Déontologie médicaleDescripteur MeSH

Principes de conduite professionnelle appropriée au sujet des droits et des devoirs du médecin, de leurs relations avec les patients et leurs collègues praticiens, ainsi que les actions du médecin pour le soin des patients et les relations interpersonnelles avec leurs familles. (tiré de Stedman, 25th ed) [Traduction effectuée avant 2008]

N2-AUTOINDEXEE
Avis n 148 du C.C.N.E. : Une éthique du progrès médical face aux situations de vulnérabilité
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-ndeg148-du-ccne-une-ethique-du-progres-medical-face-aux-situations-de?taxo=44
Les avancées scientifiques et technologiques en médecine ont permis des progrès considérables, améliorant l’espérance et la qualité de vie des patients. Cependant, ces avancées ne sont pas sans conséquences. Elles transforment profondément notre rapport à la maladie et peuvent, paradoxalement, générer ou accentuer des situations de vulnérabilité. La complexification des parcours de soins, l’inégalité d’accès aux traitements et les limites du système de soins et médico-social exposent certaines populations à des formes accrues de fragilité. Face à ces défis, le C.C.N.E. consacre son Avis n 148 à une réflexion approfondie sur l’éthique du progrès médical et la nécessité de garantir une médecine plus humaine, plus juste et respectueuse des patients.
2025
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
rapport
Face
jugement
éthique de situation
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
https://cms.cmq.org/files/documents/Lois-et-reglements/M-9-r17-code-deontologie.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice professionnel ; 19 pages
2023
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
Déontologie médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Ethique me dicale​
n 8
https://www.cnear.fr/_files/ugd/361ef2_9add2b9ff65d45f08f0e9a1ac57fef42.pdf
Décrire les principes éthiques et l’argumentation d’une décision d’interruption volontaire ou médicale de grossesse (IVG / IMG) ; les questions posées par le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire (DPN/DPI). Décrire les principes éthiques et les procédures règlementaires du don d’organe (donneur décédé et don d’organes entre vifs). Décrire les principes éthiques de la recherche biomédicale : protection des personnes et régulation, collections et règles en vigueur sur la conservation des éléments et produits du corps humain, centres de ressources biologiques, sérothèques. Décrire les principes éthiques du consentement aux soins : non opposition et consentement oral (libre et éclairé), procréation médicalement assistée, tests génétiques (voir item 43), exercice en équipe pluriprofessionnelle. Décrire les principes éthiques et les modalités pratiques de la protection des malades vulnérables (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future). Décrire les principes éthiques lors des phases palliatives ou terminales d’une maladie, aborder de façon appropriée avec le malade et son entourage les notions d’obstination déraisonnable et de limitation thérapeutique, de sédation.
2023
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CNEAR
France
008. Ethique médicale
cours
épreuves classantes nationales
Déontologie médicale
Éthique

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N3-AUTOINDEXEE
Questionnements éthiques des médecins généralistes, personnages de romans dans la littérature française
https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/94ee3852-e610-4b31-9521-23bff08b4b20
Objectif : Pour accéder à la pensée des médecins d’antan, la littérature romanesque est d’un intérêt majeur. Le but était d’observer le comportement des médecins et la manière dont ils géraient les dilemmes éthiques. Méthode : Etude qualitative. Corpus constitué d’extraits de romans (littérature française, publiés entre 1800 et 1960) liés à l’exercice de la médecine. Analyse par théorisation ancrée. Résultats : Cette étude a ciblé les aptitudes et les valeurs morales du médecin. Les conflits éthiques rencontrés par les personnages ont été abordés, ainsi que leurs questions existentielles. Discussion : La littérature, reflet des actions humaines et de la vie morale, est aussi une expérience sensible ; elle est adaptée à l’éthique. Les problématiques actuelles trouvent écho dans ces romans. Les personnages de médecins, modèles ou contre-exemples, sont complexes. L’attitude de certains, bienveillante, invite à la réflexion quant au principe d’autonomie et au paternalisme médical. La détermination du médecin, la beauté de son métier, ses espoirs, permettent d’aller au-delà du constat de notre fragilité humaine. Et c’est l’amour, au cœur de la relation de soin, qui motive la pratique des vertus. Conclusion : Le roman est un moyen incomparable d’aborder la médecine. Aussi importante que soit la science, les qualités humaines restent fondamentales. La littérature ouvre indéniablement à l’humanisme.
2023
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
Déontologie médicale
Médecins
questions éthiques
Questions bioéthiques
médecins généralistes
Éthique
Littérature
la médecine dans la littérature

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N3-AUTOINDEXEE
Enfance en danger : exploration de la limite entre prévention et protection auprès d'internes en médecine générale. Enjeux éthiques
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03366280
Introduction : l’enfance est une période déterminante de construction. Cependant, il s’agit aussi d’une période de grande vulnérabilité durant laquelle l’enfant peut être victime de dangers, de négligences ou de maltraitances. Le médecin généraliste peut être exposé à des situations limites où la question de la conduite à tenir se pose. L’objectif de ce travail est d’explorer la frontière entre la prévention et la protection de l’enfance en danger et d’explorer les enjeux éthiques associés auprès de médecins en formation. L’objectif secondaire est d’évaluer l’apport du stage en PMI dans la problématique de l’enfance en danger pour les internes. Matériel et méthode : une étude qualitative a été réalisée par des Focus Group auprès d’internes en médecine générale ayant réalisé leur stage en pédiatrie. L’analyse a été effectuée selon le principe de la théorisation ancrée. Résultats : les internes ont confirmé la difficulté à définir une limite claire entre prévention et protection. Elle est vue comme un concept subjectif et évolutif. Cette limite est considérée par les internes comme variable selon les expériences personnelles et professionnelles. Bien que pour certains, les notions de prévention et protection vont de pair et sont indissociables, pour d’autres la nécessité de renforcer la prévention afin d’éviter des mesures de protection apparaît comme une évidence. Les internes évoquent également certaines craintes et freins concernant leur rôle à jouer dans la mise en place des mesures de prévention ou dans les démarches à effectuer pour protéger l’enfant. Ils éprouvent la volonté de mieux connaître les acteurs de l’enfance en danger et leurs missions. La formation théorique et pratique au sein d’un service de Protection Maternelle (PMI) et Infantile est ainsi considérée par tous comme une nécessité. La réflexion autour de la problématique de l’enfance en danger a fait ressortir certains questionnements éthiques et conflits de valeur auxquels ils font face. Conclusion : l’enfance en danger ou en risque de danger est un enjeu important pour les internes qui souhaitent garantir le bon développement de ces enfants. Ce travail a eu un effet de sensibilisation auprès de ces internes. Mais, pour les aider dans leur pratique future, la formation doit devenir complète et intégrer le domaine de la réflexion éthique.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
médecine générale
médecin (médecine interne)
questions éthiques
médecine interne
Inutilité médicale
enfance
Médecins
Déontologie médicale
protection de l'enfance
Éthique

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N1-VALIDE
Anesthésie-Réanimation - Ethique médicale
Apprentissage de l'exercice médical et de la coopération interprofessionnelle - UE 01 - Item 008
https://sides.uness.fr/corpus/Anesth%C3%A9sie-R%C3%A9animation:Ethique_m%C3%A9dicale
Objectif(s) Décrire les principes éthiques et l’argumentation d’une décision d’interruption volontaire ou médicale de grossesse (IVG / IMG) ; les questions posées par le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire (DPN/DPI). Décrire les principes éthiques et les procédures réglementaires du don d’organe (donneur décédé et don d’organes entre vifs). Décrire les principes éthiques de la recherche biomédicale : protection des personnes et régulation, collections et règles en vigueur sur la conservation des éléments et produits du corps humain, centres de ressources biologiques, sérothèques. Décrire les principes éthiques du consentement aux soins : non opposition et consentement oral (libre et éclairé), procréation médicalement assistée (voir item 18), tests génétiques (voir item 43), exercice en équipe pluriprofessionnelle. Décrire les principes éthiques et les modalités pratiques de la protection des malades vulnérables (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future). Décrire les principes éthiques lors des phases palliatives ou terminales d’une maladie, aborder de façon appropriée avec le malade et son entourage les notions d’obstination déraisonnable et delimitation.
2021
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2eme cycle / master
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
008. Ethique médicale
009. Introduction à l'éthique médicale
français
cours
Déontologie médicale
anesthésiologie
réanimation
avortement provoqué
avortement thérapeutique
avortement provoqué
avortement thérapeutique
sécurité sociale
diagnostic prénatal
diagnostic préimplantatoire
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
recherche biomédicale
recherche biomédicale
Acceptation des soins par les patients
consentement libre et éclairé
droits des patients
soins terminaux
soins terminaux
soins de maintien des fonctions vitales
abstention thérapeutique
anesthésie hypnotique

