AgrémentDescripteur MeSH

Certification de conformité à une norme établie par des organisations non-gouvernementales, à laquelle postulent des institutions, des programmes ou des établissements sur la base du volontariat. [Traduction effectuée avant 2008]

N3-AUTOINDEXEE
Radioprotection : nouvelles modalités de formation et d'agrément
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=AC%20190
En application de l'article R. 4451-85 du Code du travail (CT), médecins du travail (MT), collaborateurs médecins, internes en médecine du travail et infirmiers de santé au travail (IDEST) doivent suivre une formation spécifique préalable en radioprotection, obligatoire pour pouvoir assurer le suivi individuel renforcé (SIR) des travailleurs exposés aux risques liés aux rayonnements ionisants (RI). Cette obligation entre en vigueur au 1er janvier 2026. Un professionnel médical pourra néanmoins assurer un SIR s'il a débuté la formation spécifique ou un module, à la condition d'être supervisé par un MT formé assurant ce SIR depuis au moins un an (articles 4 et 24 de l'arrêté du 6 août 2024). L'arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050093306) apporte des précisions.
2024
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
radioprotection
agrément

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N2-AUTOINDEXEE
Enquête de perception de l’accréditation des médecins et des équipes médicales
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3531294/fr/enquete-de-perception-de-l-accreditation-des-medecins-et-des-equipes-medicales
La HAS propose aux médecins exerçant une spécialité ou une activité dite « à risques » en établissement de santé de s’engager de façon volontaire dans une démarche de gestion des risques et d’amélioration des pratiques professionnelles : l’accréditation des médecins et des équipes médicales. Un des enjeux actuels de l’accréditation est d’assurer son déploiement et, en particulier, d’atteindre les médecins du secteur public, sous-représentés. Pour ce faire, il est nécessaire d’appréhender les freins et les leviers à la participation à cette démarche. Une enquête de perception a ainsi été réalisée en 2023 auprès des médecins concernés par la HAS, avec l’appui de l’institut BVA. Plus de 1 450 médecins y ont participé. Principaux résultats de l’enquête Tout d’abord, l’accréditation a un impact reconnu des professionnels sur leur culture de sécurité, ainsi que sur la qualité et la sécurité de leurs pratiques. Par ailleurs, l’accréditation en équipe apparait pour les professionnels comme un mode de participation facilitant et performant. En portant la gestion des risques à un niveau collectif, ils partagent les efforts pour atteindre des objectifs communs et ils améliorent, entre autres, la communication entre eux, l’analyse collective des évènements indésirables associés aux soins et la valorisation des actions menées. Cependant, des freins à la participation à l’accréditation existent. En effet, bien que la notoriété de l’accréditation soit plutôt bonne, de nombreux médecins éligibles ne savent pas encore comment s’y engager. Le manque de temps est également un frein souvent cité par les médecins. Des pistes d’actions d’améliorations ont été proposées par les participants à l’enquête, comme une simplification de la démarche ou la mise en place d’une politique plus incitative.
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
rapport
perception
perception
Médicament
Enquêtes
perception
enquêteur
collecte de données
investigation
Équipement
médecins
enquête
équipement et fournitures
agrément
Équipement

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N2-AUTOINDEXEE
Agrément Eaux Santé
https://agrement-eaux-sante.anses.fr/
Le site Agrément Eaux Santé a pour objet de : · Permettre aux laboratoires d’analyses des eaux qui souhaitent, en France, être agréés pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux par l'Anses, de saisir en ligne leur demande d’agrément et de suivre dans le temps l’évolution de leur dossier ; · Diffuser de l’information sur l’agrément des laboratoires de prélèvements et d’analyses pour le contrôle sanitaire des eaux ; · Contribuer à toute information utile dans le domaine de l’analyse des eaux.
ANSES
France
site institutionnel
agrément
santé
agrément

