Contrôle et réglementation d'une installationDescripteur MeSH

procédures et normes formelles, volontaires ou gouvernementales, attendues des hôpitaux, des services de santé ou d'autres équipements pour améliorer l'efficacité, et pour la protection du consommateur. [Traduction effectuée avant 2008]

N3-AUTOINDEXEE
Règlement (UE) 2024/1689 du parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401689
L’objectif du présent règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique uniforme, en particulier pour le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (ci-après dénommés «systèmes d’IA») dans l’Union, dans le respect des valeurs de l’Union, de promouvoir l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) axée sur l’humain et digne de confiance tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux consacrés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte»), y compris la démocratie, l’état de droit et la protection de l’environnement, de protéger contre les effets néfastes des systèmes d’IA dans l’Union, et de soutenir l’innovation. Le présent règlement garantit la libre circulation transfrontière des biens et services fondés sur l’IA, empêchant ainsi les États membres d’imposer des restrictions au développement, à la commercialisation et à l’utilisation de systèmes d’IA, sauf autorisation expresse du présent règlement.
2024
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
texte juridique
contrôle et réglementation d'une installation
Assistance
intelligence
intelligence artificielle

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N3-AUTOINDEXEE
Installations de contrôle des bagages / colis par rayonnements x
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%204443
Cette courte fiche synthétise les informations relatives aux risques liés aux installations de contrôle par rayonnement X et aux principales obligations réglementaires et présente les mesures de prévention et les bonnes pratiques à mettre en oeuvre.
2024
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
information scientifique et technique
contrôle et réglementation d'une installation
contrôle d'une étude
contrôle des radiations
Contrôler
rayons X
rayon-x
maladie sous contrôle
groupes témoins
contrôler
Contrôle d'une installation
rayons X
contrôle scientifique

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N3-AUTOINDEXEE
Règles et normes - Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées (Révision 3)
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001560/
Ce document vise à informer les propriétaires de résidences pour personnes âgées (RPA) existantes des règles et normes du Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs dans les RPA existantes et certifiées.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
Normes
soutien financier
attestation
Programmes
normes de référence
contrôle et réglementation d'une installation
Réglementation d'une installation

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d’activités 2021-2022 : contrôle de la qualité des installations de mammographie au Québec
https://www.inspq.qc.ca/publications/3332
Dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein, l’Institut national de santé publique du Québec s’est vu confier le mandat de la certification des équipements de mammographie. Pour obtenir une certification, les installations de mammographie québécoises doivent rencontrer les exigences fixées du contrôle de qualité. Le Laboratoire de santé publique du Québec réalise les travaux requis à cette fin. La mammographie est reconnue scientifiquement pour son rôle dans la détection précoce d’anomalies de la glande mammaire avec une sensibilité supérieure à la palpation. Pour atteindre ces objectifs de détection précoce, les images mammographiques doivent être de grande qualité. Le présent rapport s’intéresse exclusivement au contrôle de la qualité des installations radiologiques, notamment la performance des équipements et la qualité intrinsèque des images qui en résultent.
2023
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Québec
contrôle et réglementation d'une installation
Contrôle d'une installation
rapport de recherche
mammographie
contrôle de qualité
rapport albumine/globuline
mammographie

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N2-AUTOINDEXEE
Mesures de prévention et de contrôle des infections pour la maladie Ebola dans les établissements de soins actifs
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-virus-ebola/pour-professionnels-sante-maladie-virus-ebola/mesures-prevention-controle-milieux-soins.html
La maladie Ebola fait partie d'un groupe de maladies appelées fièvres hémorragiques virales (FHV) qui sont causées par plusieurs familles distinctes de virus. Les conseils en matière de prévention et de contrôle des infections (PCI) contenus dans le présent document ont été élaborés pour la maladie Ebola. Toutefois, les principes directeurs et les mesures de PCI sont applicables à la prise en charge des personnes faisant l'objet d'une enquête ou d'une maladie confirmée dans les établissements de santé associée à d'autres agents responsables de FHV (par exemple, Lassa, Marburg, Crimée-Congo).
2023
Gouvernement du Canada
Canada
recommandation de santé publique
poids et mesures
Maladie
soins aux patients
Mesures
maladie
établissements pénitentiaires
établissements de santé
établissement de soins
maladie infectieuse
Infection
Prévention des infections
Maladies
contrôle et réglementation d'une installation
Soins

