Libellé préféré : législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques;

Définition du MeSH : législation concernant la fabrication, la distribution, et la vente des médicaments. [Traduction effectuée avant 2008];

Synonyme CISMeF : lois sur les produits chimiques ou pharmaceutiques; lois sur les substances actives; législation sur les substances actives;

Traduction automatique Wikipédia : Prohibition des drogues;

Hyponyme MeSH : Lois sur les stupéfiants; Food, Drug and Cosmetic Act (USA); Loi fédérale relative aux produits alimentaires, drogues et cosmétiques; Législation sur les stupéfiants;

Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Prohibition des drogues;

Détails


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législation concernant la fabrication, la distribution, et la vente des médicaments. [Traduction effectuée avant 2008]

N1-SUPERVISEE
Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières
https://ansm.sante.fr/actualites/ruptures-de-stock-de-medicaments-lansm-actualise-ses-lignes-directrices-relatives-aux-sanctions-financieres
Afin de lutter contre les ruptures de stock de médicaments, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré de nouvelles obligations pour les titulaires d’AMM et les exploitants, inscrites dans le code de la santé publique. Dans ce cadre, et après consultation des parties prenantes, nous actualisons nos lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières : les nouveaux cas de manquements soumis à des sanctions financières prévus par la loi figurent désormais dans une annexe 3, le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté et la démarche suivie par l’Agence a été précisée. L’entrée en vigueur du document intitulé « Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières », de son annexe 1 modifiés ainsi que de sa nouvelle annexe 3 est prévue le 1er octobre 2022. Ils se substituent aux précédentes lignes directrices et à leur annexe 1 du 23 novembre 2015...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
préparations pharmaceutiques
France
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
texte juridique
information sur le médicament

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N2-AUTOINDEXEE
Médicaments antalgiques contenant du tramadol par voie orale (seul ou en association) - Limitation de la durée maximale de prescription à 12 semaines
https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/medicaments-antalgiques-contenant-du-tramadol-par-voie-orale-seul-ou-en-association-limitation-de-la-duree-maximale-de-prescription-a-12-semaines
Nous souhaitons rappeler aux professionnels de santé que, depuis le 15 avril 2020, la durée maximale de prescription des spécialités à base de tramadol par voie orale est limitée à 12 semaines. Au-delà de 3 mois, la poursuite d’un traitement par une spécialité à base de tramadol (voie orale) nécessite donc une nouvelle ordonnance.Cette mesure découle notamment des enseignements émergents de l’Etat des lieux sur la consommation des opioïdes et de la feuille de route 2019-2022 publiée par le Ministère de la Santé « Prévenir et agir face aux surdoses d’opioïdes ». En effet, plusieurs enquêtes du réseau d’addictovigilance ont mis en évidence une augmentation du mésusage et de la dépendance liés au tramadol au cours des dernières années ainsi que les risques associés en cas d’abus, d’usage détourné et/ou de dépendance au tramadol...
2021
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation de bon usage du médicament
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
tramadol
administration par voie orale
analgésiques morphiniques
Mésusage de médicament

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N1-SUPERVISEE
Décision du 15/12/2021 - suspension de la mise sur le marché des produits à visée esthétique, composés de phosphatidylcholine et/ou de déoxycholate de sodium et destinés à être injectés pour leur effet lipolytique
Décisions de police sanitaire
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-15-12-2021-suspension-de-la-mise-sur-le-marche-des-produits-a-visee-esthetique-composes-de-phosphatidylcholine-et-ou-de-deoxycholate-de-sodium-et-destines-a-etre-injectes-pour-leur-effet-lipolytique
Vu les courriers de l’ANSM en date du 20 septembre 2021 sollicitant de divers sites internet de distributeurs et fabricant de produits à visée esthétique, composés de phosphatidylcholine et/ou de déoxycholate de sodium et destinés à être injectés pour leur effet lipolytique, leurs observations sur un projet de décision visant à suspendre les opérations portant sur ces produits, jusqu’à leur mise en conformité à la réglementation qui leur est applicable...
2021
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de vigilance sanitaire
rappels et retraits de produits
injections
phosphatidylcholines
désoxycholate de sodium
lipolyse
Lipolyse par injection
adipocytes
tissu adipeux
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques

