Libellé préféré : indemnités compensatoires;

Définition du MeSH : Paiement ou autre dédommagement pour compenser un tort ou un préjudice. [Traduction effectuée avant 2008];

Synonyme CISMeF : indemnisation; Dédommagements compensatoires;

Traduction automatique Wikipédia : Compensation;

Hypéronyme MeSH : Indemnité; Dédommagement;

Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Compensation;

Détails


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Vous pouvez consulter :

Paiement ou autre dédommagement pour compenser un tort ou un préjudice. [Traduction effectuée avant 2008]

N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine
https://www.vie-publique.fr/rapport/286580-rapport-sur-le-dispositif-d-indemnisation-pour-les-victimes-de-depakine
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-904-notice.html
Ce dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine a été mis en place en 2017, pour faciliter l'indemnisation des familles dont les enfants connaissent des préjudices à la suite de la prise de Dépakine par leur mère durant la grossesse. Il est adossé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). On estime qu'entre 2 150 et 4 100 enfants souffriraient de malformations, et entre 16 600 et 30 400 connaîtraient des troubles neurodéveloppementaux. Le dispositif est conçu comme une procédure amiable d'indemnisation, plus simple et plus rapide que la voie contentieuse. Toutefois, il souffre d'un taux de non-recours important au regard des données épidémiologiques disponibles. Les raisons sont multiples : les démarches d'indemnisation sont complexes pour les familles, les indemnisations sont moins intéressantes que celles décidées par les juridictions civiles, et la procédure connaît des délais importants. Alors que le collège d'experts de l'ONIAM est censé rendre un avis en six mois, les délais moyens sont de 32 mois.
2022
Vie publique
France
rapport
DEPAKINE
Dépakine
équipement et fournitures
rapport de recherche
disposition (psychologie)
dispositif
indemnités compensatoires
rapport (information)
Dispositifs
rapport albumine/globuline

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N3-AUTOINDEXEE
Portrait statistique des lésions professionnelles indemnisées au Québec en 2015-2016
https://www.irsst.qc.ca/publications-et-outils/publication/i/101148/n/portrait-statistique-lesions-professionnelles
Ce portrait statistique s’inscrit dans un processus de surveillance qui s’appuie sur l’exploitation de données administratives de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et sur des données du recensement de Statistique Canada. Ce processus, qui a débuté il y a plus de 35 ans à l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), permet notamment d’identifier des groupes de travailleurs et des industries-catégories professionnelles dont les problèmes de SST sont les plus importants, ce qui constitue une information précieuse pour la planification de la recherche et de la prévention.
2022
IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
enregistrement vidéo
statistiques comme sujet
Statistique
indemnités compensatoires
lésion
Québec
blessures professionnelles
portraits comme sujet
Statistiques
Portrait

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N3-AUTOINDEXEE
Programme Pour une maternité sans danger et les indemnités
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/programme-pour-une-maternite-sans-danger
La travailleuse enceinte trouve dans ce papillon des renseignements sur les indemnités auxquelles elle a droit et sur la durée du versement de ces indemnités. On l’informe aussi de la façon de s’inscrire au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). ​​​​
2021
CNESST - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Canada
information patient et grand public
programmes
maternités (hôpital)
maternité
indemnités compensatoires
Indemnité

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N3-AUTOINDEXEE
Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM
https://www.vie-publique.fr/rapport/280596-consolider-indemnisation-publique-dans-le-champ-de-la-sante-fiva-oniam
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) interviennent tous deux dans le champ complexe et sensible de la politique publique de l’indemnisation des victimes. L’IGAS et l’IGF ont été missionnées pour analyser les enjeux et modalités possibles d’un rapprochement de ces deux organismes. Malgré leurs différences en matière d’instruction des dossiers, de gouvernance et de financement, les deux organismes partagent une même mission d’indemnisation rapide et amiable des victimes. Les projets de mutualisation engagés dans le passé (systèmes d’information et agence comptable), sans vision d’ensemble, ont échoué.
2021
Vie publique
France
rapport
Consolida
indemnités compensatoires
santé publique
Santé publique
consolidation
Ranonculaceae