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d’activités 2020-2021 : contrôle de la qualité des installations de mammographie au Québec
https://www.inspq.qc.ca/publications/2855
Dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS), l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) s’est vu confier le mandat de la certification des équipements de mammographie. Le Laboratoire de santé publique du Québec (LSPQ) réalise les travaux requis à cette fin. La certification consiste à répondre aux exigences du contrôle de qualité des installations de mammographie au Québec. Le LSPQ rédige chaque année un rapport d’activités en lien avec ce mandat. Le présent document fournit un état de situation et des statistiques pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
2022
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
rapport de recherche
contrôle et réglementation d'une installation
contrôle de qualité
mammographie
Contrôle d'une installation

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N3-AUTOINDEXEE
Intervention en santé publique à un cas nouvellement diagnostiqué d’hépatite C associé à une lacune dans les pratiques de prévention et de contrôle des infections dans un établissement dentaire en Ontario, Canada
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/releve-maladies-transmissibles-canada-rmtc/numero-mensuel/2021-47/numero-7-8-juillet-aout-2021/hepatite-c-sante-publique.html
Contexte : La Circonscription sanitaire du district d'Haliburton, Kawartha, Pine Ridge a étudié une exposition dans un établissement dentaire opérationnel de l’Ontario à une infection par le virus de l’hépatite C (VHC) nouvellement diagnostiquée causée par un virus ayant un génotype de l’hépatite C rare. Des lacunes dans la prévention et le contrôle des infections (PCI) et un deuxième cas lié de manière épidémiologique (avec le même génotype inhabituel de l’hépatite C) ont été identifiés, ce qui a entraîné une intervention plus large en santé publique et une enquête sur les éclosions.
2021
Gouvernement du Canada
Canada
article de périodique
diagnostic
Canada
associé à
hépatite C
établissements de soins dentaires
dent, sai
maladie infectieuse
Ontario
actualités
hépatite virale a
hépatite virale c
contrôle et réglementation d'une installation
hepatite
Santé publique
Prévention des infections
casse-croute
contrôle de l'infection dentaire
hépatite A

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d’activités 2019-2020 : contrôle de la qualité des installations de mammographie au Québec
https://www.inspq.qc.ca/publications/2788
Dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein, l’Institut national de santé publique du Québec s’est vu confier le mandat de la certification des équipements de mammographie. Le Laboratoire de santé publique du Québec réalise les travaux requis à cette fin. La certification est un élément normatif, soit le résultat positif de la rencontre des diverses exigences du contrôle de qualité des installations de mammographie au Québec.
2021
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
mammographie
contrôle et réglementation d'une installation
rapport de recherche
Québec
rapport albumine/globuline
mammographie
dans
Contrôle d'une installation
Fracture intertrochantérienne
contrôle de qualité
Fracture intercondylienne de l'humérus

