Libellé préféré : Services de santé nationaux;
Identifiant d'origine : M0014506;
CUI UMLS : C0027462;
Alignements automatiques exacts (par équipe CISMeF)
- Record lié au concept
- Type(s) sémantique(s)
N3-AUTOINDEXEE
Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur les frais exigibles par l'Institut
national d'excellence en santé et en services sociaux pour l'évaluation scientifique
d'un médicament, d'un produit sanguin stable ou d'une technologie à des fins d'inscription
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002969/
En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif,
le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée concernant le Règlement
sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services
sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin stable
ou d’une technologie à des fins d’inscription.
2021
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
Instituts
contrôle social formel
technologie
académies et instituts
recherche sur les services de santé
national socialisme
fraise
évaluation de médicament
enregistrements
Médicaments
frais et honoraires
Frais
Service social
médicament
services sociaux et travail social (activité)
Services de santé nationaux
Technologie
programmes nationaux de santé
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