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N2-AUTOINDEXEE
Principes de Déontologie Médicale
https://www.medileg.fr/Principes-de-Deontologie-Medicale
Ethymologique science des devoirs - « Ensemble des devoirs qu’impose à des professions l’exercice de leur métier » Le Petit Robert - « Ensemble des règles de conduite considérées comme impératives et érigées souvent comme doctrine » Le Larousse étroitement liée à un groupe professionnel déterminé (médecins, sages-femmes, chirurgiens dentistes) finalité règle d’organisation sociale d’un groupe. Elle est destinée à garantir une bonne image du groupe et lui assurer une forme d’autonomie normatif Repose sur les pratiques et les valeurs communément partagées source unique l’Ordre des Médecins. Elaboration et sanction des normes déontologiques par les autorités professionnelles Prescriptions sont impératives (et non indicatives)
2021
Medileg
France
cours
Déontologie médicale
éthique basée sur les principes
Déontologie
politique (principe)

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N1-SUPERVISEE
Aspects éthiques et stratégiques de l’accès aux soins de réanimation et autres soins critiques (SC) en contexte de pandémie COVID-19
Pistes d’orientation provisoires, 24 mars 2020
https://www.coreb.infectiologie.com/UserFiles/File/procedures/rpmo-ethique-rea-covid-19-vf-24mar20.pdf
Dans un contexte d’exception et d’incertitude de pandémie COVID-19, où les ressources humaines, thérapeutiques et matérielles pourraient être ou devenir limitées, il est possible que les praticiens sur-sollicités dans la durée soient amenés à faire des choix difficiles et des priorisations dans l’urgenceconcernant l’accès à la réanimation, les limitations de traitements et l’accompagnement de fin de vie. L’absence de traitement spécifique établi renforce les besoins de soins de support attentionnés.Les principes éthiques de respect de la dignité de tousles patientsquelles que soient leurs vulnérabilités,de non malfaisance des décisions, d’autonomie, de confidentialitédes données médicales,ainsi que, de manière exceptionnellecelui de justice distributive, sont des guides pour la prise en charge des patients atteints de formes graves de COVID-19, mais également de ceux nécessitant des soins de réanimation pour une pathologie non liée au COVID-19.
2020
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Infectiologie.com
France
COVID-19
Déontologie médicale
prise de décision
triage
Indice de gravité de la maladie
évaluation des symptômes
soins palliatifs
accompagnement de la fin de la vie
consentement libre et éclairé
Épuisement professionnel
recommandation professionnelle
accessibilité des services de santé
Soins de réanimation
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
La dimension éthique dans l'information du patient en médecine nucléaire
http://www.theses.fr/2020AIXM0255
La médecine nucléaire occupe aujourd’hui une place incontournable dans le parcours de soin des patients. Cependant, les textes normatifs en vigueur en 2018, ne définissent pas clairement le rôle que devraient jouer les médecins imageurs. Or la relation médecin nucléaire-malade est singulière et ne peut être appréhendée comme dans les autres spécialités. Peut-on délivrer, et si oui comment, à un patient atteint d’une pathologie grave, lors d’une consultation unique et rapide, une information sur les résultats de l’examen déterminante pour la suite de sa prise en charge et qui peut constituer une mauvaise nouvelle ? Nous avons mené tout d’abord une enquête nationale en 2015 qui a révélé une importante hétérogénéité des pratiques des médecins nucléaires français concernant l’information délivrée aux patients atteints de cancer et ce probablement du fait du manque de recommandations claires. Nous avons proposé ensuite en 2017 de mettre en place un groupe de réflexion éthique multidisciplinaire, sous l'égide de la Société Française de Médecine Nucléaire (SFMN). La réflexion de ce groupe a abouti à la rédaction d’une charte éthique et à la participation tardive à un groupe de travail multidisciplinaire sous l’égide de l’INCa, dont l’objectif était de proposer une révision du dispositif d’annonce du cancer qui a été publiée en septembre 2019. Aujourd’hui, les « médecins imageurs », sont encouragés à délivrer les résultats des examens aux patients et si idéalement à se former pour cela, afin de préparer progressivement les patients à recevoir l’information relative à leur état de santé qui relève de la responsabilité et de la compétence du médecin demandeur référent.
2020
theses.fr
France
thèse ou mémoire
médecine nucléaire
Médecins
Éthique
Déontologie médicale
information en santé des consommateurs
patient informé
noyau cellulaire, sai

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N3-AUTOINDEXEE
COVID-19 et travail
Ethique et pratique en médecine du travail
http://www.a-smt.org/cahiers/cahiers/cahier-37/cahier37.htm
2020
A-SMT - Association Santé et Médecine du Travail
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
article de périodique
Éthique
métier
médecine du travail
Médecine du travail
Travail
Pratique
Déontologie médicale
Médecins
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Prise de position sur les aides informatiques dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus SARS-CoV-2
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Prise-de-position-tra%C3%A7age.pdf
Parmi les moyens de lutte possibles, mais actuellement rarement utilisés en Europe, on compte le traçage informatique de rapprochements humains, un procédé aux capacités quasi infinies, mais qui déclenche des réflexes de résistance à une potentielle surveillance totale, voire totalitaire. La discussion publique est donc lancée de savoir si ces moyens informatiques permettraient de compléter le traçage analogue et de relâcher les autres mesures pour arriver aux mêmes résultats dans l’endiguement de la pandémie. Peut-on surveiller les déplacements et contacts humains des citoyens pour, en contrepartie, protéger la santé publique et permettre de dépasser le blocage de la société provoqué par les autres mesures?...
2020
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
Luxembourg
traçage des contacts
Déontologie médicale
application informatique
recommandation
logiciel
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Covid-19, traçage épidémiologique et éthique médicale
http://www.academie-medecine.fr/communique-de-lacademie-nationale-de-medecine-covid-19-tracage-epidemiologique-et-ethique-medicale/
La phase de sortie de confinement, qui sera progressivement mise en place dans quelques jours, devra être surveillée avec la plus grande vigilance pour détecter toute résurgence éventuelle de l’épidémie de Covid-19. Le projet législatif prorogeant l’état d’urgence sanitaire prévoit la création d’un système d’information spécifique « aux seules fins de lutter contre l’épidémie de Covid-19 ». Des données d’identification sur les personnes infectées et leurs contacts pourront y être partagées. Il est également envisagé d’adapter les systèmes d’information existants pour le temps nécessaire à la lutte contre l’épidémie, ou au plus tard pour un an à compter de la publication du texte de loi, les données ainsi collectées ne pouvant être conservées au-delà de ce terme.
2020
Académie Nationale de Médecine
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
information scientifique et technique
Epidémiologie
Éthique
Épidémiologistes
épidémiologie
Epidémiologie
Epidémiologie
Epidémiologie
Déontologie médicale
Epidémiologie
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Repères éthiques essentiels lors de l’orientation des patients dans un contexte de limitation des ressources thérapeutiques disponibles due à la crise pandémique du COVID-19
(31 mars 2020)
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Prise-de-position-COVID-19.pdf
La pandémie du COVID-19 se révèle être une menace majeure pour la santé publique mondiale et met en péril la vie d’un nombre de patients1à ce point élevé que les systèmes de santé sont poussés à leurs limites extrêmes. Cette situation de pénurie est déjà devenue réalité dans de nombreuses régions du monde. Une telle situation de dépassement et de submersion, où les besoins de soins excèdent les moyens disponibles, ne peut pas être exclue au Luxembourg. Fidèle à sa mission d’élaboration de recommandations sur les mesures politiques et législatives en matière notamment de santé, la Commission Nationale d’Éthique (C.N.E.) émet la présente prise de position qui se limite, vu l’urgence absolue, à énoncer les principaux défisque pose la crise et à avancer, en guise de propositions, des lignes directricessusceptibles -de servir de référence aux comités d’éthique hospitaliers et -decontribuer par le même biais à offrir aux membres des services de soins, hospitaliers, médicaux et autres, des lignes directrices d’action, d’argumentation et de protection...
2020
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
ressources en santé
rationnement des services de santé
Luxembourg
rapport
Déontologie médicale
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec (ALDO-Québec)
https://cms.cmq.org/files/documents/Pratique-medicale/p-1-2019-04-18-fr-aldo-quebec.pdf
En 1988, les quatre facultés de médecine du Québec et le Collège des médecins du Québec décidaient de produire un document à l’intention des résidents en médecine. Ce document traitait d’aspects de la pratique médicale propres au Québec. Ces aspects étaient surtout de nature légale, déontologique et organisationnelle, d’où l’acronyme ALDO-Québec. Le document ALDO a fait l'objet de plusieurs révisions et vise toujours à fournir l’information jugée nécessaire à une bonne pratique médicale au Québec. Il traite de l’organisation du système de santé, de la déontologie médicale et des nombreuses lois qui s’appliquent. Il fait d'ailleurs l'objet de sessions de formation obligatoires organisées par le Collège des médecins.
2019
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
pratique professionnelle
pratique professionnelle
pratique professionnelle
législation médicale
médecins
rapport
Déontologie médicale
Québec

