Ressource obsolète : true;
Traductions automatiques des définitions par l'ANS : Calculés, estimés ou prédits d'après les données ou les tendances actuelles.;
Traductions automatiques par l'ANS : projeté;
Identifiant d'origine : C25631;
Type(s) sémantique(s)
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption
volontaire de grossesse
https://www.senat.fr/rap/l23-334/l23-334.html
Le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture
le 30 janvier 2024 tend à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans
la Constitution. Son article unique consacrerait, à l'article 34 de la Constitution,
« la liberté garantie à la femme d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse
». Cette initiative du Gouvernement fait suite à l'examen par le Parlement d'une proposition
de loi constitutionnelle similaire, adoptée successivement dans les deux chambres
dans des termes différents.
2024
Le Sénat
France
rapport
interruption volontaire de grossesse
projection
constitutionnel
grossesse
jurisprudence
Personnes apparentées
liberté
Interruption volontaire de grossesse
ouvert
discontinu
Loi constitutionnelle
interruption légale de grossesse
---
N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux projets de textes concernant l'entrée en vigueur du dispositif de
surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements sanitaires
et dans les établissements sociaux et médico-sociaux à partir du 1er janvier 2025
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1378
L’article L. 221-8 du code de l’environnement (version en vigueur depuis le 14 juillet
2010) impose une surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les crèches,
accueils de loisirs, écoles, collèges et lycées. Le HCSP a examiné des propositions
de modifications réglementaires visant à adapter ce dispositif à certains établissements
sanitaires et aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Le HCSP estime
qu’il est important de mettre en œuvre le plan d’actions d’amélioration de la QAI
le plus rapidement possible, car ces établissements accueillent des personnes ayant
différents facteurs de vulnérabilité. Le HCSP recommande que le plan d’actions d’amélioration
de la QAI soit réalisé au plus tard au 1er janvier 2027 quel que soit le type d’établissement,
et qu’un délai supplémentaire de 4 ans ne soit pas accordé aux ESMS. Le HCSP recommande
que les campagnes de mesure des polluants ne se limitent pas aux gros travaux dans
les ESMS. En effet, les petits et moyens travaux, tels qu’une modification du système
de ventilation, ont également un impact sur la qualité de l’air intérieur. Il conviendrait
de mieux préciser les modalités de réalisation de la surveillance pour le formaldéhyde
dans les textes règlementaires et les guides accompagnant le dispositif pour les ESMS
ainsi que pour les crèches, accueils de loisirs, écoles, collèges et lycées. Le HCSP
rappelle l’importance des ressources humaines et financières pour mettre en œuvre
l’ensemble de ces dispositions réglementaires.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
entrée
Air
établissements de soins de long séjour
projection
enquêtes de santé
établi
Socialisme
amélioration d'image radiographique
ni en accord ni en désaccord
applicable
air
disposition (psychologie)
rencontres
équipement et fournitures
Qualité de l'air intérieur
air
dispositif
Dispositif de monitorage
voie entérale
Personnes apparentées
dispositif inattendu
jugement
Dispositifs
intérieur
dans
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
https://www.acadpharm.org/dos_public/COMMUNIQUE_DE_PRESSE___FIN_DE_VIE_2024.06.05_VF.PDF
Dans le contexte de discussion à l’Assemblée nationale du préprojet de loi sur la
fin de vie, l’Académie nationale de Pharmacie souhaite rappeler la position générale
et humaniste qu’elle a toujours défendue en soulignant le rôle du pharmacien à l’officine
et l’hôpital, dans l’accompagnement des soins des patients, tout au long de leur maladie
et jusqu’à la fin de leur vie.