---
N2-AUTOINDEXEE
Évolution des indicateurs annuels de lésions professionnelles indemnisées au Québec de 2012 à 2017
https://www.irsst.qc.ca/publications-et-outils/publication/i/101085/n/indicateurs-annuels-lesions-professionnelles-indemnisees-quebec-2012-2017
Depuis plus de 30 ans, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) produit des indicateurs statistiques de santé et sécurité du travail (SST) tous les cinq ans permettant d’obtenir un portrait très détaillé de la situation de la SST au Québec à un moment précis. Le besoin d’obtenir de l’information sur l’évolution annuelle entre deux séries d’indicateurs devenait cependant nécessaire, afin d’identifier des groupes à risque, non pas en fonction du critère de l’indicateur le plus élevé, mais plutôt en fonction de l’indicateur ayant connu l’évolution la moins favorable au cours de la période. Une première série d’indicateurs annuels ont été estimés pour la période 2007-2012 (Duguay, Busque, Boucher, Lebeau et Prud’homme, 2016). Quelques années de données sur les lésions professionnelles se sont accumulées depuis. Il est maintenant utile d’analyser comment la situation récente a évolué. Pour les années 2012 à 2017, les indicateurs annuels ont été produits à partir de données sur les lésions professionnelles acceptées et sur celles avec perte de temps indemnisée (PTI) de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), combinées à des données de main-d’œuvre de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada. Les données sur le nombre d’heures travaillées de l’EPA ont permis d’obtenir l’estimation du nombre de travailleurs en équivalent temps complet (ETC).
2020
IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
rapport
Fracture avulsion
indicateurs et réactifs
blessures professionnelles
lésion
Québec
dû à
laisse entrevoir
Fracture de fatigue
indication de
Indicateurs
indemnités compensatoires

---
N3-AUTOINDEXEE
Délivrance des avis d’arrêt de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre du covid-19
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf
2020
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
information scientifique et technique
Travail
Indemnités journalières
Indemnités journalières
accouchement (procédure)
congé maladie
indemnités compensatoires
Travail
Indemnité
arrêt du travail
travail
pandémies
COVID-19

---
N3-AUTOINDEXEE
Quel est l'impact de l'élargissement de l'indemnité complémentaire des arrêts maladie dans le secteur privé ?
http://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/quel-est-l-impact-de-l-elargissement-de-l-indemnite-complementaire-des-arrets-maladie-dans-le-secteur-prive--1130408.kjsp?RH=1507624655036
La réforme issue de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 vise à améliorer le niveau conventionnel de l’indemnité complémentaire des arrêts maladie versée par l’employeur. Scindée en deux volets, cette réforme réduit, d’une part, le délai de carence de l’indemnité complémentaire de 10 jours à 7 jours et, d’autre part, le critère de l’ancienneté minimale (de 3 ans à 1 an) pour bénéficier de l’indemnité complémentaire. À partir d’un panel des données administratives Hygie de 2006 à 2010 enrichi par une nouvelle base de conventions collectives qui recueille les paramètres d'indemnisation complémentaire des arrêts maladie, ce numéro de Connaissance de l’emploi examine indépendamment les deux volets de la réforme. Pour l’ensemble des salariés du secteur privé, la réforme a un impact positif et significatif sur les absences, mesurées en termes de nombre annuel de jours d'absences ou de probabilité annuelle d'absence pour cause de maladie.
2019
CNAM - Conservatoire national des arts et métiers
France
rapport
Indemnité
Maladies
maladie
prestations d'assurance
Maladie
élargissement
Maladie
congé maladie
secteur privé
indemnités compensatoires
maladie

---
N2-AUTOINDEXEE
Recours au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) parmi les artisans retraités de la cohorte ESPrI, France, 2002-2016
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/exposition-a-des-agents-physiques/amiante/documents/article/recours-au-fonds-d-indemnisation-des-victimes-de-l-amiante-fiva-parmi-les-artisans-retraites-de-la-cohorte-espri-france-2002-2016
Introduction – Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) a été mis en place en 2002 pour compléter le système des maladies professionnelles et permettre à l’ensemble des victimes de l’amiante, y compris les artisans ne bénéficiant pas de reconnaissance en maladie professionnelle, de pouvoir obtenir une indemnisation. Objectifs – L’objectif de l’étude était, à partir de la cohorte ESPrI (Épidémiologie et surveillance des professions indépendantes), de décrire le nombre et le profil des artisans retraités ayant déposé un dossier au Fiva et d’analyser les facteurs associés à ce recours.
2018
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
français
article de périodique
France
Fonds
France
Folliculite pustuleuse à éosinophiles
retraite
France
France
amiante
retraite
amiante
Retraite
français
France
Fracture de Pouteau-Colles
indemnités compensatoires

