Libellé préféré : substances réglementées;

Synonyme CISMeF : substances contrôlées; substances inscrites aux tableaux;

substance (CISMeF) : O;

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N1-SUPERVISEE
Décision du 26/08/2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-26-08-2024-portant-inscription-sur-les-listes-i-et-ii-des-substances-veneneuses-definies-a-larticle-l-5132-6-du-code-de-la-sante-publique
...Article 2 : Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses, les substances suivantes sous toutes leurs formes : aprocitentan, capivasertib, crovalimab, dasiglucagon, éfanésoctocog alfa, erdafitinib, fidanacogène élaparvovec, flortaucipir (18F), fruquintinib, idécabtagène vicleucel, odronextamab, rADAMTS13, sotatercept, sugémalimab, vibégron, virus du chikungunya...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
substances réglementées
substance vénéneuse
législation pharmaceutique

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23/04/2025


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