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N2-AUTOINDEXEE
Enquête de perception de l’accréditation des médecins et des équipes médicales
Outil d'amélioration des pratiques professionnelles
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3498889/fr/enquete-de-perception-de-l-accreditation-des-medecins-et-des-equipes-medicales
La HAS propose aux médecins exerçant une spécialité ou une activité dite « à risques » en établissement de santé de s’engager de façon volontaire dans une démarche de gestion des risques et d’amélioration des pratiques professionnelles : l’accréditation des médecins et des équipes médicales. Un des enjeux actuels de l’accréditation est d’assurer son déploiement et, en particulier, d’atteindre les médecins du secteur public, sous-représentés. Pour ce faire, il est nécessaire d’appréhender les freins et les leviers à la participation à cette démarche. Une enquête de perception a ainsi été réalisée en 2023 auprès des médecins concernés par la HAS, avec l’appui de l’institut BVA. Plus de 1 450 médecins y ont participé.
2024
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
recommandation professionnelle
Enquêtes
Accroître
perception
investigation
Équipement
collecte de données
enquêteur
outil
équipement et fournitures
perception
médecins
pratique professionnelle
agrément
perception
Médicament
enquête
pratique professionnelle
Équipement

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition d'évolution des critères d'agrément des établissements de santé pour le traitement du cancer
https://www.cancer.fr/catalogue-des-publications/proposition-d-evolution-des-criteres-d-agrement-des-etablissements-de-sante-pour-le-traitement-du-cancer
Le présent rapport est publié en 2023, soit 3 années après sa remise au ministère des Solidarités et de la Santé (devenu ministère de la Santé et de la Prévention) dans le cadre des travaux de la réforme des autorisations d’activité de soins, dont les décrets et arrêté encadrant l’activité de soins de traitement du cancer soumise à l’autorisation de l’agence régionale de santé sont parus le 26 avril 2022.
2023
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INCa - Institut National du Cancer
France
rapport
cancer
tumeurs
Cancer
Cancer
proposita
agrément
établissements de santé
tumeur maligne, sai

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N2-AUTOINDEXEE
Programme socle d’accréditation répondant aux exigences de la certification périodique des professionnels de santé
Outil d'amélioration des pratiques professionnelles
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3455816/fr/programme-socle-d-accreditation-repondant-aux-exigences-de-la-certification-periodique-des-professionnels-de-sante
Les organismes agréés (OA) d’accréditation proposent aux médecins concernés un programme spécifique répondant aux particularités de chaque discipline et dans lequel chaque équipe ou médecin peut choisir des activités correspondant aux spécificités du service ou de son exercice. Le programme socle, catalogue de toutes les potentielles activités à mettre en œuvre dans le cadre des programmes d’accréditation 2023 (le niveau d’exigence est fixé par les OA), comporte 5 axes : le travail en équipe : toute activité permettant de montrer les efforts ou les résultats de l’équipe concernant la concertation, la collaboration ou la communication (par exemple, élaboration de protocoles communs ou mise en œuvre de la check-list au bloc opératoire). la sécurité du patient : déclaration d’événements indésirables associés aux soins (EIAS). Le nombre d’EIAS à déclarer est défini par chaque spécialité. Ces EIAS sont analysés localement, en lien avec l’établissement de santé, et idéalement en réunion de morbidité et de mortalité (RMM). Il est également attendu que les médecins et équipes détectent des situations à risques dans leurs pratiques et mettent en place, dans ce cadre, des protocoles pour prévenir, récupérer ou atténuer d’éventuels EIAS. l'amélioration des pratiques : toute activité cognitive classique (congrès, activités de développement professionnel continu, formations, listes de recommandations proposées par l’OA et les sociétés savantes de la discipline...) et toute activité d’évaluation/amélioration des pratiques (pertinence, protocolisation de l’activité selon les recommandations, audits, suivi d’indicateurs, registres, réunion de concertation pluridisciplinaire, évaluation des pratiques professionnelles, recherche clinique, publications…). l'amélioration de la relation avec les patients : toute activité permettant de montrer les efforts ou les résultats portant sur l'amélioration de la relation avec le patient, composante fondamentale de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. la santé du professionnel : toute activité permettant de préserver la santé des professionnels, élément constituant de la qualité des soins et de la capacité à mettre en œuvre une relation thérapeutique de qualité. Il est important de noter que les activités de ce programme répondent point par point aux exigences de la nouvelle obligation de certification périodique des professionnels de santé.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
recommandation professionnelle
pratique professionnelle
agrément
attestation
Santé
Enquêtes et questionnaires
Programmes
personnel de santé
Périodique
outil
Répondants
Pratique