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N3-AUTOINDEXEE
Retour au travail à la suite d'une lésion professionnelle : perspective des intervenants en réadaptation du système d'indemnisation public
http://hdl.handle.net/20.500.11794/26613
Mieux comprendre le retour au travail s’avère nécessaire afin d’en saisir la complexité et prévenir qu’une situation d’incapacité se prolonge. Le retour au travail mobilise l’intervention de nombreux acteurs. Parmi ceux-ci, les intervenants en réadaptation de l’organisme d’indemnisation public occupent un rôle essentiel. Leur perspective sur ce qui influence le retour au travail a été peu documentée jusqu’à maintenant. L’objectif de ce mémoire est de mieux comprendre ce qui influence le retour au travail à la suite d’une lésion professionnelle à partir de la perspective des intervenants en réadaptation de l’organisme d’indemnisation public
2016
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CorpusUL - Dépôt institutionnel de l'Université Laval
Canada
français
thèse ou mémoire
systémique
blessures professionnelles
métier
professionnel
indemnités compensatoires
reprise du travail
Travail
réadaptation fonctionnelle
lésion

---
N1-SUPERVISEE
Réparation des accidents médicaux (ONIAM – CIC)
http://www.medileg.fr/Reparation-des-accidents-medicaux-ONIAM-CIC
2015
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Medileg
France
français
information scientifique et technique
indemnités compensatoires
Maladie iatrogène
infection croisée
erreurs médicales

---
N1-VALIDE
Y-a-t-il des médicaments mortels (affaire du Médiator) ? - Révolutions médicales
http://www.franceculture.fr/emission-revolutions-medicales-y-a-t-il-des-medicaments-mortels-affaire-du-mediator-2015-09-29
Pneumologue et lanceur d’alerte, Irène Frachon a publié Médiator 150mg, combien de morts ? (éditions Dialogues, 2010). Au début de sa carrière médicale, elle a été le témoin des dégâts provoqués par les coupes faim comme l’Isoméride, avec la survenue d’hypertension artérielle pulmonaire, maladie redoutable, dont les conséquences ont pu amener la réalisation chez de jeune patiente de la greffe des deux poumons ou d’une greffe cardio-pulmonaire... Dominique Dupagne, médecin généraliste et médecin blogueur (site Atoute.Org) pointe aussi les conséquences néfastes de la norfenfluramine contenue dans ce médicament
2015
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France Culture
France
français
émission radiophonique
benfluorex
anorexigènes
agents antiobésité
indemnités compensatoires
prescription inappropriée

---
N1-VALIDE
Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/actualite/3f7u9v/oniam_droit_des_patients_et_indemnisation_accidents_medicaux.pdf
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIIAM) vient de publier une brochure Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration de ce document. Les patients qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé, d'un dommage ou d'un comportement portant atteinte à ses droits, trouveront dans cet ouvrage les différentes voies de recours possible.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
ONIAM - Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
France
français
erreurs médicales
indemnités compensatoires
information scientifique et technique
droits des patients

---
N1-VALIDE
Rapport d'activité 2014 de l'observatoire des risques médicaux - Années 2008 à 2013
http://www.oniam.fr/medias/uploads/ORM/Rapport_ORM_2014__2008-2013__V2.1_16_01_2015.pdf
Ce sixième rapport concernant les années 2008 à 2013 dresse le tableau de plus de 8 600 dossiers d'accidents médicaux dont le montant global de préjudice (indemnités versées à la victime plus prise en charge des tiers-payeurs) a été égal ou supérieur à 15.000 et clôturés durant une période de six ans allant de 2008 à 2013. L’année 2007 a été retirée afin d’éviter d’avoir une base de données trop importante.
2015
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ONIAM - Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
France
français
rapport annuel
erreurs médicales
erreurs médicales
évaluation économique
indemnités compensatoires