2024
Académie Nationale de Pharmacie
France
information scientifique et technique
accompagnement de la fin de la vie
soins palliatifs
absence de maladie
Maladie
projection
maladie
Personnes apparentées
malades en phase terminale
Loi
maladie
se sens malade
---
N2-AUTOINDEXEE
Délibération n 2023-081 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d'arrêté relatif
au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049517243
L'essentiel : Le projet d'arrêté vise à mettre à jour les exigences de sécurité applicables
aux systèmes d'information et traitements utilisant des données à caractère personnel
issues du SNDS. La CNIL salue l'ambition de sécuriser l'ensemble des systèmes d'information
comprenant des données du SNDS, mais préconise que le périmètre d'application du référentiel
soit clarifié. Compte tenu du niveau particulièrement élevé des exigences qu'il contient
ainsi que des possibles freins au partage des données qu'il risque de générer, elle
invite le ministère à fournir aux acteurs concernés des moyens humains et financiers
suffisants afin de leur permettre de se mettre en conformité.
2024
Legifrance
France
texte juridique
Santé
Systèmes de données
nano
système d'un composant de dispositif
sécurité des données
Personnes apparentées
prestations des soins de santé
sécurité informatique
rapport signal-bruit
Sécurité des données
ni en accord ni en désaccord
systèmes de délivrance de médicaments
discontinu
statut de performance Lansky 20
jugement
Sécurité nationale
non
projection
stade N
newton
Andorre
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'évaluation du projet de démonstration SASEFA (Services adaptés en santé
et en éducation de la formation adulte)
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003717
Ce rapport présente les constats concernant l’évaluation de la mise en œuvre, de la
pertinence et des effets perçus du projet de démonstration SASEFA (Services adaptés
en santé et en éducation de la formation adulte) mis à l’essai sur le territoire de
la ville de Montréal depuis l’automne 2020. Il met de l’avant les principaux obstacles,
les défis surmontés, les bons coups et les questions qui se posent en lien avec le
déploiement de cette offre de services. Les résultats présentés dans le rapport sont
issus de trois méthodes de collecte, soit l’analyse documentaire, l’entretien individuel
et l’observation sur le terrain. Différents acteurs ont été consultés, dont des membres
de l’équipe du SASEFA, des adultes qui fréquentent le SASEFA, certains de leurs parents
ainsi que des représentants et des représentantes des directions de programme du ministère
de la Santé et des Services sociaux et du ministère de l’Éducation du Québec.
2024
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
éducation pour la santé
changer
Adaptation
études d'évaluation comme sujet
adaptation
Adaptation
examen physique
profil de l'activité humaine
éducation pour la santé
évaluation
Réadaptation
adulte
Services de santé
enseignement et éducation
adulte légalement
évaluation
Évaluation
Rapport d'évaluation
projection
adaptation
démonstrateur
adulte
rapport albumine/globuline
ratio
---
N2-AUTOINDEXEE
Avis n 2024.0021/AC/SED du 11 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé
relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de valves et spirales
intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application
de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3508235/fr/avis-n2024-0021/ac/sed-du-11-avril-2024-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-projet-d-arrete-limitant-la-pratique-de-l-acte-de-pose-de-valves-et-spirales-intrabronchiques-par-endoscopie-a-certains-etablissements-de-sante-en-application-de-l-article-l-1151-1-du-code-de-la-sante-publique
Nature de la demande Encadrement de la pose de valves et spirales intra bronchiques
par endoscopie au titre de l'art. L.1151-1 du CSP
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
projection
délétion du chromosome 11
Temps de coagulation activé
Allèle sauvage ACTG2
endoscopie
voie intrabronchique
jugement
établissements scolaires
nano
spiral
santé publique
attention
établissements de santé
ni en accord ni en désaccord
application informatique
pose
santé publique
endoscopie
attitude envers la santé
Allèle sauvage ACTG1
bobine
immunothérapie adoptive
endoscopie
établi
Personnes apparentées
Allèle sauvage SERPINA3
composant de dispositif de valve d'arrêt
stade N
rapport signal-bruit
alpha-1-Antichymotrypsine
Cyclophosphamide/Doxorubicine/Tamoxifène
newton
non
pose
Inutilité médicale
composant d'un dispositif de limiteur
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet d’arrêté royal relatif au programme 2023-2027 du plan fédéral de réduction
des produits phytopharmaceutiques
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9698-ar-sur-le-plan-federal-de-reduction-des-produits-phytopharmaceutiques-2023-2027
La réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) est une tâche
importante car l'exposition à divers PPP peut avoir un impact potentiel sur la santé
humaine d'une part et sur l'environnement d'autre part. Le PFRP proposé contient un
total de 24 actions avec des mesures qui se concentrent sur les différents aspects
de l'utilisation des PPP (voir annexe 1). Le CSS souligne la valeur ajoutée d'un programme
fédéral de réduction, comme l'exige également la Directive 2009/128/CE. Le PFRP 2023-2027
émet plusieurs bonnes intentions et propose un certain nombre de nouvelles actions
positives. Souvent, ces actions représentent un affinement supplémentaire pour optimiser
ou soutenir les mesures existantes. Le Conseil estime toutefois que la plupart des
actions manquent d'un cadre approprié et sont difficiles à mesurer, ce qui rend impossible
l'évaluation des résultats attendus et des objectifs de chaque action. Dans quelle
mesure une action contribue-t-elle à réduire l'utilisation ou l'impact d'un produit
phytopharmaceutique ? Une élaboration concrète avec des paramètres quantifiables pour
l'évaluation d'une réduction effective est nécessaire. Il est donc recommandé (à l'avenir)
de cadrer et d'évaluer les mesures et les actions à l'aide du modèle DPSIR. Ce modèle
est brièvement illustré à l'annexe 2. Ce cadre permet, en effet, une meilleure cartographie
des différentes actions et de leurs effets (attendus). En adoptant une approche plus
chiffrée et plus orientée vers les objectifs, cela permettra d'accroître l'efficience
des programmes de réduction.
2024
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement
Belgique
rapport
Personnes apparentées
réduit
Programmes
discontinu
Planification
Fournitures
projection
réduction
emploi du temps
---
N3-AUTOINDEXEE
Mise en œuvre du projet Évaluation de la vulnérabilité régionale aux changements climatiques
et conception de plans d’adaptation régionaux au climat de santé publique
https://www.inspq.qc.ca/publications/3446
Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de la mise en œuvre du projet «
Évaluation de la vulnérabilité régionale aux changements climatiques et conception
de plans d’adaptation régionaux au climat de santé publique » (VRAC-PARC). Ce projet
consiste à soutenir et à accompagner les directions de santé publique dans la réalisation
d’une évaluation de la vulnérabilité régionale et l’élaboration d’un plan régional
d’adaptation aux changements climatiques. L’évaluation se concentre sur la phase de
déploiement allant du printemps 2019 au printemps 2022, une période fortement marquée
par la pandémie de COVID-19. L’évaluation montre que le projet VRAC-PARC a permis
de sensibiliser sur la nécessité de prendre action, de valoriser le rôle de la santé
publique auprès de ses partenaires, de favoriser l’interdisciplinarité à travers la
collaboration interne et externe et de contribuer au développement de capacités en
matière d’élaboration des portraits climatiques, de méthodologie d’évaluation de la
vulnérabilité et de connaissance du contexte.
2024
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Conception
Évaluation
conception
maladie régionale
conception
Réadaptation
design
fécondation
climat
évaluation
santé publique
Changer
projection
implémentation
adaptation
loco-régional
études d'évaluation comme sujet
changeant
examen physique
changement climatique
santé publique
Adaptation
acclimatation
changement global/UV
local
évaluation
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de Directives concernant l’examen médical du personnel des navires de pêche/des
pêcheurs
https://www.ilo.org/sector/Resources/codes-of-practice-and-guidelines/WCMS_908665/lang--fr/index.htm
https://www.ilo.org/sector/Resources/codes-of-practice-and-guidelines/WCMS_908645/lang--fr/index.htm
Rapport en vue de la réunion d’experts chargée de produire des Directives communes
OIT/OMI pour l’examen médical des pêcheurs/du personnel des navires de pêche (Genève,
12-16 février 2024)
2024
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OIT - Organisation Internationale du Travail
Suisse
rapport
Directives
recommandation
Examen
leadership
personnel de recherche
projection
staff
corps médical
Supports pédagogiques
attribut personnel
Allèle sauvage INPP5D
navires
examen physique
---
N3-AUTOINDEXEE
Comment financer des projets favorables à la santé ? Guide à l’usage des collectivités
territoriales 2024
https://www.cancer.fr/catalogue-des-publications/comment-financer-des-projets-favorables-a-la-sante-guide-a-l-usage-des-collectivites-territoriales-2024
Ce guide interactif est mis à disposition des collectivités qui souhaitent favoriser
le développement d’environnements et de comportements individuels favorables à la
santé. Il recense de façon non exhaustive les sources de financements disponibles
pour développer ces actions favorables à la santé.