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N3-AUTOINDEXEE
Etude comparative des programmes d’accréditation hospitalière en Europe
https://kce.fgov.be/fr/publications/tous-les-rapports/etude-comparative-des-programmes-daccreditation-hospitaliere-en-europe
Il n’existe pas encore en Belgique de mesure systématique de la qualité des hôpitaux. Plusieurs autres pays européens disposent d’un programme d’accréditation pour surveiller et améliorer la qualité des soins dans les hospitaliers. Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a examiné en profondeur avec Eurogroup Consulting la faisabilité et les conditions de réussite d’un système d’accréditation performant pour la Belgique
2023
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
rapport
Étude comparative
agrément
Europe
Europe
programme d'études

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la procédure d'agrément et des capacités d'accueil des établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie et propositions d'évolution
https://www.igas.gouv.fr/Evaluation-de-la-procedure-d-agrement-et-des-capacites-d-accueil-des.html
La France se singularise par une démographie très dynamique des ostéopathes qui la place au premier rang mondial en termes de densité et de progression. Sans toutefois les reconnaître comme des professions de santé, la loi Kouchner de 2002 a réglementé les professions d’ostéopathe et de chiropracteur, en réservant l’usage de ces titres aux titulaires d’un diplôme délivré par des établissements privés agréés par le ministre en charge de la Santé, ouverts aux titulaires d’un baccalauréat et aux professionnels de santé. L’agrément est délivré pour cinq ans, après avis de la commission consultative nationale d’agrément (CCNA), composée de professionnels et dont le secrétariat est assuré par la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Des diplômes universitaires permettent en parallèle aux médecins de se prévaloir de ces titres.
2023
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Ostéopathie
Ostéopathie
chiropraxie
procédure
aptitude
agrément
maladie osseuse
proposita
Procédures
méthodes
évaluation des acquis scolaires
Accueil
hôpitaux spécialisés en ostéopathie

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N2-AUTOINDEXEE
Généralisation de l’accréditation des médecins et des équipes médicales de spécialités à risques
https://sante.gouv.fr//ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/generalisation-de-l-accreditation-des-medecins-et-des-equipes-medicales-de
Construit depuis 2006 sur la notion de sinistralité, le dispositif d’accréditation concernait jusqu’à présent essentiellement les praticiens libéraux. Aujourd’hui, l’enjeu est d’élargir l’accréditation à tous les professionnels exerçant leur spécialité dans le secteur hospitalier public et universitaire. Ce dispositif valorisera les médecins et les équipes soignantes qui s’engageraient volontairement dans une démarche de signalement et d’analyse d’événements indésirables associés aux soins. Piloté par la Haute Autorité de santé (HAS), le dispositif d’accréditation est mené au sein d’organismes agréés (OA). Pour soutenir les OA et permettre la généralisation de l’accréditation dans tous les établissements de santé, le ministère propose désormais un nouveau mode de financement par l’Assurance maladie qui lève tout obstacle à l’engagement des médecins salariés et hospitaliers.
2022
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
rapport
Spécialités médicales
médecine
équipement et fournitures
Médecins
médecins
agrément
Équipement
risque
Spécialités médicales

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N2-AUTOINDEXEE
Généralisation de l'accréditation des médecins et des équipes médicales de spécialités à risques - Enjeux pour la qualité des soins, la sécurité des patients et la formation des professionnels
https://www.vie-publique.fr/rapport/287055-accreditation-des-medecins-et-equipes-medicales-specialites-risques
Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, l’accréditation des médecins et des équipes médicales est une démarche volontaire d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins développée dès 2006 et dont la mise en œuvre a été confiée à la Haute autorité de santé. Elle concerne les médecins exerçant une spécialité ou activité dite « à risque » en établissement de santé, dont la définition est précisée par le décret du 21 juillet 2006 qui consacre 19 spécialités concernées par le dispositif d’accréditation. Les 16 spécialités concernées par l’accréditation représentent environ 35 000 médecins. Les statistiques de mai 2022 font état de 8 000 médecins inscrits dans la démarche (engagés ou accrédités), dont 2 100 en équipe. Démarche volontaire, les médecins s’engagent dans la procédure d’accréditation par l’intermédiaire d’un organisme agréé (OA) par la Haute autorité de santé (HAS) et réalisent leur programme individuellement ou en équipe médicale. L’accréditation est délivrée par le collège de la HAS à l’issue d’une 1ère année d’engagement et renouvelée tous les 4 ans. Un décret du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés complété de l’arrêté du 28 décembre 2021 prévoient désormais un financement par l’Assurance maladie des organismes agréés à hauteur de 500 annuels pour chaque médecin qui s’engage dans l’accréditation et ce quel que soit son statut.
2022
Vie publique
France
rapport
Sécurité
formation professionnelle
risque
a comme patient
médecine
éducation du patient comme sujet
formation professionnelle
Médecins
soins aux patients
médecins
Spécialités médicales
Équipement
Spécialités médicales
agrément
santé au travail
équipement et fournitures
sécurité des patients