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N1-VALIDE
Avis du 3 février 2021 relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 en établissements de santé (ES) et en établissements médico-sociaux (ESMS) (complémentaire à l’avis du 18 janvier 2021)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=978
Le HCSP complète les recommandations figurant dans son avis des 18 et 20 janvier 2021 et préconise qu’il n’y ait aucune dérogation à l’éviction des professionnels des structures de soins infectés par le SARS-CoV-2, qu’ils soient ou non symptomatiques. Cela doit également s’appliquer aux professionnels du secteur de la ville et aux aides à domicile. Par ailleurs, le HCSP rappelle que le respect strict des mesures barrières et des précautions standard demeure essentiel en milieu de soins quel que soit le statut des personnes prises en charge vis-à-vis du SARS-CoV-2 (et, en cas d’infection qu’il s’agisse ou non d’un variant préoccupant) mais aussi lors des interactions avec d’autres professionnels de santé en dehors des zones de soins (salles de pauses).
2021
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
nouveau variant du coronavirus
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation de santé publique
télémédecine
établissements de soins de long séjour
médecine préventive
virus du SRAS
contrôle et réglementation d'une installation
Science de l'informatique médicale
informatique médicale
établissements de santé
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Réceptionner et contrôler une installation de ventilation
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206366
Ce dépliant à destination des organismes de contrôle, des chefs d'entreprise et des préventeurs présente des méthodes de réception et de contrôle des installations de ventilation avec dispositifs de captages localisés (rédigé avec les participations du Cetiat, de la Carsat Nord-Est et de la Carsat Rhône-Alpes).
2021
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
Contrôle d'une installation
dans
ventilation
contrôle et réglementation d'une installation
Ventilation
ventilation

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N2-AUTOINDEXEE
Mesures de prévention et de contrôle des gastroentérites d’allure virale dans les établissements de soins
https://www.inspq.qc.ca/publications/2311
Les gastroentérites virales (GEV) touchent des milliers de personnes chaque année et représentent un fardeau important pour les établissements de soins. Les agents étiologiques viraux les plus souvent impliqués sont de la famille des Caliciviridae (norovirus et sapovirus), les rotavirus et les astrovirus. L’ensemble des recommandations de ce document se réfère aux caractéristiques des Caliciviridae, car ce sont ces derniers qui sont majoritairement identifiés lors d’éclosions de GEV dans les établissements de santé du Québec selon les données du Laboratoire de santé publique du Québec (LSPQ). Si un virus autre que des Caliciviridae est retrouvé lors d’une éclosion de GEV, il faudra en tenir compte et ajuster les recommandations.
2017
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
rapport
contrôlé
Mesures
gastroentérite
Soins
établissement de soins
contrôle et réglementation d'une installation
établissements de santé
virus

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N1-SUPERVISEE
Des inspections par des tiers de l'adhérence aux normes de soins des établissements de santé peuvent-elles améliorer les résultats en matière de santé ?
http://www.cochrane.org/fr/CD008992/des-inspections-par-des-tiers-de-ladherence-aux-normes-de-soins-des-etablissements-de-sante-peuvent
Quel est l'objectif de cette revue ? L'objectif de cette revue Cochrane était de déterminer si un contrôle externe de la conformité aux normes peut améliorer le fonctionnement des établissements de santé, le comportement des professionnels de la santé et les résultats chez les patients. Les chercheurs de Cochrane ont recueilli et analysé toutes les études pertinentes afin de répondre à cette question et ont trouvé deux études.
2016
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Cochrane
Royaume-Uni
France
qualité des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
administration d'établissement de santé
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'activités 2013-2014 : contrôle de la qualité des installations de mammographie dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
https://www.inspq.qc.ca/publications/1937
Dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS), l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a la responsabilité de certifier les équipements de mammographie. C'est le Laboratoire de santé publique du Québec (LSPQ) qui réalise les travaux requis à cette fin. La certification est un élément normatif, soit le résultat positif de la rencontre des diverses exigences du contrôle de qualité des installations de mammographie au Québec.
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
rapport
Installation professionnelle
contrôlé
dans
mammographie de dépistage
célécoxib
mammographie
Cancer du sein
tumeurs du sein
Dépistage de masse
rapport de recherche
cancer
Contrôle d'une installation
rapport albumine/globuline
contrôle et réglementation d'une installation
dépistage du cancer
dépistage du cancer
cancer
qualitatif
Programmes
rapport (information)
contrôle de qualité