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N1-SUPERVISEE
Transfert inter-hospitalier de patients avec intentionnalité de prélever les organes après arrêt des suppléances vitales en réanimation (procédure dite Maastricht 3)
https://www.srlf.org/article/transfert-inter-hospitalier-patients-intentionnalite-prelever-organes-apres-arret
Le compte-rendu du comité de pilotage Maastricht 3 du 22 novembre 2018 évoque la situation du patient en fin de vie, présumé donneur d’organes, hospitalisé en réanimation (unité A) dans un établissement non autorisé à réaliser des prélèvements sur donneurs décédés après arrêt des suppléances vitales...
2019
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SRLF - Société de Réanimation de Langue Française
France
hospitalisation, transfert d'un autre centre hospitalier ou d'un établissement de santé
transfert de patient
Déontologie médicale
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
Arrêt de la réanimation
hôpitaux

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N3-AUTOINDEXEE
D'une décision difficile de gastrostomie à la révision émotionnelle : retour sur les principes éthiques de la décision médicale
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02332194
Je suis gériatre dans un service de SSR gériatrique et polyvalent qui reçoit beaucoup de patients atteints de pathologie cancéreuse. Dans ce travail, je relate la situation d'un patient âgé de 84 ans, polypathologique, avec un syndrome confusionnel persistant, qui va présenter des troubles de déglutition majeurs durant ses séances de radiothérapie pour un cancer ORL. Va alors se poser douloureusement la question de la pose d'une gastrostomie, dans un contexte techniquement et éthiquement difficile. br La problématique que je développe est la suivante « Comment accepter une décision médicale à laquelle je n'adhère pas ? ». Pour explorer cette question, je parcours les champs de l'éthique et de la philosophie. Il s'agit de montrer que pour accepter une décision, il faut d'abord que le processus qui amène à cette décision respecte une certaine qualité. Je pars des définitions de la décision pour aboutir à la collégialité et à la décision médicale partagée. Je reviens sur les principes éthiques et la nécessité d'une intention éthique pour aboutir à une délibération de qualité. Je discute de la question de l'acceptation d'une décision commune et ouvre vers la nécessité d'une révision émotionnelle dans les cas complexes. br Ce travail est l'occasion de revenir sur une situation complexe et douloureuse, de l'étudier et de l'évaluer avec distance, pour pouvoir en apprendre ce qui, à l'avenir, pourrait nous garantir des décisions plus justes et nous les rendre plus acceptables. br Grâce à ce mémoire, je sais maintenant sur quels textes, quels référentiels, quelles valeurs m'appuyer pour définir les bases d'une réflexion éthique et encadrer une délibération plus riche et plus ouverte. Ce mémoire permet de revenir sur mes émotions et mes angoisses, afin de les remettre à leur juste place, et invite à repenser à d'autres situations complexes et douloureuses, pour leur appliquer à leur tour une révision émotionnelle éclairante et formatrice.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
réparation de stomie de l'estomac
éthique basée sur les principes
Éthique
Éthique
gastrostomie
Déontologie médicale
éthique

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N1-VALIDE
Item 8 - Éthique médicale
Chapitre 6
https://www.cofemer.fr/cofemer/ckeditorImage/Files/Item8ss.pdf
Objectifs pédagogiques: Décrire les principes éthiques et les modalités pratiques de la protection des malades vulnérables (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future)
2019
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2eme cycle / master
Campus numérique de Médecine physique et de réadaptation
France
français
cours
Déontologie médicale
Curatelle
Tutelle
Sauvegarde de justice

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N1-VALIDE
Cannabis dans un contexte thérapeutique, une interdiction inéthique?
https://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg35
la littérature scientifique sur les effets du cannabis souffre de problèmes méthodologiques. La grande majorité des données publiées sont issues d’études observationnelles, qui sont par définition de moins bonne qualité méthodologique que les essais contrôlés. Par ailleurs, le type de produit utilisé (cannabis plante, extraits naturels ou synthétiques), les modes d’administration (plante fumée ou inhalée, extraits naturels cuisinés, extraits naturels ou synthétiques absorbés par voie orale ou sous forme de spray ou de patchs), les doses administrées, la fréquence et la durée d’administration sont très variables d’une étude à une autre. Il est par conséquent difficile d’établir le niveau de preuve des effets thérapeutiques du cannabis...
2018
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Comité éthique & cancer
France
français
marijuana médicale
douleur cancéreuse
Déontologie médicale
marijuana médicale
recommandation
tumeurs
nausée
vomissement
anorexie
antinéoplasiques

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N1-VALIDE
Prélèvement et greffe d’organes, tissus, cellules
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/3w13wt/cnom_greffes.pdf
La priorité en matière de dons est celle de l’information. Celle-ci, bien diffusée, permettrait sans doute d’augmenter les dons. Le médecin traitant a toute sa place dans cette mission. Une simplification des procédures, une meilleure protection du donneur d’organes vivant, par l’établissement d’un statut juridique précis du donneur vivant, permettrait probablement l’augmentation du nombre de donneurs. En conservant les principes d’anonymat et de gratuité, le défraiement serait à préciser. Il ne serait pas normal qu’un donneur vivant puisse subir un préjudice pécuniaire lié à un geste éminemment altruiste. Le Conseil national de l’Ordre préconise de parler préférentiellement du don d’organes plutôt que du prélèvement.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
prélèvement d'organes et de tissus
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Assistance médicale à la procréation
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1nqxfn9/cnom_amp_2.pdf
Face à la législation en vigueur, il faut respecter deux libertés: celle du médecin avec sa « clause de conscience » et celle de la personne qui dispose de son autonomie. Si la loi évolue il paraît indispensable d’envisager un article spécifique, article qui introduirait la liberté de conscience du médecin face à une demande d’AMP et des circonstances dans lesquelles elle est formulée. Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle qu’en toute circonstance, le médecin doit écouter la souffrance, comprendre, expliquer, informer, accompagner et faire respecter la sécurité du patient ; il s’agit là des missions principales du médecin en matière d’AMP tout comme dans son exercice au quotidien. Quant à l’évolution vers une GPA ? Soyons clairs : cette question n’est pas liée à l’AMP. Il ne faut pas entretenir une confusion qui serait trompeuse et grave. L’Ordre ne s’exprime ici que sur l’extension de l’AMP.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
Déontologie médicale
conscience morale

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N2-AUTOINDEXEE
Enjeux éthiques et politiques du travail des infirmières praticiennes dans les Groupes de médecine de famille au Québec
https://uottawa.scholarsportal.info/ottawa/index.php/aporia/article/view/2774
Le recours aux infirmières praticiennes spécialisées est présenté comme une avenue prometteuse pour faire face aux défis de santé contemporains et limiter l’accroissement des dépenses. Leur arrivée dans le système québécois est récente et empreinte d’obstacles. Cet article examine les conditions éthiques et politiques du travail des infirmières praticiennes de première ligne dans les Groupes de médecine de famille du Québec, à partir de la lentille épistémique des écrits de Boaventura de Sousa Santos
2018
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Aporia - La revue en sciences infirmières
Canada
français
article de périodique
cabinets de groupe
questions éthiques
Médecine du travail
Médecins
infirmières praticiennes
Déontologie infirmière
Éthique
médecine de famille
politique
médecine du travail
comités consultatifs
Déontologie médicale
Québec
métier
Travail
famille
éthique

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N1-SUPERVISEE
Recherche sur l’embryon et sur les cellules souches
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/43jjw3/cnom_recherche_embryon_cellules_souches.pdf
La recherche aura lieu, quoi qu’il en soit, ne serait-ce qu’à travers l’évolution probable de la loi française actuelle, et dans d’autres pays européens. Elle doit alors être nécessairement encadrée par le droit et l’éthique médicale, notamment au nom du respect de l’embryon. Le Conseil national de l’Ordre des médecins estime que, dans l’hypothèse où les conditions relatives aux recherches sur l’embryon et les cellules souches tendraient à s’élargir, l’article L2151-7-1 du code de la santé publique, qui s’apparente à une clause de conscience, devrait être maintenu ou reconduit.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recherche sur l'embryon
recherche sur les cellules souches
information scientifique et technique
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Fin de vie
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1qcbbmi/cnom_fin_de_vie.pdf
Plusieurs projets de loi en faveur de l’euthanasie et du suicide assisté pratiqués par les médecins ont été déposés. Le devoir du médecin est de soigner, soulager, accompagner. Le Conseil national de l’Ordre réitère donc sa position selon laquelle la décision d’euthanasie ou de suicide assisté sont des actes qui ne concernent ni les médecins, ni les soignants. Il s’agit essentiellement d’un problème sociétal. Ce n’est pas le rôle du médecin de provoquer délibérément la mort. Les principes rappelés à l’article R4127-38 doivent être maintenus.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
Déontologie médicale
suicide assisté
euthanasie