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N3-AUTOINDEXEE
Extrait de la NOTE appui scientifique et technique de l'Anses relative à la demande d'agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes
https://www.anses.fr/fr/system/files/TABAC2021SA0014.pdf
Le présent document est un extrait de la note d’appui scientifique et technique du 09 mars 2021 après suppression d’information confidentielles au regard des textes législatifs. L’Anses a réceptionné le 29 janvier 2021 le dossier de demande d’agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes.
2021
ANSES
France
rapport
émission
monoxyde de carbone
goudrons
oxyde de carbone
nicotine
Anses
aspartate aminotransferases
agrément
Analyse sur le lieu d'intervention
nicotine
baies (géographie)
analyse de laboratoire
cigarettes
Laboratoires
nicotine
produits du tabac

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N3-AUTOINDEXEE
Programme d’accréditation en chirurgie infantile
https://www.has-sante.fr/jcms/c_994235/fr/programme-d-accreditation-en-chirurgie-infantile
Programme B individuel ; Programme B en équipe ; Voir aussi
2020
HAS - Haute Autorité de Santé
France
information scientifique et technique
agrément
programmes
chirurgie pédiatrique
intervention chirurgicale
Chirurgie
chirurgie générale
première enfance

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N1-VALIDE
Solutions pour perfusion à base d’hydroxyéthylamidon (HEA) : programme d’accès contrôlé dès le 16 avril 2019 - Lettre aux professionnels de santé
https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/solutions-pour-perfusion-a-base-dhydroxyethylamidon-hea-v-programme-dacces-controle-des-le-16-avril-2019
Malgré les restrictions mises en place en 2013, les résultats de deux études d’utilisation (DUS) menées avec des solutions pour perfusion à base d’hydroxyéthylamidon (HEA) ont suggéré que les restrictions relatives à l’utilisation des HEA ne sont pas pleinement respectées. Ces résultats ont remis en question la connaissance du bon usage de ces produits. Par conséquent, en Juin 2018, l’Agence Européenne des Médicaments (EMA) a demandé la mise en place de nouvelles mesures visant à réduire les risques liés à l’utilisation des HEA. Ces mesures incluent notamment un programme d’accès contrôlé associé à un système d’accréditation qui nécessite une formation pédagogique obligatoire visant à clarifier les modalités de prescription des solutions pour perfusion à base d’HEA...
2019
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
agrément
législation pharmaceutique
hydroxyéthylamidons
hydroxyéthylamidon
formation continue
hydroxyéthylamidons
surveillance post-commercialisation des produits de santé
gestion du risque

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N3-AUTOINDEXEE
Comprendre l’accréditation des médecins
https://www.has-sante.fr/jcms/c_428381/fr/comprendre-l-accreditation-des-medecins
L’accréditation est une démarche volontaire de gestion des risques mise en œuvre par la HAS. Elle concerne les médecins et les équipes médicales. Ses objectifs : améliorer la qualité des pratiques professionnelles ; réduire le nombre des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ; limiter les conséquences des EIAS au bénéfice de la sécurité du patient. L’accréditation constitue une méthode de DPC, contribue à la procédure de certification des établissements de santé et participe au développement d’une culture de sécurité. Elle est délivrée pour une période de 4 ans.
2019
HAS - Haute Autorité de Santé
France
rapport
agrément
médecins
Médecins

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69C8CF0378A8D1E58F1BC74CEEE7FEDD.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000036596350&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036596167
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation en chiropraxie. Objet : procédure et conditions d'agrément des établissements de formation en chiropraxie. . Notice explicative : le décret modifie les conditions d'agrément des établissements souhaitant délivrer une formation en chiropraxie, afin d'améliorer la qualité des formations délivrées.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
chiropraxie
agrément
relatif
formé

---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69C8CF0378A8D1E58F1BC74CEEE7FEDD.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000036596506&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036596167
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie. Objet : modalités de dépôt des dossiers de demande d'agrément et composition des dossiers
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
arrêté
formé
chiropraxie
agrément
relatif

