirmiers spécialisés (infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices), ainsi qu’aux ordres nationaux des médecins et des infirmiers et aux partenaires médicaux, de ses orientations. Celles-ci concernent la volonté de lever certaines difficultés dans l’exercice des IPA et la reconnaissance en pratique avancée de tout ou partie des infirmiers spécialisés, en priorité les infirmiers-anesthésistes, en confortant les instituts de formation des spécialités infirmières. Il a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales de mener en lien étroit avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) une concertation avec ces professionnels, afin de clarifier, préciser, expertiser les enjeux d’exercice et de formation abordés dans le rapport, cette saisine devenant en février conjointe avec la ministre chargée de l’enseignement supérieur auprès de l’IGAS et l’IGESR (Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche).
2023
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
pratique infirmière avancée
expertise
infirmières praticiennes
Pratique

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N3-AUTOINDEXEE
Mémoire - Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
https://cms.cmq.org/files/documents/memoires/p-2-2023-02-01-fr-memoire-projet-de-loi-no-3.pdf
Le Collège des médecins du Québec présente ici aux parlementaires ses observations et constats concernant le projet de loi n o 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives. Si le Collège salue la volonté du gouvernement de moderniser et de simplifier le cadre législatif applicable aux renseignements de santé et de services sociaux, de même que l’application de ce cadre à l’ensemble des intervenants et professionnels de la santé des secteurs public et privé, il se montre très préoccupé par un ensemble de dispositions touchant la collecte des renseignements de santé ou d’autres aspects qui viendront complexifier le travail des cabinets de médecin. Notons également les articles qui induisent de la confusion alors que les propositions du projet de loi n o 19 (Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, présenté en décembre 2021) qui a inspiré le projet de loi n o 3, nous apparaissaient plus claires.
2023
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
équipement et fournitures
Législation
Services de santé
Mémoire
mémoire
Législation
mémoire
dispositif
Mémoire
disposition (psychologie)
Service social
Législation
services sociaux et travail social (activité)
Loi
législation comme sujet
Dispositifs
Socialisme
A renseigner

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la mise à déclaration obligatoire de la leptospirose
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1275
L’incidence annuelle de la leptospirose en France est estimée à environ 1 cas/100 000 soit environ 600-700 cas avec une probable sous-estimation du nombre de cas. Son incidence dans les DOM-COM est 10 à 70 fois plus élevée qu’en métropole. La surveillance actuelle de la leptospirose repose sur le CNR (centre national de référence) et ses laboratoires partenaires. Ce système de surveillance n’a jamais été évalué et l’exhaustivité du recueil des données de ce réseau n’est pas connue. Cette maladie due à une bactérie du genre Leptospira est transmise le plus souvent à l’homme de manière indirecte par contact sur peau lésée ou sur des muqueuses avec de l’eau ou un sol contaminé par l’urine de rongeurs. La clinique de cette infection est peu spécifique (syndrome grippal), toutefois la leptospirose peut être responsable de formes graves avec atteintes myocardique, pulmonaire ou rénale et une mortalité non négligeable. Le diagnostic repose sur l’amplification génique, la sérologie (Elisa) et le sérodiagnostic MAT (test de micro-agglutination). La prévention de l’infection comprend des mesures de protection individuelle et environnementales, et la vaccination des populations à risque. Au regard des critères d’inscription d’une maladie sur la liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO), le Haut Conseil de la santé publique recommande la réinscription de la leptospirose sur la liste des MDO sur l’ensemble du territoire national afin : d’améliorer les connaissances sur l’épidémiologie, le poids et l’incidence de la maladie ; d’identifier les cas groupés et mettre en œuvre les mesures de gestion adaptées ; de réévaluer les mesures de prévention en milieu professionnel comme en population générale et les outils diagnostiques en routine.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
déclaration obligatoire
jugement
Leptospirose
leptospirose
leptospirose

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N2-AUTOINDEXEE
L'expertise publique en santé en situation de crise
Rapport d'analyse prospective 2022
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3410771/fr/l-expertise-publique-en-sante-en-situation-de-crise-rapport-d-analyse-prospective-2022
La pandémie de Covid-19 a mis en lumière l’importance de l’expertise que ce soit pour éclairer une décision publique en santé ou pour guider les professionnels dans leurs pratiques. C’est dans ce contexte que la HAS a organisé, en novembre 2021, son colloque biannuel sur l’expertise en situation de crise et a décidé de consacrer la quatrième édition de son rapport d’analyse prospective à ce thème.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
rapport
expertise
Prospectives
crise
attitude envers la santé
santé publique
Santé publique
rapport albumine/globuline

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N1-SUPERVISEE
Décision du 16/02/2023 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Uvesterol vitamine ADEC
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-16-02-2023-renouvellement-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-de-la-specialite-uvesterol-vitamine-adec
https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/uvesterol-vitamine-adec-solution-buvable
Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle d’Uvesterol vitamine ADEC, solution buvable dans l’indication« Déficit en vitamines A.D.E.C. chez les patients présentant un syndrome de malabsorption en lien notamment avec une cholestase, une insuffisance intestinale ou une insuffisance pancréatique incluant la mucoviscidose »...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
administration par voie orale
Cadre de Prescription Compassionnelle
UVESTEROL A D E C
UVESTEROL VITAMINE A.D.E.C., solution buvable
texte juridique
information sur le médicament
Carence vitaminique
carence multiple en vitamines
syndromes de malabsorption
cholestase

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N3-AUTOINDEXEE
Mettre fin à la négligence pour atteindre les objectifs de développement durable : une stratégie mondiale pour l’eau, l’assainissement et l’hygiène afin de lutter contre les maladies tropicales négligées, 2021-2030
https://apps.who.int/iris/handle/10665/365974
L’eau, l’assainissement et l’hygiène (EAH) sont des piliers incontestables de la santé publique mondiale. Le contrôle, l’élimination et l’éradication des maladies tropicales négligées (MTN) nécessitent la mise en œuvre réussie d’interventions qui améliorent l’accès des individus et des communautés aux services EAH. Les MTN constituent un groupe de maladies priorisées par l’OMS pour leur propension à provoquer des souffrances, aggraver la pauvreté et creuser les inégalités sociales. Les progrès de la lutte contre certaines MTN peuvent donc servir d’indicateur de l’équité et de l’efficacité du ciblage des programmes EAH.
2023
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
recommandation de santé publique
Objectifs de développement durable
victime de négligence
Eau
faute professionnelle
Maladie négligée
Maladie tropicale
maladie
hygiène
eau
Maladies
objectifs
Négligence
Eau
maladies négligées
Amélioration du niveau sanitaire
Développement durable
Hygiène
embolisation d'artère utérine
eau
avec propreté

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N3-AUTOINDEXEE
L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Manuel de référence
Cadre de référence
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001008/
Le manuel de référence L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est un outil visant à soutenir le rôle des intervenants des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrées universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation (auparavant nommés les centres jeunesse) et des organismes de justice alternative dans l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Ce manuel constitue une référence quant aux meilleures pratiques pour l'ensemble des intervenants et son contenu est généralisable à l'ensemble des centres intégrés concernés. Le manuel de référence comprend 18 sections dans lesquelles se trouvent des fiches cliniques. Celles-ci permettent aux intervenants d'interpréter le texte législatif, en plus de leur fournir les orientations cliniques des directeurs provinciaux et les balises de leur pratique. Les fiches cliniques sont tout à fait indépendantes les unes des autres, ce qui permet aux intervenants de les consulter séparément. Par ailleurs, puisque des mises à jour seront publiées périodiquement, il est conseillé de consulter régulièrement le document en ligne.
2023
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
Adolescent
Applications
adolescence
Justice pénale
application de la loi
droit pénal
Applications
Adolescent
Applications
adolescent

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N3-AUTOINDEXEE
Négligence : agir dès la petite enfance
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003547/
Les enfants qui vivent de la négligence n’ont pas les conditions pour se développer à leur plein potentiel. Heureusement, si on agit rapidement, il est possible de renverser la vapeur. Grâce au soutien de la Politique gouvernementale de prévention en santé, un projet pilote se déploie directement dans les centres de la petite enfance pour intervenir auprès des tout-petits.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
information patient et grand public
victime de négligence
faute professionnelle
Négligence
enfance

