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Réflexion à partir des enseignements tirés de l'encadrement de la génétique et des pratiques médicales par les différentes lois de bioéthique
https://www.canal-u.tv/chaines/vdn/reflexion-a-partir-des-enseignements-tires-de-l-encadrement-de-la-genetique-et-des
Réflexion à partir des enseignements tirés de l'encadrement de la génétique et des pratiques médicales par les différentes lois de bioéthique.
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réflexe
bioéthique
Différences de pratiques professionnelles
génétique médicale
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Éthique biomédicale
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Réflexe
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réflexe

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N3-AUTOINDEXEE
Sur l'enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-352-notice.html
La commission des affaires sociales du Sénat a commandé à la Cour des comptes un rapport portant sur les missions de l'Agence de la biomédecine (ABM) après la loi n 2021 1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Cette loi a en effet introduit d'importantes évolutions en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP) et sensiblement élargi les compétences de l'ABM. Malgré le faible recul dont il est possible de se prévaloir pour évaluer les conséquences de cette loi, les données d'activité démontrent qu'elle répond à une demande sociale forte. Sa mise en oeuvre s'accompagne néanmoins de difficultés concrètes qui fragilisent l'effectivité des nouveaux droits qu'elle reconnaît et qui appellent un renforcement du pilotage de l'ABM. Au-delà du champ de l'AMP, dans la continuité d'observations déjà formulées dans son rapport d'octobre 2019 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes relève que l'ABM peine à atteindre les objectifs qui lui sont fixés par ses autorités de tutelle en matière de greffe et de prélèvement d'organes et de tissus.
2024
Le Sénat
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03/10/2025


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