Libellé préféré : rossignol;
Identifiant d'origine : L-A4120;
CUI UMLS : C0326597;
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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n 342 (2021-2022) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission
des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-342/l21-342.html
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, rejetée en première
lecture par le Sénat le 20 janvier 2021 par l’adoption d’une question préalable, comprend
plusieurs dispositions visant à faciliter l’accès à l’IVG, dont en particulier : -
l’allongement de deux semaines, jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse, du
délai légal de recours à l’IVG ; - l’extension aux sages-femmes de la compétence pour
réaliser des IVG instrumentales.
2022
Le Sénat
France
rapport
renforcement psychologique
Affaires
rapport albumine/globuline
Avortement
Loi
avortement
proposita
droits civiques
rapport de recherche
commerce
renforcement
socialisme
rossignol
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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n 493 (2021-2022) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission
des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-493/l21-493.html
2022
Le Sénat
France
rapport
rossignol
rapport albumine/globuline
Loi
Affaires
rapport de recherche
renforcement psychologique
renforcement
droits civiques
avortement
socialisme
proposita
Avortement
commerce
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n 374 (2021-2022) de Mmes Laurence ROSSIGNOL, sénatrice et Albane GAILLOT,
député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-374/l21-374.html
Conformément au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution et à la demande
de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer
le droit à l’avortement, adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2021 et
rejetée par le Sénat le 19 janvier 2022, s’est réunie au Sénat le jeudi 20 janvier
2022.
2022
Le Sénat
France
rapport
droits civiques
avortement
rossignol
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
proposita
renforcement
Albanie
Loi
renforcement psychologique
Avortement
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N2-AUTOINDEXEE
Rapport du Professeur Patrick Rossignol « Essais cliniques en contexte épidémique
»
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-de-sante/recherche-sur-la-covid-19/article/rapport-du-professeur-patrick-rossignol-essais-cliniques-en-contexte-epidemique
La situation sanitaire liée à la Covid-19 a entraîné un investissement important des
acteurs de la recherche en santé et la mise en œuvre rapide de nombreux projets de
recherche clinique sur la COVID-19, notamment grâce à la réduction des délais d’autorisation
par une procédure d’examen accéléré des dossiers d’autorisation des essais cliniques
(dite « fast-track »). Près d’une centaine de recherches impliquant la personne humaine
de catégorie 1 (RIPH 1) ont ainsi été lancées. Saisi par le ministre des Solidarités
et de la santé et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
le 25 mai, le Professeur Rossignol recommande dans son rapport des améliorations,
notamment en termes de coordination de la recherche clinique au niveau national et
de simplification de sa mise en œuvre en période de crise sanitaire.
2020
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
infections à coronavirus
COVID-19
pneumopathie virale
rapport
épidémies
rossignol
Essai clinique
essais cliniques comme sujet
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
essai clinique
pandémies
COVID-19
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