Recommandation pour la politique de santéType de ressources CISMeF

(synonyme : ligne directrice politique santé) document de référence en politique sanitaire

N2-AUTOINDEXEE
Avis 145 : Le cadre de l’évaluation éthique de la recherche clinique; Favoriser la recherche clinique sans affaiblir la protection des personnes
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-145-le-cadre-de-levaluation-ethique-de-la-recherche-clinique-favoriser-la?taxo=44
Le Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.) annonce aujourd'hui la publication de son Avis 145, intitulé Le cadre de l'évaluation éthique de la recherche clinique. Favoriser la recherche clinique sans affaiblir la protection des personnes. À la demande conjointe de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et du Ministre de la Santé et de la Prévention, cet avis examine les enjeux éthiques liés à la recherche biomédicale et formule dix recommandations pour concilier une recherche clinique de qualité mais simplifiée avec le respect des principes éthiques fondamentaux.
2024
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation pour la politique de santé
étude clinique
éthique de la recherche
asthénie
évaluation éthique
évaluation
évaluation
ni en accord ni en désaccord
Recherche évaluative
recherche biomédicale
éthique de la recherche
examen physique
jugement
Personna +
personnes
analyse éthique
Évaluation
études d'évaluation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Orientations ministérielles - Réduction du temps intrahospitalier passé par l'équipe des techniciens ambulanciers paramédicaux à l'urgence à la suite d'un transport ambulancier
Orientations ministérielles
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003732/
Ces orientations ministérielles ont pour objet d’établir les normes concernant le temps passé à l’urgence par les équipes des techniciens ambulanciers paramédicaux. Elles servent de cadre aux installations afin de mettre en place les actions nécessaires à la réduction des délais qui sont sous la responsabilité des services d’urgence. Les recommandations émises ciblent les pratiques attendues. L’amélioration de la disponibilité des véhicules ambulanciers dans la communauté est primordiale pour le ministère de la Santé et des Services sociaux afin d’assurer à la population un service de qualité en temps opportun. Pour ce faire, il est demandé aux établissements d’analyser leurs enjeux actuels et de mettre en place les actions requises en collaboration avec les différentes parties prenantes afin d’assurer une prise en charge rapide et sécuritaire, par l’établissement, des usagers arrivés par ambulance.
2024
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation pour la politique de santé
Transport
transport
techniciens médicaux des services d'urgence
orientation
Équipement
passe-temps favoris
Équipement
équipe hospitalière de secours d'urgence
orientation
d'urgence
Service des urgences
processus de transport
réduction
Transférer
réduit
Transport
Transport
Personnels paramédicaux
Allèle sauvage EHD1
levage
Urgences

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N3-AUTOINDEXEE
Orientations en soutien à domicile - Actualisation de la Politique de soutien à domicile «Chez soi: le premier choix»
Orientations ministérielles
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003560/
En 2003, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a diffusé la Politique de soutien à domicile « Chez soi : le premier choix », suivi, en 2004, des Précisions pour favoriser l’implantation de la politique de soutien à domicile. On y affirme que le domicile est la première option à considérer, et ce, en tout temps et que le soutien à domicile est une façon efficace et efficiente de répondre aux besoins de la personne présentant des incapacités et des personnes proches aidantes qui l’accompagnent, soutenu par un réseau de soins et services intégrés, fort et bien structuré. Toujours d’actualité, cette orientation est réaffirmée. Cependant, certaines modalités pour sa mise en œuvre devaient être actualisées afin de représenter les réalités contemporaines, de permettre au réseau de la santé et des services sociaux de répondre adéquatement aux besoins de la population et d’assurer une meilleure intégration des soins et des services. Les présentes Orientations en soutien à domicile intègrent donc ces éléments ainsi que les objectifs poursuivis par la politique dans un unique document visant à faciliter leur application par les établissements.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation pour la politique de santé
Domicile
orientation
politique
orientation
services d'aide à domicile
comportement de choix

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N3-AUTOINDEXEE
Politique gouvernementale sur le système préhospitalier d'urgence
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003410/
La Politique gouvernementale encadrant les services préhospitaliers d’urgence vise à soutenir la transformation et l’élargissement des services préhospitaliers d’urgence (SPU) offerts aux Québécoises et aux Québécois. Elle est le fruit des travaux du Comité national de transformation du système préhospitalier d’urgence (CNTSPU), mandaté par le gouvernement du Québec pour proposer une modernisation des services préhospitaliers.
2022
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation pour la politique de santé
Gouvernement
politique publique
systèmes politiques
urgences

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N2-AUTOINDEXEE
Renforcement de la planification de la préparation à une pandémie d’agents pathogènes respiratoires
https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/366395/WHO-2019-nCoV-Policy-brief-pandemic-preparedness-2022.1-fre.pdf
Conformément aux résolutions WHA58.5 [1] et WHA74.7 [2], l’OMS s’engage à soutenir les États membres dans la planification de la préparation aux pandémies en leur fournissant des conseils et une assistance technique. Cet exposé de politique répond aux demandes nationales et régionales en faveur d’une approche intégrée de la préparation à une pandémie d’agents pathogènes respiratoires, conformément au Règlement sanitaire international de 2005 (RSI) et aux Directives de l’OMS pour la préparation de la riposte nationale aux urgences sanitaires et aux catastrophes.
2022
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
recommandation pour la politique de santé
renforcement psychologique
pandémies
Préparation
renforcement
dû à

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 140 « Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives »
https://www.ccne-ethique.fr/node/530?taxo=44
Alors que la refondation du système de santé est à l’agenda politique, le CCNE propose dans son avis 140 de « Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives ». Cet avis vient d’être remis au ministre de la santé et est rendu public lundi 7 Novembre 2022. Il s’inscrit dans le prolongement de l’avis n 137 « Éthique et santé publique » qui, en juillet 2021, insistait sur les risques de tensions entre l’éthique individuelle du soin et l’éthique liée à une juste allocation de ressources limitées. Il appelait de ses vœux une participation citoyenne à une réflexion collective et la mise en œuvre d’états généraux de la santé. L’avis 140 est centré principalement sur la situation tendue de l’hôpital public qui est « le symptôme le plus saillant de la crise du système de soins ». Le CCNE, qui a fait du système de soins et de la santé publique, un thème de réflexion prioritaire, consacrera de futurs travaux aux autres secteurs, tels les établissements médico-sociaux, ou encore la prévention et promotion de la santé.
2022
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation pour la politique de santé
crise
diagnostic
éthique clinique
aucun diagnostic
Éthique
éthique institutionnelle
jugement
prestations des soins de santé
Systèmes de soins
Éthique hospitalière

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N1-SUPERVISEE
Recommandations de l’Académie nationale de médecine relatives aux zones médicalement sous-denses, dites « déserts médicaux », en France
https://www.academie-medecine.fr/recommandations-de-lacademie-nationale-de-medecine-relatives-aux-zones-medicalement-sous-denses-dites-deserts-medicaux-en-france/
L’Académie propose les recommandations suivantes, afin de promouvoir et faciliter l’exercice médical dans les zones médicalement sous-denses : A– COMMENT FAIRE FACE A L’URGENCE ? Mettre en place d’urgence un Service citoyen médical d’1 an pour tout médecin nouvellement diplômé, en raison de l’extrême gravité de la pénurie en médecins. Ce Service citoyen sera maintenu tant que la situation de pénurie l’exigera. Il serait organisé dans le territoire par l’ARS en coordination avec la faculté de médecine. Cela se fera dans le cadre d’un salariat et en utilisant les infrastructures mises à disposition par les territoires.
2022
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Académie Nationale de Médecine
France
gestion des soins aux patients
recommandation pour la politique de santé
zone médicalement sous-équipée
France

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N3-AUTOINDEXEE
Plan d'action interministériel 2022-2025 de la Politique gouvernementale de prévention en santé
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003411/
Le Plan d’action interministériel 2022-2025 (PAI) représente la seconde phase d’implantation de la Politique gouvernementale de prévention en santé. Sous le leadership du ministère de la Santé et des Services sociaux, ce PAI mobilise près d’une trentaine de ministères et organismes gouvernementaux et plus de 80 partenaires non gouvernementaux. Cette collaboration entre les secteurs permet de trouver des solutions communes aux problème de santé et d’équité qui dépassent la mission respective des ministères et de leurs partenaires. Elle permet d’agir en prévention, pour éviter ou retarder le développement des maladies, plutôt qu’en réaction. Grâce à la mise en place de politiques publiques, de conditions et d’environnements qui ont un effet protecteur sur la santé, tous les groupes de la population peuvent plus facilement adopter de bonnes habitudes de vie.
2022
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation pour la politique de santé
programmes gouvernementaux
Gouvernement
politique publique
Santé
Politique
médecine préventive

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N2-AUTOINDEXEE
COVID-19 et les fondements éthiques de l’identification des populations prioritaires pour l’accès aux traitements rares en contexte de pandémie
https://www.inesss.qc.ca/covid-19/traitements-specifiques-a-la-covid-19/covid-19-et-les-fondements-ethiques-de-lidentification-des-populations-prioritaires-pour-lacces-aux-traitements-rares-en-contexte-de-pandemie.html
En se basant sur la documentation scientifique disponible et ses incertitudes, sur la consultation menée et tenant compte de l'adaptation de la démarche habituelle, l'INESSS met en lumière ce qui suit : Les principes éthiques provenant des théories utilitariste, égalitariste et prioritariste peuvent contribuer de façon différenciée et complémentaire à l’identification de populations prioritaires pour l’accès aux traitements rares en contexte de pandémie. Ces principes peuvent également éclairer les instances gouvernementales et les établissements dans le déploiement de méthodes de distribution et d’allocation des traitements, particulièrement en contexte de rareté. Les principes de la maximisation des bénéfices, de l’équité régionale et de la solidarité à l’égard de la vulnérabilité clinique des personnes concernées apparaissent particulièrement pertinents pour cet exercice de priorisation. L’évaluation de l’efficience des traitements peut contribuer à la réflexion sur l’identification de populations prioritaires en ce qui concerne la distribution et l’allocation de ces traitements.
2022
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INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
COVID-19
recommandation pour la politique de santé
population
éthique
identification psychologique
dé-identification
COVID-19
pandémies
Éthique

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France
https://www.vie-publique.fr/rapport/284685-situation-de-lhopital-et-systeme-de-sante-en-france
À l’issue de près de quatre mois de travaux, la commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital : en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis de santé actuels, en redessinant sa place au sein du système de soins. Le rapport présente 80 recommandations.
2022
Vie publique
France
rapport
recommandation pour la politique de santé
France
France
hôpitaux
France
France
Santé
attitude envers la santé
hôpital
rapport albumine/globuline
France
français

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N2-AUTOINDEXEE
Continuum de soins et de services en douleur chronique - Orientations et lignes directrices 2021-2026
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003204/
Ces orientations et lignes directrices ministérielles, assorties des grands axes d’un plan d’action, visent à soutenir les différents paliers de gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les milieux cliniques afin d’améliorer l’accessibilité à l’ensemble des services nécessaires à la gestion de la douleur chronique, à élaborer une offre de service de soins intégrés, à poursuivre la mise en place de services spécialisés, et ce, dans un modèle hiérarchisé avec le souci d’être à l’écoute du patient et de favoriser le partenariat de soins.
2021
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation pour la politique de santé
Soins
douleur chronique
directives
télénursing
orientation
orientation
douleur chronique

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N3-AUTOINDEXEE
Risque nucléaire, développement durable et transition énergétique
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9576-risque-nucleaire-developpement-durable-et-transition-energetique
Dans cet avis scientifique, qui propose des lignes directrices aux responsables des politiques en matière de santé publique, le Conseil Supérieur de la Santé de Belgique émet des avis et des recommandations sur les risques nucléaires, le développement durable et la transition énergétique.
2021
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
recommandation pour la politique de santé
risque
noyau cellulaire, sai
Développement durable

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N3-AUTOINDEXEE
Politique nationale pour les personnes proches aidantes - Reconnaître et soutenir dans le respect des volontés et des capacités d'engagement
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003000/
La Politique nationale pour les personnes proches aidantes (PNPPA) - Reconnaître et soutenir dans le respect des volontés et des capacités d’engagement énonce une vision, une définition, des principes directeurs et des orientations qui s’appliqueront à toutes les personnes proches aidantes (PPA), pour assurer une réponse mieux coordonnée, concertée et adaptée à leurs besoins spécifiques tout au long de leur parcours. Cette Politique nationale prend appui sur la Loi visant à reconnaitre et à soutenir les personnes proches aidantes (chapitre R-1.1) adoptée en octobre 2020. La Politique nationale jette les bases d’une action gouvernementale concertée visant à améliorer la qualité de vie, la santé et le bien-être des PPA, et ce, sans égard à l’âge, au milieu de vie ou à la nature de l’incapacité des personnes qu’elles soutiennent, et en considérant tous les aspects de leur vie.
2021
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation pour la politique de santé
services d'aide à domicile
aidants
politique
volition
personnes
Respect
Personna +
volution
aptitude
personnes

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N3-AUTOINDEXEE
Politique d'hébergement et de soins et services de longue durée - Des milieux de vie qui nous ressemblent
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002994/
La Politique d’hébergement et de soins et services de longue durée (PHSSLD) énonce des orientations générales et inclusives, qui s’appliqueront à tous les types d’hébergement de longue durée (centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), ressources intermédiaires (RI), ressources de type familial (RTF), maisons des aînés et maisons alternatives) ainsi qu’à toutes les clientèles susceptibles d’y résider. Elle met de l’avant une approche novatrice qui sera davantage adaptée aux besoins des adultes hébergés ainsi qu’à la réalité des personnes proches aidantes tout en soutenant l’intégration des milieux de vie dans la communauté. Elle soutiendra également les établissements dans la bonification des modes de gestion et des pratiques cliniques.
2021
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation pour la politique de santé
politique
soins de longue durée
vie
logement
durée

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N2-AUTOINDEXEE
Soins virtuels : recommandations pour la création d’un cadre pancanadien
https://www.cma.ca/sites/default/files/pdf/virtual-care/RapportduGroupedeTravailsurlesSoinsVirtuels.pdf
Le Groupe de travail sur les soins virtuels (GTSV), une collaboration entre l’Association médicale canadienne (AMC), le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (le Collège royal) et le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC), a présenté aujourd’hui ses recommandations pour permettre et élargir la prestation de soins virtuels au Canada. Le rapport présente 19 recommandations qui visent à créer une approche pancanadienne pour la virtualisation des services de santé. Pour diriger ses travaux des onze derniers mois, le groupe de travail avait formé quatre sous-groupes – interopérabilité et gouvernance, permis d’exercice et qualité des soins, modes de rémunération et études de médecine – pour examiner les obstacles actuels à l’utilisation des soins virtuels au Canada et trouver des solutions possibles.
2020
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CMFC - Collège des Médecins de Famille du Canada
Canada
recommandation pour la politique de santé
directives de santé publique
soins

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N2-AUTOINDEXEE
Immunisation maternelle : Lignes directrices belges
https://www.health.belgium.be/fr/avis-8754-immunisation-maternelle
Dans cet avis scientifique, qui propose des lignes directrices aux responsables des politiques en matière de santé publique, le Conseil supérieur de la Santé de Belgique émet des recommandations pour la vaccination pendant la grossesse. Cet avis vise à fournir aux médecins généralistes, gynécologues, sages-femmes et autres professionnels de la santé, ainsi qu'aux femmes enceintes, des recommandations précises sur l'immunisation maternelle.
2020
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
recommandation pour la politique de santé
vaccination
immunisation
mère
belges

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N3-AUTOINDEXEE
Le prix des médicaments. Considérations sur l’accès équitable aux nouveaux médicaments onéreux
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-stellungnahme-medikamentenpreise-FR-rz.pdf
La présente prise de position concerne l’accès équitable aux nouveaux médicaments, parfois extrêmement onéreux, qui ont été introduits sur le marché ces dernières années ou dont le développement est prévu pour les prochaines années. Elle trouve son origine dans un courrier que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a adressé à la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE), dans lequel il l’invite à se prononcer, du point de vue éthique, sur certaines questions complexes encore souvent éludées. Étant donné la hausse continue des primes d’assurance-maladie et la demande justifiée des patients de pouvoir accéder aussi rapidement que possible aux nouveaux médicaments, la pression politique quant à cette problématique est aujourd’hui considérable.
2020
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
recommandation pour la politique de santé
prix (coût)
médicament
prix
Médicaments
préparations pharmaceutiques
commerce
récompenses et prix

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N1-VALIDE
Alimentation favorable à la santé
https://cna-alimentation.fr/download/avis-n81/
Les travaux du groupe de concertation du CNA sur l'« alimentation favorable à la santé » ont conduit, dans un premier temps, à la définition de ce terme, allant largement au delà d'une vision sanitaire ou nutritionnelle de l'alimentation, en englobant notamment les enjeux environnementaux et sociaux. Afin d'aller vers une alimentation plus favorable à la santé pour tous, le CNA recommande la mise en place ou la poursuite d'actions publiques et privées allant de la rénovation de la gouvernance des politiques publiques jusqu'à l'information et l'éducation des consommateurs, en passant par un fort engagement des acteurs économiques pour mieux produire, mieux transformer et mieux distribuer. La lutte contre la précarité alimentaire et le développement d'une approche transversale de la recherche sur l'alimentation sont deux axes transversaux fondamentaux pour atteindre ces objectifs
2018
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CNA - Conseil National de l'Alimentation
France
recommandation pour la politique de santé
Alimentation et nutrition
politique nutritionnelle

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N1-VALIDE
Activité physique et prévention des chutes chez les personnes âgées
Expertise collective Synthèse et recommandations
http://presse.inserm.fr/activite-physique-et-prevention-des-chutes-chez-les-personnes-agees-une-expertise-collective-de-linserm/17061/
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000730.pdf
https://www.inserm.fr/information-en-sante/expertises-collectives/activite-physique-et-prevention-chutes-chez-personnes-agees
Avec l’avancée en âge, chaque personne peut être atteinte par des déficiences sensorielles, motrices et cognitives, ainsi que par des pathologies chroniques. Au-delà de 85 ans, plus des trois quarts des Français déclarent des limitations dans leurs activités. Les chutes, événements fréquents chez les personnes âgées, participent aux risques de perte d’autonomie et d’entrée en institution, et s’avèrent très coûteuses en termes de qualité de vie et de prise en charge. Dans un contexte de vieillissement de la population, leur prévention et la préservation de l’indépendance dans les activités quotidiennes représentent donc des enjeux majeurs de santé publique.
2017
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INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
France
français
exercice physique
chutes accidentelles
recommandation par consensus
sujet âgé
sujet âgé de 80 ans ou plus
facteurs de risque
Appréciation des risques
équilibre postural
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques
https://igas.gouv.fr/Etablissements-de-sante-Risques-psychosociaux-des-personnels-medicaux
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission concernant les risques psychosociaux des personnels médicaux en établissements de santé : recommandations pour une meilleure prise en charge. Il s’agissait de : 1/ « Formaliser les conditions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, de mise en œuvre opérationnelle et d’évaluation des différentes actions engagées avec un volet consacré aux jeunes en formation, externes et internes, compte tenu de la spécificité de leur parcours au sein des établissements de santé » ; 2/ « Formuler des propositions permettant d’améliorer les procédures de désignation et d’exercice de leurs missions managériales par les responsables médicaux au sein des établissements ».
2017
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
risques psychosociaux
risque
travail
personnel de santé
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Prévention de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=645
Le HCSP a analysé les données concernant les facteurs modifiables de risque ou de protection de ces maladies à partir d’études d’observation et d’intervention françaises et étrangères, ainsi que d’auditions d’experts des principaux facteurs identifiés. Il a évalué les bénéfices - risques de ces différents facteurs, comme le niveau d’éducation, l’alimentation et l’activité physique, le diabète, l’hypertension artérielle, la prise de certains médicaments.
2017
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
rapport
maladie d'Alzheimer
facteurs de risque
programmes gouvernementaux
maladie d'Alzheimer
maladie d'Alzheimer
régime alimentaire
diabète
hypertension artérielle
effets secondaires indésirables des médicaments
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Agir sur les comportements nutritionnels
Réglementation, marketing et influence des communications de santé
http://presse.inserm.fr/agir-sur-les-comportements-nutritionnels/27940/
https://www.inserm.fr/information-en-sante/expertises-collectives/agir-sur-comportements-nutritionnels
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000792.pdf
L’Inserm a été sollicité fin 2013 par Santé Publique France pour réaliser une expertise collective afin de de disposer d’un bilan des connaissances scientifiques et d’analyser l’impact de messages sanitaires diffusés par les médias de masse sur les cognitions, attitudes, intentions et comportements.
2017
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INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
La Documentation Française
France
français
recommandation pour la politique de santé
comportement alimentaire
promotion de la santé
marketing
contrôle social formel

