Libellé préféré : Réglementation d'une installation;
Identifiant d'origine : M0008132;
CUI UMLS : C0015475;
Record lié au concept
- Type(s) sémantique(s)
N3-AUTOINDEXEE
Règles et normes - Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de
gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées (Révision
3)
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001560/
Ce document vise à informer les propriétaires de résidences pour personnes âgées (RPA)
existantes des règles et normes du Programme d’aide financière pour l’installation
d’un système de gicleurs dans les RPA existantes et certifiées.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
Normes
soutien financier
attestation
Programmes
normes de référence
contrôle et réglementation d'une installation
Réglementation d'une installation
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