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N3-AUTOINDEXEE
Focus Santé. Mesures et dispositifs mobilisables dans les contrats de ville – Zoom en Normandie
https://orscreainormandie.org/nos_derniers_travaux/focus-sante-mesures-et-dispositifs-mobilisables-dans-les-contrats-de-ville-en-normandi/
Comment observe-t-on la santé ? Pourquoi parle-t-on d’inégalités sociales de santé en quartier prioritaire politique de la ville ? Quels sont les leviers d’actions possibles ?… Retrouvez des réponses dans ce document de ressources et de décryptage, pour mieux comprendre la possible articulation entre santé et politique de la ville La santé n’est pas seulement une question médicale ou d’accès aux soins. Lorsque l’on s’intéresse à la santé, on englobe également la dimension du bien-être psychique, mental et social. La santé présente une dimension transversale avec de multiples déterminants (cadre de vie, développement économique et emploi, éducation, habitat, etc.). L’ORS-CREAI vous propose un Focus Santé, document de ressources et de décryptage pour aider les acteurs et actrices locaux à mieux comprendre la possible articulation entre santé et politique de la ville. Ce Focus sur la santé a pour intérêt d’apporter des connaissances et sensibiliser à la dimension globale de la santé.
2023
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ORS-CREAI Normandie
France
rapport
Santé
mobilisation
équipement et fournitures
Santé en zone urbaine
dispositif
contrats
Mesures
Dispositifs
poids et mesures
santé

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N3-AUTOINDEXEE
En 2019, huit bénéficiaires d’un contrat de complémentaire santé sur dix disposaient d’au moins une garantie inférieure à celles proposées depuis par le 100 % santé
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/en-2019-huit-beneficiaires-dun-contrat-de
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les garanties dont disposaient les personnes ayant souscrit un contrat de complémentaire santé en optique, dentaire et audiologie en 2019, avant la mise en place de la réforme du 100 % santé, à partir des données de l’enquête Organismes Complémentaires 2019. Pour chacun de ces trois postes de soin, le niveau de couverture est comparé à celui imposé ensuite par la réforme. Ces résultats sont mis en regard des premiers chiffres disponibles sur le recours au 100 % santé.
2023
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DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
article de périodique
Santé
contrats
assurance maladie complémentaire
proposant

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N3-AUTOINDEXEE
Guide pour un consentement libre et éclairé en santé dentaire publique
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003377/
Au Québec, le Programme national de santé publique (PNSP) précise les divers programmes et services préventifs de santé dentaire publique à mettre en œuvre, tant au niveau national qu’au niveau régional. Avec l’ajout de services dentaires préventifs au PNSP, par exemple l’application de scellants dentaires, le consentement est devenu nécessaire. Des formulaires de consentement ont donc été produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Le contenu, la durée de validité ainsi que la forme du consentement ont été adaptés en fonction de la nature des services dentaires préventifs offerts. Le but de ce document est de soutenir les professionnels dentaires en santé publique afin de recueillir des consentements valides dans l’exercice de leurs fonctions. Ce document vise à définir ce qui constitue un consentement valide, c’est-à-dire un consentement qui est libre et éclairé, donné par une personne qui en a la capacité et l’aptitude, puis à baliser les moyens de communication avec l’usager, son parent ou son tuteur légal.
2022
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
consentement libre et éclairé
odontologie en santé publique

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N2-AUTOINDEXEE
Atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les diagnostics de cancer manqués ou retardés
https://www.cfp.ca/content/68/5/327
La pandémie de la COVID-19 a entraîné des changements sans précédent dans nos vies et notre système de santé. La nécessité d’augmenter la capacité des hôpitaux et de rediriger les ressources en soins de santé a eu pour effet une suspension inégalée du dépistage du cancer durant la première vague de la pandémie, une réduction du dépistage pendant les vagues subséquentes, et des retards dans le diagnostic et le traitement du cancer1. Même si nous ne serons pas en mesure de comprendre le plein effet de ces retards sur les taux de mortalité due au cancer pendant plusieurs années, les médecins de famille ont une importante occasion d’encourager leurs patients à reprendre les activités de prévention afin d’atténuer d’autres issues néfastes.
2022
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Le Médecin de Famille Canadien
Canada
COVID-19
article de périodique
faute professionnelle
tumeurs
Cancer
cancer
Cancer
aucun diagnostic
tumeur maligne, sai
atténué par
retard de diagnostic
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Effet d’un conseil minimal sur la rédaction des directives anticipées en médecine générale
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03654416
En 2019, selon un sondage pour le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, 13% des Français de 50 ans et plus avaient rédigé des directives anticipées. Ce faible pourcentage s’expliquait par le manque d’information d’une population pourtant désireuse. En 2016, la loi Claeys Leonetti avait mis en avant le rôle renforcé d’information des médecins traitants sur la possibilité et les conditions de rédaction des directives anticipées. Conscients de leur rôle, les médecins généralistes étaient désignés par les patients comme interlocuteurs privilégiés pour aborder les discussions autour de la fin de vie. Nous avons voulu évaluer l’impact d’un conseil minimal délivré en consultation de médecine générale sur la rédaction des directives anticipées. Pour cela nous avons réalisé un essai contrôlé randomisé par grappe où nous avons inclus des patients consultant leur médecin traitant dans le cadre de leur suivi médical. L’intervention comportait une information orale et une information écrite sous la forme d’une brochure synthétique. 3 mois après l’inclusion, la rédaction des directives anticipées était supérieure dans le groupe ayant reçu le conseil minimal (27% vs 4%, p 0,0001). L’intervention a également permis d’augmenter la désignation d’une personne de confiance (28% vs 7%, p 0,001). Les résultats de notre étude montrent qu’informer les patients en consultation de médecine générale, via le médecin traitant lors d’un moment opportun, est efficace pour augmenter la connaissance des directives anticipées, la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance.
2022
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
écriture
médecine générale
directives anticipées
Counseling directif

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N3-AUTOINDEXEE
Loi modifiant la loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
https://cms.cmq.org/files/documents/memoires/p-2-2022-05-31-fr-memoire-loi-soins-fin-vie-autres-dispositions-legislatives.pdf
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), projet de loi C-7, la cohabitation des lois québécoise et fédérale encadrant l’AMM est problématique sur certains aspects en raison des différences dans le libellé des lois provinciale et fédérale quant aux critères d’admissibilité à l’AMM. Actuellement, au Québec, un handicap, malgré les souffrances physiques et psychiques qui affligent le patient, ne peut à lui seul motiver une demande d’AMM puisqu’en vertu de la LCSFV, la personne devra être atteinte d’une maladie grave et incurable. Au contraire, le Code criminel prévoit que toute personne atteinte de problèmes de santé graves et irrémédiables peut être admissible à l’AMM. Cela comprend une maladie, une affection ou un handicap de nature grave et incurable.
2022
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
Législation
Soins
législation comme sujet
directives anticipées
soins terminaux
Loi
Dispositifs
Vie

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N3-AUTOINDEXEE
Pollution de l’air, bruit et manque d’espaces verts comme facteurs de risques pour la maladie d’Alzheimer
https://www.yearbook-ers.jle.com/e-docs/pollution_de_lair_bruit_et_manque_despaces_verts_comme_facteurs_de_risques_pour_la_maladie_dalzheimer_322278/yb_breve.phtml
La maladie d’Alzheimer touche plus de 30 millions de personnes et ce nombre devrait tripler avec le vieillissement de la population mondiale. Elle représente des coûts économiques et sociétaux énormes, mais aussi un lourd tribut pour la famille et les proches du patient ou de la patiente, par les souffrances et la peur qu’elle engendre. Des nombreuses tentatives pour la traiter, mais aussi pour bien appréhender son étiologie, furent peu concluantes. Récemment, des facteurs environnementaux ont été proposés comme des facteurs de risque plausibles et importants au niveau populationnel. Le but de cette revue de la littérature était d’examiner les données probantes expérimentales et épidémiologiques des facteurs de risque environnementaux, en particulier de la pollution de l’air. D’autres objectifs étaient d’identifier les études avec une approche multi-exposition, où le bruit et les espaces verts ont également été pris en compte, et de fournir un bref historique expliquant pourquoi il est pertinent de considérer ces facteurs de risque potentiels. Les études portant sur l’exposition au bruit ou aux espaces verts en association avec des troubles cognitifs et la fonction cognitive ont donc également été incluses dans cette analyse.
2022
John Libbey Eurotext
France
article de périodique
résumé ou synthèse en français
Maladies
pollution de l'air
pollution par le bruit
facteur de risque
Pollution
maladie d'alzheimer
pollution de l'air
faute professionnelle
Air
Maladie
maladie d'Alzheimer
bruit
facteurs de risque