2024
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INCa - Institut National du Cancer
France
guide
financement des soins de santé
financement de la santé
quel mois est-ce maintenant ?
Guide
fonds
précis
santé publique
projection
favorable
---
N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif au redéploiement d’un des examens obligatoires durant le 1er mois de
vie pour créer un nouvel examen à 6 ans et au projet de contenu de ce nouvel examen
médical
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1384
Dans son avis sur le carnet de santé dématérialisé en 2022, le HCSP avait préconisé
un examen obligatoire à l’âge de 6 ans donc au cours de la 7e année. Cette proposition
a été approuvée dans le cadre des Assises de la santé de l’enfant et de la pédiatrie
le 24 mai 2024. Afin de mettre en place rapidement ce nouvel examen par redéploiement,
la Direction générale de la santé (DGS) envisage de supprimer l’examen obligatoire
prévu avant la fin du 1er mois. Le HCSP considère que la suppression de cet examen
ne doit pas entraver le suivi des nouveau-nés et n’est envisageable que si des examens
sont bien prévus à 15 jours, à 1 mois. Le contenu de l’examen de 6 ans est revu en
détail par le HSCP en particulier en ce qui concerne les examens de dépistage sensoriels,
l’évaluation du développement et le parcours de soin en cas de suspicion de troubles
du développement. Des conseils sur l’usage des écrans adaptés à cet âge sont notamment
proposés à l’attention des parents.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
projection
ni en accord ni en désaccord
Personnes apparentées
six
étoposide/Ifosfamide/Vincristine
jugement
langue vietnamienne
Endoscopie par Fluorescence induite par laser
vie
système nerveux autonome
réviser
examen physique
Examen
liant
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet d’arrêté royal interdisant l’exportation de certaines substances dangereuses
vers des pays non-membres de l’Union européenne
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9754-ar-interdiction-dexportation-de-substances-dangereuses
Le 26 janvier 2023, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a reçu une demande d'avis
de la part de la ministre Zakia Khattabi sur un projet d'arrêté royal (AR) interdisant
l'exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non membres de l'Union
européenne. La Convention de Rotterdam sur les exportations et importations de produits
chimiques dangereux a été signée en septembre 1998. Elle a introduit la Procédure
internationale du consentement préalable en connaissance de cause ou PIC, en vertu
de laquelle les pays destinataires doivent être informés de la nature des substances
importées. La Convention de Rotterdam a été transposée dans le droit européen par
le règlement (UE) 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012.
L'annexe V de ce règlement liste les substances dangereuses qui ne peuvent pas être
exportées et l'annexe I celles qui peuvent l'être, mais seulement avec une notification
d'exportation ou un consentement préalable. Certaines substances dangereuses, bien
qu'interdites dans l'UE, y sont produites et stockées pour l'exportation. La Belgique
est un des pays qui exportent ces substances dangereuses en dehors de l'UE.