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N1-VALIDE
TRAMADOL : une mesure pour limiter le mésusage en France - Point d'information
https://www.ansm.sante.fr/actualites/tramadol-une-mesure-pour-limiter-le-mesusage-en-france
Sur proposition du directeur général de l’ANSM, la durée maximale de prescription des médicaments antalgiques contenant du tramadol (voie orale)* est réduite de 12 mois à 3 mois, pour limiter leur mésusage ainsi que les risques de dépendance. Elle sera applicable à compter du 15 avril 2020. Au-delà de 3 mois, la poursuite d’un traitement par tramadol (voie orale) nécessitera une nouvelle ordonnance.
2020
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
Mésusage de médicament
mauvais usage des médicaments prescrits
tramadol
tramadol
tramadol
France
analgésiques morphiniques
TRAMADOL
troubles liés à une substance
durée de traitement
administration par voie orale
analgésiques morphiniques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
information sur le médicament
BIODALGIC
CONTRAMAL
CONTRAMAL LP
MONOALGIC LP
MONOCRIXO LP
OROZAMUDOL
TAKADOL
TOPALGIC
TOPALGIC LP
ZAMUDOL
ZAMUDOL LP
ZUMALGIC
IXPRIM
ZALDIAR
TRAMADOL/PARACETAMOL
TRAMADOL LP
SKUDEXUM

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N1-VALIDE
Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041450926
Art. 1er. – Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la prométhazine sous toutes ses formes lorsqu’elle est administrée par voie orale. Art. 2. – Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française...
2020
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Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
administration par voie orale
texte juridique
prométhazine

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N1-VALIDE
La production, la vente et l’achat de phénibut, un psychotrope de synthèse, sont désormais interdits - Point d'Information
https://www.ansm.sante.fr/actualites/la-production-la-vente-et-lachat-de-phenibut-un-psychotrope-de-synthese-sont-desormais-interdits
Le phénibut a été inscrit sur la liste des psychotropes par le Ministère des solidarités et de la santé, afin d’en interdire notamment la production, la vente ou cession, l’acquisition et l’emploi , compte tenu des risques graves pour la santé publique liés à la consommation de cette drogue de synthèse...
2020
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
acide 4-amino-3-phenylbutyrique
acide 4-amino-3-phenylbutyrique
avis de vigilance sanitaire
agonistes GABA
agonistes GABA
acide gamma-amino-butyrique
acide gamma-amino-butyrique
acide gamma-amino-butyrique

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N1-VALIDE
Inscription du kratom sur la liste des psychotropes - Point d'Information
https://www.ansm.sante.fr/actualites/inscription-du-kratom-sur-la-liste-des-psychotropes
Le kratom et ses composés sont désormais inscrits sur la liste des psychotropes, compte tenu des risques graves pour la santé liés à la consommation de cette plante.En conséquence, leur détention et leur achat sont maintenant interdits .Cette mesure fait suite aux résultats d’une enquête confiée par l’ANSM au réseau national d’addictovigilance (CEIP-A ) sur la période 2007-2018. Elle a rapporté vingt cas de consommations de kratom avec une augmentation du nombre d’intoxications ces dernières années (14 cas depuis 2016), à l’origine de dépendance, de syndrome de sevrage, d’anorexie, de perte de poids, d’une décompensation psychotique et d’une hépatite toxique. Un décès a également été signalé dans un contexte de polyconsommation de drogues et médicaments...
2020
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
mitragyna
législation pharmaceutique
mitragynine
psychoanaleptiques
7-hydroxymitragynine
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
avis de vigilance sanitaire
Alcaloïdes formés par condensation de sécologanine et de tryptamine

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N1-VALIDE
Médicaments à base d’alpha-amylase : accessibles uniquement sur demande aux pharmaciens à compter du 15 janvier 2020 - point d'information
https://www.ansm.sante.fr/actualites/medicaments-a-base-dalpha-amylase-accessibles-uniquement-sur-demande-aux-pharmaciens-a-compter-du-15-janvier-2020
Afin de sécuriser l’utilisation des médicaments contenant de l’alpha-amylase, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) retire ces spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments en accès libre dans les pharmacies à compter du 15 janvier 2020. À partir de cette date, les pharmaciens devront placer ces médicaments derrière leur comptoir : ils pourront ainsi délivrer aux patients qui souhaitent y avoir recours, tous les conseils de bon usage et informer sur les risques associés à leur utilisation...
2019
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
information sur le médicament
alpha-Amylases
ALFA-AMYLASE
MAXILASE MAUX DE GORGE ALPHA-AMYLASE
hypersensibilité médicamenteuse

