Justice pénaleMeSH Concept

N3-AUTOINDEXEE
L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Manuel de référence
Cadre de référence
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001008/
Le manuel de référence L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est un outil visant à soutenir le rôle des intervenants des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrées universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation (auparavant nommés les centres jeunesse) et des organismes de justice alternative dans l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Ce manuel constitue une référence quant aux meilleures pratiques pour l'ensemble des intervenants et son contenu est généralisable à l'ensemble des centres intégrés concernés. Le manuel de référence comprend 18 sections dans lesquelles se trouvent des fiches cliniques. Celles-ci permettent aux intervenants d'interpréter le texte législatif, en plus de leur fournir les orientations cliniques des directeurs provinciaux et les balises de leur pratique. Les fiches cliniques sont tout à fait indépendantes les unes des autres, ce qui permet aux intervenants de les consulter séparément. Par ailleurs, puisque des mises à jour seront publiées périodiquement, il est conseillé de consulter régulièrement le document en ligne.
2023
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
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Adolescent
Applications
adolescence
Justice pénale
application de la loi
droit pénal
Applications
Adolescent
Applications
adolescent

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N3-AUTOINDEXEE
État des lieux des connaissances actuelles portant sur l'interface santé mentale et justice pénale en France
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03209901
Objectif : l’objectif de cet article est de décrire de manière simplifiée les processus judiciaires en jeu dans la chaîne pénale française, afin de mieux comprendre l’état des connaissances existantes en terme d’interaction santé-mentale et justice pénale et ainsi tenter d’entrevoir des perspectives visant à mieux cibler les besoins en terme de connaissances et dispositifs à mettre en œuvre. Méthode : la recherche bibliographique des articles concernant l’état des lieux de l’interaction santé-mentale et justice pénale a été réalisée à partir des bases de données que sont PubMed et ScienceDirect. Cette recherche a été complétée par des bases de données intégrant les sciences humaines (Cairn, OpenEdition) ainsi que les données des principales institutions françaises (LegiFrance, Sénat, Ministère de la Justice, Ministère des Solidarités et de la Santé). Les mots clés utilisés pour la recherche bibliographique sont les suivants : « santé mentale », « justice », « psychiatrie », « prison », « incarcération », « comparution immédiate », « UHSA », « revolving-door ». La sélection des articles en français ou en anglais a été réalisée à partir de la lecture des titres et des résumés. Résultats En France suite à une politique sécuritaire s’accélérant dans les année 90, le législateur tente de répondre au problème de la surpopulation carcérale avec la loi de programmation de la justice de mars 2019. Une part de cette surpopulation carcérale est représentée par une proportion toujours plus importante de personnes souffrant d’un handicap psychique, orientées dorénavant vers les UHSA dont le développement ne permet pas de répondre aux besoins. Ce défaut d’orientation est en particulier lié à une sous sollicitation des experts psychiatres, qui sont par ailleurs en nombres insuffisants. Globalement l’expertise est insuffisamment sollicitée en matière délictuelle, en raison notamment d’une augmentation du recours à la procédure de comparution immédiate (et de la détention provisoire). Cette procédure rapide génère des automatismes ne laissant pas la place au temps nécessaire à une expertise. Pourtant la plupart de la population concernée, souvent condamnée à de courtes peines, est facilement identifiable et caractérisée par ses difficultés en terme de logement, d’accès à l’emploi et d’accès aux soins. Conclusion : malgré des initiatives au niveau des juridictions locales, visant à résoudre partiellement le problème (initiatives essentiellement limitées à la prise en charge des troubles addictifs), il n’existe pas de dispositif alternatif à l’incarcération visant à répondre aux difficultés de logement, d’emploi et d’accès aux soins, tels qu’il en existe dans les pays anglo-saxons par exemple. De ce fait, les orientations actuelles ne permettent pas de répondre à l’objectif désiré des politiques qui est la diminution de la récidive. Cette précarité cumulée à des troubles psychiatriques condamne la personne au phénomène du « revolving door », peu étudié en France.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
état de santé
Savoir
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Santé mentale
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France
France
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Justice pénale
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France
Santé mentale
droit pénal
France
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