Libellé préféré : constitutionnel;
Synonyme CISMeF : constitutionnelle;
Traductions automatiques des définitions par l'ANS : existant comme caractéristique essentielle.;
Identifiant d'origine : C37931;
CUI UMLS : C1511487;
Alignements automatiques exacts (par équipe CISMeF)
- Type(s) sémantique(s)
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption
volontaire de grossesse
https://www.senat.fr/rap/l23-334/l23-334.html
Le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture
le 30 janvier 2024 tend à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans
la Constitution. Son article unique consacrerait, à l'article 34 de la Constitution,
« la liberté garantie à la femme d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse
». Cette initiative du Gouvernement fait suite à l'examen par le Parlement d'une proposition
de loi constitutionnelle similaire, adoptée successivement dans les deux chambres
dans des termes différents.
2024
Le Sénat
France
rapport
interruption volontaire de grossesse
projection
constitutionnel
grossesse
jurisprudence
Personnes apparentées
liberté
Interruption volontaire de grossesse
ouvert
discontinu
Loi constitutionnelle
interruption légale de grossesse
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N3-AUTOINDEXEE
Principes et critères encadrant le recours au séquençage pangénomique en trio « parents-enfant
» en génétique constitutionnelle
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/principes-et-criteres-encadrant-le-recours-au-sequencage-pangenomique-en-trio-parents-enfant-en-genetique-constitutionnelle.html
Le mandat du Réseau québécois de diagnostic moléculaire (RQDM), dont fait partie le
Centre québécois de génomique clinique (CQGC), est de répondre aux besoins actuels
et futurs du réseau de la santé et des services sociaux dans le domaine du diagnostic
moléculaire et de la médecine personnalisée, notamment dans les contextes des maladies
rares et de la cancérologie. À cette fin, le RQDM a entrepris un projet provincial
de rehaussement technologique, de développement et de rapatriement d’analyses effectuées
par séquençage de nouvelle génération (SNG).
2023
INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
rapport
Séquençage des gènes
génétique des populations
thérapie génique
éthique basée sur les principes
parents
critère
génétique du cancer
Séquençages
politique (principe)
séquençage de biopolymère
constitutionnel
gène
gène TRIO
enfant
génétique
enfant
analyse de séquence
parent
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