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N3-AUTOINDEXEE
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249665&dateTexte=&categorieLien=id
La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
Installation professionnelle
contrôle de qualité
qualitatif
procédure
contrôlé
dans
Procédures
contrôle et réglementation d'une installation
Contrôle d'une installation
Imagerie diagnostique
méthodes

---
N3-AUTOINDEXEE
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249635&dateTexte=&categorieLien=id
La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
Installation professionnelle
qualitatif
Imagerie diagnostique
contrôle de qualité
certain
contrôle et réglementation d'une installation
contrôlé
dans
Contrôle d'une installation

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'activités 2012-2013 : contrôle de la qualité des installations de mammographie dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein
https://www.inspq.qc.ca/publications/1775
2014
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
rapport
Installation professionnelle
contrôle et réglementation d'une installation
cancer
Contrôle d'une installation
cancer
Dépistage
tumeurs du sein
Cancer
mammographie
rapport (information)
Dépistage de masse
contrôle de qualité
rapport de recherche
mammographie de dépistage

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N1-VALIDE
Clarmax Medical
http://www.clarmaxmedical.com/
Organisme de Contrôle Externe en Médecine Nucléaire
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N
Lyon
France
Rhône
français
médecine nucléaire
structure privée
contrôle de qualité
contrôle et réglementation d'une installation

---
N1-VALIDE
Régulation du système de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/994000153.pdf
efficacité et équité du système de santé français, état et assurance maladie, régulation de la production de soins, quelle évolution pour le système français de santé et d'assurance maladie, définition des agrégats, références bibliographiques ; 81 pages, ISBN : 2-11-004164-1
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation de santé publique
publication officielle
réglementation gouvernementale
dépenses de santé
prestations des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
qualité des soins de santé
dépenses de santé
organisations et économie des soins de santé
coûts et analyse des coûts
hospitalisation
salaires et prestations accessoires
gestion financière
morbidité
accessibilité des services de santé
assurance maladie
politique publique
contrôle social formel
contrôle social formel
soins ambulatoires
concurrence régulée
prestations des soins de santé
assurance maladie
réforme des soins de santé
couverture maladie universelle
hôpitaux
France

---
N3-AUTOINDEXEE
Décision du 25 juin 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022484958&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
Installation professionnelle
information scientifique et technique
contrôle et réglementation d'une installation
contrôle de qualité
équipements dentaires
radiologie
agrément
Contrôle d'une installation

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N1-VALIDE
Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
rapport n 358
http://www.senat.fr/rap/r02-358/r02-358.html
situation alarmante des comptes de la sécurité sociale, perspectives d'évolution, chantiers nécessaires (contexte nouveau, large réflexion préalable à la réforme), rapport Ruellan : un statu quo partagé, rapport Coulomb : la poursuite de l'idéal, rapport Chadelat : une construction personnelle, conclusion, travaux de la commission, annexes ; 158 pages
2003
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N
Le Sénat
France
français
assurance maladie
assurance maladie
dépenses de santé
personnel de santé
réforme des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
politique publique
prestations des soins de santé
qualité des soins de santé
financement organisé
organisations et économie des soins de santé
France
sécurité sociale
couverture maladie universelle
couverture d'assurance
rapport

---
N1-VALIDE
Propositions en vue d'améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000383.pdf
causes de l'inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire (état des lieux : médecins, infirmiers et ensemble des professionnels de santé), privilégier une panoplie de mesures incitatives s'adaptant à la diversité des situations locales, conclusion, synthèse des propositions
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
recommandation pour la politique de santé
main-d'oeuvre en santé
pharmaciens
densité de population
dentistes
kinésithérapie (spécialité)
profession de sage-femme
revenu
qualité de vie
villes
contrôle et réglementation d'une installation
accessibilité des services de santé
France
géographie
médecins
médecins
démographie
infirmières et infirmiers
orthoptie
rapport

