Consentement libre et éclairéDescripteur MeSH

N1-SUPERVISEE
Avis 142 du CCNE « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques et touchant à l’intimité »
https://www.ccne-ethique.fr/node/539
L’Avis 142 du CCNE présente les travaux répondant à une saisine de la Première ministre en juillet 2022 : une réflexion approfondie sur la notion de consentement dans le cadre des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité. Il s’inscrit dans la continuité de l’Avis 136 de juillet 2021 sur « Evolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin ». Après un travail de redéfinition et de clarification des mots, des situations et des principes éthiques en jeu, cet avis expose les bénéfices d’une écoute réciproque des soignant.e.s et des patient.e.s au-delà de l’asymétrie de la consultation. La spécificité et la sensibilité particulière des examens qui touchent à l’intimité physique et psychique des personnes renforce la nécessité de bâtir un cadre respectueux et sécurisant pour toutes et tous. Par ce texte, le CCNE appelle à la préservation une alliance thérapeutique et propose des recommandations s’articulant autour de l’expression et du respect du consentement et d’actions pour une considération mutuelle. En faveur d’une alliance profonde à même de renouer la pratique soignante à un art qu’elle ne devrait jamais cesser d’être.
2023
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
consentement libre et éclairé
rapport
recommandation professionnelle
examen gynécologique

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N3-AUTOINDEXEE
Guide pour un consentement libre et éclairé en santé dentaire publique
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003377/
Au Québec, le Programme national de santé publique (PNSP) précise les divers programmes et services préventifs de santé dentaire publique à mettre en œuvre, tant au niveau national qu’au niveau régional. Avec l’ajout de services dentaires préventifs au PNSP, par exemple l’application de scellants dentaires, le consentement est devenu nécessaire. Des formulaires de consentement ont donc été produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Le contenu, la durée de validité ainsi que la forme du consentement ont été adaptés en fonction de la nature des services dentaires préventifs offerts. Le but de ce document est de soutenir les professionnels dentaires en santé publique afin de recueillir des consentements valides dans l’exercice de leurs fonctions. Ce document vise à définir ce qui constitue un consentement valide, c’est-à-dire un consentement qui est libre et éclairé, donné par une personne qui en a la capacité et l’aptitude, puis à baliser les moyens de communication avec l’usager, son parent ou son tuteur légal.
2022
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
consentement libre et éclairé
odontologie en santé publique

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N1-SUPERVISEE
Quel type de consentement est requis pour une téléconsultation?
https://cms.cmq.org/files/documents/Fiches/p-1-2021-06-22-fr-fiche-11-consentement-teleconsultation.pdf
Le recours à la téléconsultation ne modifie aucunement les obligations professionnelles du médecin en lien avec le consentement. En plus du consentement habituel, préalable à toute intervention professionnelle, le médecin doit obtenir un consentement libre et éclairé du patient portant spécifiquement sur la téléconsultation. Ce consentement peut être obtenu par le médecin directement ou par toute autre personne habilitée à le faire. Dans ce dernier cas, le médecin doit s’assurer que cela a été bien fait.
2021
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
consultation à distance
droits des patients
consentement libre et éclairé
information scientifique et technique

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N1-SUPERVISEE
Quel consentement à la vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées résidant en établissements?
https://www.academie-medecine.fr/quel-consentement-a-la-vaccination-contre-la-covid-19-pour-les-personnes-agees-residant-en-etablissements/
Aucun acte médical ne peut être effectué sans le consentement de la personne qui en bénéficie. Ce principe s’applique sans réserve à la vaccination : sur la base d’une information claire, loyale et accessible, délivrée par le médecin, il revient à chacun de prendre librement la décision de se faire vacciner ou non... Selon les données les plus récentes de Santé Publique France, 31% des décès par Covid-19 sont survenus chez des personnes âgées résidant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou un établissement médico-social (EMS). Sur la base de ce constat, la Haute autorité de santé (HAS) a recommandé d’allouer les premières ressources vaccinales à cette population vulnérable, la plus exposée aux formes graves de l’infection, et de vacciner dans une première phase (janvier et février 2021) les personnes résidant en EHPAD et en unités de soins de longue durée USLD.
2020
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Académie Nationale de Médecine
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
consentement libre et éclairé
France
établissements de soins de long séjour
révélation de la vérité
information scientifique et technique
vaccination
vaccination
sujet âgé
vaccins antiviraux
pandémies
COVID-19
vaccins contre la COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Information et consentement du patient transfusé
https://www.sfvtt.org/etudes/information-et-le-consentement-a-lacte-transfusionnel/
Chaque année, un peu plus de 500 000 patients sont transfusés en France. La sécurité des produits sanguins a bénéficié ces dernières décennies de nombreux progrès diminuant significativement le risque de transmission d’agents infectieux. Néanmoins, les textes législatifs et réglementaires en vigueur sur le sujet n’ont pas été modifiés. L’information du patient sur les bénéfices et les risques liés à la transfusion et le recueil de son consentement sont nécessaires. Comment concilier en 2019 le respect de la réglementation, le souhait des usagers de recevoir une information simple sans être noyés sous de multiples documents à lire, voire à signer, et la surcharge administrative dont se plaignent les professionnels de santé.
2019
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SFVTT
France
transfusion sanguine
France
transfusion sanguine
consentement libre et éclairé
consentement éclairé des mineurs
urgences
Refus du traitement
information en santé des consommateurs
information scientifique et technique

