N2-AUTOINDEXEE ENDOPROTHESE COUVERTE PAR BALLONNET : Phase contradictoire suite à un avis de projet
au JO du 23 novembre 2023 https://www.has-sante.fr/jcms/p_3482686/fr/endoprothese-couverte-par-ballonnet-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-23-novembre-2023 Nature de la demande Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet
(LPP) Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs
médicaux et prestations associées aux endoprothèses couvertes par ballonet au titre
III de la liste prévue à l’article L.165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru
au Journal Officiel du 23 novembre 2023. 2023 HAS - Haute Autorité de Santé France évaluation technologique jugement projection Stents endoprothèse Suivant essai de phase II/III Jordanie endoprothèse ni en accord ni en désaccord composant d'un dispositif de ballonnet endoprothèses phase d'un essai