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N3-TITRE
Démarche qualité sécurité en imagerie. Evaluations des pratiques professionnelles. Certification, Labellisation, Accréditation
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/CERF_10_12_2015/E_Schouman_Claeys/index.html
http://cerf.radiologie.fr/sites/cerf.radiologie.fr/files/Enseignement/DES/Archives-Documents/6%20DES%202016%20D%C3%A9marche%20qualit%C3%A9%20s%C3%A9curit%C3%A9%20en%20imagerie%20E%20Schouman%201501210.pdf
Pourquoi s'engager?; Objectifs; Qualité et sécurité; Deux approches convergentes, à équilibrer; Les idées directrices; L'organisation de la démarche: méthodes et outils; Les obligations en imagerie; Réflexion avec les pairs: référentiels professionnels; Évaluation des pratiques et de leur amélioration; Dispositifs nationaux soumis au volontariat
2016
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3eme cycle / doctorat
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
qualitatif
Sécurité
démarche
Évaluation qualitative
études d'évaluation comme sujet
pratique professionnelle
attestation
agrément
santé au travail
démarche
professionnel
sécurité

---
N1-VALIDE
Surpoids maternel et échographie foetale - Points clés et solutions pour la sécurité du patient
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2740845/fr/surpoids-maternel-et-echographie-foetale
Le Collège français d’échographie fœtale (CFEF) propose une solution pour la sécurité du patient, sécurité des soins, pour les examens échographiques sur le thème : « La réalisation d’une échographie fœtale chez la femme en surpoids ou obèse : il s’agit de de mesures à appliquer lors de l’examen échographique ». L’objectif de la SSP vise à pallier aux difficultés spécifiques au terrain à risques de la patiente et aux difficultés techniques rencontrées lors de l’examen qui, cumulées, aboutissent à des évènements indésirables avec des erreurs de prise en charge de la patiente ou du fœtus en échographie fœtale.
2016
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
023. Grossesse normale
français
information scientifique et technique
agrément
échographie prénatale
surpoids
mères
sécurité des patients

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N1-VALIDE
Recommandations pour l’accréditation de l’Activated clotting time (ACT) pour la surveillance de l’anticoagulation par l’héparine non fractionnée selon la norme EN ISO 22870
https://www.jle.com/fr/revues/abc/e-docs/recommandations_pour_laccreditation_de_lactivated_clotting_time_act_pour_la_surveillance_de_lanticoagulation_par_lheparine_non_fractionnee_selon_la_norme_en_iso_22870_304329/article.phtml
Les examens de biologie médicale délocalisés (EBMD) sont encadrés par les exigences de la norme EN ISO 22870 et de la réforme de la biologie médicale qui les placent sous la responsabilité des biologistes. L’ Activated clotting time (ACT) est un test sur sang total réalisé uniquement en délocalisé, indispensable pour surveiller l’anticoagulation par l’héparine, principalement en chirurgie cardiaque avec circulation extracorporelle (CEC) et en cathétérisme cardiaque. Pour aider les comités de biologie délocalisée des établissements de santé, les unités de soins et les biologistes, à se mettre en conformité avec la réglementation, nous présentons les recommandations de la sous-commission « CEC et biologie délocalisée » du Groupe d’étude d’hémostase et thrombose pour l’accréditation de l’ACT. Elles reposent sur les recommandations de la Société française de biologie clinique (SFBC), sur l’analyse de la littérature pour justifier le besoin clinique et pour évaluer les performances analytiques des analyseurs utilisés en France, et sur une enquête de pratiques réalisée auprès de biologistes de centres hospitaliers francais et belges.
10.1684/abc.2015.1035
2015
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
recommandation professionnelle
temps de coagulation activé
tests de coagulation sanguine
tests de coagulation sanguine
agrément
contrôle de qualité

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D341051A64C50ED4193797E747616DC.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000029449275&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029449010
2014
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Legifrance
France
français
texte juridique
maladie osseuse
relatif
Ostéopathie
agrément
hôpitaux spécialisés en ostéopathie
formé
ostéopathie

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775083&dateTexte=&categorieLien=id
2014
Legifrance
texte juridique
chiropraxie
agrément