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N1-VALIDE
MYDRIATICUM 0,5%, flacon de 10 mL (tropicamide) : restriction des conditions de prescription et de délivrance au 1er janvier 2019 - Lettre aux professionnels de santé
https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/MYDRIATICUM-R-0-5-flacon-de-10-mL-tropicamide-restriction-des-conditions-de-prescription-et-de-delivrance-au-1er-janvier-2019
En accord avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les Laboratoires THEA PHARMA vous informent de la modification des conditions de prescription et de délivrance de la spécialité MYDRIATICUM 0,5%, collyre, flacon de 10 mL (tropicamide), à la suite de la mise en évidence de cas de détournement, notamment par injection chez des usagers d’opioïdes...
2019
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
tropicamide
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
mauvais usage des médicaments prescrits
MYDRIATICUM
MYDRIATICUM 0,5 POUR CENT, collyre
tropicamide
avis de pharmacovigilance

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N1-VALIDE
L’ANSM rappelle le cadre réglementaire concernant la réalisation de préparations à base de mélatonine - Point d'Information
https://www.ansm.sante.fr/actualites/lansm-rappelle-le-cadre-reglementaire-concernant-la-realisation-de-preparations-a-base-de-melatonine
Dans une recommandation destinée aux prescripteurs et aux pharmaciens, l’ANSM rappelle que la réalisation de préparations à base de mélatonine doit être réservée aux patients ne pouvant recevoir la spécialité Circadin dans le cadre de son Autorisation de mise sur le marché (AMM) ou de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU)...
2018
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
mélatonine
Préparation magistrale
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
CIRCADIN
CIRCADIN 2 mg, comprimé à libération prolongée
mélatonine
administration par voie orale
agrément de médicaments
interactions médicamenteuses
mélatonine
législation pharmaceutique
utilisation hors indication
mélatonine
adulte
enfant
dépresseurs du système nerveux central
dépresseurs du système nerveux central
dépresseurs du système nerveux central

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N1-VALIDE
Ordre pharma
https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.pharmacien.ordre.opharma
https://apps.apple.com/fr/app/ordre-pharma/id1220913797?mt=8
Retrouvez les informations et services proposés par l'Ordre national des pharmaciens sur smartphone et tablette : - les dernières actualités concernant la profession de pharmacien et plus largement de la santé publique, avec la possibilité de filtrer par métier (biologie, distribution, établissement de santé, industrie, officine)...
2017
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
application mobile
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
pharmacie
pharmaciens

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42484
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42484.pdf
Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par les agents anti-viraux d’action directe (AAD), avec d’une part l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie à tous les stades de fibrose hépatique et d’autre part, la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire limitée à des indications thérapeutiques bien circonscrites..
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
remboursement par l'assurance maladie
hépatite C chronique
ZEPATIER
ZEPATIER 50 mg/100 mg, comprimé pelliculé
association elbasvir grazoprévir
dasabuvir
EXVIERA
EXVIERA 250 mg, comprimé pelliculé
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
antiviraux
VIEKIRAX
VIEKIRAX 12,5 mg/75 mg/50 mg, comprimé pelliculé
ritonavir
produit contenant de l'ombitasvir et du paritaprévir et du ritonavir sous forme orale
ombitasvir
paritaprévir
antiviraux à action directe
daclatasvir
DAKLINZA
DAKLINZA 30 mg, comprimé pelliculé
DAKLINZA 60 mg, comprimé pelliculé
administration par voie orale
Siméprévir
OLYSIO
OLYSIO 150 mg, gélule
EPCLUSA
EPCLUSA 400 mg/100 mg, comprimé pelliculé
association sofosbuvir velpatasvir
HARVONI
HARVONI 90 mg/400 mg, comprimé pelliculé
association lédipasvir sofosbuvir
SOVALDI
SOVALDI 400 mg, comprimé pelliculé
concertation multidisciplinaire
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
ABT-333
ABT-267
paritaprévir
daclatasvir
Benzofuranes
association médicamenteuse
Imidazoles
quinoxalines
Sofosbuvir
carbamates
composés hétérocycliques avec 4 noyaux ou plus
benzimidazoles
fluorènes
Uridine monophosphate
Uridine monophosphate
sulfonamides
uracile
uracile
anilides
composés macrocycliques

