Libellé préféré : droit à la vie;
Identifiant d'origine : M0382912;
CUI UMLS : C0949763;
Record lié au concept
- Type(s) sémantique(s)
N2-AUTOINDEXEE
Droits des personnes malades et accompagnement des fins de vie
Ce que les associations de santé disent du vécu des patients et de leurs proches
https://www.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2023/07/Synthese-fin-de-vie-VF.pdf
Suite à la suppression du groupe de travail « représentant des usagers » initialement
prévu aux côtés des groupes de travail « professionnels de santé » et « parlementaires
», Gérard Raymond, Président de France Assos Santé, a interpelé les Tutelles sur le
défaut de prise en compte de la voix des usagers dans les différents chantiers lancés
dans le sillage de la Convention citoyenne : en réponse, les ministres Agnès Firmin
Le Bodo et Olivier Véran ont missionné par lettre de saisine France Assos Santé pour
organiser la consultation des associations les plus concernées sur la question de
la fin de vie.
2023
France Assos Santé
France
rapport
accompagnement de la fin de la vie
valeur de la vie
Personna +
absence de maladie
se sens malade
maladie
a comme patient
droits d'auteur
malades en phase terminale
Maladie
près de
soins palliatifs
droits civiques
maladie
droits des patients
patient
le plus proche
droit à la santé
association
personnes
droit à la vie
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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif
aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au
décès prévus par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en
faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3C53097199FDF2B5BB08366EBE72332E.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000032967551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032966647
le décret précise l'organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions,
d'une part, d'arrêt et de limitation de traitement en cas d'obstination déraisonnable
lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et, d'autre part, de recours
à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il fixe également les conditions
dans lesquelles le médecin peut refuser l'application des directives anticipées du
patient, lorsqu'elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à
la situation médicale.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
maladie
sédation profonde
persistant
droits des patients
médical
malades en phase terminale
dermite seborrheique
Loi
sédation
nouveau
droits civiques
deces
procédure
relatif
profond
droit à la vie
mort
Procédures
état de sédation
droit
fin
personnes
codes de déontologie
Maladie
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N3-AUTOINDEXEE
Droits de la personne en fin de vie – Loi concernant les soins de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001600/
2016
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
français
rapport
personnes
droits civiques
droit à la vie
Loi
malades en phase terminale
valeur de la vie
soins terminaux
fin
Soins
droit
personnes
jurisprudence
soins
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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la
loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et
des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967571&dateTexte=&categorieLien=id
Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation
des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors
d'état d'exprimer leur volonté.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
droits civiques
malades en phase terminale
Maladie
droit à la vie
Loi
relatif
droit
droits des patients
maladie
personnes
nouveau
fin
directives anticipées
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