---
N1-VALIDE
Recommandations pour l'Accréditation des laboratoires de biologie médicale - Volume 3
Annales de Biologie Clinique Volume 71, Hors série n 1, Juin 2013
https://www.jle.com/fr/revues/bio_rech/abc/sommaire.phtml?cle_parution=3853
Qualité et accréditation en biologie médicale Management de la qualité Processus supports
2013
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N
John Libbey Eurotext
Montrouge
France
français
laboratoires hospitaliers
agrément
recommandation professionnelle
assurance de la qualité des soins de santé

---
N1-VALIDE
OA - MaxilloRisq - Organisme d'accréditation - Accréditation des Stomatologistes et Chirurgiens Maxillo-Faciaux
http://www.maxillorisq.com/
organisme agréé pour la gestion des risques en chirurgie maxillo-faciale et stomatologique
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N
France
français
chirurgie stomatologique (spécialité)
procédures de chirurgie maxillofaciale et buccodentaire
agrément
organisme
gestion du risque

---
N1-VALIDE
Accréditation des médecins
https://www.accreditation-des-medecins.fr/
La Haute Autorité de santé définit et organise la procédure d'accréditation des médecins ou des équipes médicales d'une même spécialité exerçant en établissements de santé, au regard des référentiels de qualité des soins et des pratiques professionnelles.
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
agrément
médecins
France
site institutionnel

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N3-TITRE
Conditions de travail et accréditation : incidences dans l'activité de travail des professionnels de santé
Série Statistiques n 112, juillet 2007
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat112.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
Conditions de travail
article de périodique
statistiques comme sujet
professions
agrément
personnel de santé
incidence
santé au travail

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N1-VALIDE
Recommandations pour l'Accréditation des laboratoires de biologie médicale - Volume 2
Annales de biologie clinique Volume 70, Hors série n 1, Février 2012
https://www.jle.com/fr/revues/bio_rech/abc/sommaire.phtml?cle_parution=3653
Qualité et accréditation en biologie médicale. Phase post-analytique Biologie délocalisée
2012
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N
John Libbey Eurotext
Montrouge
France
français
laboratoires hospitaliers
agrément
assurance de la qualité des soins de santé
recommandation professionnelle

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N1-SUPERVISEE
Guide pratique sur la mise en oeuvre de l'agrément et la représentation des usagers du système de santé
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/Guide_agrement_associations_.pdf
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifiée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, reconnait et organise la représentation des usagers du système de santé : elle a créé un mécanisme d’agrément permettant aux associations, sous certaines conditions, de représenter les usagers dans les instances hospitalières et de santé publique et de participer notamment à l’élaboration des politiques de santé.
2012
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
agrément
relations hôpital-patient
défense du patient
plans de systèmes de santé
Représentation
rapport

---
N1-VALIDE
Référentiel de certification par essai de type des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1016364/referentiel-de-certification-par-essai-de-type-des-logiciels-hospitaliers-daide-a-la-prescription
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1252533/referentiel-de-certification-des-lap-hospitaliers-version-du-5-juin-2012
Le référentiel de certification traite essentiellement de la prescription médicamenteuse et aborde des questions comme le mode de choix des médicaments (à partir de la dénomination commune internationale, du nom de marque…), les alertes de contre-indication et d'interaction, la disponibilité de différentes informations sur le médicament, les prescriptions pour les patients hospitalisés et les prescriptions destinées aux patients externes L'ergonomie et les observations des utilisateurs ont également été prises en compte dans l'élaboration de ce référentiel.
2012
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
agrément
attestation
systèmes d'entrée des ordonnances médicales
prescription électronique
systèmes d'information hospitaliers
recommandation

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N1-VALIDE
JAM - Journal de l'Accréditation des Médecins
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1007608/journal-de-l-accreditation-des-medecins-historique
Bimestriel d'information des acteurs de la gestion des risques médicaux. Ce journal existe depuis 2008
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Saint-Denis La Plaine
Paris
France
Val-d'Oise
français
médecins
agrément
périodique

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N1-VALIDE
HAS
Haute Autorité de santé
http://www.has-sante.fr
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_675518/rss?cid=c_675518
La Haute Autorité de santé reprend les missions de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes), celles de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations, et s'en voit adjoindre de nouvelles.
créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la Haute Autorité de santé est chargée d'évaluer l'utilité médicale (de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie), de mettre en oeuvre la certification des établissements de santé, de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
Paris
français
France
agrément
études d'évaluation comme sujet
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
qualité des soins de santé
conférences de consensus comme sujet
agence gouvernementale
flux de syndication