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N1-SUPERVISEE
Les répercussions de la légalisation du cannabis sur les jeunes adultes
http://www.cpa-apc.org/wp-content/uploads/Cannabis-Academy-Position-Statement-FRE-FINAL-no-footers-web.pdf
La présente déclaration de principe de l’APC porte sur les jeunes et les jeunes adultes, car les troubles de santé mentale et la consommation d’alcool et de drogue commencent souvent chez les individus de ce groupe d’âge. Elle a pour objectif d’assurer des résultats optimaux en matière de santé mentale.
2017
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APC - Association des Psychiatres du Canada
Canada
français
recommandation pour la politique de santé
législation comme sujet
jeune adulte
Canada
Consommation de marijuana
adolescent
abus de marijuana
cannabis

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N1-VALIDE
Avis suivi de recommandations sur la prévention et la prise en charge des IST chez les adolescents et les jeunes adultes
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/prise-en-charge-globale/avis-jeunes-2017/
le CNS a procédé à une analyse portant sur les besoins et pratiques des jeunes et les attentes des professionnels, sur les actions menées auprès des jeunes et les formations réalisées auprès des professionnels, sur la mobilisation institutionnelle et la cohérence des actions publiques, et sur une évaluation de la stratégie et des actions menées en Angleterre. Sur la base des constats en résultant, le CNS propose une série de recommandations pour optimiser la lutte contre les IST chez les jeunes, en l’adaptant à leur diversité et aux évolutions de leurs modes de vie et de leurs comportements sexuels.
2017
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
recommandation pour la politique de santé
adolescent
jeune adulte
maladies sexuellement transmissibles
Angleterre

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N1-VALIDE
L’hospitalisation à domicile
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lhospitalisation-domicile
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les évolutions récentes de l’hospitalisation à domicile demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières. Malgré la mise en œuvre d’une stratégie de développement par les pouvoirs publics, l’hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. La Cour estime notamment nécessaire de mieux démontrer par des études comparatives les avantages et l’efficience de ce mode de prise en charge par rapport en particulier à une intervention coordonnée de professionnels libéraux de santé, mais aussi de réorganiser une offre de soins hétérogène et mal répartie, et de refondre la tarification. Elle formule sept recommandations.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Soins palliatifs généraux - Recommandations et instruments de mise en oeuvre
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitsstrategien/strategie-palliative-care/grundlagen-zur-strategie-palliative-care/allgemeine-palliative-care.html
La plupart des personnes en situation palliative peuvent être prises en charge dans le cadre des soins palliatifs généraux, soit à domicile, en établissements médico-sociaux ou dans un hôpital de soins aigus.
2016
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
français
recommandation pour la politique de santé
soins palliatifs
soins terminaux
Suisse
sujet âgé de 80 ans ou plus
besoins et demandes de services de santé
évaluation des besoins
enfant
adolescent
soins palliatifs
soins terminaux
malades en phase terminale

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N1-VALIDE
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prevention-des-conflits-dinterets-en-matiere-dexpertise-sanitaire
La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
conflit d'intérêts
recommandation pour la politique de santé
expertise
France

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N1-VALIDE
Alcoolisation foetale. De nouveaux outils efficaces au service des mères et des enfants en danger
http://www.academie-medecine.fr/alcoolisation-foetale-de-nouveaux-outils-efficaces-au-service-des-meres-et-des-enfants-en-danger-2/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2016/03/Rapport-alcoolisation-foetale-d%C3%A9finitif-14-3-16.pdf
L’exposition prénatale à l’alcool touche un nombre grandissant de pays .La France n’est pas épargnée par ce fléau qui atteint les enfants de la naissance à l’adolescence. Elle se manifeste dans sa forme la plus grave et complète par le Syndrome d’Alcoolisation Fœtale associant une dysmorphie cranio faciale, un retard de croissance et un déficit mental. Il existe beaucoup d’autres aspects réunis sous la terminologie de Troubles Causes par l’Alcoolisation Fœtale dominés par les troubles de l’apprentissage, de la mémorisation responsables de difficultés scolaires, de troubles cognitifs et du comportement. Depuis le communiqué publié par l’Académie Nationale de Médecine en 2004, des progrès significatifs ont été accomplis dans les domaines de l’épidémiologie, de la connaissance des mécanismes de toxicité de l’alcool sur le cerveau et des méthodes de détection clinique et biologique de l’intoxication alcoolique.
2016
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Académie Nationale de Médecine
France
français
troubles du spectre de l'alcoolisation foetale
grossesse
enfant
adolescent
adulte
signes et symptômes
nouveau-né
troubles du spectre de l'alcoolisation foetale
recommandation pour la politique de santé
rapport

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N1-VALIDE
Audition publique sur la réduction des risques et des dommages liés aux conduites addictives - Rapport d’orientation et recommandations de la commission d’audition publique sur la RdRD
http://www.federationaddiction.fr/rapport-dorientation-et-recommandations-de-la-commission-daudition-publique-sur-la-rdrd/#more-26299
http://www.addictologie.org/dist/telecharges/FFA2016_RapportOrientation&Recos.pdf
Le rapport revient sur le concept de RdRD, sur son histoire et sur sa philosophie. Il décrit ensuite sa mise en œuvre : en termes de politique de santé publique en termes d’outils en termes de pertinence en termes de plus-value pour les personnes présentant des conduites addictives et pour les intervenants en addictologie en termes de freins, à travers les exemples de l’alcool, du tabac, des opiacés et des nouveaux produits de synthèse (NPS) en termes d’évolutions sur Internet Il rappelle que des difficultés d’appropriation de la RdRD existent toujours, alors que la RdRD met en exergue l’importance d’une véritable alliance entre usagers et professionnels. De nombreux secteurs sont concernés par cette politique (justice, police, travail social, éducation et santé) mais chacun d’entre eux fait face à de multiples difficultés. Une sensibilisation du grand public semble également nécessaire, ainsi que des projets de recherche participatifs et pragmatiques. Enfin, le rapport propose 15 recommandations concrètes pour améliorer la diffusion, l’appropriation et la mise en oeuvre de la RdRD liés aux consommations de substances psychoactives.
2016
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Fédération Addiction
France
français
Réduction risque
troubles liés à une substance
Comportement toxicomaniaque
recommandation pour la politique de santé
gestion du risque

---
N1-VALIDE
Conférence Nationale d’Echographie Obstétricale et Foetale - L'échographie de dépistage prénatal
Rapport, Annexes et Planches silhouettes
http://www.ordre-sages-femmes.fr/wp-content/uploads/2015/10/Rapport-CNEOF-2016.pdf
http://www.ordre-sages-femmes.fr/wp-content/uploads/2015/10/Rapport-CNEOF-2016-Annexes.pdf
http://www.ordre-sages-femmes.fr/wp-content/uploads/2015/10/Rapport-CNEOF-2016-Planches-silhouettes.pdf
L’échographie foetale est une composante majeure du dispositif de soins en périnatalité. En effet, elle est souvent le seul examen permettant de repérer un risque, une pathologie, ou de surveiller la grossesse lorsqu’une pathologie a été reconnue.
2016
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CNOS - Conseil National de l'Ordre des Sages-femmes
France
français
information scientifique et technique
échographie prénatale
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
échographie prénatale
formation continue
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
La prévention du tabagisme chez les enfants et les adolescents : des recommandations en matière de pratiques et de politiques
https://cps.ca/fr/documents/position/la-prevention-du-tabagisme
Le présent document de principes porte sur les stratégies de prévention du tabagisme chez les enfants et les adolescents et s’attarde sur les interventions qui peuvent être offertes dans le milieu de la santé
2016
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
recommandation pour la politique de santé
enfant
adolescent
Fumer
Fumer
produits du tabac
tabac
facteurs de risque

---
N1-VALIDE
Améliorer la prise en charge des violences subies par les femmes usagères de substances psychoactives
https://rm.coe.int/ameliorer-la-prise-en-charge-des-violences-subies-par-les-femmes-usage/168075c3cd
Consultation de professionnels menée en septembre et octobre 2015 dans quatre villes d’Europe: Paris, Rome, Madrid et Lisbonne.
2016
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COE - Conseil de l'Europe
France
français
rapport
femmes victimes de violence
violence
usagers de drogues
Groupes de discussion
troubles liés à une substance
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Comment améliorer la détection de la maltraitance infantile ?
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/comment-am%C3%A9liorer-la-d%C3%A9tection-de-la-maltraitance-infantile
https://kce.fgov.be/sites/default/files/2021-11/KCE_269Bs_Maltraitance_infantile_en_Belgique.pdf
Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a été chargé d’examiner quelles pistes pourraient améliorer la participation des professionnels de la santé à cette détection. Ce travail, mené en collaboration avec l’ULB et l’UAntwerpen, propose un ensemble de 18 recommandations, parmi lesquelles un accent sur la prévention (dès avant la naissance), une attention particulière aux tout-petits, une meilleure formation des intervenants à la détection des risques et des signaux d’alarme, la mise en place de protocoles d’action clairs et concrets, et une adaptation du secret professionnel.
2016
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
français
résumé ou synthèse en français
maltraitance des enfants
nourrisson
nouveau-né
enfant
Belgique
confidentialité
maltraitance des enfants
recommandation pour la politique de santé
diagnostic précoce

---
N1-VALIDE
Recommandations nutritionnelles pour la Belgique
http://alimentation-sante.org/wp-content/uploads/2016/09/css_9285_avis_rec_nutr.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-9285-recommandations-nutritionnelles-pour-la-belgique-2016
Dans cet avis scientifique sur la politique en matière de santé publique, le Conseil supérieur de la Santé de Belgique offre une mise à jour détaillée des recommandations nutritionnelles à l’attention de la population belge. Il s’adresse aux professionnels de la santé, aux autorités chargées des politiques nutritionnelles, aux enseignants dans le domaine de la nutrition ainsi qu’aux dirigeants dans l'industrie alimentaire et le secteur de la restauration collective.
2016
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
français
apports nutritionnels recommandés
Belgique
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Le cannabis et les enfants et adolescents canadiens
https://cps.ca/fr/documents/position/cannabis-les-enfants-et-adolescents
L’usage du cannabis, la drogue illicite la plus consommée dans le monde, est fréquent chez les adolescents canadiens. La consommation de cannabis à l’adolescence peut provoquer des modifications fonctionnelles et structurelles du cerveau en développement et induire une atteinte cérébrale. Dans ce groupe d’âge, la consommation de marijuana s’associe fortement à la dépendance au cannabis et à d’autres troubles de l’usage d’une substance, à l’adoption et au maintien du tabagisme, à l’augmentation des troubles de santé mentale, y compris la dépression, l’anxiété et la psychose, à une perturbation du développement neurologique et à un déclin cognitif ainsi qu’à une diminution de la performance scolaire et des réalisations au cours de la vie. Le taux de soins médicaux aigus et d’hospitalisations chez les jeunes enfants qui ont consommé involontairement du cannabis est en hausse. Compte tenu du débat en cours sur la réglementation du cannabis au Canada, l’examen attentif des preuves de ses effets sur la santé et la mise en place de mécanismes de protection deviennent des priorités absolues en santé publique.
2016
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
recommandation pour la politique de santé
enfant
adolescent
Canada
Fumer de la marijuana
cannabinoïdes
cerveau
Fumer de la marijuana
abus de marijuana
schizophrénie
troubles psychotiques

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N1-VALIDE
Santé sexuelle et reproductive
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=550
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=551
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspr201600302_santesexuelleetreproductive.pdf
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa201600302_santesexuelleetreproductive.pdf
Le HCSP propose de mettre en place une stratégie nationale de santé sexuelle, afin d’assurer un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social lié à la sexualité de la naissance à la vieillesse pour l’ensemble de la population.
2016
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
recommandation pour la politique de santé
santé reproductive
programmes gouvernementaux
France
Santé sexuelle

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N1-VALIDE
Rubéole - Aide-mémoire N 367
http://www.who.int/entity/mediacentre/factsheets/fs367/fr/
La rubéole est une infection virale aiguë contagieuse. Elle est généralement bénigne chez l'enfant mais elle a de graves conséquences chez la femme enceinte. En effet, elle peut entraîner la mort du foetus ou des malformations congénitales (syndrome de rubéole congénitale)...
2015
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
information scientifique et technique
recommandation pour la politique de santé
information patient et grand public
rubéole

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N1-VALIDE
Les pédiatres recommandent de restreindre et de réglementer la cigarette électronique
https://cps.ca/fr/media/les-pediatres-recommandent-de-restreindre-et-de-reglementer-la-cigarette
Devant l’engouement de la cigarette électronique chez les jeunes, la Société canadienne de pédiatrie (SCP) exhorte les gouvernements de limiter et de contrôler l’industrie. « De plus en plus de jeunes essaient la cigarette électronique. En l’absence de réglementation et de mises en garde, c’est une nouvelle génération qui risque de devenir dépendante à la nicotine, affirme le docteur Richard Stanwick, ancien président de la SCP et auteur d’un nouveau document de principes publié aujourd’hui. Il est urgent que les gouvernements commencent à traiter la cigarette électronique comme les produits du tabac traditionnels. »
2015
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
enfant
adolescent
recommandation pour la politique de santé
Dispositifs électroniques d'administration de nicotine

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N1-VALIDE
Conditions du développement de la chimiothérapie en hospitalisation à domicile
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1696038/fr/conditions-du-developpement-de-la-chimiotherapie-en-hospitalisation-a-domicile
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2018410/fr/conditions-du-developpement-de-la-chimiotherapie-en-hospitalisation-a-domicile-rapport
A partir de l’analyse de la littérature, des bases de données tarifaires et de cinq monographies de sites d’HAD réalisées, la HAS a dressé un certain nombre de constats relatifs aux modalités d’organisation de la chimiothérapie en HAD. Elle formule 18 recommandations destinées au décideur (DGOS, ARS, HAD et établissements prescripteurs). Elles sont déclinées au niveau national, régional et local et portent sur le périmètre et la nature de l’activité de chimiothérapie à développer en HAD, le renouvellement de la politique tarifaire, l’amélioration de la prise en charge et les traitements.
2015
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
291. Traitement des cancers : chirurgie, radiothérapie, traitements médicaux des cancers (chimiothérapie, thérapies ciblées, immunothérapie). La décision thérapeutique pluridisciplinaire et l'information du malade
294. Traitement des cancers : principales modalités, classes thérapeutiques et leurs complications majeures. La décision thérapeutique pluridisciplinaire et l'information du malade
français
antinéoplasiques
tumeurs
évaluation économique
antinéoplasiques
hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
France
carte géographique
analyse coût-bénéfice
hospitalisation à domicile
rôle professionnel
azacitidine
administration par voie orale
Préférence des patients
Adhésion au traitement médicamenteux
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé
bortézomib

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N1-VALIDE
Avis sur les centres de jour en soins palliatifs
http://www.inesss.qc.ca/fileadmin/doc/INESSS/Rapports/Geriatrie/INESSS-Avis_CentresdeJour_SoinsPalliatifs.pdf
Au Québec, les soins palliatifs peuvent être dispensés au domicile du patient, dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée, dans les centres hospitaliers et dans les maisons de soins palliatifs. Dans certains pays, dont le Canada, des soins et services en centres de jour sont parfois offerts en complément aux soins palliatifs à domicile. Afin d'être mieux outillée pour prendre la décision de déployer au Québec des CJSP au sein du réseau de la santé et des services sociaux, la Direction générale des services de santé et médecine universitaire du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a demandé l’expertise de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS).
2015
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INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
français
recommandation pour la politique de santé
soins de jour
soins palliatifs
centre de jour
établissements de soins palliatifs
étude évaluation
Belgique
Québec
Canada
soins terminaux
malades en phase terminale

---
N1-SUPERVISEE
Les addictions
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000600.pdf
Par cet avis, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) entend contribuer à la meilleure compréhension et à la prise en charge du problème de société que sont les addictions. Il a centré sa réflexion sur les addictions aux produits licites ou illicites et sur les comportements pathologiques liés notamment à un usage excessif des écrans. En revanche, il n’a pas retenu dans ce champ d’autres addictions comme l’usage excessif de médicaments ou les troubles alimentaires qui devraient faire l’objet d’une saisine spécifique. Par ailleurs, l’avis n’aborde que brièvement les causes socio-économiques des addictions, une telle analyse relèverait d’une saisine transversale aux sections de notre Assemblée
2015
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CESE - Conseil Economique, social et environnemental
La Documentation Française
France
français
Comportement toxicomaniaque
troubles liés à une substance
Comportement toxicomaniaque
troubles liés à une substance
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Besoins en matière de Double Diagnostic (déficience intellectuelle et problèmes de santé mentale : trouble du comportement et/ou troubles psychiatriques) en Belgique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-9203-double-diagnostic
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/css_9203_dd_def.pdf
Les personnes qui présentent une déficience intellectuelle et également des problèmes de santé mentale (des troubles du comportement et/ou des troubles psychiatriques), ce que l’on définit comme un « double diagnostic », ont encore des difficultés à trouver une offre de services correspondant à leurs besoins, et ce malgré les que lques initiatives mises en place ces dernières années. Le Service Public Fédéral Santé Publique a dès lors demandé au Conseil Supérieur de la Santé (CSS) d’élaborer un avis définissant les besoins de cette population et évaluant plus particulièrement la nécessité de mettre en place des services hospitaliers spécialisés et les conditions d’implantation de ceux-ci
2015
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Conseil Supérieur de la Santé - Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Belgique
français
recommandation pour la politique de santé
Déficience intellectuelle
troubles mentaux
Belgique
besoins et demandes de services de santé
prestations des soins de santé
personnes handicapées mentales
droits des patients
psychothérapie
troubles mentaux
troubles mentaux
Déficience intellectuelle

---
N1-VALIDE
Tous ensemble, sauvons les antibiotiques - Propositions du groupe de travail spécial pour la préservation des antibiotiques - Rapporteurs : Dr Jean Carlet et Pierre Le Coz
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_antibiotiques.pdf
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000669.pdf
En France, selon l'étude Burden menée par l'Institut de veille sanitaire (InVS), 12 500 décès sont liés à une bactérie multi-résistante, pour 158 000 infections. Mis en place en janvier 2015, le groupe de travail spécial pour la préservation des antibiotiques a eu pour mission de formuler des propositions qui doivent participer à réduire de 25% la consommation d'antibiotiques en France d'ici fin 2016. Quatre axes ont été identifiés pour parvenir à limiter l'émergence et la dissémination des résistances bactériennes : approfondir les recherches, en particulier de nouveaux produits luttant contre l'antibiorésistance ; mieux suivre l'évolution globale du phénomène via des indicateurs normalisés et partagés ; améliorer l'usage des antibiotiques ; accroître la sensibilisation des populations au bon usage des antibiotiques. Le groupe de travail formule ensuite une série de recommandations
2015
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Ministère de la Santé et de la Prévention
La Documentation Française
France
français
rapport
antibactériens
résistance bactérienne aux médicaments
recommandation pour la politique de santé
coûts et analyse des coûts
pharmacoéconomie
évaluation économique
France
communication
recherche biomédicale
inventions
environnement

---
N1-VALIDE
La santé, bien commun de la société numérique - Construire le réseau du soin et du prendre soin
http://www.cnnumerique.fr/le-cnnum-presente-son-rapport-sur-la-sante-bien-commun-de-la-societe-numerique/
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000719.pdf
Le Conseil national du numérique a remis son rapport sur “La santé, bien commun de la société numérique”à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales de la Santé et des droits des femmes, le mardi 13 octobre 2015. Il présente ainsi 15 propositions pour renforcer un écosystème d’innovation en santé et construire un vaste réseau de soignants-soignés.
2015
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CNNum - Conseil National du Numérique
La Documentation Française
France
français
rapport
recommandation pour la politique de santé
télémédecine
information en santé des consommateurs
comportement coopératif
éthique

---
N1-VALIDE
Etat des lieux : cigarette électronique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-9265-cigarette-electronique
Le Conseil Supérieur de la Santé se prononce sur la nocivité de la cigarette électronique (e cigarette) et sur le rôle qu’elle peut jouer dans le cadre de la politique globale de lutte contre le tabagisme.
2015
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Conseil Supérieur de la Santé - Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Belgique
français
recommandation pour la politique de santé
Dispositifs électroniques d'administration de nicotine
Fumer
Fumer
Fumer
nicotine
Dispositifs électroniques d'administration de nicotine
Arrêt de la consommation de tabac
adolescent
adulte

---
N2-AUTOINDEXEE
Les Soins psychiatriques pour adolescents en Europe : situation actuelle, recommandations et lignes directrices
http://www.adocare.eu/wp-content/uploads/2015/12/ADOCARE-FR-2015.pdf
Dans sa recherche, ADOCARE a voulu collecter les informations les plus récentes et les plus pertinentes, les idées et les concepts en matière d’AMHC (Adolescent Mental Health Care) et a tenté d’apporter des réponses aux questions suivantes : • Quel est l’état global de la santé mentale des adolescents en Europe ? • Comment les services d’AMHC sont-ils organisés en Europe ? • Dans quelle mesure des services d’AMHC sont-ils disponibles dans les Etats membres participants et quelle est la qualité de ces services ? • Quelles sont les stratégies déployées en vue d’améliorer à la fois la disponibilité et la qualité des services d’AMHC ? • Quelles sont les stratégies en vue de prévenir les troubles psychiatriques et comment peut-on promouvoir le bien-être mental des adolescents ? • Quelles sont les politiques et le cadre légal dans les Etats membres participants en matière d’AMHC ?
2015
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ADOCARE
Belgique
français
recommandation pour la politique de santé
Recommandations
directives de santé publique
actuel
psychiatrique
Europe
psychiatre
soins infirmiers en psychiatrie
Soins
psychiatrie de l'adolescent
adolescence
recommandations comme sujet
soins

