Libellé préféré : Exporter;
Traductions automatiques des définitions par l'ANS : passer d'une région locale à une zone externe ou distante ; extraire les données d'un
fichier ou d'un système en vue de les importer dans un autre fichier ou système.;
Traductions automatiques par l'ANS : export; Exporté;
CUI Metathesaurus NCI : CL378357;
Identifiant d'origine : C71586;
CUI UMLS : C0699789;
Alignements automatiques exacts (par équipe CISMeF)
- Type(s) sémantique(s)
N3-AUTOINDEXEE
Projet d’arrêté royal interdisant l’exportation de certaines substances dangereuses
vers des pays non-membres de l’Union européenne
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9754-ar-interdiction-dexportation-de-substances-dangereuses
Le 26 janvier 2023, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a reçu une demande d'avis
de la part de la ministre Zakia Khattabi sur un projet d'arrêté royal (AR) interdisant
l'exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non membres de l'Union
européenne. La Convention de Rotterdam sur les exportations et importations de produits
chimiques dangereux a été signée en septembre 1998. Elle a introduit la Procédure
internationale du consentement préalable en connaissance de cause ou PIC, en vertu
de laquelle les pays destinataires doivent être informés de la nature des substances
importées. La Convention de Rotterdam a été transposée dans le droit européen par
le règlement (UE) 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012.
L'annexe V de ce règlement liste les substances dangereuses qui ne peuvent pas être
exportées et l'annexe I celles qui peuvent l'être, mais seulement avec une notification
d'exportation ou un consentement préalable. Certaines substances dangereuses, bien
qu'interdites dans l'UE, y sont produites et stockées pour l'exportation. La Belgique
est un des pays qui exportent ces substances dangereuses en dehors de l'UE.
2023
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement
Belgique
rapport
dosage du monoxyde d'azote
négation
chômage
quelque
produits dangereux
plainte principale non causée par un traumatisme
partie d'un membre
version
mutation du gène ATRX négative
plainte principale n'a pas été recueillie
Exporter
mutation du gène PTEN négative
pas d'antécédent de cardiopathie congénitale
tous les membres
Union européenne
projection
substance
membres
monoxyde d'azote
certain
souris NON
code pays
Pays-Bas
Norvège
discontinu
Union européenne
amplification du gène EGFR négative
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