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N2-AUTOINDEXEE
Vers un consentement éclairé dynamique
https://www.medecinesciences.org/fr/articles/medsci/full_html/2017/02/medsci20173302p188/medsci20173302p188.html
Nous décrivons ici les avantages particuliers du consentement dit « dynamique » et « enrichi », donné par voie électronique, dans le cadre du développement de la médecine personnalisée.
2017
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M/S médecine sciences
France
français
article de périodique
consentement libre et éclairé
éclair

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N3-AUTOINDEXEE
Radiologie interventionnelIe - Consultation et consentement éclairé
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/14_01_2016/V_VIDAL_01/index.html
Indications Résultats et complications potentielles Explications techniques sommaires
2016
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3eme cycle / doctorat
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
Radiographie
consultation
consultation médicale
radiologique
Consultation
radiologie interventionnelle
éclair
consentement libre et éclairé
radiologiste
orientation vers un spécialiste

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N1-VALIDE
Nouveau guide pratique: «Recherche avec l'être humain»
http://www.samw.ch/dam/jcr:a4938a15-4685-4354-b3f0-ab036cd8341e/guide_pratique_assm_recherche_etre_humain.pdf
Le guide pratique offre un soutien concret lors de la planification, de la réalisation et de l’évaluation de projets de recherche avec des êtres humains. Il donne un aperçu schématique des notions de base de la recherche et des conditions cadres juridiques. Par ailleurs, les nombreuses questions éthiques soulevées par la recherche avec les êtres humains et l'utilisation de leurs données personnelles, sont abordées dans ce document. Il s'adresse non seulement aux chercheurs, mais également aux professionnels de la santé de toutes les disciplines, aux politiciens, aux collaborateurs des médias et à toutes les personnes intéressées par la médecine et la recherche.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
guide
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
éthique de la recherche
expérimentation humaine
populations vulnérables
enfant
adulte
adolescent
femmes enceintes
personnes se prêtant à la recherche
Appréciation des risques
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
communication
essais cliniques comme sujet
Données personnelles

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N1-VALIDE
Le consentement médical (2/2) - Les Pieds sur terre
http://www.franceculture.fr/emission-les-pieds-sur-terre-le-consentement-medical-22-2015-06-11
2015
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France Culture
France
français
consentement libre et éclairé
émission radiophonique

---
N1-VALIDE
Le consentement médical (1/2) - Les Pieds sur terre
http://www.franceculture.fr/emission-les-pieds-sur-terre-le-consentement-medical-12-2015-06-10
2015
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France Culture
France
français
consentement libre et éclairé
émission radiophonique

---
N1-VALIDE
Le consentement libre et éclairé aux soins en psychiatrie
http://www.cpa-apc.org/wp-content/uploads/Consent-2015-57-FR-FIN-web-2.pdf
L’Association des psychiatres du Canada (APC) a publié un premier énoncé de principes sur le consentement en psychiatrie en 1980 sous la plume du Dr C.H. Cahn, et en a publié la version révisée par le Dr J. Arboleda-Flórez en 1988. Bien que de nombreux pans de ces énoncés, original et révisé, soient toujours conformes aux principes de l’exercice prudent et responsable de la psychiatrie, l’APC a convenu pour plusieurs motifs de préciser sa position sur le consentement aux soins en psychiatrie. D’abord, parce qu’elle tient à réitérer sa conviction inébranlable et fondamentale selon laquelle la personne atteinte d’une maladie mentale est un membre actif à part entière de la société, qui possède des droits en vertu de la loi et qui peut se prévaloir de ces droits, notamment celui de disposer de son corps.
2015
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APC - Association des Psychiatres du Canada
Canada
français
consentement libre et éclairé
troubles mentaux
recommandation par consensus