2023
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement
Belgique
rapport
dosage du monoxyde d'azote
négation
chômage
quelque
produits dangereux
plainte principale non causée par un traumatisme
partie d'un membre
version
mutation du gène ATRX négative
plainte principale n'a pas été recueillie
Exporter
mutation du gène PTEN négative
pas d'antécédent de cardiopathie congénitale
tous les membres
Union européenne
projection
substance
membres
monoxyde d'azote
certain
souris NON
code pays
Pays-Bas
Norvège
discontinu
Union européenne
amplification du gène EGFR négative
---
N2-AUTOINDEXEE
ENDOPROTHESE COUVERTE PAR BALLONNET : Phase contradictoire suite à un avis de projet
au JO du 23 novembre 2023
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3482686/fr/endoprothese-couverte-par-ballonnet-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-23-novembre-2023
Nature de la demande Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet
(LPP) Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs
médicaux et prestations associées aux endoprothèses couvertes par ballonet au titre
III de la liste prévue à l’article L.165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru
au Journal Officiel du 23 novembre 2023.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
jugement
projection
Stents
endoprothèse
Suivant
essai de phase II/III
Jordanie
endoprothèse
ni en accord ni en désaccord
composant d'un dispositif de ballonnet
endoprothèses
phase d'un essai
---
N3-AUTOINDEXEE
Note d'appui scientifique et technique révisée de l'Anses relative au projet d’arrêté
fixant la forme de la présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle
recommandée sur les denrées alimentaires « Nutri-Score » (révision du cahier des charges)
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2023SA0162.pdf
Le décret n 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l’information nutritionnelle complémentaire
sur les denrées alimentaires pris en application de l’article 14-II de la loi de modernisation
du système de santé prévoit, dans son article 1er, que la forme de présentation complémentaire
à la déclaration nutritionnelle recommandée en application de l’article L.3232-8 du
code de la santé publique consiste en une signalétique nutritionnelle conforme à un
cahier des charges fixé par arrêté.
2023
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ANSES
France
rapport
voie alimentaire d'administration
nutritionnel
discontinu
apports nutritionnels recommandés
enregistrements
Notification
aspartate aminotransférase
révision
Anses
réviser
aspartate aminotransferases
recommandation nutritionnelle
fardeau
projection
dosage de l'aspartate aminotransférase
baies (géographie)
langue asturienne
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
https://www.senat.fr/rap/l23-200/l23-200.html
Au cours des dernières années, le danger lié aux dérives sectaires a semblé moins
pris en considération par les pouvoirs publics, à tel point qu'en 2020 a même pu être
évoquée la disparition de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre
les dérives sectaires (Miviludes). La prolifération de discours remettant en cause
les connaissances scientifiques à l'occasion de l'épidémie de covid-19 a néanmoins
suscité une nouvelle prise de conscience du danger lié aux dérives sectaires dans
le domaine de la santé. Annoncées début novembre 2022 par la secrétaire d'État chargée
de la citoyenneté, alors Sonia Backès, les assises nationales de la lutte contre les
dérives sectaires se sont tenues les 9 et 10 mars 2023. Leurs conclusions constituent
la base du texte du Gouvernement.
2023
Le Sénat
France
rapport
dérivation
court-circuit
expression de dérivation
renforcement
fonction ou analyse mathématique
Loi
dérivé
dérivation (concept)
lutte
dérivant
renforcement psychologique
projection
shunt
---
N2-AUTOINDEXEE
Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS - Avis sur le projet de décret
concernant l'expérimentation prévue par l'article 3 de la loi du 19 mai 2023
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3473674/fr/acces-direct-aux-masseurs-kinesitherapeutes-en-cpts-avis-sur-le-projet-de-decret-concernant-l-experimentation-prevue-par-l-article-3-de-la-loi-du-19-mai-2023
La HAS rend un avis en tenant compte de plusieurs éléments notamment : de la littérature
qui met en évidence certains éléments en faveur de l’accès direct notamment la réingénierie
du diplôme de masseur-kinésithérapeute en 2015 formant les masseurs-kinésithérapeutes
à plus d’autonomie mais qui préconise également le renforcement continuel de cette
formation, des capacités de triage, notamment par l’apprentissage de l’interrogatoire