---
N1-VALIDE
Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui - Rapport d'information de Mmes Annick Billon et Françoise Laborde, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-592-notice.html
http://www.senat.fr/rap/r14-592/r14-5921.pdf
Le présent rapport est assorti de 28 recommandations qui plaident pour une meilleure prise en compte des spécificités féminines dans le domaine de la santé et pour une consolidation des acquis en matière de santé sexuelle et reproductive
2015
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Le Sénat
France
français
rapport
santé des femmes
maladies cardiovasculaires
Fumer
tumeurs du poumon
femmes victimes de violence
infections à VIH
diabète gestationnel
maigreur
tumeurs
essais cliniques comme sujet
contraception
santé reproductive
interruption légale de grossesse
profession de sage-femme
recommandation pour la politique de santé
précarité
exposition environnementale

---
N1-VALIDE
Avis suivi de recommandations sur le bilan à mi-parcours du plan national de lutte contre le VIH/sida et les IST 2010-2014
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2014-01-16_avi_fr_politique_publique.pdf
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-suivi-de-recommandations-sur-le-bilan-a-mi-parcours-du-plan-national-de-lutte-contre-le-vihsida-et-les-ist-2010-2014/
Le plan national de lutte contre le VIH/sida et les infections sexuellement transmissibles (IST) 2010-2014 est le principal outil de programmation conçu par les pouvoirs publics et leurs partenaires – professionnels de santé, et milieu associatif – pour lutter contre ces infections en France. Au titre de ses missions inscrites au chapitre « Pilotage et évaluation du plan », le Conseil national du sida émet annuellement un avis sur le bilan d'avancement du plan.
2014
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
évaluation de programme
programmes gouvernementaux
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
maladies sexuellement transmissibles
étude évaluation
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Vers une meilleure cohérence des interventions en matière de santé et de sécurité publiques auprès des personnes utilisatrices de drogues par injection - Guide de prévention des infections transmissibles sexuellement et par le sang à l'intention des services policiers, des groupes ommunautaires et des établissements de santé et de services sociaux
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2013/13-313-03W.pdf
Le Guide décrit la réalité entourant la consommation de drogues par injection et les risques d'ITSS en insistant sur la notion de dépendance et sur le fait que le passage à la consommation par injection a généralement lieu dans un contexte où la personne se trouve dans une situation de vulnérabilité. Il explique l'approche de réduction des méfaits et brosse un portrait des programmes de prévention des ITSS auprès des personnes UDI et de leur efficacité. Après avoir présenté les principes directeurs et les objectifs généraux d'une démarche concertée entre la santé et la sécurité publiques, le guide décrit sept situations où il peut y avoir incompréhension de part et d'autre et les solutions à apporter pour une meilleure cohérence des interventions.
2014
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
français
guide
recommandation pour la politique de santé
usagers de drogues
injections
Comportement toxicomaniaque
comportement coopératif
relations interinstitutionnelles
programme d'échange de seringues
Utilisateur de drogues injectables (UDI)
police
maladies sexuellement transmissibles
évaluation de programme

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N1-VALIDE
Organisation des soins pour les adultes ayant un cancer rare ou requérant un diagnostic et/ou un traitement complexe
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/organisation-des-soins-pour-les-adultes-avec-un-cancer-rare-ou-complexe
https://kce.fgov.be/sites/default/files/2021-12/KCE_219Bs_cancers_rares_synthese.pdf
Le but principal de ce rapport consiste à proposer une stratégie cohérente concernant la prise en charge des patients adultes atteints d'un cancer rare ou d'un cancer exigeant des soins complexes en Belgique. Un cancer exigeant des soins complexes se définit comme un cancer situé dans une région anatomique très spécifique et extrêmement difficile à atteindre (par ex. certaines tumeurs cérébrales, une tumeur oculaire), un cancer survenant dans des conditions particulières (par ex. pendant la grossesse), un cancer nécessitant un haut niveau de compétence ou d'expertise afin d'être diagnostiqué et/ou traité de manière adéquate (par ex. les sarcomes des tissus mous, le cancer de l'oesophage), un cancer exigeant une infrastructure dotée d'une technologie de pointe ou coûteuse (par ex. une chimiothérapie hyperthermique intrapéritonéale pour les cancers du péritoine).
2014
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N
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
français
adulte
tumeurs
maladies rares
résumé ou synthèse en français
recommandation pour la politique de santé
gestion des soins aux patients
Tumeur rare

---
N1-VALIDE
Nouvelle contribution majeure au débat sur les drogues - Régulation du marché en matière de politique des drogues - Position générale de la Coordination politique des addictions NAS-CPA
http://www.grea.ch/publications/nouvelle-contribution-majeure-au-debat-sur-les-drogues
http://www.grea.ch/sites/default/files/nas-cpa_positiongenerale_regulation_du_marche_politique_drogues.pdf
La coordination politique des addictions (NAS-CPA) a publié aujourd’hui une prise de position qui démontre que les politiques drogues actuelles sont insuffisantes. L’analyse présentée prouve qu’une nouvelle approche est nécessaire afin que la future politique drogues de la Suisse remplisse ses objectifs. Elle soutient les villes qui tentent de trouver des alternatives à la prohibition du cannabis.
2014
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GREA - Groupement Romand d'Etudes des Addictions
France
Suisse
français
Suisse
contrôle des médicaments et des stupéfiants
usagers de drogues
politique (principe)
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Correction des erreurs de réfraction oculaire chez les adultes – Partie 3 : organisation et cadre légal des centres extra-muros de chirurgie
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/correction-des-erreurs-de-r%C3%A9fraction-oculaire-chez-les-adultes-%E2%80%93-partie-3-organis
Les opérations de chirurgie oculaire sont fréquemment pratiquées dans des centres de chirurgie privés, en dehors des hôpitaux. C’est pourquoi on parle aussi de « centres extra-muros ». Ces centres ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences de qualité et de sécurité que celles imposées aux hôpitaux classiques. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) plaide pour une reconnaissance obligatoire accompagnée de contrôles de qualité réguliers
2014
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
français
rapport
procédures de chirurgie réfractive
troubles de la réfraction oculaire
adulte
hôpitaux privés
hôpitaux privés
assurance de la qualité des soins de santé
Pays-Bas
Belgique
Danemark
recommandation pour la politique de santé
sécurité des patients
résumé ou synthèse en français

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N1-VALIDE
Éducation et formation aux troubles liés à l’usage de substances
https://rm.coe.int/2013-pg-research-4-education-and-training-substance-use-disorders-fra/16807865f3
Comme dans d’autres domaines de la médecine, l’efficience et l’efficacité des interventions dépend de la disponibilité d’un personnel compétent, dont le professionnalisme découle non seulement d’une formation et d’une éducation scientifiques, mais aussi de la capacité à être en empathie avec le patient et de répondre à ses besoins et attentes. Dans le cas des troubles liés à l’usage de substances, le personnel doit également avoir la capacité d’encourager le patient et de le responsabiliser afin qu’il se prenne en charge (Oliver et al. 2004). La coopération avec des groupes d’auto-assistance améliore les résultats (Humphreys et Moos 2007). Ces compétences peuvent être apprises dans un cadre pédagogique.
2014
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COE - Conseil de l'Europe
France
français
recommandation pour la politique de santé
Comportement toxicomaniaque
troubles liés à une substance
enseignement professionnel

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N1-VALIDE
Le cannabis et les jeunes Canadiens - Les données probantes plutôt que l’idéologie
http://www.cfp.ca/content/60/9/793.full
Une récente étude sur le bien-être des enfants, réalisée par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance1 et portant sur 29 économies développées, a fait valoir que le taux de consommation de cannabis par les adolescents canadiens (âgés de 11 à 15 ans) est le plus élevé du monde; on estimait que 28 % d’entre eux avaient utilisé du cannabis au moins une fois durant la dernière année.
2014
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Le Médecin de Famille Canadien
Canada
français
article de périodique
Fumer de la marijuana
enfant
adolescent
contrôle des médicaments et des stupéfiants
politique (principe)
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé
Canada

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N1-VALIDE
Évaluation du Programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=457
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspr20140703_evalpropin20092013.pdf
La lutte contre les infections nosocomiales s’est considérablement développée depuis plus de trente ans en France. Le présent rapport rend compte de l’évaluation du programme national de prévention des infections nosocomiales (Propin) 2009-2013 réalisée par le HCSP en réponse aux saisines de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) de juin 2013 et de la Direction générale de la santé (DGS) de décembre 2013. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre de la politique publique de lutte contre les infections associées aux soins (IAS) qui a élargi le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales (IN) au risque infectieux en milieu de soins.
2014
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
infection croisée
évaluation de programme
rapport
étude évaluation
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Améliorer la prévention des chutes et des incidents et accidents liés à la médication : de la stratégie à l’action - Volet : chutes
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2014/14-735-02W.pdf
Le rapport intitulé Améliorer la prévention des chutes et des incidents et accidents liés à la médication : de la stratégie à l’action du Groupe Vigilance pour la sécurité des soins (GVSS) présente une série de bonnes pratiques visant la prévention des chutes et des événements en lien avec la médication. Au total, 36 recommandations sont proposées au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ce rapport est diffusé par le MSSS à la suite d’un mandat confié au GVSS par le ministre en décembre 2012 visant à faire le point sur les meilleures pratiques en matière de mesures de prévention des risques, en plus d’évaluer la possibilité de les déployer dans tous les milieux de soins concernés.
2014
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
français
chutes accidentelles
rapport
prévention des accidents
sujet âgé
sujet âgé de 80 ans ou plus
programmes gouvernementaux
recommandation pour la politique de santé
programmes gouvernementaux
chutes accidentelles
facteurs de risque
effets secondaires indésirables des médicaments

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N1-VALIDE
Améliorer la prévention des chutes et des incidents et accidents liés à la médication : de la stratégie à l’action - Volet : incidents et accidents liés à la médication
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001092/
Le rapport intitulé Améliorer la prévention des chutes et des incidents et accidents liés à la médication : de la stratégie à l’action du Groupe Vigilance pour la sécurité des soins (GVSS) présente une série de bonnes pratiques visant la prévention des chutes et des événements en lien avec la médication. Au total, 36 recommandations sont proposées au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ce rapport est diffusé par le MSSS à la suite d’un mandat confié au GVSS par le ministre en décembre 2012 visant à faire le point sur les meilleures pratiques en matière de mesures de prévention des risques, en plus d’évaluer la possibilité de les déployer dans tous les milieux de soins concernés.
2014
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
français
effets secondaires indésirables des médicaments
rapport
recommandation pour la politique de santé
Erreurs de médication

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N1-VALIDE
Position des autorités de santé publique sur la gestion des champs magnétiques émis par les lignes électriques
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2014/14-208-01W.pdf
Le Comité scientifique sur les champs électromagnétiques a été créé en juin 2011 à la demande du Ministère et de son réseau de santé publique. Il était composé d'experts du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et de directions régionales de santé publique. Le Comité propose maintenant une Position des autorités de santé publique sur les champs magnétiques émis par les lignes électriques, position devenue nécessaire considérant les informations parfois contradictoires et difficiles à interpréter circulant dans la communauté scientifique sur les effets présumés à la santé des champs magnétiques émis par les lignes à haute tension ou de distribution. La Position des autorités de santé publique ainsi arrêtée sur les champs électromagnétiques constituera un guide indispensable d'harmonisation des messages de santé publique formulés par les directions régionales de santé publique et par le Ministère dans le contexte de l'évaluation des impacts des projets d'installation de lignes électriques au Québec.
2014
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
français
champs électromagnétiques
exposition environnementale
recommandation pour la politique de santé
Appréciation des risques
leucémies
enfant
leucémies

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N1-VALIDE
Faire accepter les lieux de réduction des risques : un enjeu quotidien
http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00977418
http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/97/74/18/PDF/LENAOUR_HAMANT_CHAMARD_FaireAccepterlaRDRunEnjeuQuotidien_mai2014.pdf
Les professionnels de la Réduction des risques, qui accueillent et accompagnent les usagers de drogues, connaissent des difficultés à faire reconnaitre et accepter leur mission de Santé publique. Que ce soit par peur de la différence, des états de conscience modifiés, pour des raisons morales ou au regard de la loi, les riverains des dispositifs de RdR mettent en question la présence des usagers à leurs côtés. Pour leur répondre, la médiation sociale est inscrite au coeur des missions des Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD), principal levier pour permettre l'acceptabilité des dispositifs. Quelles sont les formes données à la médiation mise en oeuvre par les professionnels de la RdR? Cette étude financée par la Direction générale de la santé (DGS) répond à cette question. Elle propose ainsi un état des lieux bibliographique des études, guides et observations faites autour de cette question, complété par le recueil détaillé des pratiques professionnelles dans un certain nombre de dispositifs de RdR. Enfin, une troisième et dernière partie reprend, sous forme de recommandations, les principaux enjeux liés à la mise en place d'un nouveau lieu d'accueil. Sont ici identifiées les étapes nécessaires à la mise en lien entre les dispositifs de RdR et leurs partenaires, qu'ils soient institutionnels (Agences régionales de santé, municipalités, communautés de communes, forces de l'ordre, services sociaux...) ou privés (bailleurs, commerçants, voisins...). Ce sont autant d'interlocuteurs de la médiation sociale, ressources pour permettre aux porteurs de projets de concevoir une démarche concertée d'implantation.
2014
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HAL Archives ouvertes
France
français
centres de traitement de la toxicomanie
gestion du risque
usagers de drogues
opinion publique
Désaccords et litiges
négociation
centres de traitement de la toxicomanie
information scientifique et technique
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Suicide : plaidoyer pour une prévention active
http://www.lecese.fr/travaux-publies/suicide-plaidoyer-pour-une-prevention-active
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2013/2013_08_suicide_plaidoyer.pdf
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000670.pdf
Plus de 10 500 décès par suicide en France, en 2010. En dépit d'une baisse de 25 % en 25 ans, le taux de suicide, 14,7 décès pour 100 000 habitants, reste l'un des plus élevé d'Europe. Les plans de prévention du suicide et l'investissement des acteurs de terrain ont permis de diminuer ce taux mais pour construire la politique des 20 prochaines années, il faut se montrer plus ambitieux. L'avis définit trois priorités : créer un observatoire national du suicide, chargé de centraliser, d'exploiter et d'enrichir les données disponibles afin de mieux identifier les facteurs de risque ; promouvoir les dispositifs d'alerte, de suivi de la crise suicidaire et enfin conforter, voire augmenter, les moyens des réseaux de santé impliqués dans leur prise en charge.
2013
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N
CESE - Conseil Economique, social et environnemental
France
français
suicide
recommandation pour la politique de santé
suicide
facteurs de risque

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N1-VALIDE
Soins palliatifs
http://www.samw.ch/dam/jcr:72848dc4-22e9-47b6-ad25-7a39a6f2a9d1/directives_assm_soins_palliatifs.pdf
Le but de ces directives est d’encourager l’introduction des soins palliatifs dans la pratique médicale quotidienne, dans toutes les spécialités, alors même que des options thérapeutiques et curatives restent encore envisageables. Leur objectif est d’encourager une attitude qui reconnaisse les limites de la médecine et accepte le décès d’un patient et le sentiment d’impuissance souvent éprouvé dans de telles situations.
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation pour la politique de santé
enfant
adolescent
nouveau-né
soins palliatifs
prématuré
tumeurs
sujet âgé

---
N1-VALIDE
Étude ProSanté 2010-2011 - Étude sur l'état de santé, l'accès aux soins et l'accès aux droits des personnes en situation de prostitution rencontrées dans des structures sociales et médicales
http://invs.santepubliquefrance.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Autres-thematiques/Etude-ProSante-2010-2011
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Étude+ProSanté+2010-2011+-+Étude+sur+l'état+de+santé,+l'accès+aux+soins+et+l'accès+aux+droits+des+personnes+en+situation+de+prostitution+rencontrées+dans+des+structures+sociales+et+médicales
La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) et l'Institut de veille sanitaire (InVS) ont conduit une étude sur la santé des personnes en situation de prostitution, dans une démarche de recherche-action, dans le but de contribuer à l'amélioration de la prise en charge médico-sociale de cette population ... Compte tenu des structures sollicitées, cette étude n'est pas représentative de l'ensemble de la population des personnes en situation de prostitution en France. Elle permet néanmoins de formuler des recommandations en termes de prévention et d'accès aux droits et aux soins.
2013
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N
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
français
prostitution
état de santé
accessibilité des services de santé
enquête santé
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Handicaps rares
Contextes, enjeux et perspectives
http://presse.inserm.fr/handicaps-rares-contextes-enjeux-et-perspectives-une-expertise-collective-de-linserm/8121/
https://www.inserm.fr/information-en-sante/expertises-collectives/handicaps-rares-contextes-enjeux-et-perspectives
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000111.pdf
http://www.ipubli.inserm.fr/handle/10608/4555
Ce document présente la synthèse et les recommandations du groupe d'experts réunis par l'Inserm dans le cadre de la procédure d'expertise collective (voir annexe), pour répondre à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) concernant la problématique des handicaps rares.
2013
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INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Paris
France
français
personnes handicapées
maladies rares
recommandation pour la politique de santé
enfants handicapés

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N1-VALIDE
L'impact négatif de la guerre contre la drogue sur la santé publique : l'épidémie cachée d'hépatite C
un rapport de la commission globale sur les politiques de drogue
http://www.globalcommissionondrugs.org/hepatitis/GCDP_HepatitsC_2013_FR_Summary_v2.pdf
En 2012, la Commission globale de politiques en matière de drogue a publié un rapport qui souligne à quel point « la guerre contre la drogue » a contribué à l'explosion de l'épidémie du SIDA parmi les injecteurs de drogues. Le présent rapport attire l'attention sur l'hépatite C comme autre danger d'épidémie mortelle massive pour cette population. Le rapport fournit une brève vue d'ensemble du virus de l'hépatite C avant d'explorer les raisons de l'échec à endiguer cette épidémie, dans la logique actuelle de la « guerre contre la drogue »
2013
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Commission globale sur les politiques de drogue - Global Commission on Drug Policy
Brésil
français
trafic de drogue
hépatite C
contrôle des médicaments et des stupéfiants
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Les dommages liés aux addictions et les stratégies validées pour réduire ces dommages - Synthèse
http://centredesaddictions.org/cms/index.php/29-actualites/edito/90-rapport-les-dommages-lies-aux-addictions
Pour répondre à la commande de Madame Jourdain-Menninger, Présidente de la MILDT nous avons défini avec le Comité de Pilotage les différents thèmes à traiter ainsi que le nom des experts compétents pour ces thèmes. Ceux-ci nous ont envoyé leurs contributions en deux parties : un chapitre « analyse des dommages » et un chapitre sur « les stratégies validées de réduction des dommages ». Ces experts se sont appuyés sur la littérature scientifique, nationale et internationale ; les références bibliographiques se trouvent à la fin de chaque chapitre. Puis à partir des contributions des experts, nous avons réalisé, avec le comité de pilotage, une synthèse qui présente la philosophie générale du rapport, le changement de paradigme qu'il implique et la stratégie générale qui pourrait permettre que soient appliquées les mesures proposées. Cette synthèse s'accompagne de 30 fiches techniques, correspondant aux différents thèmes traités et rassemblant les propositions pouvant permettre de diminuer les dommages dans chacun de ces domaines ; le renvoi aux contributions sources et aux bibliographies se retrouve en fin de fiche.
2013
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CERTA - Centre d'Enseignement, de Recherche et de Traitement des Addictions
France
français
Comportement toxicomaniaque
troubles liés à une substance
rapport
recommandation pour la politique de santé
Comportement toxicomaniaque
troubles liés à une substance
consommation d'alcool
Fumer
Fumer de la marijuana
jeu de hasard
dopage sportif

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N1-VALIDE
Avis relatif à la médecine scolaire
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=351
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20130227_medecinescolaire.pdf
Dans la suite de l'avis relatif à la politique de santé à l'école publié en juillet 2012, le HCSP focalise son attention sur les missions des infirmiers et médecins de l'éducation nationale. Les travaux disponibles mettent en avant la contribution essentielle de la médecine scolaire aux politiques d'éducation et de santé publique. Pour autant, ces actions sont limitées par une définition trop large des missions, incompatible avec les ressources humaines disponibles ; une gouvernance inadéquate à l'échelon national et régional ; une articulation insuffisante de la médecine scolaire avec la médecine de ville et la médecine hospitalière à l'échelon des territoires ; des difficultés dans le recrutement et la formation des professionnels intervenant en milieu scolaire.
2013
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
recommandation pour la politique de santé
médecine scolaire
services de santé scolaire
services de santé pour étudiants