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N1-VALIDE
Consentement à la transfusion de produits sanguins
guide destinés aux médecins
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000848/
normes juridiques applicables, risques reliés à la transfusion de produits sanguins, risques immédiats, risques tardifs, infections virales, solutions de remplacement
2015
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
français
consentement libre et éclairé
dossiers médicaux
consentement d'un tiers
Refus du traitement
transfusion sanguine
transfusion sanguine
risque
pathogènes transmissibles par le sang
transfusion sanguine
transfusion sanguine
communication
traitement d'urgence
mineurs
incompatibilité sanguine
hypersensibilité
maladies virales
événements indésirables associés aux soins
guide

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N1-VALIDE
Avis sur le consentement des personnes vulnérables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6AC686548837A287B9FBA39284C502DC.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000030862460&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030861633
Par lettre du 5 janvier 2015, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sollicitait « un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les possibles évolutions législatives, réglementaires et de pratiques professionnelles permettant de mieux respecter les droits des personnes et d'assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ». Cette demande de la secrétaire d'Etat revient à s'interroger sur les façons dont on peut assurer le respect effectif des droits des « personnes vulnérables » - en particulier les personnes âgées en perte d'autonomie - en conciliant le respect de l'autonomie et l'impératif de protection
2015
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Legifrance
France
recommandation
populations vulnérables
populations vulnérables
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé
Vulnérabilité

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N1-VALIDE
Le consentement médical (2/2)
https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/le-consentement-medical-22
Apprentissage du toucher vaginal sur une patiente sénile et autres histoires de soignants qui racontent avoir un jour négligé, provoqué le consentement d'un patient, ou été déconcertés par son choix.
2015
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France Culture
France
français
émission radiophonique
consentement libre et éclairé

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N1-SUPERVISEE
Au cœur du débat sur les soins sans consentement en ambulatoire
https://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/au_cur_du_debat_sur_les_soins_sans_consentement_en_ambulatoire_302384/article.phtml
La loi du 5 juillet 2011 et la réforme des soins sans consentement en ambulatoire ont donné lieu à une importante controverse dans le monde de la psychiatrie. En nous portant au-delà des clivages idéologiques, nous souhaitons mettre en évidence les raisons pour lesquelles les acteurs se sont affrontés.
10.1684/ipe.2014.1236
2014
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
consentement libre et éclairé
droits des patients
internement d'un malade mental
troubles mentaux
soins ambulatoires

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N1-SUPERVISEE
Information - Consentement
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Information-Consentement
L’information constitue l’étape préalable à l’obtention du consentement. Il s’agit d’une obligation. Le contenu, ses limites et ses exceptions, qui doit informer, qui doit être informé, comment informer, la preuve de l'information. Règles générales sur le consentement, règles particulières, refus de consentement, poursuites en cas de défaut d'information / de consentement.
2014
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Medileg
France
consentement libre et éclairé
obligation de communication
obligation de mise en garde
Refus du traitement
cours
information en santé des consommateurs

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N1-SUPERVISEE
Les soins aux personnes majeures protégées
Fiche n 4 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_04_majeurs_proteges.pdf
La maladie, le handicap ou un accident peuvent altérer vos facultés intellectuelles ou physiques - ou celles d’un de vos proches - et vous rendre incapable de défendre vos intérêts. Il existe des dispositifs de protection correspondant à plusieurs degrés d’incapacité qui visent à pallier à l’altération de vos possibilités en désignant une personne qui vous assistera ou vous représentera.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
brochure pédagogique pour les patients
capacité mentale
tuteurs légaux
consentement libre et éclairé
droits des patients

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N1-SUPERVISEE
Présentation audiovisuelle des informations utilisées dans le processus de consentement éclairé pour les personnes qui envisagent de participer à des essais cliniques
http://www.cochrane.org/fr/CD003717/presentation-audiovisuelle-des-informations-utilisees-dans-le-processus-de-consentement-eclaire-pour-les-personnes-qui-envisagent-de-participer-a-des-essais-cliniques
Contexte : Le consentement éclairé est un élément critique de la recherche clinique. Différentes méthodes de présentation des informations aux participants potentiels d'essais cliniques pourraient améliorer le processus de consentement éclairé. Les interventions audiovisuelles (présentées, par exemple, sur Internet ou sur DVD) sont une de ces méthodes. Nous avons mis à jour une revue de 2008 sur les effets de ces interventions portant sur le consentement éclairé dans le cadre de la participation à des essais. Objectifs : Évaluer les effets des interventions d'informations audiovisuelles concernant le consentement éclairé par rapport aux informations standard ou à une intervention placebo audiovisuelle en rapport avec le consentement éclairé des participants potentiels d’essais cliniques, en termes de compréhension, satisfaction, volonté de participer et anxiété ou autre détresse psychologiqu
2014
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Cochrane
France
Royaume-Uni
français
revue de la littérature
information en santé des consommateurs
essais cliniques comme sujet
consentement libre et éclairé
supports audiovisuels
résumé ou synthèse en français