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N1-VALIDE
Agrément Canda
http://www.accreditation.ca/
Agrément Canada est un organisme sans but lucratif et indépendant, agréé par l'International Society for Quality in Healthcare (ISQua). Il fournit aux organismes de soins de santé nationaux et internationaux un processus d'examen externe, mené par des pairs de l'extérieur, afin d'évaluer et d'améliorer les services offerts aux patients et aux clients, selon des normes d'excellence. Grâce à ses programmes et aux conseils qu'il prodigue, Agrément Canada a aidé les organismes à promouvoir des soins de santé de qualité depuis plus de 50 ans.
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N
Ottawa
Canada
anglais
français
agrément
Canada
qualité des soins de santé
site institutionnel

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N1-VALIDE
EFAORL - Evaluation formation accréditation en ORL
http://www.efaorl.fr/
EFAORL (évaluation, formation, accréditation en ORL) est l'organisme agréé par la HAS, mis en place par la Société Française d'ORL, le Syndicat National ORL et le Collège des Enseignants en ORL
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N
Paris
France
Paris
français
agrément
oto-rhino-laryngologie
études d'évaluation comme sujet
organisme

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000023755989
2011
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Legifrance
France
texte juridique
consultation médicale
publications
hygiène
hygiéniste
agrément

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452468&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte juridique
agrément

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 25 juin 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022484958&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
Installation professionnelle
information scientifique et technique
contrôle et réglementation d'une installation
contrôle de qualité
équipements dentaires
radiologie
agrément
Contrôle d'une installation

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N3-AUTOINDEXEE
Statistiques de l'accréditation des médecins
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_727565/statistiques-de-l-accreditation-des-medecins
2009
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
information scientifique et technique
médecins
statistiques comme sujet
agrément

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N1-VALIDE
Référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_576417/referentiel-de-certification-par-essai-de-type-des-logiciels-daide-a-la-prescription-en-medecine-ambulatoire
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_576398/referentiel-de-certification-des-logiciels-daide-a-la-prescription
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_672787/precisions-sur-la-certification-des-lap-version-du-24-septembre-2008
Le référentiel de certification traite essentiellement de la prescription médicamenteuse et aborde des questions comme le mode de choix des médicaments (à partir de la dénomination commune, du nom de marque..., les alertes de contre-indication et d'interaction, la disponibilité de différentes informations sur le médicament, L'ergonomie et les observations des utilisateurs ont également été prises en compte dans l'élaboration du référentiel.
2008
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
systèmes d'entrée des ordonnances médicales
agrément
attestation
prescription électronique
systèmes d'information des soins ambulatoires
recommandation

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N1-VALIDE
Préparer et conduire votre démarche de certification pour les installations autonomes de chirurgie esthétique
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_681277/preparer-et-conduire-votre-demarche-de-certification-pour-les-installations-autonomes-de-chirurgie-esthetique
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_680523/guide-preparer-et-conduire-votre-demarche-de-certification-pour-les-installations-autonomes-de-chirurgie-esthetique
Ce guide a pour but d'informer les installations autonomes de chirurgie esthétique sur le déroulement des étapes de la procédure. Il décrit les modalités d'entrée dans la procédure, les objectifs et étapes de l'auto-évaluation, le déroulement de la visite, le rapport des experts et les phases conclusives de la démarche incluant le processus décisionnel et les modalités de suivi des décisions. Il se compose de 9 fiches thématiques.
2008
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
Installation professionnelle
agrément
chirurgie plastique
procédures de chirurgie reconstructive
guide

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N1-SUPERVISEE
Référentiel de certification de la visite médicale
Référentiel et complément questions réponses
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_334341
Le domaine d'application du référentiel de certification est l'activité de visite médicale, en ville, pour les spécialités remboursables, auprès de tout professionnel de santé habilité à prescrire, que la visite soit réalisée au sein du cabinet ou à distance (couplage Internet et téléphone).
2008
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
agrément
industrie pharmaceutique
industrie pharmaceutique
agrément
recommandation