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N2-AUTOINDEXEE
Migrants allophones et système de soins. Enjeux éthiques de l’interprétariat communautaire - Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine CNE
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/DEF_NEK_Stellungnahme_Migranten_A4_FR_web.pdf
La présente prise de position ne concerne pas l’ensemble des migrants mais seulement un groupe plus restreint : ceux qui parmi eux, ne comprenant aucune langue nationale, connaissent des problèmes spécifiques d’accès au système de soins. Une meilleure prise en charge des patients allophones et la suppression des barrières linguistiques représentent un avantage considérable pour tous les patients qui, pour une raison ou une autre, et indépendamment de leur statut légal, y sont confrontés.
2017
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Autorités fédérales de la Confédération suisse
Suisse
français
recommandation
humains
Migrants
Déontologie médicale
systémique
prestations des soins de santé
Systèmes de soins
questions éthiques
homo sapiens
population de passage et migrants
éthique

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N3-AUTOINDEXEE
Risques épigénétiques de la procréation médicalement assistée : enjeux éthiques pour les parents, les futurs enfants et les professionnels de la santé
https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/19466
La procréation médicalement assistée (PMA) permet à beaucoup d’individus infertiles de concevoir un enfant qui leur est génétiquement lié. Cependant, des données scientifiques émergentes suggèrent que la PMA pourrait entraîner des risques épigénétiques pour les futurs enfants. Conformément à l'hypothèse des origines développementales de la santé et des maladies, la PMA pourrait augmenter le risque de développer des maladies à apparition tardive par des mécanismes épigénétiques, car l’hyperovulation, les méthodes de fécondation et la culture embryonnaire pourraient nuire à la reprogrammation épigénétique de l'embryon. De tels risques épigénétiques soulèvent des enjeux éthiques pour toutes les parties prenantes: les futurs parents et enfants, les professionnels de la santé, et la société. Ce mémoire se concentre sur les questions éthiques soulevées par la prise en compte de ces risques lors de l'utilisation de la PMA
2017
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Papyrus - Université de Montréal
Canada
français
thèse ou mémoire
parent
Assistance médicale à la procréation
assistant médical
personnel de santé
professionnel
Santé de l'enfant
déontologie
enfant
Épigénétique
risque
questions éthiques
Déontologie médicale
Futur
techniques de reproduction assistée
parents

---
N1-VALIDE
Éthique médicale et présence religieuse dans le milieu hospitalier
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_25.pdf
La C.N.E. a été approchée par des commissions d’éthique d’hôpitaux luxembourgeois qui lui ont fait part de leurs problèmes lors de l’accueil de musulmans, qui lors de leur prise en charge à l’hôpital avaient des exigences difficiles à gérer.
2016
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
recommandation
religion et médecine
Déontologie médicale
Islam

---
N3-AUTOINDEXEE
La nutrition en médecine : approche épistémologique, problèmes ethiques et cas cliniques
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01452596/
Les progrès de la médecine permettent aujourd’hui de nourrir par nutrition artificielle toutes les personnes malades dès lors qu’elles ne peuvent pas s’alimenter par elles mêmes.Toutefois, la malnutrition se présente dans le cadre clinique comme une maladie d’une haute prévalence. Est-il alors possible de faire de la nutrition un sujet éthique de telle sorte qu'elle soit considérée en médecine comme un véritable soin ?
2016
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TEL - Thèses en ligne
France
français
thèse ou mémoire
étude de cas
Déontologie médicale
malnutrition
problème
clinique
Éthique clinique
épistémologie
surnutrition
questions éthiques
nutrition
présentations de cas
éthique clinique
Savoir
éthique

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N1-SUPERVISEE
Introduction à l’éthique en santé publique 3 : cadres d’éthique en santé publique
https://www.ccnpps.ca/docs/2015_Ethique_Intro3_Final_Fr.pdf
Ce troisième document fait le pari qu’en donnant aux praticiens et aux décideurs en santé publique des points de repère concernant les cadres de référence pratiques en matière d’éthique en santé publique, ils seront en meilleure posture pour prendre des décisions éthiques difficiles spécifiques aux pratiques de santé publique.
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
Déontologie médicale
santé publique

---
N1-SUPERVISEE
L'éthique médicale dans la pratique du médecin généraliste : identification des conflits éthiques et de l'utilité d'une aide. Enquête descriptive auprès des médecins généralistes de la région Midi-Pyrénées
http://thesesante.ups-tlse.fr/899/
Introduction : les conflits éthiques rencontrés par les médecins généralistes libéraux ont été peu étudiés. Cette étude est centrée sur cinq problématiques éthiques : le consentement et l'autonomie des patients, le début de vie, la fin de vie, le secret professionnel et les situations de vulnérabilité. L'objectif était d'interroger les médecins généralistes sur ces conflits et de mettre en évidence leurs besoins éventuels d'un soutien éthique pour la résolution des ces conflits en soins primaires.
2015
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Thèses d'exercice de Santé - Université Paul Sabatier
France
français
thèse ou mémoire
médecins généralistes
Déontologie médicale
médecine générale

---
N1-VALIDE
Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie
https://www.vie-publique.fr/rapport/34374-rapport-du-ccne-sur-le-debat-public-concernant-la-fin-de-vie
Ce document constitue le rapport du Comité Consultatif National d’Ethique qui rend compte du débat public concernant la fin de vie, débat public initié il y a plus de deux ans, avec la mise en place en juillet 2012, par le Président de la République, de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France présidée par Didier Sicard. Le présent rapport ne signifie en rien que la réflexion est achevée. Il en marque une étape. Il a pour objectif de permettre de mieux appréhender les principaux points de convergence qui semblent se dégager, à ce jour, des débats sur cette question essentielle et complexe qui nous concerne tous, et les recommandations partagées qui en découlent ; d’identifier les principales lignes de divergence ; de mettre à jour des questionnements qui n’ont pas été formulés, ou ont été insuffisamment formulés, durant les débats ; d’éclairer certains enjeux éthiques sous-jacents aux principales lignes de clivages ; et de proposer une mise en perspective qui puisse contribuer à l’approfondissement de la réflexion, approfondissement que le CCNE considère souhaitable.
2014
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
rapport
malades en phase terminale
soins terminaux
soins palliatifs
droits des patients
sujet âgé
établissements de soins de long séjour
personnes handicapées
enseignement professionnel
accompagnement de la fin de la vie
recommandation
directives anticipées
sédation profonde
suicide assisté
euthanasie
Déontologie médicale

---
N1-SUPERVISEE
Le territoire du médecin légiste. Éthique & Épistémologie de l’expertise médico-judiciaire
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01128689
ce travail se propose d’étudier le rapport entre faits et valeurs au sein de l’expertise médico-judiciaire ainsi que d’examiner comment s’élaborent les conclusions du médecin légiste et la manière dont il les exprime
2014
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TEL - Thèses en ligne
France
français
thèse ou mémoire
Déontologie médicale
coroners et médecins légistes

---
N1-VALIDE
Quand la morale du soignant devient l'éthique du soin. Conflits éthiques et normes professionnelles en médecines de la reproduction et palliative
http://nrt.revues.org/613
Cet article étudie la manière dont des patients discutent les règles de la décision médicale en dénonçant les contenus moraux des normes soignantes. Ses auteurs supposent que l’éthique de la décision médicale et du geste de soin tient à la part subjectivée des contenus de la relation médicale et de soin.
2013
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
soins palliatifs
techniques de reproduction assistée
Relations entre professionnels de santé et patients
relations famille-professionnel de santé
article de périodique
soins palliatifs
Déontologie médicale
déontologie
médecine de la reproduction
conflit psychologique