et de l’examen clinique en vue d’éliminer les diagnostics différentiels et les signes
de gravité et la communication avec les professionnels de santé, en vue d’orienter
efficacement les patients si nécessaire. Par ailleurs, une formation complémentaire
pour les masseurs-kinésithérapeutes diplômés avant 2019 parait indispensable. des
avis des Conseils Nationaux Professionnels et ordres sollicités qui précisent certaines
situations où l’accès direct est envisageable mais qui mettent en garde notamment
sur certaines situations où l’accès direct serait dangereux, sur le fait de limiter
le nombre de séances, sur la difficulté d’application dans le cadre de CPTS notamment
dans la transmission d’informations et sur l’absence d’évaluation de l’expérimentation.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
rapport
kinésithérapeutes
kinésithérapeutes
Loi
ni en accord ni en désaccord
projection
Directives
leadership
comme prévu
masseur
jugement
---
N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l’évaluation du projet de Stratégie nationale de santé 2023-2033
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1346
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) se prononce à la demande du Secrétaire
général des ministères sociaux (SG-MAS) sur le projet de Stratégie nationale de santé
2023 – 2033 (SNS). Le HCSP souligne la qualité rédactionnelle du projet, avec trois
grands objectifs : la prévention, l’accès aux soins, l’adaptation aux changements
climatiques, écologiques et aux crises. Le HCSP relève que seuls quelques objectifs
sont opérationnalisés par des cibles et indicateurs et qu’il manque une hiérarchisation
des priorités, que la soutenabilité financière de la SNS n’est pas suffisamment évoquée.
Les déterminants de la santé environnementale sont évoqués de façon très générale.
Le HCSP suggère de préciser l’articulation de la SNS avec les plans ou stratégies
en cours, de cibler la santé mentale, la santé des personnes vulnérables, de prioriser
une politique de prévention, de développer la gouvernance et le Comité de pilotage
de la SNS, de développer la démarche de santé dans toutes les politiques. Également
de dégager des priorités sur la durée, et d’inscrire l’environnement comme un déterminant
majeur de la santé à prendre en compte dans toutes les politiques publiques, ainsi
que la santé des enfants et des jeunes, avec maintien d’une expertise en santé de
l’enfant. Et de prioriser la prévention des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance
avec un chapitre dédié.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
projection
ni en accord ni en désaccord
études d'évaluation comme sujet
jugement
Personnes apparentées
Examen
Santé
attitude envers la santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet Van Gogh : Évaluation des dynamiques épidémiques du COVID-19 sur les métropoles
françaises à l’échelle des IRIS
https://sesstim.univ-amu.fr/fr/video-box/seminaire-interne-luka-canton-pierre-schalkwijk
2023
SESSTIM
France
matériel d'enseignement audio-visuel
COVID-19
Échelles
Évaluation
iris
épidémies
études d'évaluation comme sujet
projection
examen physique
COVID-19
évaluation
échelle
poids et mesures
évaluation
Allèle sauvage TNIP1
trouble épidémique
iris
COVID-19
Allèle sauvage BRCA1
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet d’arrêté royal fixant le plan fédéral de réduction des biocides
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9712-ar-fixant-le-plan-federal-de-reduction-des-biocides
Le 3 mai 2022, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a reçu une demande d'avis sur
un projet d'arrêté royal (AR) fixant le plan fédéral de réduction des biocides. Cet
avis a été demandé conformément à l'article 19, 1, alinéa 1 de la loi du 21 décembre
1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production
et de consommation durables et la protection de l’environnement, de la santé et des
travailleurs. L’avis demandé est une actualisation de l’avis CSS 9498 de 2018 sur
plusieurs projets d’AR qui ont été fusionnés en un seul projet AR aujourd’hui. Le
projet d’AR fixe le plan fédéral de réduction des biocides et le cadre pour son élaboration
et sa révision. Le plan actuel de réduction est joint en annexe et contient 15 objectifs
répartis sur 9 thèmes. Ce plan de réduction vise la diminution des risques liés à
l'utilisation des biocides, sur base du principe de précaution, pour assurer un niveau
élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement
en accordant une attention particulière à la protection des groupes vulnérables.
2022
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement
Belgique
rapport
projection
discontinu
Planification
réduction
réduit
---