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N1-VALIDE
Réduction des inégalités sociales et territoriales de santé : place des Ateliers santé ville
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=352
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20130320_ateliersvillesante.pdf
Sur le terrain de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, les Ateliers santé ville (ASV) constituent un exemple unique et innovant dans le champ des politiques sanitaires. Démarches et dispositifs impulsés au niveau national, les ASV sont développés au niveau communal ou intercommunal pour une approche territoriale des problématiques de santé jusqu'à l'échelle d'un quartier.
2013
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
recommandation pour la politique de santé
disparités d'accès aux soins
disparités de l'état de santé
promotion de la santé

---
N1-VALIDE
Mesures globales et coordonnées pour la prise en charge des troubles du spectre autistique
http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/EB133/B133_4-fr.pdf
Les troubles du spectre autistique comprennent un ensemble de troubles du développement caractérisés par une altération de fonctions liées à la maturation du système nerveux central. Ce terme générique recouvre des troubles tels que l'autisme, les troubles désintégratifs de l'enfance et le syndrome d'Asperger. Ces troubles sont caractérisés par des altérations variées des capacités de communication et d'interaction sociale réciproque et par l'existence d'un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces troubles sont actuellement classés dans la catégorie des troubles envahissants du développement appartenant eux-mêmes à la catégorie des troubles mentaux du comportement dans la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (Dixième Révision).
2013
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
Trouble du spectre autistique
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Indicateurs de suivi de l'évolution des inégalités sociales de santé dans les systèmes d'information en santé
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=360
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspr20130619_indicateurinegalitesocialesante.pdf
Ce rapport répond à deux saisines de la DGS et la DREES, portant d'une part sur « la pertinence et les possibilités de prise en compte des caractéristiques sociales dans les indicateurs transversaux et spécifiques » associés aux objectifs de la loi de santé publique, et sur la hiérarchisation des indices écologiques de défavorisation sociale ; d'autre part sur la proposition d'indicateurs permettant « d'assurer le suivi des inégalités de santé dans le domaine du cancer, de ses facteurs de risque et de ses conséquences, notamment en termes de mortalité ».
2013
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
rapport
indicateurs d'état de santé
facteurs socioéconomiques
systèmes d'information
disparités de l'état de santé
recommandation pour la politique de santé
tumeurs

---
N1-VALIDE
Avis relatif aux indicateurs de suivi de l'évolution des inégalités sociales de santé dans le domaine du cancer
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=361
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20130619_indicisscancer.pdf
Cet avis répond à une saisine de la DGS ayant pour objet la proposition d'indicateurs permettant « d'assurer le suivi des inégalités de santé dans le domaine du cancer, de ses facteurs de risque et de ses conséquences, notamment en termes de mortalité ».
2013
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
disparités de l'état de santé
facteurs socioéconomiques
indicateurs d'état de santé
tumeurs
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l'étranger : Etat des lieux et perspectives
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1649573/fr/tarification-de-la-chirurgie-ambulatoire-en-france-et-a-letranger-etat-des-lieux-et-perspectives
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1638192/fr/rapport-d-orientation-tarification-de-la-chirurgie-ambulatoire-en-france-et-a-l-etranger
Partant du constat du retard français dans le taux global d'interventions pratiquées en chirurgie ambulatoire par rapport aux données internationales, la DGOS a saisi la HAS afin qu'elle produise des éléments de référence susceptibles de guider les travaux à conduire au sein des établissements de santé et auprès des professionnels de santé pour augmenter la part de l'activité chirurgicale réalisée dans un mode de prise en charge ambulatoire, tous actes confondus. De
2013
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
procédures de chirurgie ambulatoire
évaluation économique
France
Europe
Union européenne
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Propositions de recommandations de bonne pratique facilitant l'hospitalisation des patients en provenance des services d'urgences
https://www.vie-publique.fr/rapport/33526-propositions-de-recommandations-de-bonne-pratique-facilitant-lhospitali
La présente mission ministérielle porte sur la proposition par le Pr Pierre Carli, Président du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH), de recommandations de bonnes pratiques facilitant l'hospitalisation des patients en provenance du service des urgences. Ces recommandations doivent concerner aussi bien les périodes de suractivité épisodiques (hôpital plein) que l'activité habituelle de l'établissement. Les recommandations doivent être partagées avec des représentants de l'ensemble de la communauté hospitalière. Cette demande s'inscrit dans le cadre d'un objectif national permettant de diminuer le temps d'attente aux urgences en améliorant l'aval.
2013
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La Documentation Française
Paris
France
français
service hospitalier d'urgences
hospitalisation
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Organisation des soins post-aigus aux patients gravement brûlés
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/organisation-des-soins-post-aigus-aux-patients-gravement-br%C3%BBl%C3%A9s
Les centres de traitement des grands brûlés parviennent de mieux en mieux à négocier la première phase, particulièrement critique, de la prise en charge des patients très gravement brûlés… mais une fois la personne sortie de l'établissement, les soins se déroulent d'une manière beaucoup moins structurée. A la demande de la Fondation des brûlés, le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) a étudié comment mieux organiser ce volet de leur prise en charge.
2013
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N
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
brûlures
recommandation pour la politique de santé
résumé ou synthèse en français
gestion des soins aux patients

---
N1-VALIDE
Rapport relatif à l'accès à l'IVG - Volet 1 : information sur l'avortement sur Internet
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000741.pdf
Réalisé à la demande de la ministre des droits des femmes par la Commission « Santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut conseil, ce rapport part d'un double constat : des difficultés pour l'accès aux services IVG dans l'organisation territoriale des soins, avec d'importantes disparités d'accès entre les territoires ; une information publique sur l'IVG trop peu visible sur internet et en concurrence avec des sites délivrant une information biaisée. Après un état des lieux de l'information relative à l'avortement sur internet et un décryptage des stratégies des organisations anti-IVG (ou « anti-choix »), le rapport présente les pistes juridiques envisagées, avant de détailler les recommandations retenues sur le terrain de l'information et de la communication (financement d'un dispositif global d'information et de communication à quatre piliers : site internet institutionnel, numéro de téléphone national unique à quatre chiffres anonyme et gratuit, équipe assurant la veille et l'animation des outils, et campagne nationale d'information)
2013
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La Documentation Française
Paris
France
français
interruption légale de grossesse
Internet
information en santé des consommateurs
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Rapport relatif à l'accès à l'IVG - Volet 2 : accès à l'IVG dans les territoires
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000788.pdf
Dans ce volet 2, le Haut conseil s'intéresse plus globalement aux difficultés pour l'accès aux services IVG dans l'organisation territoriale des soins, avec d'importantes disparités d'accès entre les territoires
2013
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La Documentation Française
Paris
France
français
interruption légale de grossesse
accessibilité des services de santé
rapport
disparités d'accès aux soins
France
recommandation pour la politique de santé
information en santé des consommateurs

---
N1-VALIDE
La Culture de prévention en santé : des questions fondamentales
http://www.academie-medecine.fr/la-culture-de-prevention-en-sante-des-questions-fondamentales/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2013/11/DreuxRapport-Culture-de-pr%C3%A9vention-en-sant%C3%A9.pdf
Ce rapport ne prétend pas être exhaustif car de nombreux textes généraux sur la prévention en santé sont déjà parus. Certains figurent dans la base documentaire. Il a essentiellement pour but d'alerter les pouvoirs publics décisionnels sur les moyens à mettre en oeuvre pour développer, en France, une véritable culture de prévention dans le domaine de la santé
2013
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N
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
médecine préventive
recommandation pour la politique de santé
disparités de l'état de santé

---
N1-VALIDE
Recommandation du Conseil du 26 novembre 2013 sur la promotion transversale de l'activité physique bienfaisante pour la santé
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:354:0001:0005:FR:PDF
Tout au long de la vie, les bénéfices tirés de l'activité physique, notamment de la pratique régulière d'une activité sportive et de l'exercice physique sont primordiaux; ils résident dans une diminution du risque de contracter une maladie cardio-vasculaire, certains types de cancer et de diabète, des améliorations de la santé musculo-squelettique et du contrôle du poids corporel, et des effets positifs sur l'évolution de la santé mentale et les processus cognitifs. L'activité physique, telle qu'elle est recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), est importante pour toutes les catégories d'âge, et plus particulièrement pour les enfants, les personnes qui travaillent et les personnes âgées.
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
exercice physique
promotion de la santé
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

---
N1-SUPERVISEE
Le Calendrier des vaccinations et les recommandations vaccinales 2013 selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Le+Calendrier+des+vaccinations+et+les+recommandations+vaccinales+2013+selon+l'avis+du+Haut+Conseil+de+la+santé+publique
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui a créé le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), précise1 que « la politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du HCSP ».
2013
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
nourrisson
enfant
adolescent
adulte
Vaccin anticoquelucheux
Vaccin anticoquelucheux
Vaccin antidiphtérique antitétanique
Vaccin antidiphtérique antitétanique
vaccins antipoliomyélitiques
vaccins antipoliomyélitiques
Vaccin antiamaril
vaccins antigrippaux
vaccins antigrippaux
Vaccins anti-Haemophilus
Vaccins anti-Haemophilus
haemophilus influenzae type B
Vaccins anti-hépatite A
Vaccins anti-hépatite B
Vaccins anti-hépatite B
médecine des voyages
vaccin contre la leptospirose
vaccins antiméningococciques
Vaccins contre les papillomavirus
vaccins antipneumococciques
vaccins antirabiques
vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
vaccins antituberculeux
vaccins antityphoparatyphoïdiques
vaccin contre la varicelle
exposition professionnelle
antibiothérapie
article de périodique
recommandation pour la politique de santé
calendrier vaccinal
vaccins antibactériens
vaccins inactivés

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N3-AUTOINDEXEE
La surveillance des urgences par le réseau OSCOUR (Organisation de la surveillance coordonnée des urgences)
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=La+surveillance+des+urgences+par+le+réseau+OSCOUR®+(Organisation+de+la+surveillance+coordonnée+des+urgences)
2013
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
recommandation pour la politique de santé
réseaux communautaires
infirmières administratives
urgences

---
N1-VALIDE
Recommandations sur L'actualité de la lutte contre le dopage
http://www.acadpharm.org/dos_public/Recommandations_Dopage_VF_2013.02.14.pdf
2013
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N
Académie Nationale de Pharmacie
France
français
dopage sportif
recommandation professionnelle
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
La criminalisation des personnes atteintes d'une maladie mentale
http://www.cpa-apc.org/wp-content/uploads/Criminalization_of_People_with_Mental_Illness-2012-52-FR-web.pdf
Le présent énoncé de principes aborde les sujets de la désinstitutionnalisation et de la transinstitutionnalisation, à savoir le passage du patient d'une institution à une autre, issue de la judiciarisation de la clientèle ou de la criminalisation de la maladie mentale.
2012
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APC - Association des Psychiatres du Canada
Canada
français
troubles mentaux
personnes atteintes de troubles mentaux
prisonniers
prisons
criminologie
Canada
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Remise du rapport sur la prévention et la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Rapport à Madame la ministre de la santé et des sports Présenté par la docteure Elisabeth Fery-Lemonnier, Conseillère générale des établissements de santé
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/AVC_-_rapport_final_-_vf.pdf
Le Comité, installé fin novembre 2008, a fait le constat des faiblesses et des forces françaises en matière de prévention et d'organisation des soins concernant l'AVC, et propose 105 recommandations, qui pour certaines nécessitent d'être approfondies pour constituer une « stratégie AVC d'actions concertées intégrées ».
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N
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Ministère de la Jeunesse et des Sports [français]
France
français
accident vasculaire cérébral
enfant
adulte
nourrisson
sujet âgé
hospitalisation
accident vasculaire cérébral
France
gestion des soins aux patients
accident vasculaire cérébral
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Evaluation de la prise en charge du diabète
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000256.pdf
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a mené une mission d'évaluation transversale de la politique de santé publique relative à la prise en charge du diabète, devenue en 2010 la première des maladies chroniques en France (3 millions de personnes atteintes). La mission observe que le coût du diabète progresse ces dernières années à raison d'un milliard d'euros par an, et ce en dépit des actions volontaristes des pouvoirs publics et de l'assurance maladie, mises en place depuis plus de dix ans. Au-delà de stratégies de dépistage ou de prévention spécifiques qui gagneraient à être améliorées, elle estime que cette pathologie chronique, comme toutes les autres, questionne le système de soin de premier recours sur son organisation et son efficacité à accompagner des patients au long cours, notamment par l'éducation thérapeutique (ET), mais aussi le rôle de l'hôpital et son articulation avec la ville. Cette réflexion est complétée par une analyse de l'accessibilité de certains actes en ville ainsi que de la qualité et sécurité des antidiabétiques oraux. Une synthèse des recommandations figure en fin du rapport.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
français
étude évaluation
recommandation pour la politique de santé
prise en charge de la maladie
diabète
éducation du patient comme sujet

---
N1-VALIDE
Recommandations concernant la diabésité et les maladies cardio-cérébro-vasculaires
http://www.acadpharm.org/dos_public/DiabEsitE_conclusions_et_recommandations_2012.09.19_VF.pdf
La prévalence du diabète sucré (dont plus de 90 % est de type 2) et celle l'obésité, son principal facteur de risque, ont plus que doublé en vingt ans. Elles continuent à augmenter parallèlement et de façon épidémique dans les pays développés et dans les métropoles des pays en développement pour les populations confrontées à une transition économique majeure, à telle enseigne que le diabète sucré a été reconnu en France depuis 2010 comme la plus fréquente des maladies de longue durée. Le terme diabésité, condensé de diabète et obésité, désigne le diabète sucré de type 2 associé à l'obésité et à ses complications cardiovasculaires et oncologiques...
2012
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N
Académie Nationale de Pharmacie
France
français
diabète
obésité
maladies cardiovasculaires
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Guide méthodologique - Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ?
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_reseaux_de_sante.pdf
Le guide propose des orientations, visant à recentrer les réseaux de santé sur leur mission d'appui à la coordination polyvalente de proximité, au service des médecins généralistes et des équipes de proximité pour la prise en charge des situations complexes (notamment sur les aspects médico-sociaux), leur permettant de gagner du temps et de mieux orienter les patients.
2012
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Ministère de la Santé et de la Prévention
Paris
France
français
réseaux communautaires
recommandation pour la politique de santé
évaluation de programme

---
N1-VALIDE
Pesticides : vers le risque zéro
Rapport d'information de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la Mission commune d'information sur les pesticides
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-042-1-notice.html
http://www.senat.fr/rap/r12-042-1/r12-042-11.pdf
La mission a limité son champ d'investigation à l'impact des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs (agriculteurs, épandeurs professionnels, personnels des sites de stockage, paysagistes, collectivités territoriales, particuliers...), des familles de ces personnes et des riverains de ces activités.
2012
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N
Le Sénat
France
français
pesticides
information scientifique et technique
pesticides
pesticides
pollution de l'environnement
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Prostitutions : les enjeux sanitaires
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000039.pdf
L'IGAS s'est intéressée, dans le cadre de son programme d'activité, aux enjeux sanitaires liés à la prostitution. La mission rappelle tout d'abord que ce terme recouvre des réalités diverses, contrastées, en constante évolution, induisant donc des problèmes et des besoins variables en termes de santé. Dans le cadre de la prévention, du suivi médical et des soins des personnes qui se prostituent, elle appelle à une véritable reconnaissance et une effectivité de leurs droits. Elle constate toute la pertinence du modèle d'intervention des milieux associatifs en direction des personnes qui se prostituent dans la rue, fondé sur les démarches « d'aller vers » et « d'accueil à bas seuil », soulignant à ce sujet la nécessité d'élargir et de conforter ces actions. Compte tenu de la difficulté d'appréhender toutes les formes de prostitution, dont certaines, moins visibles, nécessitent de développer des modes d'intervention adaptés (?indoor', Internet), la mission recommande une approche pragmatique, transversale et coordonnée visant à organiser et faire converger les efforts de tous les acteurs : améliorer la connaissance concernant les différentes formes de prostitutions ; mieux prendre en compte les problématiques prostitutionnelles dans les différentes politiques menées ; conforter et développer l'approche préventive ; apporter une attention particulière aux publics les plus fragiles.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
français
prostitution
rapport
exposition professionnelle
accessibilité des services de santé
recommandation pour la politique de santé
médecine préventive

---
N1-VALIDE
Le coût économique et social de l'autisme
http://www.lecese.fr/travaux-publies/le-cout-economique-et-social-de-lautisme
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2012/2012_17_autisme.pdf
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000002.pdf
Le taux de prévalence de l'autisme et ses conséquences sociales constituent aujourd'hui un véritable enjeu de santé publique. Repérer les personnes atteintes d'autisme dès leur plus jeune âge, leur proposer un accompagnement adapté, une prise en charge scolaire sont des enjeux majeurs, en termes d'insertion de chacun dans la société mais également au regard du coût économique et social de l'autisme en France. Pour le CESE, l'approfondissement et la large diffusion des connaissances est une exigence première qui suppose de former les acteurs, de financer la recherche, de collecter des données relatives au nombre et aux besoins des personnes autistes. Mieux connaître l'autisme, faciliter la vie des familles et consentir les efforts nécessaires d'accompagnement, c'est offrir à chacun un parcours de vie adapté à ses besoins et une citoyenneté à part entière.
2012
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N
CESE - Conseil Economique, social et environnemental
France
français
trouble autistique
recommandation pour la politique de santé
trouble autistique
Ontario
Royaume-Uni
France
enseignement

---
N1-VALIDE
La guerre aux drogues face au VIH/sida Comment la criminalisation de l'usage de drogues aggrave la pandémie mondiale
http://globalcommissionondrugs.org/wp-content/themes/gcdp_v1/pdf/GCDP_HIV-AIDS_2012_FR_v3.pdf
La guerre mondiale contre la drogue accélère la transmission du VIH/sida parmi les usagers de drogues et leurs partenaires sexuels. Les études menées à travers le monde montrent systématiquement que les politiques répressives de lutte contre la drogue empêchent les usagers d'accéder aux services de santé publique et les maintiennent dans des milieux marginaux où le risque d'infection par le VIH est très élevé....
2012
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Commission globale sur les politiques de drogue - Global Commission on Drug Policy
Brésil
français
trafic de drogue
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
contrôle des médicaments et des stupéfiants
recommandation pour la politique de santé
rapport

---
N1-VALIDE
Protocole d'évaluation des systèmes nationaux de surveillance et de riposte concernant les maladies transmissibles
https://iris.who.int/discover?query=Protocole%20d%27evaluation%20des%20systemes%20nationaux%20de%20surveillance%20et%20de%20riposte%20concernant%20les%20maladies%20transmissibles
définition d'un système national de surveillance, son évaluation, approche intégrée ou approche multiple de la surveillance des maladies, planification de la mission, atelier pour préparer un plan d'action, approche multi-maladies
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
maladies transmissibles
surveillance de la population
Contrôle des maladies transmissibles
études d'évaluation comme sujet
surveillance sentinelle
études d'évaluation comme sujet
recommandation pour la politique de santé
recommandation de santé publique

---
N1-VALIDE
Mettre à profit les connaissances : les réseaux de ressources techniques pour agir efficacement sur le VIH/SIDA
https://iris.who.int/discover?query=Mettre%20a%20profit%20les%20connaissances%20:%20les%20reseaux%20de%20ressources%20techniques%20pour%20agir%20efficacement%20sur%20le%20VIH/SIDA
définitions, types de réseaux de ressources techniques, logique de la création de réseaux, fonctions des réseaux sur le VIH/SIDA, mise en place et gestion ; 24 pages
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
réseaux communautaires
réseaux communautaires
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Programmes nationaux de lutte contre le cancer
résumé d'orientation
https://iris.who.int/discover?query=Programmes%20nationaux%20de%20lutte%20contre%20le%20cancer
nature du cancer, charge, prévention, détection précoce, diagnostic et traitement, soins palliatifs, gestion de programmes nationaux de lutte contre le cancer, mise en 'uvre d'activités nationales en fonction des ressources disponibles ; 27 pages
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
recommandation pour la politique de santé
tumeurs
tumeurs
tumeurs
tumeurs
soins terminaux
programmes nationaux de santé
programmes nationaux de santé
mise en oeuvre des programmes de santé

---
N1-VALIDE
Conduite automobile sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
http://www.senat.fr/rap/l02-093/l02-093.html
exposé général (lent cheminement vers une prise en compte des dangers de la conduite sous l'influence des stupéfiants, proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale : sanctionner spécifiquement la conduite après usage de stupéfiants, proposition de votre commission de loi : veiller à l'applicabilité d'une proposition de loi nécessaire), examen des articles (droit existant, dispositif proposé, propositions, dépistage systématique des stupéfiants sur tout conducteur impliqué dans un accident corporel, interdiction des clauses de déchéance de garantie en cas de condamnation après usage de stupéfiants)
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Le Sénat
France
français
Conduite avec facultés affaiblies
prévention des accidents
troubles liés à une substance
conduite automobile
France
détection d'abus de substances
troubles liés à une substance
troubles liés à l'alcool
mise en oeuvre des programmes de santé
troubles liés à une substance
troubles liés à l'alcool
contrôle social formel
politiques de régulation sociale
police
Accidents de la route
Belgique
Allemagne
Danemark
Espagne
Royaume-Uni
Italie
Pays-Bas
Suisse
troubles liés à l'alcool
punition
Accidents de la route
rapport
recommandation pour la politique de santé
texte juridique

