ProjectionConcept NCIt

N3-AUTOINDEXEE
Mise en œuvre du projet Évaluation de la vulnérabilité régionale aux changements climatiques et conception de plans d’adaptation régionaux au climat de santé publique
https://www.inspq.qc.ca/publications/3446
Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de la mise en œuvre du projet « Évaluation de la vulnérabilité régionale aux changements climatiques et conception de plans d’adaptation régionaux au climat de santé publique » (VRAC-PARC). Ce projet consiste à soutenir et à accompagner les directions de santé publique dans la réalisation d’une évaluation de la vulnérabilité régionale et l’élaboration d’un plan régional d’adaptation aux changements climatiques. L’évaluation se concentre sur la phase de déploiement allant du printemps 2019 au printemps 2022, une période fortement marquée par la pandémie de COVID-19. L’évaluation montre que le projet VRAC-PARC a permis de sensibiliser sur la nécessité de prendre action, de valoriser le rôle de la santé publique auprès de ses partenaires, de favoriser l’interdisciplinarité à travers la collaboration interne et externe et de contribuer au développement de capacités en matière d’élaboration des portraits climatiques, de méthodologie d’évaluation de la vulnérabilité et de connaissance du contexte.
2024
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Conception
Évaluation
conception
maladie régionale
conception
Réadaptation
design
fécondation
climat
évaluation
santé publique
Changer
projection
implémentation
adaptation
loco-régional
études d'évaluation comme sujet
changeant
examen physique
changement climatique
santé publique
Adaptation
acclimatation
changement global/UV
local
évaluation

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N3-AUTOINDEXEE
Projet d’arrêté royal relatif au programme 2023-2027 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9698-ar-sur-le-plan-federal-de-reduction-des-produits-phytopharmaceutiques-2023-2027
La réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) est une tâche importante car l'exposition à divers PPP peut avoir un impact potentiel sur la santé humaine d'une part et sur l'environnement d'autre part. Le PFRP proposé contient un total de 24 actions avec des mesures qui se concentrent sur les différents aspects de l'utilisation des PPP (voir annexe 1). Le CSS souligne la valeur ajoutée d'un programme fédéral de réduction, comme l'exige également la Directive 2009/128/CE. Le PFRP 2023-2027 émet plusieurs bonnes intentions et propose un certain nombre de nouvelles actions positives. Souvent, ces actions représentent un affinement supplémentaire pour optimiser ou soutenir les mesures existantes. Le Conseil estime toutefois que la plupart des actions manquent d'un cadre approprié et sont difficiles à mesurer, ce qui rend impossible l'évaluation des résultats attendus et des objectifs de chaque action. Dans quelle mesure une action contribue-t-elle à réduire l'utilisation ou l'impact d'un produit phytopharmaceutique ? Une élaboration concrète avec des paramètres quantifiables pour l'évaluation d'une réduction effective est nécessaire. Il est donc recommandé (à l'avenir) de cadrer et d'évaluer les mesures et les actions à l'aide du modèle DPSIR. Ce modèle est brièvement illustré à l'annexe 2. Ce cadre permet, en effet, une meilleure cartographie des différentes actions et de leurs effets (attendus). En adoptant une approche plus chiffrée et plus orientée vers les objectifs, cela permettra d'accroître l'efficience des programmes de réduction.
2024
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
rapport
Personnes apparentées
réduit
Programmes
discontinu
Planification
Fournitures
projection
réduction
emploi du temps

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
https://www.senat.fr/rap/l23-334/l23-334.html
Le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 30 janvier 2024 tend à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Son article unique consacrerait, à l'article 34 de la Constitution, « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse ». Cette initiative du Gouvernement fait suite à l'examen par le Parlement d'une proposition de loi constitutionnelle similaire, adoptée successivement dans les deux chambres dans des termes différents.
2024
Le Sénat
France
rapport
interruption volontaire de grossesse
projection
constitutionnel
grossesse
jurisprudence
Personnes apparentées
liberté
Interruption volontaire de grossesse
ouvert
discontinu
Loi constitutionnelle
interruption légale de grossesse