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N1-VALIDE
Santé Canada ajoutera l'hydroquinone en concentration supérieure à 2 % à la Liste des drogues sur ordonnance
http://canadiensensante.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/hc-sc/2017/64332a-fra.php
Santé Canada fera en sorte que certaines concentrations d’hydroquinone soient vendues sur ordonnance à compter d’août 2018. L’hydroquinone sert à éclaircir les taches foncées sur la peau, comme les taches de vieillesse ou de rousseur. Les produits de blanchiment de la peau qui contiennent plus de 2 % d’hydroquinone présentent des risques. Lorsqu’elle est présente à des concentrations supérieures à 2 % dans des préparations destinées à être utilisées sur la peau, l’hydroquinone peut : provoquer de graves rougeurs, brûlures ou sensations de piqûre touchant la peau, de même que sécheresse, fendillement, cloques, suintement ou changement de coloration; causer le cancer chez des animaux de laboratoire, et peut-être chez les humains; être nocive pour l’environnement...
2017
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Canadiens en santé
Canada
français
anglais
administration par voie cutanée
Canada
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
hydroquinone
hydroquinone
médicaments sur ordonnance
information sur le médicament
brochure pédagogique pour les patients
hydroquinone
agents éclaircissants pour la peau
agents éclaircissants pour la peau
hyperpigmentation
lentigo solaire
hydroquinones
hydroquinones

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N1-VALIDE
NOTE D’INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015 relative à la mise en œuvre de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU), établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN , dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) ainsi qu’aux conditions de sa prise en charge
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39987
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a élaboré une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) pour la spécialité AVASTIN encadrant sa prescription et sa dispensation, dans une indication autre que celles de son AMM, à savoir le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA). Il s’agit d’une procédure dérogatoire exceptionnelle, d’une durée limitée à 3 ans, qui vise à sécuriser la pratique de prescription hors AMM. Elle est, le cas échéant, renouvelable. Cette RTU entre en vigueur le 1er septembre prochain. Elle est assortie de la mise en place d’un protocole de suivi des patients qui est accessible sur le site internet de l’ANSM à l’adresse suivante...
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
dégénérescence maculaire
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
AVASTIN
AVASTIN 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
remboursement par l'assurance maladie
continuité des soins
injections intravitréennes
bévacizumab

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N1-VALIDE
Arrêté du 9 avril 2013 fixant la durée de prescription des médicaments contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administrés par voie orale aux femmes susceptibles de procréer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327086&dateTexte=&categorieLien=id
La prescription aux femmes susceptibles de procréer d'un médicament contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administré par voie orale est limitée à un mois de traitement. La poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription...
2013
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N
Legifrance
France
français
texte juridique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
acitrétine
SORIATANE
administration par voie orale
alitrétinoïne
TOCTINO
Femme susceptible d'être enceinte
trétinoïne
Alitrétinoïne
acitrétine

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N1-VALIDE
MEDDISPAR
MEDicaments à DISpensation PARticulière
http://www.meddispar.fr
site de référence des médicaments réglementés
médicaments à prescription restreinte, médicaments d'exception, substances vénéneuses, médicaments dérivés du sang, médicaments délivrés à titre gratuit
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
base de données
préparations pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
bases de données pharmaceutiques

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N1-VALIDE
Agence européenne des produits chimiques
http://echa.europa.eu/
L'Agence, située à Helsinki, en Finlande, gérera les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques, afin d'assurer la cohérence au niveau de l'Union européenne. Ces procédures REACH sont destinées à fournir des informations complémentaires sur les substances chimiques, afin de veiller à leur utilisation sûre et de garantir la compétitivité de l'industrie européenne. accueil, REACH, classification, presse et évènements, l'agence, travail
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N
Europa
Helsinki
Bruxelles
Finlande
français
grec
néerlandais
bulgare
tchèque
danois
allemand
anglais
espagnol
estonien
finnois
hongrois
italien
lituanien
letton
maltais
polonais
portugais
roumain
slovaque
slovène
suédois
produits chimiques inorganiques
composés chimiques organiques
Europe
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
site institutionnel