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N1-VALIDE
Manuel d'Ethique Médicale
https://www.wma.net/fr/publications/manuel-dethique-medicale/
Cet ouvrage a été conçu dans le but particulier de consolider et de renforcer la réflexion et la pratique médicale éthiques, et de fournir des outils permettant d'apporter des solutions éthiques à ces dilemmes. Il ne s'agit pas de dire qui a tort ou raison, mais plutôt de chercher à sensibiliser la conscience du médecin sur laquelle repose toute prise de décision juste et éthique. Le présent ouvrage propose à cet effet plusieurs études de cas destinées à nourrir aussi bien la réflexion éthique personnelle que les discussions de groupes.
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AMM - Association Médicale Mondiale
France
français
Déontologie médicale
information scientifique et technique
Relations médecin-patient
relations interprofessionnelles
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
Rapatriements sous contrainte : aspects médicaux Prise de position de la Commission Centrale d'Éthique
http://www.samw.ch/dam/jcr:0bf7e606-470d-429f-ac46-8f7099bad117/prise_de_position_assm_rapatriements_sous_contrainte_20131018.pdf
Les requérants d'asile et autres étrangers séjournant illégalement en Suisse, frappés d'une décision de renvoi, sont obligés de quitter la Suisse. S'ils n'acceptent pas de retourner dans leur pays d'origine, ils peuvent être rapatriés de force. Depuis avril 2012, des médecins accompagnent ces rapatriements. En septembre 2013, la Commission Centrale d'Éthique (CCE) s'est informée des pratiques actuelles selon différentes perspectives: celle des médecins accompagnant les rapatriements sous contrainte, celle des médecins pénitentiaires et celle des représentants de la Commission nationale de prévention de la torture. Sur cette base, la CCE a formulé des propositions en vue d'améliorer la pratique actuelle. La prise de position est soutenue par le Comité de direction de l'ASSM, le Comité central de la FMH et le Comité de la Conférence suisse des médecins pénitentiaires.
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation
rôle médical
prisonniers
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Collaboration corps médical-industrie
http://www.samw.ch/dam/jcr:17902f85-7731-460c-8025-e625c3f42000/directives_assm_collaboration_medical_industrie.pdf
La collaboration des médecins avec l'industrie est depuis longtemps un fait établi; elle est dans l'intérêt d'une bonne médecine et contribue souvent à la diffusion du savoir. Ces dernières années, elle s'est beaucoup intensifiée, notamment en raison du retrait partiel de l'autorité publique. Cette collaboration peut ' même et surtout quand elle se déroule dans le cadre de dispositions étatiques et de codes nationaux et internationaux ' générer des conflits d'intérêts et des dépendances, voire même des conflits avec la loi...
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
industrie pharmaceutique
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
comportement coopératif
essais cliniques comme sujet
conflit d'intérêts
Formation médicale continue comme sujet
formation continue
financement organisé
médecins
médecine factuelle
revenu
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
CCNE
Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.ccne-ethique.fr/
présentation, composition, textes des avis publiés par le comité avec possibilité de recherche par année, par thème, par mots clés ou en texte intégral
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N
Paris
France
Paris
anglais
français
France
Déontologie médicale
comités d'éthique
site institutionnel

---
N3-AUTOINDEXEE
Soutien éthique en médecine
http://www.samw.ch/dam/jcr:7505f217-a1ad-460f-bfb5-c8c872a3ecf8/directives_assm_soutien_ethique.pdf
Dans plusieurs de ses directives, l’ASSM recommande un soutien éthique en médecine. En Suisse, de nombreuses offres ont été développées dans ce domaine ces dernières années, qui vont de l’avis éthique dans un cas individuel jusqu’à l’aide à l’élaboration de directives concernant des problèmes éthiques ou l’organisation de sessions de formation continue en éthique.
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
rapport
Déontologie médicale

---
N1-VALIDE
Commission nationale d'Ethique
http://www.cne.public.lu/
présentation, problèmes bioéthiques, publications, actualités
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N
Luxembourg
Luxembourg
français
Luxembourg
Déontologie médicale
bioéthique
comités d'éthique
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Comité National d'Ethique Médicale
http://www.comiteethique.rns.tn/
présentation, textes juridiques, membres du comité, section technique, anciens présidents, activités, représentations internationales, conférences et publications, participation
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N
Tunis
Tunisie
français
anglais
arabe
Déontologie médicale
Tunisie
comités d'éthique
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Réseau juridique canadien VIH/sida
http://www.aidslaw.ca/
Organisme communautaire de charité qui oeuvre au Canada sur les questions juridiques, éthiques et de politiques soulevées par le VIH/SIDA
présentation du réseau, bulletin trimestriel, articles et rapports sur le problème dans les prisons, droit criminel, questions juridiques pour les personnes homosexuelles, la confidentialité, la grossesse, la drogue, la discrimination et le droit de la personne, la prostitution, l'accès aux soins et aux traitements, les communautés autochtones, possibilité de recherche par mots clés
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N
Canada
français
anglais
Canada
Déontologie médicale
législation comme sujet
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
réseau coordonné

---
N1-SUPERVISEE
Le cancer en contexte africain. Perspectives médicales, anthropologiques et éthiques
Conférence inaugurale
http://campus.cerimes.fr/media/disquemiroir/2015-06-09/UNF3Smiroir/mae/CAN/Dakar2011/6juin/07/media/pdf/Conference_inaugurale_CAULI_KEITA.pdf
Épidémiologie, introduction du cancer chez les femmes, perspectives médicales et éthiques, cancer et mortalité chez les femmes, discussion.
2012
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Mère-enfant
France
Afrique
tumeurs
tumeurs
tumeurs
tumeurs
Cancers
congrès ou conférence
anthropologie médicale
Déontologie médicale

---
N1-SUPERVISEE
Éthique en contexte
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/ethique_en_contexte/2.01_cauli_html5/index.html
Vocation éducative à renforcer, la notion, déjà une longue histoire, les questions négligées : de systèmes et de personnes, systèmes organisationnels, le corps social des femmes, entre le vouloir agir et le comment agir, avec ses conséquences en terme de santé.
2012
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Mère-enfant
France
français
congrès ou conférence
Déontologie médicale
programmes nationaux de santé
Déontologie médicale
santé des femmes
Déontologie des professions médicales
éthique

---
N1-SUPERVISEE
Les SHS dans les formations en santé à l'ère du numérique
Séminaire d'éthique: quelle éthique en contexte?
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/ethique_en_contexte/1.01_cauli_html5/index.html
L'enseignement de l'éthique est devenu un sujet incontournable pour les facultés de médecine et pour les écoles de santé et fait désormais partie intégrante du professionnalisme. Car si on néglige cette tâche éducative, la conséquence est prévisible : continuer à former des citoyens peu impliqués dans leur collectivité.
2012
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Mère-enfant
France
français
congrès ou conférence
Déontologie médicale
santé des femmes
Internet
Déontologie des professions médicales
éthique

---
N1-SUPERVISEE
FORMINDEP
http://www.formindep.org/
http://formindep.fr/
Formindep a pour but de promouvoir l'indépendance de la formation des professionnels de santé, dans le seul intérêt des professionnels de santé et des patients , en soutenant par tous moyens utiles, en particulier de logistique et de communication, les actions des collectifs de professionnels de santé et de patients poursuivant cet objectif.
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Roubaix
France
Nord
français
conflit d'intérêts
Déontologie médicale
droits des patients
enseignement médical
structure enseignement formation
association

---
N1-VALIDE
Comité consultatif de bioéthique de Belgique
http://www.health.belgium.be/fr/comite-consultatif-de-bioethique-de-belgique
Il s'agit du site du Comité officiel institué par l'Etat fédéral belge, les Communautés française, flamande et germanophone ainsi que la Commission communautaire commune ; ce comité est chargé d'informer le public en matière bioéthique
présentation du comité, rapports annuels d'activités, accès aux avis rendus par le Comité, liste des colloques et conférences
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N
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Bruxelles
Belgique
français
néerlandais
Belgique
bioéthique
Déontologie médicale
site institutionnel

---
N1-SUPERVISEE
L’humilité: une qualité indispensable dans notre discipline
Séminaire SHS et éthique en santé - Relation médecin-patient
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/soigner_les_premiers_ages_de_la_vie/Cours-04/Cours_04_JC-MOREAU/index.htm
Introduction, histoire, fondements philosophiques de l'humilité, le médecin face à sa pratique, conclusion.
2012
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Mère-enfant
France
français
congrès ou conférence
altruisme
Relations médecin-patient
philosophie médicale
Déontologie médicale
Déontologie des professions médicales

---
N1-VALIDE
Centre d'éthique médicale de Lille
http://ethique.univ-catholille.fr/medicale/presentation-3/
recherche interdisciplinaire sur les questions éthiques et philosophiques posées par l'évolution des connaissances et des pratiques dans le champ de la santé, de la médecine et de la recherche biomédicale, pôle recherche, pôle formation, pôle documentation
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Institut catholique de Lille
Lille
France
Nord
français
structure recherche
structure enseignement formation
Déontologie médicale
Déontologie médicale

---
N1-VALIDE
Infos patients
http://www.infos-patients.fr/
Site destiné aux étudiants et aux soignants, aspects législatifs et réglementaires, attentes des patients, savoir communiquer avec les patients, tenir compte de l'environnement des patients, annoncer un diagnostic, selon les thèmes, documents de références et liens Internet
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France
français
matériel enseignement
Déontologie médicale
Déontologie médicale
Relations médecin-patient
Relations médecin-patient
révélation de la vérité
révélation de la vérité
accès à l'information
Relations médicales