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N3-AUTOINDEXEE
Comment financer des projets favorables à la santé ? Guide à l’usage des collectivités territoriales 2024
https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Comment-financer-des-projets-favorables-a-la-sante-Guide-a-l-usage-des-collectivites-territoriales-2024
Ce guide interactif est mis à disposition des collectivités qui souhaitent favoriser le développement d’environnements et de comportements individuels favorables à la santé. Il recense de façon non exhaustive les sources de financements disponibles pour développer ces actions favorables à la santé.
2024
INCa - Institut National du Cancer
France
guide
financement des soins de santé
financement de la santé
quel mois est-ce maintenant ?
Guide
fonds
précis
santé publique
projection
favorable

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de Directives concernant l’examen médical du personnel des navires de pêche/des pêcheurs
http://www.ilo.org/sector/Resources/codes-of-practice-and-guidelines/WCMS_908665/lang--fr/index.htm
http://www.ilo.org/sector/Resources/codes-of-practice-and-guidelines/WCMS_908645/lang--fr/index.htm
Rapport en vue de la réunion d’experts chargée de produire des Directives communes OIT/OMI pour l’examen médical des pêcheurs/du personnel des navires de pêche (Genève, 12-16 février 2024)
2024
OIT - Organisation Internationale du Travail
Suisse
rapport
Directives
recommandation
Examen
leadership
personnel de recherche
projection
staff
corps médical
Supports pédagogiques
attribut personnel
Allèle sauvage INPP5D
navires
examen physique

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N2-AUTOINDEXEE
Avis n 2024.0021/AC/SED du 11 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3508235/fr/avis-n2024-0021/ac/sed-du-11-avril-2024-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-projet-d-arrete-limitant-la-pratique-de-l-acte-de-pose-de-valves-et-spirales-intrabronchiques-par-endoscopie-a-certains-etablissements-de-sante-en-application-de-l-article-l-1151-1-du-code-de-la-sante-publique
Nature de la demande Encadrement de la pose de valves et spirales intra bronchiques par endoscopie au titre de l'art. L.1151-1 du CSP
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
projection
délétion du chromosome 11
Temps de coagulation activé
Allèle sauvage ACTG2
endoscopie
voie intrabronchique
jugement
établissements scolaires
nano
spiral
santé publique
attention
établissements de santé
ni en accord ni en désaccord
application informatique
pose
santé publique
endoscopie
attitude envers la santé
Allèle sauvage ACTG1
bobine
immunothérapie adoptive
endoscopie
établi
Personnes apparentées
Allèle sauvage SERPINA3
composant de dispositif de valve d'arrêt
stade N
rapport signal-bruit
alpha-1-Antichymotrypsine
Cyclophosphamide/Doxorubicine/Tamoxifène
newton
non
pose
Inutilité médicale
composant d'un dispositif de limiteur

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N2-AUTOINDEXEE
ENDOPROTHESE COUVERTE PAR BALLONNET : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 23 novembre 2023
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3482686/fr/endoprothese-couverte-par-ballonnet-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-23-novembre-2023
Nature de la demande Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP) Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées aux endoprothèses couvertes par ballonet au titre III de la liste prévue à l’article L.165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel du 23 novembre 2023.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
jugement
projection
Stents
endoprothèse
Suivant
essai de phase II/III
Jordanie
endoprothèse
ni en accord ni en désaccord
composant d'un dispositif de ballonnet
endoprothèses
phase d'un essai

