RéglementationMeSH Concept

N3-AUTOINDEXEE
Cannabis thérapeutique : règlementation du système de santé pour une mise à disposition des usagers français
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04002594
Le lien étroit qui existe entre le cannabis et l’homme remonte au Néolithique. Cette plante a accompagné pendant des millénaires le développement de l’humanité, en lui permettant notamment de s’habiller, de se nourrir et même de se soigner. Le XXème siècle marque un tournant majeur dans l’utilisation du cannabis, c’est le début de la prohibition. Rapidement le cannabis est déclassé et son image est diabolisée auprès du grand public. Avec du recul cette période sombre est une confluence d’intérêts économiques, politiques et raciales qui justifiaient d’évincer le cannabis de la société. Grâce aux avancées scientifiques réalisées dans la deuxième moitié du XXème siècle, par le professeur Mechoulam et son équipe, l’intérêt pour un usage médical du cannabis fut relancé. En parallèle, de nombreuses histoires de patients permirent de redorer l’image du cannabis dans la population générale. Le Canada fut le premier pays en 2001 à légaliser l’usage médical du cannabis. En seulement vingt ans, nombreux sont les pays qui lui ont emboité le pas. La France est encore à ce jour un des pays occidentaux où la répression du cannabis est la plus forte. Tous les usages sont prohibés sans distinction. Cependant en 2021, conscient du retard accumulé sur la question du cannabis médical et poussé par la forte mobilisation des patients, l’ANSM lança une expérimentation à l’échelle nationale afin d’évaluer la capacité des professionnels de santé à prescrire et à délivrer des médicaments à base de cannabis. Ce projet devrait permettre à la France de revoir sa position sur le cannabis même si beaucoup de problématiques restent en suspens.
2023
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Réglementation
Thérapeutique
Dispositifs
Thérapeutiques
France
France
France
contrôle social formel
Thérapeutique
Cannabis
France
disposition (psychologie)
cannabis
Santé
prestations des soins de santé
France
marijuana médicale
dispositif
Mise à disposition
français

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N3-AUTOINDEXEE
Webinaire - Réglementation du télétravail : repères en santé et sécurité au travail
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=Anim-327
https://www.youtube.com/watch?v=SBDUbP6tQts
L'INRS a organisé un webinaire consacré à la prévention des risques professionnels liés au télétravail, et à toute la réglementation associée. Quel est le cadre juridique réglementaire et conventionnel du télétravail aujourd'hui, qu'il soit régulier ou exceptionnel ? Comment définir l'obligation générale de santé et sécurité de l'employeur à l'égard des télétravailleurs et quels sont les points spécifiques de la démarche de prévention ? Annie Chapouthier, juriste à l'INRS et spécialiste de ces enjeux liés au télétravail, répond à ces questions lors de cette conférence en ligne.
2022
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
congrès ou conférence
matériel audio-visuel
contrôle social formel
santé au travail
Réglementation
Sécurité au travail
télétravail
signaux

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N3-AUTOINDEXEE
Impact de la nouvelle réglementation relative au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans un établissement public de santé : état des lieux, analyse pluridisciplinaire des risques et propositions d'actions d'amélioration
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03852082
La règlementation européenne relative aux dispositifs médicaux a connu plusieurs réformes successives visant à garantir un niveau élevé de sécurité et de qualité de ces produits de santé. Après la révision de fond opérée par le règlement UE 2017/745, c’est l’arrêté du 8 septembre 2021 qui en France vient préciser les exigences relatives au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables (DMI) en établissement de santé. Notre travail s’est donné pour objectif d’évaluer le niveau de sécurisation et l’impact de la nouvelle règlementation sur le circuit des DMI au Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis. L’état des lieux et l’analyse ont été réalisés au moyen de l’outil Inter Diag. Des groupes de travail pluridisciplinaires ont été constitués afin d’établir une cartographie des risques, identifier les axes d’amélioration et proposer des mesures correctives. L’ensemble des évaluations met en évidence que 26% des items ont fait l’objet d’une réponse négative, d’où il résulte des actions d’amélioration prioritaires à hauteur de 63% dont 55% nécessitent des moyens et 45% sont réalisables. Les actions proposées visent principalement la qualité/gestion des risques (45%), l’organisation du circuit (30%) et le SMQ (18%). Cette étude limitée à deux plateaux techniques mériterait toutefois d’être généralisée à l’ensemble des blocs opératoires du CHIAP dans une perspective d’amélioration et d’homogénéisation de ses pratiques. Dans le cadre d’un SMQ au sein duquel le pharmacien occupe une place centrale, il ne saurait y avoir de gestion efficace des risques et de mise en œuvre des actions d’amélioration sans pluridisciplinarité et ressources humaines dédiées.
2022
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Management par la qualité
Management
établissements de santé
dispositif
contrôle social formel
implant
Réglementation
proposita
Risque
Dispositifs médicaux
prothèses et implants
état de santé
Appréciation des risques