---
N1-VALIDE
Vingt propositions pour une politique périnatale
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000572.pdf
proposer une nouvelle politique périnatale, permettre à la femme un projet de suivi de grossesse et de naissance, assurer une prise en charge psychosociale, évaluer la mise en place des maisons de naissance, adapter les décrets 1998, planifier et anticiper les restructurations, répondre aux besoins de proximité, renforcer le fonctionnement en réseau, transport des mères et des nouveau-nés, mieux ajuster l'offre de soins en néonatologie, et en obstétrique, redéfinir les métiers de la périnatalité et proposer des pistes pour répondre à la crise démographique, améliorer la place de l'usager dans le système de soins périnatals, gérer la notion de risque en périnatalogie, mettre en place un dossier de suivi, évaluer la politique et les pratiques périnatales, développer la recherche, mettre en place un suivi et une prise en charge à long terme des nouveau-nés à riques, proposer un guide méthodologique pour la recomposition, mettre en place un plan périnatalité ; 24 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
périnatologie
périnatologie
systèmes informatisés de dossiers médicaux
dossiers médicaux
évaluation de processus en soins de santé
recherche
continuité des soins
mise en oeuvre des programmes de santé
soins périnatals
soins périnatals
femmes enceintes
France
grossesse
nouveau-né
réforme des soins de santé
soins périnatals
services de santé maternelle
profession de sage-femme
accessibilité des services de santé
services de santé maternelle
contrôle et réglementation d'une installation
réseaux communautaires
transport sanitaire
évaluation des besoins
communication
gestion du risque
financement organisé
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Rapport d'information sur l'organisation interne de l'hôpital
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0714.asp
crise hospitalière (symptômes, crise morale, démographique et financière), causes, comment rendre aux hôpitaux leur autonomie et leur responsabilité et à l'administration centrale des fonctions de pilotage du système, pilotage global du système hospitalier, conclusion, principales propositions de la mission ; 81 pages
2003
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Assemblée Nationale
France
français
exposition professionnelle
administration hospitalière
personnel médical hospitalier
personnel hospitalier
personnel hospitalier
qualité des soins de santé
Épuisement professionnel
économie hospitalière
gestion du temps
hôpitaux
affectation du personnel et organisation du temps de travail
personnel médical hospitalier
Épuisement professionnel
patients hospitalisés
gestion financière hospitalière
main-d'oeuvre en santé
facteurs socioéconomiques
administration du personnel hospitalier
financement organisé
administrateurs d'hôpitaux
administration hospitalière
autonomie professionnelle
réforme des soins de santé
organisations et économie des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
agrément
contrôle et réglementation d'une installation
administrateurs d'hôpitaux
administrateurs d'hôpitaux
gestion financière hospitalière
administration du personnel hospitalier
formation continue
législation sur les hôpitaux
législation sur les hôpitaux
restructuration hospitalière
restructuration hospitalière
restructuration hospitalière
restructuration hospitalière
directeurs d'hôpital
France
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Gestion des praticiens hospitaliers (La)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000388.pdf
gestion des praticiens hospitaliers (inconvénients de la répartition des tâches, instruments de gestion insuffisamment performants), conséquences peu favorables de l'organisation de la gestion sur l'institution et les praticiens hospitaliers, propositions de la mission (principes sur lesquels se fondent les propositions de la mission, recommandations par fonctions, schémas proposés) ; 137 pages
2002
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Interne
France
administration du personnel hospitalier
qualité des soins de santé
internat et résidence
enseignement médical
étudiant médecine
équipe gestion institutionnelle
contrôle social formel
administration du personnel hospitalier
facteurs de risque
administration hospitalière
démographie
médecins hospitaliers
médecins hospitaliers
médecins hospitaliers
médecins hospitaliers
soins aux patients
contrôle et réglementation d'une installation
affectation du personnel et organisation du temps de travail
discipline personnel
mobilité de carrière
gestion des soins aux patients
médecins hospitaliers
revenu
salaires et prestations accessoires
couverture d'assurance
Formation médicale continue comme sujet
systèmes informatiques de recrutement et d'affectation du personnel
charge de travail
contrôle et réglementation d'une installation
personnel médical hospitalier
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Encadrement et le contrôle de la médecine ambulatoire, étude d'administration comparée (L') : Allemagne, Angleterre, Etats-Unis, Pays-Bas
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/024000455.pdf
données générales sur le contexte de l'encadrement de la médecine ambulatoire (fondements institutionnels de la couverture maladie, médecins de ville), outils de la régulation (constats généraux, régulation par le contrôle et l'offre du coût des soins, amélioration des pratiques professionnelles), recommandations ; 70 pages
2002
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Allemagne
États-Unis
Royaume-Uni
Pays-Bas
soins ambulatoires
prestations des soins de santé
assurance maladie
France
contrôle et réglementation d'une installation
dépenses de santé
remboursement par l'assurance maladie
médecins
personnel de santé
pratique professionnelle
salaires et prestations accessoires
hôpitaux
contrôle et réglementation d'une installation
qualité des soins de santé
dépenses de santé
réseaux communautaires
organisations et économie des soins de santé
ordonnances médicamenteuses
formation continue
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
évaluation de la capacité de travail
Management par la qualité
Management par la qualité
Management par la qualité
dossiers médicaux
réglementation gouvernementale
réforme des soins de santé
rapport
étude comparative
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Système de santé et d'assurance maladie en Allemagne (Le) : actions concernant la qualité des soins et la régulation des dépenses en ambulatoire
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/024000448.pdf
données générales sur le système de santé et la couverture maladie, médecine ambulatoire conventionnée : acteurs et missions, régulation du coût et de la qualité des soins, mise en 'uvre des outils de régulation en Rhénanie du Nord ; 81 pages
2002
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Allemagne
prestations des soins de santé
soins ambulatoires
contrôle et réglementation d'une installation
dépenses de santé
assurance maladie
réforme des soins de santé
gestion financière
assurance maladie
prestations des soins de santé
pratique professionnelle
médecins
syndicats
hôpitaux
qualité des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
coûts des soins de santé
coûts des médicaments
salaires et prestations accessoires
ordonnances médicamenteuses
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
formation continue
réglementation gouvernementale
organisations et économie des soins de santé
rapport