---
N1-VALIDE
Quelle reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail ? Étude sur dix pays européens
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2019/11/Eurogip_81FR_Reco_patho_psy_travail_Europe.pdf
Le rapport fait le point sur les pratiques actuelles dans dix pays européens - Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse - en matière de reconnaissance des maladies psychiques (possibilité de reconnaissance ou non, système de liste ou complémentaire, critères en vigueur), de méthodes d'évaluation de ces maladies, d'indemnisation des préjudices et enfin de quantification du phénomène (statistiques, typologie de cas reconnus). La reconnaissance des suicides au travail comme accidents du travail est également traitée.
2013
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EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
Paris
France
Paris
français
exposition professionnelle
troubles mentaux
exposition professionnelle
maladies professionnelles
information scientifique et technique
Allemagne
Belgique
Danemark
Espagne
Finlande
France
Italie
Pays-Bas
Suède
Suisse
suicide
indemnités compensatoires
prestations d'assurance
troubles mentaux
étude comparative

---
N3-TITRE
Le bruit en milieu de travail : une analyse des coûts pour le régime d'indemnisation
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/712-bruitmilieutravail.pdf
2012
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
rapport
bruit au travail
coûts et analyse des coûts
lieu de travail
indemnités compensatoires

---
N1-VALIDE
AAF - Association des Accidentés de France
http://www.association-aide-victimes.fr/
L'Association des Accidentés de France est l'association d'aide aux victimes spécialisée en indemnisation.
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N
Rouen
France
Seine-Maritime
français
accidents
indemnités compensatoires
indemnisation des accidentés du travail
hépatite C
infection croisée
accidents du travail
association patients
assistance par téléphone

---
N1-VALIDE
AREDOC - Association pour l'Étude de la Réparation du Dommage Corporel
http://www.aredoc.com/
http://www.lecddc.com/
L'AREDOC (Association pour l'Étude de la Réparation du Dommage Corporel), association Loi de 1901, est un organisme professionnel qui réunit assureurs, réassureurs et organismes concernés par les divers problèmes que posent l'évaluation et la réparation du dommage corporel, quel qu'en soit le contexte.
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N
Paris
France
Paris
français
expertise
assurance
indemnités compensatoires
Évaluation de l'invalidité
association

---
N1-VALIDE
Association S.O.S AMIANTE
http://www.victimes-amiante.org/
L Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l'Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices. L'un des principaux buts de l'Association est de regrouper des victimes et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes.
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
amiante
défense du patient
indemnités compensatoires
droits des patients
association patients
assistance par téléphone

---
N1-SUPERVISEE
Décret no 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000024540969
Publics concernés : personnes s’étant vu prescrire ou délivrer du benfluorex ou leurs ayants droit. Objet : déterminer les conditions dans lesquelles l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) instruit les demandes correspondantes et facilite l’indemnisation des victimes, voire y procède.
2011
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Legifrance
France
fenfluramine
fenfluramine
texte juridique
indemnités compensatoires
benfluorex

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024415304&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte juridique
gestion financière
amiante
indemnités compensatoires

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-186 du 16 février 2011 relatif à la procédure d'indemnisation par l'Etat des victimes de préjudices imputables à une vaccination obligatoire
effets indésirables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596652&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte juridique
vaccination
vaccination
indemnités compensatoires
Procédures

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452370&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte juridique
Maladie iatrogène
infection croisée
indemnités compensatoires
erreurs médicales
urgences

---
N3-AUTOINDEXEE
Le droit québécois et les troubles musculo-squelettiques : règles relatives à l'indemnisation et à la prévention
http://pistes.revues.org/2381
2009
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PISTES - Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé
Canada
article de périodique
dysménorrhée
indemnités compensatoires
maladies ostéomusculaires

---
N3-TITRE
Les absences au travail en Europe - Quel impact du régime d'indemnisation maladie et de la législation de protection de l'emploi sur les comportements des salariés ?
http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2009-4-page-17.htm
2009
Cairn.info
Paris
France
article de périodique
indemnités compensatoires
maladies professionnelles
emploi
législation comme sujet
Europe
comportement de maladie
rôle de malade