---
N1-VALIDE
URC-EST
Unité de Recherche Clinique de l'Est parisien
http://urcest.com/urc
présentation, appels d'offres, lexique
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Université de Paris 6, Pierre et Marie Curie
Paris
France
Paris
français
consentement libre et éclairé
essais cliniques comme sujet
Déontologie médicale
expérimentation humaine
biométrie
recherche biomédicale
structure recherche

---
N1-VALIDE
Institut Maurice Rapin
http://www.institutmauricerapin.org/
présentation, publications récentes de l'institut, actualités, documentation, annonces de différentes manifestations ayant pour thème l'éthique médical et les infections hospitalières
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N
Paris
France
Paris
français
infection croisée
Déontologie médicale
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
ASSM
Académie Suisse des Sciences Médicales
http://www.samw.ch/
présentation de l' ASSM, promotion de la recherche, éthique, directives médico-éthiques, médecine en Suisse demain, manifestations, publications
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N
Bâle
Suisse
français
anglais
allemand
italien
Suisse
Déontologie médicale
recherche
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Problématiques éthiques quant à la violation de la confidentialité du dossier médical des enfants
http://ethiquepublique.revues.org/478
Cette étude porte sur les problématiques éthiques de la violation de la confidentialité du dossier médical des enfants, dans un contexte où les diagnostics psychiatriques sont utilisés pour déterminer le cadre pédagogique et le financement d’établissements scolaires, alors que le contenu du dossier médical devrait rester confidentiel.
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
établissements scolaires
pédopsychiatrie
psychiatrie de l'adolescent
article de périodique
enfant
dossiers médicaux
confidentialité
Déontologie médicale

---
N1-VALIDE
De l'inéthiquité de l'annonce d'un pronostic de délai de décès
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg14-0
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
révélation de la vérité
révélation de la vérité
pronostic
mort
Déontologie médicale
recommandation
tumeurs
faute professionnelle

---
N1-VALIDE
De l'engagement moral et de la parole donnée par le médecin traitant
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg16-0
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
médecins généralistes
médecine générale
Déontologie médicale
Relations médecin-patient
confiance
recommandation
tumeurs
médecins généralistes
médecine générale

---
N3-AUTOINDEXEE
Introduction aux Sciences Humaines et à l’Éthique en médecine
Programme mère-enfant - Sciences Humaines et éthique médicale
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/les_approfondissements/CAULI_Marie_P01/index.htm
Les sciences humaines sur site; La diversité culturelle; Causes médicales et causes non médicales; Les facteurs médicaux, quels enseignements?; Facteurs économiques et logistiques; Facteurs démographiques; Facteurs organisationnels et institutionnels; Facteurs socio-culturels; Constat; Quelques titres
2011
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Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
cours
Déontologie des professions médicales
homo sapiens
sciences humaines
Déontologie médicale
sciences humaines

---
N3-AUTOINDEXEE
Aspects juridiques et éthiques de la mise en ligne de données médicales nominatives et non-nominatives
http://www.medileg.fr/Aspects-juridiques-et-ethiques-de?var_recherche=Aspects%20juridiques%20et%20%C3%A9thiques%20de%20la%20mise%20en%20ligne%20de%20donn%C3%A9es%20m%C3%A9dicales
Le choix du nom de domaine; Définition du contenu; Le respect des droits d'auteur; Le respect de la vie privée et du droit à l'image; Le respect du secret professionnel s’agissant de données médicales à caractère personnel; Protection du site et droit de propriété; Déclarations à caractère obligatoire; L’authentification du courrier ou de l’échange de données; Exercice du droit d’accès et de rectification; En conclusion
2010
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Medileg
Grenoble
France
Déontologie
cours
Déontologie médicale
éthique

---
N1-VALIDE
Cas de conscience et loyauté du chercheur dans des terrains émotionnellement difficiles. Le cas des décisions d'arrêt de vie en réanimation néonatale
http://ethiquepublique.revues.org/208
En dépit d’un dispositif méthodologique maintenant bien documenté, l’observation ethnographique de terrains émotionnellement difficiles où se déploient parfois des réponses intimes, taboues (voire illégales) fait émerger deux préoccupations majeures qui doivent guider le chercheur amené à étudier des situations tragiques: le rapport aux autres dans un contexte émotionnellement difficile et la manière dont le sociologue peut ensuite se faire le porte-parole de situations intimes, inédites et taboues. Cet article traite en particulier du cas des décisions d’arrêt de vie en réanimation néonatale.
10.4000/ethiquepublique.208
2010
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
néonatologie
conscience morale
Déontologie médicale
sciences humaines
article de périodique
Arrêt de la réanimation
ordres de réanimation

---
N1-VALIDE
Abus dans le domaine des traitements psychiatriques et psychothérapeutiques
https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/bms.2009.14486
En raison de la portée de ce problème, la société suisse de psychiatrie et psychothérapie a décidé, suivant l'exemple du code d'honneur de la FMH et des prises de position individuelles exprimées dans les cantons, d'élaborer aussi une prise de position - outre celle de notre société spécialisée - pouvant donner une orientation à nos confrères et consoeurs, aux patients et patientes, à l'administration / les autorités administratives comme les autorités juridiques.
2009
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Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
inconduite professionnelle
Relations médecin-patient
Déontologie médicale
psychothérapie
thérapies psychosomatiques
troubles mentaux
article de périodique
recommandation

---
N3-AUTOINDEXEE
Création d'un Master Nancy-Université, mention: Éthique de la santé et médecine légale
http://www.canal-u.tv/video/canal_u_medecine/creation_d_un_master_nancy_universite_mention_ethique_de_la_sante_et_medecine_legale.3728
Dans le cadre général d'un projet de Master inter-université Nancy 1 et 2 qui définit deux spécialités intitulées: criminalistique et archéologie, éthique, communication, expertises et droit de la personne, la Faculté d'Odontologie a particulièrement supervisé le domaine thématique: criminalistique et archéologie en regroupant, dans une approche lorraine, la complémentarité des compétences et des savoirs.
2008
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Canal U
France
enseignement supérieur
Enseignement supérieur en France
Établissements de deuxième et de troisième cycles universitaires en France
congrès ou conférence
médecine judiciaire
Déontologie médicale
médecine légale

---
N1-VALIDE
Avis n 44 du 23 juin 2008 relatif à l'inhibition de la croissance d'enfants très sévèrement handicapés mentalement
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-44-linhibition-de-la-croissance-denfants-tres-severement-handicapes-mentalement-cas-ashley
délimitation de l'objet de l'avis, justification du traitement d'Ashley, considérations éthiques sur le plan socio-politique, cadre juridique, discussion, recommandations ; 20 pages
2008
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
codes de déontologie
inhibiteurs de croissance
Questions bioéthiques
Déontologie médicale
enfant
recommandation professionnelle

---
N3-AUTOINDEXEE
L'ambiguïté de la responsabilité dans les questions d'éthique médicale
http://rsr.revues.org/641
2008
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
responsabilité légale
Déontologie médicale
Questions bioéthiques

---
N3-AUTOINDEXEE
Santé du corps et santé de l'esprit - Les apports de l'éthique de Spinoza à l'éthique médicale
http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00596871/fr/
2008
HAL Archives ouvertes
information scientifique et technique
santé
corps humain
esprit et humour comme sujet
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis101.pdf
Principes commandant l'évaluation du coût de la prise en charge hospitalière Les missions de l'hôpital Inégalités, dimension éthique et rentabilité 2. De la nécessaire prise en compte du problème dans sa globalité Inclure les bénéfices, et pas seulement les coûts, dans le bilan de l'hôpital L'incidence de l'innovation Le médicament Prévention, précaution 3. Du danger d'un instrument de mesure unique pour évaluer le rapport coût/bénéfice Des critères de choix multiples Renforcer l'efficacité et la cohérence des activités hospitalières par une évaluation permanente Les plans du Ministère de la santé et les nouveaux instruments de cotation 4. Conclusions 5. Recommandations ; 33 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
dépenses de santé
budgets
hôpitaux
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 35 du 13 mars 2006 relatif à l'exception thérapeutique
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/avis_35_exception_ther.pdf
A. Introduction B. Définition : l'exception thérapeutique C. Cadres juridique et déontologique belges D. Considérations éthiques D.1.Evolution de l'Ethique médicale dans le sens de la responsabilisation du patient D.2. L'exception thérapeutique dans le cadre de l'éthique médicale contemporaine E. Recommandations et conclusions ; 13 pages
2006
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
droits des patients
révélation de la vérité
Déontologie médicale
législation médicale
Belgique
communication
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 88 Sur les méthodes de détermination de l'âge à des fins juridiques
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis088.pdf
réflexions éthiques (peut-on se fier à des critères scientifiques ? Statut de l'expert médical, relation de l'expert et du sujet), conclusion ; 7 pages
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Détermination de l'âge à partir du squelette
Déontologie médicale
enfant
adolescent
émigration et immigration
main
poignet
articulation du poignet
puberté
détermination de l'âge dentaire
mineurs
radiographie
Europe
médecine légale
codes de déontologie
recommandation professionnelle
main
articulation du poignet
poignet

