Libellé préféré : Dépakine;
Identifiant d'origine : M000642453;
Record lié au concept
N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de
la Dépakine
https://www.vie-publique.fr/rapport/286580-rapport-sur-le-dispositif-d-indemnisation-pour-les-victimes-de-depakine
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-904-notice.html
Ce dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine a été mis en place en 2017,
pour faciliter l'indemnisation des familles dont les enfants connaissent des préjudices
à la suite de la prise de Dépakine par leur mère durant la grossesse. Il est adossé
à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). On estime qu'entre
2 150 et 4 100 enfants souffriraient de malformations, et entre 16 600 et 30 400 connaîtraient
des troubles neurodéveloppementaux. Le dispositif est conçu comme une procédure amiable
d'indemnisation, plus simple et plus rapide que la voie contentieuse. Toutefois, il
souffre d'un taux de non-recours important au regard des données épidémiologiques
disponibles. Les raisons sont multiples : les démarches d'indemnisation sont complexes
pour les familles, les indemnisations sont moins intéressantes que celles décidées
par les juridictions civiles, et la procédure connaît des délais importants. Alors
que le collège d'experts de l'ONIAM est censé rendre un avis en six mois, les délais
moyens sont de 32 mois.
2022
Vie publique
France
rapport
DEPAKINE
Dépakine
équipement et fournitures
rapport de recherche
disposition (psychologie)
dispositif
indemnités compensatoires
rapport (information)
Dispositifs
rapport albumine/globuline
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