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N3-AUTOINDEXEE
Pesticides et santé : que retenir de la nouvelle expertise de l’Inserm de 2021 ?
Synthèse
https://www.yearbook-ers.jle.com/e-docs/synthese_pesticides_et_sante_que_retenir_de_la_nouvelle_expertise_de_linserm_de_2021__322308/yb_synthese.phtml
Depuis plusieurs décennies, les pesticides sont suspectés d’exercer des effets néfastes sur la santé des populations et des écosystèmes. Leur utilisation est soumise à une réglementation, et les autorisations sont délivrées par l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. En 2013, l’Inserm a été saisi par plusieurs instances pour délivrer une expertise sur les liens entre pesticides et santé [1]. Celle-ci a identifié quatre pathologies (voir ci-après) dont l’incidence augmente en lien avec une exposition aux pesticides en milieu professionnel chez l’adulte et plusieurs pathologies chez l’enfant (en lien avec une exposition à cette population sensible pendant la période périnatale). En 2018, l’Inserm a été à nouveau saisi par cinq directions ministérielles pour mettre à jour l’expertise collective de 2013. Ce sont ces données qui sont présentées ci-après [2]. Cette mise à jour de l’expertise Inserm de 2013, sur le même thème, identifie deux nouvelles pathologies chez l’adulte et plusieurs pathologies chez l’enfant avec une présomption forte de lien avec l’exposition à des pesticides de nature variée.
2022
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John Libbey Eurotext
France
article de périodique
pesticides
expertise
ostéosynthèse
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 16/05/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle des médicaments à base de méthotrexate, solution injectable, dans le traitement médical de la grossesse extra-uterine (GEU)
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-16-05-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-des-medicaments-a-base-de-methotrexate-solution-injectable-dans-le-traitement-medical-de-la-grossesse-extra-uterine-geu
Le cadre d’utilisation compassionnel précité est modifié en ce qui concerne les rubriques suivantes du protocole d’utilisation thérapeutique et de suivi des patientes : ajout des spécialités Méthotrexate Accord 25 mg / mL, solution injectable et Méthotrexate Accord 100 mg / mL, solution à diluer pour perfusion ; changement de la société de recherche (CRO) en charge de cette CPC...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
méthotrexate

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 06/05/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de Thalidomide Accord 50 mg, gélule et des médicaments qui appartiennent au même groupe générique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-06-05-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-de-thalidomide-accord-50-mg-gelule-et-des-medicaments-qui-appartiennent-au-meme-groupe-generique
Le cadre de prescription compassionnelle est modifié en ce qui concerne l’ajout de l’indication suivante : « traitement des érythèmes polymorphes majeurs récidivants (plus de trois poussées par an) et des formes récurrentes subintrantes, malgré un traitement antiviral bien conduit dans les cas post-herpétiques »...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
thalidomide

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N2-AUTOINDEXEE
Besoins des enfants à risque ou en situation de négligence et ceux de leur famille
https://www.inesss.qc.ca/fileadmin/doc/INESSS/Rapports/ServicesSociaux/INESSS_Negligence_EC.pdf
Au Québec, la problématique de la négligence mobilise une diversité d’acteurs. Plusieurs programmes et services offerts dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans d’autres secteurs témoignent d’un engagement à formaliser et intégrer l’aide pour les enfants et leur famille. C’est dans ce contexte que le MSSS a demandé à l’INESSS d’élaborer une trajectoire de services de référence pour cette clientèle et de développer des indicateurs de suivi des trajectoires régionales.
2022
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INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
revue de la littérature
Enfant
enfant
besoins et demandes de services de santé
Enfant
victime de négligence
enfant
faute professionnelle
Enfant
situation de famille
risque
Négligence
famille
Besoins
Enfant

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N2-AUTOINDEXEE
La levée du secret médical: enquête auprès de femmes victimes de violences conjugales
http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=fb1df141-fd27-48b5-a59b-ab58d64a6c57
Introduction : Suite au Grenelle des violences conjugales de 2019, une levée du secret médical par un signalement sans le consentement de la patiente en cas de « danger immédiat » et « d'emprise » a été décidée. L'objectif de notre étude est de connaître l'opinion de femmes victimes de violences conjugales sur cette modification de loi promulguée le 30 juillet 2020. Matériel et méthode : Une étude qualitative monocentrique par entretiens individuels semi-dirigés a été réalisée entre janvier et mai 2021 auprès de douze femmes majeures victimes de violences conjugales. Résultats : Dans l'ensemble, le signalement est vu comme une aide nécessaire, un soutien et un moyen de protection. D'après les participantes, la prise de décision par un tiers dans des situations d'emprise et de vulnérabilité est parfois nécessaire. Néanmoins, des freins persistent tels que la peur des représailles en l'absence de protection immédiate et une diminution des recours aux soins en cas de perte de confidentialité. Pour pouvoir adhérer plus facilement à un signalement, il est essentiel pour les victimes d'avoir pris conscience des violences et d'être dans une relation de confiance avec leur médecin. Les médecins doivent également être en mesure de les rassurer, notamment sur l'aspect financier, et de les informer sur les conséquences d'un signalement. Pour finir, nous pouvons noter des inquiétudes vis-à-vis du manque de moyens et de formation des différents intervenants dans la procédure de signalement. Conclusion : Il convient au professionnel de santé d'effectuer un signalement en conscience, en évaluant les tenants et les aboutissants propres à chaque victime. Une collaboration étroite entre les professionnels de santé, le système judicaire, les associations et les forces de l'ordre est nécessaire pour une prise en charge optimale des victimes. Le signalement peut être un outil supplémentaire pour les protéger mais la priorité doit être donnée à la prise en charge psychologique des victimes, l'éducation parentale des enfants et la prévention en milieu scolaire. (4e de couverture)
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
femmes victimes de violence
Violence
enquêteur
confidentialité
violence conjugale
collecte de données
Violences conjugales
Secret
sécrétions

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N2-AUTOINDEXEE
Note relative à la formation d'ambulancier et aux compétences
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/note-relative-la-formation-dambulancier-et-aux-competences
L'arrêté du 11 avril 2022 encadre la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et à la profession d'auxiliaire ambulancier. Il détermine : Les conditions d'accès à la formation d'ambulancier Le contenu et l'organisation pédagogique de la formation d'ambulancier L'organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Les équivalences de compétences et les allègements de formation Le déroulement de la formation des alternants Vous trouverez ci joint une note élaborée par le pôle RHH de la FHF relative à la formation et aux actes et compétences des ambulanciers.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
compétence
Compétence
aptitude

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N2-AUTOINDEXEE
Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques. Résumé de l'Expertise scientifique collective
https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-03697952
Chaque année, entre 55 000 et 70 000 tonnes de substances actives phytopharmaceutiques, incluant celles utilisables en agriculture biologique et de biocontrôle, sont vendues sur le territoire français métropolitain et d’outre-mer et sont utilisées pour la protection des cultures ou l’entretien des jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI). Dans le même temps, le rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques établi en 2019 par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) dresse le bilan alarmant d’une érosion sans précédent de la biodiversité. La pollution chimique générée par les activités humaines, incluant les produits phytopharmaceutiques (PPP), est identifiée parmi les causes de cette érosion. Cette pollution s’ajoute à d’autres pressions, comme les destructions d’habitats causées par l’urbanisation, l’intensification des pratiques agricoles et sylvicoles, et les conséquences du changement climatique. Face à ce constat, la réglementation européenne en matière de mise sur le marché des PPP vise un degré élevé de protection, avec en particulier pour principe d’éviter tout effet inacceptable sur l’environnement. Toutefois, elle ne parvient pas complètement à atteindre cet objectif, en raison notamment d’une prise en compte insuffisante de la diversité des interactions telles qu’elles se produisent dans l’environnement (entre substances, entre organismes, avec une variété de facteurs physico-chimiques, etc.).
2022
INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Ifremer - Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer
France
rapport
Collection
expertise
biodiversité
Écosystème

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N2-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à une expertise hors évaluation des risques relatives à l’état des connaissances sur la présence ou l’émission de substances dangereuses dans des fournitures scolaires et de bureau et leur impact éventuel sur la santé
https://www.anses.fr/fr/system/files/CONSO2020AUTO0157.pdf
https://www.anses.fr/fr/content/mieux-encadrer-la-pr%C3%A9sence-de-substances-dangereuses-dans-les-fournitures-scolaires
Stylos, colles, crayons, correcteurs, cahiers… : dans une expertise publiée ce jour, l’Anses révèle la présence de plusieurs familles de substances chimiques dangereuses dans les fournitures utilisées à l’école, à la maison ou au bureau. Afin de protéger la santé des consommateurs, et plus particulièrement celle des enfants, l’Agence appelle à revoir la réglementation et à renforcer la surveillance des produits.
2022
ANSES
France
recommandation de santé publique
a une évaluation
Fournitures
services de santé scolaire
Appréciation des risques
équipement et fournitures
connaissance
jugement
connaissance
expertise
produits dangereux
Anses
émission
baies (géographie)
Risque relatif
Santé
Savoir