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N1-VALIDE
Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire - Eléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient en chirurgie ambulatoire
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1346147/fr/elements-dappreciation-en-vue-de-la-prise-en-charge-dun-patient-en-chirurgie-ambulatoire
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1751577/fr/elements-dappreciation-en-vue-de-la-prise-en-charge-dun-patient-en-chirurgie-ambulatoire-rapport-d-evaluation-technologique
L’objectif de ce travail est d’évaluer les éléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient en chirurgie ambulatoire afin de garantir sa sortie le soir même de l’intervention sans risque surajouté. Les éléments abordés dans la littérature ont été évalués et reconsidérés à la lumière des pratiques françaises actuelles avec l’aide des experts du terrain. Le but est de fournir aux professionnels de santé les éléments-clés et les questions à soulever pour les aider à définir les modalités de prise en chargedu patient en considérant le besoin en soins et en hébergement. La décision du mode de prise en charge est une décision médicale, partagée avec le patient, et est basée sur le triptyque patient-acte-structure.
2014
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HAS - Haute Autorité de Santé
ANAP - Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
France
français
procédures de chirurgie ambulatoire
patients en consultation externe
évaluation technologique
France
carte géographique
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
hyperthermie maligne
syndromes d'apnées du sommeil
Chirurgie bariatrique
diabète
maladies cardiovasculaires
comorbidité
maladies de l'appareil respiratoire
traitement médicamenteux
Fumer
alcoolisme
usagers de drogues
Comportement toxicomaniaque
nourrisson
enfant
prématuré
sujet âgé
complications postopératoires
information en santé des consommateurs
consentement libre et éclairé
aidants
transport sanitaire
continuité des soins
logement
dispensaires de petite chirurgie
obésité pédiatrique
obésité pédiatrique
résultat thérapeutique

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N1-VALIDE
Soins psychiatriques sans consentement
https://formation.enm.justice.fr/Soins_psychiatriques_sans_consentement/SCO_0001/_course/_Fascicule_complet.pdf
Les troubles psychiques à l'origine de soins sans consentement Le droit en vigueur au 30 septembre 2013 La saisine obligatoire du juge des libertés La saisine du JLD sur demande de mainlevée des soins sans consentement L'office du juge et l'audience Annexes
2013
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N
ENM - Ecole Nationale de la Magistrature
France
français
troubles mentaux
consentement libre et éclairé
troubles mentaux
soins aux patients
internement d'un malade mental
droits des patients
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
URC-EST
Unité de Recherche Clinique de l'Est parisien
http://urcest.com/urc
présentation, appels d'offres, lexique
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Université de Paris 6, Pierre et Marie Curie
Paris
France
Paris
français
consentement libre et éclairé
essais cliniques comme sujet
Déontologie médicale
expérimentation humaine
biométrie
recherche biomédicale
structure recherche

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N1-VALIDE
Avis n 54 du 10 décembre 2012 relatif au consentement au prélèvement post mortem de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-54-prelevement-post-mortem-de-materiel-corporel-humain-dans-le-cadre-dun-traitement-ou
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19082227/Avis%2054%20mat%C3%A9riel%20corporel%20humain.pdf
2012
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
prélèvement d'organes et de tissus
consentement libre et éclairé
recommandation
cadavre
prélèvement d'organes et de tissus
recherche biomédicale

---
N1-VALIDE
Avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux
http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-reforme-des-soins-psychiatriques-sans-consentement
Après avoir rendu le 31 mars 2011 un avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la CNCDH a engagé un suivi des questions qu'elle y soulevait, auxquelles les premiers mois d'application de la loi adoptée le 5 juillet 2011 apportent quelques réponses. Les problèmes concrets qui se sont faits jour, l'intérêt suscité par la réforme et les propositions d'amélioration formulées par plusieurs de ses acteurs, ainsi que les problèmes restés encore sans réponse invitaient à poursuivre la réflexion.
2012
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CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme
France
français
droits des patients
personnes atteintes de troubles mentaux
recommandation
hospitalisation
consentement libre et éclairé
réforme des soins de santé
internement d'un malade mental