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N1-VALIDE
Code de la Santé Publique
nouvelle partie législative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665
Protection générale de la santé, Santé de la famille, de la mère et de l'enfant, Lutte contre les maladies et dépendances, Professions de santé, Produits de santé, Etablissements et services de santé
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N
Legifrance
France
français
législation comme sujet
santé publique
santé
professions de santé
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
établissements de santé
services de santé
France
texte juridique

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N1-VALIDE
Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541141&dateTexte=&categorieLien=id
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de buprénorphine, de flunitrazépam, de clorazépate dipotassique et de clonazépam, administrés par voie orale, à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné...
2012
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N
Legifrance
France
français
texte juridique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
stupéfiants
administration par voie orale
flunitrazépam
buprénorphine
clonazépam
Clorazépate dipotassique
troubles liés à une substance
pharmacodépendance

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N1-VALIDE
LOI n 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025053440&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Transparence des liens d'intérêts, gouvernance des produits de santé, médicaments à usage humain, dispositifs médicaux...
2011
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N
Legifrance
France
français
texte juridique
information sur le médicament
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
surveillance post-commercialisation des produits de santé
Appréciation des risques
évaluation de médicament
effets secondaires indésirables des médicaments
diffusion de l'information
agrément de médicaments
industrie pharmaceutique
Retraits de médicaments pour raisons de sécurité
équipement et fournitures
publicité

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N1-VALIDE
Clonazépam (RIVOTRIL ) per os utilisé hors AMM (notamment dans la douleur, les troubles anxieux et du sommeil) : Pourquoi et comment arrêter ? Mise au point
https://ansm.sante.fr/uploads/2021/03/11/3de3f45af94fd63d325939f129f018f1.pdf
L'Afssaps a modifié les conditions de prescription et de délivrance des formes orales de clonazépam (Rivotril ), dont la seule indication est le traitement de l'épilepsie. Cette décision a été motivée par un abus, une dépendance et un usage détourné importants et croissants chez les toxicomanes, accompagnés de l'émergence d'un trafic reposant essentiellement sur la falsification d'ordonnances, et une utilisation très élevée et persistante dans des situations hors autorisation de mise sur le marché (AMM) où le rapport bénéfice/risque du clonazépam n'est pas établi...
2011
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation de bon usage du médicament
clonazépam
utilisation hors indication
administration par voie orale
troubles liés à une substance
clonazépam
RIVOTRIL 2 mg, comprimé quadrisécable
RIVOTRIL 2,5 mg/ml, solution buvable en goutte
ordonnances médicamenteuses
syndrome de sevrage
douleur
troubles anxieux
Troubles de la veille et du sommeil
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
RIVOTRIL
3400890807104
3400890807272

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32904.pdf
La présente instruction précise, les règles qui s’appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
déclaration obligatoire
confidentialité
information scientifique et technique
établissements de santé
stupéfiants

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N1-SUPERVISEE
Décret no 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé
dispositifs médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000023728573
2011
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Legifrance
France
législation sur les dispositifs médicaux
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques

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N1-VALIDE
Directive 2011/8/UE de la commisssion du 28 janvier 2011 modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l'utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:026:0011:0014:FR:PDF
2011
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
événements indésirables associés aux soins
Alimentation au biberon
nouveau-né
nourrisson
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
bisphénol A
phénols
phénols
recommandation
texte juridique

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N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-486.html
de nombreuses études tendent désormais à démontrer la responsabilité de ces perturbateurs endocriniens dans la baisse de la fertilité masculine et de la multiplication des cancers des testicules observées chez l'homme depuis une quarantaine d'années. Les substances chimiques telles que les phtalates, les parabènes et les alkylphénols sont en effet capables de perturber le fonctionnement du système hormonal, en particulier celui de la reproduction, et d'affecter aussi bien l'adulte que l'enfant, mais également l'embryon ou le foetus lors de son développement prénatal. Ils pourraient ainsi être la cause de certaines malformations congénitales chez le petit garçon...
2011
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N
Le Sénat
France
français
rapport
texte juridique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
parabènes
acides phtaliques
phénols
perturbateurs endocriniens
tumeurs du testicule
sécurité des produits de consommation

