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N2-AUTOINDEXEE
Délibération n 2023-081 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049517243
L'essentiel : Le projet d'arrêté vise à mettre à jour les exigences de sécurité applicables aux systèmes d'information et traitements utilisant des données à caractère personnel issues du SNDS. La CNIL salue l'ambition de sécuriser l'ensemble des systèmes d'information comprenant des données du SNDS, mais préconise que le périmètre d'application du référentiel soit clarifié. Compte tenu du niveau particulièrement élevé des exigences qu'il contient ainsi que des possibles freins au partage des données qu'il risque de générer, elle invite le ministère à fournir aux acteurs concernés des moyens humains et financiers suffisants afin de leur permettre de se mettre en conformité.
2024
Legifrance
France
texte juridique
Santé
Systèmes de données
nano
système d'un composant de dispositif
sécurité des données
Personnes apparentées
prestations des soins de santé
sécurité informatique
rapport signal-bruit
Sécurité des données
ni en accord ni en désaccord
systèmes de délivrance de médicaments
discontinu
statut de performance Lansky 20
jugement
Sécurité nationale
non
projection
stade N
newton
Andorre

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N2-AUTOINDEXEE
Étude de la faisabilité et de l’intérêt de la mesure d’indicateurs de qualité et sécurité des soins sur les entrepôts de données de santé hospitaliers
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3499689/fr/etude-de-la-faisabilite-et-de-l-interet-de-la-mesure-d-indicateurs-de-qualite-et-securite-des-soins-sur-les-entrepots-de-donnees-de-sante-hospitaliers
De nombreux indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) sont mesurés à partir d’un audit de dossier de patient. Cette mesure chronophage, est réalisée manuellement par les établissements de santé français sur un grand nombre de dossiers. Dans un contexte de ressources professionnelles contraintes, la HAS évalue la faisabilité et l’intérêt d’exploiter les entrepôts de données hospitalières (EDSH) pour ces mesures. Les EDSH sont définis comme la collecte et la structuration de l’information médicale des patients fréquentant un établissement de santé au sein d’une base de données unique. Les EDSH sont développés par les établissements de santé, majoritairement universitaires, afin de mieux gérer la complexité de leurs données et permettre de nouvelles réutilisations des données de soins collectées en routine. Ces nouveaux usages concernent majoritairement la recherche mais également d’autres types de réutilisation, notamment le pilotage des soins et la vigilance sanitaire. En plus de réduire le temps de recueil de ces IQSS, l’utilisation des EDSH pourrait par exemple permettre un suivi plus régulier des IQSS en dehors des campagnes organisées par la HAS, et de réaliser le calcul sur l’exhaustivité des populations concernées.
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
rapport
laisse entrevoir
prestations des soins de santé
sécurité des données
études de faisabilité
recherche qualitative
sécurité informatique
indication de
hôpital
Mesures de sécurité
Entreposage de données
Sécurité des données
hôpitaux
étude de sécurité
indicateurs qualité santé
qualité des soins
Soins de santé
soins de
prestations des soins de santé
entrepôt
faisabilité

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049516244
2024
Legifrance
France
texte juridique
système d'un composant de dispositif
Sécurité des données
prestations des soins de santé
Personnes apparentées
discontinu
six
systèmes de délivrance de médicaments
sécurité informatique
Systèmes de données
sécurité des données
Santé
Sécurité nationale

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N3-AUTOINDEXEE
La fiche de données de sécurité
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206483
Cette brochure s'adresse aux lecteurs des fiches de données de sécurité de substances ou de mélanges destinés au marché français. Elle leur permet de se familiariser avec les différentes exigences réglementaires.
2022
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
Sécurité des données
fiches techniques sur la sécurité des substances
Sécurité

