N3-AUTOINDEXEE La responsabilité médicale et l'exercice professionnel https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/debats-lordre/responsabilite-medicale-lexercice-professionnel Restitution d'un débat de l'Ordre 2024 CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins France information scientifique et technique exercise physique occupation professionnelle Responsabilité professionnelle avant l'exercice exercice physique responsabilité légale Responsabilité médicale exercice physique
--- N1-SUPERVISEE La responsabilité civile en matière médicale http://www.medileg.fr/La-responsabilite-civile-en-804 La Responsabilité civile est une obligation de répondre devant la justice d’un dommage
et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Son objectif principal
est la réparation du dommage par l’auteur. Théoriquement, deux types de responsabilité
civile sont à distinguer : Délictuelle; Contractuelle (défaillance contractuelle)
/ régime propre. 2015 false false false Medileg France français cours faute professionnelle professions de santé responsabilité légale Responsabilité médicale
--- N3-AUTOINDEXEE Responsabilité médicale et psychiatrie https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01216667 Des procès récents et médiatiques, tels que celui du Dr Canarelli, ont fait redouter
la généralisation des poursuites envers les psychiatres. Un examen des données de
la littérature internationale consacrée aux plaintes et condamnations concernant cette
spécialité montre que la fréquence des plaintes professionnelles à l’encontre de psychiatres
est plus faible que dans d’autres spécialités médicales. La plupart des travaux la
classent d’ailleurs parmi les spécialités les moins à risque de poursuite, voire la
moins concernée, aussi bien aux États-Unis, qu’en France ou en Espagne 2015 false false false DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance France français thèse ou mémoire psychiatre psychiatrie médical Responsabilité médicale psychiatrique responsabilité légale