---
N1-VALIDE
Rapport au ministre délégué au commerce extérieur sur la lutte contre les réimportations parallèles de médicaments
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000092.pdf
problématique de l'accès des pays pauvres aux médicaments, projet de règlement initié par la commission européenne, propositions ; 34 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation pour la politique de santé
pays en voie de développement
commerce
médicaments essentiels
coûts des médicaments
pharmacoéconomie
législation pharmaceutique
escroquerie
coopération internationale

---
N1-VALIDE
Cadre stratégique pour réduire la charge de la co-infection tuberculose/HIV
halte à la tuberculose et au VIH/SIDA
https://iris.who.int/discover?query=Cadre%20strategique%20pour%20reduire%20la%20charge%20de%20la%20co-infection%20tuberculose/HIV
généralités, réponse internationale à la co-infection TB/VIH, mesure de lutte contre la tuberculose dans les populations où la prévalence du VIH est élevée, cohérences des mesures prises par les services de santé pour faire face à la co-infection TB/VIH, collaboration entre les programmes VIH/SIDA et tuberculose pour aider les prestataires des services de santé généraux, recherches prioritaires visant à réduire le poids de la co-infection TB/VIH ; 56 pages
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
antibiothérapie
services de santé communautaires
services de soins à domicile
comorbidité
tuberculose
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
pays en voie de développement
Afrique
infections opportunistes liées au SIDA
tuberculose
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
Dépistage de masse
tuberculose
tuberculose
antituberculeux
antituberculeux
vaccin BCG
agents antiVIH
accessibilité des services de santé
accessibilité des services de santé
pauvreté
coûts et analyse des coûts
Coûts indirects de la maladie
prestations des soins de santé
prestations des soins de santé
médecine communautaire
soins de santé primaires
prestations des soins de santé
réseaux communautaires
Assistance
algorithmes
mise en oeuvre des programmes de santé
Afrique subsaharienne
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Guide d'élaboration d'un système de soutien complet pour la promotion de la «vieillesse active» (Le)
http://www.phac-aspc.gc.ca/seniors-aines/pubs/paho/paho_1_f.htm
vieillissement des populations dans les Amériques, cadre conceptuel pour appuyer la vieillesse active, principes d'un système de soutien complet, directives opérationnelles, types de programmes ou de services
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N
ASPC - Agence de santé publique du Canada
Canada
français
vieillissement
qualité de vie
soutien social
sujet âgé
prestations des soins de santé
personnes handicapées
amériques
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Soins novateurs pour les affections chroniques (Des)
https://iris.who.int/discover?query=Soins%20novateurs%20pour%20les%20affections%20chroniques%20(Des)
soins pour les maladies chroniques : le défi au 19 siècle, systèmes actuels non conçus pour faire face à des problèmes chroniques, innovations en matière de soins, prendre des mesures pour améliorer les soins apportés aux affections chroniques ; 110 pages
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
gestion des soins aux patients
maladie chronique
maladie chronique
pays en voie de développement
démographie
caractéristiques de la population
Coûts indirects de la maladie
pauvreté
facteurs socioéconomiques
prestations des soins de santé
Participation des patients
mise en oeuvre des programmes de santé
Afrique
promotion de la santé
assurance de la qualité des soins de santé
programmes nationaux de santé
Management par la qualité
prévention primaire
financement organisé
cause de décès
maladie chronique
prestations des soins de santé
politique de santé
rapport
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

---
N1-SUPERVISEE
Instruction DGS/EA no 2011-406 du 26 octobre 2011 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) dans le domaine de la santé environnementale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-01/ste_20120001_0100_0112.pdf
Résumé : la présente instruction rappelle les missions dévolues aux agences régionales de santé (ARS) dans la prise en compte des facteurs environnementaux sur la santé, ainsi que le cadre général dans lequel elles s’exercent : modes d’intervention et critères de priorisation des actions à mettre en oeuvre s’agissant notamment des inspections, pour concourir à la mise en oeuvre de la politique nationale de santé.
2012
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
santé environnementale
programmes nationaux de santé
surveillance de la santé publique
recommandation pour la politique de santé
santé environnementale

---
N3-AUTOINDEXEE
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Horizon 2020: feuille de route concernant le vieillissement» (avis d'initiative)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:229:0013:0017:FR:PDF
2012
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
recommandation pour la politique de santé
vieillissement
feuilles de plante
économies

---
N3-AUTOINDEXEE
Avis du Comité des régions «Vieillissement actif: innovation - santé intelligente - meilleure qualité de vie»
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:225:0046:0051:FR:PDF
2012
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
recommandation pour la politique de santé
intelligence
vieillissement
santé
qualité de vie

---
N1-VALIDE
Sécurité Allergie
http://www.securite-allergie.ca/
Le but de ce site est de fournir l'information et les ressources nécessaires en termes vulgarisés pour permettre de mieux outiller la population face à l'anaphylaxie L'information et la plupart des ressources de ce site Web proviennent de L'anaphylaxie à l'école et dans d'autres milieux, un document réalisé par la Société canadienne d'allergie et d'immunologie clinique (SCAIC) en collaboration avec les associations de patients vouées aux allergies et les professionnels de la santé qui leur sont attachés.
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N
Canada
français
hypersensibilité
anaphylaxie
hypersensibilité
anaphylaxie
établissements scolaires
information patient et grand public
recommandation patients
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Les enjeux de la prévention en matière de santé - Avis du Conseil économique, social et environnemental
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2012/2012_03_prevention_sante.pdf
La prévention en matière de santé est l'un des défis majeurs d'une politique sanitaire encore trop centrée sur le curatif. Pour le Conseil économique, social et environnemental, plusieurs raisons militent pour qu'aujourd'hui la France donne un nouvel élan à sa politique de prévention
2012
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N
CESE - Conseil Economique, social et environnemental
France
français
recommandation pour la politique de santé
médecine préventive

---
N1-VALIDE
La situation de la médecine générale en France.
http://www.academie-medecine.fr/11-06-la-situation-de-la-medecine-generale-en-france-reflexions-et-propositions-de-lacademie-nationale-de-medecine/
la situation de la Médecine générale en France devient de plus en plus préoccupante. Au cours des derniers mois, plusieurs rapports lui ont été consacrés, à la demande notamment des plus hautes instances de l'état (M.LEGMANN ; E.HUBERT). Dans le cadre de ces réflexions qui devraient précéder des décisions importantes, l'Académie nationale de Médecine croit utile de rappeler et de compléter ses propositions antérieures. Sans aucunement prétendre à l'exhaustivité, ceci concerne la place de la médecine générale, l'orientation, la sélection et la formation des étudiants, les conditions d'exercice des médecins généralistes, la féminisation de la Médecine, enfin la démographie médicale et l'inégale répartition de l'offre de soins.
2011
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N
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
recommandation pour la politique de santé
médecins généralistes
médecine générale
France

---
N1-VALIDE
Hépatites virales (Les)
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/article/hepatites-virales
Les hépatites virales sont des inflammations des cellules du foie liées à des virus : virus de l'hépatite A (VHA), de l'hépatite B (VHB) de l'hépatite C (VHC), de l'hépatite D (VHD), toujours associé au VHB, virus de l'hépatite E (VHE) etc. Pour obtenir des informations sur l'hépatite E, vous pouvez consulter le bilan d'activité du Centre national de référence des hépatites entéro-transmissibles 2002-2004, publié dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH n 33 du 26 juillet 2005, pages 167 et 168)
2011
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
hépatites virales humaines
hépatite A
hépatite B
hépatite C
hépatite A
Vaccins anti-hépatite A
hépatite A
incidence
France
Maladie aigüe
maladie chronique
hépatite B
prévalence
déclaration obligatoire
Notification des maladies
Contrôle des maladies transmissibles
Contrôle des maladies transmissibles
perçage corporel
tatouage
information patient et grand public
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM) 2010-2015
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_national_sur_les_residus_de_medicaments_dans_les_eaux_PNRM_.pdf
Depuis plusieurs années, la communauté scientifique et les pouvoirs publics s'interrogent sur la présence dans l'eau, à l'état de traces, de résidus de médicaments et leurs effets sur notre santé. Ce thème s'inscrit dans les missions préventives de veille de santé publique du ministère chargé de la santé et des missions de protection de la ressource naturelle et de la biodiversité du ministère chargé de l'écologie.
2011
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
recommandation pour la politique de santé
résidus de médicaments
pollution chimique de l'eau
polluants chimiques de l'eau
programmes gouvernementaux

---
N1-VALIDE
Développement de la prescription de thérapeutiques non médicamenteuses validées
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1059795/developpement-de-la-prescription-de-therapeutiques-non-medicamenteuses-validees
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1060104/developpement-de-la-prescription-de-therapeutiques-non-medicamenteuses-rapport
L'analyse porte sur le développement de la prescription de thérapeutiques nécessitant une participation active du patient en interaction ou non avec un professionnel spécialisé et faisant l'objet de recommandations de bonnes pratiques dont la validité est reconnue en France. Elle vise à identifier les freins organisationnels, économiques, socioculturels et symboliques qui existent sur le terrain et limitent le respect des recommandations de bonnes pratiques dans les pratiques de prescription. La levée des freins doit alors créer les conditions propices à la prescription de thérapeutiques non médicamenteuses ; des voies d'amélioration du système de santé sont proposées dans ce sens.
2011
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
247. Modifications thérapeutiques du mode de vie (alimentation et activité physique) chez l'adulte et l'enfant
318. Principe du bon usage du médicament et des thérapeutiques non médicamenteuses
319. La décision thérapeutique personnalisée : bon usage dans des situations à risque
249. Modifications thérapeutiques du mode de vie (alimentation et activité physique) chez l'adulte et l'enfant
321. Principe du bon usage du médicament
322. La décision thérapeutique personnalisée : bon usage dans des situations à risque
327. Principes de la médecine intégrative, utilité et risques des interventions non médicamenteuses et des thérapies complémentaires
français
étude évaluation
recommandation pour la politique de santé
ordonnances
adhésion aux directives
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
maladies cardiovasculaires
risque
troubles de l'endormissement et du maintien du sommeil

---
N1-VALIDE
Mission au profit du Président de la République relative à la prévention de la dépendance des personnes âgées
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/114000390.pdf
Le rapport de la mission Trillard propose de définir une nouvelle politique de prévention de la dépendance des personnes âgées fondée sur des principes et des actions partagés par l'ensemble des personnes auditionnées: mieux dépister les premiers signes de fragilité en amont de la perte d'autonomie; promouvoir l'activité des séniors; cibler des consultations de prévention vers les populations les plus vulnérables; lutter efficacement contre les dépendances évitables, encourager le maintien dans le milieu de vie ordinaire.
2011
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation pour la politique de santé
personnes dépendantes à domicile
sujet âgé
médecine préventive
maladie d'Alzheimer
personne âgée fragile
logement
sciences de l'information

---
N1-VALIDE
Le défi de la recherche sur les médicaments et du traitement des enfants au Canada
https://cps.ca/fr/documents/position/recherche-medicaments-et-traitement
Le présent document de principes expose le contexte de la situation canadienne et contient des recommandations qui tiennent compte de deux besoins pressants : plus de recherches sur les médicaments axées sur les enfants et les adolescents canadiens, y compris un financement dédié à de telles recherches, et plus d'effectifs pour mener des études ciblées. Ces initiatives devraient être entreprises en collaboration, sur les scènes nationale et internationale, et inclure des démarches stratégiques et novatrices afin de régler les problèmes et enjeux éthiques uniques que présente la recherche sur les médicaments au sein de cette population.
2011
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N
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
recommandation pour la politique de santé
enfant
adolescent
nourrisson
découverte de médicament

---
N1-VALIDE
Pour une politique globale et intégrée de sécurité des patients. Principes et préconisations
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspr20111021_politiquesecuritepatients.pdf
Ce rapport vise deux objectifs : - Réaliser un état des lieux de l'organisation des soins en France en cherchant à identifier les obstacles au développement global et intégré de la sécurité des patients ; - Proposer des principes et des préconisations pour favoriser l'émergence d'une politique de sécurité des patients.
2011
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
gestion de la sécurité
sécurité des patients
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Conclusions du Conseil du 2 décembre 2011 sur la prévention, le diagnostic précoce et le traitement des maladies respiratoires chroniques chez l'enfant
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:361:0011:0013:FR:PDF
conformément à l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de l'Union. L'action de l'Union, qui complète les politiques nationales, porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale
2011
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
recommandation pour la politique de santé
maladies de l'appareil respiratoire
maladie chronique
nourrisson
enfant
adolescent
maladies de l'appareil respiratoire
maladies de l'appareil respiratoire
diagnostic précoce

---
N1-VALIDE
Conclusions du Conseil du 2 décembre 2011 sur la détection précoce et le traitement des troubles de la communication chez l'enfant, y compris grâce à l'utilisation d'outils de santé en ligne et de solutions innovantes
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:361:0009:0010:FR:PDF
conformément à l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de l'Union. L'action de l'Union, qui complète les politiques nationales, porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale.
2011
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
recommandation pour la politique de santé
troubles de la communication
diagnostic précoce
enfant
adolescent
nourrisson
troubles de la communication
troubles de la communication

---
N1-VALIDE
Directive 2011/92/ue du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:335:0001:0014:FR:PDF
La présente directive établit des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine des abus sexuels et de l'exploitation sexuelle des enfants, de la pédopornographie et de la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles. Elle introduit également des dispositions afin de renforcer la prévention de ce type de criminalité et la protection de ceux qui en sont victimes.
2011
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
recommandation pour la politique de santé
Remplacement professionnel
violence sexuelle chez l'enfant
violence sexuelle chez l'enfant

---
N1-VALIDE
Quelles solutions pour la garde en médecine générale ?
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/quelles-solutions-pour-la-garde-en-m%C3%A9decine-g%C3%A9n%C3%A9rale
https://kce.fgov.be/sites/default/files/2021-11/171B_gardes_en_medecine_generale_synthese.pdf
Les gardes traditionnelles de médecine générale sont en difficulté. Dans les régions rurales en particulier, les médecins sont trop peu nombreux pour assurer toutes les nuits et tous les jours de week-end. Ils jugent par ailleurs que les gardes sont lourdes et ils se sentent parfois en insécurité. A la demande des cercles de médecins généralistes (responsables de l'organisation des gardes), le Centre fédéral d'expertise des soins de santé a examiné les alternatives possibles. L'analyse des expériences pilotes en Belgique et des initiatives à l'étranger permet d'identifier des solutions potentielles : numéro d'appel unique, fusion des territoires de garde, référence à l'hôpital, création de postes de garde, engagement de médecins « gardistes ». Les consultations par téléphone et les consultations par des infirmiers n'existent pas encore chez nous mais mériteraient aussi d'être envisagées.
2011
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
recommandation pour la politique de santé
résumé ou synthèse en français
médecine générale
médecins généralistes
permanence des soins
Belgique
France
Pays-Bas
Royaume-Uni
Danemark
Italie

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N1-VALIDE
La participation au dépistage du cancer du sein des femmes de 50 à 74 ans en France - Situation actuelle et perspectives d'évolution
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1194998/la-participation-au-depistage-du-cancer-du-sein-des-femmes-de-50-a-74-ans-en-france
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1196232/argumentaire-participation-depistage-cancer-du-sein
Objectifs : Proposer des recommandations permettant d'augmenter la participation des femmes de 50 à 74 ans, d'améliorer la participation au dépistage organisé, ainsi que des recommandations sur l'opportunité de conserver ou de supprimer la coexistence du dépistage organisé et du dépistage individuel pour les femmes de plus de 50 ans en France.
2011
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
287. Epidémiologie, facteurs de risque, prévention et dépistage des cancers
290. Épidémiologie, facteurs de risque, prévention et dépistage des cancers
français
tumeurs du sein
tumeurs du sein
Dépistage de masse
adulte d'âge moyen
sujet âgé
évaluation de programme
Participation des patients
Dépistage de masse
mammographie
Dépistage de masse
Participation des patients
France
Dépistage de masse
coûts et analyse des coûts
évaluation technologique
étude évaluation
recommandation de santé publique
évaluation économique
recommandation pour la politique de santé
résultat thérapeutique
tumeurs du sein

---
N1-VALIDE
Recommandations à la suite des connaissances acquises sur l'exposition à l'amiante et sur les maladies des travailleurs et de la population générale du Québec de 2003 à 2009
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/1409_recommconnexpoamiantemltravpopgen2003-2009.pdf
Ce document s'inscrit dans la suite d'un bilan des connaissances sur les études publiées entre 2003 et 2009 sur l'exposition à l'amiante et sur les maladies qui y sont liées dans la population générale et chez les travailleurs québécois. Il est également en continuité avec les bilans précédents publiés par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) en 2003 et en 2005 sur le sujet de l'amiante au Québec. Le présent rapport liste les 35 recommandations formulées dans les publications de l'INSPQ de 2003 et de 2005 et il précise leur niveau de réalisation. Il reprend certaines des recommandations partiellement ou non réalisées et en ajoute de nouvelles en fonction des connaissances acquises depuis 2003 pour arriver à un total de 23 recommandations en 2011.
2011
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N
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
français
recommandation pour la politique de santé
maladies professionnelles
exposition professionnelle
amiante
Québec

---
N1-VALIDE
Politique de santé à l'École
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefr=272
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspa20111207_politiquesantecole.pdf
L'enfance et l'adolescence constituent des périodes clé du développement au cours desquelles peuvent se créer, s'amplifier ou au contraire s'atténuer les inégalités de santé. C'est en référence à ses missions, en tant que milieu de vie qui accueille les élèves français pendant plus d'une décennie et comme espace privilégié d'éducation, que le système éducatif peut contribuer à l'amélioration de la santé de tous. C'est dans un contexte d'évolution rapide du système éducatif que le Haut Conseil de la santé publique a décidé de se saisir de cette problématique. Sur la base d'une analyse approfondie des données disponibles, il appelle à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation d'une politique de santé en milieu scolaire renouvelée.
2011
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
recommandation pour la politique de santé
établissements scolaires
services de santé scolaire

---
N1-VALIDE
La guerre aux drogues
http://www.globalcommissionondrugs.org/wp-content/themes/gcdp_v1/pdf/Global_Commission_Report_French.pdf
La guerre mondiale contre la drogue a échoué. Avec des conséquences dévastatrices pour les hommes et pour les sociétés du monde entier. Cinquante ans après la création de la Convention unique sur les stupéfiants des Nations unies, quarante ans après le lancement de la guerre contre la drogue par le gouvernement américain du président Nixon, il est urgent de réformer les politiques antidrogues à l'échelle nationale et internationale.
2011
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Commission globale sur les politiques de drogue - Global Commission on Drug Policy
Brésil
français
trafic de drogue
contrôle des médicaments et des stupéfiants
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Cibler la grippe en Afrique: stratégies pour évaluer les effets de la maladie et élaborer des mesures de lutte
Relevé épidémiologique hebdomadaire, 86 (23):233-237
https://apps.who.int/iris/handle/10665/241767
Lignes directrices pour réduire la charge de morbidité grippale
2011
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
recommandation pour la politique de santé
grippe humaine
Afrique

---
N1-VALIDE
Propositions pour le PNNS 2011-2015 des Sociétés savantes et d'experts en nutrition
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_societes_savantes_et_d_experts.pdf
Pendant six mois trente-et-une Sociétés Savantes et d'Experts en Nutrition (liste p. 14) ont travaillé afin d'élaborer des propositions pour le Plan National Nutrition Santé 2011-2015. Leurs membres se sont rencontrés au cours d'un séminaire de 2 jours à Marseille le 16 et le 17 septembre 2010 pour échanger de manière pluridisciplinaire et valider l'ensemble des fiches – propositions qui sont présentées dans ce document. Nous avons classé ces 40 fiches en 7 thématiques : gouvernance ; promotion de la santé ; communication, information, éducation ; repérage, dépistage et prise en charge des troubles nutritionnels de l'enfant ; repérage, dépistage et prise en charge des troubles nutritionnels de l'adulte ; activités physiques et sportives ; évaluation et recherche (des actions de recherches ciblées sont par ailleurs proposées dans de nombreuses fiches).
2010
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SFSP - Société Française de Santé Publique
France
français
sciences de la nutrition
Troubles de l'alimentation
enfant
adulte
rapport
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
VIH et commerce du sexe - Garantir l'accès universel à la prévention et aux soins
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/prevention/vih-et-commerce-du-sexe-garantir-lacces-universel-a-la-prevention-et-aux-soins-2/
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2010-09-16_avi_fr_prevention.pdf
A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida rend public l'avis VIH et commerce du sexe : Garantir l'accès universel à la prévention et aux soins, adopté le 16 septembre 2010. Dans cet avis, le Conseil dresse un état des lieux de la profonde transformation de la prostitution depuis quinze ans en France et adresse ses recommandations aux pouvoirs publics.
2010
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
travailleurs du sexe
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
prostitution
accessibilité des services de santé
exposition professionnelle
droits de l'homme
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Retour de l'accouchement dans les communautés autochtones, rurales et éloignées
J Obstet Gynaecol Can, vol. 32, n 12, 2010, p.1189-1191
http://sogc.org/wp-content/uploads/2013/02/gui251PS1012F.pdf
http://www.jogc.com/article/S1701-2163(16)34745-4/abstract
L'accouchement au sein de la communauté a constitué une importante question de soins de maternité pendant de nombreuses années dans les communautés rurales et éloignées du Canada. Vingt et un pour cent de la population canadienne vivent dans des communautés rurales et bon nombre d'entre eux sont autochtones. En tant qu'influence géographique et socioculturelle, la ruralité constitue un puissant déterminant de la santé des femmes; ainsi, au moment d'envisager les services ruraux de soins de maternité et de soins de santé, il faut s'assurer de prendre en considération le lieu et la culture en question.
2010
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SOGC - Société des Obstétriciens et Gynécologues du Canada
Canada
français
parturition
accouchement à domicile
services de santé ruraux
services de santé pour autochtones
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Hospitalisation à domicile (HAD)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/104000664.pdf
Le présent rapport dresse, dans un premier temps, un diagnostic de l'état actuel de l'HAD en termes de positionnement dans l'offre de soins et de fonctionnement, puis dresse le bilan des politiques nationales et régionales. Ce rapport fait ensuite des préconisations visant à assurer la poursuite du développement de l'HAD dans la « juste » place qu'elle doit occuper dans l'offre de soins, en précisant les conditions de tarification et de fonctionnement que cela implique.
2010
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
hospitalisation à domicile
nourrisson
enfant
adolescent
sujet âgé
hospitalisation à domicile
France
hospitalisation à domicile
recommandation pour la politique de santé
rapport