---
N1-VALIDE
Refus de traitement et autonomie de la personne
avis n 87
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis087.pdf
dilemme éthique, diverses significations d'un refus de traitement, exemples de situations de refus de traitement (refus de transfusion, refus de césarienne, refus d'hospitalisation, refus de nourriture, refus de trachéotomie, refus de chimiothérapie, refus de perfusion, refus de transfusion en dehors de l'urgence, refus dans le domaine psychiatrique, situation de fin de vie, situations où le refus a des conséquences pour un tiers), refus par le médecin, synthèse des situations, concept de reconnaissance, analyse juridique, questions éthiques, recommandations
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Refus du traitement
consentement libre et éclairé
Déontologie médicale
Refus du traitement
traitement d'urgence
transfusion sanguine
césarienne
anorexie
personnes atteintes de troubles mentaux
soins terminaux
vaccins
vaccination
tuberculose
refus de traiter
Refus du traitement
Refus du traitement
droits des patients
procédures de chirurgie opératoire
autonomie personnelle
Relations médecin-patient
consentement d'un tiers
trachéotomie
codes de déontologie
bibliographie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Code de déontologie médicale
http://www.collegemedical.lu/Fr/deontologie/
objet du code de déontologie., champ d'application du code de déontologie, devoirs généraux des médecins, relations avec le patient, expérimentation humaine, rapports professionnels entre médecins, le remplacement, la médecine de contrôle, la médecine d'expertise, la collaboration professionnelle des médecins, exercice dans le cadre d'une institution ou d'une collectivité, dispositions diverses
2005
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Collège médical du Luxembourg
Luxembourg
français
Déontologie médicale
législation médicale
rôle médical
codes de déontologie
Luxembourg
pratique professionnelle
Relations médecin-patient
relations interprofessionnelles
expérimentation humaine
texte juridique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
A propos de la conservation des corps des foetus et enfants mort-nés
avis n 89
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis089.pdf
historiques, situation juridique, bonnes pratiques scientifiques issues de réflexions professionnelles consensuelles, problèmes particuliers, aspect éthiques et anthropologiques, recommandations
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
législation comme sujet
mort foetale
interruption légale de grossesse
recherche biomédicale
prélèvement d'organes et de tissus
temps
administration hospitalière
consentement libre et éclairé
éthique de la recherche
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c810_21.html
le document initial Transplantation de tissus foetaux humains (1998) a été remplacé par ce texte de loi, entrée en vigueur le 1er juillet 2007
2004
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N
Autorités fédérales de la Confédération suisse
Berne
Suisse
français
Suisse
transplantation de tissu foetal
consentement libre et éclairé
interruption légale de grossesse
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur la formation à l'éthique médicale
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis084.pdf
motifs de préoccupation, enseignement de l'éthique en prise avec la clinique, réforme de l'enseignement universitaire, contribution des structures éthiques hospitalières
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Déontologie médicale
enseignement médical
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Forum éthique médicale
http://www.atoute.org/cgi-bin/dcforum/dcboard.cgi?az=list&forum=DCForumID14&conf=DCConfID5
forum de réflexion sur l'éthique des professions de santé
2004
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N
France
français
forum et liste de diffusion
Déontologie médicale

---
N1-VALIDE
Code de déontologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=&code=CDMEDIC0.rcv
devoirs généraux des médecins, envers les patients, rapport des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé, de l'exercice de la profession, dispositions diverses ; possibilité d'accéder aux articles par le numéro ou par un mot ou une expression
2004
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Legifrance
France
français
médecins
rôle médical
législation médicale
Relations médecin-patient
relations interprofessionnelles
Déontologie médicale
codes de déontologie
texte juridique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Ethique et professions de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000226.pdf
monde de santé en souffrance, comprendre le mot en éthique, nourrir l'éveil des consciences, donner toute sa place à la réflexion éthique dans la formation initiale et dans l'exercice médical, prendre en compte la réflexion éthique pour réformer le système de santé ; 64 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Interne
professions de santé
Déontologie médicale
droits des patients
Relations médecin-patient
communication
Relations entre professionnels de santé et patients
financement organisé
prestations des soins de santé
conscience morale
éthique basée sur les principes
déontologie
Relations médecin-patient
Relations entre professionnels de santé et patients
conscience immédiate
Déontologie médicale
codes de déontologie
étudiant médecine
enseignement médical
analyse éthique
consentement libre et éclairé
internat et résidence
comités d'éthique
consultation d'éthique
qualité des soins de santé
éthique clinique
personnel médical hospitalier
recommandation pour la politique de santé
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2000
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000150.pdf
avant-propos (décrets, lois) ; 1ère partie : travaux du comité (avis, recommandations et rapports (fin de vie, arrêt de vie, euthanasie - avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle, de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques - réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale - réponse du CCNE aux saisines du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale sur l'allongement du délai d'IVG ). Rapport d'activité de la section technique 2000. Activité de la section technique du Comité consultatif national d'éthique en 2000. Le centre de documentation en éthique des sciences de la vie et de la santé de l'INSERM ; 2ème partie : compte-rendu des journées annuelles 28-29 novembre 2000 ; 291 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Arrêt du traitement
comités d'éthique
comités d'éthique
France
biotechnologie
euthanasie
soins intensifs néonatals
interruption légale de grossesse
moyens de communication
disciplines des sciences biologiques
techniques de reproduction assistée
diagnostic prénatal
droit à la mort
accompagnement de la fin de la vie
attitude envers la mort
analyse éthique
euthanasie
Belgique
consentement d'un tiers
Canada
Danemark
Luxembourg
Portugal
famille
génome humain
nouveau-né
prématuré
maladies du prématuré
viabilité foetale
analyse de survie
ordres de réanimation
maladies du prématuré
parents
traitement d'urgence
pratiques éducatives parentales
eugénisme
bibliothèques médicales
droits des patients
soins intensifs néonatals
Déontologie médicale
enfant
espérance de vie
responsabilité légale
interruption légale de grossesse
interruption légale de grossesse
théorie éthique
euthanasie active
consentement libre et éclairé
génome
bioéthique
brevets comme sujet
biotechnologie
éthique de la recherche
accompagnement de la fin de la vie
soins terminaux
réanimation
soins intensifs néonatals
mortalité infantile
codes de déontologie
recherche biomédicale
rapport

---
N1-VALIDE
Avis n 73 : les essais de phase 1 en cancérologie
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis073.pdf
état actuel de la question, problèmes soulevés, conclusion, recommandations ; 16 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
communication
France
recherche
accès à l'information
éthique clinique
essais cliniques de phase I comme sujet
oncologie médicale
consentement libre et éclairé
enfant
Appréciation des risques
Déontologie médicale
essais cliniques de phase I comme sujet
codes de déontologie
recommandation pour la politique de santé
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Réflexions sur l'extension du diagnostic pré-implantatoire
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis072.pdf
état actuel du droit et de la pratique, diagnostic préimplantatoire pour recherche de compatibilité HLA dans un cas familial de maladie de Fanconi, diagnostic d'exclusion pour la Chorée de Hutington, conclusion, avis ; 18 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
diagnostic préimplantatoire
diagnostic préimplantatoire
enfant
anémie de Fanconi
Déontologie médicale
maladie de Huntington
antigènes HLA
embryon de mammifère
Europe
France
diagnostic préimplantatoire
diagnostic préimplantatoire
maladie de Huntington
anémie de Fanconi
diagnostic prénatal
grossesse
relations familiales
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif aux aspects éthiques des autotests de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
avis n 17 du 10 juin 2002
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-17-autotests-de-depistage-du-vih
épidémiologie du sida et de l'infection à VIH en Belgique, tests de dépistage de l'infection par le VIH (remarques générales, possibilité de test, situation juridique actuelle), aspects éthiques de l'utilisation d'autotests pour le dépistage d'une contamination par le VIH (avis des experts consultés, discussion des arguments éthiques), conclusion et recommandations, annexes ; 23 pages
2002
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Belgique
législation comme sujet
sérodiagnostic du SIDA
autosoins
valeur prédictive des tests
séropositivité VIH
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
autosoins
Déontologie médicale
Dépistage et analyse proposés directement au consommateur
Dépistage de masse
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis concernant les questions éthiques relatives à l'impact du « résumé clinique minimum (RCM) sur le nombre de journées d'hospitalisation des patients
avis n 15
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986416/Avis%20n%C2%B015%20du%2018%20f%C3%A9vrier%202002%20concernant%20les%20questions%20%C3%A9thiques%20relatives%20%C3%A0%20l%E2%80%99impact%20du%20r%C3%A9sum%C3%A9%20clinique%20minimum%20%20%28RCM%29%20sur%20le%20nombre%20de%20journ%C3%A9es%20d%E2%80%99hosp.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-15-resume-clinique-minimum-rcm
situation générale des coûts de soins de santé, situation du problème du RCM (résumé clinique minimum), objections avancées contre le système RCM, considérations éthiques, conclusions et recommandations, annexes ; 33 pages
2002
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
dossiers médicaux
groupes homogènes de malades
collecte de données
Europe
espérance de vie
mortalité
Belgique
coûts des soins de santé
dépenses de santé
gestion financière hospitalière
durée du séjour
collecte de données
coûts et analyse des coûts
économie hospitalière
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle
étude comparative