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N3-AUTOINDEXEE
Planification territoriale des soins en France pour assurer la qualité et la sécurité des soins : apport des études sur les bases de données administratives françaises
https://www.theses.fr/2022ULILS040
La littérature scientifique plaide depuis les années 1990 en faveur d'un effet du volume d'activité d'un établissement sur le devenir du patient après chirurgie. Si ce constat conclut généralement les travaux menés sur le sujet, les méthodes utilisées en limitent en réalité la généralisation des conclusions.Objectifs L'objectif était d'explorer l'effet des caractéristiques des établissements hospitaliers sur le devenir des patients, à partir du Système National des Données de Santé (SNDS). L'enjeu était autant d'évaluer les indicateurs de qualité des soins que de proposer aux autorités des méthodes de monitorage de la population et d'évaluation du parcours de soin des patients.Méthode Une revue de la littérature a été réalisée pour étudier les manières d'évaluer l'impact du centre hospitalier sur le devenir des patients, permettant ensuite de guider les travaux. Les conclusions de cette revue ont permis de développer la méthode utilisée pour extraire les données du SNDS pour 3 activités chirurgicales : l'arthroplastie totale de hanche, la prostatectomie radicale et l'accouchement, chacune présentant des caractéristiques d'intérêt. L'arthroplastie est un acte fréquent dont l'indication est double : traumatique ou arthrosique ; la prostatectomie est une chirurgie oncologique soumise à seuil d'activité ; l'accouchement est une activité régionalisée et graduée depuis 1998.Les critères de jugements principaux ont été adaptés à chaque chirurgie. La mortalité et la réadmission à l'hôpital à 90 jours ont été analysées chez les patients après arthroplastie, les complications précoces et la survie sans récidive à 3 ans après une prostatectomie, et les complications maternelles et néonatales après un accouchement à l'aide de scores spécifiques adaptés aux bases administratives.Résultats Après une arthroplastie de hanche, l'âge, le sexe, et le score de Charlson étaient retrouvés associés à la mortalité et à la réadmission.
2022
theses.fr
France
thèse ou mémoire
bases de données comme sujet
France
Administration
français
Administrateurs
personnel administratif
Soins
Administration
Sécurité des données
sécurité informatique
Sécurité
France
assurance
France
qualité des soins de santé
Base de données
France
autosoins
Assurance
France

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N2-AUTOINDEXEE
La sécurité informatique des données patient en officine
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01922819/document
L’informatique a permis d’améliorer considérablement le soin en facilitant le partage d’informations entre professionnels de santé, et grâce au traitement de grandes quantités de données. Aujourd'hui une très grande majorité des données de santé sont sous forme numérique généralement stockées chez divers professionnels de santé, qui ont la charge de leur protection. Mais cette transition du support papier au numérique, au-delà des avantages procurés change la nature des obligations dues à la confidentialité des données de santé. Les données, à partir du moment où elles transitent ou sont stockées sur un ordinateur connecté à internet, sont susceptibles d'être attaquées par une personne connectée. Dans ce travail, nous nous intéressons aux cadres législatifs encadrant la vie privée et les données de santé, puis aux moyens techniques assurant leur protection. Nous décrivons et analysons des pratiques de terrain par les résultats d'un questionnaire portant sur l'application des recommandations par les pharmaciens d’officine et leurs employés. Nous évoquerons pour finir les améliorations procédurales envisageables compte tenu des résultats du questionnaire.
2018
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Sécurité
sécurité des patients
sécurité informatique
Sécurité des données
a comme patient

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N3-AUTOINDEXEE
Données de sécurité des médicaments : quelle communication auprès des médecins généralistes ?
http://www.sudoc.fr/224736132
Introduction: Les nouvelles données de sécurité des médicaments ne semblent pas atteindre les médecins généralistes. Pourtant, l'ANSM et les CRPV communiquent régulièrement. Ces informations sont reprises dans divers outils de formation professionnelle. Quels outils utilisent les médecins généralistes pour s'informer sur les nouvelles données de sécurité des médicaments ?
2017
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
plan de recherche
Médicaments
Communication
Sécurité des données
sécurité
commun
médicament
médecins généralistes
préparations pharmaceutiques
généralisé
communication
sécurité informatique

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23/05/2025


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