---
N1-VALIDE
Recommandations mondiales en matière d'activité physique pour la santé
http://www.who.int/dietphysicalactivity/factsheet_recommendations/fr/index.html
http://www.who.int/dietphysicalactivity/publications/9789241599979/fr/index.html
https://iris.who.int/discover?query=Recommandations%20mondiales%20en%20matiere%20d%27activite%20physique%20pour%20la%20sante
L'OMS a mis au point ces recommandations mondiales en matière d'activité physique pour la santé dans le but de fournir aux décideurs politiques nationaux et régionaux des indications sur la relation dose/effet entre la fréquence, la durée, l'intensité, le type et la quantité totale d'activité physique nécessaire pour prévenir les maladies non transmissibles. Les recommandations concernent trois groupes d'âge: les 5-17 ans; les 18-64 ans, et les plus de 64 ans.
2010
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
exercice physique
enfant
enfant d'âge préscolaire
adolescent
adulte
adulte d'âge moyen
jeune adulte
sujet âgé
promotion de la santé
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Recommandations sur la commercialisation des aliments et boissons non alcoolisées destinés aux enfants
http://www.who.int/dietphysicalactivity/publications/recsmarketing/fr/index.html
https://iris.who.int/discover?query=Recommandations%20sur%20la%20commercialisation%20des%20aliments%20et%20boissons%20non%20alcoolisees%20destines%20aux%20enfants
L'ensemble de recommandations présentées ici ont pour but de guider les efforts déployés par les États Membres pour concevoir de nouvelles politiques et/ou renforcer les politiques existantes en matière de communication commerciale sur les aliments destinés aux enfants
2010
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
obésité pédiatrique
obésité pédiatrique
commerce
aliments et boissons
enfant
adolescent
industrie alimentaire
politique nutritionnelle
obésité
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Avis relatif à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains des jeunes filles âgées de 14 à 23 ans
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspa20101217_ppmvjf1423.pdf
Le Haut Conseil de la santé publique souhaite que tous les moyens organisationnels et logistiques soient mis en oeuvre dans le but d'atteindre une couverture vaccinale élevée à trois doses dans la population cible des jeunes filles de 14 ans et particulièrement des jeunes filles vivant dans des conditions socio-économiques risquant de ne pas les faire bénéficier des conditions optimales d'un dépistage régulier du cancer du col de l'utérus même si la vaccination ne saurait en aucun cas remplacer le dépistage.
2010
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
Vaccins contre les papillomavirus
femmes
adolescent
jeune adulte
infections à papillomavirus
tumeurs du col de l'utérus
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés
http://www.lecese.fr/travaux-publies/le-travail-de-nuit-impact-sur-les-conditions-de-travail-et-de-vie-des-salaries
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2010/2010_12_francois_edouard.pdf
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/104000435.pdf
Le fait de travailler habituellement la nuit n'est pas naturel et comporte des risques pour la santé des travailleurs et pour leurs conditions de vie. Or, malgré son caractère exceptionnel affirmé par la loi, le travail de nuit continue de se développer, posant une véritable question de santé publique pour un nombre croissant de salariés. C'est pourquoi le Conseil économique, social et environnemental propose de repenser les modalités de recours au travail de nuit et de promouvoir des organisations de travail soucieuses de la santé des salariés et de l'équilibre de leur vie familiale.
2010
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N
CESE - Conseil Economique, social et environnemental
France
français
Conditions de travail
travailleur de l'équipe de nuit (constatation)
Travail nocturne
santé au travail
recommandation pour la politique de santé
la nuit
rythme circadien
tolérance à l'horaire de travail

---
N1-VALIDE
La santé des femmes en France
http://www.lecese.fr/travaux-publies/la-sante-des-femmes-en-france
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2010/2010_16_dominique_henon.pdf
La plus grande longévité des femmes est tempérée par des vulnérabilités spécifiques, le développement de comportements à risques et des inégalités d'accès aux soins. L'intégration professionnelle des femmes produits des effets positifs sur leur santé mais des expositions et nuisances liées à de nombreux emplois féminins demeurent largement invisibles car peu étudiées. Sur chacun de ces thèmes, le Conseil cible les efforts à faire pour améliorer la santé des femmes en mettant l'accent sur la prévention et la lutte contre les inégalités sociales pathogènes, toutes actions qui nécessitent une meilleure prise en compte du genre dans la recherche médicale et les politiques de santé publique.
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N
CESE - Conseil Economique, social et environnemental
France
français
santé des femmes
France
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge
http://www.lecese.fr/travaux-publies/la-pedopsychiatrie-prevention-et-prise-en-charge
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2010/2010_04_jean_rene_buisson.pdf
Le Conseil économique, social et environnemental dresse un état des lieux de la prévention et de la prise en charge des troubles psychiatriques des enfants et des adolescents. Il propose deux types d'orientations pour améliorer cette prise en charge : favoriser la prévention à travers un repérage précoce des troubles en associant l'école à ce repérage et mieux organiser l'offre du réseau de soins.
2010
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N
France
français
recommandation pour la politique de santé
pédopsychiatrie

---
N1-VALIDE
R200 - Recommandation (n 200) sur le VIH et le sida, 2010
https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO:12100:P12100_INSTRUMENT_ID:2551501:NO
La présente recommandation s'applique: a) à tous les travailleurs quelles que soient les formes ou modalités de travail et quels que soient les lieux de travail, y compris: (i) les personnes occupant tout emploi ou exerçant toute profession; (ii) les personnes qui sont en formation, y compris les stagiaires et les apprentis; (iii) les bénévoles; (iv)les personnes à la recherche d'un emploi et les candidats à un emploi; (v) les travailleurs mis à pied ou dont la relation de travail est suspendue; (b) à tous les secteurs d'activité économique, y compris les secteurs privé et public, l'économie formelle et informelle; (c) aux forces armées et aux services en uniforme.
2010
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OIT - Organisation Internationale du Travail
Suisse
français
Syndrome d'immunodéficience acquise
recommandation pour la politique de santé
infections à VIH
emploi
travail
santé au travail

---
N1-VALIDE
A propos de l'enfant dysphasique et de l'enfant dyslexique
http://www.education.gouv.fr/rapport/ringard/som.htm
http://www.education.gouv.fr/cid1944/a-propos-de-l-enfant-dysphasique-et-de-l-enfant-dyslexique.html
http://media.education.gouv.fr/file/95/7/5957.pdf
Rapport structuré en trois parties : nature du problème posé (cadre institutionnel et essai de définition), état des lieux au niveau national et international et recommandations qui s'articulent autour de cinq axes : développer dès l'école maternelle des actions de prévention et de repérage ; favoriser le dépistage précoce d'enfants potentiellement atteints d'un trouble du langage oral ou écrit ; améliorer la prise en charge des enfants mais aussi des adolescents ; intensifier la formation des personnels de manière pluri-catégorielle et pluridisciplinaire, en formation initiale et continue ; renforcer le partenariat institutionnel santé/éducation nationale.
2010
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N
Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse
France
français
rapport
recommandation pour la politique de santé
enfant
adolescent
établissements scolaires
incapacités d'apprentissage
intégration scolaire
dyslexie
aphasie
troubles du langage
dyslexie
aphasie
France
intégration scolaire
personnes handicapées
enfants handicapés
incapacités d'apprentissage
incapacités d'apprentissage
Dépistage de masse
école maternelle
enseignement spécialisé
troubles du langage
troubles du langage
dyslexie
aphasie
formation continue
Danemark
Belgique
Pays-Bas
aphasie
dyslexie

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N1-SUPERVISEE
Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_actions_strategiques_detenus.pdf
Connaissance de l'état de santé, prévention et promotion de l'état de santé, accès aux soins, dispositif de protection sociale, formation, hygiène, sécurité et salubrité des établissements pénitentiaires.
2010
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
surveillance de la population
promotion de la santé
accessibilité des services de santé
infections à VIH
hépatite C
éducation pour la santé
maladies sexuellement transmissibles
Dépistage de masse
troubles liés à une substance
reprise du travail
recommandation pour la politique de santé
prisonniers
prisons

---
N1-SUPERVISEE
La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/104000051.pdf
le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Il se concentre sur les conditions de prise en charge de l'IVG. Il vise à évaluer l'impact sur la mise en oeuvre concrète du droit à l'IVG des modifications législatives et réglementaires intervenues au cours de la dernière décennie. Le champ des travaux a été dès le départ circonscrit, pour ce qui concerne les interruptions de grossesse, à celles pratiquées, à la demande de la femme enceinte, jusqu'à la fin de la douzième semaine de grossesse (ou quatorzième semaine d'aménorrhée). Les interruptions de grossesse pratiquées pour motif médical, qui répondent à une problématique et obéissent à des règles différentes, ne sont donc pas abordées dans le présent rapport. Le recours à l'IVG, l'évolution du phénomène, ses enjeux, les questions relatives à la prévention des grossesses non désirées font l'objet d'une analyse dans le rapport de synthèse (consulter le rapport de synthèse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000047/index.shtml)
2010
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
avortement provoqué
prestations des soins de santé
gestion des soins aux patients
France
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N1-SUPERVISEE
Réduction de la limite d'alcool permise dans le sang pour la conduite d'un véhicule automobile
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/1054_abaissementlimitelegale.pdf
Le but du présent avis de santé publique est donc de formuler des recommandations sur la pertinence d'abaisser la limite légale du TA permise pour conduire un véhicule automobile au Québec à 50 mg/100 ml
2010
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
français
Alcoolémie
éthanol
Accidents de la route
Canada
conduite automobile
recommandation pour la politique de santé
recommandation de santé publique

---
N1-VALIDE
La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/104000119.pdf
Notre assemblée, dans cet avis, dresse un état des lieux de la prévention et de la prise en charge des troubles psychiatriques avérés des enfants et adolescents en France. Elle propose des solutions en matière de prévention, de coordination des structures et acteurs impliqués dans la prise en charge, et d'intégration scolaire et sociale des jeunes patients.
2010
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
troubles mentaux
pédopsychiatrie
psychiatrie de l'adolescent
prestations des soins de santé
troubles mentaux
gestion des soins aux patients
enfant
adolescent
recommandation pour la politique de santé
rapport

---
N1-VALIDE
La santé mentale et les addictions chez les personnes sans logement personnel d'Ile-de-France
http://www.hal.inserm.fr/inserm-00471925
http://www.hal.inserm.fr/inserm-00471925/document
Ce rapport présente les premières analyses des données l'enquête Samenta sur les troubles psychiatriques et les addictions chez les personnes sans logement personnel en Ile-de-France. Un certain nombre de résultats peuvent d'ores et déjà être traduits en recommandations afin d'améliorer la prise en charge des problèmes psychiatriques ou des addictions et d'augmenter ainsi les chances de réussite du processus de réinsertion sociale des personnes.
2010
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INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Paris
France
français
santé mentale
troubles mentaux
troubles liés à une substance
Comportement toxicomaniaque
usagers de drogues
sans-abri
jeunes sans-abri
prévalence
Paris
rapport
recommandation pour la politique de santé
enquête santé
questionnaire

---
N1-VALIDE
Défi addictions - Fondements d'une approche durable de la politique des addictions en Suisse
http://www.premiereligne.ch/wp-content/uploads/2013/11/d%C3%A9fi-addiction.pdf
Le rapport Défi addictions vise à diffuser une conception intégrée de la politique des addictions abordée sous la perspective de la santé publique. Fondé sur des considérations relevant de la politique sanitaire, il préconise d'élargir le domaine d'application de la politique des addictions en Suisse, mais également d'en modifier l'orientation stratégique. Dans ce but, il énonce dix lignes directrices qui doivent contribuer au développement d'une politique cohérente vis-à-vis de la consommation problématique de tous les types de substances psychoactives et des comportements à potentiel addictif.
2010
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Berne
Suisse
français
troubles liés à une substance
Comportement toxicomaniaque
Suisse
recommandation pour la politique de santé
rapport

---
N1-VALIDE
La prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels
http://www.academie-medecine.fr/10-08-la-prevention-medicale-de-la-recidive-chez-les-delinquants-sexuels-medical-prevention-of-recidivism-by-sexual-delinquents/
L'Académie nationale de médecine s'est (...) proposé d'analyser les données scientifiques connues portant sur la prévention de la récidive des délinquants sexuels, de comparer ces données aux pratiques existant en France et d'en tirer des recommandations destinées à améliorer la situation actuelle.
2010
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N
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
prévention secondaire
récidive
infractions sexuelles
recommandation pour la politique de santé
délinquant sexuel

---
N1-VALIDE
Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique : rapport complémentaire sur les actions d'accompagnement
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_accompagnement.pdf
Contrairement à ce qui concerne les programmes d'éducation thérapeutique, les débats parlementaires ne font pas apparaître d'échanges substantiels de nature à éclairer la mission, de sorte que pour parvenir à ses conclusions, elle s'appuie essentiellement sur les contenus apportés dans des rencontres organisées au ministère de la Santé et des Sports ou à l'occasion de déplacements dans les instances nationales de santé et les agences régionales de santé qui ont permis d'entendre le plus grand nombre des parties prenantes susceptibles d'être impliquées dans ce type d'actions. C'est ce qui la conduit à formuler les recommandations figurant au présent rapport complémentaire.
2010
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
éducation du patient comme sujet
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Avis relatif à la vaccination par le vaccin contre la grippe par voie intradermique Intanza 15 µg
http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspa20101029_intanza15um.pdf
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspa20100528_intanza15.pdf
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspr20100528_intanza15.pdf
Intérêt d?une vaccination contre la grippe avec le vaccin intradermique Intanza 15 µg chez le sujet de 60 ans et plus
2010
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
grippe humaine
vaccins antigrippaux
sujet âgé
INTANZA
recommandation pour la politique de santé
rapport
évaluation technologique
résultat thérapeutique

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N1-VALIDE
Ressources essentielles pour un programme efficace de prévention et de lutte contre les infections: Assurer la sécurité des patients - Document de travail
http://www.phac-aspc.gc.ca/nois-sinp/guide/ps-sp/index-fra.php
Le document que voici, Ressources essentielles pour un programme efficace de prévention et de lutte contre les infections: assurer la sécurité des patients, a été préparé sous la direction du Comité directeur chargé de l'élaboration du guide de prévention des infections, qui relève de l'Agence de santé publique du Canada. Il vise avant tout à décrire aux administrateurs et aux planificateurs de soins de santé les ressources dont les professionnels de la prévention des infections ont besoin pour instaurer des programmes efficaces de prévention et de lutte contre les infections afin d'améliorer la qualité et la sûreté des soins. L'information présentée dans ces pages pourra faciliter l'élaboration de politiques, de modalités et de mécanismes d'évaluation susceptibles de garantir les meilleurs soins possibles de même que la sécurité tant des patients que du personnel.
2010
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N
ASPC - Agence de santé publique du Canada
Canada
français
programmes gouvernementaux
Prévention des infections
infection croisée
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Avis relatif aux moyens nécessaires pour relancer la lutte contre le tabagisme
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspa20100922_luttetabagisme.pdf
Par cet avis, le Haut Conseil de la santé publique souhaite rappeler l'importance d'une action soutenue et réactualisée en matière de lutte contre le tabagisme, actif et passif. En effet, en amont des crises sanitaires, les problèmes posés par l'usage de tabac sont patents : nombre élevé de fumeurs en particulier chez les jeunes, facteur d'inégalité de santé, morbidité/mortalité fortes. Ils méritent une attention soutenue. Cet avis priorise des recommandations volontaristes.
2010
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
Fumer
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Variole et pox virus
plan national de réponse à une réintroduction délibérée de variole
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan_variole_2006-2.pdf
plan national français, stratégie de réponse, équipe nationale d'intervention contre la variole, contre-indications à la vaccination, le virus et la maladie, effets secondaires de la vaccination, stocks disponibles, définition des cas, signalement et notification, prise en charge des malades atteints ou suspects, prise en charge des sujets contacts, organisation de la vaccination collective, plans étrangers de réponse à une attaque de variole
2009
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
variole
bioterrorisme
vaccin antivariolique
vaccin antivariolique
variole
traitement d'urgence
vaccin antivariolique
Agents de guerre biologique
Contre-indications aux procédures
recommandation pour la politique de santé
rapport
Contre-indications aux médicaments