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) par la mission d'information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis
https://www.vie-publique.fr/rapport/280576-reglementation-et-impact-des-differents-usages-du-cannabis
Filière chanvre, cannabis thérapeutique et cannabis récréatif sont les thèmes abordés par la mission relative à la réglementation et à l'impact des différents usages du cannabis. Rédigé après 18 mois d’auditions et une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale, le présent rapport les rapports thématiques publiés depuis septembre 2020 et fait le bilan des travaux effectués. La mission constate l’échec de la politique répressive menée depuis 50 ans et préconise une légalisation « encadrée et régulée » du cannabis récréatif. Cela permettrait de définir un cahier des charges très précis sur la production du cannabis, notamment en réglementant la teneur en tétrahydrocannabinol (THC), mais aussi en contrôlant les points de vente. La mission recommande également un élargissement de l’expérimentation du cannabis thérapeutique menée depuis fin mars 2021 au sein d’établissements de santé. Enfin elle préconise une harmonisation des réglementations européennes applicables au cannabidiol (CBD).
2021
Vie publique
France
rapport
rapport albumine/globuline
cannabis
Missions religieuses
communication
rapport (information)
communisme
rapport de recherche
cannabis
Actualités
Commune
Communication
contrôle social formel
culture (sociologie)
Réglementation
actualités

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N3-AUTOINDEXEE
Déclaration pour les professionnels de la santé : Réglementation de l’innocuité et de l’efficacité des vaccins contre la COVID-19
https://www.who.int/fr/news/item/11-06-2021-statement-for-healthcare-professionals-how-covid-19-vaccines-are-regulated-for-safety-and-effectiveness
Les professionnels de la santé et les autorités de santé publique ont un rôle central à jouer dans les discussions avec leurs patients sur la vaccination contre la COVID-19. Les vaccins jouent un rôle essentiel dans la prévention des décès et des hospitalisations causés par les maladies infectieuses. Les nouvelles données sur l’efficacité indiquent que les vaccins autorisés contre la COVID-19 contribuent à contrôler la propagation de la maladie. Jusqu’à ce que la vaccination soit généralisée, les personnes vaccinées et non vaccinées doivent être conscientes des comportements de protection supplémentaires nécessaires pour contrôler la pandémie à l’échelle locale.
2021
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
COVID-19
information scientifique et technique
Vaccins
vaccination; médication préventive
personnel de santé
enregistrements
vaccination
vaccin
Efficacité au travail
Réglementation
Santé
COVID-19
vaccine
Vaccine
Efficacité professionnelle
vaccins contre la COVID-19
efficacité du vaccin
contrôle social formel
vaccination
santé
vaccins antiviraux
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Nouvelle maladie COVID-19 (coronavirus) : réglementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/kuv-leistungen/leistungen-und-tarife/Analysenliste/faktenblatt-coronavirus-verguetunganalyse.pdf
Depuis le 24 juin 2020, la Confédération prend en charge les coûts des analyses diagnostiques de biologie moléculaire (PCR) et des analyses immunologiques (sérologiques) des anticorps contre le SARS-CoV-2 effectuées en ambulatoire, ainsi que les prestations associées, pour les personnes répondant aux critères de suspicion, de prélèvement d'échantillons et de déclaration de l'OFSP du 24 juin 2020.
2021
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
information scientifique et technique
gestion des soins aux patients
coronavirus
Maladies
Maladies
Coronavirus
virus du SRAS
Réglementation
maladie
Maladie
contrôle social formel
Maladie
actualités
coronavirus
maladie
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-346-notice.html
Le règlement (CE) n 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires fixe les conditions d'utilisation de ces allégations à l'échelle de l'Union. Il doit permettre ainsi, d'une part, de garantir au consommateur que ces allégations sont fiables, et d'autre part, d'assurer des conditions de concurrence équitables entre les exploitants du secteur alimentaire. Les allégations nutritionnelles sont définies comme un message qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières, et les allégations de santé comme un message qui affirme, suggère ou implique une relation entre la santé et une denrée alimentaire. Aucune allégation ne peut être utilisée sans avoir été autorisée.
2021
Le Sénat
France
rapport
Applications
Réglementation
contrôle social formel
attention
Applications
Effectif
santé
Applications