---
N1-VALIDE
Système de santé et d'assurance maladie américain (Le) : action avec les médecins concernant la qualité des soins et la régulation des dépenses en ambulatoires
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/024000473.pdf
sdonnées générales sur le système de santé et organisation de la couverture maladie, organisation de l'offre médicale ambulatoire, régulation du coût et la qualité des soins (principaux outils, mesures particulières concernant les médecins, dispositions concernant les organisations, autres éléments concernant la qualité et la régulation ; 71 pages
2002
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
health maintenance organizations (USA)
prestations des soins de santé
États-Unis
assurance maladie
dépenses de santé
personnes sans assurance médicale
couverture d'assurance
assurance complémentaire medigap (USA)
united states national health insurance (USA)
soins ambulatoires
pratique professionnelle
médecins
médecins
salaires et prestations accessoires
rôle médical
réseaux communautaires
contrôle et réglementation d'une installation
qualité des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
Management par la qualité
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
enquêtes sur les soins de santé
politique de santé
études d'évaluation comme sujet
Participation des patients
administration hospitalière
coûts et analyse des coûts
coûts des soins de santé
rapport

---
N1-VALIDE
Régulation du système de santé (La) : le cas du domaine mère-enfant
recherche documentaire
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/004000017.pdf
introduction, les instruments épidémiologiques de la régulation (production et place de l'information dans le processus décisionnel), les instruments juridiques et administratifs de la régulation de la performance du système de santé (régulation de l'offre de soins), les instruments économiques et financiers de la régulation du système de santé, annexes ; 154 pages
1998
false
N
La Documentation Française
Paris
France
français
prestations des soins de santé
prestations des soins de santé
prestations des soins de santé
pédiatrie
contrôle et réglementation d'une installation
rapport
bibliographie

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