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N1-SUPERVISEE
Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières
https://ansm.sante.fr/actualites/ruptures-de-stock-de-medicaments-lansm-actualise-ses-lignes-directrices-relatives-aux-sanctions-financieres
Afin de lutter contre les ruptures de stock de médicaments, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré de nouvelles obligations pour les titulaires d’AMM et les exploitants, inscrites dans le code de la santé publique. Dans ce cadre, et après consultation des parties prenantes, nous actualisons nos lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières : les nouveaux cas de manquements soumis à des sanctions financières prévus par la loi figurent désormais dans une annexe 3, le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté et la démarche suivie par l’Agence a été précisée. L’entrée en vigueur du document intitulé « Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières », de son annexe 1 modifiés ainsi que de sa nouvelle annexe 3 est prévue le 1er octobre 2022. Ils se substituent aux précédentes lignes directrices et à leur annexe 1 du 23 novembre 2015...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
préparations pharmaceutiques
France
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
texte juridique
information sur le médicament

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N2-AUTOINDEXEE
Décision du 27/07/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle du médicament Lutathera 370 MBq/mL, solution pour perfusion
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-27-07-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-du-medicament-lutathera-370-mbq-ml-solution-pour-perfusion
Le CPC est modifié en ce qui concerne les indications, lesquelles sont désormais libellées comme suit : Phéochromocytome/paragangliome (PPGL) métastatique ou localement avancé inopérable, progressif ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et/ou à la FDOPA et après échec ou contre-indication d’un traitement par métaiodobenzylguanidine-(I131) et sur proposition de la RCP nationale Comete. Tumeur neuroendocrine bronchique, métastatique ou localement avancée inopérable, progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et après échec ou contre-indication d’un traitement par Evérolimus et sur proposition de la RCP nationale Renaten. Tumeur neuroendocrine thymique, métastatique ou localement avancée inopérable, progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et sur proposition de la RCP nationale Renaten. Tumeur neuroendocrine (TNE) y compris une TNE de primitif inconnu, NE correspondant PAS à l'indication de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) à savoir les tumeurs neuroendocrines gastro-entéro-pancréatiques (TNE GEP), métastatique ou localement avancée inopérable, progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et à la FDOPA et sur proposition de la RCP nationale Renaten. Méningiome de tous grades, exprimant les récepteurs de la somatostatine de type 2 lors de l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, après échec du traitement de référence (chirurgie, radiothérapie/radiochirurgie) ou impossibilité de le mettre en œuvre (lésions multiples, lésions inaccessibles), sur proposition de la RCP nationale Omega...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
LUTATHERA 370 MBq/ml, solution pour perfusion
information sur le médicament
Cadre de Prescription Compassionnelle
législation pharmaceutique
perfusions veineuses
lutécium (177Lu) dotatate

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N3-AUTOINDEXEE
Les trajectoires de services et les services pour les enfants à risque de négligence ou en situation de négligence et leur famille
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/les-trajectoires-de-services-et-les-services-pour-les-enfants-a-risque-de-negligence-ou-en-situation-de-negligence-et-leur-famille.html
pour les enfants à risque de négligence ou en situation de négligence et ceux de leur famille Au Québec, la problématique de la négligence mobilise une diversité d’acteurs. Plusieurs programmes et services offerts dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans d’autres secteurs témoignent d’un engagement à formaliser et intégrer l’aide pour les enfants et leur famille. C’est dans ce contexte que le MSSS a demandé à l’INESSS d’élaborer une trajectoire de services de référence pour cette clientèle et de développer des indicateurs de suivi des trajectoires régionales. Ce présent rapport, qui fait suite à celui publié en juin dernier, étaye l’ampleur de la problématique de la négligence au Québec et met de l’avant certains services et trajectoires de services déjà existants, ici et ailleurs dans le monde.
2022
INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
rapport
famille
Enfant
faute professionnelle
Enfant
Enfant
situation de famille
risque
enfant
enfant
Enfant
Négligence
victime de négligence

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N1-SUPERVISEE
Virus de la variole du singe : quelles sont les règles applicables aux opérateurs intervenant lors du diagnostic ou ayant une activité de recherche ?
https://ansm.sante.fr/actualites/virus-de-la-variole-du-singe-quelles-sont-les-regles-applicables-aux-operateurs-intervenant-lors-du-diagnostic-ou-ayant-une-activite-de-recherche
Dans le contexte de circulation du virus de la variole du singe (virus Monkeypox) en France, nous souhaitons rappeler les dispositions de la réglementation sur les micro-organismes et toxines (MOT) applicables à tous les opérateurs intervenant lors du diagnostic des patients, ou ayant une activité de recherche sur le sujet. La règle générale est que toutes les opérations réalisées sur du matériel biologique figurant sur la liste des micro-organismes et des toxines (MOT) doivent être préalablement autorisées par l’ANSM, à savoir : la détention, la mise en œuvre (production, fabrication, emploi) et les transferts (acquisition, cession, importation, exportation, offre). Dans certains cas, les opérations sont dispensées d'autorisation mais ces cas entrent dans un périmètre très précis, comme le diagnostic des patients...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
orthopoxvirose simienne
Manipulation d'échantillons
virus de la variole simienne
France
gestion du risque
analyse de laboratoire
législation médicale

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N1-SUPERVISEE
Décision du 05/08/2022 modifiant la décision du 07/02/2020 définissant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-05-08-2022-modifiant-la-decision-du-07-02-2020-definissant-les-regles-de-bonnes-pratiques-relatives-au-prelevement-de-tissus-et-de-cellules-du-corps-humain-sur-une-personne-vivante-ou-decedee-en-vue-dune-utilisation-therapeutique
Les règles des bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques sont définies en conformité avec les dispositions annexées à la décision du 7 février 2020 susvisée, sous réserve des modifications introduites par la présente décision...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
texte juridique
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement de cellules ou de tissus humains

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N2-AUTOINDEXEE
Décret et arrêtés concernant certaines dispositions relatives aux conditions et temps de travail des internes et docteurs juniors
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-medical/decret-et-arretes-concernant-certaines-dispositions-relatives-aux-conditions-et-temps-de-travail-des
Publication au Journal Officiel du 5 août 2022: -du décret n 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - de l'arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes - de l'arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
dispositif
Travail
médecin (médecine interne)
arrêt du travail
congé maladie
Travail
disposition (psychologie)
Dispositifs
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
Planification de la médecine hautement spécialisée: mise en oeuvre par les cantons et compétence subsidiaire du Conseil fédéral
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/cc/bundesratsberichte/2022/bericht-2022-br-hochspezialisierte-medizin.pdf.download.pdf/Rapport%202022%20du%20Conseil%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20sur%20la%20m%C3%A9decine%20hautement%20sp%C3%A9cialis%C3%A9e.pdf
En vertu de l’art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l’assurance-maladie (LAMal1), les cantons sont tenus de planifier conjointement l’offre hospitalière stationnaire nationale pour la médecine hautement spécialisée (MHS). La concentra-tion de l’offre dans le domaine des interventions et des thérapies rares, complexes et coûteuses vise à renforcer la qualité et l’efficience de la fourniture de prestations tout en éliminant les doublons. L’art. 39, al. 2bis, LAMAL précise que la Confédération peut intervenir si les cantons ne remplissent pas leur tâche de planification à temps.
2022
OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
rapport
Compétence
Médecins
capacité mentale
Assistance
médecine
compétence

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N3-AUTOINDEXEE
Des intimités au plur-«iels»
https://www.reiso.org/articles/themes/genre/9471-des-intimites-au-plur-iels
Comment vivre l'intimité lorsque l’on s’inscrit hors des schémas hétéronormatifs et cisgenrés majoritairement véhiculés dans nos sociétés ? Si les données scientifiques manquent encore, les constats de terrain ouvrent des pistes de réflexion.
2022
REISO - Revue d’information Sociale et Santé de Suisse romande
Suisse
information patient et grand public
vie privée