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N3-AUTOINDEXEE
Normalisation et réglementation en santé et sécurité au travail
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS817page44
Parmi les normes techniques adoptées par les organismes de normalisation, que ce soit au niveau national (normes NF), européen (normes EN) ou international (normes ISO), certaines s'appliquent en matière de prévention des risques professionnels. Les employeurs, mais aussi les concepteurs d'équipements de travail ou d'équipements de protection, s'y réfèrent régulièrement. Par ailleurs, les textes juridiques renvoient de plus en plus fréquemment vers des normes pour la mise en oeuvre des dispositions réglementaires. Dans ce contexte, il semble nécessaire de rappeler la valeur juridique des normes techniques.
2020
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
contrôle social formel
Travail
métier
Sécurité du travail
normes de référence
santé au travail
Normalisation
Sécurité au travail
Réglementation

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N2-AUTOINDEXEE
Réglementation en matière de prévention des risques liés au bruit et aux sons amplifiés
https://sante.gouv.fr//sante-et-environnement/activites-humaines/article/reglementation-en-matiere-de-prevention-des-risques-lies-au-bruit-et-aux-sons
Les instances nationales et internationales (Académie de médecine, Organisation mondiale de la santé, Haut Conseil de Santé Publique…) alertent depuis plusieurs années sur les risques de plus en plus graves et fréquents de troubles de l’audition liés à l’exposition à des niveaux sonores élevés et la prédominance de l’exposition à la musique amplifiée dans la survenue de traumatismes sonores aigus.
2020
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
contrôle social formel
amplificateurs électroniques
bruit
risque
bruit
Réglementation

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N2-AUTOINDEXEE
Inhalation de protoxyde d’azote : l’Anses recommande d’améliorer la réglementation et de mieux informer des risques sanitaires potentiels
https://www.anses.fr/fr/content/inhalation-de-protoxyde-d%E2%80%99azote-l%E2%80%99anses-recommande-d%E2%80%99am%C3%A9liorer-la-r%C3%A9glementation-et-de-mieux
Le protoxyde d’azote est un gaz employé dans le domaine médical pour son action analgésiante. Également utilisé et commercialisé comme gaz propulseur dans les cartouches pour siphons à chantilly, il est accessible à tous librement sur internet et dans le commerce. L’inhalation du protoxyde d’azote, aussi appelé « gaz hilarant » en raison de son effet euphorisant, n’est pas sans risque, des atteintes neurologiques sévères pouvant en résulter. Ces dernières années, une augmentation du nombre d’intoxications, notamment chez les jeunes, a été enregistrée. Avant que cette pratique ne se développe encore davantage, l’Agence recommande de renforcer la réglementation des cartouches pour siphons à chantilly et d’améliorer l’information des plus jeunes et des professionnels sur les risques neurologiques que son usage peut provoquer.
2020
ANSES
France
information scientifique et technique
protoxyde d'azote
directives de santé publique
Réglementation
Inhalateurs
baies (géographie)
administration par inhalation
protoxyde d'azote
inspiration
Risque
protoxyde d'azote
contrôle social formel
Anses
produits dangereux
nébuliseurs et vaporisateurs
risque