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N1-VALIDE
Guide pratique sur les droits en santé mentale
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2009/09-914-05F.pdf
Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale.
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
français
droits des patients
personnes atteintes de troubles mentaux
consentement libre et éclairé
personnes atteintes de troubles mentaux
internement d'un malade mental
confidentialité
accès du patient au dossier médical
défense du patient
mandataire
Québec
information patient et grand public
guide

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N1-VALIDE
Outils de prise de décision pour les patients
http://decisionaid.ohri.ca/
https://decisionaid.ohri.ca/francais/index.html
Le programme de recherche sur les Outils de prise de décision pour les patients a été créé en vue d'aider les patients et les professionnels de la santé à prendre des décisions « difficiles » en matière de soins de santé. Les décisions « difficiles » en ce domaine peuvent comporter de nombreuses options, des résultats incertains ou des avantages ou inconvénients que les gens évaluent différemment.
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N
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Institut de recherche en santé d'Ottawa
Ottawa
Canada
Ontario
français
anglais
prise de décision
techniques d'aide à la décision
patients
consentement libre et éclairé
information patient et grand public

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N1-VALIDE
L'érosion du consentement en recherche sur des êtres humains au Québec
http://ethiquepublique.revues.org/151
L’exigence d’un consentement libre et éclairé du participant représentait, pour les auteurs du Code de Nuremberg (1947), la pierre angulaire de l’éthique de la recherche sur des humains. Amorcée par la déclaration de Helsinki, en 1964, la désaffection à l’égard du consentement s’est poursuivie ultérieurement sur le continent nord-américain, particulièrement au moment de l’élaboration des normes éthiques, d’abord aux États-Unis, puis au Canada et au Québec.
10.4000/ethiquepublique.151
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
recherche biomédicale
consentement libre et éclairé
éthique de la recherche
article de périodique
Québec

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N1-VALIDE
Refus de consentement aux soins d'une patiente atteinte de troubles psychiatriques
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg18-0
Une patiente âgée de 46 ans, adressée par l'hôpital de Gien pour une tumeur du massif facial (carcinome mucoépidermoïde), présente une pathologie psychiatrique mal étiquetée, ancienne, responsable d'une dégradation sociale majeure et d'une vulnérabilité certaine. Elle requiert un traitement chirurgical lourd, sous peine de l'extension d'une tumeur potentiellement très symptomatique notamment en termes de douleur. La difficulté posée par cette patiente est son consentement très aléatoire, avec une demande de soins intermittente mais un refus des traitements (tant psychiatriques que carcinologiques)
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
personnes atteintes de troubles mentaux
troubles mentaux
consentement libre et éclairé

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N1-VALIDE
Information et consentement éclairé des patients en orthopédie : mission (im)possible ?
https://www.revmed.ch/RMS/2011/RMS-322/Information-et-consentement-eclaire-des-patients-en-orthopedie-mission-im-possible
Le consentement éclairé du patient est le prérequis à toute intervention chirurgicale. Toutefois, il n'existe aucun consensus quant à la quantité, mode, et type d'information qui doit être transmise aux patients avant une opération. Traditionnellement, le patient est informé oralement, mais on estime que la moitié des informations transmises par le médecin est oubliée après six semaines. De plus en plus, des documents écrits sont proposés en complément, mais ils sont souvent incompréhensibles pour le malade. Aussi d'autres approches se révèlent nécessaires. Les modèles de communication favorisant le partenariat offrent le meilleur compromis entre les principes d'autonomie du patient et celui de bienfaisance du soignant et permettent d'accompagner le patient dans sa prise de décision.
2011
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N
RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
information en santé des consommateurs
consentement libre et éclairé
article de périodique
procédures orthopédiques

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N1-SUPERVISEE
Le refus alimentaire de la personne âgée institutionnalisée capable de discernement: quelle prise en charge infirmière ?
http://doc.rero.ch/record/28661
Fortement interpellés par des situations de refus de soins émanant de personnes âgées institutionnalisées capables de discernement et par la façon dont les équipes y répondaient, nous avons décidé d’explorer cette thématique sous l’angle du refus alimentaire, puisque l’alimentation en gériatrie est un soin à part entière.
2011
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RERO DOC - Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Suisse
Refus du traitement
consentement libre et éclairé
gestion des soins aux patients
résidences pour personnes âgées
Maisons de retraite médicalisées
thèse ou mémoire
gestion des soins aux patients
consommation alimentaire
sujet âgé