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N1-SUPERVISEE
Les autorités de santé européennes publient un avis pour les fabricants de sprays nasaux virucides et antimicrobiens
https://ansm.sante.fr/actualites/les-autorites-de-sante-europeennes-publient-un-avis-pour-les-fabricants-de-sprays-nasaux-virucides-et-antimicrobiens
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les autorités de santé européennes ont été averties de la commercialisation de sprays nasaux affirmant leur efficacité pour prévenir une infection au virus SARS-CoV-2. Lorsque l’efficacité clinique n’était pas démontrée, des mesures réglementaires (décision de police sanitaire, rappel de produit à la demande de l’autorité, arrêt de publicité …) ont été prises à l’encontre des fabricants. Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché des dispositifs médicaux, l’ANSM a engagé, conjointement avec les autres autorités européennes, des travaux pour rappeler aux fabricants et aux organismes notifiés les règles à respecter avant toute mise en vente de ces sprays nasaux...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de matériovigilance
pulvérisations nasales
antiviraux
antibactériens
Europe
COVID-19
administration par voie nasale
législation pharmaceutique
France

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N2-AUTOINDEXEE
La négligence en matière de soins médicaux : travailler auprès des enfants, des adolescents et des familles
https://cps.ca/fr/documents/position/la-negligence-en-matiere-de-soins-medicaux
Les soins de santé sont un droit fondamental pour tous les enfants. Lorsque les besoins de santé de l’enfant ne sont pas respectés, quelle qu’en soit la raison, les professionnels de la santé doivent réfléchir aux obstacles en cause et aux processus nécessaires pour trouver des solutions. Des obstacles sociaux, économiques ou autres peuvent empêcher les parents d’accéder aux soins pour leur enfant. Il arrive que les avis, les priorités ou les valeurs des professionnels de la santé de l’enfant divergent de ceux des parents, ce qui compromet les soins à l’enfant. Dans certains cas, l’abstention des personnes qui s’occupent de l’enfant à assurer les soins nécessaires peut être considérée comme de la négligence en matière de soins médicaux. Des habiletés et des connaissances particulières peuvent aider les professionnels de la santé à éviter de telles situations et à collaborer avec efficacité avec la famille lorsque ces situations se produisent. Le présent document de principes offre une approche que peuvent utiliser les professionnels de la santé pour promouvoir l’intérêt supérieur, le bien-être et la sécurité des enfants ou des adolescents vulnérables à la négligence en matière de soins médicaux.
2022
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
recommandation pour la pratique clinique
Enfant
enfant
famille
soins de l'enfant
matière médicale
adolescence
famille
Négligence
Enfant
Enfant
Adolescent
femmes qui travaillent
victime de négligence
adolescent
faute professionnelle
Adolescent
Enfant

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux obligations légales et réglementaires d’exercice des enseignants et formateurs concourant à la formation initiale ou continue des masseurs-kinésithérapeutes.
https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2022/09/avis-2022-01.pdf
La dispensation d’enseignements comprenant la réalisation d’un acte professionnel par un masseur-kinésithérapeute dans le cadre de la formation initiale et continue entre dans son champ de compétence au sens du code de la santé publique : - Article L. 4321-1 : « La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement : 1 Des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne ; 2 Des déficiences ou des altérations des capacités fonctionnelles. Le masseur-kinésithérapeute peut également concourir à la formation initiale et continue ainsi qu'à la recherche. » - Article R. 4321-13 alinéas 1 à 4 : « Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, le masseur-kinésithérapeute participe à différentes actions d'éducation, de prévention, de dépistage, de formation et d'encadrement. Ces actions concernent en particulier : 1 La formation initiale et continue des masseurs-kinésithérapeutes ; 2 La contribution à la formation d'autres professionnels ; »
2022
Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
information scientifique et technique
Obligations légales
Enseignant
Enseignant
jugement
jurisprudence
persistant
masseur
exercice physique
enseignement
kinésithérapeutes
Enseignement
Formation des formateurs
formation continue
Formation des enseignants

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine
https://www.vie-publique.fr/rapport/286580-rapport-sur-le-dispositif-d-indemnisation-pour-les-victimes-de-depakine
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-904-notice.html
Ce dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine a été mis en place en 2017, pour faciliter l'indemnisation des familles dont les enfants connaissent des préjudices à la suite de la prise de Dépakine par leur mère durant la grossesse. Il est adossé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). On estime qu'entre 2 150 et 4 100 enfants souffriraient de malformations, et entre 16 600 et 30 400 connaîtraient des troubles neurodéveloppementaux. Le dispositif est conçu comme une procédure amiable d'indemnisation, plus simple et plus rapide que la voie contentieuse. Toutefois, il souffre d'un taux de non-recours important au regard des données épidémiologiques disponibles. Les raisons sont multiples : les démarches d'indemnisation sont complexes pour les familles, les indemnisations sont moins intéressantes que celles décidées par les juridictions civiles, et la procédure connaît des délais importants. Alors que le collège d'experts de l'ONIAM est censé rendre un avis en six mois, les délais moyens sont de 32 mois.
2022
Vie publique
France
rapport
DEPAKINE
Dépakine
équipement et fournitures
rapport de recherche
disposition (psychologie)
dispositif
indemnités compensatoires
rapport (information)
Dispositifs
rapport albumine/globuline

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N3-AUTOINDEXEE
Portrait de l'exposition aux substances chimiques visées par les mises à jour des valeurs limites d'exposition professionnelle règlementaires en 2021
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=BD%2017
Cet article présente un portrait des niveaux d'exposition aux 22 substances chimiques, mesurés dans les milieux de travail français entre 2012 et 2021 et enregistrés dans la base de données Colchic. En 2021, trois décrets et deux arrêtés ont fixé ou modifié des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour ces substances chimiques.
2022
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
effets de l'exposition à un agent externe
Portrait
portraits comme sujet
Exposition professionnelle
valeurs limites d'exposition

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N1-SUPERVISEE
Valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) - Substances chimiques
https://www.inrs.fr/publications/bdd/vlep.html
Cette base de données recense l'ensemble des valeurs limites d'exposition professionnelle établies pour des agents chimiques (gaz, poussières, aérosols...). L'INRS met à disposition l'ensemble des valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) et non réglementaires établies pour des agents chimiques (gaz, poussières, aérosols...). Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont exprimées sous forme de concentrations dans l'air d'une agent chimique, pour un temps d'exposition déterminé. En dessous de ces concentrations, le risque d'altération de la santé est considéré comme négligeable. Pour chaque substance listée, les informations suivantes sont proposées : désignation de la substance, numéro CAS, VLEP sur 8h (en ppm ou en mg/m3), VLEP court terme (VLEP CT en ppm ou en mg/m3), renvoi à un tableau de maladie professionnelle ou à une fiche toxicologique de l'INRS, année de mise à jour, commentaires additionnels...
2022
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
exposition professionnelle
base de données
valeurs limites d'exposition
sécurité chimique
chimie

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’élaboration de valeurs de référence pour des mélanges de substances : état des connaissances sur les approches existantes pour la prise en compte des mélanges, application aux valeurs guides de qualité de l'air intérieur (VGAI) et aux valeurs toxicologiques de référence (VTR)
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2018SA0152Ra.pdf
La prise en compte de l’exposition humaine à des mélanges, ainsi que les risques sanitaires potentiels associés constituent un enjeu méthodologique pour l’Anses, notamment dans le cadre de ses missions pérennes d’expertise d’élaboration de valeurs de référence. Ces valeurs sont utiles, d’une part, pour l’évaluation des risques sur la santé, et, d’autre part, aux pouvoirs publics afin de fixer des concentrations réglementaires de substances chimiques qu’il convient de ne pas dépasser pour préserver la santé des populations (générale, travailleurs). Jusqu’à présent, il n’était proposé que des valeurs de référence pour une substance individuelle, ne prenant pas en compte la multi-exposition de la population.
2022
ANSES
France
rapport
baies (géographie)
amélioration d'image radiographique
attention
Anses
Valeurs de référence
air
Savoir
connaissance
rapport albumine/globuline
Air
valeurs limites d'exposition
Qualité de l'air intérieur
Toxicologie
jugement
connaissance
Applications
Applications
Applications
rapport de recherche
air
Mélanges

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N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 15/09/2022 - Tobi 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur
Code CIS : 63899183
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-15-09-2022-tobi-300-mg-5-ml-solution-pour-inhalation-par-nebuliseur
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Tobi 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur autorisée par les autorités sanitaires roumaines sous la dénomination Tobi 300 mg/5 ml, solutie pentru inhalare prin nebulizator et présentée sous une présentation en boîte de 56 ampoules de 5 ml, à BB Farma s. r. l. Viale Europa, 160 21017 Samarate (VA) Italie, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîte de 56 ampoules de 5 ml...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
tobramycine
administration par inhalation
TOBI
tobramycine

