ClairNotion SNOMED

N2-AUTOINDEXEE
Commission de la Transparence
https://www.has-sante.fr/jcms/c_412210
Missions La commission de la transparence est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie. Elle évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché (AMM), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables (articles L.162-17 du code de la sécurité sociale et L.5123-2 du code de la santé publique).
2023
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
326. Cadre réglementaire de la prescription thérapeutique et recommandations pour le bon usage
information scientifique et technique
clair

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N2-AUTOINDEXEE
Méthodes de Prédiction du Risque Santé basée sur un Algorithme : Transparence et Complétude
https://sesstim.univ-amu.fr/video-box/seminaire-interne-roch-giorgi
https://youtu.be/wgMS6rJDpkE
2022
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SESSTIM
France
matériel d'enseignement audio-visuel
Méthodes
Risque
produits dangereux
Santé
protestantisme
algorithmes
Appréciation des risques
clair
algorithmes

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N2-AUTOINDEXEE
Engager avec transparence la levée du passe vaccinal
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-537-notice.html
Après une situation globalement maîtrisée durant l'été 2021 en France hexagonale, une nouvelle vague épidémique forte a émergé à l'automne. Ainsi, si le taux d'incidence au niveau national était passé sous le seuil des 50 cas pour 100 000 habitants le 1er octobre 2021, une nouvelle progression a commencé dès le 8 octobre. Cette « cinquième vague », est alors caractérisée, comme le soulignait le Gouvernement en décembre1(*), par une « augmentation constante depuis le mois d'octobre et dépasse, sur la semaine glissante du 17 au 23 décembre, 700 cas pour 100 000 habitants ».
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
clair

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N3-AUTOINDEXEE
Lignes directrices sur l’augmentation de la transparence lors de la présentation des Rapports de mises à jour périodiques sur la pharmacovigilance des produits en développement (RPP-D) : exigences propres aux régions pour le Canada et le Royaume-Uni
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/augmentation-transparence-presentation-rapports-mises-a-jour-pharmacovigilance-produits-developpement-exigences-regions-canada-royaume-uni.html
Dans les pays qui adhèrent aux principes de la Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relative à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain (ICH), les Rapports de mises à jour périodiques sur la pharmacovigilance relative aux produits en développement (RPP-D) sont considérés comme des rapports normalisés pour informer les organismes de réglementation de l'évolution du profil d'innocuité des médicaments en développement.
2021
Gouvernement du Canada
France
recommandation
pharmacovigilance
Canada
rapport albumine/globuline
Royaume-Uni
clair
rapport de recherche
Périodique
directives

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N2-AUTOINDEXEE
Masques avec fenêtre transparente dits inclusifs
http://antibioresistance.fr/ressources/covid19/20210624_Masques_fenetre_transparenteV3.pdf
Ce document est établi pour permettre à toute personne de choisir un masque à fenêtre transparente homologué dans les conditions définies. Indications Le masque avec fenêtre transparente ou masque inclusif est un masque grand public. Cette catégorie de masque n’est pas recommandée pour le personnel soignant lorsqu’il effectue des activités de soin. En effet, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) recommande en milieu de soins de porter au minimum un masque chirurgical répondant à la norme NF EN 14683 : 2019.
2021
Répias
France
COVID-19
information scientifique et technique
incluant
masques
clair
fenestration

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N2-AUTOINDEXEE
Charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires
https://www.recherche-animale.org/sites/default/files/charte_transparence_animaux_pour_la_science_en_france_-_22fev21-_fr.pdf
La recherche biologique et médicale vise à l’accroissement continu des connaissances scientifiques, le progrès des thérapies en médecine humaine et vétérinaire et une meilleure protection de l’homme, de l’animal et de l’environnement.
2021
GIRCOR
France
information scientifique et technique
clair
Animal
Animaux
Animaux
Animaux
Animaux
Animal
Animal
panthera uncia
animal
animaux
Animaux

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N2-AUTOINDEXEE
L’adoption : accroître la transparence des procédures pour favoriser l’objectivité et la qualité des choix
https://www.ccne-ethique.fr/node/169?taxo=0
https://www.ccne-ethique.fr/node/378?taxo=0
La ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, ont saisi le CCNE d’une demande d’avis sur la définition du projet d’adoption et les critères de l’apparentement entre un pupille de l’État et une famille adoptive. Ils ont souhaité consulter le CCNE, d’une part sur le cadre et les pratiques en matière de préparation et d’accompagnement des candidats à l’adoption, notamment s’agissant de la formalisation de leur projet d’adoption, d’autre part sur les éléments, principes ou critères devant guider le tuteur et le conseil de famille dans le processus d’apparentement d’un pupille de l’État avec une famille adoptive. Le questionnement porte ainsi sur la nécessité de « faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui le concernent », en prévenant toute discrimination entre les familles adoptantes aux deux étapes distinctes du processus de l’adoption : l’agrément des candidats à l’adoption ; l’apparentement, qui consiste à donner à l’enfant adopté la famille agréée correspondant le mieux à ses besoins
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
information scientifique et technique
procédure
adoption
méthodes
Procédures
clair
adoption