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N3-AUTOINDEXEE
Consentement éclairé et méthodes d'IVG : paroles de femmes
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00565796/fr/
2011
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Paris
France
thèse ou mémoire
protestantisme
consentement libre et éclairé
parole
huiles de paraffine

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N1-SUPERVISEE
La quête du consentement éclairé en médecine comme construction sociale
https://www.revmed.ch/RMS/2010/RMS-252/La-quete-du-consentement-eclaire-en-medecine-comme-construction-sociale
Cet article propose un point de vue anthropologique du consentement éclairé en médecine. Cette quête de légitimité de la recherche médicale devrait être lue, moins comme une adhésion à un discours scientifique formalisé, que comme une construction relationnelle et sociale. D’un côté, au sein de la complexité clinique, diverses techniques se trouvent mobilisées par le corps médical afin de légitimer la recherche et d’obtenir le consentement des patients. De l’autre, les réponses de ces derniers apparaissent de façon plurielle et subjective au cœur de relations hiérarchisées se déployant sur une longue durée. Cette demande de consentement se présente ainsi, entre contraintes et libertés, comme un révélateur de lien social.
2010
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RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
Relations médecin-patient
recherche biomédicale
article de périodique
consentement libre et éclairé

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N1-VALIDE
Note valant avis sur le consentement au dépistage en cas d'accident d'exposition au sang impliquant un patient majeur protégé
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/depistage/note-valant-avis-sur-le-consentement-au-depistage-en-cas-daccident-dexposition-au-sang-impliquant-un-patient-majeur-protege/
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/Avis_Majeurs_proteges.pdf
* Le principe du consentement libre et éclairé * La spécificité des majeurs protégés * La personne de confiance * Le représentant légal * Des circonstances exceptionnelles
2009
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France
français
pathogènes transmissibles par le sang
consentement libre et éclairé
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
Prévention des infections
infections à VIH
consentement d'un tiers
consentement d'un tiers
consentement libre et éclairé
Dépistage de masse
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Les principes de l'obligation d'information
https://www.sfo-online.fr/sites/www.sfo-online.fr/files/medias/documents/LES_PRINCIPES_DE_L_OBLIGATION_D_INFORMATION.pdf
Objectif de l'information: le consentement libre et éclairé du patient.
2009
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SFO - Société Française d'Ophtalmologie
France
français
Gestion de l'information, prise de décision
information patient et grand public
ophtalmologie
consentement libre et éclairé
obligation de mise en garde

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N1-VALIDE
Consentement : Donner un consentement éclairé au traitement et à la recherche
http://www.aboutkidshealth.ca/Fr/HealthAZ/TestsAndTreatments/Resources/Pages/consent-giving-informed-consent.aspx
Le choix éclairé est l’option qu’a une personne d’accepter ou de refuser que quelque chose se passe, comme un traitement, après avoir été informée des avantages et des risques des options en question. Si la personne accepte, elle offre un consentement éclairé.
2009
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AboutKidsHealth
Canada
français
consentement libre et éclairé
information patient et grand public
enfant
consentement éclairé des mineurs

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N1-SUPERVISEE
Le patient récalcitrant : est-ce la volonté du patient ou son bien-être qui doit primer ?
https://medicalforum.ch/fr/detail/doi/fms.2009.06758/
Il n'est pas rare que le médecin se trouve confronté à des situations où un patient refuse une investigation diagnostique, un traitement ou une hospitalisation pourtant médicalement indiqués... Le présent article a pour objectif d'apporter un éclairage juridique à ce genre de situations et d'aider les collègues confrontés à ces cas parfois délicats à trouver des solutions appropriées.
2009
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Forum Médical Suisse
Suisse
français
consentement libre et éclairé
consentement d'un tiers
Refus du traitement
article de périodique

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N3-AUTOINDEXEE
Le consentement éclairé pour la recherche aux soins intensifs en Suisse : quelle solution ?
https://www.revmed.ch/RMS/2008/RMS-183/Le-consentement-eclaire-pour-la-recherche-aux-soins-intensifs-en-Suisse-quelle-solution
2008
RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
article de périodique
Suisse
consentement libre et éclairé
recherche