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’élaboration de valeurs de référence pour des mélanges de substances : état des connaissances sur les approches existantes pour la prise en compte des mélanges, application aux valeurs guides de qualité de l'air intérieur (VGAI) et aux valeurs toxicologiques de référence (VTR)
https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2018SA0152Ra.pdf
L’Anses a été saisie par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de la prévention des risques (DGPR) le 2 juillet 2018 pour la réalisation de l’expertise suivante : « Evaluation de la pertinence d’un potentiel risque cumulé pour les substances benzène, toluène et xylènes ». L’Anses s’est par ailleurs autosaisie le 24 avril2016 pour la réalisation de l’expertise suivante : « Élaboration de VGAI pour un mélange ».
2022
ANSES
France
rapport
attention
connaissance
Applications
air
connaissance
Applications
Savoir
baies (géographie)
Air
rapport albumine/globuline
valeurs limites d'exposition
rapport de recherche
Qualité de l'air intérieur
jugement
Anses
amélioration d'image radiographique
Toxicologie
Mélanges
Applications
air
Valeurs de référence

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N2-AUTOINDEXEE
Révision des critères de non-initiation et d’arrêt des manœuvres de réanimation appliqués par les techniciens ambulanciers paramédics en contexte préhospitalier
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/revision-des-criteres-de-non-initiation-et-darret-des-manoeuvres-de-reanimation-appliques-par-les-techniciens-ambulanciers-paramedics-en-contexte-prehospitalier.html
Au Québec, la prise en charge et les séquences d’action à effectuer par les techniciens ambulanciers paramédics (TAP) lors d’interventions auprès d’une personne en arrêt cardiorespiratoire (ACR) sont décrites dans des protocoles de réanimation cardiorespiratoire (RCR). En complément à ceux-ci, d’autres protocoles encadrent la marche à suivre lorsque les manœuvres de réanimation deviennent futiles ou lorsqu’exceptionnellement, aucune manœuvre de RCR ne devrait être initiée par les TAP à leur arrivée sur les lieux. Ces protocoles de non-initiation et d’arrêt des manœuvres de réanimation n’ont pas été révisés dans leur intégralité à la lumière des dernières données probantes et lignes directrices depuis plus de 10 ans. Certains experts mentionnent en outre que les protocoles québécois adoptent une position peut-être trop conservatrice lorsque vient le temps de cesser les manœuvres de réanimation comparativement à d’autres provinces ou pays. À ceci s’ajoutent certaines considérations d’ordre éthique et légal liées aux critères actuels et soulevées dans des rapports de coroner parus dans les dernières années.
2022
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INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
rapport
Applications
attention
Arrêt de la réanimation
Applications
ordres de réanimation
Applications
manoeuvre

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N3-AUTOINDEXEE
Place de l’amputation d’un membre en situation palliative chez l’adulte : état des lieux des connaissances des intérêts et des limites de l’amputation en situation palliative
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03794665
Introduction : Le cas d’une patiente âgée de 94 ans atteinte d’une artériopathie sévère des membres responsable de plaies profondes et large de la jambe associée à des douleurs sévères et une anxiété envahissante chez qui était proposée une amputation de membre inférieur à visée palliative m’a questionné sur la place de l’amputation du membre chez l’adulte en situation palliative. br Méthode : Utilisation de la méthode PRISMA et des critères PICOST pour effectuer une revue de la littérature pour des sujets adultes majeurs, en situation palliative ou se pose la question de l’amputation d’un membre supérieur ou inférieur à visée « palliative ». Recherche de tout type d’impact lié à l’amputation. Tous types d’articles ont été pris en compte. Les bases de données utilisée sont : Pubmed, Cochrane Library, Google Scolar et Cairn. La recherche a été réalisée en mars 2022 sur des publications remontant à 1990. Les termes MeSH recherchés ont été les suivants : palliative amputation, palliative care, terminal care, end of life, surgical palliation br Résultats : Sur 211 articles identifiés, 32 ont été inclus dans cet état des lieux dont 8 concernaient l’ischémie de membre, 18 le contexte néoplasique, 3 la douleur du membre fantôme et 3 l’impact psychique d’une amputation. Plusieurs thématiques ont été retrouvé à savoir : amputer pour améliorer le confort et la qualité de vie malgré une espérance de vie faible, une balance bénéfice risque difficile à évaluer, le pari d’amputer pour préserver l’autonomie, la possibilité d’alternative à l’amputation, le risque de la douleur fantôme, l’impact psychique et la comparaison de l’adaptation psychique aux étapes du deuil, les outils éthiques et décisionnels pouvant guider la réflexion sur l’amputation. br Conclusion : La balance bénéfice-risque d’une amputation au cours de discussions collégiales et pluriprofessionnelles en intégrant la parole du patient et de ses proches. Ces discussions peuvent être guidé par différents outils éthique et décisionnels.
2022
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
amputation
jurisprudence
adulte
tous les membres
connaissance
trouble de la personnalité limite
amputés
connaissance
Adulte
adulte
membres
Savoir
Intérêt de l'État
Adulte

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548322
NOR : ESRS2223792D Publics concernés : étudiants inscrits dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet : intégration du référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé dans les référentiels de formation d'audioprothésiste et d'orthophoniste. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2024. Notice : le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation d'audioprothésiste et à la formation d'orthophoniste afin d'y intégrer le référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé dans leur référentiel de formation respectif. Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
2022
Legifrance
France
texte juridique
attitude envers la santé
éducation pour la santé
orthophonie
orthophonie
aides auditives
Science de l'informatique médicale

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548689
NOR : SPRH2220195A Article 1 La formation au numérique en santé des professionnels de santé a pour objectifs de permettre : - d'appréhender les enjeux liés à la santé numérique, d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour travailler dans un contexte de digitalisation de l'exercice professionnel et d'accompagner la transformation du système de soins par le numérique ; - favoriser l'interprofessionnalité et l'interdisciplinarité ; - intégrer le numérique en santé dans l'exercice des professionnels de santé.
2022
Legifrance
France
texte juridique
étudiant
Science de l'informatique médicale
santé
étudiants

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N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 24/11/2022 - Pulmozyme 2500 U/2,5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-24-11-2022-pulmozyme-2500-u-2-5-ml-solution-pour-inhalation-par-nebuliseur
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Pulmozyme 2500 U/2,5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur autorisée par les autorités sanitaires belges sous la dénomination Pulmozyme 2500 U / 2,5 ml solution pour inhalation par nébuliseur en boîte de 30 ampoules de 2,5 ml, à BB Farma s.r.l. Viale Europa, 160 - 21017 Samarate (VA) Italie en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîte de 30 ampoules de 2,5 ml...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
PULMOZYME
législation pharmaceutique

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l'expertise, hors évaluation des risques sanitaire, relative à la mise à jour des données sanitaires et d’exposition relatives aux fibres courtes d’amiante et autres particules minérales allongées de moins de 5 micromètres de longueur
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2019SA0044Ra.pdf
L’Anses a publié en 2009 une expertise relative à la prise en compte du critère dimensionnel pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l’inhalation d’amiante. Cette expertise visait à réévaluer les données toxicologiques, métrologiques et épidémiologiques dans l’optique d’une évaluation des risques sanitaires en population générale et professionnelle. Elle a conclu sur la base des données disponibles, qu’il n’était pas possible d’écarter avec certitude l’existence de propriétés cancérogènes des FCA (Anses, 2009a). Dans l’hypothèse d’une toxicité des FCA, elle serait certainement inférieure à celle des fibres longues.
2022
ANSES
France
rapport
Anses
long
Risque relatif
effets de l'exposition à un agent externe
Évaluation de risque sanitaire
Rapport d'évaluation
rapport albumine/globuline
minéral
expertise
études d'évaluation comme sujet
amiante
ensemble de données
risque
Minéraux
indicateurs d'état de santé
amiante
jugement
baies (géographie)
Exposition

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023
https://www.fhf.fr/sites/default/files/2022-11/Instruction%20du%2017%20novembre%202022%20relative%20aux%20mesures%20de%20soutien%20pour%20le%20syst%C3%A8me%20de%20sant%C3%A9%20durant%20l%27automne-hiver%202022-2023.pdf
Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution. En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1 er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les territoires. Ces mesures ont, pour la plupart, été mobilisées jusqu’au 30 septembre 2022. Elles ont fait l’objet d’une évaluation. Après cette évaluation et tenant compte de la situation de tension générée par les épidémies automnales, il est nécessaire de proposer un plan d’action qui permettra de mettre en place des mesures immédiates issues de l’été 2022 et plus structurelles pour préparer l’hiver et consolider le système de santé.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
instruction
poids et mesures
attitude envers la santé
Mesures
Santé