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N3-AUTOINDEXEE
État des lieux de la réglementation européenne relative aux allégations des produits cosmétiques
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02295842
Les produits cosmétiques sont des produits du quotidien et sont donc au cœur des préoccupations des consommateurs. Les allégations cosmétiques jouent un rôle primordial dans leur choix d’achat et sont un levier stratégique pour les firmes cosmétiques, il est essentiel que celles-ci soient encadrées de manière efficace. Après l’entrée en vigueur du Règlement Cosmétique Européen en Juillet 2013 (Règlement (CE) n 1223/2009), la Commission Européenne a donc accordé beaucoup d’importance à l’application de la réglementation des allégations cosmétiques. Dans son rapport du 19 septembre 2016, La Commission Européenne fait état de la conformité des allégations aux six critères communs énoncés dans le Règlement (UE) n 655/2013. Pour établir ce rapport, vingt et un des États Membres ont participé à la surveillance de leur marché et ont relevé dix pour cent de non conformités parmi les allégations cosmétiques contrôlées. A partir du premier Juillet 2019, la huitième version de la Recommandation de l’ARPP sur les Produits Cosmétiques entrera en vigueur et permettra d’assurer la prise en compte de la liste des six critères communs. Tous les produits cosmétiques qui seront mis sur le marché après cette date seront tenus de s’y conformer. Cette thèse reprend les fondements du Règlement Cosmétique Européen et propose une analyse détaillée de la réglementation des allégations cosmétiques en Europe avec un comparatif de la réglementation des allégations cosmétiques dans d’autres entités réglementaires (États-Unis, Canada, Japon).
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
cosmétiques
cosmétiques
Réglementation
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
L'efficacité des stratégies de réglementation de la publicité et de la promotion alimentaires
https://www.inspq.qc.ca/publications/2570
La présente synthèse se centre sur la réglementation des techniques de communication persuasive, utilisées par les acteurs de l’industrie alimentaire pour promouvoir des aliments et des boissons de faible valeur nutritive. La réglementation de la publicité et de la promotion alimentaires constitue une option à la disposition des gouvernements désirant créer des environnements favorables à la saine alimentation. Les stratégies examinées dans la présente synthèse comprennent, aux échelles municipales et nationales, les dispositions légales ou réglementaires prescriptives comme les lois, les décrets ou les arrêtés qui sont développés, promulgués et mis en œuvre sous la responsabilité d’un gouvernement ou d’un organisme mandaté. Par opposition, les initiatives d’autorégulation sont portées par les acteurs de l’industrie alimentaire et n’ont pas force de loi.
2019
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Réglementation
contrôle social formel
Annonce publicitaire
régions promotrices (génétique)
publicité

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N3-AUTOINDEXEE
Enjeux et exigences de la nouvelle réglementation européenne des dispositifs médicaux
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02140163
Au cours des dernières années, nous avons pu constater l’importance prise par le secteur des dispositifs médicaux. Mais aujourd’hui se secteur connait un changement important avec la mise en place de deux nouvelles réglementations, faisant notamment suite aux différents scandales de ces dernières années tel que PIP : la 2017/45 qui concerne les dispositifs médicaux et la 2017/46 qui concerne les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Celles-ci sont entrées en vigueur le 26 mai 2017 mais auront une date d’application fixée au 26 mai 2020. D’ici-là, de nombreux changements sont à prévoir pour les acteurs du secteur des dispositifs médicaux, allant des entreprises aux instances concernées. Le but ce cette thèse a donc été d’étudier les nouveautés de ces deux réglementations, parmi lesquelles nous pouvons citer : la modification des règles de classification, le renforcement des procédures d’évaluation de la conformité, en particulier lors des évaluations cliniques, le suivi plus exigeant (notamment en post-commercialisation), la mise en place d’une meilleure traçabilité, le développement de la base de données EUDAMED accessible à tous avec différents degré d’informations, les nouveaux rôles de chacun des acteurs impliqués dans les dispositifs médicaux comme les fabricants ou les organismes notifiés. Autant de nouveauté qui vont avoir un impact direct tant sur le professionnel de santé que sur les patients. L’ensemble de ces modifications va donc demander une coopération importante entre les instances et les entreprises afin d’être en conformité le plus rapidement possible, et dans les meilleures dispositions, avec les nouvelles réglementations. Ainsi, comme nous avons pu le voir tout au long de cette étude, la frontière entre la réussite et échec dépendra donc en grande partie de la façon dont les industriels géreront la transition et de la capacité des instances à maintenir la rigueur demandée par ces nouvelles directives.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
dispositif
législation sur les dispositifs médicaux
Réglementation
Dispositifs médicaux
contrôle social formel
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
Les nanotechnologies : applications biomédicales et règlementation en Europe
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02333282
Depuis plusieurs années, les nanosciences et nanotechnologies sont en plein essor et leur utilisation conquière le domaine de la santé, afin d’améliorer le diagnostic, les soins et la recherche. Cette nouvelle technologie suscite autant d’intérêt que de questionnements, au niveau technique, sécuritaire, environnemental, éthique et sociétal. Cette thèse a donc pour objectif d’analyser l’adéquation entre l’état actuel des connaissances sur les nanotechnologies et leur encadrement réglementaire en Europe, en s’axant spécifiquement sur le domaine de la Santé. Ce document s’axera donc autour de deux grandes parties, après une introduction aux nanotechnologies. La première partie portera sur les applications biomédicales des nanotechnologies, qu’elles soient en cours de développement ou déjà utilisées en thérapie, en diagnostic ou en recherche ; puis évoquera les risques toxicologique et écotoxicologique ainsi que les questions éthiques et sociétales liés à l’usage de ces technologies La deuxième partie fera un état des lieux de la réglementation concernant les nanomatériaux, comprenant à la fois les dispositions qui leur sont spécifiques et un cadre plus général de protection sanitaire et environnementale. Enfin, la confrontation de ce bilan des connaissances et de la réglementation a permis de montrer que l’encadrement règlementaire des nanomatériaux, bien que récent, n’est pas totalement adapté aux enjeux qu’ils englobent, mais tend vers une amélioration de la sécurité des travailleurs et des utilisateurs. L’une des limites à une évaluation règlementaire efficace pourrait être à ce jour le manque de méthodes de contrôle et d’évaluation de la toxicité.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
contrôle social formel
Applications
Europe
Applications
Applications
Europe
Réglementation
nanotechnologie
attention