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N1-VALIDE
Consentement éclairé quant au don d'embryons à des fins de recherche
http://sogc.org/wp-content/uploads/2013/02/gui215CPG0809f1.pdf
http://www.jogc.com/article/S1701-2163(16)32948-6/abstract
Objectif : Offrir des conseils aux cliniciens qui participent au processus de choix éclairé en ce qui a trait au don d'embryons humains à des fins de recherche.
2008
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SOGC - Société des Obstétriciens et Gynécologues du Canada
Canada
français
codes de déontologie
éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
recherche sur l'embryon
donneurs de tissus
recommandation professionnelle
article de périodique

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N1-VALIDE
Avis n 41 du 16 avril 2007 relatif au consentement éclairé et aux Codes « D.N.R »
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-41-consentement-eclaire-et-aux-codes-dnr
question reformulée, difficultés sémantiques, description de la notion, cadre legal, cadre déontologique, pratique clinique, discussion éthique, conclusions, 23 pages
2007
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Arrêt du traitement
consentement libre et éclairé
ordres de réanimation
directives anticipées
directives anticipées
ordres de réanimation
malades en phase terminale
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Pour la rationalisation du consentement éclairé
https://www.jle.com/fr/revues/medecine/med/e-docs/00/04/20/FE/resume.md?type=text.html
Au décours d'un quadruple pontage aortocoronarien qui a nécessité une cardioplégie, le coeur de Géronte a bien voulu repartir. Excellent résultat donc, mais pourquoi ? Qualité des soins, équipes compétentes et attentionnées, certainement. N'y a-t-il pas un sens plus profond, plus mystique à cette ressuscitation qui aurait pu ne pas se produire ? Un sursis, le temps d'aimer encore et de manifester cet amour, approfondir sa méditation sur le sens de la vie, la souffrance, le vieillissement, le handicap et sa propre mort, en porter témoignage ?
2006
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N
John Libbey Eurotext
Montrouge
France
français
consentement libre et éclairé
article de périodique

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N1-VALIDE
Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement d'une personne présentant des troubles mentaux
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_272435
patients potentiellement concernés, impact de l'hospitalisation, intervenants concernés, évaluation, consentement, stratégies thérapeutiques, 102 pages
2005
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
011. Soins psychiatriques sans consentement
117. Le handicap psychique (voir item 54 et 115)
015. Soins psychiatriques sans consentement
121. Le handicap psychique (voir item 56 et 118)
français
hospitalisation
hospitalisation
France
consentement libre et éclairé
personnes atteintes de troubles mentaux
bibliographie médicale
hospitalisation
troubles mentaux
Satisfaction des patients
service hospitalier de psychiatrie
service hospitalier d'urgences
soins infirmiers
examen physique
échelles d'évaluation en psychiatrie
agitation psychomotrice
relations familiales
Relations médecin-patient
Acceptation des soins par les patients
Évaluation de l'invalidité
évaluation gériatrique
sujet âgé
suicide
alcoolisme
délires
consentement d'un tiers
internement d'un malade mental
communication
intervention de crise
recommandation pour la pratique clinique

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N1-VALIDE
Information et consentement du patient majeur et non sous tutelle dans le cadre de l'exercice libéral de la chirurgie dentaire
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_272401
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_268248
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_268246
améliorer sa pratique en évaluant quelques points clés : améliorer l'information du patient sur ses soins et recueillir son consentement, améliorer le suivi du patient et la traçabilité des matériaux utilisés
2004
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
dentisterie opératoire
maladies des dents
consentement libre et éclairé
continuité des soins
matériaux dentaires
droits des patients
pratique professionnelle
évaluation des pratiques professionnelles
questionnaire