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N1-VALIDE
Guide des références juridiques - produits de santé
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/sages-femmes/vous-former-et-vous-informer/guide-des-references-juridiques-produits-de-sante.php
Le guide des « Références juridiques - Produits de santé » recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, relatifs aux règles de prescription, de délivrance et de prise en charge des produits de santé, c'est-à-dire des médicaments et des produits et prestations inscrits sur la LPP, en ville et en établissement de santé.
2010
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N
AMELI - Assurance Maladie En Ligne
France
français
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
législation sur les dispositifs médicaux
guide

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N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante. Tome I - Rapport
n 2884
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tI.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tII.asp
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/064000243.pdf
introduction, regard sur l'histoire de l'amiante en France ; 1ère partie : l'héritage de l'amiante en France (l'amiante en place dans les bâtiments doit être mieux traité, la France doit agir au niveau international pour que cessent la production, la transformation et le commerce de l'amiante dans le monde, la prise en charge des victimes de l'amiante) ; 2ème partie : les leçons à tirer de l'amiante (le système de réparation des at-mp n'est plus adapté, l'affaire de l'amiante a soulevé le problème du droit de la responsabilité en matière de risques professionnels, la prévention des risques professionnels doit devenir une priorité de santé publique) ; conclusions et propositions, contributions, glossaire, annexes
2006
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N
Assemblée Nationale
France
français
amiante
amiante
France
amiante
exposition professionnelle
indemnisation des accidentés du travail
responsabilité légale
risque
maladies professionnelles
santé publique
amiante
continuité des soins
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
soutien social
gestion des déchets
Appréciation des risques
surveillance sentinelle
indemnisation des accidentés du travail
coûts et analyse des coûts
accidents du travail
responsabilité sociale
priorités en santé
planification de la santé communautaire
rapport

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N1-VALIDE
Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
J.O n 260 du 8 novembre 2005 page 17528 texte n 17 - NOR: SANH0523848A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523848A
liste des médicaments renfermant ou non des substances vénéneuses autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des femme, liste des médicaments renfermant ou non des substances vénéneuses autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveaux-nés, liste des médicaments classés comme stupéfiants autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription
2005
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N
Legifrance
France
français
profession de sage-femme
profession de sage-femme
ordonnances médicamenteuses
adulte
nouveau-né
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
texte juridique

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N1-VALIDE
Produits cosmétiques (Les)
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/article/les-produits-cosmetiques
définition, réglementation, composition, étiquetage, péremption, numérotation des ingrédients, mesures de suspension ou d'interdiction de mise sur le marché, conditions de mise sur le marché
2004
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
guide ressources
rapport
cosmétiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
cosmétiques
Étiquetage de produit
cosmétiques
sécurité des produits de consommation
agrément de médicaments
France
cosmétiques

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N1-VALIDE
Prescription des antalgiques majeurs (La)
étude de législation comparée n 41
http://www.senat.fr/lc/lc41/lc41.html
Instrument de travail élaboré à l'intention des Sénateurs par la Division des études de législation comparée du service des affaires européennes
note de synthèse ; règle générale, modalités de prescription et contrôle en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni et Suisse
1998
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N
Le Sénat
France
français
analgésiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
Allemagne
Belgique
Danemark
Espagne
Italie
Royaume-Uni
Suisse
ordonnances médicamenteuses
rapport
étude comparative

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N1-VALIDE
Responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (La)
étude de législation comparée n 18
http://www.senat.fr/lc/lc18/lc18.html
étude de législation comparée n 18. Instrument de travail élaboré à l'intention des Sénateurs par la Division des études de législation comparée du service des affaires européennes ; note de synthèse, directive européenne, champ d'application et réparation (Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni, Suède, Suisse et États-Unis)
1996
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N
Le Sénat
France
français
Allemagne
Danemark
Espagne
Royaume-Uni
Suède
Suisse
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
prestations d'assurance
États-Unis
industrie pharmaceutique
responsabilité légale
rapport
étude comparative

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27/09/2022


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