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N3-AUTOINDEXEE
Les pratiques de la mise en isolement et sous contention en psychiatrie : étude descriptive au regard de la nouvelle réglementation
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01958187/document
L’Article 72 du 26 janvier 2016 a posé un cadre législatif nécessaire pour contraindre la communauté médico-administrative à tout mettre en œuvre pour limiter le recours à l’isolement. Notre objectif était la description des pratiques de mise en isolement et leur comparaison entre unités pour les confronter aux exigences de la nouvelle loi et des nouvelles recommandations de la HAS. Cette étude descriptive menée au Centre Hospitalier Alpes Isère s’est intéressée aux mesures d’isolement en services adultes de psychiatrie générale du 19/09 au 31/12/2016. 182 mesures pour 105 patients ont été recueillies. Il s’agissait d’hommes plutôt jeunes souffrant de troubles du spectre psychotique et hospitalisés sous contrainte. 55% des mesures étaient en chambre d’isolement et 41% en chambre standard fermée avec contentions. La durée moyenne du séjour en isolement était de 5 jours et sous contention de 10 heures. Le motif le plus souvent évoqué a été l’agitation-violence-dangerosité.17% des mesures ont relevé de motifs « non conformes » à la réglementation. Pour 39.5% des mesures, des stratégies alternatives préalablement tentées à l’isolement étaient tracées. Une différence significative entre unités a été observée pour: la fréquence d’utilisation de la chambre d’isolement et de la chambre standard fermée (Khi2 45,559 p 0,05), la durée du séjour en isolement (ANOVA 3,600 p 0,05) et de la mesure de contention (ANOVA 3,363 p 0.05). Certaines pratiques étaient hors recommandations ou cadre légal, ces points demandent à être améliorés par une volonté affirmée de l’institution d’initier et accompagner les politiques visant à favoriser les facteurs limitant le recours à ces pratiques.
2017
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Réglementation
psychiatrie
Pratique
isolement
Isolement et description
psychiatre
contention physique
collecte de données
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
La santé connectée : une nouvelle approche de la santé au regard de la réglementation et de l évolution des enjeux socio-économiques
https://nantilus.univ-nantes.fr/vufind/Record/PPN196949521
On observe depuis quelques années une explosion du nombre d'applications et d'objets connectés en santé. Cette tendance a favorisé une nouvelle approche de la santé, qui génère un grand nombre de données et qui a fait évoluer le rôle du patient, devenant ainsi proactif dans la gestion de sa santé. Comment savoir si ces nouveaux outils sont fiables ? Comment les choisir ? Et surtout existe-t-il un encadrement par la réglementation ? Dans ce contexte, après avoir présenté un état des lieux de la situation, seront exposés les atouts et les limites de ce qu'on appelle la santé connectée . Puis le cadre réglementaire et les outils de certifications seront présentés. Enfin, il sera question des perspectives de développement et les évolutions de ce type d'approche de la santé
2016
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Bibliothèque Universitaire de l'Université de Nantes
France
français
thèse ou mémoire
économies
Économie
Catégorie Sciences de l'information
a une évolution
Réglementation
santé
en évolution
économie
contrôle social formel

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