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N3-AUTOINDEXEE
La transparence des liens d'intérêts et la loi anti-cadeaux : impact de ces deux dispositifs sur le système de santé français
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02318015
Bien qu'il soit considéré comme l'un des plus performant, le système de santé français n'échappe pas à la problématique des liens et des conflits d'intérêts. Pour encadrer ces relations et écarter toute suspicion d'influence et de tentative de corruption, un nouveau cadre juridique s'est rapidement imposé à travers la loi Bertrand et la loi Touraine. Les liens entre les entreprises de la santé, les autorités sanitaires et les professionnels de santé sont aujourd'hui très encadrés par le dispositif anti-cadeaux. De même, la transparence des liens est devenue une exigence fondamentale, garante de l'information et de la sécurité des usagers du système. Cependant, les exigences juridiques rendent leurs mises en oeuvre complexes, et peuvent parfois remettre en cause leur légitimité.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Dispositifs
France
France
jurisprudence
France
clair
équipement et fournitures
français
prestations des soins de santé
Don de cadeaux
Santé
France
France
dispositif
Cadeaux
Loi
santé

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N2-AUTOINDEXEE
La transparence des essais cliniques de médicaments et le règlement UE n 536/2014
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01932701/document
Les médicaments sont évalués par des essais cliniques. Mais un essai clinique ne garantit pas que le test soit adéquat. Il existe de nombreuses façons de biaiser un essai clinique. Si les résultats d’essais ont pendant longtemps été rapportés dans la littérature médicale, quelques scandales en ont montré les limites. br Les professionnels de santé ne peuvent pas lire toute la littérature. Ils se basent sur des synthèses. Mais ces synthèses peuvent être biaisées par la publication sélective des résultats les plus favorables. Ces pratiques entrainent une impression optimiste de l’efficacité et de la sécurité des traitements. br Le règlement UE n 536/2014 devrait résoudre ces failles en imposant l’enregistrement de chaque essai avant son commencement, la publication des résultats 1 an après la fin de l’essai et la publication du rapport complet de l’étude clinique 1 mois après l’obtention de l’AMM rendant ainsi publics les détails des méthodes et résultats. br Le sujet de la transparence des essais cliniques est en pleine évolution. Des outils informatiques ont été développés pour alerter lorsqu’un problème est identifié avec une étude, quantifier l’étendue du problème, auditer les pratiques, pointer du doigt les mauvais acteurs et surtout permettre de prendre en compte l’aspect transparence pour juger de la fiabilité des informations efficacité/coût lors de négociation de prix ou de remboursement. Les questions de transparence divisent l’industrie. Le secret des affaires et la protection de données de santé ont été invoqués devant le médiateur de l’UE puis la CJUE pour faire obstacle à la publication de documents. La transparence reste un sujet en maturation.
2018
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
médicaments en essais cliniques
contrôle social formel
Médicaments
Réglementations sur les médicaments
clair
médicament
contrôle des médicaments et des stupéfiants

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N3-AUTOINDEXEE
Comparaison des avis de la commission de transparence et de la revue Prescrire concernant les nouveaux médicaments (ou nouvelles indications) en ambulatoire entre 2013 et 2015
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01758309
Introduction : les praticiens doivent maintenir leurs connaissances concernant le médicament à jour. Deux sources sont considérées comme fiables en France: la commission de la transparence de la HAS et ses « Améliorations du Service Médical Rendu » (ASMR), et la presse médicale avec Prescrire . Le but principal de l’étude était d’évaluer s’il existait une concordance entre ces sources, comprendre les discordances éventuelles, identifier si l’une est systématiquement plus « sévère », et les critères à considérer pour chaque source pour une lecture rapide des avis
2017
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
Fracture bimalléolaire
Indicateurs
jugement
laisse entrevoir
Médicaments
préparations pharmaceutiques
indication de
médicament
nouveau
clair
Fracture de Maisonneuve
revue de la littérature
indicateur
indicateurs et réactifs
revue de la littérature

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N3-AUTOINDEXEE
Décision n 2015.0171/DC du 8 juillet 2015 du collège de la Haute Autorité de santé relative au rapport d’audit interne sur les évaluations des produits de santé Cymbalta et Seroplex par la commission de la transparence
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2561434/fr/decision-n2015-0171/dc-du-8-juillet-2015-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relative-au-rapport-d-audit-interne-sur-les-evaluations-des-produits-de-sante-cymbalta-et-seroplex-par-la-commission-de-la-transparence
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2561425/fr/la-has-met-en-ligne-le-rapport-d-audit-interne-sur-l-evaluation-de-seroplex-et-cymbalta
2015
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
information sur le médicament
études d'évaluation comme sujet
interne
Rapport d'évaluation
SEROPLEX
relatif
attitude envers la santé
Santé
ouïe
oreille, sai
audition
CYMBALTA
clair
rapport albumine/globuline
santé

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N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (1)
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2015
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Legifrance
France
français
clair
effets de l'exposition à un agent externe
A 313 50 000 UI
relatif
ACICLOVIR BIOGARAN 200 mg, comprimé
Exposition
A 313 200 000 UI
jurisprudence
A 313 50 000 U.I., capsule molle
modération
rétinol
argentum follium
Loi
comportement coopératif
ipecacuanha
Rayonnements électromagnétiques
Exposition

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