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N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par les collections de matériel biologique et les données d'information associées : biobanques , biothèques
avis n 77
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis077.pdf
cadre rénové, fonction de curateur ou de conservateur, droits des personnes dont proviennent les éléments biologiques collectés, usage pour un bien commun, position des chercheurs, relations financières, partage des bienfaits, responsabilté pour les pouvoirs publics ; document commun : introduction, nécessité d'un avis, prise en compte d'une chaîne de responsabilités, consentement libre et éclairé, fonction de l'administrateur, nouveaux aspects des questions de solidarité, conclusions ; rapport n 77 : introduction, inadaptation du cadre dans lequel les activités sont appelées à se développer, statut de conservateur ou curateur, consentement des personnes, droit dont pourrait se prévaloir la collectivité nationale sur les éléments et informations collectées, adaptation des chercheurs, relations financières qui se nouent à propos des collectivités, responsabilité pour les pouvoirs publics ; 52 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biobanques
biobanques
sécurité informatique
consentement libre et éclairé
biobanques
droits des patients
confidentialité
France
relations publiques
relations interpersonnelles
relations interinstitutionnelles
biobanques
financement organisé
gestion financière
contrôle social formel
recherche
éthique de la recherche
Allemagne
analyse éthique
biobanques
conservation biologique
conservation biologique
communication
génétique des populations
Assistance
recherche génétique
recherche génétique
biobanques
contrôle social formel
opinion publique
gestion de l'information
Questions bioéthiques
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Euthanasie (L')
http://www.senat.fr/lc/lc109/lc109.html
dépénalisation de l'euthanasie et demandes anticipées en Belgique et aux Pays-Bas ; 23 pages
2002
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N
Le Sénat
France
français
rapport
étude comparative
Belgique
Pays-Bas
adolescent
enfant
suicide assisté
consentement libre et éclairé
euthanasie
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Avis n 73 : les essais de phase 1 en cancérologie
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis073.pdf
état actuel de la question, problèmes soulevés, conclusion, recommandations ; 16 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
communication
France
recherche
accès à l'information
éthique clinique
essais cliniques de phase I comme sujet
oncologie médicale
consentement libre et éclairé
enfant
Appréciation des risques
Déontologie médicale
essais cliniques de phase I comme sujet
codes de déontologie
recommandation pour la politique de santé
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Consentements en faveur d'un tiers
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis070.pdf
problèmes soulevés par la pratique scientifique et médicale, considérations juridiques et éthiques ; références, 10 pages
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
consentement d'un tiers
Relations médecin-patient
consentement libre et éclairé
droits des patients
Déontologie médicale
France
consentement libre et éclairé
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis relatif aux Règles éthiques face aux personnes atteintes de démence
avis n 14 du 10 décembre 2001
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986413/Avis%20n%C2%B014%20du%2010%20d%C3%A9cembre%202001%20relatif%20aux%20R%C3%A8gles%20%C3%A9thiques%20face%20aux%20personnes%20atteintes%20de%20d%C3%A9mence.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-14-personnes-atteintes-de-demence
résumé et recommandations : mesures spéciales de protection que nécessite l'état de démence, expérimentation sur les personnes incapables (règles générales, problème du consentement éclairé, autres recommandations particulières à l'expérimentation, recommandations juridiques) ; développements et discussion : délimitation clinique des pathologies concernées (démences, sénescence, progressivité, variabilité et variété des troubles démentiels), problèmes éthiques généraux (valeurs éthiques, directives anticipées), application des mesures spéciales de protection, problématique de l'expérimentation, discussion éthique concernant le consentement, considérations juridiques ; 39 pages ; annexe
2001
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Arrêt du traitement
démence
qualité de vie
consentement libre et éclairé
consentement d'un tiers
Belgique
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
analyse éthique
euthanasie active
maladie d'Alzheimer
coûts des soins de santé
capacité mentale
coûts et analyse des coûts
consentement libre et éclairé
autonomie personnelle
éthique clinique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Rapport sur les problèmes posés par les pratiques de stérilisation des personnes handicapées
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/984001636.pdf
illégalité de la stérilisation en France (stérilisations développées dans un contexte eugénique, situation dans le monde, réflexion sur le consentement libre et éclairé, position de la France), stérilisation et dignité des personnes handicapées (signification symbolique de la stérilisation, problèmes posés par la contraception des handicapés et ses limites, sexualité, violences sexuelles, place des parents), accès de tous à une contraception moderne et diversifiée (plusieurs solutions à la réforme du régime juridique des stérilisations, accompagnement des personnes handicapées au niveau du consentement à la contraception, droit à la sexualité, politique de santé publique dynamique pour promouvoir une contraception moderne et diversifiée) ; 292 pages
1998
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
France
stérilisation contraceptive
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
eugénisme
stérilisation contraceptive
stérilisation contraceptive
stérilisation contraceptive
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé
sexualité
contraception
relations familiales
parents
contraceptifs
stérilisation contraceptive
stérilisation tubaire
viol
promotion de la santé
droits civiques
sexualité
Déficience intellectuelle
comportement sexuel
adulte
codes de déontologie
recommandation de santé publique
rapport
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche
rapport et recommandations n 58 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis058.pdf
consensus actuel sur l'information et le consentement ; situation évolutive ; recommandations dans le cas général d'une personne compétente, autonome et dans le cas d'un consentement difficile ; bibliographie
1998
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé
consentement d'un tiers
consentement d'un tiers
consentement libre et éclairé
droits des patients
théorie éthique
recherche
France
recommandation pour la politique de santé
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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