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N3-AUTOINDEXEE
Note d'appui scientifique et technique révisée de l'Anses relative au projet d’arrêté fixant la forme de la présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée sur les denrées alimentaires « Nutri-Score » (révision du cahier des charges)
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2023SA0162.pdf
Le décret n 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l’information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires pris en application de l’article 14-II de la loi de modernisation du système de santé prévoit, dans son article 1er, que la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée en application de l’article L.3232-8 du code de la santé publique consiste en une signalétique nutritionnelle conforme à un cahier des charges fixé par arrêté.
2023
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ANSES
France
rapport
voie alimentaire d'administration
nutritionnel
discontinu
apports nutritionnels recommandés
enregistrements
Notification
aspartate aminotransférase
révision
Anses
réviser
aspartate aminotransferases
recommandation nutritionnelle
fardeau
projection
dosage de l'aspartate aminotransférase
baies (géographie)
langue asturienne

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
https://www.senat.fr/rap/l23-200/l23-200.html
Au cours des dernières années, le danger lié aux dérives sectaires a semblé moins pris en considération par les pouvoirs publics, à tel point qu'en 2020 a même pu être évoquée la disparition de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). La prolifération de discours remettant en cause les connaissances scientifiques à l'occasion de l'épidémie de covid-19 a néanmoins suscité une nouvelle prise de conscience du danger lié aux dérives sectaires dans le domaine de la santé. Annoncées début novembre 2022 par la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté, alors Sonia Backès, les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires se sont tenues les 9 et 10 mars 2023. Leurs conclusions constituent la base du texte du Gouvernement.
2023
Le Sénat
France
rapport
dérivation
court-circuit
expression de dérivation
renforcement
fonction ou analyse mathématique
Loi
dérivation (concept)
lutte
dérivant
renforcement psychologique
projection
shunt

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N2-AUTOINDEXEE
Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS - Avis sur le projet de décret concernant l'expérimentation prévue par l'article 3 de la loi du 19 mai 2023
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3473674/fr/acces-direct-aux-masseurs-kinesitherapeutes-en-cpts-avis-sur-le-projet-de-decret-concernant-l-experimentation-prevue-par-l-article-3-de-la-loi-du-19-mai-2023
La HAS rend un avis en tenant compte de plusieurs éléments notamment : de la littérature qui met en évidence certains éléments en faveur de l’accès direct notamment la réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute en 2015 formant les masseurs-kinésithérapeutes à plus d’autonomie mais qui préconise également le renforcement continuel de cette formation, des capacités de triage, notamment par l’apprentissage de l’interrogatoire et de l’examen clinique en vue d’éliminer les diagnostics différentiels et les signes de gravité et la communication avec les professionnels de santé, en vue d’orienter efficacement les patients si nécessaire. Par ailleurs, une formation complémentaire pour les masseurs-kinésithérapeutes diplômés avant 2019 parait indispensable. des avis des Conseils Nationaux Professionnels et ordres sollicités qui précisent certaines situations où l’accès direct est envisageable mais qui mettent en garde notamment sur certaines situations où l’accès direct serait dangereux, sur le fait de limiter le nombre de séances, sur la difficulté d’application dans le cadre de CPTS notamment dans la transmission d’informations et sur l’absence d’évaluation de l’expérimentation.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
rapport
kinésithérapeutes
kinésithérapeutes
Loi
ni en accord ni en désaccord
projection
Directives
leadership
comme prévu
masseur
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l’évaluation du projet de Stratégie nationale de santé 2023-2033
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1346
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) se prononce à la demande du Secrétaire général des ministères sociaux (SG-MAS) sur le projet de Stratégie nationale de santé 2023 – 2033 (SNS). Le HCSP souligne la qualité rédactionnelle du projet, avec trois grands objectifs : la prévention, l’accès aux soins, l’adaptation aux changements climatiques, écologiques et aux crises. Le HCSP relève que seuls quelques objectifs sont opérationnalisés par des cibles et indicateurs et qu’il manque une hiérarchisation des priorités, que la soutenabilité financière de la SNS n’est pas suffisamment évoquée. Les déterminants de la santé environnementale sont évoqués de façon très générale. Le HCSP suggère de préciser l’articulation de la SNS avec les plans ou stratégies en cours, de cibler la santé mentale, la santé des personnes vulnérables, de prioriser une politique de prévention, de développer la gouvernance et le Comité de pilotage de la SNS, de développer la démarche de santé dans toutes les politiques. Également de dégager des priorités sur la durée, et d’inscrire l’environnement comme un déterminant majeur de la santé à prendre en compte dans toutes les politiques publiques, ainsi que la santé des enfants et des jeunes, avec maintien d’une expertise en santé de l’enfant. Et de prioriser la prévention des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance avec un chapitre dédié.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
projection
ni en accord ni en désaccord
études d'évaluation comme sujet
jugement
Personnes apparentées
Examen
Santé
attitude envers la santé