---
N1-VALIDE
Neurochirurgie fonctionnelle d' affections psychiatriques sévères (La)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis071.pdf
historique, différentes techniques et leurs effets, questions éthiques ; 18 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
psychochirurgie
psychochirurgie
psychochirurgie
psychochirurgie
stimulation électrique
Déontologie médicale
trouble obsessionnel compulsif
consentement libre et éclairé
qualité de vie
droits des patients
personnes handicapées mentales
troubles mentaux
psychiatrie
France
événements indésirables associés aux soins
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-SUPERVISEE
À propos d'éthique médicale
Peut-on enseigner l'éthique aux futurs médecins généralistes?
http://www.campus-umvf.cnge.fr/materiel/ethique_medicale.pdf
Les réflexions menées par le département de médecine générale de Lyon aboutissent à des conclusions voisines de celles des confrères canadiens quant à la nécessité d'un enseignement d'éthique aux futurs médecins.
2002
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Campus de Médecine générale
France
français
médecins généralistes
médecine générale
Déontologie des professions médicales
médecine générale
Déontologie médicale
article de périodique

---
N1-VALIDE
Consentements en faveur d'un tiers
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis070.pdf
problèmes soulevés par la pratique scientifique et médicale, considérations juridiques et éthiques ; références, 10 pages
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
consentement d'un tiers
Relations médecin-patient
consentement libre et éclairé
droits des patients
Déontologie médicale
France
consentement libre et éclairé
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Handicaps congénitaux et préjudice
avis n 68
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis068.pdf
avis tentant de répondre à 3 questions concernant la place de l'enfant et de la personne handicapée dans la société, la valeur intrasèque d'une vie handicapée en regard d'une non venue au monde, les bonnes pratiques médicales qui engagent la responsabilité des professionnels du diagnostic prénatal ; réflexions sur les notions d'handicap et société, le handicap congénital, les actions menées au nom d'une personne handicapée incapable et par une personnes handicapée en possession de ses capacités de jugement, le risque d'une pression normative sur les professionnels et les parents
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
diagnostic prénatal
Déontologie médicale
enfants handicapés
défense du patient
malformations
enfants handicapés
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle
rapport

---
N1-VALIDE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 1999
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/014000678.pdf
résultats des interventions des 13 et 14 décembre 1999 concernant la question de la xénotransplantation au regard de l'éthique et de la médicalisation de la sexualité notamment avec la commercialisation du Viagra ; avant-propos, travaux du comité (avis et recommandations, rapport d'activité, centre de documentation), comptes-rendus des Journées Annuelles ; 185 pages
2001
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
bioéthique
transplantation hétérologue
pipérazines
vieillissement
génétique
Déontologie médicale
rapport
recommandation par consensus

---
N1-VALIDE
Rapport sur le projet de loi de révision des lois bioéthiques de juillet 1994
rapport d'information n 3208
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3208-1.asp
introduction, les lois de bioéthique en quête d'un nouvel équilibre (assurer le respect des droits de l'homme, contraintes pour le législateur), améliorations à apporter ) l'Assistance Médicale à la Procréation - AMP (données chiffrées, conditions de recours, application pratique des techniques d'AMP, problème du contrôle des centres), les recherches sur l'embryon (inadéquation de la législation, perspectives), don et utilisation des éléments du corps humain, médecine prédictive, brevetabilité du génome humain, annexes
2001
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La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
bioéthique
législation comme sujet
techniques de reproduction assistée
don d'ovocytes
embryon de mammifère
transplantation d'organe
France
consentement libre et éclairé
consentement présumé
donneurs de tissus
diagnostic prénatal
projet génome humain
génétique
brevets comme sujet
Déontologie médicale

---
N1-VALIDE
Apprendre à informer les malades atteints de pathologie grave
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=4&LANGUE=0
1 - repères et propositions : droit à la vérité, information et consentement aux soins, refus de soins, annonce des mauvaises nouvelles, fondement de l'éthique de l'information des malades ; 2 - vignettes cliniques : cancer, VIH, maladies neurologiques, annonce d'un handicap majeur, sujet âgé, situations pédiatriques, contexte psychiatrique hors sujet âgé ; 3 - évaluation : lectures conseillées aux étudiants ; 98 pages
2001
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N
Université de Rouen, UFR Santé
Rouen
France
français
accès à l'information
consentement libre et éclairé
communication
patients
Refus du traitement
confidentialité
tumeurs
Syndrome d'immunodéficience acquise
maladies du système nerveux
sujet âgé
enfant
troubles mentaux
génétique
personnes handicapées
Déontologie médicale
Relations médecin-patient
droits des patients
dossiers médicaux
révélation de la vérité
manuel enseignement
cas clinique

---
N1-VALIDE
Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale
avis n 65
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis065.pdf
données médicales et épidémiologiques (détresses néonatales liées à la prématurité, détresses néonatales des enfants nés à terme), pratiques médicales, opinions des soignants (données européennes), données du droit, réflexions éthiques : le cadre, prévenir, faire face (conditions générales, ne pas nuire, associer les patients), les attitudes face à l'évolution de la situation de détresse (urgence, réanimation), annexes ; références bibliographiques
2000
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Déontologie médicale
réanimation
nouveau-né
prématuré
soins intensifs néonatals
ordres de réanimation
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis concernant l'arrêt actif de la vie des personnes incapables d'exprimer leur volonté
avis n 9 du 22 février 1999
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-9-larret-actif-de-la-vie-des-personnes-incapables-dexprimer-leur-volonte
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7948443/Avis%20n%C2%B09%20du%2022%20f%C3%A9vrier%201999%20concernant%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%20actif%20de%20la%20vie%20des%20personnes%20incapables%20d%E2%80%99exprimer%20leur%20volont%C3%A9.pdf
exposé du problème (décisions médicales en fin de vie, législation, définitions et classifications des personnes incapables d'exprimer leur volonté), prises de position éthique (examen des différentes situations, légitimité éthique), réponse à la question du législateur, synthèse des deux avis sur l'opportunité d'une modification législative en matière d'euthanasie et d'arrêt actif de la vie des personnes incapables
1999
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
droits des patients
prise de décision
prise de décision
directives anticipées
directives anticipées
Déontologie médicale
euthanasie
euthanasie
euthanasie
euthanasie active
euthanasie active
soins terminaux
soins terminaux
euthanasie active
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif à l'accès aux soins de santé
avis n 7 du 13 juillet 1998
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-7-lacces-aux-soins-de-sante
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946465/Avis%20n%C2%B07%20du%2013%20juillet%201998%20relatif%20%C3%A0%20l%E2%80%99acc%C3%A8s%20aux%20soins%20de%20sant%C3%A9.pdf
conduite à tenir vis-à-vis des personnes qui n'ont aucune couverture sociale belge ou étrangère ou qui sont en situation précaire
1998
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
accessibilité des services de santé
Belgique
Déontologie médicale
indigence médicale
éthique clinique
personnes sans assurance médicale
soins gratuits
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par le désir d'enfant chez des couples où l'homme est séropositif et la femme séronégative
Avis n 56 du 10 février 1998
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis056.pdf
introduction, propositions actuelles, procréation et prévention du VIH, aide médicale en question, conclusion, recommandations, bibliographie, annexes
1998
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
France
séropositivité VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
Déontologie médicale
enfant
Questions bioéthiques
documents

---
N1-VALIDE
Avis sur l'information à donner aux patients à propos de la possibilité de transmission de l'agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par des composants du sang
avis n 55
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis055.pdf
avis, information des médecins, information des malades
1997
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
maladie de Creutzfeldt-Jakob
pathogènes transmissibles par le sang
accès à l'information
communication
divulgation
Déontologie médicale
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis concernant la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et de la biomédecine
avis n 2 du 27 juillet 1997
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-2-la-convention-sur-les-droits-de-lhomme-et-la-biomedecine
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946422/Avis%20n%C2%B02%20du%207%20juillet%201997%20concernant%20la%20Convention%20du%20Conseil%20de%20l%E2%80%99Europe%20sur%20les%20Droits%20de%20l%E2%80%99Homme%20et%20la%20Biom%C3%A9decine.pdf
exposé des points de désaccord avec la Convention du Conseil de l'Europe
1997
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
droits de l'homme
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---