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N1-VALIDE
Recommandations pour le Plan Cancer 2009-2013 - Rapport au Président de la République
rapport Grünfeld
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/094000134.pdf
Le Plan Cancer a permis de mettre en exergue des initiatives qui peuvent, et même doivent, s'appliquer à d'autres champs de la médecine. Le dispositif d'annonce et la réunion nion de concertation pluridisciplinaire pourraient concerner bien d'autres situations médicales complexes où l'avis de plusieurs spécialistes est nécessaire. Le Plan Cancer peut et doit jouer un rôle de levier pour diffuser des pratiques innovantes dans l'organisation des soins
2009
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
programmes gouvernementaux
tumeurs
oncologie médicale
exposition professionnelle
exposition environnementale
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Nomenclature internationale des différents types d'anticorps monoclonaux
https://rmlg.uliege.be/article/1885
L'éventail des anticorps (Ac) monoclonaux («mab» pour «monoclonal antibodies») s'est considérablement agrandi au cours des deux dernières décennies. On est progressivement passé des Ac murins («o-mab») aux Ac chimériques murins-humains («xi-mab»), puis aux Ac humanisés («zu-mab») et, enfin, aux Ac entièrement humains («u-mab»). Pour facilement distinguer l'origine des Ac monoclonaux utilisés en clinique, une nomenclature internationale a été adoptée, utilisant un suffixe spécifique en fonction de la source/origine de l'Ac, précédé d'une syllabe correspondant à la cible thérapeutique. Le développement de nouveaux Ac monoclonaux a visé à en améliorer la pharmacocinétique (plus longue demi-vie d'élimination), la pharmacodynamie (meilleure efficacité grâce à une plus forte affinité pour le récepteur humain) et la tolérance (moins de réactions antigéniques et immunogéniques). Ces progrès ont pu être réalisés grâce au perfectionnement des techniques d'ingénierie moléculaire
2009
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O
Revue Médicale de Liège
Belgique
français
terminologie comme sujet
anticorps monoclonaux
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Les systèmes d'information pour la santé publique
http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20091111_sisp.pdf
Parmi ses recommandations générales le HCSP préconise de mieux coordonner les différentes actions de pilotage et de suivi des systèmes d'information pour la santé publique, d'inciter les organismes producteurs et utilisateurs de données à dégager les ressources nécessaires à une meilleure utilisation des données, de développer des dispositifs d'observation longitudinale en s'appuyant sur des cohortes existantes ou à initier et de mettre en place un dispositif de surveillance systématique et permanente des inégalités sociales et territoriales de santé.
2009
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
santé publique
systèmes d'information
systèmes d'information hospitaliers
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Réduire l'exposition aux ondes des antennes-relais n'est pas justifié scientifiquement
http://www.academie-medecine.fr/reduire-lexposition-aux-ondes-des-antennes-relais-nest-pas-justifie-scientifiquement/
L'Académie nationale de Médecine, l'Académie des Sciences et l'Académie des Technologies ont constitué un groupe d'experts auquel a été demandé un avis sur les risque sanitaires des radiofréquences. Il approuve sans réserve les conclusions du rapport scientifique de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale et au Travail (Afsset) sur les radiofréquences, rendu public le 15 octobre 2009, qui confirment celles de nombreuses autres expertises collectives.
2009
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N
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
champs électromagnétiques
Téléphones portables
exposition environnementale
radiofréquences, hyperfréquences micro-ondes, antennes
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Conclusions du Conseil du 1 er décembre 2009 sur la contribution de la santé en ligne à la sécurité et à l'efficacité des soins de santé
Journal officiel de l'Union européenne
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:302:0012:0014:FR:PDF
2009
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
Internet
dossiers médicaux électroniques
informatique médicale
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur l'alcool et la santé
Journal officiel de l'Union européenne
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:302:0015:0018:FR:PDF
2009
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
alcoolisme
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Diffusion et validation des tests génétiques en France
http://www.academie-medecine.fr/09-18-diffusion-et-validation-des-tests-genetiques-en-france/
L'organisation et la réglementation de la génétique moléculaire en France sont détaillées ainsi que les questions posées par l'ensemble des tests génétiques pratiqués : nécessité de contrôles de qualité et d'un conseil médical pertinent, interdiction d'utiliser ces tests à des fins discriminatoires, en particulier en termes d'assurance et d'emploi, problèmes posés par la diffusion des tests de convenance personnelle. Dans le cadre de la révision en cours des lois de bioéthique, ce rapport formule plusieurs recommandations.
2009
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N
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
biologie moléculaire
techniques génétiques
France
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
La prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladie chronique
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspr20091112_prisprotchronique.pdf
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspr20091112_prisprotchroniquesr.pdf
Le système de santé s'est engagé, depuis de nombreuses années, dans des réformes structurelles visant à mieux organiser cette prise en charge, et en 2007 un ambitieux Plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladie chronique a été lancé, qui doit être décliné jusqu'en 2011. Dans cette perspective, la Commission maladies chroniques du Haut Conseil de la santé publique propose des recommandations visant à accompagner, renforcer ou proposer des mesures adaptées au regard des enjeux
2009
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
maladie chronique
maladie chronique
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
Danemark
gestion des soins aux patients
prise en charge de la maladie
Royaume-Uni
Allemagne
Pays-Bas
Suède
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
L'éducation thérapeutique intégrée aux soins de premier recours
synthèse, orientations stratégiques et recommandations
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspr20091112_edthsoprresr.pdf
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspr20091112_edthsoprre.pdf
L'éducation thérapeutique aide les personnes atteintes de maladie chronique et leur entourage à comprendre la maladie et le traitement, à coopérer avec les soignants et à maintenir ou améliorer leur qualité de vie. Pour bon nombre de pathologies, il est démontré que l'éducation thérapeutique des patients améliore l'efficacité des soins et permet de réduire la fréquence et la gravité des complications.
2009
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
éducation du patient comme sujet
maladie chronique
rôle professionnel
éducation du patient comme sujet
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (rapport) tome I
par Alain Gest
http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-084-1-notice.html
http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-084-2-notice.html
Le présent rapport s'attachera à examiner ces dernières, à travers trois chapitres, avant de formuler des recommandations. Le premier rappellera la complexité s'attachant à l'approche des champs électromagnétiques, liée à son caractère pluridisciplinaire. Le deuxième évoquera l'état contrasté des connaissances scientifiques. Le troisième soulignera les vives controverses publiques auxquelles sont confrontées les données scientifiques.
2009
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Le Sénat
France
français
exposition environnementale
Téléphones portables
champs électromagnétiques
Ondes hertziennes
tumeurs
Ondes hertziennes
champs électromagnétiques
Europe
exposition environnementale
gestion du risque
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-SUPERVISEE
La prévention et la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux en France
Synthèse du rapport présentée à la ministre de la santé et des sports
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/AVC_-_rapport_final_-_vf.pdf
Ce rapport sur « la prévention et la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux en France » conclut les travaux du Comité de pilotage AVC installé par la ministre en charge de la santé le 28 novembre 2008. Il réalise un état des lieux et formule des propositions pour améliorer la prévention et la prise en charge de l'AVC, la formation et la recherche, communiquer auprès du public et des professionnels et suivre l'efficacité des mesures préconisées.
2009
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N
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
accident vasculaire cérébral
accident vasculaire cérébral
accident vasculaire cérébral
France
gestion des soins aux patients
recommandation pour la politique de santé
rapport

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N1-VALIDE
Mammographie de dépistage chez les femmes de 40 à 49 ans : mise à jour
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/mammographie-de-depistage-chez-les-femmes-de-40-a-49-ans-mise-a-jour.html
Le programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) invite systématiquement toutes les femmes de 50 à 69 ans à un dépistage mammographique tous les deux ans, mais les femmes plus jeunes et plus âgées sont exclues du programme. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a demandé à l'AETMIS de revoir l'état actuel des connaissances sur la performance d'un dépistage débutant à l'âge de 40 ans, et de statuer sur les avantages et les inconvénients qui seraient associés au dépistage des femmes de ce groupe d'âge au Québec. Cette mise à jour des précédents rapports du CETS et de l'AETMIS vise à aider les femmes, leurs médecins et le Ministère à prendre une décision éclairée sur le dépistage mammographique avant l'âge de 50 ans.
2009
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AETMIS - Agence d'Evaluation des Technologies et des Modes d'Intervention en Santé
Canada
anglais
français
événements indésirables associés aux soins
mammographie
tumeurs du sein
adulte
tumeurs du sein
Dépistage de masse
mammographie
évaluation technologique
recommandation pour la politique de santé
résultat thérapeutique
tumeurs du sein

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N1-VALIDE
Air extérieur, air intérieur et santé
http://www.academie-medecine.fr/09-13-air-exterieur-air-interieur-et-sante/
Air extérieur et santé : malgré la réduction globale de la pollution atmosphérique, à l’exception du dioxyde de carbone, il y a consensus parmi les scientifiques pour admettre qu’il demeure une relation statistique plausible, entre les différents constituants de la pollution atmosphérique d’une part, et certaines maladies respiratoires et cardio-vasculaires à court et long terme d’autre part. Bien que les risques relatifs mis en évidence soient faibles, la prévalence universelle de l’exposition entraîne un coût sanitaire non négligeable. Par contre, la crainte fréquemment exprimée d’effets imprévisibles dus à des effets synergiques de polluants paraît infondée, tant la situation sanitaire présente, caractérisée par un risque marginal, est déjà le résultat d’un mélange extrêmement complexe de polluants dont la concentration ne fait que décroître depuis plus de trente ans. L’attention se focalise actuellement sur le rôle de l’ozone et des fines particules. Une meilleure caractérisation de l’origine des particules, de leur composition, de leur taille et de leur mécanisme potentiel d’action toxique est nécessaire. Air intérieur et santé : les conséquences sanitaires possibles de l’exposition aux polluants de l’air intérieur constituent un problème émergent. En termes de risques, l’exposition domestique cumule les polluants de l’air extérieur et ceux propres à l’habitat en nombre élevé et dangerosité variable, pour une durée d’exposition représentant 80 % du temps ; à partir d’enquêtes récentes, 9 % de l’habitat apparaît très pollué
2009
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N
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
Installation professionnelle
polluants atmosphériques
pollution de l'air
Pollution de l'air intérieur
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
VIH, emploi et handicap : avis suivi de recommandations sur la prise en compte des personnes vivant avec le VIH dans les politiques du handicap
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2009-09-10_avi_fr_prise_en_charge.pdf
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/vih-emploi-et-handicap-avis-suivi-de-recommandations-sur-la-prise-en-compte-des-personnes-vivant-avec-le-vih-dans-les-politiques-du-handicap/
Répondant à une demande de saisine de l'association Sidaction, elle-même porte-parole et bailleur de fonds de diverses associations investies dans des projets d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle en direction de personnes atteintes par le VIH, le Conseil national du sida a souhaité engager une réflexion sur la nature des barrières à l'activité des personnes touchées par l'épidémie et les moyens de les lever.
2009
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
personnes handicapées
emploi
recommandation pour la politique de santé

---
N1-SUPERVISEE
La prévention du suicide en milieu carcéral
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/094000387.pdf
Comment assurer la prévention et la lutte contre les suicides en milieu carcéral, notamment dans le contexte de recrudescence du nombre de suicides observé en 2008 ? L'objet du présent rapport est de dresser à la fin de l'année 2008 un bilan du dispositif de prévention du suicide en milieu carcéral et de proposer de nouvelles orientations, voire des actions concrètes complémentaires d'amélioration de la politique de prévention. Il présente en ce sens vingt recommandations axées autour de quatre priorités : accentuer la formation des personnels ; améliorer la détection du risque de suicide ; renforcer la protection des personnes détenues ; améliorer la postvention et les connaissances, ou comment gérer l'après-suicide ?
2009
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
suicide
prisons
prisonniers
rapports et études
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé - Douze propositions pour renforcer la cohérence et l'efficacité de l'action publique dans le domaine des systèmes d'information de santé
rapport Gagneux
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/094000345.pdf
Les difficultés de mise en oeuvre du dossier médical personnel ont contribué à mettre en évidence les faiblesses de la gouvernance du système d'information de santé : réticences psychologiques et culturelles chez certains professionnels de santé, complexité d'organisation du système de santé et rigidités de sa gouvernance ont été des freins à la pleine utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la santé. Tel est le constat du présent rapport qui présente douze propositions visant à poser un nouveau « cadre de gouvernance et de régulation », compte tenu des réformes structurelles en préparation ou mises en oeuvre (création des agences régionales de santé, réforme de la gouvernance hospitalière, mise en place de la tarification à l'activité à l'hôpital, plan d'investissement hôpital 2012, programme de relance du DMP et des systèmes d'informations partagés de santé...).
2009
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
systèmes d'information sur la santé
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Rapport Gagneux
Douze propositions pour renforcer la cohérence et l'efficacité de l'action publique dans le domaine des systèmes d'information de sante
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_FINAL_.pdf
Les douze propositions contenues dans ce rapport s'inscrivent dans le prolongement et la logique du diagnostic et des recommandations présentées il y a douze mois dans le cadre de la mission de relance du DMP (« Pour un dossier parient virtuel et partagé et une stratégie nationale des systèmes d'information de santé », avril 2008).
2009
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N
Ministère de la Jeunesse et des Sports [français]
France
français
systèmes informatisés de dossiers médicaux
systèmes d'information sur la santé
recommandation pour la politique de santé
rapport

---
N1-VALIDE
L'offre de santé dans les collectivités ultramarines
Rapport présenté par Mme Jacqueline André-Cormier
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/094000306.pdf
Les onze collectivités françaises d'Outre-mer se caractérisent par un certain nombre de points communs quant à l'état de santé de leurs populations et l'offre de soins dont elles bénéficient. Ce rapport présente la situation sanitaire de chaque collectivité et propose des améliorations communes à plusieurs d'entre elles (promotion et développement de la prévention, de la télémédecine, coopération sanitaire interrégionale et internationale, amélioration du recrutement médical et du financement des hôpitaux...), avant d'analyser les améliorations à apporter au cas par cas, selon les problèmes spécifiques régionaux.
2009
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Polynésie
Nouvelle-Calédonie
Guyane française
Martinique
Guadeloupe
Comores
Antilles
Réunion
prestations des soins de santé
prévention primaire
télémédecine
accessibilité des services de santé
rapport
recommandation pour la politique de santé
carte géographique

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux risques pour la santé liés aux effets qualitatifs du changement climatique
http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspa20091127_risqueschgtclima.pdf
2009
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation pour la politique de santé
produits dangereux
changement climatique
attitude envers la santé
risque

---
N1-VALIDE
Retrouver sa liberté de mouvement : PNAPS Plan National de Prévention par l'Activité Physique ou Sportive :
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/084000769.pdf
Rapport Préparatoire de la Commission Prévention, Sport et Santé présidée par le Pr Jean-François Toussaint et réunie d'avril à octobre 2008 ; 295 pages
2009
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
sports pour les personnes handicapées
sports
exercice physique
enfant
adolescent
adulte
sujet âgé
personnes handicapées
maladies rares
maladie chronique
programmes gouvernementaux
France
rapport
recommandation pour la politique de santé
recommandation de santé publique

---
N1-VALIDE
La démographie médicale. Prévoir et maîtriser son évolution. Assurer une meilleure répartition de l'offre des soins sur l'ensemble du territoire national.
http://www.academie-medecine.fr/09-02-la-demographie-medicale-prevoir-et-maitriser-son-evolution-assurer-une-meilleure-repartition-de-loffre-de-soins-sur-lensemble-du-territoire-national/
Tout le corps médical, quelles que soient les spécialités considérées, est évidemment concerné, mais c'est à la Médecine Générale que nous nous limiterons ici, car elle est la base essentielle du système sanitaire français, ce que l'Académie Nationale de Médecine a d'ailleurs déjà souligné par les nombreux rapports qu'elle lui a consacrés ces dernières années.
2009
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N
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
médecins généralistes
médecine générale
démographie
médecine générale
France
médecins généralistes
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Recommandations du Collège de la HALDE sur la scolarisation des enfants handicapés
Délibération n 2009-102 du 16 février 2009
http://www.halde.fr/Deliberation-relative-a-la,12787.html
http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/4355.PDF
La loi du 11 février 2005 pose le principe de l'inscription de tout enfant handicapé dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile, dit de référence, quel que soit son lieu d'accueil effectif, la scolarisation pouvant se dérouler, selon la situation de l'enfant, ses besoins et son potentiel, dans un établissement scolaire, dans un établissement médico-social ou sanitaire, ou bien en alternance dans les deux types d'établissements scolaire et spécialisé. Quatre ans après la promulgation de la loi, la HALDE a souhaité disposer, à partir d'un sondage d'opinion, de premiers éléments de bilan sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés dans les établissements du premier degré. Les résultats de ce sondage conduisent la HALDE à adresser les recommandations suivantes.
2009
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N
HALDE - Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
France
français
intégration scolaire
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
L'offre de santé dans les collectivités ultramarines
http://www.lecese.fr/travaux-publies/loffre-de-sante-dans-les-collectivites-ultramarines
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2009/2009_20_jacqueline_andre.pdf
Les onze collectivités françaises d'Outre-mer se caractérisent par un certain nombre de points communs quant à l'écart de santé de leurs populations et à l'offre de soins dont elles bénéficient. Le Conseil économique, social et environnemental dans cet avis, dresse l'état des lieux de l'offre de santé dans les territoires ultramarins et formule des propositions afin d'améliorer l'accès aux soins et à la prévention des populations concernées
2009
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N
CESE - Conseil Economique, social et environnemental
France
français
recommandation pour la politique de santé
Polynésie
Nouvelle-Calédonie
Guyane française
Martinique
Guadeloupe
prestations des soins de santé

---
N1-SUPERVISEE
Le dépistage et le traitement du cancer de la prostate
http://www.senat.fr/rap/r08-318/r08-3181.pdf
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-318-notice.html
L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS), dont la mission est d'éclairer le Parlement sur les conséquences des choix de santé publique, a choisi le cancer de la prostate comme sujet d'étude en 2008, en raison de la fréquence de cette pathologie et du coût de sa prise en charge pour la collectivité. Deuxième cancer le plus fréquent (60 000 nouveaux cas par an environ), le cancer de la prostate certes a fait l'objet d'une attention soutenue des pouvoirs publics, mais demeurent de véritables interrogations sur les modalités de dépistage et de prise en charge.
2009
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Le Sénat
France
français
tumeurs de la prostate
tumeurs de la prostate
Dépistage de masse
Dépistage de masse
antigène spécifique de la prostate
coûts et analyse des coûts
étude évaluation
recommandation pour la politique de santé
évaluation économique

---
N1-VALIDE
Avis sur l'optimisation du dépistage du cancer du col utérin au Québec
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/915_avisoptdepcancercol.pdf
Le présent avis s'inscrit en continuité avec l'avis du CIQ. Il a comme objectif de préciser la pertinence du dépistage du cancer du col utérin maintenant que la vaccination est à nos portes, de documenter les lacunes actuelles du dépistage, et surtout, d'identifier les conditions, stratégies et moyens permettant de maximiser l'efficacité et l'efficience du dépistage au Québec
2009
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N
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
français
tumeurs du col de l'utérus
Québec
Dépistage de masse
tumeurs du col de l'utérus
Dépistage de masse
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci
http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st10/st10120.fr09.pdf
La présente recommandation s'appuie, en les complétant, sur les travaux réalisés en matière de sécurité des patients par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), par l'intermédiaire de l'Alliance mondiale pour la sécurité des patients, par le Conseil de l'Europe et par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).
2009
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N
Conseil de l'Union Européenne
Bruxelles
Non renseigné
français
infection croisée
Prévention des infections
surveillance post-commercialisation des produits de santé
gestion de la sécurité
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Recommandation du conseil relative à une action dans le domaine des maladies rares
http://ec.europa.eu/health/ph_threats/non_com/docs/rare_rec2_fr.pdf
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:151:0007:0010:FR:PDF
Les maladies rares constituent une menace pour la santé des citoyens de l'Union européenne dans la mesure où il s'agit de maladies qui mettent la vie en danger ou entraînent une invalidité chronique et dont la prévalence est faible et la complexité élevée. Malgré leur rareté, les différents types de maladies rares sont tellement nombreux que des millions de personnes sont touchées.
2009
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N
Conseil de l'Union Européenne
Bruxelles
Non renseigné
français
maladies rares
Europe
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-487-notice.html
http://www.senat.fr/rap/r08-487/r08-487_mono.html
ntre 1972 et 1993, l'épandage sur le sol antillais d'un polluant organique persistant, la chlordécone, dont les caractéristiques font qu'il a une permanence multiséculaire pose des problèmes sanitaires, agronomiques et environnementaux de grande ampleur. Depuis 2008, l'action des pouvoirs publics et leur effort de recherche dans ce domaine ont été fédérés dans un programme d'ensemble, le « plan chlordécone ». L'Office parlementaire a été saisi de cette question. Ses deux rapporteurs, M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, ont donc étudié la pertinence des moyens mis en œuvre, afin de limiter les conséquences de cette situation. Outre les propositions qu'ils présentent pour accélérer et pérenniser le dispositif en place et pour renforcer l'association de l'agriculture tropicale antillaise au « Plan Eco-phyto 2018 », les rapporteurs mettent en évidence un problème inquiétant : la diffusion de la chlordécone pourrait constituer un problème sanitaire et environnemental mondial, d'autant plus que cette molécule très rémanente n'est plus recherchée par les Etats, car elle n'est plus produite depuis 1991.
2009
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N
Le Sénat
France
français
pesticides
Antilles
insecticides
chlordécone
exposition environnementale
pesticides
chlordécone
cancérogènes environnementaux
chlordécone
pesticides
insecticides
insecticides
rapport
carte géographique
recommandation pour la politique de santé
recommandation de santé publique

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N1-SUPERVISEE
Circulaire DHOS/O1 no 2008-305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets no 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2008/08-10/ste_20080010_0100_0116.pdf
La présente circulaire donne les orientations et les éléments nécessaires à la structuration de l'activité de soins de suite et de réadaptation, dans le cadre d'une révision des schémas régionaux d'organisation des soins, à la suite de la publication des décrets du 17 avril 2008 qui réglementent les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de cette activité de soins.
2008
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
Réadaptation
post-cure
post-cure
Réadaptation
texte juridique
recommandation pour la politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Recommandations de politique nationale sur l'utilisation d'antiviraux à des fins préventifs durant une pandémie d'influenza
http://www.phac-aspc.gc.ca/phnc-rpsp/index-fra.php
2008
ASPC - Agence de santé publique du Canada
Canada
recommandation pour la politique de santé
utilisation hors indication
grippe humaine
politique
pandémies
antiviraux

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N1-SUPERVISEE
Circulaire DHOS/O2 n 2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2008/08-04/ste_20080004_0100_0113.pdf
la présente circulaire précise les orientations de la politique des soins palliatifs, fondée sur le développement de la démarche palliative. Elle fournit des référentiels d'organisation des soins pour chacun des dispositifs hospitaliers de la prise en charge palliative et précise le rôle du bénévolat d'accompagnement.
2008
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
soins terminaux
unités sanitaires mobiles
hospitalisation à domicile
bénévoles
malades en phase terminale
texte juridique
recommandation pour la politique de santé

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N1-SUPERVISEE
Avis du Comité des régions sur «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:105:0034:0039:FR:PDF
2008
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
surpoids
Europe
obésité
médecine préventive
comportement alimentaire
Union européenne
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
La problématique de Leptospira interrogans en Belgique.
http://health.belgium.be/internet2Prd/groups/public/@public/@shc/documents/ie2divers/13856508_fr.pdf
2008
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Conseil Supérieur de la Santé - Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Belgique
français
leptospira interrogans
leptospirose
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Plan d'action drogue de l'Union européenne (2009-2012)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:326:0007:0025:FR:PDF
Les drogues illicites constituent l'un des principaux sujets de préoccupation des citoyens européens et représentent une menace sérieuse pour la sécurité et la santé de la société européenne, et pour les conditions de vie dans le monde entier.
2008
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
Europe
planification en santé
contrôle des médicaments et des stupéfiants
planification en santé
contrôle des médicaments et des stupéfiants
Union européenne
recommandation pour la politique de santé
recommandation de santé publique