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N1-VALIDE
Manuel de certification des installations autonomes de chirurgie esthétique et guide de cotation
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_681230/manuel-de-certification-des-installations-autonomes-de-chirurgie-esthetique-et-guide-de-cotation
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_680519/manuel-de-certification-des-installations-autonomes-de-chirurgie-esthetique-et-guide-de-cotation-edition-2008
Le manuel est le référentiel sur lequel les installations autonomes de chirurgie esthétique doivent s'appuyer pour mener leur démarche de certification. Ce manuel est une adaptation du manuel V2007 de certification des établissements de santé. Il intègre un guide de cotation comprenant les éléments d'appréciation servant de base à l'auto-évaluation des installations autonomes de chirurgie esthétique et à l'analyse des experts-visiteurs. Une des priorités du référentiel est l'appréciation du service médical rendu aux patients à travers le renforcement de l'évaluation des pratiques cliniques.
2008
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
Installation professionnelle
agrément
chirurgie plastique
procédures de chirurgie reconstructive
gestion des soins aux patients
évaluation de résultat des soins
guide

---
N1-VALIDE
L'accréditation des médecins : mode d'emploi
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_548766
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_548535
Guide pratique destiné à apporter une information synthétique sur le dispositif d'accréditation des médecins et des équipes médicales. Ce guide rappelle les enjeux, le cadre réglementaire, les principes et les obligations des médecins dans la mise en oeuvre de l'accréditation. 4 pages
2007
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
agrément
guide

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N1-VALIDE
L'évaluation des pratiques professionnelles dans le cadre de la certification (ex-accréditation) des établissements de santé
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_436571
Ce guide est conçu pour accompagner le développement de l'évaluation des pratiques professionnelles dans le cadre de la 2ème procédure de certification. Il permet aux établissements préparant leur certification de s'approprier les références du manuel de la V2 portant sur l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et les guide dans la conduite de leurs actions. Il présente les différentes approches disponibles pour conduire une démarche d'EPP et fournit des exemples de mise en oeuvre.
2005
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
013. Principes d'une démarche qualité et évaluation des pratiques professionnelles
français
pratique professionnelle
agrément
hôpitaux
qualité des soins de santé
guide

---
N1-VALIDE
Effets de l'accréditation et des mesures d'amélioration sur la qualité des soins sur l'activité des personnels soignants (Les)
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/serieetud48.pdf
problématique, méthodologie, recension de la littérature, qualité dans les établissements de santé, certification à l'accréditation dans le secteur industriel, test du questionnaire Drees, analyse des entretiens recueillis auprès des post-enquêtés, contexte de travail des soignants, qualité des pratiques aux représentations, impact des nouveaux modes de gestion et d'organisation impulsés par l'accréditation, collectifs de soignants face aux transformations de l'organisation du travail, conclusion, annexe ; 170 pages
2005
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N
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
français
travail
charge de travail
agrément
qualité des soins de santé
administration hospitalière
hôpitaux
personnel de santé
prestations des soins de santé
prestations des soins de santé
qualité des soins de santé
qualité des soins de santé
collecte de données
littérature de revue comme sujet
Management par la qualité
Management par la qualité
Management par la qualité
contrôle de qualité
normes de référence
Enquêtes et questionnaires
rapport

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N1-VALIDE
Manuel de certification* (ex-accréditation) des établissements de santé - Deuxième procédure de certification (V2)
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_436560
S'agissant d'une procédure d'évaluation itérative, la HAS a programmé à partir de mai 2005 la deuxième itération des visites des établissements de santé. Ceux-ci utilisent les standards décrits dans les 215 critères de ce manuel. La plupart des exigences contenues dans le premier manuel se retrouvent dans ce manuel, qui porte cependant une attention particulière à certains thèmes tels que l'évaluation des pratiques professionnelles ou la gestion des risques.
2004
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
agrément
hôpitaux
guide

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N1-SUPERVISEE
Agrément des services de santé au travail (L') - rapport de synthèse
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/054000131.pdf
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
services de santé
médecine du travail
agrément
rapport

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N1-VALIDE
A propos de l'accréditation
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_400754
l'accréditation est une procédure d'évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels, indépendante de l'établissement et de ses organismes de tutelle, évaluant l'ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés au patient et à promouvoir une politique d'amélioration continue de la qualité au sein des établissements ; point sur ce qu'est l'accréditation et ce qu'elle n'est pas, ses différences avec la certification, le déroulement de l'accréditation à l'étranger, champs des activités hospitalières concernées, contenu du manuel d'accréditation, les experts-visiteurs, informations sur les activités du Collège d'accréditation ; 18 pages
2000
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
agrément
qualité des soins de santé
documents

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