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N3-AUTOINDEXEE
Publication du décret n 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé
https://www.fhf.fr/actualites/articles/note-sur-le-decret-relatif-la-licence-de-remplacement-des-etudiants-de-3eme-cycle
Ce décret est pris en application de l’article L. 6152-1-1 du code de la santé publique, créé par l’ordonnance n 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières. Il prévoit les conditions dans lesquelles les internes et les docteurs juniors peuvent exercer, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé. Ce décret pérennise le dispositif prévu par la mission flash sur les urgences et les soins non programmés de juin 2022, mise en œuvre depuis le 1er juillet dernier puis prolongé par l’instruction N DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
Pharmacie
étudiant
publications
Pharmacie
enseignement pharmacie
établissements de santé
étudiant médecine
Médecins
odontologie

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N3-AUTOINDEXEE
La télé-expertise en dermatologie améliore-t-elle la coordination des soins entre médecine générale et spécialisée ?: Étude prospective de la plateforme de télé-expertise Omnidoc en dermatologie en Bretagne
https://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/6508e7c3-36b4-465a-a4b0-490831242338
INTRODUCTION : Actuellement nous connaissons une pénurie médicale avec une diminution du nombre de dermatologues sur le territoire associée à une difficulté d’accès aux soins pour les patients. Cela nous amène à repenser notre pratique médicale et essayer d’améliorer notre coordination entre professionnels de santé. Est-ce que l’ère du numérique peut nous aider ? Nous faisons l’hypothèse qu’une plateforme de téléexpertise pourra améliorer cette coordination des soins. OBJECTIF : L’objectif principal de cette étude était d’évaluer l’impact de la mise en place d’une plateforme de téléexpertise, à la fois sur la répartition géographique et le nombre de médecins requérants. MÉTHODES : Nous avons mené une étude quantitative descriptive transversale en deux temps par questionnaires envoyés en ligne sur la période de septembre à novembre 2021. Étude avant et après mise en place de la plateforme Omnidoc en dermatologie au Centre Hospitalier de Lorient (56). RÉSULTATS : Au total 55 et 20 réponses ont pu être analysées sur les deux questionnaires. Nous avons reçu respectivement aux deux questionnaires 9 et 4 avis par jour ouvrable sur la durée de l’étude. Nous n’avons pas montré de différence significative en termes de distance hôpital-cabinet avec ou sans la plateforme. Utilisation encore importante de messagerie non sécurisée à 68,5%. Le délai de réponse moyen des médecins requis est inférieure à 48h à 77,8% et moins de 24h à 46,3%. Satisfaction globale des échanges avec les médecins requis à 95%. Satisfaction globale de l’utilisation de la plateforme : rapidité 85%, simplicité 70%, sécurité 65%, traçabilité 60%. CONCLUSION : La pandémie mondiale a changé nos pratiques de la médecine. L’utilisation d’une plateforme de téléexpertise a permis d’améliorer le délai de réponse des dermatologues et par conséquent a pu améliorer la prise en charge des patients. La coordination des soins entre professionnels en a été renforcée. L’ergonomie de l’outil et sa facilité reste des critères essentiels.
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Etudes générales
Etudes générales
Bretagne
médecine générale
enseignement spécialisé en médecine
études prospectives
Soins
Dermatologie
Etudes générales
Médecins
télénursing
Etudes générales
dermatologie
Prospectives
Etudes générales
Bretagne
coordination
expertise
Etudes générales
Etudes générales
Dermatologie
télémédecine
Spécialisation

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N3-AUTOINDEXEE
La confidentialité des données de santé au sein des systèmes de contact tracing au cours de la pandémie de Covid-19 en France
https://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/d0e2b801-ad55-4124-86d1-3ccdce922032
Le contact tracing consiste à identifier les individus ayant été en contact avec des personnes atteintes d’une maladie transmissible. Les systèmes de contact tracing manuel et de contact tracing numérique mis en œuvre en France pour freiner la circulation du virus responsable du Covid-19 étaient soumis au respect du règlement général sur la protection des données et à celui des normes internes. Ils ont offert un certain nombre de garanties du point de vue de la protection des données. En particulier, les personnes contaminées n’ont aucune obligation de révéler l’identité de leurs cas contacts aux enquêteurs sanitaires intervenant dans le contact tracing manuel. De plus, le téléchargement de l’application nécessaire au contact tracing numérique est libre, et les données qui y sont traitées sont pseudonymisées, donc non nominatives. D’autre part, l’application de ces dispositifs est supposée être limitée dans le temps, même si le terme de leur mise en œuvre a sans cesse été repoussé. Ils posent aussi des questions concernant la confidentialité des données traitées. Les données des interrogatoires des sujets malades sont rassemblées dans un système d’information, nommé Contact Covid, qui frappe par l’ampleur des informations collectées, tant sur les personnes malades que sur les cas contacts, et par l’étendue des acteurs susceptibles d’y avoir accès. Il existe par ailleurs un risque d’identification des personnes contaminées par les utilisateurs de l’application de contact tracing numérique, et des risques liés à la nature centralisée du dispositif, dont un risque d’identification des cas contacts par les pouvoirs publics. Ces risques pourraient s’intégrer dans la recherche de proportionnalité entre protection de la vie privée et protection de la santé publique. Néanmoins, à ce jour, aucune preuve n’établit formellement l’efficacité du contact tracing dans la lutte contre le Covid-19.
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Systèmes de données
français
COVID-19
pandémies
prestations des soins de santé
France
France
France
France
Santé
région mammaire
COVID-19
confidentialité
France

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N3-AUTOINDEXEE
Non-recours aux prestations sociales : le manque d'information en tête des motifs selon les Français
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse/non-recours-aux-prestations-sociales-le-manque-dinformation-en-tete-des-motifs
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/infographie-video/le-non-recours-aux-prestations-sociales-en-france-et-en-europe-infographie
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/infographie-video/quantifier-le-non-recours-aux-prestations-sociales-video
La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) dévoile des résultats issus de son baromètre d'opinion (4 000 français interrogés chaque année) sur le degré de connaissance des prestations sociales et sur les motifs de non-recours. Ces résultats sont présentés à l’occasion d’un colloque qu'elle organise, en partenariat avec l’ODENORE (Observatoire des non-recours aux droits et services). Des taux de non-recours souvent supérieurs à 30 % en France La quantification et l’identification des causes du non recours sont des enjeux majeurs pour la lutte contre la pauvreté. Plusieurs études récentes, portant sur différentes prestations sociales, montrent que le non-recours atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % en France. C’est le cas du RSA (34 % de non-recours) ou encore du minimum vieillesse (50 % de non-recours pour les personnes seules).
2022
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
information scientifique et technique
France
français
faute professionnelle
socialisme
tête
France
France
France
France

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N2-AUTOINDEXEE
Les valeurs de référence
VGAI, VTR, VLEP : définitions et substances concernées
https://www.anses.fr/fr/content/les-valeurs-de-reference
Les substances chimiques auxquelles nous pouvons être exposés au quotidien ou utilisées dans le cadre d’activités professionnelles sont potentiellement néfastes pour la santé. L’Anses élabore différentes valeurs de référence utiles, d’une part, pour l’évaluation des risques sur la santé, et, d’autre part, aux pouvoirs publics en vue de fixer des concentrations réglementaires de substances chimiques qu’il convient de ne pas dépasser pour préserver notre santé.
2022
ANSES
France
information scientifique et technique
valeurs de référence
valeurs limites d'exposition

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N2-AUTOINDEXEE
Étude visant à mieux guider l’évaluation des risques des travailleurs exposés aux nanoparticules (NP) : existe-t-il différentes propriétés inflammatoires des NP liées au sexe?
https://www.irsst.qc.ca/publications-et-outils/publication/i/101184/n/travailleurs-exposes-nanoparticules-
Les nanotechnologies offrent un important potentiel d’exploitation dans des secteurs industriels variés, pour lequel les bénéfices financiers ne sont pas négligeables. À l’instar des provinces canadiennes et de nombreux pays industrialisés, le Québec voit un nombre grandissant de compagnies produisant des nanomatériaux et des nanoparticules (NP) se développer, sans oublier celles qui introduisent de plus en plus de NP dans leurs produits. Le nombre de travailleurs québécois œuvrant dans la fabrication et dans la synthèse des NP augmentera dans les années à venir. De plus, le nombre de travailleurs appelés à manipuler et à transformer des NP dans les domaines des nanotechnologies en général ne fera que s’accroitre. Ainsi, il est à prévoir que cet engouement pour les nanotechnologies provoquera une augmentation du nombre de travailleurs potentiellement exposés aux NP, une exposition à laquelle le grand public n’échappera pas, sachant que déjà des milliers de produits à usage courant contiennent des NP. Les conclusions d’une littérature dynamique, riche et en expansion indiquent clairement qu’une exposition aux NP représente certains risques pour la santé. Bien que ces travaux de recherche recensent plusieurs dangers d’une exposition aux NP (effets cytotoxiques ou génotoxiques, stress oxydatif, cancers, etc.), l’inflammation demeure parmi les effets néfastes les plus souvent répertoriés.
2022
IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
rapport
nanoparticules
Appréciation des risques
études d'évaluation comme sujet
Guide d'étude
propriété
Études d'évaluation
exposition à

