IndemnitéMeSH Concept

N3-AUTOINDEXEE
Programme Pour une maternité sans danger et les indemnités
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/programme-pour-une-maternite-sans-danger
La travailleuse enceinte trouve dans ce papillon des renseignements sur les indemnités auxquelles elle a droit et sur la durée du versement de ces indemnités. On l’informe aussi de la façon de s’inscrire au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). ​​​​
2021
CNESST - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Canada
information patient et grand public
programmes
maternités (hôpital)
maternité
indemnités compensatoires
Indemnité

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N3-AUTOINDEXEE
Délivrance des avis d’arrêt de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre du covid-19
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf
2020
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
information scientifique et technique
Travail
Indemnités journalières
Indemnités journalières
accouchement (procédure)
congé maladie
indemnités compensatoires
Travail
Indemnité
arrêt du travail
travail
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Quel est l'impact de l'élargissement de l'indemnité complémentaire des arrêts maladie dans le secteur privé ?
http://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/quel-est-l-impact-de-l-elargissement-de-l-indemnite-complementaire-des-arrets-maladie-dans-le-secteur-prive--1130408.kjsp?RH=1507624655036
La réforme issue de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 vise à améliorer le niveau conventionnel de l’indemnité complémentaire des arrêts maladie versée par l’employeur. Scindée en deux volets, cette réforme réduit, d’une part, le délai de carence de l’indemnité complémentaire de 10 jours à 7 jours et, d’autre part, le critère de l’ancienneté minimale (de 3 ans à 1 an) pour bénéficier de l’indemnité complémentaire. À partir d’un panel des données administratives Hygie de 2006 à 2010 enrichi par une nouvelle base de conventions collectives qui recueille les paramètres d'indemnisation complémentaire des arrêts maladie, ce numéro de Connaissance de l’emploi examine indépendamment les deux volets de la réforme. Pour l’ensemble des salariés du secteur privé, la réforme a un impact positif et significatif sur les absences, mesurées en termes de nombre annuel de jours d'absences ou de probabilité annuelle d'absence pour cause de maladie.
2019
CNAM - Conservatoire national des arts et métiers
France
rapport
Indemnité
Maladies
maladie
prestations d'assurance
Maladie
élargissement
Maladie
congé maladie
secteur privé
indemnités compensatoires
maladie

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