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N3-AUTOINDEXEE
Projet Van Gogh : Évaluation des dynamiques épidémiques du COVID-19 sur les métropoles françaises à l’échelle des IRIS
https://sesstim.univ-amu.fr/fr/video-box/seminaire-interne-luka-canton-pierre-schalkwijk
2023
SESSTIM
France
matériel d'enseignement audio-visuel
COVID-19
Échelles
Évaluation
iris
épidémies
études d'évaluation comme sujet
projection
examen physique
COVID-19
évaluation
échelle
poids et mesures
évaluation
Allèle sauvage TNIP1
trouble épidémique
iris
COVID-19
Allèle sauvage BRCA1

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N3-AUTOINDEXEE
Projet d’arrêté royal interdisant l’exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non-membres de l’Union européenne
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9754-ar-interdiction-dexportation-de-substances-dangereuses
Le 26 janvier 2023, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a reçu une demande d'avis de la part de la ministre Zakia Khattabi sur un projet d'arrêté royal (AR) interdisant l'exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non membres de l'Union européenne. La Convention de Rotterdam sur les exportations et importations de produits chimiques dangereux a été signée en septembre 1998. Elle a introduit la Procédure internationale du consentement préalable en connaissance de cause ou PIC, en vertu de laquelle les pays destinataires doivent être informés de la nature des substances importées. La Convention de Rotterdam a été transposée dans le droit européen par le règlement (UE) 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012. L'annexe V de ce règlement liste les substances dangereuses qui ne peuvent pas être exportées et l'annexe I celles qui peuvent l'être, mais seulement avec une notification d'exportation ou un consentement préalable. Certaines substances dangereuses, bien qu'interdites dans l'UE, y sont produites et stockées pour l'exportation. La Belgique est un des pays qui exportent ces substances dangereuses en dehors de l'UE.
2023
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
rapport
dosage du monoxyde d'azote
négation
chômage
quelque
produits dangereux
plainte principale non causée par un traumatisme
partie d'un membre
version
mutation du gène ATRX négative
plainte principale n'a pas été recueillie
Exporter
mutation du gène PTEN négative
tous les membres
Union européenne
projection
substance
membres
monoxyde d'azote
certain
souris NON
code pays
Pays-Bas
Norvège
discontinu
Union européenne
amplification du gène EGFR négative

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N3-AUTOINDEXEE
Projet d’arrêté royal fixant le plan fédéral de réduction des biocides
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9712-ar-fixant-le-plan-federal-de-reduction-des-biocides
Le 3 mai 2022, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a reçu une demande d'avis sur un projet d'arrêté royal (AR) fixant le plan fédéral de réduction des biocides. Cet avis a été demandé conformément à l'article 19, 1, alinéa 1 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l’environnement, de la santé et des travailleurs. L’avis demandé est une actualisation de l’avis CSS 9498 de 2018 sur plusieurs projets d’AR qui ont été fusionnés en un seul projet AR aujourd’hui. Le projet d’AR fixe le plan fédéral de réduction des biocides et le cadre pour son élaboration et sa révision. Le plan actuel de réduction est joint en annexe et contient 15 objectifs répartis sur 9 thèmes. Ce plan de réduction vise la diminution des risques liés à l'utilisation des biocides, sur base du principe de précaution, pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement en accordant une attention particulière à la protection des groupes vulnérables.
2022
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
rapport
projection
discontinu
Planification
réduction
réduit

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