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N3-AUTOINDEXEE
Les valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques regroupées dans une base de données
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=AC%20169
Cette base, développée par l'INRS, recense toutes les VLEP règlementaires (contraignantes ou indicatives) ainsi que les valeurs limites admises non règlementaires.
2022
RST - Références en Santé au Travail
France
article de périodique
base
effets de l'exposition à un agent externe
Agents chimiques
méta-analyse comme sujet
valeurs limites d'exposition
bases de données comme sujet
Exposition professionnelle
Base de données

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N3-AUTOINDEXEE
Publication du décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-medical/publication-du-decret-portant-diverses-dispositions-relatives-aux-praticiens-associes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/2022-1693/jo/texte
Publics concernés : praticiens à diplôme hors Union européenne. Objet : modifications statutaires applicables aux praticiens à diplôme hors Union européenne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions du 3 et du 4 de l'article 1er et du 2 de l'article 2 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret octroie le bénéfice du statut de praticien associé à l'ensemble des praticiens à diplôme hors Union européenne dont la demande d'autorisation d'exercice n'a pas fait l'objet, au 31 décembre 2022, d'une décision ministérielle consécutive à l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice. A cette fin, l'autorisation d'exercice temporaire de ces praticiens peut être prolongée jusqu'à la décision ministérielle et au plus tard au 30 avril 2023. Le décret remplace l'abrogation initialement prévue au 1er janvier 2023 par la mise en extinction des statuts de praticien attaché associé ou d'assistant associé pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en cours de fonctions probatoires exerçant sous l'une de ces qualités. Enfin, le décret permet aux praticiens associés affectés dans un centre hospitalier universitaire de pouvoir effectuer leur parcours de consolidation des compétences auprès d'un praticien agréé maitre de stage des universités. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
2022
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FHF - Fédération Hospitalière de France
Legifrance
France
texte juridique
Dispositifs
relations publiques
équipement et fournitures
Relations publiques
disposition (psychologie)
dispositif
médecins

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N3-AUTOINDEXEE
Les ambulanciers sont intégrés au sein de la filière soignante de la FPH
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-non-medical/les-ambulanciers-sont-integres-au-sein-de-la-filiere-soignante-de-la-fph
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/26/SPRH2233900D/jo/texte
Ce décret fusionne le corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et intègre ce corps des ambulanciers de la FPH à la filière soignante de la catégorie C de la FPH. Ce décret entre en vigueur au 1er janvier 2023.
2022
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FHF - Fédération Hospitalière de France
Legifrance
France
texte juridique
région mammaire
a comme soignant
aidants

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation qualitative des aspects cognitifs du raisonnement en médecine d’urgence en fonction du niveau d’expertise
https://athena.u-pec.fr/primo-explore/search?query=any,exact,998297165704611&vid=upec
Introduction : Le raisonnement a fait l’objet de nombreux travaux en sciences cognitives. Il constitue un sujet d’intérêt pour la médecine d’urgence, en raison du risque d’erreurs médicales inhérentes à cette spécialité. Méthodes : 3 urgentistes séniors, 3 internes en médecine d’urgence et 3 externes ont réalisé un examen médical dans des conditions de simulation. Ils portaient des lunettes avec caméra espion, afin d’avoir un enregistrement audiovisuel de leur examen. Ceci leur a permis de restituer, de façon différée, le contenu de leur raisonnement, au cours d’un entretien semi-dirigé. Celui-ci a été réévalué par des experts urgentistes afin d’identifier des divergences de raisonnement (mesure du bruit). Résultats : Il n’a pas été observé de différence notable quant à l’utilisation des systèmes cognitifs 1 et 2. Seuls les urgentistes séniors semblaient posséder des scripts correspondant aux situations cliniques simulées. Les stratégies générales utilisées pour résoudre les problèmes rencontrés pouvaient différer selon le niveau d’expertise. Alors que tous les participants avaient recours à une analyse moyenfin, seuls les urgentistes séniors ont montré une planification en sous-buts bien établie. Les séniors semblaient avoir des modèles mentaux mieux construits, aboutissant à des conclusions plus robustes et réduisant le degré d’incertitude. Dans le cas d’1 interne et 1 externe, l’intensité du bruit semblait indiquer une modification potentielle de la prise en charge. Conclusion : Les ressources cognitives mobilisables semblent différer selon le niveau d’expertise. Audelà des connaissances académiques, ces ressources pourraient guider la conception d’outils pédagogiques.
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
pensée
études d'évaluation comme sujet
ayant l' aspect
médecine d'urgence
Évaluation qualitative
Médecins
cognition
Aspects cognitifs
expertise
cognition

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer
NOR : SPRH2235990J
https://onco-aura.fr/wp-content/uploads/2023/01/instruction_relative_a_la_mise_en_oeuvre_de_la_reforme_des_autorisations_dactivite_de_traitement_du_cancer_-_dgos_-_1222_0.pdf
La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité des autorisations de l’activité de traitement du cancer et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leurs versants relatifs au traitement du cancer en vue de la délivrance des autorisations d’activité de soins.
2022
ONCO AURA
France
texte juridique
tumeurs
instruction
Cancer
cancer
tumeur maligne, sai
Cancer
Réforme

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluer les futurs médecins en situation simulée dans le contexte de l’urgence vitale : développement d’un outil et réflexions sur son apport dans le cadre d’une approche par compétence(s)
https://www.theses.fr/2022STRAG009
Les compétences en médecine d’urgence (MU) devraient pouvoir être évaluées chez les étudiants en médecine et les internes avec des outils valides. L’objectif était de développer des outils d’évaluation par la simulation, dans trois situations cliniques. Une recherche en trois phases a été menée: développement du contenu, évaluation du processus de réponse et des propriétés psychométriques, puis évaluation de leur utilisabilité et de leur acceptabilité auprès des enseignants. Trois scores ont été obtenus après consultation de 51 experts. Après analyse de 43 vidéos et de 104 simulations in-situ, impliquant 144 et 314 apprenants, la fiabilité des scores était bonne avec une reproductibilité excellente et une bonne cohérence. Les enseignants estimaient que les scores ACAT étaient utilisables, mais ont discuté les changements induits avec l’évaluation par la simulation. Trois scores d’évaluation valides et fiables ont pu être développés pour mesurer la performance des apprenants en MU. L’acceptabilité de l’évaluation par la simulation est questionnée et devrait être analysée dans l’optique de son déploiement pour des évaluations à enjeu élevé.
2022
theses.fr
France
thèse ou mémoire
simuliidae
pensée (activité mentale)
outil
études d'évaluation comme sujet
mouche noire
Réflexes
prévision
capacité mentale
Médecins
réflexe
Simulation
vitalisme
Réflexes
Futur
médecine d'urgence
réflexe
Compétence
simulation
compétence

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N3-AUTOINDEXEE
Essais cliniques de médicaments composés d’OGM : nouvelles modalités de dépôt des déclarations d’utilisations confinées
https://ansm.sante.fr/actualites/essais-cliniques-de-medicaments-composes-dogm-nouvelles-modalites-de-depot-des-declarations-dutilisations-confinees
Afin de simplifier la mise en place des essais cliniques de médicaments composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés (OGM), tels que les médicaments de thérapie génique et les vaccins contenant des OGM, les démarches seront progressivement regroupées auprès de l’ANSM, au travers de nouvelles modalités de dépôt des déclarations d’utilisations confinées. Aussi, conformément au décret n 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifié présentant un risque nul ou négligeable...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
organismes génétiquement modifiés
essais cliniques comme sujet

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N2-AUTOINDEXEE
Directives ministérielles en santé mentale et psychiatrie légale
Directive COVID-19
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003278/
La situation épidémiologique continue d’évoluer entrainant des enjeux différents pour la population et les établissements offrant des services à la clientèle en santé mentale. Les directives ministérielles en santé mentale et psychiatrie légale vise à planifier les soins et services en santé mentale en contexte de pandémie.
2022
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
COVID-19
recommandation de santé publique
Directives
Santé mentale
leadership
Santé mentale
COVID-19
psychiatrie légale
psychiatre
santé mentale

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