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N1-SUPERVISEE
Rapport mondial sur la prévention des traumatismes de l'enfant
http://www.who.int/violence_injury_prevention/child/injury/world_report/fr/index.html
http://www.who.int/entity/violence_injury_prevention/child/injury/world_report/Summary_french.pdf
Ce rapport conjoint de l'OMS et de l'UNICEF établit le premier bilan mondial des principales causes à l'origine des traumatismes involontaires touchant des enfants: les accidents de la route, les noyades, les brûlures, les chutes et les empoisonnements.
2008
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
Santé de l'enfant
plaies et blessures
enfant
Accidents de la route
adolescent
noyade
brûlures
chutes accidentelles
plaies et blessures
protection de l'enfance
prévention des accidents
Accidents de la route
noyade
brûlures
chutes accidentelles
intoxication
intoxication
bande dessinée
recommandation pour la politique de santé
information patient et grand public

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N1-VALIDE
Le médecin malade
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=rapport/article.php&id=89
Le thème du médecin malade, et particulièrement du retentissement de la maladie sur son activité, « peut-il exercer et comment ? » est apparu à la CNP d'autant plus intéressant à traiter que tous les milieux se font de plus en plus l'écho des conséquences de l'épuisement professionnel, et que de récents drames dans de grandes entreprises, comme dans notre communauté médicale, avivent les inquiétudes. Nous avons choisi d'élargir le sujet au-delà de la seule santé mentale en y adjoignant la santé physique, la maladie organique et la traumatologie, en privilégiant surtout les orientations que pourrait prendre notre Ordre face aux problèmes humains dramatiques résultants de défaut de prise en charge thérapeutique, d'imprévoyance assurancielle, et des contraintes d'application de notre code de déontologie. Le premier chapitre de ce rapport concerne le médecin atteint d'une pathologie organique, traumatique ou non. Le second et le troisième chapitres du rapport traitent de la santé mentale du médecin et des affections induites par l'environnement socio-professionnel. Les propositions émanant de la Commission Nationale Permanente font l'objet du dernier chapitre
2008
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecins
maladies professionnelles
exposition professionnelle
Épuisement professionnel
troubles mentaux
maladies professionnelles
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Les Doulas : profession émergente ?
http://www.academie-medecine.fr/08-04-les-doulas-une-profession-emergente/
Le terme « Doula » est le féminin de « Doulo » qui signifie, en grec ancien, esclave, connotation péjorative que certains préfèrent traduire par « servante». Bien qu'il y ait des différences notables entre diverses associations, dont la plus ancienne tient à la dénomination d'« Accompagnante de la naissance », nous utiliserons, par commodité, le terme générique de « Doula ». Il désigne des femmes qui proposent aux futurs parents un accompagnement non médical, du début de la grossesse au post-partum, en complément du suivi médical normal, pour répondre aux questions et aux angoisses maternelles et paternelles...
2008
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N
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
profession de sage-femme
aidants
soins à domicile
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Performance diagnostique des techniques de détermination du statut HER-2 dans le cancer du sein
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/performance-diagnostique-des-techniques-de-determination-du-statut-her-2-dans-le-cancer-du-sein.html
Ce rapport constitue une revue systématique de la performance diagnostique des techniques de détermination du statut HER-2 dans le cancer du sein ... Les conclusions et recommandations de l'étude pourront servir de fondement pour l'élaboration, par le CEPO, d'un guide de pratique clinique pour l'utilisation des tests, ainsi que pour l'organisation, par la Direction de la lutte contre le cancer, de l'offre de service des tests par les laboratoires d'anatomopathologie.
2008
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AETMIS - Agence d'Evaluation des Technologies et des Modes d'Intervention en Santé
Canada
français
Trastuzumab
tumeurs du sein
récepteur erbB-2
antinéoplasiques
Hybridation fluorescente in situ
immunohistochimie
rapport
recommandation pour la politique de santé
algorithme

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N1-VALIDE
Réflexions sur la recherche clinique en France et recommandations de l'Académie nationale de médecine
http://www.academie-medecine.fr/reflexions-sur-la-recherche-clinique-en-france-et-recommandations-de-lacademie-nationale-de-medecine/
La recherche clinique a pour sujet d’étude l’homme sain ou malade, ou les éléments biologiques et anatomiques du corps humain, avec tout ce que cela implique en matière scientifique, sécuritaire et éthique. Elle recouvre ainsi tout un champ d’activités très variables : les études physiologiques chez l’homme normal, l’épidémiologie et la recherche des causes des maladies, l’étude des mécanismes intervenant dans leur émergence et leur évolution et enfin les essais cliniques et thérapeutiques permettant de préciser l’efficacité de nouvelles stratégies diagnostiques ou thérapeutiques.
2008
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N
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
recherche biomédicale
recherche biomédicale
recherche biomédicale
recherche biomédicale
France
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Délégation, transfert, nouveaux métiers - Comment favoriser les formes nouvelles de coopération entre professionnels de santé
Recommandation HAS en collaboration avec l'ONDPS (Observatoire national de la démographie des professions de santé)
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_654891
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_497724
Cette recommandation traite des nouvelles formes de coopérations entre professionnels de santé, définies comme une nouvelle répartition de tâches existantes ou la répartition de nouvelles tâches entre professionnels de santé. Leur objectif est d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients
2008
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
002. Les valeurs professionnelles du médecin et des autres professions de santé
015. Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins
002. Les valeurs professionnelles du médecin et des autres professions de santé
016. Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins.
français
comportement coopératif
personnel de santé
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Avis suivi de recommandations sur la politique de lutte contre l'épidémie d'infection à VIH en Guyane
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-suivi-de-recommandations-sur-la-politique-de-lutte-contre-lepidemie-dinfection-a-vih-en-guyane/
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2008-02-21_avi_fr_politique_publique.pdf
avis sur la politique de lutte contre l'épidémie d'infection à VIH en Guyane, recommandations pour la politique de lutte contre l'épidémie d'infection à VIH en Guyane ; 16 pages
2008
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
infections à VIH
Guyane française
Prévention des infections
Dépistage de masse
infections à VIH
éducation pour la santé
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Activité physique - Contextes et effets sur la santé
http://www.ipubli.inserm.fr/handle/10608/80
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/084000534.pdf
Ce document présente la synthèse et les recommandations du groupe d'experts réunis par l'Inserm dans le cadre de la procédure d'expertise collective pour répondre à la demande du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative concernant l'activité physique, ses contextes et ses effets sur la santé. Ce travail s'appuie sur les données scientifiques disponibles en date du second semestre 2007.
2008
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INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Paris
France
français
adulte
exercice physique
France
histoire du 20ème siècle
maladies cardiovasculaires
enfant
adolescent
femmes
sujet âgé
recommandation par consensus
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Promotion de la qualité de la médecine générale en Belgique : status quo ou quo vadis ?
https://kce.fgov.be/fr/publications/tous-les-rapports/promotion-de-la-qualite-de-la-medecine-generale-en-belgique-status-quo-ou-quo-vadis
système relatif à la qualité en médecine générale : littérature et expériences internationales, évaluation de l'organisation de la pratique en médecine générale : la procédure EPA est-elle concevable en Belgique, éléments d'un système pour la qualité en médecine générale en Belgique, recommandations politiques pour promouvoir l'amélioration de la qualité en médecine générale ; Résumé de 7 pages en français, le reste en anglais
2008
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
anglais
médecine générale
médecine générale
assurance de la qualité des soins de santé
Belgique
études d'évaluation comme sujet
Mécanismes d'évaluation des soins de santé
médecins généralistes
pratique professionnelle
résumé ou synthèse en français
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Echographies ciblées réalisées à l'urgence par des médecins non radiologistes
https://www.amuq.qc.ca/assets/memoires-et-positions/CMQ_-_Les_echographies_ciblees_a_l_urgence_%282008%29.pdf?phpMyAdmin=i%2CheTT%2CBhLKb96mm75DwfLeUjab
Traditionnellement, les examens échographiques pratiqués chez les patients provenant des urgences des hôpitaux sont des examens diagnostiques complets, effectués par des radiologistes avec la contribution des technologues en radiologie. Toutefois, des examens échographiques de portée limitée sont parfois nécessaires, dans certaines situations cliniques urgentes. Le Collège des médecins reconnaît l'utilité de cette pratique de par sa nature complémentaire à l'examen physique. 10 pages
2008
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
français
échographie
médecine d'urgence
compétence clinique
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Avis conjoint relatif aux soins dans le cadre du « Syndrome de fatigue chronique » en Belgique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-conjoint-relatif-aux-soins-dans-le-cadre-du-syndrome-de-fatigue-chronique-en-belgique-septembre
http://www.health.belgium.be/fr/avis-conjoint-relatif-aux-soins-dans-le-cadre-du-syndrome-de-fatigue-chronique-en-belgique-0
Ce document n'inclut pas une discussion détaillée des causes (étiopathogénie) ni des mécanismes (physiopathologie) du syndrome de fatigue chronique. Toutefois, la revue de littérature effectuée permet de conclure que le SFC est un syndrome reconnu sur le plan international comme une maladie, exclusivement basée sur des symptômes cliniques, dont le diagnostic repose sur des critères internationaux. Cette affection se caractérise par une souffrance physique et psychique considérable pour l'individu, mais également d'une charge importante pour l'environnement du patient et pour la société.
2008
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N
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Conseil Supérieur de la Santé - Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Belgique
français
syndrome de fatigue chronique
syndrome de fatigue chronique
syndrome de fatigue chronique
recommandation pour la politique de santé

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N1-SUPERVISEE
Circulaire DHOS/O2/O3/CNAMTS no 2008-100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2008/08-04/ste_20080004_0100_0124.pdf
Ce référentiel national d'organisation, annexé à la présente circulaire, a pour but de préciser les objectifs des réseaux de santé de soins palliatifs ainsi que leur organisation générale, notamment pour ce qui concerne les acteurs du réseau, les modalités de pilotage et l'articulation avec l'environnement sanitaire et médico-social.
2008
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
soins terminaux
réseaux communautaires
malades en phase terminale
texte juridique
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Réunion du Groupe stratégique consultatif d'experts sur la vaccination, Genève, novembre 2006 : conclusions et recommandations
Relevé épidémiologique hebdomadaire, 82 (01-02):1-16
https://apps.who.int/iris/handle/10665/240838
priorités régionales, principales questions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques, Vaccins contre la grippe pandémique, Financement de la vaccination et engagements d'achat à terme, Vaccins antipneumococciques conjugués, Eradication de la poliomyélite, Cadre mondial de suivi et de surveillance de la vaccination, Vaccin antiméningococcique: risque de pénurie, Réduction de la mortalité rougeoleuse: stratégies d'ajustement, Optimiser les calendriers de vaccination, Tour d'horizon de la recherche-développement de vaccins contre le VIH, la tuberculose et le paludisme ; 16 pages
2007
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
anglais
amériques
Europe
australasie
vaccination
grippe humaine
vaccins antigrippaux
vaccination
infections à pneumocoques
poliomyélite
vaccins antipoliomyélitiques
vaccins antiméningococciques
rougeole
rougeole
Vaccin contre la rougeole
calendrier vaccinal
vaccins contre le SIDA
vaccins antituberculeux
recherche biomédicale
recommandation pour la politique de santé
rapport

---
N1-VALIDE
Chiens d'assistance à la mobilité pour personnes ayant une déficience motrice
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/chiens-dassistance-a-la-mobilite-pour-personnes-ayant-une-deficience-motrice.html
Les chiens d'assistance à la mobilité procurent, à des coûts raisonnables, des services utiles et sécuritaires aux personnes ayant une déficience motrice. C'est pourquoi l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé (AETMIS) recommande qu'un programme gouvernemental d'attribution soit mis sur pied à l'instar du programme des chiens-guides pour personnes ayant une déficience visuelle... 76 16 pages
2007
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AETMIS - Agence d'Evaluation des Technologies et des Modes d'Intervention en Santé
Canada
français
personnes handicapées
chiens
étude évaluation
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Rapport sur la gratuité de la prise en charge pour les personnes infectées par le VIH dans les pays en développement
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/rapport-sur-la-gratuite-de-la-prise-en-charge-pour-les-personnes-infectees-par-le-vih-dans-les-pays-en-developpement/
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2007-02-15_rap_fr_politique_internationale.pdf
gratuité des soins pour assurer une bonne prise en charge des personnes vivant avec le VIH, pour une gratuité au service du système de santé, pour un financement pérenne de la gratuité, pour une politique étrangère de promotion et de soutien de la gratuité ; 13 pages
2007
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
pays en voie de développement
soins gratuits
indigence médicale
infections à VIH
prestations des soins de santé
soutien financier à la planification et au développement de la santé
coopération internationale
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Évolution des conduites d'alcoolisation des jeunes : motifs d'inquiétude et propositions d'action
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2013/03/2007.6.pdf
Pages 1175 à 1184 La consommation des boissons alcooliques diminue régulièrement en France depuis 40 ans . Malgré cette diminution, l'alcool représente la deuxième cause de mortalité évitable (après le tabac) dans l'ensemble de la population et la première cause chez les jeunes. Le mésusage d'alcool est de plus responsable d'une morbidité importante pour le consommateur, ainsi que de conséquences sociales et économiques délétères pour lui-même, son entourage et la nation ...
2007
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
consommation d'alcool
France
adolescent
consommation d'alcool
troubles liés à l'alcool
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Besoin de soins chroniques des personnes âgées de 18 à 65 ans et atteintes de lésions cérébrales acquises
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/besoin-de-soins-chroniques-des-personnes-%C3%A2g%C3%A9es-de-18-%C3%A0-65-ans-et-atteintes-de-l%C3%A9s
définition, prévalence, difficultés en Belgique, perspective internationale, soins résidentiels, les places adaptées font défaut, accueil de sous-groupes cibles spécifiques, soins à domicile et formes alternatives de soins, accessibilité financière, recommandations; résumé en français
2007
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N
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
néerlandais
souffrance cérébrale chronique post-traumatique
adulte d'âge moyen
sujet âgé
évaluation des besoins
maladies du système nerveux
maladie chronique
besoins et demandes de services de santé
établissements de soins de long séjour
souffrance cérébrale chronique post-traumatique
Belgique
recommandation pour la politique de santé
rapport
résumé ou synthèse en français

---
N1-VALIDE
La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-off/i0236.asp
L'AVC est une pathologie redoutée et encore peu comprise. La nature des soins délivrés doit répondre aujourd'hui à une double contrainte : la spécialisation des soins, motivée par les récents progrès thérapeutiques, et l'accessibilité des soins, justifiée par l'urgence attachée à l'administration de traitements actifs. Ces contraintes imposent des choix structurants pour l'organisation de la filière de prise en charge. La première partie du présent rapport rappelle les enjeux d'une prise en charge précoce des AVC... La deuxième et la troisième parties du présent rapport dressent un bilan de la situation et dégagent une série de propositions susceptibles d'améliorer la prise en charge précoce des AVC 315 pages
2007
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N
Assemblée Nationale
France
français
accident vasculaire cérébral
France
accident vasculaire cérébral
accessibilité des services de santé
organisations et économie des soins de santé
accident vasculaire cérébral
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
L'impact de l'allongement de la durée de vie sur les systèmes d'aides et de soins
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/074000615.pdf
L'allongement de la durée de la vie est une caractéristique positive de notre société qui pose cependant des défis majeurs à la solidarité entre les générations, à l'organisation médicale, sociale et familiale. Le Conseil économique et social formule, dans cet avis, un certain nombre de propositions relatives à la prévention de la dépendance, à la recherche sur les maladies neuro-dégénératives, aux conditions d'hospitalisation des personnes âgées, à leur maintien à domicile et enfin au pilotage de la prise en charge de la dépendance 86 pages
2007
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N
CESE - Conseil Economique, social et environnemental
France
français
vieillissement
sujet âgé
espérance de vie
prestations des soins de santé
médecine préventive
France
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Augmentation du nombre de souches de Neisseria gonorrhoeae résistantes aux fluoroquinolones au Québec - Avis du groupe de travail pour le contrôle de l'infection gonococcique
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2007/07-342-01.pdf
En 2004, les données issues du programme de Surveillance des souches de Neisseria gonorrhoeae résistantes aux antibiotiques dans la province de Québec ont mis en évidence une augmentation importante de la proportion des souches de Neisseria gonorrhoeae présentant une résistance à la ciprofloxacine. Cet avis s'adresse aux gestionnaires, aux professionnels impliqués dans la lutte contre les ITSS, et aux responsables des programmes de formation, que ce soit dans le domaine de la santé publique, des services de laboratoires, des services de première ligne ou des services spécialisés. Il présente une série de recommandations visant à favoriser le contrôle de cette infection. 138 pages
2007
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
français
antibiothérapie
neisseria gonorrhoeae
fluoroquinolones
antibactériens
Québec
gonorrhée
résistance microbienne aux médicaments
neisseria gonorrhoeae
gonorrhée
gonorrhée
recommandation pour la pratique clinique
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Sur la situation en France des personnes, enfants et adultes, atteintes d'autisme
Avis n 102
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/ccne-avisn102_autisme.pdf
La situation dramatique en France des personnes atteintes d'autisme et de leurs familles. Une longue histoire de souffrance, De la théorie de la forteresse vide à la notion de trouble envahissant du développement : un conflit sans fin en France. Vie intérieure des personnes atteintes de syndromes autistiques et insertion sociale. Le développement des recherches visant à identifier les causes des syndromes autistiques. Un consensus international pour une prise en charge adaptée. Insertion sociale et droits civiques. Pour une remise en cause. La situation dramatique des personnes atteintes de syndromes autistiques est emblématique d'un problème culturel et humain majeur de notre pays. recommandations ; 30 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
enfant
adulte
trouble autistique
France
trouble autistique
personnes handicapées
politique de santé
facteurs socioéconomiques
Dépistage de masse
aide publique
centres de rééducation et de réadaptation
intégration scolaire
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Acquisition d'une aide technique : quels acteurs ? quel processus ?
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_614534
introduction générale aux questions posées lors de l'audition publique, recommandations et propositions, comment recueillir le besoin en aide technique et faciliter son expression ? Evaluation du besoin de la personne : quels outils, quels acteurs, comment passe-t-on de l'évaluation à la prescription et à la recherche de solutions. Impact des aspects financiers sur l'acquisition d'une aide technique, Définition d'une aide technique ; 93 pages
2007
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
115. La personne handicapée : bases de l'évaluation fonctionnelle et thérapeutique
324. Thérapeutiques non médicamenteuses et dispositifs médicaux
118. La personne handicapée : bases de l'évaluation fonctionnelle et thérapeutique
119 bis. Soin et accompagnement dans la maladie chronique et le handicap
328. Thérapeutiques non médicamenteuses et dispositifs médicaux
français
Évaluation de l'invalidité
dispositifs d'assistance au mouvement
personnes handicapées
collecte de données
dispositifs d'assistance au mouvement
dispositifs d'assistance au mouvement
dispositifs d'assistance au mouvement
dispositifs d'assistance au mouvement
services sociaux et travail social (activité)
évaluation des besoins
recommandation pour la politique de santé
rapport

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N1-VALIDE
Position académique sur l'importation parallèle des médicaments
http://www.acadpharm.org/dos_public/_Importation_Parall_350les_avril_2007_1_.pdf
4 pages
2007
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N
Académie Nationale de Pharmacie
France
français
agrément de médicaments
commerce
Europe
recommandation pour la politique de santé

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N1-SUPERVISEE
Le dépistage de la surdité chez le nouveau-né : évaluation des avantages, des inconvénients et des coûts de son implantation au Québec
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/722-ledepistagesurdite.pdf
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) demandait à l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) de produire un avis scientifique pour l'éclairer sur la pertinence de déployer, au Québec, un programme de dépistage universel de la surdité néonatale. Pour le soutenir dans la production d'un tel avis, l'INSPQ a réuni un groupe de douze personnes choisies pour leur expertise dans les domaines cliniques et de santé publique pertinents à la problématique du dépistage de la surdité chez le nouveau-né. Le présent document constitue la réponse offerte par le comité au mandat qui lui a été confié par l'INSPQ. Le comité a choisi de répondre au mandat en privilégiant l'appréciation des avantages, des inconvénients et des coûts d'un programme de dépistage. Il s'est efforcé de produire les estimations les plus fiables possible des effets de différentes approches de dépistage. Il a aussi choisi d'appliquer à la proposition de mettre en place un programme de dépistage universel un ensemble complet de critères d'analyse. La surdité néonatale est une déficience sensorielle présente à la naissance. Cette incapacité auditive est invisible chez le nouveau-né et passe habituellement inaperçue aux yeux des parents et de la famille. La surdité et la période de privation sensorielle qui y sont associées entravent ou empêchent la stimulation auditive et altèrent le cours du développement du nouveau-né. Par ailleurs, la surdité touche économiquement toute la famille. Les parents peuvent devoir quitter ou refuser un emploi en raison de la présence d'un enfant sourd ou malentendant dans leur famille. L'accès à un traitement hâtif est associé à une proportion moindre d'abandon ou de refus d'emploi.
2007
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N
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
français
surdité
dépistage néonatal
surdité
Québec
nouveau-né
surdité
rapport
évaluation économique
recommandation pour la politique de santé

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