---
N1-VALIDE
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2090.asp
Ce rapport fait le point sur la prise en charge des maladies causées par l'amiante et sur la prise en charge médicale des victimes (surveillance et suivi médical). Il examine les dispositifs de préretraites destinés aux travailleurs de l'amiante et le système d'indemnisation (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - FIVA -, dont le fonctionnement ne semble pas satisfaisant au vu de la longueur des délais d'indemnisation). La question de la responsabilité civile et pénale des employeurs et de l'Etat est posée à la fin du rapport.
2009
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La Documentation Française
Paris
France
français
gestion des soins aux patients
amiante
exposition environnementale
exposition professionnelle
maladies professionnelles
asbestose
mésothéliome
retraite
indemnisation des accidentés du travail
indemnités compensatoires
jurisprudence
responsabilité légale
rapport

---
N3-TITRE
Lésions professionnelles reliées aux vibrations main-bras au Québec, 1993 à 2002
Partie II : Analyse descriptive des dossiers d'indemnisation des travailleurs
http://www.irsst.qc.ca/media/documents/PubIRSST/R-492.pdf
2007
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rapport
vibration
blessures de la main
bras
indemnités compensatoires
blessures
blessures professionnelles
Québec

---
N1-VALIDE
Mise en application de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3161.asp
introduction, réforme du cadre institutionnel, accompagnement du handicap et ressources des personnes handicapées, éducation, emploi, assurance vieillesse et assurance invalité décès des personnes et de leurs parents, accessibilité du cadre bâti, des infrastructures et des services, logement dans des locaux adaptés, loisirs, exercice de la citoyenneté, travaux de la commission, annexe
2006
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N
Assemblée Nationale
France
français
personnes handicapées
réforme des soins de santé
politique de santé
indemnités compensatoires
intégration scolaire
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
assurance invalidité
accessibilité architecturale
logement
loisir
droits des patients
retraite
rapport
tableau

---
N1-SUPERVISEE
Rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (La)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/044000228.pdf
2004
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
maladies professionnelles
accidents du travail
indemnités compensatoires
rapport
graphique
tableau

---
N1-VALIDE
Evaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation (L')
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/054000098.pdf
droit à la compensation et nouveaux modèles d'évaluation du handicap, création de la prestation de compensation et implications générales sur l'évaluation du handicap, les outils d'évaluation existants, problématiques et orientations, test et validation de l'outil d'évaluation, propositions pour l'immédiat ; 107 pages
2004
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
personnes handicapées
Évaluation de l'invalidité
personnes handicapées
France
indemnités compensatoires
classification
activités de la vie quotidienne
qualité de vie
évaluation des besoins
politique publique
rapport

---
N1-VALIDE
Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport de synthèse
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000670.pdf
dispositifs de compensation s'orientant vers une réponse personnalisée au plus prés des besoins (structuration assez comparable, personnalisation croissante des réponses, gestions au plus proche des personnes), recherche de nouveaux équilibres en matière de financement, d'équité et de qualification (renforcement des préoccupations d'intégration, recherche de nouveaux équilibres), conclusion (vie en milieu ouvert, modalités de compensation) ; 42 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
étude comparative
Europe
personnes handicapées
soutien financier
pensions
financement organisé
dispositifs d'assistance au mouvement
services d'aide à domicile
indemnités compensatoires
évaluation des besoins
contrôle social formel
justice sociale
intégration scolaire
emploi accompagné pour les personnes handicapées
ateliers protégés
enseignement spécialisé
Suède
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
Italie
adaptation sociale
préjugé
logement

---
N1-VALIDE
Rapport sur les propositions sur l'indemnisation des handicaps congénitaux
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3462.asp
confirmation d'une jurisprudence inquiétante (rupture causée par l'arrêt Perruche, anomalies juridiques), inégalité du traitement, menace pour l'échographie f'tale, risque d'eugénisme, initiatives parlementaires contrariées, présentes propositions de loi, travaux de la commission, texte adopté
2001
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N
Assemblée Nationale
France
français
enfants handicapés
enfants handicapés
échographie prénatale
diagnostic prénatal
personnes handicapées
Déontologie médicale
indemnités compensatoires
rapport

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28/03/2024


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